Post on 27-Jan-2016
description
Présentation du fichier immobilier avant FIDJI
Publication d'un acte
Création des fiches personnelles des parties à l'acte non connues du fichier immobilier
L'immeuble objet de l'acte est :
URBAIN(Si commune de plus de 10 000 h.
ou règlement de copropriété ou lotissement ou départements 75,
92, 93, 94)
RURAL(Si non urbain)
Création d'une fiche immeuble
Annotation de la fiche immeuble du "résumé" de l'acte
Annotation de la fiche personnelle du "résumé" de l'acte
Recherches de renseignements
A partir des références cadastrales d'un immeuble
Recherche de sa fiche immeuble
La fiche existe
Obtention de la liste des formalités correspondant à cet immeuble
La fiche n'existe pas
Recherche de la fiche parcellaire correspondante
Obtention de la référence de publication de la dernière formalité
publiée sur l'immeuble
Consultation de l'acte et obtention du nom du dernier propriétaire
Recherche de la fiche personnelle correspondante et, si besoin,
obtention du nom du précédent propriétaire pour poursuivre la
recherche…
Recherches de renseignements
A partir de l'identité d'une personne
Recherche de sa fiche personnelle
La fiche existe
Obtention de la liste des immeubles ruraux et des formalités correspondantes ainsi
que la liste des immeubles urbains
Recherche des fiches immeuble de chacun des immeubles urbains
Obtention des formalités correspondant à ces immeubles
La fiche n'existe pas
Recherche terminée : Cette personne n'a (et n'a eu)
aucun droit sur un immeuble du ressort de la conservation
Vous souhaitez connaître les formalités
ayant touché un ou plusieurs immeubles
Objet : Difficultés à établir l ’origine de propriété d ’un immeuble ou recherche de servitudes
Quel type de demande déposer ?
Transmettre une demande réelle
Comment rédiger la demande ?
Annoter uniquement le cadre « désignation des immeubles »
Que délivre-t-on ?Période antérieure à FIDJI : les fiches d ’immeubles pour les zones urbaines et les fiches personnelles des propriétaires successifs pour les zones ruralesPériode sous FIDJI : Toutes les formalités se rapportant à ces immeubles, quelles que soient les personnes concernées
Observation :Les formalités personnelles ne sont pas délivréesl ’état réponse peut être très volumineuxla période de recherche peut être limitée
Description des lots si copropriété ou
lotissement
Description de l'immeuble
Cadre A - Mutations Cadre B - Charges
FORMALITES CONCERNANT L'IMMEUBLE
Éléments essentiels de désignation
Vous souhaitez connaître le patrimoine
d ’une ou plusieurs personnes
Objet : Règlement d ’une succession, d ’une donation-partage ou d ’un partage de communauté, etc..
Quel type de demande déposer ?
Transmettre une demande personnelle
Comment rédiger la demande ?
Annoter uniquement le cadre « désignation des personnes »
Que délivre-t-on ?Période antérieure à FIDJI : les fiches de personnes interrogées dans la demande, dans le ressort territorial du BureauPériode sous FIDJI : Toutes les formalités intervenues du chef des personnes visées par la demande.
Recommandation : Limiter la demande à la date de mise à jour du fichier pour une délivrance plus rapide
Observations :Les formalités réelles ne sont pas délivréesPas de certificat de dépôt
1 fiche par commune de situation des biens
Éléments essentiels d'identification
Liste des immeubles ruraux
Liste des immeubles urbains
Cadre A - Mutations Cadre B - Charges
FORMALITES CONCERNANT LES IMMEUBLES RURAUX
Vous souhaitez connaître les formalités touchant un ou
plusieurs immeubles pour une ou plusieurs personnes
Quel type de demande déposer ?
Transmettre une demande réelle personnalisée
Comment rédiger la demande ?
Annoter les cadres « désignation des personnes » et désignation des immeubles ».
Que délivre-t-on ?Période antérieure à FIDJI : Toutes les fiches existantes concernant, à la fois, les personnes et les immeubles interrogésPériode sous FIDJI : Toutes les fiches existantes concernant, à la fois, les personnes et les immeubles interrogés, plus les formalités purement réelles.Immeubles en copropriété : délivrance de toutes les formalités concernant cet immeuble et ses assises directes et indirectes, afin de fournir notamment les EDD et leurs modificatifs, ainsi que l ’ensemble des charges>;
Observations :Les charges du chef des propriétaires antérieurs ne sont pas délivrées pour la période antérieure à FIDJILa période de recherche peut être limitée.
Les réquisitions
Les réquisitions
Nom et adresse du demandeur + signature
Les réquisitions
Personnes moralesDénomination n° SIREN
forme et siège
Personnes physiques nom, prénoms (2) date et lieu de naissance
Les réquisitions
2ème exemple
LYON 2ème AZ 312
LIMONEST BE 32, BE 34 2
Lot copro sur parcelle simple
Parcelle simple
Les réquisitions
ECULLY AD 35 , AD 36 300 1
TASSIN LA DEMI LUNE BX 23 , BX 52
AZ 325
2 25
Lot sur assise volume
Lot sur assise mixte
La notion de base d’état de division
Il existe trois types de BED
La BED désigne tous les types d’assises de divisionphysique de la propriété.
La BED PARCELLE
C.à.d. : la copropriété et la division en volumes
La BED VOLUME
La BED MIXTE
Consultation d’un lot de copropriétésConsultation d’un lot de copropriétés (RCP) assis sur parcelle(s)
Lot n° 3
ANTIBES DP 10
BED PARCELLE
BED PARCELLEBED PARCELLE
CONSTITUANT
ParcelleDP 10
RESULTANTS
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot N……..
Volume n° 1
Volume n° 3
Volume n° 2
ANTIBES AA 32
Consultation d’un volumeConsultation d’un volume
BED PARCELLEBED PARCELLE
BED PARCELLEBED PARCELLE
CONSTITUANT
ParcelleAA 32
RESULTANTS
Volume 1 Volume 2 Volume 3
Consultation d’un lot de copropriété Consultation d’un lot de copropriété (RCP) assis sur volume(s)
BED VOLUME
ANTIBES FE 150
Lot n° 1 Volume n° 3
Volume n° 2Volume n° 1
BED VOLUMEBED VOLUME
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot P……..
RESULTANTS DE LA BED VOLUME
Volume 1 Volume 2
RESULTANTS DE LA BED PARCELLE
CONSTITUANT DE LA BED PARCELLE
ParcelleFE 150
CONSTITUANT DE LA BED VOLUME
Volume 3
Consultation d’un lot de copropriété Consultation d’un lot de copropriété (RCP) assis sur volume(s) ET parcelle(s)
LA BED MIXTE
ANTIBES AA 32
Lot n° 943 (parking)Volume n° 2
ANTIBES AA 102ANTIBES AA 103
Lot n° 1 (appartement)
Copies de fichesBIA
Relevé de formalités publiées
Date MAJ fichier lors du dépôt de la
HF
Formalités déposéesA partir de la réserve d’immeuble
(relevé de dépôts)
Relevé des formalités publiées
Démarrage Fidji(1999- 2003)
HFREHFRP
Formalités déposéesA partir de la réserve
d’immeuble
Période certifiée : 50 ans
Contenu de l ’état réponse