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- Les droits de la personne normes et instruments EQUITAS Centre
international dducation aux droits humains janvier 2014
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- Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait quelles
sont des tres humains. garantie lgale universelle protection des
valeurs humaines (libert, quit, dignit) inhrents aux individus et,
dans une certaine mesure, aux groupes fonds sur des normes
internationales juridiquement contraignants pour les tats Quest-ce
que les droits de la personne?
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- Les origines des droits de la personne
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- Mythes rpandus Droits de la personne = droits civiques et
politiques Les droits conomiques, sociaux et culturels (p. ex.
soins de la sant, logement) sont des privilges Les droits de la
personne ne sappliquent quaux pays pauvres et trangers Les droits
de la personne traitent seulement des cas de violation de droits
Seuls les juristes sont en mesure de comprendre les droits de la
personne
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- Civique et politique Economique, social & culturel (ESC)
Groupes spcifiques Droits collectifs vie, scurit, intgrit, liberts
fondamentales ducation, sant, travail, alimentation, logement,
participation la vie culturelle droits des femmes, des peuples
autochtones, des enfants, des personnes handicapes, des
travailleurs migrants autodtermination, dveloppement, environnement
Les catgories des droits de la personne
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- La ralisation progressive des droits conomiques, sociaux et
culturels Le Pacte permet aux tats une ralisation progressive des
droits ESC : en adoptant des mesures appropries en utilisant le
maximum des ressources disponibles en ayant recours laide et la
coopration internationales, au besoin Or, certains lments requirent
des actions immdiates : limination de la discrimination droits
indpendants de la disponibilit de ressources obligation de sengager
agir et de crer des mesures cibles, sans gards aux ressources viter
des mesures rgressives obligations fondamentales minimales Source :
PCAD (portail HRBA)
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- Le systme de protection des droits de la personne
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- Quelle est la diffrence entre une dclaration et une convention?
Dclaration obligation morale Convention obligation lgale Pacte
Trait
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- Les fondements du systme actuel des droits de la personne
Charte internationale des droits de la personne Dclaration
universelle des droits de la personne (UDHR) Pacte international
relatif aux droits civiques et politiques (ICCPR) Pacte
international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels
(ICESCR)
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- Signature Ratification Adhsion Les tapes de mise en uvre
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- Dtenteurs dobligation respecter protger raliser Prvenir que
dautres puissent empcher quiconque de jouir de ses droits. viter
dempcher quiconque de jouir de ses droits. Adopter les mesures
appropries pour permettre la pleine ralisation des droits. Les
obligations en matire de droits de la personne droit leau viter
dinterrompre laccs sans procdure tablie politique de prix favorable
aux dmunis en cas de privatisation au fil du temps, garantir un
accs tous Source : PCAD (portail HRBA)
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- national rgional intl Les normes de protection mondiale et
rgionales sont complmentaires. Les normes mondiales et rgionales
requirent une mise en uvre lchelle nationale. Les normes nationales
doivent tre conformes aux normes mondiales et rgionales. Les
systmes de protection nationaux, rgionaux et international Source :
PCAD (portail HRBA)
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- Charte des N.U. UDHR ICCPRICESCR CERD CEDAW CAT CRC
Constitutions et lois nationales CMW Autres instruments
internationaux (agences humanitaires et spcialises) Instruments
rgionaux CRPD Instruments de protection des droits de la personne
CPED Conventions fondamentales de travail PF Source : PCAD (portail
HRBA)
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- Rgis par des traits CESCR HRC CERD CEDAW CAT CRC CMW CRPD Rgis
par la Charte Conseil des droits de la personne Procdures spciales
Examen priodique universel Le systme onusien des droits de la
personne
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- Dveloppement humain processus de renforcement des capacits des
personnes diversifier les choix et les possibilits mener une vie
fonde sur le respect et les valeurs droits de la personne
revendications du droit tre protg des abus et des privations
garantir la libert de mener une vie en dignit requiert des capacits
amliores grce au dveloppement Les liens entre ET
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- www.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspx
Vous voulez en apprendre plus .
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- Ltat de la ratification Lengagement dun pays envers la CDP Les
observations/conclusions rcentes des organes de Traits Les rapports
rcents des organes de traits sur les pays Les visites rcentes des
rapporteurs spciaux ou dclarations et communications sur le pays
Calendrier des vnements venir et visites pays des RP Rsultats
rcents des mcanismes de surveillance des agences spcialises (par
ex: organes de surveillance du BIT) Il fournit de linformation
sur...