Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international déducation aux...

Les droits de la personne normes et instruments EQUITAS Centre international dducation aux droits humains janvier 2014

Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait quelles sont des tres humains. garantie lgale universelle protection des valeurs humaines (libert, quit, dignit) inhrents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes fonds sur des normes internationales juridiquement contraignants pour les tats Quest-ce que les droits de la personne?

Les origines des droits de la personne

Mythes rpandus Droits de la personne = droits civiques et politiques Les droits conomiques, sociaux et culturels (p. ex. soins de la sant, logement) sont des privilges Les droits de la personne ne sappliquent quaux pays pauvres et trangers Les droits de la personne traitent seulement des cas de violation de droits Seuls les juristes sont en mesure de comprendre les droits de la personne

Civique et politique Economique, social & culturel (ESC) Groupes spcifiques Droits collectifs vie, scurit, intgrit, liberts fondamentales ducation, sant, travail, alimentation, logement, participation la vie culturelle droits des femmes, des peuples autochtones, des enfants, des personnes handicapes, des travailleurs migrants autodtermination, dveloppement, environnement Les catgories des droits de la personne

La ralisation progressive des droits conomiques, sociaux et culturels Le Pacte permet aux tats une ralisation progressive des droits ESC : en adoptant des mesures appropries en utilisant le maximum des ressources disponibles en ayant recours laide et la coopration internationales, au besoin Or, certains lments requirent des actions immdiates : limination de la discrimination droits indpendants de la disponibilit de ressources obligation de sengager agir et de crer des mesures cibles, sans gards aux ressources viter des mesures rgressives obligations fondamentales minimales Source : PCAD (portail HRBA)

Le systme de protection des droits de la personne

Quelle est la diffrence entre une dclaration et une convention? Dclaration obligation morale Convention obligation lgale Pacte Trait

Les fondements du systme actuel des droits de la personne Charte internationale des droits de la personne Dclaration universelle des droits de la personne (UDHR) Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (ICCPR) Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (ICESCR)

Signature Ratification Adhsion Les tapes de mise en uvre

Dtenteurs dobligation respecter protger raliser Prvenir que dautres puissent empcher quiconque de jouir de ses droits. viter dempcher quiconque de jouir de ses droits. Adopter les mesures appropries pour permettre la pleine ralisation des droits. Les obligations en matire de droits de la personne droit leau viter dinterrompre laccs sans procdure tablie politique de prix favorable aux dmunis en cas de privatisation au fil du temps, garantir un accs tous Source : PCAD (portail HRBA)

national rgional intl Les normes de protection mondiale et rgionales sont complmentaires. Les normes mondiales et rgionales requirent une mise en uvre lchelle nationale. Les normes nationales doivent tre conformes aux normes mondiales et rgionales. Les systmes de protection nationaux, rgionaux et international Source : PCAD (portail HRBA)

Charte des N.U. UDHR ICCPRICESCR CERD CEDAW CAT CRC Constitutions et lois nationales CMW Autres instruments internationaux (agences humanitaires et spcialises) Instruments rgionaux CRPD Instruments de protection des droits de la personne CPED Conventions fondamentales de travail PF Source : PCAD (portail HRBA)

Rgis par des traits CESCR HRC CERD CEDAW CAT CRC CMW CRPD Rgis par la Charte Conseil des droits de la personne Procdures spciales Examen priodique universel Le systme onusien des droits de la personne

Dveloppement humain processus de renforcement des capacits des personnes diversifier les choix et les possibilits mener une vie fonde sur le respect et les valeurs droits de la personne revendications du droit tre protg des abus et des privations garantir la libert de mener une vie en dignit requiert des capacits amliores grce au dveloppement Les liens entre ET

www.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspx Vous voulez en apprendre plus .

Ltat de la ratification Lengagement dun pays envers la CDP Les observations/conclusions rcentes des organes de Traits Les rapports rcents des organes de traits sur les pays Les visites rcentes des rapporteurs spciaux ou dclarations et communications sur le pays Calendrier des vnements venir et visites pays des RP Rsultats rcents des mcanismes de surveillance des agences spcialises (par ex: organes de surveillance du BIT) Il fournit de linformation sur...

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