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Un logo constitue le centre de l’identité visuelle d’une entreprise et l’outil majeur de sa communication.La SGBS a procédé par trois au changement de son logo.
Le 1er logo : A l’époque, il était composé de la carte de l’Afrique incrustéedans un baobab avec l’inscription “SGBS” sur l’extrême gauche. Les couleursétaient l’or et le rouge bordeaux.
Le 2ème logo : Extrait du premier, il était composé uniquement de la cartede l’Afrique, assortie de l’inscription “SGBS” placée au Finistère de l’Afrique.
Le 3ème et actuel logo : Il est de forme carrée et composé d’une partierouge et noire scindées d’une bande blanche avec l’inscription « SGBS ».
Cette charte graphique est commune aux filiales du Groupe SociétéGénérale, elle a été déployée en Avril 2006.
L’objectif est d’exprimer une nouvelle promesse forte et différenciante. La Société Générale s’engage à être présente auprès de chacun de sesclients, pour les aider à progresser au quotidien et à chaque étape de leurvie ; d’ou la signature « On est là pour vous aider ».
L’un des axes prioritaires du programme Ambition SG 2015 est d’améliorerl’image de la Société Générale. Ainsi, depuis mars 2011, une nouvelleplateforme de marque commune a été développée au sein du Groupe :
l Une nouvelle signature : «développons ensemble l’Esprit d’Equipe»l Un nouveau concept : «Rien n’est plus beau que l’Esprit d’Equipe»
Nos logos à travers 50 ans
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3RAPPORT SGBS 2012
Société Générale est l’un des tout premiers groupes
européens de services financiers. S’appuyant sur un
modèle diversifié de banque universelle, le Groupe
allie solidité financière et stratégie de croissance
durable avec l’ambition d’être La banque relationnelle,
référence sur ses marchés, proche de ses clients,
choisie pour la qualité et l’engagement de ses
équipes.
Ses 157 000 collaborateurs , présents dans 85
pays, accompagnent au quotidien plus de 33
millions de clients dans le monde entier. Les
équipes Société Générale proposent conseils et
services aux particuliers, aux entreprises et aux
institutionnels dans trois principaux métiers :
1 La banque de détail en France avec les
enseignes Société Générale, Crédit du Nord et
Boursorama.
2 La banque de détail à l’international présente en
Europe centrale & orientale et Russie, dans le
Bassin méditerranéen, en Afrique sub-saharienne,
en Asie et dans les territoires et départements
français d’Outre-mer.
3 La banque de financement et d’investissement avec
son expertise globale en banque d’investissement,
financements et activités de marché.
La Société Générale est également un acteur
significatif dans les métiers de services financiers
spécialisés, d’assurances, de banque privée, de
gestion d’actifs et des services aux investisseurs.
La Société Générale figure dans les indices
internationaux de développement durable : FTSE4good
et ASPI.
Les réseauxinternationaux
Depuis plus d’une décennie, le groupe SociétéGénérale poursuit une stratégie de diversification etd’intensification de son développement àl’international dans des implantations géographiquesà fort potentiel. Son succès auprès de ses clients estle fruit de la mise en place d’un modèle de banqueuniverselle adapté aux spécificités locales. Ainsi lesRéseaux Internationaux bénéficient d’une position deleader sur les bassins tels que l’Europe centrale etOrientale dont la Russie, l’Afrique du Nord, l’Afriquesub-saharienne et l’Outre-mer français.
L’implantation des Réseaux Internationaux en Asiedepuis 2008 et au Congo en 2012, s’inscrit dans ladynamique de développement dans des zonesporteuses.
Le Groupe a par ailleurs contribué au financementdes différentes économies des régions danslesquelles il s’est développé via une offre de produitset de services innovante et des relations departenariat qu’il a su nouer avec ses clients.
Ainsi, les Réseaux Internationaux comptent 3 750agences, déployées dans 36 pays.
Plus de 57 800 collaborateurs, issus de nombreusesnationalités, apportent une richesse d’expériencesmise au service de 14 millions de clients particulierset prés de 800 000 entreprises.
A fin 2012, les encours de crédits des RéseauxInternationaux s’élèvent à 62,8 milliards d’euros(hors Grèce et hors Egypte), en progressionannuelle de + 3,2%(1) sur l’année. Les dépôtss’élèvent à 61,9 milliards d’euros (hors Grèce et horsEgypte) et progresse de +2,1%(1) sur l’année.
Avec 4 943 milliards d’euros de revenus au titre del’année 2012, le pôle contribut à hauteur de près de21% aux revenus du Groupe en 2012 contre un peuplus de 12% dix années auparavant.
1.A périmétre et taux de change constants.
PRESENTATION DU GROUPE SOCIETE GENERALE
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50 ans ont passé. Que de chemins parcourus depuis
le 26 novembre 1962 date à laquelle notre chère
institution naquît.
Dans un environnement souvent morose, parfois
difficile, nous avons fait preuve de pragmatisme, de
réalisme, d’opportunisme, et avons su nous donner les
moyens nécessaires au maintien de notre position
d’acteur majeur du marché bancaire sénégalais.
Des efforts conséquents ont été mis en œuvre pour
innover, moderniser et développer notre activité.
Ceci dans plusieurs domaines : la formation, le
perfectionnement du personnel, la modernisation et
le développement de l’outil informatique, la mise en
place de nouveaux systèmes de gestion en agences
et la réorganisation des services centraux.
Le développement de produits innovants, tel que
Yoban’tel, système de transfert d’argent et de
paiement par téléphone mobile, nous a permis de
conforter notre rôle de pionnier dans la bancarisation
de la population sénégalaise.
L’année 2012 a été une année particulièrement difficile
pour les institutions financières. La crise mondiale qui
a profondément transformé les conditions d’exercice
des banques n’a pas épargné la nôtre.
Nous avons clôturé l’exercice 2012 sur un résultat net
de 2 157 124 945 FCFA, en retrait par rapport à 2011.
Dans un marché très concurrentiel, la SGBS consolide
néanmoins
- Sa place de numéro 1 au titre des emplois sains
à la clientèle avec une part de marché de 22.1%
contre 22% en 2011, devant le Groupe
Attijari/CBAO (18.1%).
- Et maintient sa seconde place au titre des dépôts
stable entre 2011 et 2012 avec une part de
marché de 18,6% juste derrière le Groupe
Attijari/CBAO (19,6 %).
Avec l’encours de crédits le plus élevé, la SGBS reste
le premier prêteur à l’économie nationale.
Cette position dominante, conquise de longue date
et raffermie chaque année, est le résultat des
caractéristiques propres à notre institution qui
s’expriment par l’originalité de sa stratégie, le
dynamisme de sa politique commerciale, l’efficience
de ses moyens de gestion et la qualité de son
organisation interne.
Nous remercions profondément nos clients et l’ensemble
des acteurs étatiques qui nous ont fait confiance, et ont
cheminé avec nous depuis cinquante ans.
Nous remercions également la Société Générale
France. L’appui sans faille trouvé auprès d’elle a
permis à notre chère institution son rayonnement au
plan national et régional.
Aussi, j’adresse mes vives félicitations à l’ensemble
des collaborateurs pour leur implication et leur
engagement dans cette réussite collective.
Ensemble, nous aurons la charge de conforter notre
banque dans sa position de leadership, en dépit d’un
contexte économique mondial difficile.
Notre professionnalisme et notre détermination doivent
perdurer pour nous permettre d’affronter les grands
défis qui s’annoncent, avec comme objectif unique :
Etre LA banque de référence de nos clients.
De belles années sont passées et de meilleures
restent à venir…
MOT DU PRESIDENT
M. Papa-Demba DIALLOPrésident du conseil
d’administration
Des noces d’or qui appellent à conforter nospositions pour un nouveau départ
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Gourvernement d’Entreprise
Présentation SGBS
10 Chiffres clés
11 Environnement Economique et Actualités
17 Rapport de Gestion / Performances de la SGBS
25 Responsabilité Sociale et Environnementale
29 Rapport Financier
32 Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels
43 Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Reglementées
63 Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2013
72 Contacts Agences
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N M. BERNARDO SANCHEZ INCERA SG PARIS
M. JEAN LUC PARER SG PARIS
M. JEAN LUC MATTEI INDEPENDANT
M. ABOUBACAR SEDIKH SY INDEPENDANT
M. KEBA BIRANE CISSE INDEPENDANT
M. ALEXANDRE MAYMAT SG PARIS
M. BASSIROU DIAGNE SG PARIS
M. PHILIPPE COUPEAU SG PARIS
ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERALM. YANN de NANTEUIL
PRESIDENTM. PAPE DEMBA DIALLO
ADMINISTRATEURS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
GOURVERNEMENT D’ENTREPRISE
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7RAPPORT SGBS 2012
M. Hicham ALAMI Directeur Financier
M. Yann de NANTEUILAdministrateur Directeur Général
M. Pierre SADIODirecteur des RessourcesHumaines
M. Michel KUHLMANN Directeur des Risques
M. Stephane TRIDEAU Directeur de l’Exploitation et du Réseau
Mme Marième Seydi ANNEDirectrice Communication et Qualité
M. Jean Marc VETTER Directeur de la Logistique etde L’organisation
Directeur Général Adjoint /Secrétaire Général
COMITE DE DIRECTION
M. Mbassor SARR Directeur des TraitementsBancaires
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9RAPPORT SGBS 2012
PRESENTATION SGBS
La Société Générale de Banques au Sénégal est une
Société Anonyme ( SA) au capital de 10 Milliards deFCFA. Créée en novembre 1962, elle est le fruit de la
fusion entre l’ancienne Agence Sénégalaise de la
Société Générale avec des capitaux privés sénégalais
et internationaux.
Fortement implantée sur le territoire national, elle
compte aujourd’hui un réseau de 52 agences.
Avec plus de 700 collaborateurs, la SGBS
accompagne au quotidien plus de 150.000 clients,Particuliers, Entreprises, Institutions,Associations et ONG. Grâce à la diversité de ses
produits et services, la SGBS intervient dans le
financement des secteurs de l’agriculture, de la
pèche, de l’élevage, du commerce, du tourisme, de
l’industrie entre autres, se conférant ainsi le statut de
premier prêteur du pays.
La SGBS propose deux lignes de métiers :
- La banque de détail/Professionnels & Particuliersou Retail
- La banque d’affaires ou Corporate banking
L’innovation commerciale et la technologie aucœur de sa stratégie de développement, la SGBSpoursuit son action afin de satisfaire au mieux lesbesoins de sa clientèle.
REPARTITION DU CAPITAL
1,56%
35,13%
63,31%
SOCIETE GENERALE
PRIVE SENEGALAIS
SGBCI
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CHIFFRES CLES
NATUREREALISE AU31/12/2010
REALISE AU31/12/2011
REALISE AU31/12/2012
BILAN ET ACTIVITE1- Capital
2- Fonds Propres
3- Total Bilan
4- Crédits clientèle bruts (1)
Performants
Non-performants
5- Provisions pour CDL & Imp ou Immobilisées
6- Dépôts clientèle (2)
7- Engagements Hors bilan
10 000
58 861
581 434
461 081
374 610
86 471
58 236
455 932
72 252
10 000
65 402
589 252
489 749
404 699
85 050
57 693
445 347
82 275
10 000
68 870
632 816
549 651
455 436
94 215
67 791
474 206
86 281
RESULTATS
1- PNB
2- Frais Généraux
3- RBE
4- CNR Commercial
5- RBE - CNR Commercial
6- Résultat Net (3)
42 557
(22 144)
20 413
(2 421)
17 992
16 541
44 886
(25 142)
19 744
(1 382)
18 362
13 469
48 647
(26 827)
21 820
(12 995)
8 825
2 157
Données fin de période en millions de FCFA
(1) Y compris crédits à l'Etat et crédit-bail
(2) Y compris dépôts de l'Etat et des Organismes Publics
(3) Après provisions pour risques et charges
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Evolutions 2012
En 2012, la reprise de l’activité économique a ététirée par la relance du secteur primaire, à travers
le regain d’activité dans le sous-secteur agricole,
marquée par une pluviométrie abondante et bien
répartie, une distribution par les pouvoirs publics
d’intrants agricoles, mais également par la
préservation de la situation phytosanitaire. Dans le
secteur secondaire, en dépit des effets positifs de
l’amélioration de la fourniture d’électricité, l’activité a
enregistré un ralentissement.
Concernant l’activité tertiaire, la baisse est due au
repli des services d’hébergement et de restauration
qui ont subi les contrecoups d’une part, des tensions
pré-électorales et d’autre part, de la persistance des
difficultés de la zone euro (baisse du nombre de
touristes).
L’inflation montre une chute causée par une légère
détente du cours du baril de pétrole mais également
des cours des matières premières alimentaires de
base.
Le solde de la balance commerciale s’est dégradé
de 9,29% entre 2012 et 2011 du fait de la hausse
des importations.
Les transferts courants nets sont soutenus
essentiellement par les privés, notamment les envois
de fonds des travailleurs sénégalais résidents à
l’étranger. En 2012, l’excédent du solde des transferts
courants a connu une amélioration de 47,4 milliards
(+6,1%). Néanmoins, le rythme de croissance du
rapatriement de fonds par les sénégalais de
l’extérieur reste en deçà de la tendance enregistrée
ces dernières années, et ce en relation avec la
morosité de l’activité économique dans les pays
d’accueil, notamment en Espagne et en Italie.
Perspectives 2013
En 2013, l’activité économique devrait se consolider
avec l’arrivée à maturité de grands projets de l’Etat.
La réalisation du prévisionnel de croissance repose
notamment sur la capacité de l’Etat à lancer ces
grands projets.
Le taux de croissance du PIB réel est anticipé à4,3% contre 3,7% en 2012. Ce regain de croissance
serait porté essentiellement par les secteurs primaire
et secondaire :
• Le secteur primaire, devrait se renforcer de
6,1% à la faveur de l’agriculture et de l’élevage
grâce aux efforts du Gouvernement en matière
d’encadrement de la campagne.
• Dans le secteur secondaire, l’activité est
estimée à 5,3% dans un contexte de poursuite
de l’exécution du plan de restructuration du
secteur de l’électricité et des infrastructures.
• Dans le secteur tertiaire, l’activité connaitrait
une reprise de 3,7% en liaison avec la légère
amélioration de l’environnement international.
Concernant l’inflation, les projections tablent sur
une évolution modérée des prix à la production
(+2,4%) en relation avec les cours internationaux
des matières premières et les besoins anticipés du
marché domestique.
Quant au déficit de la balance commerciale, il
devrait s’établir à 1274,8 milliards soit une
détérioration de 13,9 milliards, du fait de la
progression des importations.
Enfin, pour ce qui est des transferts courants nets,
ils s’établiraient à 824,4 milliards en 2013 soit une
amélioration de 2,8 milliards sous l’effet de la hausse
des envois des émigrés (+14,4 mds).
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
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13RAPPORT SGBS 2012
ENVIRONNEMENT FINANCIER
Evolutions 2012
En 2012, l’encours de la dette publique totale a
enregistré une progression de 19,77 % du fait du
recours de l’Etat à l’emprunt pour financer un déficit
budgétaire récurrent même si celui-ci a été moins
important cette année. La dette publique représente
ainsi 42,1% du PIB contre 37,3% du PIB en 2011, soit
une progression de 4,8%. Toutefois, il demeure en
dessous de la norme de 70% retenue dans le cadre
du Pacte de convergence de l’UEMOA.
Globalement, la dernière analyse de viabilité dela dette montre que le Sénégal continue dedégager un profil de pays à risque desurendettement faible.
L’évolution de la situation des institutions monétaires
entre 2011 et 2012 est marquée par :
• une baisse de 104 milliards (-11,18%) des avoirs
extérieurs nets, résultant essentiellement de la
contraction des avoirs de la Banque centrale.
• une augmentation de 14,15% du crédit intérieur
reflétant essentiellement le contexte économique
difficile dans le secondaire et le tertiaire, qui a
amené les entreprises à tirer davantage sur leurs
lignes.
• une poussée de la masse monétaire de 7,21%
qui se traduit par un renforcement des dépôts
bancaires de 6,54% et une hausse de la
circulation fiduciaire de 9,64%.
Au total, le taux de liquidité globale de l’économie
passe de 39,8% en 2011 à 40,2% en 2012.
Perspectives 2013
En 2013, la politique budgétaire devrait s’inscrire
dans le cadre des orientations déclinées dans le
Programme économique et financier 2010-2013.
Ainsi, l’exécution budgétaire en 2013 sera marquée
par l’entrée en vigueur du nouveau Code général
des impôts qui, entre autres mesures, a consacré la
baisse de l’impôt sur le revenu (IR) et le relèvement
du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), la poursuite
de la rationalisation des dépenses publiques et la
maîtrise progressive des recettes fiscales.
Ainsi, les ressources (recettes et dons) sont
projetées à 1777 milliards contre 1683,3 milliards en
2012, soit un accroissement de 93,7 milliards.
Les dépenses totales et prêts nets, pour leur part,
sont prévus à 2190,2 milliards en 2013 contre 2148,7
milliards un an auparavant, soit une progression de
41,5 milliards.
L’encours de la dette publique totale est projeté à
3318,8 milliards (43% du PIB) contre 3041,1 milliards
en 2012 (42,1% du PIB) soit une augmentation de
9,13%.
La situation monétaire quant à elle, devrait être
marquée en 2013, par :
• une amélioration des avoirs extérieurs de 17,24%,
• un accroissement du crédit intérieur de 7,49% et
• une expansion de 11,10% de la masse monétaire.
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Faits marquants 2012
Un emprunt obligataire lancé par l’Étatdu Sénégal sursouscrit :
L'offre de 50 milliards de FCFA émise par l'Etat du
Sénégal par emprunt obligataire a été sursouscrite
à hauteur de 176%. Ce sont 88 milliards qui ont été
mobilisés et seront remboursés aux souscripteurs
entre 2012 et 2019 au taux d’intérêts de 6,70%.
Une coopération internationalfructueuse :
Coopération Sénégal-France : En juin 2012, Le
Sénégal et l’AFD ont signé une convention de prêt de
130 millions d’euros, soit environ 85 milliards de francs
CFA. Ce prêt est destiné à appuyer le redressement
budgétaire dans le cadre du programme ISPE
(Instrument de soutien à la politique économique) avec
le Fonds monétaire international.
Coopération Sénégal-Chine : La République
populaire de Chine a mis à la disposition du Sénégal
16,5 milliards de francs CFA, dans le cadre de la
réalisation de deux projets dont le premier porte sur
la coopération économique et technique et le second
sur un réseau de distribution électrique de la ''boucle
de Dakar'' appelé 90 KVA.
Coopération Sénégal-BID : Le ministère sénégalais
de l’Economie et des Finances et la Banque islamique
de développement (BID) ont signé, en septembre, un
accord-cadre de partenariat stratégique portant sur un
milliard 360 millions de dollars US, soit environ 680
milliards de francs CFA, pour quatre ans. Cet accord
vise à soutenir l’agriculture, l’énergie, le transport,
l’assainissement et le développement du secteur
privé, pour la période 2012-2015.
• Le Secteur Primaire
Agriculture
Coton : La Société de développement et des fibres
textiles (SODEFITEX) a collecté, en décembre
dernier, une production de 8.244,547 tonnes contre
5.514,118 tonnes en 2011.
Energie
Electricité: La subvention à l’électricité connaitra
une baisse de 25 milliards de francs en passant de
105 milliards de francs en 2012 à 80 milliards de
francs en 2013 ; la baisse de la subvention
d’électricité devra induire un ajustement des tarifs
avec un examen particulier pour les plus démunis.
• Le Secteur Secondaire
Infrastructures
Elenilto : Le Sénégal a signé en décembre un décret
autorisant la firme israélienne, spécialisée dans les
mines et le pétrole, à débuter l'exploration du champ
Sud Shallow Oil, en Casamance. Le site sera d’abord
analysé pour un coût approximatif de 8 millions
d'euros.
Routes : Le Sénégal et l’Union européenne (UE) ont
signé une convention de financement d’un montant
de 10 milliards de francs CFA pour la réhabilitation,
avant fin 2014, de la route Passy-Sokone qui s’étend
sur 25 kilomètres.
• Le Secteur Tertiaire
Télécommunications
Télécom : La Société nationale de
télécommunications (SONATEL) a réalisé, au terme
de l’année 2012, un résultat net de 171 milliards de
francs Cfa contre 154 milliards de francs Cfa en
2011, soit une progression annuelle de 11 %. Cette
performance s’explique principalement par
l’amélioration des résultats des filiales de la Guinée
et de Guinée-Bissau, ainsi que par le maintien de la
dynamique de croissance rentable grâce à une
bonne maîtrise des coûts.
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15RAPPORT SGBS 2012
AOUT 2012 MARS 2013BANQUES Dakar Régions Sénégal % Dakar Régions Sénégal %
CBAO-ATTIJARI BANK 46 44 90 27 46 44 90 26,5%
SGBS 37 14 51 15 37 14 51 15,0%
ECOBANK 22 13 35 10 22 13 35 10,3%
BICIS 23 13 36 11 22 13 35 10,3%
BSIC 9 5 14 4 9 5 14 4,1%
CNCAS 5 16 21 6 5 20 25 7,4%
BOA 18 7 25 7 18 7 25 7,4%
C D S 8 0 8 2 8 0 8 2,4%
BHS 5 5 10 3 5 5 10 2,9%
BANQUE ATLANTIQUE 6 5 11 3 6 5 11 3,2%
BRS 2 3 5 1 2 3 5 1,5%
BIS 13 3 16 5 13 3 16 4,7%
UBA 4 0 4 1 6 0 6 1,8%
ICB 3 0 3 1 3 0 3 0,9%
CITIBANK 1 0 1 0 1 0 1 0,3%
CREDIT INTERNATIONAL 1 0 1 0 1 0 1 0,3%
BIMAO 1 0 1 0 1 0 1 0,3%
BRM 1 0 1 0 1 0 1 0,3%
DIAMOND BANK 2 0 2 1 2 0 2 0,6%
TOTAL GLOBAL 207 128 335 100 208 132 340 100
Le réseau bancaire est resté globalement stable,
exception faite pour la CNCAS et UBA qui ont élargi
leur réseau respectivement de 4 et 2 agences, alors
que la BICIS en a fermé une.
Malgré l’arrivée massive de grands groupes
panafricains (Attijariwafa bank, Ecobank, UBA, etc.)
venus bousculer la hiérarchie, la SGBS se classe
parmi les quatre grands du secteur (SGBS, CBAO
Groupe Attijariwafa bank, Bicis et Ecobank) qui
dominent le marché.
Pour 2013, il n’est pas attendu d’événement majeur
qui viendrait bousculer le paysage bancaire.
Un environnement bancaire stable fortement concurentiel
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DEVELOPPONS ENSEMBLE L’ESPRIT D’EQUIPE
RAPPORT DE GESTIONPERFORMANCES DE LA SGBS
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ZOOM SUR LES FAITS MARQUANTSDE LA BANQUE EN 2012
Mise en place d’OPCIAL
Dans le cadre du suivi de la performance
commerciale des Conseillers Clientèle (CC), il a été
mis en place l’outil OPCIAL.
Sur la base des objectifs individuels fixés aux CC,
les premiers tableaux de bord OPCIAL ont été
conçus et ils seront désormais leur unique outil de
pilotage commercial.
Ils leur permettront également de suivre leurs
performances individuelles et collectives, et seront
publiés à fréquence mensuelle et par spécificité de
population (CC Grand Public ; CC Professionnel ;
CC Bonne Gamme ; Agences, etc.).
Composés de quatre familles d’indicateurs (vente,
risque, qualité et activité), ces tableaux permettront
à chaque CC de suivre le niveau d’atteinte de ses
objectifs opérationnels. Lancement des Tests PCAAprès deux années de construction et de
développement du site de repli, le dispositif de Plan
de continuité d’activité rentre dans la phase concrète
notamment celle d’évaluation et de tests.
Dans le but de préparer le Personnel au scénario
« utilisateur sur le site de repli sans perte de
l’informatique », l’équipe PCA a adopté une
démarche progressive consistant à déployer ce
test par Direction, avant de se lancer dans un test
global grandeur nature.
Cette décision est motivée par une approche qualité
et sécurité permettant d’anticiper et de corriger les
éventuels dysfonctionnements afin d’aboutir à un test
global réussi.
Pour cette première, le choix a été porté sur la
Direction des Ressources Humaines (activité très
sensible). Le bilan du test a été globalement
satisfaisant même si quelques anomalies ont été
notées. Normal, l’objectif était de les recenser afin de
rendre le dispositif le plus parfait possible.
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19RAPPORT SGBS 2012
Lancement nouvelles fonctionnalitésde Yoban’tel
Lors de la célébration des 50 ans de la SGBS,
l’équipe Yoban’tel a fait une présentation à la
délégation parisienne dirigée par Bernardo Sanchez
Incera (SG/Direction Générale).
Dorénavant avec Yoban’tel, le client va pouvoir
recevoir de l’argent depuis l’international via le
site www.yobantel.com, acheter des minutes
téléphoniques de l’opérateur Tigo, retirer de l’argent
depuis un GAB sans carte et approvisionner son
compte Yoban’tel depuis son compte bancaire SGBS.
Toutes ces fonctionnalités font de Yoban’tel la solution
de mobile de paiement la plus complète du marché
sénégalais et vont apporter un avantage concurrentiel
important.
Fort du succès du paiement de factures SDE,
Yoban’tel va dorénavant capitaliser sur sa notoriété
croissante et se développer sur le territoire sénégalais.
Inondation 2012
Contribution de 250 millions FCFA del’Association Professionnelle des Banques etÉtablissements Financiers du Sénégal (APBEFS)
Les banques et les établissements financiers du
Sénégal, dont la SGBS, n’ont pas été en reste pour
la recherche de solutions urgentes pour atténuer les
effets des inondations qui ont fait beaucoup de
dégâts et de nombreuses victimes à Dakar.
Ainsi, le vendredi 31 août, l’APBEFS a remis un
chèque d’un montant de 250 millions au Premier
Ministre pour venir en aide aux sinistrés.
Ce don représente l’une des plus importantes
contributions reçues par le gouvernement sénégalais.
Les autorités sénégalaises ont aussi reconnu
l’engagement de l’APBEF aux côtés du gouvernement
dans des moments difficiles.
Célébration des 50 ans de la SGBS
Le 26 novembre 2012 a marqué le 50ème
anniversaire de la SGBS. A cette occasion, diverses
manifestations ont été organisées pour marquer le
jubilé d’or de la filiale.
Une conférence de presse présidée par Papa-
Demba Diallo (Président du Conseil
d’Administration) et Bernardo Sanchez Incera
(SG/Direction Générale) a eu lieu au siège.
Pour le Personnel : La Délégation Parisienne,
représentant le Groupe, avec à sa tête Bernardo
Sanchez INCERA, a invité tous les collaborateurs à
se retrouver autour d’un cocktail dînatoire.
Pour la clientèle : Des opérations trafic ont eu lieu
dans les Unités Commerciales avec des happy
hours (petit déjeuner avec la clientèle) et une
tombala avec des lots à gagner. Une soirée de gala
a également réuni la clientèle, la Délégation
Parisienne, la Direction Générale, les Managers et
les Conseillers Clientèle.
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20 RAPPORT SGBS 2012P
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Dans le contexte décrit précédemment, la SGBS a clôturé
l’exercice 2012 sur :
➢ un total de bilan de 632 816 M FCFA, en progression de7,4% sur 2011,
➢ un PNB à 48 647 M FCFA, en évolution positive (+ 8,4%)comparé à 2011. Cette situation reflète une activité
soutenue malgré un environnement économique encore
instable et un environnement concurrentiel exacerbé.
Au total, malgré un contexte économique encore difficile et une
concurrence exacerbée, la SGBS à fin 2012 détient les parts de
marché suivantes :
RESULTATS
EMPLOIS
Consolidation de sa place de n°1 avec une Part de Marché des
Emplois sains à la clientèle de 22,1% au 31/12/2012, contre 22%
en 2011, devant le groupe ATTIJARI/CBAO : 18,1% (contre 17,1%
en 2011),
Parts de marché des emplois sains à la clientèle.
22% 22%
17,1%18,1%
2011 2012
SGBS CBAO
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21RAPPORT SGBS 2012
DEPOTS
Maintien à la seconde place, avec une Part de Marché Dépôts
restée stable entre 2011 et 2012 (18,6%), juste derrière
ATTIJARI/CBAO qui se situe à 19,6% (venant de 20,6% fin 2011).
1/ LES EMPLOIS BILANTIELS
En 2012, nos encours moyens des crédits sains à la clientèle
s’affichent à 439 101 M FCFA en forte progression (15,4%) par rapport
à 2011.
Par maturité, et en données moyennes, tous segments de clientèles
confondus :
➢ Les emplois à court terme s’établissent à 181 038 M FCFAen augmentation de 14.9% par rapport à 2011.
➢ Les emplois à moyen et long terme, crédit-bail inclus, à 258063 M FCFA sont en progression de 15,6% par rapport au
réalisé 2011,
➢ Les engagements par signature à 87 449 M FCFA s’affichent
en hausse de 7.7% par rapport au réalisé 2011.
18,6% 18,6%
20,6%
19,6%
2011 2012
SGBS CBAO
Part de marché dépôts
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2/ LES DEPOTS DE LA CLIENTELE
Pour 2012, les encours moyens de nos dépôts
globaux s’élèvent à 450 713 M FCFA en progression
de 1.1% par rapport à l’exercice 2011 (446 018 M
FCFA).
Cette évolution traduit les difficultés auxquelles nous
sommes confrontés pour collecter des ressources en
quantité suffisante, à un coût raisonnable, dans un
environnement fortement concurrentiel.
Par nature on observe :
▪ Les dépôts à vue / épargne : estimés à 342
153 M FCFA, s’affichent quasi stables (+0.2%)
par rapport à 2011 (341 555 M FCFA),
▪ Les dépôts à terme : à 108 560 M FCFA en
2012, ils progressent de 3.9% par rapport à
2011 (104 463 M FCFA),
Les dépôts à vue + épargne continuent à occuper
une part prépondérante dans le total des dépôts de
la SGBS (75.9% en 2012 contre 76.6% en 2011).
3/ EVOLUTION DE LA TRESORERIE ET DU BILAN
Avec un encours moyen à 17 681 M FCFA pour 2012,
le niveau des encaisses est resté élevé, et reflète
encore l’utilisation prépondérante de la monnaie
fiduciaire au Sénégal, et plus largement dans la zone
UEMOA.
4/ LES INVESTISSEMENTS
Globalement, les investissements de la SGBS,
s’établissent pour 2012 à 1 704 M FCFA, en retrait
comparé au Réalisé 2011 (-42,5%).
Les investissements informatiques sont à 542 M
FCFA (494 M FCFA pour le matériel et 48 M FCFA
pour les logiciels).
Concernant les autres dépenses hors informatiques,
les investissements de l’exercice 2012 s’établissent à
1 162 M FCFA.
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23RAPPORT SGBS 2012
5/ LE RESULTAT NET
Produit Net Bancaire
En progression de 8.4% par rapport aux réalisations
de l’exercice précédent, qui s’explique comme suit :
- La marge d’intermédiation comptable : A 33
Mds FCFA pour 2012, elle s’affiche en
progression de 10.5% sur 2011 (29,8 Mds
FCFA),
- Le niveau de nos commissions 2012 (15.3
Mds FCFA) s’affiche en progression de 1,1%
par rapport à 2011.
La réorganisation de notre dispositif commercial
engagée dès 2009 et les ajustements réalisés fin
2011/début 2012, notamment dans le pilotage
commercial (projet OPCIAL), commencent à porter
leurs fruits, et les améliorations devraient se
poursuivre sur 2013.
Frais Généraux
Les frais généraux à fin 2012, s’établissent à 26 827
M FCFA.
Par rapport au Réalisé 2011, et sur les mêmes bases ,
le réalisé 2012 progresse de + 1 685 M FCFA, soit une
hausse de + 6,7 %.
Résultat Brut d’Exploitation
Le niveau du RBE en 2012 progresse significativement
de 10,5% par rapport à 2011.
Coût Net du Risque
Les demandes de provisionnement de la commission
bancaire ont fortement impacté nos dotations sur la
fin de l’exercice :
• Dotations importantes sur dossiers relevés
par les Commissaires aux Comptes et
confirmés par la Mission de la Commission
Bancaire de novembre 2012. Ainsi nous
enregistrons des dotations sur le dernier
trimestre de 13 Mds.
• Les reprises sur CDL sont du niveau de
2011, soit 5 Mds FCFA, dont une opération
importante fin décembre de 1 600 Ms FCFA.
Eu égard à ce qui précède, le CNR 2012 est en forte
hausse par rapport à 2011: respectivement -13 432
Ms FCFA vs -2 660 Ms FCFA.
Eléments exceptionnels
Ils s’élèvent à 5,8 Mds FCFA contre 94 MFCFA en 2011.
Cette hausse significative est expliquée par la
comptabilisation de 5Mds FCFA au titre du
redressement et des pénalités, suite à la vérification
fiscale de 2012.
Résultat Net
R 2011 R 2012 R12/R11 2012 R12/B12
Résultat Net 13 469 2 157 -84% 18 273 - 88,2%
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25RAPPORT SGBS 2012
RESPONSABILITESOCIALE ETENVIRONNEMENTALE
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La Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) conduit depuis 2010 une démarche de
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
articulée autour de trois volets :
- une gestion dynamique et responsable des
collaborateurs
- une réelle volonté de maitriser l’impact direct
de son activité sur l’environnement
- l’intégration au cœur de ses Métiers des
enjeux sociaux et environnementaux.
Au-delà des mots, l’engagement de la SGBS s’est
traduit par des actes concrets dont la mise en place
d’un dispositif fonctionnel interne visant la prise en
charge de toutes ces problématiques (Service
Qualité & RSE, réseau de Correspondants Qualité
& RSE, Comité Développement Durable et Comité
de Santé) mais aussi une participation active à
l’élaboration d’un cadre national de promotion et
d’exercice de la RSE par et pour les entreprises
sénégalaises.
1. Un engagement réaffirmé
Le 18 Septembre 2012, la SGBS a signé la
Charte RSE et Développement Durable des
entreprises sénégalaises. Membre du Comité
technique chargé de la rédaction de ladite Charte,
la SGBS a ainsi réaffirmé son engagement à
mettre en œuvre et à promouvoir les principes de
la Responsabilité Sociale et Environnementale.
2. La Ligne Verte ou la RSE au cœurde nos Métiers
La SGBS a développé une offre de crédit, en
partenariat avec l’Agence Française de
Développement (AFD). La Ligne Verte est destinée
aux entreprises soucieuses de la protection de
l’Environnement. Il s’agit là d’une application
concrète des engagements de la SGBS en matière
de Responsabilité Sociale et Environnementale
dans l’exercice de nos Métiers, grâce à la mise à
disposition des entreprises d’une ligne de crédit
responsable (à des conditions préférentielles),
dédiée au financement de projets liés à la
Dépollution et/ou la Maitrise de l’Energie.
Pour accompagner le déploiement de la Ligne Verte,
une formation à l’Analyse Sociale et Environnementale
a été dispensée, par des experts du Bureau de Mise à
Niveau des entreprises (BMN) et de l’Organisation des
Nations Unies pour le Développement Industriel
(ONUDI), aux commerciaux et analystes financiers et
risques de la SGBS afin de faciliter l’intégration de
l’analyse sociale et environnementale dans l’étude des
projets financés par la SGBS.
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27RAPPORT SGBS 2012
3. Les collaborateurs au cœur de laDémarche RSE
La pharmacie de l’Hôpital a été ravagée par un incendie
en Septembre 2011, limitant considérablement la
capacité de l’Hôpital à répondre aux besoins sociaux
de certains malades. Au-delà du soutien financier
nécessaire à la prise en charge des enfants malades,
le partenariat entre la SGBS et l’Hôpital pour Enfants
Albert Royer a été l’occasion de mobiliser Clients et
Collaborateurs autour d’une même cause, venir en aide
aux Enfants malades.
4. Préserver notre environnement, unengagement constant
La Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) a célébré à l’instar des années précédentes,
la Journée Mondiale de l’Environnement et la
Semaine du Changement Climatique avec le souci
de sensibiliser ses parties prenantes internes et
externes autour des valeurs de partage, de
solidarité, de responsabilité et d’Esprit d’Equipe. En
2012, la prise en charge de la problématique
environnementale s’est également manifestée à
travers des projets structurants et innovants autour
de la Gestion des Déchets et de la Finance Carbone.
• La gestion des déchets est l’affaire de tous
Le 05 Juin 2012, Journée mondiale de
l’Environnement, le Projet de Gestion des Déchets
de la SGBS, a été validé par le Comité de
Direction. Le projet se déroulera sur trois ans et vise
une gestion durable des déchets de la SGBS à
travers quatre composantes :
- Changement de comportements des
collaborateurs pour limiter la production des
déchets
- Meilleure gestion interne de nos déchets à
travers la mise en place d’un dispositif de tri
- Collaboration gagnant - gagnant avec nos
partenaires pour la valorisation des déchets
- Promotion de l’implication du secteur privé
dans la gestion des déchets
• La Finance Carbone ou commentimpliquer les populations dans la luttecontre le Changement Climatique
Consciente que la lutte contre le Changement
Climatique ne peut se faire efficacement sans
l’implication de toutes les parties prenantes, la
SGBS et ESPERE, entreprise à vocation sociale,
se sont engagées à promouvoir la finance carbone
en impliquant les populations rurales, premières
victimes du phénomène.
La mise en place d’un fonds Climat coopératif par
la SGBS va permettre la diffusion de 4000 Foyers
améliorés dans la région de Thiès à travers la
Microfinance carbone, les Foyers Améliorés étant
plus économiques en combustible et produisant
moins de gaz à effet de serre.
A travers ce partenariat que les deux institutions
entendent pérenniser, la SGBS réaffirme son
engagement à prendre en compte, dans le cadre
de son activité, les enjeux liés au Développement
Durable à travers une collaboration renforcée avec
les organisations de la société civile.
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RAPPORT FINANCIER
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Nous soumettons à présent à votre approbation le bilan et le compte de
résultat arrêtés au 31 décembre 2012
Le résultat net comptable s’élève à 2 157 124 945 FCFA. En l’absence de
report à nouveau, il constitue le bénéfice à répartir.
Notre Conseil vous en propose la répartition suivante :
Après cette affectation, les capitaux propres s’établissent comme suit :
Après cette répartition la valeur théorique de l’action ressort à 71.000 FCFA.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2013
CAPITAL 10 000 000 000 FCFA
RÉSERVE SPÉCIALE 20 571 784 087 FCFA
RÉSERVE FACULTATIVE 40 451 034 486 FCFA
AUTRES RÉSERVES 4 653 261 FCFA
PROVISION POUR RISQUE ET CHARGES 8 438 132 890 FCFA
TOTAL 79 465 604 724 FCFA
RESERVE SPECIALE 323 568 742 FCFA
RESERVE FACULTATIVE 1 833 556 203 FCFA
DIVIDENDES - FCFA
TOTAL 2 157 124 945 FCFA
Nous vous demandons debien vouloir donner auxAdministrateurs en fonctionquitus et décharge de leurgestion pour l’exercice closle 31 décembre 2012.
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31RAPPORT SGBS 2012
L’Assemblée Générale propose de renouveler pour
une période de trois années les mandats de
Messieurs Papa-Demba DIALLO, Bernardo
SANCHEZ INCERA, Société Générale représentée
par Philippe COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY, qui
arrivent à expiration au jour de cette assemblée.
Les mandats de Messieurs Papa-Demba DIALLO,
Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale
représentée par Philippe COUPEAU et Aboubacar
Sedikh SY arriveront à échéance au jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale propose d’approuver la
démission de Monsieur Daniel TERUIN et ratifie la
cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur
Yann de la BARRE de NANTEUIL en remplacement
de Monsieur Daniel TERUIN démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2014.
L’Assemblée Générale propose d’approuver la
démission de Monsieur Patrick RENOUVIN,
Administrateur, et en remplacement, de coopter
Monsieur Alexandre MAYMAT Directeur Délégué de
BHFM, comme Administrateur, pour la durée restant à
courir du mandat de l’Administrateur démissionnaire,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2013,
Par ailleurs, L’Assemblée propose d’approuver la
nomination de Monsieur Bassirou DIAGNE en qualité
d’Administrateur pour une période de trois ans. Le
mandat de Monsieur Bassirou Diagne arrivera à
échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
MANDATS D’ADMINISTRATEURS
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RAPPORT GENERALDES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELS
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DELOITTE Sénégal
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Société Générale de Banques au Sénégal(SGBS)
Société Anonyme
19, Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport général et rapports spéciauxdes commissaires aux comptes
Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2012
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35RAPPORT SGBS 2012
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
l le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne,
l le contrôle des comptes annuels de la Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et les notes annexes,
tels qu'ils sont présentés,
l le contrôle du respect de la réglementation prudentielle,
l les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi .
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne
Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le système de
contrôle interne de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Cet examen a
été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l'information
financière dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux
nécessaires à l'expression de notre opinion sur les comptes annuels.
Société Générale de Banques au Sénégal( SGBS)
Société Anonyme
19 , Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport général des commi ssai res aux comptessur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
DELOITTE SENEGAL
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
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36 RAPPORT SGBS 2012P
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Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude
spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui
n'affectent pas de façon significative les comptes annuels.
D'une manière générale, nous n'avons pas relevé de fait marquant entravant le
fonctionnement normal des organes sociaux ou d'insuffisance significative de contrôle
interne pouvant remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels. Les
principaux points d'amélioration font l'objet d'un rapport distinct.
Il. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables
au Sénégal. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Au 31 décembre 2012, la revue des engagements a mis en évidence un certain nombre
de dossiers pour lesquels un complément de provision de FCFA.2.731 millions s'avère
nécessaire au regard des règles de dépréciation fixées par l'instruction n° 94-05 de la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
A l'exception du point évoqué ci-dessus, nous certifions que les comptes annuels
annexés aux pages 5 à 33 du présent rapport sont, au regard des règles et principes
comptables édictés par le Plan Comptable Bancaire (PCB), réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de
la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
les points suivants exposés dans les notes 2.19.1 et 2.19.2 de l'annexe relatives au
redressement fiscal en cours et à l'issue finale d'un litige opposant la Banque à un tiers.
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37RAPPORT SGBS 2012
Ill. Réglementation prudentielle
Nous avons vérifié le respect par la SGBS des règles prudentielles applicables aux
banques et établissements financiers, relatives aux conditions d'exercice de la
profession, à la réglementation comptable, à la réglementation des opérations et aux
normes de gestion. A l'issue de nos travaux, en complément des points évoqués au
paragraphe Il ci-dessus, nous formulons l'observation suivante:
Les seuils fixés par la BCEAO ne sont pas respectés pour les ratios prudentiels suivants:
Ratio calculé Seuil fixé par
par la SGBS au le dispositif
31/12/2012 prudentiel
Structure du portefeuille 0% Minimum 60%
Coefficient de liquidité 59% Minimum 75%
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables au Sénégal, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence du point évoqué au paragraphe Il, nous n'avons pas
d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans
les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Fait à Dakar, le 7 juin 2013
Les Commissaires aux Comptes
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
Makha SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
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38 RAPPORT SGBS 2012P
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ACTIF AU 31.12.11 AU 31.12.12
CAISSE 14 616 742 990 13 374 096 969
CREANCES INTERBANCAIRES 62 803 905 427 62 193 396 717
- A VUE 42 894 186 835 46 252 623 708
. BANQUES CENTRALES 39 278 374 943 40 963 170 581
. TRESOR PUBLIC, CCP 352 053 529 212 410 682
. AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 263 758 363 5 077 042 445
- A TERME 19 909 718 592 15 940 773 009
CREANCES SUR LA CLIENTELE 430 809 816 607 475 909 730 650
- PORTEFEUILLE D'EFFETS COMMERCIAUX 15 915 285 301 18 425 529 017
- AUTRES CREDITS A COURT TERME 75 434 213 077 70 265 848 419
- COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 78 402 790 080 101 648 591 636
- CREDITS A MOYEN TERME 219 081 205 607 236 962 959 346
- CREDITS A LONG TERME 8 278 712 943 13 370 456 498
- CREANCES DIVERSES 6 341 017 612 8 813 533 424
- CREANCES EN SOUFFRANCE 27 356 591 987 26 422 812 310
TITRES DE PLACEMENT 38 093 658 595 33 601 003 275
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 182 941 618 182 941 618
CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES 7 587 964 495 14 764 040 515
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 869 233 977 740 001 674
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 472 896 931 16 588 218 388
AUTRES ACTIFS 2 510 606 411 2 944 228 845
COMPTES D'ORDRE ET DIVERS 14 304 643 685 12 518 323 682
TOTAL DE L'ACTIF 589 252 410 736 632 815 982 333
BILAN
ACTIF Exercice clos le 31 décembre 2012
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39RAPPORT SGBS 2012
PASSIF
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Exercice clos le 31 décembre 2012
PASSIF AU 31.12.11 AU 31.12.12
DETTES INTERBANCAIRES 37 770 713 316 59 605 641 312
- A VUE. TRESOR PUBLIC , CCP
. AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- A TERME
DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE
- COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
- COMPTES D'EPARGNE
- DEPOTS A TERME
- BONS DE CAISSE
- EMPRUNTS A LA CLIENTELE
- AUTRES DETTES A VUE
- AUTRES DETTES A TERME
29 977 771 217
0
29 977 771 217
7 792 942 099
445 346 974 361
243 917 208 793
91 552 300 464
101 384 412 381
2 180 901 220
0
4 494 228 233
1 817 923 269
46 544 533 518
0
46 544 533 518
13 061 107 793
474 208 779 141
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0
AUTRES PASSIFSCOMPTES D'ORDRE ET DIVERSPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESPROVISIONS REGLEMENTEESFONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXCAPITALRESERVES
REPORT A NOUVEAU (+/-)
RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)
9 803 945 2019 459 196 5568 001 234 413
00
10 000 000 00055 401 796 857
0
13 468 550 032
6 593 021 07112 942 936 0858 438 132 890
00
10 000 000 00058 870 346 889
0
2 157 124 945
TOTAL DU PASSIF 589 252 410 736 632 815 982 333
HORS - BILAN AU 31.12.11 AU 31.12.12ENGAGEMENTS DONNES
- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
- ENGAGEMENTS DE GARANTIE
- ENGAGEMENTS SUR TITRES
34 474 181 338
46 595 771 990
21 924 329 732
62 664 112 608
ENGAGEMENTS RECUS
- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
- ENGAGEMENTS DE GARANTIE
- ENGAGEMENTS SUR TITRES
0
85 160 227 850
0
97 581 052 629
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CHARGES 31.12.11 31.12.12
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES S/OPERATIONS DE TRESORERIE& OPERATIONS INTERBANCAIRES
- Banques et correspondants
- Commissions760 260 878
215 535 434
930 903 066
250 229 813
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC CLIENTELE 8 804 563 770 9 341 167 522
- Comptes à vue
- Comptes créditeurs à terme
- Comptes d'épargne à régime spécial
- Bons de caisse
- Intérêts sur emprunts à la clientèle
439 902 708
5 993 239 240
2 268 161 069
85 022 483
18 238 270
381 919 954
6 507 208 196
2 313 568 841
127 803 585
10 666 946
CHARGES SUR OPERATIONS DIVERSES 4 004 928 333 5 742 347 288
- Opérations de change & d'arbitrage
- Engagements par signature
- Charges sur opérations sur titres
- Charges sur crédit-bail
- Charges sur prestations de services financiers
- Autres charges d'exploitation bancaire
219 345 852
0
0
2 041 882 564
1 041 661 894
702 038 023
172 145 322
0
0
4 125 953 204
1 145 229 627
299 019 135
CHARGES DE PERSONNEL 11 610 418 189 12 727 047 885
- Salaires et traitements
- Contributions patronales
- Autres frais de Personnel
10 116 761 814
1 160 479 492
333 176 883
11 024 631 046
1 412 242 529
290 174 310
IMPOTS ET TAXES 502 984 971 550 969 297- Autres impôts et taxes 502 984 971 550 969 297
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 12 989 366 018 12 662 164 617
- Services extérieurs
- Autres services exterieurs
- Charges diverses d'exploitation
7 627 752 681
4 323 192 269
1 038 421 068
7 737 973 756
3 957 286 787
966 904 074
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
14 871 920 121 26 279 686 496
- Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements
- Provisions s/créances douteuses & litigieuses
- Autres provisions
2 589 618 042
6 418 694 688
5 863 607 391
2 569 106 054
17 699 998 332
6 010 582 110
AUTRES CHARGES 1 574 337 400 7 178 774 552
- Charges exceptionnelles & charges/ exercices antérieurs 1 574 337 400 7 178 774 552
PROVISIONS IMPOTS SUR LES SOCIETESTOTAL DES CHARGESEXCEDENT
3 709 626 13259 043 941 24613 468 550 032
421 152 31576 084 442 8522 157 124 945
COMPTES DE RESULTATS
CHARGES
Exercice clos le 31 décembre 2012
975 796 312 1 181 132 879
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41RAPPORT SGBS 2012
RODUITS 31.12.11 31.12.12
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
PRODUITS DES OPERATIONS DE TRESORERIE&OPERATIONS INTERBANCAIRES
- B C E A O
- Banques et correspondants
- Commissions
0
35 860 179
25 072 200
0
9 999 557
13 329 010
PRODUITS DES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 44 455 172 763 49 711 059 313
- Agios d'escompte
- Autres crédits à court terme
- Comptes ordinaires débiteurs
- Crédits à moyen terme
- Crédits à Long terme
- Divers intérêts
- Commissions
1 632 333 758
3 957 226 929
10 499 231 826
18 902 697 203
688 707 710
297 581 694
8 477 393 643
1 495 684 811
5 412 908 753
11 662 501 976
21 175 805 365
837 538 635
218 027 436
8 908 592 337
PRODUITS DES OPERATIONS DIVERSES 16 504 653 406 16 641 281 336
- Commissions sur encaissement de chèques et d'effets
- Opérations sur titres
- Opérations de change & d'arbitrage
- Engagements par signature
- Autres produits à caractère bancaire
449 565 660
4 557 885 092
1 549 255 416
1 601 976 456
8 345 970 782
397 396 925
3 571 951 201
1 371 488 660
1 708 858 676
9 591 585 874
AUTRES PRODUITS 1 869 101 033 1 587 146 366
- Revenus du portefeuille titres
- Produits exceptionnels & produits sur exercices antérieurs
- Plus-values sur cessions
- Autres produits accessoires
186 208 079
1 668 544 417
1 825 400
12 523 137
203 295 970
1 368 596 396
12 744 000
2 510 000
REPRISE DE PROVISIONS 9 622 631 697 10 278 752 214- Reprise de provisions sur créances douteuses et litigieuses
- Reprises d'autres provisions
6 963 528 4812 659 103 216
7 600 901 0882 677 851 126
TOTAL DES PRODUITS DEFICIT
Exercice clos le 31 décembre 2012
PRODUITS
60 932 379 23 328 567
72 512 491 278 78 241 567 797
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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES CONVENTIONSREGLEMENTEES
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44 RAPPORT SGBS 2012P
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DELOITTE Sénégal
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Société Générale de Banques au Sénégal(SGBS)
Société Anonyme
19, Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions règlementées
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon
les termes de l'article 440 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l'article 440 dudit acte relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont ell es sont issues.
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45RAPPORT SGBS 2012
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEEGENERALE
A - Conventions non encore autorisées par le Conseil d'administration
Nous avons été informés des conventions suivantes, ayant eu un effet au cours de l'exercice mais
non encore autorisées par le Conseil d'administration ;
D'après les informations que nous avons obtenues de la Banque, ces conventions seront
présentées au Conseil d'administration prévu en novembre 2013.
1. Convention de prestation de services intra-groupe
Administrateur concerné
La Société Générale représentée par Monsieur Patrick LE BUFFE.
Nature et objet
Il s'ag it d'une mise à jour de la convention d'assistance technique conclue le 2 jan vier 1996 entre
la Société Générale et la SGBS. La nouvelle convention a été signée le 29 mai 2012 entre la
BHFM et la SGBS avec pour effet rétroactif au 1er janvier 2010.
La Société Générale fournit à ses filiales et succursales internationales des services de gestion,
de supervision et d'assistance pour leurs activités. A cet égard, la Société Générale dispose de
départements spécialisés au niveau de la holding et des lignes métiers à Paris qui peuvent rendre
de précieux services à toutes les filiales et succursales internationales . Les services d'assistance
sont rendus au profit de l'ensemble du Groupe Société Générale, et constituent une contribution
positive au développement des activités du Groupe à Paris et à l'international.
Services centraux
Les six pôles centraux relevant de la Direction Générale de la Société Générale (DGLE) ont des
responsabilités transversales au niveau du Groupe et s'efforcent d'assurer l'harmonisation des
actions du Groupe, exploitant les synergies et garantissant la conformité des activités avec les
règles de sécurité propres aux opérations bancaires. Ces six pôles sous la Direction de la Direction
Générale CDGLE) sont:
• le Secrétariat Général du Groupe (SEGL),
• la Direction Financière et de Développement (DEVL),
• la Direction de la Communication (COMM),
• la Direction des Risques (RISQ),
• la Direction des Ressources Humaines du Groupe CDRHG),
• la Direction des Ressources Fonctionnelles CRESG).
Services centraux des pôles
• Corporate and lnvestment Banking (SGCIB) : le pôle CORI (Coverage and lnvestment
Banking) a pour rôle de créer ou consolider des relations durables avec les clients et d'avoir
une connaissance approfondie de leurs besoins.
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46 RAPPORT SGBS 2012P
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• Banque de réseau hors France Métropolitaine CBHFM) : la Division Banque de réseau hors
France Métropolitaine ( BHFM) gère et supervise les activités du réseau de banques de détail
SGen dehors de la France métropolitaine.
• Banque de détail en France CB DDF) : le Département des Paiements Domestiques et
internationaux CDPDI) développe, assure la promotion et gère les services de paiements
client tant en France qu'à l'étranger.
• Services Financiers Spécialisés (DSFS) : la Direction des Services Financiers Spécialisés C
« DSFS ») est en charge de la gestion et du développement d'un portefeuille d'activités
associées sous le nom de« services financiers spécialisés» en France et à l'étranger.
• Gestion des investissements (GIMS).
Modalités et effets
La convent ion a été conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Les coûts des prestations de service intra-groupe sont calculés sur la base des coûts directs et
indirects réels obtenus par le prestataire auxquels est rajoutée une marge de 5%.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre de
cette convention qui s'élève à FCFA.429 millions hors taxes.
2. Convention de prestation de services informatiques intra-groupe
Administrateur concerné
La Société Générale représentée par Monsieur Patrick LE BUFFE.
Nature et objet
Il s'agit d'une mise à jour de la convention d'assistance technique conclue le 2 janvier 1996 entre
la Société Générale et la SGBS. La nouvelle convention a été signée le 29 mai 2012 entre BHFM
et la SGBS avec pour effet rétroactif au 1er janvier 2010.
La Société Générale fournit à ses filiales et succursales internationales des services de
gestion, de supervision et d'assistance pour leurs activités. A cet égard, la Société Générale
dispose de départements spécialisés au niveau de la Holding et des lignes métiers à Paris qui
peuvent rendre de précieux services à toutes les filiales et succursales internationales. Les
services d'assistance sont rendus au profit de l'ensemble du Groupe Société Générale, et
constituent une contribution positive au développement des activités du Groupe à Paris et à
l'international:
• la direction des Systèmes d'Information du Groupe (RESG/DSIG) est responsable d'y établir
les directives stratégiques du Groupe, améliorant l'efficacité globa le du Groupe et des
infrastructures techn iques par la cohérence accrue et le développement actif de synergies ;
• le service informatique BH FM ( BHFM/DSI) est la coordination responsable du développement
et de la mise en oeuvre des systèmes d'information de BHFM et ses filiales et pour en mettre
en oeuvre une stratégie l'harmonisation (HARPE) conformément à la stratégie d'affaires;
• le service informatique du SGCIB'S CITEC) est centralisé à Paris et a la tâche globale defournir aux secteurs d'activité du SGCIB'S et aux fonctions support, tous les servicesinformatiques nécessaires pour fonctionner à un niveau compétitif;
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• le service Gestion de portefeuille (GIMS) a pour fonction de définir la stratégie de systèmed'information, la politique de sécurité informatique.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction . Les coûtsdes prestations de service intra-groupe sont calculés sur la base des coûts complets réels obtenuspar le prestataire auxquels est rajoutée une marge de 6%.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au t itre de cetteconvention qui s'élève à FCFA.376 millions hors taxes.
3. Prestations de service d'infrastructure informatique
Administrateur concerné
La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
Nature et objet
Il s'agit d'une convention d'assistance technique conclue le 28 novembre 2011, modifiée par unavenant du 15 novembre 2012.
La convention est signée entre la Société Générale Direction Centrale RESG/GTS et la SGBS.
Elle a pour objet :
• l'hébergement, l'exploitation et l'administration des ressources informatiques utilisées par laSGBS,
• les prestations nécessaires à une communication réseau entre la SGBS et les sitesRESG/GTS,
• les prestations fournies lors de la phase projet pour la migration de la SGBS .
Modalités et effets
La con vention a été conclue pour une durée de cinq ans, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier2011.
Les facturations seront faites à partir de la date de passage en France sur les sites de RESG/GTSpour l'hébergement, l'exploitation et l'administration des ressources informatiques utilisées par laSGBS et à partir de la signatures des procès verbaux de recettes finales des réseaux SGBS pourles prestations nécessaires à une communication
réseau entre la SGBS et les sites de RESG/GT.
Le montant mensuel de la prestation globale de service facturé à la SGBS est de 100.090 euros.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre de cette
convention qui s'élève à FCFA.969 millions hors taxes.
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4. Sécurisation des opérations liées à l'audit (DCPE)
Administrateurs concernés• La société Générale, la Banque Française Commerciale Océan Indien (La Réunion), la SG-
SSB Limited (Ghana), représentées par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MA YMAT, Monsieur Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTEI.
• La SGBG (Guinée) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
• La SGBCI (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MATTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
• la BFV-Société Générale (Madagascar) représentée par Monsieur Jean Louis MATTEI.
Nature et objet
Il s'agit des prestations liées à l'audit la Direction du Contrôle Périodique (DCPE) hébergée par la
SGBS fait pour les filia les . Les filia les clientes sont : Société générale de Banques en Guinée,
la Banque Française commerciale Océan Indien, BFV-société générale, SG-SSB LIMITED, SGB
Cl et la SGB Cameroun.
Pour des raisons d'optimisation des prestations d'audit réalisées dans l'ensemble du groupe
Société Générale, les Parties ont décidé que l'activité de Contrôle Périodique des filiales
concernées serait déléguée à SGBS, elle-même contrôlée par la Société Générale au sens de la
réglementation bancaire du pays et soumis à la réglementation bancaire.
Les conventions ont été signées entre la SGBS, la Société Générale et les filiales aux dates
suivantes:
• le 9 novembre 2011 avec la Banque Française Commerciale Océan Indien (La Réunion),
• le 30 décembre 2011 avec la Société Générale de Banques en Guinée, la BFV-Société
Générale (Madagascar) et la SGB Cl (Cote d'ivoire),
• le 9 mai 2012 avec la SG-SSB Limited (Ghana), et
• le 13 février 2012 avec la SGBC (Cameroun).
Modalités et effets
La facturation est faite globalement en centrale par la Société Générale. La convention a été
conclue pour une durée de quatre (4) ans renouvelable par tacite reconduction pour des durées
successives de deux (2) ans.
Les facturat ions sont établies annuellement selon la méthode des coûts complet plus marge nette
de pleine concurrence.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA.513 millions hors taxes.
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5. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique Madagascar ( BFV-SG)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La BFV-Société Générale (Madagascar) représentée par Monsieur Jean Louis MATTEI.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la BFV-Société Générale par acte en date du 18
novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à :
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant:
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA .53 millions hors taxes.
6. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique Guinée Equatoriale (SGB GE)
Administrateurs concernés
• lLa société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• lLa SGB GE (Guinée Equatoriale) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
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Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la SGBGE par acte en date du 18 novembre
2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA.61 millions hors taxes.
7. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique Mauritanie (SGM)
Administrateur concerné
La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale en Mauritanie par acte en date
du 18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant :
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
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• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reportmg du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCF A.22 millions hors taxes.
8. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Système d'information et Monétique Burkina Faso CSGBF)
Administrateur concerné
La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Burkina Faso par acte en
date du 18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant :
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
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Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant .
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA .88 millions hors taxes.
9. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique Tchad (SGT)
Administrateurs concernés
• La Société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGT (Tchad) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
Nature et objet
La convention a été signée en tre la SGBS et la Société Générale au Tchad par acte en date du
18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à :
Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exp loitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois C 3) ans renouvelable par tacite reconduction
. Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA.42 millions hors taxes.
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10. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique Guinée ( SGBG)
Administrateur concerné
La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
Nature et objet
La convention a été signée en t re la SGBS et la Société Générale au Guinée par acte en date du
18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction
. Les facturat ions sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA .111 millions hors taxes .
B - Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article 440 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été avisés de la convention
suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration lors de sa
séance du 13 avril 2013.
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11. lntermédiation bancaire (MANKO)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick le BUFFE.
• La SAIF représentée par Monsieur Bassirou DIAGNE .
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société d'appui à l'inclusion financière CSAIF) par
acte en date du 9 mai 2012.
Elle a pour objet l'intermédiation en opérations de banque à savoir la promotion des services suivants
auprès des personnes susceptibles de constituer des prospects et auprès des clients:
• compte à vue,
• livret d'épargne pour particuliers et micro-entrepreneurs non immatriculés,
• compte sur dépôts rémunérés pour les micro-entrepreneurs immatriculés,
• service monétique par téléphone portable,
• crédit à la consommation particuliers et micro-entrepreneurs immatriculés,
• crédit professionnel pour micro entrepreneurs et très petites entreprise, et
• service SMS banking.
Il s'agit pour le prestataire de se charger:
• du suivi et de la souscription de l'offre,
• de la gestion de la clientèle,
• de l'octroi et gestion de crédit, et
• du recouvrement.
Modalités et effetsLa convention est conc lue jusqu'au 31 décembre 2013.
En contrepartie des prestations, les parties conviennent que MANKO percevra de la SGBS une
rémunération calculée en pourcentage des revenus nets de la SGBS qui résultent des prestations
et du service de caisse exploité dans les locaux de MANKO. La facturation se fera
trimestriellement.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, cette convention n'a pas produit d'effet.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivieau cours de l'exercice écoulé
En application de l'article l'article 440 de l'Acte un iforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés que l'exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices
antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
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12. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique (Cameroun)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT, Monsieu r Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTE! .
Nature et objetLa convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Cameroun par acte en date du
18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors de sa
séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effetsLa convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe
Société Générale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services
partagés ou mutualisés.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCF A.205 millions hors taxes .
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13. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique (Côte d'Ivoire)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBCI (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MA TTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale en Côte d'ivoire par acte en
date du 18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration
lors de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant :
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationne lle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction .
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe
Société Générale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services
partagés ou mutualisés.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCF A.398 millions.
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57RAPPORT SGBS 2012
14. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Monétique (Bénin)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Pat rick Le BUFFE.
• La SGBE C Bénin) représentée par M Philipe Coupeau et Monsieur Alexandre MA YMAT.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Bénin par acte en date du
18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors de sa
séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du soc le SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et la gestion opérationnelle des projets et
l'assistance/intervention projet;
• la gestion de la monétique comprenant :
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCF A. 96 millions hors taxes.
15. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Comptabilié/Reporting (Cameroun)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT, Monsieur Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTE!.
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Nature et objet
La con vention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Cameroun par acte en date
du 18 novembre 2010. Cette con vention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors
de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'ass istance par la SGBC à:
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la comptabilité et le reporting comprenant:
- la gestion de la comptabilité générale,
- la gestion des arrêtés des comptes,
- la gestion des frais généraux et immobilisations,
- les prévisions budgétaires,
- la production des reporting réglementaires,
- la production des reporting fiscaux,
- la gestion de la trésorerie court terme,
- la gestion du refinancement et de I'ALM,
- la gestion des projets finance.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe
Société Générale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services
partagés ou mutualisés.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre de
cette convention qui s'élève à FCFA.74 millions hors taxes.
16. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Systèmed'information et Comptabilité/Reporting ( Côte d'Ivoire)
Administrateurs concernés
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBC I (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MATTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire par acte
en date du 18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration
lors de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBCI à:
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• la gestion du système d'information comprenant:- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,- la supervision de l'exploitation,- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,- la convergence des systèmes d'information, et- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
• la comptabilité et le reporting comprenant:- la gestion de la comptabilité générale,- la gestion des arrêtés des comptes,- la gestion des frais généraux et immobilisations,- les prévisions budgétaires,- la production des reporting réglementaires,- la production des reporting fiscaux,- la gestion de la trésorerie court terme,- la gestion du refinancement et de I'ALM,- la gestion des projets finance.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe SociétéGénérale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services partagés ou mutualisés.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre decette convention qui s'élève à FCFA.325 millions hors taxes.
17. Assistance à la création de Centres Mutualisés
Administrateur concerné
La Société Générale représentée par Monsieur Patrick LE BUFFE.
Nature et objet
La convention a pour objet l'assistance par la Société Générale à la création de CentresMutualisés (mise en place, coordination des efforts et anticipation des actions, proposition desolutions). Cette convention a été signée le 18 octobre 2010 et autorisée par votre Conseild'administration lors de sa séance du 10 novembre 2011.
Modalités et effets
La convention a été conclue pour une durée de 34 mois non renouvelable. Les facturationssont établies annuellement.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, cette convention n'a pas produit d'effet.
Fait à Dakar, le 7 juin 2013
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
Makha SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
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MEMBRE D'ERNST & YOUNG
Makha SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Société Générale de Banques au Sénégal(SGBS)
Société Anonyme
19, Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi enapplication de l'article 45 de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008
Exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En ap plication de l'article 45 de la loi n° 2008-26 du 28 j uillet 2008, nous vous informons que les
encours des crédits accordés aux pe rsonnes pa r tic ipant à la direction, à l'administration, à la
gérance , au contrôle et au fo nctionn ement de la Banque s'élèvent à
FCFA.530 millions au 31 décembre 2012.
Fait à Dakar , le 7 ju in 2013
Les Commissaires aux Comptes
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MEMBRE D'ERNST & YOUNG
Makha SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
DELOITTE Sénégal
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Société Générale de Banques au Sénégal(SGBS)
Société Anonyme
19, Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport spécia l des commissaires aux comptes sur les rémunérationsexceptionnelles et les remboursements effectués au profit des
administrateurs en application de l'article 432 de I'OHADA
Exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissai res aux comptes de votre société et conformément à l'article
432 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique, nous vous présentons notre rapport sur:
• les rémunérations exceptionnelles allouées par le Conseil d'administration à ses membres
au titre des missions et mandats qui leur sont confiés;
• le remboursement des frais de voyage, déplacements et dépenses engagées dans l'intérêt
de la société, sous rése rve des con ventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil
d'administration qui feront l'objet d'un rapport spécial.
Le montant des rémunérations exceptionnelles allouées par le Conseil d'administration à ses
membres au titre des missions et mandats qui leur sont confiés s'élève à FCFA.38 millions sur
l'exercice 2012.
Au titre de l'exercice 2012, le montant de remboursement des frais de voyage, déplacements et
dépenses engagées dans l'intérêt de la société s'élève à FCF A.19 millions.
Fait à Dakar, le 7 juin 2013
Les Commissaires aux Comptes
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L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, les
approuve expressément ainsi que le bilan et le compte de résultat
de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée la majorité des voix
PREMIERE RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix
DEUXIEME RESOLUTION
Réserve spéciale 15% 323.568.742 FCFA
Réserve facultative : 1.833.556.203 FCFADividende statutaire:
Complément aux actions
Total 2.157.124.945 FCFA
L’Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 2157 124 945 FCFA décide de le répartir comme suit :
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité
L’Assemblée Générale ayant pris connaissance du rapport
spécial présenté par les Commissaires aux Comptes,
l’approuve expressément.
TROISIEME RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs en
fonction pendant l’exercice clos le 31 Décembre 2012,
quitus et décharge de leur gestion pour ledit exercice.
QUATRIEME RESOLUTION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2013
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L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une période de trois années les mandats de messieurs
Papa-Demba DIALLO, Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale représentée par Philippe
COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY, qui arrivent à expiration au jour de cette assemblée.
Les mandats de messieurs Papa-Demba DIALLO, Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale
représentée par Philippe COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY arriveront à échéance au jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale décide d’approuver la démission de monsieur Daniel TERUIN et ratifie la
cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Yann de la BARRE De NANTEUIL en remplacement
de Monsieur Daniel TERUIN démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
L’Assemblée Générale décide d’approuver la démission de monsieur Patrick RENOUVIN, Administrateur,
et en remplacement, de coopter monsieur Alexandre MAYMAT Directeur Délégué de BHFM, comme
Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de l’Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013,
Par ailleurs, il est demandé à l’Assemblée d’approuver la nomination de monsieur Bassirou DIAGNE en
qualité d’Administrateur pour une période de trois ans. Le mandat de monsieur Bassirou Diagne arrivera
à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix
CINQUIEME RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée
à l’unanimité
L’Assemblée Générale fixe à 23 127 124
FCFA le montant net global des indemnités
de fonction à allouer aux administrateurs,
au titre de l’exercice 2012.
SIXIEME RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée
à l’unanimité
L’Assemblée Générale décide d’approuver
la convention SAIF MANKO, signée entre
la Société Générale de Banques au
Sénégal et la Société d’Appui à l’Inclusion
Financière le 9 mai 2012.
SEPTIEME RESOLUTION
Nous voudrions, en terminant cetteAssemblée Générale Ordinaire, exprimernos vifs remerciements à l’ensemble dupersonnel, pour son dévouement et sonefficace contribution au développementde notre Maison.
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MODIFICATION DES STATUTS DE LA SGBS
Modification de l’article 20
Afin de respecter la réglementation en vigueur, ilest proposé au Conseil d’approuver la modificationde l’article 20 des statuts qui se trouvera libellécomme suit :
Article 20 : conventions réglementéesLes conventions qui peuvent être passées, directement,indirectement ou par personne interposée, entre lasociété et l'un de ses Administrateurs, Directeur Général,Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants sontsoumises aux formalités d'autorisation préalable, decontrôle et d'approbation, prévues aux articles 440 etsuivants de l'Acte uniforme.
Il en est de même pour les conventions entre la sociétéet une autre personne morale ou entreprise, si l'un desAdministrateurs, Directeur Général, DirecteursGénéraux Adjoints ou dirigeants de la société estpropriétaire de l'entreprise ou associé indéfinimentResponsable, Gérant, Administrateur, AdministrateurGénéral, Directeur Général, Directeur Général Adjointou dirigeant de la personne morale contractante.
Les dispositions qui précèdent ne sont pasapplicables aux conventions portant sur lesopérations courantes de la société et conclues à desconditions normales.
Les conventions approuvées ou désapprouvées parl'assemblée générale ordinaire produisent leurs effetsà l'égard des cocontractants et des tiers sauflorsqu'elles sont annulées pour fraude.
Toutefois et même en l'absence de fraude, lesconséquences dommageables pour la société desconventions désapprouvées par l'assemblée peuventêtre mis à la charge de l'administrateur intéressé et,éventuellement, des autres membres du conseild'administration.
Modification de l’article 22 - 1 :
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il estproposé au Conseil d’approuver la modification del’article 22 – 1 des statuts qui se trouvera libellécomme suit :
Article 22 : mandats des commissaires aux comptes22.1 Au cours de la vie sociale, deux commissaires auxcomptes titulaires et deux commissaires aux comptessuppléants sont désignés pour trois ans par l'assembléegénérale ordinaire des actionnaires. Ils doivent remplirles conditions fixées par la loi pour l'exercice desfonctions de commissaires aux comptes.
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67RAPPORT SGBS 2012
Premiere résolution
Sur la proposition du Conseil d’Administration,l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide demodifier les statuts de la SGBS et demande à laDirection Générale de procéder aux formalitéslégales et réglementaires subséquentes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée àl’unanimité.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise lamodification des articles 20 et 22 des statuts de laSGBS :
Article 20 : conventions réglementéesLes conventions qui peuvent être passées, directement,indirectement ou par personne interposée, entre lasociété et l'un de ses Administrateurs, Directeur Général,Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants sontsoumises aux formalités d'autorisation préalable, decontrôle et d'approbation, prévues aux articles 440 etsuivants de l'Acte uniforme.
Il en est de même pour les conventions entre lasociété et une autre personne morale ou entreprise,si l'un des Administrateurs, Directeur Général,Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants de lasociété est propriétaire de l'entreprise ou associé
indéfiniment Responsable, Gérant, Administrateur,Administrateur Général, Directeur Général, DirecteurGénéral Adjoint ou dirigeant de la personne moralecontractante.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicablesaux conventions portant sur les opérations courantesde la société et conclues à des conditions normales.
Les conventions approuvées ou désapprouvées parl'assemblée générale ordinaire produisent leurs effetsà l'égard des cocontractants et des tiers sauflorsqu'elles sont annulées pour fraude.
Toutefois et même en l'absence de fraude, lesconséquences dommageables pour la société desconventions désapprouvées par l'assemblée peuventêtre mis à la charge de l'administrateur intéressé et,éventuellement, des autres membres du conseild'administration.
Article 22 : mandats des commissaires aux comptes22.1. Au cours de la vie sociale, deux commissairesaux comptes titulaires et deux commissaires auxcomptes suppléants sont désignés pour trois anspar l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.Ils doivent remplir les conditions fixées par la loi pourl'exercice des fonctions de commissaires auxcomptes.
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BILAN AVANT ET APRES REPARTITION AU 31 DECEMBRE 2012
ACTIF
ACTIF AU 31.12.12CAISSE 13 374 096 969
CREANCES INTERBANCAIRES 62 193 396 717
- A VUE. BANQUES CENTRALES
. TRESOR PUBLIC, CCP
. AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- A TERME
46 252 623 70840 963 170 581
212 410 682
5 077 042 445
15 940 773 009
CREANCES SUR LA CLIENTELE 475 909 730 650
- PORTEFEUILLE D'EFFETS COMMERCIAUX
- AUTRES CREDITS A COURT TERME
- COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
- CREDITS A MOYEN TERME
- CREDITS A LONG TERME
- CREANCES DIVERSES
- CREANCES EN SOUFFRANCE
18 425 529 017
70 265 848 419
101 648 591 636
236 962 959 346
13 370 456 498
8 813 533 424
26 422 812 310
TITRES DE PLACEMENTIMMOBILISATIONS FINANCIERESCREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESAUTRES ACTIFSCOMPTES D'ORDRE ET DIVERS
33 601 003 275182 941 618
14 764 040 515740 001 674
16 588 218 3882 944 228 845
12 518 323 682
TOTAL DE L'ACTIF 632 815 982 333
HORS - BILAN
ENGAGEMENTS DONNES
- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
- ENGAGEMENTS DE GARANTIE
- ENGAGEMENTS SUR TITRES
21 924 329 732
62 664 112 608
ENGAGEMENTS RECUS
- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
- ENGAGEMENTS DE GARANTIE
- ENGAGEMENTS SUR TITRES
0
97 581 052 629
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PASSIF
PASSIFAU 31.12.12
AVANT REPARTITION
AU 31.12.12
APRES REPARTITION
DETTES INTERBANCAIRES 59 605 641 312 59 605 641 312
- A VUE
. TRESOR PUBLIC , CCP
. AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- A TERME
46 544 533 518
0
46 544 533 518
13 061 107 793
46 544 533 518
0
46 544 533 518
13 061 107 793
DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE 474 208 779 141 474 208 779 141
- COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
- COMPTES D'EPARGNE
- DEPOTS A TERME
- BONS DE CAISSE
- EMPRUNTS A LA CLIENTELE
- AUTRES DETTES A VUE
- AUTRES DETTES A TERME
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0
AUTRES PASSIFS
COMPTES D'ORDRE ET DIVERS
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS REGLEMENTEES
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
6 593 021 071
12 942 936 085
8 438 132 890
0
0
6 593 021 071
12 942 936 085
8 438 132 890
0
0
CAPITAL
RESERVES
REPORT A NOUVEAU (+/-)
RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)
10 000 000 000
58 870 346 889
0
2 157 124 945
10 000 000 000
61 027 471 834
0
0
TOTAL DU PASSIF 632 815 982 333 632 815 982 333
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La campagne Prêt Personnel Ordinaire est
devenue incontestablement l’un des évènements
majeurs du calendrier commercial annuel de la
SGBS. Les clients de la SGBS l’ont maintenant
bien compris et intégré dans leurs agendas
modifiant ainsi leurs habitudes de consommation.
L’objectif est de renforcer davantage le lien
existant entre la SGBS et sa clientèle et de
développer progressivement une relation de
confiance.
Pour faire face aux besoins de la clientèle (dépenses
liées à la Tabaski, la rentrée des classes et les Fêtes
de fin d’années), la SGBS propose un Prêt Spécial
Fête pouvant aller jusqu’à 1.500.000 FCFA au taux
préférentiel de 7% HT remboursable sur 5 ans. Un
“rendez-vous” annuel très attendu par la clientèle.
CAMPAGNES COMMERCIALES 2012
Prêt Personnel Ordinaire (PPO)
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50% de réduction la première année pour
toutes les cartes, la SGBS cherche à équiper
ses clients d’un outil de paiement pratique, sûr
et efficace. A cela s’ajoutent des garanties et
assurances incluses pour leur apporter confort
& sécurité.
Mois de ramadan rime avec cadeaux et actes de
bienfaisance. Et pour se rapprocher davantage de
sa clientèle, Yobantel propose des paiements de
factures d’eau sans frais.
Paiement mobile (Yoban’tel)
Cartes Visa
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DEVELOPPONS ENSEMBLE L’ESPRIT D’EQUIPE
73RAPPORT SGBS 2012
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