rapport d'activité 2014 rapport d'activité 2014

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

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- SOMMAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE 7

PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 9

DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10

MISSION COMMUNICATION INTERNE 12

CAP 26 13

SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 15

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16 Service développement rural 16 Service développement innovation 17 Service tourisme et économie montagnarde 18

DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 19 Archives départementales 19 Châteaux de la Drôme 20 Conservation départementale du patrimoine 21 Service du développement culturel 21 Médiathèques départementales 22 Service sport jeunesse 22

DIRECTION ENSEIGNEMENT 23 Éducation et vie des collégiens 23 Enseignement supérieur 26

MISSION BIO 27

MISSION FILIÈRE BOIS 28

MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 31

DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33

DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Mission urbanisme et développement durable (MUDD) 34 Service études et travaux 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD et CED 35 Secteur transports mobilité 35 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 37

DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Europe - Coopération décentralisée 39

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 40 Service espaces naturels sensibles 40 Service environnement 41 Service gestion de l’eau 41

LA DRÔME LABORATOIRE 42 Secteur de la biologie 42 Secteur de la chimie 42 Services transversaux ou supports 42

MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43

MISSION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION (CLI) 44

MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 45

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 47

DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE 48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49

DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ 50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d’accompagnement (ROA) 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants (MDE) 51

DIRECTION INSERTION LOGEMENT 52 Service insertion 52 Service logement 52 Service allocation 52

DIRECTION PERSONNES AGÉES & PERSONNES HANDICAPÉES 53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53Service de tarification 54

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55

PÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIAL 56

SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS 56

DRÔME-ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER 57

DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES 59

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétences 60 Pôle accueil / Hôtel du Département (HDD) 61 Pôle prestations sociales 61 Pôle prospective et système d’information de ressources humaines (SIRH) 61 Pôle dialogue social 61

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 62 Service études et développement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63

DIRECTION DES FINANCES 64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 66 Service juridique 66 Service courrier Assemblée 67

SERVICE DOCUMENTATION 68

MISSION QUALITÉ 69

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En 2014, 2 800 agents départementaux ont travaillé pour la Drôme et les Drômois. Leur feuille de route : agir au quotidien pour accompagner tous les habitants, répondre à leurs besoins en matière de solidarités, d’aménagement du territoire, de logement, d’éducation.

Une des forces de notre service public départemental est la réalisation d’équipements utiles, pérennes et porteurs d’avenir. Cette année a vu la livraison de plusieurs bâtiments neufs, dont la mise en service a mobilisé les services du Département de manière transversale : le collège Marguerite Duras à Montélimar, le pôle social de Nyons, la médiathèque de Saint-Vallier. Autant de projets aboutis qui contribuent à un développement juste et équilibré de tous les bassins de vie. Le Département a également financé d’importants travaux sur le réseau routier départemental : l’ouverture de déviations à Châteauneuf-sur-Isère, Saoû, Sahune, ont permis de fluidifier le trafic et d’améliorer la sécurité de tous les usagers.

Avec l’adoption du plan logement 2014-2020 et du plan départemental d’insertion 2014-2017, le Département a continué à concrétiser ses priorités en matière de solidarités humaines. Ainsi, doté d’un budget de 30 M2, le nouveau plan logement sera en mesure de démultiplier la capacité de la Drôme à répondre à un besoin élémentaire, indispensable à l’insertion dans la société. Il permettra notamment la production de 4 200 logements neufs et la réhabilitation de 1 500 logements existants.

Plus de 52 000 personnes ont été accueill ies en 2014 dans les 30 centres médico-sociaux du Département. Problèmes touchant à l’enfance et la parentalité, au logement, à l’insertion professionnelle et sociale, au handicap ou à la perte d’autonomie, difficultés financières : quelques 1 100 agents ont été présents, sur tous les territoires, pour y répondre et accompagner les Drômois les plus fragiles.

Le travail de la direction des solidarités est reconnu au delà de la Drôme. La coordination locale d’actions sociale (CLAS) du territoire Drôme des collines Royans Vercors participe à l’expérimentation nationale AGILLE (Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion). Le Département est également pilote pour la mise en place du dossier unique dématérialisé Viatrajectoire, qui facilite l’entrée en maison de retraite. Il a été le premier en Rhône-Alpes à signer avec Pôle emploi la convention Accompagnement global, pour que les demandeurs d’emploi en difficultés sociales bénéficient d’un accompagnement plus cohérent.

Le Prix de l’innovation de l’Association des Départements de France a quant lui récompensé la poursuite du déploiement d’Agrilocal.fr, plateforme Internet de mise en relation des producteurs locaux avec les acheteurs publics désormais adoptée par une trentaine d’autres départements. Cette initiative se conjugue avec la démarche de certification qualité Ecocert en cours dans les collèges.

En attribuant au projet FFTH (fiber to the home) une subvention de 92 M2, l’Etat a consacré l’importance d’un projet essentiel porté conjointement par la Drôme et l’Ardèche : la fibre optique à domicile dans tous les foyers d’ici 10 ans, une action indispensable au développement de nos territoires.

Notre administration poursuit elle aussi son adaptation aux usages numériques et à de nouvelles formes d’organisation du travail. 110 agents travaillant chez eux 1 à 2 jours par semaine, font de la Drôme l’une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs.

Conseil général aujourd’hui, Conseil départemental demain, notre collectivité est porteuse de sens. Ce sera toujours un lieu de proximité, d’innovation, de solidarité, d’efficacité, d’aménagement du territoire. Pour seul moteur, elle a le service public chevillé au corps, un service public compréhensible, respectueux et efficace.

Didier GUILLAUMEPrésident du Conseil général Sénateur de la Drôme

- ÉDITORIAL

DIRECTION GÉNÉRALE6

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- DIRECTION GÉNÉRALE

La direction générale est l’interface entre l’administration et les élus, s’assurant de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Elle planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions menées par les services dépar tementaux, en fonction des orientations politiques. Joël Crémillieux, directeur général des services, travaille en collaboration avec le cabinet du président du Département et s’appuie sur 4 directeurs généraux adjoints. Au-delà du pilotage transversal de l’administration, la direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques tels que le développement numérique, le projet d’administration CAP 26, le Pôle Tox-Écotox, etc. La direction générale impulse de nouvelles formes d’organisation, telle que le télétravail. 110 agents travaillent à domicile 1 à 2 jours par semaine, faisant de la Drôme l’une des collectivités comptant le plus de télétravailleurs. Encourageant la mutualisation, l’expérimentation, la recherche d’innovations dans tous les domaines, la direction générale poursuit la modernisation de l’administration.

Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à la direction générale :

– le pôle santé et sécu rité au travail, pour qui 2014 fut une année de maturité, avec notamment la mise en place de procédures claires et opérationnelles pour le personnel en cas d’accident de service ou dans les situations d’agression sur le lieu de travail,

– l’observatoire des politiques départementales, qui a poursuivi l’accompagnement des services pour développer l’évaluation des politiques publiques et qui continue sa mission de conseil dans de nombreux domaines,

– la mission communication interne, qui a proposé aux 2 800 agents départementaux un nouveau portail d’information et de travail : ic@rré.

Valence.


- ACTIONS 2014

AMÉNAGEMENTS DANS LES COLLÈGES

En appui de la direction des bâtiments et de l’en-seignement qui ont fait réaliser des aménagements dans 5 laveries.

RISQUE BRUIT

A partir de l’étude du risque bruit dans les laveries et les cuisines de collèges, des aménagements ont été faits et des protections individuelles moulées ont été fournies à 130 agents.

RISQUE AGRESSION

Élaboration d’un guide pour mieux faire face aux situations d’agression et d’incivilité de la part d’usagers, notamment pour les secteurs de l’aide à la personne, plus exposés (centres médico- sociaux ou aide sociale à l’enfance). Cet outil concret et utile pour tous les personnels accueil-lant du public, propose des mesures de prévention, permet de simplifier les démarches à entreprendre et les réponses de l’administration en clarifiant le « qui fait quoi » pour les prises en charge.

8 DIRECTION GÉNÉRALE

PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Evaluation du risque bruit dans les collèges et équipement des agents en protections.

Refonte de la gestion des accidents de service.

Elaboration d’un guide de prévention et de conduite à tenir dans les situations d’agression.

ACCIDENTS DE SERVICE

Amélioration des procédures de déclaration, de traitement et d’analyse des accidents de service pour une meilleure prise en compte et une meil-leure prévention.

RISQUE CHIMIQUE

Accompagnement des services dans la gestion et l’évacuation des produits chimiques usagés ou inutiles.

PÉRENNISATION DES FORMATIONS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

En lien avec le pôle formation de la DRH, près d’une centaine d’actions de formation ont été mises en place dans près de 10 domaines : • manipulation d’extincteurs • exercices d’évacuation • conduite d’engins (CACES) • sécurité routière VL • sécurité routière PL • signalisation temporaire de chantiers • travail en hauteur • secourisme. 15 0004 investis en équi-

pements de protection individuelle contre le bruit pour les agents des laveries de collège exposés au bruit

Près de 50 0004 investis en aménagement de poste pour 45 personnes, dont 11 0001 d’études ergonomiques pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

1,92 M4 d’aménage-ments ergonomiques dans 5 laveries de collèges et près de 2 M1 pour l’amélioration des conditions de travail des agents

Près de 160 0004 de formations hygiène et sécurité pour plus de 500 agents

Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel.

Les agents des laveries sont équipés en protections contre le bruit.

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- ACTIONS 2014

PRODUCTION DE DONNÉES RELATIVES À LA RÉORGANISATION TERRITORIALE

L’observatoire a pris en compte les nouveaux périmètres des intercommunalités et des cantons induits par la réorganisation territoriale. La composition des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant changé, l’observatoire a intégré ces modifications afin de pouvoir calculer des indicateurs pour chacun d’eux. En mars 2015, la mise en place des nouveaux cantons sera effective. L’observatoire a débuté les calculs pour la distribution des données relatives à ces nouveaux cantons : population, chômage, etc.

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉVALUATION

L’observatoire a contribué à la structuration et à l’écriture du plan d’action développement durable (PADD) 2014-2017 pour la mission développement durable. Il a également réalisé un bilan évaluatif de la coordination locale de l’action sociale (CLAS). Une enquête a été effectuée auprès de l’ensemble des élus, associations, professionnels du Département impliqués dans cette action sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, pour déterminer s’il fallait ou non poursuivre l’expérimentation.

FIABILISATION DES DONNÉES SOCIALES

L’observatoire, la direction des systèmes d’in-formation (DSI), la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et GFI (déve-loppeur de IODAS, progiciel du social) sont enga-gées dans une collaboration particulière pour le sipaPH (système d’information partagé pour l’auto-nomie des personnes handicapées), dont la Drôme est département pilote.

BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO

Le sipaPH contribuera à orienter les poli-tiques publiques en matière de handicap dans le respect de l’équité de traitement sur tout le territoire. Il est mis en place par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avec des démarches permettant de fiabiliser les données transmises.

Accompagnement du comité de direction dans la démarche prospective Se préparer aux évolutions de demain.

Animation d’ateliers sur la mise en place d’indicateurs, dans le cadre du plan d’action développement durable, et réalisation d’un guide dédié.

Elaboration de documents d’aide à la décision pour la MDPH : critères pour l’accès prioritaire d’enfants en établissement adapté à leur handicap.

Contribution au dossier bi-annuel de la Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE), dans la rubrique Travailler ensemble à l’emploi pour tous. Article en lien avec l’évaluation 2013 du plan départemental d’insertion (PDI).

3 934 fichiers Iodas / BO, mis à disposition de façon automatique à la DGA solidarités, soit 328 fichiers mensuels

342 fichiers de données du social adressés aux services après extractions et traitements

95 traitements de données, du simple chiffre à une note comparative ou une étude approfondie

511 articles issus des maga-zines des Départements, sélec-tionnés et joints à la revue de presse quotidienne

5 000 saisies d’orientations de la MDPH vers un Etablissement social ou médico-social, pour réaliser les rapports d’enquêtes d’effectivité des décisions adultes et enfants

L’observatoire est un service ressource du Département. Il assure une veille et collecte les informations et les données pertinentes et utiles.Il produit et diffuse de l’information et des données. Il réalise des notes, des études et des documents de synthèse : tableau de bord de la direction générale, portraits territoriaux, études thématiques. Il accompagne les directions et les services dans leurs projets en s’appuyant sur divers outils et méthodologies : statistiques, requêtes, enquêtes, bilans, démarche d’évaluation de politiques publiques, d’observation.

DIRECTION GÉNÉRALE1010 DIRECTION GÉNÉRALE

IRECTION DE LA COMMUNICATION

– Sports / jeunesse : poursuite du travail sur les éditions et la signalétique, accompagnement pour la communication de Top Dép’Art. Mise en valeur des sports nature, diffusion des Bons plans. Gestion des sites internet du Trail Drôme et du Raid VTT. Inauguration du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage.

– Education : organisation des inaugurations des travaux des collèges de Buis-les-Baronnies et St-Rambert-d’Albon, du nouveau collège de Montélimar. Communication pour le chéquier Top Dép’Art, campagne de rentrée (dépliants, rela-tions presse).

– Culture et patrimoine : plan de communica-tion pour le centenaire de la Première Guerre

2014 : année de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale

Salon international de l’agriculture

Inauguration du nouveau collège Marguerite Duras à Montélimar

Lancement de la page Facebook du Département

Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l’ensemble des publications : réalisation de projet d’édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services.

ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS, SERVICES ET PROJETS TRANSVERSAUX (ÉVÉNEMENTS ET ÉDITIONS)

– Développement économique : soutien tech-nique à la participation au salon Made In France (conception du stand).

– Stations : refonte du guide hiver, conception et réalisation de l’ensemble des supports de communication. Réalisation du plan média pour l’hiver et l’été. Inauguration des travaux au Col de Rousset.

– Tourisme : campagne de communication estivale sur les sites départementaux (flyers, affichage, sets de table), supervision du dépliant Véloroute et Voie Verte Vallée de l’Isère.

Une exposition sur les grilles de l’Hôtel du Département a commémoré le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 70e anniversaire de la Libération.

mondiale. Création des visuels et déclinaisons pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Cara-vane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels. Inau-guration de la médiathèque de St-Vallier.

– Bâtiments : journées portes ouvertes à la médiathèque de St-Vallier, au collège de Dieulefit. Diffusion des annonces immobilières sur ladrome.fr

– Routes : relations presse, création de docu-ments, présence sur place pour les inaugura-tions (déviation de Saoû, aires de covoiturage), le lancement de travaux, les visites des chan-tiers des RD 99-518-172-135-173-538-125-183-173. Participation à la cellule de veille et à l’astreinte liée aux conditions météorologiques. Suivi des dossiers co-voiturage, Viarhôna, Vélo-routes et Voies Vertes (VVV). Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire. Signa-létique chantier.

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46 000 connexions par mois au site ladrome.fr

100 communiqués de presse

5 soirées de vœux décentralisés

La direction a organisé la présence de la Drôme au SIA, salon international de l’agriculture.

– Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi-tive.

– Espaces naturels sensibles : édition des supports de la 6e Fête de la Nature et programme inte-ractif sur ladrome.fr. Signalétique intérieure des refuges d’Ambel. Réalisation d’un site mobile pour l’ENS du Serre de l’Ane.

– Agriculture : organisation de la présence du Département au SIA, salon international de l’agri-culture ; création d’un document consacré aux produits emblématiques de la Drôme.

– Politiques territoriales : conception du guide de l’ingéniérie publique ; conception du stand du Département au congrès des maires de la Drôme.

– Laboratoire : mise à jour des éditions.

– Solidarités : appui technique au projet d’extranet MDPH. Organisation de l’inauguration des pôles sociaux de Montélimar et Nyons.En lien avec la direction de la communication, la mission communication interne prend en charge la réalisation de supports pour les secteurs sociaux et médico-sociaux : affiches et flyers pour les actions des centres médico-sociaux (CMS) et des centres locaux d’information et de coordina-tion pour les personnes âgées (CLIC), affiche et programmes Semaine bleue, plaquette Devenir parent, documents du plan départemental d’in-sertion (PDI) et du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

RELATIONS PRESSE

Gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dossiers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Département, press books thématiques.

MAGAZINE LA DRÔME

4 parutions/an. Edition d’un supplément Seniors.

WEB

– Pilotage de la stratégie numérique du Départe-ment. Accompagnement des sites associés à la drome.fr : chateaux.ladrome.fr, mediatheque.ladrome.fr (appui à la refonte), ladromemon-tagne.fr.

– Animation et mise à jour quotidiennes du site internet et de la page Facebook, réalisation de la newsletter mensuelle du Département.

– Création de signatures mails.

PHOTOGRAPHIES

– Suivi par les photographes de l’actualité dépar-tementale, iconographie des éditions print/web, reportages à la demande pour le magazine La Drôme, pour les besoins de la communication interne et d’autres services (ENS, sports, éduca-tion, etc.).

– Lancement du projet d’une nouvelle photothèque, avec la direction des systèmes d’information.

DIVERS

– 3 expositions sur les grilles de l’Hôtel du Dépar-tement (avec leur livret), sur les thématiques bois, commémorations centenaire Première Guerre mondiale et 70e anniversaire de la Libération, vues aériennes de la Drôme.

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– Rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et de préfaces de livres.

– Proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Dépar-tement.

– Organisation des vœux au personnel et de 5 manifestations de vœux décentralisés (événe-ments, éditions, achats d’espaces).

– Accompagnement de l’exposition et réalisation du livret Drôme de dames.


ISSION COMMUNICATION INTERNEM

- ACTIONS 2014

EVÈNEMENTS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION

Organisation et animation des boîtes à outils mensuelles (demi-journées d’accueil des nouveaux agents) et de la journée annuelle d’intégration (présentation des projets stratégiques de la collec-tivité et visite de sites départementaux).

PUBLICATIONS IMPRIMÉES

– Magazine interne Carré bleu.

– Rapport d’activités des services.

– Rapport annuel sur la situation en matière de déve-loppement durable.

– Objectifs 2015 : livret présentant les orientations politiques, stratégiques et les objectifs opération-nels qui en découlent, pour chacune des directions pour l’année N+1.

– Lettres internes à destination des agents de la direction des déplacements et de la direction enfance famille santé.

5 numéros du magazine interne Carré bleu

9 lettres de l’Assemblée présentant au personnel les principales délibérations

8 boîtes à outils, demi-journée d’accueil des nouveaux agents

Mise en ligne du nouveau portail intranet ic@rré.

Accompagnement de la DRH et du pôle santé et sécurité pour les nouvelles procédures mises en place pour la gestion des agressions et des accidents de service.

Accompagnement de la cellule dialogue social pour l’information et la communication autour des élections professionnelles.

Mise en place des équipes sportives La Drôme avec le service sport jeunesse.

Les objectifs de la communication interne : informer les 2 800 agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu’ils puissent s’exprimer, développer le sentiment d’appartenance à la collectivité, faciliter le partage d’information autour des projets transversaux.

12 DIRECTION GÉNÉRALE

NEWSLETTERS

– Lettre de l’Assemblée, réalisée à l’issue de chaque séance et présentant les principales décisions prises par les élus (un document élaboré spécifi-quement pour le personnel).

– Lettres internes numériques pour les agents de La Drôme Laboratoire (Info labo) et pour ceux de la direction culture sport jeunesse et de la direction de l’enseignement.

– Information du personnel par mails : Infos DRH, infos pratiques, places offertes pour les rencontres sportives et les spectacles.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU PORTAIL INTRANET IC@RRÉ

– Arborescence, conception graphique.

– Rédaction et mise en ligne de l’ensemble des pages (sauf pour les systèmes d’information, les bâtiments, les organisations syndicales et l’Amicale).

– Formation des contributeurs, assistance technique et éditoriale.

– Gestion quotidienne : rédaction des actualités, veille des publications des contributeurs, mises à jour, alimentation en nouvelles pages.

MISE EN PLACE DU SITE INTRANET/ EXTRANET PASS’COLLÈGES

Suivi du projet en lien avec la direction enseigne-ment : arborescence, conception graphique, accom-pagnement à la mise en ligne, modalités d’accès.

ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES

– DRH et pôle santé et sécurité : mise en place de nouvelles procédures pour la gestion des agressions et des accidents de service (conseil, rédaction, éditons imprimées et numériques).

– Cellule dialogue social : préparation des élec-tions professionnelles (conseil, rédaction courrier, articles, notices explicatives).

– CAP 26 : mise en page des documents de suivi des actions, conseil, rédaction du bilan à mi-parcours.

AUTRES PROJETS

– Carte de voeux numérique proposée à tous les agents.

– Mise en place des équipes sportives La Drôme, en lien avec le service sport jeunesse.

– Une seconde vie pour les livres, opération en lien avec la médiathèque départementale.

En lien avec la direction de la communication, la mission a pris en charge la communication de la DGA solidarités (cf p.11).

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CAP 26

- ACTIONS 2014

La réalisation de plusieurs actions s’est pour-suivie : la refonte d’intranet (ic@rré), le guide des conduites à tenir en cas d’agression, la charte du management, la charte accueil, la mise en commun de moyens entre services, la réalisation des cartes professionnelles, le développement de la négocia-tion dans les marchés publics, etc.– Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des

44 actions.

– Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions : 3 revues de projets diffusées et disponibles.

Dernière année de mise en œuvre du projet d’administration.

Séminaire dédié : participation de l’encadrement à des ateliers pour échanger, enrichir et partager l’avancée de 5 actions (10 juin).

Animation de CAP 26 par les encadrants : présentation aux agents du point d’étape CAP 26 après deux années de mise en œuvre (1er semestre).

33 actions sont clôturées ou sur le point de l’être (+80%)

1 084 agents mobilisés, 106 réunions, 88 heures d’échanges lors des réunions de service dédiées au point d’étape

– Publication dans Carré bleu de deux pages dédiées aux résultats concrets des équipes projet.

– Présentation systématique de CAP 26 aux nouveaux arrivants pendant les boîtes à outils.

– Amorce du bilan et de l’évaluation de CAP 26 : participation des chefs de projet pour donner leur avis et faire le point sur les difficultés rencon-trées ; préparation d’un questionnaire à tous les agents ; réflexion du comité de direction sur le développement d’un nouveau projet d’adminis-tration pour faire face aux nouveaux enjeux.

Mis en œuvre depuis 2012, le projet d’administration du Département a pour ambition de : – donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l’action quotidienne des services,

en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en avril 2015– renforcer le sentiment d’appartenance collective à l’institution départementale– développer la performance collective de l’administration départementale.

Les chefs de projet présentent régulièrement l’avancée des actions.

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- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

L’action des 720 agents de la DGA développement s’est structurée en 2014 autour de 4 axes de travail.

– La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 2 champs de politique publique : la filière bois et le patrimoine. La réflexion aboutira en 2015 pour 3 autres champs : circuits courts, jeunesse et châteaux. Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l’action départementale pour les années à venir.

– Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : aménagement de la place de la station du Col de Rousset, reconstruction de la médiathèque Drôme des Collines à Saint-Vallier, construction du collège Marguerite Duras à Montélimar, restructuration des collèges de Buis-les-Baronnies et Saint-Rambert d’Albon, construction d’une Maison de l’étudiant sur le pôle Latour Maubourg à Valence, aménagement de foncier économique à l’aéroport Valence-Chabeuil.

– Des projets innovants : expérimentation d’un espace numérique de travail (ENT) et d’une classe culturelle numérique dans les collèges, démarche de certification qualité de la restauration collective dans les collèges (ECOCERT), prix ADF de l’innovation reçu par le Département pour Agrilocal, vente en ligne des forfaits de ski, élaboration d’un projet de territoire intégré « Territoire créatif et innovant », lancement d’un projet d’économie circulaire dans le Nord Drôme pour la sécurisation des coûts énergétiques des entreprises, lancement d’un projet territorial intégré autour de la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) et de la technologie de l’éco-extraction en Drôme Provençale, confection d’une baguette bio et locale « La Drômoise ».

– Des événements phare : Lucrèce Borgia joué 44 fois au château de Grignan, début des manifestations pour la célébration du centenaire de la Grande Guerre, présence du Département sur différents salons : SIA, MIF, SIAL.

Enfin, de manière transversale, les services se sont fortement impliqués dans la recherche de financements externes pour les projets départementaux : négociations du CPER et des fonds européens, obtention de fonds Etat et Région pour le plan FTTH (fiber to the home) Drôme-Ardèche.

Château de Suze-la-Rousse.

DIRECTION GÉNÉRALE1616 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L’innovation est au cœur des actions de la direction. En 2014, plusieurs événements ont souligné cette orientation : le prix national de l’ADF décerné à Agrilocal, la vente dématérialisée de forfaits de ski sur internet, la croissance des prêts participatifs sur le développement de l’innovation (PPDI), le lancement du plan 100 chances, 100 emplois.Cette démarche d’innovation répond au souci du Département de privilégier les équilibres économiques du territoire. Ainsi, grâce à une technologie innovante du CEA, un ambitieux plan pluri-territorial de développement vient d’être engagé au profit des communes rurales du sud drômois. Il s’agit de construire un projet industriel, voire touristique, autour de l’éco-extraction des plantes aromatiques (PPAM) à partir du procédé des fluides supercritiques. La force principale d’un tel projet, porté par le Département, est de s’appuyer d’abord sur un déterminisme local, connu et reconnu par les acteurs de la filière, socle indispensable au développement endogène des com-munes rurales éloignées de la dynamique économique des vallées du Rhône et de l’Isère.

- SERVICE DÉVELOPPEMENT RURAL

Le service élabore et met en œuvre les orien-tations des élus en matière d’agriculture et de développement rural. En 2014, il s’est investi tout particulièrement sur la mise en œuvre du FEADER 2014-2020 et sur l’eurocompatibilité de ses aides.

- ACTIONS 2014

MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE L’AGRICULTURE

– Aménagement foncier lié à la déviation d’An-neyron. Procédure d’échanges et cessions d’immeubles ruraux à St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Bellecombe-Tarendol et clôture de la procédure de Lesches-en-Diois. Réalisation des études préalables d’aménagement foncier à Aulan et engagement des études à St-Dizier-en-Diois.

– Mise en œuvre de la politique d’irrigation : aide au Syndicat d’irrigation drômois (SID) pour le maillage des réseaux d’irrigation d’Etoile-Livron et d’Allex-Montoison. Aide au Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) pour une mission prospective sur le fonction-nement des associations syndicales autorisées (ASA). Une attention particulière a été portée aux bassins versants de l’Eygue, de l’Ouvèze et du Lez concentrant les plus grands enjeux.

AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ ET RENFORCEMENT DE LA VIABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

– Aides à la modernisation des bâtiments agricoles, toutes filières, pour 49 exploitations dont 15 installations, pour 2,28 M2 d’investissement et 356 0002 d’aides.

– Aides à l’achat de matériel spécifique à l’agri-culture biologique pour 88 exploitations, dont 11 conversions et 14 jeunes agriculteurs, pour 143 0002 d’aides.

– Aides aux investissements pastoraux.

– Aides à la plantation de plants de lavande sains et aux semis (57 ha supplémentaires).

– Financement du réseau de 36 stations du comité météorologique Drôme-Ardèche et financement d’une nouvelle station « feux de forêt » sur le plateau du Vercors.

– Aides à la prophylaxie animale et à la protection des ruchers contre la varroase. Déploiement d’un plan de surveillance du frelon asiatique.

– Lancement d’une étude de développement de la filière plantes à parfum aromatiques et médici-nales (PPAM) et de l’éco-extraction.

SOUTIEN AUX PRODUCTIONS D’EXCELLENCE, DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

– Développement d’Agrilocal : 260 0002 d’achats ont été générés, 40 acheteurs formés, 317 fournisseurs qualifiés, dont 58% en bio. En 2014, 90 fournisseurs étaient actifs. Les princi-paux acheteurs sont les 29 collèges (53% des commandes en bio). Convention avec la Région

Rhône-Alpes pour une extension du dispositif aux lycées drômois. Les hôpitaux de Valence et Romans ont intégré le dispositif.

– 8 collèges drômois et 14 classes ont bénéficié de l’action éducative « Du territoire à l’assiette, de l’assiette au paysage ».

– Le plan d’orientation Circuits courts sera proposé au vote des nouveaux élus en 2015. Son contenu, présenté en septembre 2014, a été élaboré avec les partenaires lors des groupes Circuits courts d’avril et d’octobre 2014.

– Soutien à de nombreux organismes de gestion des signes d’identification de la qualité et de l’origine, en charge du suivi des cahiers des charges et de la promotion des produits.

TRANSFERT DE CONNAISSANCES, INNOVATION ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

– Aides aux investissements des stations expéri-mentales : ARDEMA (Mévouillon), SEFRA et plate-forme des techniques alternatives et biologiques (Etoile).

– Soutien aux réseaux professionnels et aux actions collectives en lien avec l’assistance technique, les besoins de mutualisation et de défense indivi-duelle et collective.

– Aide exceptionnelle au Service de remplacement pour la mutualisation d’un outil de pilotage.

Aménagement de la place du Col de Rousset et mise en place de la vente en ligne de forfaits (13 décembre).

Remise du prix de l’innovation de l’ADF au Département pour le dispositif Agrilocal26.fr (6 novembre).

Salon MIF - Made in France (19/23 octobre).

Salon SIAL, salon international de l’alimentation (14/16 novembre). – Lancement du projet de dévelop-pement des plantes aromatiques et médicinales dans le sud Drôme (14 novembre).

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- SERVICE DÉVELOPPEMENT INNOVATION

Objectifs du service :• améliorer la performance des filières drômoises par l’innovation

• soutenir le développement de l’entreprise• accompagner un développement territorial équilibré

• développer l’attractivité du département.

- ACTIONS 2014

ACCOMPAGNER L’INNOVATION

Susciter des liens plus étroits entre entreprise, monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir.– Journée Easytech, en partenariat avec le pôle de

compétitivité Minalogic et la CCI (septembre). Le programme Easytech accompagne les PME pour intégrer de la microélectronique à leurs produits. La journée était l’occasion pour les entreprises de rencontrer de nombreux experts de l’innova-tion. Bilan : 50 entreprises présentes, 26 experts, 80 rendez-vous organisés, 27 heures d’échanges et détection de nombreux projets.

– SKF (180 personnes, St-Vallier) a sollicité le Département pour un accompagnement en mode collaboratif avec ses sous-traitants. 35 personnes de 20 entreprises de Rhône-Alpes et 3 groupes de travail ont participé à une journée aéronautique donneurs d’ordre/sous-traitants (octobre).

– Etude sur la sécurisation des coûts énergétiques des entreprises dans le cadre du GPRA Rhône Médian, autour du cas d’Emin Leydier.

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE

Les petites entreprises ont du mal à trouver des financements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur déve-loppement (critères bancaires durcis). Pour mieux répondre aux besoins des entreprises, le Départe-ment continue de développer des outils d’ingénierie financière.– Poursuite du partenariat avec Bpifrance (Banque

publique d’investissement) pour le Prêt partici-patif développement et innovation (PPDI). Bilan des 3 années du programme : l’enveloppe de 253 0001 consacrée par le Département a permis de mobiliser 942 0001 de prêts de la BPI et 4 057 0001 des banques. Chaque euro investi par le Département a permis d’en injecter 20 dans l’économie locale.

– Mise en place de tours de table avec les investis-seurs pour les entreprises qui cherchent à ouvrir leur capital. Développement d’un nouveau parte-nariat avec EDF (dispositif de prêt participatif Une rivière, un territoire).

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT

Prospection sur les filières d’excellence. Outils de promotion et communication ciblés. Accueil des entreprises exogènes (collaboration ERAI et Geolink).– Participation au SIAL, salon international de l’ali-

mentation (Paris, 19 au 23 octobre). Le Dépar-tement disposait d’un espace de 49 m² sur l’espace régional géré par Rhône-Alpes Gour-mand. 5 entreprises ont bénéficié des tickets modérateurs du Département.

– Participation à Made in France Expo, salon grand public du fait en France (Paris, 14 au 16 novembre). Le Département disposait d’un espace de 111 m². Il a accompagné financière-ment 15 entreprises drômoises en présentiel et a permis à 6 entreprises d’exposer leurs produits.

– Marché public pour une mission de prospection de projets exogènes confié à Géolink, articulé autour d’une prospection classique (agroali-mentaire, la logistique, le bio, etc.). 6 modules de prospection ciblés (ADN, Extralians, Organic Lab, CEM Aero, Ecotox, SIMI). GéoLink a transmis 27 fiches projets et a repris trois projets en cours. Fin de la mission en mars 2015.

– Développement de l’aéroport de Valence - Chabeuil : accompagnement à la création de la compagnie d’aviation d’affaires BIRDYfly (50 vols pour le dernier trimestre), augmentation de la surface de foncier économique avec accès piste (phase 1), début des travaux de rénovation de l’aérogare, évolution de la gouvernance du syndicat mixte avec l’entrée de l’agglomération, préparation à la reprise en direct des missions de contrôle aérien.

1 496 0884 de recettes hivernales et 297 1183 de recettes estivales dans les stations

228 000 visiteurs (+ 406%) et 918 273 pages vues (+ 383%) sur ladromemontagne.fr

40 acheteurs formés à Agrilocal, plus d’une centaine de producteurs actifs, près de 260 0003 de commandes dont 53% en bio, 90,5 tonnes de produits commandés (Drôme). 21 départe-ments et une chambre d’agriculture adhérents à l’association nationale

88 entreprises aidées. 26 entre-prises drômoises accompagnées sur des salons nationaux

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L’aéroport de Valence-Chabeuil est en phase de développement.

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- SERVICE TOURISME ET ÉCONOMIE MONTAGNARDE

Le Département assure depuis 2006 la gestion directe de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font d’Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le service (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme. Il définit également la stratégie touristique du Département, l’Agence de développement touristique (ADT) étant chargée de sa mise en œuvre.

- ACTIONS 2014

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES STATIONS

Malgré un contexte concurrentiel fort, les stations, grâce à leur positionnement et aux investissements réalisés, bénéficent d’atouts auprès de la clientèle. Il a été nécessaire de construire une réelle politique commerciale dynamique, de manière à conforter nos clientèles actuelles et de développer certains segments jusqu’ici peu sollicités.

Nouvelle politique commerciale

– Révision des tarifs

– Vente en ligne

– Navette des neiges

– Offres en direction des professionnels, comités d’entreprise, scolaires

– Harmonisation des procédures

– Refonte et renouvellement de nos délégations de service public (DSP)

Communication

– Refonte des outils de communication

– Suivi de la démarche Inspiration Vercors

Résultats

Saison hiver 2013-2014– 1 134 2581 de chiffre d’affaire en alpin

– 202 5831 de chiffre d’affaire en nordique

– 159 2471 d’autres recettes (dont location nordique de Font d’Urle)

– Soit + 5,32 % (hors location nordique Font d’Urle) et + 29 % sur la moyenne des 10 dernières années, par rapport à 2012/2013.

Saison été 2014– 297 1181 de chiffre d’affaire. En stabilité par

rapport à 2013 : baisse de la part hébergement, hausse de la part activités, confortant les inves-tissements réalisés ces dernières années.

Grands travaux

– Sentier Oscar à Herbouilly, Bike Parc à Lus la Jarjatte, démontage de 2 téléskis à Font d’Urle et Valdrôme

– L’aménagement de la place du Col de Rousset constitue le premier volet significatif de la nouvelle stratégie montagne (montant global du projet 840 0001 HT).

STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DU TOURISME

Renforcement des liens avec les acteurs touristiques

– Participation à la rédaction du contrat de destina-tion touristique Voyage dans les Alpes, porté par l’association Grande Traversée des Alpes, sous l’égide du comité de Massif des Alpes, lauréate du contrat pour les 3 ans à venir.

– Participation à la démarche de promotion territo-riale collective et de développement de la marque Inspiration Vercors. Participation à l’élaboration du contrat de destination Inspiration Vercors porté par le Parc naturel régional du Vercors (PNRV).

– Accompagnement de la démarche régionale Rhône-Alpes Tourisme pour tous : plate-forme des financeurs, appui aux professionnels, sensibi-lisation au dispositif Aide au départ en vacances, clarification des aides départementales en faveur du secteur du tourisme social, co-organisation d’eductour pour tour-opérators étrangers.

Conforter l’offre d’itinérance dans le département

– Co-construction du Schéma départemental cyclable.

– Mise en tourisme de Viarhôna : participation au comité d’itinéraire et aux groupes de travail, promotion/communication, services et innova-tion.

– Préparation des Rencontres des Départements et Régions cyclables en 2015 dans la Drôme.

– Marché public enquête qualitative de terrain sur Viarhôna.

Les aides

Politique d’intervention en faveur des héberge-ments touristiques

– Le STEM a instruit :

• 5 dossiers de subvention « hôtellerie » pour 77 8921 (12 dossiers en 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

• 6 dossiers « hébergements locatifs » pour 38 4811 (12 dossiers en 2013)

• 3 dossiers « hébergements collectifs » (tourisme social et solidaire) pour 183 4111 (2 dossier en 2013). Parmi eux, celui de l’Association Lozérienne des Œuvres de Jeunesse, centre de vacances Les Gagères à Font d’Urle : subvention de 145 1981 pour la remise aux normes et l’amélioration du confort de la structure. Recherche et finalisation de la reprise des Gagères après le départ de Vacanciel, gestion du reclasse-ment des personnels, de la continuité d’ac-tivité.

– 14 visites d’établissements réalisées après un dépôt de dossier de demande de subvention (9) ou pour un contrôle après travaux (5).

– Un travail a été fait sur la refonte du règlement relatif aux hébergements touristiques, qui sera appliqué dès 2015.

Maintien de la démarche en faveur du label Villes et Villages Fleuris

– Animation du label : recueil des inscriptions des communes, organisation des tournées, rédaction de comptes rendus de visites, organisation de la remise des prix.

– Edition et réactualisation des supports de communication : «Fleurir la Drôme» pour les élus et techniciens des communes, sites web.

– Développement d’actions d’accompagnement auprès des communes dans le cadre d’une convention avec le lycée horticole de Romans, évaluation critères 1ère ou 2e fleur.

– Organisation de journées techniques et confé-rence à destination des élus et techniciens espaces verts des communes de la Drôme, rapprochement avec l’Ardèche.

Le sentier Oscar est l’une des animations appréciée des enfants à Herbouilly.

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IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE

La direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d’accompagne-ment des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse.

Ouverture de la nouvelle médiathèque Drôme des collines à St-Vallier, avec mise en place de la technologie RFID et mise en ligne du nouveau portail internet (23 septembre).

Caravane du Nord Drôme : ateliers de pratiques artistiques avec 297 collégiens et 77 adultes suivis par les centres sociaux. 134 spectateurs au festival.

Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Lucrèce Borgia à Grignan avec Béatrice Dalle, dans une mise en scène de David Bobée : une fréquenta-tion et une couverture presse inédites.

Finale du Défi nature scolaire à la base de loisirs de Montélimar, avec 1 000 collégiens de 35 collèges (27 mai).

- ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Les Archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi-tions, conférences, publications). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes drômoises.

- ACTIONS 2014

2014 a été fortement marquée par le centenaire de la Première Guerre mondiale :

– Élaboration d’un programme des manifestations organisées par les différents services du Dépar-tement autour du centenaire.

– Réalisation d’une exposition « 1914-1918 : images de la Drôme en guerre », présentée aux Archives du 23 juin au 31 décembre. Cette expo-sition circulera dans le département en 2015.

– Organisation d’un colloque « La Drôme et la Grande Guerre : un département du «front de l’arrière» » les 4 et 5 octobre à l’Hôtel du Dépar-tement (en lien avec le CDH 14-18, Comité départemental d’histoire de la guerre 14-18).

– Création d’un spectacle de lectures d’archives sur la Grande Guerre, en lien avec Valentine Compagnie et les Archives départementales de l’Ardèche.

– Mise en ligne des registres matricules militaires de 1867 à 1921.

Cette année a aussi permis l’acquisition et le déploiement d’un système d’archivage électro-nique (SAE) pour la prise en charge archives élec-troniques versées par les services du Département.

L’exposition « 1914-1918 : images de la Drôme en guerre » a présenté des documents inédits.

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- CHÂTEAUX DE LA DRÔMELes châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires culturels, touristiques et écono-miques de leurs territoires.

- ACTIONS 2014

FRÉQUENTATION : UNE NOUVELLE ANNÉE RECORD

Les visiteurs/spectateurs : 29 378 à Suze, 19 794 à Montélimar, 174 592 à Grignan. Soit un total de 223 764 personnes : + 9 788, soit + 4,6% par rapport à 2013.

DES TRAVAUX POUR AMÉLIORER L’ACCUEIL ET LA SÉCURITÉ DES VISITEURS

– Montélimar : aménagement de la cour intérieure.

– Grignan : réaménagement du châtelet pour permettre l’ouverture du 2e étage et aménage-ment de sanitaires.

– Suze : mise aux normes électriques.

DES TEMPS FORTS DE PROGRAMMATION CULTURELLE

– L’événement théâtral de l’été au niveau national avec Lucrèce Borgia programmée aux Fêtes nocturnes.

– Nouvelles actions à Suze-la-Rousse : exposition temporaire, déjeuner sur l’herbe, visites dégus-tations.

– Exposition d’art contemporain Bill Culbert à Montélimar.

844 479 prêts de documents en médiathèque

322 916 personnes accueillies sur les 9 sites culturels départementaux (dont 223 764 dans les châteaux soit + 4,6% par rapport à 2013)

172 512 spectateurs pour les 38 évènements culturels départementaux

79 514 spectateurs et participants aux 37 évènements sportifs d’ampleur départementale

1 709 personnes ont parti-cipé aux rencontres de réseaux et/ou aux formations dispensées par les services (médiathèque, développement culturel, patrimoine)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

Lucrèce Borgia avec Béatrice Dalle à Grignan : l’événement théâtral de l’été 2015.

DE NOMBREUX PROJETS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

– 5 résidences d’art contemporain : EREA (établis-sement régional d’enseignement adapté), CMS, collèges, écoles.

– Forum d’archéologie avec le collège de Suze-la-Rousse.

– Dans le cadre des Fêtes nocturnes : représen-tations en collège d’un spectacle du metteur en scène, atelier théâtre pour des publics handi-capés.

DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS

– Accueils d’organismes socio-économiques : EDF, Initiative Seuil de Provence, Drôme Provençale, etc.

– Accueils d’événements culturels associatifs : Barberoussades et Fête de la musique du conser-vatoire à Montélimar, concerts classiques à Suze.

– Partenariats avec des événements de promotion du terroir : Rencontres du livre, de la truffe et du vin à Grignan

- CONSERVATION DÉPARTEMENTALE DU PATRIMOINE

La Conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. A ce titre, elle participe activement à la valorisation patri-moniale des châteaux.

- ACTIONS 2014

RESTAURER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE

– Aménagement de la cour du château des Adhémar, des espaces vestiaire/sanitaires au château de Grignan.

– Accompagnement du projet de l’auberge des Dauphins à Saoû.

– Aide technique et financière pour la restauration du bâti à Claveyson, Taulignan, Vassieux et d’objets à Beauregard-Baret et St-Vallier.

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA DRÔME À TRAVERS LES MUSÉES

– Exposition « Design graphique et vin » au château de Suze-la-Rousse.

– Exposition « Mémoires de pierre, mémoires des hommes » au musée de la Résistance à Vassieux.

RENDRE ACCESSIBLES LES RICHESSES DU PATRIMOINE

– Création de 7 sentiers patrimoine pour les Journées du patrimoine.

– Rencontres avec des artisans sur 8 sites pour les Journées des métiers d’art.

– Publication de l’ouvrage Patrimoines de la Drôme des collines.

– Signalétiques historiques pour la V63/Isère, le Pays de Dieulefit-Bourdeaux, Châtillon-en-Diois.

– Commandes photographiques : Drôme des Collines, Corps/mémoire.

SENSIBILISER, METTRE EN RÉSEAU

– Rencontre « Tourisme et patrimoine » à l’Hôtel du Département.

– Conférences Patrimoine au château des Adhémar.

– Formation sur la conservation à St-Vallier.

– Rencontre « De l’inscription à l’étiquette » au château de Suze-la-Rousse.

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- SERVICE DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Le service met en œuvre la politique départemen-tale de développement culturel : aide aux équipes artistiques et aux lieux de création, de résidence et de diffusion dans l’ensemble des disciplines artistiques, articulation de la politique culturelle avec des enjeux transversaux (éducation, social, économie, numérique), priorisation et accompagne-ment des territoires. A ce titre, il accompagne les projets émanant d’associations et de collectivités dans le champ culturel (aide au fonctionnement, aux projets, aux événements, plan de formation, conseil en gestion financière, juridique et sociale, mise à disposition de matériel scénique, ingénierie de projets culturels). Il propose et met en œuvre le schéma départemental des enseignements artis-tiques (SDEA). Il organise des événements culturels départementaux (la Caravane, Chœurs en scène), coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en Drôme, Miz’ampli, etc.) et anime le réseau départe-mental d’acteurs culturels par discipline.

- ACTIONS 2014

SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS

– 81 structures culturelles accompagnées en fonctionnement.

– 38 événements d’ampleur départementale.

– 53 projets d’aides à la création, édition, résidence.

– 4 projets liés à la Première Guerre mondiale.

– 4 projets de soutien aux productions image.

– 3 projets d’investissements.

FORMATION ET ANIMATION DE RÉSEAUX

– 321 professionnels et bénévoles mobilisés : rencontre annuelle des acteurs culturels, anima-tions de réseaux (image, lieux de résidence et de création en milieu rural, musiques actuelles, jazz, chant choral, art contemporain, enseignements artistiques), journées d’information (environne-ment juridique et associatif, pratique, médiation, territoires).

ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

– Mise en œuvre du SDEA : accompagnement des établissements concernés pour la prise en compte des nouveaux objectifs et des nouvelles clés de financement.

EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

– Réalisation de la Caravane dans le nord Drôme avec une première phase d’ateliers dans les collèges (297 collégiens) et auprès des habitants (77 habitants, personnes en insertion comprises).

– Accompagnement des territoires prioritaires au titre du Plan national d’éducation aux arts et à la culture dans le diagnostic et l’écriture des conventions pluriannuelles.

Journées européennes du patrimoine : un circuit le long de l’Isère pour découvrir le patrimoine naturel et hydraulique.

22 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

- MÉDIATHÈQUES DÉPARTEMENTALES

Outil d’aménagement culturel du territoire, la médiathèque départementale met en œuvre la politique de développement de la lecture du Dépar-tement et structure le réseau de lecture publique drômois en vue d’assurer l’égalité d’accès à la lecture et à l’information sous toutes ses formes. Structurée autour de cinq médiathèques de terri-toire, dont quatre ouvertes au public, elle accom-pagne les bibliothèques communales (conseils, formation, desserte en documents) et favorise la coopération entre tous les types de bibliothèques du département.

- ACTIONS 2014

POURSUITE DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE 2013-2018

– Mise en place des niveaux de service : informa-tion des bibliothèques communales.

– Coopération avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour la création de la médiathèque d’Etoile.

RECONSTRUCTION DE LA MÉDIATHÈQUE DRÔME DES COLLINES À ST-VALLIER

– Déménagement pendant l’été. Ouverture au public le 23 septembre. Inauguration le 22 novembre.

INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE

– Changement de version du logiciel Métier Aloes 210.

– Mise en ligne du nouveau portail des médiathèques : nombreuses nouvelles fonc-tionnalités, recherche documentaire pertinente permettant d’intégrer l’offre numérique aux collections plus classiques.

POLITIQUE D’ANIMATION ET DE FORMATION

– 3e édition de la Saison culturelle des biblio-thèques : animations dans 30 bibliothèques drômoises.

– Temps fort des médiathèques départementales autour de la commémoration de la Première Guerre mondiale.

– Forum Ados : 300 collégiens réunis à la SMAC (Scène de musiques actuelles) de Romans, en partenariat avec la Fête du Livre Jeunesse de St-Paul-Trois-Châteaux.

- SERVICE SPORT JEUNESSE

Structuré autour de 3 domaines d’activité (sport scolaire, sport associatif et sport de nature), le service œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie sur ses partenaires (associatifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement. En lien avec les élus, il aide à définir, met en œuvre et évalue la politique sportive départementale. Dans le domaine de la jeunesse, le service pilote le chéquier Top Dép’Art et accompagne les acteurs du territoire pour déve-lopper et coordonner les actions d’animation et de prévention spécialisée.

- ACTIONS 2014

SPORT SCOLAIRE

– Livraison du gymnase Marguerite Duras à Monté-limar pour les collégiens.

– Organisation de la rencontre annuelle des coor-donnateurs EPS.

– Partenariat avec 10 sections sportives dans les collèges.

– Modification des modalités de prise en charge des transports EPS.

MOUVEMENT SPORTIF

– Finalisation des conventions d’objectifs 2014-2017 avec 55 comités sportifs départementaux et bi-départementaux et bilan de la contractua-lisation.

– Opération de partenariat avec 4 clubs de haut niveau et invitations pour 600 agents du Dépar-tement.

SPORT NATURE

– Développement d’une offre d’éditions sports nature téléchargeable (course d’orientation, raquettes, randonnée pédestre et équestre, VTT).

– Participation aux travaux du schéma départe-mental tourisme et du schéma directeur cyclable.

– Démarche Spot nature développée dans 5 terri-toires (Pays de Dieulefit et Bourdeaux, Pays Diois, Drôme des collines, Vallée de la Drôme et futur parc des Baronnies provençales).

– Réorganisation de la commission départementale des espaces sites et itinéraires et création de son comité technique.

JEUNESSE

– Renouvellement des conventions d’animation et de prévention spécialisée pour 2014/2015.

– Animation de la réflexion autour de la mise en place d’un plan départemental jeunesse.

– Lancement du projet de création d’une plate forme interinstitutionnelle d’information des jeunes en Drôme-Ardèche.

EVÉNEMENTIEL

– Organisation de 3 Défis nature scolaire.

– Soutien et suivi de 30 évènements sportifs d’in-térêt départemental.

– Accompagnement matériel de 60 évènements.

– Mise en place d’une équipe La Drôme sur 4 évènements sportifs.

La nouvelle médiathèque Drôme des collines a ouvert en septembre à St-Vallier.

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IRECTION ENSEIGNEMENT

La direction enseignement met en œuvre la politique départementale en matière d’éduca-tion, de vie des collégiens et d’enseignement supérieur. Elle s’assure de la co-construction de la politique éducative départementale en complémentarité et en lien avec les partenaires éducatifs. Elle joue un rôle d’interface entre les collèges et le Département et accompagne les collèges et les collégiens dans le cadre du « Bien vivre au collège ». Elle coordonne l’ensemble des actions départementales en direction des collégiens et garantit un fonction-nement optimal des collèges grâce aux moyens qui leur sont alloués. Elle développe l’accès local à l’enseignement supérieur.

- ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENSElle gère et suit les subventions et les acquisitions pour les collèges, anime le schéma d’entretien et de maintenance des locaux. Elle a élaboré et coor-donne un plan de réduction et de valorisation des déchets de la restauration collective.

– Poursuite de la resectorisation sur Pierrelatte.

– Relance de la commission sur la plaine monti-lienne.

– Réactualisation régulière du plan pluriannuel d’investissement et des grosses réparations.

Inauguration de la Maison de l’étudiant du pôle Latour Maubourg à Valence, regroupant le bureau de l’AVE, le café de l’AVE Le Partiel , Inter’Val, CIO’SUP, ADUDA, le Centre de santé jeunes, la brasserie du CROUS (9 octobre)

Ouverture du collège Marguerite Duras à Montélimar (2 septembre) et inauguration en présence de la ministre de l’Education nationale et de l’en-seignement supérieur (17 novembre). Démarrage des travaux pour le futur collège de Beaumont-lès-Valence (28 novembre).

Visite du collège Fernand Berthon à St-Rambert d’Albon en présence du recteur de l’académie de Grenoble. Mise en avant de la politique numérique départementale et présentation d’une expérience réussie de refonte des périmètres scolaires dans un objectif de mixité sociale (5 septembre).

Livraisons et inaugurations des travaux des collèges de Buis-les- Baronnies et St-Rambert d’Albon.

Première attestation de conformité du label Ecocert « En cuisine » pour la restauration collective en collège (7 juillet). 3 EPLE (établisse-ment public local d’enseignement) déjà en niveau 2 (30% bio en valeur financière) et 3 en niveau 1 (10% bio en valeur financière). Généralisation de l’utilisation d’Agrilocal 26.

- ACTIONS 2014

CELLULE PROSPECTIVE ET PROGRAMMATION

La cellule propose des scénarios d’évolution des périmètres scolaires, en tenant compte des effectifs des collégiens. Elle assure le suivi des actions du plan pluriannuel d’investissement, des programmes d’investissement et des grosses réparations, en assurant le rôle de chef de projet utilisateur. Elle pilote et suit le schéma informatique des collèges.

17 novembre : la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem inaugure le collège Marguerite Duras à Montélimar.


– Expérimentation d’une classe culturelle numé-rique au collège Sport nature de La Chapelle.

– Suivi des subventions et des acquisitions pour les collèges.

– Programmation, rationalisation des achats et mutualisation d’équipements.

– Équipement des collèges neufs et restructurés.

– Mise en place d’un marché pour les équipements des salles de sciences, l’acquisition de tables pour le tri des déchets alimentaires.

– Fin du programme de formation des agents pour l’hygiène et l’entretien des locaux.

– Organisation de 2 commissions utilisateurs tech-niques des établissements pour les économies d’énergie.

– Lancement d’un nouveau marché pour l’acquisi-tion d’auto laveuses.

– Poursuite des audits d’entretien des locaux.

– Mise en place d’essais d’utilisation de produits d’entretien eco-labellisés.

CELLULE DÉVELOPPEMENT

La cellule pilote, coordonne et suit les actions éducatives en direction des collégiens, ainsi que ceux concernant l’enseignement supérieur (parti-cipation aux réflexions et propositions relatives au développement de l’enseignement supérieur en Drôme-Ardèche, à la vie étudiante). Elle déve-loppe des projets éducatifs. Elle gère les dossiers et subventions relatifs à certains établissements d’enseignement supérieur.

– Renouvellement des actions éducatives propo-sées en 2013/2014 (marché pluri-annuel).

– Coordination des dispositifs Collège au cinéma et Ecole et cinéma : 7 589 collégiens et 1 700 écoliers en ont bénéficié.

– Financement des classes transplantées : 232 classes de collège (6 036 élèves) et 280 classes du 1er degré (6 975 écoliers).

– Proposition d’actions éducatives dans le cadre de Manger Mieux Manger Bio (MMMB) :

• organisation d’un concours vidéo MMMB pour les 11-25 ans, leur permettant de réaliser une création originale sur les thèmes de l’agriculture drômoise, la saison-nalité et la qualité des produits (agriculture biologique, signes de qualité, terroirs, jardins coopératifs, alternatifs et pédagogiques), le plaisir, la gourmandise et le goût, l’alimen-tation et la santé, l’équilibre alimentaire, l’empreinte écologique, le gaspillage alimen-taire, les circuits courts, le « consommer et manger autrement »

• « Du territoire à l’assiette et de l’assiette au paysage » illustre la relation entre les producteurs locaux et le restaurant scolaire, en lien avec le programme scolaire.

• sensibilisation des élèves au moment du passage au self, action de lutte contre le gaspillage alimentaire.

– Poursuite de la prise en charge des transports des collégiens se rendant aux forums des métiers et de l’orientation. Participation exceptionnelle à l’organisation logistique du forum des métiers de St-Sorlin afin d’assurer sa pérennité.

– Suivi des commissions travaux et des concerta-tions pour les restructurations ou constructions de collèges : Marguerite Duras et déménage-ment des Alexis à Montélimar, Fernand Berthon à St-Rambert d’Albon, Henri Barbusse à Buis-les-Baronnies, livraison 1ère et 2e tranches de Dieulefit.

– Suivi des avant-projets sommaires (APS) et vali-dation des avant-projets définitifs (APD) pour les restructurations de laveries (Gérard Gaud à Bourg-lès-Valence, Denis Brunet à St-Sorlin) ou de cuisines (Pays de l’Herbasse à St-Donat). Lancement de la concertation pour la cuisine de la cité scolaire de Nyons.

– Suivi des travaux de restructuration de laveries (Isclo d’Or à Pierrelatte) et de cuisines (Jean Macé à Portes-lès-Valence, Claude Debussy à Romans, Sport nature à La Chapelle), afin d’amé-liorer la qualité de la restauration et les conditions de travail. Accompagnement des agents dans la prise en main de leurs nouveaux outils.

– Suivi du schéma informatique des collèges « Collège Numérique 26 ».

– Programmation, rationalisation des achats et mutualisation des équipements numériques.

– Poursuite du plan acquisition/harmonisation des équipements informatiques et des nouvelles technologies (mise en place d’un marché pour les vidéo-projecteurs interactifs ultra courte focale).

– Déploiement en expérimentation de 256 tablettes dans des collèges tests : réflexion, appel à projet, choix du prestataire. Expérimentation sur site au 1er semestre 2015.

– Expérimentation de deux environnements numé-riques de travail (ENT) : Néro dans les collèges Jean Perrin (St-Paul-Trois-Châteaux), Claude Debussy (Romans) et Fernand Berthon (St-Ram-bert d’Albon) et Kosmos dans ceux des cités scolaires Camille Vernet (Valence) et du Diois (Die).

Le collège de St-Rambert d’Albon a été entièrement restructuré.

En moyenne, 1 ordinateur est mis à disposition de 5,6 élèves.

25

25 164 collégiens (plus de 300 par rapport à la rentrée 2013) et 7 422 étudiants

Près de 400 agents départe-mentaux en poste dans les collèges

Accueil de 63 emplois d’avenir au sein des collèges, objectif atteint et dépassé

Plus de 3 350 ordinateurs mis à disposition des collégiens du public (moyenne de 1 poste pour 5,6 élèves)

25

« Du territoire à l’assiette » : les collégiens découvrent l’exploitation qui fournit leur restaurant scolaire en fruits et légumes.

CELLULE ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET RESTAURATION

La cellule suit et analyse des budgets, coordonne la préparation budgétaire. Elle contrôle et suit les actes administratifs, les budgets et les comptes financiers des EPLE. Elle assure le calcul et le suivi des dotations de fonctionnement public et privé, l’optimisation de la fonction achat (groupement achats, marchés), le suivi des budgets et tarifs de la restauration scolaire et de l’hébergement des EPLE. Elle instruit et suit les aides financières spécifiques scolarité : bourses départementales des collégiens, bourse de fréquentation écoliers et prêts d’honneur aux étudiants. Elle suit les occupations des loge-ments de fonction et des cautions correspondantes.

– Perfectionnement des outils de suivi pour un fonc-tionnement optimal des EPLE et afin de renforcer le soutien à la décision des élus : tableaux de bord sur les dotations de fonctionnement, sur la situation complète d’un EPLE, comparaisons entre départements.

– Aide à la construction et analyse des budgets et comptes financiers des EPLE (dont services de restauration) : données bio et/ou locales, consommations énergétiques et économies d’énergie, vêtements de sécurité pour les agents (référentiel et suivi budgétaire).

– Développement de l’accompagnement des acteurs autour de la thématique « Pour une restauration de qualité » dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal et groupement d’achats (pérennité et sécurité).

– Entrée de 7 nouveaux établissements dans la démarche labellisation de qualité d’Ecocert « En cuisine ».

– Réalisations d’audits hygiène et poursuite des plans de maîtrise sanitaire au sein des EPLE, accompagnements techniques hygiène alimen-taire pour une commune et la Maison des enfants.

– Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau-ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 01/06/2015.

– Mise en œuvre de la tarification au quotient fami-lial pour les bourses départementales collégiens, dématérialisation des actes financiers avec la Paierie.

– Mise en place de dépôts de garantie pour les logements de fonction des personnels État et territoriaux.

– Test de la dématérialisation des actes budgé-taires et financiers sur deux EPLE en lien avec le rectorat.

– Poursuite de la mutualisation des locaux, prêts et locations de salle.

– Test sur un nouveau logiciel de suivi de la performance nutritionnelle, économique et fréquentielle des repas servis au sein des EPLE (suivi en nombre de composantes).


- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le pôle assure le lien avec l’Agence de développe-ment universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Il instruit les demandes étudiantes de prêts d’honneur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. Il

accompagne les projets favorisant l’accès du plus grand nombre de jeunes Drômois à l’enseigne-ment supérieur, sans discrimination, leur réussite et leur accès à l’emploi, le développement de la recherche appliquée et du transfert de technologie. Ceci afin de répondre, notamment, au besoin de main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales et de renforcer l’attractivité du territoire.

- ACTIONS 2014

– Poursuite de la mise en œuvre du schéma local de l’enseignement supérieur.

– Poursuite du soutien financier aux étudiants (prêts d’honneur et bourses à la mobilité internationale), aux nouvelles filières (DAEU, diplôme d’accès aux études universitaires), au GIP et aux établisse-ments d’enseignement supérieur : Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA), La Poudrière, Ecole supérieure d’art et design (ESAD).

– Participation, en qualité de membre associé, à la communauté d’universités Grenoble Alpes, au titre des 3 collectivités membres du GIP ADUDA.

– Participation à l’évaluation du site universitaire Drôme-Ardèche par l’AERES (Agence d’évalua-tion de la recherche et de l’enseignement supé-rieur).

– Impulsion et/ou participation à des rencontres universités/Département/partenaires, en vue de la construction de l’offre de formation en Drôme/Ardèche, dans le cadre du prochain contrat quin-quennal Etat-université 2016/2020.

– Soutien méthodologique à la constitution des dossiers, notamment des futures licences profes-sionnelles pour leur future accréditation.

– Participation à la préparation du volet enseigne-ment supérieur recherche du CPER 2015/2020.

Les restaurants scolaires sont équipés en tables pour le tri des déchets alimentaires.

La Maison de l’étudiant à Valence : un lieu pour les associations et les services interuniversitaires.

CELLULE MOYENS HUMAINS

La cellule définit les besoins et ajuste les moyens humains des EPLE. Elle prend en charge la gestion opérationnelle des agents des collèges, en définis-sant la qualité du service et le niveau des presta-tions attendues dans les établissements. Elle met à jour les informations sur les différents supports de communication (Pass’collèges, newsletter).

– Ajustement en continu des besoins en moyens humains des EPLE et maîtrise de l’enveloppe budgétaire des remplacements.

– Organisation du 3e séminaire de travail de la direction.

– Poursuite des recrutements des emplois d’avenir (63 en 2014 dont 2 en cours de stagiairisation) et mise en place des formations.

– Lancement d’un nouvel intranet à destination des agents et des équipes de direction des EPLE

– Diffusion de newsletters régulières.

– Poursuite de la commission absentéisme et pénibilité, en co-animation avec le pôle santé et sécurité.

– Développement de la mutualisation de matériel entre les collèges et les services du Département.

– Accompagnement des agents grâce à l’anima-tion de clubs métiers (accueil, cuisiniers, maga-siniers).

– Planification de formations internes sur les compétences de base des collèges : entretien des locaux, HACCP, Agrilocal, etc.

– Participation active à la commission des suivis individuels.

– Accompagnement des agents en difficulté ou des équipes en situation de crise.

2727 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 27

Le marché bio en gare de Valence TGV : une première nationale.

MISSION BIO

- ACTIONS 2014

STIMULER LES CONVERSIONS

Un diagnostic préalable a été engagé en partena-riat avec l’ISARA (Institut supérieur d’agriculture et d’agriculture Rhône-Alpes). Il complète celui réalisé par la Chambre d’agriculture et l’ADEM (Associa-tion départementale d’économie montagnarde) sur les espaces naturels sensibles.Le plan d’action agroalimentaire et bio a été mis en œuvre avec Organics Cluster et Terralia : réali-sation de scénarios prospectifs, présentation lors des Bio’n days, identification des gisements locaux de matières premières, organisation de journées filières, soutien de projets innovants au travers du Lab’ Sud Rhône-Alpes.

DRÔME, TERRE D’EXPERTISE

Après le co-encadrement d’un stage sur les légu-miers, le partenariat avec l’INRA se poursuit avec la participation de la Drôme au projet de recherche européen Rethink sur la résilience des systèmes agricoles, aux côtés de 14 pays. Organisation par l’INRA, les 3 et 4 décembre à Eurre, d’un colloque national sur l’agro-écologie.

BIO POUR TOUS, ALIMENTATION ET GASTRONOMIE

Le projet Métiers de bouche s’est poursuivi avec la création du marché bio de Valence TGV et de la baguette bio drômoise. Un comité de pilotage inter-consulaire a été réuni.

993 exploitations agricoles certifiées ou en cours de conversion (1er rang national)

17% de surface agricole utile en bio (4e rang national)

34 403 hectares cultivés en bio (3e rang national)

1er Département à faire labelliser

la qualité de la restauration de ses collèges par Ecocert

3e édition des B.I.O N’days à Valence (16 et 17 avril). Plus de 300 participants, 7 pays représentés, 500 rendez-vous. Restitution d’une étude prospective du cabinet Futuribles sur les marchés bio en 2025.

Lancement du marché de produc-teurs et d’artisans bio en gare de Valence TGV : une première nationale (7 juillet).

Lancement de la Drômoise, la première baguette artisanale bio 100% locale (21 novembre). 16 artisans la proposent à la vente.

Premier département bio de France, la Drôme a une ambition : le rester et être reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en bio.La mise en œuvre du projet mobilise 6 directions autour d’une trentaine de projets, pour un budget de plus d’1,3 M3.

Les collèges sont entrés dans la labellisation Ecocert : 4 établissements ont acheté plus de 30% de bio, ont proposé au moins 4 composantes bio et locales par mois et ont mis en place des dispositifs pour manger plus sain et plus durable.

ISSION FILIÈRE BOIS

- ACTIONS 2014

– Bilan du PPFB 2010-2013.

– Lancement de la concertation autour du futur PPFB 2015-2017.

– Rédaction du Plus Bois Drômois 2015-2017, nouvelle stratégie départementale pour la filière, basée sur 4 défis à relever :

• mobiliser durablement plus de bois à partir des forêts locales

• valoriser de manière performante plus de bois dans les entreprises du département

Depuis 2008, le Département s’investit pour le développement et la modernisation de la filière bois drômoise. Il a pour cela réuni les acteurs locaux au sein du Plan partenarial pour la filière bois (PPFB). La mission filière bois coordonne les actions départementales en matière de forêt / bois sur le territoire pour la mise en œuvre du PPFB, et participe à la structuration de la filière bois en Drôme.Elle travaille de manière transversale avec les services, pour une plus grande prise en compte de la forêt et du bois en interne (communication, routes départementales, bâtiments, sensibilisation des collégiens). En parallèle, la mission suit les règlements « bois » existant (aide aux échanges / acquisitions de parcelles forestières, aide à la desserte forestière), les conventions en cours (Fibois, CRPF, Céribois) et l’activité de la filière bois locale (assemblées générales, visites, salons, réunions des territoires). La mission articule également les actions bi-départementales avec le Département de l’Ardèche.

49% de la Drôme est boisée

75% des forêts sont privées (40 000 propriétaires)

30% seulement de l’accrois-sement annuel des forêts est prélevé (170 000 m3/an)

650 entreprises drômoises emploient 2 000 salariés dans la filière bois

10 dossiers de desserte et d’échanges/acquisitions de parcelles forestières ont été subventionnés (18 3171)

M

• donner plus de visibilité et de lisibilité à la filière par le grand public

• mieux intégrer la filière bois dans les poli-tiques publiques.

– Rédaction des déclinaisons du Plus Bois Drômois :

• structure budgétaire

• règlements d’aide aux entreprises bois et à l’utilisation de bois dans les bâtiments des collectivités

• conventions avec Fibois, Céribois et le CRPF

• charte partenariale autour du changement climatique en forêt.

Les collectivités sont incitées à choisir des menuiseries extérieures bois pour leurs bâtiments.

Adoption de la stratégie du Plus Bois Drômois (24 novembre)

Adoption du budget du Plus Bois Drômois (15 décembre)


29

MISSION DÉVELOPPEMENTNUMÉRIQUE

- ACTIONS 2014

L’ETAT ACCORDE SON SOUTIEN FINANCIER AU PROJET DE FIBRE À L’ABONNÉ

Le 19 décembre 2013, le syndicat mixte ADN a répondu à l’appel à projet France très haut débit - Réseaux d’initiative publique, et a proposé d’en-gager un investissement de 290 M1 sur une première phase de 5 ans de déploiement, pour lequel a été sollicité le Fonds national pour la société numérique (FSN). Fin octobre 2014, ADN s’est vu notifier par le Premier ministre une subvention de l’Etat à hauteur de 92 M1 maximum, afin de soutenir le projet bi-départemental de fibre à l’abonné.

LA GOUVERNANCE DU SYNDICAT MIXTE ADN ÉLARGIE AUX EPCI

Outre les deux Départements et la Région, le Syndicat Mixte ADN est désormais ouvert aux 40 EPCI du territoire (un travail par conventionnement a été proposé aux 7 EPCI dont le siège se situe hors territoire). 25 EPCI ont délibéré en ce sens.

UNE DÉMARCHE TERRITORIALE ET PARTENARIALE POUR PASSER DU « TERRITOIRE CONNECTÉ AU TERRITOIRE CRÉATIF ET INNOVANT »

Dans la foulée de la dynamique partenariale suscitée par l’élaboration du volet usages et services du schéma directeur territorial d’aménagement numé-rique (SDTAN) approuvé en 2013, le Département, en association avec le Pôle numérique, a décidé de prolonger la réflexion du territoire pour construire l’éco-système numérique de demain qui permettra de multiplier les projets créatifs et innovants.

Articulé autour de 3 socles structurants et de 5 projets thématiques collaboratifs, ce projet de territoire doit permettre de prendre rang au niveau régional afin de bénéficier de co-financements dans le cadre de la nouvelle génération de fonds européens et du Contrat de projets Etat-Région (CPER).

DÉFINITION D’UN NOUVEL APPEL À PROJETS TIERS LIEUX

Dans le cadre du projet Territoire créatif et innovant, 2014 a été consacrée à la définition d’un appel à projet Tiers lieux pour, dès 2015, donner une suite au dispositif espaces publics internet (EPI) initié par le Département en 2007.

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir 2 types d’initiatives :

– celles qui participent au développement écono-mique (espaces de coworking, télétravail, fab lab)

– celles qui offrent, sous la forme d’un guichet unique, l’accès aux services numériques d’opé-rateurs tels que Pôle emploi, la CAF, la CARSAT, en lien avec la labellisation nationale Maisons de services au public.

Modification des statuts d’ADN pour permettre l’adhésion des EPCI (mars).

Accord du Premier ministre pour le financement sur 5 ans du projet fibre optique jusqu’au domicile (FTTH, fiber to the home) porté par ADN (octobre).

Labellisation par l’Etat du projet OCCIware co-porté par le Pôle Numé-rique dans le cadre du 4e appel à projet Cloud Computing et Big Data, cœur de filière numérique, Investissements d’avenir (novembre).

Inauguration par les Présidents de la Drôme et de l’Ardèche des logements sociaux connectés dans le cadre du projet Sustain ICT labellisé par l’Europe (programme Life +), porté par le Pôle Numérique en partenariat avec les bailleurs sociaux (21 novembre).

92 M4 : participation finan-cière de l’Etat à la phase 1 du projet FTTH porté par ADN

25 : nombre d’EPCI ayant adhéré au syndicat mixte ADN au 31 décembre 2014

36 : nombre d’espaces publics internet (EPI) ouverts

La mission développement numérique concerne 3 domaines :– la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un

programme national et de résorption des zones blanches,– l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme

Numérique (ADN),– l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec

l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensibilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.

31

Rochefort-en-Valdaine

Salles-sous-Bois

Montbrison-sur-Lez

Roche-Saint-Secret-Béconne

Aleyrac

Chantemerle-lès-Grignan

Les Granges-Gontardes

Chamaret

Colonzelle

Grignan

Valaurie

Roussas

Malataverne

St-Pantaléon-les-Vignes

MontjoyerAllan

PradelleRochefourchat

Les Tonils

Bézaudun-sur-Bîne

Crupies

Bourdeaux

Le Poët-Célard

Comps

St-Nazaire-le-Désert

Francillon-sur-Roubion

Félines-sur-Rimandoule

Rochebaudin

Piégros-la-Clastre

St-Benoit-en-Diois

Rimon-et-Savel

Mornans

Chastel-Arnaud

St-Sauveur-en-Diois

Saou Pennes-le-Sec

Montjoux

Bouvières

Vesc

Dieulefit

Marignac-en-DioisSt-Andéol

Chamaloc

BouvanteLéoncel

Plan-de-Baix

Le Chaffal OmblèzeSt-Julien-en-Quint

Vassieux-en-Vercors

Châteaudouble

Gigors-et-Lozeron

St-Vincent-la-Commanderie

Ponet-et-St-Auban

Vachères-en-Quint

RomeyerBeaufort-sur-

Gervanne

Eygluy-Escoulin

Saint-Agnan-en-Vercors

Vercheny

Barsac

Ste-Croix Die

Laval-d'AixChâtillon-en-Diois

Aix-en-Diois

Treschenu-Creyers

La Baumede-Transit

Tulette

St-Maurice-sur-Eygues

Bouchet

Suze-la-Rousse

Rochegude

St-Restitut

St-Paul-Trois-Châteaux

La Charce

Pommerol

Montréal-les-Sources

Chaudebonne

VilleperdrixSt-Ferréol-Trente-Pas St-May

Eyroles

Rottier

Cornillon-sur-l'Oule

La Motte-Chalancon

VerclauseRémuzat

Cornillac

Le Poët-Sigillat Bellecombe-

Tarendol

Curnier

Beaumont-en-Diois

Bellegarde-en-Diois

St-Dizier-en-Diois

Valdrôme

Les PrésLa Bâtie-

des-Fonds

Rochechinard

St-Martin-le-Colonel

Oriol-en-Royans

St-Laurenten-Royans

St-Jean-en-Royans

Échevis

La Chapelle-en-Vercors

St-Martin-en-Vercors

St-Julien-en-Vercors

Tersanne

St-Martin-d'Août

St-Christophe-et-le-Laris

Châteauneuf-de-Galaure

Grand-Serre

Hauterives

Montrigaud

Moras-en-Valloire

Lens-Lestang

Manthes

Lapeyrouse-Mornay

St-Bonnet-de-Valclérieux

St-Marcel-lès-Valence

Beaumont-lès-ValenceMontvendre

Chabeuil

Portes-lès-Valence

Bourg-lès-Valence

Valence

Barcelonne

MontélimarMontboucher-

sur-Jabron

Savasse

St-Gervais-sur-Roubion

Bonlieu-sur-Roubion

La Laupie

Bâtie-Rolland

Ancône

St-Marcel-lès-Sauzet

Sauzet

PuygironEspeluche

Châteauneuf-du-Rhône

Crest

Aouste-sur-SyeChabrillan

La Roche-sur-Grane

Autichamp

Mirabel-et-Blacons

Aubenasson

Montclar-sur-Gervanne

Divajeu

Cobonne Suze

Vaunaveys-la-Rochette

EurreAllex

Upie

La Répara-Auriples

La Penne-sur-l'Ouvèze

St-Auban-sur-l'Ouvèze

La Rochette-du-Buis

La Roche-sur-le-Buis

Buis-les-Baronnies

Pierrelongue

Beauvoisin

Le Poët-en-Percip

Mirabel-aux-Baronnies

PropiacMérindol-les-Oliviers

Bénivay-Ollon

Mollans-sur-Ouvèze Plaisians

ClérieuxSt-Bardoux

Granges-les-Beaumont

Romans-sur-IsèreChanos-Curson

Beaumont-Monteux

Mours-St-Eusèbe St-Paul-

lès-Romans

Châtillon-St-JeanGénissieux

St-Michel-sur-Savasse

St-Donat-sur-l'Herbasse

Margès

Eymeux

Bourg-de-Péage

Jaillans

Chatuzange-le-Goubet

Montmiral

Arthémonay

Ratières

Charmes-sur-l'Herbasse

BathernayMontchenu

CrépolSt-Laurent-

d'Onay

Marsaz

Bren

Claveyson

St-Avit

Châteauneuf-sur-Isère

Charpey Barbières

Bésayes

Rochefort-Samson

Marches

La Baume-d'Hostun

St-Nazaire-en-Royans

St-Thomas-en-Royans

Hostun

Chantemerle-les-Blés

Serves-sur-Rhône

GervansLarnage

St-Barthélemy-de-Vals

PonsasSt-Vallier

La Motte-de-Galaure

Saint-Uze

Érôme

Crozes-Hermitage

Tain-l'Hermitage

BeausemblantLaveyron

Mureils

AlbonAndancette

St-Sorlin-en-ValloireAnneyron

Épinouze

St-Rambert-d'Albon

Pont-de-l'Isère

La Roche-de-Glun

Puy-St-Martin

Roynac

Soyans

Brette

Aucelon

Volvent

Montmaur-en-Diois

Barnave

Condorcet

Teyssières

Espenel

Chalancon

Lesches-en-Diois

Poyols

Luc-en-Diois

Recoubeau-Jansac

Montlaur-en-Diois Miscon

Beaurières

Rousset-les-Vignes

Le Pègue

Le Poët-Laval

Souspierre

Pont-de-BarretManas

EyzahutLa Bégude-de-Mazenc

Portes-en-Valdaine

Cléon-d'Andran

Véronne

Saillans

Pontaix

St-Roman

Montéléger

Beauregard-Baret

La Baume-CornillaneMontmeyran

Montoison

Ste-Eulalie-en-Royans

CondillacLa Coucourde

Les Tourrettes

St-Sauveur-Gouvernet

Arpavon

Ste-JalleRochebrune

Rioms

Ste-Euphémie-sur-Ouvèze

Montauban-sur-l'Ouvèze

RoussieuxChauvac-Laux-Montaux

MontguersBésignan

Montferrand-la-Fare

Montaulieu Lemps

Mévouillon

Barret-de-Lioure

Séderon

Ferrassières

Vers-surMéouge

Eygalayes LachauVillefranche-le-Château

Venterol

Châteauneuf-de-Bordette

Les Pilles

Montbrun-les-Bains

Aulan

Izon-la-Bruisse

Laborel

Val-Maravel

Boulc

Villebois-les-Pins

Ballons

Montségur-sur-Lauzon

Solérieux

La Garde-Adhémar

Donzère

Pierrelatte

Grane

Mirmande

Glandage

Beauvallon

Étoile-sur-Rhône

Lus-la-Croix-Haute

Cliousclat

Saulce-sur-Rhône

Loriol-sur-Drôme

Livron-sur-Drôme

HAUTES-ALPES(05)

ARDECHE (07)

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)

VAUCLUSE (84)

ISERE (38)

Rochefort-en-Valdaine

Salles-sous-Bois

Montbrison-sur-Lez

Roche-Saint-Secret-Béconne

Aleyrac

Chantemerle-lès-Grignan

Les Granges-Gontardes

Chamaret

Colonzelle

Grignan

Valaurie

Roussas

Malataverne

St-Pantaléon-les-Vignes

MontjoyerAllan

PradelleRochefourchat

Les Tonils

Bézaudun-sur-Bîne

Crupies

Bourdeaux

Le Poët-Célard

Comps

St-Nazaire-le-Désert

Francillon-sur-Roubion

Félines-sur-Rimandoule

Rochebaudin

Piégros-la-Clastre

St-Benoit-en-Diois

Rimon-et-Savel

Mornans

Chastel-Arnaud

St-Sauveur-en-Diois

Saou Pennes-le-Sec

Montjoux

Bouvières

Vesc

Dieulefit

Marignac-en-DioisSt-Andéol

Chamaloc

BouvanteLéoncel

Plan-de-Baix

Le Chaffal OmblèzeSt-Julien-en-Quint

Vassieux-en-Vercors

Châteaudouble

Gigors-et-Lozeron

St-Vincent-la-Commanderie

Ponet-et-St-Auban

Vachères-en-Quint

RomeyerBeaufort-sur-

Gervanne

Eygluy-Escoulin

Saint-Agnan-en-Vercors

Vercheny

Barsac

Ste-Croix Die

Laval-d'AixChâtillon-en-Diois

Aix-en-Diois

Treschenu-Creyers

La Baumede-Transit

Tulette

St-Maurice-sur-Eygues

Bouchet

Suze-la-Rousse

Rochegude

St-Restitut

St-Paul-Trois-Châteaux

La Charce

Pommerol

Montréal-les-Sources

Chaudebonne

VilleperdrixSt-Ferréol-Trente-Pas St-May

Eyroles

Rottier

Cornillon-sur-l'Oule

La Motte-Chalancon

VerclauseRémuzat

Cornillac

Le Poët-Sigillat Bellecombe-

Tarendol

Curnier

Beaumont-en-Diois

Bellegarde-en-Diois

St-Dizier-en-Diois

Valdrôme

Les PrésLa Bâtie-

des-Fonds

Rochechinard

St-Martin-le-Colonel

Oriol-en-Royans

St-Laurenten-Royans

St-Jean-en-Royans

Échevis

La Chapelle-en-Vercors

St-Martin-en-Vercors

St-Julien-en-Vercors

Tersanne

St-Martin-d'Août

St-Christophe-et-le-Laris

Châteauneuf-de-Galaure

Grand-Serre

Hauterives

Montrigaud

Moras-en-Valloire

Lens-Lestang

Manthes

Lapeyrouse-Mornay

St-Bonnet-de-Valclérieux

St-Marcel-lès-Valence

Beaumont-lès-ValenceMontvendre

Chabeuil

Portes-lès-Valence

Bourg-lès-Valence

Valence

Barcelonne

MontélimarMontboucher-

sur-Jabron

Savasse

St-Gervais-sur-Roubion

Bonlieu-sur-Roubion

La Laupie

Bâtie-Rolland

Ancône

St-Marcel-lès-Sauzet

Sauzet

PuygironEspeluche

Châteauneuf-du-Rhône

Crest

Aouste-sur-SyeChabrillan

La Roche-sur-Grane

Autichamp

Mirabel-et-Blacons

Aubenasson

Montclar-sur-Gervanne

Divajeu

Cobonne Suze

Vaunaveys-la-Rochette

EurreAllex

Upie

La Répara-Auriples

La Penne-sur-l'Ouvèze

St-Auban-sur-l'Ouvèze

La Rochette-du-Buis

La Roche-sur-le-Buis

Buis-les-Baronnies

Pierrelongue

Beauvoisin

Le Poët-en-Percip

Mirabel-aux-Baronnies

PropiacMérindol-les-Oliviers

Bénivay-Ollon

Mollans-sur-Ouvèze Plaisians

ClérieuxSt-Bardoux

Granges-les-Beaumont

Romans-sur-IsèreChanos-Curson

Beaumont-Monteux

Mours-St-Eusèbe St-Paul-

lès-Romans

Châtillon-St-JeanGénissieux

St-Michel-sur-Savasse

St-Donat-sur-l'Herbasse

Margès

Eymeux

Bourg-de-Péage

Jaillans

Chatuzange-le-Goubet

Montmiral

Arthémonay

Ratières

Charmes-sur-l'Herbasse

BathernayMontchenu

CrépolSt-Laurent-

d'Onay

Marsaz

Bren

Claveyson

St-Avit

Châteauneuf-sur-Isère

Charpey Barbières

Bésayes

Rochefort-Samson

Marches

La Baume-d'Hostun

St-Nazaire-en-Royans

St-Thomas-en-Royans

Hostun

Chantemerle-les-Blés

Serves-sur-Rhône

GervansLarnage

St-Barthélemy-de-Vals

PonsasSt-Vallier

La Motte-de-Galaure

Saint-Uze

Érôme

Crozes-Hermitage

Tain-l'Hermitage

BeausemblantLaveyron

Mureils

AlbonAndancette

St-Sorlin-en-ValloireAnneyron

Épinouze

St-Rambert-d'Albon

Pont-de-l'Isère

La Roche-de-Glun

Puy-St-Martin

Roynac

Soyans

Brette

Aucelon

Volvent

Montmaur-en-Diois

Barnave

Condorcet

Teyssières

Espenel

Chalancon

Lesches-en-Diois

Poyols

Luc-en-Diois

Recoubeau-Jansac

Montlaur-en-Diois Miscon

Beaurières

Rousset-les-Vignes

Le Pègue

Le Poët-Laval

Souspierre

Pont-de-BarretManas

EyzahutLa Bégude-de-Mazenc

Portes-en-Valdaine

Cléon-d'Andran

Véronne

Saillans

Pontaix

St-Roman

Montéléger

Beauregard-Baret

La Baume-CornillaneMontmeyran

Montoison

Ste-Eulalie-en-Royans

CondillacLa Coucourde

Les Tourrettes

St-Sauveur-Gouvernet

Arpavon

Ste-JalleRochebrune

Rioms

Ste-Euphémie-sur-Ouvèze

Montauban-sur-l'Ouvèze

RoussieuxChauvac-Laux-Montaux

MontguersBésignan

Montferrand-la-Fare

Montaulieu Lemps

Mévouillon

Barret-de-Lioure

Séderon

Ferrassières

Vers-surMéouge

Eygalayes LachauVillefranche-le-Château

Venterol

Châteauneuf-de-Bordette

Les Pilles

Montbrun-les-Bains

Aulan

Izon-la-Bruisse

Laborel

Val-Maravel

Boulc

Villebois-les-Pins

Ballons

Montségur-sur-Lauzon

Solérieux

La Garde-Adhémar

Donzère

Pierrelatte

Grane

Mirmande

Glandage

Beauvallon

Étoile-sur-Rhône

Lus-la-Croix-Haute

Cliousclat

Saulce-sur-Rhône

Loriol-sur-Drôme

Livron-sur-Drôme

Alixan

Ambonil

Arnayon

Aubres

Aurel

Charens

Charols

Chavannes

Clansayes

Combovin

Establet

Eygaliers

Fay-le-Clos

Geyssans

Gumiane

Jonchères

La Chaudière

La Motte-Fanjas

La Touche

Le Chalon

Malissard

Marsanne

Menglon

Mercurol

Miribel

Molières-Glandaz

Montélier

Montfroc

Nyons

Orcinas

Ourches

Parnans

Pelonne

Peyrins

Peyrus

Piégon

Réauville

Reilhanette

Sahune

Salettes

Taulignan

Triors

Truinas

Valouse

Veaunes

Vercoiran

Vinsobres

Les communes drômoises

Source : Conseil Général de la Drôme - Cartographie : Grégoire MARAIS - Mise à jour le 06/05/2013

- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

Les 750 agents de la DGA aménagement se sont fortement mobilisés en 2014 pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale.

Parmi les axes forts portés par les 5 directions du pôle, on peut citer :

– la livraison de bâtiments neufs ou rénovés pour améliorer les conditions d’accueil des collégiens ou de travail du personnel départemental

– l’entretien et la modernisation des infrastructures routières départe-mentales

– le développement du bouquet d’ingénierie publique à destination des collectivités locales avec la collaboration de nos 7 partenaires départementaux

– l’engagement de plusieurs démarches de planification et de gestion partagée dans le domaine de l’environnement, en collaboration avec les départements limitrophes de l’Isère et de l’Ardèche

– la recapitalisation de la société publique locale SRADDA, dont le Département est le principal actionnaire, pour lui permettre d’assurer son développement.

Dans un contexte de gestion optimale des finances publiques, les actions de la DGA aménagement visent à mettre à disposition des équipements pérennes dont le fonctionnement est maîtrisé. C’est l’un des volets de la stratégie de développement durable qu’applique le Département et dont le 2ème plan d’action triennal a été élaboré et adopté en 2014.

St-Nazaire-en-Royans.


- SERVICES DRÔME SUD, CENTRE ET NORD

Ces services sont chargés de la gestion et de l’ex-ploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements décidés par l’Assemblée pour les bâtiments départemen-taux. Ils accompagnent les autres directions et les collèges dans leur démarche d’aménagement des locaux et intègrent les politiques de développement durable.

- ACTIONS 2014

Chaque chef de projets bâtiments gère 20 sites répartis sur l’ensemble du département. Ils ont, avec le service gestion technique durable (SGTD), réalisé plus de 34 M1 d’investissements. Ce qui représente le suivi de près de 70 opérations pluriannuelles et plus de 350 opérations de grosses réparations.Ils sont en relation avec les responsables de site via SOS-Bâti et participent à ce titre à la mise en œuvre des procédures de gestion partagée des bâtiments, qui permettent de répondre au mieux aux demandes des utilisateurs et de les accompa-gner dans leur demande d’adaptation des locaux.

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IRECTION DES BÂTIMENTS

Principaux bâtiments livrés : collèges de St-Rambert d’Albon, Montélimar Duras et Buis-les- Baronnies, pôle social de Nyons, chauffage des collèges Montélimar Monod et Romans Malraux. Encore en travaux : collège de Dieulefit, CMS de Pierrelatte et St-Paul-Trois- Châteaux, PEF de Bourg de Péage, aérogare de Chabeuil.

Etudes : collège de Beaumont, restruc-turation des collèges Valence Pagnol et Pierrelatte Isclo d’Or, demi-pension et gymnase de la cité mixte de Nyons, PEF/CMS de Tain, façades et jardins du château de Grignan, auberge des Dauphins, centre d’exploitation départe-mental (CED) de La Chapelle.

Lancement d’opérations transver-sales : étude accessibilité handicapés, comptages énergétiques intelligents, mise à jour des plans.

- SERVICE GESTION TECHNIQUE DURABLE (SGTD)

Ce service a été crée le 1er janvier 2013. Sa mission : suivre les actions transversales de la direction, en particulier celles concernant la performance énergétique, l’accessibilité handicap et plus largement les mises aux normes rendues obligatoires par les évolutions réglementaires. Il est également chargé de la coordination des actions dans les collèges et apporte une expertise tech-nique aux services Drôme nord, centre et sud. Le SGTD réalise et suit les contrats de maintenance préventive sur les différents équipements tech-niques (chauffage, incendie, ascenseurs) des bâti-ments départementaux.

- ACTIONS 2014

Ce service a repris ou mis en place un certain nombre d’actions transversales. Dans le domaine de l’énergie : le suivi des chantiers d’amélioration de la performance énergétique, l’étude d’un plan comptage et gestion technique centralisée (GTC), l’étude d’un superviseur pour suivre au jour le jour les consommations d’énergie des bâtiments, l’ani-mation d’un club d’agents techniques des collèges pour mettre en place des actions de réduction des consommations d’énergie. Le SGTD a aussi parti-cipé à l’étude sur l’accessibilité.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

Le Département possède un patrimoine immobilier très important (250 sites), réparti sur l’ensemble du territoire. L’entretien de ce patrimoine a un coût qu’il convient de maîtriser, alors que les usages, les normes et les techniques ne cessent d’évoluer. De nombreux chantiers se sont terminés en 2014 : le collège de St-Rambert d’Albon, le collège Marguerite Duras à Montélimar. La direction des bâtiments a également lancé de nouveaux projets importants : restructuration de 3 collèges, constructions de deux pôles enfance famille/centres médico-sociaux (PEF/CMS). Le montant des travaux suivis est revenu au niveau de 2012, soit 34 M3, après avoir atteint 44,3 M3 en 2013.

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A Montélimar, le nouveau collège Marguerite Duras est exemplaire en termes de performances énergétiques.

- PÔLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Le pôle administratif et financier a été créé le 1er janvier 2013. Il a pour mission la gestion budgétaire et le suivi des crédits de l’ensemble de la direction, en lien avec les services pour l’investissement, en direct pour le fonctionnement. Il s’occupe aussi du bon fonctionnement de SOS-Bâti, l’entrée unique de la direction. Le pôle s’occupe également du secrétariat du SGTD et de la mission développe-ment durable.

- ACTIONS 2014

Le pôle a activement participé à l’amélioration de SOS-Bâti, notamment à travers l’écriture de nouvelles procédures : un meilleur service est aujourd’hui rendu aux usagers. Il a également parti-cipé à l’amélioration du suivi de l’avancement des travaux pluriannuels (logiciel SoBat) et des grosses réparations. Des tableaux de bord pour suivre les différentes lignes budgétaires ont été mis en place et sont très utiles pour le pilotage de la direction.

- PÔLE ATELIERL’atelier est chargé des 1 500 interventions annuelles sur les sites du Département situés dans la plaine de Valence et pour l’ensemble des CMS et des médiathèques, soit 55 000 m². Il effectue des interventions d’urgence ou courantes et mène des actions préventives. Il effectue également des manutentions pour les manifestations ou les démé-nagements.

385 000 m² de patrimoine immobilier départemental assuré

34 M4 d’investissement

1 500 interventions de l’atelier

- 7 % de consommation en kwh/m² depuis 2010

13% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des bâtiments départementaux

- ACTIONS 2014

Avec le nouveau SOS-Bâti, l’atelier a progressé en termes de suivi et de rendu compte aux usagers. L’atelier s’est peu à peu professionnalisé et utilise de plus en plus ses compétences internes pour faire de la surveillance préventive des locaux et alerter les chefs de projets bâtiments. L’atelier est également très actif en termes de réduction des consommations énergétiques, en particulier pour les régulations de chauffage et l’éclairage.

- PÔLE GESTION IMMOBILIÈRE

Le pôle gère les actes immobiliers et fonciers de plus de 300 bâtiments appartenant au Départe-ment ou en location : achats et ventes, conventions d’occupation, bail de location, servitudes, paie-ments ou encaissements de loyer, taxes foncières, etc. Il s’occupe également du suivi des sinistres advenus sur les locaux.

- ACTIONS 2014

Depuis quelques années, le pôle effectue de plus en plus d’opérations de recherches de locaux, de ventes ou d’achats. Il a œuvré à la vente de la villa du centre technique départemental (CTD) de Pierrelatte, du CMS centre ville de Montélimar, de la direction territoriale (DT) de Montélimar et à des achats importants : pôle Tox-Ecotox, CMS de Pierrelatte, site pour le CMS de Romans, terrain pour PEF/CMS de Portes-lès-Valence. Il gère aussi de très nombreuses conventions immobilières.

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- PÔLE MARCHÉ PUBLIC

Le pôle gère la passation de l’ensemble des marchés gérés par la direction des bâtiments et participe activement à la certification ISO 9001. Ill est chargé également de la veille juridique et appuie les services pour la passation des marchés mais aussi, de plus en plus, pour les gestions des pré-contentieux et des contentieux.

- ACTIONS 2014

Après des années records en termes de charge de travail, l’activité du pôle est revenue à la normale. La tension sur le marché du bâtiment a conduit à une recrudescence des procédures de demandes d’informations mais aussi de pré-contentieux voire de contentieux. Le pôle monte peu à peu en exper-tise sur ces dossiers et a œuvré pour la mise en place de formations internes sur ce thème ou sur le thème de la négociation.


IRECTION DES DÉPLACEMENTS

La direction des déplacements a en charge la mise en œuvre de la politique des déplacements dans les domaines des routes et des transports, dans une démarche de développement durable.

Transports :- développer et optimiser l’offre de transports publics de voyageurs dans une approche multimodale- suivre et relayer au niveau local des dossiers stratégiques nationaux liés aux déplacements- réfléchir à une politique visant à inciter à une plus grande utilisation des transports publics et

à développer les alternatives à l’autosolisme (le fait de circuler seul en voiture).

Routes :- moderniser, entretenir et exploiter le réseau routier départemental- appuyer techniquement et administrativement les collectivités dans leur projet d’aménagement routier,

y compris les Véloroutes et voies vertes (VVV).

- MISSION URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (MUDD)

La mission a en charge le pilotage des dossiers liés aux déplacements ou au développement durable (PADD), le plan de prévention du bruit dans l’en-vironnement (PPBE), les avis sur les documents de planification et d’urbanisme.

- ACTIONS 2014

– Pilotage global du PADD 2013-2017 de la direction.

– Suivi du volet ménages de l’enquête déplace-ments grands territoires (EDGT), avis plan local d’urbanisme/schéma de cohérence territoriale (PLU/SCOT).

– PPBE : pilotage de l’étude, approbation du projet par la commission permanente, consultation du public en cours dans la perspective d’une publi-cation courant été 2015.

- SERVICE ÉTUDES ET TRAVAUX

Missions principales des 4 pôles du service : l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la gestion de l’ensemble des procédures administratives et la maîtrise d’œuvre directe des grands travaux d’amé-nagements routiers du Département. Le service a un rôle d’animation, de définition de doctrine tech-nique et de contrôle de la production de l’ensemble de la filière ingénierie routière. Il est également tête de file de l’offre d’ingénierie publique auprès des communes dans le domaine des routes.

- ACTIONS 2014

OPÉRATIONS SUIVIES EN MAÎTRISE D’ŒUVRE DIRECTE

– Calibrage de la RD 94 entre Curnier et Sahune : débuté fin août 2013, cet élargissement de route sur environ 4 km s’est achevé fin novembre 2014. Coût total : 5,170 M1 TTC.

– Déviation de la RD 538 à Saoû mise en service le 20 décembre. Coût total : 2,9 M1 TTC.

– Aménagement de la RD 101 entre Châteauneuf-sur-Isère et la LACRA : travaux d’élargissement de décembre 2013 à octobre 2014. Coût total : 4 M1 TTC.

– Le service aura en outre suivi les travaux de 2 déviations, 7 carrefours, 4 calibrages, 7 péra-tions de protection contre les éboulements rocheux et 9 ouvrages d’art.

- SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Le service apporte les éléments nécessaires au respect de la réglementation de la collectivité dans les domaines administratifs et financiers. Princi-pales missions : la gestion et l’exécution du budget principal et des budgets annexes, les marchés publics, les subventions et les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité, les moyens généraux et l’animation de la filière administrative et financière pour l’ensemble de la direction.

- ACTIONS 2014

– Le projet de démarche qualité dans l’exécution des marchés publics s’est achevé. L’objectif était de formaliser les étapes d’exécution des marchés de travaux et les outils de suivi. L’utilisation du guide de suivi de chantier avec des fiches de procédures précises reprenant les étapes d’un chantier va être généralisée en 2015.

– Poursuite du plan de formation hygiène et sécu-rité : 279 certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et 48 habilitations électriques ont été délivrés. 88 agents ont été formés au secourisme, ainsi que 2 formateurs secouristes.


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Une nouvelle voie sécurisée ouverte en fin d’année : la déviation de Saoû.

- ZONES, CTD ET CEDLa mise en œuvre de la politique des déplace-ments routiers sur le territoire est assurée par 3 zones de coordination comprenant chacune un pôle ingénierie, un pôle administratif et financier et des centres techniques départementaux (CTD). Les CTD, appuyés par des centres d’exploitation dépar-tementaux (CED), ont en charge l’entretien et l’ex-ploitation du réseau. Les pôles ingénierie routière ont en charge les études et suivis de travaux d’in-vestissement routier. Les pôles administratifs et financiers assurent les activités support (secréta-riat, comptabilité).

- ACTIONS 2014

INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Zone Nord – Travaux après dégâts d’orages sur diverses RD :

866 K1

– Aménagement du carrefour RD538/67 à Cabaret Neuf : 467 K1

– Déviation d’Anneyron (RD1) : 2 418 K1

– Aménagement du carrefour RD102/302 à Bésayes : 200 K1

– Aménagement du carrefour RD169/211 à Portes-lès-Valence : 186 K1

Zone Centre

– Reconstruction de 2 ponts sur la RD106 à Valdrôme : 325 K1

– Réfection du viaduc de Die : 275 K1

– Reconstruction du pont du Chenevier à St-Nazaire-le-Désert : 900 K1 (en cours)

– Stabilisation d’un talus par des gabions en bois : 104 K1

– Réalisation d’une passe à poissons au pont sur la Drôme à Allex : 120 K1

– Etude avant-projet du calibrage de la RD125 entre Allex et Montoison

– Traitement de multiples glissements de terrain ou éboulements

– Aménagement du site d’accueil de La Charce, des parkings au col de Rousset et au col de la Chaudière, en partenariat avec les espaces naturels sensibles (ENS) et le service tourisme et économie montagnarde (STEM)

Zone Sud – Calibrage de la RD183 à Eyzahut

(études et travaux) : 180 K1

– Réalisation liaison Viarhôna/Rochemaure à Ancône (études et travaux) : 100 K1

– Traverse de La Touche (études et travaux) : 100 K1

– Suivi de chantier du Pont du Maravant : 100 K1

– Etude AVP du calibrage de la RD 540 de Montélimar à Montboucher

INGÉNIERIE PUBLIQUE

Les missions de maîtrise d’œuvre et d’assis-tance à maîtrise d’ouvrage pour les communes dans le domaine routier se sont développées : 40 demandes ont conduit à 25 propositions d’in-tervention et à la conclusion de 10 contrats pour un montant de 30,1 K1 TTC.

- SECTEUR TRANSPORTS MOBILITÉ

Ses missions :– organiser les transports publics scolaires et régu-

liers interurbains de voyageurs (600 000 voyages en 2014)

– contribuer à l’intégration scolaire des élèves handicapés avec des transports adaptés

– participer à la réalisation et la gestion de pôles d’échanges multimodaux et favoriser l’inter-connexion des réseaux et des modes de transport

– contribuer à l’aménagement du territoire dans l’arrière-pays par le transport à la demande

– faciliter l’usage des modes alternatifs à l’autoso-lisme et inciter à la mobilité durable

– déployer une offre cyclable de qualité et faciliter l’usage du vélo

– garantir un bon niveau de service à l’usager et conforter l’accessibilité aux transports départe-mentaux.

- ACTIONS 2014

SERVICE EXPLOITATION

– Remise en concurrence de 2 lots de services de transport scolaire (70 élèves) et de 25 lots de services de transports à la demande (TAD).

– 70 contrôles qualité réalisés.

– 26 commissions disciplinaires transports liées à des problèmes d’incivilités.

– Interventions de la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

– Expertise sur la création ou la modification de points d’arrêt, sur les aménagements des abords des établissements scolaires.

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Finalisation du schéma directeur cyclable, mis en œuvre dès fin 2014.

Renouvellement des marchés de transports des élèves handicapés et à la demande.

Mise en service de la RD 101 (Châteauneuf/Isère à RN532), de la RD 94 (Curnier-Sahune), de la RD 538 (déviation de Saoû).

Adaptation des transports scolaires à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Premiers contrats de maîtrise d’œuvre dans le domaine routier, dans le cadre de l’ingénierie publique pour les communes.


Viarhona fait partie des 109 km de VVV (Véloroutes et voies vertes) drômoises.

CONTRÔLES BILLETTIQUE

– Mise en œuvre sur la zone sud du rapprochement «routes» et «transports» au sein de la direction.

– Extension des périmètres de transports urbain (PTU) de Valence Romans Déplacements et Montélimar Agglomération.

– Poursuite ou lancement des protocoles interdé-partementaux.

SERVICE USAGERS

– 20 724 élèves en accord de transport pour l’année scolaire écoulée, dont 10 048 collégiens, 1 269 pour les réseaux urbains, 1 140 élèves pour la SNCF.

– Renouvellement des marchés élèves handicapés relancé : 30 lots pour 489 élèves.

MISSION VÉLO

– Elaboration du schéma directeur cyclable : 16 actions en faveur du vélo, dont les Bons plans vélo et La Drôme à vélo version 2.0.

– Amélioration des liaisons de Viarhôna vers les centres villes et les gares ainsi que les liaisons inter-sections.

– Formation de 63 agents à l’outil Géomap SIG/Route.

MISSION COVOITURAGE

– 57 000 visites sur ecovoiturage0726.fr depuis son lancement.

– Poursuite des animations de proximité avec les collectivités locales.

– Appui sur le projet OùRA! et son site web (1ère version mise en service), pour améliorer l’infor-mation des voyageurs en matière de transports et de déplacements multimodaux.

– 43 aires de covoiturage mises en service depuis 2012.

MISSION PLANS DE DÉPLACEMENTS

– Engagement de Die dans une réflexion de mobi-lité alternative incluant le collège et les adminis-trations.

– Réalisation des aménagements du collège Fernand Berthon à St-Rambert d’Albon.

– Opération «car couché» à St-Vallier lors de la Semaine européenne de la sécurité et de la mobilité.

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- SECTEUR ENTRETIEN, EXPLOITATION, SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET MATÉRIEL

Le secteur apporte les éléments nécessaires à la définition des politiques d’entretien et d’exploita-tion de la route, formalise la commande pour la retranscrire aux centres techniques départemen-taux et s’assure de leur bonne mise en œuvre. Il est responsable de l’entretien des véhicules et engins du Département (entretien, location, renouvelle-ment). Il est composé : – du service entretien de la route et matériel

(SERM) regroupant les pôles atelier, gestion de flotte, achats, laboratoire et chaussée, entretien et signalisation

– du pôle exploitation et gestion du domaine public routier

– de la mission sécurité routière.

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4 259 km de routes départementales, dont 109 km en Véloroutes et voies vertes

20 724 élèves transportés grâce à 105 services spéciaux scolaires, 28 lignes régulières interurbaines et 150 circuits de trans-port adapté pour les élèves handicapés

28 opérations routières en maîtrise d’ouvrage directe (4 calibrages de routes, 7 opérations de protection contre les éboulements rocheux, 8 aménagements de carre-fours, 9 constructions ou réparations d’ouvrages d’art) et 18 en maîtrise d’ouvrage déléguée à des communes (aménagements de traverses d’agglo-mération, carrefours).

186 marchés publics de plus de 4 0001.

679 véhicules et engins dont 440 véhicules légers entretenus par les 4 ateliers du secteur entretien, exploita-tion, sécurité routière et matériel.

43 aires de covoiturage ont été mises en service depuis 2012.

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- ACTIONS 2014

– Diffusion et appropriation par les zones du nouveau schéma directeur de l’entretien et de l’exploitation des route départementales (SDEERD), qui précise les enjeux des différentes activités d’entretien et d’exploitation.

– Mise en œuvre d’une phase d’expérimentation du GSM en remplacement du réseau radio existant, sur les secteurs de Die et Montélimar, accom-pagné du déploiement d’un système de géoloca-lisation. Ojectif : l’amélioration de la sécurité des agents, notamment pendant la période de viabi-lité hivernale, et la traçabilité des interventions.

– Lancement d’une démarche qualité dans les ateliers du SERM, avec pour objectif l’améliora-tion du service rendu aux utilisateurs et la mise en place progressive d’une comptabilité analy-tique.

– Expérimentation d’utilisation de véhicules propres à motorisation électrique (ZOE).

– Reprise du dossier de sécurité du tunnel de St-Vallier, notamment au regard des contraintes de tenue au feu d’une partie de l’ouvrage composé d’un pont-rail.

– Renforcement de l’activité de suivi de l’acciden-tologie : mise en place de correspondants sécu-rité routière au sein des zones.

– Elaboration de diagnostics sécurité sur les itiné-raires RD 128, avec définition de plan d’action dans le cadre du programme d’équipement de sécurité (PES). Mise en œuvre des premières actions définies en 2013 sur la RD 532.

38 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

IRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES

La direction des politiques territoriales prépare, décline et met en œuvre les orientations politiques du Département dans les domaines suivants :- solidarité avec les communes et leurs groupements- émergence et accompagnement de leurs projets structurants- contribution à une offre de logements à loyer et/ou charge maîtrisés- contribution aux documents d’urbanisme en tant que personne publique associée- solidarité internationale

- SERVICE RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

Le service :– est présent auprès des communes et leurs grou-

pements

– est l’interface entre ces partenaires locaux et les services du Département

– met en œuvre la politique de solidarité du Dépar-tement avec les communes et leurs groupements et contribue à l’émergence de projets structu-rants à l’échelle de bassins de vie et de la Drôme

– met en œuvre le guichet d’accueil départemental relatif à l’ingénierie publique

– mène le projet relatif à une refonte complète des règlements départementaux.

- ACTIONS 2014

POLITIQUE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES DE - 5 000 HABITANTS OU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Les dotations cantonales :– dotations cantonales :

9 553 5151 pour 835 dossiers

– dotations cantonales de fonctionnement : 178 9531 pour 361 dossiers.

Soit au total : 9 732 4681 pour 1 196 dossiers.

– 37 communes classées en catastrophe natu-relle après les dégâts d’orage du 23/10/2013 ont bénéficié d’un soutien exceptionnel de 1 249 6951.

Les dotations cantonales sont complétées par :– le dispositif d’appui pour les gros projets :

5 533 3051 pour 74 dossiers

– la ligne caisse de solidarité pour les communes les plus petites : 427 0141 pour 287 dossiers

– la ligne amendes de police cantonales, concer-nant des aides aux équipements permettant la sécurisation des usagers : 300 0001 pour 108 dossiers

– le dispositif relatif aux subventions de fonction-nement ou pour des évènements d’ampleur cantonale ou départementale : 249 9461 pour 107 dossiers.

16 242 7331 de subventions ont donc été attri-buées au titre des dotations cantonales et de leurs lignes d’appui.

POLITIQUE DE STRUCTURATION DES TERRITOIRES EN FAVEUR DES COMMUNES DE + 5 000 HABITANTS OU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Les aides aux communes de plus de 5 000 habi-tants et des communautés de communes s’in-tègrent dans une logique de projet à l’échelle des territoires. Une somme de 3 320 0001 a été inscrite et attribuée, fléchée sur 8 opérations label-lisées d’intérêt départemental.

AIDES AUX COMMUNES DE + DE 25 000 HABITANTS

– Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Valence Sud Rhône-Alpes a décidé l’arrêt du transfert de l’Ecole supérieure d’art et design sur le site de Latour Maubourg à Valence. Il a validé un projet d’extension du site actuel et sollicité une aide de 600 0001 (attribuée à la DM 3 du 24/11/2014). Cette aide annule et remplace celle de 1 800 0001 votée en 2012 et 2013.

– Le Département a voté une aide de 600 0001, pour le financement d’une 2e tranche du contour-nement Nord Est de Montélimar d’un montant de travaux de 4 M1 HT.

ACCOMPAGNEMENT DES PNR (PARCS NATURELS RÉGIONAUX)

PNR du VercorsLes interventions financières sont de deux ordres :– une aide statutaire de 362 966,491

– une aide sur opérations, avec la coordination et la consolidation des aides du Département dans divers secteurs (actions générales, agriculture, environnement, tourisme, patrimoine, sport nature etc.).

11 opérations ont été aidées par le Département pour 99 9901.

PNR des Baronnies ProvençalesLe 8 décembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a signé le décret de classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales (PNRB).La participation statutaire du Département s’est élevée à 140 0001. Et 7 actions démonstratives développées par le Syndicat mixte ont été cofinan-cées à hauteur de 81 0521.

APPUI DU CAUE POUR LE CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS

L’intérêt de l’action conseil du Conseil d’architec-ture, d’urbanisme et d’environnement est confirmé afin d’aider les collectivités (communes, EPCI) à développer des projets de qualité pour l’aména-gement, la construction ou la requalification d’es-paces publics. 1 dossier d’étude a été soutenu pour une autorisation de programme (AP) de 7 1201.


- SERVICE HABITAT URBANISME

Le service :– met en œuvre et anime la politique logement/aide

à la pierre

– élabore et coordonne l’avis du Département sur les documents d’urbanisme.

- ACTIONS 2014

URBANISME

En tant que personne publique associée (PPA), le Département a donné son avis sur 26 plans locaux d’urbanisme (PLU), arrêtés ou révisés et sur 44 modifications simplifiées. Il a également apporté sa contribution à 29 PLU dans le cadre du porté à connaissance de l’État.

LOGEMENT

Le plan logement 2012-2014 est arrivé à son terme. Le dispositif aide à la pierre sur lequel il s’appuie a été revu une dernière fois en janvier, concernant les aides au parc privé. Un nouveau plan logement 2015-2020 a été adopté en avril, et le dispositif d’aide à la pierre mettant en œuvre ses orientations a été élaboré tout au long de l’année.

PARC PUBLIC

– 7 logements communaux pour 70 3651

– 214 logements prêt local aidé d’intégration (PLAI) pour 761 1361

– 17 logements associatifs (PLAI) pour 251 0501

– 46 logements prêt locatif à usage social (PLUS) pour 185 6511

– 63 logements cœurs de villages/cœurs de quartiers pour 103 3271

– 41 logements veille bienveillante pour 116 0781

– 29 logements adaptés au vieillissement pour 14 5001

– 262 logements (124 neufs + 138 réhabilitations) pour 1 700 0001, programme spécifique Drôme aménagement habitat (DAH)

– 31 logements construits dans le cadre des opérations de renouvellement urbain

Parc privé– Aides aux dispositifs d’animation : 40 7071

– Aides en faveur des propriétaires occupants : 673 logements pour 384 9321

– Aides en faveur des propriétaires bailleurs : 95 logements pour 370 8791

PartenariatsLe service participe au Comité régional de l’habitat, aux différents groupes techniques départementaux concernant le logement, comme par exemple le comité des financeurs ou les réunions de program-mation, au Groupe technique logement urbanisme (GTLU) animé par l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) et le CAUE, etc.

Il est associé aux instances des partenaires dont le Département finance les actions, au premier rang desquels DAH, le CAUE et l’ADIL.

- EUROPE - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Europe : suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union euro-péenne.Coopération décentralisée : élaboration et mise en œuvre du partenariat avec les collectivités du Département de Kanel/Sénégal, avec la Région et l’Ardèche.

- ACTIONS 2014

EUROPE

– Politique de cohésion 2007-20013 : participation aux comités régionaux de programmation et aux comités de suivi.

– Politique de cohésion 2014-2020 : participation à la finalisation des programmes opérationnels, notamment PO FEDER FSE, dont la Région est l’autorité de gestion, coordination et information des élus et directions sur ces programmes.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

– Le programme hydraulique 2010-2012, en partenariat avec l’Ardèche, est achevé. Reste le traitement administratif et financier pour clore ce dossier.

– Les programmes 2013-2015 ont commencé. Il s’agit d’une suite au programme hydraulique (chef de file Drôme) et d’un programme visant à mieux mobiliser les ressources locales, renfor-çant ainsi l’effet de levier de l’aide extérieure (chef de file Ardèche).

Coût net pour la Drôme : 150 0001 sur 3 ans avec mobilisation des partenaires (État, Région, Agence de l’eau) pour 1 426 0001.

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

– 13 projets associatifs ont été financés pour un montant de 45 0001.

70 PLU communaux (élaborés, révisés ou modifiés) objet d’un avis du Département

606 logements locatifs sociaux subventionnés

768 logements locatifs privés conventionnés, aidés par le Départe-ment dont 673 pour des propriétaires occupants et 95 propriétaires bailleurs

1 350 subventions accordées aux collectivités locales

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Une opération cœur de village de Drôme Aménagement Habitat à Sauzet.

Adoption du plan logement 2014-2020.

Réorganisation du service habitat et urbanisme.

Création du Parc Naturel Régional des Baronnies.

Élaboration du programme opérationnel (PO) FEDER-FSE.

Réflexion sur les nouvelles modalités d’aide aux territoires.


IRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La direction de l’environnement présente un panel de métiers aussi large que les missions qu’elle assure : gestion en régie d’espaces naturels, assistance technique aux communes dans le domaine de l’eau, planification de la gestion des déchets, anticipation des effets du changement climatique, soutien financier au tissu associatif ou aux communes sur de nombreux champs liés à l’environnement au sens large. Une forme de biodiversité qui en fait la richesse !

- SERVICE ESPACES NATURELS SENSIBLES

Le service espaces naturels sensibles (ENS) met en œuvre la politique départementale en faveur des sites, des paysages et milieux naturels drômois, selon trois axes.

– Le Département achète, gère en régie, ouvre au public et met en valeur 9 sites naturels : forêt de Saoû, parc de Lorient (Montéléger), marais des Bouligons (Beaurières), montagne du Sapey (Aucelon), Serre de l’Âne (La Charce), plateau d’Ambel (Omblèze), alpage de Font d’Urle (Bouvante), Jardin du Roy (Treschenu Creyers), alpage du Glandasse (Laval d’Aix).

– Il appuie techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrage publics (communes, inter-communalités, syndicats) pour acquérir et gérer des ENS. Une quinzaine de sites ENS locaux sont labellisés à ce titre aujourd’hui.

– Il conduit des actions transversales pour la préservation de la biodiversité et des paysages : inventaires naturalistes et paysagers, préser-vation des corridors biologiques, publications spécialisées, programmes de préservation d’es-pèces animales et végétales, animations nature, événementiels type Fête de la nature.

- ACTIONS 2014

AMÉNAGEMENT ET GESTION D’ENS DÉPARTEMENTAUX

– Gestion, surveillance et accueil du public des 6000 ha d’ENS départementaux.

– Auberge des Dauphins : bouclage de la phase programme (bâtiment, muséographie, espaces extérieurs, eau), consolidation du plan de finan-cement, initiation de la maîtrise d’œuvre.

– Mise en fonctionnement de l’Observatoire photo-graphique des paysages en forêt de Saoû.

– 2e tranche de restauration des sentiers du massif des Trois Becs et livraison de l’aire de stationne-ment au col de la Chaudière.

– Lancement d’une étude de fréquentation de la forêt de Saoû et tournage de l’émission Des racines et des ailes.

– Espace Sport Orientation forêt de Saoû : lance-ment en novembre 2014.

– Effacement d’anciennes remontées mécaniques sur l’alpage de Font d’Urle.

– Réalisation des travaux de rénovation des trois refuges d’Ambel : huisseries, toilettes sèches et signalétique intérieure de présentation du site.

– Marchés de maîtrise d’œuvre paysagère pour les zones d’accueil et de stationnement d’Ambel et du marais des Bouligons.

– Achèvement de la mise en valeur de la coupe géologique du Serre de l’Ane à La Charce.

– Finalisation de la démarche d’échanges fonciers et travaux de sauvegarde de la ferme sur la montagne du Sapey.

– Réhabilitation du sentier du marais des Bouli-gons, instrumentation de suivi hydrologique, remplacement de la signalétique, ajustement des protocoles de suivis scientifiques pluriannuels.

– Montage juridique puis choix des deux maîtrises d’œuvre pour la requalification du parc de Lorient (volet artistique/participatif et volet paysager).

AMÉNAGEMENT ET GESTION D’ENS LOCAUX

– Accompagnement des maîtres d’ouvrages (syndi-cats, communes, intercommunalités) pour la mise en œuvre de projets. Nouveaux sites dotés d’un plan de gestion et de valorisation : Pierre Aiguille, zones humides de Pierrelatte. Nouveaux sites labellisés ENS : St-Maurice (Dieulefit) et Villeperdrix.

– Animation territoriale (Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes) pour des projets de préservation des zones humides et des pelouses sèches ; vivier actif d’une cinquantaine de projets.

CONNAISSANCE, VALORISATION ET ANIMATION DES ENS

– Étude de faisabilité pour la conversion en bio des surfaces d’alpage appartenant au Département.

– Rencontres techniques des différentes garderies d’espaces naturels sur le territoire du Vercors (CG 26, CG 38, Parc, Réserve des Hauts Plateaux).

– Conduite des protocoles de suivi scientifique annuel sur les ENS départementaux (oiseaux, faune, flore).

– Fête de la nature.

– Renouvellement de l’édition départementale de Saoû chante Mozart en forêt de Saoû.

– Journées européennes du patrimoine en forêt de Saoû.

– Poursuite du programme Biodiversité et ENS dans les collèges.

Démarrage de la nouvelle mission d’assistance technique aux communes sur l’eau potable, complétant l’offre d’ingénierie publique du Département (avril).

Inauguration des refuges rénovés du plateau d’Ambel (8 octobre).

1ère réunion de la Commission interdépartementale consultative d’élaboration et de suivi du plan interdépartemental Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets du BTP (2 décembre).

Inauguration de l’aménagement de mise en valeur du site géologique du Serre de l’Ane à La Charce (5 décembre).

Présentation à la Commission locale de l’eau des premiers résultats de l’étude d’état des lieux du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour la nappe de la molasse miocène du Bas-Dauphiné (15 octobre).


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2603 économisés en moyenne sur les factures d’énergie par les foyers en précarité énergétique grâce à l’opération Familles à énergie positive

80 structures consultées pour avis sur le projet de plan interdéparte-mental Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets non dangereux

56 projets communaux et 6 projets intercommunaux accom-pagnés financièrement dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

1 500 mètres de sentiers de randonnée réhabilités (création- restauration-cicatrisation) sur les Trois Becs en forêt de Saoû

5 000 participants à la Fête de la nature sur 26 sites

- SERVICE ENVIRONNEMENT

L’activité du service environnement s’articule autour de trois thématiques :– promouvoir la maîtrise de l’énergie et le dévelop-

pement des énergies renouvelables

– planifier la gestion des déchets au niveau interdé-partemental, avec l’Ardèche

– participer aux démarches de surveillance de l’en-vironnement pour prévenir les pollutions et les risques.

- ACTIONS 2014

ENERGIE

– Soutien à la filière bois-énergie et solaire ther-mique. Recours à des installateurs agréés Grenelle de l’environnement et mise en place d’un suivi des installations solaires par le maître d’ouvrage. Extension au bois granulé pour des opérations collectives de petite taille (bailleurs sociaux et collectivités) et conditionnement des aides bois-énergie à l’obligation de limiter la pollution aux particules fines.

– 3e édition de l’opération Famille à énergie posi-tive, centrée sur les économies d’énergie à réaliser par des foyers à revenus modestes et en précarité énergétique. Action transversale avec la direction des solidarités. 19 structures impli-quées (5 en 2013) dont 12 CMS.

– Poursuite du programme énergie et environne-ment dans les collèges.

DÉCHETS

– Lancement de la révision du plan interdépar-temental, avec l’Ardèche, de prévention et de gestion des déchets du BTP. Rencontres des acteurs du BTP, mise en œuvre de la conven-tion de partenariat 07/26, rédaction du cahier des charges d’assistance à maîtrise d’ouvrage, première réunion de la commission de suivi infor-melle.

– Poursuite des procédures de consultation admi-nistrative du projet de plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 07/26 : avis demandés aux EPCI des 2 départements, départements limitrophes, Régions, préfets, directions régionales de l’envi-ronnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), etc.

– Mise en place d’opérations expérimentales de collecte du papier dans certains bâtiments départementaux, en lien avec des associations d’insertion.

– Poursuite du programme déchets et environne-ment dans les collèges.

POLLUTIONS ET RISQUES

– Lutte contre le moustique tigre : poursuite du partenariat avec l’Ardèche et l’Entente interdé-partementale de démoustication (EID) pour la prévention et la lutte contre le moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya (suivi entomologique, opérations de lutte anti-dissémi-nation et anti-vectorielle).

– Mise en œuvre d’un accord cadre triennal et quadripartite (Drôme, Ardèche, Région Rhône Alpes et CRIIRAD) pour le réseau indépendant de contrôle de la radioactivité atmosphérique en Drôme-Ardèche.

– Mise au point des conventions de financement des mesures foncières prévues par les plans de prévention des risques technologiques relatifs aux stockages souterrains de gaz du Nord Drôme.

- SERVICE GESTION DE L’EAU

Le service intervient avec une large gamme d’actions :– gestion d’un dispositif d’aides en eau potable,

assainissement et rivières sur des enjeux de ressource en eau, de qualité du milieu aquatique et de prévention des dégâts liés aux crues

– pôle d’assistance technique aux communes et structures intercommunales (mandats de maîtrise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ou-vrage)

– mission bi-départementale Drôme-Ardèche du Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE)

– animation d’un Observatoire de la ressource en eau sur les aspects qualitatifs et quantitatifs et participation aux démarches de gestion patrimo-niale de la ressource.

- ACTIONS 2014

ASSISTANCE TECHNIQUE

– 14 dossiers de mandat de maîtrise d’ouvrage et de 35 dossiers d’assistance à maîtrise d’ou-vrage, dans le cadre de l’assistance technique aux communes en matière d’eau potable et d’as-sainissement.

– Lancement de la phase « Etat des lieux /diagnostic » du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe de la Molasse Miocène du Bas Dauphiné.

– Assistance au Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) pour la mise en œuvre du SAGE Drôme révisé.

– SATESE : montée en puissance des prestations réalisées dans le cadre concurrentiel lié à la nouvelle carte de l’intercommunalité en 2014.

– Démarrage de la mission d’assistance technique sur l’eau potable.

OBSERVATOIRE DE L’EAU

– Poursuite de l’acquisition des données sur la ressource en eau, ajustement et optimisation des réseaux de suivi des eaux souterraines et super-ficielles.

– Mise en place d’un partenariat pluriannuel avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour les eaux souterraines.

– Publication de bulletins trimestriels sur l’état quantitatif de la ressource et d’un bulletin annuel sur le volet qualitatif.

– Fourniture de données dans le cadre des commis-sions de gestion quantitative de la ressource.

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS

– Programmation de plus de 5 M1 d’aides finan-cières pour l’eau potable, l’assainissement et les rivières, en coordination avec les partenaires financiers (État, Agence de l’Eau).

– Préparation et présentation aux élus d’un dispo-sitif rénové d’intervention du Département dans le domaine des rivières, pour une mise en œuvre à compter de janvier 2015. Elargissement des aides financières aux opérations de restauration des milieux aquatiques et de la morphologie des cours d’eau.

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A DRÔME LABORATOIREL

La Drôme Laboratoire est l’outil du Département au service de la santé publique, de l’environnement et de la santé animale. Sa qualité, dans tous les domaines d’activité, est reconnue notamment par l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation) et les agréments de l’État. En 2014, le laboratoire a démarré un nouveau marché avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et a connu un fort développement dans le domaine de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ; la montée en charge très rapide a démontré la capacité d’adaptation du laboratoire à une nouvelle activité.Le laboratoire a poursuivi sa politique d’investissement matériel et de R&D (recherche et développement). La portée d’accréditation a ainsi pu être augmentée d’une soixantaine de molécules et le travail sur la spéciation des métaux a été mené à bien.

Développement très rapide puis fort ralentissement de l’activité « qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ».

Nouveaux équipements permettant une amélioration de l’activité analytique (robots de préparation, appareils analytique dernière géné-ration avec possibilité d’injection directe).

Finalisation de la migration des activités dans le nouveau logiciel métier mis en production en 2013 par l’intégration de la sérologie.

Lancement d’une réflexion sur la coopération et la complémentarité des laboratoires départementaux sud-est.

- SECTEUR DE LA BIOLOGIE

Ses activités :– sécurité alimentaire : mise en œuvre des auto-

contrôles ou plans de surveillance sur les aliments

– microbiologie des eaux : analyses de potabilité et surveillance des légionelles

– santé animale : analyses de sérologie, aide au diagnostic vétérinaire.

- ACTIONS 2014

– Santé animale : suivi des grandes maladies animales réglementées ou non, en collaboration avec les groupements de défense sanitaires de la Drôme et de l’Ardèche et les directions départe-mentales de la cohésion sociale et de la protec-tion des populations. L’activité est en légère baisse, en raison de la diminution des cheptels et de l’allègement des règlementations.

– Sécurité alimentaire : le laboratoire est partenaire de nombreux producteurs et industriels locaux, d’abattoirs, pour les autocontrôles ou analyses réglementées. Il a obtenu l’accréditation pour « avis et interprétation ». Il assure le suivi de l’hy-giène des cantines scolaires.

– Microbiologie des eaux : le laboratoire effectue les analyses de potabilité et de légionelle pour les collectivités territoriales, campings et industriels.

– Activité consolidée (en nombre d’échantillons) pour la microbiologie alimentaire et les eaux.

- SECTEUR DE LA CHIMIE

L’activité consiste en la recherche des éléments de constitution ou des composés à l’état de trace dans l’eau, les aliments, les sédiments, les végétaux ou l’air. Spécialistes de l’environnement, les ingénieurs et techniciens utilisent des matériels performants à la pointe de la technologie, pour la chimie classique et les micropolluants organiques ou minéraux.

- ACTIONS 2014

Ce secteur représente l’activité la plus importante du laboratoire.Le nombre d’échantillons reçus est en légère hausse, mais certaines commandes d’analyses sont moins complètes, avec une diminution du nombre de paramètres demandés. Le nombre de prélèvements est quant à lui en hausse, du fait notamment du démarrage très rapide des analyses pour la qualité de l’air intérieur.Le laboratoire a réalisé des analyses de dioxines et furanes dans le cadre des plans de surveillance nationaux, faisant ainsi nettement progresser l’acti-vité des analyses en spectrométrie de masse haute résolution.

- SERVICES TRANSVERSAUX OU SUPPORTS

Les activités analytiques du laboratoire sont mises en œuvre avec l’appui :– des services administratif et financier, commer-

cial, prélèvements

– des équipes logistique et maintenance

– des cellules qualité et R&D.

- ACTIONS 2014

Les échantillons analysés sont prélevés soit par les préleveurs du laboratoire, soit par le client, qui a au préalable reçu les glacières et le flaconnage préparés par l’équipe logistique.La cellule qualité a développé une formation interne à la norme 17025 à l’attention des agents de tous les services du laboratoire. La cellule R&D accom-pagne les équipes techniques sur le développe-ment technique. Ce travail commun a permis un développement de la portée flexible.Le service commercial a mis en œuvre la stratégie commerciale notamment sur les dioxines et sur la qualité de l’air intérieur. Le service administratif a mené le projet du passage au PES (plan d’équipement de sécurité).

42 351 échantillons hors sérologie (+ 5% par rapport à 2013)

99 839 échantillons de sérologie (- 6% par rapport à 2013)

2 000 échantillons de qualité de l’air intérieur dans les établisse-ments recevant du public

480 analyses de dioxines et furanes dont la moitié pour les plans contrôle nationaux

2 370 clients


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MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

- ACTIONS 2014

FINALISATION DU SECOND PLAN D’ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2017

Résultat d’un travail de deux ans, conduit en 2013 et 2014, dans la continuité de l’action départe-mentale engagée depuis 2005, un second plan d’action développement durable a été élaboré pour la période 2013-2017. Présenté à l’assemblée départementale le 24 novembre, il a été approuvé unanimement par les élus du Département.Le PADD 2013-2017 se structure autour de 5 axes thématiques, déclinés en 19 objectifs stratégiques et 45 objectifs opérationnels transversaux. Il définit 60 projets jugés prioritaires et emblématiques. Répondant à une logique d’intervention trans-versale, ces actions sont nécessairement liées à plusieurs finalités du développement durable. Le PADD 2013-2017 contient à la fois des actions très ciblées, mais également des plans ou schémas départementaux dans leur intégralité. Certaines réalisations sont par ailleurs inscrites dans le projet d’administration CAP 26.

ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014

Le rapport 2014 fait état de l’avancement de la démarche développement durable du Département et en particulier de son Plan d’action 2013-2017. 19 réalisations marquantes sont mises en avant, structurées autour des cinq finalités du développe-ment durable. Ces actions, en cours ou terminées, illustrent concrètement l’intégration du développe-ment durable dans les projets portés par le Dépar-tement.

4e édition du rapport développement durable.

Finalisation et structuration du second Plan d’action développement durable pour 2013-2017.

60 actions, 57 référents de projet, 19 directions et missions mobilisées dans le nouveau PADD 2013-2017

4 rapports développement durable produits depuis 2011

2 PADD sectoriels portés en interne par les directions des bâtiments et des déplacements

La mission développement durable pilote et coordonne la démarche développement durable mise en œuvre au sein des politiques et des actions du Département. Elle formalise et anime le Plan d’action développement durable (PADD) pluriannuel, en collaboration avec les directions. Elle conçoit et communique le rapport annuel de développement durable du Département et met en œuvre tout projet en lien avec la démarche développement durable.

Expérimentation de techniques durables de protection contre les chutes de pierres au col de Rousset.


MISSION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION

- ACTIONS 2014

– La composition des CLI a été partiellement renou-velée, à la suite des élections municipales de mars. Les deux arrêtés départementaux ont été modifiés en conséquence.

– Chacune des CLI s’est réunie à deux reprises en assemblée plénière. Une rencontre de la CLIGEET s’est déroulée à Avignon et une rencontre de la CLI FBFC à Romans.

– Une délégation de la CLI FBFC a visité (11 décembre) le site AREVA / FBFC Romans.

– La CLIGEET s’est rendue à deux reprises (4 février et 25 septembre) à la centrale nucléaire du Tricastin pour visiter les installations, ainsi que sur le chantier de protection contre les crues du Rhône mené à Donzère (24 octobre).

– La CLIGEET a mis en place un groupe de travail chargé de suivre le démantèlement de l’usine Georges Besse 1 d’EURODIF et d’examiner l’avenir des déchets qui en seront issus. Il s’est réuni à deux reprises (29 janvier et 25 juin). Sa démarche a été présentée à l’occasion d’un séminaire ANCCLI / IRSN à Paris (16 juin).

– Le 16 septembre, une réunion d’information technique a été organisée sur le thème de la gestion de crise d’un accident nucléaire majeur. Elle a réuni une quarantaine de membres des deux CLI.

– Le 10 octobre, le Département et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont organisé une confé-rence-débat régionale inter-CLI en Rhône-Alpes, à l’Hôtel du Département à Valence. Première nationale, celle-ci a accueilli 150 participants tout au long d’une journée consacrée au thème « Nucléaire et territoires ».

– La CLIGEET a formulé deux avis dans le cadre de consultations réglementaires adressées par la préfecture de la Drôme et l’ASN, pour des dossiers relatifs aux installations nucléaires de la plate-forme AREVA Tricastin.

4 visites d’installations nucléaires.

Mise en place d’un groupe de travail (CLIGEET) relatif au démantèlement d’EURODIF (plate-forme AREVA Tricastin).

Consultation réglementaire de la CLIGEET à deux reprises.

Réunion d’information technique, commune aux deux CLI, sur le thème de la gestion de crise d’un accident nucléaire ou radiologique majeur.

Organisation, par le Département et l’Autorité de sûreté nucléaire d’une conférence régionale interCli en Vallée du Rhône, première du genre en France.

Le Département préside et anime deux commissions locales d’information placées auprès des deux sites nucléaires du territoire : la CLIGEET (Tricastin) et la CLI FBFC (Romans). La mission CLI assure l’animation de chacune des CLI ainsi que le suivi du secteur nucléaire en Drôme.

Tricastin :

1er site nucléaire d’Europe

115 membres à la CLIGEET (dont 70 membres délibératifs)

56 membres à la CLI FBFC (dont 39 membres délibératifs)

150 participants, 11 CLI représentées, 5 tables rondes à la 1ere conférence régionale interCli


La CLIGEET s’est rendue deux fois sur le site nucléaire du Tricastin.

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MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- ACTIONS 2014

– Réforme des collectivités territoriales : suivi des travaux parlementaires, dont la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la loi sur la nouvelle carte des régions, le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la Répu-blique) et information des élus et des services.

– Réforme de l’Etat : suivi des propositions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et information des élus et des services.

– Foncier : suivi des actions de l’Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) et coordination avec les services.

– Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 : suivi de la procédure et rédaction des proposi-tions de la Drôme.

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La mission aménagement du territoire assure le suivi des politiques d’aménagement du territoire initiées par l’Etat, la Région ou les ensembles supra-départementaux.Elle est force de propositions pour la définition de la politique départementale dans ce domaine.

La mission suit le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République).

– Schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) : suivi de sa révision et de ses décli-naisons dans la convention interrégionale du massif des Alpes 2015-2020 (CIMA) et dans le programme opérationnel interrégional des Alpes 2015-2020 (POIA).

– Nouvelles ruralités : synthèse des travaux des Assises des ruralités et rédaction de la contribu-tion de la Drôme.

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- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

La direction générale adjointe des solidarités est organisée en cinq directions : direction des territoires d’action sociale, direction enfance famille santé, direc-tion insertion et logement, direction personnes âgées personnes handicapées, maison départementale des personnes handicapées. Elle dispose de deux missions transversales, la plate-forme Drôme Solidarités et le pôle assis-tance aux métiers du social. Le groupement d’intérêt public bidépartemental Drôme-Ardèche Prévention Cancers lui est également rattaché. La majorité des agents de la DGA solidarités se trouve sur les territoires, au plus près des Drômois.

Favoriser l’accès aux droits de tous, soutenir et accompagner les personnes en difficultés, promouvoir une offre de services de qualité proposant à chaque usager de l’action sociale départementale une réponse adaptée à son projet de vie : telles sont les missions des services sociaux départementaux. La collecti-vité y consacre environ la moitié de son budget global.

En 2014, l’ensemble des directions et services de la DGA solidarités a cherché à répondre au mieux aux besoins des Drômois les plus fragiles. Les pages consacrées à chaque direction mettent en évidence la quantité et la qualité du travail fourni par quelques 1 100 agents, tout au long de l’année.

On peut notamment mettre en avant les actions suivantes.

– La Coordination locale de l’action sociale sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, outil de mobilisation de l’ensemble des partenaires de ce territoire, au service d’une action sociale coordonnée et mutualisée, plus effi-cace donc pour les usagers.

– La convention « accompagnement global » que la Drôme a été la première à conclure avec Pôle Emploi en Rhône-Alpes. Elle permet de proposer à des demandeurs d’emploi en difficultés sociales un accompagnement cohérent entre les services sociaux et Pôle Emploi.

– La finalisation du dossier unique dématérialisé d’entrée en EHPAD Viatra-jectoire médico-social, pour lequel la Drôme est également pilote dans notre région. Il facilitera les démarches des personnes âgées pour entrer en maison de retraite, en leur proposant de faire une seule demande à adresser à plusieurs établissements.

– Le très important travail participatif qui a mobilisé plusieurs centaines d’agents pour inventer une nouvelle organisation de l’aide sociale à l’enfance : plus simple, favorisant la fluidité dans les parcours des enfants, mettant en avant la prévention et de nature à améliorer les conditions de travail.

– La mise en place d’un extranet de la MDPH, grâce auquel les personnes en situation de handicap peuvent accéder à leurs données et suivre l’avance-ment de leur dossier de demande de droits ou de prestations.

– Le travail collaboratif entre la plate-forme Drôme Solidarités et la direction insertion et logement (DIL) pour organiser la prise en charge par la plate-forme des appels relatifs à l’allocation du RSA, actuellement gérés par la DIL.

– Le projet innovant de dématérialisation de la deuxième lecture des mammo-graphies de dépistage du cancer du sein, en partenariat avec l’Ardèche et les radiologues des deux départements et rendu possible par l’équipement de la Drôme et de l’Ardèche en très haut débit.

Font d’Urle.

DIRECTION GÉNÉRALE4848 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

IRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE

La direction des territoires d’action sociale réunit les professionnels des 30 centres médico-sociaux (CMS) du Département. Sa vocation est d’accueillir et d’accompagner le public en difficulté ou vulnérable à retrouver ou développer son autonomie. Elle contribue également à la mise en œuvre des missions de protection maternelle et infantile et d’aide sociale à l’enfance.Plusieurs missions sont menées :- accueil, information, orientation - évaluation des situations et des demandes d’aide- accompagnements de parents, de personnes vulnérables (en particulier personnes

âgées), aide à l’insertion sociale, à l’accès et au maintien dans le logement - référence de l’insertion de certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)- promotion de la santé des enfants de 0 à 6 ans - instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption, des assistants maternels

et familiaux, des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées.La coordination locale d’action sociale (CLAS) du territoire Drôme des Collines Royans Vercors a mené ses premières actions et participe à une expérimentation nationale.

Ouverture du Pôle social de Nyons, réunissant l’ensemble des agents de la direction des solidarités, auparavant dans 4 sites.

Forte implication dans les réflexions préparatoires à la réorganisation de la direction enfance famille santé et mise en application de nouvelles modalités d’évaluation des situations signalées.

Les agents ont participé à la réalisation du guide Prévention et conduite à tenir dans les situations d’agression et de la charte d’accueil des services du Département.

- TERRITOIRE DRÔME DES COLLINES ROYANS VERCORS

Les 9 CMS ont accueilli 14 652 usagers.

- ACTIONS 2014

– Ouverture de nouveaux locaux pour les consulta-tions de nourrissons à St-Jean-en-Royans.

– La coordination locale d’action sociale (CLAS), dispositif expérimental visant à réunir et faire travailler en collaboration l’ensemble des acteurs du domaine social du territoire, a poursuivi ses travaux, avec notamment la poursuite des petits déjeuners partenaires favorisant la connaissance réciproque des acteurs, le projet Cartes et bous-soles destiné aux personnes en recherche d’em-ploi, la participation à l’action culturelle Caravane, le lancement d’une action sur la participation des usagers pour faciliter l’accès à leurs droits. La CLAS a été modélisée par le ministère des Affaires sociales et intégrée à l’expérimentation nationale Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’ex-clusion (AGILLE). L’expérimentation a fait l’objet d’une évaluation qui a conduit à la reconduire en 2015.

– Les CMS ont mené 18 actions collectives concer-nant la parentalité, la santé, l’éducation des jeunes à la sexualité, la lutte contre l’isolement, la gestion budgétaire et l’insertion sociale.

- TERRITOIRE DU GRAND VALENTINOIS


- ACTIONS 2014

Organisation de 20 actions collectives, dont :– 4 actions culturelles de remobilisation et de

revalorisation des personnes

– 2 actions visant à restaurer l’estime de soi d’élèves en difficulté.

Ils ont participé à une action collective proposée par le CMS de Chabeuil.

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Le pôle social de Nyons est intégré au cœur de la ville.

52 128 usagers reçus dans les 30 centres médico-sociaux (progression de 1%). 20% d’entre eux étaient en insertion, 38% rencon-traient des difficultés financières, 14% un problème de logement, 14% un problème lié à l’enfance et la parentalité

1 429 secours d’urgence versés pour un budget annuel de 138 0001

8 permanences d’écrivain public facilitent les démarches administratives des usagers

70 actions collectives mises en œuvre par les centres médico-sociaux

Plus de 400 agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, accueillent le public au sein de structures de proximité

- TERRITOIRE VALLÉE DE LA DRÔME


- ACTIONS 2014

– Participation au réseau prévention du suicide.

– Contribution à la réflexion de mise en place d’un conseil local de santé à Die.

– En partenariat avec la médiathèque, mise à disposition de livres au CMS de Crest.

– Organisation de 13 actions collectives, dont : • la participation à l’animation de 2 lieux

d’accueil parents/enfants, • la réalisation d’un scénario de bande

dessinée avec un groupe de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

• 2 actions de sensibilisation des collégiens et lycéens sur la vie affective et sexuelle.

- TERRITOIRE DRÔME PROVENÇALE


- ACTIONS 2014

– Le Pôle social de Nyons a ouvert en juin.– Le site Espoulette qui a ouvert en novembre 2013

à Montélimar propose au public un ordinateur en libre service pour accéder aux services en ligne du Département ou aux services en ligne des partenaires institutionnels (CAF, Pôle-Emploi, mairie, etc.). Il expérimente également l’ouverture d’une permanence d’accueil entre 12h et 14h, à destination des usagers qui travaillent.

– 19 actions collectives ont été menées sur le terri-toire, dont :

• une action culturelle de remobilisation, en lien avec le château départemental des Adhémar

• une action Défi familles à énergie positive, visant à faire évoluer les comportements consommateurs d’énergie.

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IRECTION ENFANCEFAMILLE SANTÉ

La direction enfance famille santé (DEFS) a pour objectifs de :- mettre en œuvre les actions médico-sociales relevant de la protection maternelle et infantile (PMI) - organiser des actions de prévention et de dépistage sanitaire- soutenir le développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des jeunes enfants- favoriser la prévention en soutenant les familles en difficulté en vue d’éviter la dégradation des situations- détecter le plus précocement possible les situations à risque pour éviter la mise en danger- protéger les enfants en danger : privilégier des dispositifs alternatifs au placement, en diversifiant les modes

de prise en charge et en recherchant, lorsque cela est possible, le maintien en milieu familial ou des accompa-gnements souples, tout en assurant un parcours de l’enfant adapté à chaque situation et limité dans le temps

- appliquer le Protocole national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs étrangers isolés.

- SERVICE PRÉVENTION SANTÉ

Le service assure :– des consultations prénatales, postnatales et des

actions de prévention médico-sociale, y compris à domicile, en faveur des femmes enceintes

– des consultations et actions de prévention médi-co-sociale pour les enfants de moins de 6 ans, dont le bilan de santé en école maternelle pour tous les 3-4 ans

– des activités de planification familiale et d’édu-cation familiale

– le recueil d’informations en épidémiologie et en santé publique et leur traitement

– l’agrément, l’autorisation, la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des assistantes maternelles.

– des actions de santé publique : dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement trans-missibles (IST), des cancers du sein et colorectal (par le biais de la structure de gestion Drôme-Ar-dèche Dépistage des Cancers), mise en place des vaccinations publiques.

- ACTIONS 2014

– Renouvellement de la convention passée entre le Département et l’Agence régionale de santé (ARS) pour les actions de santé publique.

– Extension du dispositif des places réservées en établissement d’accueil du jeune enfant pour accueillir des enfants issus de familles en diffi-culté.

– Mise en place du suivi de santé de tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

– Extension de 3 places de la capacité d’accueil des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) en faveur des enfants autistes.

– Conventions de partenariat avec les centres hospitaliers et les Hôpitaux Drôme Nord pour la formation médicale continue des médecins de PMI.

- SERVICE RESSOURCES ET OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT (ROA)

Le service assure :– la coordination des procédures administratives, la

préparation et l’exécution budgétaire, l’optimisa-tion des moyens

– la tarification des établissements enfance et santé

– le suivi et l’adaptation de l’offre d’accompagne-ment dans le cadre de la protection de l’enfance : contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), appels à projets, évolution des capa-cités, création de dispositifs spécifiques.

- ACTIONS 2014

– Dispositif départemental d’accompagnement des mineurs isolés étrangers.

– Signature du CPOM 2014-2018 avec la Sauve-garde de l’enfance (41M1).

– Visites et contrôles des lieux de vie et d’accueil.

- SERVICE ENFANCE FAMILLE

Dans le cadre de la réorganisation de la DEFS, le service enfance famille assure une fonction ressource pour les agents des pôles enfance et de la Maison des enfants (MDE), par l’élaboration de référentiels, procédures et guides techniques.Il pilote le dispositif départemental d’accueil d’ur-gence.

- ACTIONS 2014

– Création du pôle assistants familiaux, garant du parcours professionnel de 320 assistants fami-liaux accueillant des enfants de l’ASE.

– Fin de la première étape du projet institutionnel de formation des agents de la direction des terri-toires d’action sociale sur le référentiel d’évalua-tion enfance (350 agents formés).

– Pilotage de la mission adoption : 42 demandes d’agrément instruites, 60 consultations de dossiers.

– Cellule de recueil des informations préoccu-pantes (CRIP) : 1000 informations préoccupantes reçues et évaluées.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

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279 nouveaux agréments : 236 assistants maternels et 43 assistants familiaux

1 128 enfants placés

973 informations préoccupantes

21 cas de tuberculose déclarés

- MAISON DES ENFANTS (MDE)

La Maison des enfants, foyer départemental de l’enfance, répond à sa mission d’accueil 24h/24, 365 jours par an, dans le cadre du dispositif départemental d’accueil d’urgence (DDAU) : accueil, observation et préconisation d’orientation des enfants de 0 à 18 ans. Les services accueil mère-enfants, accompagnement des familles et d’accueil des jeunes enfants (SAFAJE) et prise en charge hors internat (PECHI) complètent ce dispo-sitif.En 2014, le taux global d’activité a été de 98% en moyenne, très hétérogène entre les différentes unités et dans le temps.

- ACTIONS 2014

– Mise en place par le pôle santé de nouveaux protocoles dans les cas de suspicion de fièvre Ebola ou de tuberculose, en raison de l’accueil de mineurs isolés étrangers provenant de pays à risque.

– Travail collaboratif de la pouponnière avec l’unité de pédiatrie de l’hôpital de Valence pour l’accueil de 2 bébés nés sous le secret.

– Prise en compte de la problématique liée à la prise en charge d’enfants issus d’un contexte de radicalisation religieuse de la famille.

– Travaux de mise aux normes et amélioration du système d’incendie et de secours.

– Formation HACCP de tous les agents de la pouponnière et des personnels de la cuisine.

– Avis favorable de la commission de sécurité pour les 3 prochaines années.

– Pérennisation de 9 postes de renfort.

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Le service prévention santé assure des consultations de nourrissons.

- PÔLES ENFANCE FAMILLE

Les pôles prennent les décisions relatives aux enfants relevant de la protection administrative de l’enfance, font des propositions aux magistrats pour les enfants relevant de la protection judiciaire. Ils accompagnent les enfants bénéficiant de mesures de protection administratives ou judiciaires, à domi-cile, chez les assistants familiaux ou en établisse-ment ou lieu de vie, ainsi que leurs familles. Les assistants familiaux assurent l’accueil à domicile des enfants confiés au Département.

- ACTIONS 2014

– Réorganisation de l’aide sociale à l’enfance : sans remettre en cause la logique de proximité territoriale, l’organisation des pôles enfance famille a été repensée et travaillée tout au long de l’année par l’ensemble des acteurs de l’aide sociale à l’enfance du Département, afin de clarifier les missions de chacun et d’assurer ainsi un meilleur suivi du parcours de l’enfant. Cette nouvelle organisation sera effective dans le premier semestre 2015.

– Pilotage en collaboration avec la directrice et le chef de service ROA des enveloppes financières relatives aux prestations pour les enfants confiés ou accompagnés.

– Animation des réunions de directeurs de maisons d’enfants à caractère social (MECS) et lieux de vie.

– Mise en place de rencontres régulières avec la CAF (parentalité) et participation au Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAPP).

– Mise en œuvre du référentiel d’évaluation des situations ASE produit par le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CREAI).

– Groupe de travail sur les visites médiatisées.

– Participation transversale à toutes les étapes de l’élaboration des conventions d’objectifs et de moyens (CPOM). Participation active au CPOM Sauvegarde de l’enfance

– Développement et mise en place des procédures de contrôle-inspection : mise en place des visites de conformité, contrôle du lieu de vie Monds-tupfer à Die.

2014 aura été marquée par la préparation collaborative de la réorganisation à venir du service Pôles enfance famille. 17 groupes de travail ont été mis en place pour aboutir à une nouvelle structuration de l’organisation départementale de l’aide sociale à l’enfance.


IRECTION INSERTION LOGEMENT

12 521 allocataires RSA socle (+ 4,71%)

59,6 M4 versés en allocation RSA socle (+8,8%)

10 120 bénéficiaires d’une aide FULH

1 083 bénéficiaires d’une aide FAJ

La direction insertion logement s’articule autour de 4 grandes missions : - la gestion de l’allocation revenu de solidarité active (RSA) - le droit à l’accompagnement et la mise en œuvre du d’actions d’insertion - la gestion des fonds d’aides financières individuelles, regroupant les allocations d’inser-

tion, le Fonds d’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ) et le Fonds unique logement et habitat (FULH)

- la conduite d’une politique logement et habitat coordonnée avec les services de l’Etat.Elle pilote le plan départemental d’insertion (PDI) et le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Adoption et début de mise en œuvre du PDALHPD 2014-2018.

Adoption et début de mise en œuvre du PDI 2014-2017.

Dépôt d’une demande de subvention globale Fonds social européen (FSE) de 11,6 M3.

Signature d’une convention d’accom-pagnement global avec Pôle emploi.

- SERVICE INSERTIONLe service insertion a pour activités principales : – l’organisation de l’accompagnement vers l’inser-

tion et l’emploi des bénéficiaires du RSA

– la mise en œuvre du PDI

– la gestion et le développement des clauses d’in-sertion dans les marchés publics du Département

– la gestion du FAJ.

- ACTIONS 2014

– 12 521 bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs au 31 décembre.

– 6 695 bénéficiaires ont été orientés (+ 0,06%), 1 921 réorientés (- 4,3%).

– 7 344 contrats d’engagements réciproques (CER) en cours (hors Pôle emploi) au 31 décembre (+ 4,4%).

– Le Plan départemental d’insertion 2014-2017 a été validé le 13 octobre. Ce plan inscrit dans les priorités du Département deux axes prin-cipaux : axer les efforts sur la première année de présence dans le RSA et mettre l’accent sur l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

172 actions d’insertion ont été réalisées pour 4,622 M1.

827 aides financières individuelles ont été accor-dées (+ 14%).

– Clauses d’insertion : 35 000 h d’insertion réali-sées dans les marchés publics du Département.

– Fonds d’aide aux jeunes :

– 1 083 aides individuelles accordées

– 14 actions collectives.

- SERVICE LOGEMENTLe service logement a pour activité l’élaboration et la gestion des politiques portées par le Départe-ment dans le cadre du PDALHPD. Ces politiques se déclinent par des actions de soutien à l’accès et au maintien au logement de ces personnes.

- ACTIONS 2014

Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2014-2018 a été validé le 14 avril.Deux axes prioritaires ont été retenus pour le début de sa mise en œuvre : la prévention des expulsions et la lutte contre la précarité énergétique. Les commissions locales de l’hébergement et de l’habitat (CL2H) sont chargées de définir la décli-naison de ces actions sur les 5 territoires de l’hé-bergement et de l’habitat. Deux chantiers ont été menés : la simplification du règlement du Fonds unique logement et habitat et la numérisation des documents du logement. Leur mise en œuvre est prévue pour 2015.Budget consacré au FULH : 2 493 0001 pour 10 120 aides individuelles allouées.

- SERVICE ALLOCATIONLe service est chargé de la gestion de l’allocation RSA, avec les missions suivantes : ouverture des droits RSA, évaluation des ressources des travail-leurs non salariés (TNS), suivi des dépenses d’al-locations, récupération des indus et gestion du contentieux.Cette mission est assurée en lien direct avec les organismes payeurs, Caisse d’allocations familiales et Mutualité sociale agricole.

- ACTIONS 2014

Le service a traité 6 382 dossiers, 251 recours gracieux et 44 recours contentieux, émis 372 titres de recettes, géré 101 dossiers fraudes dont 30 avec dépôt de plainte, notifié 1 201 sanctions et contrôlé 648 bénéficiaires travailleurs non salariés.

52 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

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IRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES

2014 a permis la réalisation de 10 actions du schéma pour l’autonomie 2012-2016 et la poursuite de 20 actions. Les autres actions dépendent du calendrier d’adoption de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. La direction a poursuivi la structuration des services tarification/coordination médico-sociale/gestion administrative et financière, dans un objectif de meilleur service à l’usager et de cohérence des interventions.Une troisième Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) a été agréée par l’Agence régionale de santé (ARS) sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, assurant ainsi la couverture totale du territoire drômois.

Mise en place de groupes de travail sur la question des personnes handicapées vieillissantes (PHV).

Déploiement du dossier unique d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : Viatrajectoire médico-social, auprès des établisse-ments sociaux et médico-sociaux et des centres hospitaliers.

Formalisation du cahier des charges de la veille bienveillante pour la poursuite du projet Entre domicile et établissement et lancement de deux programmes immobiliers.

Déploiement de la MAIA de Valence à partir de mai

Formation Inspection des établissements médico-sociaux, conjointe avec la direction enfance famille santé et l’Ardèche.

- SERVICE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE PA/PH

Le service assure la gestion administrative, finan-cière et budgétaire de la direction.Ses principales missions sont l’élaboration des prévisions budgétaires, le suivi et la réalisation du budget, l’instruction administrative et le paie-ment des aides individuelles : allocations (alloca-tion personnalisée d’autonomie – APA, prestation de compensation du handicap – PCH, allocation compensatrice pour tierce personne – ACTP) et des aides sociales (hébergement, aides ména-gères) en faveur des personnes âgées et personnes handicapées. Il procède aux recours sur succes-sions, donations et au recouvrement des participa-tions des bénéficiaires de l’aide sociale et de leurs obligés alimentaires.Il est chargé de l’instruction et du paiement des subventions de fonctionnement et des participa-tions aux différents acteurs du secteur.

- ACTIONS 2014

– Renouvellement du marché concernant le paie-ment des aides humaines APA et PCH par chèque emploi service universel.

– Mise en œuvre des préconisations après l’audit de fonctionnement du pôle allocations.

- SERVICE COORDINATION MÉDICO-SOCIALE PA/PH

Le service conduit le volet médico-social des poli-tiques départementales favorisant le maintien à domicile autour des dispositifs APA, MAIA, accueil familial, comités locaux d’information et de coordi-nation gérontologique (CLIC). Il assure également les coordinations départementales Vulnérabilité et maltraitance adultes, Prévention de la perte d’auto-nomie et Aide aux aidants.

- ACTIONS 2014

– Déploiement de la MAIA Drôme centre/Ardèche centre avec le recrutement de deux gestionnaires de cas en avril et d’un gestionnaire de cas en septembre.

– Réponse à l’appel à projet de l’ARS de la MAIA nord Drôme et candidature retenue du Département pour déploiement fin 2014.

– Lancement du projet de création du Pôle accueil familial adultes pour déploiement en 2015.

– Participation au déploiement de Viatrajectoire médi-co-social, participation à la coordination locale de l’action sociale Nord Drôme (CLAS).

– Lancement du groupe départemental des actions de prévention vers les seniors (pilotage des CLIC).

– Action départementale de prévention sur les risques suicidaires chez les personnes âgées (pilotage des CLIC). Travail en collaboration avec la direction culture.

– Harmonisation des pratiques professionnelles des pôles d’évaluation APA. Mise en place d’un temps de formation collectif pour l’ensemble des profes-sionnels des pôles autour de la prise en compte des aidants dans l’évaluation des besoins de la personne.

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- ACTIONS 2014

– Le bilan 2014 du secteur PA affiche une évolu-tion du budget de 5,12 % par rapport à 2013, qui prend en compte les créations de places nouvelles (80 places d’hébergement et 6 accueils de jour de l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Opalines à Génissieux), les réhabilitations d’EHPAD (Dieulefit, Nyons et Tulette) et les négociations de conventions tripartites permet-tant d’allouer des moyens supplémentaires aux ESMS.

– Pour le secteur PH, le budget a augmenté de 0,16 % avec des extensions de capacités pour les structures suivantes : + 2 places au foyer appartement de Taulignan, + 2 places au service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de Taulignan, 6 places de SAVS transformées en service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour ODIAS (Organisation drômoise d’insertion et d’accom-pagnement social).

– 14 SAD ont fait l’objet d’une tarification négociée par le Département.

– 2 inspections ont été menées conjointement avec les services de l’ARS sur le secteur PA.

– 131 rapports d’évaluation interne sont parvenus au service de tarification et sont en cours d’analyse.

Le soutien aux Maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) permet de favoriser l’autonomie.


Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) :

12 743 (+ 2,45 %)

Bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) :

3 028 (+ 1,7% au 31/11)

Bénéficiaires de l’aide sociale :

1 066 personnes âgées (- 1,11 %),

1 535 personnes handicapées (+ 1,25%)

Bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) :

373 (- 7,21 %)

Interventions sur successions et donations :

163 (+ 5,84 %)

- SERVICE DE TARIFICATION

Le service assure la tarification de 179 établisse-ments et services : 93 pour le secteur personnes âgées (PA), 72 pour le secteur personnes handica-pées (PH) et 14 services d’aide à domicile (SAD).Sa principale mission est la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l’aide sociale, qui permet au Départe-ment d’assurer la maîtrise des dépenses d’aide sociale. Le service gère également la négociation des conventions tripartites du secteur PA et des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) du secteur PH, la gestion des réclama-tions des usagers en établissement et la mission inspection des ESMS. Il est chargé de l’analyse des rapports d’évaluation interne et externe obligatoires pour les ESMS.

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MLa Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est le guichet unique pour toutes les personnes handicapées quels que soient leur âge et l’information, le droit ou la prestation qu’elles demandent. 2014 a été marquée par une reprise de l’augmentation des dossiers à traiter : 10,6 % d’augmentation des décisions prises par rapport à 2013. Les délais de traitement pour le secteur adulte sont stables (3 mois) avec une nette amélioration pour la prestation de compensation du handicap (4,2 mois en fin d’année). En revanche, les délais pour les demandes du secteur enfance s’allongent (4 mois).Des mesures pour recentrer les activités de la MDPH sur ses obligations réglementaires ont été engagées, avec le transfert des mesures particulières aux examens (MPE) vers les services de l’Education nationale. Le transfert de la gestion des cartes européennes de stationnement (CES) vers les services de l’Etat est également engagé. Un plan d’action pour optimiser et formaliser l’organisation de la MDPH est en cours d’élaboration (identification des actions, priorité, échéance).

- SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET SERVICE ACCUEIL

Ce service a pour mission l’instruction administra-tive de toutes les demandes qui sont déposées à la MDPH : enregistrement, demandes de pièces complémentaires, saisies des décisions, notifica-tions et envoi des documents aux usagers et aux partenaires.Le service accueil réceptionne et numérise le jour même le courrier entrant. Le service assure également l’accueil physique des personnes du lundi au vendredi (10h-12h et 13h30-17h). L’accueil téléphonique de la MDPH est confié à Drôme Solidarités.

- ACTIONS 2014

– Mise en service et généralisation de l’extranet.

– Mise en place d’un dispositif pour rendre acces-sible l’accueil aux personnes sourdes et malen-tendantes.

- SERVICE ÉVALUATIONLe service a pour mission d’évaluer les besoins de compensation des personnes en situation de handicap, le cas échéant de fixer un taux d’inca-pacité, d’élaborer le plan personnalisé de compen-sation (plan d’aide), d’attribuer les prestations, les cartes et les orientations vers les services et établissements.Il évalue et élabore les dispositions nécessaires pour la scolarisation des enfants handicapés. Il oriente les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et vers des formations adaptées.

- ACTIONS 2014

– Rencontres entre MDPH de Rhône-Alpes pour échanger et confronter les pratiques d’évaluation sur certains types de handicap, comme l’au-tisme, avec la participation du Centre ressource autisme Rhône-Alpes (CRARA) ; sur l’attribution de certaines prestations (allocation aux adultes handicapés, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation vers les établis-sements et services médico-sociaux).

– Mise en place de la commission pour les situa-tions critiques, composée de représentants de l’Agence régionale de santé, du Département, de l’Education nationale, du secteur hospitalier, des établissements pour personnes handicapées, des usagers.

– Réduction des délais de traitement de la presta-tion de compensation du handicap (PCH).

AISON DÉPARTEMENTALEDES PERSONNESHANDICAPÉES

11 045 personnes ont été accueillies

17 285 personnes ont déposé une demande

36 300 décisions ont été prises

Généralisation de l’extranet pour l’ensemble des usagers : consulta-tion en ligne des décisions prises, des demandes en cours d’instruction, des dates de passage en commission et téléchargement des notifications.

Mise en place d’une plate-forme de traduction en langage des signes ou de télé-transcription simultanée, pour rendre accessible les services d’accueil, téléphonique et physique, aux personnes sourdes et malentendantes.

Poursuite de l’optimisation des crédits au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Poursuite du codage (déficience, origine de la pathologie, maladie), permettant d’affiner la connaissance du public relevant du champ du handicap et d’identifier les besoins.

Mise en place d’une commission pour l’étude des situations critiques des personnes handicapées sans solution dans leurs recherches de place en établissement.


Un numéro unique pour renseigner personnes âgées et handicapées.

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La plate-forme téléphonique Drôme Solidarités est un service de proximité. Son numéro unique destiné à accueillir et rensei-gner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, permet de leur offrir une réponse globale et de qualité en leur évitant « l’er-rance téléphonique ».La plate-forme recueille également les informa-tions préoccupantes émanant des professionnels de l’enfance. En interne, l’activité de Drôme Solidarités permet de : – travailler en transversalité avec les services

opérationnels– améliorer les pratiques – harmoniser les procédures

– limiter et organiser la sollicitation des équipes opérationnelles en charge des dossiers (décharges des appels téléphoniques entrants directs)

- ACTIONS 2014

– 19 913 usagers différents ont contacté la plate forme.

– Le service a reçu 51 790 appels téléphoniques et en a traité 45 064 (87 %).

– Il a envoyé 8 469 courriers et reçu et traité 4 562 mails.

– 17 204 demandes concernaient les personnes âgées.

– 44 850 demandes concernaient les personnes en situation de handicap.

– 915 demandes concernaient d’autres problématiques (enfance, insertion)

– 13 941 demandes concernaient le territoire Drôme des collines Royans Vercors.

– 13 950 demandes concernaient le territoire de Drôme provençale.

– 11 162 demandes concernaient le territoire du Grand Valentinois.

– 4 823 demandes concernaient le territoire de la Vallée de la Drôme.

– 5 220 demandes n’ont pas été géographiquement identifiées.

ÔLE ASSISTANCEMÉTIERS DU SOCIALP Changement de version Multigest.

Démarrage du projet de numérisation des aides financières ASE.

Préparation de la modification des découpages cantonaux.

Poursuite de la mise en place de Iodas Web à la direction insertion logement.

70 journées de formation pour 114 personnes (durée moyenne : 2,27 jours)

5 200 messages traités à la hotline (20 messages/jour)

2 772 appels reçus (10 appels/jour). Taux de décroché de 64%

Le pôle :– accompagne les évolutions des logiciels Iodas

et Multigest– assure des opérations de maintenance et mise

à jour de la base– forme les utilisateurs – assiste les utilisateurs via une hotline télépho-

nique et une messagerie.

- ACTIONS 2014

ADAPTATION DU LOGICIEL AUX BESOINS DES UTILISATEURS EN PARTENARIAT AVEC LA DSI

– En transversal : changement de version majeur de Multigest.

– Direction des territoires : numérisation des aides financières ASE.

– Direction insertion logement : modification du règlement du Fonds unique logement habitat. Poursuite de la numérisation des dossiers loge-ment. Intégration dans Iodas de l’allocation RSA. Migration des commissions locales d’insertion dans la version web de Iodas.

FORMATION DES AGENTS AUX LOGICIELS IODAS ET MULTIGEST

114 agents ont été formés : • direction des territoires : 31 agents • direction enfance famille santé : 28 agents • direction insertion logement : 19 agents • direction PA/PH : 14 agents • MDPH : 14 agents • DGA solidarités : 2 agents • direction des finances : 5 agents • DSI : 1 agentL’activité d’assistance et de dépannage via une hotline téléphonique et une messagerie est restée stable par rapport à 2013.

MAINTENANCE ET NETTOYAGE DE LA BASE

– Mise à jour des habilitations du pôle allocations PA/PH et des voies des grandes villes en prévi-sion des modifications des cantons.

– Fiabilisation de la saisie des prestations de compensation du handicap et des dossiers MDPH.

ERVICE DRÔME SOLIDARITÉSS

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Drôme-Ardèche Prévention Cancer organise la seconde lecture des mammographies.

RÔME ARDÈCHEPRÉVENTIONCANCER

Première mission de ce service bi-départemental, dont l’ensemble du personnel est mis à disposition par le Département de la Drôme : amener la population de 50 à 74 ans (250 000 personnes à inviter sur 2 années) à s’engager dans une démarche de diagnostic précoce des cancers (ou lésions précancéreuses) du sein et du colon.Au-delà de cette mission, ce groupement d’intérêt public (GIP), dont la création a été une démarche volontaire, doit transmettre aux autorités de veille sanitaire et à l’Institut du cancer l’intégralité des données concernant la typologie des cancers détectés.

D- ACTIONS 2014

La base de données du service ayant fait l’objet d’une géolocalisation en 2013 (coordonnées géographiques) puis d’un géocodage (zones Insee) le GIP a pu fournir à l’Agence régionale de santé (ARS) la cartographie des lieux de prise en charge des cancers du sein en Drôme-Ardèche (60% des cancers) et hors Drôme-Ardèche (40%). Ce travail devait aboutir à une réflexion sur le bon usage des compétences territoriales. L’ARS doit s’en saisir avec les professionnels de santé concernés.

Le long travail de préparation pour la dématériali-sation de la seconde lecture des mammographies devrait permettre de lever les freins institutionnels et d’obtenir la dérogation ministérielle néces-saire au démarrage de l’opération. L’objectif d’un déploiement généralisé en 2017 de la dématéria-

lisation permettra de disposer d’un maillage des 24 centres d’imagerie médicale, en vue d’étendre tous les services et les atouts de la téléradiologie, dont celui de la lutte contre la désertification des compétences dans les territoires reculés.

Le dépistage du cancer colorectal a fortement été impacté par les décisions de la Direction générale de la santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie de ne financer que 60% de la cible de 2012 (N-2). Faute de financement suffisant, l’as-semblée générale du GIP a dû décider l’arrêt de la campagne de dépistage en septembre 2014. Une remobilisation des médecins et de la popu-lation s’impose : le GIP s’appuiera sur la qualité du nouveau test immunologique pour cette remobilisation.

57 % en Drôme (+ 2,7%) et 53,2 % en Ardèche (stable) de parti-cipation au dépistage du cancer du sein

2 274 cancers du sein dépistés en 10 ans dont 7,5 % en relecture des mammographies au GIP.

60% de cancers du sein opérés en Drôme-Ardèche (40% en dehors du territoire)

20 % de participation au dépistage du cancer du colon

380 cancers du colon dépistés en 6 ans, 2 845 personnes hors de danger (polypes enlevés)

Prorogation à durée indéterminée du groupement par les 3 ministères de tutelle. La structure est désormais pérennisée et stabilisée dans le temps. Tant que les membres du GIP et les financeurs souhaiteront garder la dimension territoriale de ses missions, il n’y aura plus de démarches adminis-tratives à réaliser.

Projet de dématérialisation des mammographies sur le réseau numérique ADN : le schéma d’organisation d’une expérimentation sur 7 centres d’imagerie en Drôme- Ardèche est prêt, une solution technique éprouvée est retenue. Reste à obtenir la dérogation ministérielle pour contrac-tualiser et démarrer en 2015.

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- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

La direction générale adjointe ressources rassemble un peu plus de 110 collaborateurs, organisés en services fonctionnels (direction des ressources humaines, direction des systèmes d’information, direction des finances, direc-tion des affaires juridiques, service de la documentation). Leur raison d’être est de permettre aux directions opérationnelles de notre collectivité de fonctionner.

En 2014, la DGA ressources a maintenu ses efforts pour la modernisation de notre administration en poursuivant, entre autres, la réalisation du nouveau schéma départemental des systèmes d’information, en développant un projet de service de la documentation tourné vers les usages numériques, et en parti-cipant activement à la réorganisation de la direction enfance famille santé.

Elle a contribué fortement au renouvellement du dialogue social avec la prépa-ration et l’organisation des élections professionnelles. Elle a accompagné les services dans leurs efforts de maîtrise budgétaire et réalisé une étude approfondie de la gestion active de la dette. Elle a réalisé le déploiement du nouvel outil de gestion des délibérations et prodigué ses conseils et contrôles juridiques.

Par ailleurs la DGA ressources a poursuivi son implication dans la réussite du projet CAP 26.

Saoû.


- SERVICE CARRIÈRE ET POLITIQUE SALARIALE

Le service assure la gestion administrative et le paiement des salaires de tous les personnels du Département, de leur recrutement jusqu’à leur départ de la collectivité, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Il apporte à la direction des ressources humaines et aux directions du Dépar-tement les informations et conseils techniques relatifs à l’application des dispositions statutaires et à la légalité des décisions, dans le domaine de la gestion administrative du personnel. Il est l’inter-locuteur privilégié des agents pour toute question relative à leur situation de carrière.

- ACTIONS 2014

– Gestion de 2 800 paies mensuelles.

– Mise en œuvre de la loi Sauvadet relative à l’accès à l’emploi titulaire.

– Gestion des emplois d’avenir.

– Mise en œuvre des réformes statutaires : reclas-sement des catégories C et B, réforme des cadres d’emplois des puéricultrices et médecins territoriaux.

– Mise en œuvre des suites de la CAP annuelle.

60 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

IRECTION DES RESSOURCESHUMAINES

La direction des ressources humaines (DRH) assure le recrutement, la formation, la paie et la gestion de carrière, les prestations sociales, pour les 2 800 agents départementaux, quel que soit leur statut. 2014 a été une année très riche en dialogue social (40 instances) avec un moment fort : la tenue des élections professionnelles, qui ont permis la mise en place des instances de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) jusqu’en 2018.La collectivité s’est engagée en faveur des agents, en revalorisant les prestations sociales (ticket restaurant et chèque vacances). L’effort de formation et de modernisation de la fonction RH a été poursuivi : passage en web du logiciel de formation, préparation de la dématérialisation des frais de déplacements, démarche qualité accueil.Les équipes de la DRH ont accompagné les services dans leurs évolutions, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance ou la direction des déplacements (intégration des OPA, ouvriers des parcs et ateliers).Des étapes ont été franchies en matière d’hygiène et de sécurité : formation aux addictions, finalisation du guide permettant de prendre en charge les agents victimes d’agression sur leur lieu de travail, actualisation de la procédure de déclaration des accidents de service et définition de la prise en charge des situations de reclassement professionnel.

– Préparation et suivi de la 1ère vague d’intégration des OPA.

– Validation du guide des frais de déplacements et démarrage du projet de dématérialisation.

– Suivi des crédits d’heures et autorisations d’absences pour mandats électifs.

– Accompagnement de la réorganisation de l’aide sociale à l’enfance : participation aux groupes de travail, comité de cohérence, travail sur les rému-nérations et les statuts avant bourse aux postes.

- SERVICE EMPLOI ET COMPÉTENCES

Le service emploi et compétences a pour mission d’accompagner les agents et les services dans la définition de leurs besoins, en termes de mobilité et de compétences, à partir du recrutement et tout au long de la carrière, dans le respect des règles statutaires et de celles définies par la collectivité.

- ACTIONS 2014

PÔLE RECRUTEMENT

2014 a été consacrée en grande partie à l’accom-pagnement de la direction enfance famille santé : participation aux groupes de travail et lancement de la mobilité pour les 90 agents concernés (cadres, secrétaires, travailleurs sociaux). Sans oublier la poursuite des recrutements : 188.

PÔLE FORMATION

Fin de la mise en œuvre du Plan de formation 2013/2014 avec la réalisation d’actions de forma-tions importantes (hygiène et sécurité, améliora-tion des pratiques professionnelles (APP), logiciels métiers) et préparation du Plan de formation 2015. Celui-ci est annuel, compte tenu des enjeux et du contexte actuels de notre collectivité, avec une évolution dans les pratiques en termes de forma-tion. A noter : le changement de version du logiciel de suivi des formations (Inser) avec passage en web en 2014.

Tenue des élections professionnelles (4 décembre).

Revalorisation des prestations sociales (ticket restaurant et chèque vacances).

Amélioration des procédures de prise en charge des agents victimes d’agression et de déclaration des accidents de service.

Démarche qualité de l’accueil

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- PÔLE ACCUEIL / HÔTEL DU DÉPARTEMENT (HDD)

Le pôle accueille, oriente, renseigne les visiteurs et représente l’image de la collectivité. Il assure le standard téléphonique du Département. Il est le relais de la direction des bâtiments pour le fonc-tionnement des équipements du HDD (système sécurité incendie (SSI), accès, nettoyage, chauf-fage). Il apporte un soutien aux dossiers transver-saux de la DRH, en lien avec les activités d’accueil et de communication.

- ACTIONS 2014

– 30 079 appels reçus sur les 2 postes opérateurs du standard téléphonique (moyenne de 125 par jour).

– 2 487 réunions/manifestations dont 88 en salle Maurice Pic et 39 en salle Marius Moutet (moyenne de 10 par jour).

– 2 436 réceptions courriers/livraisons (moyenne de 10 par jour).

– CAP 26, actions 1 et 2 : améliorer l’accueil physique et l’accueil téléphonique.

– Accueil des nouveaux agents : 7 boîtes à outils dont 2 spéciales emplois d’avenir ; 1 journée d’intégration.

– Gestion du pool de véhicules du HDD : 115 inter-ventions.

– Gestion des contrôles d’accès, badges : 194 interventions.

- PÔLE PRESTATIONS SOCIALES

Le pôle définit, met en place et suit une politique d’action sociale en faveur du personnel. Il garantit l’accompagnement social des agents départemen-taux. Il définit et met en œuvre la politique d’inté-gration des travailleurs handicapés.

- ACTIONS 2014

3 actions spécifiques ont été conduites :– Révision du règlement d’intervention pour les

titres restaurant et chèques vacances, afin de permettre une revalorisation de ces prestations pour conforter le pouvoir d’achat des agents. Budget supplémentaire évalué à 420 0001 par an.

– Après une phase expérimentale, un nouvel appel à candidature a permis à plus de 110 agents de télétravailler.

– Une démarche préalable au plan de prévention des risques psychosociaux a été engagée

L’intégration des agents en situation de handicap s’est poursuivie (3e année de la convention avec le Fonds pour l’intégration des personnes handi-capées dans la fonction publique (FIPHFP) : aides techniques avec notamment l’aménagement de postes administratifs et dans les cuisines des collèges, accompagnement de près d’une dizaine d’agents en reclassement. La collectivité a dépassé l’obligation légale d’emploi, avec un taux proche de 8 %.

- PÔLE PROSPECTIVE ET SYSTÈME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH)

Le pôle met en place, coordonne et accompagne les outils de gestion des ressources humaines. Il fournit des éléments pour le quotidien et pour l’aide à la décision, il accompagne les utilisateurs sur l’évolution des modes de travail. Il diffuse des informations fiabilisées auprès de tous les services et il accompagne les cadres dans leur fonction de management et d’encadrement.

- ACTIONS 2014

Le pôle a :– réalisé l’ouverture du dossier agent sur intranet

– participé à la dématérialisation et à la déconcen-tration des frais de déplacement

– participé à la réorganisation de l’aide sociale à l’enfance, en particulier pour l’élaboration de l’or-ganigramme

– organisé, en relation avec la direction des systèmes d’information et le pôle formation, le passage à la version web du logiciel INSER

– participé à la réalisation des listes électorales pour les élections professionnelles

– préparé activement la mise en place des inscrip-tions dématérialisées des formations sur la plate-forme du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

- PÔLE DIALOGUE SOCIAL

Le pôle élabore et met en œuvre le dialogue social avec les organisations syndicales, notamment au travers de l’organisation et de l’animation des instances paritaires et de la gestion des droits et temps syndicaux, des grèves, etc.Les instances paritaires : comité d’hygiène et de sécurité (CHS), commission technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique d’établissement (CTE), commission administrative paritaire locale (CAPL).

1 329 votants pour 2 725 inscrits aux élections professionnelles (comité technique et comité technique d’établissement FPH)

580 9794 de rembour-sements des frais de déplacement

2,1 M4 dédiés aux prestations sociales du personnel

9 500 jours de formation réalisées pour un budget de 1 894 2501

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- ACTIONS 2014

– 2014 a été marquée par un climat social très dense. Les instances paritaires se sont réunies à de nombreuses reprises. Alors que 15 instances avaient été programmées pour la FPT et 13 pour la FPH, ce sont au total 23 instances FPT et 17 FPH qui se sont tenues, soit un total de 40 instances du dialogue social.

– Fonction publique territoriale :5 CTP - 6 CHS - 2 CAP - 5 visites CHS - 5 enquêtes

– Fonction publique hospitalière : 6 CTE - 6 CHSCT - 3 visites CHSCT - 2 enquêtes

En complément, 4 commissions locales et 9 réunions de travail avec les organisations syndi-cales ont été organisées : 5 pour les élections professionnelles, 1 pour les risques psychosociaux (RPS), 2 pour les agressions, 1 pour les accidents de service.

Le dernier trimestre a été consacré en partie à l’or-ganisation des élections professionnelles de la FPT et de la FPH qui se sont déroulées en décembre.

Il y a eu 9 mouvements de grève.


IRECTION DES SYSTÈMESD’INFORMATION

La direction des systèmes d’information (DSI) assure le pilotage, la coordination, le conseil et la mise en œuvre du système d’information, dans le respect de la régle-mentation, la mutualisation des moyens et la rationalisation technique et financière.Elle assiste les services de la collectivité dans le développement et l’utilisation de moyens informatiques. Elle accompagne les directions métiers dans la prise en compte des impacts organisationnels liés à l’évolution du système d’information.Elle réalise des travaux d’impression, de reprographie, d’assemblage et de reliure.

Changement d’intranet.

Développement et mise en place d’extranets : ingénierie publique, MDPH.

Refonte importante de l’infrastructure technique (réseau, stockage, accès).

Changement d’outil de messagerie.

Un travail de plus en plus important sur les process métiers avec plusieurs directions.

Formation à la gestion de projets : 6 sessions réalisées par la DSI.

- SERVICE ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT

Le service garantit l’évolution cohérente du système d’information, avec comme ligne directrice le schéma directeur informatique et les rencontres annuelles avec les directeurs.Il supervise et coordonne les projets informatiques, de leur conception à leur mise en exploitation, en déterminant les moyens matériels et financiers alloués aux projets et en assurant la gestion des contraintes (risques, coûts, délais) en relation avec les responsables infrastructures et support-exploi-tation.Il assiste la maîtrise d’ouvrage pour la définition des besoins et des solutions à mettre en œuvre.

- ACTIONS 2014

– Amorce de la dématérialisation des pièces justi-ficatives dans le cadre du protocole d’échanges standard (PES).

– Fiabilisation des données du logiciel des ressources humaines.

– Développement et mise en ligne d’un extranet MDPH.

– Développement et mise en ligne d’un extranet ingénierie publique.

– Démarrage du module sérologie au laboratoire départemental d’analyses.

– Evolution des outils des médiathèques : gestion bibliothèques, nouveau portail et postes publics.

– Changement de plate-forme intranet.

– Changement d’outil de cartographie pour un outil libre.

- SERVICE INFRASTRUCTURES

Le service garantit le bon fonctionnement et l’évo-lution de l’infrastructure du système d’information du Département (serveurs, bases de données, réseau, équipements de sécurité, téléphonie) en lien avec les services support-exploitation et études et développement.Il effectue un suivi régulier de l’infrastructure du système d’information (réseau, serveurs, consom-mations téléphoniques) et un suivi des incidents liés à l’infrastructure.

- ACTIONS 2014

– Changement de version du logiciel de messagerie.

– Changement du cœur de réseau.

– Changement de la plate-forme de stockage.

– Doublement de l’accès distant.

– Mise en place de téléphonie open source dans deux sites sociaux.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

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La direction a installé tous les postes informatiques du nouveau collège de Montélimar.

96 projets identifiés : 57% terminés, 38% en cours et 5% gelés

15 millions de mails envoyés et 10 millions de mails reçus

9 000 incidents traités

5 500 PC en gestion sur 166 sites différents

2 100 000 feuilles imprimées à la reprographie

- SERVICE SUPPORT EXPLOITATION

Le service garantit le bon fonctionnement des outils liés au poste de travail (logiciels et matériels).Il assure le renouvellement du matériel selon la politique de changement de matériel.Il accompagne les directions métiers dans la défini-tion de leurs besoins et garantit les moyens maté-riels et logiciels à mettre en place.Il s’assure quotidiennement du bon fonctionne-ment du système d’information, du traitement des interfaces métiers et des sauvegardes et assure le support aux utilisateurs.

- ACTIONS 2014

– Mise en place d’un dispositif de sécurisation des impressions.

– Calcul de la consommation CO2 de la DSI.

– Relance de l’accord-cadre avec la direction enseignement.

– 940 micro-ordinateurs nouveaux ou changés (Département et collèges).

– 79% d’appels répondus à la hot line.

– 73% des incidents traités dans la journée.

– 4 200 actions programmées dans l’année.

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- PÔLE REPROGRAPHIELe service réalise des travaux :– de conseil, de mise en page pour une impression

optimale

– d’impression, d’assemblage et de façonnage.

- ACTIONS 2014

– Remplacement du traceur de la reprographie.

– Réalisation d’expositions pour les collèges.

– 1 100 000 pages noir et blanc imprimées.

– 1 000 000 pages couleurs imprimées.

– 100 000 mises sous pli.

– 6 000 livres reliés en dos carré-collé.

– 8 000 cartes de visite et de correspondance imprimées.


IRECTION DES FINANCES

La direction des finances a présenté des outils financiers d’aide à la décision aux élus, a exécuté les décisions prises et a mis en place des procédures d’optimisation des dépenses et de leur contrôle.

Mise en place des modalités du financement de la plate-forme de recherche Tox-Ecotox.

Révision de la programmation financière des investissements (PFI).

Formation des cadres de la direction des finances sur les recettes de la collectivité.

- SERVICE BUDGET ET PROSPECTIVE

Les missions du service :– la préparation budgétaire : élaboration de diffé-

rents scénarios, rédaction de la lettre de cadrage, analyse et synthèse des propositions des services, participation aux réunions d’arbitrage et suivi des décisions, vote du budget et édition des fascicules budgétaires conformément à la régle-mentation, participation à la rédaction du débat d’orientations budgétaires (DOB).

– la programmation financière : actualisation de la prospective financière en fonctionnement et de la programmation pluriannuelle des investis-sements (PPI), élaboration de la programmation financière des investissements (PFI).

– actualisation des nomenclatures comptables, contrôle et validation des rapports et délibéra-tions, répartition de la dotation départementale de solidarité, rôle de conseil auprès des services et suivi des réunions sur la révision locative des locaux professionnels.

- ACTIONS 2014

L’exercice 2014 a été ponctué de plusieurs étapes budgétaires : vote du compte administratif (CA) et du budget supplémentaire (BS) en mai, une déci-sion modificative (DM) en février et une en octobre. En décembre, vote du budget primitif (BP) 2015.


15 décembre : vote du budget primitif 2015.

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- SERVICE EXÉCUTION FINANCIÈRE

Ce service transversal coordonne, analyse et opti-mise l’exécution des dépenses et des recettes du Département. Il assure une gestion dynamique de la dette et de la trésorerie, le suivi du patrimoine départemental et des régies. Il joue un rôle d’or-ganisateur, de conseil et d’expertise auprès des services gestionnaires. Il est le correspondant privilégié de la Paierie Départementale dans le cadre d’une convention de services comptables et financiers. Il est en charge de différents projets liés à l’optimi-sation des procédures financières et à la mise en œuvre de la dématérialisation des données comp-tables (archivage, pièces justificatives …).Il gère la TVA des différents budgets du Départe-ment.

- ACTIONS 2014

– Nombre de mandats du budget principal : 51 200

– Nombre de titres du budget principal : 13 000– Nombre de mandats des budgets annexes :

13 900– Nombre de titres des budgets annexes : 16 750

– Endettement prévisionnel au 31/12/2014 : 130 M1 soit une estimation à 2671/habitant.

– Pilotage ou participation à divers projets :

• gestion optimisée de la dette • diminution du nombre de petits mandats • frais de déplacement • optimisation du coût des transports SNCF • poursuite de l’effort de dématérialisation

(CAP 26), dont le début de la dématérialisa-tion des pièces justificatives.

– Fin du chantier de l’archivage papier des données comptables avec mise en œuvre d’un archivage dématérialisé.

– Poursuite de la rédaction des fiches de procédure.

- SERVICE CONSEIL ET EXPERTISE

Le service assure une activité de prévention et de garantie des risques financiers du Département et d’accompagnement des services en matière de conseil en gestion et d’analyse financière.

Cette activité consiste en : – la gestion du risque en matière d’assurance :

gestion des contrats, coordination des déclara-tions et remboursement des sinistres, conseil en assurance, animation des procédures et plan de prévention des risques

– la gestion de l’ensemble des garanties d’em-prunt, concernant le logement social et hors logement social, le suivi de la dette garantie

– la maintenance fonctionnelle des outils de gestion financière et la formation des utilisateurs

– l’animation du dispositif de suivi financier des partenaires externes et des budgets majeurs du Département

– la sensibilisation des gestionnaires à l’optimisa-tion financière et au pilotage, l’appui technique à la mise en place d’outils ou d’évaluation des coûts

– le suivi des dépenses sociales et des indicateurs.

- ACTIONS 2014

– Animation du réseau interne de gestion des déclarations de sinistres et de prise en charge par les assureurs, négociations avec les presta-taires.

– Analyse de la sinistralité et préconisations dans le cadre du renouvellement du marché de la flotte automobile.

– Déploiement de l’assurance ingénierie publique.

– Prise en charge des demandes de garantie d’emprunt des bailleurs sociaux et hors loge-ment social : EPHAD de Tulette, plate-forme de recherche Tox-Ecotox.

– Gestion fonctionnelle, animation des formations et du réseau des outils Grand Angle et Parte-naires.

– Dispositif de suivi et d’analyse financière des 12 partenaires du périmètre défini pour 2014.

– Accompagnement ou notes d’analyses ponc-tuelles pour certaines structures : SPL SRADDA, Régie, LDA, SMARD, Pôle Numérique, CALD, SDIS et analyses ponctuelles.

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CA 2013 : 709,34 M4 en dépenses et 763,66 M1 en recettes

Epargne brute 2013 :

89 M4 soit + 16 % des recettes réelles de fonctionnement

Encours dette au 31/12/2013 :

129,6 M4 Encours de dette/ autofinancement brut :

1,45 M4

BP 2014 : 770,14 M4


IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

La direction des affaires juridiques (DAJ) se compose dorénavant de deux services : le service des affaires juridiques et le service courrier-Assemblée.Elle a pour mission d’assurer :- la sécurité des actes juridiques, s’agissant du service des affaires juridiques- la sécurité des procédures d’adoption des délibérations et la sécurité d’enregistrement

des courriers par l’emploi du logiciel Kolok, s’agissant du service courrier-Assemblée.

- SERVICE JURIDIQUELe service des affaires juridiques assure plusieurs missions déclinées en 8 types de prestations, dont peuvent bénéficier l’ensemble des directions opérationnelles, les agents et les élus dans leurs fonctions d’exécutif.

- ACTIONS 2014

Au terme d’un travail conséquent d’évaluation du projet de service, ayant fait l’objet d’une enquête-client, un nouveau projet est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

NATURE DES SAISINES NOMBRE DE SAISINES DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT

2012 2013 2014

Assistance 108 123 90 Activité non assortie d’un délai

Conseil 56 67 67 17 jours

Consultation 16 12 14 24,5 jours

Contrôle 84 91 109 13,5 jours

Contentieux 87 94 124 Subordonné aux diligences de la justice

Délégation de signature 21 22 65 1 jour

Protection fonctionnelle 4 4 18 Subordonné aux diligences de la justice

Le contentieux redres- sement fiscal relatif à La Drôme Laboratoire a été gagné par le Département, ce qui a eu pour effet de récupérer près de 1 M1.


Soit 487 saisines en 2014.

Deux constats doivent être faits s’agissant de l’évo-lution des activités : une augmentation sensible

du nombre de contentieux enregistrés, une forte augmentation de demandes de protection fonction-nelle par les agents.

Service juridique :

487 dossiers traités

82 dossiers de fraude au RSA traités, dont 35 nouveaux

Service courrier-Assemblée :

871 délibérations adoptées (927 en 2013)

329 112 plis envoyés (327 794 en 2013)

151 527 plis arrivés (159 315 en 2013)

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- SERVICE COURRIER ASSEMBLÉE

ACTIVITÉ ASSEMBLÉE

L’activité de l’Assemblée consiste à organiser les séances publiques du Département, les commis-sions organiques qui les précèdent et les commis-sions permanentes, mais également les assemblées bi-départementales.

Les agents en charge de cette activité suivent les délibérations, veillent au quorum des commissions d’appel d’offres, assistent l’exécutif et les élus les jours de réunions et s’assurent du bon déroulement des séances.

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La réorganisation des circuits courriers permet une meilleure gestion des contrats et des coûts d’affranchissement.

Depuis 2013, la mutation réalisée avec l’acquisition d’un nouvel outil de gestion des délibérations (Webdelib) permet un suivi efficace des rapports et des délibérations sous forme dématérialisée.

2013 2014

SÉANCES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SÉANCES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

Commissions permanentes 8 651 10 611

Séances publiques 8 276 8 270

Assemblée bi-départementale 1 1

17 927 19 881

ACTIVITÉ COURRIER

L’activité courrier est une prestation de services au bénéfice de l’ensemble des services du Départe-ment.

- ACTIONS 2014

– La réorganisation des circuits courriers mise en œuvre en 2012 et 2013 est terminée, elle permet une meilleure gestion des contrats et des coûts d’affranchissement. 2014 a surtout permis la mise en œuvre d’une complète polyvalence des postes sur toutes les tâches du service courrier.

– La mise en route du projet d’administration ouvre une nouvelle perspective avec la notion « Accueil courriers et courriels » pour la gestion des mels dans la collectivité. Le traitement de l’adresse mel générique reviendrait au service courrier en 2015.

– Une chute importante du courrier arrivé a été constatée entre 2012 et 2013 : 9 868 plis de moins, chute qui se confirme encore entre 2013 et 2014, avec une diminution de 7 788 courriers.

– S’agissant du courrier départ, une tendance inverse est à observer : 329 112 plis en 2014 pour 327 794 plis en 2013. Cette tendance reste cependant à tempérer du fait de la centralisation du départ du courrier à partir du site de l’Hôtel du Département à compter de 2012.

– Sur 151 527 courriers arrivés au Département en 2014, 52 850 ont été kolokés.

- ACTIONS 2014


SERVICE DOCUMENTATION

- ACTIONS 2014

– Partant du travail documentaire en cours, le service a proposé un accès intranet repensé et évolutif.

– Enrichissement de la base presse avec les thématiques éducation, vie politique, internet, nucléaire, SDIS.

– Test d’un outil de veille en ligne (Scoop.it).

– Etablissement du projet de service orienté sur le développement de ressources numériques et de l’ingénierie documentaire à destination des services.

– Préparation d’une campagne d’évaluation des ressources à destination de la direction des soli-darités.

Développement du projet de service centré sur l’évolution des pratiques en matière de documentation (notion d’ingénierie documentaire), appuyé sur l’utilisation d’outils numériques pour optimiser les processus existants.

Réalisation d’une expérimentation de veille numérique consacrée à la réforme territoriale.

Continuation du catalogage partagé avec les services documentation d’autres collectivités.


Le service documentation est chargé d’assurer la recherche, la constitution, le traite-ment, l’exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire à l’activité des élus et des services départementaux, ainsi qu’à l’évolution professionnelle des agents (page concours, intranet, fonds empruntable). Pour informer élus et agents, de multiples canaux sont proposés : revues de presse, panoramas général et médico-social, veille en ligne, questionnement direct. Le tournant numérique engagé par le service vise à développer d’autres produits et d’autres formes d’intervention auprès des services.

535 abonnements gérés pour la collectivité

Ont été mis en ligne dans intranet :

12 226 articles de presse dont 511 relatifs au parangonnage

4 647 articles indexés dans les bases documentaires générale et médico-sociale

487 articles sélectionnés et indexés dans le cadre de la veille en ligne

1 000 photos indexées et proposées dans la photothèque

– Révision des ressources numériques et impri-mées avec la direction des affaires juridiques, la direction des solidarités et la direction des ressources humaines, en vue de maîtriser le coût de l’information au sein de la collectivité.

– Participation aux boites à outils consacrées aux nouveaux arrivants pour faire connaître l’en-semble des prestations et produits de la docu-mentation.

– A disposition (envoi direct, consultations et emprunts dans les espaces documentation de l’Hôtel du Département et du pôle des solida-rités) : journaux, revues générales et spécialisées, dossiers constitués, dictionnaires permanents.

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MISSION QUALITÉ

- ACTIONS 2014

– La mobilisation de l’ensemble des acteurs (pilotes, correspondants, référents, supports) pour redynamiser le système qualité et l’effica-cité des actions engagées depuis la certification initiale ont permis le renouvellement de la certi-fication.

– Le pilotage du système qualité « marchés publics » a été redynamisé : l’ensemble de la gestion documentaire et des outils (manuel qualité, cartographie, fiches processus, accords de service, rubrique ic@rré) a été renouvelé. Cela a permis de concrétiser de nouvelles pistes de progrès : l’amélioration du suivi d’exécution des marchés de déplacements, le développement de la pratique de la négociation pour tous les marchés, une meilleure intégration du dévelop-pement durable, l’accompagnement des acteurs.

– L’amélioration de la qualité de l’accueil s’est traduit par la rédaction d’une nouvelle charte d’accueil. Le groupe de travail réunissant des agents de divers services de la collectivité (services administratifs, sociaux, culturels, tech-niques) a élaboré une nouvelle charte, répondant à deux objectifs : disposer d’un document de référence unique pour tous les sites, visible par tous, simple, associant les engagements de la collectivité mais aussi ceux attendus du public.

– Accompagnement de certains services à la mise en place d’outils nécessaires à l’amélioration de leurs pratiques : analyse de problèmes, formali-sation de procédures, plans d’action.

Système qualité « Passation des marchés publics » : obtention de la certification ISO 9001 (4e renouvellement depuis 2005).

Diffusion de la nouvelle charte d’accueil dans les services départementaux.

La qualité se définit comme la capacité à s’adapter et à s’améliorer en permanence, par la mise en place de bonnes pratiques. C’est aussi se préoccuper des attentes et de la manière dont les usagers perçoivent actions de la collectivité. La mission qualité est une mission transversale ; Son objectif : que l’amélioration continue devienne une priorité permanente pour les services.Le développement d’une culture qualité au Département vise : - la sensibilisation et l’accompagnement des services dans l’amélioration de leurs méthodes

de travail (diagnostic, pilotage, outils)- le développement et le suivi des démarches en cours et/ou certifiées, à savoir le pilotage

du système qualité « Passation des marchés publics » et l’animation de la cellule qualité (4 correspondants qualité-auditeurs internes)

- le développement et l’amélioration de la qualité de l’accueil - le suivi de l’évolution de la norme ISO 9001.

Un document de référence unique pour tous les sites.

Système qualité des marchés publics :

714 marchés attribués

8 réunions de la cellule qualité,

32 audits internes (sur les marchés en procédure adaptée)

39 % des marchés attribués à une entreprise Drôme-Ardèche

160 nouvelles chartes accueil diffusées dans les sites recevant du public

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RESSOURCES- SCHÉMA DIRECTEUR DES

SYSTÈMES D’INFORMATIONPour qui ? tous les agents et les Drômois.Objectif – Définir et prioriser l’ensemble des projets du

Département qui seront mis en œuvre sur sa durée.

Durée : 2014-2016.

SOLIDARITÉS- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

ENFANCE FAMILLE SANTÉPour qui ? les enfants et leurs familles, les partenaires de la prévention et de la protection de l’enfance. Objectifs – Soutenir tous les parents.– Prévenir et traiter les situations de danger.– Offrir aux mineurs protégés et à leur famille une

prise en charge adaptée.– Associer davantage les usagers par un renouvel-

lement des pratiques professionnelles.– Favoriser l’accès de tous à la santé.– Organiser une gouvernance innovante du schéma.

Durée : 2010-2014.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL POUR L’AUTONOMIE

Pour qui ? les personnes âgées et handicapées et leurs familles.Objectif – Favoriser l’autonomie des personnes âgées et

handicapées.

Durée : 2012-2016.

- PLAN DÉPARTEMENTAL POURLE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENTDES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDLHPD)

Pour qui ? les personnes les plus modestes qui souhaitent accéder à un logement.Objectifs – Proposer et fédérer un ensemble d’actions desti-

nées aux personnes en difficulté pour se loger dans de bonnes conditions : accès aux loge-ments sociaux, aides et accompagnement à l’amélioration du logement.

– Outil financier principal : Fonds Unique Logement et Habitat (FUHL).

Durée : 2014-2018.

- PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI)

Pour qui ? les bénéficiaires du RSA.Objectifs – Décliner les orientations de la politique départe-

mentale d’insertion en faveur des bénéficiaires– Permettre la mise en œuvre d’actions favorisant

l’inclusion sociale, l’insertion socio-profession-nelle et la mise en activité.

Durée : 2014-2017.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE(CONJOINTEMENT AVEC L’ETAT)

Pour qui ? les gens du voyage.Objectif – Offrir un véritable accueil aux gens du voyage en

termes d’infrastructures (aires de grand passage, aires d’accueil…) et en termes d’accompagne-ment socio-éducatif.

Durée : 2013-2018.

AMÉNAGEMENT- PLAN D’ACTION DÉVELOPPEMENT

DURABLE (PADD)Pour qui ? les Drômois, les partenaires et agents du Département.Objectif – Présenter de façon explicite la démarche déve-

loppement durable du Département et mesurer objectivement l’avancement des projets.

Durée : 2013-2017.

- SCHÉMA D'ORIENTATION DES DÉPLACEMENTS ROUTIERS (SODER)

Pour qui ? les usagers des routes départementales.Objectif – Fixer les orientations de la politique routière et

de déplacements, visant à apporter un meil-leur service à l'usager, tout en aménageant les territoires dans une optique de développement durable intégré.

Durée : approuvé en mai 2009, mis à jour en mai 2013. Pas de durée limitée.

- SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ENTRE-TIEN ET DE L'EXPLOITATION DESROUTES DÉPARTEMENTALES(SDEERD)

Pour qui ? les usagers et les agents chargés des routes départementales.Objectifs – Décliner de manière opérationnelle les orientations

du SODeR en matière de gestion, d'entretien et d'exploitation des 4250 km de RD.

– Traduire dans des plans d'intervention.

Durée : révisé et approuvé en 2014. Pas de durée limitée.

CHÉMAS DÉPARTEMENTAUXS

La Drôme compte 39 plans et schémas structurant les politiques obligatoires et volontaires mises en œuvre.

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- SCHÉMA DIRECTEUR BI-DÉPARTEMENTAL DU COVOITURAGE

Pour qui ? tous les Drômois et Ardéchois emprun-tant quotidiennement les routes départementales.Objectif– Favoriser le développement du covoiturage

à l'échelle bi-départementale, à partir de 3 orientations complémentaires : - mailler le territoire d'aires de covoiturage, - mettre en relation les co-voitureurs par un site internet, - sensibiliser et inciter au covoiturage par une animation de proximité, coordonnée au niveau départemental.

Durée : approuvé en juin 2011 pour 4 ans (voire 5 ans si besoin).

- SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE (SDC) (EN COURS DE RÉALISATION)

Pour qui ? tous les Drômois et les touristes.Objectif – Favoriser la pratique cyclable tous modes (uti-

litaire, loisirs, touristique ...), en harmonisant et coordonnant les axes portés par diverses directions au sein d'une stratégie commune assumée. En cours d'élaboration.

Durée : Approbation envisagée en juin 2014. Déploiement sur 3 à 4 ans.

- SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ (SDA)

Pour qui ? les personnes à mobilité réduite.Objectif – Favoriser l'accès aux transports pour les per-

sonnes à mobilité réduite, en intervenant soit sur les infrastructures (gares routières, certains arrêts), soit sur le matériel roulant ou encore par des services dédiés.

Durée : approuvé en janvier 2009 pour 6 ans. A prolonger sur 2016. Possible révision à engager selon évolution du contexte législatif et réglementaire.

- SCHÉMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

Pour qui ? les agents de la direction des déplacements.Objectif – Fixer les règles en matière de signalisation

directionnelle, applicables pour le jalonnement sur le réseau routier.

Durée : en vigueur depuis de nombreuses années.

- ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE

Pour qui ? les agents de la direction des déplace-ments et les partenaires.Objectif – Fixer les objectifs, niveaux de service et moyens

organisationnels et opérationnels permettant d'assurer le déneigement des 4 250 km de routes départementales.

Durée : approuvé en septembre 2007. Pas de durée limitée.

- PLAN DE DÉPLACEMENTS D'ADMINISTRATION (EN COURS DE FINALISATION)

Pour qui ? tous les agents.Objectif – Déterminer les actions à mener pour faciliter les

déplacements des agents et favoriser le report modal vers les modes alternatifs (transports en commun, covoiturage, vélo ...).

Etudes en cours.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL ÉOLIENPour qui ? tous les Drômois.Objectif – Porter à connaissance pédagogique les atouts et

contraintes de la Drôme pour l'implantation de parcs éoliens, outil spécifique de prise en compte des enjeux des paysages pour le territoire.

Durée : adopté en 2007, conjointement avec l’État. Pas de durée limitée.

- DOCUMENT CADRE PHOTOVOLTAÏQUE

Pour qui ? les personnes souhaitant installer des équipements photovoltaïques.Objectifs

– Fixer les éléments de contexte territoriaux relatifs à l’implantation de centrales photovoltaïques.

– Évaluer les risques et opportunités, recomman-dations et méthodes pour accompagner les projets dès leur genèse, élaborer des procédures à respecter.

Durée : adopté en 2012 avec portage État. Pas de durée limitée.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA DRÔME (ADOPTÉ EN 2007)

Pour qui ? tous les Drômois.Objectifs

– Élaborer le cadre général de la politique de préservation, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS) départe-mentaux ou locaux.

– Déterminer les territoires éligibles à la politique des ENS. Se compose de 26 fiches-actions.

Durée : 2007-2022.

- PLAN INTERDÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX 26/07 (À VENIR)

Pour quI ? les Drômois et Ardéchois, les collecti-vités, intercommunalités et syndicats.Objectifs – Fixer les grandes orientations en matière de

gestion des déchets non dangereux à l'échelle Drôme-Ardèche.

– Mettre en œuvre les groupements en charge de la collecte ou du traitement.

Durée : adoption en juillet 2014. Mise en œuvre : 2015-2026.

- PLAN INTERDÉPARTEMENTAL DESDÉCHETS DU BTP 26/07 (À VENIR)

Pour qui ? les entreprises du BTP et les collectivités. Objectif – Fixer les grandes orientations en matière de

gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics à l'échelle inter-départementale.

Durée : 2018-2027. Début en 2015 sous maîtrise d’ouvrage CG 07.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'EAU POTABLE (À VENIR)

Pour qui ? tous les foyers drômois.Objectifs – Faire l’état des lieux, le diagnostic de la situation

de l'eau potable à l'échelle départementale .– Élaborer une stratégie pour les prochaines

années en termes d'économie d'eau et de renou-vellement des ouvrages, et de positionnement des financements départementaux.

Durée : 2016-2026.

- SCHÉMA INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUES ET DES MATIÈRES DE VIDANGE EN LIEN AVEC L'ARDÈCHE

Pour quI ? les Drômois et Ardéchois, les collecti-vités, intercommunalités et syndicats.Objectif – Schéma venant compléter le Plan interdéparte-

mental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Drôme-Ardèche, sur le volet des déchets d'assainissement.

Durée : Élaboration en 2015. Mise en œuvre : 2016-2026.

- PLAN LOGEMENT (3ÈME PLAN)Pour qui ? les personnes souhaitant accéder à un logement.Objectif – Offrir aux Drômois des logements à loyer et

charges maîtrisés, adaptés à leur situation (personnes âgées, handicapées, insertion…), dans un contexte d’habitat durable.

Durée : 2015-2020.

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DÉVELOPPEMENT- PLAN DE DÉVELOPPEMENT POUR

LA RÉUSSITE DES COLLÉGIENS : BIEN VIVRE AU COLLÈGE

Pour qui ? les collégiens et les équipes éducatives.

Objectifs – Éducation pour tous.– Bien-être des collégiens.– Ouverture au monde.

Durée : 2012-2014.

- SCHÉMAS INCLUS OU À VENIR :

– Restauration Manger mieux, manger bio. – Schéma informatique des collèges (SIC) qui

deviendra Collèges numériques 26.– Plan de resectorisation et le PPI collèges– Schéma d'entretien des locaux.Puis :– Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, le tri

et la valorisation des déchets des collèges.– Plan bidépartemental enseignement supérieur /

recherche.

- SCHÉMA JEUNESSE Pour qui ? les jeunes Drômois et les structures intervenant auprès d’eux.

Objectifs – Proposer une charte départementale de la

jeunesse. – Définir les modalités d'intervention du Dépar-

tement en matière de prévention spécialisée (financement de postes à 100 %), animation socioculturelle (financement de postes à 50 %) et éducation populaire (subventions aux fédéra-tions), sur la base de diagnostics partagés, d'une mutualisation des compétences, des finance-ments et des actions, et d'une évaluation des actions.

Durée : vote le 26 janvier 2009, modification le 8 février 2013. Pas de durée limitée.À compléter par le plan départemental de la jeunesse destiné à construire une politique jeunesse transversale autour des parcours d'auto-nomie des jeunes et de leur accès à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport et aux loisirs, à la mobilité, pour 2016-2019.

- SCHÉMA SPORT NATURE Pour qui ? les Drômois et tous les amateurs de loisirs sportifs.

Objectifs – Construire une offre touristique de loisirs sportifs.– Structurer l'offre.– Développer l'offre sociale de proximité. – Développer l'offre en milieu scolaire.– Maîtriser l'ouverture au public de l'espace naturel.– Améliorer la lisibilité de l'action départementale.

Durée : voté le 28 juin 2010 sans durée limitée. Actualisation prévue en 2015 pour 2016-2019.

- PLAN DE LECTURE PUBLIQUEPour qui ? les collectivités et le réseau drômois des structures de lecture publique.

Objectifs – Impulser une structuration coordonnée du terri-

toire en s'appuyant sur l'intercommunalité.– Favoriser le développement de bibliothèques

de qualité par la mise en place de niveaux de services.

– Positionner les sites départementaux comme pôle de d'accompagnement et de développement des nouveaux usages, en particulier le numérique.

Durée : 2013-2018.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Pour qui ? les 11-20 ans souhaitant découvrir et approfondir une discipline artistique.

Objectifs – Permettre, après le schéma de 2007, de soutenir

l'émergence de structures d'enseignement sur l'ensemble du territoire.

– Accentuer l'intervention du Département en faveur des établissements ruraux (ZRR) et inviter à la mise en réseau des établissements afin de développer des dynamiques territoriales.

– S'ouvrir aux arts de la rue, au cirque, aux arts plastiques et aux arts visuels.

– Proposer la mise en place d'une tarification adaptée aux revenus des familles.

– Donner comme priorité de répondre aux attentes des jeunes, en particulier les 11-20 ans, et à l'émergence des pratiques numériques.

Durée : 2014-2019.

- PLAN PATRIMONIAL (À VENIR)Pour qui ? les Drômois et les touristes.

Objectifs – Définir les axes de la politique de conservation du

patrimoine drômois.– Développer le tourisme et la qualité du cadre de

vie.– Aménager culturellement le territoire par des

musées et des maisons thématiques.– Partager des savoirs.– Éduquer et professionnaliser les acteurs– Soutenir la création par le croisement patrimonial

et créatif.

Durée : adoption prévue en 2015 pour 2016-2019.

- SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX (suite)

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- PROJET CULTUREL ET TOURISTIQUEDES TROIS CHÂTEAUX (À VENIR)

Pour qui ? les Drômois et les touristes.

Objectifs– Consolider le projet culturel et patrimonial des

châteaux.– Mettre en œuvre une stratégie touristique– Se donner les moyens d'un projet partagé et

inscrit dans le territoire.

Durée : adoption prévue en 2015 pour 2016-2019.

- SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIALD'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) - VOLET INFRASTRUCTURES

Pour qui ? tous les Drômois.

Objectif – La fibre à la maison pour tous les territoires en

10 ans.

Durée : voté par l'Assemblée le 1er juillet 2013 pour 2015-2025.

- SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIALD'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) - VOLET USAGES ET SERVICES

Pour qui ? tous les Drômois et les acteurs économiques, culturels et sociaux.

Objectifs – Définir l'organisation et la structuration d'un

écosystème numérique bi-départemental– Proposer des orientations à 3 et 5 ans en matière

d'usages et services numériques pour cinq priorités bi-départementales : tourisme, éduca-tion, transport / mobilité, maintien à domicile et culture.

Durée : voté par l’Assemblée le 1er juillet 2013.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Pour qui ? les touristes et les professionnels du secteur.

Objectif – Élaborer la stratégie touristique du Départe-

ment dans la continuité des actions engagées depuis 2009. Démarche globale, transversale et partagée des services du Département et de l’Agence de développement du tourisme de la Drôme (ADT), en cohérence avec les orienta-tions et projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes.

Durée : 2013-2015.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’IRRIGATION DE LA DRÔME (SDI)

Pour qui ? les agriculteurs.

Objectifs – Insérer l’irrigation dans une perspective de déve-

loppement durable et de cohérence avec les objectifs de bon équilibre des masses d’eau en 2015, définis par la directive cadre sur l’eau.

– Partenaires : État, Département de la Drôme, Chambre d’agriculture, Agence de l’eau, SYGRED (Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme), ADARII (Association départementale des agriculteurs en réseau d’irrigation individuel).

Durée : voté par l’Assemblée les 23 octobre 2006 et 18 octobre 2010. Évaluations prévues à t+3 puis tous les 5 ans. Pas de durée limitée.

- PLAN STRATÉGIQUE D’ORIENTATIONCIRCUITS COURTS

Pour qui ? la filière agricole et tous les consommateurs drômois.

Objectifs – Élaborer la stratégie départementale pour le

développement d’une alimentation durable par la consommation de produits agricoles d’origine drômoise

– Assurer un développement cohérent des circuits courts en Drôme

– Partenaires : Chambre d’agriculture de la Drôme, territoires PSADER et EPCI, État, association FD CIVAM, association Agribiodrome, etc.

Durée : fin 2014-2017

- PLAN PARTENARIAL POUR LA FILIÈRE BOIS DRÔMOISE (PPFB26)

Pour qui ? les propriétaires forestiers, les entreprises et les collectivités.

Objectif – Maintenir, moderniser et développer une filière

bois en Drôme.

Durée : 2015-2017 Schéma des actions à développer en cours de rédaction.

- PLUS BOIS DRÔMOISPour qui ? les propriétaires forestiers, privés et publics, les entreprises, les collectivités et les organismes forestiers.

Objectif – Mobiliser durablement plus de bois à partir des

forêts locales. – Valoriser de manière performante plus de bois

dans les entreprises drômoises.– Donner plus de visibilité et de lisibilité à la filière

par le grand public. – Mieux intégrer la filière bois dans les politiques

publiques.

Durée : 2015-2017.

- PROJET BIO (PAS DE PASSAGEEN ASSEMBLÉE)

Pour qui ? les acteurs de la filière bio et tous les Drômois.

Objectif – Définir les orientations du Département en faveur

de la filière bio. Projet élaboré en consultation avec nos partenaires, puis présenté aux acteurs départementaux et régionaux de la filière.

Durée : 2010-2015, actualisation à prévoir au plan conversion en 2015.

Rapport d’activité 2014 Département de la Drôme Edition mars 2015

Édité par :Département de la DrômeHôtel du Département - 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9

Directeur de la publication : Joël Crémillieux

Réalisation : Communication interne, avec l’ensemble des directions et services départementaux.

Photos : Claire Matras, Francis Rey

Création graphique et maquette : Long Island

Impression : Service reprographie du Département,imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées

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