Download - L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

Transcript
Page 1: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

LeCourrier.esNuméro 83 – Septembre/octobre 2016 | 15.000 exemplaireS | eSp. 3€ / Fr. 3€ / 5,60 SFr

PAPIER RECYCLÉ

Gestion Intégrale en Français

902 368 821+34 93 496 47 34 [email protected]

Délégation France

Le courrier d'Espagne 1ere page.indd 1 03/11/2015 17:50:54

Le groupe allemand Fresenius rachète le groupe espagnol de santé Quirónsalud 5,7 milliards d’euros

La nouvelle est tombée hier après-midi, cela fait déjà…

Suite page 3

Uber choisit Madrid pour lancer sa première flotte électrique

La capitale espagnole sera la première ville au monde à of-frir un service Uber…

Suite page 3

Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter !

La « Sociedad Limitada », équivalent de la société à res-ponsabilité limitée en…

Suite page 4

Marbella redevient-elle un spot jet set ?

Marbella, petite ville Bal-néaire, est connue pour être un spot international. Celle-ci a été totalement…

Suite page 23

Leroy Merlin ouvre son premier magasin à Madrid

Vingt-sept ans après son arri-vée en Espagne, l’entreprise française a inauguré cette se-maine son premier…

Suite page 5

par PHILIPPE CHEVASSUS

LE SAVIEZ-VOUS… Il n’y a pas, en Espagne, un seul taux « national » d’impôt sur le pa-trimoine, équivalent à l’Impôt Solidarité sur la Fortune fran-çais (ISF). Selon le choix du lieu de résidence, vous pourriez ne rien payer, peu ou beaucoup

selon que vous soyez à Madrid, Barcelone, en Andalousie voire dans les Îles des Baléares.

Exemple : à Barcelone, le taux d’imposition sur le patri-moine monte rapidement jusqu’à 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents sur le patrimoine), car

il est l’un des plus élevés d’Es-pagne. Quant aux Baléares, c’est le « champion » espagnol, attei-gnant le taux prélèvement le plus élevé pour cet impôt, avec 3.45% pour la tranche la plus haute.

Une retraite ou une installa-tion avec des actifs immobiliers et financiers dans la péninsule peut devenir plus compliquée que vous ne le pensiez si vous

ne calculez pas au préalable l’impact sur votre patrimoine. En effet, pour une même somme d’actifs vous serez taxés ou vous ne le serez pas, car l’impôt sur le patrimoine relève de l’auto-rité des régions – au nombre de 17, chose impensable en France. Pour un cadre qui souhaite bâ- tir un patrimoine ou un retraité qui en a déjà un, la réflexion

s’impose et la consultation d’un spécialiste prend tout son sens.

C’est lors d’une conférence organisée par les représentants de la Banque Transatlantique (Groupe Crédit Mutuel – CIC) en Espagne que nous avons dé-cidé de vous faire part de ces in-formations intéressantes et com-plètes, que beaucoup ignorent. Vous les retrouverez pages 6 et 7.

L'Espagne : des paradis fiscaux ? 

Page 2: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 832

Forte croissance pour l’immobilier de luxe en EspagneEn Espagne, la demande en immobilier de luxe a augmenté de 80% en deux ans. Les principales offres se concentrent sur Madrid, Barcelone, la Costa Blanca et la Costa Brava.

par AURÉLIE CHAMEROIS

LE PRIX MOYEN d’un bien immobilier de luxe en Espagne a augmenté de 6% depuis 2013, approchant les 2 millions d’euros et témoignant de la bonne santé du secteur. L’acheteur type re-cherche une propriété dans un endroit hors du commun, avec un minimum de 4 chambres, une piscine, une superficie comprise entre 200 et 400 mètres carrés et sans nécessité de demander un crédit immobilier.

Quatre provinces concentrent 75% des résidences de plus d’un million d’euros : Madrid, Barcelone, Malaga et les Baléares. Madrid propose le plus grand nombre d’offres, en particulier dans les quartiers de La Moraleja, La Finca, Montealina et El Viso. Elle est suivie par Barcelone et son quartier huppé de Pedralbes.

Le site immobilier Idealista remarque par ailleurs un intérêt croissant pour le centre historique d’Ibiza, Sant Feliu de Guixols sur la Costa Brava, Soto-

grande dans le détroit de Gibraltar et les zones Sierra Blanca et Los Monteros à Marbella.

Une rentabilité attractivePour José Luis Echeverría, directeur de l’agence Monapart, le succès du segment luxe s’explique par une hausse du nombre de grosses fortunes. « Le nombre de mil-lionnaires augmente au niveau mondial et en Espagne, il a augmenté de 40% depuis 2008, explique-t-il, alors que la demande faiblissait, les grandes fortunes ont pu acquérir une série de propriétés fa-buleuses à des prix très intéressants ». La rentabilité de ce type de propriété est par ailleurs très intéressante selon l’agent im-mobilier, tant pour le marché locatif qu’à la vente, étant donné que le secteur repart désormais à la hausse.

Les investisseurs sont principalement étrangers : britanniques, scandinaves, italiens ou français. Les experts ob-servent par ailleurs une baisse des in-vestissements russes et une hausse des ventes auprès des Canadiens, Améri-cains et Chinois.

BUSINESS

Page 3: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

BUSINESS| No 83 3

Cuatro Torres s’impose enfin comme le nouveau quartier d’affaires de MadridAprès des années difficiles, les quatre gratte-ciel les plus hauts de la capitale espagnole accueillent désor-mais les sièges des plus grandes multinationales et n’ont presque plus de locaux disponibles.

par AURÉLIE CHAMEROIS

LA TOUR DE Cristal n’aura bientôt plus de bureaux à louer. Plus de 80% de ses locaux sont déjà réservés. Avec 250 mètres de haut et un total de 52 étages, l’édifice est le plus haut gratte-ciel d’Espagne et venait com-pléter en 2009 la série des quatre gratte-ciel du nord de la Castellana, appelés depuis Cuatro Torres.

En février 2015, la Mutua Madrileña annonçait qu’elle louerait 18 étages de l’édifice, soit un tiers des espaces dispo-nibles. Plus récemment, KPMG et Mastercard ont installé leurs bureaux dans la même tour et le groupe allemand Commerz-bank réalise actuellement des

travaux pour s’y établir avant la fin de l’année. Des contrats de location ont également été signés avec des entreprises comme Red Hat, Gesternova ou encore Cernero, portant le taux d’occupation de l’édifice à près de 83%.

Une zone en plein essorAlors que la zone de Cuatro Torres s’est élevée en pleine crise économique et a peiné à attirer les entreprises, elle semble devenir aujourd’hui la zone incontournable des multinationales les plus pres-tigieuses. La Torre Espacio (230 mètres) abrite ainsi les bureaux d’OHL, Fertiberia ainsi que les ambassades du Canada, Royaume-Uni, Aus-tralie et Pays-Bas. La Torre

PwC (236 mètres) est le siège de PwC et héberge aussi l’hô-tel 5 étoiles Eurostars. Enfin la Torre Cespa (248 mètres) abrite les bureaux de Bankia

et le siège de la compagnie pé-trolière Cespa.

La prochaine construction d’une cinquième tour, où est prévue l’installation d’une

école de commerce et d’un hô-pital privé, devrait achever de donner à la zone son statut de quartier d’affaires aussi exclu-sif qu’incontournable.

Pho

togr

aphe

: N

ick

Mee

k.H

B-0

04

318

Pullman Barcelona SkipperEmplacement unique avec vue sur la plage de la Barceloneta.

Profitez du confort de nos installations à seulement 5 minutes du centre-ville.Reservez sur Pullmanhotels.com

REJOIG N EZ NOTRE PROG RAM M E DE F I DÉL ITE MO N DIAL SU R ACCORHOTELS.COM

Paris . Sao Paulo . London . Shanghai . Dubaï . Bangkok . Sydney . Berlin . Bali . Barcelone

Uber choisit Madrid pour lancer sa première flotte électriqueLa capitale espagnole sera la première ville au monde à offrir un service Uber complètement électrique.

par AURÉLIE CHAMEROIS

LA STARTUP ESPÈRE pouvoir lancer sa flotte exclusivement électrique avant la fin de l’année. « Cela fait des mois que nous y travaillons, a confié un porte-pa-role d’Uber à nos confrères du journal Expansion, nous espérons que ce ser-vice 100% électrique contribuera au changement de modèle de mobilité que la ville expérimente déjà ».

La plate-forme teste actuellement les voitures électriques à Paris et Lisbonne, ce qui lui permet de déceler les éventuels problèmes d’une telle flotte, comme le manque d’autonomie et de bornes de re-charge. Elle a par ailleurs signé un accord avec BYD et Nissan pour incorporer des véhicules électriques à la flotte UberX

de Londres. Une incorporation encore ti-mide puisque sur une flotte de 30.000 vé-hicules, seuls 30 sont électriques. Dans la capitale britannique, l’utilisateur qui commande une course peut donc voir ar-river une voiture électrique sans l’avoir demandée. L’objectif d’Uber à Madrid est de disposer d’un nombre suffisant de véhicules pour proposer au client de choisir dès la commande s’il veut une voiture électrique ou traditionnelle.

Les tarifs n’ont pas encore été fixés, mais à Paris, Lisbonne et Londres, les voitures électriques sont au même prix que les autres. « Avec ce nouveau ser-vice, Uber veut rester à l’avant-garde de la technologique écologique, explique l’entreprise, nous continuerons de tra-vailler pour offrir des solutions réelles à la pollution ».

S’annoncer dans

et son quotidien online [email protected]

Page 4: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 834 BUSINESS

Le groupe allemand Fresenius rachète le groupe espagnol de santé Quirónsalud 5,7 milliards d’eurosLa nouvelle est tombée hier après-midi, cela fait déjà plusieurs mois que l’in-dustrie de la santé et plus particulièrement les centres de santé et les cliniques privées est en ébullition en Espagne.

par P.C

AVEC CETTE OPÉRATION, l’alle-mand acquiert 100% de l’espa-gnol Quirónsalud faisant de ce groupe le premier groupe hospi-talier en Europe, et l’un des plus importants au monde puisqu’il

rassemble 1.000 employés et gèrera plus de 155 centres de santé dans le monde.

Actuellement, Quirónsalud en Espagne gère 43 centres hospitaliers, 39 centres de santé et 300 centres de prévention de risques du travail pour un total

de 35.000 employés, un chiffre d’affaires de 2.5 milliards d’eu-ros, et un EBITDA proche de 480 millions d’euros.

L’objectif de Quirónsalud qui conservera la même équipe est de développer des projets en Amérique Latine.

Cabify va proposer du wifi gratuit dans ses véhiculespar LCE

VIVE L’ÉCONOMIE COLLABORA-TIVE ! Plus de services, de meil-leurs prix et une constante évolu-tion ! Cabify, le leader espagnol de VTC vient d’annoncer que désor-mais tous ses véhicules auraient le

WIFI gratuit pour ses passagers.Déjà, la plupart de ses véhi-

cules disposait de clé USB pour recharger son iPhone. Mainte-nant, l’expat’ qui débarque pour-ra aussi se connecter en WIFI sans se faire braquer par le roo-ming des opérateurs européens.

Cabify vient de lever 100 mil-

lions d’euros pour son expan-sion. C’est un Uber amélioré plus orienté CSP+ mais avec des tarifs 20% moins chers que les taxis traditionnels. Une course de la Plaza Colón au T2 coûte 30 euros avec un vieux taxi tra-ditionnel contre 21 euros avec Cabify…et son WIFI !

Nouvelle ligne aérienne Palma-Breslaviapar LCE

Les pays de l’Est continuent leur afflux dans la péninsule ibérique. Palma de Mallorca va désormais relier la ville po-lonaise de Breslavia avec deux vols Ryanair par semaine, à partir de mars 2017.

Le tourisme des pays de

l’Est de cesse d’augmenter sur la péninsule espagnole. La Russie, l’Ukraine et la Pologne sont des pays de plus en plus emetteurs pour l’Espagne qui permet d’offrir une qualité et un service équivalent voire su-périeur à ses voisins (France et Italie) mais avec des prix 30 à 50% moins élevés.

L’Espagnol Cellnex rachète à Bouygues 230 tours de téléphones mobiles en Francepar LCE

La filiale de Abertis, Cellnex, vient d’annoncer l’acquisition de 230 tours de téléphones mo-biles en France pour un mon-tant de 80 millions d’euros. Il

s’agirait d’une source de reve-nus de 6,9 millions d’euros que lui rapporterait ces antennes.

Le contrat a été signé pour une période de 20 ans avec une option d’achat de 500 antennes au total.

Burger King va ouvrir 350 restaurants en Espagne et 13.000 postes de travail.

par LCE

Et un de plus qui parie sur le marché espagnol. La chaîne de restauration rapide envisagerait de créer 350 nouveaux restau-rants entre 2017 et 2022 afin d’atteindre 1.000 restaurants.

30% des restaurants seraient en propres et le reste en fran-chises. Chaque ouverture né-cessite un investissement de

1,2 million d’euros. Pour le moment, Burger King s’appuie entre autres sur des accords avec des gros groupes locaux tels que le Corte Inglés ou les pétrolières (Repsol et BP).

Son rivale, McDonald’s, va quant à lui ouvrir 100 restau-rants en Espagne. Les deux groupes comptent en partie profiter du boom touristique sur la péninsule.

Pierre & Vacances accélère son implantation en Espagne

par LCE

LE GROUPE VIENT d’annon-cer l’ouverture d’un nouveau centre sur la Costa Brava en Espagne. Après un investisse-ment de 5 millions d’euros de la part de P&V Estrartit Playa,

il sera situé à quelques mètres de la plage et réparti sur 4 bâ-timents, comprenant des appar-tements pour une capacité de 4 à 6 personnes. Le groupe en-tend doubler sa présence en Es-pagne d’ici 2020. Rien que l’an passé, il a augmenté de 19% sa capacité d’accueil.

Page 5: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

JURIDIQUE| No 83 5

PARIS - MONTPELLIER - BARCELONE - MADRID

Le cabinet d’avocats qui fait le lien

entre la France et l’Espagne

Contact :[email protected]

+34.93.172.01.32

www.mbavocats.eu

Av o c a t s

P a n t o n e 3 5 5

Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter !par VIRGINIE MOLINIER ANA PLUMED M&B Abogados

LA « SOCIEDAD LIMITADA », équivalent de la société à res-ponsabilité limitée en France et communément appelée « S.L. », présente, entre autres, l’avan-tage de détenir à la fois les ca-ractéristiques d’une société de personnes (société dont les ces-sions de parts sont soumises à l’agrément des autres associés) et celles d’une société de capi-taux, puisque la responsabilité financière des associés est limi-tée au montant de leurs apports.

Ainsi, le contrôle des ces-sions de parts en fait une struc-ture adaptée aux transmissions contrôlées du capital social tout en évitant l’inconvénient ma-jeur de la responsabilité indéfi-nie et solidaire des associés.

Toutefois, la constitution d’une S.L. exige le respect de plusieurs étapes obligatoires et requiert un certain savoir-faire pratique afin d’éviter les obs-tacles qui peuvent retarder la constitution et compliquer le processus de la « naissance » de la société.

I. Les associés et gérants des sociétés espagnoles sont tenus d’obtenir, préalablement à la constitution, le NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) s’il s’agit de personnes phy-siques et le NIF (Numéro d’Iden-tification Fiscale) s’il s’agit des sociétés. Le NIE s’obtient pour les personnes physiques person-nellement auprès d’un commis-sariat espagnol (sur rendez-vous pris à l’avance par Internet, avec des délais de plusieurs jours à prévoir) ou auprès d’un consulat espagnol à l’étranger (dans ce cas, les délais d’obtention dé-pendent de chaque consulat). Le NIF s’obtient auprès de l’admi-nistration fiscale espagnole. Tou-tefois il est possible de déléguer cette démarche à des cabinets d’avocats formalistes, en leur donnant pouvoir pour ce faire, étant précisé qu’il doit s’agir d’un pouvoir notarié. Cette so-lution permet d’accélérer les demandes tout en évitant des dé-placements pour les dirigeants.

II. La deuxième étape pour constituer une S.L. en droit es-

pagnol consiste à choisir la dé-nomination sociale. En effet, le Registre du Commerce Central espagnol exerce un contrôle sur le choix de cette dénomination qui ne doit pas être identique ou similaire à la dénomination d’une société existante. On se doute bien qu’avec le temps et la multiplication des structures juridiques, cela puisse être blo-quant. Toutefois, comme en France, en Espagne une socié-té peut être immatriculée sous un nom (raison sociale) et agir sous un nom commercial dis-tinct qui pourra apparaître sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, etc. À part ces exi-gences de forme, les associés sont libres de choisir la raison sociale qui leur convient et peuvent notamment choisir un nom complètement abstrait qui ne correspond pas à l’activité de la société.

À ce titre, il est donc judicieux de transmettre préalablement au Registre du Commerce Central jusqu’a 5 choix de dénomina-tions sociales possibles, afin qu’il détermine celle qui pourra être utilisée. Cette étape diffère beaucoup du droit français qui ne requiert pas l’autorisation formelle préalable du registre afin de choisir la raison sociale.

Le certificat de dénomina-tion transmis par le Registre de Commerce Central sera valide pour une durée de trois mois qui peut être renouvelée uni-quement une fois (6 mois en tout) et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse réserver une dénomination indéfiniment, sans faire aboutir son projet de création de société.

III. Une fois la dénomination obtenue, la seconde étape, tant en droit espagnol qu’en droit français, consiste à ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation. La dis-tinction va reposer ici sur le montant minimum du capital : alors qu’en droit espagnol le capital minimum d’une SARL est de 3.000 € (article 4 LEC), en droit français il est de 1 €.

Une fois le compte bancaire ouvert pour la société en forma-tion, un certificat de dépôt des fonds sera délivré par la banque. Ledit certificat de dépôt des fonds devra indiquer le montant

de l’apport, la date du verse-ment et l’identité de l’associé ou des associés qui ont réalisé le dépôt. Il est très important que les personnes qui figurent sur le certificat soient bien les as-sociés fondateurs de la société qui se présenteront ensuite de-vant notaire pour constituer la société.

IV. Après l’obtention du cer-tificat de dénomination et du certificat du dépôt de fonds, il faudra rédiger les statuts. En droit espagnol, contrairement au droit français, il est obliga-toire de signer les statuts de-vant notaire.

Il convient également de souligner que la complexité de la rédaction des statuts est bien trop souvent prise à la légère et les associés se contentent par-fois de rédiger leurs statuts sur la base d’un simple modèle. Or, cette pratique peut s’avérer préjudiciable sur le long terme et engendrer des coûts considé-rables. En effet, à la différence de la France, toute modifica-tion statutaire en Espagne doit s’effectuer devant un notaire, entraînant de facto des frais supplémentaires.

Une bonne rédaction des sta-tuts permettra de s’adapter aux particularités de chaque socié-

té en prévoyant, par exemple, une délimitation précise des cas d’exclusion ou de sépara-tion des associés. En effet, cer-taines dispositions de la loi ne sont pas impératives et peuvent effectivement être adaptées à chaque cas d’espèce.

Par conséquent, il est forte-ment recommandé de se faire assister par un avocat pour ces démarches qui nécessitent une certaine expertise. Cela per-mettra d’éviter une rédaction des statuts trop rigide.

[email protected]@mbavocats.euwww.mbavocats.eu

Page 6: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 836

L’impôt sur le Patrimoine en Espagne : des fortes disparités selon la région de résidenceEn matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes d’imposition, comme l’impôt sur le patrimoine. Comme nous pourrons le constater dans cet article, l’impôt sur le Patrimoine peut constituer un élément majeur à l’heure de décider de son lieu de résidence fiscale en Espagne, selon le patrimoine détenu par un particulier et en dehors du choix de résidence pour des motifs personnels.

par LA BANQUE TRANSATLANTIQUE

L’IMPÔT SUR LE Patrimoine est l’équi-valent de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) français. Il est régulé par la loi espagnole 19/1991 et a comme particularité que la détermination du taux d’imposition applicable peut être de la compétence des gouvernements régionaux (autonomias).

Historiquement, l’Impôt sur le Pa-trimoine apparaît pour la première fois en 1977, coïncidant avec une des pre-mières crises de l’Espagne post-fran-quiste. En 1991 il est actualisé dans la loi mentionnée ci-dessus et disparaît en 2008 jusqu’en septembre 2011, au plus fort de la dernière crise économique du pays due à l’explosion de la bulle im-mobilière. Depuis 2012 le gouverne-ment en proroge son applicabilité tous les ans.

Le contexte actuel de déficit public permanent couplé à la sensibilité de l’opinion publique sur le sujet ne per-met pas de prévoir une prochaine dispa-rition de cet impôt.

Les questions que l’on peut se poser au sujet de cet impôt sont les suivantes :

Quels sont les biens soumis à l’Impôt sur le Patrimoine ?La loi prévoit l’imposition de l’ensemble des biens et droits à contenu économique possédés par une personne physique avec déductions de charges inhérentes

aux biens et de toutes les autres dettes et obligations personnelles du titulaire.

Le logement principal est-il soumis à cet impôt ?Oui, toutefois la loi établit une valeur exemptée fixée à hauteur de 300.000 Eu-ros dans le calcul de la base imposable.

À partir de quel montant est-on obligé de payer ?La loi espagnole détermine une base imposable minimale de 700.001 Eu-ros pour être assujetti à cet impôt. Ce montant minimal peut varier selon le gouvernement régional de la commu-nauté autonome de résidence. A titre d’exemple pour la Catalogne, le mon-tant minimal exempté est jusqu’à un montant de 500.000 Euros.

Quel est le montant minimal d’obliga-tion de présentation de déclaration de l’impôt sur le Patrimoine ?La loi établit que même si le montant à payer est de zéro, le contribuable est obli-gé de présenter la déclaration quand la valeur brute (sans déduction de charges et autres obligations) du patrimoine est supérieure à 2 millions d’Euros.

Existe-t-il un plafond ?Oui, le taux d’imposition global d’une personne physique tenant compte de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le Patrimoine ne peut pas excéder de 60% de la base imposable aux effets de l’im-pôt sur le revenu. On évite ainsi qu’une

personne sans revenu mais avec un patrimoine important soit dans l’obli-gation de payer plus d’impôts que ses revenus perçus dans l’année. Toutefois ce plafonnement ne peut pas conduire à une réduction supérieure à 80% du montant de l’impôt sur le patrimoine préalablement calculé.

L’impôt tient-il compte de la situation familiale ? du nombre d’enfants ?Non, à la différence de l’impôt sur le revenu, celui-ci ne tient pas compte de la situation familiale. Il ne peut pas bénéficier des réductions pour motif de mariage ou nombre d’enfants. La seule circonstance personnelle et subjective qui peut être prise en compte est une si-tuation d’incapacité de la personne im-posable et dans tous les cas comme ré-duction de l’impôt et non comme cause d’exonération de déclaration.

Est-on obligé de faire une déclaration commune avec son conjoint ?Non, à la différence de la France, l’im-pôt sur le Patrimoine espagnol est une déclaration individuelle. Toutefois, il faut tenir compte de la quote-part de biens détenus avec le conjoint, le cas échéant. Mais la déclaration reste indi-viduelle pour chaque personne impo-sable.

La valeur des droits consolidés dans les plans de pensions entre-t-il dans le calcul de l’impôt ?Non, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Un argument de plus pour cet outil d’épargne de retraite.

Comment estime-t-on la valeur des pro-duits d’Assurance Vie qui entrent dans le calcul de l’impôt ?Il faut tenir compte de la valeur de ra-chat au 31 décembre de l’année de dé-claration fiscale.

En tant que non-résident fiscal espagnol, est-on obligé de déclarer ? Si la réponse est affirmative et que le détenteur des biens a des actifs dans différentes com-munautés autonomes, quelle est la loi applicable ?Oui, les déclarants sont concernés par « l’obligation réelle » (propter rem) si le patrimoine en Espagne excède les 2 millions d’euros. La loi de la région qui s’applique est celle où le déclarant a la majeure partie de son patrimoine en Espagne.

S’agit-il d’une déclaration « papier » ? Quel formulaire doit-on utiliser ?L’impôt doit se déclarer obligatoirement de manière télématique à l’aide d’une si-gnature électronique (certificat FNMT). Le formulaire électronique principal à prendre en compte est le formulaire « 714 » fourni par le Trésor Public espa-gnol sur sa page web (www.aeat.es). Si le déclarant est soumis également à l’im-pôt sur le revenu, il sera obligé de le faire aussi en format électronique.

Quelles sont les échéances importantes concernant cet impôt ?La date à tenir en compte pour le calcul des valeurs est en général le 31 dé-cembre de chaque année. Des règles spéciales peuvent être appliquées concernant quelques types de biens ou droits économiques (comme par exemple, les comptes bancaires). La pé-riode de présentation de déclaration de l’impôt est normalement fixée annuelle-ment par le Trésor Public entre le début du mois d’avril et la fin juin.

Concernant les dépôts bancaires doit-on tenir compte seulement du solde de mes comptes au 31 décembre ?Non, la loi établit qu’il faut imputer le montant le plus important des deux va-leurs suivantes :• La valeur (solde des comptes) au

31 décembre• Le solde moyen du compte au dernier

trimestre (attention aux exceptions prévues par la loi dans ce point)

En tant que résident fiscal en Espagne sous le régime fiscal des impatriés doit-on présenter la déclaration de l’impôt sur le Patrimoine ?Oui, la loi de l’impôt sur le patrimoine prend en considération l’obligation réelle (propter rem)

Si la personne réside à Madrid et ne pos-sède aucun bien immobilier dans cette ville et que le patrimoine est composé seulement d’un bien immobilier situé à Barcelone, où doit-elle déclarer ?La déclaration se fait selon la loi de Madrid, car le critère fondamental de résident fiscal espagnol est le lieu de ré-sidence habituelle, indépendamment de la localisation du patrimoine.

Si la personne physique devient résidente fiscale espagnole, doit-elle déclarer son patrimoine situé hors d’Espagne ?

FISCALITÉ

Page 7: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 7

Oui, il faut non seulement le faire dans la déclaration de l’impôt sur le patri-moine (formulaire 714) mais également prévoir de faire chaque année la décla-ration informative dite « 720 » sur les biens et droits situés à l’étranger.

Quid de la convention franco-espagnole pour éviter la double imposition ?L’article deux établit clairement que l’impôt sur le patrimoine espagnol et l’impôt français de solidarité sur la for-tune entrent dans le champ d’applica-tion de la convention de double impo-sition. Les articles 23 et 24 contiennent les diverses règles de répartition du droit d’imposer entre les deux Etats afin d’éviter les doubles impositions.

Quelles sont les étapes de la procédure de calcul et liquidation de l’impôt sur le patrimoine ? À quel moment doit-on appliquer le montant d’exemption de 700.000 € selon la loi espagnole ?Le calcul et la liquidation se fait en quatre étapes :1. Calcul du patrimoine brut (soit la valeur

totale des biens et droits économiques non exemptés) dont on soustrait les montants des dettes déductibles selon la loi pour arriver au résultat de la base imposable de l’impôt.

2. Déduction à la base imposable du mi-nimum exempté. On obtient ainsi la base liquidable de l’impôt.

3. Application à la base liquidable du taux d’imposition selon l’échelle de taux applicable dans la région.

4. Application de la réduction par plafon-nement avec IRPF (l’impôt sur le re-venu payé en Espagne), le cas échéant. Déduction de l’impôt équivalent payé à l’étranger (pour éviter la double im-position) et application des réductions spécifiques régionales. Le montant final est le montant à payer au Trésor Public Espagnol.

Exemple de calcul de liquidation de l’im-pôt sur le patrimoine :Monsieur X est titulaire des biens et droits patrimoniaux ci-dessous. Les hy-pothèses retenues pour l’exemple : prise en compte du cas général de la loi et ré-sidence fiscale espagnole.1. Logement à caractère de « residencia

habitual » ou résidence principale• Valeur d’achat : 190.000 Euros• Valeur cadastrale : 120.000 Euros

2. Résidence secondaire sur une des côtes maritimes espagnoles• Valeur d’achat : 160.000 Euros• Valeur cadastrale : 110.000 Euros

3. Terrain constructible (valeurs au 31/12)• Valeur d’achat : 1.800.000 Euros• Capital restant dû prêt immobilier uti-

lisé pour acquisition : 1.500.000 Euros4. Soldes de comptes bancaires

• Solde au 31/12 : 150.000 Euros• Solde moyen dernier trimestre :

175.000 Euros

Déclaration et calcul de la base impo-sable de l’impôt :1ere étape : Monsieur X calcule la valeur brute de son ensemble patrimonial, soit l’addition des valeurs suivantes :

Immeubles et terrains : 1.960.000 Eu-ros (le calcul ne tiendra pas compte du

logement à caractère de « residencia ha-bitual » car il est couvert par la valeur minimale exonérée établie par la loi, soit 300.000 Euros)

Soldes comptes bancaires : 175.000 Eu-ros (on tient compte du solde moyen du 4ème trimestre car il est supérieur au solde au 31/12)

Dettes : 1.500.000 Euros (car le prêt immobilier a été contracté pour l’acqui-sition du terrain)

Base imposable nette : 635.000 Euros (soit la valeur des immeubles et terrains plus solde comptes bancaires moins le montant capital restant dû de prêt im-mobilier)

Base liquidable nette = Base impo-sable nette – réduction minimum per-sonnelle de 700.000 Euros (cas général)

Résultat : base liquidable nette néga-tive (- 65.000 €). Monsieur X ne devra donc pas payer l’impôt sur le patrimoine

Monsieur X doit-il malgré tout pré-senter la déclaration de l’impôt ? Oui, car la valeur brute de son patrimoine est supérieure à 2.000.000 Euros (1.960.000 € + 175.000 €).

Différences fiscales entre les régions autonomes de Madrid, Catalogne, Anda-lousie et des Iles Baléares

MadridL’impôt sur le Patrimoine applicable à Madrid est assez simple : Il faut sim-plement déclarer si le patrimoine brut a une valeur supérieure à deux millions d’Euros. Le taux réel applicable est de zéro car le gouvernement autonome de la région de Madrid a décidé de mainte-nir une réduction de 100% sur cet im-pôt. C’est le régime le plus avantageux d’Espagne.

CatalogneL’impôt sur le patrimoine est consé-quent. Le minimum d’exemption est de 500.000 Euros, soit deux cent mille Euros de moins que prévu dans le cadre général de la loi espagnole.

L’échelle de taux applicable est la sui-vante pour l’exercice 2015 à déclarer en 2016

AndalousiePour ceux qui sont attirés par l’idée de s’installer sur la « Costa del Sol », une réflexion s’impose au sujet de l’impôt sur le patrimoine applicable dans cette région autonome. En effet l’Andalousie est une des communautés régionales qui taxe le plus le patrimoine.

Iles des BaléaresLes îles des Baléares ont le régime le plus pénalisant d’Espagne en matière d’impôts sur le patrimoine. Le taux maximal atteint 3.45%.

Conclusion :Il est donc important de tenir compte de la fiscalité de l’impôt sur le patri-moine avant de décider d’une résidence fiscale en Espagne. Selon le choix d’installation et le patrimoine détenu, les choix géographiques peuvent être pénalisants dans les régions plus ou moins proches des côtes, voire dans certaines îles. Aussi, l’achat d’un bien

Vous souhaitez en savoir plus, contactez vos interlocuteurs privilégiés :Mihaï LEZIUS-DONCEL Banque Transatlantique Madrid – T +34 91 436 74 90Javier PALOMINO SANCHEZ Banque Transatlantique Barcelona – T +34 93 270 21 52Email : [email protected] dédié : https ://expatries.banquetransatlantique.com

FISCALITÉ

Catalogne

Base liquidable Quota integra Resto base liquidable hasta Euros Tipo

0 € 0 € 167.129,45 € 0,21%

167.129,45 € 350,97 167.123,43 € 0,32%

334.252,88 € 877,41 334.246,87 € 0,53%

668.499,75 € 2.632,21 668.499,76 € 0,95%

1.336.999,51 € 8.949,54 1.336.999,50 € 1,37%

2.673.999,01 € 27.199,58 2.673.999,02 € 1,79%

5.347.998,03 € 74.930,46 5.347.998,03 € 2,21%

10.695.996,06 € 192853,82 Au-delà € 2,75%Base liquidable : Base minimale d’assiette nette soumise à l’impôtQuota integra : montant exigible de l’impôtResto base liquidable hasta Euros : tranche excédentaire soumise aux échelons supérieurs de taux

Andalousie

Base liquidable Quota integra Resto base liquidable hasta Euros Tipo

0 0 167.129,45 0,24%

167.129,45 401,11 167.123,43 0,36%

334.252,88 1.002,75 334.246,87 0,61%

668.499,75 3.041,66 668.499,76 1,09%

1.336.999,51 10.328,31 1.336.999,50 1,57%

2.673.999,01 31.319,20 2.673.999,02 2,06%

5.347.998,03 86.403,58 5.347.998,03 2,54%

10.695.996,06 222.242,73 Au-delà 3,03%

Iles des Baléares

Base liquidable Quota integra Resto base liquidable hasta Euros Tipo

0 0 170.472,04 0,28%

170.472.04 477,32 170.465,00 0,41%

340.937,04 1.176,23 340.932,71 0.69%

681.869,75 3.528,67 654.869,76 1,24%

1.336.739,51 11.649,06 1.390.739,49 1,79%

2.727.479,00 36.543,30 2.727.479,00 2,35%

5.454.958,00 100.639,06 5.454.957,99 2,90%

10.909.951,99 258.832,84 Au-delà 3,45%

immobilier peut devenir déterminant en termes de fiscalité, aussi bien pour le régime d’appartenance à une région et la fiscalité attenante, mais également

dans le cas d’une rentabilité locative attendue et également en matière de planification de transmission dudit pa-trimoine.

Page 8: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 838

Leroy Merlin ouvre son premier magasin à MadridVingt-sept ans après son arrivée en Espagne, l’entreprise française a inauguré cette semaine son premier magasin dans la ville de Madrid.

par AURÉLIE CHAMEROIS

PRÉSENTE SUR UNE grande partie du territoire, Leroy Mer-lin compte 65 magasins en Es-pagne, dont 9 dans la province de Madrid. Pourtant, elle ne possédait encore aucun point de vente dans la capitale. Mardi 6 septembre, le groupe a donc inauguré son premier magasin madrilène au Polygone indus-triel de Las Mercedes, au sud de l’aéroport de Barajas.

Sur plus de 10.700 mètres carrés, le magasin proposera un total de 34.000 références, de-puis le tournevis à la cheminée, en passant par des meubles de cuisine, des appareils de chauf-fage ou des éléments de déco-ration. Plus de 150.000 autres références seront par ailleurs disponibles sur commande, avec un délai de 10 jours. Le complexe comptera aussi une garderie, une cafétéria, une

salle pour organiser des ateliers et un espace où les clients pour-ront enfiler un casque de réalité virtuelle et des manettes pour dessiner leur future cuisine.

Leroy Merlin, qui emploie 9.360 personnes en Espagne dont 200 dans ce nouveau point de vente, a réalisé un chiffre d’affaires de 1,78 milliard

d’euros en 2015. Elle compte ouvrir deux autres nouveaux magasins avant la fin de l’an-née : à Benidorm et à Jaen. L’entreprise a par ailleurs an-noncé vouloir, d’ici 2020, dou-bler ses commandes aux four-nisseurs et atteindre un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros.

Conforama veut profiter de la reprise espagnole et ouvrir 32 magasinspar LCE

DOUBLER LE NOMBRE de ma-gasins en 3 ans, c’est l’objectif de Conforama pour l’Espagne qui compte investir pour cela 100 millions d’euros. Plus de

2.000 emplois seraient créés selon le journal Expansion.

Si actuellement la majori-té des magasins sont dans la région de Madrid, la marque compte s’étendre surtout aux Baléares, Canaries et le long de la Méditerranée.

Le groupe a 285 magasins en Europe dont 204 en France et 84 en Espagne et compte bien concurrencer son rival Ikea qui investit aussi beaucoup sur la péninsule ibérique.

Un avion de plus de 500 millions d’euros pour le Real MadridSelon le site Internet Defensa Central, le club ma-drilène étudie l’acquisition d’un Sportjet, un avions spécialement conçu pour les sportifs.

par AURÉLIE CHAMEROIS

PRÉSENTÉ À MOSCOU, le Sportjet est un avion imaginé pour les sportifs et créé par le Comité Olympique Russe, en collaboration avec la Sukhoi Civil Aircraft Company. Il a été conçu en suivant les conseils d’entraîneurs, de sportifs et de médecins, pour pouvoir per-mettre aux élites du sport de s’entraîner durant les trajets.

Vendu 600 millions de dollars

(530 millions d’euros), l’avion compte quatre zones d’entraîne-ment, une zone de relaxation et une autre pour la formation. Les créateurs du concept espèrent pouvoir le vendre aux équipes ou clubs les plus fortunés. L’équipe olympique russe sera la première formation sportive à utiliser le Sportjet, qui, selon la presse espagnole, pourrait ra-pidement intéresser les clubs les plus riches d’Espagne, le Real Madrid en tête, mais également le FC Barcelona.

Ferrari Land Barcelona arrive en 2017 !par STÉPHANIE ORRICO

LES PASSIONNÉS DE Ferrari vont être contents !

Le célèbre parc d’attractions PortAventura s’agrandit dès 2017 et ouvrira FerrariLand Barcelona. Ce concept unique en Europe est inspiré par Ferra-ri World de Abu Dhabi à Dubaï.

Le parc s’étendra sur 60.000 m2 et sera composé du plus haut et rapide accélérateur vertical

d’Europe, d’une tour à rebonds de 55 mètres, d’un circuit de 570 mètres et de 8 simulateurs.

Situé à seulement une heure de Barcelone, le parc attirera des touristes passionnés d’au-tomobile qui pourront accéder aux boutiques exclusives de la marque et au premier hôtel Fer-rari (5 étoiles).

L’année 2017 risque d’être décoiffante ! Plus d’informa-tions sur le site internet de Por-tAventuraWorld.

BUSINESS

Page 9: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 9

Délégation FranceVotre assureur en Espagne

Gestion Intégrale en Français

AutoHabitation

SantéMoto

VieÉpargne

Prévoyance

Parce que notre vocation est de vousrendre service nous vous offrons:

• Servicecompletetpersonnalisé• Prestationàdistancepourplusdecommodité• Garantiesettarifsspécifiques

Délégation France902 368 821+34 93 496 47 34 [email protected]

ATLANTISSegurosappartientauGroupedesAssurancesduCréditMutuelEspagne,compagnied’assurancesduCréditMutuel-CIC,l’unedesplusimportantesbanquesd’Europe.

Le courrier d'Espagne demi page.indd 1 06/11/2015 10:03:39

L’explosion des universités d’entreprisesEn Espagne, de plus en plus de grandes entreprises proposent des cycles de formation internes sur leurs propres campus. Une formule qui ne cesse de séduire et présente pour les marques de multiples avantages.

par AURÉLIE CHAMEROIS

LA PREMIÈRE UNIVERSITÉ corporative d’Espagne a été inaugurée en 2000 par Unión Fenosa (aujourd’hui Gas Natu-ral Fenosa) à Ávila. Le projet, totalement novateur à l’époque, avait requis une implication maximale de l’entreprise et de ses dirigeants. « Nous leur avons présenté la feuille de route de ce que nous allions faire et ils nous ont complè-tement soutenus, se souvient José Angel Fernandez Izard, le promoteur du campus, il y avait besoin de personnes im-pliquées dans l’avenir de l’en-treprise, et cela s’obtient avec un solide outil de formation ».

Depuis, le concept a séduit de nombreuses grandes entre-prises espagnoles et rares sont aujourd’hui celles qui n’ont pas de centre de formation interne. Des groupes bancaires comme Santander ou BBVA aux entre-

prises du BTP comme Acciona en passant par le secteur hôte-lier comme NH Hotel ou celui de l’énergie comme Repsol, les plus grandes structures ont in-vesti dans des campus de plus ou moins grande échelle. Pour l’universitaire catalan Toni Ra-mos, auteur de Universidades Corporativas. Forjando per-sonas para el futuro (Univer-sités corporatives, forger des personnes pour l’avenir), la clé du succès de ces établissement est de répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise, et non de donner une formation généraliste.

Logiquement donc, les ensei-gnants proviennent de l’entre-prise, dont ils ont une connais-sance approfondie et peuvent ainsi transmettre valeurs et ob-jectifs tout à fait naturellement. L’objectif n’étant pas d’ensei-gner une matière ou un secteur, mais plutôt les outils et besoins propres à l’entreprise, les pro-fesseurs doivent en connaître

les rouages et pouvoir adapter leurs cours en cas de change-ment de stratégie. Former son propre corps enseignant permet par ailleurs à la marque de ré-duire les coûts. Recourir à une société de formation externe ou à des professeurs diplômés lui coûterait entre 30 et 90%

plus cher. Certaines universités corporatives, comme celle de Securitas, optent toutefois pour un corps enseignant « mixte », composé d’éléments internes et d’universitaires reconnus dans leur milieu.

La tendance pourrait encore prendre de l’ampleur dans les

prochaines années. Selon une étude de l’Université Ouverte de Catalogne (UOC), 37% des entreprises espagnoles aug-menteront leur investissement en formation au cours des pro-chaines années, tandis que 42% d’entre elles maintiendront l’investissement actuel.

BUSINESS

Page 10: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8310 START-UP

L’inauguration sur le Port de Barcelone d’un hub de 10.000 m2 pour les start-uppar P.C.

L’ÉCOSYSTÈME START-UP con-firme son avance par rapport au reste de l’Espagne, avec l’inau-guration d’un nouvel incubateur de 10.000 m2 situé sur le port, El Pier01 Barcelona Tech city.

Le projet Pier01 va abriter 89 start-up technologiques et 1000 professionnels, se situant ainsi parmi les plus gros hub

technologiques avec Paris, Ber-lin et Londres. La maire de Bar-celone, le Président de la Gene-ralitat et du Port de Barcelone sont des appuis institutionnels et qui ont beaucoup joué en fa-veur de cette inauguration.

Selon les chiffres diffusés par l’Association Española de Capital, les start-up Catalanes auraient reçu en 2015, 326 mil-lions d’investissement de capi-tal risque soit 85% de plus que

l’année précédente.Sans aucun doute, Barcelone

devient le hub start-up d’Es-pagne. Quant à Madrid, la ca-pitale espagnole n’a pas encore réalisé depuis 10 ans l’impor-tance des initiatives dans ce secteur, il n’existe aucun hub mis en place par les institution-nels locaux. Bien au contraire, le gouvernement central a déci-dé de réduire les aides pour les entreprises technologiques.

Accenture va ouvrir un hub d’innovation à MadridDepuis un an, les grands groupes espagnols semblent réaliser enfin, l’importance de parier sur l’innovation et les écosystèmes de start-up.

par P.C

EN EFFET, LA capitale espa-gnole est totalement délaissée sur ce point, tant bien que les autorités locales comme les grands groupes, n’ont jamais pris l’initiative depuis 15 ans de mettre en place de véritables incubateurs de start-up. Résul-tat : si on parle d’écosystème de start-up, c’est à Barcelone que cela se passe. 2017 pourrait être un tournant pour Madrid si on en croit les intentions de certains groupes.

Accenture vient d’annoncer la création de son hub d’inno-vation, au sein de ses bureaux, dans la Torre Picasso, située sur la Castellana. Il s’agira d’un es-pace identique aux incubateurs tels qu’on les connait sur Paris, réservé aux employés et aux clients qui pourront « dévelop-per leur créativité, faire des pro-totypes, expérimenter de nou-velles solutions innovatrices ».

Selon des informations pa-rues dans le journal l’Expan-sion. Le hub de Madrid sera le 4ème après celui de Londres, Paris et Berlin.

Le fondateur de Skype investit dans la start-up espagnole JobandtalentLa start-up espagnole Jobantalent a conclu le 13 juin une levée de fonds de 42 millions de dollars avec en premier investisseur Atomico, société de capital risque créée par Niklas Zennström, le fondateur de Skype.

par AURÉLIE CHAMEROIS

JOBANDTALENT, ENTREPRISE CRÉÉE en 2009 par Juan Urdiales et Felipe Navio, vient donc d’achever sa cinquième levée de fonds. La startup espagnole spécialisée dans le recrutement compte déjà 150.000 entreprises abonnées et plus de 10 millions d’utilisateurs. Pour l’entreprise, cette levée de fonds permettra de « révolutionner » les méthodes online et offline de recherche d’emploi et de recrutement.

« Le secteur est suffisamment mûr et développé pour que sur-vienne une révolution mobile » a indiqué pour sa part Niklas Zennström. L’objectif de cet in-vestissement pour Atomico est de renforcer sa présence sur les marchés où la société est déjà active, afin d’accélérer l’expan-sion internationale et renforcer ses équipes dirigeantes. « Nous sommes enthousiastes à l’idée de nous associer à Jobandtalent et éradiquer les dysfonctionne-ments qui existent dans le pro-cessus d’embauche d’employés du monde entier » a également expliqué le fondateur Skype.

Faciliter le recrutement pour les PMESteve Goodman, fondateur de Bright.com, et Fabrice Grinda, créateur du site de vente d’oc-casion OLX, ont également participé à cette dernière levée de fonds, qui implique par ail-leurs l’incorporation à l’équipe dirigeante de Niall Wass, an-cien vice-président internatio-nale de Uber et conseiller indé-pendant pour Atomico.

La plateforme espagnole opère déjà dans 5 grandes villes : Madrid, Barcelone, Londres, Bogota et Mexico. Elle vient de lancer un nouveau service de gestion du recrute-ment qui, assure-t-elle, « chan-gera à jamais » la manière de recruter dans les PME. Ce nou-vel outil permet d’embaucher sans avoir à réaliser d’entretien, grâce à un système de classifi-cation et recommandation des entreprises. « Nous sommes prêts à augmenter notre portée internationale, a pour sa part assuré Juan Urdiales, et avec Atomico nous avons désormais l’investissement et l’expé-rience nécessaires pour réaliser cet objectif ».

La start-up française Evaneos investit 1,8 million d’euros sur le marché espagnolLa startup de voyages personnalisés a annoncé un investissement d’environ 1,8 million d’euros pour consolider sa présence sur le marché espagnol.

par AURÉLIE CHAMEROIS

CRÉÉE EN 2009, Evaneos met directement en contact voya-geurs structures touristiques et touristes. En pleine expansion, la startup française a procédé le 12 mai dernier à sa troisième augmentation de capital. Un to-tal de 18 millions d’euros qui lui permettront de financer des améliorations techniques et son développement à l’international. Environ 10% de l’augmentation

de capital seront attribués au mar-ché espagnol. L’entreprise fran-çaise compte déjà 10.000 clients en Espagne, le pays représente aujourd’hui 10% de son chiffre d’affaires global.

Porte d’entrée en Amérique latineLa PME française, qui a ouvert il y a quelques semaines un bu-reau à Barcelone, souhaite ren-forcer ses services de marketing, sélection d’agences de voyages et service client, en passant de

12 à 20 salariés pour le marché espagnol. Objectif : doubler son portefeuille client et atteindre les 20.000 utilisateurs.

La direction d’Evaneos considère que l’Espagne est un marché clé car le pays consti-tue « la porte d’entrée sur les marchés d’Amérique latine ». La startup a également annon-cé qu’elle ouvrirait les marchés scandinaves cette année, avant de s’attaquer à partir de 2017 au continent nord-américain et à l’Asie.

Page 11: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 11

Une banque proche de vous qui vous mènera loin

TARGOBANK, filiale du groupe Crédit-Mutuel est la seule banque d’origine française en Espagne, avec des équipes  bilingues qui vivent au rythme de la culture Franco-Espagnole. C’est ce qui lui permet d’entretenir une relation de proximité avec ses clients français en Espagne.

Cette force et ce dynamisme ont fait de TARGOBANK, une banque universelle qui offre un service complet de produits bancaires et d’assurances sans frontières.

Nous sommes en Espagne pour vous accompagner

La banque dans laquelle vousvous sentez toujours comme chez vous

TARGOBANK, S.A. C/ Claudio Coello, 123, 28006 MADRID (ESPAGNE) - Reg. du Com. de Madrid, tome 1326, folio 70, section 8, feuille M-14751 | CIF : A-79223707 | Reg. B.E. 0216.

Espace conseil bilingue:

Madrid:

C/ Silvano, 92. Tel: 91 716 20 07

C/ Claudio Coello, 123. Tel: 91 781 39 76

C/ O´donnell, 22. Tel: 91 431 93 40

Barcelone:

Av. Diagonal, 437. Tel.: 933 624 008

Av. República Argentina, 223. Tel: 934 183 000

C/ Alfons IV, 73. Granollers. Tel: 93 870 79 57

Málaga:

Av. Erasa (Esq.Girasoles. Edif.Benalm). Benalmadena. Tel: 952 57 77 96

Av. Del Rotary Internacional. Puerto Banús. Tel: 952 90 66 00

Page 12: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8312

Vente d’immeubles et d’hôtels off market filtrés en Espagne.

Actifs à rentabilité > 5% Edifices à réhabiliter à < 3.500€/m2

Immeubles zone prime

Contact & informations sur présentation de Mandat Achat + [email protected]

J’INVESTIS EN ESPAGNE

www.jinvestisenespagne.com

Page 13: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

TOURISME & IMMOBILIER| No 83 13

VOTRE CHASSEUR IMMOBILIER FRANCOPHONE EN CATALOGNE:

BARCELONE, SITGES, COSTA DORADA…

Nous vous accompagnons tout au long de l’achat de votre appartement, maison, villa, immeuble ou terrain en Catalogne, depuis la recherche de votre bien immobilier jusqu’à la finalisation en toute sécurité devant notaire. Nos services comprennent l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui parle couramment français et d’un architecte expérimenté en rénovation de biens catalans.

www.monpetitcoindeparadis.com

Barcelone s’attaque aux appartements touristiques illégauxpar EMMA LEFEVRE

APRÈS BERLIN ET Paris, c’est au tour de Barcelone d’endur-cir sa législation auprès des plateformes de locations tou-ristiques non déclarées.

Le gouvernement de la mai-rie de Barcelone se prépare à consolider la lutte contre les ap-partements touristiques illégaux. Il y a 1 an, Ada Colau est entrée en fonction avec la promesse de reprendre en main la ville débor-dée par son succès touristique. Troisième ville la plus visitée d’Europe, Barcelone accueille aujourd’hui près de 27 millions de touristes par an.

Ces locations illicites seraient à l’origine de nombreuses pro-blématiques de cohabitation et d’expulsion du voisinage. La Barceloneta a été la plus tou-chée par ce phénomène. Fatigué du vacarme incessant engendré

par des hordes de touristes fê-tards, les habitants du quartier ont été les premiers à réagir en se mobilisant contre les loueurs non déclarés et en alertant les autorités municipales.

Le conseil s’est réuni mar-di afin de présenter un « plan de choc pour combattre avec force », qui prévoit entre autres des amendes plus sévères contre les sites comme Airbnb ou Abri-tel. Ces amendes peuvent aller de 30.000 à 600.000 euros pour des infractions très graves, comme la récidive, si les acteurs concernés conservent leurs acti-vités sans licence d’exploitation touristique. Le durcissement des amendes est également sou-tenu par la Generalitat de Ca-talogne qui refuse que l’image de la Catalogne souffre de ce tourisme low-cost et qui refuse que les entreprises qui en sont à l’origine, profitent des canaux de promotions de l’ACT.

La directrice du départe-ment Tourisme de la Genera-litat a notamment affirmé que « l’égalité des conditions doit

être exigée pour toutes les offres touristiques et l’on ne peut pas accepter que certaines plateformes digitales (en réfé-

rence à des plateformes comme Airbnb) couvrent des offres ir-régulières ».

Page 14: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83TOURISME & IMMOBILIER14

Barcelone prévoit 11.000 chambres d’hôtels en plus mais en périphériepar LCE

LA MAIRIE DE Barcelone a tranché. Il n’y aura pas de nouvelle licence hôte-lière ni de nouvelles chambres d’hôtels dans le centre de la ville ; plus précisé-ment dans les quartiers autour du port, les quartiers historiques, les quartiers face à la mer. Au fur et à mesure que les hôtels fermeront, les licences ne seront pas renouvelées et les hôtels ne seront pas remplacés.

Ce nouveau plan, appelé plan spécial d’urbanisme de Logement Touristique, approuvé en Mars, a pour volonté de désengorger l’offre hôtelière en centre-ville et d’amplifier les 11.000 places ainsi que les quartiers périphériques.

En effet, plus de 66% des hôtels de Barcelone sont concentrés dans les quartiers de Eixample et de Ciutat Pel-la. Les professionnels du secteur s’in-surgent de cette mesure en décalage avec la demande touristique. Effective-ment, lorsque le touriste international visite une capitale, il n’ira jamais cher-

cher des hôtels à une heure du centre-ville ou loin des espaces touristiques et culturels. Cela supposerait soit des heures de transports en commun – chose que les touristes fuient pendant leurs vacances – soit des coûts honoraires en taxi ou VTC plus qu’élevés.

Conséquences : les investisseurs internationaux qui s’intéressaient à la ville Catalane depuis quelques an-nées reconsidèrent leurs intentions et se tournent désormais vers Madrid, selon nos informations citées par le quotidien Cinco Días. En effet, plus de 1,4 milliard d’euros de projets d’inves-tissement auraient été annulés sur Bar-celone, depuis quelques mois. Comme exemple, on pourra citer celui de la chaine internationale de luxe le Four Seasons qui souhaitait investir dans la tour Deutsche Bank, mais dont l’inves-tissement a été annulé par la mairie, leur refusant la licence.

Selon les dernières statistiques, le monde du tourisme international aurait augmenté de 13% au cours du premier trimestre 2016.

Découvrez le nouveau site du

www.lecourrier.es

Nouvelle start-up hispano-française basée à Madrid

(quartier Chueca)

O F F R E D ES TA G E

S TA R T- U PEn recherche de stagiaires dynamiques en fin

d'études pour le lancement d'une plateforme peer-to-peerContact : [email protected]

Page 15: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

TOURISME & IMMOBILIER| No 83 15

Investir à Sitges : joindre l’utile à l’agréablepar IMMA ARRIBAS

SITUÉ À 40 minutes au sud de Barce-lone, Sitges bénéficie d’un micro-climat tiède grâce à sa situation géographique sur la Méditerranée et sa protection des montagnes du Garraf, avec une tempé-rature moyenne de 18,7ºC et plus de 300 jours de soleil à l’année.

Sitges a depuis toujours exercé un certain charme sur les artistes, les touristes, et, en général, les visiteurs de toutes provenances. Pour un bon nombre d’entre eux, son secret est sa lumière, comme l’avaient constaté les peintres, sculpteurs et écrivains qui s’y installèrent à la fin du XIXe siècle.

Aujourd’hui, Sitges offre au visiteur toute une gamme d’activités récréatives. Outre les résidences de luxe, les terrains de golf et les installations nautiques à côté des plages, nous pouvons profiter

des nombreuses activités culturelles or-ganisées tout au long de l’année.

Le littoral de Sitges s’étend sur quatre kilomètres de plages de sable fin dont certaines sont primées par un Pavillon bleu. Ces plages sont l’endroit idéal pour profiter du bon temps et des loisirs. Les plages les plus indiquées pour les enfants sont aisément accessibles, leurs eaux sont peu profondes et tranquilles.

Sitges présente un aspect cosmopo-lite grâce à l’hétérogénéité de sa popu-lation, puisque plus de 90 nationalités y cohabitent, et s’est toujours caractérisé pour sa tolérance et la mentalité ouverte de ses habitants et visiteurs.

Depuis son niveau le plus élevé en 2007, le prix des biens immobiliers à Sitges a chuté d’environ 30%, ce qui les rend de nouveau très attractifs pour qui dispose de liquidités ou d’accès à un financement.

[email protected]

Sitges : Evolution du prix de l’immobilier au mètre carré des maisons et apparte-ments neufs et de seconde main

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

€/m2 3.968 4.603 5.273 5.166 4.836 4.671 4.225 3.867 3.732 3.538 3.619 3.802

Acheter un appartement ou une maison à Sitges est également un investissement garanti car, au contraire de Barcelone, il est encore possible d’y obtenir une licence touristique et de mettre votre bien en location saisonnière si vous le souhaitez

S'IMPLANTER ET SE FAIRE

CONNAÎTRE EN ESPAGNE

C'est aussi savoir organiser des événements où vous pouvez

rencontrer vos clients potentiels

www.WOMMs.com

WOMMsNetworking events for professionals

+ 34 666 003 665

Agent immobilier Français

à Majorque depuis 1998

www.inmo­bienvenue.com

Page 16: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8316 COMMUNAUTÉ

En Espagne, les femmes qui voyagent seules sont de plus en plus nombreusespar LCE

C’EST UNE NOUVELLE niche de touristes et les agences de voyages les regardent de plus en plus. Il s’agit des femmes qui décident de vivre l’aventure seule pour quelques jours ou quelques semaines. Le phénomène déjà bien développé dans les pays nordiques ou aux États-Unis, com-mence à prendre de l’ampleur en Europe du Sud et plus concrètement en Espagne, pays de plus en plus émetteur…

Bien souvent, il s’agit de femmes ac-tives dans une phase de changement de vie personnelle. La plupart d’entre elles sont des CSP+.

Selon une étude récente, leur bud-get est compris entre 300 et 7.000 eu-ros avec une moyenne de 1.200 euros. Les voyages les plus recherchés sont en dehors de l’Espagne et avec de nom-breuses activités sportives. La grosse tendance de ces dernières années tou-jours selon cette même étude est que ces femmes qui voyagent seules cherchent avant tout une expérience locale qui sort de l’ordinaire. C’est ce que les profes-sionnels du secteur appellent l’ « Expe-

riential Travel », un marché de 30 mil-liards d’euros en Espagne.

De ce fait, les agences locales sont en train de se spécialiser sur ce segment de marché comme viajarsolo.com qui pro-pose des voyages à l’étranger pour les gens qui voyagent seuls ou sur HelloMy-Guide,récemment créé, qui propose des expériences locales inédites avec une section « Femmes qui voyagent seules » bientôt disponible. Il s’agit d’un nouveau moyen pour découvrir l’Espagne…

N’HÉSITEZ PAS À CERTIFIER VOTRE NIVEAU D’ESPAGNOL !Pour prendre rendez-vous et passer le test d’évaluation linguistique d’espagnol des affaires (ELYTE)

contactez Mme Pereira, Responsable Formations au : 01 42 61 33 10 - [email protected]

Sessions : lundi 14h00 - mercredi 10h00 et 14h00 - vendredi 10h00

Lieu : 22, rue St Augustin - 75002 Paris

¡ hablo

español ! EspañaFrancia

COCEF - ELYTE 180x120.indd 1 05/09/2016 11:45:31

Ibiza pourra-t-elle se faire détrôner par Mykonos ?par STÉPHANIE ORRICO

LA FIESTA ! Pas besoin de chercher très longtemps pour associer « la fête » à Ibiza. Cette île des Baléares attire chaque année des touristes du monde entier, venus pour faire la fête jusqu’au bout de la nuit !

Depuis son développement dans les années 60, l’île espagnole rencontre un succès phénoménal, la plaçant parmi les destinations touristiques favorites.

Bars, boîtes de nuit, alcool qui coule à flot, et célibataires à gogo, Ibiza attire les touristes qui n’ont pas peur des nuits blanches.

Bercée au son de la musique électro des plus grands DJ tels que David Guetta ou encore Hardwell, Ibiza ne dort jamais !

Mais, Ibiza serait-elle devenue ringarde ?A deux doigts d’être détrônée par la petite île grecque Mykonos qui était bien dis-

crète il y a encore quelques années. Si-tuée sur l’archipel des Cyclades en Grèce, celle-ci ne semble pas subir la crise.

Depuis son développement dans les années 80 grâce à la construction d’un aéroport international, le nombre de touristes ne cesse d’augmenter. La jet set et les hommes d’affaires se ruent vers celle nouvelle destination, qui n’a rien à envier à Ibiza.

La particularité de Mykonos : la fête, mais pas que ! L’île offre aussi l’au-thenticité de la Grèce avec ses maisons blanches, ainsi que la gentillesse de ses habitants. De plus, les plages y sont pa-radisiaques…

Depuis les années 70, Mykonos attire les plus grandes stars telles que Jean-Paul Gaultier, Giorgio Armani, Brigitte Bardot. Désormais, l’île a multiplié ses touristes par plus de 13 en 45 ans pour atteindre les 2 millions de touristes en 2015 (selon le journal Ouest France).

A ce rythme-là, la Grèce pourra vite remonter la pente !

Page 17: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 17

EOGEXPERTS-COMPTABLES & AVOCATS

I B E R I A

C

M

Y

CM

MY

CY

CMY

K

Anuncio_EOG_3_AAFF.pdf 2 02/09/16 17:01

Page 18: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8318

C

M

Y

CM

MY

CY

CMY

K

JURIDIQUE & FISCAL

Analyse de l’investissement immobilier sur les marchés français et espagnol

organisé au Barreau de Madrid par l’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières)

Le Président de l’AAMTI, Me Michel VAUTHIER, des représentants de plusieurs spécialistes de référence du marché immobilier, tant en France qu’en Espagne, (avocats, fiscalistes, représentants de sociétés telles que BNP PARIBAS REAL ESTATE ou MERLIN PROPERTIES, entre autres) examineront les particularités des marchés de nos deux pays et les opportunités d’investissement le

22 et le 23 septembre au Barreau de Madrid.

Renseignements et inscription : GALHIS ABOGADOS

Téléphone : +34-91 781 46 40E-mail : [email protected]

Page 19: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 19

Compliance Pénale ou Programme de Prévention et de Détection des DélitsC’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise, dans lesquelles pourrait se pro-duire un risque pénal propre. Il en est de même pour les tiers qui font partie de l’entreprise et dans lesquels ils doivent réguler les moyens adoptés, que ce soit pour éviter la commission de délits, les organes de contrôle de ces moyens, les canaux de dépôts de plaintes, les protocoles de contrôle internes etc…

par M. JOSÉ CRIADO pour EOG, ETL Global

Est-ce obligatoire ?Après la modification du Code Pénal qui étend la responsabilité à l’entreprise pour les délits commis par ses direc-teurs et employés, la seule façon d’évi-ter ladite responsabilité est d’adopter les moyens nécessaires pour informer et superviser ces derniers, via l’élabo-ration d’un programme de prévention et de détection des délits, qu’on appelle la COMPLIANCE PÉNALE.

Qui doit élaborer une compliance pénale ?Toutes les personnes juridiques espa-gnoles qui exercent une activité qui pourrait comporter un éventuel risque pénal, non pas pour prévenir les dé-lits de blanchiment de capitaux ou de corruption mais pour les délits de vol, d’escroquerie, contre l’environnement, les insolvabilités punissables, les délits contre la propriété industrielles ou intel-lectuelle, etc…

Les entreprises étrangères devront obliger leurs filiales espagnoles à s’adapter à la réglementation espagnole, plus exigeante que le reste de l’Europe, concernant le sujet.

Les avantages de la complianceEn plus d’éviter l’imposition de sanc-tions et la responsabilité pénale, cela permet de garantir aux clients l’exercice d’une activité transparente de la part de l’entreprise.

Certaines législations, comme celles des États-Unis ou du Royaume-Uni, imposent à leurs entreprises la nécessi-té dans les transactions internationales d’exiger la compliance pour la préven-tion de risques et délits. Il y a aussi des

organes internationaux qui, pour accor-der des prêts, des subventions ou des aides, l’exigent pour la concession de ces derniers.

Exigences minimales que doit remplir la Compliancea. Analyse de risques, c’est-à-dire, une

étude approfondie de chacune des entreprises en fonction de l’activité qu’elles mènent et des comportements criminels qu’elles pourraient com-mettre en interne et vis-à-vis des tiers, en relation avec chacune d’entre elles.

Certains des processus dans lesquels il peut exister des sanctions pénales sont les suivants : le processus de comptabilité, la gestion et sécuri-té de l’information, la gestion des Ressources Humaines, la recherche de nouveaux produits et services, la distribution, la prévention de blanchi-ment de capitaux, la gestion des sub-ventions et la gestion des brevets et marques.

b. Plan de prévention et contrôle structu-ré sur la base du rapport antérieur qui doit contenir les éléments suivants :• Nomination des responsables, ce

qui s’appelle précisément le Com-pliance Officer ou l’Officier d’ac-complissement.

• Formation initiale aux responsables• Générer un canal de communi-

cation interne et informer les em-ployés quant aux éventuelles inci-dences qui pourraient surgir (boîte de courriels, avocat externe qui reçoit les notifications des travail-leurs, etc…) Ce canal de commu-nication doit être simple pour le communicant, de large diffusion et être confidentiel.

• Coordination avec les tiers qui pourraient générer des risques

• Régulation d’un régime discipli-naire au niveau du travail, en cas d’inaccomplissements légaux avec une communication explicite aux personnes intervenantes.

• Rédaction des actes de l’organe de contrôle

Qui est le Compliance Officer ou l’Offi-cier d’accomplissement ?Il constitue l’organe ou la personne de toute entreprise, en fonction du volume de cette dernière. Il est nommé pour qu’il veille à l’accomplissement effectif de la réglementation relative à la prévention sur la commission de délits par les direc-teurs et travailleurs. Ledit organe ou la personne possédant ces fonctions doivent remplir les circonstances suivantes :1. Disposer d’un pouvoir suffisant pour

superviser l’efficacité des contrôles internes

2. Avoir la même assiduité dans l’ac-complissement de ses fonctions

3. Informer sur les éventuels risques et manquements

4. Ils doivent être indépendants, avoir un accès direct à l’organe du Gou-vernement, et être doté de ressources matérielles et économiques adéquates pour exercer leurs fonctionsPour les personnes juridiques de pe-

tites dimensions, autorisées à présen-ter des comptes annuels simplifiés, les fonctions de supervision peuvent être assumées directement par l’organe d’administration, sans besoin de nom-mer un Compliance Officer

Obligations du Compliance OfficerLa principale obligation d’accomplisse-ment de l’Officier consiste à informer des possibles risques et inaccomplis-sements, mais cela requiert l’exercice d’une série de tâches :

L’identification des obligations de chaque entreprise et l’élaboration de Codes d’éthique propres

Comprendre les procédés y processus de l’entreprise

Fournir aux travailleurs les moyens nécessaires pour l’accomplissement des normes et résoudre toutes les éven-tuelles questions qu’il pourrait y avoir en la matière.

Implanter les moyens nécessaires qui lui permettent de connaître les risques, les incidences et les infractions qui se produisent.

Identifier les risques dérivés de ses relations avec les clients

Responsabilités face à la faute de la compliance pénale• En premier lieu, le Code Pénal établit

que l’exemption de responsabilité des personnes juridiques, pour les dé-lits commis par ses directeurs et tra-vailleurs, exigera l’implantation des moyens de contrôle et de surveillance pour prévenir les délits.

• La responsabilité incombera à la so-ciété mère étrangère, en supposant qu’elle n’ait pas exigé à sa filiale l’im-plantation des moyens nécessaires.

Responsabilité du Compliance OfficerC’est une question qui n’est pas encore résolue, mais en principe, bien que l’on pourrait penser que la responsabilité pénale pour les délits non évités par la personne judiciaire retombe automati-quement sur le Compliance Officer, cela ne se passe pas ainsi. Bien que ce der-nier ait en charge de surveiller le devoir de l’administrateur, c’est aussi lui qui a le pouvoir de garantie.

[email protected]

Les opérations liées aux règles espagnolespar CRISTINA COEDO pour EOG, ETL Global

Introduction et conceptLes opérations liées sont celles avec un contenu économique conclu entre les parties avec un lien entre elles (par exemple, les réalisations entre une en-tité et ses parte-naires ou entre deux entités qui appartiennent au même groupe).

La loi stipule que ces opéra-tions doivent être comptabi-lisée à la valeur

de marché et documentées par les entre-prises ou entités impliquées, ces docu-ments doivent être disponibles à l’Ad-ministration Fiscale Espagnole à partir de la fin de la période de déclaration volontaire de l’Impôt sur les Sociétés (25 juillet pour les entreprises clôturant l’année le 31 décembre).

Obligations des entreprises ayant les opérations liées :• Transactions à valeur normale du marché• Documentation des transactions

(Master File, Local File et, le cas échéant, à partir de 2016, information pays par pays)

Il n’y a aucune obligation de transac-tions de documents :

• Réalisées entre entreprises d’un même groupe qui appartient au Ré-gime de Consolidation Fiscale.

• Qui ne dépassent pas les 250.000 eu-ros durant une période d’imposition avec une même personne ou entité.

• Les transactions réalisées par AIE (Groupement d’Intérêt Economique) et UTE (Joint-ventures) avec ses membres.

• Relatives à certaines offres publiques

Régime de sanction a. Ne pas fournir ou fournir une docu-

mentation incomplète concernant les opérations liées sans que l’Agence Fiscale Espagnole corrige cer-taines données apportées, sera une amende de 1.000 euros par article

et 10.000 euros pour l’ensemble des données manquantes ou fausses (avec une limite de 10% du montant des transactions entre parties liées dans la période, soit 1% du chiffre d’affaires net le moins élevé).

b. Si les autorités fiscales effectuent des ajustements ou des corrections appor-tées à la documentation, l'amende serait de 15% du montant de ces corrections.

[email protected]

JURIDIQUE & FISCAL

Page 20: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8320

Me Yassir Benhammou, votre avocat d’affaires en EspagneLE CABINET INTERNATIONAL Bressers Law a fait le pari, depuis maintenant plusieurs années, avec son French Desk dirigé par Me Yassir Benhammou, avo-cat d’affaires inscrit au Barreau de Bar-celone, de créer un pont entre les deux cultures juridiques pour tous ces clients francophones. Et la demande est bien là, assure-t-il : « les clients qui font appel à nos services, que cela soit des particu-liers ou des entreprises, ont tous la même attente : compter sur un conseil parfaite-ment bilingue et qui maîtrise la culture ju-ridico-économique espagnole ». D’autre part, Me Benhammou propose à ces clients cette autre facette de la figure de l’avocat d’affaires : un délicat dosage de proximité et de discrétion, figure très répandue dans la culture française mais quasi inexistante en Espagne. Capable de les accompagner tout au long d’une acquisition immobilière ou de défendre leurs droits devant les prétoires espa-gnols, il se tient à leur disposition dès qu’ils le souhaitent et leur propose un conseil personnalisé tout en respectant le secret professionnel, une des caractéris-tiques majeures de cette profession.

C’est le cas de M. David Gauchard (gérant de la société Umiqo S.L) qui a fait appel aux services de Me Benham-mou pour s’occuper de ses affaires en Espagne, comme par exemple une ac-quisition immobilière, le suivi comp-table de ses sociétés ou du conseil en matière de droit du travail. Son avo-cat est là, à ses côtés, pour répondre à toutes ses questions en temps réel

et traiter avec chacun des agents du monde des affaires : banques, agences immobilières, organismes publics…Selon M. Gauchard : « faire appel aux services de Me Benhammou fut une sage décision qui m’a épargné bien des maux de têtes ». Ainsi, au delà de la simple maîtrise de la langue, il s’agit aussi pour Me Benhammou de « faci-liter le quotidien de mes clients afin

qu’ils puissent se concentrer pleine-ment sur leur affaires professionnelles ou personnelles ».

Enfin, compter sur un bon conseil est aussi un gage d’être informé en temps réel de de toutes les nouveautés législa-tives sur tous les plans, et de connaître aussi chaque échéance fiscale. À ce sujet, Me Benhammou prévient : « en Espagne comme ailleurs, nul n’est cen-sé ignoré la loi, prenons par exemple le cas du formulaire 720 d’Hacienda, malheureusement beaucoup de fran-çais pourtant résidents en Espagne ignorent tout de cette démarche, car le fisc espagnol communique très peu à ce sujet, alors que les sanctions en cas de défaut sont extrêmement élevées (5.000.-€ d’amende par élément non déclaré) ». Ainsi, malgré que la forte attractivité du marché espagnol, il reste fortement recommandé avant tout investissement en Espagne ou pour le suivi de vos affaires de compter sur un bon conseil qui puisse vous épargner bien des déconvenues.

[email protected]

JURIDIQUE & FISCAL

M. Gauchard en compagnie de son avocat Me Benhammou : « il est pour moi comme un médecin de famille, sa gestion de mes affaires me procure beaucoup de tranquillité ».

Résidence et nationalité pour investisseurs en Espagnepar MIGUEL MORILLON Avocat au barreau de Madrid

Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre le pouvoir authentique octroyé dans le pays d’origine en ma faveur, d’une copie certifiée conforme de la page du passeport où sont décrites les données personnelles et la signature du titulaire. On peut aussi essayer de de-mander le NIE au Consulat d’Espagne dans le pays d’origine. Si vous êtes de visite en Espagne, vous pouvez profiter pour le demander au 7 rue San Felipe à Madrid.

Etape 2 :Investir dans un bien immobilier en Espagne Pour ce faire, il faudra acheter un im-meuble d’une valeur égale ou supé-rieure à 500.000 euros libre de toutes charges, c’est à dire, sans hypothèque.

Il s’agira de 500.000 euros par sollici-tant de visa. C’est-à-dire que s’il s’agit d’un couple avec des enfants majeurs, le père et le fils âgé de plus de 18 ans de-vront acquérir par moitié un immeuble en Espagne pour une valeur égale ou supérieure à 1.000.000 d’euros libre de toutes charges. Les conjoints, par contre, ne sont pas tenus d’acquérir un immeuble s’élevant à 1.000.000 euros, 500.000 entre les deux pour le domicile conjugal sont suffisants. L’acte d’achat devra être enregistré au Registre Fon-cier correspondant, une fois « el Im-puesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP » payé (cet impôt est actuellement d’un 6% de la valeur d’achat dans la Communauté de Madrid).

Etape 3 :Demander le visa de séjour pour inves-tisseurs Une fois l’achat enregistré au Registre Foncier, il faudra demander le visa de séjour pour investisseurs. Ce visa de-vra être demandé personnellement par l’intéressé au Consulat d’Espagne dans

le pays d’origine, où lui seront exigés un extrait du registre foncier où soit inscrite la qualification de la propriété, un extrait de casier judiciaire vierge en Espagne et dans son pays, avoir une assurance médicale privée qui couvre le séjour en Espagne ainsi qu’être éco-nomiquement solvable pour pouvoir habiter en Espagne. C’est le Consulat qui informera des moyens de preuve à présenter pour que le visa soit accordé.

Etape 4 : Demander un permis de séjour Une fois en Espagne avec le visa accor-dé, il est fort recommandé de demander un permis de séjour Le visa de séjour pour investisseurs aura une validité d’un an. Pendant cette année et à n’importe quel moment, et aussi dans les trois mois qui suivent, il faudra demander un permis de séjour pour investisseurs, qui aura quant à lui une validité de deux ans. Après ces deux ans, on pourra de-mander une rénovation du permis pour deux ans de plus. Le permis et sa réno-vation doivent être demandés aux auto-

rités espagnoles une fois en Espagne. Pour demander ce permis de séjour, ou sa rénovation ultérieure, il faudra conti-nuer à remplir toutes les conditions de-mandées au moment de l’obtention du visa, en prouvant que l’investissement initial qui a donné lieu au visa de rési-dence est maintenu ou qu’il a augmenté durant cette période.

www.Morillon-avocats.com

Page 21: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 21

Service Clients: (+34) 91 119 05 35 • www.morillon.es • [email protected]

Une présence globaleen France et en Espagne

M a d r i d • P a r í s • L i s b o n n e • O v i e d o • B a r c e l o n e • A l i c a n t e • V a l e n c e • M a l a g a

AF 225X305 MORILLON ESPAÑA-FRANCIA.indd 1 04/06/16 10:01

Page 22: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 8322

(+34) 971 222 747 (+34) 666 003 665 [email protected]

www.inmobienvenue.com

Paseo Mallorca nº 4 / Calle Concepció nº 5 07012 Palma de Majorque Iles Baleares, Espagne

Réseau de professionnels Francophones maîtrisant le marché local.Disposant d’une vaste expérience et d’un historique sur l’île.

CEM Majorque vous permet d’accéder directement à un réseau qui répond à vos besoins.

Clé en Main Majorque

Vous présente un nouveau concept,

Page 23: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

| No 83 23

Marbella redevient-elle un spot jet set ?Marbella, petite ville Balnéaire, est connue pour être un spot international. Celle-ci a été totalement délaissée pendant la crise éco-nomique en Espagne. Les hôtels étaient vides, durant l’époque 2007–2012 quasiment aucun nouvel établissement ou restaurant n’a vu le jour. Depuis deux ans, la donne change, et Marbella renaît. Tout d’abord, il faut noter le boom touristique en Espagne (plus de 9% de touristes en un an), la reprise économique du pays qui favorise les crédits et les lancements de nouvelles promotions. L’afflux d’investisseurs étrangers qui transforment de plus en plus les vieux hôtels traditionnels en hôtels de luxe et aussi une situation inter-nationale géopolitique (terrorisme, conflits, etc…) qui concentrent un peu plus les voyageurs vers les côtes espagnoles.

par P.C.

Marbella épouse les nouvelles tendancesL’hôtel Puente Romano « cou-sin » du fameux Marbella Club a fait sa révolution à la sortie de crise. Les nouveaux proprié-taires ont lancé le « village » au plein cœur du complexe hôtelier. Il s’agit de cinq ou six restaurants très tendances, regroupés autour d’une place, laquelle héberge un bar en ter-rasse plein à craquer tous les jours dès minuit.

Ce concept est un peu simi-laire au centre Platea à Madrid (investissement à 100 millions d’euros) : regrouper une offre gastronomique variée et à ciel ouvert autour d’un bar à cock-tails, animé et ouvert tard le soir.

Au Puente Romano, le suc-cès est donc au rendez-vous puisque les restaurants sont pleins tous les jours. L’am-biance est au rendez-vous avec une clientèle trentenaire et plus, très internationale, élé-gante, et très animée.

Un professionnel français de Marbella commente « En France, on n’a pas su offrir aux touristes internationaux ce qu’ils attendent vraiment, on reste ancré sur une offre traditionnelle, limite ringarde, on ne sait pas faire la distinc-

tion entre boîte de nuit et bar à cocktails animé, associé à une vraie gastronomie » c’est ce que certains spots sont en train de proposer comme Marbella, Ibiza ou Kiev.

L’Hôtel Puente Romano est d’ailleurs plein et si vous souhai-tez une chambre avant fin sep-tembre, il faut compter à partir de 1.000 euros la nuit. Alors que pendant la crise, les chambres se négociaient entre 200 et 300 eu-ros pour la même période.

Les fortunes du Moyen-Orient reviennent à MarbellaLa manne financière que repré-sente le tourisme des familles princières du Moyen-Orient s’est fait sentir cette année dans la petite ville balnéaire. Il n’y a pas une seule semaine où les délégations du gouvernement local de Malaga ou le commis-sariat de police ne reçoivent pas un avis sur l’arrivée des familles gouvernantes des pays du Moyen-Orient, principa-lement le Qatar, les Emirats Arabes, l’Arabie Saoudite… L’arrivée de chaque famille représente l’occupation de di-zaines de chambres, notam-ment dans les deux hôtels de la fameuse Milla de Oro, située entre l’hôtel Gran Melia Don Pepe et le Puerto Banús. On y retrouve le Puente Romano et leMarbella Club dont la loca-

tion de villas représente 6.000 euros par jour, ou 25.000 euros par jour s’il s’agit d’une grande suite face à la mer.

D’ailleurs, selon les informa-tions de la presse locale, le pa-tronat du tourisme de la Costa del Sol, encourage la mise en route d’un vol direct entre Du-baï et Malaga. Sachant que les touristes procédant du Moyen-Orient, restent en moyenne entre 13 et 25 jours.

On le ressent, se promenant sur le bord de mer de la Milla de Oro, les musiques des fêtes organisées par les villas aux abords sont arabes.

Explosion de l’immobilier de luxe Marbella c’est aussi, un retour aux spéculations immobilières et à une offre digne de satis-faire les plus exigeants.

Sur les hauteurs de la ville, il existe parexemple un com-plexe résidentiel fermé, la Zagaleta qui est le plus sécu-risé d’Europe, comme le plus courtisé. Des grands noms de l’industrie, des fortunes russes et arabes mais aussi espagnols y ont leur pied-à-terre. Pas de maison à moins de 5 millions d’euros et la garantie d’une sécurité sans équivalent dans toute l’Europe puisque deux passages hautement sécurisés filtrent chaque entrée. La Côte

d’Azur par exemple, n’offre pas d’espace similaire.

La moyenne du prix des mai-sons dans cette enclave qui à son propre héliport est autour de 20 millions d’euros. Quant à la Milla de Oro au bord de la mer, il s’agit de 5 km situés entre la vieille ville et le Puerto Banús. Beaucoup de fortunes du Moyen-Orient y possèdent des palais comme celui acheté par le roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud d’Arabie Saoudite avant sa mort. A l’image de cette mai-son de 3.000 m2 installée sur 8.000 m2 de terrain proposée pour 50 millions d’euros.

Selon les chiffres du Minis-tère du Logement, le nombre de ventes résidentielles à Marbel-la est passé de 2.200 transac-tions en 2011 à plus de 4.000 en 2015. Quant au nombre de touristes étrangers, il est passé

de 350.000 en 2011 à 450.000 en 2015.

A Marbella, 80% des transac-tions immobilières sont faites par des acheteurs étrangers.La ville a donc des atouts, et pourra bien devenir extrême-ment compétitive et attractive par rapport à ses voisines de la Méditerranée y compris Ibiza ou Mykonos.

Seule chose étonnante au large de cette station balnéaire : le faible nombre de yachts de luxe de plus de 50 mètres. Est-ce une mer souvent agitée ou une faible infrastructure portuaire qui en est la raison ? Les plus gros yachts privés au monde ne sont pas amarrés au large de Marbella mais encore dans les baies de Saint-Tropez, du Cap d’Antibes ou de Saint Jean Cap Ferrat…

Directeur et Fondateur : Philippe ChevassusCollaborateurs : Aurélie Chamerois, Stéphanie Orrico Grima,

Emma LefevreMise en page : Oana Rafaila Impression : Roto Madrid

Editeur : Ediciones Le Courrier d'Espagne, S.L. / Modesto La Fuente, 19 bajo Derecha / 28003 Madrid / Tel : +34 672 269 795

E-mail : [email protected], Dépôt Légal : M-44345-2004Membre de la Cocef (Chambre Officielle de Commerce d'Espagne en

France) à Paris.Membre de WOMMs.

ART DE VIVRE

Page 24: L'Espagne : des paradis fiscaux - Kerygma · 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses ré-sidents

No 83

TOUT LE TALENTDES PROS

[email protected]

QUANDLES ESPACESDEVIENNENTBIEN-ÊTRE

CUANDOLOS ESPACIOSSE CONVIERTENEN BIENESTAR

Leader des systèmes de plaques de plâtre en Espagne,PLADUR® propose des systèmes alternatifs de hautequalité permettant de répondre aux exigencesréglementaires les plus strictes : protection incendie,mécanique, isolation thermique et acoustique,plafonds éclairants... Les solutions professionnellesPLADUR® sont synonymes de bien-être pour tous.

Líderes en sistemas de placa de yeso en España,PLADUR® propone sistemas alternativos de altacalidad que responden a las exigencias reglamentariasmás estrictas: protección contra incendios, mecánica,aislamiento térmico y acústico, techos iluminados...Las soluciones profesionales PLADUR® son sinónimode bienestar para todos.

PLAFONDS / CLOISONS / DOUBLAGESPROFILÉS / ENDUITS / ACCESSOIRES

TECHOS / PAREDES / TRASDOSADOSPERFILES / PASTAS / ACCESORIOS

SOLUTIONS PLÂTRE PLADUR® SOLUCIONES YESO PLADUR®

AnPres-CourEspag-Mai16-A-5.indd 1 12/05/2016 16:22