Le respect de lentente californienne :
comment sy prendre?
Journes acricoles du MAPAQ
2018
Plan de la prsentation Introduction
Rappel des circonstances Le plomb dans le sirop drable : normes canadienne et qubcoise vs
lentente californienne En rsum du processus
Les outils disponibles Le guide, les formulaires, la liste dquipements et laffidavit
Dmarches de mise aux normes Groupes dquipements, inventaire, liste et calendrier Explication de laffidavit comme mcanisme de dmonstration du respect de
lentente
Conclusion Sources daide disponibles Mobilisation pour le respect de lentente Remerciements
Introduction : rappel des circonstances
2014 Signature de lentente suite la poursuite de la firme Mateel
Environmental Justice Foundation
2015 Dbut des dmarches dlimination du plomb
2016 Certains quipements doivent tre limins dans les grandes entreprises Le Centre ACER recoit le mandat de caractriser lutilisation du plomb
2017 Le Centre ACER : inventaire des quipements et prparation des outils Les acriculteurs sont outills pour faire face aux dfis
2018 La documentation de la rsistance la corrosion se poursuit
2020 Lensemble des conditions de lentente sont appliques sur le territoire
qubcois
Le mandat du Centre ACER
Documentation de la
prsence de plomb
Dcrire la situation
Liste des quipements
Dmarche de mise niveau
des quipements
Outiller le milieu
Les outils sont conus
Sensibilisation
Informer le milieu
Web Guide Articles
Confrences
Mandat
Objectif
Livrable
Introduction : le groupe de travail sur le plomb
Centre ACER
FPAQ (producteurs)
CIE (acheteurs) quipementiers
Conseillers (MAPAQ et
clubs)
Consensus
Introduction : normes canadienne et qubcoise vs entente californienne
Sant Canada
500 ppb
Petits et grands contenants
Destruction
Convention de mise en march
250 ppb
Grands contenants
Destruction
Entente californienne
11 ppb
Tout le sirop vendu sur le territoire
californien
Pnalits et poursuites
Source rglementaire
Teneur maximale
Limite dapplication
Consquence en cas
dinfraction
Introduction : pourquoi sy conformer?
FPAQ
Autres marchs
March californien
Flux de sirop
Producteurs non conformes
Producteurs conformes
Acheteurs
Situation actuelle
Introduction : pourquoi sy conformer?
FPAQ
Autres marchs
March californien
Flux de sirop
Producteurs non conformes
Producteurs conformes
Acheteurs
Situation suite la mise en uvre de lentente
Pb?
Pb?
Filtration du sirop 180 F (~82 C) Pas de plomb dans les recouvrements intrieurs du
btiment Les quipements doivent rpondre aux exigences en
matire de plomb de la norme NSF-51 2012 Les barils en acier galvanis doivent tre limins
selon le calendrier dtermin par lentente
Entente californienne
Le plomb ne doit pas faire intentionnellement partie des alliages utiliss
Le laiton et le bronze peuvent contenir jusqu 8 % de plomb sils rsistent la corrosion
NSF-51 2012
Introduction : rappel sur lentente et la norme
quipements et lieux de production rpondant aux exigences de
l'entente californienne
Temprature de filtration >= 180 F
Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus
Signer la dclaration sous serment et maintenir les conditions le permettant
Appliquer les mesures de rduction du
plomb
Matriaux
limination des composants souds ltain-plomb selon le
calendrier
Laiton et bronze tolrs si
[Pb] < 8 % et rsistance la
corrosion
Environnement de production
limination de la peinture au plomb dans les btiments
Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites
par lindustrie
NON
OUI
NON OUI
Introduction : rsum du processus
quipements et lieux de production rpondant aux
exigences de l'entente californienne
Appliquer les mesures de rduction du plomb
Matriaux
limination des composants souds ltain-plomb selon le
calendrier
Laiton et bronze tolrs si
[Pb] < 8 % et rsistance la
corrosion
Environnement de production
limination de la peinture au plomb dans les btiments
Introduction : rsum du processus
NON
Introduction : rsum du processus
quipements et lieux de production rpondant aux exigences de
l'entente californienne
Temprature de filtration >= 180 F
Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus
Signer la dclaration sous serment et maintenir les conditions le permettant
Appliquer les mesures de rduction du
plomb
Matriaux
limination des composants souds ltain-plomb selon le
calendrier
Laiton et bronze tolrs si
[Pb] < 8 % et rsistance la
corrosion
Environnement de production
limination de la peinture au plomb dans les btiments
Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites
par lindustrie
NON
OUI
NON OUI
Introduction : rsum du processus
Temprature de filtration >= 180 F
Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus Signer la dclaration sous
serment et maintenir les conditions le
permettant
NON OUI
OUI
Introduction : rsum du processus
quipements et lieux de production rpondant aux
exigences de l'entente californienne
Temprature de filtration >= 180 F
Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus
Signer la dclaration sous serment et maintenir les conditions le permettant
Appliquer les mesures de rduction du
plomb
Matriaux
limination des composants souds ltain-plomb selon le
calendrier
Laiton et bronze tolrs si
[Pb] < 8 % et rsistance la
corrosion
Environnement de production
limination de la peinture au plomb dans les btiments
Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites
par lindustrie
NON
OUI
NON OUI
Introduction : rsum du processus
Application de la version 2014 de la norme NSF-51
quipements et installations de grade alimentaire
Aucun quipement en acier galvanis
Aucun recouvrement lpoxy
Le guide prsente une base permettant daller dans cette direction
Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites par lindustrie
Les outils : le guide
Un rsum
Deux parties distinctes Partie 1: le plomb et lentente
californienne
Partie 2 : information supplmentaire
Quatre annexes Calendrier Liste dquipements Affidavit Formulaires dinventaire
Reflte les orientations du groupe de travail sur le plomb
Les outils : le guide
Partie 1 : le plomb et lentente californienne
Entente Pas de plomb dans lenvironnement de transformation Filtration du sirop 180 F ou plus Matriaux sans plomb tel que dfini par NSF-51 2012
NSF-51 2012 Seuls le laiton et le bronze peuvent contenir du plomb Le laiton et le bronze ne peuvent contenir plus de 8 %
de plomb Ils doivent tre rsistants la corrosion
Information pour la mise aux normes Dmarche suggre Processus danalyse de pices Explication des formulaires, de la liste et du calendrier
Partie 2 : information supplmentaire
Approche deux normes NSF-51 2014 est plus svre pour la teneur en plomb
dans le laiton et le bronze [Pb] < 0,25 % Mme exigence de rsistance la corrosion que la
version 2012
Information sur dautres matriaux Recouvrement de zinc Acier Cuivre Aluminium Plastiques et fibre de verre
Information gnrale Grade alimentaire (matriaux et conception) Les recouvrements lpoxy (non recommands) Les peintures base de plomb Les sources daide disponibles
Les outils : rappel des groupes dquipements
Groupe quipement
A Chalumeaux, chaudires et seaux, rservoirs dentreposage de la sve et du concentr, systme de collecte, peintures base de plomb dans les zones de transformation;
B
Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau, prchauffeurs, casseroles (pannes) superposes (Piggy Backs et Steam-Away), pompes pour le sirop, casseroles (pannes) dvaporateur, casseroles (pannes) de finisseur et rservoirs;
C Pompes pour la sve drable, units de remplissage (bain-marie), units de filtration (presses) et rservoirs (siroptire), petits instruments (gobelet du densimtre, louche, plongeur).
Les outils : les formulaires Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plomb
Groupe dquipements A
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur Secteur Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiques Encerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise : plus de
20 000 entailles
Moyenne entreprise : entre 10 000 et 20 000 entailles
Petite entreprise : moins de
10 000 entailles Date limite
dlimination des quipements
problmatiques du groupe A
Octobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018
Inventaire des quipements du groupe A Relevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type Description No composant
quipementier quipement Exigence Pb
Exigence corrosion
Chal
umea
ux
Chau
dir
es e
t se
aux
Rse
rvoi
rs s
ve
Un formulaire par groupes dquipements
Identification du producteur et du secteur
Identification de la date butoir pour ce groupe
Inventaire par types de pices
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements A
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise:
moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe A
Octobre 2016
Octobre 2017
Octobre 2018
Inventaire des quipements du groupe ARelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Chalumeaux
Chaudires et seaux
Rservoirs sve
Systmes de collecte
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements B
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000 entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise: moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe B
Octobre 2017
Octobre 2018
Octobre 2019
Inventaire des quipements du groupe BRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau
Prchauffeurs
Casseroles superposes
Pompes sirop
Casseroles dvaporateur
Casseroles de finisseur
Rservoirs
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements C
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000 entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise: moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe C
Octobre 2018
Octobre 2019
Octobre 2020
Inventaire des quipements du groupe CRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Pompes pour la sve
Units de remplissage
Units de filtration
Siroptires
Petits instruments
Les outils : processus danalyse de pices Laiton ou
bronze [Pb] > 8 %
Changer la pice
(calendrier)
Rsistant la corrosion
[Pb] entre 0,25 % et 8 %
NSF-51 2012
NSF-51 2014
OUI
NON
OUI
OUI NON
NON
Les outils : la liste dquipements
CONFORMIT Ne rponds aucune norme Rponds aux exigences en matire de
plomb de NSF-51 2012
Rponds aux exigences en matire de plomb de NSF-51 2014
JUSTIFICATION Corrosion : la pice ne rsiste pas la
corrosion ou la rsistance nest pas dmontre
[Pb] > 8 % : teneur en plomb trop leve
0,25 % 8 % : teneur en plomb accepte par NSF-51 2012
[Pb] < 0,25 % : teneur en plomb accepte par NSF-51 2014
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plomb Groupe dquipements A
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur Secteur Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiques Encerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise : plus de
20 000 entailles
Moyenne entreprise : entre 10 000 et 20 000 entailles
Petite entreprise : moins de
10 000 entailles Date limite
dlimination des quipements
problmatiques du groupe A
Octobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018
Inventaire des quipements du groupe A Relevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type Description No composant
quipementier quipement Exigence Pb
Exigence corrosion
Chal
umea
ux
Chau
dir
es e
t se
aux
Rse
rvoi
rs s
ve
Les outils : la liste dquipements
Il ne reste qu rapporter les informations sur la conformit des pices
Une fiche bien remplie permet de voir les quipements conformes et non conformes dun seul coup dil
Valv
es Valve de coule 1 TYT X
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements A
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise:
moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe A
Octobre 2016
Octobre 2017
Octobre 2018
Inventaire des quipements du groupe ARelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Chalumeaux
Chaudires et seaux
Rservoirs sve
Systmes de collecte
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements B
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000 entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise: moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe B
Octobre 2017
Octobre 2018
Octobre 2019
Inventaire des quipements du groupe BRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau
Prchauffeurs
Casseroles superposes
Pompes sirop
Casseroles dvaporateur
Casseroles de finisseur
Rservoirs
Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements C
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.
Catgorie de taille de lentreprise
Grande entreprise: plus de 20000 entailles
Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles
Petite entreprise: moins de 10000entailles
Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe C
Octobre 2018
Octobre 2019
Octobre 2020
Inventaire des quipements du groupe CRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.
Type
Description
No composant
quipementier
quipement
Exigence Pb
Exigence corrosion
Pompes pour la sve
Units de remplissage
Units de filtration
Siroptires
Petits instruments
Les outils : laffidavit (dclaration sous serment)
Un formulaire par entreprise
Identification du producteur
Taille de lentreprise (nb dentailles)
Exigences gnrales de lentente
Mesures de rduction du plomb appliques
Signature et dclaration du producteur
Signature et dclaration de lacheteur
RAPPORT DE VRIFICATION DES MESURES DE RDUCTION DE PLOMBDANS LA PRODUCTION ET LEMBALLAGE DU SIROP DRABLE
Pour information, lacier inoxydable ne contient pas de plomb. De plus, le laiton et le bronze ne sont pas considrs contenir du plomb sils sont rendus rsistants la corrosion et quils ne contiennent pas plus de 8% de plomb. En cas de doute, il faut se rfrer au manufacturer de lquipement.
Nom de lentreprise productrice:
Nom de la personne contact:
Raison sociale de lacheteur:
Nom de la personne contact:
Dimension de lrablire:
Moins de 10000entailles
De 10000 20000entailles
Plus de 20000entailles
votre connaissance, les zones de transformation et dembouteillage du sirop drable sont-elles exemptes de peinture base de plomb?
OUI
NON
La filtration du sirop drable est-elle faite 180F (85C) ou plus?
OUI
NON
Nombre de barils utiliss par le producteur:___________
Nombre de barils contenant du plomb la connaissance du producteur: ___________
votre connaissance, les quipements suivants contiennent-ils du plomb (si oui, cocher les quipements qui en contiennent votre connaissance)?
Liste dquipements A
Liste dquipements B
Liste dquipements C
Chalumeaux
Valves, connecteurs, joints et
Pompes pour leau drable
contrleurs de niveau
Chaudires et sceaux
Prchauffeurs et pannes
Bains-marie et rservoirs
superposes
pour embouteillage
Rservoirs dentreposage
Pompes sirop
Sirotiers
deau drable
Systmes de collecte et
Pannes dvaporateur
Filtre-presse sirop
tubulures
Finisseurs et rservoirs sirop
Version du 23 octobre 2017
27389440.2
Nom du producteur/reprsentant:
Je confirme qu ma connaissance, les renseignements qui prcdent sont vridiques. Si les quipements qui prcdent contiennent du plomb (tel quindiqu ci-haut), je mengage prendre des mesures afin de les liminer selon un plan de transition crit convenir avec lacheteur.
Date:
Signature du producteur/Reprsentant
Nom de lacheteur/reprsentant:
Jai pris connaissance des dclarations du producteur de sirop drable qui prcdent.
Date:
Signature de lacheteur/Reprsentant
Sign en double exemplaire (un au producteur et un lacheteur).
Les outils : laffidavit (dclaration sous serment)
Le contenu de laffidavit peut tre
modifi par lacheteur
Les producteurs ne devraient signer que sils sont laise avec
le contenu du document
Les outils : sur le Web
Les fiches dinventaire, la dclaration sous serment (affidavit) et la liste dquipements DYNAMIQUE sont disponibles sur le site Web du Centre ACER dans la nouvelle section Sujets dactualit ddie au plomb au http://www.centreacer.qc.ca
La liste dquipements sur le site Web sera la plus jour puisquelle tiendra compte des nouvelles informations pouvant survenir dans le cadre de ce processus
Si une pice ne se trouve pas dans la liste dquipements du guide, dabord vrifier la liste du site Web
http://www.centreacer.qc.ca/
Les outils : sur le Web
La nouvelle section :
Les outils : sur le Web
Les documents :
Les outils : sur le Web
Les documents :
Les outils : les pices orphelines Laiton ou
bronze [Pb] > 8 %
Changer la pice
(calendrier)
Rsistant la corrosion
[Pb] entre 0,25 % et 8 %
NSF-51 2012
NSF-51 2014
OUI
NON
OUI
OUI NON
NON
Dmarches de mise aux normes : groupes dquipements, inventaire, liste
et calendrier Groupes
Inventaire
Liste
Calendrier
Affidavit
tablir les priorits dinventaire
La comparaison des rsultats dinventaire la liste dquipements permet didentifier les pices changer
Le calendrier vient spcifier les dates butoirs pour le changement des quipements problmatiques
Laffidavit est la cl qui permet dassurer le respect de lentente
Dmarches de mise aux normes : laffidavit comme mcanisme de
dmonstration du respect de lentente
Californie
Acheteurs
Producteurs
Entente
Exigences
Affidavit
Affidavit
Conclusion : sources daide disponibles
Acheteurs autoriss de sirop drable
Centre ACER
Conseillers acricoles du MAPAQ
Conseillers acricoles privs
Conseillers de clubs dencadrement acricoles
quipementiers
FPAQ
Conclusion : mobilisation pour le respect de
lentente
Californie
Acheteurs
Producteurs
Les producteurs sont au cur de lentente
Ils sont donc aussi la cl pour la russite de son application
Conclusion : remerciements
quipements drablire CDL inc.
Conseil de lindustrie de lrable (CIE)
Dominion & Grimm
Fdration des producteurs acricoles du Qubec (FPAQ)
Les quipements Lapierre inc.
L.S. Bilodeau inc.
Memprotec inc.
Tle Inox inc.
Citadelle, cooprative de producteurs de sirop d'rable
Merci de votre attention!
Questions?
Le respect de lentente californienne :comment sy prendre?Plan de la prsentationIntroduction : rappel des circonstancesLe mandat du Centre ACERIntroduction : le groupe de travail sur le plombIntroduction : normes canadienne et qubcoise vs entente californienneIntroduction : pourquoi sy conformer?Introduction : pourquoi sy conformer?Introduction : rappel sur lentente et la normeIntroduction : rsum du processusIntroduction : rsum du processusIntroduction : rsum du processusIntroduction : rsum du processusIntroduction : rsum du processusIntroduction : rsum du processusLes outils : le guideLes outils : le guideLes outils : rappel des groupes dquipementsLes outils : les formulairesLes outils : processus danalyse de picesLes outils : la liste dquipementsLes outils : la liste dquipementsLes outils : laffidavit (dclaration sous serment)Les outils : laffidavit (dclaration sous serment)Les outils : sur le WebLes outils : sur le WebLes outils : sur le WebLes outils : sur le WebLes outils : les pices orphelinesDmarches de mise aux normes :groupes dquipements, inventaire, liste et calendrierDmarches de mise aux normes : laffidavit comme mcanisme de dmonstration du respect de lententeConclusion :sources daide disponiblesConclusion :mobilisation pour le respect de lententeConclusion : remerciementsMerci de votre attention!Questions?
Top Related