Nom du gestionnaire :
Nom de l’équipement :
Commune :
Montant de la demande :
Première demande
Renouvellement d’une demande
Date limite de réception des dossiers
Lundi 30 avril 2018
Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]
Ou à l'adresse postale : CAF DU VAR - BP 1405 - 83056 TOULON CEDEX
N° Gestionnaire
Equipement
Date dépôt dossier
Dossier de demande
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Partie réservée à la Caf
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 2
Les subventions de fonctionnement ont pour objectif d’accompagner les partenaires qui contribuent directement
ou indirectement à offrir aux familles varoises des actions, services ou équipements, performants et de qualité, qui répondent à leurs besoins et à ceux des jeunes enfants et des adolescents.
Ces actions doivent s’inscrire dans les domaines d’intervention de la Branche Famille : l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement ou le cadre de vie.
Les bénéficiaires potentiels de ces aides au fonctionnement sont :
- les collectivités territoriales
- les associations loi 1901
- certaines entreprises privées
Ces aides au fonctionnement sont accordées par la Commission d’Action Sociale de la Caf du Var, sur ses fonds
propres, en fonction des disponibilités budgétaires et des priorités définies dans le cadre de sa politique
d’action sociale et en particulier du schéma départemental de services aux familles.
Ce formulaire concerne les demandes de financement au titre du fonctionnement. Il exclut donc les demandes
au titre de l’investissement, qui font l'objet d'un autre dossier de demande.
Les subventions de fonctionnement peuvent être attribuées pour du fonctionnement global et /ou pour une ou
plusieurs action(s) spécifique(s).
Dans les deux cas de figure, vous devrez impérativement compléter la fiche projet, en pages 11 et 12.
Si votre demande concerne le financement de plusieurs actions, vous devrez compléter une fiche par projet.
Le dossier doit être complété électroniquement et accompagné de l’ensemble des pièces
justificatives, obligatoires pour l’examen du dossier.
Informations et recommandations
Tout dossier incomplet et déposé après la date limite de retour fixée au 30 avril 2018
sera considéré comme non recevable.
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 3
Liste des pièces justificatives En cas de renouvellement Uniquement en cas de
première demande Récépissé de déclaration en Préfecture (associations)
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM/ EPCI / Communauté de Communes et détaillant le champ de compétence (collectivités territoriales)
X
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois (entreprises) X X
Statuts X
(uniquement en cas de modification) X
Fiche SIREN /SIRET 1
X
Relevé d’Identité Bancaire ou du bénéficiaire de
la cession de créance (loi dailly) X
Compte de résultat et bilan comptable de l’année N-1, approuvé (associations et entreprises)
X X (si la structure existait en N-1)
Rapport du Commissaires aux comptes de l’année N-1 2 X
X (si la structure existait en N-1)
Rapport annuel d’activité de l’année N-1, approuvé X
X (si la structure existait en N-1)
Liste datée des membres du Conseil d’Administration et du Bureau X X
L’organigramme du personnel salarié de la structure au 31/12/N-1 X X
L’attestation URSSAF, datée de moins de 6 mois, précisant que le gestionnaire est à jour de ses cotisations
X X
Attestation de délégation de pouvoir Si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal de l’organisme
1 Pour obtenir un numéro SIRET : demande à formuler directement par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente
du département en joignant une copie des statuts et une copie de l’extrait paru au journal officiel. Pour trouver sa direction régionale https://www.insee.fr/fr/information/2107389 2 Obligatoire pour les associations recevant des subventions d’au moins 153 000 € ou si deux des trois conditions suivantes
sont remplies : - Effectif > 50 salariés- CA : > 3 100 000 €- Total du bilan > 1 550 000 €
Pièces justificatives à fournir
X (uniquement en cas de modification)
Bilans comptables et financiers des 3 dernières années et sous forme analytique X X
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 4
Statut de votre structure :
Collectivité territoriale Association Entreprise
CCAS Autres, précisez :
Fax :
Le gestionnaire :
Nom :
N°SIRET :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Site Web :
Le représentant légal :
Prénom :
Fax :
Prénom :
Fax :
Nom :
Fonction (Président, Maire, …) :
Téléphone :
Courriel :
Le référent du dossier :
Nom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Fiche n°1 : Présentation générale (1/2)
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 5
Date de création et historique : Préciser uniquement les étapes clefs dans développement de votre structure (en quelques lignes)
Objet social (ou but de l’association) :
Activités principales :
Fiche n°1 : Présentation générale (2/2)
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 6
Les moyens humains :
Nombre d’adhérents (au 31/12/2017) :
Coût de l’adhésion en 2017 :
Nombre de bénévoles (Personne contribuant régulièrement à l’activité de l’organisme, de manière non rémunéré – au 31/12/2017) :
Nombre total de salariés (au 31/12/2017) :
Nombre de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) :
Etes-vous rattaché à une convention collective ? Oui Non
Si oui, laquelle :
Montant des 3 salaires annuels bruts les plus élevés :
Nom - Prénom Fonction ETP
Année N
Montants annuels des salaires annuels bruts (Cf- Déclaration Annuelle Des salaires (DADS).
Année N-2 Année N-1 Année N
Le « nombre de salariés en équivalent temps plein » (ETP) correspond aux effectifs pondérés par la quotité de travail.
Pour réaliser ce calcul il convient d’évaluer ce que représente chaque salarié en ETP.Exemple :
-1 salarié à temps plein présent toute l’année : il représente 1 ETP (1 x 12/12).-1 salarié à temps partiel (80%) présent toute l’année : il représente 0,8 ETP (1 x 0,8 x 12/12).-1 salarié à temps partiel (80%) recruté le 1er juillet : il représente 0,4 ETP (1 x 0,8 x 6/12).
Si, pour un même poste, les variations de rémunération entre N-2 et N-1 ou entre N-1 et N sont
significatives (+ ou – 10 %), veuillez en préciser la raison :
Fiche n°2 : Renseignements administratifs (1/2)
dont emplois aidés (effectifs) :
dont emplois aidés (ETP) :
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 7
Informations juridiques :
Date de déclaration en Préfecture : Joindre le récépissé de déclaration à la 1ère demande de subvention.
Date de publication au Journal Officiel :
Votre organisme dispose-t-il d’agrément(s) administratif(s) ? Oui Non
Si oui précisez le(s)quel(s) :
Votre organisme est-il reconnu d’utilité publique ? Oui Non
Votre organisme dispose-t-il d’un Commissaire aux comptes ? Oui Non
Composition du bureau :
Toute modification du Conseil d’Administration ou membre du Bureau doit être signalée à la Caf dans les meilleurs délais.
Président Président adjoint
Nom / Prénom
Adresse
Tel
Trésorier Trésorier adjoint
Nom / Prénom
Adresse
Tel
Secrétaire Secrétaire adjoint
Nom / Prénom
Adresse
Tel
Fiche n°2 : Renseignements administratifs (2/2)
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 8
Fiche n°3 : Budget prévisionnel global 2018 Dans le cas où l’exercice est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin.
Exercice : Date de début : Date de fin :
Le budget prévisionnel doit apparaitre équilibré. Le montant total des charges et des produits doivent être égaux.
CHARGES D’EXPLOITATION MONTANTS PRODUITS D’EXPLOITATION MONTANTS
60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES
Alimentation et boissons Participation des usagers
Eau, Gaz, Electricité Prestations de services Caf
Fournitures d’activité Prestations de service Msa
Petit équipement Autres produits :
Autres (préciser) :
61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION
Loyers et charges locatives ETAT
Locations de matériel Emplois aidés par l’Etat (ASP-FONJEP)
Travaux d’entretien et de réparation Autres (préciser) :Prime d’assurance
Documentation FONDS SOCIAL EUROPEEN
Divers Précisez :
62 AUTRES SERVICES EXTERNES
Rémunération intermédiaire et honoraire COLLECTIVITES TERRITORIALES
Publicité, publication Région
Transport lié aux activités Département
Déplacement, missions, réception Intercommunalité
Frais postaux - Téléphone Communes
Formation
Services bancaires ORGANISMES SOCIAUX
Autres (préciser) : Subventions Caf
63 IMPOTS ET TAXES Subvention Msa
Taxes sur salaires Autres (préciser) :Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES
64 FRAIS DE PERSONNEL Entreprises
Rémunération brute des personnels Autres (préciser) :
Charges sociales et cotisation sociale AUTRES RECETTES
Autres (à préciser) : 75 AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
65 AUTRES CHARGES GESTION
COURANTE Adhésions
66 CHARGES FINANCIERES Autres :Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS
Autres charges financières Revenu des valeurs mobilières de placement
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres :68 DOTATIONS
Dotation aux amortissements 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations aux provisions 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES
86- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU
PERSONNEL)*
87- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU
PERSONNEL)*
TOTAL TOTAL
Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local
par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels / Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 9
DEPENSES RECETTES
PREV N REEL N-1
REEL N-2
PREV N
REEL N-1
REEL N-2
60 Achats 70 Prestations de services
61 Services
extérieurs 706 Usagers
62 Autres services
extérieurs 706 PS Caf/Msa
63 Impôts et taxes 706 Autres Produits
64 Charges de
personnel 74 Subventions
641 Rémunération des personnels
741 État :
645 Charges sociales
742 Région(s) :
65 Frais de gestion
743 Département :
66 Charges financières
744 Commune(s) - Intercommunal
ité(s):
67 Charges exceptionnelles
744 Fonds européens :
68 Amortis /
provisions 745 Caf
86 Charges
supplétives 746 Autres
75 Produits de gestion
76 Produits
financiers
77 Produits
exceptionnels
78 Reprise sur amortissement
79 Transferts de
charges
87 Charges supplétives
TOTAL TOTAL
Fiche n°4 : Comparatif budgétaire
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 10
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le
montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le
pouvoir lui permettant d’engager sa responsabilité.
Je soussigné(e) (nom et prénom),
Responsable juridique de l’organisme :
- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;
- Déclare que le demandeur ne fait pas l'objet d'une mesure de redressement judiciaire ou n'est
pas en liquidation judiciaire (uniquement pour les associations et entreprises) ;
- Certifie que le demandeur a pris connaissance et respecte les principes et valeurs de la charte de
laïcité de la Branche Famille, adoptée en septembre 2015, avec ses partenaires ;
- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble
des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du
budget par les instances statutaires :
- Demande une subvention d’un montant total de : euros. (Ecrire le montant en toute lettre)
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de
l’organisme :
Nom du titulaire du compte :
Banque ou centre :
Domiciliation :
Code Banque/Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP
BIC IBAN
Fait, le à
Nom, prénom et qualité du signataire
Cachet
Fiche n°5 : Déclarations sur l’honneur
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 11
REMPLIR UNE FICHE PAR PROJET
Nouveau projet Renouvellement d’un projet
En cas de renouvellement d'un projet, merci de joindre le bilan de l'action N-1 en pages 15 et 16.
Coût du projet :
Montant sollicité pour le projet :
Votre demande de fonctionnement concerne :
Une aide au fonctionnement global de l’équipement Le financement d’une action spécifique
En cas de financement d‘une action spécifique, renseigner le budget prévisionnel de l’action en pages 17 et 18.
Présentation du projet :
Intitulé du projetL’intitulé du projet a vocation à donner une idée globale. L’intitulé doit permettre de saisir immédiatement les intentions
ou ambitions poursuivies.
Objectifs
Présentez l’objectif général du projet et les objectifs spécifiques associés.
Description du projetDétaillez le déroulement du projet.Pensez à contextualiser le projet et les raisons de sa mise en œuvre.
Déclinez les objectifs opérationnels et les phases de mise en œuvre (calendrier).Donnez une vision concrète et construite de votre projet.
Fiche n° 6 : Fiche Projet
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 12
Public visé
Précisez les bénéficiaires potentiels du projet, la tranche d’âge concernée, le sexe
Exemple : Jeunes 12-17 ans d’un quartier en QPV, enfants de 0-3 ans, tout public, etc.
Moyens matériels et humains Moyens humains : comprennent l’ensemble des personnels nécessaire à la mise en œuvre du projet (animateurs,
directeurs, personnels de service, prestataires…) Moyens matériels : comprennent les matériels logistiques, pédagogiques etc. nécessaires à la mise en œuvre du projet
Précisez si les activités proposées dans le cadre du projet financé sont payantes pour les bénéficiaires
(ou pour les familles) ? Si oui, quel est le tarif appliqué ? (joindre la grille tarifaire)
Partenariat mobilisé dans le cadre du projet
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 13
Evaluation du projetQuelles sont les modalités d’évaluation prévues ?Exemple : enquête de satisfaction auprès du public bénéficiaire ? grille d’auto évaluation du projet ? etc.
Quels sont les indicateurs retenus au regard de l’objectif ?
On peut distinguer plusieurs types d’indicateurs, qui peuvent être quantitatifs et/ou qualitatifs: - Indicateurs de réalisation de l’action / projetExemple : Nombre de participants à un forum- Indicateurs de résultats de l’action / projetExemple : Pourcentage de participants satisfait des informations délivrées lors du forum- Indicateurs d’impact de l’action /projetExemple : Développement de partenariat entre les participants au forum, impact auprès du public bénéficiaire etc.
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 14
Fiche n°7 : Budget prévisionnel du projet 2018 NE COMPLETER QUE DANS LE CAS D’UN FINANCEMENT D’UNE ACTION SPECIFIQUE
Exercice : Date de début : Date de fin :
Le budget prévisionnel doit apparaitre équilibré. Le montant total des charges et des produits doivent être égaux.
Intitulé du projet :
CHARGES D’EXPLOITATION MONTANTS PRODUITS D’EXPLOITATION MONTANTS
60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES
Alimentation et boissons Participation des usagers
Eau, Gaz, Electricité Prestations de services Caf
Fournitures d’activité Prestations de service Msa
Petit équipement Autres produits :
Autres (préciser) :
61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION
Loyers et charges locatives ETAT
Locations de matériel Emplois aidés par l’Etat (ASP-FONJEP)
Travaux d’entretien et de réparation Autres (préciser) :Prime d’assurance
Documentation FONDS SOCIAL EUROPEEN
Divers Précisez :
62 AUTRES SERVICES EXTERNES
Rémunération intermédiaire et honoraire COLLECTIVITES TERRITORIALES
Publicité, publication Région
Transport lié aux activités Département
Déplacement, missions, réception Intercommunalité
Frais postaux - Téléphone Communes
Formation
Services bancaires ORGANISMES SOCIAUX
Autres (préciser) : Subventions Caf
63 IMPOTS ET TAXES Subvention Msa
Taxes sur salaires Autres (préciser) :Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES
64 FRAIS DE PERSONNEL Entreprises
Rémunération brute des personnels Autres (préciser) :
Charges sociales et cotisation sociale AUTRES RECETTES
Autres (à préciser) : 75 AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
65 AUTRES CHARGES GESTION
COURANTE Adhésions
66 CHARGES FINANCIERES Autres :Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS
Autres charges financières Revenu des valeurs mobilières de placement
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres :68 DOTATIONS
Dotation aux amortissements 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations aux provisions 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES
86- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU
PERSONNEL)*
87- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU
PERSONNEL)*
TOTAL TOTAL
Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local
par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels / Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 15
.
Personne chargée du projet :
Nom : Prénom :
Téléphone : Fax :
Courriel :
Votre demande de fonctionnement concernait :
Une aide au fonctionnement global de l’équipement Le financement d’une action spécifique
Intitulé du projet :
Rappel du projet, des objectifs initiaux et du public visé
La réalisation du projet a-t-elle été conforme aux objectifs ?
Combien de personnes ont été bénéficiaires ? Quelles est l’évolution du nombre de
bénéficiaires sur les 3 dernières années (2017, 2016, 2015) ?
Fiche n°8 : Bilan du projet 2017
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018 Page 16
De quelle manière avez-vous évalué la satisfaction des bénéficiaires ?
Avez-vous rencontré des difficultés (techniques, financières etc.) dans la mise en œuvre du projet ? Si
oui, lesquelles ? De quelle façon y avez-vous remédié ? (réajustement du projet ? etc.)
Quels ont été les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour réaliser votre projet ?
Quels indicateurs de mesure d’évaluation avez-vous utilisés ? Veuillez indiquer les résultats de
l’évaluation au regard des indicateurs de mesure retenus.
Quel bilan général tirez-vous de votre projet ? Allez-vous apporter des axes d’amélioration en 2018 ?
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement Page 17
Fiche n°9 : Compte-rendu financier 2017
de l'action
CHARGES D’EXPLOITATION REEL 2017
PREV 2017
ECART PRODUITS D’EXPLOITATION
REEL 2017
PREV 2017
ECART
60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES
Alimentation et boissons Participation des usagers
Eau, Gaz, Electricité Prestations de services Caf
Fournitures d’activité Prestations de service Msa
Petit équipement Autres produits :Autres (préciser) :
61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION
Loyers et charges locatives ETAT
Locations de matériel Emplois aidés par l’Etat (ASP-FONJEP)
Travaux d’entretien et de réparation Autres (préciser) :Prime d’assurance
Documentation FONDS SOCIAL EUROPEEN
Divers Précisez :
62 AUTRES SERVICES EXTERNES
Rémunération intermédiaire et honoraire
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Publicité, publication Région
Transport lié aux activités Département
Déplacement, missions, réception Intercommunalité
Frais postaux - Téléphone Communes
Formation
Services bancaires ORGANISMES SOCIAUX
Autres (préciser) : Subventions Caf
63 IMPOTS ET TAXES Subvention Msa
Taxes sur salaires Autres (préciser) :
Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES
64 FRAIS DE PERSONNEL Entreprises
Rémunération brute des personnels Autres (préciser) :
Charges sociales et cotisation sociale
AUTRES RECETTES
Autres (à préciser) : 75 AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
65 AUTRES CHARGES GESTION
COURANTE Adhésions
66 CHARGES FINANCIERES Autres :
Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement Page 18
CHARGES D’EXPLOITATION REEL 2017
PREV 2017
ECART PRODUITS D’EXPLOITATION
REEL 2017
PREV 2017
ECART
Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS
Autres charges financières Revenu des valeurs mobilières de placement
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres :68 DOTATIONS
Dotation aux amortissements 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations aux provisions 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES
86- VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (LOCAL,
MATERIEL OU PERSONNEL)*
87- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU
PERSONNEL)*
TOTAL TOTAL
Veuillez indiquer et justifier les écarts les plus significatifs entre le budget prévisionnel et réel ?
Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels /
Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).
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