Dossier de demande Subvention de fonctionnement … 2018... · Ce formulaire concerne les demandes...

Nom du gestionnaire :

Nom de l’équipement :

Commune :

Montant de la demande :

Première demande

Renouvellement d’une demande

Date limite de réception des dossiers

Lundi 30 avril 2018

Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]

Ou à l'adresse postale : CAF DU VAR - BP 1405 - 83056 TOULON CEDEX

N° Gestionnaire

Equipement

Date dépôt dossier

Dossier de demande

Subvention de fonctionnement

Année 2018

Partie réservée à la Caf

mailto:[email protected]

Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement 2018

Les subventions de fonctionnement ont pour objectif d’accompagner les partenaires qui contribuent directement

ou indirectement à offrir aux familles varoises des actions, services ou équipements, performants et de qualité, qui répondent à leurs besoins et à ceux des jeunes enfants et des adolescents.

Ces actions doivent s’inscrire dans les domaines d’intervention de la Branche Famille : l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement ou le cadre de vie.

Les bénéficiaires potentiels de ces aides au fonctionnement sont :

- les collectivités territoriales

- les associations loi 1901

- certaines entreprises privées

Ces aides au fonctionnement sont accordées par la Commission d’Action Sociale de la Caf du Var, sur ses fonds

propres, en fonction des disponibilités budgétaires et des priorités définies dans le cadre de sa politique

d’action sociale et en particulier du schéma départemental de services aux familles.

Ce formulaire concerne les demandes de financement au titre du fonctionnement. Il exclut donc les demandes

au titre de l’investissement, qui font l'objet d'un autre dossier de demande.

Les subventions de fonctionnement peuvent être attribuées pour du fonctionnement global et /ou pour une ou

plusieurs action(s) spécifique(s).

Dans les deux cas de figure, vous devrez impérativement compléter la fiche projet, en pages 11 et 12.

Si votre demande concerne le financement de plusieurs actions, vous devrez compléter une fiche par projet.

Le dossier doit être complété électroniquement et accompagné de l’ensemble des pièces

justificatives, obligatoires pour l’examen du dossier.

Informations et recommandations

Tout dossier incomplet et déposé après la date limite de retour fixée au 30 avril 2018

sera considéré comme non recevable.


Liste des pièces justificatives En cas de renouvellement Uniquement en cas de

première demande Récépissé de déclaration en Préfecture (associations)

Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM/ EPCI / Communauté de Communes et détaillant le champ de compétence (collectivités territoriales)

X

Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois (entreprises) X X

Statuts X

(uniquement en cas de modification) X

Fiche SIREN /SIRET 1

X

Relevé d’Identité Bancaire ou du bénéficiaire de

la cession de créance (loi dailly) X

Compte de résultat et bilan comptable de l’année N-1, approuvé (associations et entreprises)

X X (si la structure existait en N-1)

Rapport du Commissaires aux comptes de l’année N-1 2 X

X (si la structure existait en N-1)

Rapport annuel d’activité de l’année N-1, approuvé X

X (si la structure existait en N-1)

Liste datée des membres du Conseil d’Administration et du Bureau X X

L’organigramme du personnel salarié de la structure au 31/12/N-1 X X

L’attestation URSSAF, datée de moins de 6 mois, précisant que le gestionnaire est à jour de ses cotisations

X X

Attestation de délégation de pouvoir Si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal de l’organisme

1 Pour obtenir un numéro SIRET : demande à formuler directement par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente

du département en joignant une copie des statuts et une copie de l’extrait paru au journal officiel. Pour trouver sa direction régionale https://www.insee.fr/fr/information/2107389 2 Obligatoire pour les associations recevant des subventions d’au moins 153 000 € ou si deux des trois conditions suivantes

sont remplies : - Effectif > 50 salariés- CA : > 3 100 000 €- Total du bilan > 1 550 000 €

Pièces justificatives à fournir

X (uniquement en cas de modification)

Bilans comptables et financiers des 3 dernières années et sous forme analytique X X

https://www.insee.fr/fr/information/2107389


Statut de votre structure :

Collectivité territoriale Association Entreprise

CCAS Autres, précisez :

Fax :

Le gestionnaire :

Nom :

N°SIRET :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Site Web :

Le représentant légal :

Prénom :

Fax :

Prénom :

Fax :

Nom :

Fonction (Président, Maire, …) :

Téléphone :

Courriel :

Le référent du dossier :

Nom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Fiche n°1 : Présentation générale (1/2)


Date de création et historique : Préciser uniquement les étapes clefs dans développement de votre structure (en quelques lignes)

Objet social (ou but de l’association) :

Activités principales :

Fiche n°1 : Présentation générale (2/2)


Les moyens humains :

Nombre d’adhérents (au 31/12/2017) :

Coût de l’adhésion en 2017 :

Nombre de bénévoles (Personne contribuant régulièrement à l’activité de l’organisme, de manière non rémunéré – au 31/12/2017) :

Nombre total de salariés (au 31/12/2017) :

Nombre de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) :

Etes-vous rattaché à une convention collective ? Oui Non

Si oui, laquelle :

Montant des 3 salaires annuels bruts les plus élevés :

Nom - Prénom Fonction ETP

Année N

Montants annuels des salaires annuels bruts (Cf- Déclaration Annuelle Des salaires (DADS).

Année N-2 Année N-1 Année N

Le « nombre de salariés en équivalent temps plein » (ETP) correspond aux effectifs pondérés par la quotité de travail.

Pour réaliser ce calcul il convient d’évaluer ce que représente chaque salarié en ETP.Exemple :

-1 salarié à temps plein présent toute l’année : il représente 1 ETP (1 x 12/12).-1 salarié à temps partiel (80%) présent toute l’année : il représente 0,8 ETP (1 x 0,8 x 12/12).-1 salarié à temps partiel (80%) recruté le 1er juillet : il représente 0,4 ETP (1 x 0,8 x 6/12).

Si, pour un même poste, les variations de rémunération entre N-2 et N-1 ou entre N-1 et N sont

significatives (+ ou – 10 %), veuillez en préciser la raison :

Fiche n°2 : Renseignements administratifs (1/2)

dont emplois aidés (effectifs) :

dont emplois aidés (ETP) :


Informations juridiques :

Date de déclaration en Préfecture : Joindre le récépissé de déclaration à la 1ère demande de subvention.

Date de publication au Journal Officiel :

Votre organisme dispose-t-il d’agrément(s) administratif(s) ? Oui Non

Si oui précisez le(s)quel(s) :

Votre organisme est-il reconnu d’utilité publique ? Oui Non

Votre organisme dispose-t-il d’un Commissaire aux comptes ? Oui Non

Composition du bureau :

Toute modification du Conseil d’Administration ou membre du Bureau doit être signalée à la Caf dans les meilleurs délais.

Président Président adjoint

Nom / Prénom

Adresse

Tel

Trésorier Trésorier adjoint

Nom / Prénom

Adresse

Tel

Secrétaire Secrétaire adjoint

Nom / Prénom

Adresse

Tel

Fiche n°2 : Renseignements administratifs (2/2)


Fiche n°3 : Budget prévisionnel global 2018 Dans le cas où l’exercice est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin.

Exercice : Date de début : Date de fin :

Le budget prévisionnel doit apparaitre équilibré. Le montant total des charges et des produits doivent être égaux.

CHARGES D’EXPLOITATION MONTANTS PRODUITS D’EXPLOITATION MONTANTS

60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES

Alimentation et boissons Participation des usagers

Eau, Gaz, Electricité Prestations de services Caf

Fournitures d’activité Prestations de service Msa

Petit équipement Autres produits :

Autres (préciser) :

61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION

Loyers et charges locatives ETAT

Locations de matériel Emplois aidés par l’Etat (ASP-FONJEP)

Travaux d’entretien et de réparation Autres (préciser) :Prime d’assurance

Documentation FONDS SOCIAL EUROPEEN

Divers Précisez :

62 AUTRES SERVICES EXTERNES

Rémunération intermédiaire et honoraire COLLECTIVITES TERRITORIALES

Publicité, publication Région

Transport lié aux activités Département

Déplacement, missions, réception Intercommunalité

Frais postaux - Téléphone Communes

Formation

Services bancaires ORGANISMES SOCIAUX

Autres (préciser) : Subventions Caf

63 IMPOTS ET TAXES Subvention Msa

Taxes sur salaires Autres (préciser) :Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES

64 FRAIS DE PERSONNEL Entreprises

Rémunération brute des personnels Autres (préciser) :

Charges sociales et cotisation sociale AUTRES RECETTES

Autres (à préciser) : 75 AUTRES PRODUITS GESTION

COURANTE

65 AUTRES CHARGES GESTION

COURANTE Adhésions

66 CHARGES FINANCIERES Autres :Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS

Autres charges financières Revenu des valeurs mobilières de placement

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres :68 DOTATIONS

Dotation aux amortissements 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dotations aux provisions 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET

PROVISIONS

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES

86- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES (LOCAL, MATERIEL OU

PERSONNEL)*



PERSONNEL)*

TOTAL TOTAL

Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local

par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels / Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).


DEPENSES RECETTES

PREV N REEL N-1

REEL N-2

PREV N

REEL N-1

REEL N-2

60 Achats 70 Prestations de services

61 Services

extérieurs 706 Usagers

62 Autres services

extérieurs 706 PS Caf/Msa

63 Impôts et taxes 706 Autres Produits

64 Charges de

personnel 74 Subventions

641 Rémunération des personnels

741 État :

645 Charges sociales

742 Région(s) :

65 Frais de gestion

743 Département :

66 Charges financières

744 Commune(s) - Intercommunal

ité(s):

67 Charges exceptionnelles

744 Fonds européens :

68 Amortis /

provisions 745 Caf

86 Charges

supplétives 746 Autres

75 Produits de gestion

76 Produits

financiers

77 Produits

exceptionnels

78 Reprise sur amortissement

79 Transferts de

charges

87 Charges supplétives

TOTAL TOTAL

Fiche n°4 : Comparatif budgétaire


Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le

montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le

pouvoir lui permettant d’engager sa responsabilité.

Je soussigné(e) (nom et prénom),

Responsable juridique de l’organisme :

- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- Déclare que le demandeur ne fait pas l'objet d'une mesure de redressement judiciaire ou n'est

pas en liquidation judiciaire (uniquement pour les associations et entreprises) ;

- Certifie que le demandeur a pris connaissance et respecte les principes et valeurs de la charte de

laïcité de la Branche Famille, adoptée en septembre 2015, avec ses partenaires ;

- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble

des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du

budget par les instances statutaires :

- Demande une subvention d’un montant total de : euros. (Ecrire le montant en toute lettre)

Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de

l’organisme :

Nom du titulaire du compte :

Banque ou centre :

Domiciliation :

Code Banque/Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

BIC IBAN

Fait, le à

Nom, prénom et qualité du signataire

Cachet

Fiche n°5 : Déclarations sur l’honneur


REMPLIR UNE FICHE PAR PROJET

Nouveau projet Renouvellement d’un projet

En cas de renouvellement d'un projet, merci de joindre le bilan de l'action N-1 en pages 15 et 16.

Coût du projet :

Montant sollicité pour le projet :

Votre demande de fonctionnement concerne :

Une aide au fonctionnement global de l’équipement Le financement d’une action spécifique

En cas de financement d‘une action spécifique, renseigner le budget prévisionnel de l’action en pages 17 et 18.

Présentation du projet :

Intitulé du projetL’intitulé du projet a vocation à donner une idée globale. L’intitulé doit permettre de saisir immédiatement les intentions

ou ambitions poursuivies.

Objectifs

Présentez l’objectif général du projet et les objectifs spécifiques associés.

Description du projetDétaillez le déroulement du projet.Pensez à contextualiser le projet et les raisons de sa mise en œuvre.

Déclinez les objectifs opérationnels et les phases de mise en œuvre (calendrier).Donnez une vision concrète et construite de votre projet.

Fiche n° 6 : Fiche Projet


Public visé

Précisez les bénéficiaires potentiels du projet, la tranche d’âge concernée, le sexe

Exemple : Jeunes 12-17 ans d’un quartier en QPV, enfants de 0-3 ans, tout public, etc.

Moyens matériels et humains Moyens humains : comprennent l’ensemble des personnels nécessaire à la mise en œuvre du projet (animateurs,

directeurs, personnels de service, prestataires…) Moyens matériels : comprennent les matériels logistiques, pédagogiques etc. nécessaires à la mise en œuvre du projet

Précisez si les activités proposées dans le cadre du projet financé sont payantes pour les bénéficiaires

(ou pour les familles) ? Si oui, quel est le tarif appliqué ? (joindre la grille tarifaire)

Partenariat mobilisé dans le cadre du projet


Evaluation du projetQuelles sont les modalités d’évaluation prévues ?Exemple : enquête de satisfaction auprès du public bénéficiaire ? grille d’auto évaluation du projet ? etc.

Quels sont les indicateurs retenus au regard de l’objectif ?

On peut distinguer plusieurs types d’indicateurs, qui peuvent être quantitatifs et/ou qualitatifs: - Indicateurs de réalisation de l’action / projetExemple : Nombre de participants à un forum- Indicateurs de résultats de l’action / projetExemple : Pourcentage de participants satisfait des informations délivrées lors du forum- Indicateurs d’impact de l’action /projetExemple : Développement de partenariat entre les participants au forum, impact auprès du public bénéficiaire etc.


Fiche n°7 : Budget prévisionnel du projet 2018 NE COMPLETER QUE DANS LE CAS D’UN FINANCEMENT D’UNE ACTION SPECIFIQUE

Exercice : Date de début : Date de fin :

Le budget prévisionnel doit apparaitre équilibré. Le montant total des charges et des produits doivent être égaux.

Intitulé du projet :

CHARGES D’EXPLOITATION MONTANTS PRODUITS D’EXPLOITATION MONTANTS





Petit équipement Autres produits :

Autres (préciser) :






Divers Précisez :


Rémunération intermédiaire et honoraire COLLECTIVITES TERRITORIALES





Formation




Taxes sur salaires Autres (préciser) :Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES



Charges sociales et cotisation sociale AUTRES RECETTES


COURANTE


COURANTE Adhésions

66 CHARGES FINANCIERES Autres :Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS





PROVISIONS




PERSONNEL)*



PERSONNEL)*

TOTAL TOTAL

Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local

par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels / Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).


.

Personne chargée du projet :

Nom : Prénom :

Téléphone : Fax :

Courriel :

Votre demande de fonctionnement concernait :

Une aide au fonctionnement global de l’équipement Le financement d’une action spécifique

Intitulé du projet :

Rappel du projet, des objectifs initiaux et du public visé

La réalisation du projet a-t-elle été conforme aux objectifs ?

Combien de personnes ont été bénéficiaires ? Quelles est l’évolution du nombre de

bénéficiaires sur les 3 dernières années (2017, 2016, 2015) ?

Fiche n°8 : Bilan du projet 2017


De quelle manière avez-vous évalué la satisfaction des bénéficiaires ?

Avez-vous rencontré des difficultés (techniques, financières etc.) dans la mise en œuvre du projet ? Si

oui, lesquelles ? De quelle façon y avez-vous remédié ? (réajustement du projet ? etc.)

Quels ont été les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour réaliser votre projet ?

Quels indicateurs de mesure d’évaluation avez-vous utilisés ? Veuillez indiquer les résultats de

l’évaluation au regard des indicateurs de mesure retenus.

Quel bilan général tirez-vous de votre projet ? Allez-vous apporter des axes d’amélioration en 2018 ?

Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement

Fiche n°9 : Compte-rendu financier 2017

de l'action

CHARGES D’EXPLOITATION REEL 2017

PREV 2017

ECART PRODUITS D’EXPLOITATION

REEL 2017

PREV 2017

ECART





Petit équipement Autres produits :Autres (préciser) :






Divers Précisez :


Rémunération intermédiaire et honoraire

COLLECTIVITES TERRITORIALES





Formation




Taxes sur salaires Autres (préciser) :

Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES



Charges sociales et cotisation sociale

AUTRES RECETTES


COURANTE


COURANTE Adhésions

66 CHARGES FINANCIERES Autres :

Caf du Var - Demande de subvention de fonctionnement

CHARGES D’EXPLOITATION REEL 2017

PREV 2017

ECART PRODUITS D’EXPLOITATION

REEL 2017

PREV 2017

ECART

Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS





PROVISIONS


86- VALORISATION DES

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (LOCAL,

MATERIEL OU PERSONNEL)*



PERSONNEL)*

TOTAL TOTAL

Veuillez indiquer et justifier les écarts les plus significatifs entre le budget prévisionnel et réel ?

Veuillez détailler la nature et le montant des contributions volontaires en nature (exemple : mise à disposition d’un local par la Commune valorisée à 20 000 euros annuels /

Mise à disposition de personnel valorisée à 30 000 euros annuel).

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