Download - DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION …ww2.cnam.fr/physique//PHR103/1 DESP Courte présentation mai 2013.… · 9 DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION • Armes • Equipements de

1

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONPrPréévention des risques physiquesvention des risques physiques

CNAM CNAM UE PHR103 mai 2013UE PHR103 mai 2013

2

LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CEPRESSION 97/23/CE

ProgrammeProgramme

11-- Les grands principesLes grands principes

22-- Les consLes consééquences pour les fabricantsquences pour les fabricants

44-- Questions / RQuestions / Rééponses ponses

3

29 mai 2002

Transposition en

droit national

Calendrier

29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99

Réglementations nationales

Directive Europeenne

(mise sur le marché d’équipement sous pression)

TRANSPOSITION 2 années après l ’adoptionTRANSPOSITION 2 années après l ’adoption

APPLICATION 30 mois après l ’adoptionAPPLICATION 30 mois après l ’adoption

OBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoptionOBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoption

2013/2014

NLF: New

Legislative

Framework:

4

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Un champ dUn champ d’’ application trapplication trèès large s large

Champ d’application

- Chaudières

- Récipients

- Tuyauteries

-Accessoires

sous pression

- Dispositifs

de sécurité

P > 0.5 Bar

Quelle que soit la capacité !!!

Quel que soit son type !!!

5


• Canalisations

• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées

• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE

• Equipements pour fonctionnement des véhicules

• �� Diapo suivante

Equipements sous pression exclus :

6

Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE

R67 Véhicules au GPL

R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC)

7


• Canalisations

• Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées

• Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE

• Equipements pour fonctionnement des véhicules

• Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans :�� Diapo

- Machines- Ascenseurs- Matériels électriques- Dispositifs médicaux- Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE- Appareils pour atmosphères explosibles


8

Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

EQUIPEMENTS CLASSES

EN CATEGORIE I

Dir 89/392/EEC(machines)

Directive 73/23/EEC(basse tension)

Direct. 95/16/EC(ascenseurs)

Dir 90/396/EEC(appareils à gaz)

Dir 93/42/EEC(Dispositifs médicaux)

Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphère explosive)

9


• Armes

• Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz,…)

• Equipements avec carter

- Moteurs, turbines

- Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur

- Pompes et servocommandes

• Hauts fourneaux

• Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles électriques, câbles téléphoniques)

• Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE,

• Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons,…

• Silencieux


10


• Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de boissons

. Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG, OACI� DESPT 1999/36/CE. La directive 2010/35/UE, adoptée le 16juin 2010 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2010, doit être transposée en droit français pour entrer en application le 1er juillet 2011

. Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude

• Récipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar

• RPS soumis à DIR 87/404/CEE(maintenant 2009/105/CE)

• Applications nucléaires�� AM 12 12 2005


11


Les grands principes de la rLes grands principes de la rééglementation glementation

12


La libre circulation des La libre circulation des ééquipements sous pression en Europe quipements sous pression en Europe

13

EXIGENCESESSENTIELLES

LIBRE CIRCULATION

COOPERATION ADMINISTRATIVE

PRESOMPTION DECONFORMITE

SURVEILLANCEDU MARCHE PROCEDURES

D ’EVALUATION

ORGANISMESNOTIFIES

TRANSPOSITION

12

3

6

9

DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE »

14


LL’’ objectif : des exigences de sobjectif : des exigences de séécuritcuritéé communes communes àà toute ltoute l ’’ Europe Europe

LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE

SECURITE

Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées ,les codes techniques, les spécifications techniques.

15


Des procDes procéédures ddures d’é’évaluation des valuation des ééquipements , communes quipements , communes àà toutes toutes ll ’’ Europe, dEurope, dééfinies par de nombreux modules allant :finies par de nombreux modules allant :

••de A : contrôle interne de fabricationde A : contrôle interne de fabrication

••àà H1 : systH1 : systèème complet dme complet d’’ assurance de la qualitassurance de la qualitéé et surveillance de et surveillance de la vla véérification finalerification finale

••en passant par B : Examen CE de Typeen passant par B : Examen CE de Type

••et H : systet H : systèème complet dme complet d’’ assurance de la qualitassurance de la qualitéé

16


LL’’ éévaluation de la conformitvaluation de la conformitéé est attestest attestéée par les e par les Organismes NotifiOrganismes Notifiéés: s: chaque Organisme est chaque Organisme est NotitifiNotitifi éé par lpar l’’ Etat Membre Etat Membre àà la Commission la Commission EuropEuropééenne et enne et àà tous les autres Etats Membres.tous les autres Etats Membres.

17


Les catLes catéégories de risque : de I gories de risque : de I àà IV par risque croissant IV par risque croissant

Les Les ÉÉquipements sous Pression (E.S.P.) sont classquipements sous Pression (E.S.P.) sont classéés en 4 cats en 4 catéégories de gories de risques en fonction :risques en fonction :

•• du fluide contenu,du fluide contenu,

•• du volume ou du diamdu volume ou du diamèètre nominal,tre nominal,

•• de la pression maximale admissiblede la pression maximale admissible

18

Directive Équipement sous pression

� Gaz� Liquide� Vapeur en phase pure� et mélanges� Gaz liquide� Gaz comportant des solides en suspension

19

CLASSIFICATION

GROUPE 1Fluides dangereux

GROUPE 2

- Explosif- Extrêmement inflammable- Hautement inflammable- inflammable- très toxiques- Toxiques- Oxydants

Fluides non listés dans le groupe 1

Voir la Directive 67/548/EEC

20

EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE

DOMAINE DES APPAREILS A PRESSION

FLUIDES GROUPEDIR 97/23

OBSERVATIONS

Méthane 1Méthanol 1

111

Méthylamine (mono-)Méthylamine (di-)Méthylamine (tri-)Méthylamine… % 1Monométhylamine 1Monoxyde de carbone 1Oxychlorure de carbone (Phosgène) 1Oxyde d’éthylène 1Oxygène 1 Comburant, ni toxique ni

inflammablePhosgène (oxychlorure de carbone) 1Propane 1Propylène 1Radon 2Sulfure d’hydrogène (acide sulfhydrique-hydrogène sulfureux)

1

Tétraoxyde de diazoteDioxyde d’azote

11

Trichloroéthylène 2Triéthylamine 1Trifluorure de bore 1Triéthylamine 1Xénon 2Air 2Vapeur 2Eau surchauffée 2

21

Products Vessels Piping FluidsGases, liquefied gases, gasesdissolved under pressure, vapours andalso those liquids whose vapourpressure at the maximum allowabletemperature is greater than 0,5 barabove normal atmospheric pressure,(1013 mbar)

Liquids having a vapour pressure atthe maximum allowable temperatureof not more than 0,5 bar above normalatmospheric pressure (1013 mbar)

The demarcation lines in the conformity assessment tables indicate

the upper limit for each category

Fired or otherwise heatedpressure equipment with the riskof overheating intended for thegeneration of steam or super-heated water at temperatureshigher than 110°C having a volumgreater than 2 l, and all pressurecookers

* All portable extinguishers and bottles for breath ing apparatus are in the scope of Table 2

Group 1

Group 1

Group 2

Group 2

TABLE 1

TABLE 2 *

TABLE 3

TABLE 4

TABLE 6

TABLE 7

TABLE 8

TABLE 9

TABLE 5

EXIGENCES TECHNIQUES

22

Table X

0,1

1

10

100

1000

10000

0,1 1 10 100 1000 10000 100000V (l)

PS (bar)

PS = 0,5

V =

1 l

PS = 1000

PS = 200

Article 3, paragraph 3

PS*V = 1000

PS*V = 200

PS*V = 50

PS*V = 25

I IIIII IV

23

CAS PARTICULIERArticle 3 § 3

� Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l ’art

� Ne sont pas soumis aux E.E.S.

� Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité

� Ne doivent pas être marqués CE

� Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe

� Doivent etre identifiés

� Doivent etre fournis avec une notice

24

Equipement de sécurit é

Accessoires sous

pression

Ensembles

Equipements destinés à contenir

un gaz instable

Extincteurs portables

Bouteilles pour appareils réspiratoires

Cas particuliers

Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée

T°> 110°

Autocuiseurs

Tuyauteries un gaz instables

Tuyauteries ou récipientscontenant des fluides a temperature

> 350 °

>350 °

TECHNICAL TRAININGPAGE 15

P.E.D.

25


Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :Le constructeur a le choix entre plusieurs modules :

PROCEDURES DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE

CATEGORIES MODULES

I A

II A1 D1 E1

III B1 + D B1 + F B + E B + C1 H

IV B + D B + F G H1

26

L’APPROCHE MODULAIRE

Fabricant

Module A

Module G

Module H (A.Q)

Module C

Module D (A.Q)

Module E (A.Q)

Module F

Module B

Phase Conception Phase Production

27


Les modules :Les modules :

A : contrôle interne de la fabrication,

A1 : idem + surveillance de la vérification finale,

B : examen CE de type,

B1 : examen de la conception,

C1 : conformité au type,

D et D1 : assurance qualité production,

28


Les modules :Les modules :

E et E1 : assurance qualité produits,

F : vérification sur produit,

G : vérification CE à l ’unité,

H et H1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale)

29


Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :

pas de modification fondamentales des rpas de modification fondamentales des rèègles techniques de conception gles techniques de conception et de fabrication des E.S.P.et de fabrication des E.S.P.

30


Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateurs :grateurs :

pas de normes ou sppas de normes ou spéécification technique cification technique nationnalenationnaleobligatoiresobligatoires

31


Les consLes consééquences pour les fabricants et/ou intquences pour les fabricants et/ou intéégrateursgrateurs

nnéécessaire forte amcessaire forte améélioration de la tralioration de la traççabilitabilitéé (formalisation) du processus (formalisation) du processus de conception / fabrication des E.S.P.de conception / fabrication des E.S.P.

32


Les acteurs de la certification sont :Les acteurs de la certification sont :

Approbation européenne de matériaux O.N.

Qualification de modes opératoires O.N./T.P.

Qualification de soudeurs O.N./T.P.

Qualification de Personnel pour le C.N.D. T.P.

Application des modules O.N. / S.U.I.

O.N. : Organisme NotifiéT.P. : entité Tierce PartieS.U.I. : Service Inspection Utilisateur

33

LES CHANGEMENTS A VENIR: LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouveau cadre légal pour la mise sur le marché, l’accréditation et la surveillance.

Le Nouveau Cadre Réglementaire (plus souvent appelé‘New Legislative Framework – NLF’) introduit un cadre global de surveillance du marché ainsi qu’un cadre horizontal sur l’accréditation et consolide les exigences liées au marquage CE.Le NLF est constitué de deux textes distincts mais indissociables : le Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant lesprescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, et laDécision No 768/2008/CE du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.

34

LES CHANGEMENTS A VENIR:LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouvelle classification des substances sur les groupes de fluides.

Les Directives Equipements Sous Pression et Récipients àPression Simples font partie du «paquet» de 10 directivesqui font l’objet d’une procédure horizontale de « refonte ».Les textes de refonte devraient être adoptés par la Commission européenne en fin du 1er semestre 2011. L’alignement de la DESP au NLF sera également l’occasion de revoir la définition des groupes de fluides 1 et 2, parréférence au règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP « Classification, Labelling, Packaging »), qui a remplacé la directive 67/548/CEE sur les substances. La référence aux phrases de risque (explosible, inflammable, etc...)doit être remplacée par des classes de danger (classe 2.1, instable et divisions 1.1 à 1.6, classe 2.2, catégories 1 et 2,etc.)

35


Questions / RQuestions / Rééponsesponses

Merci de votre attentionMerci de votre attention

36

Example of Pressure EquipmentSubmitted to PED

Lighters

Fire Extinguishers

Gauges

37


Safety Valves

Bulk Containers

Globe Valves

38


GASVESSELS

39


PIPINGPIPELINE

40


STEAMEQUIPMENT