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  • 1

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONPrPrvention des risques physiquesvention des risques physiques

    CNAM CNAM UE PHR103 mai 2013UE PHR103 mai 2013

  • 2

    LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CEPRESSION 97/23/CE

    ProgrammeProgramme

    11-- Les grands principesLes grands principes

    22-- Les consLes consquences pour les fabricantsquences pour les fabricants

    44-- Questions / RQuestions / Rponses ponses

  • 3

    29 mai 2002

    Transposition en

    droit national

    Calendrier

    29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99

    Rglementations nationales

    Directive Europeenne

    (mise sur le march dquipement sous pression)

    TRANSPOSITION 2 annes aprs l adoptionTRANSPOSITION 2 annes aprs l adoption

    APPLICATION 30 mois aprs l adoptionAPPLICATION 30 mois aprs l adoption

    OBLIGATOIRE 60 mois aprs l adoptionOBLIGATOIRE 60 mois aprs l adoption

    2013/2014

    NLF: New

    Legislative

    Framework:

  • 4

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Un champ dUn champ d application trapplication trs large s large

    Champ dapplication

    - Chaudires

    - Rcipients

    - Tuyauteries

    -Accessoires

    sous pression

    - Dispositifs

    de scurit

    P > 0.5 Bar

    Quelle que soit la capacit !!!

    Quel que soit son type !!!

  • 5

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Canalisations

    Rseaux d adduction, distribution, vacuation d eau ; conduites forces

    Gnrateurs d arosols soumis DIR 75/324/CEE

    Equipements pour fonctionnement des vhicules

    Diapo suivante

    Equipements sous pression exclus :

  • 6

    Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

    Equipements des vhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE

    R67 Vhicules au GPL

    R110 Vhicules au GNV (i.e. GNC)

  • 7

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Canalisations

    Rseaux d adduction, distribution, vacuation d eau ; conduites forces

    Gnrateurs d arosols soumis DIR 75/324/CEE

    Equipements pour fonctionnement des vhicules

    Equipements (au plus catgorie I) incorpors dans : Diapo

    - Machines- Ascenseurs- Matriels lectriques- Dispositifs mdicaux- Appareils gaz soumis DIR 90/396/CEE- Appareils pour atmosphres explosibles

    Equipements sous pression exclus :

  • 8

    Equipements exclus de la DESPEquipements exclus de la DESP

    EQUIPEMENTS CLASSES

    EN CATEGORIE I

    Dir 89/392/EEC(machines)

    Directive 73/23/EEC(basse tension)

    Direct. 95/16/EC(ascenseurs)

    Dir 90/396/EEC(appareils gaz)

    Dir 93/42/EEC(Dispositifs mdicaux)

    Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphre explosive)

  • 9

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Armes

    Equipements de contrles de puits (ptrole, gaz,)

    Equipements avec carter

    - Moteurs, turbines

    - Machines vapeur, turbines gaz/vapeur

    - Pompes et servocommandes

    Hauts fourneaux

    Enveloppes sous pression entourant des rseaux (cbles lectriques, cbles tlphoniques)

    Bateaux, fuses, aronefs, units mobiles OFF-SHORE,

    Equipements enveloppe souple : pneumatiques, ballons,

    Silencieux

    Equipements sous pression exclus :

  • 10

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Bouteilles et canettes ; quipements pour distribution de boissons

    . Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG, OACI DESPT 1999/36/CE. La directive 2010/35/UE, adopte le 16juin 2010 et publie au Journal officiel de lUnion europenne le 30 juin 2010, doit tre transpose en droit franais pour entrer en application le 1er juillet 2011

    . Radiateurs et tuyaux pour chauffage eau chaude

    Rcipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar

    RPS soumis DIR 87/404/CEE(maintenant 2009/105/CE)

    Applications nuclaires AM 12 12 2005

    Equipements sous pression exclus :

  • 11

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Les grands principes de la rLes grands principes de la rglementation glementation

  • 12

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    La libre circulation des La libre circulation des quipements sous pression en Europe quipements sous pression en Europe

  • 13

    EXIGENCESESSENTIELLES

    LIBRE CIRCULATION

    COOPERATION ADMINISTRATIVE

    PRESOMPTION DECONFORMITE

    SURVEILLANCEDU MARCHE PROCEDURES

    D EVALUATION

    ORGANISMESNOTIFIES

    TRANSPOSITION

    12

    3

    6

    9

    DIRECTIVES NOUVELLE APPROCHE

  • 14

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    LLobjectif : des exigences de sobjectif : des exigences de scuritcurit communes communes toute ltoute l Europe Europe

    LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE

    SECURITE

    Les moyens de les satisfaire: les normes harmonises ,les codes techniques, les spcifications techniques.

  • 15

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Des procDes procdures ddures dvaluation des valuation des quipements , communes quipements , communes toutes toutes ll Europe, dEurope, dfinies par de nombreux modules allant :finies par de nombreux modules allant :

    de A : contrle interne de fabricationde A : contrle interne de fabrication

    H1 : systH1 : systme complet dme complet d assurance de la qualitassurance de la qualit et surveillance de et surveillance de la vla vrification finalerification finale

    en passant par B : Examen CE de Typeen passant par B : Examen CE de Type

    et H : systet H : systme complet dme complet d assurance de la qualitassurance de la qualit

  • 16

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    LL valuation de la conformitvaluation de la conformit est attestest atteste par les e par les Organismes NotifiOrganismes Notifis: s: chaque Organisme est chaque Organisme est NotitifiNotitifi par lpar lEtat Membre Etat Membre la Commission la Commission EuropEuropenne et enne et tous les autres Etats Membres.tous les autres Etats Membres.

  • 17

    DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONDIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

    Les catLes catgories de risque : de I gories de risque : de I IV par risque croissant IV par risque croissant

    Les Les quipements sous Pression (E.S.P.) sont classquipements sous Pression (E.S.P.) sont classs en 4 cats en 4 catgories de gories de risques en fonction :risques en fonction :

    du fluide contenu,du fluide contenu,

    du volume ou du diamdu volume ou du diamtre nominal,tre nominal,

    de la pression maximale admissiblede la pression maximale admissible

  • 18

    Directive quipement sous pression

    Gaz Liquide Vapeur en phase pure et mlanges Gaz liquide Gaz comportant des solides en suspension

  • 19

    CLASSIFICATION

    GROUPE 1Fluides dangereux

    GROUPE 2

    - Explosif- Extrmement inflammable- Hautement inflammable- inflammable- trs toxiques- Toxiques- Oxydants

    Fluides non lists dans le groupe 1

    Voir la Directive 67/548/EEC

  • 20

    EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE

    DOMAINE DES APPAREILS A PRESSION

    FLUIDES GROUPEDIR 97/23

    OBSERVATIONS

    Mthane 1Mthanol 1

    111

    Mthylamine (mono-)Mthylamine (di-)Mthylamine (tri-)Mthylamine % 1Monomthylamine 1Monoxyde de carbone 1Oxychlorure de carbone (Phosgne) 1Oxyde dthylne 1Oxygne 1 Comburant, ni toxique ni

    inflammablePhosgne (oxychlorure de carbone) 1Propane 1Propylne 1Radon 2Sulfure dhydrogne (acide sulfhydrique-hydrogne sulfureux)

    1

    Ttraoxyde de diazoteDioxyde dazote

    11

    Trichlorothylne 2Trithylamine 1Trifluorure de bore 1Trithylamine 1Xnon 2Air 2Vapeur 2Eau surchauffe 2

  • 21

    Products Vessels Piping FluidsGases, liquefied gases, gasesdissolved under pressure, vapours andalso those liquids whose vapourpressure at the maximum allowabletemperature is greater than 0,5 barabove normal atmospheric pressure,(1013 mbar)

    Liquids having a vapour pressure atthe maximum allowable temperatureof not more than 0,5 bar above normalatmospheric pressure (1013 mbar)

    The demarcation lines in the conformity assessment tables indicate

    the upper limit for each category

    Fired or otherwise heatedpressure equipment with the riskof overheating intended for thegeneration of steam or super-heated water at temperatureshigher than 110C having a volumgreater than 2 l, and all pressurecookers

    * All portable extinguishers and bottles for breathing apparatus are in the scope of Table 2

    Group 1

    Group 1

    Group 2

    Group 2

    TABLE 1

    TABLE 2 *

    TABLE 3

    TABLE 4

    TABLE 6

    TABLE 7

    TABLE 8

    TABLE 9

    TABLE 5

    EXIGENCES TECHNIQUES

  • 22

    Table X

    0,1

    1

    10

    100

    1000

    10000

    0,1 1 10 100 1000 10000 100000V (l)

    PS (bar)

    PS = 0,5

    V =

    1 l

    PS = 1000

    PS = 200

    Article 3, paragraph 3

    PS*V = 1000

    PS*V = 200

    PS*V = 50

    PS*V = 25

    I IIIII IV

  • 23

    CAS PARTICULIERArticle 3 3

    Doivent tre conus et construits en respectant les rgles de l art

    Ne sont pas soumis aux E.E.S.

    Ne sont pas soumis aux procdures de certification de la conformi