REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION...

- Source: bureau vertas2006

REGLEMENTATION DES REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements conventionnels Equipements conventionnels àà usage usage

stationnairestationnaire

ExposExposéé: [email protected]: [email protected]


Structure des textes rStructure des textes rééglementairesglementaires

LOI N° 571 du 28 octobre 1943relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils

à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure

Décret N° 99-1046 du 13 décembre 1999 mod.Equipements Sous Pression

Décret Equipements

Sous PressionTransportables du3 mai 2001 mod.

AM du 21/12/1999 : Classification et évaluation

de laconformitédes E. S.P.

AM du 21/12/1999 : Classification et évaluation

de laconformitédes E. S.P.

AM du 14/12/1989 : Récipients à

pressionsimples

AM du 14/12/1989 : Récipients à

pressionsimples

AM du 15/03/2000

mod.: Exploitation des

Equipementssous pression

AM du 15/03/2000

mod.: Exploitation des

Equipementssous pression

ESP neufs et en service

ESPT neufset en service

AM du 10/11/1999 : Surveillance de

l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à

eau sous pression

AM du 10/11/1999 : Surveillance de

l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à

eau sous pression

RPS en serviceESP neufs ESP en service

AM spécifiques :

En projetenveloppes équipementsélectriques,

AM spécifiques :

En projetenveloppes équipementsélectriques,

AM3 MAI 2004

Équipement Sous

pressiontransportables

AM3 MAI 2004

Équipement Sous

pressiontransportables

AM du 12/12/2005: Equipements

souspression nucléaire

AM du 12/12/2005: Equipements

souspression nucléaire


TRANSPOSITION DE LA DESP 97/23/CE

• Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux ESP (neufs / en service)

• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l ’évaluation de conformité

• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l ’exploitation des ESP modifié le 30 mars 2005


RappelRappel: D: Déécret 99cret 99--1046 du 13 1046 du 13 ddéécembre 1999 cembre 1999

modifimodifiéé le 22 dle 22 déécembre 2003cembre 2003


DECRET n° 99-1046 - E.S.P

Transposition de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 sur les équipements sous pression neufsRemplacement des textes antérieurs pour les contrôles en service : décret du 2 avril 1926 (vapeur)/décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943 (gaz)Mais aussi :

• Contrôle à la mise en service• Evolution du contrôle en service



Evolution des seuils - E.S.P. Neufs Ancienne réglementation

N.R.E.S.P.

Liquide

Non réglementé P > 0,5 bar et V > 1 l

et P.V > 200 bar.l ou P > 500 bar

Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 100 l

P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 50 bar.l ou P > 1000 bar

Récipient

Gaz P > 4 bar

et P.V > 80 bar.l P > 0,5 bar et V > 1 l

et P.V > 25 bar.l ou P > 200 bar

Générateur Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 25 l

P > 0,5 bar et V > 2 l

Liquide Non réglementé

P > 0,5 bar et DN > 25

et P.DN > 2000 Tuyauterie Gaz P > 4 bar et ∅ 80 mm

et P ∅ 1000 bar.mm

P > 0,5 bar et DN > 25

Voir

Voir



Suivi en service:• La réglementation du suivi en service est franco-française,

l ’administration veille au respect de son application• Elle s ’applique aux ESP neufs (CE) et anciens, y compris les

équipements « nouvellement soumis »• Les « principes » de suivi des décrets de 1926 et 1943, et

décret de 1999 et arrêté de 2000 sont comparables• Certains ESP doivent faire l ’objet d ’une déclaration de mise

en service (par l ’exploitant), d ’un contrôle de mise en service visuel effectué par O.H,

• Nécessite d ’informer et de déclarer l ’aptitude du personnel chargé de la conduite



Exploitation : les changements par rapport aux décrets de 1926 et 1943:

• Nouveaux seuils de soumission : pression > 0,5 bar pour tous + PV

• Nouveau vocabulaire⌦ Inspection périodique remplace visite⌦ Requalification = inspection + épreuve hydraulique ou

équivalent + vérification des accessoires de sécurité• Nouvelles périodicités⌦ Inspection : 18 mois pour G.V. et ACAFR, 40 mois pour

les récipients⌦ Requalification : 10, 5 et 3 ans fonction de la nature du

fluide contenu



Les contrôles en serviceRequalification périodique

• Remplace la notion de réépreuve en l’élargissant• Par organismes habilités/Services d’Inspection

Reconnus et délégués, sous surveillance des DRIREDéclaration de mise en service

Contrôle de mise en service

• Auprès de la DRIRE• Justification des exigences essentielles de sécurité

d ’utilisation

Contrôle après réparation ou modification notable

• Pour les équipements à haut potentiel de danger (GV, ACAFR)

• Par organismes habilités et délégués sous surveillance des DRIRE



Les organismes habilités, notifiés et délégués

Habilitation nationale (par le ministre), condition préalable à :

• Notification par le ministre au titre de la directive (équipements neufs)

• Délégations par les préfets pour les contrôles en service (équipements en exploitation)

Exigences pour l ’habilitation :• Accréditation préalable COFRAC (www.cofrac.fr)• Volume minimal d ’activité, couverture nationale• Participation aux tâches d’intérêt collectif



Titre 1er - Définition et champ d ’application

EQUIPEMENTS FLUIDES- Récipients - Gaz- Equipements sous pression soumis - Gaz liquéfiés

à la flamme - Gaz dissous- Accessoires de sécurité - Vapeurs- Tuyauteries / Canalisations - Liquides- Accessoires sous pression

PRESSION > 0.5 barEnsemblesEquipements



Classification des fluides

GROUPE 1 GROUPE 2Fluides dangereux Fluides non visés au

groupe 1Exemples :

- Explosifs - Air- Extrêmement inflammables - Azote- Facilement inflammables - CO2- Inflammables (T > T point éclair) - Fluides frigorigènes- Très toxiques- Toxiques- Comburants- Exemples : O2 ; gaz combustible ; propane ; ammoniac ; hydrogène



Titre IV - Organismes habilités• Organismes indépendants• Organes d ’inspection des utilisateurs

Habilitation par le ministère après avis de la CCAP sous réserve :

• Accréditation COFRAC• Assurance• Couverture minimale du territoire• Participation normes,...• Volume d ’activité• Contrôle par les DRIRE

HABILITATION NOTIFICATION A LA CE (Equipements neufs)


La rLa rééglementation actuelleglementation actuelle

Misesur le

marchéExploitationConstructionConception

Référentielsanciens

APG 18.01.43 + APV 02.04.26

Référentielsactuels

DESP 97/23CE/UE

RF

Décret de transposition N° 99-1046 du 13.12.99 mod.

AM d'application du 21.12.99

= Transposition DESP + règles de base du contrôle en service

AM du 15.03.00 mod.

Organismes Notifiés Organismes DéléguésIntervenantsOrganes Inspection Utilisateurs S.I.R.


ArrêtArrêtéé du 15 mars 2000du 15 mars 2000modifimodifiéé le le 30 mars 200530 mars 2005


ARRETE DU 15.03.2000 MODIFIE RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.

Titre I Champ d ’application et définitionsTitre II Conditions d ’installation et d ’exploitation Titre III Inspections périodiquesTitre IV Déclarations et contrôles de mise en serviceTitre V Requalifications périodiquesTitre VI InterventionsTitre VII Application / Dispositions transitoires

ANNEXE - Contrôle après réparation ou modification


ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.

TITRE I - Champ d ’application et définitionOBJECTIFS

L ’arrêté a pour objectif l ’application du décret du 13 décembre 1999 modifié, à l ’exploitation des équipements sous pression, et en particulier les articles :

17 Installation - Mise en service - Exploitation - Entretien18 Déclaration de mise en service

Contrôle de mise en service, requalification périodiqueContrôle après réparation ou modification



Récipients

PS > 0,5 bar

FLUIDES CRITERES DE SOUMISSION NON SOUMIS SI :

Groupe 1 PS x V > 50 bar.l V ≤ 1 l et PS ≤ 200 bar

Groupe 2y compris vapeur eau

surchaufféePS x V > 200 bar.l

V ≤ 1 l et PS ≤ 1000 barou

PS ≤ 4 bar, sauf si muni decouvercle amovible à

fermeture rapide



Titre I - Equipements concernés : tuyauteries et générateurs de vapeur

Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 1• DN > 100 et PS.DN > 1000 bar (sauf DN ≤ 25)

Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 2 (y compris vapeur et eau surchauffée)

• DN > 100 et PS.DN > 3500 bar

Générateurs de vapeur• Volume > 25 litres



TITRE I - Equipements concernés : accessoires associés aux ESP soumis

Accessoires sous pression associés aux ESP soumis : vannes, manomètres, purgeurs, clapets, robinets...

Dispositions applicables = celles des tuyauteries ou celles des récipientsAccessoires de sécurité pour protection des valeurs limites admissibles de certains paramètres d ’exploitation : soupapes, disque rupture, pressostat, thermostat de sécurité.



TITRE I - Equipements non concernés

ESP pour application nucléaireCanalisations de transport :

- Eau surchauffée : t > 120°C- Vapeur d ’eau

Enveloppes des équipements électriques HT

⇒ Restent soumis aux décrets du 18.01.43 ou 02.04.26 et arrêtés pris pour leur application (arrêtés du 11.05.70 ou

06.12.82 pour les canalisations de transport)



TITRE II - Conditions d ’installation et d ’exploitation

ESP installés et exploités selon les dispositions visant àassurer la sécurité des biens et des personnes et permettant une exploitation satisfaisante (accessibilité, maintenance, échappement des soupapes, accessoires de sécurité,…)

Exploitation :- personnel informé et compétent- en plus, personnel reconnu apte et périodiquementconfirmé, pour tous les équipements soumis à ladéclaration de mise en service (GV, ACAFR, récipientsPS > 10000 bar.l)



TITRE II - Conditions d ’installation et d ’exploitation

Dossier descriptif• Etat descriptif pour les anciens ESP (43 ou 26) ou dossier technique

si demandé à la commande par l ’exploitant au fabricant pour les ESP CE (sinon pas fourni dans le marquage CE)

• Notice d’instruction (sauf pour les appareils construits selon les décrets de 1926 et 1943)

• Documentation spécifique aux accessoires de sécurité

Dossier d’exploitation• Contenant toutes les opérations / interventions datées

relatives aux contrôles, inspections, requalifications périodiques, réparations et modifications



TITRE III - Inspections périodiques / Modalités

Sous la responsabilité de l’exploitantPar une personne compétente apte à reconnaître les défautsInspection compte rendu daté et signé par l ’inspecteur (et par l ’exploitant, si observations)Obligation pour l’exploitant de prendre en compte les remarques formulées lors de ces inspections périodiquesInspections conduites en tenant compte de la notice d’instruction, sauf spécifications particulières




L’inspection comprend :

• Vérification extérieure• Vérification des accessoires de sécurité• En plus pour les récipients : vérification intérieure (sauf si

aucune dégradation possible)• En plus pour les générateurs de vapeur : vérification

intérieure




Cas des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR)

• Uniquement par organisme habilité• En plus de l ’inspection standard :

- Etat et fonctionnement des accessoires de sécurité- Organisation de la surveillance- Qualification du personnel



TITRE III - Inspections périodiques / Périodicités

Périodicité minimale :

• 12 mois pour les bouteilles d ’air pour la plongée subaquatique

• 18 mois pour les générateurs de vapeur• 18 mois pour ACAFR• 40 mois pour les autres récipients à l ’exception des

tuyauteries et des récipients sous pression de vapeur (construits selon le décret du 2 avril 1926)- Tuyauteries : non fixées- Récipients vapeur : 18 mois, permet réépreuve à surcharge réduite



TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service

ESP soumis à déclaration :- Récipients PS > 4 bar et

PS . V > 10.000 bar . litre- Appareils à couvercle amovible et fermeture rapide (ACAFR)- Tuyauteries PS > 4 bar et

- Gaz groupe 1 DN > 350 ouPS . DN > 3500 bar(DN ≤ 100 exclus)

- Gaz groupe 2 DN > 250(PS . DN ≤ 5000 bar exclus)




- Générateurs de vapeur (V > 25 l) :- PS > 32 bar- PS . V > 6000 bar . litres- V > 2400 litres

Déclaration adressée au Préfet, préalablement à la mise en service. Récépissé envoyéDéclaration à renouveler si intervention notable ou nouvelle installation




ESP soumis au contrôle visuel à la mise en service• Générateurs de vapeur soumis à déclaration• Appareils à couvercle amovible à fermeture rapide

(ACAFR)A l ’issue du contrôleRapport pour l ’exploitantAu troisième trimestre:

• Contrôle en fonctionnement• Rapport pour l ’exploitant




Contenu du contrôle de mise en service :

Vérification de la situation administrativePrise de connaissance de la notice d ’instruction

pour la mise en service et l ’exploitationExamen visuel externeVerification qualification du personnel d’exploitatioExistence de consignes de sécurité



TITRE V - Requalifications périodiques - Modalités

Responsable : l ’exploitantRequalification : elle comprend les 3 actions ci-après :

Inspection :• Contrôle visuel interne et externe• Examen des documents d’accompagnement• Résultats des contrôles non destructifs éventuels

Vérification des accessoires de sécuritéEpreuve hydraulique ou équivalent :

• Sauf pour canalisations, récipients de PS ≤ 4 bar, appareils cryogéniques,...



TITRE V - Requalifications périodiques - PériodicitésCas général : 10 ans - Récipients / Tuyauteries / Générateurs de vapeurExtincteurs (P > 30 bar) - Lors du 1er rechargement si délai > 5 ans - 10 ans au plusFluides toxiques : 5 ans - Récipients / TuyauteriesFluides corrosifs : 3 ans (liste définie) - Récipients / TuyauteriesBouteilles de plongée : 2 ans cas général et matériaux non métalliques (5 si inspections périodiques annuelles ou essais de vieillissement pour les non métalliques)Si installation dans un autre établissement et changement d ’exploitant



Déroulement d ’une requalificationVérification des accessoires de

sécurité OKInspections OK

Epreuve hydraulique OK

PV requalification positive

Poinçon « tête de cheval » + date d ’épreuve

non non

non

PV requalification négative

oui oui



TITRE V - Requalifications périodiques - Accessoires de sécurité

Vérification des accessoires de sécurité• Etats descriptifs ou notice d ’instruction indispensables

d ’origineassurant protection adaptée au process industriel

ou• Accessoires

• Contrôle de l ’état des éléments fonctionnels ou essai de manoeuvrabilité

• Vérification de l ’absence d ’obstacle sur les raccordements• Si PS . V > 3000 bar . litre retarage des soupapes ou

remplacement



TITRE VI - Interventions

Réparation ou modification d ’un ESP conformément aux règles applicables pour les équipements neufs

Possibilité de conserver les dispositions des décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943 pour les appareils construits selon ces réglementations

Toute intervention susceptible d ’avoir une incidence sur la conformité NOTABLE (guide AQUAP 99/13)



TITRE VI - InterventionsInterventions NOTABLES :• Contrôle après réparation ou modification• Déclaration de conformité aux exigences essentielles de

sécurité établie par le réparateur et attestation de conformité établie par l ’organisme

• Contrôle type « vérification finale » sous surveillance et par délégation DRIRE par un expert d ’un O.H.

Interventions NON NOTABLES : respect des exigences essentielles. A l’issue des travaux : attestation de conformité établie par l ’exploitant ou la personne qui s ’y est substituée



TITRE VII - Dispositions transitoires

Délai d ’application des titres III, IV et V : 22 avril 2005 pour récipients / tuyauteries qui n ’étaient pas soumis aux décrets du 2 avril 1926 et/ou 18 janvier 1943Délai repoussé au 22 avril 2007 : pour les tuyauteries si plan de contrôle établi avant le 22 avril 2006 ou pour les récipients néo-soumis si dossier reconstitué avant la même date



TITRE VII - Dispositions transitoiresAménagements réglementaires précédents

Restent applicables (article 33) les aménagements accordés par les décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943, selon les principes suivants (s ’appliquent également aux ESP CE si indépendants des règles de conception) :

− Dérogations portant sur intervalle entre épreuves ou vérifications

− Dérogations portant sur la réalisation de l ’épreuve

Aménagement maintenu sur intervalle entre requalifications et inspections périodiques

Aménagement maintenu pour l ’épreuve de requalification



TITRE VII - Dispositions transitoires

Aménagements : exemplesAccumulateurs hydropneumatiques : Arrêté du 24.11.82

Aménagements faisant l ’objet de cahiers techniques professionnels :

ESP à paroi vitrifiéeESP des installations frigorifiquesESP simple paroi de CO2 ou NO2 liquéfiés bassetempérature



Points particuliers avant fin de l’exposéCentres de regroupement conditions pour que l ’inspection soit réalisée par du personnel du centreDate de requalification Date de l ’épreuveEn cas de réparation Etablissement d ’une attestation -Requalification ou essai hydrauliqueRegistre d ’entretien Obligatoire pour les équipements sous pression de gaz de PS.V > 10000 bar.lAdéquation de la soupape Pression d ’ouverture et débitAdéquation du débit Déclaration de l ’exploitant qu’il s’agit de la soupape d ’origineAdéquation de la pression d ’ouverture Certificat de tarage



MERCI DE VOTRE ATENTION !


La rLa rééglementation actuelleglementation actuelle

⎣⎣ RRéécipients de gaz du groupe 2cipients de gaz du groupe 2PS (bar)

0,1

1

10

100

1 000

10 000

0,1

1 10 100 1 000 10 000 V (L)

0,5 PS = 0,5

400 2000

50

200

3000

PS = 4

750

V =

1

PS = 1 000

PS = 3 000

PS.V = 50

PS.V = 200PS.V = 1000

PS.V = 3000

Cas particulier des récipients à couvercle amovible àfermeture rapide

PS.V = 80

4

Limites ancienne réglementationfrançaise gaz

Champ d'application de l'AMTitre III - Art. 17 - pts II à VII du décret


Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 3

1. Chaudière tube d’eau

A

C

F

A

BD


Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 8

2. Chaudière Tube de fumée

PGD95AA-02

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