REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS ...ww2.cnam.fr/physique//PHR103/3 Regl ESP 15 3 2000 en...

- Source: bureau vertas2006Clap afiap 2011

REGLEMENTATION DES REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Equipements conventionnels Equipements conventionnels àà usage usage stationnairestationnaire

PHR 103 Mai 2013PHR 103 Mai 2013

ExposExposéé: : philippe.malouinesphilippe.malouines @ yahoo.f@ yahoo.frr


Structure des textes rStructure des textes r ééglementairesglementaires

LOI N° 571 du 28 octobre 1943relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils

à pression de gaz employés à terre ou à bord des batea ux de navigation intérieure

Décret N° 99-1046 du 13 décembre 1999 mod.Equipements Sous Pression

Décret ESPTransportables du3 mai 2001 mod.

+ AM TMD

AM du 21/12/1999 :

Classification et évaluation de la

conformitédes E. S.P.

AM du 21/12/1999 :

Classification et évaluation de la

conformitédes E. S.P.

AM du 14/12/1989 : Récipients à

pressionsimples

AM du 14/12/1989 : Récipients à

pressionsimples

AM du 15/03/2000 mod.

30 /3/2005 et 31/01/2011Equipementssous pression

AM du 15/03/2000 mod.

30 /3/2005 et 31/01/2011Equipementssous pression

ESP neufs et en serviceESPT neufs et en service

AM du 10/11/1999 et12/12/2005 : Surveillance de

l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à

eau sous pression..

AM du 10/11/1999 et12/12/2005 : Surveillance de

l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à

eau sous pression..

RPS en serviceESP neufsESP en service

AM spécifiques :

18/04/2010 mod. 2013

enveloppes équipementsélectriques,

AM spécifiques :

18/04/2010 mod. 2013

enveloppes équipementsélectriques ,

AM3 MAI 2004

Équipement Sous

pressiontransportables

AM3 MAI 2004

Équipement Sous

pressiontransportables

ESP neufs


TRANSPOSITION DE LA DESP 97/23/CE

• Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux ESP (neufs / en service)

• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l ’évaluation de conformité

• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l ’exploitation des ESP modifié le 30 mars 2005 et le 31 janvier 2011.


RappelRappel: D: Déécret 99cret 99--1046 du 13 1046 du 13 ddéécembre 1999 cembre 1999

modifimodifiéé le 22 dle 22 déécembre 2003cembre 2003


� Transposition de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 sur les équipements sous pression neufs

� Remplacement des textes antérieurs pour les contrôles en service : décret du 2 avril 1926 (vapeur)/décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943 (gaz)

� Mais aussi :

• Contrôle à la mise en service

• Evolution du contrôle en service

DECRET n° 99-1046 - E.S.P


Evolution des seuils - E.S.P. Neufs


Ancienne réglementation

N.R.E.S.P.

Liquide

Non réglementé P > 0,5 bar et V > 1 l

et P.V > 200 bar.l ou P > 500 bar

Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 100 l

P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 50 bar.l ou P > 1000 bar

Récipient

Gaz P > 4 bar

et P.V > 80 bar.l P > 0,5 bar et V > 1 l

et P.V > 25 bar.l ou P > 200 bar

Générateur Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 25 l

P > 0,5 bar et V > 2 l

Liquide Non réglementé

P > 0,5 bar et DN > 25

et P.DN > 2000 Tuyauterie

Gaz P > 4 bar et ∅ 80 mm

et P ∅ 1000 bar.mm

P > 0,5 bar et DN > 25

Voir

Voir


Suivi en service:


• La réglementation du suivi en service est franco-française, l ’administration veille au respect de son application

• Elle s ’applique aux ESP neufs (CE) et anciens, y compris les équipements « nouvellement soumis »

• Les « principes » de suivi des décrets de 1926 et 1943, et décret de 1999 et arrêté de 2000 sont comparables

• Certains ESP doivent faire l ’objet d ’une déclaration de mise en service (par l ’exploitant), d ’un contrôle de mise en service visuel effectué par O.H,

• Nécessite d ’informer et de déclarer l ’aptitude du personnel chargé de la conduite


Exploitation : les changements par rapport aux décrets de 1926 et 1943:


• Nouveaux seuils de soumission : pression > 0,5 bar pour tous + PV

• Nouveau vocabulaire

⌦ Inspection périodique remplace visite

⌦ Requalification = inspection + épreuve hydraulique ou équivalent + vérification des accessoires de sécurité

• Nouvelles périodicités

⌦ Inspection : 18 mois pour G.V. et ACAFR, 40 mois pour les récipients

⌦ Requalification : 10, 5 et 3 ans fonction de la nature du fluide contenu


Les contrôles en service� Requalification périodique

� Déclaration de mise en service

� Contrôle de mise en service

� Contrôle après réparation ou modification notable

• Remplace la notion de réépreuve en l’élargissant

• Par organismes habilités/Services d’Inspection Reconnus et délégués, sous surveillance des DREAL

• Auprès de la DREAL

• Justification des exigences essentielles de sécuritéd ’utilisation

• Pour les équipements à haut potentiel de danger (GV, ACAFR)

• Par organismes habilités et délégués sous surveillance des DREAL



Les organismes habilités, notifiés et délégués

� Habilitation nationale (par le ministre), condition préalable à :

• Notification par le ministre au titre de la directive (équipements neufs)

• Délégations par les préfets pour les contrôles en service (équipements en exploitation)

� Exigences pour l ’habilitation :

• Accréditation préalable COFRAC (www.cofrac.fr)

• Volume minimal d ’activité, couverture nationale

• Participation aux tâches d’intérêt collectif




PRESSION > 0.5 bar

Equipements Ensembles

Titre 1er - Définition et champ d ’application

EQUIPEMENTS FLUIDES

- Récipients - Gaz

- Equipements sous pression soumis - Gaz liquéfiés

à la flamme - Gaz dissous

- Accessoires de sécurité - Vapeurs

- Tuyauteries / Canalisations - Liquides

- Accessoires sous pression



Classification des fluides

GROUPE 1 GROUPE 2Fluides dangereux Fluides non visés au

groupe 1Exemples :

- Explosifs - Air- Extrêmement inflammables - Azote- Facilement inflammables - CO2- Inflammables (T > T point éclair) - Fluides frigorigènes- Très toxiques- Toxiques- Comburants- Exemples : O2 ; gaz combustible ; propane ; ammoniac ; hydrogène



Titre IV - Organismes habilités

• Organismes indépendants

• Organes d ’inspection des utilisateurs

Habilitation par le ministère après avis de la CCAP sous réserve :

• Accréditation COFRAC• Assurance• Couverture minimale du territoire• Participation � normes,...• Volume d ’activité• Contrôle par les DRIRE

HABILITATION � NOTIFICATION A LA CE (Equipements neufs)


La rLa r ééglementation actuelleglementation actuelle

Misesur le

marchéExploitationConstructionConception

Référentielsanciens

APG 18.01.43 + APV 02.04.26

Organismes Notifiés Organismes Délégués

Référentielsactuels

DESP 97/23

Intervenants

CE/UE

RF

Décret de transposition N° 99-1046 du 13.12.99 mod.

AM d'application du 21.12.99

= Transposition DESP + règles de base du contrôle en service

Organes Inspection Utilisateurs S.I.R.

AM du 15.03.00 mod.


ArrêtArrêtéé du 15 mars 2000du 15 mars 2000

modifimodifiéé le 30 mars 2005le 30 mars 2005

et le 31 janvier 2011et le 31 janvier 2011

et le 25 juin 2012et le 25 juin 2012


ARRETE DU 15.03.2000 MODIFIE RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.

� Titre I Champ d ’application et définitions

� Titre II Conditions d ’installation et d ’exploitation

� Titre III Inspections périodiques

� Titre IV Déclarations et contrôles de mise en service

� Titre V Requalifications périodiques

� Titre VI Interventions

� Titre VII Dispositions transitoires

ANNEXE: - Contrôle après réparation ou modification

- Centres en « auto-surveillance »


ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.

TITRE I - Champ d ’application et définition

OBJECTIFS

L ’arrêté a pour objectif l ’application du décret du 13 décembre 1999 modifié, à l ’exploitation des équipements sous pression, et en particulier les articles :

17 Installation - Mise en service - Exploitation - Entretien

18 Déclaration de mise en service

18 Contrôle de mise en service, requalification périodique

18 Contrôle après réparation ou modification



Récipients

FLUIDES CRITERES DE SOUMISSION NON SOUMIS SI :

Groupe 1 PS x V > 50 bar.l V ≤ 1 l et PS ≤ 200 bar

Groupe 2y compris vapeur eau

surchaufféePS x V > 200 bar.l

V ≤ 1 l et PS ≤ 1000 bar

ouPS ≤ 4 bar, sauf si muni de

couvercle amovible àfermeture rapide

PS > 0,5 bar



Titre I - Equipements concernés : tuyauteries et générateurs de vapeur

� Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 1

• DN > 100 et PS.DN > 1000 bar (sauf DN ≤ 25)

� Générateurs de vapeur

• Volume > 25 litres

� Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 2 (y compris vapeur et eau surchauffée)

• DN > 100 et PS.DN > 3500 bar



TITRE I - Equipements concernés : accessoires associés aux ESP soumis

� Accessoires sous pression associés aux ESP soumis : vannes, manomètres, purgeurs, clapets, robinets...

Dispositions applicables = celles des tuyauteries ou celles des récipients

� Accessoires de sécurité pour protection des valeurs limites admissibles de certains paramètres d ’exploitation : soupapes, disque rupture, pressostat, thermostat de sécurité.



TITRE I - Equipements non concernés

� ESP pour application nucléaire

� Canalisations de transport :- Eau surchauffée : t > 120°C

- Vapeur d ’eau

� Enveloppes des équipements électriques HT

⇒ Restent soumis aux décrets du 18.01.43 ou 02.04.26 et arrêtés pris pour leur application (arrêtés du 11.05.70 ou

06.12.82 pour les canalisations de transport)



TITRE II - Conditions d ’installation et d ’exploitation

� ESP installés et exploités selon les dispositions visant àassurer la sécurité des biens et des personnes et permettant une exploitation satisfaisante (accessibilité, maintenance, échappement des soupapes, accessoires de sécurité,…)

Exploitation :- personnel informé et compétent- en plus, personnel reconnu apte et périodiquement

confirmé, pour tous les équipements soumis à ladéclaration de mise en service (GV, ACAFR, récipientsPS > 10000 bar.l)


� Dossier descriptif

• Etat descriptif pour les anciens ESP (43 ou 26) ou dossier technique si demandé à la commande par l ’exploitant au fabricant pour les ESP CE (sinon pas fourni dans le marquage CE)

• Notice d’instruction (sauf pour les appareils construits selon les décrets de 1926 et 1943)

• Documentation spécifique aux accessoires de sécurité



� Dossier d’exploitation• Contenant toutes les opérations / interventions datées

relatives aux contrôles, inspections, requalifications périodiques, réparations et modifications


� Art 9.bis mod. 2012• L’exploitant tient à jour une liste des équipements soumis aux

dispositions du présent arrêté.Cette liste indique pour chaque équipement, sa catégorie, sa classification, sa nature, la périodicité et les dates de réalisation des inspections périodiques et de requalification, et précise les équipemenyts soumis à réévaluation périodique.

• L’exploitant tient cette liste à disposition des agents chargés de la surveillance des appareils sous pression.





TITRE III - Inspections périodiques / Modalités

� Sous la responsabilité de l’exploitant

� Par une personne compétente apte à reconnaître les défauts

� Inspection �compte rendu daté et signé par l ’inspecteur (et par l ’exploitant, si observations)

� Obligation pour l’exploitant de prendre en compte les remarques formulées lors de ces inspections périodiques

� Inspections conduites en tenant compte de la notice d’instruction, sauf spécifications particulières




� L’inspection comprend :

• Vérification extérieure

• Vérification des accessoires de sécurité• En plus pour les récipients : vérification intérieure (sauf si

aucune dégradation possible)

• En plus pour les générateurs de vapeur : vérification intérieure




� Cas des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR)

• Uniquement par organisme habilité• En plus de l ’inspection standard :

- Etat et fonctionnement des accessoires de sécurité- Organisation de la surveillance- Qualification du personnel


� Périodicité minimale :

• 12 mois pour les bouteilles d ’air pour la plongée subaquatique

• 18 mois pour les générateurs de vapeur• 18 mois pour ACAFR• 40 mois pour les autres récipients à l ’exception des

tuyauteries et des récipients sous pression de vapeur (construits selon le décret du 2 avril 1926)


TITRE III - Inspections périodiques / Périodicités

- Tuyauteries : non fixées

- Récipients vapeur : 18 mois, permet réépreuve à surcharge réduite



TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service

� ESP soumis à déclaration :- Récipients PS > 4 bar et

PS . V > 10.000 bar . litre

- Appareils à couvercle amovible et fermeture rapide (ACAFR)

- Tuyauteries PS > 4 bar et- Gaz groupe 1 DN > 350 ou

PS . DN > 3500 bar(DN ≤ 100 exclus)

- Gaz groupe 2 DN > 250(PS . DN ≤ 5000 bar exclus)



- Générateurs de vapeur (V > 25 l) :

- PS > 32 bar

- PS . V > 6000 bar . litres

- V > 2400 litres

� Déclaration adressée au Préfet, préalablement à la mise en service. Récépissé envoyé

� Déclaration à renouveler si intervention notable ou nouvelle installation




� ESP soumis au contrôle visuel à la mise en service• Générateurs de vapeur soumis à déclaration• Appareils à couvercle amovible à fermeture rapide

(ACAFR)


Rapport pour l ’exploitant

� A l ’issue du contrôle

� Au troisième trimestre:

• Contrôle en fonctionnement• Rapport pour l ’exploitant



� Contenu du contrôle de mise en service :

Vérification de la situation administrativePrise de connaissance de la notice d ’instruction

pour la mise en service et l ’exploitationExamen visuel externeVerification qualification du personnel d’exploitationExistence de consignes de sécurité



• Contrôle visuel interne et externe

• Examen des documents d’accompagnement

• Résultats des contrôles non destructifs éventuels

� Vérification des accessoires de sécurité

� Epreuve hydraulique ou équivalent :• Sauf pour canalisations, récipients de PS ≤ 4 bar,

appareils cryogéniques,...


TITRE V - Requalifications périodiques - Modalités

� Inspection :

� Responsable : l ’exploitant

� Requalification : elle comprend les 3 actions ci-après :



TITRE V - Requalifications périodiques - Modalités� Complément de 2011 (Art.23):

� Requalification : elle comprend dans certains cas une réévaluation périodique

�Equipements installé dans un établissement comportant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV d el’Article L 515-8 du code de l’environnement (…)

�Equipements susceptible d’être affecté par l’un aumoins des mécanismes d’endommagement récurrant suivant: fatigue mécanique, fatigue thermique, fluage ou ataque hydrogène àchaud.

�Equipement dont la perte de confinement conduit à délimiter, à l’extérieur de l’établissement, une zone des dangers graves pour la vie humaine en application d l’AM du 29 septembre 2005 (…) études de danger des installations classées soumises àautorisation.


� Cas général : 10 ans - Récipients / Tuyauteries / Générateurs de vapeur

� Extincteurs (P > 30 bar) - Lors du 1er rechargement si délai > 5 ans - 10 ans au plus

� Fluides toxiques : 5 ans - Récipients / Tuyauteries

� Fluides corrosifs : 3 ans (liste définie) - Récipients / Tuyauteries

� Bouteilles de plongée : 2 ans cas général et matériaux non métalliques (5 si inspections périodiques annuelles ou essais de vieillissement pour les non métalliques)

� Si installation dans un autre établissement et changement d ’exploitant


TITRE V - Requalifications périodiques - Périodicités



Déroulement d ’une requalification

Inspections OK

Epreuve hydraulique OK

PV requalification positive

Poinçon « tête de cheval » + date d ’épreuve

PV requalification négative

Vérification des accessoires de sécurité OK

non non

oui

nonoui



TITRE V - Requalifications périodiques - Accessoires de sécurité

� Vérification des accessoires de sécurité• Etats descriptifs ou notice d ’instruction indispensables

• Accessoiresd ’origine

assurant protection adaptée au process industriel

ou

• Contrôle de l ’état des éléments fonctionnels ou essai de manoeuvrabilité

• Vérification de l ’absence d ’obstacle sur les raccordements

• Si PS . V > 3000 bar . litre � retarage des soupapes ou remplacement



TITRE V - Réévaluation pèriodique

• Art. 24 bis

• La réévaluation périodique consiste en un examen documentaire, par un expert d’un organisme habilité, des informations relatives à l’exploitation de l’équipement



TITRE VI - Interventions

� Réparation ou modification d ’un ESP conformément aux règles applicables pour les équipements neufs

� Possibilité de conserver les dispositions des décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943 pour les appareils construits selon ces réglementations

� Toute intervention susceptible d ’avoir une incidence sur la conformité � NOTABLE (guide AQUAP 99/13)



TITRE VI - Interventions

� Interventions NOTABLES :• Contrôle après réparation ou modification

• Déclaration de conformité aux exigences essentielles de sécurité établie par le réparateur et attestation de conformité établie par l ’organisme

• Contrôle type « vérification finale » sous surveillance et par délégation DRIRE par un expert d ’un O.H.

� Interventions NON NOTABLES : respect des exigences essentielles. A l’issue des travaux : attestation de conformité établie par l ’exploitant ou la personne qui s ’y est substituée



TITRE VII - Dispositions transitoires

� Délai d ’application des titres III, IV et V : 22 avril 2005 pour récipients / tuyauteries qui n ’étaient pas soumis aux décrets du 2 avril 1926 et/ou 18 janvier 1943

� Délai repoussé au 22 avril 2007 : pour les tuyauteries si plan de contrôle établi avant le 22 avril 2006 ou pour les récipients néo-soumis si dossier reconstitué avant la même date




Aménagements réglementaires précédentsRestent applicables (article 33) les aménagements accordés par les décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943, selon les principes suivants (s ’appliquent également aux ESP CE si indépendants des règles de conception) :

− Dérogations portant sur intervalle entre épreuves ou vérifications

− Dérogations portant sur la réalisation de l ’épreuve

Aménagement maintenu sur intervalle entre requalifications et inspections périodiques

Aménagement maintenu pour l ’épreuve de requalification




Aménagements : exemples

� Accumulateurs hydropneumatiques : Arrêté du 24.11.82

Aménagements faisant l ’objet de cahiers techniques professionnels :

ESP à paroi vitrifiée

ESP des installations frigorifiques

ESP simple paroi de CO2 ou NO2 liquéfiés basse

température



Points particuliers

� Centres de regroupement � conditions pour que l ’inspection soit réalisée par du personnel du centre

� Date de requalification � Date de l ’épreuve

� En cas de réparation � Etablissement d ’une attestation -Requalification ou essai hydraulique

� Registre d ’entretien � Obligatoire pour les équipements sous pression de gaz de PS.V > 10000 bar.l

� Adéquation de la soupape � Pression d ’ouverture et débit

� Adéquation du débit � Déclaration de l ’exploitant qu’il s’agit de la soupape d ’origine

� Adéquation de la pression d ’ouverture � Certificat de tarage


Modification de 2011Modification de 2011

� Objectifs� Intégrer les conclusions du plan de modernisation

des installations industrielles,� Prise en compte du retour d’expérience sur

l’application du texte


IntIntéégration des conclusions du plan de modernisation des gration des conclusions du plan de modernisation des installations industriellesinstallations industrielles

� Introduction de la notion de réévaluation périodique des équipements à haut potentiel de dangers

� Equipements concernés:� Equipements se trouvant dans un établissement compo rtant au moins

une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’artticle L.516-8 du Code de l’Environnement

� Equipements susceptible de subir au moins l’un des mécanismes d’endommagement suivants: fatigue mécanique et/ou t hermique, fluage ou attaque par hydrogène à chaud

� Equipement qui est susceptible de générer un accide nt technologique par perte de confinement avec impact potentiel sign ificatif à l’extérieur du site (effets graves identifiés dans l’analyse de risques de l’installation classée)

� Articles concernés: 23§3, 23§4 et 25§1


IntIntéégration des conclusions du plan de modernisation des gration des conclusions du plan de modernisation des installations industriellesinstallations industrielles

� Modalités retenues:� La réévaluation périodique est intégrée à la requalifi cation

périodique� L’exploitant fournit, sous sa responsabilité, un argu mentaire

(état des lieux sur la vie de l’équipement avant la requalification périodique, comparatif avec le dossier de conception, perspectives de vie future, essais non destructifs ré alisés, justification de l’exploitation dans des conditions garantissant l’absence d’endommagement,…) démontrant que l’exploi tation peut se poursuivre jusqu’à la prochaine requalification périodique ou sa mise hors service.

� Prise d’effet: décembre 2011


Prise en compte du REX sur lPrise en compte du REX sur l’’application de lapplication de l’’arrêtarrêtééactuelactuel

� Article 9bis� Tout exploitant devra disposer d’une liste des équipe ments

sous pression réglementés et des différentes échéance s réglementaires (Date d’effet: décembre 2011)

� Article 10§4� Pour les ACAFR et GVSPHP surveillés par un SIR, les

vérifications des dispositifs et accessoires de sécuri té (…) sont réalisés par un OH selon une périodicité minimale de 18 mois

� Article 12� Pour les ACAFR et GVSPHP, non surveillés par un SIR,

l’inspection périodique est réalisée intégralement p ar un OH� Article 11§4

� Avis d’un OH ou d’un SIR dans un dossier de demande de dispense de vérifications intérieure.

ACAFR: OH:

GVSPHP: SIR:



� Article 23§4� Introduction d’un guide professionnel pour les SIR (…):

requalifications� Article 30§2

� Introduction d’un guide professionnel pour les SIR (…):contrôles après réparation ou modification après intervention notable

� Article 30§3-Alinéa 1� Pour certaines interventions notables réalisées sur des générateurs

de vapeur ou les récipients de vapeur, la surcharge réduite ne peut être admise . Le guide professionnel prévu à l’artic le 28!3 définira les interventions concernées

� Article 31� Harmonisation du texte avec les dispositions de l’a rticle 30!1 pour les

interventions non notables.



� Annexe 2-§3.2 et §3.3� Les centres en « auto-surveillance » ne peuvent

exercer que dans leurs propres locaux

� Annexe 2- §4.4� Les visites de l’Organisme Habilité sont rendues

obligatoires

� Autres modifications mineures ou rédactionnelles



MERCI DE VOTRE ATENTION !


La rLa r ééglementation actuelleglementation actuelle

�� RRéécipients de gaz du groupe 2cipients de gaz du groupe 2PS (bar)

0,1

1

10

100

1 000

10 000

0,1

1 10 100 1 000 10 000 V (L)

0,5 PS = 0,5

400 2000

50

200

3000

PS = 4

750

V =

1

PS = 1 000

PS = 3 000

PS.V = 50

PS.V = 200PS.V = 1000

PS.V = 3000

Cas particulier des récipients à couvercle amovible àfermeture rapide

PS.V = 80

4

Limites ancienne réglementationfrançaise gaz

Champ d'application de l'AMTitre III - Art. 17 - pts II à VII du décret


Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 3

1. Chaudière tube d’eau

A

C

F

A

BD


Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 8

2. Chaudière Tube de fum ée

PGD95AA-02

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