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VOLET TECHNIQUE DE DEMANDE D’AIDE POUR LES POMPES À CHALEUR SUR NAPPE AQUIFÈRE, SUR CHAMP DE SONDES, SUR

GÉOSTRUCTURES ENERGETIQUES, SUR EAUX USÉES OU SUR EAU DE MER PROJET ÉLIGIBLE À UNE ANALYSE ECONOMIQUE

(> 1000 MWH/AN D’ENR&R PRÉLEVÉS SUR LA RESSOURCE)

Volet administratif | Volet technique | Volet financier

SEULE LA TRANSMISSION DES 3 VOLETS COMPLETS FERA L’OBJET D’UN EXAMEN DE DEMANDELES AIDES DE L’ADEME NE CONSTITUENT PAS UN DROIT DE DELIVRANCE ET N’ONT PAS DE CARACTERE SYSTEMATIQUE

Le document ci-joint constitue le dossier technique à remplir par le porteur d’un projet de géothermie de surface (i.e. pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes, sur géostructures énergétiques, sur eaux usées ou sur eau de mer) dont la taille entre dans le cadre des dossiers accompagnés par une aide calculée par une analyse économique simplifiée (énergie annuelle supérieure à 1000 MWh d’EnR&R prélevés sur la ressource)

Les conditions d’éligibilités sont précisées dans la fiche descriptive géothermie de surface disponible sur la page fonds chaleur du site www.ademe.fr

Dans le cas où l’opération inclut également la mise en place d’un réseau de chaleur (et/ou de froid), le porteur de projet devra aussi compléter le dossier technique « réseau de chaleur ». Les conditions d’éligibilités sont précisées dans la fiche descriptive réseau de chaleur disponible sur la page fonds chaleur du site www.ademe.fr

Il est impératif de rendre ce dossier complété au format texte modifiable (type word).

Dans ce document, seuls les points 1 à 6 sont à compléter par le porteur ; les parties grisées et en italique précisent les attendus de l’ADEME pour les paragraphes concernés.Les points 7 à 9 sont fournis à titre indicatif sur les engagements attendus par l’ADEME en cas d’octroi d’aide.

Les réponses aux questions soulevées dans ce document ne sont pas optionnelles : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Au préalable, il est demandé au porteur de projet de prendre connaissance des règles générales de l’ADEME : https://www.ademe.fr rubrique Les aides financières de l’ADEME

Pour toute précision, veuillez contacter la direction régionale ADEME du lieu de réalisation de votre projet.

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SOMMAIRE1 Objet de l’opération.............................................................................................4

2 Contexte de l’opération......................................................................................4

2.1 Cadre de l’opération.................................................................................................4

2.2 Intégration au territoire, historique de la situation existante...............................52.3 Description des actions et études de faisabilité réalisées pour le montage de l’opération............................................................................................................................52.4 Démarche d’économie d’énergie et description des besoins thermiques actuels et futurs...................................................................................................................7

3 Objectifs attendus de l’opération......................................................................7

3.1 Energétique (développement des EnR)..................................................................73.2 Environnemental (CO2 ou GES évités, …).............................................................73.3 Economique (impact pour les clients ou usagers)...............................................73.4 Social (création d'emplois, développement de filières locales…).......................7

4 Description de l’operation..................................................................................8

4.1 Description des besoins thermiques (avant et après actions de MDE)..............84.2 Dimensionnement de l'installation de production EnR&R...................................84.3 Descriptif technique de l'installation de production d’EnR&R et de ses performances.......................................................................................................................94.4 Mode d'approvisionnement en ressources EnR&R............................................10

4.5 Bilan énergétique avant et après opération.........................................................124.6 Impact environnemental........................................................................................13

4.7 Système de comptage, suivi, reporting de la production EnR&R.....................13

5 Suivi et planning du projet...............................................................................14

6 Pièces techniques à fournir à l’ADEME..........................................................14

7 Engagements liés à la communication pris par le porteur de projet...........15

8 Autres engagements du bénéficiaire..............................................................15

9 Rapports/Documents à remettre à l’ADEME...................................................16

ANNEXE 1 : Modèle fiche « ils l’ont fait »..............................................................18

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1 OBJET DE L’OPÉRATIONSynthèse de l’opération (10 lignes max)Insérer une présentation succincte du projet ainsi qu’un résumé du contexte local de l’opération mettant en avant les points forts/clefs et éventuellement les points faibles avec les réponses apportées (ce paragraphe doit permettre d’avoir une vision globale du dossier).

Exemple :PRESENTATION DU PROJET :Il s’agit d’un projet de mise en place d’une pompe à chaleur géothermique situé à XXX. Le projet permettra d’alimenter X bâtiments/logements pour des besoins en chaud et/ou en froid estimés à XX MWh/an. La couverture de ces besoins sera assurée à 100% par la géothermie ou à X % par la géothermie et par les moyens de production existants.

2 CONTEXTE DE L’OPÉRATION

2.1 Cadre de l’opération

Présenter un schéma de l’organisation des acteurs du projet dans le cas d’une organisation complexe (synoptique présentant les rôles et relations des intervenants sur le projet, le contexte juridique et éléments divers si l’information est utile à la compréhension de l’opération).

Nom du projet

Adresse du site

ACTEURS DU PROJET

Raison sociale Adresse Référent Téléphone

Maître d’ouvrage

Bureau d’études environnement le cas échéantBureau d’études surface*Bureau d’études sous-sol*Entreprise de forage*

Architecte

Bureau d’études fluides*1

Installateur*

1 Préciser les qualifications professionnelles RGE Etudes et travaux des acteurs intervenant selon les exigences Fonds chaleur (cf Instructions générales).

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Exploitant

TYPOLOGIE DE L’INSTALLATION GEOTHERMIQUE

PAC sur aquifère superficielPAC sur champ de sondes (ou géostructures énergétiques)PAC sur eaux uséesPAC sur eau de mer (ou eaux de surface)

USAGES DE L’INSTALLATION

ChauffageEau Chaude SanitaireFroid actifGéocooling (rafraîchissement passif)

TYPE DE TRAVAUXConstruction neuveRénovation complèteRénovation énergétique

2.2 Intégration au territoire, historique de la situation existanteInsérer - un descriptif de la situation existante- un argumentaire sur l’intérêt du projet par rapport à la situation actuelle et les perspectives

2.3 Description des actions et études de faisabilité réalisées pour le montage de l’opération

Préciser les différentes actions et études menées dans le cadre du projet avec les intervenants et calendrier associés. Pour rappel, les études doivent intégrer a minima les infos suivantes :

Etude(s) permettant de caractériser l’exploitation de la ressource EnR&R :o PAC sur nappe : contexte géologique du secteur de l’étude et lithologie prévisionnelle au

droit du projet, contexte hydrogéologique (système aquifère, niveaux piézométriques et les fluctuations annuelles des niveaux d’eau connues, direction et sens d’écoulement de la nappe), paramètres hydrodynamiques de la nappe déterminés à partir de l’interprétation des données de pompages d’essai disponibles au voisinage du site (transmissivité, perméabilité et coefficient d’emmagasinement), contexte thermique de l’aquifère (température de la nappe), qualité des eaux souterraines permettant d’envisager un dispositif de traitement si nécessaire, inventaire des points d’eau environnant et des exploitations existantes, définition des dispositifs de captage-rejet envisageables en fonction des besoins du projet et des volumes d’eau exploitables pour la géothermie (profondeur et nombre d’ouvrage en fonction du sens d’écoulement de la nappe et des risques de recyclage thermique, implantation du doublet de forage);

o PAC sur sondes ou géostructures énergétiques: contexte géologique du secteur d’étude et la lithologie prévisionnelle au droit du projet ; contexte hydrogéologique sommaire (identification des aquifères au droit du projet, sens d’écoulement de la nappe) ; les propriétés thermiques en fonction de la lithologie prévisionnelle présente au droit du site (conductivité thermique effective des terrains, capacité calorifique, température moyenne du sous-sol) ; le pré-dimensionnement du champ de sondes et des géostructures en fonction des caractéristiques prévisionnelles du sous-sol ;

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o PAC sur eaux usées : étude permettant de caractériser l’exploitation des eaux usées selon la typologie des installations en réseaux ou en STEP - Installations sur eaux usées (en réseaux) : type de réseau (unitaire ou séparatif) ;

caractéristiques du collecteur d’eaux usées (emplacement, diamètre, pente et type - circulaire, ovoïde, dalot -) ; type d’eaux usées circulant dans le collecteur (grises et/ou noires, pluviales ...) ; débit et température des eaux usées ; capacité de traitement (en Equivalents Habitants) du réseau ; volumes d’eaux usées récupérées journaliers, hebdomadaires, annuels.

- Installations sur eaux usées (STEP) : débit et température des eaux usées ; capacité de traitement (en Equivalents Habitants) de la STEP.

o PAC sur eau de mer : caractéristiques de l’eau de mer : débit prélevable, qualité de l’eau, température de l’eau ; possibilité de rejet ; prédéfinition du point de captage et de rejet.- Pour des projets de puissance modérée ne nécessitant le pompage que de quelques

m3/h d’eau de mer, ces études préalables seront adaptées en concertation avec les autorités en fonction de la zone de captage et de rejet envisagée.

- Pour des projets de plus grosse puissance (en général pompage supérieur 50 m3/h d’eau de mer), les études préalables tiennent compte de l’ampleur du projet et de la nature de la zone d’implantation (fond de sable et posidonie OU bassin artificiel). Elles concernent principalement l’acquisition et l’analyse d’informations telles que les données océano-météorologiques (houle/agitation), la bathymétrie, la reconnaissance sismique, les caractéristiques mécaniques des sols, les profils de température de l’eau de mer, la qualité des eaux et sédiments, les impacts thermiques sur le milieu marin, la morphologie et nature des fonds marins, l’inventaire des écosystèmes, l’étude géophysique marine et hydrodynamique, l’inventaire des exploitations existantes …

Etude de conception ou de l’étude de faisabilité de la solution géothermique (selon le cahier des charges ADEME disponible sur Diagademe) : optimisation du taux de couverture retenu pour la pompe à chaleur, caractéristiques des installations de surface : puissances thermique/frigorifique de la PAC, nombres d’heures de fonctionnement à puissance nominale (h/an) avec détail des hypothèses de calcul, COP machine (aux conditions normées, aux conditions de fonctionnement prévues - à la température extérieure de base, COP moyen annuel ou COP saisonnier), caractéristiques techniques de la pompe de forage sur nappe (puissance variabilité) connues à ce stade du projet, rendement des échangeurs ; système de production d’ECS et /ou de froid le cas échéant ; schéma de principe de l’installation (schéma hydraulique détaillé) avec données détaillées des réseaux hydrauliques mis en place, ballons tampons, comptages, émetteurs et régimes de températures (détailler les zones concernées par les différents émetteurs, dans le cas des bâtiments existants, préciser si les émetteurs sont conservés ou modifiés), analyse fonctionnelle de l’installation selon les différents modes envisagés et dispositifs de régulation, caractéristiques de l’appoint (puissance, taux de couverture, rendement, etc.).

pour les PAC sur nappe, les caractéristiques des éventuels travaux de reconnaissance et forages d’essais à réaliser pour valider l’étude,

pour les PAC sur sondes et géostructures énergétiques, les caractéristiques des travaux éventuels de reconnaissance pour valider l’étude ; mise en place d’une sonde test et Test de Réponse Thermique de terrain, étude géotechnique pour les géostructures énergétiques

Projets soumis à autorisation : si l’installation est soumise à une autorisation, indiquer si le dossier d’autorisation a été déposé. Si c’est le cas, indiquer la date de dépôt et joindre en annexe le dossier de demande d’autorisation transmis à l’administration.

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En fonction des éventuelles contraintes techniques, réglementaires et administratives liées à la mise en œuvre du dispositif de géothermie très basse énergie, préciser les démarches /actions réalisées ou en cours.

2.4 Démarche d’économie d’énergie et description des besoins thermiques actuels et futurs

Décrire les actions d’économie d’énergie déjà mises en œuvre (calendrier, patrimoine visé, …) :Indiquer le gain d'énergie thermique associé pris en compte dans le dimensionnement en MWh/an :

Décrire les démarches d'économie d'énergie prévues (calendrier, patrimoine visé, …) :Indiquer le gain d'énergie thermique associé et pris en compte dans le dimensionnement en MWh/an :

Joindre les études/audits sur la performance énergétique des bâtiments concernés.

3 OBJECTIFS ATTENDUS DE L’OPÉRATION

3.1 Energétique (développement des EnR)

Substitution direct d’énergie fossile par une énergie renouvelable locale

Le bénéficiaire s'engage sur une production de ………. MWh thermique/an, comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur. Cette valeur constituera la référence pour le calcul du versement du solde de la convention.

3.2 Environnemental (CO2 ou GES évités, …)

Selon la ressource EnR&R exploitée, maîtrise de l’impact du projet vis-à-vis des risques environnementaux éventuellement concernés : risques sur les milieux marins, sur les milieux naturels et/ou risques sur le sous sol avec par exemple le respect du cadre de la géothermie de minime importance (qualifications professionnelles Qualiforage « Module Nappe » ou «Module Sondes » ou équivalentes, respect des normes de forage, ….

3.3 Economique (impact pour les clients ou usagers)

Projet majoritairement dans le secteur du logement social particulièrement…Diminution du prix de la chaleur pour les usagers/clients avec une évolution maîtrisée dans le temps…Le projet fait appel à des compétences disponibles localement (notamment pour les forages et l’exploitation, mais aussi lors de la phase de réalisation), …

3.4 Social (création d'emplois, développement de filières locales…)

L’essentiel des retombées économiques sera local (emploi, CA) et favorisera les usagers /clients en diminuant leur facture énergétique…Le projet fait appel à une ressource disponible localement qui ne nécessite pas d’approvisionnement, en substitution d’énergies fossiles importées.Il s’agit d’un projet structurant à l’échelle du territoire, intégré dans une réflexion globale sur la gestion des utilités énergétiques…

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4 DESCRIPTION DE L’OPERATION

4.1 Description des besoins thermiques (avant et après actions de MDE)

Présenter les besoins utiles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de froid associés au projet dans le tableau ci-dessous :

o

Bâtiment considéré Surface plancher du bâtiment (m2)

Besoins utiles (MWh/an)Chauffage ECS Froid

TOTAL

4.2 Dimensionnement de l'installation de production EnR&R

Détailler le dimensionnement des équipements de production géothermique et d’appoint / secours : études énergétiques préalables, synoptiques, monotones (puissance appelée en fonction du temps et indiquant les différents modes de production énergétique : géothermie, appoints), …La puissance totale à installer et à ventiler par type de production (PAC, appoint) doit être détaillée et justifiée.Rq : la Simulation thermique dynamique n’est pas obligatoire pour le calcul des besoins énergétiques mais ce calcul doit être détaillé et justifié.

Bâtiment considéréPuissance totale à installer (kW)

Chauffage ECS Froid….…

TOTAL

Insérer les courbes monotones avec identification de la couverture base et appoint des puissances de chauffage, de froid et d’ECS appelées sur l’année.

Dans le cas d’une rénovation, rappeler les caractéristiques des installations existantes : Caractéristiques de la production actuelle (puissance, consommations, rendement, mode de

production). Un diagnostic des installations de production est recommandé. Caractérisation des émetteurs actuels (niveaux de température).

Type d’émetteur (chaud / froid) Régime de températures

Préciser les performances énergétiques vis-à-vis des réglementations thermiques applicables : Si RT 2012 : gain par rapport au niveau réglementaire OU BIEN résultat du calcul montrant que le

projet respecte la RT 2012 sans recours aux énergies renouvelables (calcul à performance équivalente de besoins Bbio et avec une solution de référence hors EnR).

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Si bâtimen(s)t existant(s) : Classe DPE avant et après travaux ou résultats du Calcul TH CE Ex avant et après rénovation.

Si Bâtiment neuf Si Bâtiment existant

Cep projet Cep max résultats DPE ou TH CE Ex après travaux

résultats DPE ou TH CE Ex après travaux

4.3 Descriptif technique de l'installation de production d’EnR&R et de ses performances

Décrire succinctement les équipements de production en surface justifiés par l’étude des besoins thermiques des bâtimentsPréciser les principales caractéristiques techniques et performances des équipements de production incluant éventuellement les appoints/secours via le tableau ci-dessous :

Usages Chauffage ECS Froid***Equipements

PAC

Type d’équipement (PAC double service, PAC réversible, PAC gaz,…)Puissance thermique/frigorifique (kW)COP normé selon EN 14511-2* COP / EER** à la température de fonctionnement du projetTempérature de fonctionnement à l’évaporateur (°C)Température de fonctionnement au condenseur (°C)Type de fluide frigorigèneMasse de fluide frigorigène contenue dans la PAC

APPO

INT

Type d’équipement

Puissance installée (kW)

Rendement

Nature du combustible (gaz, fioul, électricité, …)

* Pour les PAC géothermiques sur nappe/eaux usées/eau de mer : régimes de température 10/7°C et 30/35°C* Pour les PAC géothermiques sur sondes : régimes de température 0/-3°C et 30/35°C** EER : Energy Efficiency Ratio (Coefficient d’Efficacité Energétique) ou COP en mode froid*** Froid : Préciser s’il y a production de froid simultanée à la production de chaud (thermo frigo pompe) ou rafraîchissement passif (géocooling)

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4.4 Mode d'approvisionnement en ressources EnR&R

Compléter le tableau approprié :

Caractéristiques des forages sur aquifère superficielRappeler les principales caractéristiques de la ressource géothermique et des ouvrages sous-sol avec les infos extraites de l’étude de faisabilité sous sol

Nombre de forage(s) de productionNombre de forage(s) de réinjectionProfondeur (m)Diamètre de forage (mm)Nappe captéeNiveau de la nappe au repos (m/TN)Hauteur de cimentation (m)Epaisseur du ciment (mm)Epaisseur du massif filtrant (mm)Présence d'un échangeur primaire Oui NonDistance entre forages (m)Type de rejet en cas de non réinjection** Justifier le type de rejet ainsi retenuBesoins en eau souterraine Production de chaud Production de froidDébit maximum (m3/h)

Débit moyen (m3/h) correspondant à la durée de fonctionnement annuelleDurée de fonctionnement annuelle (h/an)Ecart de température prélèvement/rejet (°C)

Demande de garantie AQUAPAC : Oui Non

Caractéristiques des forages sur sondes Rappeler les principales caractéristiques de la ressource géothermique et des ouvrages sous-sol avec les infos extraites de l’étude de faisabilité sous sol (le cas échéant rapport du TRT et géomodélisation)

Nombre de sondesProfondeur (m)Longueur totale (m) du captageType de sonde (simple U, double U, ...)Diamètre extérieur des tuyaux (mm)Espacement moyen entre sondes (m)Puissance maximale d'extraction par m de sonde (W/m)Energie maximale d’extraction par m de sonde (kWh/an/m)Puissance maximale d’injection par m de sonde (W/m)Energie maximale d’injection par m de sonde (kWh/an/m)

Caractéristiques des géostructures énergétiques

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Rappeler les principales caractéristiques de la ressource géothermique et des ouvrages sous-sol avec les infos extraites de l’étude géotechnique et de l’étude de faisabilité sous sol (rapport du TRT et géomodélisation)

Type de géostructure énergétique (pieux, radier, parois moulées ...)Nombre de pieux équipés d’échangeursProfondeur des pieux (m)Longueur totale (m) du captageDiamètre extérieur des tuyaux (mm)Espacement moyen entre pieux (m)Puissance maximale d'extraction par m (W/m)Energie maximale d’extraction par m (kWh/an/m)Puissance maximale d’injection par m (W/m)Energie maximale d’injection par m (kWh/an/m)

Caractéristiques du captage sur eaux usées

Rappeler les principales caractéristiques de la ressource EnR&R (températures et débits) et des ouvrages de captage avec les infos extraites de l’étude de faisabilitéDans le cas de récupération énergétique sur eaux usées, préciser si les installations sont en collecteur ou en Station de Traitement des Eaux Potables (STEP) ainsi que la capacité de traitement (en Equivalents Habitants) du réseau ou de la STEP

INSTALLATIONS EN STEPType d’échangeur (à plaques, coaxial...)Surface totale de l’échangeur (m²)Puissance extraite par l’échangeur (kW)

BESOINS EN EAUX USEESDébit moyen par temps sec (L/s)Température moyenne des eaux usées (°C)Ecart de température avant et après échangeur (°C)Durée de fonctionnement annuelle (h/an)Distance entre collecteur eaux usées et chaufferie (m)

Caractéristiques du captage sur eau de merRappeler les principales caractéristiques de la ressource eau de mer et des ouvrages de captage et rejet en mer issues des études préalables : résultats de la campagne de mesures de températures de

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INSTALLATIONS EN COLLECTEURSDiamètre du collecteur (mm)Type de collecteur (circulaire, ovoïde, dalot)Pente du collecteur (mm/m)Nature des effluents circulant dans le collecteur (eaux grises, noires, pluviales…)Type d’échangeur (à plaques, coaxial...)Surface totale de l’échangeur (m²)Puissance extraite par l’échangeur (kW)

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l’eau de mer sur une période significative ; caractéristiques de la boucle eau de mer (qualité de l’eau, débits prévisionnels d’exploitation, pressions et températures dans la boucle, …) ; courbe débit avec pompage ; caractéristiques de l’échangeur eau de mer : type d’échangeur (à plaques, coaxial, …), surface de l’échangeur, puissance extraite par l’échangeur, matériau utilisé (Titane) …) ; prédéfinition du point de captage et de rejet ; distance totale cumulée entre point de prélèvement eau de mer et chaufferie(s),

INSTALLATIONS EAU DE MERDistance entre point de captage et local eau de merDistance entre local eau de mer et point de rejet en merType d’échangeur (à plaques, coaxial...)Surface totale de l’échangeur (m²)Puissance extraite par l’échangeur (kW)

4.5 Bilan énergétique avant et après opération

Présenter le bilan énergétique en chaud et en froid pour la solution projetée et la solution de référence :la solution de référence est la solution classique qui serait mise en place (ou l’installation existante conservée) et qui couvrirait les mêmes besoins thermiques des bâtiments si le projet envisagé n'avait pas été retenu.

Chauffage Solution géothermique (incluant l’appoint)

Solution de référence

Chaleur issue de la ressource EnR&R (ou chaleur entrée PAC) MWh/an MWh/an

Consommation électrique PAC liée chaud MWh/an MWh/anConsommation électrique auxiliaires MWh/an MWh/anProduction utile chauffage sortie PAC MWh/an MWh/anCOP annuel chaud (SCOP)Consommation appoint chauffage (gaz, fuel, électricité, …) MWh/an MWh/an

Production de chauffage appoint MWh/an MWh/anTotal productions = besoins utiles en chauffage MWh/an MWh/an

Froid Solution géothermique (incluant l’appoint)

Solution de référence

Froid issu de la ressource EnR&R MWh/an MWh/anConsommation électrique PAC liée froid MWh/an MWh/anConsommation électrique auxiliaires MWh/an MWh/anProduction utile froid sortie PAC MWh/an MWh/anEER annuel froid (SEER)Consommation appoint froid MWh/an MWh/anProduction appoint froid MWh/an MWh/anTotal productions = besoins utiles en froid MWh/an MWh/an

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ECS Solution géothermique (incluant l’appoint)

Solution de référence

ECS issu de la ressource EnR&R MWh/an MWh/anConsommation électrique PAC liée froid MWh/an MWh/anConsommation électrique auxiliaires MWh/an MWh/anProduction utile ECS sortie PAC MWh/an MWh/anCOP annuel froid (SCOP)Consommation appoint ECS MWh/an MWh/anProduction appoint ECS MWh/an MWh/anTotal productions = besoins utiles en ECS MWh/an MWh/an

4.6 Impact environnemental

Évaluer les gains en émission de gaz à effet de serre (tonnes de CO2 évitées) par rapport à la situation existante ou la solution de référence, sur la base des facteurs de conversion de la BASE CARBONE de l’ADEME.

4.7 Système de comptage, suivi, reporting de la production EnR&R

Décrire précisément l’instrumentation et le plan de comptage mis en place selon le fonctionnement de l’installation (avec ou sans appoint, en mode chauffage/froid, ECS et/ou rafraîchissement direct (géocooling)) avec un schéma de principe précisant l’emplacement des comptages, (cf § « monitoring des installations de PAC » de la fiche descriptive « Géothermie de surface et PAC ») Décrire les moyens et organisation prévue pour la mise en service, le réglage des installations (Commissionnement éventuel), et le suivi énergétique (dispositif de collecte des données) pour assurer l’optimisation du fonctionnement de l’installation.

Compteurs d'énergieCEt 1 Oui NonCEt 2 Oui NonCEt 3 Oui NonCompteurs d’énergie électrique (ou gaz si PAC gaz)CEe1 Oui NonCEe2 Oui NonCEe3 Oui NonCEe4CEe5

Capteurs de température Oui Non Oui Non

Débitmètre… Oui Non… Oui NonCapteurs de niveau d’eau (géothermie sur nappe)Dans le forage de captage Oui NonDans le forage d’injection Oui Non

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5 SUIVI ET PLANNING DU PROJET

Insérer un calendrier de réalisation faisant apparaître toutes les tranches de travaux et de mise en service de l’installation.

Indiquer les dates prévisionnelles clés suivantes :Démarrage des travaux (lot forages, …),Mise en service de la chaufferie et commissionnement éventuel.

6 PIÈCES TECHNIQUES À FOURNIR À L’ADEME

Numéro Nom de la pièce Auto-contrôle1. Justification de la performance énergétique du bâtiment

(audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)2. Plan d’implantation du projet3. Schéma d’implantation des forages (production et réinjection) avec

mention du sens d’écoulement de la nappe ou des forages sur sondes ou des captages sur eau de mer ou sur eaux usées

4. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation5. Etude de faisabilité sous-sol incluant pour les PAC sur sondes et sur

géostructures énergétiques le rapport de TRT et de géomodélisation si la longueur cumulée des sondes ou pieux équipés est supérieure à 1000 ml

6. Pour les PAC sur géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques de la géothermie sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique (ou ATex chantier) pour les pieux énergétiques

7. Pour les PAC sur nappe, le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC si celui-ci a été déposé auprès de la SAF Environnement

8. Etude de conception ou de faisabilité de la solution géothermique incluant l’analyse fonctionnelle de l’installation selon les différents modes de fonctionnement envisagés

9. Schéma d’instrumentation et plan de comptage10. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec PV

de certification11. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études,

foreurs, installateurs de la PAC, …)12. Le cas échéant, dossier de demande d’autorisation transmis à

l’administration

Les points suivants sont à laisser en l’état par le porteur de projet car il s’agit d’un engagement de sa part pour pouvoir bénéficier des aides de l’ADEME.

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7 ENGAGEMENTS LIÉS À LA COMMUNICATION PRIS PAR LE PORTEUR DE PROJET

Le bénéficiaire s’engage à garantir l’ADEME dans la réutilisation des documents et toute autre information et supports soumis aux droits d’auteur, qu’il a fait son affaire personnelle auprès du ou des auteurs titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur leur propre création, des autorisations de réutilisation requises.

Conformément à l’article 2 des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME, le bénéficiaire s’engage à associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et d’information du public (inauguration de l’installation, …) et à mentionner dans tous les supports de communication l’ADEME comme partenaire en apposant sur chaque support de communication produit le logo de l'ADEME ou la mention : opération réalisée avec le soutien financier de l'ADEME. Il fournira à l'ADEME les versions finalisées des supports avant leur réalisation, afin d'obtenir l'accord de l'ADEME au préalable.

Pour les investissements, le bénéficiaire s’engage à poser un panneau sur le site de réalisation de l’opération, portant le logo de l’ADEME et mentionnant son soutien financier.

8 AUTRES ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE

Le projet doit respecter toutes les lois et normes applicables et le bénéficiaire doit obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à la conformité des installations.

Engagements sur les caractéristiques des installations à aider :

Le projet correspond à une nouvelle installation. Le projet doit respecter la réglementation thermique en vigueur sur les bâtiments. Le projet doit respecter la réglementation des milieux naturels et la réglementation sous-sol en

vigueur : en particulier, les obligations réglementaires liées aux opérations de géothermie de minime importance encadrées par le décret de minime importance (en vigueur depuis le 1er juillet 2015). Le décret précise les règles relatives aux droits et obligations des exploitants notamment en cas de dommages ainsi que celles relatives à l’arrêt d’exploitation. Il prévoit notamment que les travaux devront être réalisés par des entreprises prestataires de forage disposant des qualifications requises (NB : la qualification «Qualiforage» répond notamment à cette exigence).

Le projet doit obligatoirement faire l’objet d’une instrumentation mise en place par le maître d’ouvrage pour le suivi de fonctionnement de ses installations. Le maître d'ouvrage doit assurer ou confier à un prestataire compétent le suivi des performances de l'installation pendant toute sa durée de vie.

Dès la mise en service, le maître d’ouvrage doit souscrire un (ou des) contrat(s) d’entretien couvrant l’intégralité des installations de forage et de génie climatique (et selon les technologies utilisées, les équipements de récupération d’énergie sur eau de mer ou eaux usées).

Le maître d'ouvrage s’engage sur une production de chaleur renouvelable à partir de géothermie. Cette valeur constitue la référence pour le calcul du versement du solde de la convention.Le comptage est un outil de pilotage à disposition du maitre-d ’ouvrage, lui permettant de réaliser le bilan énergétique, de calculer des indicateurs tel que le rendement de l’installation (SCOP global) et ainsi de suivre et vérifier le bon fonctionnement de son installation.

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Le maître d'ouvrage a à sa charge l’investissement et l’exploitation d’un compteur énergétique mesurant la production thermique renouvelable de la PAC géothermique.

A compter de la date de réception de l’installation, le maître d'ouvrage dispose d’un délai maximum de 6 mois pour proposer une date de déclenchement du comptage de la chaleur.

L’ADEME pourra tenir compte d’aléas non imputables au bénéficiaire de l’aide dans la détermination de la date de démarrage du comptage de la chaleur. Le bénéficiaire de l’aide devra cependant alerter l’ADEME suffisamment en amont et préciser clairement les raisons.

Le maître d'ouvrage est susceptible d’être contrôlé pour vérifier l’installation et l’exploitation correctes du compteur.

9 RAPPORTS/DOCUMENTS À REMETTRE À L’ADEME

Le maître d’ouvrage bénéficiaire devra transmettre à l’ADEME :

□ Un rapport d’avancement, à remettre, dans les 3 mois suivant la mise en service de l’installation géothermique comprenant :

1. La proposition d’une date de déclenchement du comptage de la chaleur produite devant intervenir dans un délai maximum de 6 mois après la mise en service de l’installation qui sera susceptible d’être contrôlée pour vérification de l’installation et l’exploitation correcte du comptage.

2. Le plan de financement définitif3. Les tableaux des caractéristiques techniques actualisés du paragraphe 4 ;4. Une description de l’installation précisant notamment la marque et le modèle de la pompe à

chaleur installée 5. Le schéma hydraulique de l’installation avec la métrologie (DOE : Document des Ouvrages

Exécutés)6. La copie des Procès-Verbaux de réception des installations attestant le bon fonctionnement

de l’installation7. Le rapport de forage le cas échéant. Pour les ouvrages relevant de la géothermie de minime

importance, le récépissé de télédéclaration du forage et l’attestation de qualification du foreur.

8. Plan de masse définitif avec l’implantation des forages ou des captages/rejets ou des échangeurs sur eaux usées (pompage, réinjection, sondes) ;

□ Un rapport final, à remettre dans un délai maximum de 24 mois après la mise en service de l’installation et avant la date de fin de l’opération comprenant :

1. Le bilan annuel d’exploitation sur une année complète de production de chauffage comprenant : L’énergie soutirée du sous-sol (ou des eaux usées ou de l’eau de mer, …) ou énergie en

entrée PAC (Q_entrée PAC)

Autres informations à fournir avec la métrologie mise en place et en fonction de la technologie utilisée … à compléter en cas de production d’ECS et de froid par la solution géothermique :

L’énergie utile produite par la PAC pour le chauffage (Q_sortie PAC) S’il y a un appoint, l’énergie produite par l’appoint pour le chauffage La consommation électrique des pompes de forage sur nappe le cas échéant La consommation électrique de la PAC

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La consommation électrique des auxiliaires dédiés à la PAC côté circuit primaire (pompe de circulation, …)

2. Les modifications techniques éventuelles apportées sur l’installation 3. La liste des problèmes techniques éventuels rencontrés depuis la mise en service de

l’installation 4. Le nom et coordonnées de l’exploitant 5. Une proposition de fiche « Ils l’ont fait » dûment complétée (selon le modèle en annexe ci-

dessous à demander à l’ADEME en version informatique). Dans le cas d’une diffusion de cette fiche sur les sites internet de l’ADEME, sa version finale sera laissée à la discrétion de l’ADEME pouvant effectuer des modifications le cas échéant.

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ANNEXE 1 : MODÈLE FICHE « ILS L’ONT FAIT »

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Région Ville (n° département)

BénéficiaireNom du bénéficiaire

Partenaires- Direction régionale de l’ADEME en XXXXX- Autre financeur- Autre financeur

Coût (HT)Coût global : XXX k€

Financement :- ADEME  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€- Autre financeur  : XXX k€

Bilan en chiffres- Chiffre clé- Chiffre clé - Chiffre clé - Chiffre clé

Date de lancementAnnée de lancement (pas de mise en service)

TITRE DE L’ACTION

Pourquoi agirPrésentation du bénéficiaire et annonce de l’action.

Contexte national et local. Enjeux pour le bénéficiaire

Action et soutien de la DR ADEME

Logos bénéficiaire et financeurs

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Témoignage.

Prénom, nom et fonction du témoin

Présentation et résultatsPrésentation méthodologique

Calendrier

Caractéristiques techniques

Bilan chiffré

Facteurs de reproductibilitéConditions pour dupliquer l’action.

Rôle et interventions de l’ADEME

FocusPrésentation d’un point technique ou méthodologique spécifique à l’action

Schéma ou photo d’illustration

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L’ADEME est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur , de la Recherche et de l’Innovation

@ademe www.ademe.fr

POUR EN SAVOIR PLUSSur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr/batiment

Le site du bénéficiairewww.xxxxx.fr

Le site de l’ADEME en Région à préciserwww.xxxxx.ademe.fr

CONTACTSBénéficiaire

Tél : XX XX X XX XXxxxxx@xxxxx.fr

ADEME Direction régionale Région à préciserTél : XX XX XX XX XXademe.xxxxx@ademe.fr

Référence ADEME : XXXXXX / Mois et année