Votre avis et votre engagement nous...

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C’est en juin 2001 que le premier numéro d’ ICI est publié par notre association Information des Citoyens Illdais. Depuis, nous sortons un journal tous les trois mois. Les objectifs que nous poursuivons sont toujours les mêmes : informer et agir pour les Illadais, susciter le débat et proposer une autre manière de gérer la commune, plus équitable et véritablement soucieuse de l’intérêt général. Ce 50 ème numéro est plus que jamais fidèle à nos idées. Rebondissement dans l’affaire des terrains situés derrière les ateliers municipaux ! De toutes les délibérations prises par notre conseil municipal cet été – vous pouvez les lire pages 4, 5 et 6 -, il en est une qui a attiré toute notre attention : celle visant à l’acquisition de parcelles classées « emplacement réservé » dans le PLU approuvé le 20 juin 2012. Il s’agit de terrains situés derrière les ateliers municipaux dont les propriétaires avaient été contraints par le refus de discussion du maire, de lancer une procédure de délaissement il y a un an, sommant la commune de les acheter, ou le cas échéant, d’annuler leur classement. Nous revenons dans notre enquête pages 2 et 3 sur cette affaire - qui est loin d’être terminée -, tellement elle est significative de la façon dont notre maire et son conseil municipal gèrent Illats… Eau et assainissement : nouveaux problèmes de facturation Le passage à deux factures (l’une pour l’eau et l’autre pour l’assainissement) ne s’est pas fait sans couacs (voir Flash info municipal spécial). Bon nombre d’entre vous ayant choisi la mensualisation comme moyen de facturation de l’eau et de l’assainissement, nous ont sollicités, car contraints de payer deux fois l’assainissement ! Nous y revenons page 6. Le mode de scrutin des prochaines élections municipales va changer Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Le mode de scrutin va changer dans notre commune. Il permettra aux listes minoritaires complètes et paritaires d’être représentées au conseil municipal. Nous expliquons la réforme électorale page 7. . Bonne lecture à tous. Gilles Baillet [email protected] www.citoyens-illats.info 2013 N°spécial —— ici Votre avis et votre engagement nous intéresse! Réunion publique pour réaliser ensemble le projet que nous présenterons aux prochaines élections municipales. Vendredi 13 décembre 20 h 30 salle de la maison des associations côté poste 1 er étage Thèmes : Quel fonctionnement d’une nouvelle municipalité au service des Illadais? Comment permettre aux citoyens de notre commune de participer a sa gestion? Quels engagements dIllats au sein de la communauté de communes? Les débats seront clôturés par un pot de l’amitié. JOURNAL D’INFORMATION DES CITOYENS ILLADAIS Contact téléphonique : 09 75 64 00 40

Transcript of Votre avis et votre engagement nous...

C’est en juin 2001 que le premier numéro d’ICI est publié par notre association Information des Citoyens Illdais. Depuis, nous sortons un journal tous les trois mois. Les objectifs que nous poursuivons sont toujours les mêmes : informer et agir pour les Illadais, susciter le débat et proposer une autre manière de gérer la commune, plus équitable et véritablement soucieuse de l’intérêt général. Ce 50ème numéro est plus que jamais fidèle à nos idées. Rebondissement dans l’affaire des terrains situés derrière les ateliers

municipaux ! De toutes les délibérations prises par notre conseil municipal cet été – vous pouvez les lire pages 4, 5 et 6 -, il en est une qui a attiré toute notre attention : celle visant à l’acquisition de parcelles classées « emplacement réservé » dans le PLU approuvé le 20 juin 2012. Il s’agit de terrains situés derrière les ateliers municipaux dont les propriétaires avaient été contraints par le refus de discussion du maire, de lancer une procédure de délaissement il y a un an, sommant la commune de les acheter, ou le cas échéant, d’annuler leur classement. Nous revenons dans notre enquête pages 2 et 3 sur cette affaire - qui est loin d’être terminée -, tellement elle est significative de la façon dont notre maire et son conseil municipal gèrent Illats…

Eau et assainissement : nouveaux problèmes de facturation Le passage à deux factures (l’une pour l’eau et l’autre pour l’assainissement) ne s’est pas fait sans couacs (voir Flash info municipal spécial). Bon nombre d’entre vous ayant choisi la mensualisation comme moyen de facturation de l’eau et de l’assainissement, nous ont sollicités, car contraints de payer deux fois l’assainissement ! Nous y revenons page 6. Le mode de scrutin des prochaines élections municipales va changer

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Le mode de scrutin va changer dans notre commune. Il permettra aux listes minoritaires complètes et paritaires d’être représentées au conseil municipal. Nous expliquons la réforme électorale page 7.

. Bonne lecture à tous. Gilles Baillet

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2013

N°spécial

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ici

Votre avis et votre engagement nous intéresse!

Réunion publique pour réaliser ensemble le projet que nous présenterons aux prochaines élections municipales.

Vendredi 13 décembre 20 h 30 salle de la maison des associations côté poste 1er étage

Thèmes : Quel fonctionnement d’une nouvelle municipalité au service des Illadais?

Comment permettre aux citoyens de notre commune de participer a sa gestion?

Quels engagements dIllats au sein de la communauté de communes? Les débats seront clôturés par un pot de l’amitié.

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Notre enquête

Le 20 juin 2012 (voir ICI n°45), le nouveau Plan Local d’ Urbanisme com-munal était approuvé par le conseil mu-nicipal. Des propriétaires découvraient médusés au cours de l’enquête publique que leurs terrains étaient classés en em-placements réservés. Cela signifiait qu’ils étaient contraints de vendre leurs biens à la commune d’Illats lorsque celle-ci déciderait de les acheter afin de construire un parking pour les bus et d’agrandir les bâtiments des ateliers municipaux. C’est le projet actuellement notifié dans le PLU. Mais les préjudices de ce classement ne se limitaient pas à la seule perte des jardins. Les autres biens étaient également affectés : im-possibilité de vendre ou perte très im-portante de valeur des maisons atte-nantes. Durant l’été 2012, les proprié-taires concernés, aidés par des voisins solidaires, se regroupent et décident de résister. Ils essaient de négocier avec le maire qui – tout en reconnaissant que son projet de parking pour les bus était plutôt léger – se réfugie derrière son Plan Local d’Urbanisme réalisé à sa de-mande qui vient d’être voté, et refuse de revenir sur l’espace réservé. Ces ci-toyens n’ont pas d’autre solution que de lancer en septembre 2012 une procé-dure de délaissement. Cette procédure met en demeure la mairie d’Illats d’ache-ter les terrains. Celle-ci a au maximum un an pour se décider et une année supplémentaire pour payer si elle est vraiment intéressée. Après ce délai, les parcelles ne sont plus bloquées au bon vouloir de la municipalité. La mairie peut aussi lever la réservation, si elle décide de ne pas acheter. Le maire ne réagit pas officielle-ment et semble vouloir jouer la montre.

Il convoque individuellement les proprié-taires. A ce jeu, certains peuvent limiter les dégâts mais d’autres peuvent perdre beaucoup… En novembre 2012, un évène-ment survient qui n’a au premier abord aucun rapport avec cette affaire de ter-rains. Le cousin du maire, François Guix de Pinos, décède et fait une donation à la commune d’Illats de plus de 700 000 euros en bois et en biens immobiliers (voir ICI n°47). Nous découvrons par la suite qu’une condition a été mise par Guix de Pinos : que la municipalité im-plante une résidence pour personnes âgées à Illats… Dès lors, le maire dé-clare à qui veut l’entendre, que les ter-rains réservés – au cœur de l’affaire – vont servir à bâtir la fameuse résidence. Mais il ne donne toujours pas de ré-ponse officielle aux propriétaires… Début août 2013, ces derniers reçoivent une lettre du maire leur annon-çant que leurs terrains – la totalité pour certains ou une partie pour d’autres – allaient être achetés par la commune. Le conseil municipal du 28 août (lire délibérations page 5) officialise la lettre du maire voire même dans un cas, aug-mente la surface qui sera prise. La mu-nicipalité se retranche de nouveau der-rière son PLU pour justifier sa décision.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : L’affaire des terrains réservés derrière les ateliers municipaux rebondit !

Historique des faits

Notre enquête (suite)

3

Plusieurs questions importantes se posent. D’abord, pour quel prix d’achat ? Le courrier du maire évoque une estimation du service des domaines faite le 26 septembre 2012… sur la base de 10€ le m2, soit le prix du terrain agricole pour des parcelles classées dans le PLU précédent en zone urbaine. Autre question et non des moindres qui se pose : pour quel projet ? Le parking pour les bus défini par le PLU ou la construction d’une résidence pour personnes âgées ? Des chanceux auraient pu consulter les plans et le dossier de la future résidence… Mais ce projet modifie le PLU actuel et devra faire l’objet d’une enquête publique comme pour toutes les infrastructures reconnues d’utilité publique. En outre, il faudra l’inscrire dans le cadre du schéma départemental. Or, notre commune n’est pas dans une zone prioritaire s’il s’agit d’un établissement public. Par contre, si la future résidence devait être privée, elle se construirait sans financements publics. On se demanderait alors pourquoi la commune achète ces terrains ? Enfin, ce projet conduira la mairie à s’endetter pour le financer, malgré les 700 000 € de l’héritage de Pinos fait de bois et de quelques maisons pas encore vendus, et qui ne seront probablement pas suffisants. Dans cette affaire, on a la désagréable impression que la municipalité ne dévoile rien de ses intensions. Il serait honteux et malhonnête que les familles à qui la mairie veut acheter les terrains, soient dédommagées sur la base du prix du m2 du terrain agricole, alors qu’elle sait que ces parcelles deviendraient constructibles après. La municipalité ne doit pas léser à ce point des particuliers au nom de l’intérêt général ! Gilles Baillet

4

Conseil municipal du 26 juin 2013

1-Autorisation donnée à Monsieur le maire de procéder à la vente de bois sur des parcelles issues de la donation Guix de Pinos appartenant à la commune d’Illats par le lancement d’un appel d’offres.

2-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Com-munes pour l’année 2013 (FDAEC) : Illats bénéficie d’une somme de 15 010€ 83. Le conseil municipal décide de réaliser en 2013 les opé-rations suivantes :

Achat d’un journal électronique d’information « Lumiplan ville » pour un montant de 17 800€ HT soit 21 288€ 80 TTC (NDLR : pour afficher quoi ? Les réu-nions du conseil municipal ?) ;

Travaux de couverture et de zinguerie à la mairie pour un montant de 20 858€ 40 HT soit 24 946€ 65 TTC . Soit un total d’investissements de 38 658€ 40 HT soit 46 235€ 45 TTC qui seront financés par 15 010€ 83 du FDAEC, 6 910€ par le Fonds de concours de le Com-munauté de Communes et par un autofinancement de 16 737€ 57 HT + 7 577€ 05 de récupération de la TVA.

4-Consultation pour l’acquisition d’un journal électronique

d’information : suite à la consultation qui a eu lieu au mois de mai, la seule offre reçue est l’entreprise Lumi-plan Ville de 17 800€ HT soit 21 288€ 80 TTC a été ac-ceptée. (Pour un tel montant, il aurait mieux valu consul-ter d’autres fournisseurs NDLR)

5-Consultation pour la réfection de la couverture et la zinguerie de la toiture de la mairie : l’offre de François Cavaillols de 20 858€ HT soit 24 964€ 65 TTC a été rete-nue. 6-Consultation pour l’entretien du sol des terrains de football : l’offre de 11 556€ HT soit 13 820€ 93 TTC faite par les établissements Acevedo de Camblanes a été retenue. 7-Consultation pour la construction d’une aire de lavage

au terrain de moto cross : l’offre de 10 673€ 10 HT soit 12 765€ 03 TTC de William Vermelho d’Arbanats a été retenue.

8-Signature d’une convention d’assistance technique aux collectivités maîtres d’œuvre d’ouvrage de système d’assainissement collectif pour une période de 2013/2018 avec le Conseil Général de la Gironde. La municipalité poursuit donc sa collaboration avec le dé-partement. (Nous attendons avec impatience le rapport sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif. NDLR)

9-Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruc-tion des demandes de permis et de déclarations préa-lables relatives à l’occupation du sol : le conseil munici-pal décide de renouveler sa décision de confier aux ser-vices de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex DDE) la réalisation de ces prestations.

10- Signature d’une convention avec Yannick Lachaise pour la vente ambulante de pizzas les mercredis après midi de 17h à 22h devant la salle des fêtes.

11-Cession à la commune pour l’euro symbolique d’une parcelle contiguë au terrain de football.

12-Autorisation de recrutement d’un coordonnateur com-munal et d’un coordonnateur adjoint pour le recensement de la population du 1- janvier au 15 février 2014.

13-Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2013 : pour les élèves, il est passé de 2€ 20 à 2€ 30 et pour les adultes de 4€ 40 à 4€ 60.

Montant HT Montant TTC Lot1 maçonnerie Vermelho

2 520€

3 012€ 92

Lot 2 isolation thermique Guindeuil

688€

822€ 85

Lot 3 Menuiserie Nadeau

3 352€

4 008€ 99

Lot 4 Plâtrerie Guindeuil

1 060€

1 267€ 76

Lot 5 Electricité Cattenat

1 337€ 85

1 600€ 07

Lot 6 Plomberie Sanitaire Vidal

3 218€

3 848€ 73

Lot 7 Carrelage JL Carrelage

1 360€

1 626€ 56

Lot 8 Peinture Les peintures du Sauternais

1 621€ 02

1 938€ 73

Totaux 15 156€ 87 18 127€ 61

a) Pour la mise en conformité du bloc sanitaire de l’école primaire

Montant HT Montant TTC

Lot 1 Plâtrerie Ducos

3 800€

4 544€ 80

Lot 2 Electricité Perroy avec variante

626€ 20

748€ 94

Totaux 4 426€ 5 293€ 74

b) Correction acoustique classe de l’école maternelle

3-Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux 2013 à l’école primaire d’Illats : l’offre de M. Denis Potié, architecte DPLG à Cadillac d’un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1 887€ 30 HT soit 2 257€ 21 TTC. Entreprises retenues à la suite d’une mise en concurrence :

(Les lecteurs peuvent se rendre compte que les sani-taires de l’école demandés depuis des années par les parents coûtent moins cher que le tout nouveau pan-neau attendu par personne… NDLR)

Au conseil municipal

5

Au conseil municipal (suite)

1-Recours au contrat d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 BTS aménagements paysagers : accueil d’un apprenti. 2-Consultation pour la coupe de bois sur les par-celles issues de la donation Guix de Pinos : l’entre-prise SA Castagnet-Dumeou à Casteljaloux a été retenue. 3-Acquisition de parcelles classée « emplacement réservé » dans le PLU de la com-mune d’Illats approuvé le 20 juin 2012. Considé-rant la mise en demeure de la commune d’acquérir les parcelles concernées par les propriétaires. Consi-dérant l’évaluation des dites parcelles par le service des domaines en date du 26 septembre 2012. Consi-dérant le projet établi par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Gi-ronde. Décide d’acquérir les terrains suivants : (les numéros de parcelles, les noms des propriétaires concernés et les surfaces prises apparaissent alors. Par respect pour la vie privée de chacun, nous ne communiquons pas ces renseignements. Pour plus d’informations sur cette affaire des terrains réservés, lire attentivement notre enquête pages 2 et 3 et con-sultez les délibérations affichées en mairie. NDLR) 4-Consultation réalisation de ralentisseurs route de Budos et route de Saint Michel de Rieufret : l’entre-prise Eiffage Travaux public Sud Ouest est choisie pour un montant HT de 19 977€ 50 soit 23 893€ 09 TTC. 5- Consultation extension vestiaire douches au stade de football : Lot 1 : maçonnerie ; entreprise retenue : Vermelho William ; montant forfaitaire HT : 31 786€ 60 soit 38 016€77 TTC. Lot 2 : charpente couverture ; entreprise retenue : Cavaillols François ; montant forfaitaire HT : 11 569€ 25 soit 13 836€ 82 TTC. Lot 3 : sanitaire ; entreprise retenue : Vidal Guy ; montant forfaitaire HT: 10 103€ soit 12 083€ 19 TTC.

Lot 4 : menuiserie bois ; entreprise retenue : Nadeau Eric ; montant forfaitaire HT: 10 435€ soit 12 480€ 26 TTC. Lot 5 : carrelage ; entreprise retenue : SN Rouchou ; montant forfaitaire HT : 5 708€ 10 soit 6 826€ 89. Lot 6 : électricité ; entreprise retenue : Perroy Jean Jacques ; montant forfaitaire HT : 4 044€ 90 soit 4 837€ 70 TTC. Lot 7 : peinture ; entreprise retenue : Cabannes Alain ; montant forfaitaire HT : 3 978€ 80 soit 4 758€ 64. Lot 8 : plafonds suspendus ; entreprise retenue : De-gude Plâtrerie ; montant forfaitaire HT : 2 479€ 24 soit 2 965€ 17 TTC. Montant global des travaux forfaitaire HT : 80 104€ 89 soit 95 805€ 45 TTC. 6-Eclairage public Escalès, Barrouil et Le Hiou : mise en place de trois points lumineux : 3 080€ 13 HT soit 3 941€ 71 TTC. Subvention possible du syndicat d’électrification de la Gironde (SDEEG) pour la com-mune : 659€ 15. 7-Adhésion à la convention de prestation de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine, proposée par le SDEEG. 8-Subvention de 500€ à l’école spécialisée des Bois de Martillac pour aider à la scolarisation d’une illa-daise dans le cadre de l’application de la loi Carle.

Conseil municipal du 28 août 2013

14-Augmentation du tarif du transport scolaire pour l’école primaire à compter de septembre 2013 : le prix est fixé à 23€ par trimestre. 15-Signature d’une convention pour les années 2013 à 2019 avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Sco-laire du Bazadais, dans le cadre de la gestion du service des transports scolaires. La commune participera finan-cièrement au fonctionnement du syndicat (la participation communale aurait été de 179€ 71 pour l’année scolaire 2012/2013). 16-Attribution d’une subvention exceptionnelle au Col-lège de Podensac pour le voyage d’étude d’un jeune Illadais : 100€.

17-Délibération portant transfert au Syndicat Départe-mental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence « Eclairage public ». L’entre-tien de l’Eclairage public incombe à la Communauté de Communes. La commune décide de transférer pendant 9 ans les prérogatives suivantes à partir du 15 juillet 2013 : « maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installa-tions d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénova-tions, mises en conformité et améliorations diverses, maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du syndicat départemental, valo-risation des Certificats d’Economie d’Energie portant sur l’éclairage public. »

6

Vie Locale

Factures d’eau : ne payer que ce que vous devez !

Cet été, comme annoncé par le bulletin municipal d’avril dernier, nous avons payé deux factures : l’une pour l’eau et l’autre pour l’assainissement. Les Illadais qui avaient opté pour la mensuali-sation, ont découvert qu’ils devaient payer deux fois leur assainis-sement : une fois à la Lyonnaise comme d’habitude et une fois à la SAUR. Nous avons conseillé à tous ceux qui sont venus nous interroger sur ce problème de ne payer que la somme réellement due et d’en informer par courrier sous pli recommandé la mairie – propriétaire du réseau -, la Lyonnaise et la SAUR, entreprises qui ont la charge de l’entretien de ces réseaux. Le prix du mètre cube d’eau assainie continue d’augmenter… Sous l’effet notamment de l’augmentation de la part - déjà consi-dérable - d’assainissement prélevée et votée par la commune d’Illats (2% d’augmentation cette année !). Les usagers qui ont opté pour la mensualisation de la facturation, ne se rendent pas compte que le prix de l’eau assainie est cher, débités qu’ils sont tous les mois. Tant que leur revenu peut sup-porter ce paiement, l’effort semble indolore… C’est pour cela que nous conseillons aux usagers de sortir du prélèvement mensuel pour surveiller l’augmentation des prix et les modes de factura-tion. Cela fera certes des sommes plus importantes à payer d’un coup mais, chacun a droit à payer en plusieurs fois. L’article 73 du contrat qui gère notre réseau d’eau dit : « Les usagers dispo-sent de 15 jours à compter de la date d’exigibilité pour régler les sommes afférentes à leur consommation d’eau et aux travaux de prestations effectués pour eux par le délégataire (la Lyonnaise des eaux). Le délégataire a la faculté de proposer un paie-ment fractionné à tout abonné qui en fait la demande. » Nous attendons, impatiemment, la présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainis-sement pour mieux vous expliquer l’évolution des prix. A suivre… Marcel Carretey

Samedi 7 septembre 2013 : beau succès du forum des as-

sociations La deuxième édition du forum des associations a rassemblé plus de participants que l’année dernière. Les visiteurs ont été bien plus nombreux et intéressés.

A propos de la boulangerie

Lu dans le flash spécial distribué par la mairie

Nous avons enfin eu des nou-velles officielles de notre bou-langerie fermée depuis avril dernier. Nous appre-nons que : « Les services de la Trésorerie ont mandaté un huis-sier de justice qui a procédé à la saisie de matériel et meubles des intéressés compte tenu des impayés de loyers dus à la commune (propriétaire du four-nil) et au CCAS (propriétaire du logement d’habitation). » Qu’a fait la mairie avant que la Tréso-rerie ne mandate un huissier ? Pourquoi a-t-elle mis sur la place publique autant d’informa-tions plus ou moins ragoûtantes qui ne font pas avancer le dos-sier ? La mairie ne nous dit pas tout dans cette affaire. Il sem-blerait que la réalité soit plus compliquée que dans le bulletin municipal…

1-Création d’une commission pour examiner le projet d’avenant au contrat d’assainissement collectif visant à l’intégration du quartier d’Escalès. 2-Station d’épuration du Merle : construction de deux autres bacs à cause de l’augmentation de la po-pulation. Etude du cabinet SOCAMA. Montant des travaux HT : 150 000€. Demande de subvention au Conseil Général : 15% du montant et à l’Agence du Bassin Adour-Garonne : 25% du montant. Autofi-nancement : 90 000€. Marché pour le maître d’œuvre : 11 000€. Selon le maire : « Les travaux devraient être moins chers que cette estimation. » 3-6ème classe à l’école : recrutement d’une nouvelle assistante maternelle à partir du 1er décembre 2013. Durée de la séance du conseil municipal: 10 mn record battu !

Conseil municipal du 18 septembre 2013

Au conseil municipal (suite)

Elections municipales : ce qui va changer

7

Election des conseillers municipaux La réforme électorale de février 2013 modifie le mode de scrutin des élections municipales dans notre village. Le nombre de conseillers municipaux à élire est toujours de 15. Mais les communes de plus de 1 000 habitants comme Illats entrent désormais dans le scrutin pro-portionnel de listes. Le panachage n’est plus autorisé. Il y a donc obligation de déposer des listes complètes et paritaires (8 hommes et 7 femmes ou inversement).

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Puis, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) à représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Du fait de ces nouvelles règles, il y a de grandes chances qu’il y ait une opposi-tion au conseil municipal. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne seront pas représentées.

Un second tour est organisé si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter. A l’issue du second tour, la répartition des sièges se fait de la façon suivante : la liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages entre listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation pro-portionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Election des conseillers communau-taires siégeant à la Communauté de Com-

munes

La loi crée un nouveau mandat : celui de con-seiller communautaire. Aucun conseiller commu-nautaire ne peut être élu s’il n’est pas aussi élu conseiller municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants comme Illats, l’élection des conseillers communautaires se fait au même mo-ment que celle des conseillers municipaux. La présentation des candidats communautaires se fait sur le même bulletin que celui des candidats municipaux mais sur une liste distincte de ces derniers. Deux listes seront donc présentées aux électeurs sur un même bulletin de vote, le jour de l’élection. Cette liste de conseillers communautaires doit comprendre un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir : Illats a actuellement 5 représentants à la Communauté de Communes. Elle doit reprendre l’ordre de la liste des candidats aux municipales. Les sièges sont at-tribués entre listes suivant la règle du scrutin pro-portionnel comme pour les conseillers muni-cipaux. Ils sont élus dans l’ordre de présen-tation des candidats. Si un siège devient vacant, il est remplacé par le suivant sur la liste commu-nautaire si ce dernier a bien été élu conseiller municipal. Si non, il n’y aura pas de remplace-ment. Cela signifie qu’un ou des élus commu-nautaires d’opposition siègeront à la Commu-nauté de Communes, s’il y a plusieurs listes représentatives aux élections munici-pales. Le bureau

Station d’épuration de Barrouil : débordements, pollutions de la Gargalle, odeurs…

Depuis sa création, un bassin sur deux fonctionne, plusieurs travaux entrepris par la SAUR et la commune n’ont rien donné de positif à ce jour. Une remise à neuf et aux normes s’impose pour le bassin déficient ; cela a un coût bien sûr ! Mais, au vu des lourdes factures d’assainissement que nous recevons, cela doit être possible et réalisable.

Nettoyage des berges de la Gargalle Après avoir reçu une lettre le 25 avril de la mairie (mise en demeure), les propriétaires riverains devaient procéder au nettoyage de leurs rives avant le 31 mai 2013. Aujourd’hui, vu l’état des lieux, cet ordre est tombé à l’eau. L’hiver arrivant, la Gargalle pourra à nouveau envahir les habitations, les routes et les champs !

Vie Locale (suite)

Votre avis et votre engagement nous intéressent !

8 Ne pas jeter sur la voie publique imp. par nos

soins

Votre avis et votre engagement nous intéressent 3ème réunion publique, vendredi 11 octobre à 20 h 30, 1er étage de la Maison des associations, côté poste.

Thème : Développement et cadre de vie

1. Développement économique

1. Recensement des besoins commerciaux tout en adaptant l’offre à la demande ? 2. Recensement des besoins artisanaux sans créer de concurrence avec les Zones Artisa-

nales existantes ? 3. Comment profiter des atouts de la commune ? 4. Comment créer un développement économique sans dénaturer le cadre de vie ? 5. Quel est l’intérêt pour la commune de se développer ? 6. Quelle accessibilité aux services ? 7. Comment anticiper le développement de la commune ?

2. Cadre de vie Bilan de plusieurs mandats municipaux : 1. les camions et l’insécurité du bourg 2. le stationnement 3. l’aménagement de la place de l’église 4. l’école saturée 5. la perte des commerces de proximité 6. les nuisances liées à la Zone Artisanale 7. l’absence de stratégie ou la politique du coup par coup

3. Les pistes d’améliorations

1. Comment réaliser une vraie déviation cohérente et réaliste qui amène un plus à la com-

mune ou réfléchir à une alternative ? 2. Comment réhabiliter l’espace public du bourg ? 3. Comment rendre les commerces attractifs ? 4. Comment réunir les différents quartiers en réhabilitant les chemins ruraux ? 5. Comment penser une école adaptée ? 6. Comment rétablir l’accès aux soins ? 7. Comment établir un PLU adapté aux besoins ?

Ces pistes de réflexion ne sont pas exhaustives, vous pouvez apporter vos idées et votre

point de vue au débat !