Assemblée nationale – Loi contrela manipulation de l’information - p.9

Le CercleConférence de Jean Robert Pitte au Cercle - p.15

« Il ne faut pas avoir peur du robot, mais il faut que le robot soit toujours domestiqué par l’humain et que l’humain y ait toujours sa place », a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, lors de l’inauguration du Salon Viva Technology, le 24 mai dernier. Un conseil qui a pris une dimension particulière à la veille de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) – dont l’ambition est de protéger les données privées des habitants de l’Union européenne –, et un mois après l’éclatement au grand jour du scandale Facebook-Cambridge Analytica. Réconcilier la technologie et le bien commun, tel a été le leitmotiv du chef de l’État au cours de sa visite. Il y a ainsi réitéré son engagement en faveur des start-up et du développement du numérique, tout en faisant part de sa volonté de mieux encadrer les activités foisonnantes des entrepreneurs de la high-tech. La France doit, selon lui, être à « l’avant-garde » de la régulation des géants du numérique, « seul moyen de vaincre les peurs » face à l’avancée inexorable de l’intelligence artificielle dans nos vies.La veille de Viva Technology, Emmanuel Macron avait d’ailleurs organisé une journée Tech For Good

à l’Élysée, lors de laquelle plusieurs membres du gouvernement, une soixantaine de dirigeants des grands groupes de la tech américaine et française et des intellectuels, ont réfléchi ensemble aux bénéfices apportés par l’innovation technologique, mais aussi à la protection de la vie privée, à la désinformation… Parmi les invités, le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, qui s’est également rendu à VivaTech le 25 mai, pour y clamer sa détermination à agir désormais dans le respect de l’entrée en vigueur du règlement européen : « L’une des choses que peut faire une bonne régulation, c’est d’augmenter le degré de confiance et d’assurer aux utilisateurs le bon respect de leurs données personnelles », a-t-il déclaré. Une remarque qui sonne comme un mea culpa après son entrevue houleuse, quelques jours auparavant, avec les eurodéputés du Parlement européen à Bruxelles, au sujet des nombreuses lacunes de son réseau social. Ses actes suivront-ils ses déclarations ? « L’IA amènera tellement de bonnes choses aux gens, il ne faut pas faire peur avec », a-t-il conclu son allocution. Une formule qui, elle au moins, aura convaincu l’ensemble de ses auditeurs.

Maria-Angellica Bailly

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

Téléphone : 01 47 03 10 10Télécopie : 01 47 03 99 00E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr

Viva technologyParis Expo porte de Versailles, 24 au 26 mai 2018

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Nouvelles Technologies

« L’édition 2018 de Vivatech revient avec une ambition internationale renforcée et la présentation des innovations les plus impactantes et spectaculaires ». « Pour les start-up, les entrepreneurs en herbe ou les étudiants, la programmation de cette année, les grands partenaires ou encore les grands intervenants vont faire de l’édition 2018 une ouverture accélérée vers le futur », ont promis, avant la tenue du Salon, Pierre Louette, président directeur général du groupe Les Echos-Le Parisien, et Maurice Lévy, président du conseil de surveillance Publicis Groupe, les représentants des deux instances organisatrices de l’événement.Promesses tenues, puisque, durant ces trois jours, les cent mille personnes venues visiter le Salon ont fait un saut dans le futur grâce à la présence de nombreux robots, avatars numériques, technologies de réalité virtuelle… La manifestation a également attiré de nombreux patrons internationaux, des start-up et investisseurs venus du monde entier.« Viva Tech s’est, de l’avis de tous, installé comme un rendez-vous incontournable des innovateurs en Europe et aujourd’hui dans le monde », a ainsi déclaré Emmanuel Macron en inaugurant l’exposition. Afin de démontrer à quel point l’Hexagone est l’un des leaders européens du monde de la haute technologie en Europe, le président de la République l’a assuré : « 2017 a été une année record pour la French Tech avec deux milliards et demi investis dans les start-up », a-t-il précisé. « Le pays a changé et vous êtes les acteurs essentiels de ce changement », a-t-il enfin lancé à l’adresse des nombreux startuppeurs et innovateurs présents dans la salle.

LES PLUS GRANDS NOMS DE LA TECHCette année, un des invités d’honneur du Salon n’était autre que Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Accueill i par une salle de mille cinq cents personnes sur le Stage One de Viva Tech, ce dernier a réitéré les engagements de son réseau social sur la fermeture des faux

comptes, son désir d’investir dans l’intelligence artificielle, et s’est réjoui de l’arrivée du RGPD en Europe (ce qui a un peu étonné l’assemblée, étant donné qu’à l’annonce du règlement, le patron de Facebook n’avait pas été très enthousiaste, déclarant que son entreprise, présente partout dans le monde, ne pouvait se permettre d’appliquer le droit de chaque pays…) : « L’une des choses que peut faire une bonne régulation, c’est d’augmenter le degré de confiance et d’assurer aux utilisateurs le bon respect de leurs données personnelles ». Pour lui, la France est un extraordinaire vivier de talents, c’est donc un pays où il faut investir dans le secteur de l’IA. Sur cette même scène, se sont également succédé d’autres personnalités comme Satya Nadella, le directeur général de Microsoft Corporation ; Ginni Rometty, la PDG d’IBM ; Sophier Heller, Chief Operating Officer de Retail Banking & Services chez BNP Paribas ; Bernard Arnault, PDG de LVMH ; Isabelle Kocher, directrice générale de Engie, etc.Les technologies les plus avancées qui vont

transformer la société de demain ont été présentées sur la scène Futurtech. Ainsi, Rachel Haurwitz a présenté sa start-up Caribou Biosciences qui étudie les avancées permises par la technique CRISPR des « ciseaux moléculaires ». Ces derniers permettent d’éditer les brins d’ADN pour guérir certaines maladies grâce à des outils d’édition génétique. Quant à Bo Ewald, il a fait part de ses ambitions à la tête de D-Wave Systems, la première entreprise commerciale d’informatique quantique au monde.Sur la scène d’Afri@tech, il a été question de « prendre le pouls d’un continent en pleine effervescence ». Par exemple Aaron Fu, directeur de la start-up Mest, entrepreneur et conseiller stratégique, a expliqué qu’il souhaitait apporter le meilleur à l’innovation en Afrique. Ce qui l’a amené à questionner tous les modèles économiques existants, et à rechercher les business les plus prometteurs.L’ambition des intervenants de la scène Impact Summit était, elle, d’« améliorer nos sociétés grâce à la technologie ». C’est ainsi la volonté de Leila

Viva Technology Le rendez-vous international de l’innovation et de l’intelligence artificielle

La troisième édition de Viva Technology, le Salon annuel de l’innovation et des start-ups co-organisé par Les Échos et Publicis, a rencontré un vif succès cette année avec près de cent mille visiteurs et mille huit cents start-up présentes. Outre le président de la République, Emmanuel Macron, qui a inauguré le Salon, plus de quatre cents intervenants parmi les plus prestigieux du monde de la Tech (dont Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook) se sont exprimés et ont fait part de leur vision du monde numérique de demain. Robots, réalité virtuelle et augmentée, véhicules autonomes… les visiteurs ont pu également découvrir certaines innovations qui vont changer leur vie.

Paris Expo porte de Versailles, 24 au 26 mai 2018

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Nouvelles Technologies

La Fondation Tara Expéditions agit depuis 2003 en faveur de l’environnement et de la recherche grâce à un bateau mythique, Tara, équipé pour résister aux conditions les

plus extrêmes. À bord, des équipes scientifiques internationales réunissent et analysent des millions de données en traversant les océans, pour comprendre l’impact des changements climatiques et de la crise écologique sur ces derniers.Depuis mars 2017, Google France accompagne et soutient la Fondation par l’engagement bénévole de Jean de Salins et quelques ingénieurs.Expert en solutions publicitaires dans ce grand groupe international, rien ne semblait disposer Monsieur de Salins, à soutenir les projets de Tara Expéditions. Il a pourtant profité du principe instauré chez Google, le «projet 20 %», qui donne la possibilité à chaque salarié de consacrer 20 % de son temps de travail (soit un jour par semaine) à un projet personnel pour le faire. Désirant allier sa passion pour la sauvegarde des océans et les nouvelles technologies, il a souhaité apporter son soutien à la Fondation pour faire comprendre au plus grand nombre en quoi l’océan est essentiel à la planète, et combien ce dernier est en danger actuellement.Son engagement a permis à Tara Expéditions d’accroître sa notoriété grâce aux différentes plateformes de Google, mais aussi à utiliser certains outils de machine learning de Google cloud afin de faciliter l’analyse et les découvertes scientifiques.Lors du Salon Vivatech, Jean de Salins a invité Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Expéditions depuis quinze ans, et Samuel Chaffron, chercheur au CNRS, à venir s’exprimer sur le stand de Google pour présenter les enjeux et perspectives de leur association, ainsi que pour expliquer en quoi l’intelligence artificielle peut les aider dans la sauvegarde des océans.

I. LES OCÉANS, UN ÉCOSYSTÈME FRAGILISÉPAR L’HOMMEPourquoi s’intéresser à la mer ? s’est (faussement) interrogé Romain Troublé, DG de la Fondation, également marin et biologiste. Parce qu’il s’agit d’une « denrée » rare, contrairement à ce que croit le grand public. En outre, c’est là, dans l’eau, que sont apparus en premier lieu la vie et les différents organismes qui la composent.Il faut donc prendre soin des océans, d’autant

plus que 98 % de l’eau de notre planète se trouve dans ces derniers. « Notre vie dépend des océans. L’écosystème qui y vit est responsable de beaucoup de choses. Quand vous respirez, une fois sur deux, ce sont des planctons microscopiques qui font l’oxygène ; chaque jour, ils stockent un quart de carbone qu’on émet », a-t-il expliqué.Aujourd’hui, malgré les progrès de la science, on ne connaît que 25 % des organismes présents dans l’océan. En effet, génomique et ADN ne sont devenus accessibles pour l’étude des océans que depuis quatre/cinq ans. Avec le projet Tara, « nous avons découvert notre ignorance », a précisé Romain Troublé avec humilité.Ce que l’on sait par contre avec certitude, c’est que l’homme a un impact direct sur la nature. Pollution plastique, CO2… rendent les mers plus acides et mettent en danger les micro-organismes qui y vivent.Certes, à l’heure actuelle, on parle beaucoup de COP 21, de climat, de défense de l’environnement, etc. – ce qui est une très bonne chose, a-t-il reconnu ; néanmoins « le problème est qu’on ne sait même pas de quoi sont réellement constitués les écosystèmes qui nous entourent ».Voilà donc l’ambition de la Fondation Tara : réunir, puis analyser des millions de données sur l’océan, au cours d’expéditions, afin de mieux comprendre la crise écologique que nous traversons.

II. LA FONDATION TARA : COMPRENDRE LES OCÉANSPOUR MIEUX LES SAUVER« Les expéditions scientifiques de Tara étudient deux thèmes scientifiques principaux : océan et changement climatique. Elles sont le fruit d’une collaboration avec des instituts scientifiques et apportent des résultats concrets sur ces thématiques. À ce jour, nous avons réalisé quatre expéditions majeures : Tara Arctic, Tara Oceans, Tara Oceans Polar Circle et Tara Méditerranéen », peut-on lire sur le site de la Fondation.Grâce à un bateau mythique, Tara, taillé pour les conditions extrêmes, l’équipage traverse ainsi les mers (environ trois cents jours par an) pour récolter des informations au sujet des planctons, du corail, ou encore de la température de l’eau.Soutenue par Agnès B, la Fondation Tara est présente en France, aux États-Unis et au Japon. Vingt-cinq personnes travaillent pour celle-ci. Une grande part du personnel passe la majeure partie de sa vie sur un bateau de 36 mètres de long. Même si l’équipage, qui comprend des marins, des scientifiques, des artistes, mais aussi un journaliste, et souvent un expert du pays d’accueil, change tous les six mois, les individus évoluent dans un huis-clos « parfois pesant », a reconnu le DG. Il y a dix ans, le navire a d’ailleurs dérivé pendant un an et demi au pôle Nord, au nord de la Sibérie…Depuis ses débuts, le bateau a visité environ soixante-cinq pays. Deux missions sont dévolues à la Fondation : soutenir la recherche océanographique et la recherche publique, et partager les données avec le plus grand nombre.Au cours de son évolution, le projet a été rejoint par nombre de partenaires, scientifiques et internationaux, chaque expédition impliquant une vingtaine de laboratoires dans dix pays différents.Romain Troublé a plus part iculièrement développé l’expédition Tara Oceans menée par la Fondation entre 2009 et 2013. Plus de 140 000 km ont été parcourus. L’équipage s’était intéressé à l’étude des virus, bactéries, et aussi à de plus gros organismes comme les micro-algues, et les petits animaux : « c’est ce petit peuple-là qui, en quelque sorte, fait vivre la planète », a commenté le biologiste.L’expédition a permis de collecter du plancton autour du monde, à six cents endroits différents sur la planète (Russie, Canada, Arctique).

Quand Google aide la Fondation Tara à sauver la planète grâce à l’IALa Fondation Tara Expéditions, initiative française reconnue d’utilité publique qui agit depuis 2003 en faveur de l’environnement, a organisé le 25 mai 2018 sur le stand de Google, lors du Salon Vivatech, une conférence au titre ambitieux « How to save planet with IA ». Objectif : expliquer comment les technologies d’intelligence artificielle, notamment celles développées par Google, permettent de faciliter l’analyse des données scientifiques pour mieux comprendre l’impact des changements climatiques sur les océans, et ainsi mieux agir pour les préserver.

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Nouvelles Technologies

Devenu un Salon international, Viva Technology, avec ses cent mille visiteurs par an, met également en avant les entreprises françaises, et

particulièrement celles qui sont implantées en Île-de-France. D’autant que la région est actuellement la première d’Europe pour l’implantation des start-ups, et qu’elle accueille de nombreuses activités, entreprises et centres de recherches liés à la haute technologie et au numérique.Fière de l’attractivité de son territoire, la région Île-de-France, dont l’ambition est de devenir la première « smart région » européenne, a présenté sur son stand lors de Vivatech, quinze des trois cents projets innovants qu’elle accompagne en ce moment. Ont ainsi été mis en valeur : BEAUTIGLOO ; Light and Shadows ; Timescope ; AoS Paris ; Life + ; Newron Motors ; XtechCloud ; Spiris ; XYT ; Digihall ; Les Ateliers Laumonier ; iFollow ; BaseCamp Vascular ; English Attack ; Lycées 100 % numériques. Parmi eux, quatre sont lauréats de l’appel à projet Innov’up Proto, organisé du 24 mai au 6 juillet 2018, en vue de soutenir l’élaboration de prototypes pour les « Paris Region Smart Weeks » en 2019.Sur son stand également, la région a mis en avant des technologies liées aux thèmes suivants : transports, éducation et orientation, tourisme et environnement. En outre, lors d’une conférence, Samy Jousset, chargé de mission innovation numérique de la région Île-de-France, a présenté « l’AI Challenge 2018 », lancé en avril dernier par le conseil régional.

LE CHALLENGE AI, UN CONCOURS À DIMENSION INTERNATIONALEAnnoncé au CES de Las Vegas en janvier 2018, le concours « AI Challenges 2018 », premier challenge international à destination des start-up, a été officiellement lancé le 12 avril dernier par Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France. Samy Jousset a présenté lors du Salon Vivatech, les modalités du concours, le type d’entreprises qui peuvent y participer, les différentes étapes à venir, ainsi que le jury qui désignera les lauréats.Ce concours s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale pour faire de la région la première « smart région » européenne, et plus particulièrement la capitale de l’intelligence artificielle en Europe. Avec ses 8 000 start-up, 1 300 laboratoires de recherche et 162 000 chercheurs, l’Île-de-France

entend en effet jouer un rôle majeur dans le développement des nouvelles technologies, l’un des grands enjeux économiques et sociétaux de demain. « L’Intelligence artificielle est un enjeu majeur sur le plan économique notamment. À travers ce challenge qui est aussi un vecteur d’attractivité, nous souhaitons envoyer un signal hors de nos frontières et montrer que les conditions du succès sont réunies en Île-de-France », avait ainsi déclaré Valérie Pécresse, lors du lancement du concours. Pour la région, l’objectif de ce concours est en effet triple :• positionner l’Île-de-France sur la scène internationale comme un territoire incontournable dans le domaine de l’IA, afin de montrer que la région est ouverte aux coopérations internationales dans ce domaine, et que toutes les conditions sont réunies sur le territoire francilien pour y parvenir ;• développer et capitaliser sur un écosystème d’innovation régional de premier plan en matière d’IA ;• participer à l’accélération de la transition numérique des acteurs de l’économie francilienne, notamment industriels.Dotée d’une enveloppe d’un million d’euros, cette compétition s’adresse aux start-up franciliennes, mais aussi à toutes celles qui souhaitent s’implanter en Île-de-France, françaises et étrangères. Pour concourir, les sociétés candidates doivent impérativement avoir moins

de cinq ans d’existence, prévoir une levée de fonds dans les vingt-quatre mois, et avoir levé moins de 500 000 euros. Les candidats devront également faire valoir une solution (software ou hardware) a minima en phase pilote ou idéalement déjà déployée chez des clients. Le produit devra être issu d’une innovation récente s’appuyant sur l’intelligence artificielle, et pouvant trouver des applications industrielles.En résumé les critères d’évaluation, précisés par Samy Jousset, seront les suivants : « Maturité du projet, caractère innovant et différenciant du produit, impact sociétal positif de la solution, pertinence et qualité du business model, et appréciation de l’équipe qui porte le projet ».Le prix d’un million d’euros (700 000 euros reviendront au gagnant et 300 000 euros seront partagés à égalité entre les 2e et 3e lauréats) sous forme de dotation en capital, permettra à la région, au travers du fonds d’investissement régional « Paris Région Venture Fund » et de CEA Investissement, filiale du CEA, de soutenir dans la durée, le développement stratégique et commercial de trois start-up émergentes de l’intelligence artificielle en Île-de-France.Ceux qui le souhaitent, et qui répondent à tous les critères exigés dans le règlement, peuvent concourir jusqu’au 17 juin prochain. Ensuite, un jury de quinze personnes, coprésidé par Bertrand Braunschweig, directeur du centre INRIA de Paris Saclay-Île-de-France ; Christophe Gégout, administrateur général adjoint du CEA ; Bernard Giry, conseiller numérique et innovation au conseil régional d’Île-de-France ; et Jérôme Snollaerts, président du directoire CapDecisif Management, et composé des partenaires et de scientifiques, désignera les dix premiers lauréats, le 3 juillet.Une fois sélectionnées par ce jury d’experts, les entreprises bénéficieront d’un accompagnement spécial et personnel entre juillet et septembre 2018. En septembre, les start-ups pourront même décider des thématiques qu’elles jugent critiques pour un mois de mentoring sur mesure.Puis, trois lauréats finaux seront désignés. Les vainqueurs du concours seront annoncés lors des assises de l’IA début octobre, événement fédérateur et structurant pour l’IA francilienne et son rayonnement international, toujours sous la coprésidence de Bertrand Braunschweig.

Maria-Angélica Bailly2018-3932

La région Paris Île-de-France présente le challenge IA 2018La région Île-de-France était présente les trois jours qu’a duré le Salon Viva Technology, événement européen dédié au numérique et à l’écosystème de start-up. Sur son stand, dans le Hall of Tech, elle a mis en valeur quinze des trois cents projets innovants développés par des entreprises qu’elle accompagne, et a également présenté en détail le challenge intelligence artificielle 2018, lancé par la présidente de la région, Valérie Pécresse, le 12 avril dernier.

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Vie du droit

Incidence des contrevérités à grande échelle

[...]

Nous sommes toutes et tous l iés, dans cet hémicycle, par-delà les appartenances partisanes et les convictions, nous sommes toutes

et tous liés par un héritage, qui est notre bien commun, la raison de notre présence ici, et notre responsabilité partagée : la démocratie.Elle est en risque aujourd’hui, attaquée par des prédateurs qui prennent ses apparences pour l’attaquer de l’intérieur.Ils répandent des mensonges et des théories complotistes en imitant les codes de l’information professionnelle, en s’appuyant sur des médias entrés dans le quotidien de nos démocraties : Facebook, Twitter, Google…Ces tentatives de camouflage, de banalisation ne doivent pas nous tromper.Les informat ions fa ls i f iées, déformées, orchestrées à des fins politiques n’ont rien à voir avec le débat d’idées.Elles le polluent, elles lui nuisent.J’aimerais placer notre débat sous l’intelligence de la philosophe Hannah Arendt, qui écrivait ceci : « La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie, et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat ».J’appelle à la responsabilité ceux qui dénoncent dans ces propositions de loi un risque, une censure, une atteinte aux libertés fondamentales.La manipulation de l’information n’est pas qu’une menace. Elle est bel et bien active. C’est un poison lent qui détruit notre crédibilité. Qui abîme notre vie démocratique.Je le dis avec force : l’attitude liberticide, face aux dangers actuels, c’est la passivité.Le gouvernement est donc en plein soutien des propositions de loi discutées aujourd’hui.Nous considérons qu’elles sont nécessaires, à la hauteur de l’enjeu, équilibrées et efficaces.Nécessaires car le droit français doit être

complété. La révolution numérique a changé la donne. Les fausses informations sont aujourd’hui relayées plus largement, plus rapidement. Les lois existantes sont insuffisantes pour lutter efficacement contre ces nouveaux modes de propagation.Ce texte est à la hauteur de l’enjeu, par ailleurs, parce qu’il vient du cœur de la démocratie : il vient du Parlement.Je veux remercier les députés de la majorité qui ont pris l’initiative de ces propositions de loi, ainsi que les deux rapporteurs – Naïma Moutchou, Bruno Studer – pour leur travail et pour leur esprit de responsabilité.Je veux saluer la qualité des travaux en commissions, qui ont permis d’enrichir le texte et d’en améliorer la rédaction.Le texte proposé aujourd’hui est équilibré. Il complète l’arsenal juridique français tout en prévoyant les gardes fous nécessaires à la protection des libertés.La ligne de crête était étroite. Ce texte l’a trouvée.Je salue la décision de saisir le Conseil d’Etat, marque de sagesse, et gage de respect des droits et libertés.

Des amendements reprennent plusieurs de ses recommandations.En soutenant ce texte, le gouvernement s’inscrit dans la pleine ligne de son engagement pour la défense active de la démocratie.Je tiens à rappeler mon combat déterminé pour garantir l’existence d’une presse et d’un audiovisuel forts, indépendants, pluralistes.Je rappelle ainsi que nous avons sanctuarisé les aides à la presse, pour la pérennité de journaux qui nous consacrent des unes sans complaisance – je peux en témoigner !Je rappe l l e que nous avons l ancé l a transformation de l’audiovisuel public pour lui permettre de continuer à exercer sa liberté de ton, à mener ses investigations.Je rappelle que nous entretenons un dialogue continu avec l ’audiovisuel privé, visible récemment autour des enjeux de reprise des signaux des chaînes gratuites par les box, ou encore pour la lutte contre le piratage.Le premier rempart contre les manipulations de l’information, ce sont les journalistes, les professionnels des médias. Et nous les soutenons.Je salue « le UN » qui consacrait son « poster » central aux fake news en janvier dernier. Je salue Elise Lucet pour ses enquêtes.Je salue François Morel, Alex Vizorek et Charline Vanhœnacker pour leurs chroniques acides.Ils sont le pouls de la liberté de la presse dans notre pays.Ils sont aussi le signe que mon ministère tient ses promesses remplit sa mission.Enfin, c’est un texte efficace que nous soutenons, efficace parce qu’il ne cherche pas à cibler la « production » des fausses informations – ce serait vain – mais leur « propagation », ce qui est le nerf de la guerre.Il ne cible pas les auteurs des contenus, très souvent anonymes d’ailleurs, mais ceux qui les diffusent et qui en tirent profit : c’est-à-dire principalement les plateformes numériques.Elles ne jouent pas pleinement le jeu de la démocratie aujourd’hui.Leur modèle contribue à une gigantesque économie de la manipulation.

Assemblée nationaleLoi contre la manipulation de l’informationAssemblée nationale, 7 juin 2018

La proposition de loi anti fake news a été présentée en séance publique par la ministre de la Culture. Elle se veut un rempart contre la propagation des fausses informations qui à la lumière d’élections récentes apparaissent clairement comme une menace pour la démocratie. La France – comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie – a décidé de prendre le problème en main.

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Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 juin 2018 – numéro 42 15

Vie du droit

E f f e c t i v e m e n t , J e a n R o b e r t P i t t e a c o n t r i b u é à f a i r e reconnaî t re par l ’UNESCO le repas gastronomique f rançais

au patr imoine mondial immatér ie l de l ’humani té . Professeur-chercheur en géographie, i l a développé dans sa mat ière le thème de la bonne chère et du vin, un peu éloigné des attentes classiques de ses pairs. Néanmoins, son travail de pionnier a suscité quantité de thèses par la suite.Le lien entre territoire et cuisine ressort telle une évidence. Un brin poète, l’invité explique que les paysages se voient, ils se boivent, se mangent, se sentent, se touchent. Comme toute réalité terrestre, i l s p a s s e n t p a r l e s c i n q s e n s q u i ensemble participent à la compréhension d’un lieu. Privilégier uniquement la vue au détriment du reste est un tort. Depuis l ’Antiquité, la civi l isation la préfère à l ’odorat et au toucher, vulgaires tous l e s d eu x , ou a u g o û t j u gé a n i m a l . Seule l’ouïe paraîtrait noble en raison de l ’ ex i s tence de la mus ique. T rop longtemps, les sciences humaines ont négl igé les sens pour évo luer dans l ’ i n te l l ec t pur , le concept . Se lon le conférencier, l ’enseignement devient v i te ennuyeux sans exemples. Dans leur pédagogie, Confucius ou Socrate choisissent d’étayer leurs démonstrations de cas concrets. En effet, il s’avère plus judicieux de raconter à un audi to i re une anecdote en introduction pour le hisser vers des sphères plus complexes d e r a i s o n n e m e n t q u e d ’ e x p o s e r d’emblée une idée abstrai te avec un vocabulaire que personne ne comprend. La géographie peut avoir une approche sensorielle. En lui tournant le dos, elle s’handicape elle-même.U n r e n a r d m a r q u e s o n t e r r i t o i r e . I l se crée un espace par des moyens

ol fact i fs. I l s ’y t rouve chez lui . C’est l a ca rac té r i s t ique fondamenta le du territoire, on y est chez soi. À table, votre assiette devant vous devient quelques minutes chez vous. Vous en disposez à votre aise. Jean Robert Pitte aime l’étude du territoire, celle des lieux appropriés de toutes échelles : chambre, maison, vil le… Selon lui, l ’appartenance à une région, l’enracinement, conditionnent la survie d’une civilisation. Les habitudes alimentaires sont liées à l’environnement q u o t i d i e n ( c o m m e r c e d e b o u c h e , restaurateur). Les retrouver de retour d’un voyage est un plaisir. De la même façon, croiser sur un marché les fruits i s s us d e so n t e r r o i r p r ov oq ue d es émot ions et rappel le des souveni rs. Un bon produit a une âme. Il correspond à un paysage, une tradition, une culture et procure un plaisir extraordinaire. Boire du vin, c’est goûter une civilisation, une histoire, un concentré de région.Dans le domaine viticole, la concurrence internationale exacerbée est une chance. E l le nous pousse à nous amél io rer . Pour sort ir par le haut de cette lutte,

dans le domaine du vin ou dans tout autre, deux options s’of f rent à nous. La première consiste à pratiquer les prix les plus bas, c’est la logique du discount, généra lement associée à une fa ib le qualité, et la seconde tient à la mise en avant de sa différence, son caractère. La mondial isat ion di f fuse parfois des standards grands publics carnassiers. Nous ne devons pas les craindre et affirmer notre originalité. Ainsi, 90 % des fromages produits et vendus en France sont élaborés par l’industrie à partir de lai t pasteurisé. I ls manquent souvent d’âme. Les exploi tants agr icoles qui fournissent la matière première souffrent f inancièrement et survivent grâce aux aides. Les 10 % de fromages restant sont fabriqués avec du lait cru. Ils sont typés mais s’exportent très bien.Le vin est né dans le Croissant fertile, puis i l a conquis le Moyen-Orient, la M é d i t e r r a n é e , l ’ E u r o p e , l e mo n d e . C ’ e s t u n e b o i s s o n d e l i e n s o c i a l . Aujourd’hui, les deux Corées tentent un rapprochement. Chacun a pu voir l’image des leaders des deux pays fraterniser, un

Le CercleConférence de Jean Robert Pitte au Cercle

Jean Castelain, président du Cercle, et Danielle Monteaux, déléguée générale, ont accueilli Jean Robert Pitte, géographe, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques. Le brillant membre de l’Institut a démontré avec gourmandise les liaisons entre territoire et gastronomie.

Maison de l’Amérique latine, 16 mai 2018

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20 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 juin 2018 – numéro 42

Pouvez -vous nous p résen te r l ’Un ion nationale des huissiers de justice ?L’Union nationale des huissiers de justice est le syndicat pat ronal profess ionnel d e l a p r o f e s s i o n . L a p o l i t i q u e d e l ’Un ion peu t se résumer à l ’ ob je t de nos statuts : « L ’é tude et la défense des in térê ts économiques, matér ie ls , soc iaux e t moraux de l a p ro fess ion d’huissier de justice pris en qualité de chef d ’entrepr ise l ibéra le ». Cela fai t trois années que je préside l’Union, aidé d’une équipe jeune et soudée.

Q u e l r e g a r d p o r t e z - v o u s s u r l a p r o c h a i n e f u s i o n d e s p r o f e s s i o n s d’huissier de justice et de commissaire-pr iseur pour deveni r la profess ion de commissai re de jus t i ce à compter du 1er juillet 2022 ? S’agit-il d’une marque ?N o u s s o m m e s d e s o f f i c i e r s p u b l i c s m in is té r ie l s , e t à ce t te fonc t ion é ta i t attachée une marque, une étiquette de « vieille profession ». Ce rapprochement v a e n t r a î n e r u n c h a n g e m e n t d e d é n o m i n a t i o n : n o u s d e v e n o n s d e s « commissa i res de j us t i ce » e t ce la offre à la profession un nouvel élan. À ce t te nouve l le appe l la t ion peu t a lo rs ê t r e a s s o c i é e u n e n o u v e l l e i m a g e , c ’est-à-di re une nouvel le marque, une « vision ». La jeunesse et la parité sont des facteurs qui s’associeront à l’image de ce t te pro fess ion qu i se regroupe. La lo i Macron a, au départ , été jugée dés tab i l i sa t r ice . 30 % des é tudes en France sont actuel lement en di f f icul té, car le changement des règles a été assez brutal , mais nous pouvons aujourd’hui essayer d’en tirer le meilleur parti.

Qu e l s s o n t l e s b o u l e v e r s e men t s à a t t e nd r e d e ce t t e f u s i on ? Que l l e s son t les p r inc ipa les t rans fo rmat ions /adaptations à prévoir ?I l y a un « fantasme » qui plane, selon lequel « untel voudrait manger untel ».

Honnêtement, à la vue des difficultés que nous rencontrons, nous nous concentrons a u j o u r d ’ h u i s u r l e s p r o b l è m e s q u i concernent notre profession. Et nous ne sommes pas les seuls, les plateformes de ventes aux enchères ont aussi bouleversé la profession des commissaires-priseurs.Cela d i t , beaucoup de conf rères sont marqués pas la peur de cette fusion ; mais on ne crée rien de positif avec de la peur. I l faut se rassembler autour d’une envie, d’une mission, d’un projet commun. Nous sommes dans une psycho log ie favorable.

Cette fusion suppose un élargissement des compétences. Comment les huissiers d e j u s t i c e s e p r é pa r e n t - i l s à c e t t e mutation ?Bien que les premiers rapprochements n ’ a i e n t p a s e n c o r e e u l i e u , j e n e

cons idère pas que des format ions de quelques mois puissent sufire à excerser le travail de l’autre.Toutefois, l’huissier de justice est la plus ancienne profess ion à avoi r e f fectuée des ventes, et ce depuis plus de 600 ans. Encore aujourd’hui, une centaine d’étude réalise le règlement des ventes. J’avais à ce titre fondé l’association des huissiers de justice officiers vendeurs.Pour réaliser les ventes aux enchères, les huissiers seront assistés d’experts. Le r isque d’engagement de responsabil i té p r o f e s s i o n n e l l e m ’ a p p a r a î t p l u s d a n g e r e u x p o u r l e s c o m m i s s a i r e s -priseurs exerçant la profession d’huissier de justice.

Lors des univers i tés, vous avez d i t : « Nous devons redynamiser notre marque, lui donner une nouvelle image » . Quelle est l’image de marque de la profession ?L a m a r q u e , n ’ e s t n i u n l o g o n i u n e t ypograph ie , ce son t nos « t r i pes » , comme l’a déclaré Fabrice Mauléon lors de nos universités.Ce rendez-vous durant lequel se sont a l ternés réunions plénières et ate l iers furent l ’occasion pour les huissiers de j u s t i c e d e p r o c é d e r à u n e v é r i t a b l e introspection. À l’issue de ces deux jours, un cer ta in nombre de dénomina teu rs communs sont apparus, provoquant un sentiment d’appartenance fort.L a j u s t i c e e s t n a t u r e l l e m e n t a u c œ u r d e n o t r e m é t i e r , a u q u e l s ’ a j o u t e n t l a t r a n s p a r e n c e ,la probité et le sérieux.N o t r e p r o f e s s i o n e s t d y n a m i q u e , ancrée sur ses valeurs, au serv ice du justiciable. L’expression qui la résume le mieux est certainement : « Commissaires de j u s t i c e , bâ t i s seu r s de s o l u t i o n s j us tes , au se rv i ce de chacun » . Le b u t é t a n t d e d i f f u s e r c e t t e m a r q u e , décl inable, tant à la profession qu’aux études et au réseau.

Entretien avec Patrice GrasPrésident de l’Union nationale des huissiers de justice

C’est dans le sud de la France, sous le regard de la « Bonne mère » que se sont tenues le 31 mai et 1er juin les universités d’été 2018 de l’Union nationale des huissiers de justice (UNHJ). Celles-ci se sont cette année déroulées sous la problématique suivante : « Huissier de Justice, Commissaire de Justice : une marque ? ». À cette occasion, nous avons rencontré le président de l’UNHJ Monsieur Patrice Gras, huissier de justice à Versailles, pour le questionner sur la mutation de la profession et l’image de marque de l’huissier de justice.

« On doit réincarner une partie des métiers de la justice. »

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22 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 juin 2018 – numéro 42

Ti tu laire du diplôme supérieur du Notariat en 1988, Frank Lodier est notaire associé à Vanves (Hauts-de-Seine) depuis vingt-sept ans dans une

société civile professionnelle titulaire d’un office notarial « SCP Frank Lodier et Thierry Bonnet » composé de quatre notaires salariés et de vingt-cinq collaborateurs.Frank Lodier a été secrétaire juridique puis coordonnateur général du 93e congrès des notaires de France à Strasbourg en 1997, consacré à « l’investissement immobilier », et chargé de la communication et de la presse nationale lors du 97e congrès de Montpellier en 2001 sur « les collectivités locales – le renouveau contractuel ». Puis, il a présidé l’Institut notarial des collectivités locales de 2011 à 2014.Attentif au développement du notariat, il a été délégué départemental à l ’Institut notarial du patrimoine de 2001 à 2002, de 2005 à 2006, il a été délégué national des Technologies d’information et de la Communication.Délégué du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Versailles, Frank Lodier s’est plus part iculièrement investi dès 2002 à la communication tournée vers les associations de consommateurs.Frank Lodier a été membre de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine de 2002 à 2004 avant d’être nommé vice-président en 2005.

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine comporte, à ce jour, deux cent trente notaires et 1096 collaborateurs travaillant au sein de soixante et onze offices de notaires répartis sur les trente-six communes du département des Hauts-de-Seine.

Source : Chambre des notaires

des Hauts-de-Seine 2018-2020

2018-3896

Chambre des notaires des Hauts-de-SeineFrank Lodier, nouveau présidentLe 18 mai 2018, les deux cent trente notaires se sont réunis pour élire de nouveaux membres. À la suite de ces élections, Maître Frank Lodier, notaire à Vanves, a été élu président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine pour une période de deux ans (2018–2020).

Composition de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine 2018-2020 :

Frank Lodier,Notaire à Vanves

PRÉSIDENT

Ludovic Froment,Notaire à Suresnes

Premier vice-président

Emilie Coulaud,Notaire à Clamart

Vice-président

Dominique André,Notaire à Antony

Premier syndic

Marie-Christine Fauzan ,Notaire à Neuilly-sur-Seine

Deuxième syndic

Valérie Bastide,Notaire à Bois-Colombes

Troisième syndic

Antoine Pourquié,Notaire à Levallois-Perret

Rapporteur

Guillaume Morgan de Rivery,Notaire à Boulogne-Billancourt

Secrétaire de la chambre

Pierre-Emmanuel Perrot,Notaire à Courbevoie

Trésorier

Fabien Ferran,Notaire à Boulogne-Billancourt

Membre

Stéphanie Malaval,Notaire à Boulogne-Billancourt

Membre

Jean-Baptiste Andrieux,Notaire à Suresnes

Membre

Gregory Betta,Notaire à Puteaux

Membre

Annie Cohen,Notaire à Malakoff

Membre

François-Xavier Munoz,Notaire à Issy-les-Moulineaux

Membre

Flore de Saint Maurice,Notaire à Antony

Membre

Annie Sebag-Darphin,Notaire à Asnières

Membre

La chambre du 92 en chiffres : • 1980, année de création de la Compagnie des Notaires des Hauts-de-Seine, qui comptait 45 notaires, répartis en 29 études.• 230 notaires, répartis en 71 études.• Ces études emploient plus de 1 096 salariés, et ont été établies en 2017.• 71 718 contrats par acte authentique ont été réalisés en 2017 et 4 343 déclarations de succession.• 10 notaires exercent une activité d’enseignement dans les Universités de Nanterre, Sceaux et Paris II.• 14 notaires sont médiateurs professionnels, titulaires du certificat d’aptitude à la profession de médiateur (CAP’M).• 97 % des offices de la Compagnie utilisent l’Acte Authentique Électronique.

D.R

.

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Annonces Légales

Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 13 juin 2018 – numéro 42 23

PARIS

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Par acte SSP du 11/06/2018 i l est constitué une S.A.S. :

Dénomination : ORENTA921Siège social : c/o FINEIFFEL 18 bd

Montmartre, 75009 PARIS.Capital : 1000 Euros, divisé en 100 000

actions de 0,01 €uro chacune.O b j e t : L o c a t i o n d ’ e n g i n s e t

d’ investissements product i fs neufs en Nouvel le-Calédonie et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Durée : jusqu’au 31/12/2023 à compter

de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : FINEIFFEL INDUSTRIE S.N.C.

au capital de 13.515 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 488 019 381 R.C.S. de PARIS représentée par son Gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital de 37.000 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 451 463 202 R.C.S. de PARIS.810673

Par acte SSP du 11/06/2018 i l est constitué une S.A.S. :

Dénomination : ORENTA922Siège social : c/o FINEIFFEL 18 bd

Montmartre, 75009 PARIS.Capital : 1000 Euros, divisé en 100 000

actions de 0,01 €uro chacune.O b j e t : L o c a t i o n d ’ e n g i n s e t

d’ investissements product i fs neufs en Nouvel le-Calédonie et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Durée : jusqu’au 31/12/2023 à compter

de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : FINEIFFEL INDUSTRIE

S.N.C. au capital de 13.515 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 488 019 381 R.C.S. de PARIS représentée par son Gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital de 37.000 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 451 463 202 R.C.S. de PARIS.810674

Par acte SSP du 11/06/2018 i l est constitué une S.A.S. :

Dénomination : ORENTA923Siège Social : c/o FINEIFFEL 18 bd

Montmartre, 75009 PARIS.Capital : 1000 Euros, divisé en 100 000

actions de 0,01 €uro chacune.O b j e t : L o c a t i o n d ’ e n g i n s e t

d’ investissements product i fs neufs en Nouvel le-Calédonie et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Durée : jusqu’au 31/12/2023 à compter

de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : FINEIFFEL INDUSTRIE

S.N.C. au capital de 13.515 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 488 019 381 RCS de PARIS représentée par son Gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital de 37.000 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 451 463 202 R.C.S. de PARIS.810675

Par acte SSP du 11/06/2018 i l est constitué une S.A.S. :

Dénomination : ORENTA924Siège Social : c/o FINEIFFEL 18 bd

Montmartre, 75009 PARIS.Capital : 1000 Euros, divisé en 100 000

actions de 0,01 €uro chacune.O b j e t : L o c a t i o n d ’ e n g i n s e t

d’ investissements product i fs neufs en Nouvel le-Calédonie et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Durée : jusqu’au 31/12/2023 à compter

de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : FINEIFFEL INDUSTRIE

S.N.C. au capital de 13.515 euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 488 019 381 R.C.S. de PARIS représentée par son Gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital de 37.000 euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 451 463 202 R.C.S. de PARIS.810676

Par assp du 15/03/2018, av is de constitution d’une SARL dénommée :

COMPAGNIE SEYOHCapital : 3 000 €uros.Siège social : 182 rue Nationale, 75013

PARIS.Objet : Product ion et diffusion de

spectacles vivants.Organ isa t ion e t p roduct ions des

événements artistiques.Gérance : HADZIAHMETOVIC Sead

demeurant 182 rue Nationale, 75013 PARIS.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au R.C.S. de PARIS.810746

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 02/01/2018, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée.Dénomination :

PRIVILEGE COURTAGE REGION

Capital : deux mille Euros.Siège : 4-6, boulevard Montmartre

75009 PARIS.Objet : La société a notamment pour

objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : le conseil, l’assistance et l’ingénierie en matière financière ; le courtage en opération de banque et en service de paiement ; l e cour tage en assurances e t en réassurances. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : PRIVILEGE COURTAGE,

S A S a u c a p i t a l d e 2 . 0 0 0 E u r o s d o n t l e s i è g e s o c i a l e s t s i t u é « 4/6 boulevard Montmartre, 75009 PARIS », immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n°824 145 304.Commissaire aux comptes titulaire :

C.R.E.G, SARL au capital de 48 048 €uros dont le siège social est situé : 97, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 310 776 554,Le droit de vote attaché aux actions de

capital ou de jouissance est proportionnel à l a q u o t i t é d e c a p i t a l q u ’ e l l e s représentent et chaque action donne droit à une voix.Mention sera faite au R.C.S. de PARIS.810604

Par acte SSP du 11/06/2018 i l est constitué une S.A.S. :

Dénomination : ORENTA925Siège Social : c/o FINEIFFEL 18 bd

Montmartre, 75009 PARISCapital : 1000 Euros, divisé en 100 000

actions de 0,01 €uro chacune.O b j e t : L o c a t i o n d ’ e n g i n s e t

d’ investissements product i fs neufs en Nouvel le-Calédonie et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Durée : jusqu’au 31/12/2023 à compter

de son immatriculation au R.C.S. de PARIS.Président : FINEIFFEL INDUSTRIE

S.N.C. au capital de 13.515 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 488 019 381 R.C.S. de PARIS représentée par son Gérant, FINEIFFEL S.A.S. au capital de 37.000 Euros, siège social 18 bd Montmartre, 75009 PARIS, 451 463 202 R.C.S. de PARIS.810677

Par ASSP en date du 25/05/2018, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par Actions Simplifiée.Dénomination :

PRIVILEGE COURTAGE PAYS BASQUE

Capital : Deux mille Euros.Siège : 4-6, boulevard Montmartre

75009 PARIS.Objet : La société a notamment pour

objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : le conseil, l’assistance et l’ingénierie en matière financière ; le courtage en opération de banque et en service de paiement ; l e cour tage en assurances e t en réassurances.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS.Président : PRIVILEGE COURTAGE,

SAS au capital de 2 000 Euros dont le siège social est situé «4/6 boulevard Montmartre 75009 PARIS», immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 145 304.Commissaire aux Comptes Titulaire :

C . R . E . G , S A R L a u c a p i t a l d e 48 048 €uros dont le siège social est situé : 97, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, RCS PARIS 310 776 554.Le droit de vote attaché aux actions de

capital ou de jouissance est proportionnel à l a q u o t i t é d e c a p i t a l q u ’ e l l e s représentent et chaque action donne droit à une voix.810633

Avis est donné de la const i tut ion pa r ac te reçu l e 08 /06 /2018 pa r KL ASSOCIES, Notaires à PARIS (75002),

20 rue de la Paix, de la SCI : "FLOPI"Capi ta l socia l : 610.010 €uros en

numéraire pour 10 €uros et en nature pour 610 .000 €uros des lo t s 113 (appartement) 205 (parking) et 327 (cave) dépendant du volume 7 de l’ensemble immobilier situé à PARIS (75007), 35 rue Malar.Siège social : PARIS (75007), 35 rue

Malar.Objet social : acquisition, propriété, mise

en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation.Gérant : Mme Florence PERONNAU-

GOUIN, PARIS (75007), 35 rue Malar.Durée : 99 ans.Transmission des parts : libre entre

associés ou leurs descendants, agrément pour les tiers.Dépôt : R.C.S. PARIS.810569

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 23 33 35 36 40 41 42• Transformations 25 34• Modifications 25 34 36 37 40 41 42• Fusions 39• Transmission universelle de patrimoine• Dissolutions 28 35 39 41 42• Dissolutions / Clôtures• Clôtures de liquidation 35 36 39• Convocations aux assemblées 28 40 42• Droits de vote• Locations gérances 30 35 40• Avis financier 31• Ventes de fonds 31 35 40 42• Avis relatifs aux personnes 32 35 36 40 40• Bilans 44 44 44 44 44 44 44• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

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Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.