VILLE DE NOUMEA

PÔLE RESSOURCES

DIRECTION DES FINANCES

SERVICE DU BUDGET

CH/Interne : 7693

N°2020/167

NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

OBJET : Rapports de gestion et comptes financiers des Sociétés d'Economie Mixte pour l'exercice 2019

P. J. 4 projets de délibération

L'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration.

Cette obligation étant rendue applicable aux communes de la Nouvelle-Calédonie par la loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990, le conseil municipal de la Ville de Nouméa doit se prononcer chaque année sur les états financiers qui lui sont présentés par ses représentants au sein des conseils d'administration de ces organismes.

A la clôture de l'exercice 2019, la Ville de Nouméa détient les mêmes participations qu'en 2018 dans les sociétés suivantes :

Désignation Capital social de la SEM

% du capital détenu par la

Ville

Capital social détenu par la

Ville de Nouméa

Nombre de représentants au conseil d'admin.

SAEM SECAL 565 000 000 F 8 % 45 200 000 F 1

SODEMO 185 000 000 F 76 % 140 000 000 F 7

SEM AGGLO 200 000 000 F 7,25 % 14 500 000 F 1

SEM de TINA 325 370 200 F 18,23% 59 314 987 F 1

I. La Société Anonyme d'Economie Mixte SECAL

Créée en 1971 à. l'initiative de l'Etat pour une durée de 99 ans, la SAEM SECAL a pour objet social l'aménagement des zones urbaines, industrielles ou touristiques et la réalisation d'opérations immobilières. Elle effectue la plupart de ses interventions dans le cadre de conventions passées avec les donneurs d'ordre (collectivités locales pour l'essentiel) mais elle agit aussi en son nom propre.

Autres

',39%

Etat

20%

Nouvelie-

Calédonie

:2%

:lce il s à

2

La répartition du capital de la SAEM s'établit comme suit :

Actionnaires Nombre d'actions Capital au 31/12/2019 %

Etat 2 000 113 000 000 20%

Province des Iles Loyautés 1 600 90 400 000 16 %

Province Nord 1 024 57 856 000 10,24 %

Province Sud 800 45 200 000 8 %

Nouvelle-Calédonie 800 45 200 000 8 %

Nouméa 800 45 200 000 8 % CDC 800 45 200 000 8 %

BCI 800 45 200 000 8 %

AFD 637 35 990 500 6,37%

Autres 739 41 753 500 7,39 %

Total 10 000 565 000 000 100%

A. Rapport d'activité 2019 de la SECAL

Au cours de l'année écoulée, la SECAL a poursuivi sa stratégie de repositionnement autour de deux axes :

- l'accompagnement des politiques publiques de collectivités dans l'émergence de leurs projets, dans leurs études de faisabilité, dans le développement d'activités autour de l'énergie et des nouvelles technologies, dans l'appui à la gestion de sociétés... C'est dans ce cadre que la SECAL a réalisé un Diagnostic Territorial Approfondi des équipements sportifs sur tout le territoire pour le compte de la Direction Jeunesse et Sport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et qu'elle a poursuivi sa mission dans la reconfiguration de l'habitat sur l'Anse N'Du à Ducos ;

- la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction comme la réalisation d'un nouveau refuge pour la Société Protectrice des Animaux NC (SPANC) ou la construction d'une église pour l'Archevêché de Nouméa à Apogoti, dans la ZAC de Dumbéa-sur-Mer.

De plus, elle a continué à développer sa coopération régionale avec le Gouvernement du Vanuatu et la Chambre de Commerce, de l'Industrie, des Métiers et de l'Agriculture (CCIMA) de Wallis et Futuna dans leurs projets d'étude ou de construction.

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EVOLUTION DU CHIFFRE D'OPERATIONS SUR 5 ANS

En millions de F/CFP 2015 2016 2017 2018 2019

Conduites d'opération dont Transversale

102 266 351 321 711

Hienghène/ Kaala-Gomen 59 212 340 317 560 Concessions 4 293 2 938 3 320 2 611 1 718 Dont ZAC de DSM et Panda 4 076 2 837 2 988 1 985 1 342 Mandats et autres 14 960 9 658 10 138 9 499 6 409 dont Néobus 607 1 837 5 711 6 515 3 348

Total Chiffre d'opération 19 355 12 862 13 809 12 431 8 838

Malgré la diminution du chiffre d'opérations, 2019 reste néanmoins une année productive. Si la baisse est notamment due à la fin des travaux liés au Néobus pour les mandats et au décalage dans le temps des travaux de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer pour les concessions, en revanche les conduites d'opérations sont en forte hausse (+ 121,5 %) grâce à la continuité de la mission de la transversale Hienghène/Kaala-Gomen et au démarrage des travaux de l'agence de la société Enercal à Koné.

En 2019, le chiffre d'affaires s'établit à 534 millions de F/CFP. Malgré la hausse des loyers perçus (+ 7 %), il est en baisse de -12 % par rapport à 2018 en raison :

du recul de 10 % de la rémunération opérationnelle comprenant le chiffre d'affaires des mandats, des concessions, des conduites d'opérations et des prestations de services,

de la diminution de 67 % des produits générés par les opérations propres,

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR METIER EN 2019

Secteur en KF Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019

Ecart 2018/2019

Aménagement 209 342 187 232 180 358 6 874 Mobilité (Néobus et études) 124 962 125 351 90 761 - 34 590 Constructions publiques Nord 71 423 48 681 45 069 3 612 Constructions publiques Sud 89 097 61 552 55 755 - 5 797 Habitat 35 560 15 622 3 000 - 12 622 Patrimoine (entretien et études) 6 690 50 556 44 766 - 5 790 Gestion 9 785 13 828 17 963 4 135 Accompagnement (dont RHI) 12 693 18 864 15 657 - 3 207 Régional - - 7 095 7 095 Environnement 1 118 1 458 340 Energie - 1 600 11 195 9 595 Opérations propres 18 236 8 522 2 456 6 066 Marges sur opérations propres 38 385 26 087 9 101 - 16 986 Locations 44 406 45 709 49 016 3 307

TOTAL 660 579 604 722 533 650 - 71 072

Les secteurs de l'aménagement, des constructions publiques, de l'habitat, de la mobilité continuent de baisser par rapport à 2018 en raison d'un contexte économique général difficile et de l'achèvement de certaines opérations.

Pour y faire face, la SECAL s'est orientée depuis 2017, dans la diversification de ses missions auprès des collectivités et des acteurs parapublics non actionnaires, ce qui lui permet de renouveler son carnet de commande.

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Elle a ainsi pu augmenter le nombre de donneurs d'ordre de 48,5 % pour compenser en partie la baisse d'activité constatée auprès de ses clients actionnaires.

La SECAL a également poursuivi le déploiement de ses nouveaux métiers tels que ceux relatifs au « Patrimoine » s'articulant autour des sujets d'entretien, de schémas directeurs immobiliers et d'études prospectives ou des missions d'accompagnement auprès des collectivités et des établissements publics à travers de courtes missions portant sur divers sujets (thématiques foncières, projets urbains, ...).

B. Rapport financier 2019 de la SECAL

1) Détermination du résultat global de l'exercice 2019

En KF 2017 2018 2019 Evol. 18-19

RESULTAT D'EXPLOITATION 28 895 -22 935 - 77 321 -237 % Charges d'exploitation 4 223 716 3 295 335 2 464 268 -25 % Produits d'exploitation 4 252 611 3 272 400 2 386 947 -27%

RESULTAT FINANCIER - 2 798 - 1 226 - 1 129 -8 % RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 472 17 413 22 238 28 % RESULTAT AVANT IMPÔTS 28 569 -6748 -56212 -733% Excédent brut d'exploitation 65 699 38 158 - 15 831 -141 % Impôt suries bénéfices - 12 194 - 11 806 -8 185

RESULTAT NET 16 375 - 18 554 - 64 397 -247 %

La tendance est décroissante depuis 2015, accentuée par une forte baisse du résultat global de l'exercice 2019 par rapport à celui de 2018 (- 247 %).

Le résultat d'exploitation reste fortement déficitaire malgré l'effort de réduction et d'optimisation des dépenses, notamment par des renégociations de contrats en cours. En outre, la SECAL poursuit sa politique de baisse des effectifs initiée en 2017 lui permettant de diminuer de 2 % ses charges de personnel, malgré l'impact des départs négociés.

Enfin, le résultat exceptionnel progresse de 28 % par rapport à 2018, progression induite par la cession de deux villas en province Nord et la vente de six véhicules de société.

2) Les données du bilan au 31 décembre 2019

ACTIF PASSIF

En KF 2017 2018 2019 En KF 2017 2018 2019 Actif immobilisé 628 531 622 011 649 776 Capitaux propres 813 756 792 480 725 359

immo. Incorporelles 260 106 2 644

dont résultat 16 375 -18 553 -64 397

immo.corporelles 627 088 575 682 600 933 Provisions 40 195 55 652 69 436 immo. financières 1 183 46 223 46 198

Actif circulant 30 334 697 27 916 029 25 990 981 Dettes 27 497 859 24 759 679 22 409 933 Stocks de biens 20 574 454 21 878 455 21 510 437 Emprunts 18 196 087 18 060 628 17 219 533

Stock de produits interméd. et finis 182 080 138 348 75 252

Fournisseurs 1 896 023 1 538 861 1 067 323

Créances 1 052 006 1 196 530 1 037 622 Mandat 6 213 505 3 637 621 2 357 333 VMP 2 200 731 702 600 150 059 Autres 1 192 245 1 522 569 1 765 746

Disponibilités 6 325 426 4 000 096 3 217 610

Comptes de régul. 3 173 3 141 3 816 Comptes de régul. 2 614 592 2 933 370 3 439 844 TOTAL GENERAL 30 966 402 28 541 181 26 644 573 TOTAL GENERAL 30 966 402 28 541 181 26 644 573

Le fonds de roulement de la société [(capitaux propres + provisions + emprunts) - actif immobilisé] est impacté fin 2019 (- 922.197 KF/CFP soit -5,04 %).

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Le niveau de trésorerie continue de baisser (- 28 %) en raison de la réduction du chiffre d'affaires (-12 %) mais également de la diminution de la trésorerie mandat (-40 %) liée à la fm des travaux de l'opération Néobus et du Centre Hospitalier du Nord à Koné, entrainant ainsi une baisse des appels de fonds.

Le stock de terrains sur les concessions s'est maintenu en 2019 avec un léger affaiblissement (-2 %) :

ACTIF 2017 2018 2019

En cours de production Concessions dont : 20 574 454 21 878 455 21 510 437 ZAC PANDA 6 074 820 6 711 219 6 487 467 BOULARI 357 673 724 973 606 890 ZAC DUMBEA CENTRE 483 378 755 987 636 727

ZAC de DUMBEA SUR MER 13 658 583 13 686 276 13 779 353

Cette stagnation du stock d'encours de production de biens, essentiellement constitué du coût de revient des parcelles non vendues en concessions, s'explique surtout par la seule commercialisation des tranches dans la Baie d'Apogoti (ZAC de Dumbéa-sur-Mer), aucune nouvelle tranche n'ayant été livrée en 2019.

3) Perspectives 2020

Peu de grands chantiers sont annoncés sur les prochains mois mais grâce aux efforts de ces dernières années, la SECAL a su se faire connaître auprès des élus et auprès de clients différents.

Ainsi de nouvelles conventions ont été signées en 2020 pour de courtes missions et sur des opérations sur lesquelles la SECAL était intervenue en amont. Plus de la moitié des clients actuels ne sont pas actionnaires, alors que le nombre de conventions diminue par rapport à 2019 (- 28 %). Néanmoins, leurs rémunérations comptabilisent une augmentation de 119 %.

La SECAL se diversifie et intervient dans de nouvelles activités autour de la gestion, des études et de l'ingénierie de projets. Elle s'enrichit d'activités périphériques qui lui permettent, d'une part, de s'adapter à sa nouvelle clientèle et d'autre part, d'étendre son champ d'action au-delà de la Nouvelle-Calédonie avec des missions au Vanuatu et à Wallis et Futuna.

2020 sera également marquée par le renouvellement des représentants municipaux qui permettra d'engager, avec tous les actionnaires, une réflexion d'envergure sur le positionnement qu'ils entendent donner à la société pour les années à venir par l'élaboration et l'adoption d'un nouveau plan stratégique.

Ses missions devraient s'étendre en province des Îles à travers le Conseil en Energie Partagé (CEP) et se poursuivre avec les communes qui souhaiteraient, à l'instar des 7 municipalités déjà engagées en 2019, adopter une politique énergétique maitrisée. En effet, grâce à ce dispositif, cofinancé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE), la mutualisation des moyens apportés leur permettrait d'optimiser leurs performances énergétiques dans la maîtrise de leurs coûts de fonctionnement. Des missions d'accompagnement des collectivités sur des sujets environnementaux devraient également être menées en 2020.

4) Approbation des comptes de la SAEM SECAL pour l'exercice 2019

Les comptes et le bilan de l'exercice 2019 ont été arrêtés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires la SAEM SECAL du 27 mai 2020.

Les comptes et rapports de la société qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver sont mis à disposition des conseillers municipaux qui souhaiteraient les consulter.

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II. La Société d'Economie Mixte Locale SODEMO

Créée en 1987, la SODEMO est une société d'économie mixte locale qui a pour objet notamment :

- de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toute étude économique et/ ou technique concernant directement l'aménagement urbain de la Ville de Nouméa, et plus particulièrement l'aménagement du pôle animation de la Baie de la Moselle,

- d'acquérir ou d'apporter son concours à l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de projets confiés à la société dans le cadre de ses conventions de concession,

- de prendre en exploitation des activités de plaisance et des activités annexes, notamment d'équipements portuaires, touristiques, commerciaux ou de loisirs, sur le domaine appartenant ou mis à disposition par la Ville et le Port Autonome.

Le capital social est réparti entre plusieurs actionnaires :

Actionnaires Nombre d'actions Capital au 31/12/2019

%

Port Autonome NC 2 115 21 150 000 // % CDC 671 6 710 000 4% Chambre de Commerce de NC 650 6 500 000 4 % BCI 643 6 430 000 3 % Nouméa Gros 110 1 100 000 / % BNP NC 93 930 000 1 % Arbé Nouméa 72 720 000 0,39% Total Pacifique 70 700 000 0,38 % Nouméa Yacht Charter 36 360 000 0,19 % Société Générale 34 340 000 0,18 % Société Mary D Entreprises 6 60 000 0,03 % Nouméa 14 000 140 000 000 76% Total 18 500 185 000 000 100%

NourriE

Jonnaires privés 2%

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Les différents secteurs d'activité de la société font l'objet d'une présentation comptable distincte. Ces données sont ensuite consolidées dans les comptes annuels d'exploitation de la SEM. Ils se répartissent comme suit :

Port Moselle, Port Brunelet, Nouville Plaisance, Concessions avec le Port Autonome de Nouvelle Calédonie (PANC),

- Port de Boulari - Cellule Aménagement et Projets Urbains.

A. Rapport d'activité 2019 de la SODEMO

En 2019, le résultat d'exploitation consolidé de la société est déficitaire de près de - 109 millions de F/CFP, contre un excédent de 19 millions de F/CFP en 2018. La perte enregistrée sur l'exercice trouve son origine principalement dans trois secteurs :

- La cellule Aménagement et Projets Urbains : -2,7 millions de F/ CFP - Nouville Plaisance :-84,3 millions de F/CFP - Port de Plaisance de Boulari :-1,3 millions de F/ CFP

1) Cellule Aménagement et Projets Urbains

Malgré une forte diminution de ses charges, la Cellule Aménagement et Projets Urbains enregistre un résultat déficitaire de -2,7 millions de F/ CFP en 2019, contre un bénéfice de 1,6 millions de F/CFP en 2018.

En raison du manque d'activité, la « liquidation> comptable de la Cellule Aménagement et Projets Urbains devra être effectuée sur le prochain exercice, celle-ci enregistrant une perte de -132,5 de millions de F/ CFP depuis 2010.

2) Port Moselle

Le résultat net de Port Moselle présente un excédent de 3,6 millions de F/CFP au 31 décembre 2019 contre 71,7 millions de F/ CFP en 2018, s'expliquant par les dotations aux provisions.

Au cours de l'année 2019, les études réalisées pour l'extension du port à flot avec la création de 150 places supplémentaires, et l'aménagement du parking incluant la reprise des réseaux d'assainissement ont été achevées pour un coût global de 26,7 millions de F/CFP.

Les travaux correspondants, évalués à 1,2 milliard de F/ CFP, ont été lancés. Ils sont financés à hauteur de 1,1 milliard de F/CFP par un emprunt contracté sur une durée de 18 ans auprès de l'Agence Française de Développement.

Ces ouvrages, compte tenu de leur nature et de leur qualification, sont assortis de provisions pour grosses réparations et gros entretien sur la base d'un plan de travaux et de maintenance. Dans le cadre des travaux d'allongement et de renouvellement des pontons, certains entretiens ont dû être anticipés nécessitant des dotations aux provisions complémentaires.

Cette nouvelle dotation aux provisions a ainsi porté à 74,2 millions de F/CFP le total des provisions à la fin de l'exercice 2019, ce qui a principalement impacté le résultat de l'exercice.

Par ailleurs, la sortie des immobilisations (pontons, flotteurs, bornes électriques et eau, etc. renouvelables ou non) en 2020 devrait entraîner une plus-value de l'ordre de 100 millions de F/CFP.

Une nouvelle concession d'occupation temporaire et d'exploitation du club-house de Port Moselle a été signée avec la Société « Le Bout du Monde » le l er juillet 2019 pour une durée de 20 ans.

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3) Port Brunelet

Le résultat d'exploitation 2019 de Port Brunelet affiche un excédent de 17,7 millions de F7 CFP en recul par rapport à celui de l'exercice 2018 (46,5 millions de F/ CFP) grâce à une reprise de provisions.

La mise en service de l'extension du Ponton E, dont l'investissement s'est élevé à hauteur de 5 millions de F/ CFP, a généré des recettes supplémentaires de 4,9 millions de F7 CFP.

4) Nouville Plaisance

L'aggravation du déficit de l'exploitation de Nouville Plaisance se poursuit en 2019 : - 84,3 millions de F/ CFP contre -59,6 millions de F/CFP en 2018 et -5,9 millions de F/CFP en 2017.

Provisionné initialement en 2018 à hauteur de 52 millions de F7 CFP, le coût total du plan de remise à niveau du site, incluant des travaux relevant de l'urgence et le renouvellement de l'élévateur à bateaux, a été estimé à 106 millions de F/CFP.

Ainsi, sur les deux derniers exercices, une somme de 121,7 millions de F/CFP de provisions a été enregistrée, engendrant un déficit à hauteur de - 150 millions de F/ CFP sur les deux résultats cumulés.

Ce contrat de Délégation de Service Public (DSP) n'offrant plus les garanties d'équilibre financier auquel il est soumis, plusieurs études de développements commerciaux, techniques ou juridiques ont déjà été menées pour sortir de cette situation structurellement déficitaire.

La SODEMO poursuit donc sa réflexion sur l'avenir de la concession de Nouville Plaisance en lien avec le Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie.

5) Port de Plaisance de Boulari

Le résultat d'exploitation du Port de Boulari s'est dégradé sur l'exercice 2019 avec un déficit de - 1,3 millions de F/ CFP contre un bénéfice de 1,1 millions de F/CFP en 2018.

Les pertes cumulées supportées par la SODEMO depuis l'ouverture du site portent le solde global négatif de l'affermage à hauteur de -22,6 millions de F/CFP.

Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2020; un autre modèle de gestion pourrait émerger des discussions engagées avec la Ville du Mont Dore sur une nouvelle proposition de concession avec un agrandissement du port à flot.

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B. Rapport financier 2019 de la SODEMO

1) Détermination du résultat de l'exercice 2019

2017 2018 2019 Produits d'exploitation 561 692 334 575 327 338 568 789 470

dont chiffre d'affaires 558 129 046 560 228 309 567 024 880 Charges d'exploitation 475 057 210 533 965 137 576 825 611

dont salaires et traitements 183 813 627 200 987 083 205 544 816 dont autres charges externes 169 169 847 171 464 641 181 640 984

EBE 86 635 124 41 362 201 -8 036 141 Reprises DAP 5 091 190 30 528 675 19 282 954 DAP 47 900 130 52 851 868 120 214 931

RESULTAT D'EXPLOITATION 43 826 184 19 039 008 -108 968 118 Produits financiers 5 757 909 2 737 073 1 943 521 Charges financières 5 897 674 4 972 416 4 109 737

RESULTAT FINANCIER - 139 765 -2 235 343 -2 166 216

Produits exceptionnels 615 768 2 274 261 2 767 699 Charges exceptionnelles 2 062 360 465 579 5 104 669 RESULTAT EXCEPTIONNEL - 1 446 592 1 808 682 -2 336 970

Impôts Sociétés 0 0 0

RESULTAT NET 42 239 827 18 612 347 -113 471 304

Le résultat consolidé de la SEML pour l'exercice 2019 est déficitaire à hauteur de -113,5 millions de F/CFP contre un bénéfice de 18,6 millions de F/ CFP en 2018. Cette forte diminution est due notamment à:

- l'augmentation des charges d'exploitation de 8,03 %;

- l'augmentation des dotations aux amortissements et provisions de 127,46 `)/0 et la diminution de la reprise sur provisions et amortissements de -36,84 % par rapport à 2018;

- l'augmentation exponentielle des charges exceptionnelles de 996,41 %.

2) Les données du bilan au 31 décembre 2019 (en MF)

ACTIF PASSIF

En millions de F 2017 2018 2019 évol .

18/19 En millions de F 2017 2018 2019 évol. 18/19

Actif immobilisé 1 286 1 265 1 390 9,9% Capitaux propres 484 503 389 -22,6%

dont immo. concédant 666 631 595 -5,6% dont résultat 42 19 -113 -709,7%

dont immo. ren. conces.

dont immo. non

48 36 31 -12,6% Autres fonds propres 798 760 729 -4,2%

renouvelables. conces. 423 424 415

-2,1% Provisions 205 255 419

64,1%

Actif circulant 1 761 1 019 893 -12,3% Dettes 1 540 751 736 -2,0%

Stocks de biens 4 2 3 49,6% emprunts 110 95 78 -18,6%

Autres créances 1 134 460 479 4,2% Fournisseurs 154 91 81 -11,9%

Disponibilités 621 557 409 -26,6% Fiscales et sociales 42 38 34 -10,0%

Charges conctaté d'av. 2 240,9% Autres dettes 1 234 526 544 3,3%

Produits constatés d'a 20 15 11 -26,7%

Subv. PANC

inscrite au résultat 597 Subv. d'exploitation P 597

TOTAL GENERAL 3 645 2 284 2 284 0,0% TOTAL GENERAL 3 645 2 284 2 284 0,0%

Province Sud

44%

Nouvelle-

Calédonie

7,25%

BNC

10%

Mont-Dore

7,25% 7,25

10

3) Perspectives 2020

Pour 2020, sont notamment prévus les investissements suivants :

- la création de 150 places à flot supplémentaires et l'aménagement du parking, incluant la reprise de réseaux d'assainissement à Port Moselle prévus initialement en 2019 ;

- le financement sur 10 ans des travaux des tirants sur Port Brunelet d'une durée de 8 mois, programmés également en 2019;

- l'exploitation de la nouvelle concession du Port Garnier (Sunset Marina) après signature de la convention avec le Port Autonome de Nouvelle-Calédonie.

4) Approbation des comptes de la SEML SODEMO pour l'exercice 2019

Les comptes et le bilan de l'exercice 2019 ont été arrêtés par le conseil d'administration de la SEML SODEMO du 30 juillet 2020.

Les comptes et rapports de la société qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver sont mis à disposition des conseillers municipaux qui souhaiteraient les consulter.

III. La Société d'Economie Mixte AGGLO

La SEM AGGLO a été créée en 2003 à l'initiative des communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, et Païta et avec le soutien de la province Sud pour construire et gérer des logements sociaux sur le territoire de l'agglomération du Grand Nouméa.

Le capital social est réparti comme suit :

Actionnaires Nombre d'actions Capital au 31/12/2019 %

Province Sud 35 000 87 500 000 43,75 %

Nouvelle-Calédonie 5 800 14 500 000 7,25 %

Dumbéa 5 800 14 500 000 7,25%

Mont-Dore 5 800 14 500 000 7,25 %

Nouméa 5 800 14 500 000 7,25 %

Païta 5 800 14 500 000 7,25 %

CDC 8 000 20 000 000 10 %

BNC 8 000 20 000 000 10%

Total 80 000 200 000 000 100%

11

Par ailleurs, la SEM AGGLO est partie prenante dans plusieurs structures créées spécifiquement pour financer des programmes immobiliers en défiscalisation via un montage en Loi LODEOM, qui succède à la Loi « Girardin »:

- 9 sociétés civiles immobilières (SCI) - 1 société civile de placement immobilier (SCPI) - 1 société anonyme, - 11 sociétés par actions simplifiées - 8 sociétés à responsabilité limitée

A. Rapport d'activité 2019 de la SEM AGGLO

Au cours de l'année 2019, 56 logements neufs ont été livrés, portant le nombre de logements gérés à 1.825.

nombre cl logements 1745 1769

1658 1594

1477 1529

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Les logements vacants ont représenté 53 millions de F/CFP soit 4,3 % pour l'ensemble du parc locatif (contre 20,8 millions de F/CFP en 2018). Cette augmentation s'explique, d'une part, par des difficultés à louer les logements intermédiaires au cours de second semestre 2019 et, d'autre part, au regard de la fragilité des ménages logés sur le parc social.

Fin 2019, aucun passage en perte sur les comptes locataires n'a été opéré en 2019, le nombre d'impayés représente 700 dossiers et la provision pour loyers impayés est passée de 7 millions de F/CFP à 46 millions de F/CFP.

La SEM AGGLO envisage de mener des actions en 2020 pour identifier et suivre ces deux problématiques par le déploiement d'un important volet d'accompagnement des familles avant la phase du précontentieux, par le renforcement de son service contentieux et enfin par la création d'un pôle dédié à la lutte contre la vacance et en particulier pour la commercialisation de son parc intermédiaire.

m. taux de vacance • taux d'impayé

1,5% 1,4%

1,4%

,0,3% 1,2% 4,3% 0,7%

1 2,3% ! 2,3%. 2,2Yo [2,7%

! I r Il l

'5% i „

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

8,0%

7,0%

6,0%

5,0%

4,0%

3,0%

2,0%

1,0%

0,0%

12

En matière de programmes immobiliers, les programmes en cours sont listés ci-dessous selon leur état d'avancé :

- Programmes en phase de construction :

• TINA VILLAGE (58 logements à Nouméa) opération réalisée avec la SIC, ✓ SA ANO (21 logements à Nouméa) avec promoteurs (opération conventionnée en

Contrat de développement), ✓ VILLA D'ELBA (56 logements à Paita), • ONE SINA (50 logements à Paita) opération en intermédiaire avec promoteurs ; • GAWE (32 logements à La Coulée).

L'année 2019 a également été marquée par le lancement de la construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tina à Nouméa. La livraison de ce nouvel établissement, d'une capacité d'accueil de 70 lits, est attendue pour 2021.

- Programmes en phase d'études :

✓ LA FLOTILLE (90 logements à Nouméa), • JOKA BWAA (22 logements à Nouméa opération conventionnée), • VUA (21 logements au Mont-Dore), • LES JARDINS DE LA GARE (22 logements à Paita).

- Programme de réhabilitation :

• immeuble de 12 logements situé à Dumbéa, • immeuble de 4 logements au Vallon Dore, • immeuble de 6 logements à la Vallée du Tir, • résidence d'AUTEUIL de 12 logements, • résidence MONTCALM de 3 logements, • résidence LA FLOTILLE de 11 logements.

De plus les façades des immeubles MAKATEA, TAKAROA, ARUE et ERROMANGO ont fait l'objet d'un ravalement, tandis que les résidences AMBRYM, EFATE, MAKOGAI 1 et 2, VATOA et TAKUTEA 1 et 2 ont fait l'objet d'une résidentialisation et d'une sécurisation.

- Les programmes immobiliers mis en service :

Trois programmes immobiliers locatifs ont été mis en service : 30 logements (ECO CANOPIA) et 14 logements (SATINAH) à Paita et 12 logements (YAHOUE) au Mont Dore.

En septembre 2019, la SEM AGGLO a réceptionné l'extension de son siège social (TANNA II), lui permettant ainsi de se redéployer.

Enfin, la SEM a fait l'acquisition de l'immeuble LA FLOTILLE II comprenant 17 logements.

Au titre des aides provinciales à l'habitat individuel (CAPHI), la forte baisse des demandes d'aide et la hausse des rejets ont conduit, fin novembre 2019, à une réforme du Code des aides à l'habitat afin d'assouplir les critères d'éligibilité et augmenter le montant des subventions accordées. Depuis, le nombre d'aides accordées (notamment en accession à la propriété) est en hausse, augurant ainsi de futurs chantier pour 2020.

En cours d'année 2019, la CAPHI a été associée avec la SIC à l'étude d'une opération de rénovation des « HAUTS DE MARCONI 'pour y réaliser un état des lieux des 64 maisons, et pour chiffrer le coût global de leur rénovation. La SEM AGGLO devrait ainsi se voir confier le suivi de ces travaux, dans le cadre du dispositif APRAH, pour lesquels elle a d'ailleurs déjà reçu une subvention exceptionnelle de 158 millions de F/CFP de la part de la province Sud.

13

Fin 2019, l'enveloppe disponible s'élevait à 777 millions de F/CFP pour l'ensemble des dispositifs d'aides.

B. Rapport financier 2019 de la SEM AGGLO

1) Détermination du résultat consolidé de l'exercice 2019

En millions de F/CFP 2017 2018 2019

Produits d'exploitation 2 804 4 814 1 656

dont chiffre d'affaires 1 403 1 487 1 500 Charges d'exploitation 2 172 4 091 1 082

EBE 632 724 638

Reprises sur prov. 230 185 487 Dotation aux amortissements et provisions 758 638 833

RESULTAT D'EXPLOITATION 104 271 292

Produits financiers 2 3 1 Charges financières 194 193 213

RESULTAT FINANCIER -192 -190 -211

Produits exceptionnels 221 210 0

Charges exceptionnelles 29 52 18

RESULTAT EXCEPTIONNEL 192 158 -18

Impôts Sociétés - -

RESULTAT NET 105 239 63

Les produits d'exploitation (production stockée et immobilisée) sont en forte diminution sur 2019 suite à un changement de méthode de comptabilisation, sans conséquence sur le résultat d'exploitation qui reste stable grâce à une diminution des achats stockés (charges d'exploitation).

En revanche, le déficit du résultat financier se creuse en raison des intérêts dus à la souscription d'emprunts nouveaux pour le financement des programmes locatifs intermédiaires ONE SINA et VILLA D'ELBA ainsi que la construction de l'EHPAD DE TINA.

Il en est de même pour le résultat exceptionnel, qui devient négatif de 18 millions de F/ CFP en raison des reprises de subventions reclassées en produits d'exploitation et de l'inscription d'une charge exceptionnelle correspondante aux études du projet TRA MURU, abandonné.

Enfin, différentes régularisations sur les exercices antérieurs, propres à la consolidation, ont généré une charge globale de 93 millions de F/ CFP sur le résultat net de l'exercice 2019, qui se solde néanmoins par un excédent de 63 millions de F/CFP contre 239 millions de F/CFP en 2018.

14

2) Les données du bilan consolidé au 31 décembre 2019

ACTIF PASSIF

En millions 2017 2018 2019 En millions 2017 2018 2019

Actif immobilisé 24 392 26 551 30 278 Capitaux propres 10 338 10 163 13 087

dont terrains nus 2 447 2 557 3 829 dont résultat 105 238 63

dont construction 20 108 20 008 20 924 dont subv. d'invest. 9 863 9 458 12 265

cours 1 830 3 966 5 507 Provisions 635 654 400

dont autres immo. Fin. 0 1 1 pour risques 113 199 53

pour charges 523 455 348

Actif circulant 2 389 6 738 4 239 Dettes 15 808 22 474 21 030

Stocks de biens 336 316 232 financières 14 521 16 369 19 203

Créances d'exploitation 390 4 157 571 d'exploitation 155 185 181

Créances diverses 455 135 180 Diverses 1 131 5 919 1 646

Disponibilités 1 208 2 130 3 256 dont fournisseur d'invest. 875 985 590

Charges constatés d'av 1 2 0 Pdts constatés d'av. 0 0 0

TOTAL GENERAL 26 782 33 291 TOTAL GENERAL 26 782 33 291 34 517 34 517

L'actif immobilisé net après amortissement a augmenté de 3,7 milliards de F/ CFP par rapport à 2018, ce qui s'explique principalement par la mise en service de 3 programmes immobiliers locatifs.

L'actif circulant diminue de 37 ` )/0 par rapport à 2018 en raison de la baisse des créances d'exploitation.

Quant aux disponibilités, elles s'établissent à plus de 3 milliards de F/ CFP au 31 décembre 2019 et sont constituées d'une part prépondérante de la trésorerie de l'EHPAD DE TINA, et de l'intégration du dispositif CAPHI regroupant les aides provinciales à l'habitat individuel.

3) Perspectives 2020

La SEM Agglo prévoit la livraison de 217 logements neufs (dont 68 ECO) avec une mise en service concentrée sur le premier semestre 2020 des programmes suivants :

• SA ANO - NOUMEA : 21 logements ; • GAWE - MONT DORE: 32 logements ; • ONE SINA - PAITA : 50 logements (ECO) ;

TINA VILLAGE - NOUMEA : 58 logements ; ,f VILLA D'ELBA - PAITA : 56 logements (18 ECO).

L'année 2020 est marquée par le renforcement des effectifs du service contentieux et par la création du pôle dédié à la commercialisation des logements d'ici le 3ème trimestre 2020 afin de lutter contre la vacance commerciale du parc locatif intermédiaire notamment et les loyers impayés.

Enfin, la Cellule CAPHI entend poursuivre ses actions de communication de proximité pour relancer le niveau de la demande, notamment sur les aides à la construction neuve (LAPS) et sur les aides à la rénovation (APRAH), ainsi que son engagement à réfléchir avec la province Sud sur l'évolution du cadre juridique de la mission de mandat de gestion dont l'échéance est actuellement fixée à fin 2021.

4) Approbation des comptes de la SEM AGGLO pour l'exercice 2019

Les comptes et le bilan de l'exercice 2019 ont été arrêtés par le conseil d'administration de la SEM AGGLO du 27 juillet 2020.

Les comptes et rapports de la société qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver sont mis à disposition des conseillers municipaux qui souhaiteraient les consulter.

Personnes morales

10%

15

IV. La Société d'Economie Mixte de TINA

La SEM de Tina a été créée le 15 janvier 1991 pour réaliser puis prendre en exploitation un ou plusieurs golfs en Nouvelle-Calédonie, et plus généralement toutes infrastructures d'intérêt touristique, y compris hôtelières.

Son capital est réparti entre plusieurs actionnaires se décomposant comme suit :

Actionnaires Nombre d'actions Capital au 31/12/2019 %

Province Sud 15 775 187 154 600 58 % Mont-Dore 174 2 064 336 / % Nouméa 5 000 59 320 000 18 % Personnes physiques 3 602 42 734 128 13 % Personnes morales 2 874 34 097 136 10 % Total 27 425 325 370 200 100%

A. Rapport d'activité 2019 de la SEM DE TINA

Evolution du chiffre d'affaires de la SEM depuis 2017

2017 2018 2019 Green fees et abonnés 117 254 101 686 94 079 Practice 9 115 8 640 9 109 Restaurant (remis en gestion depuis juillet 2008) 5 700 6 247 8 066 Proshop (pris en gestion en 2011) 31 657 26 266 14 686 Autres (loyers, locations carts, agence...) 17 356 21 158 21 634 Chiffre d'Affaires net 181 082 163 997 147 574

Le chiffre d'affaires continue de reculer (-16 millions de F/ CFP soit -10 %) en raison d'une baisse générale des recettes sur l'exercice. Pour autant, le nombre de membres continue de progresser pour s'établir à 499 contre 489 en 2018, soit une augmentation d'un peu plus de 2 %.

Evolution du nombre de membres de Tina Golf 700

600

500

400

300

200

100

0

2015 2016 2017 2018 2019

16

L'exercice 2019 a été marqué par les élections provinciales et le renouvellement des administrateurs au sein du conseil d'administration de la SEM, en maintenant l'actuel président dans ses fonctions.

Suite à l'arrêt des remboursements des avances de trésorerie depuis juin 2019, une nouvelle renégociation de l'échéancier est prévue avec PROMOSUD.

Une restructuration de la boutique et de l'accueil a permis de dégager du bénéfice malgré la baisse du chiffre d'affaire. Néanmoins, le besoin de trésorerie se fait encore fortement ressentir lors des renouvellements de stocks et des investissements nécessaires au maintien du parc des voiturettes.

Les conventions de partenariat avec des sponsors privés mises en place en 2018 ont été reconduites. Les recettes liées à ces conventions sont valorisées à 5,6 millions de F/ CFP pour l'année.

B. Rapport financier 2019 de la SEM DE TINA

1) Détermination du résultat de l'exercice 2019

En millions de F/CFP 2017 2018 2019

Produits d'exploitation 182 166 149

dont chiffre d'affaires 181 164 148

Charges d'exploitation 173 167 148

EBE 11 -2 2

Reprises sur prov. 2 3 2

Dotation aux amortissements et provisions 14 16 21

RESULTAT D'EXPLOITATION -3 -15 -17

Produits financiers 0 0 0

Charges financières 1 1 1

RESULTAT FINANCIER -1 -1 -1

Produits exceptionnels 7 7 27

Charges exceptionnelles 0 0 13

RESULTAT EXCEPTIONNEL 7 7 14

Impôts Sociétés - -

RESULTAT NET

En 2019, le résultat de l'exercice est déficitaire de - 4,3 millions de F/CFP, en nette amélioration par rapport à celui de -8,9 millions de F/CFP constaté en 2018, grâce à une forte diminution des charges de fonctionnement évaluée à plus de 15 millions de F/CFP (-8 %).

Les charges de personnel (salaires, charges sociales et personnel extérieur) représentent 49 °A des charges d'exploitation contre 51 % en 2018, en raison du départ de deux personnels.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention passée avec la province Sud, la SEM a investi 25 millions de F/ CFP dans des travaux d'entretien et de rénovation des installations du practice de Golf de Tina qui ont permis d'augmenter de 5 % les recettes liées au practice.

L'augmentation du nombre de membres n'a pas eu l'impact escompté sur le chiffre d'affaire.

En outre, le chiffre d'affaire du Proshop continue de baisser (-38 %) alors que la marge se stabilise. Le manque de trésorerie ne permet définitivement pas de renouveler les stocks de manière satisfaisante.

17

Les recettes de location de carts ont également diminué de 20 % par rapport à l'exercice précédent en raison d'une baisse des tournois organisés et d'un parc de voiturettes vieillissant.

2) Les données du bilan consolidé au 31 décembre 2019

ACTIF PASSIF

En mit I ions 2017 2018 2019 En mil lions 2017 2018 2019

Actif immobilisé 366 352 424 Capitaux propres 309 293 367

Autres irruno. incœp. 337 337 337 Capital social 325 325 325

Inst. tech. mat. & outil 21 8 4 Résultat de l'ex. 2 -9 -4

Autres immo. =p. 8 6 82 Subv. d'invest. 7 0 78

Divers 1 1 1 Provisions 10 8 6

Actif circulant 22 18 15 Dettes 70 69 66 Stocks de biens 16 9 6 Groupes et associés 40 36 36

Créances 3 6 4 Emprunt 0 3 3

Disponibilités 3 2 4 Fournisseurs 12 11 10

Fiscales et sociales 16 14 13

Charges constatés d'av. 0 0 0 Diverses 2 4 4

TOTAL GENERAL 389 370 439 TOTAL GENERAL 389 370 439

3) Perspectives 2020

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a fortement impacté ce secteur en 2020, le renouvellement des contrats de sponsoring est remis en question pour 2021.

Malgré l'investissement de l'équipe dirigeante qui ne perçoit plus aucune rémunération, la situation financière de la SEM est déficitaire sur deux années consécutives. La société reste virtuellement en état de cessation de paiement avec un déficit d'actif disponible sur le passif exigible.

Suite à une procédure d'alerte du commissaire aux comptes, la SEM de Tina a interpellé l'actionnaire principal sur l'urgence de la situation et sur la continuité de son exploitation si une recapitalisation n'intervenait pas.

* * *

Les comptes et rapports de la société qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver, sont mis à disposition des conseillers municipaux qui souhaiteraient les consulter.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les rapports de gestion et les comptes financiers de la SECAL, de la SODEMO, de la SEM AGGLO et de la SEM de Tina pour l'exercice 2019.

Tel est l'objet des quatre projets de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Nouméa, le 6 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE

VILLE DE NOUMEA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le mercredi 28 octobre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme Mme Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme

Mme M. M. Mme M. Mme Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme M. M. M.

Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Diane BUI-DUYET Warrren NAXUE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Isabelle LAFLEUR Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Philippe BLAISE Luc BRUN Valérie LARO QUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN

Kareen CORNAILLE Alexandre MACHFUL Bruno CAPY Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI Michel DESMEUZES Christine BELLET Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY Claude CHARLOT Muriel GERMAIN Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Magali MANU OHALALO Jérémie KATIDJO-MONNIER Laurie HUMUNI Emmanuel BERART Christian GROCHAIN Eric MELTESALE

DATE DE CONVOCATION 21.10.2020

DATE D'AFFICHAGE 22.10.2020

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de

conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants

(6 procurations)

SORTIE DE:

Mme Françoise SUVE

Mme 53 M.

Mme

Naïa WATEOU Christophe DELIERE Laurène CASSAGNE

M. Joseph BOANEMOA Mme Veylma FALAEO Mme Christine LE SAINT

46

52

Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 -98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie ville-noumea.nc

DELIBERATION N° 2020/7146'O approuvant le rapport de gestion et les comptes financiers de la SECAL pour l'exercice 2019

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 28 OCT. rio VU la Loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-

Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 relative à la suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 11 janvier 1991,

VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales,

VU les comptes et les rapports de la SECAL arrêtés par le conseil d'administration du 27 mai 2020,

VU la note explicative de synthèse n° 2020/167 du 6 octobre 2020,

La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE ler / Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société

Anonyme d'Economie Mixte SECAL pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le

présent acte est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati que «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,

transmise au Commissaire Délé gué de la République pour la province Sud, notifiée à la SECAL et publiée par voie d'affichage.

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 OCT. 2820

1 POUR EXTRAIT CONFORME

2 NOV 2020 NOUMEA, LE

ornmissar en Nouvelle-

DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SU D.F. (dont T.P.S.) SECAL AFFICHAGE

Pour le aire et par de gation,

Le Maire certifie que par le présent acte ayant été transmis le au Commissaire Délégué - 3 NOV. 2020 et notifié le 9 NOV. 7070 ve,tnn

et hm/ publié le - 4, NOV. mu est exécutoire de plein droit

Je lente ELRIELJ V er adjoint au Moire -

. chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, de l'action éducative,

i'irs(?rtion et de la oréventie ri 4ai la dellnquance

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE NOUMEA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE DU CONSEIL MUNICIPAL

NOUVELLE CALEDONIE

L'an deux mil vingt, le mercredi 28 octobre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme Mme Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme

Mme M. M. Mme M. Mme Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme M. M. M.

Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Diane BUI-DUYET Warrren NAXUE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Isabelle LAFLEUR Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Philippe BLAISE Luc BRUN Valérie LAROQUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN

Kareen CORNAILLE Alexandre MACHFUL Bruno CAPY Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI Michel DESMEUZES Christine BELLET Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY Claude CHARLOT Muriel GERMAIN Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Magali MANUOHALALO Jérémie KATIDJO-MONNIER Laurie HUMUNI Emmanuel BERART Christian GROCHAIN Eric MELTESALE

DATE DE CONVOCATION 21.10.2020

DATE D'AFFICHAGE 22.10.2020

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants

(6 procurations)

SORTIE DE:

Mme Françoise SUVE

Mme 53 M.

Mme

Naïa WATEOU Christophe DELIERE Laurène CASSAGNE

M. Joseph BOANEMOA Mme Veylma FALAEO Mme Christine LE SAINT

46

52

Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 -98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-noumea.nc

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 OCT. 2020

OUR EXTRAIT CONFORME

OUMEA LE - NU. mg

UI - DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) SODEMO - 1 AFFICHAGE

1

DELIBERATION N° 2020/ 49-0 approuvant le rapport de gestion et les comptes financiers de la SODEMO pour l'exercice 2019

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 28 OCT. 2020

VU la Loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 relative à la suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 26 janvier 1991,

VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales,

VU les comptes et rapport de la SODEMO arrêtés par le conseil d'administration du 30 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse n° 2020/167 du 6 octobre 2020,

La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE ler / Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société

d'Economie Mixte Locale SODEMO pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le

présent acte est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,

transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud, notifiée à la SODEMO' et publiée par voie d'affichage.

Le Maire certifia q ue par le présent acte

ayant été transmis le 3 pi 9nn au Commissaire Délég ué

ét notifié e - 5 NOV. 2020 et krae publié le —4 N 2020 est exécutoire de plein droit

DELRIEU rr adjoint au Maire

chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, de l'action éducative,

de l'insertion et de la prévention de la délinquance

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE NOUMEA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE DU CONSEIL MUNICIPAL

NOUVELLE CALEDONIE

L'an deux mil vingt, le mercredi 28 octobre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme Mme Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme

Mme M. M. Mme M. Mme Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme M. M. M.

Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Diane BUI-DUYET Warrren NAXUE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Isabelle LAFLEUR Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Philippe BLAISE Luc BRUN Valérie LARO QUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN

Kareen CORNAILLE Alexandre MACHFUL Bruno CAPY Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI Michel DESMEUZES Christine BELLET Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY Claude CHARLOT Muriel GERMAIN Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Magali MANUOHALALO Jérémie KATIDJO-MONNIER Laurie HUMUNI Emmanuel BERART Christian GROCHAIN Eric MELTESALE

DATE DE CONVOCATION 21.10.2020

DATE D'AFFICHAGE 22.10.2020

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants

(6 procurations)

SORTIE DE:

Mme Françoise SUVE

Mme 53 M.

Mme

Naïa WATEOU Christophe DELIERE Laurène CASSAGNE

M. Joseph BOANEMOA Mme Veylma FALAEO Mme Christine LE SAINT

46

52

Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-noumea.nc

DELIBERATION N° 2020/714M approuvant le rapport de gestion et les comptes financiers de la SEM AGGLO pour l'exercice 2019

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 2 8 ocr 2070

VU la Loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 relative à la suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 11 janvier 1991.

VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales,

VU les comptes et rapports de la SEM AGGLO arrêtés par le conseil d'administration du 27 juillet 2020,

VU la note explicative de synthèse n° 2020/167 du 6 octobre 2020,

La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE l er / Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société

d'Economie Mixte SEM AGGLO pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le

présent acte est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,

transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud, notifiée à la SEM AGGLO et publiée par voie d'affichage.

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 OCT. 2028 POUR EXTRAIT CONFORME

NOUMEA, LE 2 NOV 2020 ire,

DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) SEM AGGLO AFFICHAGE

orna LAG

Le Maire certifie que par le présent acte ayant été transmis le 3 Nov 2020 au Commissaire Délégue

et notifié le 5 NOV. MO NOv

est exécutoire de plein droit

Pour éléga ion,

DELRIEU ior adjoint au Maire

chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, de l'action éducative,

de l'innertion et de la prévention de la délinquance

REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE

VILLE DE NOUMEA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le mercredi 28 octobre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme M. M. Mme M. Mme Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme M. M. M.

Mme M. Mme M. Mme M. Mme M.

DATE DE CONVOCATION M.

21.10.2020 Mme M. Mme Mme

DATE D'AFFICHAGE Mme

22.10.2020 M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme

Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Diane BUI-DUYET Warrren NAXUE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Isabelle LAFLEUR Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Philippe BLAISE Luc BRUN Valérie LAROQUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN

Kareen CORNAILLE Alexandre MACHFUL Bruno CAPY Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI Michel DESMEUZES Christine BELLET Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY Claude CHARLOT Muriel GERMAIN Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Magali MANUOHALALO Jérémie KATIDJO-MONNIER Laurie HUMUNI Emmanuel BERART Christian GROCHAIN Eric MELTESALE

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de présents

Nombre de votants

(6 procurations)

SORTIE DE:

Mme Françoise SUVE

Mme 53 M.

Mme

Naïa WATEOU Christophe DELIERE Laurène CASSAGNE

M. Joseph BOANEMOA Mme Veylma FALAEO Mme Christine LE SAINT

46

52

Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairie@ville-noumea.nc

DELIBERATION N° 2020/ 7, approuvant le rapport de gestion et les comptes financiers de la SEM de TINA pour l'exercice 2019

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 2 8 OCT. 2020

VU la Loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la Loi modifiée n° 90-1247 du 29 décembre 1990 relative à la suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 11 janvier 1991,

VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales,

VU les comptes et rapports de la SEM de Tina arrêtés par le conseil d'administration du 18 août 2020,

VU la note explicative de synthèse n° 2020/167 du 6 octobre 2020,

La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 14 octobre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE ler / Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes financiers de la Société

d'Economie Mixte de Tina pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le

présent acte est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,

transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud, notifiée à la SEM de Tina et publiée par voie d'affichage.

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 28 OCT. 2020

POUR EXTRAIT CONFORME

DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) SEM DE TINA AFFICHAGE

Le Maire certifie que par le présent acte ayant été transmis la .1 Nov . 2020 au Commissaire Délégué et notifié le - 5 Mpuortno et haret publié le *. est exécutoire de plein droit.

Pour le aire e par dal gation,

ELRIEU acijcint au Maire

chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, de l'action éducative,

de l'insertion et de la prévention de la délinquance