Vers une gestion

efficiente des déchets

pour votre PME

Ateliers de l’environnement

21 Novembre 2013

Orateurs:

•JY Marion, UCM environnement

•Bruno Schmitz, Digital printing

•Nicolas Biamont, SITA

Plan de l’exposé

1. Présentation du Service Environnement

2. Ressources finies et prix croissants?

3. Obligations environnementales - Déchets

4. Mettre en place une politique de gestion des déchets

5. Exemples de valorisation des déchets

6. Conclusions: des opportunités

7. Outils et liens utiles

8. Législation wallonne

1. Service Environnement UCM

Missions d’information et de sensibilisation:

• Mise à disposition d’outils et diffusion

d’information (via site ucm.be/environnement et Union et actions)

• Organisation de séances d’information

• Helpdesk de première ligne

• Orientation de la TPE vers l’expert

compétent

• Permis d’environnement/permis unique

• Gestion des déchets

• Gestion des Sols

• Gestion des Eaux usées

• Emballages

• Air

• Diagnostics rapides PE

Service Environnement UCM

Thématiques abordées Entreprises en

projet, création (starters), développement, cession, transmission

Site internet:

www.ucm.be/environnement

Les Brochures,

articles et

portraits

Portraits d’entreprises

innovantes

Fiches pratiques

Campagnes et séances

d’information pour les TPE et PME

•Ateliers conseils PME

• Conférences professions libérales

• Conférences avec le BEP

• Info sessions PE

2. Surexploitation des ressources?

Notre modèle économique est accro aux métaux? • Câbles électriques et circuits électroniques, transports individuels ou

collectifs, électroménager ou bâtiment : les métaux sont partout

• 500 Tours Eiffel = consommation quotidienne de métaux à travers le monde

• 2 milliards de tonnes de métaux consommées annuellement (dont 1,7 milliard de Fer)

• Consommation de métaux de notre génération > Consommation de métaux de toute l’histoire de l’humanité

Les métaux/matériaux ne sont pas une ressource renouvelable!

• Millions d’années nécessaires pour renouveler les stocks

• Les réserves ne sont pas infinies

• Recyclage accru et prix croissants

Hausse des prix

Prix de : • l’électricité, l’énergie,

• Les carburants,

• l’eau de distribution

• les matières 1ères

• La gestion des déchets

• La valeur des matières recyclables

• Le traitement des eaux usées

• Les taxes environnementales (déchets, eau, énergie)

• les amendes administratives

3. Obligations environnementales

Organiser le tri et le recyclage des déchets constitue une obligation légale

s’imposant de plus en plus tant aux particuliers qu’aux entreprises

(compétence régionale).

(Définition d’un déchet : toute matière ou tout objet dont le détenteur se

défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire

• Hiérarchie européenne des modes de gestion des déchets

(Echelle de Landsik):

1. Prévention (diminution à la source) eco-conception

2. Valorisation matière (recyclage, réemploi, réutilisation, régénération)

3. Valorisation énergétique

4. Mise en CET

3. Obligations environnementales

Catalogue des déchets = classification des déchets :

déchets inertes,

déchets industriels banals (DIB) ̴ assimilables aux déchets

ménagers,

déchets organiques biodégradables,

déchets dangereux.

Obligations légales plus ou moins contraignantes selon le

type de déchets et les quantités stockées !

3. Obligations environnementales

Déchets inertes : « tout déchet qui, de par sa composition physico-

chimique, ne peut altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux, ni

porter atteinte à l’environnement ou à la santé de l’homme ».

déchets de construction

et de démolition.

gravats, briquaillons, cailloux, briques,

pierres carrelages, dalles, tuiles, terre,

sable, béton, ciment, plâtre: chutes,

plaques (de type Gyproc) et plafonnages

3. Obligations environnementales

Déchet inertes et permis d’environnement

Conditions générales, sectorielles et intégrales d’exploitation

NE PAS MELANGER AVEC LES DECHETS DANGEREUX!!!

Enlever par un collecteur agréé RW

Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis

d’environnement

63.12.05.01.01 Installation de stockage temporaire de déchets inertes lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T

3

63.12.05.01.02 Installation de stockage temporaire de déchets inertes lorsque la capacité de stockage est supérieure à 100 T

2

3. Obligations environnementales

Déchets organiques biodégradables

déchets verts, de parcs et jardins, déchets de cuisine,

déchets issus de l’industrie agro--alimentaire, de l’Horeca, …

Enlèvement par opérateur agréé pour valorisation matière

(compostage) ou énergétique (biométhanisation)

3. Obligations environnementales

Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs

des propriétés dangereuses pour l’homme ou environnement.

solvants, acides, bases,

huiles usagées, peintures,

colles, vernis, white spirit,

piles et batteries, cartouches,

toners, filtres à huiles, tubes

néons, liquides de frein, bidons vides

et chiffons souillés de produits

dangereux, aérosols

3. Obligations environnementales

Registre des déchets dangereux

Obligation de tenir un registre des déchets dangereux, à

disposition de l’OWD (DSD)durant 5 ans, comprenant les

informations suivantes :

• la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ;

• le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets ;

• la date à laquelle les déchets sont cédés;

• l'identité du transporteur agréé ;

• les méthodes et le site d'élimination ou de valorisation des déchets ou

l'identité du collecteur agréé à qui ces déchets ont été cédés.

Obligation pour les producteurs de déchets dangereux de

transmettre annuellement (avant le 31 mars de chaque année) à l'OWD

une déclaration de détention de déchets.

3. Obligations environnementales

Déchet dangereux et permis d’environnement

Conditions générales, sectorielles et intégrales d’exploitation

Enlèvement par opérateur agréé pour retraitement, élimination

Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis

d’environnement

63.12.05.04.01 Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 T

3

63.12.05.04.02 Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 T

2

63.12.05.05.01 Installation de stockage temporaire des huiles usagées, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 500 litres et inférieure ou égale à 2 000 litres

3

63.12.05.05.02

Installation de stockage temporaire des huiles usagées, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2 000 litres 2

3. Obligations environnementales

Stockage des déchets dangereux

Le stockage des déchets dangereux doit respecter certains

conditions :

• compartimenter/séparer les déchets incompatibles

• aire de stockage couverte

• accès à des personnes extérieures au site rendu impossible

• stockage (bac de rétention, encuvement ou fosse) = étanche

3. Obligations environnementales

Déchet industriel banal (DIB) : déchet d’entreprise qui n’est ni

dangereux, ni inerte (assimilables à déchets ménagers)

Papier/carton, PMC, verre,

déchets de peintures, colles et

résines ne contenant pas de

substances dangereuses,

déchets de la transformation

du sucre, de la transformation

du bois, de la production de

papier, de carton, de pâte à

papier, de panneaux et de meubles…

3. Obligations environnementales

DIB et permis d’environnement

Conditions générales, sectorielles et intégrales

d’exploitation

NE PAS MELANGER AVEC LES DECHETS DANGEREUX!!!

Enlèvement par opérateurs agréés

Numéro de rubrique Activité - installation Classe du permis

d’environnement

63.12.05.02.01 Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 T

3

63.12.05.02.02 Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T

2

3. Obligations environnementales

Collecte et transport des déchets

• Demande d’enregistrement en qualité de collecteur et de

transporteur de déchets autres que dangereux auprès de

l’OWD(DSD)

• Demande d’agrément en qualité de collecteur et de

transporteur de déchets dangereux auprès de l’OWD (DSD)

3. Obligations environnementales

Obligations de reprise

Sont soumis à l'obligation de reprise les déchets suivants :

• les déchets de piles et accumulateurs Bebat

• Les déchets d’emballage Fost Plus/Val-i-Pac

• les pneus usés Recytyre

• les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Recupel

• les véhicules hors d'usage Febelauto

• les huiles usagées Valorlub

• les huiles et graisses de friture usagées Valorfrit

• les médicaments périmés ou non utilisés APB - OPHACO

3. Obligations environnementales

• Les mouvements transfrontaliers de déchets sont strictement

encadrés. Les déchets ne bénéficient pas de la libre circulation

qui s’applique aux produits. Ils doivent être accompagnés de

documents spécifiques octroyé par la DSD (ex-OWD).

• Le transport de matière dangereuse fait l’objet d’une législation

spécifique (ADR).

Principe de sortie du statut de déchet – « end of waste » :

matières recyclables qui, bien qu’issues de déchets, ne sont

pas «destinées à l’abandon» et sont réutilisé dans un

processus industriel connu et suivant une filière maitrisée

3. Obligations environnementales

Principes de sortie du statut de déchet («End of Waste») :

• 4 conditions requises pour «cesser d’être un déchet»

• première liste des matières qui pourront sortir du statut de déchet

(fers et métaux, calcin de verre, papiers-cartons, granulats)

• règlement européen pour définir les conditions de sortie du statut

de déchet de chaque matière

• possibilité pour chaque état membre de définir une procédure

nationale? de sortie du statut de déchet pour les matières ne faisant

pas l’objet d’un règlement européen

4. Mettre en place une politique de

gestion des déchets

Objectifs

• Identifier les flux de déchets (= état des lieux): quelles

quantités? Quel type de déchet?

• Se conformer à la législation en matière de déchets

(registre, conditions exploitation si PE)

• Mettre en place une politique de prévention des

déchets: diminuer quantité, changement process,…

• Opter pour les meilleures filières de gestion des flux de

déchets dans une optique de durabilité

• Impliquer et sensibiliser le personnel

4. Mettre en place une politique de

gestion des déchets

Identifier les flux de déchets et leur type

Collecter les données est une étape indispensable :

• Caractérisation et inventaire des types de déchets lien avec l’inventaire

des déchets des PE exemplatifs (garage, fabrications métalliques)

• Contrats avec les collecteurs et valorisateurs de déchets

• Factures de collecte et de valorisation des déchets

• Analyser la gestion actuelle en matière de gestion des déchets: (identifier

les points forts et points faibles de l’entreprise améliorations possibles

techniques et comportementale)

Etablir un plan d’actions • Mettre en place un tri des déchets efficace pictogrammes, affiches,

incitants économiques, plan des bâtiments et localisation des déchets

pour une meilleure évacuation

• Rechercher les filières de recyclage et de valorisation Exemples Blue

economy, Ressources, Design Point, PVC, Bourse belge des déchets,

etc.

4. Mettre en place une politique de

gestion des déchets

Etablir un plan d’actions:

• Désigner un Responsable déchets au sein de l’entreprise

• Etablir des devis auprès de différents opérateurs (collecteurs, valorisateurs

)et comparer leurs services

• Reprise de certains déchets par les fournisseurs

• (Éventuellement, Mener des ACV, études d’éco-conception (complètes ou

simplifiées)

• S’inspirer d’entreprises du même secteur et/ou de la même zone

géographique consulter les bonnes pratiques sectorielles/régionale

Portraits d’entreprise

• Envisager un regroupement des déchets avec les entreprises voisines

• Mettre en place des indicateurs (kg déchets par unité produit/service)(voir

tableau p suivante)

4. Mettre en place une politique de

gestion des déchets

Etablir un plan d’actions

• Mettre en place des indicateurs de suivi de gestion de déchets

Type de déchet Lieu de production Mode de

stockage

Capacité de

stockage

Type de

traitement

final

Opérateur

de

traitement

final

1 Chutes de PVC Atelier de découpe Conteneur 1.100 litres Recyclage Deconinck

2 Plastique Atelier de

déchargement

Conteneur 1.100 litres Recyclage Sita

3 Etc.

4. Mettre en place une politique de

gestion des déchets

Déchets Période Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août SeptembreOctobre NovembreDécembreTotal

2013 560 860 1100 950 1050 1000 600 650 1100 1100 1100 480 10550

2012 430 780 900 1100 1100 1000 560 700 1100 1100 980 600 10350

Evolution 30,2% 10,3% 22,2% -13,6% -4,5% 0,0% 7,1% -7,1% 0,0% 0,0% 12,2% -20,0% 1,9%

2013 800 900 1000 860 960 980 520 580 1010 1030 1050 480 10170

2012 700 780 800 1020 1050 900 480 620 1020 1030 900 590 9890

Evolution 14,3% 15,4% 25,0% -15,7% -8,6% 8,9% 8,3% -6,5% -1,0% 0,0% 16,7% -18,6% 2,8%

Chutes de

PVC

Plastique

5. Nos PME gèrent

leurs déchets

• Entreprise Yy, impression digitale valorise 40 % de ses déchets (pvc, papier,

…,

• Entreprise Xx, impression papier valorise 100% ses déchets de papier et

carton selon leur qualité (recyclage)

• L’entreprise zZ, de fabrication métallique a diminué de 75% le volume de ses

déchets dangereux en utilisant un service externe de gestion de ses chiffons

imbibés d’huiles.

• L’entreprise Alpha, construction/rénovation a trouvé un recycleur pour ses

« déchets » d’anciennes portes et châssis revenant de chantier de poses

diminuant de plus de moitié sa facture de déchets.

• La menuiserie Dubois chauffe ses locaux et ateliers avec les déchets de bois

non traités et revend les déchets bois valorisables.

• L’entreprise DF a diminué la quantité de ses déchets dangereux en

changeant de produit (Eco-solvant, peinture à l’eau,…). Plus de stockage de

produits dangereux, moins obligations stockage et baisse des assurances,…

6. Conclusions: des opportunités

Les avantages de la gestion optimale des déchets:

• Réduction des coûts (meilleure gestion des ressources et matières

premières, diminution assurances)

• Image de marque proactive

• Compétitivité renforcée (R&D, produits éco-conçus, nouvelles parts de

marché)

• Conformité réglementaire (assurances)

• Meilleure maîtrise des risques (assurances)

• Meilleures relations avec les riverains et autres partenaires

• Adhésion du personnel, amélioration des conditions de travail

et accessoirement (!) respect de l’environnement et de la législation,

diminution des risques, des assurances, des plaintes,…

7. Outils et liens utiles

Outils en ligne • www.trierautravail.be • www.moinsdepapier.be • www.moinsdedechets.wallonie.be • www.preventpack.be * • www.pack4recycling.be • www.pack4ecodesign.org • www.ucm.be/environnement • www.cleansitesystem.be * • www.eco-conception.be *

Autres outils • Bourse belge des déchets? • www.ucm.be/environnement • www.ucm.be/environnement/portraits-

de-PME * • http://www.ucm.be/Environnement/Perm

is-d-environnement/Fiches-par-metier *

Opérateurs • Opérateurs agréés collecte des déchets en

RW: sur http://environnement.wallonie.be/aerw/pe * onglet opérateurs agréés collecte et recyclage des déchets • www.fege.be • www.valipac.be * • www.fostplus.be • www.recytyre.be • www.valorlub.be * • www.recybat.be • www.bebat.be • www.febelauto.be • www.valorfrit.be • www.res-sources.be

8. Cadre légal wallon

• 27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996) -

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen019.htm

• 22 mars 2007 - Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (M.B. 24.04.2007) -

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen024.htm

• 4 novembre 2008 - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (M.B. 29.12.2008) -

http://environnement.wallonie.be/legis/accords_de_cooperation/emballage.htm

• Liste du montant des taxes déchets et des exonérations -

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/detax018.htm

• Formulaire de déclaration annuelle de production de déchets dangereux

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/3422

• 10 juillet 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) –

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm

8. Cadre légal wallon

• 11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) -

http://environnement.wallonie.be/owd/entagree/

• Liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées -

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm

• 23 novembre 2006 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (M.B. 12.12.2006)

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect045.htm

• 23 septembre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. 09.11.2010)

http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat027.htm

Merci de votre attention

Jean-Yves MARION Conseiller Environnement

Provinces de Namur, Luxembourg,

Brabant wallon (Est)

081/320.629

jy.marion@ucm.be

www.ucm.be/environnement

Gestion efficiente des déchets

Pause

• Bruno Schmitz, Directeur, Schmitz Digital

Printing: retour d’expérience

• Nicolas Biamont, Responsable SITA Namur

Hainaut Luxembourg:

quelles solutions/services pour vos déchets ?