UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES
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UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES
DES VOSGES
Module « Elaborer le budget de sa commune – Les fondamentaux »
Epinal, 7 mai 2014
07/05/20141
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Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
2 07/05/2014
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I. 1. Définitions
3 07/05/2014
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I. 2. Le principe de l’équilibre budgétaire
4 07/05/2014
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I . 3. Les documents budgétaires
Documents prévisionnels
• Débat d’orientation budgétaire (DOB) – (Art. L. 2312-1 CGCT)
- Débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir ; dans les 2 mois précédant le vote du BP et les conditions fixées par le règlement intérieur - Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 hab. - Doit faire l’objet d’une délibération distincte
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• Budget primitif (BP) – (au + tard le 15/04)
Contient les prévisions de recettes et dépenses votées par le conseil municipal pour un exercice budgétaire (prévision / autorisation).
• Décision modificative (DM) et budget supplémentaire (BS)
- Permettent de corriger le BP (si équilibre budgétaire) - Le BS permet de reprendre les résultats N-1 non intégrés au BP - Soumis au vote du CM
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Budgets annexes• Permettent de suivre et d’individualiser la gestion de certains services
• Obligatoires notamment pour les SPIC gérés directement par la commune :
ex. eau, assainissement, ordures ménagères (si redevance)
• Obligation d’équilibre des comptes par la vente de services aux usagers => subventions communales interdites (sauf exceptions)
• Votés par le conseil municipal.Budgets autonomes / comptes rattachés• Etablis par les établissements publics communaux : CCAS, Caisses des écoles … Si peu d’activité : compte rattaché dans les comptes de la commune
• Votés par les instances responsables de l’établissement
• Subventions communales possibles
Peuvent être ajoutés au budget principal :
6 07/05/2014
I . 3. Les documents budgétaires
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I . 3. Les documents budgétaires
Documents d’exécution
• Compte administratif (CA)
- Document comptable qui reprend l’ensemble des réalisations de l’exercice budgétaire, en recettes et en dépenses (mandats et titres émis). - Présenté par le maire, voté par le CM (au + tard le 30/06)
• Compte de gestion (CG)
- Etabli par le comptable, il retrace l’ensemble des ordres exécutés ou acceptés durant l’année (mandats et titres émis et payés). - Transmis au CM au + tard le 01/06 - Informations sur la situation patrimoniale et sur la dette.
7 07/05/2014
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I . 4. Le cycle budgétaire : les dates à respecter
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DMannée N
BSannée N
CAannée N-
1
BPannée N
DOBannée N
Année N-1
31/12/N-1 15/04/N 30/06/N 31/12/N
Année N Année N+1
21/01/N+1
2 mois avant le vote du BP
30/04/N*
* les années d'élection
A partir du vote du BP / Prise en compte des résultats du CA N-1
A partir du vote du BP
vote des taux
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I. 5. La séparation de l’ordonnateur et du comptable
9 07/05/2014
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Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
10 07/05/2014
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II. 1. Les acteurs : les liens avec les autres services
11 07/05/2014
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II. 2. Les informations nécessaires
12 07/05/2014
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II. 3. L’environnement communal
13 07/05/2014
Syndicat pour l’aménagement du
plan d’eau
Syndicat intercommunal à vocation scolaire
Communautés de communes de la
Haute-Vallée
Centre communal d’action sociale
Caisse des écoles
Société d’économie mixte
(gestion de la base de loisirs)
COMMUNE
Budget principal
Délégataires Office municipal d’HLM
Hôpital
Budgets annexes
EauAssainissement
Club defootball
Office de
tourisme
Comitédes fêtes
Autres associations loi
1901
Subventions
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II. 3. L’environnement communal
•L’appartenance intercommunale
(*) sauf Paris et les communes des départements 92, 93 et 9414 18/04/2014
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Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
15 07/05/2014
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III. 1. Présentation simplifiée du budget
DEPENSES
d’investissement (tranche annuelle)• Travaux de bâtiments et réseaux• Acquisition d’immeubles et de
matériels• Remboursement du capital des
emprunts
de fonctionnement• Frais de personnel • Fournitures• Intérêts de la dette• Frais généraux• Subventions versées
Section de fonctionnement
d’investissement• Subventions reçues et dotations• Emprunt
de fonctionnement• Impôts directs• Dotations de l’Etat• Produits des services (tarifs, redevances,...)
RECETTES
16 07/05/2014
Section d’investissement
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III. 2. Les différentes étapes
Préalable : respect de l’équilibre budgétaire
•Prendre en compte les éléments « incontournables »
17 07/05/2014
* La liste peut être consultée dans le guide du maire 2014 de l’AMF.
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III. 2. Les différentes étapes
•Evaluer, affiner les priorités
Préalable : respect de l’équilibre budgétaire
18 07/05/2014
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III. 3. Le schéma d’équilibre budgétaire
Fonctionnement
Emprunts
19 07/05/2014
Remboursement d’emprunts
Investissement
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III. 4. Décider
20 18/04/2014
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Epinal, 7 mai 2014
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