DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE THODURE

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

TH

OD

UR

E

PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 2

PLU DE THODURE– PADD – Mai 2015 3

SOMMAIRE

PREAMBULE ....................................................................................................................... 4

1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du territoire de Thodure .................. 6

1.1. Protéger les milieux naturels remarquables et conforter la trame verte et bleue............................. 6

1.2. Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire ............................................................. 7

1.3. Conforter les activités agricoles, à l’interface entre maintien des qualités paysagères et

développement économique ................................................................................................................... 7

1.4. Valoriser le patrimoine bâti ............................................................................................................... 8

1.5. Prendre en compte les risques dans le développement communal ................................................ 8

2. Développer la commune de manière raisonnée en affirmant la centralité du Bourg.10

2.1. Encourager la construction de nouveaux logements, de manière cohérente avec les orientations

du SCOT et du PLH ............................................................................................................................... 10

2.2. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ................................................................................ 10

2.3. Poursuivre un objectif de modération de la consommation d’espaces .......................................... 11

2.4. Prioriser le développement de l’urbanisation sur le Centre-bourg et le hameau de Bouillat-Champ

Rousset.................................................................................................................................................. 12

2.5. Revitaliser les commerces et services du Centre-bourg ................................................................ 12

2.6. Développer une urbanisation durable répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement ..... 13

3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au fur et à mesure de l’arrivée

des nouveaux habitants .....................................................................................................14

3.1. Sécuriser le réseau viaire et proposer des solutions adéquates en terme de stationnement ....... 15

3.2. Réaliser des cheminements piétons .............................................................................................. 15

3.3. Conforter les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.......................................................... 15

3.4. Maintenir un niveau de services et d’équipements permettant de répondre aux besoins des

habitants ................................................................................................................................................ 16

3.5. Assurer un bon niveau d’accès aux communications numériques ................................................ 16

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PREAMBULE

Un document initié par la loi SRU, récemment amendé par les lois

Grenelle et ALUR

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document central

du Plan Local d’Urbanisme (PLU), institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains »

(dite SRU du 13 décembre 2000). Il s’agit d’un nouveau document par rapport aux anciens

Plan d’Occupation des Sols qui inscrit la notion de projet au sein du document d’urbanisme.

Son contenu a ensuite été légèrement modifié par la loi du 2 Juillet 2003 relative à

l'urbanisme et l'habitat.

Les lois portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Grenelles, du 12

juillet 2010, marquent une nouvelle avancée dans la recherche d’un développement équilibré

et durable du territoire.

Les principes de maîtrise du développement, de limitation de l’étalement urbain, du

développement de la densification, et du frein à la consommation d’espaces ont été

renforcés par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars

2014.

Dès lors, le PADD devra se définir comme suit, conformément à l’article L123-1-3 du code

de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des

politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant

l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques,

l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain ».

Le PADD : le projet politique de la commune

Le PADD constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions

d’aménagement que la commune engage sur son territoire dans le respect des objectifs

généraux fixés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme.

Il expose l'expression politique de la volonté municipale d'aménagement et d'urbanisme à

l’horizon 2026, s'efforçant d'apporter des réponses aux enjeux soulevés dans le diagnostic et

dans l'analyse de l'état initial de l'environnement de la commune (contenus dans le rapport

de présentation). Ainsi, le PADD de Thodure affirme une identité communale et se fixe pour

objectif un développement maîtrisé et durable de son territoire dans une gestion économe de

l’espace.

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Ce document, destiné à l'ensemble des citoyens, doit permettre de comprendre le devenir

des secteurs d'enjeux de la commune.

Enfin, son contenu doit permettre la mise en œuvre des orientations supra-communales et

ainsi, être compatible avec le projet intercommunal exprimé dans le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine de Grenoble et le Programme Local de l’Habitat

élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes.

Orientations générales

Le diagnostic communal, réalisé dans le cadre de la démarche du PLU, a permis de mettre

en avant les besoins et enjeux du territoire.

Le conseil municipal, en s’appuyant sur le diagnostic, souhaite poursuivre un certain

développement tout en préservant le cadre de vie communal.

Le projet communal est articulé autour de 3 orientations :

1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du territoire ;

2. Développer la commune de manière raisonnée en affirmant la centralité du Bourg ;

3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au fur et à mesure de l’arrivée

des nouveaux habitants.

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1. Préserver les qualités naturelles et paysagères du

territoire

1.1. Protéger les milieux naturels remarquables et conforter la

trame verte et la trame bleue

La commune de Thodure bénéficie d’un cadre de vie agréable, à forte identité rurale, qui est

l’un des facteurs déterminants de son attractivité.

Conscient des enjeux environnementaux et paysagers présents sur son territoire, le Conseil

Municipal souhaite protéger les espaces naturels associés à la trame verte et à la trame

bleue, notamment en :

- S’appuyant sur les périmètres règlementaires établis (zone Natura 2000 « Etangs,

landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » et

zones humides) pour préserver les espaces naturels remarquables de la commune,

- Instaurant des périmètres de protection autour :

o de la trame bleue constituée des sources Michel, Bretallet, Ribeaud et Vallet,

des ruisseaux de la Raille, de la Baïse et de Dollure, des torrents de la

Pérouse et de Fondon, de la Combe de Fondon, des mares et des étangs de

Picadière et Berger, et des zones humides de Ferrouillat et du camp militaire

de Chambaran ;

o de la trame verte constituée des combes boisées du coteau, du bois des

Autagnes et de leurs abords.

- Préservant les continuités écologiques existantes sur la commune :

o Echanges Nord-ouest / Sud-est à travers le plateau collinaire en direction des

espaces boisés et des zones humides du massif des Chambaran, comprenant

notamment le corridor d’importance régionale à remettre en bon état localisé

entre le corridor de la Raille et l’Etang ;

o un corridor le long du cours d’eau de la Raille ;

o un corridor d’orientation Nord / Sud sur la frange Est du territoire.

La préservation du patrimoine naturel et de la diversité des milieux, ainsi que le maintien des

corridors écologiques qui y sont associés sont une orientation forte du projet communal.

Ces secteurs font donc l’objet d’une protection optimale, via leur intégration dans une trame

majoritairement inconstructible. Certains aménagements ponctuels ne sont cependant pas à

exclure, tels ceux liés aux exploitations agricoles.

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1.2. Préserver et valoriser les qualités paysagères du territoire

Les élus souhaitent préserver les grandes caractéristiques paysagères du territoire, qui

fondent l’identité de la commune, en :

- Prenant appui sur les franges boisées du massif des Autagnes et de la combe pour

marquer une limite nette de transition entre les espaces naturels et les espaces

agricoles ;

- S’appuyant au maximum sur les limites urbaines actuelles pour conserver la forme

des hameaux et ainsi donner des limites claires aux différentes unités paysagères.

1.3. Conforter les activités agricoles, à l’interface entre maintien des

qualités paysagères et développement économique

Si l’agriculture est la principale activité économique de la commune, elle est également un

marqueur fort du paysage communal. Les élus souhaitent donc préserver cette activité qui

revêt un double enjeu pour le territoire.

Afin d’éviter un grignotage des terres agricoles par l’urbanisation, le Conseil Municipal

souhaite les intégrer au sein d’une trame majoritairement inconstructible.

Par ailleurs, le maintien et le développement de l’activité agricole passent notamment par le

confortement des sièges d’exploitation de la commune. Aussi, les périmètres de reculs entre

les bâtiments agricoles et les habitations des tiers devront être respectés afin de limiter les

conflits d’usage et de permettre aux agriculteurs d’envisager sereinement l’agrandissement

éventuel de leur exploitation.

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1.4. Valoriser le patrimoine bâti

La commune de Thodure recèle d’anciens bâtiments traditionnels, liés entre autre à l’activité

agricole. Certains de ces bâtiments présentant un intérêt patrimonial ou architectural, les

élus souhaitent permettre leur changement de destination ou leur rénovation afin de les

conserver dans le paysage communal.

Il s’agit notamment de permettre au site du « Nid » de se reconvertir afin de valoriser ce

véritable domaine patrimonial. Ce site pourrait accueillir de l’habitat spécialisé, des activités

de loisirs, de l’évènementiel, … par exemple.

La commune compte également de nombreux éléments de petit patrimoine, tels que

calvaires, croix ou fontaines, ainsi que des éléments patrimoniaux bâtis plus importants

(Château, chapelle, …). Faisant partie de l’identité communale, les élus souhaitent identifier

et protéger ces éléments afin de garantir leur pérennité.

D’une manière générale, le respect du paysage communal et des secteurs bâtis passe par

un encadrement fort de l’urbanisation, notamment dans les secteurs à enjeux du Centre-

bourg et du Bouillat-Champ Rousset, afin de ne pas engendrer de confrontation brutale entre

patrimoine bâti et nouvelle urbanisation en terme de typologie de logements, de densité,

d’aspect architectural et de volume des constructions.

1.5. Prendre en compte les risques dans le développement

communal

La commune de Thodure est soumise à de multiples aléas naturels liés aux débordements

des ruisseaux et des torrents, au ruissellement sur versant et aux mouvements de terrain.

Afin de ne pas exposer davantage la population, une étude des risques a été élaborée en

2013 afin de déterminer les secteurs les plus propices au développement de l’urbanisation

dans des conditions de sécurité optimum pour les futurs habitants.

La commune est également concernée par une canalisation de saumure et plusieurs

canalisations de gaz traversant la partie Nord du territoire. Ces installations génèrent

également des secteurs inconstructibles de part et d’autre de la canalisation.

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2. Développer la commune de manière raisonnée en

affirmant la centralité du Bourg

2.1. Encourager la construction de nouveaux logements, de

manière cohérente avec les orientations du SCOT et du PLH

Au sein du territoire de la Région Urbaine Grenobloise, la commune de Thodure est

identifiée comme un pôle local. De ce fait, le rythme de croissance doit rester modéré en

comparaison des pôles de rang supérieur au sein de la hiérarchie urbaine.

Le SCOT permet au maximum la construction de 5,5 logements par tranche de 1 000

habitants pendant 12 années, soit environ 4 logements par an sur la base de 732 habitants

estimés en 2014.

A cela viennent s’ajouter les préconisations du PLH de la Communauté de Communes de

Bièvre Chambaran en terme de production, cohérentes avec le SCoT, et permettant

notamment de phaser l’évolution des constructions dans le temps.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal s’est fixé un objectif d’environ cinquante

nouveaux logements à construire à horizon 2026, auxquels viennent s’ajouter les logements

créés par rénovation ou réhabilitation des logements vacants, ceux issus du changement de

destination, les logements spécialisés (pour personnes âgées ou liés au tourisme

notamment).

Ce rythme de production de logements neufs pourrait permettre d’envisager un niveau de

population autour de 845 habitants à l’horizon 2026.

Si le SCOT et le PLH permettent d’ores et déjà de phaser l’évolution des constructions, les

élus souhaitent accompagner davantage l’arrivée des nouveaux habitants. Aussi, la création

des nouveaux logements sera étroitement liée à l’avancée des équipements et des réseaux

sur la commune.

2.2. Favoriser la mixité sociale et générationnelle

Une population diversifiée est la garantie pour le territoire du maintien des effectifs scolaires,

du tissu associatif, des équipements communaux et des services.

Conscients de cet enjeu, les élus souhaitent encourager la mixité des formes d’habitat en

proposant des logements individuels, intermédiaires et collectifs, en accession ou en

location, de toute taille, afin de diversifier le profil des futurs habitants de la commune.

En cohérence avec le SCoT, les formes urbaines s’orienteront vers 60 % au maximum pour

l’habitat individuel et 40 % au minimum pour les autres formes (groupés, intermédiaires,

petits collectifs, …).

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Exemples de typologie des nouvelles formes d’habitat

Logement individuel :

un logement dans une seule construction isolée

Logement individuel groupé :

un logement dans une seule construction accolée à une

autre

Sources photos : FNCAUE

Logement intermédiaire :

plusieurs logements dans une seule construction, mais

sans partie commune et avec entrées indépendantes

Logement collectifs :

plusieurs logements dans une construction avec partie

commune et entrées regroupées

Sources photos : FNCAUE

De plus, afin de répondre aux besoins des ménages modestes, le Conseil Municipal

souhaite poursuivre son effort en matière de logements sociaux et de logements aidés,

toujours dans le respect des objectifs du SCOT et du PLH.

La municipalité souhaite permettre le développement de logements spécialisés tels que des

logements à destination des séniors, des personnes en situation de handicap...

Ce projet pourrait se réaliserait au sein du « Nid », permettant ainsi la revalorisation de ce

domaine constitutif du patrimoine communal.

Il s’agit de permettre la réutilisation des bâtiments de ce site, que ce soit par exemple pour

de l’habitat spécialisé, ou encore des activités de loisirs, de l’évènementiel, …

2.3. Poursuivre un objectif de modération de la consommation

d’espaces

Les enjeux environnementaux amènent à repenser le développement territorial en limitant

fortement les phénomènes d’étalement urbain et de mitage de l’espace agricole ou naturel.

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La modération de la consommation d’espaces est donc une orientation forte du projet

communal.

Ainsi, la consommation d’espaces projetée à l’horizon 2026 est estimée autour de 4 ha

comprenant la rétention foncière, soit en moyenne autour de 840 m² par logement.

Au cours de la décennie passée, 36 logements ce sont réalisés et ont consommé un peu

plus de 5,3 ha, soit environ 1 490 m² par logement en moyenne.

Le projet communal vise donc bien à une modération de la consommation de l’espace en

diminuant la consommation estimée par logement (prenant en compte la rétention foncière).

2.4. Prioriser le développement de l’urbanisation sur le Centre-

bourg et le hameau de Bouillat-Champ Rousset

Les phases successives d’urbanisation ont progressivement effacé les limites entre le

centre-bourg et le hameau de Bouillat-Champ Rousset, qui ne constituent aujourd’hui plus

qu’une seule et même entité urbaine.

Au sein de cette entité, les élus souhaitent réaffirmer le rôle du centre-bourg en tant que

cœur de vie de la commune. Aussi l’urbanisation devra se faire de manière prioritaire sur ce

secteur. Le renforcement du hameau de Bouillat-Champ Rousset se fera parallèlement au

développement du Centre-bourg. L’urbanisation devra s’opérer prioritairement au sein des

dents creuses identifiées dans l’enveloppe urbaine, avant d’envisager des extensions.

Le renforcement de cette entité urbaine passe notamment par l’arrêt du mitage des espaces

agricoles et naturels. Aussi, l’urbanisation des autres hameaux et écarts sera circonscrite

aux limites actuelles. Seules des extensions mesurées des constructions existantes seront

autorisées sur ces secteurs.

2.5. Revitaliser les commerces et services du Centre-bourg

Prioriser l’urbanisation sur le Centre-bourg n’est pas suffisant pour affirmer le rôle de cœur

de village de cette entité. Aussi, les élus souhaitent que cette urbanisation s’accompagne

également d’une redynamisation des commerces et des services du centre.

La volonté communale est donc de conforter les commerces et services existants mais aussi

de laisser la possibilité aux initiatives naissantes de se concrétiser et de se développer. Les

élus souhaitent notamment permettre la réalisation de petites unités artisanales et

commerciales au sein du tissu urbain, à condition de ne pas engendrer de nuisances pour

les habitations voisines. De même que des activités visant la mixité fonctionnelle de type

bureaux, services, …

Le développement prioritaire de l’urbanisation au sein de la zone agglomérée, le

renforcement des activités existantes et les possibilités d’accueil de nouveaux commerces et

services favoriseront le commerce local par l'accroissement de la demande potentielle.

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2.6. Développer une urbanisation durable répondant aux enjeux du

Grenelle de l’Environnement

Les dispositions du Grenelle de l’Environnement obligent à réfléchir de manière globale et

transversale à la création des nouvelles constructions et des nouveaux quartiers.

En réponse aux préoccupations climatiques de plus en plus prégnantes, les élus souhaitent

encourager la mise en place des principes de l’éco-construction pour la création des

nouveaux bâtiments, qu’il s’agisse d’un bâtiment isolé ou d’un nouveau quartier. A cette

échelle, une réflexion globale d’insertion du nouvel îlot dans le tissu urbain devra s’engager

afin de définir la meilleure intégration possible en terme de déplacements, de voiries, de

gestion des eaux pluviales, d’espaces publics, d’environnement ou de paysage.

Les élus souhaitent notamment que les nouveaux quartiers offrent des solutions en matière

de déplacements doux à destination des autres quartiers mais surtout du centre-bourg et de

ses commerces et services, et ce afin de participer à la réduction des émissions de gaz à

effet de serre.

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3. Renforcer les équipements et les réseaux existants au

fur et à mesure de l’arrivée des nouveaux habitants

3.1. Sécuriser le réseau viaire et proposer des solutions adéquates

en terme de stationnement

Accueillir de nouveaux habitants sur la commune signifie également faire face à une

augmentation des circulations et des besoins en stationnement.

Pour répondre à ces questions, le Conseil Municipal souhaite :

- Apporter une réflexion sur la sécurisation des voiries existantes et sur la création de

liaisons sûres entre les hameaux et le centre-bourg ;

- Affirmer la hiérarchie du réseau viaire au sein des nouvelles opérations

d’aménagement (en faisant apparaître les circulations primaires, secondaires et de

desserte) pour une plus grande fluidité et lisibilité des déplacements ;

- Limiter les nouvelles entrées-sorties sur les routes départementales ;

- Prévoir de nouvelles zones de stationnement à proximité du centre-bourg ainsi que

dans les nouvelles opérations d’aménagement afin de répondre aux besoins des

nouveaux arrivants.

3.2. Réaliser des cheminements piétons

La commune de Thodure dispose déjà de cheminements piétons (chemin de randonnée et

espaces publics du centre-bourg) et d’espaces verts (parc situé entre l’école et l’église) que

les élus souhaitent conserver et mettre en valeur afin d’inciter les habitants à recourir à ce

mode de déplacement plutôt que de prendre leur voiture.

Afin d’encourager les déplacements doux et d’offrir une réelle alternative à l’utilisation de la

voiture pour les déplacements de proximité, les élus souhaitent imposer dans les nouvelles

opérations d’aménagement des liaisons douces vers le centre-bourg et ses équipements.

3.3. Conforter les réseaux d’assainissement et d’eaux

L’augmentation de la population attendue dans les 12 ans à venir incite les élus à réfléchir

sur le confortement, la sécurisation et le développement des réseaux existants, en :

- Coordonnant l’arrivée des nouveaux arrivants avec les capacités des réseaux d’eaux

usées et les préconisations du schéma général d’assainissement ;

- Ayant une cohérence entre le développement envisagé et la bonne desserte et

ressource en eau potable ;

- Prenant en compte la problématique des eaux pluviales dans la construction des

nouveaux logements en imposant des systèmes de rétention et traitement à

différentes échelles.

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3.4. Maintenir un niveau de services et d’équipements permettant

de répondre aux besoins des habitants

L’accueil des nouveaux habitants nécessite également de penser les équipements et

services en terme de capacité d’accueil. Les élus sont d’ores et déjà engagés dans cette

dynamique avec la création d’une nouvelle salle socioculturelle inaugurée en 2009, et avec

le projet de rénover l'ancienne salle socioculturelle en mairie. Cette rénovation

s’accompagnerait d’un agrandissement du bâtiment, notamment pour répondre aux normes

d’accessibilité.

En complément de cette initiative, les élus souhaitent encadrer l’urbanisation en développant

progressivement le niveau de services et d’équipements, notamment sportifs et de loisirs, au

regard de l’évolution de la population, et en permettant aux équipements existants d’évoluer.

3.5. Assurer un bon niveau d’accès aux communications

numériques

La commune est actuellement couverte par une desserte ADSL de faible qualité. Les élus

souhaitent atteindre puis maintenir un bon niveau d’accès aux communications numériques.

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