Thème : Comprendre un régime politique : la démocratie

HGGSP

Introduction : La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques aujourd’hui ?

• a) À l’aide du manuel hachette d’HGGSP de 1ere,répondre aux questions p.26-27 ci-contre:https://educadhoc.hachette-livre.fr/product/view/9782017092636?page=26

• Lien vers la vidéo : https://www.lumni.fr/video/qu-est-ce-que-la-democratie

• b) A partir du dossier p.27-28, citez les grands principesen vigueur dans les démocraties.

• c) À partir des documents p.29-30, montrez que lesgrands principes ne sont pas respectés dans tous les pays du monde.

• d) à partir de recherches personnelles, distinguer ces différents régimes : dictatorial, autoritaire, parlementaire,présidentiel , semi-présidentiel

➢ Revoir le cours d’introduction à la science politique : Aristote, Montesquieu.

I/ De la démocratie directe au système représentatif

Documentaire à visionner : «   J’ai pas voté   » (2014) [extrait sur l’origine de la démocratie à partirde 12mn à 14mn]

A : La démocratie athénienne

Etude des documents du manuel p.44 à 49: https://educadhoc.hachette-livre.fr/product/view/9782017092636?page=44

◦ sujets à préparer :• Comment la démocratie directe à Athènes fonctionne-t-elle? • Quelles sont les critiques adressées aux institutions démocratiques athén

iennes ?

Une démocratie directe mais limitée: Athènes au Ve siècle La cité d’Athènes constitue dans l’Antiquité un modèle de démocratie directe. Le peuple se gouverne lui-même: chaquecitoyen peut participer régulièrement à l’assemblée qui prend toutes les décisions d’importance, siéger au tribunalpopulaire, et exercer une magistrature au moins une fois dans sa vie. Les limites: le corps civique est très étroit ; ni les femmes, ni les métèques, ni a fortiori les esclaves ne participent à la viepolitique. Certaines charges, comme la stratégie, ne comportent pas de salaire et ne peuvent donc en fait être briguées quepar les citoyens les plus aisés. On constate que tous les hommes politiques en vue appartiennent aux grandes familles.

L’équilibre de la société se renforce grâce à l’action persévérante de Périclès, stratège et grande figure de l’histoire del’Athènes classique. Pour lui, la démocratie consiste à atténuer les différences de fortune et aider les déshérités. Ilcontribue ainsi à instaurer une rétribution (misthos, misthophorie) pour nombre de citoyens participant à la vie politique.

Source : https://etudiant.lefigaro.fr/article/hggsp-la-democratie-les-democraties_bd630c22-5e2f-11ea-8a33-ca35e4bd44df/

B : Benjamin Constant et la démocratie représentative

➢ étudier la pensée de Benjamin Constant, « liberté des Anciens, liberté des Modernes »

Document 1 : Les Anciens et les Modernes

Document 2 : Pour les Modernes, la liberté offre les droits individuels

Document 3 : Pour les Anciens, la liberté n’est que collective

Document 4 La liberté des Modernes plutôt que celle des AnciensNous ne pouvons plus jouir de la liberté des Anciens, qui se composait de la participation active et constante aucollectif. Notre liberté à nous doit se composer de la jouissance paisible de l’indépendance privée.La part que dans l’Antiquité chacun prenait à la souveraineté nationale n’était point, comme de nos jours, unesupposition abstraite. La volonté de chacun avait une influence réelle (…) [Aujourd’hui,] perdu dans lamultitude, l’individu n’aperçoit presque jamais l’influence qu’il exerce. Jamais sa volonté ne s’empreint surl’ensemble, rien ne constate à ses propres yeux sa coopération. (…)Le but des Anciens était le partage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie : c’était là cequ’ils nommaient liberté. Le but des Modernes est la sécurité dans les jouissances privées; et ils nommentliberté les garanties accordées par les institutions à ces jouissances. (…)La liberté individuelle, je le répète, voilà la véritable liberté moderne. La liberté politique en est la garantie; laliberté politique est par conséquent indispensable. Mais demander aux peuples de nos jours de sacrifier commeceux d’autrefois la totalité de leur liberté individuelle à la liberté politique.B. Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819..

Document 5 Qu’est-ce que le système représentatif ?[Chez les modernes], plus l’exercice de nos droits politiques nous laissera de temps pour nos intérêts privés,plus la liberté nous sera précieuse. De là vient, Messieurs, la nécessité du système représentatif. Le systèmereprésentatif n’est autre chose qu’une organisation à l’aide de laquelle une nation se décharge sur quelquesindividus de ce qu’lle ne veut pa ou ne peut pas faire elle-même. (…) Le système représentatif est uneprocuration donnée à un certain nombre d’individus par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soienttoujours défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même. (…) [L]es peuples qui,dans le but de jouir de la liberté qui leur convient, recourent au système représentatif, doivent exercer unesurveillance active et constante sur leurs représentants, et se réserver, à des époques qui ne soient pas séparéespar de trop longs intervalles, le droit de les écarter s’ils ont trompé leurs vœux, et de révoquer les pouvoirs dontils auraient abusé.B. Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819

Questions sur les documents :

1. Définir démocratie représentative et donner des exemples.2. [Recherches élèves] Dans quel contexte politique Constant a-t-il vécu ?3. Comment s’inscrivait-il dans ce contexte (conservateur ? libéral ? Partisan du Roi sous la

Restauration ou dans l’opposition ?4. Quelles sont les causes de la Révolution de 1830 ?5. En quoi les idées libérales de B. Constant ont-elles pu s’y retrouver ?6. Qu’est-ce que la liberté des Anciens ?7. Pourquoi rend-elle possible la démocratie directe ?

8. Les libertés individuelles sont-elles cependant importantes ?9. Qu’est-ce que la liberté des Modernes ? 10. Donner un exemple pour montrer que les libertés individuelles sont beaucoup plus

développées que dans l’Antiquité.11. La liberté des Modernes est-elle incompatible avec la liberté politique ?12. Quelle condition permet de concilier liberté des modernes et liberté politique ?

Proposition de synthèse

Penseur de la démocratie libérale, B. Constant (1767-1830) a été le témoin de la Révolution française et del’Empire et s’interroge sur la façon dont le pouvoir politique doit être exercé. Quatre ans après la chute del’Empire napoléonien et le rétablissement de la monarchie par Louis XVIII, B. Constant est élu …………… ets’inscrit comme chef de l’opposition …………….. face à un gouvernement de plus en plus …………… (les« Ultras ») , dans le contexte politique de la Restauration (Louis XVIII de 1815 à 1824 puis Charles X jusqu’en1830). Jusqu’à sa mort en 1830, il est favorable à la l…………………. de la presse, de religion, des échangescommerciaux, et à la fin de l’esclavage maintenu dans les Antilles. Il s’oppose au rétablissement d’unemonarchie absolue, et défend en 1817, un ancien partisan de Robespierre, Wilfrid R…………, faussementaccusé d’assassinat. Il prouve que les juges l’ont condamné non pour les faits mais à cause de son passérévolutionnaire. Très hostile au raidissement du régime monarchique, qui veut contrôler totalement la presse, ilfavorise, avec La Fayette, la révolution qui renverse Charles X, et installe le roi modéré Louis-Philippe 1 er, en1830.

En 1819, Benjamin Constant donne au cercle de l’Athénée une conférence mémorable, « De la liberté desAnciens comparée à celle des Modernes ». Deux sortes de liberté existent, dit-il. La liberté des Anciens, enGrèce comme à Rome, c’est la liberté p………………., la délibération publique sur les grandes affaires de laCité, au prix de « l’assujettissement complet de l’individu à l’autorité de l’ensemble » . Les citoyens participentà la vie de la cité, mais n’ont aucune liberté individuelle. Leur vie est tout entière déterminée par les normessociales et religieuses. La liberté des Modernes, c’est la liberté ……………….., liberté de dire et de penser cequ’on veut, liberté religieuse, liberté de détenir une propriété, de travailler et de commercer. L’abolition del’esclavage, qui offrait aux citoyens le loisir de débattre quotidiennement, l’extension territoriale des patries, latendance au remplacement de la guerre par le commerce, les revendications de l’indépendance privée : tous ceschangements expliquent le passage d’une conception à l’autre de la liberté. « Le but des anciens était lepartage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie. C’était là ce qu’ils nommaient liberté. Lebut des modernes est la sécurité dans les jouissances privées ; et ils nomment liberté les garanties accordéespar les institutions à ces jouissances. »

Puisque les hommes préfèrent leur vie privée à l’engagement politique, il est normal qu’ils délèguent à desr……………… élus le pouvoir politique. Ainsi la démocratie directe a été remplacée par la démocratiereprésentative. Or la Révolution s’est trompée d’époque en voulant rétablir la liberté des Anciens, c’est-à-direla domination du corps social sur les individus, au prix même de la Terreur. La Révolution frs, en voulants’inspirer des modèles antiques, a échoué à fonder une liberté politique adaptée aux sociétés modernes. Est-ce àdire que la liberté politique est obsolète ? Au contraire, elle est indispensable, mais selon d’autres formes. Ledanger est en effet que le citoyen moderne en vienne à se désintéresser de ses droits et devoirs politiques.Constant prône le système r………………….., qu’il définit comme une p…………………….. donnée par lescitoyens à ses mandataires. Liberté politique et liberté individuelle doivent être combinées. Le but n’est passeulement le bonheur individuel, il est aussi moral : c’est le perfectionnement du genre humain.

II/ Avancées et reculs des démocraties

A/ L’inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ?

Document 1 : L’égalisation des conditions Tocqueville explique ici que l’égalité des conditions n’est pas l’égalité des fortunes. L’égalité des conditions s’oppose aux systèmes aristocratiques fondés sur la hiérarchie de l’inégalité.Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux Etats-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plusvivement frappé mes regards que l’égalisation des conditions.(…)Dans les démocraties, les serviteurs ne sontpas seulement égaux entre eux, on peut dire qu’ils sont, en quelques sortes, égaux de leurs maîtres. Ceci abesoin d’être expliqué pour le bien comprendre. A chaque instant le serviteur peut devenir maître, et aspire à ledevenir ; le serviteur n’est donc pas un autre homme que le maître. (…)Pourquoi donc le premier a-t-il le droitde commander, et qu’est-ce qui force l’autre à obéir ? L’accord momentané et libre de deux volontés.Naturellement ils ne sont point infériurs l’un à l’autre, ils ne le deviennent que momentanément par l’effet ducontrat. Dans la limite de ce contrat, l’un est le serviteur et l’autre le maître ; en dehors ce sont deux citoyens,deux hommes.Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Tome2, 1840

Document 2L’aristocratie avait fait de tous les citoyens une longue chaîne qui remontait du paysan au roi : la démocratiebrise la chaîne et met chaque anneau à part.A mesure que les conditions s’égalisent, il se rencontre un plus grand nombre d’individus qui, n’étant pas assezriches ni assez puissants pour exercer une grande influence sur le sort de leurs semblables ont acquis cependantassez de lumières ou de biens pour pouvoir se suffire à eux-mêmes. Ceux-là ne doivent rien à personne, ilsn’attendent pour ainsi dire rien de personne ; ils s’habituent à se considérer toujours isolément, et ils se figurentvolontiers que leur destinée tout entière est entre leurs mains.Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Tome2, 1840

Document 3Ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantiequ’on y trouve contre la tyrannie.Lorsqu’un homme ou un parti souffre d’une injustice aux Etats-Unis, à qui voulez-vous qu’il s’adresse ? Al’opinion publique ? C’est elle qui forme la majorité et lui sert d’instrument passif ; à la force publique ? laforce publique n’est autre chose que la majorité sous les armes ; au jury ? le jury, c’est la majorité revêtue dudroit de prononcer des arrêts : les juges eux-mêmes, dans certains Etats, sont élus par la majorité. Quelqueinique ou déraisonnable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc vous y soumettre.Alexis de Tocqueville, de la démocratie en Amérique, Tome 2, 1840

Document 4 : Que le plus grand danger des républiques américaines vient de l'omnipotence de lamajoritéC'est par le mauvais emploi de leur puissance, et non par impuissance, que les républiques démocratiques sontexposées à périr. Le gouvernement des républiques américaines est plus centralisé et plus énergique que celuides monarchies de l'Europe. – Danger qui en résulte. - Opinion de Madison et de Jefferson à ce sujet.« Les gouvernements périssent ordinairement par impuissance ou par tyrannie. Dans le premier cas, le pouvoirleur échappe ; on le leur arrache dans l`autre.Bien des gens, en voyant tomber des États démocratiques en anarchie, ont pensé que le gouvernement, dans cesÉtats, était naturellement faible et impuissant. La vérité est que, quand une fois la guerre y est allumée entre lespartis, le gouvernement perd son action sur la société. Mais je ne pense pas que la nature d`un pouvoirdémocratique soit de manquer de force et de ressources ; je crois, au contraire, que c`est presque toujours l`abusde ses forces et le mauvais emploi de ses ressources qui le font périr. (…)Le gouvernement des républiques américaines me parait aussi centralisé et plus énergique que celui desmonarchies absolues de l`Europe. Je ne pense donc point qu`il périsse par faiblesse.Si jamais la liberté se perd en Amérique, il faudra s`en prendre à l`omnipotence de la majorité qui aura porté lesminorités au désespoir et les aura forcées de faire un appel à force matérielle. On verra alors l'anarchie. maiselle arrivera comme conséquence du despotisme ».

Document 5 : Les dangers de la démocratie représentative« Je pense donc que l'espèce d`oppression, dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à riende ce qui la précédée dans le monde {...l.Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois unefoule innombrable d`hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer depetits et vulgaires plaisirs. dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l'écart, est comme étranger à ladestinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l'espèce humaine ; quantau demeurant de ses concitoyens, il est à côté d'eux, mais il ne les voit pas ; il les touche et ne les sent point ; iln`existe qu`en lui-même et pour lui seul, et, s'il lui reste encore une famille. on peut dire du moins qu'il n`a plusde patrie, Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire. qui se charge seul d'assurer leurjouissance et de veiller sur leur sort. il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à lapuissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l`âge viril, mais il ne cherche,au contraire, qu`à les fixer irrévocablement dans l'enfance... »

Document 6 : Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois unefoule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer depetits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à ladestinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine ; quantau demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas ; il les touche et ne les sent point ; iln’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plusde patrie. Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge d’assurer leur jouissanceet de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissancepaternelle, si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, aucontraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ilsne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seularbitre (…)Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’êtreconduits et l’envie de rester libres. (…) Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu pardes citoyens.Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Tome2, 1840Questions sur les documents :

1. Qu’est-ce que l’égalisation des conditions ?2. Illustrer par un exemple.3. Quel est cependant le danger de l’égalisation des conditions ?4. Pour Tocqueville, une décision collective est-elle plus sage qu'une décision individuelle ?5. En quoi rejoint-il ici la pensée de B. Constant ? 6. Cette réflexion vous semble-t-elle valable aujourd'hui (vous citerez au moins un exemple) ?7. Que peut provoquer la tyrannie de la majorité ?8. Pourquoi la démocratie peut-elle avoir pour conséquence la tyrannie ? En vous aidant des documents

ci-dessous, illustrer par un exemple

9. Quel est le risque de dérive du gouvernement démocratique présenté ici ?

document 7 : Document 8 :

B : Crise et fin de la démocratie : Chili : 1970-1973

vidéo : Chili  (1970) : un nouveau Cuba ?https://www.ina.fr/video/CAF93022228

Au moment où commence le reportage, le Chili se trouve dans une situation politique inédite en Amériquelatine, qui le place sous le regard du monde entier.

En effet, grâce à un jeu d’alliance entre différents partis politiques issus de la gauche et du centre, un FrontPopulaire (l’Unité Populaire) est parvenu à faire élire son candidat comme Président de la République en lapersonne du Dr Salvador Allende Gossens.

Le 4 septembre 1970, celui-ci est arrivé en tête avec 36,3% des voix dans une élection présidentielletriangulaire et est finalement proclamé vainqueur de l’élection par le Parlement où l’Unité Populaire est àpeine majoritaire en sièges.

Cette élection d’un homme de gauche, ancien médecin dans les bidonvilles, au discours profondémentmarxiste, apparaît comme un véritable camouflet pour les États-Unis qui craignent de voir s’installer, dansleur sphère d’influence (America’s backyard), un second Cuba.

Elle fait naître des attentes profondes parmi les Chiliens les plus pauvres : nationalisation et “chilénisation”sans indemnité des grandes entreprises étrangères nord-américaines, notamment minières, qui exploitent lesressources du pays ; réforme agraire qui devra mettre fin à un système latifundiaire qui, depuis la conquête duterritoire, perpétue une répartition des terres profondément inégalitaire et a entraîné un important exode ruralchez les petits paysans sans terre ; augmentation des salaires et contrôle des prix sur les produits de premièrenécessité ; politique sociale volontariste avec extension de la sécurité sociale et construction de logementsdans un pays marqué par la croissance des bidonvilles.

Mais, inversement, l’élection d’Allende fait naître la peur dans une partie de la classe moyenne et chez lesChiliens les plus riches. Ils craignent en effet qu’une fois Allende installé à la Moneda, il devienne l’otage descommunistes ou des éléments les plus radicaux de la gauche et ouvre en réalité la voie à une révolution quiaboutira à la mise en place d’un régime communiste. Dès les résultats de l’élection du 4 septembre 1970connus, on assiste ainsi à une fuite de capitaux vers l’Argentine, le Brésil ou les États-Unis. Une des questionssous-jacentes de la crise chilienne est alors de savoir, en cas de désordres, quelle sera l’attitude de l’Armée.

Ainsi, entre 1970 et 1973, le Chili apparaît, pour les contemporains eux-mêmes, comme un laboratoirefascinant où se pose la question de savoir s’il est possible de construire une démocratie qui soit à la foisrespectueuse des libertés et capable de mener des réformes sociales radicales, et cela dans un contexted’exacerbation des luttes politiques à l’intérieur et d’affrontement idéologique entre les grandes puissances àl’extérieur.

Source : Ressource académie de Paris

activité  :• à partir des documents du manuel (p.62-67), rédiger une composition traitant le sujet

suivant : « Comment expliquer l’échec du projet démocratique d’Allende au Chili ? »

C : De la dictature à la démocratie : le cas de l’Espagne et du Portugal

Activité :

• à partir des documents du manuel (p.68-73), analysez le processus démocratisation du Portugalet de l’Espagne.

1 : Portugal : la révolution des oeillets (1974)

2 : Espagne : la mort de Franco (1975) et le rôle de Juan Carlos :

Objet de travail conclusif   : L’Union Européenne et la démocratie

A : Le fonctionnement de l’Union Européenne : démocratie représentative et démocratiedéléguée

➔ Sur l’organisation européenne en général : https://www.cvce.eu/collections/unit-content/-/unit/d5906df5- 4f83-4603-85f7-0cabc24b9fe1/5373bf33-ed05-40cd-bab3-8df5597b5bf8

Document 1 : Les institutions européennes : cf. manuel Hachette p.79

➔ vidéo : UE   : Qui fait quoi   ?

Q1 : Identifier les trois pouvoirs de tout système politique en donnant les institutions européennes correspondantes à chacun de ces pouvoirs.Q2 : Remplir le tableau ci-dessous à l’aide du dossier du manuel, de vos recherches et du document ci dessus (cf. corrigé)

Rôle général Modalités dedésignation

Fonctions Composition

Conseil européenConseil de l’UECommission européenneParlement européenCour européenne dejustice

Q3 :Quelles sont les deux autres institutions de l’Union Européenne qui sont décrites dans la vidéoQ4 :Comment et en fonction de quoi sont désignés les membres de ces deux institutions ? Q5 : En quoi cette désignation peut être considérée comme peu démocratique ?

Définitions de cours : 

La démocratie est un système politique dans lequel les citoyens exercent le pouvoir au nom de la souveraineté du peuple « Selon la formule d'Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865) prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie directe est un système politique dans lequel les citoyens prennent des décisions publiques en votant directement des lois sans faire appel à des représentants.La démocratie représentative est un système politique dans lequel les citoyens élisent des représentants pour gouverner à leur place. Les citoyens exercent donc leur souveraineté indirectement par leurs représentants

Article 3 de la constitution française de 1958  : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

La démocratie déléguée est un système politique dans lequel les pouvoirs sont délégués par vote (représentants élus) ou par désignation (fonctionnaires d’Etat. ) Manuel Hachette p. 81

Document 2 : L'initiative citoyenne européenneL'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositionsd'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée. (Source : Wikipédia)

Q6 : Quels sont les deux modes de démocratie représentative qui existent dans les institutions européennes ? Expliquer la différence entre ces deux modes de représentation. Q7: Qu’est-ce que l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne) ? Document (p 79 manuel Hachette) https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-qu-une-initiative-citoyenne-europeenne.htmlQ8 : Pourquoi l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne) n’est-elle pas considérée comme de la démocratie directe ? Q9 : Expliquer quel est l’outil fondamental de la démocratie directe dans les démocraties modernes Q10 : Quelles sont les institutions européennes pour lesquelles :Les pouvoirs sont délégués par vote Les pouvoirs sont délégués par désignation Les pouvoirs sont désignés à la fois par vote et désignation  Q11 : Quelle est la seule institution politique où les élus sont désignés directement par les électeurs de l’Union Européenne ?

Document 3 : Les domaines de compétence dans l’Union Européenne  Document 2 p 80 et document 2 p 88 manuel Hachette https://www.la-croix.com/Monde/Europe/VIDEO-Quels-sont-domaines-competences-lUnion-europeenne-2019-03-18-1201009612

Document 4 : Le principe de subsidiaritéSelon ce principe , le instances européennes ne doivent agir en dehors de leur domaine de compétence exclusive que si l’échelon européen est le plus pertinent et le plus efficace pour mener une politique

Q12 : Quelles sont les trois types de compétences dans l’Union Européenne ? Donner les domaines liés à chacune de ces compétences.Q13 : Comment peut-on nommer les compétences exclusives de l’union Européenne ? Quel est le principe qui justifie ces compétences ? Q14 : En quoi les compétences exclusives peuvent – elles être critiquables par rapport à un fonctionnement démocratique ? Q15 : Quelle réponse peut-on faire à cette critique ?

B : la place des citoyens face aux institutions ?

Document 5 : la démocratie participative

La participation citoyenne a le vent en poupe à travers divers débats publics, consultations, concertations, exercices dedémocratie directe et de proximité… Mais pour être véritablement démocratique, ladite participation a besoin de règlesdu jeu, de scènes structurées de délibération, de règles de débat et d’évaluation ainsi que d’un accès égalitaire auxinformations. Cette formalisation semble être en cours. La démocratie n’est-elle pas par définition « participative » ? Dansles termes, la démocratie, c’est en effet le gouvernement de tous, l’implication de chaque citoyen dans les choix collectifs.Et pourtant, le pléonasme d’une « démocratie participative » s’est aujourd’hui peu à peu imposé, essentiellement pourdistinguer celle-ci de la démocratie représentative classique, consacrée par l’élection et les procédures parlementaires. Sielle est aujourd’hui souvent évoquée, la participation reste peu définie et mal connue. Certes, on dispose de quelquespoints de repère. On connaît de longue date ce que l’on appelle la démocratie directe. Les citoyens discutent et décidentensemble, en se passant donc de représentants élus. Ils se réunissent pour délibérer directement et faire leurs choix. C’étaitla démocratie antique de l’Agora ; c’était, encore récemment, la démocratie de la Landsgemeinde en Suisse ; c’est aussiune forme démocratique actuelle dans plusieurs pays qui connaissent le droit d’initiative populaire ou le référendum local.Si l’idée contemporaine de « participation des citoyens » englobe a priori ces formules, elle apparaît plus vaste, enn’excluant pas non plus des pratiques de consultation, de concertation et de débat public qui existent dans la démocratiereprésentative classique. Il faut donc considérer plus précisément ces contenus. Une première façon de les cerner est dechercher à répondre à cette question (faussement) simple : participer, oui, mais à quoi ?

On peut faire une distinction entre trois facettes différentes de la participation qui se développent de plus en plus.D’abord, participer à une consultation (...). Ensuite, plus largement, on peut aussi participer à un débat public organisé, où puissent explicitement se confronter de multiples points de vue. Le temps de la discussion a alors été prévu et aménagé. Lascène du débat reconnaît à plusieurs opinions le droit de s’exprimer. (...). Au-delà, enfin, on peut être convié à participer aux choix eux-mêmes. Cette conception, la plus ambitieuse, correspond à la volonté d’associer directement les citoyens aux prises de décision. Pour aboutir, disent certains, à une sorte de « coproduction » des choix publics par les élus et les citoyens concernés.

Source : Gaudin Jean-Pierre, « La démocratie participative », Informations sociales, 2010/2 (n° 158), p. 42-48. DOI : 10.3917/inso.158.0042. URL : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-2-page-42.htm

Q16: Comment définir la démocratie participative ? En quoi répond-t-elle aux limites de la démocratie représentative ?Q17: Quelles sont les trois facettes de la participation ?

Document 6 : La Convention Citoyenne pour le ClimatPour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises directement impliqués dans la préparation de la loi. La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française. Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Source   : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

Q18 : En quoi peut-on dire que la Convention Citoyenne sur le Climat répond aux exigences de la démocratieparticipative ? Q19 :Quelles limites, cependant, peut-on donner de cet exercice ?

Document 7: le principe du RIC ( Référendum d’initiative citoyenne ) défendu par les «  Gilets jaunes »

Source   : manuel Belin p 76 https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marchehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-d-initiative-partagee/referendum-d-initiative-partagee-rip-mode-d-emploi.Q20 : Quels sont les types de référendum en France ? Article 11 de la ConstitutionQ21 : Quelles sont les limites du référendum d’initiative partagée, en France ? Basez-vous pour répondre surl‘exemple de la privatisation d’ADP (Aéroport de Paris) ? Q22 : Quelles sont les différences entre le RIP (Référendum d’initiative partagée) et le Référendum d’initiativecitoyenne demandé par les « gilets jaunes » ?

les institutions européennes  :Les pouvoirs sont délégués par vote : le parlement européen Les pouvoirs sont délégués par désignation : Le président de la BCE , Cour europénne de JusticeLes pouvoirs sont désignés à la fois par vote et désignation : la commission européenne

Quelle est la seule institution politique où les élus sont désignés directement par les électeurs de l’Union Européenne ? le parlement européen

Sur le rôle du parlement européen : https://www.touteleurope.eu/actualite/le-parlement-europeen.html

Rôle général Modalités dedésignation

Fonctions Composition

Conseil européen

Fixe les grandes orientations politiques de l’UE

Issus des élections nationales dans chaque pays

Pouvoir politique au sensidéologique.

Chefs d’Etat et de gouvernement + pdt commission + pdt élu pour deux ans

Conseil de l’UE Vote les lois européennes en accord avec le parlement

Nommés par les chefs de gouvernement en fonction des élections nationales de chaque pays

Représente l’intérêt des Etats membres

28 ministres en fonction selon leur délégation

Commission européenne

Propose les lois européennes

Désignés par leschefs de gouvernement de chaque pays, ils doivent être acceptés par les députés européens, président inclus.

Pouvoir exécutif : exécuter les politiques communes et vérifier l’application destraités

28 commissairesdont le présidentde la commission

Parlement européen

Vote les lois , le budget d l’Union et exerce un contrôle politique sur la commission européenne ( nomination descommissaires et censure de la commission européenne )

Elections au suffrage universel direct à la proportionnelle à un tour.

Pouvoir législatif

751 députés