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SEMINAIRE SUR LE RETOUR, LA READMISSION ET LA REINTEGRATION DES MIGRANTS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RABAT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail
THEME : HISTORIQUE BASES DE DONNEES IDENTIFICATION EN COTE D’IVOIRE
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Sommaire
I. PRESENTATION DE L’ONI II. PROCESSUS DE L’IDENTIFICATION III HISTORIQUE, TYPOLOGIE ET EXPLOITATION DES BASES DE
DONNEES DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION
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I/PRESENTATION DE L’ONI
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I.1. Les missions
L’ONI est un établissement Public à caractère Industriel et commercial (EPIC) crée par décret N°2001-103 du 15 février 2001, Modifié par décret le N°2004-28 du 15 janvier 2004. Placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère d’État, l’Office est chargé de: • La mise en œuvre de la politique de d’état civil en liaison avec
les officiers, les agents de l’état civil et les autorités judiciaires.
• L’identification des nationaux et des non nationaux
• La gestion du flux migratoire
• La modernisation de l’Etat civil
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I.2 Les documents produits
• La Carte Nationale d’Identité (CNI)
• L’Attestation d’Identité (AI)
• Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)
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La Carte National d’Identité (CNI)
La carte nationale d'identité est le document officiel qui permet à tout citoyen ivoirien de justifier de son identité et de sa nationalité. En Côte d'ivoire, elle est délivrée aux personnes âgées de seize(16) ans et plus
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L’Attestation d’Identité (AI)
C’est un document qui supplée le défaut de Carte Nationale d’Identité.
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Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)
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II/PROCESSUS DE L’IDENTIFICATION
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1.matériel utilisé1. utilis 1.Matériel pour l’enrolement à la CNI
Un Formulaire
Une Valise qui comprend:
• Un clavier de saisie • Un appareil photographique numérique • Un équipement de prise d’empreintes digitales
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Accueil du pétitionnaire
• Vérification des pièces exigées
• Renseignement du formulaire
• Saisie des informations recueillies sur le formulaire • Prise des empreintes digitales et de la photo
• Remise du récépissé d’enrôlement au pétitionnaire
• Transfert des données recueillies au site central à Abidjan
• Traitement et production de la CNI • Distribution
2. Processus d’enrôlement
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3.CENTRES D’ENROLEMENT:
- 12 à Abidjan
- 113 à l’intérieur du pays
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III/ BASES DE DONNEES DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION
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III/ TYPOLOGIE DES BASES DE DONNEES DE L’ONI
BASE IDENTIFICATION
DES NON NATIONAUX
BASE ETAT CIVIL
BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX
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2/HISTORIQUE ET STRUCTURE DES BASES DE DONNEES
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1.1.HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX
BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX
BASE CNI VERTE
BASE CNI ORANGE
1993 - 1999
1993 – 1999 Depuis 2014
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Structure de la base CNI verte
BASE CNI VERTE
1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession
10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- empreinte du pouce 16- signature autorité 17- Période de validité 18- Photo 19- Nationalité
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Structure de la base CNI orange
BASE CNI ORANGE
1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- Sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession
10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- Période de validité 16- Photo 17- Empreintes 18- Numéro de série 19- Adresse postale
20- Numéro de l’extrait de naissance ou jugement supplétif 21- Numéro du certificat de nationalité 22- Numéro de formulaire de demande 23- Lieu de naissance des parents 24- Lieu d’enrôlement 25- Nationalité
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1.2. HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NON NATIONAUX
BASE IDENTIFICATION
DES NON NATIONAUX
BASE CARTE DE SÉJOUR
BASE TPS
DONNÉES BIOMÉTRIQUES
1991 - 1999
2006 - 2016
2016
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Structure de la base des cartes de séjour
BASE CARTE DE SEJOUR
1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession
10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l’ autorité 17- Période de validité 18- Date d’entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni
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Structure de la base des titres provisoires de séjour (TPS)
BASE TPS
1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession
10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l’ autorité 17- Période de validité 18- Date d’entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni
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1.3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL
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3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL
BASE ETAT CIVIL
BASE DE DONNEES
NATIONAL ETAT CIVIL
(BADNEC)
2009
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Structure de la base de donnée nationale état civil (BADNEC)
BASE DE DONNEES
NATIONAL ETAT CIVIL
(BADNEC)
1- Numéro du registre 2- Type d’extrait 3- Nom 4- Prénoms 5- Sexe 6- Date de Naissance 7- Lieu de Naissance
8- Nom et Prénoms du père 9- Date de naissance du père 10- Nom et Prénoms de la mère 11- Date de naissance de la père
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EXPLOITATION
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III/ EXPLOITATION
BASE IDENTIFICATION
AUTHENTIFICATION
PRODUCTION DIFFERENTS, DOCUMENTS D’IDENTITÉ
REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES (RNPP)