Thème – Date - 1 MERCREDI 1 er DECEMBRE 2010 REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS CEST FACILE.

Thème – Date - 1

MERCREDI 1MERCREDI 1erer DECEMBRE 2010 DECEMBRE 2010

REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS

C’EST FACILEC’EST FACILE

Thème – Date - 2

INTRODUCTIONINTRODUCTION

• Jacques CharrierJacques Charrier

Commentaires

Thème – Date - 3

ProgrammeProgramme

•Accueil par Jacques CharrierAccueil par Jacques Charrier•Prendre connaissance de la commande Prendre connaissance de la commande publiquepublique•Comment lire un cahier des chargesComment lire un cahier des charges•Comment déposer une offre en ligneComment déposer une offre en ligne•TémoignageTémoignage•Présentation des dispositifs de Présentation des dispositifs de financementfinancement• Questions réponsesQuestions réponses

Commentaires

Thème – Date - 4

ContenuContenu

-Prendre connaissance de la Commande publique Prendre connaissance de la Commande publique

-- Comment lire un DCE et ses points clés - Comment lire un DCE et ses points clés - par un acheteur- par un acheteur- par un prestataire - par un prestataire

-- Comment déposer une offre en ligne- Comment déposer une offre en ligne- plateforme du CG64- plateforme du CG64- signature électronique- signature électronique

-- Témoignage d’une PME- Témoignage d’une PME

-- Dispositif de financement OSEO- Dispositif de financement OSEO

Thème – Date - 5

Comment trouver les marchés publics et y répondreComment trouver les marchés publics et y répondre

- The site ! : - The site ! : www.boamp.fr - La PQR : exemple en Aquitaine : - La PQR : exemple en Aquitaine : www.sudouest-legales.com/recherche.php?rub=1328 - La Presse spécialisée : - La Presse spécialisée : www.achatpublic.com/apc3/avis_pub.php - Le Journal Officiel de l’Union Européenne : pays, cpv (or), - Le Journal Officiel de l’Union Européenne : pays, cpv (or), tous les avis actuels… : http://ted.europa.eu/Exec?tous les avis actuels… : http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/editorial_page.htm&DataFlow=ShowPage.dTemplate=TED/editorial_page.htm&DataFlow=ShowPage.dfl&StatLang=FRfl&StatLang=FR- S’abonner…- S’abonner…-Les plateformes de dématérialisation, privées et publiques Les plateformes de dématérialisation, privées et publiques : exemples : : exemples : http://www.marches-publics.info/ et et -http://www.eadministration64.fr/ -http ://www.marches-publics.gouv.frhttp ://www.marches-publics.gouv.fr

Commentaires

Thème – Date - 6

Avant d’y répondre, il faut les trouver… et anticiperAvant d’y répondre, il faut les trouver… et anticiper

Rechercher les bonnes informations, dans les bonnes sources, Rechercher les bonnes informations, dans les bonnes sources, hebdomadairement : annonces légales, délibérations, Presse, hebdomadairement : annonces légales, délibérations, Presse, Internet, Veille personnalisée…Internet, Veille personnalisée…

Prospecter de manière ciblée les organismes publics Prospecter de manière ciblée les organismes publics

Participer à des salons, journées portes ouvertes, colloques…Participer à des salons, journées portes ouvertes, colloques…

Commentaires

Thème – Date - 7

Avant une offre…Avant une offre…

Proposer des démos in situ gratuitesProposer des démos in situ gratuites

Travailler le réseau interne aux organismes publicsTravailler le réseau interne aux organismes publics

Connaître les tenants et aboutissants d’un marché Connaître les tenants et aboutissants d’un marché publicpublic

Commentaires

Thème – Date - 8

Lire l’avis de publicité : les informations essentiellesLire l’avis de publicité : les informations essentielles

les caractéristiques principalesles caractéristiques principales

les justifications à fournirles justifications à fournir

les critères de jugementles critères de jugement

la date limite de réception des offresla date limite de réception des offres

l’adresse de téléchargementl’adresse de téléchargement

la rubrique « autres renseignements »la rubrique « autres renseignements »

Commentaires

Thème – Date - 9

Comment lire un DCE et ses points clésComment lire un DCE et ses points clés

Définition des règles du jeuDéfinition des règles du jeu

La forme du groupementLa forme du groupement

Modalités de financement et délais de paiementModalités de financement et délais de paiement

Les justifications à l’appui de la candidature (1)Les justifications à l’appui de la candidature (1)

La composition de l’offre (2)La composition de l’offre (2)

Commentaires

Thème – Date - 10

Les seuils et formalités de publicité en euros HT

Entre 4 000 et 90 000 : formalités libres en fonction des caractéristiques du marchéEntre 90 000 et 125 000 : soit BOAMP soit JAL>125 000 (Etat) : BOAMP + JOUE; et presse spécialisée si besoin>4 845 000 (Travaux) : BOAMP + JOUE et presse spécialisée si besoinPour les collectivités locales et territoriales : le seuil européen pour les fournitures et services est de 193 000

Commentaires


La candidatureLa candidature

Situation juridique Situation juridique Une lettre de candidature ou DC1Une lettre de candidature ou DC1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement;candidat juridiquement;la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travailà 4 du code du travailCapacité économique et financièreCapacité économique et financièreDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesprestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(notamment)(notamment)

Commentaires


Capacités techniques et professionnellesCapacités techniques et professionnelles

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesd'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature pour la réalisation de contrats de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Fournitures ou services des 3 Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Fournitures ou services des 3 dernières années. dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finrégulièrement à bonne fin- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économiqueattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Commentaires


La composition de l’offreLa composition de l’offre

L’acte d’engagement : Impératif le signer !L’acte d’engagement : Impératif le signer !

Le bordereau de prixLe bordereau de prix

Le mémoire techniqueLe mémoire technique

Commentaires


La signature du marchéLa signature du marché

Fournir les attestations fiscales et socialesFournir les attestations fiscales et socialesSignature et date d’effet du marché :Signature et date d’effet du marché :

à notificationà notificationà réception d’un ordre de serviceà réception d’un ordre de serviceà une date précise spécifiée dans le DCEà une date précise spécifiée dans le DCE

Commentaires


• Stages Etudiants « Commande Publique »

Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ?»Cibler des marchés en cohérence avec la stratégie de votre entreprise ; réaliser une veille pertinente et permanente

»Développer un marketing adapté au marché visé»S’assurer de respecter les règles de la commande publiqueQuelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire

Comment trouver un stagiaire « commande publique »

Envoyez votre offre de stage à :

[email protected]

Thème – Date - 1 MERCREDI 1 er DECEMBRE 2010 REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS CEST FACILE.

Documents

Transcript of Thème – Date - 1 MERCREDI 1 er DECEMBRE 2010 REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS CEST FACILE.