Table des matières04 LaSOGHUréussitgrâceàsespartenariats

05 Cyclenormaldesfluxmonétairesetdesproduits

06 LaSOGHUdevientunsymboledesuccès

08 Tableaudebord

10 LesmembresdelaSOGHU

12 LescomitésdelaSOGHU

14 LeszonesdelaSOGHU

États financiers

15 Rapportdel’auditeurindépendant

16 Produitsetcharges

17 Évolutiondel’actifnet

18 Bilan

19 Fluxdetrésorerie

20 Notescomplémentaires

Cycle normal des flux monétaires et des produits

POints De cOLLecte

ÉtablissementsenregistrésauprèsdelaSOGHUpourrecevoirgratuitementlesproduitsvisés

MeMbresDétenteurs de marque ou premiers importateurs oufournisseurs qui financent le système à raison de5 cents le litre pour les huiles lubrifiantes visées;10 cents par litre de capacité des contenants de50 litres ou moins; 50 cents par filtre de moins de8poucesou203mm(dehauteur),et1$parfiltrede8 pouces ou 203 mm et plus; 50 cents par filtre detransmissionautomatiquede typecuve; 25centsparcontenantaérosol

VaLOrisateUrs

Entreprisesquidonnentunedeuxièmevieauxproduits

rÉcUPÉrateUrsEntreprisesquicueillentlesproduitschezlesgénérateursetquireçoiventdessubsidesdelaSOGHU(pourplusdedétailssurlessubsidesvoiràlapage14)

GÉnÉrateUrsEntreprises qui génèrent des produits usagés(garagistes,concessionnaires,secteurscommercial,industriel et municipal, travailleurs forestiers,agriculteurs,transporteurs,individus)

PrODUits

$ arGents

La SOGHU, société privée à but non lucratif, a vule jour en 2004, pour mettre en place et gérer unsystèmederécupérationetdevalorisationdeshuilesusagées, des filtres et des contenants usagés aunom de ses membres. Les membres visés par laréglementationsontdéfiniscommelesdétenteursdemarques ou premiers importateurs qui mettent enmarchécesproduitsauQuébec.

La SOGHU est administrée par un conseild’administration (CA) composé de membres prove­nant des différents secteurs tels les grands manu­facturiers d’huile, les manufacturiers de filtres,l’industrie pétrolière, l’industrie manufacturièreautomobile, le milieu coopératif, les grands détail­lantsainsiqu’unreprésentantdeRECYC­QUÉBECetdu président du comité de vigilance. Les membresdu CA s’impliquent dans plusieurs comités tels lesfinancesetlaconformité,l’ententeaveclesmembresou les règlements généraux, les nouveaux produitscomme l’antigel, l’information, la sensibilisation etl’éducation (communication), gestion du personnelainsiquedifférentscomitésadhoc.

Grâceàunpartenariatrapprochéavecsesrécupéra­teurs et ses valorisateurs, qu’elle réunit au moinsune fois l’an en plus de plusieurs rencontres indivi­duelles,laSOGHUmaintientunniveaudecommuni­cationetderelationtelaveccespartenairesquelesrésultatssontbénéfiquestantauniveaufinancierquedestauxderécupération.

RECYC­QUÉBEC, en collaboration avec la SOGHU,a fait faireuneétude importantesur lepourcentaged’huile récupérable. Les résultats indiquent quele pourcentage d’huile brûlé à l’usage est passéde 33% à 27,1%. Ces nouveaux calculs tiennentcompte de l’huile incluse dans les équipementsmanufacturiers vendus au Québec, c’est­à­dire lesautos, camions, tracteurs, transformateurs, etc.L’huile contenue dans ces équipements représente

près de 10% de l’huile mise en marché au Qué­bec.Cenouveautauxd’huilerécupérable (de67%à72,9%)aurapoureffetdefairediminuerlégèrementletauxderécupération.

Un des principaux objectifs de la SOGHU est dedévelopper des Points de Collecte dans le but derapprocher ce service gratuit des principaux utili­sateurs soit les individus qui font leurs propresvidangesd’huile.Dansladernièreannée,laSOGHUaaugmenté le nombre de Points de Collecte pouratteindre 899. Ces Points de Collecte, situés danstoutes les régions du Québec incluant la Basse­Côte­Nord où le service doit être effectué par voiemaritime, visent particulièrement un segment dumarché qui comprend les petits entrepreneurs,les petits propriétaires de machineries (lourdes,agricoles, forestières) ou de compagnies detransport ou simplement les individus quifont leurs propres vidanges d’huile pour leurauto, tondeuse ou souffleuse à neige. Ces usa­gers n’ont habituellement pas de volumesuffisant pour être desservi par un récupérateurcommercial. On peut trouver le Point de Collecteleplusprèsdechezsoisur lesitede laSOGHUauwww.soghu.com ou en appelant au numéro sansfraisau1­877­98SOGHU(987­6448).

Quand nous savons qu’un litre d’huile usagée peutcontaminerunmilliondelitresd’eau, ilestfaciledecomprendre le leitmotiv de la SOGHU: «Parce quechaquegouttecompte».

La SOGHUréussit grâce à ses partenariats

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Grâce aux excellentes performances de ses cinqpremières années, la SOGHU s’est bâtie une fortecrédibilité auprès du Ministère du Développementdurable,del’EnvironnementetdesParcs(MDDEP).Cette performance lui a permis de devenir unpartenaireprivilégiéduMDDEPencequiatraitauxprincipales modifications qui seront apportées àla réglementation incluant l’ajoutet lesexigencestouchant les nouveaux produits (antigel etcontenants).L’objectif recherchépar laSOGHUestdemaintenirunsystème leplussimpleetefficacepossible.

À beaucoup d’égard, la SOGHU est semblable àun service spécialisé au sein des entreprises deses membres. Un de ses principaux objectifs estd’augmenter son efficience afin que les processusd’affaires soient le plus efficace possible. C’estpourquoi la SOGHU a été la première provinceà implanter un formulaire électronique pour lesremises de redevances. En effet, ce nouveauprocessus d’affaires réduit les inefficacités etélimine les possibilités d’erreurs. D’ailleurs,plusieurs membres, lors des audits, ont signifiéle désir de voir toutes les provinces adopter cettefaçon de faire. Ainsi, à compter du début 2011,toutes lesautressociétésdegestionadopteront lenouveauformulaireélectronique.

PerformancesLes taux de récupération de 2010 furent de 95,3%pour l’huile, 88,2% pour les filtres, 90,1% pourles contenants. Les performances de la SOGHUla situent, sans contredit, comme la meilleure auCanadatantauniveaudestauxderécupérationquedel’efficiencefinancière.

Si la SOGHU a réussi à obtenir de très bons tauxde récupération des contenants en comparaisondes provinces de l’ouest, c’est grâce auxincitatifs financiers plus élevés qu’elle verse auxrécupérateurs sur ce produit à valeur économiquenégative. En effet, la majeure partie des incitatifsfinanciers est influencée par le ratio transport/poids. De plus, afin d’assurer un paiement justeetéquitable, laSOGHU fait le trideschargementsdes récupérateurs pour séparer les contenantsd’huile, d’antigel, de lave­vitre et de déchets.Les récupérateurs dont les taux de contenantshuileux n’atteignent pas un certain seuil doiventrembourser la SOGHU pour la partie exclue ainsique le subside qui a été payé aux valorisateurssur ce même volume. Le poids de récupération utilisé pour calculer le taux de récupération est celui des contenants huileux seulement. Cette rigueur en termes de contrôle de qualité est sans égal dans le domaine du recyclage des huiles, des filtres et des contenants d’huile au Canada.

ValorisationTouslesproduitssontvalorisésà100%etjouissentd’une seconde vie. Les contenants sont réutilisésou décontaminés, recyclés et réintroduits dansd’autresproduitscommedesdrainsagricoles,desbacs,desmatériauxdeconstructionencomposite,etc. Les filtres sont traités, compressés pour enextraire l’huile de façon à amener le pourcentaged’huileàmoinsde3%,pourcentageendeçàduquellesfiltresnesontplusconsidéréscommematièredangereuse et peuvent être envoyés dans desfonderies.Leshuilessontre­raffinéesourecycléesen énergie. Le recyclage de l’huile usagée par lavalorisation énergétique est réglementé de façonrigoureuse au Québec, les huiles doivent avoir étéanalysées pour s’assurer qu’elles répondent auxnormespuisellessontbrûléesdansdesfournaisesde3MWetplusenremplacementdumazout#6.

La SOGHUdevient un symbole de succès

AuditsPour assurer la conformité de ses chiffres,la SOGHU fait vérifier annuellement par unefirme externe 25% de ses membres, de sesrécupérateurs et de ses valorisateurs. De plus,un questionnaire est envoyé à de nombreuxgénérateurs (ateliers mécaniques et industries)pour vérifier leurs façons de gérer: modèles decontenants, nombre de cueillettes, les quantitésrécupérées, récupérateur, etc. À la fin de l’année,les déclarations faites à la SOGHU par lesrécupérateurs sur les quantités qu’ils ont livréesauxvalorisateursainsiquecellesdesvalorisateursconcernantlesquantitésreçuesdesrécupérateursdoiventcorroborerlesunesaveclesautres.

Points de Collecte La SOGHU salue particulièrement la coopérationde plusieurs ateliers mécaniques et municipalitésqui se sont inscrits comme Point de Collectepublique afin d’offrir à la population la possibilitéderapportergratuitementlesproduitsvisésparleRèglement selonunhoraire affiché.LaSOGHUencomptait899àlafindel’année2010.CesPointsdeCollectedesserventlespetitsentrepreneursetlesindividus faisant leurs propres vidanges d’huile etn’ayantpasdevolumesuffisantpourfaireappelauxrécupérateurscommerciaux.

La SOGHU est heureuse de saluer l’implicationde tous les ateliers Mr Muffler et Octo ainsique la totalité des concessionnaires GM et desconcessionnaires Toyota qui se sont inscritscomme Points de Collecte. La SOGHU continue

d’encourager la participation d’autres bannières.Pour ce faire, elle a mis en place des promotionspour les futurs participants: la première, uneremise de 100,00$ trois mois après la créationd’unPointdeCollecteetladeuxième,desincitatifsfinancierstouchantlesfiltresusagés(pourplusdedétails,voirwww.soghu.com,PointdeCollecte).

Tableau de bordFinalement, dans un souci de transparence, nousvousprésentonsnotretableaudebord,permettantde saisir toutes les composantes de la SOGHU enuneseule image.Le tableaudebordde laSOGHUrésume les statistiques touchant nos partenaires,lesvolumesmisenmarchéourécupérés($,kgouunités),leszonespourlarécupération,lesincitatifspayés,etc.(voirtableau,page8)

Nous sommes très fiers de cette sixième annéed’activités dont les résultats témoignent, d’unepart, de l’engagement de la SOGHU, de sesmembres et plus particulièrement des membresde son conseil d’administration face à l’atteintedes objectifs gouvernementaux et, d’autre part,du partenariat exceptionnel entre la SOGHU, lesrécupérateurs, les valorisateurs, les générateurset les municipalités, le tout en collaboration avecRECYC­QUÉBEC.

En somme, ce programme représente un modèlededéveloppementdurable,soitl’équilibreentrelesbesoinsd’affairesetceuxdelasociété.

Carol Montreuil Président

Gilles Goddard Directeurgénéral

1 è r e r a n G é e > M.L.PierreComtois,M.RobertHuberdeau,v.p.,M.GillesGoddard,d.g.,M.CarolMontreuil,prés.,M.RaymondSavard,M.LaurentGagnon

2 e r a n G é e > M.RochCousineau,M.PaulGranda,M.DariusCôté,M.LucLortie,M.JulianCininni,M.Pierre­YvesLarose,M.GuyBélanger,M.FrançoisGingras,M.CharlesTouchette

a b s e n t s d e l a p h oto > MmeLineBérubé,M.MichaelPaul

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LÉGenDe Des zOnesZone1:MontréalZone2:QuébecZone3:Centre­du­QuébecZone4:Outaouais­LaurentidesZone5:Saguenay­Lac­St­JeanZone6:Bas­St­Laurent­GaspésieZone7:Abitibi­TémiscaminqueZone8:Côte­NordZone9:Nord­du­QuébecZone10:Iles­de­la­MadeleineZone11:BasseCôte­NordZone12:Municipal

LÉGenDe Des nOtatiOns1­ 67%del’huileestrécupérable2­ Poidsmoyendesfiltresmisenmarché

<8”=0,31487kget>8”=1,11053kg3­ RécupérationréelleX0,68

(0,68=Poidsréeldesfiltrescompressés)4­ 94,6%descontenantssontrécupérables5­ RécupérationréelleX93%(93%=

%derécupérationdebonscontenants)

DÉcOMPte : au 31 décembre 2010Membres 244Récupérateurs 25Valorisateurs 65Régieinternes 5

*Note:Pourlazone10,LesIles­de­la­Madeleine,inclutunsubsidespécialde0,18$parlitreaccordépourleshuilesusagéesrécupéréesàlaterreferme

**Note:Pourlazone11,LaBasse­CôteNord,inclutunsubsidespécialde0,28$parlitreaccordépourleshuilesusagéesrécupéréesàlaterreferme

Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et incitatifs payés au 31 décembre 2010. Ces chiffres ne tiennent pas compte des redevances et incitatifs courus de fin d’année.

Partenariat

Produits Ventes récupérables récupérés récupération Objectif r-Q

Huiles(litres) 98952599 662982411 63165103 95,3% 75,0%

Filtres(unités) 10176364 10176364 8974054 88,2% 75,0%

Filtres(kg) 38063272 3806327 33565533 88,2% 75,0%

Contenants(litres) 38789788 36849172 33182845 90,1% 75,0%

Contenants(kg) 2074432 19706504 17758065 90,1% 75,0%

incitatif moyen Produits redevances subsides Différences nettes par quantité récupérée

Huiles$$ 4947630 3236935 1710695 0,051$/ltr

Filtres$$ 5466543 3560784 1905759 0,397$/un. 1,06$/kg

Contenants$$ 3988867 4076966 (88099) 0,123$/un. 2,28$/kg

Décontaminations$$ ­ 540310 (540310) 0,016$/un. 0,30$/kg

14 403 040 11 414 995 2 988 045

Tableau de bordSommaire des ventes et récupérations pour 2010

HUiLes fiLtres cOntenants subsides en litres % subsides en kg % subsides sacs en kg % seaux en kg % total kg %

Zone1 0,03$ 30110704 47,67% 0,65$ 1654931 49,30% 1,27$ 598956 41,10% 47930 15,04% 646886 36,43%

Zone2 0,04$ 8042047 12,73% 0,65$ 423105 12,61% 1,70$ 164378 11,28% 20140 6,32% 184517 10,39%

Zone3 0,07$ 9630023 15,25% 0,80$ 571208 17,02% 1,95$ 259224 17,79% 38534 12,09% 297759 16,77%

Zone4 0,07$ 3075952 4,87% 0,82$ 203085 6,05% 1,95$ 122262 8,39% 47974 15,05% 170236 9,59%

Zone5 0,07$ 2892750 4,58% 0,85$ 151983 4,53% 2,25$ 75289 5,17% 41980 13,17% 117269 6,60%

Zone6 0,09$ 3175566 5,03% 0,90$ 174823 5,21% 2,33$ 74624 5,12% 23790 7,47% 98414 5,54%

Zone7 0,07$ 2254483 3,57% 0,90$ 83494 2,49% 2,33$ 55127 3,78% 54337 17,05% 109463 6,16%

Zone8 0,10$ 1918210 3,04% 0,95$ 50391 1,50% 2,55$ 42493 2,92% 30041 9,43% 72534 4,08%

Zone9 0,10$ 1086968 1,72% 0,95$ 23510 0,70% 2,55$ 10783 0,74% 12058 3,78% 22842 1,29%

Zone10 *0,28$ 425263 0,67% 1,35$ 5281 0,16% 5,25$ 2641 0,18% 1754 0,55% 4395 0,25%

Zone11 **0,38$ 9663 0,02% 1,50$ 0 0,00% 5,25$ 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Zone12 0,20$ 543474 0,86% 0,55$ 14746 0,44% 1,20$ 51372 3,53% 121 0,04% 51493 2,90%

total 0,05 $ 63 165 103 100,00% 1,06 $ 3 356 555 100,00% 2,30 $ 1 457 149 100,00% 318 658 100,00% 1 785 338 100,00%

POints De cOLLecte commerciaux Municipaux total

152 76 228

59 46 105

94 123 217

26 73 99

28 18 46

44 78 122

12 30 42

12 16 28

3 2 5

6 0 6

0 1 1

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436 463 899

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3MCanadaCompanyABBInc.(Québec)ABBInc.(Varennes)Acklands­GraingerInc.AerochemInc.AffiniaCanadaULCAGCOCorporationAirBPCanadaLtd.AltromCanadaCorp.AmericanAgipCompanyInc.AmsoilInc.AntirouilleMÉtropolitainAprilSuperFloAsalcoInc.AssemblageCamazinc.AtelierHPLtéeAtelierPVHydraulique(2004)inc.AtlasCopcoCompressorsCanadaAutoModenaInc.Auto­CampingLtd.AutolectraInc.Auto­MotoCanadaInc.BaldwinFiltersInc.BaldwinFiltersInc.(DBAHastingsFilters)BarjanLLCBeck/ArnleyWorldparts,Inc.BensonGroupInc.BertDunbarEnterprisesLimitedBestBuyDistributorsLtd.BlackDogLubricantsLtd.BlueWater(Quebec)LTDBlueWaterAgenciesLTDBMWCanadaInc.BockInc.BoschRexrothCanadaCorporationBronswerkMarineInc.BRPBuschVacuumTechnicsInc.CamionsFreightlinerRivière­du­LoupInc.

CampbelltonAutoSupplyCanadianGeneralFiltersLimitedCanadianKawasakiMotors,Inc.CanadianPacificRailwayCarquestCanadaLtdCastrolIndustrialNorthAmericaInc.CentreduCamionJ.L.Inc.CentreHydrauliqueHydrepInc.ChalifourCanadaChampionLaboratories,Inc.ChauffagePremierInc.Chem­EcolLtd.ChevronLubricantsCanadaInc.ChicagoPneumaticToolCo.ChryslerCanadaInc.CNHAmericaLtd.CoastalBlending&PackagingCognisCanadaCorporationCOMAIRCOLTEECompresseursQuébecDiv.Inter­PowerA.K.Corp.ControlChemical(1989)CorporationCoolDistributionincCostcoWholesaleCanadaLtd.CPTCanadaPowerTechnologyLimitedCRCCanadaInc.CumminsEstduCanadaSECDaimlerTrucksNorthAmericaLLCDenisGauvinInc.DistributionM.C.Opérépar9222­2850QuébecInc.DistributionRegitanECLServicesinc.ElsoInternationalInc.EngrenageProvincialInc.EntrepôtdeMontréal1470Inc.EntrepôtsCarrierInc.ÉquipementSMSInc.ÉquipementsLabrieLtéeÉquipementsLourdsPapineauInc.Evans2000Ltd

FastenalCanada,LTDFederatedCo­operativesLimitedFordMotorCompanyofCanadaLtd.For­MinDiv.DKSpecInc.FredDeeleyImportsLtdFuchsLubricantsCanadaLtd.FullboreMarketingLtdG.K.IndustriesLtd.GarageGuyAudetGarageR.NadeauGatesCanadaInc.GEAWestfaliaSurge,Inc.GeneralMotorsduCanadaLimitéeGillesCussonInc.GranbyIndustriesLimitedPartnershipGrenierPoulininc.Hall­ChemMFGInc.Hangsterfer’sLaboratoriesIncorporatedHenkelCanadaCorporationHewittêquipementLimitéeHomeHardwareStoresLimitedHondaCanadaInc.HoneywellASCAInc.HoughtonCanadaInc.HPAutosportHudson’sBayCo.HusqvarnaCanadaCorp.HydralogieInc.HyundaiAutoCanadaCorp.ImportationsThibaultLtéeInterOutaouaisInc.J.WalterCompagnieLtéeJacquesLarochelleInc.JaguarLandRoverCanadaJig­A­LooCanadaInc.JohnDeereLimitedKiaCanadaInc.KimpexInc.KinecorInc.

King­O­MaticIndustriesLimitedKleen­FloTumblerIndustriesLimitedKomatsuInternational(Canada)Inc.KrownCorporateKubotaCanadaLtd.LaCoopfédéréeLaboratoiresSt­Antoineinc.LeGroupeGLMInc.LeGroupeHarnoisInc.LeGroupePétrolierOlcoInc.LesDistributionsAutomontInc.LesDistributionsR.V.I.LtéeLesIndustriesSpectra/PremiumInc.LesIndustriesTechnikaIncLesIndustriesWajaxLimitéeLesLubrifiantsSentinelCorp.LesPétrolesR.L.Inc.LesPétrolesSonic(CoopérativeFédéréedeQuébec)LesPiècesd’AutoT.D.G.Inc.LesPiècesd’AutoTransbecInc.LesPiècesd’AutoTransitInc.LesPiècesdeTransmissionUnitransLtée.LesServicesMaintechLubri­ExpertInc.LubrifiantsetProduitsSpécialisésKenbecInc.LubrifiantsPetro­Canadainc.LubrificationQuébecInc.Lubri­LabInc.LucasOilProductsM&MFournelsCorp.LtdMagnétoHydrauliqueetPneumatiqueMalmbergTruckTrailerEquipmentLtdMatechBTAInc.MaximTransportationServicesInc.MazdaCanadaInc.MCS­ServoInc.MechanickPiecesd’Autos(144597CanadaInc.)Mercedes­BenzCanadaInc.MFTACanadaInc.MitsubishiMotorSalesofCanadaModernSalesCo­opMontreal4Cylindres­PiècesInc.MotionIndustries(Canada)Inc.MotorCoachIndustriesLimited

MotovanCorporationMr.LubeCanadaLimitedPartnershipNationalEnergyEquipmentInc.NationalPneumaticincNavistarCanada,Inc.NewFlyerIndustriesLtd.NissanCanadaInc.NLSProductsNynasCanadaInc.Oto­ProtecInc.PaccarParts,ADivisionofPaccarofCanada,LtdPara­PerformanceincParkerHannifinCanadaPartsCanadaPennzoil­QuakerStateCanadaInc.PermatexCanadaPétrolesPetro­CanadaInc.,6989659CanadaInc.PétrolièreImpérialePiècesd’AutoJ.L.LtéePiècesd’AutosJeanLeblancPiècesd’AutosUltraChateauguayinc.PiècesdeCamiondelaBeauceInc.PolarisIndustriesLtd.PorscheCarsNorthAmericaInc.Prévost,unedivisiondeGroupeVolvoCanadaInc.PRINOTHLTDProduitsChimiquesMagnusLtéeProduitsIndustrielsKaraInc.ProduitsLubri­DeltaInc.ProduitsShellCanadaLimitéeProlabTechnolubInc.QualitéAutoGlacesinc.RadiatorSpecialtyCompanyofCanadaLtd.RecochemInc.RéfrigérationThermoKingMontréalInc.RegionalAutomotiveWarehousingLtdRéseauC.B.(Div.CanadianBearings)RidgeToolCompanyRobcoInc.RobertBoschInc.SCCLSHoldingsULCSearsCanadaInc.ServicedeFiltresSeforInc.SiemensTransformateursCanadaInc.

Simson­MaxwellLtd.SintoInc.SocietéLaurentideIncSouthwesternPetroleumCanadaLtd.SpécialitésHipertechinc.StateIndustrialProductsSubaruCanadaInc.SuzukiCanadaInc.SystèmesdeDistributionIntégrésLPDivDetroitDieselAllisonCanadaEast(1995)TECAutomotiveIndustriesInc.TechnologiesdeprocédéWARCOTeklubDistributioninc.TexasRefineryCorp.ofCanadaLimitedTheCloroxCo.ofCanadaLtd.TheNorthWestCompanyInc.TheSherwin­WilliamsCo.Thermal­LubeInc.TotalLubrifiantsCanadaInc.ToyotaCanadaInc.TransformateursPioneerLtéeTruServCanadaInc.UAPInc.UltramarLtéeValleyNapaAutoPartsValvolineCanadaLimitéeVercoInternationalinc.VermeerCanadaIncViscosityOilCompanyVolkswagenCanadaInc.VolvoCarsofCanadaCorp.VolvoGroupCanadaInc.WainbeeLimitedWakefieldCanadaInc.Wal­MartCanadaCorp.WD­40Company(Canada)Ltd.Weston/Loblaws/ProvigoWorldpacCanadaInc.Wynn’sCanadaLtdYamahaMotorCanadaLtd.

Les membresde la SOGHU

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MeMbres DU cOnseiL D’aDMinistratiOn De La sOGHU

AffiniaCanadaULC CharlesTouchette

Associationcanadiennedesconstructeursdevéhicules(ACCV) L.PierreComtois

CarquestCanadaLtd RaymondSavard

CostcoWholesaleCanadaLtd LucLortie

InstitutCanadiendesProduitsPétroliers CarolMontreuil

LaCoopfédérée FrançoisGingras

LufrifiantsChevronCanadainc. Pierre­YvesLarose

PétrolièreImpériale DariusCôté

Présidentducomitédevigilance LaurentGagnon

ProduitsShellCanadaLimitée GuyBélanger

RECYC­QUÉBEC LineBérubé

RobertBoschInc. RochCousineau

TotalLubrifiantsCanadainc. JulianCininni

ValvolineCanadaLimitée MichaelPaul

WakefieldCanadaInc. RobertHuberdeau

DirecteurGénéral GillesGoddard

Conseillerjuridique,Gowling,Lafleur,Hendersons.r.l. PaulGranda

cOnseiLLer LÉGaL

Gowling,Lafleur,Hendersons.r.l.

MeMbres DU cOMitÉ De ViGiLance De La sOGHU

CAA­Québec PaulaLandry

CamporEnvironnementinc. LaurentGagnon

ConseilQuébecoisduCommercedeDétail FrançoisePaquet

DirecteurgénéraldelaSOGHU GillesGoddard

FédérationQuébecoisedesMunicipalités DenisBergeron

FrontCommunQuébecoispouruneGestionécologiquedesDéchets KarelMénard

GaudreauEnvironnementinc. RéalFortin

MinistèreduDéveloppementdurabledel’EnvironnementetdesParcs DarijoBosnjak

RECYC­QUÉBEC ClaudeBourque

UniondesMunicipalitésduQuébec MariekeCloutier

eMPLOyÉs et cOntractUeLs

GillesGoddard Directeurgénéral

DianeCaron Adjointeaudirecteurgénéral

MagalieMorrissette Contrôleure

CarmenMensher Géranteàlacomptablilité

BarbieMensher Adjointeadministrative

JoëlOuimet Vérificateur­terrain

VÉrificateUrs

ROCHON,THÉRIAULT,CHARTRAND,S.E.N.C.R.L.298,ruedeMartignyOuest,bureau10,Saint­Jérôme(Québec)J7Y4C9

Les comitésde la SOGHU

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aUx MeMbres De La sOciÉtÉ De GestiOn Des HUiLes UsaGÉes (sOGHU)

Nousavonseffectuél’auditdesétatsfinanciersci­jointsdelaSOCIÉTÉDEGESTIONDESHUILESUSAGÉES(SOGHU),quicomprennentlebilanau31décembre2010ainsiquelesétatsdesproduitsetcharges,del’évolutiondel’actifnetetdesfluxdetrésoreriepourl’exerciceterminéàcettedate,ainsiqu’unrésumédesprincipalesconventionscomptablesetd’autresinformationsexplicatives.

responsabilité de la direction pour les états financiers

Ladirectionestresponsabledelapréparationetdelaprésentationfidèledecesétatsfinanciersconformémentauxprincipes comptables généralement reconnus du Canada ainsi que du contrôle interne qu’elle considère commenécessairepourpermettrelapréparationd’étatsfinanciersexemptsd’anomaliessignificativesrésultantdefraudesoud’erreurs.

responsabilité de l’auditeur

Notreresponsabilitéconsisteàexprimeruneopinionsurlesétatsfinanciers,surlabasedenotreaudit.Nousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd’auditgénéralementreconnuesduCanada.Cesnormesrequièrentquenousnousconformionsauxrèglesdedéontologieetquenousplanifiionsetréalisionsl’auditdefaçonàobtenirl’assuranceraisonnablequelesétatsfinanciersnecomportentpasd’anomaliessignificatives.Unauditimpliquelamiseenœuvredeprocéduresenvuederecueillirdesélémentsprobantsconcernantlesmontantsetlesinformationsfournisdanslesétatsfinanciers.Lechoixdesprocéduresrelèvedujugementdel’auditeur,etnotammentdesonévaluationdesrisquesquelesétatsfinancierscomportentdesanomaliessignificativesrésultantdefraudesoud’erreurs.

société de gestion des huiles usagées (sOGHU)

Dansl’évaluationdecesrisques,l’auditeurprendenconsidérationlecontrôleinternedel’organismeportantsurlapréparationet laprésentationfidèledesétatsfinanciersafindeconcevoirdesprocéduresd’auditappropriéesauxcirconstances,etnondanslebutd’exprimeruneopinionsurl’efficacitéducontrôleinternedel’organisme.Unauditcomporte également l’appréciation du caractère approprié des conventions comptables retenues et du caractèreraisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentationd’ensembledesétatsfinanciers.Nousestimonsquelesélémentsprobantsquenousavonsobtenussontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopiniond’audit.

Opinion

Ànotreavis,lesétatsfinanciersdonnent,danstousleursaspectssignificatifs,uneimagefidèledelasituationfinancièredelaSOCIÉTÉDEGESTIONDESHUILESUSAGÉES(SOGHU),au31décembre2010,ainsiquedesrésultatsdesonexploitationetdesesfluxdetrésoreriepourl’exerciceterminéàcettedate,conformémentauxprincipescomptablesgénéralementreconnusduCanada.

Rochon, Thériault, Chartrand, s.e.n.c.r.l. Par Sylvie Chartrand, CA auditeurSylvieChartrand,CAauditeurSaint­Jérôme,le4avril2011

Rapport de l’auditeur indépendant

Les zonesde la SOGHU

Tableau des subsides

LÉGenDe Des zOnes

Zone1 MontréalZone2 QuébecZone3 Centre­du­QuébecZone4 Outaouais–LaurentidesZone5 Saguenay–Lac­St­JeanZone6 Bas­St­Laurent–GaspésieZone7 Abitibi­TémiscamingueZone8 Côte­NordZone9 Nord­du­QuébecZone10 Îles­de­la­MadeleineZone11 BasseCôte­Nord Îled’Anticosti

zOne

HUiLes UsaGÉes ($/litre)

fiLtres UsaGÉs

($/kg)

cOntenants UsaGÉs ($/kg)

(Depuisle1erfévrier2008)

aÉrOsOL ($/kg)

(Depuisle1eraoût2006)

1 0,03 0,65 1,27 3,67

2 0,04 0,65 1,70 3,67

3 0,07 0,80 1,95 3,84

4 0,07 0,82 1,95 3,84

5 0,07 0,85 2,25 3,87

6 0,09 0,90 2,33 3,92

7 0,07 0,90 2,33 3,97

8 0,10 0,95 2,55 3,97

9 0,10 0,95 2,55 3,97

101 0,10 1,35 5,25 4,37

112(crééedepuisle1erjanvier2010) 0,10 1,50 5,25 4,37

Note1:Pourlazone10,Îles­de­la­Madeleine,unsubsidespécialautransportde0,18$parlitreestaccordépourleshuilesusagéesramenéesàlaterreferme.

Note2:Pourlazone11,laBasse­Côte­Nordetl’îled’Anticosti,unsubsidespécialautransportde0,28$parlitreestaccordépourleshuilesusagéesramenéesàlaterreferme.

Listedesvillesdelazone11:Blanc­Sablon,Brador,Chevery,HarringtonHarbourg,Kegaska,LaRomaine,Latabatière,Lourdes­de­Blanc­Sablon,MiddleBay,MuttonBay,OldFortBay,PakuaShipi,PortMenier(Iled’Anticosti),St­Augustin,St­Paul’sRiver,Tête­à­la­Baleine.

NOTE:PourconnaîtrelessubsidesenrégieinternecontactezlaSOGHU.

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Produitset charges

Évolutionde l’actif net

exercice terMinÉ Le 31 DÉceMbre 2010 2009 PRODUITS

Redevances 14 490 622 $ 12 169 503 $

Adhésionetrenouvellement 3 200 15 600

Intérêts 240 379 229 893

ParticipationdeRECYC­QUÉBECauxchargesdepublicitéetcommunications 23 955 51 441

ParticipationdeRECYC­QUÉBECauxchargesdecaractérisationdescontenants 22 766 24 290

14 780 922 12 490 727

CHARGESProgramme

Incitatifsàlarécupération 10 232 986 10 201 038

Incitatifsàlavalorisation 540 311 528 513

IncitatifsauxPointsdeCollecte 18 670 18 379

Caractérisationdescontenants 47 269 49 090

Publicitéetcommunications 259 136 329 817

ContributionàRECYC­QUÉBEC 337 763 304 790

Fraislégaux 7 215 5 014

Salaires,chargessocialesetservicesdegestionetd’administration 163 296 146 587

Servicesdeconsultation 5 691 14 464

Vérificationsetexamensdeconformité 115 764 89 864

Amortissement­immobilisationscorporelles 48 000 43 520

11 776 101 11 731 076

administrationFraisdebureauetfraisgénéraux 140 454 163 985

Fraislégaux 28 860 17 922

Loyer 29 975 25 500

Salaires,chargessocialesetservicesdegestionetd’administration 254 906 244 902

Servicesprofessionnels 13 150 9 665

Amortissement–immobilisationscorporelles 8 837 8 924

476 182 470 898

12 252 283 12 201 974

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 2 528 639 $ 288 753 $

exercice terMinÉ Le 31 DÉceMbre

non affectéréserve de stabilisation

investi en immobi-lisations

corporelles2010 total

2009 total

SOLDE AU DÉBUT 2013304$ 5000000$ 117442$ 7 130 746 $ 6841993 $Excédent(insuffisance)desproduitssurlescharges 2585476 ­ (56837) 2 528 639 288 753

Investissementenimmobilisationscorporelles (46233) ­ 46233 ­ -

4552547 5000000 106838 9 659 385 7130746Gainslatentsaudébut 58214 ­ ­ 58 214 ­Variationdelajustevaleurmarchandedesactifsfinanciersdestinésàlavente 18311 ­ ­ 18 311 58 214

Gainslatentsàlafin 76525 ­ ­ 76 525 58214

SOLDE À LA FIN 4629072$ 5000000$ 106838$ 9 735 910 $ 7 188 960

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exercice terMinÉ Le 31 DÉceMbre 2010 2009 ACTIVITÉS D’EXPLOITATION

Rentréesdefonds–membres 13 452 639 $ 12 360 933 $

Rentréesdefonds–intérêtsetautres 232 563 255 886

Sortiesdefonds­fournisseursetrémunération (12 608 757) (11 652 128)

1 076 445 964 691

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Acquisitiondeplacements (2 500 000) (1 100 000)

Encaissementdeplacements 800 000 1 600 000

Acquisitiond’immobilisationscorporelles (46 233) (58 167)

(1 746 233) 441 833

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LATRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS (669 788) 1 406 524

ENCAISSE AU DÉBUT 1 583 299 176 775

ENCAISSE À LA FIN 913 511 $ 1 583 299 $

Bilan31 DÉceMbre 2010 2009 ACTIFactif à court terme

Encaisse,1,12% 913 511 $ 1 583 299 $

Débiteurs 3 724 465 2 480 035

Intérêtscourusàrecevoir 151 354 143 538

Fraisreportésauprochainexercice 7 610 6 119

Placementsréalisablesaucoursduprochainexercice(note3) 800 000 800 000

5 596 940 5 012 991

Placements (note 3) 5 976 525 4 258 214

immobilisations corporelles (note 4) 106 838 117 442

11 680 303 $ 9 388 647 $

PASSIFPassif à court terme

Créditeurs(note5) 1 944 393 $ 2 199 687 $

ACTIF NET 9 735 910 7 188 960

11 680 303 $ 9 388 647 $

ENGAGEMENTS(note7)

Pour le conseil d’administration

M.CarolMontreuil,administrateur

M.RobertHuberdeau,administrateur

Flux detrésorerie

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1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS

LasociétéestconstituéeenvertudelapartieIIIdelaLoisurlescompagniesduQuébec.AusensdesLoisprovincialeetfédéraledel’impôtsurlerevenu,elleestunorganismeàbutnonlucratifetestexemptéedesimpôtssurlebénéfice.

Conformément aux dispositions d’une entente d’agrément avec RECYC­QUÉBEC, la société a pour mandat d’établir etd’administrerunprogrammederécupérationetdevalorisationdeshuilesusagées,descontenantsd’huileoudefluideetdesfiltresusagés.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Utilisation d’estimationsLapréparationd’étatsfinanciersconformémentauxprincipescomptablesgénéralementreconnusduCanadaexigequeladirectionaitrecoursàdesestimationsetàdeshypothèsesquiontuneincidencesurlesmontantsdel’actifetdupassifcomptabilisésetsurlaprésentationdesélémentsd’actifetdepassiféventuelsàladatedesétatsfinanciers,ainsiquesurlesmontantscomptabilisésdesproduitsetdeschargesaucoursdel’exercice.Lesrésultatsréelspourraientdifférerdesrésultatsestimatifs.

constatation des produitsLesredevancessontcomptabiliséesaucoursdel’exerciceoùleshuileset/ouleurscontenantsetfiltressontvendusparlesmembressurlabasedesdéclarationsdesmembres,saufencequiatraitauxredevancesrelativesàdesexercicesantérieurs qui sont encaissées de nouveaux membres, car ceux­ci doivent remettre les redevances environnementalesrétroactivementau1erdécembre2004,ainsiqu’auxredevancessupplémentairesdéterminéesàlasuitedesexamensdeconformitéauxquelslesmembressontsoumis.Cesredevancessontenregistréesauxproduitsdel’exerciceaucoursduquelellessontdéterminées.

instruments financiersLa société a choisi, quant à la présentation des instruments financiers, de maintenir l’application du chapitre 3861 ­Instruments financiers - informations à fournir et présentationplutôtquelamiseenapplicationdeschapitres3862­ Instruments financiers - informations à fournir et3863 - Instruments financiers - présentation.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

incitatifs à la récupérationLesincitatifsàlarécupérationsontcomptabilisésaucoursdel’exerciceoùleshuileset/ouleurscontenantsetfiltressontrécupérésparlesrécupérateursenregistrésàlaSOGHU.

incitatifs à la valorisationLesincitatifsàlavalorisationsontcomptabilisésaucoursdel’exerciceoùlescontenantssontvalorisésparlesvalorisateursenregistrésàlaSOGHU.

actifs et passifs financiersActifsfinanciersdétenusàdesfinsdetransaction

Lesinstrumentsfinanciersdétenusàdesfinsdetransaction,soitl’encaisse,représententdesactifsacquisprisenchargeprincipalementenvuedereventeouderachatàcourtterme.Ilssontconstatésàlajustevaleuràchaquedatedebilanselonlaméthodeducoursdumarché.Toutevariationdelajustevaleurestenregistréeàl’étatdesproduitsetchargesdel’exerciceaucoursduquelcesvariationssurviennent.

Prêtsetcréancesetautrespassifsfinanciers

Lesinstrumentsfinanciersclasséscommeprêtsetcréances,soitlesdébiteursetlesintérêtscourusàrecevoir,etlesautrespassifsfinanciers,soitlescréditeurs,sontcomptabilisésaucoûtaprèsamortissementaumoyendelaméthodedutauxd’intérêteffectif.Leproduitoulacharged’intérêtestinclusàl’excédentdesproduitsetchargessurladuréedevieprévuedel’instrument.

Actifsfinanciersdisponiblesàlavente

Les instrumentsfinanciersclasséscommedisponiblesà lavente,soit lesdépôtsà terme,sontcomptabilisésà la justevaleur à chaque date de bilan et toute variation de la juste valeur est enregistrée à l’actif net non affecté de l’exerciceaucoursduquelcesvariationssurviennent.Lorsdeladécomptabilisation,touslesgainsetperteslatentscumuléssontdécomptabilisésàl’actifnetnonaffectéetlesgainsetpertessurcessiond’actifsfinanciersdisponiblesàlaventesontalorscomptabilisésàl’étatdesproduitsetchargesàtitredegainmatérialisésurcessiondeplacements.

31 décembre 2010

Notescomplémentaires

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2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

immobilisations corporelles

Lesimmobilisationscorporellessontcomptabiliséesaucoût.

L’amortissementestcalculéenfonctiondeleurduréedevieutileselonlaméthodelinéaireauxtauxsuivants:

Équipementinformatique 33%Logiciel 100%Matérielderécupération 20%Mobilierdebureau 20%

Ventilation des charges

Lasociétéprésenteseschargesregroupéesparfonction.

Les salaires, charges sociales et services de gestion et d’administration, communs aux fonctions programme etadministration,sontrépartisauproratadutempstravaillécommesuit:

Programme Administration

Servicesdegestionetd’administration­direction 70% 30%Salaires,chargessocialesetservicesdegestionetd’administration 10%et25% 90%et75%

Lesfraislégauxquinesontpasattribuésspécifiquementauprogrammeouàl’administrationsontclassésà20%auxfraislégaux­programmeet80%auxfraislégaux­administration.

trésorerie et équivalents de trésorerie

Latrésorerieetleséquivalentsdetrésoreriedelasociétésontcomposésdel’encaisseetdesinstrumentsfinancierstrèsliquidesayantuneéchéancedetroismoisoumoins.Lesdépôtsàtermeayantuneéchéancedetroismoisouplusnesontpasinclusdanslatrésorerieetleséquivalentsdetrésorerie.Ilssontconsidéréscommeuneactivitéd’investissement.

Notescomplémentaires

3. PLACEMENTS 2010 2009 Actifsfinanciersdisponiblesàlavente:

Dépôtsàterme,portantintérêtàdestauxvariantde3,16%à4,70%,échéantdemai2011àdécembre2015(coût:6700000$;2009­5000000$) 6 776 525 $ 5 058 214 $

Placementsréalisablesaucoursduprochainexercice 800 000 800 000

5 976 525 $ 4 258 214 $

4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2010 2009

CoûtAmortissement

cumulé Valeur nette ValeurnetteÉquipementinformatique 16 912 $ 10 645 $ 6 267 $ 2 580 $Logiciel 5 439 3 467 1 972 –Matérielderécupération 240 000 157 200 82 800 108 400

Mobilierdebureau 46 583 30 784 15 799 6 462

308 934 $ 202 096 $ 106 838 $ 117 442 $

5. CRÉDITEURS 2010 2009Fournisseurs 1 589 288 $ 1 921 893 $

Salaires,retenuesàlasourceetcontributions 10 882 5 620

Autres 344 223 272 174

1 944 393 $ 2 199 687 $

6. ACTIF NET RÉSERVÉ

Aucoursdesexercicesantérieurs,leconseild’administrationdelasociétéaaffecté,àmêmel’actifnetnonaffecté,unesommetotalede5000000$,quiacommeobjectifdeprémunirlasociétéencasderéclamationsoud’événementsmajeursnonprévus,dedissolutiondeprogrammesoudechangementsnonprévusdanslesprogrammesoumandats.Lasociéténepeututilisercemontantgrevéd’affectationd’origineinterneàd’autresfinssansleconsentementpréalableduconseild’administration.

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7. ENGAGEMENTS

entente

Lasociétéaconcluuneentented’agrémentavecRECYC­QUÉBECjusqu’au31décembre2010,laquelleestrenouvelable.Leprocessusderenouvellementestencoursàladatedesprésentsétatsfinanciers.Envertudecetteentente,lasociétédoitpercevoirdesesmembresdesredevancesetdoitnotammentverserunecontributionfinancièreàRecyc­Québec.

services de gestion et d’administration

Lasociétés’estengagéeparcontratjusqu’enjuin2012relativementàdesservicesdegestionetd’administration.

Loyer

Lasociétés’estengagéeparbailjusqu’ennovembre2014pourlalocationd’unlocal.

contribution à des organismes environnementaux

Leconseild’administrationadécidédesupporterfinancièrementlesactivitésdela«Caravanedudéveloppementdurable»jusqu’en2011.

examens de conformité

Lasociétés’estengagéejusqu’endécembre2013avecunefirmepourl’exécutiondesexamensdeconformité.Lespaiementsminimumsexigiblesenvertudecetengagementnepeutêtredéterminéàcejour.

Paiements minimums

Lespaiementsminimumsexigiblesaucoursdesprochainsexercicessontlessuivants:

services de gestion et d’administration Loyer

contribution à des organismes

environnementaux

2011 176064 $ 27900 300002012 88032 27900 –2013 ­ 27900 –2014 ­ 25575 –

264096 $ 109275 $ 30000 $

31 décembre 2010

Notescomplémentaires

8. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

Dans le cours normal de ses activités, la société perçoit des redevances de ses membres et verse des subsides à desrécupérateursetvalorisateurs.Lesmembressontreprésentésparunconseild’administrationsur lequelsiègecertainsmembresainsiqu’unrécupérateur(sansdroitdevote).Cesopérationssontmesuréesàlavaleurd’échangeetsontsoumisesauxconditionscommercialeshabituellesdelasociété.

Lesprincipalesopérationsconcluesavecdesmembresduconseild’administrationdelasociétéaucoursdel’exercicesontlessuivantes:

2010 2009 PRODUITS

Redevances 4 497 737 $ 3 310 597 $

Adhésionetrenouvellement 200 $ 200 $

CHARGES

Incitatifsàlarécupération 589 178 $ 326 396 $

Parailleurs,lesdébiteurscomprennentunesommede987509$(2009­597069$)àrecevoird’entreprisesdirigées par des membres de son conseil d’administration et les créditeurs comprennent une somme de324012$(2009­233662$)àpayeràdesentreprisesetunorganismedirigéspardesmembresdesonconseild’administration.

9. VENTILATION DES CHARGES

Lesmontantsdechargesdesalaires,chargessocialesetservicesdegestionetd’administrationetdefraislégauxontétéventiléscommesuit:

salaires, charges sociales et services frais légaux de gestion et d’administration

2010 2009 2010 2009

Programme 163 296 $ 146 587 $ 7 215 $ 4 481 $

Administration 254 906 244 902 28 860 $ 17 922

418 202 $ 391 489 $ 36 075 $ 22 403 $

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10. INSTRUMENTS FINANCIERS

risque de crédit

Danslecoursnormaldesesactivités,lasociétéeffectueunsuivisurunebasemensuellepourlesmembresquin’ontpasproduitsderapportsetremisleurredevance.

Lasociéténecourtaucunrisqueimportantàl’égardd’unmembreunique.

risque de marché

La société est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne des instruments financiers à taux d’intérêt fixespuisqu’ilsassujettissentlasociétéàunrisquedejustevaleur.

Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

Lajustevaleurdesdépôtsàtermeaétéobtenueenactualisantceux­ciàdestauxvariantentre2,10%et3,35%,tauxquireprésentent les taux dont la société pourrait actuellement obtenir pour des placements comportant des conditions etéchéancessemblables,déduitdesintérêtscourus,cesderniersétantprésentésàl’actifàcourtterme.

11. CHIFFRES COMPARATIFS

Certainschiffrescomparatifsontétéreclasséspourseconformeràlaprésentationdel’exercicecourant.

Notescomplémentaires31 décembre 2010

Société de gestion des huiles usagées1101,boul.Brassard,bureau214,Chambly(Québec)J3L5R4Téléphone:450447­9996|Télécopieur:450447­9988appelez sans frais au : 1 877 98-sOGHU (1 877 987-6448)courriel : soghu@soghu.ca | www.soghu.com

PARCE QUE CHAQUE GOUTTE COMPTE !