Syrie Synthese Nationale de Renseignement Declassifie 02-09-2013(2)

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    Synthse nationale de renseignement dclassifiProgramme chimique syrien

    Cas demploi passs dagents chimiques par le rgime

    Attaque chimique conduite par le rgime le 21 aot 2013

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    Synthse nationale de renseignement dclassifi

    Programme chimique syrien

    Cas demploi passs dagents chimiques par le rgime

    Attaque chimique conduite par le rgime le 21 aot 2013

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    Synthse nationale de renseignement dclassifiProgramme chimique syrien

    Cas demploi passs dagents chimiques par le rgime

    Attaque chimique conduite par le rgime le 21 aot 2013

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    Synthse nationale de renseignement dclassifi

    Programme chimique syrien

    Cas demploi passs dagents chimiques par le rgime

    Attaque chimique conduite par le rgime le 21 aot 2013

    Ce document est constitu de renseignements dclassifis issus des sources

    propres franaises. Il repose galement sur lanalyse technique approfondie des

    sources ouvertes ralise par nos services. Il reprend enfin certains lments

    complmentaires recueillis dans le cadre de cooprations avec nos principaux

    partenaires.

    La Syrie dtient lun des plus importants stocks oprationnels au monde darmes

    chimiques, dans le cadre dun programme ancien et diversifi qui fait depuis

    longtemps lobjet dune surveillance des services franais et de nos principaux

    partenaires. Ce programme est lune des principales menaces en termes de

    prolifration darmes de destruction massive, dont la rduction est un objectifmajeur de notre dfense, raffirm dans le rcent Livre blanc sur la dfense et la

    scurit nationale.

    Dans les combats engags contre lopposition au rgime du Prsident Assad,

    Damas a dj employ de telles armes, notamment du sarin, dans des attaques

    limites contre sa propre population, en particulier au mois davril 2013.

    Lanalyse des renseignements dont nous disposons aujourdhui conduit estimer que, le 21 aot 2013, le rgime syrien a lanc une attaque sur certains

    quartiers de la banlieue de Damas tenus par les units de lopposition, associant

    moyens conventionnels et usage massif dagents chimiques.

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    1. Le programme chimique syrien

    La Syrie dispose de longue date dun arsenal chimique consquent, et de

    nombreux vecteurs associs. Le rgime syrien la reconnu le 23 juillet 2012 parla voix de son porte-parole du Ministre des Affaires trangres, qui a confirm

    que ces diffrentes armes [chimiques ou non conventionnelles] sont stockes

    et scurises sous la supervision des forces armes . La Syrie nest pas partie

    la Convention pour lInterdiction des Armes Chimiques (CIAC) de 1993,

    contrairement 189 Etats dans le monde.

    Le programme chimique syrien a commenc au cours des annes 1970 avec

    limportation de munitions chimiques. Depuis les annes 1980, Damas a

    entrepris de se procurer les matriels, les produits et les savoir-faire ncessaires

    la mise en place dune capacit de production nationale autonome et massive

    dans ce domaine.

    La nature de larsenal chimique syrien

    Avec plus de mille tonnes dagents chimiques de guerre et de prcurseurs,

    Damas dtient lun des stocks oprationnels les plus importants au monde, sans

    perspective de destruction programme, en labsence de volont dadhsion de

    Damas la Convention sur lInterdiction des Armes Chimiques.

    Larsenal chimique syrien est particulirement massif et diversifi. Il comprend :

    Plusieurs centaines de tonnes dyprite stocke sous forme finale. Plusieurs dizaines de tonnes de VX. Le VX est le plus toxique des agents

    de guerre chimique connus.

    Plusieurs centaines de tonnes de sarin, qui constituent lessentiel du stock.

    Le sarin et le VX, neurotoxiques organophosphors, sont en partie stocks sous

    forme binaire, c'est--dire conservs sous la forme de deux produits chimiques,

    appels prcurseurs, qui sont mlangs juste avant lemploi. Cette technique et

    les procdures associes rvlent une grande matrise de la technologie des

    armes chimiques par le rgime syrien.

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    Les scientifiques syriens ont galement travaill sur lyprite lazote, agent

    vsicant de premire gnration, ainsi quun neurotoxique organophosphor

    dont la toxicit est suprieure celle du sarin.

    Les vecteurs

    Damas est en mesure de mettre en uvre ses armes chimiques au moyen dune

    trs large gamme de plusieurs milliers de vecteurs :

    Des missiles SCUD C, dont la porte slve 500 kilomtres. Ils sontcapables demporter yprite, sarin ou VX.

    Des missiles SCUD B, emportant du sarin ou du VX 300 kilomtres. Des missiles M600, dune porte de 250 300 kilomtres. Ils peuvent tre

    chargs de chacun des trois toxiques prcits.

    Des missiles SS21, adapts la mise en uvre des trois agents toxiquesde guerre mentionns, mais dune porte plus rduite (70 kilomtres).

    Des bombes ariennes, destines transporter du sarin. Selon le modle,elles dlivrent entre 100 et 300 litres dagent toxique.

    Des roquettes dartillerie, notamment de 302 et 320 millimtres, destines dlivrer de lyprite, du sarin ou du VX une distance plus courte (50

    km ou moins).

    Certains missiles peuvent emporter jusqu plusieurs centaines de litres dagent

    toxique.

    Des activits observes depuis plusieurs annes sur des sites dessais syriens

    tmoignent que de nouveaux modes de dispersion sont ltude. Notamment,

    depuis le dbut du conflit, nos renseignements confirment une utilisation par le

    rgime de munitions transportant de plus faibles volumes dagents chimiques,

    adaptes un usage tactique, plus cibl et localis.

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    Capacits avres demport darmes chimiques par des vecteurs syriens

    Il ne peut tre exclu que ces essais aient aussi t conduits avec dautres types de

    produits chimiques dtourns de leur usage civil et employs dose ltale.

    La chane de commandement et les responsabilits

    Le programme chimique syrien sarticule autour du Centre dEtudes et de

    Recherches Scientifiques (CERS). Il est charg notamment de la production des

    agents toxiques de guerre.

    Sa Branche 450 est responsable des oprations de remplissage des munitions

    chimiques, mais galement de la scurit des sites et des stocks chimiques.Compose uniquement de militaires alaouites, cette unit se distingue par une

    fidlit leve au rgime.

    Bachar al Assad et certains des membres les plus influents de son clan sont les

    seuls habilits donner lordre dutiliser des armes chimiques. Lordre est

    ensuite transmis aux responsables des branches comptentes du CERS. En

    parallle, ltat-major des armes reoit lordre et dcide des cibles, des armes et

    des toxiques mettre en uvre.

    VX Sarin Yprite Porte

    SCUD C 500 km

    SCUD B 300 km

    M 600 250-300 km

    SS21 70 km

    Bombe

    Roquettes 50 km

    Autres munitions

    tactiques

    Infrieure 50 km

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    2. Des attaques chimiques dj conduites par le rgime syrien

    Des cas demploi dagents chimiques par le rgime syrien dans des attaques

    contre des zones tenues par lopposition, dans un but de conqute de terrain oude terreur, ont t constats ces derniers mois. Le rgime a ainsi viol ses

    engagements souscrits depuis 1968 au titre du protocole de Genve de 1925

    concernant la prohibition d'emploi la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou

    similaires et de moyens bactriologiques.

    Les services comptents franais ont rcupr des chantillons biomdicaux

    (sang, urine), environnementaux (sol) et matriels (munitions), prlevs sur des

    victimes ou sur les sites des attaques de Saraqeb, le 29 avril 2013, et de Jobar,

    la mi-avril 2013. Les analyses conduites ont confirm lemploi de sarin.

    Le 29 avril, nous savons que le rgime syrien a conduit une attaque contre la

    localit de Saraqeb, situe 30 km au Sud-Est dIdleb. Un hlicoptre a survol

    haute altitude la ville et a largu sur les quartiers ouest de petites munitions

    diffusant une fume blanche. Environ vingt personnes ont t intoxiques et

    vacues vers les hpitaux, o des personnels mdicaux ont t intoxiqus partransfert de contamination. Les analyses ont confirm que lagent employ avait

    t du sarin.

    A la mi-avril, quarante personnes ont t intoxiques et vacues dans les

    quartiers est de Damas, dans la ville de Jobar. Lanalyse des chantillons

    biomdicaux prlevs, dans des conditions vrifies par nos services, sur des

    victimes de cette attaque a galement confirm lemploi de sarin.

    Les attaques ainsi avres ont montr que les forces du rgime de Bachar El

    Assad adaptaient leur tactique et les munitions de leur stock aux objectifs de

    terreur lencontre de la population civile.

    Ces vnements passs et lemploi simultan et massif dagents chimiques

    intervenu dans la nuit du 21 aot 2013 sur la banlieue est de Damas confirment

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    donc que le rgime syrien a dlibrment franchi un seuil. Nos services

    disposent dinformations, de source nationale, laissant penser que dautres

    actions de cette nature pourraient tre encore conduites.

    3. Un emploi massif et coordonn dagents chimiques contre lapopulation civile le 21 aot

    Sur la base dune analyse technique mthodique de 47 vidos originales des

    vnements du 21 aot, un premier dcompte, quartier par quartier, du nombre

    des victimes a t ralis. Au vu de ce seul chantillon de vidos, ont t

    recenss au moins 281 dcs, localiss dans la Ghouta Est (quartiers dAin

    Tarma, de Douma, dErbin, de Jobar, de Kfar Batna, de Qas Alaa, de Zamalka)

    et Ouest (quartier de Mudamiyat Sham).

    Nos renseignements propres confirment que, dans lhpital de Douma, la moiti

    des victimes sont des femmes et des enfants et que dans 50% des cas, la mort est

    immdiate. Les mdecins dduisent quune forte concentration de toxique a

    donc t employe.

    Dautres valuations indpendantes, par exemple effectues par Mdecin sans

    frontires, font tat dau moins 355 morts. Plusieurs dcomptes techniques,

    selon diffrentes sources, valuent le bilan environ 1500 morts. Les travaux

    raliss par nos experts, consistant modliser limpact dune attaque chimique

    sur les populations des sites cits, sont cohrents avec ce nombre.

    Outre le fait que les victimes ne portent pas de blessures corporelles, les

    symptmes agoniques sont pour lessentiel des convulsions gnralises,

    nauses, vomissements, myosis, hyperscrtion de salive, dyspne, touffement,

    perte de connaissance, signes cliniques cohrents avec une intoxication aux

    agents chimiques. Des cas avrs de contaminations croises des personnels

    soignants ont t rapports de plusieurs sources.

    L'observation de nombreux enfants en bas ge souffrant de symptmes violents

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    (convulsions notamment), sur huit sites diffrents, porte conclure quune mise

    en scne ou une manipulation de la part de lopposition sont trs peu probables.

    Ces constats, de mme que la multiplicit des sources vidos et des tmoignages,

    excluent toute possibilit de falsification par celle-ci.

    Lafflux massif de patients dans un temps trs court dans diffrents hpitaux, le

    nombre de victimes et leur provenance de plusieurs sites distincts, conforts par

    les analyses de lensemble des informations en notre disposition, sont

    caractristiques des effets dune attaque au moyen dagents chimiques de forte

    ltalit ; ils confirment quune attaque massive et coordonne a t conduite

    dans la nuit du 21 aot 2013.

    4. Lattaque du 21 aot ne peut avoir t ordonne et conduite que par lergime

    Lattaque combine du 21 aot rpond un schma tactique classique

    (prparation d'artillerie, puis offensive terrestre) et lemploi dagents chimiques

    sest intgr dans une manuvre tactique cohrente, au plan militaire, avec la

    doctrine demploi des forces syriennes. Des renseignements crdibles deplusieurs partenaires font tat de prparatifs spcifiques les jours prcdents le

    21 aot.

    Des bombardements conventionnels ariens et l'artillerie ont eu lieu entre trois

    heures et quatre heures du matin sur la Ghouta Est. En parallle, les localits de

    Zamalka, Kafr Batna et Ayn Tarma ont t touches par des attaques chimiques.

    A six heures du matin, une offensive terrestre du rgime a t lance sur ceslocalits.

    Plusieurs sources font tat dutilisation de roquettes dartillerie, diffrentes de

    celles du stock de munitions le plus connu (missiles et bombes). Nos analyses

    techniques confirment que les restes de roquettes observs cette occasion,

    comme lors de certains prcdents ponctuels, se prtent lemploi dagents

    chimiques.

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    Le rgime a ensuite conduit des frappes terrestres et ariennes importantes sur

    les zones des attaques. Il sest attach retarder larrive des inspecteurs

    pendant plusieurs jours. Ces lments confirment une claire volont de

    destruction des preuves a posteriori. De plus, des militaires ont dclench des

    incendies, qui visaient vraisemblablement purifier l'atmosphre grce au

    mouvement d'air gnr.

    Nos renseignements confirment que le rgime redoutait une attaque dampleur

    de lopposition sur Damas dans cette priode. Notre valuation est que le rgime

    a cherch par cette attaque desserrer ltau et scuriser des sites stratgiques

    pour le contrle de la capitale. A titre dexemple, le quartier de Moadamiy est

    localis proximit de laroport militaire de Mezzeh, emprise des services de

    renseignement de lArme de lAir.

    Au demeurant, il est clair, ltude des points dapplication de lattaque, que nul

    autre que le rgime ne pouvait sen prendre ainsi des positions stratgiques

    pour lopposition.

    Nous estimons enfin que lopposition syrienne na pas les capacits de conduire

    une opration dune telle ampleur avec des agents chimiques. Aucun groupe

    appartenant l'insurrection syrienne ne dtient, ce stade, la capacit de stocker

    et d'utiliser ces agents, a fortiori dans une proportion similaire celle employe

    dans la nuit du 21 aot 2013 Damas. Ces groupes nont ni lexprience ni le

    savoir-faire pour les mettre en uvre, en particulier par des vecteurs tels que

    ceux utiliss lors de lattaque du 21 aot.