Recherches et Applications en Finance Islamique

ات في المالية الاسلاميةو تطبيقبحوث Researches and Applications in Islamic Finance

ISSN : 9052- 0224 Volume 5, Numéro 1, février 2021

72

Waqf Crowdfunding : Proposition d’un modèle alternatif d’inclusion

sociale dans le contexte marocain

Amina LAMINOU

LAREFA, ENCG d’Agadir

Université Ibn Zohr

Agadir, Maroc

amina.laminou@uiz.ac.ma

Pr. Ahmed CHAKIR

LAREFA, ENCG d’Agadir

Université Ibn Zohr

Agadir, Maroc

ahmed.chakir@uiz.ac.ma

Résumé : Le crowdfunding se présente comme un moyen innovant car il est en rupture avec les

services financiers traditionnels et peut constituer une grande opportunité pour les pouvoirs

politiques et les acteurs sociaux. Particulièrement le business model du waqf crowdfunding

constitue un modèle éthique et socialement responsable qui permettra d’atteindre un important

impact social. L’intérêt pour ce type de modèle de financement est très important dans le contexte

marocain surtout avec l’introduction des banques participatives et de la loi sur le crowdfunding qui

a été adoptée en Février 2020. C’est dans ce contexte que nous avons choisi de mener une revue

de littérature sur la notion du waqf et du crowdfunding. Cet article est aussi une réflexion

conceptuelle d’un modèle à fort impact social. Cette réflexion a des implications pour les

décideurs politiques dans la gestion des dépenses publiques liées au bien-être des sociétés

musulmanes.

Mots clés: waqf, crowdfunding, waqf crowdfunding, inclusion sociale.

Abstract: The Crowdfunding is an innovative means because it breaks with traditional financial

services and can constitute a great opportunity for authorities and social actors. In particular, the

waqf crowdfunding constitutes an ethical and socially responsible model that will achieve a

significant social impact. This type of financing model is very important in the Moroccan context

especially with the introduction of Islamic banks and the law on crowdfunding adopted in

February 2020. Therefore, in this context we have chosen to conduct a literature review on the

notion of Waqf and Crowdfunding. Our objective is to show the potential for social inclusion of

this model. This article is too a conceptual reflection of a model with high social impact. This

reflection has implications for policy makers in the management of public expenditure for the

well-being of Muslim societies.

Key words: waqf, crowdfunding, waqf crowdfunding, social inclusion.

Article reçu le : 15 octobre 2020, accepté le : 81 janvier 2021

Citation : Laminou A. et A. Chakir (2021), Waqf Crowdfunding : Proposition d’un modèle alternatif

d’inclusion sociale dans le contexte marocain, Recherches et Applications en Finance Islamique, Volume

5, Numéro 1, pages : 72-89.

Volume 5, numéro 1 (2021)

73

Introduction

De par l’histoire la pratique du waqf n’est pas nouvelle. Le modèle islamique du waqf

est aussi ancien que l’avènement de l’islam et il a eu une grande influence dans le monde avec

l’empire Ottoman. En effet le waqf est une donation purement volontaire, irrévocable et

permanente d’une partie de sa richesse à Allah (SWT) (Md Saad et al, 2017). Cette donation

est une initiative qui bénéficie aux pauvres et aux démunis en leur permettant d’avoir accès à

des services améliorant leur condition de vie. A cet effet des institutions de Waqf ont été mise

en place dans certaines sociétés musulmanes avec les mêmes finalités. C’est le cas du waqf

monétaires en faveur de la mosquée Al Aqsa (Al-Arna’out, 2005). Ces institutions disposent

des instruments et moyens permettant d’atteindre l’objectif d’éradication de la pauvreté.

Cependant des chercheurs estiment que malgré le potentiel d’impact social, la portée

des institutions de Waqf est insatisfaisante. Pour renforcer les capacités et le potentiel

d’impact, d’autres moyens sont mis en œuvre. De nos jours la levée de fond « cash waqf »

constitue un important moyen de collecte de fond pour waqf. La collecte de fond peut se faire

à travers des plateformes en ligne (crowdfunding). Ce type de financement est appelé

« financement collaboratif et participatif » au Maroc. Le financement participatif en ligne dit

« crowdfunding » constitue un outil de collecte de fonds efficace pour les causes caritatives et

l’entrepreneuriat (Mollick, 2014). L’objet de cet article est de déterminer si le modèle que

nous proposons a une portée sur l’inclusion sociale. Selon Avramov (2002, p. 26–27),

« L'inclusion sociale en tant que praxis positive, est le processus d'amélioration des

opportunités pour construire ou rétablir des liens sociaux en facilitant l'accès de tous les

citoyens à l'activité sociale, aux revenus, aux institutions publiques, à la protection sociale et

aux programmes et services pour assistance et soins ». Alors la question primordiale de cet

article consiste à déterminer comment le modèle de waqf crowdfunding peut-il

contribuer à l’inclusion sociale ?

Q 1 : qu’est-ce que le waqf crowdfunding, quels sont les différents formes existantes ?

Q2 : quel est le lien entre le processus et l’aspect opérationnel du financement collaboratif et

participatif du « waqf crowdfunding » et l’inclusion sociale ?

L’article se structure d’une introduction générale qui donnera un aperçu de la

thématique, une revue de littérature sur le waqf, le crowdfunding et le modèle waqf

crowdfunding. Ensuite il y’aura une présentation de quelques traits du waqf et du

crowdfunding au Maroc pour aboutir à la proposition du modèle waqf crowdfunding dans le

contexte marocain et la conclusion générale.

Volume 5, numéro 1 (2021)

74

1. Revue de littérature : Waqf Crowdfunding

1.1 Cadre conceptuel : Waqf

De par la culture musulmane, le Waqf est une donation permanente régie par la loi

islamique et destinée à un service public (N. Aqidah, M. Rizal, 2016). C’est un système de

partage de richesse avec les autres populations. Quant à la jurisprudence, elle définit le waqf

comme un don de toute ou une partie d’une propriété de manière définitive et incessible afin

de consacrer son usufruit pour une action choisie par le donateur. Les institutions de waqf

jouent un rôle très important dans le développement du tissu socio-économique des sociétés

musulmanes. Plusieurs œuvres d’utilité public sont mises en œuvre notamment la mise en

place des établissements d’enseignements, des hôpitaux, des mosquées, des bibliothèques ou

encore la construction des routes, des fontaines, etc.

Le waqf se rapporte généralement aux biens non périssables (Azliza Azra Mohd

Zakaria et al. 2013). Sa première caractéristique est sa perpétuité et il se différencie de la

Sadaqah car ses avantages sont inépuisables. Parallèlement il se distingue de la Zakat car il

n’est pas destiné uniquement à une catégorie de personnes spécifiques et il n’a pas le caractère

obligatoire de la zakat qui constitue un pilier de l’islam. Cependant son objectif est de grande

portée car il est destiné au bien-être des populations démunies.

Selon Chowdhury et al. (2011), le waqf peut être subdivisé en 3 grandes

catégories selon les bénéficiaires :

Le waqf public (khayrî) : lorsque le fondateur désigne comme bénéficiaires de

l’usufruit du bien donné en waqf une œuvre publique caritative, religieuse ou d’intérêt

général, tel est le cas par exemple des subventions données aux mosquées, hôpitaux,

universités, bibliothèques etc…

Le waqf familial (ahliy) : lorsque les revenus du bien donné en waqf bénéficient au

donateur lui-même, ses descendants ou autres personnes qu’il a choisies, tout en

précisant leurs parts ainsi que l’ordre de succession. A l’extinction de la descendance,

le waqf devient une œuvre charitable au profit des institutions publiques.

Le waqf mixte (mushtarak) : il est dit mixte lorsque le fondateur désigne comme

bénéficiaires à la fois des institutions publiques et des particuliers.

Les biens soumis au waqf peuvent aussi être immobilier (terrains, mosquées, hôpitaux, écoles,

etc.) ou mobilier (livres, animaux, argent liquide, etc.).

Enfin selon la jurisprudence, un bien qui est déclaré en waqf est irrévocable et son

statut ne peut être changé. Il ne peut en aucun cas être donné en cadeau ou soumis à toutes

autres dispositions qui porteraient préjudice à sa condition de création. Cependant un bien

waqf peut être remplacé ou vendu pour l’intérêt des bénéficiaires du waqf.

Le déroulement d’une opération de waqf repose sur un ensemble d’acteurs et de

composants :

Volume 5, numéro 1 (2021)

75

La personne réalisant le waqf (waqif) : il s’agit de la personne (physique ou morale)

ou un groupe de personnes ayant légué le (les) bien(s).

Le bien objet du waqf : il peut s’agir d’actif mobilier, immobilier ou financier, ou

tout autre droit ayant de la valeur et susceptible de générer des revenus.

Les bénéficiaires du waqf : sont désignés par les donateurs, et peuvent être un

groupe d’individus (orphelins, personnes démunies, voyageurs…), ou une institution

(mosquée, hôpital, Bibliothèque…)

Le revenu du waqf : tout revenu (loyers, bénéfices…) résultant de l’exploitation du

bien objet du waqf.

Au Maroc la nouvelle loi promulguée par l’article 14 du Dahir n° 1.09.236 du 8 Rabie

Ier, 1431(23 Février 2010) B. O n° 5847 du 1er Rajib 1431 (14 Juin 2010), relative à la

moudawana des awqaf dans son article I définit le waqf comme : « tout actif immobilisé à

titre permanent ou temporaire, et son usufruit est alloué à un organisme de bienfaisance public

ou privé. Il est établi par un contrat, par un testament ou par la force de la loi. Le waqf peut

être général, contractuel ou commun.1 ». (Traduction approximative du texte en arabe).

A présent nous allons présenter un schéma de modèle du cash waqf qui est l’un des

éléments essentiels de notre modèle waqf crowdfunding.

Selon Khademolhoseini (2008) il existe plusieurs modèles de cash waqf. Le cash waqf

est un fond « capital-don » d’affectation spéciale pour soutenir des services à l’humanité. Le

cash waqf est une donation caritative établie avec un capital en espèces qui est dépensé ou

investit dans le cadre d’un projet waqf (Ridwan et al. 2013 p.837). Le schéma ci-dessous

traduit le modèle d’une banque islamique qui agit en tant que fiduciaire pour le fond cash

waqf, elle supervise et surveille la collecte, l’investissement du fond waqf et la distribution

des bénéfices aux activités caritatives. Bien que la banque islamique supervise toutes les

activités, le financement réel se fera dans le cadre d'une gestion appropriée à travers une

fenêtre « cash waqf » de la banque islamique.

وإحسان عامة الوقف هو كل مال حبس أصله بصفة مؤبدة أو مؤقتة، وخصصت منفعته لفائدة جهة بر 1

.يكون الوقف إما عاما، أو معقبا، أو مشتركا .نويتم إنشاؤه بعقد، أو بوصية، أو بقوة القانو. أو خاصة

https://adala.justice.gov.ma/production/html/Ar/165236.htm.Consulté le 31/12/2020

Volume 5, numéro 1 (2021)

76

Figure1: Cash waqf model

Source : Chowdhury et al (2011)

Pour l’accumulation et la levée de fond, plusieurs moyens sont mobilisés en fonction

de la préférence du donateur. Selon ce modèle ci-dessus le cash waqf peut être sous forme des

dotations en actions, des parts de dividendes d’autres institutions, de certificat waqf,

d’assurance waqf, waqf temporaire, de dépôt sans partage de profit ou E-waqf.

Pour ce qui est de l’investissement le fond cash waqf est investi à travers les différents

modes de financement islamique comme la musharaka, la mudaraba, les micros financements

ou prêts aux petites et moyennes entreprises. L’investissement peut se faire à travers

l’aménagement et la valorisation des terres waqf. Enfin la distribution des revenus se fera en

accord avec la volonté des différents donateurs. Dans la section suivante, une revue de

littérature sur le crowdfunding sera présentée.

Volume 5, numéro 1 (2021)

77

1.2 Cadre conceptuel : Crowdfunding

Le terme « Crowdfunding » a été employé pour la première fois par Michel Sullivan

en 2006. A son origine le modèle est utilisé pour les œuvres charitables mais actuellement il

est utilisé pour financer plusieurs types de projets (T. Beaulieu, 2015 p.3).

Le crowdfunding est une forme de collecte de fonds à travers des plateformes qui

relient d’un côté les investisseurs et de l’autre côté les porteurs de projets. Par ailleurs le

crowdfunding constitue une grande opportunité pour les starts up car il ne restreint pas le

nombre de projets que les investisseurs peuvent financer.

Au Maroc la loi 15-18 du financement collaboratif présente le crowdfunding comme

suit : « le financement collaboratif, connu à l’international sous le nom de crowdfunding, est

un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds

généralement de faibles montants, auprès d’un large public, principalement en vue de financer

l’entreprenariat et l’innovation ou de soutenir l’émergence de projets sociaux, culturels et

créatifs. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant

la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces

activités prennent trois formes à savoir : le prêt, l’investissement en capital et le don. ». C’est

ainsi que l’article premier du chapitre I de la loi 15-18 définit le financement collaboratif

comme suit : le financement collaboratif par le public est une opération de collecte de fond

via une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, désignée ci-après

« PFC », gérée par une société de financement collaboratif désignée ci-après « SFC ».

Quant au « crowdfunding islamique », c’est un financement collaboratif conforme aux

normes de la charia à travers des plateformes par lesquelles tout individu finance un projet

d’une nouvelle entreprise (start up) ou d’une entreprise existante à travers des prêts ou des

dons. Au forum de la finance islamique à Harvard en 2014, Le terme « crowdfunding » a été

définit comme « une coopération collective d’un réseau de personnes pour rassembler des

ressources financières sous forme de dons ou d’investissements afin de soutenir d’autres

personnes souhaitant construire ou développer une entreprise ou un projet spécifique». Basé

sur les nouvelles technologies de communication, le financement collaboratif et participatif

permet de surmonter les principaux défis des entrepreneurs.

Il existe deux formes de « crowdfunding islamique » : le crowdfunding basé sur le

modèle de prêt ou de prise participation dans le capital et celui qui se base uniquement sur le

don ou la récompense. Deux types d’investissements caractérisent le premier modèle. Il peut

se présenter sous forme de prêt sans intérêt à travers une plateforme ou sous forme

d’investissement fondé sur la prise de participation dans le capital avec un partage de profit et

de perte. Quant au deuxième type de crowdfunding, il est exclusivement à caractère

philanthropique.

Parallèlement les plateformes de crowdfunding islamique sont caractérisées par une

hétérogénéité dans le type de financement et la référence à la charia (Marzban, Asutay, &

Volume 5, numéro 1 (2021)

78

Boseli, 2014). Au Maroc, les plateformes en conformité avec les normes de la charia sont

appelées des plateformes de financement collaboratif et participatif selon la loi 15-18.

L’article 2 du chapitre I de cette loi cite : Au sens de la présente loi on entend par plateforme

de financement collaboratif et participatif désignée ci-après « PFCF » : PFC tel que défini à la

section 5 du chapitre 3 de cette loi, dédié à la réalisation d’opérations de financement

collaboratif conforme à la charia.

C’est ainsi que nous définissons le « crowdfunding islamique » comme un modèle

d’affaire combinant la technologie financière du crowdfunding et des contrats financiers

islamiques. En effet une plateforme de crowdfunding peut être qualifiée de « islamique » si

elle respecte les règles établies par la charia à savoir le partage de perte et profit, la

suppression du taux d’intérêt sur les prêts et la non implication des industries interdites dans

les transactions. Les transactions de la plateforme doivent être tout simplement en conformité

avec les principes de la finance islamique (IFSB, 2017 ; Marzban, Asutay, & Boseli, 2014).

La section suivante présentera une revue de littérature sur le waqf crowdfunding.

1.3 Cadre conceptuel : Waqf Crowdfunding

Le waqf crowdfunding représente à la fois un moyen de levée de fonds et un important

outil d’intégration socio-économique. En effet le financement participatif est parmi l’un des

modes de financement qui permet de mobiliser un important fond notamment pour les œuvres

caritatives (Mollick, 2014). Le potentiel d’impact du waqf crowdfunding pour les institutions

du waqf est très important car il contribue d’abord au renforcement de leur efficacité et leur

permettra de lever des fonds assez importants pour le financement des différents projets.

Selon Mohamed Asmy (2018), le modèle de waqf et crowdfunding se complète. En effet le

waqf permet de relancer l’économie à travers les différents types de projets et le

crowdfunding permettra de soutenir et accompagner ce développement par la mobilisation des

capitaux.

Le développement du digital a permis une grande facilité dans la levée de fond

(Piliyanti, I., 2018). L’existence de financement participatif par des plateformes basées sur

des principes de la charia constitue de nouvelles pistes d’ouverture pour la finance islamique.

C’est ainsi que ce modèle pourrait avoir un impact socio-économique notamment au sein des

sociétés musulmanes. Ainsi nous pouvons définir le « waqf crowdfunding » comme une

collecte de fond sur une plateforme provenant de plusieurs donateurs pour le financement de

plusieurs types de projets socio-économiques en accord avec les principes du Waqf tel que

défini par la charia. Selon M. Mohsin et al (2019, p 274) quatre modèles de waqf

crowdfunding peuvent être identifiés à savoir :

- Le modèle du waqf crowdfunding basé sur la notion de don. Il consiste à faire des

donations à travers des plateformes par schéma direct à des institutions ou œuvres

objet de waqf. La plateforme est gérée par des développeurs sous la tutelle des

autorités chargée de la gestion de waqf. Il n’existe pas de contrepartie dans ce modèle

pour les investisseurs. Mais de manière optionnelle les noms de certains donateurs

Volume 5, numéro 1 (2021)

79

peuvent être affiché sur le site de la plateforme afin d’encourager d’autres potentiels

waqifs.

- Le deuxième modèle consiste à faire des campagnes de levée de fonds à travers une

plateforme et à investir les fonds waqf à travers des contrats islamiques de partage de

perte et profit. C’est le retour sur investissement qui sera utilisé pour les projets

sociaux pour lesquels les waqifs ont contribué financièrement.

- Le troisième modèle consiste à lever des fonds à travers une plateforme crowdfunding

de prise de participation dans le capital. Ce modèle permet de redévelopper les anciens

waqfs à travers des contrats d’istisna, sukuk al musharakah, musharakah mutanaqisah

- Le quatrième modèle consiste à faire des campagnes de levée de fonds à travers une

plateforme et à investir dans des projets en conformité avec la charia. Le revenu

généré (profit) est distribué comme Qard Hassan aux individus ayant des activités

génératrices de revenu. La contrepartie consiste à rendre le capital aux donateurs.

Nous présentons deux exemples de plateformes basées en Malaisie qui illustrent les

modèles de plateformes de don expliqués ci-dessus il s’agit de GLOBAL SADAQA et

WAQUFA.

Dans le dessein de permettre la compréhension du modèle de crowdfunding

collaboratif et participatif ou « crowdfunding islamique » basée sur la notion de dons, nous

allons procéder à la description de la plateforme Global Sadaqa2 ainsi que son aspect

opérationnel.

Global Sadaqa est la première plateforme de crowdfunding à but non lucratif (Sadaqa,

Zakat, waqf) qui collabore avec des banques islamiques pour créer un impact social. La

plateforme réunit d’une part les donateurs (organisations, particuliers…) et d’autre part les

partenaires bénéficiaires. A travers sa plateforme, Global Sadaqa offre la possibilité de levée

de fond pour des projets sociaux à travers le monde. Le mode opérationnel de la plateforme

(Global Sadaqa, 2019) se présente comme suit :

- Etape 1 : Recherche de partenaires fiables et crédibles qui bénéficieront des différentes

donations de la plateforme. Une sélection et un processus d'intégration sont effectués

avant l'approbation de nouveaux partenaires bénéficiaires. Une fois les partenaires

acceptés, Global Sadaqa procède au filtrage et à la vérification de leurs programmes et

leurs campagnes avant la diffusion sur la plateforme.

- Etape 2 : Son modèle d’affaire est caractérisé par un réseau de partenaire établit au

préalable avec de grandes organisations dans le monde. La levée de fonds à travers la

plateforme se fait à travers deux offres : la première offre consiste à établir des

contrats des donations (sadaqa, zakat, waqf) avec des organisations à travers des

paiements mensuels plafonné ou à travers un model C3M (Corporate Charity

2 https://www.globalsadaqah.com/ Consulté en juillet 2019

Volume 5, numéro 1 (2021)

80

Crowdfunding Model). La deuxième offre de la plateforme consiste à mobiliser des

fonds par des donateurs publics.

- Etape 3 : Le déroulement d’une opération de crowdfunding sur la plateforme de

Global Sadaqa se présente comme suit :

Plusieurs campagnes de levée de fond en ligne sont présentées à travers la plateforme

selon le volet « zakat », « waqf » ou « sadaqa ». Les organisations choisissent des projets suite

à des campagnes de levée de fond sur la plateforme GlobalSadaqah.com ensuite ils financent

les projets à travers leurs fonds RSE ou fonds zakat ou fond waqf. Quant aux donateurs

particuliers, ils financent directement les projets à travers leur compte bancaire.

Une levée de fonds d’un projet quelconque se présente comme suit :

Le nom de l'organisation caritative bénéficiaire

Le nom du projet

La quantité de fonds nécessaire

La durée du projet à financer par les donateurs

Les détails de l’explication du projet

Tous les dons sont affichés sur la plateforme pour encourager les dons du public et

afin d’assurer la transparence.

- Etape 4 : Les partenaires de bienfaisance et bénéficiaires du fond mobilisé allouent

une partie pré-convenue de ce don pour dynamiser la campagne de financement

participatif à travers un marketing numérique, de manière à toucher un public plus

large et à collecter le maximum de fonds pour la campagne. Pour assurer le

fonctionnement et la pérennité de la plateforme, un pourcentage de 3 à 5% est prélevé

du montant octroyé par les organisations partenaires et 5% est facturé aux partenaires

bénéficiaires sur l’ensemble du montant collecté par sa campagne de levée de fonds.

Cependant les frais ne sont pas prélevés à partir des fonds zakat. Des frais

supplémentaires de 2,5% sont facturés aux partenaires pour les mises à jour, le suivi

des impacts et les rapports.

Grâce à sa collaboration entre les partenaires de bienfaisance, les donateurs

d'entreprise et les donateurs publics, Global Sadaqa a mobilisé un montant de 250000 $ pour

la zakat, le waqf et la sadaqa en 2018. Ce qui démontre sa capacité de levée de fond à travers

sa plateforme.

Enfin la question de la sécurité liée aux transactions est un aspect très important dans

le renforcement de la confiance des investisseurs ou donateurs. En effet avec la technologie

numérique croissante, les risques de fraudes sont très élevés. Ceci constitue un des grands

défis du crowdfunding. La protection des données des parties prenantes ainsi que des

donateurs constituent aussi un enjeu majeur. C’est ainsi que nous présentons le schéma ci-

dessous à titre illustratif d’un scénario typique de la gestion de risque du crowdfunding.

Volume 5, numéro 1 (2021)

81

Figure 2 : Illustration d’un scénario typique de gestion des risques d’une plateforme de

crowdfunding

Source : Siti Zurina Sabarudin, Messrs Zurina, Advocates & Solicitors, Event Papers (2017)3

Ce schéma nous décrit cinq étapes d’une levée de fonds avec un scénario de gestion de

risque. Dans le cadre de la gestion des opérations de la plateforme de crowdfunding, de

nombreux risques juridiques peuvent apparaitre. Avant la campagne de levée de fond, des

vérifications nécessaires, évaluations et notations des différents porteurs de projets sont

effectuées. Une fois la sélection achevée et validée, la plateforme de crowdfunding présente

les différents projets au public à travers une campagne de levée de fond. Dans le cadre de la

gestion de risque, la plateforme doit respecter la directive de la commission sur la gestion du

cyber-risque, la règlementation du marché, la norme de sécurité des serveurs et faire face aux

perturbations.

Les investisseurs financent les projets choisis. Ce fonds est géré par les gestionnaires

de la plateforme qui constitue les agents d’entiercement avant le déboursement final des fonds

auprès des porteurs de projets. Enfin après la campagne de levée de fond, les investisseurs

sont protégés par rapport aux risques juridiques liés à la rupture de contrat, à l’encaissement

des paiements, aux défauts de remboursement etc.

A la lumière de tout ce qui précède, notamment la revue de littérature sur la waqf, le

crowdfunding et toutes ses caractéristiques, nous allons aborder quelques traits du waqf et du

crowdfunding au Maroc dans le dessein de proposer un modèle de waqf crowdfunding dans le

contexte marocain.

3 https://ifikr.isra.my/library/pub/9661 Consulté en Juillet 2019

Volume 5, numéro 1 (2021)

82

2. Modèle de waqf crowdfunding dans le contexte marocain

2.1 Présentation de quelques traits du waqf et du crowdfunding au Maroc

Depuis 1955 la pratique du waqf est supervisée par le Ministère du Habous et des

affaires religieuses c’est la raison pour laquelle le réseau des awqaf est bien établi au Maroc.

En 2010, le ministère a mis en œuvre une nouvelle stratégie pour réformer le cadre juridique

du waqf et mettre en place des mécanismes rigoureux pour la gestion de ses finances (El

sharkawy, 2015 p. 45) et c’est en cette année qu’un nouveau code des habous a été créé le 23

Février 2010. Selon le rapport de la finance sociale islamique de l’IRTI (2020, p. 101) ce code

constitue l’un des textes les plus importants de la législation du waqf dans le monde

musulman. Ce code est également considéré comme une référence générale pour toutes les

questions liées aux habous puisqu'il englobe les différents textes juridiques et religieux dans

ce domaine. Son objectif est d'instaurer des mesures réglementant les habous dans un cadre

moderne en conformité avec la charia. Ces mesures devraient surmonter plusieurs problèmes

dont souffre le secteur des habous (El sharkawy, 2015 p.47). Parmi les mesures prévues par ce

code il y’a des mesures protectrices et encourageantes du waqf comme l’indique ce tableau :

Figure 3 : Tableau récapitulatif des mesures protectrices et encourageantes du waqf au Maroc

Source : Tableau tiré d’El sharkawy, 2015

En 2019, le code des awqaf a été modifié et complété par Dhahir No 1.19.46 publié

dans le bulletin officiel n ° 6759 du 11 mars 2019, ce qui a permis d’améliorer les

réglementations liées aux awqaf au Maroc (Irti, 2020). En matière de gestion, les revenus de

dotation de la gestion des biens immobiliers commerciaux, résidentiels et professionnels ont

bondi de 62% passant de 164 millions de dirhams en 2002 à 266 millions de dirhams en 2012.

Les dotations agricoles totalisent à elles seules 70,7 millions de dirhams en 20124. Entre les

périodes 2006-2007 et 2016-2017, les revenus des propriétés agricoles (85000 hectares) ont

varié de 6,2 millions USD à 8,8 millions USD. Quant aux immeubles urbains (57 028 unités),

4 (islamic finance country report-Morocco, 2014)

Volume 5, numéro 1 (2021)

83

les revenus ont augmenté de 8%, passant de 19,4 millions USD en 2007 à 36,4 millions USD

en 2017 ; considérant que les revenus du remplacement monétaire ont atteint 66,7 millions de

dollars de 2007 à 2017. En outre, le Maroc a une culture très enracinée du waqf mais de nos

jours cette dernière a tendance à disparaitre au sein de la population (Zarfi, 2019 p.52). Cette

opportunité qu’offre le financement collaboratif et participatif à travers une plateforme en

ligne doit être vue comme un moyen stratégique permettant de financer les institutions de

waqf. C’est ainsi que la collecte de cash waqf issus d’une plateforme de crowdfunding

pourrait constituer une opportunité permettant aux populations marocaines d’une part de

renouer avec la pratique du waqf et d’autres part de favoriser l’inclusion sociale.

Quant à la notion de financement collaboratif ou crowdfunding, elle est assez nouvelle

au Maroc. Les plateformes de crowdfunding ont commencé à apparaître sur le marché

marocain en 2014 (IRTI, 2020 p.55). Bien que les chiffres soient assez limités les spécialistes

sont assez confiants quant à l’évolution du crowdfunding au Maroc (Y. Alami et M. R.

Ouezzani, 2017). Avant l’adoption de la loi 15-18 de Février 2020, le financement

collaboratif au Maroc souffrait d’une absence d’un cadre législatif et réglementaire qui lui est

adapté (S. Rhabra et W. Guerguer, 2015). Le paysage marocain ne dispose d’aucune

plateforme de crowdfunding régie par une loi de crowdfunding mais ces contraintes juridiques

sont en voie d’être dépassées avec la loi N°15.18 sur le financement collaboratif et participatif

au Maroc de Février 2020. Cependant quatre plateformes de crowdfunding s’intéressent au

Maroc à savoir 5: Afineety, Smala & co , Cotizi, Atadamone. Parmi ces dernières, deux

seulement se concentrent exclusivement sur des projets marocains à savoir Smala & co et

Cotizi, parmi les quatre plateformes qui opèrent au Maroc, deux plateformes à savoir Smala

&co et Atadamone sont régie par le droit français à travers l’Ordonnance n° 2014-559 du 30

mai 2014 relative au financement participatif en France (S. Rhabra et W. Guerguer, 2015).

Cependant Afineety6 et Cotizi

7 sont les premières plateformes de droit marocain. Afineety

8

est la première plateforme marocaine de financement collaboratif avec prise de participation

dans le capital tandis que Cotizi est la première plateforme de collecte de don encadrée par la

Circulaire n°2/2005 relative aux conditions et procédures d’instruction des demandes d’appel

à la générosité publique. Selon une étude réalisée par la plateforme « Smala & co » les

perspectives d’évolution du crowdfunding se présentent comme suit :

5 http://www.cotizi.com/blog/le-crowdfunding-au-maroc

6 http://casabee.africa/

7 http://www.cotizi.com/blog/le-crowdfunding-au-maroc

8 http://afineety.com/#/?_k=jxfen0

Volume 5, numéro 1 (2021)

84

Figure 4 : Perspectives d’évolution du crowdfunding au Maroc en 2016

Source : statistiques publiés par « smala & co »

Face à ces perspectives d’évolution, notamment l’avènement des banques

participatives au Maroc régies par la loi 103-12 du 24 décembre 2014, l’approbation du projet

de loi 15-18 par le conseil du gouvernement du 22 août 2019 et son adoption le 22 février

2020 par le parlement (IRTI, 2020 p.55) ; le contexte juridique marocain est favorable à la

création de plateformes de financement collaboratif et participatif désignée ci-après « PFCP »

ou crowdfunding islamique. Quel que soit le type de modèle adopté, les plateformes doivent

respecter les obligations règlementaires de l’article 57 du chapitre III de la loi 15-18 sur le

financement collaboratif et participatif cité comme suit : « préalablement à la constitution

d’une PFCP destinée aux contributeurs résidents, un avis conforme devra être sollicité auprès

du Conseil supérieur des oulémas sur le projet de règlementation et de gestion de la PFCP. A

cet effet, Bank Al-Maghrib ou l’AMMC selon le cas, présente audit conseil un dossier qui

contient un descriptif de l’activité de la PFCP envisagée et le projet de son règlement de

gestion. Les caractéristiques des contrats types des opérations de financements collaboratifs et

participatifs sont fixées par Bank Al-Maghrib ou AMMC, selon le cas, après avis conforme

du conseil supérieur des oulémas. »C’est dans ce contexte que nous proposons un modèle de

waqf crowdfunding adaptée au contexte marocain dans la section suivante.

2.2 Proposition d’un modèle de waqf crowdfunding dans le contexte marocain : l’aspect

opérationnel du modèle

Le modèle sera décrit en deux étapes : la première étape présentera toute la procédure

qui précède la mise en place de la plateforme et la deuxième étape détaillera le mode

opérationnel du modèle que nous proposons :

1ere

étape : La procédure préliminaire consistera tout d’abord à effectuer une étude faisabilité

du modèle auprès des populations marocaines des zones reculées, désertiques ou

montagneuses en présentant ce modèle comme une innovation dans la finance sociale

Volume 5, numéro 1 (2021)

85

islamique et un moyen permettant la revalorisation de la pratique du waqf au Maroc. Ensuite

il sera définit et mise en place une structure gérée par des développeurs sous la supervision du

Ministère du Habous et des affaires religieuses. Après cette étape interviendra la mise en

place de la plateforme et de ses modalités ainsi que de son exécution qui consiste à la levée de

fond « cash waqf » à travers la plateforme. Après la finalisation de cette étape, le fond sera

alloué aux différents projets sociaux waqf pour l’intérêt des bénéficiaires. La procédure se

présente comme suit :

Figure 5 : procédure de mise en place d’une plateforme de waqf crowdfunding

Source : auteur

2eme

étape : La deuxième étape consiste à expliquer le mode opérationnel de la plateforme.

Cette étape détaillera les principes et les modalités de gestion du waqf, du « cash waqf »

collecté à partir de la plateforme et identifier explicitement les sources et l’utilisation des

fonds. Deux phases seront identifiées :

Phase 1 : Après la décision de création de la plateforme « waqf crowdfunding» gérée

par des développeurs sous la supervision du ministère du habous et des affaires

religieuses, la première action consistera à l’établissement des modalités de la levée de

fond waqf et de l’utilisation du « cash waqf » pour les projets waqfs :

- Source de financement : les fonds proviennent des campagnes de levée de

fonds liée aux projets « waqf » présentés par la plateforme « waqf-

crowdfunding ». Les donateurs peuvent être des organisations publiques ou

privées ou tout simplement des donateurs publics. Un réseau de partenariat

avec des organisations sera établit afin d’assurer la pérennité de la plateforme.

- Utilisation des fonds : les fonds collectés à partir de la plateforme seront

conservé dans un compte cash waqf crée auprès d’une banque participative au

Maroc. Par la suite ils seront alloués aux différents projets financés par les

waqifs (donateurs). A cet effet plusieurs projets seront présentés sur la

plateforme notamment celui d’acquisition de terrain waqf ou encore des projets

d’investissement du « cash waqf » dans des contrats en conformité avec la

charia. Le capital est investi à 100% et demeure le fond waqf et c’est

seulement le retour sur investissement qui sera utilisé pour la réalisation des

initiatives sociales à l’égard de la population bénéficiaire.

Phase 2 : Le mode opérationnel de la plateforme de waqf crowdfunding se présente

comme suit :

Volume 5, numéro 1 (2021)

86

Plusieurs campagnes de levée de fond waqf seront présentées sur la plateforme.

Certains projets consisteront à l’achat de terrain waqf et d’autres projets consisteront aux

financements d’initiatives sociales (éducation, santé, environnement, culture…).

La campagne de mobilisation est soumise à un délai. Une fois ce délai atteint chaque

fond sera alloué au projet choisi par les waqifs. A cet effet un compte cash waqf sera mise en

place auprès d’une banque participative au Maroc. Les fonds issus de certains projets waqf

seront investis et c’est le retour sur investissement qui sera destiné aux financements des

initiatives sociales ou au fonctionnement des anciens awqaf. La plateforme sera gérée par des

développeurs fonctionnaires du Ministère du Habous et des affaires religieuses et les frais de

gestion de cette plateforme seront supportés par des organisations partenaires selon un modèle

établi au préalable. Toute la supervision et le contrôle se feront par le Ministère du habous et

des affaires religieuses et le conseil supérieur des contrôles du Habous. Le schéma ci-dessous

explique le mode d’opérationnalisation d’une plateforme de waqf crowdfunding au Maroc :

Figure 6 : Proposition d’un modèle de financement collaboratif et participatif (waqf

Crowdfunding) au Maroc

Source : auteur

Volume 5, numéro 1 (2021)

87

En effet ces dernières années, les nouvelles technologies financières sont utilisé

partout dans le monde car elle dispose d’un potentiel d’accroissement de l’inclusion sociale et

financière. A travers ce modèle, les populations marocaines particulièrement celle des zones

montagneuses, désertiques ou vulnérables peuvent accéder aux ressources et aux institutions à

leur avantage en formulant et proposant des initiatives sociales waqf (eau, santé, éducation,

environnement, culture, aide au logement…) liée à la problématique de leurs localités. Des

campagnes de collecte de fond pour l’acquisition de terrains waqf ainsi que des fonds « cash

waqf » pour le financement des initiatives sociales waqf seront présentées au niveau de la

plateforme. Ces campagnes de mobilisation de fond waqf permettront à certaines zones

inconnues du public d’avoir une certaine visibilité au niveau national et international à travers

les différents projets sociaux awqaf proposés sur la plateforme « waqf crowdfunding » et

contribuer à l’emploi des populations concernées. Le point fort de ce modèle est sa capacité

de mobilisation d’un fond waqf provenant des organisations publiques et privées, du grand

public à l’échelle nationale et internationale (A. Mohd Zakaria et al. 2013). Ce modèle

proposé favorisera l’inclusion sociale car il permettra de réduire l’écart par rapport aux

localités dotées d’infrastructures de waqf plus solide.

Enfin ce modèle a d’une part une capacité exponentielle de levée de fond sur une

courte période qui permettra de diminuer les distances sociales, les inégalités, favorisant ainsi

l’inclusion sociale. D’autre part la formulation des projets qui seront présentés sur la

plateforme par les populations concernées sous la supervision du Ministère des Habous

contribuera à cette inclusion sociale notamment par la mise en valeur de leurs idées (eg. waqf

pour l’autonomisation des veuves, des orphelins), la valorisation des terrains waqf et l’accès

aux ressources financières.

Conclusion

L’émergence du financement collaboratif et participatif ou « crowdfunding

islamique » est une grande opportunité pour la finance participative et plus particulièrement

pour le développement du waqf. Le « waqf crowdfunding » se présente comme un moyen

innovant et un modèle éthique et socialement responsable car il est en rupture avec les

méthodes traditionnelles et dispose d'un important potentiel d’inclusion sociale et financière.

C’est ainsi qu’il peut constituer une grande opportunité pour les pouvoirs politiques et les

acteurs sociaux. Le passage au numérique constitue l’une des solutions à la problématique qui

est liée à la complexité et à la transparence des opérations bancaires islamiques (Lacasse, R. et

al. ,2017) . Cependant pour réussir cette inclusion sociale au Maroc, à l’ère du développement

de la technologie financière (crowdfunding, blockchain, etc.) trois points essentiels doivent

être pris en considération : il s’agit de la politique d’inclusion sociale et financière par le biais

des technologies financières , de la politique d’éducation des consommateurs sur la valeur et

le fonctionnement des services financiers en ligne et enfin un cadre règlementaire facilitant

l’activité du crowdfunding au Maroc.

Volume 5, numéro 1 (2021)

88

Références

Alami, Y. M, Ouezzani, R. (2015) « Le Crowdfunding au Maroc : Essai sur les facteurs

d’émergence, de blocage et de développement ». Revue du Contrôle de la Comptabilité et de

l’Audit.

Al-Arna’out, M. (2005) « Concepts du Waqf monétaire à Jérusalem lors du règne ottoman »,

Revue AWQAF, Koweït, numéro 9, 1426 de l’hégire, p 33-47.

Avramov, D. (2002) “People, Demography and Social Exclusion” Population studies, No. 37,

p. 26–27.

Azliza Azrah Mohd, Z; Ruziana Abd. Samad, R & Zurina, S. (2013) « Venture Philanthropy

Waqf Model: A Conceptual Study. » journal Pengurusan 38 P.119 – 125.

Beaulieu, T., Sarker, S., Saonee, S. (2018) « A Conceptual Framework for Understanding

Crowdfunding » Journal of Economics and Business Volume 3, No. 2.

Ben Naceur, S., Barajas, A., Massara, A. (2015) “Can Islamic Banking Increase Financial

Inclusion?” IMF Working Paper No. 15/31.

Chowdhury, M., Fahmi bin Ghazali, M., Faisol Ibrahim, M. (2011) “Economics of Cash

WAQF management in Malaysia: A proposed Cash WAQF model for practitioners and future

researchers” African Journal of Business Management Vol. 5(30), pp. 12155-12163.

El Sharkawy N., (2015) « La charité islamique : un levier innovant pour le financement du

développement ? ».

Global Sadaqa white paper (2019).

Islamic Financial Service Board-Islamic Financial Service Industry Stability Report, 2017

Islamic finance country report-Morocco, 2014.

IRTI (2020), Islamic Social finance Report p.55.

Khademolhoseini, M. (2008) “cash-waqf a new financial instrument for financing issues: an

analysis of structure and islamic justification of its commercialization” P.3-14.

Lacasse, R. , Lambert, B. (2016) “Exploring the FinTech Spectrum,” p. 1–11.

Marzban S., Asutay M., Boseli A, (2014) “Shariah-compliant Crowd Funding: An Efficient

Framework for Entrepreneurship Development in Islamic Countries” Harvard Islamic Finance

Forum.

Mohamed Asmy Bin Mohd Thas Thaker, Anwar Allah Pitchay, (2018) "Developing waqf

land through crowdfunding-waqf model (CWM): the case of Malaysia", Journal of Islamic

Accounting and Business Research, Vol. 9 Issue: 3, PP.448-456.

Volume 5, numéro 1 (2021)

89

Md Saad, N, Kayadibi, S & Hamid, Z (2017) « the contribution of waqf institutions in

Malaysia and turkey in improving the socio-economic conditions of the society » Turkish

Journal of Islamic Economics, Vol. 4, No. 1, pp. 1-29.

Mohd Ridwan Ab. Aziz, Johari, F., Mohd A. Y., (2013) “cash waqf models for financing

education” IECONS University Sains Islam Malaisia

Mollick, E (2014)” The Dynamics of Crowdfunding: An Exploratory Study, VL 29, Journal of

Business Venturing 10.1016/j.jbusvent.2013.06.005.

Note de présentation du projet de loi relatif au financement collaboratif D1072/18/DTFE N°

15-18 du 2 Mars 2018.

Mohsin, M., Muneezah, M. (2019) « Integrating waqf crowdfunding into blockchain » p. 274

Nur Aqidah, S, Mohd Rizal,P. (2016) “ Crowdfunding: a collaborative waqf based internet

platform.” International Journal of Business, Economics and Law, Vol. 11, Issue 5.

Piliyanti, I. (2018) “Fintech Achieving Sustainable Development: The Side Perspective of

Crowdfunding Platform” Faculty of Islamic Economics and Business, IAIN Surakarta

Shirkah Journal of Economics and Business Vol. 3, No. 2.

Rhabra, S., Guerguer, W. (2015) « Le Crowdfunding au Maroc : Modèles existants et

perspectives de développement » Revue Economie, Gestion et Société N°2.

Zarfi A., (2019) “The integration of Awqaf, Zakat and Crowdfunding in Islamic Microfinance

Framework: Focus on Moroccan case” Journal of Researches and Applications in Islamic

Finance Vol 3, N° 1 P.52.

Zurina, S. (2017) “Islamic Fintech in Malaysia: Implementation Challenges and Managing

Legal Risks” Messrs Zurina, Advocates & Solicitors, Event papers, p.19