sélection des archives · 2019. 10. 24. · Nature Référence Date Titre Statut les juridictions...
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Gérer les archives / Règles de gestion et de sélection des archives / Instructions pour la gestion et la
sélection des archives
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités degestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics etles personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouvereznotamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leursort final à l'issue de cette durée de conservation.
Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en lamatière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant deconnaître les textes anciennement applicables.
L'ancienne présentation est toujours en ligne ici
(http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte
/instructions/) (actualisation arrêtée au 31 décembre 2015).
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les rubriques latérales permettent d'opérer automatiquement une sélectionthématique parmi ses textes.
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Par exemple, vous trouverez dans la rubrique "Gestion du personnel
(http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte
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/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires?domaine=http%3A%2F
%2Fdata.culture.fr%2Fthesaurus%2Fresource%2Fark
%3A%2F67717%2FT1-805|Personnel) " dans dans une des notices référencées,vous affichez l'ensemble des textes concernant la gestion du personnel, ceux deportée générale et ceux ne concernant qu'un seul producteur.
A noter : l'indexation des services producteurs concernés, de la typologiedocumentaire et du contexte historique n'est pas systématique.
Légende :En vigueur : texte à appliquer.En vigueur (partiellement abrogé ou modifié) : textes ayant fait l'objet d'unemodification qui est précisée dans la notice du texte.Ponctuel : texte relatif à un événement précis circonscrit dans le temps.Caduc : texte dont l'objet n'a plus cours aujourd'hui (archives non-produites,producteur disparu...).Abrogé : texte qui n'est plus applicable en vertu d'un autre texte (sont dans cetterubrique certains textes dont l'abrogation est prévue).
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En vigueur Abrogé En vigueur (partiellement abrogé) En vigueur (partiellement modifié)
Ponctuel Caduc
Nature Référence Date Titre Statut
Préconisations
de sélection et
de conservation
DGP/SIAF
/2016/007
12/07/2016 Modification de l'instruction
DPACI/RES/2009/019 du 10 août
2009 relative au traitement des
archives produites et reçues par
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Nature Référence Date Titre Statut
les juridictions administratives
de... (justice/dgp-siaf-2016-007)
Livre blanc 03/05/2016 Production, gestion et
préservation de la valeur neutre et
probante... (sante/ihe-2016)
Protocole 08/04/2016 Gestion des archives de la
gendarmerie nationale (police/gend-
cab-30337)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2016/006
06/04/2016 L'information en nuage (cloud
computing) (collectivite-locale/dgp-
2016-006)
Note 12/02/2016 Saisine par voie électronique
(SVE) avec une... (administration-
prefectorale/mi-16-002077-d)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2016/001
12/01/2016 Versement de la matrice
cadastrale de l'année 2004 aux
services départementaux...
(finances-publiques/dgp-siaf-2016-001)
Guide sans référence 18/12/2015 Gestion des archives des
monuments historiques dans...
(culture/guide-2015-12-18)
Circulaire 07/10/2015 Cadre stratégique commun de
modernisation des archives
(administration/cadre-modernisation)
Instruction DGP/SIAF
/2015/004
25/09/2015 Archives des délégations
territoriales du Conseil national
des... (police-administrative/dgp-
siaf-2015-004)
Note
d'informations
DGP/SIAF
/2015/003
09/07/2015 Publication de la Politique
d'archivage du réseau de la
Banque de France (finances-
publiques/dgp-siaf-2015-003)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2015/001
23/01/2015 Tri et conservation des dossiers de
demande de cartes nationales
d'identité (police-administrative/dgp-
siaf-2015-001)
Préconisations DGP/SIAF
/2014/006
22/09/2014 Tri et conservation des archives
produites par les communes et
structures... (collectivite-locale/dgp-
siaf-2014-006)
Cadre
méthodologique
01/07/2014 Cadre méthodologique pour
l'évaluation, la sélection et
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Nature Référence Date Titre Statut
l'échantillonnage des archives...
(culture/cadre-methodo-2014-07)
Note 24/03/2014 Gestion des dossiers administratifs
de proximité...
(justice/jusb1408241n)
Préconisations DGP/SIAF
/2014/003
18/03/2014 Tri et conservation des archives
des délégués des Défenseurs des
droits (administration/dgp-
siaf-2014-003)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2014/004
17/03/2014 Gestion des archives de
l'Etablissement français du sang
(EFS) (sante/dgp-siaf-2014-004)
Préconisations DGP/SIAF
/2014/002
03/03/2014 Récolement des archives
communales à effectuer suite aux
élections... (collectivite-locale/dgp-
siaf-2014-002)
Vade-mecum 01/03/2014 Autoriser la destruction de
documents sur support papier
après... (administration/vademecum-
numerisation-2014-03)
Mesures de
simplification
DGP/SIAF
/2014/001
10/01/2014 Mesures de simplification relatives
et à la conservation des dossiers
individuels des agents publics
(personnel/dgp-siaf-2014-001)
Préconisations DGP/SIAF
/2013/004
10/11/2013 Tri et conservation des archives
produites par les régions, les...
(collectivite-locale/dgp-siaf-2013-004)
Mesures de
simplification
DGP/SIAF
/2013/005
31/10/2013 Contrôle scientifique et technique
(CST) exercé par les directeurs des
archives départementales
(administration/dgp-siaf-2013-005)
Référentiel 01/10/2013 Référentiel général de gestion des
archives (administration/r2ga-
2013-10)
Politique
d'archivage
10/09/2013 Archivage du dossier patient
(sante/anap-2013)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2013/003
03/06/2013 Transfert de compétence des
DIRECCTE vers l'AGEFIPH
concernant les déclarations...
(emploi/dgp-siaf-2013-003)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2013/002
02/05/2013 Externalisation des archives de
Pôle emploi (emploi/dgp-
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Nature Référence Date Titre Statut
siaf-2013-002)
Circulaire DGP/SIAF
/2013/001
25/04/2013 Tri et conservation des archives
des anciennes directions...
(sante/dgp-siaf-2013-001)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/017
14/12/2012 Elimination par les communes des
CD-rom de la matrice cadastrale
envoyés par la... (finances-
publiques/dgp-siaf-2012-017)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/016
21/11/2012 Déploiement d'un système
d'information de gestion de
l'archivage (SIAM) par le...
(equipement/dgp-siaf-2012-016)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/014
30/10/2012 Sort des archives des
établissements publics de
coopération intercommunale et
des... (collectivite-locale/dgp-
siaf-2012-014)
Circulaire DGP/SIAF
/2012/013
03/10/2012 Tri et conservation des documents
produits et reçus par les...
(environnement/dgp-siaf-2012-013)
Circulaire DGP/SIAF
/2012/009
10/07/2012 Traitement et conservation des
archives des chambres régionales
et... (finances-publiques/dgp-
siaf-2012-009)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/008
29/06/2012 Tri et conservation des archives
produites par les services de
contrôle sanitaire...
(agriculture/dgp-siaf-2012-008)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/007
15/06/2012 Traitement et conservation des
archives des chambres régionales
et territoriales des... (finances-
publiques/dgp-siaf-2012-007)
Circulaire DGP/SIAF
/2012/006
16/04/2012 Tri et conservation des archives
produites par les laboratoires...
(agriculture/dgp-siaf-2012-006)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/004
15/02/2012 Archives des services en charge de
l'enregistrement (finances-
publiques/dgp-siaf-2012-004)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2012/001
13/01/2012 Fermeture de 55 centres
départementaux de Météo France
entre 2012 et 2017
(environnement/dgp-siaf-2012-001)
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Nature Référence Date Titre Statut
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/023
25/11/2011 Tri et conservation des archives
des structures territoriales de Pôle
Emploi (emploi/dgp-siaf-2011-023)
Instruction
(conjointe)
DGP/SIAF
/2011/021
15/11/2011 Cycle de vie et dématérialisation
des dossiers de demande de titre
de séjour des ressortissants...
(police-administrative/dgp-
siaf-2011-021)
Circulaire DGP/SIAF
/2011/024
28/10/2011 Modification de la durée d'utilité
administrative des dossiers...
(police/dgp-siaf-2011-024)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/020
27/10/2011 Archivage des documents fiscaux
relatifs aux redevables
professionnels détenus par les...
(finances-publiques/dgp-siaf-2011-020)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/018
18/10/2011 Signature électronique ou
numérique en matière pénale
(administration/dgp-siaf-2011-018)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/017
22/09/2011 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2010 par les
services départementaux...
(culture/dgp-siaf-2011-017)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/016
15/09/2011 Conservation et destruction des
pièces justificatives de gestion
technique du Régime... (protection-
sociale/dgp-siaf-2011-016)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/015
13/09/2011 Dématérialisation des opérations
en comptabilité publique (finances-
publiques/dgp-siaf-2011-015)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/014
25/07/2011 Organisation du réseau archivage
du Ministère de l'écologie, du
développement durable,...
(equipement/dgp-siaf-2011-014)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/013
13/07/2011 Archivage des pièces comptables
et justificatives des organismes
publics locaux... (finances-
publiques/dgp-siaf-2011-013)
Instruction DGP/SIAF
/2011/012 (bis)
29/06/2011 Tri et conservation des archives
des juridictions spécialisées en...
(justice/dgp-siaf-2011-012-bis)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/012 (1)
16/06/2011 Dossiers nominatifs de demande
de carte du combattant
(guerre/dgp-siaf-2011-012-1)
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Nature Référence Date Titre Statut
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/009
15/04/2011 Parution d'une circulaire adressée
aux préfets et hauts-commissaires,
en date du 1er...
(administration/dgp-siaf-2011-009)
Instruction DGP/SIAF
/2011/007
28/03/2011 Guide de construction des schémas
de mutualisation
(administration/dgp-siaf-2011-007)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/001
24/01/2011 Application du décret n° 2010-146
du 16 février 2010 modifiant le
décret n° 2004-374 du...
(administration/dgp-siaf-2011-001)
Instruction DGP/SIAF
/2011/001
24/01/2011 Pouvoirs des préfets, organisation
et action des services de l'État...
(administration-prefectorale/dgp-
siaf-2011-001)
Instruction DGP/SIAF
/2011/004
21/01/2011 Tri et conservation des archives
des établissements publics
relevant... (loisir/dgp-siaf-2011-004)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2011/002
13/01/2011 Circulaire NOR IOCD1001580C
du 13 janvier 2010 sur les
conditions de délivrance et de...
(police-administrative/dgp-
siaf-2011-002)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/022
29/12/2010 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2009 par les...
(culture/dgp-siaf-2010-022)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/020
25/11/2010 Contrôle et collecte des archives
des opérateurs de l'État
(administration/dgp-siaf-2010-020)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/019
29/10/2010 Reversement aux services
départementaux d'archives des
registres matricules des classes...
(armee/dgp-siaf-2010-019)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/016
18/10/2010 Mutualisation des fonctions
support des services déconcentrés
de... (administration/dgp-
siaf-2010-016)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/018
12/10/2010 Traitement et conservation des
archives des chambres régionales
et... (finances-publiques/dgp-
siaf-2010-018)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/014
12/07/2010 Réseau national « documentation
archives » et services de
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
documentation et d'archives...
(sante/dgp-siaf-2010-014)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/012
10/06/2010 Sort des dossiers d'appareillage
concernant les assurés sociaux,
produits par les... (guerre/dgp-
siaf-2010-012)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/011
26/05/2010 Gestion des archives des services
déconcentrés et des... (justice/dgp-
siaf-2010-011)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/009
20/04/2010 Archivage des documents produits
ou reçus par les cellules de
l'Institut de veille... (sante/dgp-
siaf-2010-009)
Circulaire DGP/SIAF
/2010/006
22/03/2010 Centralisation et diffusion des
tableaux de gestion d'archives
sur... (culture/dgp-siaf-2010-006)
Instruction DGP/SIAF
/2010/008
22/03/2010 Sort des archives des
renseignements généraux
conservées par les... (police/dgp-
siaf-2010-008)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/007
22/03/2010 Conservation des documents
produits par les centres de
vaccination contre la grippe A...
(sante/dgp-siaf-2010-007)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/003
17/02/2010 Archivage des dossiers relevant du
domaine de la sécurité sociale et de
la mutualité (protection-sociale/dgp-
siaf-2010-003)
Note
d'information
DGP/SIAF
/2010/001
05/02/2010 Gestion et archivage des pièces
justificatives "papier" de la
dépense dans les DREAL et...
(equipement/dgp-siaf-2010-001)
Instruction DPACI/RES
/2009/031
31/12/2009 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2008 par les
services... (culture/dpaci-
res-2009-031)
Instruction DPACI/RES
/2009/030
24/12/2009 Tri et traitement des archives des
comités techniques
radiophoniques.
(communications/dpaci-res-2009-030)
Instruction DPACI/RES
/2009/027
24/12/2009 Tri et traitement des archives
produites et reçues par les
services... (loisir/dpaci-res-2009-027)
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Nature Référence Date Titre Statut
Instruction DPACI/RES
/2009/029
17/12/2009 Archives des chambres de
commerce et d'industries
fusionnées. (economie/dpaci-
res-2009-029)
Instruction DPACI/RES
/2009/028
16/12/2009 Traitement et conservation des
archives de l'INRAP (culture/dpaci-
res-2009-028)
Instruction DPACI/RES
/2009/026
16/12/2009 Nouvelles dispositions en matière
de versement et communication
des... (officier-ministeriel/dpaci-
res-2009-026)
Instruction DPACI/RES
/2009/023
09/12/2009 Traitement des archives des
directions de l'équipement et de...
(agriculture/dpaci-res-2009-023)
Instruction DPACI/RES
/2009/025
25/11/2009 Archivage de la documentation
hypothécaire (finances-
publiques/dpaci-res-2009-025)
Instruction DPACI/RES
/2009/020
05/10/2009 Versement des questionnaires
papier du recensement général de
la... (population/dpaci-res-2009-020)
Instruction DPACI/RES
/2009/021
25/09/2009 Archivage de la documentation
cadastrale : calques clichés
d'édition... (finances-publiques/dpaci-
res-2009-021)
Instruction DPACI/RES
/2009/022
22/09/2009 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2007 par les
services... (culture/dpaci-
res-2009-022)
Instruction DITN/RES
/2009/011
10/09/2009 Vademecum Numérisation et
archivage des dossiers des
maisons... (protection-sociale/ditn-
res-2009-011)
Instruction DPACI/RES
/2009/018
28/08/2009 Tri et conservation des archives
produites par les services
communs à... (collectivite-
locale/dpaci-res-2009-018)
Notes du
directeur
général de
l'INSEE
14/08/2009 Organisation de l'archivage des
documents des enquêtes annuelles
du recensement de population à
partir de 2004. (population/insee-
603-dg75-h110-1739-dg75-f501)
Instruction DPACI/RES
/2009/019
10/08/2009 Archives des juridictions
administratives de droit commun
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
:... (justice/dpaci-res-2009-019)
Instruction DPACI/RES
/2009/016
21/07/2009 Archives de l'intercommunalité.
Modèles de convention (collectivite-
locale/dpaci-res-2009-016)
Instruction DPACI/RES
/2009/015
30/06/2009 Archives des juridictions de
l'ordre judiciaire (partie relative
aux... (justice/dpaci-res-2009-015)
Instruction DPACI/RES
/2009/013
19/06/2009 Ouverture des testaments clos
(officier-ministeriel/dpaci-
res-2009-013)
Instruction DITN/RES
/2009/008
12/06/2009 Cycles de vie des données
numériques du revenu minimum
d'insertion... (protection-sociale/ditn-
res-2009-008)
Instruction DPACI/RES
/2009/014
10/06/2009 Tri, traitement et conservation des
documents produits ou reçus par...
(guerre/dpaci-res-2009-014)
Instruction DPACI/RES
/2009/010
28/04/2009 Archives de l'immigration (police-
administrative/dpaci-res-2009-010)
Instruction DPACI/RES
/2009/009
14/04/2009 Archivage de la documentation
cadastrale (finances-publiques/dpaci-
res-2009-009)
Instruction DPACI/RES
/2009/008
31/03/2009 Conservation des dossiers de
personnes inscrites au répertoire
des... (economie/dpaci-res-2009-008)
Instruction DPACI/RES
/2009/007
23/03/2009 Gestion des archives dans le cadre
de la réforme de l'organisation...
(administration/dpaci-res-2009-007)
Instruction DPACI/RES
/2009/005
23/03/2009 Naturalisations : communicabilité
des dossiers de naturalisation ;...
(police-administrative/dpaci-
res-2009-005)
Instruction DPACI/RES
/2009/006
04/03/2009 Reversement des registres
matricules du recrutement
militaire,... (armee/dpaci-
res-2009-006)
Instruction DPACI/RES
/2009/004
18/02/2009 Archives du monde sportif
(loisir/dpaci-res-2009-004)
Tableau de
gestion
sans référence 19/01/2009 Modificatif du tableau de gestion
des archives produites dans le
cadre des activités... (justice/conseil-
etat-2009-01-19)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
10 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
Instruction DITN/DPACI
/RES/2009/002
16/01/2009 Cycle de vie des données et
dématérialisation des dossiers
conservés... (protection-sociale/ditn-
dpaci-res-2009-002)
Instruction DPACI/RES
/2009/001
14/01/2009 Archives du monde sportif
(loisir/dpaci-res-2009-001)
Instruction DPACI/RES
/2008/018
31/12/2008 Tri et conservation des archives
produites par les services de...
(agriculture/dpaci-res-2008-018)
Instruction DPACI/RES
/2008/012
31/12/2008 Tri, traitement et conservation des
documents produits par les...
(guerre/dpaci-res-2008-012)
Instruction DPACI/RES
/2008/017
04/11/2008 Archives du monde sportif.
(loisir/dpaci-res-2008-017)
Instruction DPACI/RES
/2008/014
31/10/2008 Gestion des archives des tribunaux
de commerce et des tribunaux de...
(justice/dpaci-res-2008-014)
Instruction DPACI/RES
/2008/015
13/10/2008 Modalités de gestion des
passeports de bovins morts et
abattus /... (agriculture/dpaci-
res-2008-015)
Instruction DPACI/RES
/2008/011
06/10/2008 Modification de la circulaire
SJ.03-13 du 10 septembre 2003
relative... (justice/dpaci-res-2008-011)
Instruction DPACI/RES
/2008/013
02/09/2008 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2006 par les
services... (culture/dpaci-
res-2008-013)
Instruction DPACI/RES
/2008/010
05/08/2008 Traitement, tri et conservation des
archives produites par les...
(finances-publiques/dpaci-
res-2008-010)
Instruction DPACI/RES
/2008/009
19/05/2008 Reversement des registres
matricules du recrutement
militaire, classe... (armee/dpaci-
res-2008-009)
Instruction DPACI/RES
/2008/008
05/05/2008 Durée d'utilité administrative des
documents comptables détenus
par... (finances-publiques/dpaci-
res-2008-008)
Note
d'information
DITN/RES
/2008/003
05/05/2008 Archivage des applications
informatiques des juridictions
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
dans le domaine civil. (justice/ditn-
res-2008-003)
Instruction DPACI/RES
/2008/005
21/04/2008 Tri et conservation des archives
des délégués du médiateur de la...
(administration/dpaci-res-2008-005)
Instruction DPACI/RES
/2008/004
14/03/2008 Contrôle scientifique et technique
de l'État sur les archives...
(opinion/dpaci-res-2008-004)
Circulaire du
ministre de
l'agriculture
28/12/2007 Conservation des documents
comptables et des pièces
justificatives des organismes de
protection sociale agricole
(agriculture/agriculture-dgfar-
sdps-c2007-5073)
Instruction DPACI/DITN
/RES/2007/020
13/12/2007 Conservation des dossiers de
contentieux fiscal papier après
leur... (finances-publiques/dpaci-
ditn-res-2007-020)
Instruction DPACI/RES
/2007/019
13/11/2007 Mise à jour du règlement des
archives spécifiques aux
juridictions... (justice/dpaci-
res-2007-019)
Instruction DPACI/RES
/2007/016
11/10/2007 Gestion des archives des services
déconcentrés de l'administration...
(justice/dpaci-res-2007-016)
Instruction DPACI/RES
/2007/015
10/09/2007 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2005 par les
services... (culture/dpaci-
res-2007-015)
Instruction DPACI/RES
/2007/014
14/08/2007 Conservation du dossier médical
(sante/dpaci-res-2007-014)
Note
d'information
DITN/RES
/2007/005
23/07/2007 Audit archivage dans les
ministères (administration/ditn-
res-2007-005)
Note
d'information
DITN/RES
/2007/006
23/07/2007 Record management et gestion des
archives courantes et
intermédiaires dans le secteur...
(administration/ditn-res-2007-006)
Instruction DPACI/RES
/2007/012
13/07/2007 Traitement des demandes de
décorations des personnels
militaires... (armee/dpaci-
res-2007-012)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Instruction
[conjointe
DGCP/DAF]
codificatrice
DPACI/RES
/2007/010
19/06/2007 Traitement des archives des
services déconcentrés du Trésor
public. Généralité, secteurs local et
recouvrement. (finances-
publiques/dpaci-res-2007-010)
Instruction DITN/RES
/2007/003
15/05/2007 Profils du standard d'échange de
données pour l'archivage des
données... (protection-sociale/ditn-
res-2007-003)
Instruction DPACI/
RES/2007/009
20/04/2007 Versement de la documentation
cadastrale, phase 2 : plans minutes
de... (finances-publiques/dpaci-
res-2007-009)
Instruction DPACI/RES
/2007/008
22/03/2007 Durée d'utilité administrative
particulière à certains dossiers...
(sante/dpaci-res-2007-008)
Instruction DPACI/RES
/2007/006
30/01/2007 Durée d'utilité administrative du
registre de suivi des corps prévu
à... (sante/dpaci-res-2007-006)
Instruction DPACI/RES
/2007/003
16/01/2007 Archives des Haras nationaux
(agriculture/dpaci-res-2007-003)
Instruction DPACI/RES
/2007/002
15/01/2007 Traitement et conservation des
archives des délégations du CNRS
et... (recherche-scientifique/dpaci-
res-2007-002)
Instruction DPACI/RES
/2007/001
03/01/2007 Hôpitaux / dossier médical
(sante/dpaci-res-2007-001)
Instruction DPACI/RES
/2006/014
18/10/2006 Statistiques agricoles
(agriculture/dpaci-res-2006-014)
Circulaire DPACI/RES
/2006/012
12/10/2006 Traitement, versement
etconservation des comptes de
gestion des... (finances-
publiques/dpaci-res-2006-012)
Instruction DPACI/RES
/2006/010
27/09/2006 Reversement des registres
matricules du recrutement
militaire, classe... (armee/dpaci-
res-2006-010)
Instruction DPACI/RES
/2006/013
27/09/2006 Tri et de conservation relative aux
archives produites et reçues par...
(culture/dpaci-res-2006-013)
Instruction DPACI/RES
/2006/011
18/09/2006 Traitement et conservation des
archives de la politique de la ville
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
(amenagement-du-territoire/dpaci-
res-2006-011)
Instruction DPACI/RES
/2006/009
15/09/2006 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2004 par les
services... (culture/dpaci-
res-2006-009)
Instruction DPACI/RES
/2006/008
12/09/2006 Archives des universités
(enseignement/dpaci-res-2006-008)
Message au
réseau
sans référence 04/08/2006 Versement du cadastre
napoléonien (finances-publiques/daf-
2006-08-04)
Instruction DPACI/RES
/2006/006
24/07/2006 Traitement et conservation des
documents détenus par les services
du... (finances-publiques/dpaci-
res-2006-006)
Instruction DPACI/RES
/2006/001
08/01/2006 Reversement des registres
matricules des classes 1933, 1934
et 1935... (armee/dpaci-res-2006-001)
Instruction DPACI/RES
/2005/019
31/12/2005 Archivage des documents produits
par les services départementaux...
(protection-civile/dpaci-res-2005-019)
Instruction DPACI/RES
/2005/017
26/12/2005 Traitement des archives
constituées par les chambres de
commerce et... (economie/dpaci-
res-2005-017)
Instruction DPACI/RES
/2005/018
27/09/2005 Modalités de gestion des
passeports des bovins morts et
abattus (agriculture/dpaci-
res-2005-018)
Instruction DPACI/RES
/2005/016
21/09/2005 Recensement des tableaux de
gestion réalisés en 2003 par les
services... (culture/dpaci-
res-2005-016)
Instruction DPACI/RES
/2005/014
29/07/2005 Suivi des questions soulevées par
la décentralisation de certaines...
(administration/dpaci-res-2005-014)
Instruction DPACI/RES
/2005/012
01/07/2005 Archives des fédérations
départementales du Parti
communiste français
(opinion/dpaci-res-2005-012)
Instruction DPACI/RES
/2005/010
23/05/2005 Versement des archives des
succursales de la Banque de
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
14 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
France (economie/dpaci-
res-2005-010)
Instruction DPACI/RES
/2005/008
17/05/2005 Archivage des documents produits
par les services régionaux et les...
(police-administrative/dpaci-
res-2005-008)
Instruction DPACI/RES
/2005/007
28/04/2005 Tri et conservation des archives
produites et reçues par les écoles...
(sante/dpaci-res-2005-007)
Instruction DPACI/RES
/2005/005
05/04/2005 Archives du service public de
l'équarrissage. (agriculture/dpaci-
res-2005-005)
Instruction DPACI/RES
/2005/003
22/02/2005 Tri et conservation des archives
des services concourant à...
(enseignement/dpaci-res-2005-003)
Instruction DPACI/RES
/2005/002
20/01/2005 Archivage des documents produits
par les administrations des parcs...
(equipement/dpaci-res-2005-002)
Instruction DITN/DPACI
/RES/2005/001
14/01/2005 Modalités de délivrance du visa
d'élimination des documents
papier... (administration/ditn-dpaci-
res-2005-001)
Circulaire DPACI/RES
/2004/021
28/10/2004 Archives pénitentiaires. Carte des
fermeture et changements de...
(justice/dpaci-res-2004-021)
Instruction DPACI/RES
/2004/020
01/10/2004 Traitement et conservation des
archives produites et reçues par
les... (collectivite-locale/dpaci-
res-2004-020)
Instruction DPACI/RES
/2004/019
21/09/2004 Tri et conservation des archives
des directions régionales des...
(culture/dpaci-res-2004-019)
Instruction DPACI/RES
/2004/015
23/07/2004 Archives relatives à la politique de
la ville (amenagement-
du-territoire/dpaci-res-2004-015)
Circulaire DPACI/RES
/2004/011
15/06/2004 Informations sur le service
national des archives de La Poste...
(communications/dpaci-res-2004-011)
Instruction DPACI/RES
/2004/009
10/06/2004 État des lieux pour les archives
notariales (officier-ministeriel/dpaci-
res-2004-009)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Instruction DPACI/RES
/2004/007
26/04/2004 Archivage des documents produits
par les administrations des parcs...
(equipement/dpaci-res-2004-007)
Instruction DPACI/RES
/2004/005
24/03/2004 Reversement des registres
matricules du recrutement
militaire, classe... (armee/dpaci-
res-2004-005)
Instruction DPACI/RES
/2004/004
12/02/2004 Traitement des archives relatives
aux enquêtes réalisées par le...
(agriculture/dpaci-res-2004-004)
Instruction DPACI/RES
/2004/002
06/01/2004 Tri et conservation des archives
publiques de l'Office national...
(agriculture/dpaci-res-2004-002)
Instruction DPACI/RES
/2004/001
05/01/2004 Traitement et conservation des
archives relatives aux élections...
(opinion/dpaci-res-2004-001)
Circulaire DPACI/RES
/2003/009
10/09/2003 Gestion des archives des
juridictions de l'ordre judiciaire.
Tris... (justice/dpaci-res-2003-009)
Instruction DPACI/RES
/2003/008
27/08/2003 Archivage des documents du
recensement de population de
1999. (population/dpaci-res-2003-008)
Instruction DPACI/RES
/2003/007
01/08/2003 Information sur l'opération de la
Direction du réseau grand public
et... (communications/dpaci-
res-2003-007)
Instruction DPACI/RES
/2003/006
30/07/2003 Modifications de la circulaire
interministérielle AD 93-2 :...
(police-administrative/dpaci-
res-2003-006)
Note 12/05/2003 Préparation de l'archivage des
documents du... (population/insee-
060-f101-104-h110)
Instruction DPACI/RES
/2003/003
25/02/2003 Reversement des registres
matricules du recrutement
militaire, classe... (armee/dpaci-
res-2003-003)
Circulaire DPACI/RES
/2002/008
05/12/2002 Registre du commerce et des
sociétés (justice/dpaci-res-2002-008)
Instruction DPACI/RES
/2002/004
28/10/2002 Archives de l'Education spécialisée
(protection-sociale/dpaci-
res-2002-004)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Instruction DPACI/RES
/2002/001
05/06/2002 Archives de l'Office national des
forêts (agriculture/dpaci-
res-2002-001)
Circulaire AD 2002-1 08/03/2002 Traitement des archives des
structures locales et régionales
de... (emploi/ad-2002-1)
Circulaire AD 2001-4 13/12/2001 Archives de la gendarmerie
(police/ad-2001-4)
Circulaire du
Premier
ministre
02/11/2001 Gestion des archives dans les
services et établissements publics
de l'Etat (administration/circulaire-
2001-11-02)
Circulaire AD 2001-3 (AD
01-3)
10/08/2001 Archives des entités territoriales
de la Poste (communications/ad-
2001-3)
Circulaire AD 2001-1 03/07/2001 Traitement des documents
produits ou reçus par les
directions... (police/ad-2001-1)
Note AD/DEP 1603 29/12/2000 Mesures à prendre, en matière
d'archives, à la... (opinion/ad-
dep-1603)
Circulaire AD 2000-2 31/10/2000 Traitement des archives des
directions départementales de...
(agriculture/ad-2000-2)
Circulaire AD 2000-3 26/10/2000 Tri et conservation des documents
produits ou reçus par les...
(guerre/ad-2000-3)
Note AD DEP/1346 10/10/2000 Archives des services déconcentrés
de la direction... (finances-
publiques/ad-dep-1346)
Instruction AD/DEP 981 23/06/2000 Additif à la circulaire AD 98-7 du
3 juillet 1998 relative aux...
(justice/ad-dep-981)
Note AD/DEP 404 22/03/2000 Versement aux Archives
départementales des... (police/ad-
dep-404)
Note AD/DEP 82 25/01/2000 Relevé des textes déterminant les
durées d'utilité... (administration/ad-
dep-82)
Circulaire AD 2000-1 12/01/2000 Conservation, traitement et
communication des archives des...
(protection-sociale/ad-2000-1)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 99-2 30/12/1999 Traitement des archives des
théâtres publics (culture/ad-99-2)
Note AD/DEP 1753 30/08/1999 Conservation des dossiers de
personnes inscrites... (economie/ad-
dep-1753)
Note AD/DEP 845 15/04/1999 Durée de conservation des dossiers
présentés par... (finances-
publiques/ad-dep-845)
Instruction AD 99-1 02/04/1999 Traitement des archives produites
dans le cadre du revenu
minimum... (protection-
sociale/ad-99-1)
Circulaire du
Conseil d'État
08/01/1999 Archives produites dans le cadre
des attributions juridictionnelles
et consultatives du Conseil l'État
(justice/conseil-etat-sg-22)
Circulaire AD 98-8 18/12/1998 Classement et cotation des
archives dans les services
d'archives... (culture/ad-98-8)
Note AD/DEP 1207 07/07/1998 Versement aux Archives
départementales des... (sante/ad-
dep-1207)
Circulaire AD 98-4 06/07/1998 Tri et conservation des documents
produits ou reçus par les...
(police/ad-98-4)
Circulaire AD 98-6 06/07/1998 Traitement des archives produites
dans le cadre de l'aide sociale...
(protection-sociale/ad-98-6)
Circulaire AD 98-7 03/07/1998 Archives des juridictions
administratives (justice/ad-98-7)
Circulaire AD 98-5 19/06/1998 Traitement des archives des
directions départementales de...
(equipement/ad-98-5)
Arrêté 11/06/1998 Communicabilité des dossiers de
naturalisation (police-
administrative/arrete-1998-06-11)
Note AD/DEP 532 17/03/1998 Archivage des documents du
recensement de... (population/ad-
dep-532)
Circulaire AD 98-3 03/03/1998 Archives des délégués
départementaux du Médiateur de
la République
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
(administration/ad-98-3)
Circulaire AD 98-2 09/02/1998 Protocole d'accord pour le
traitement des archives des
unions... (protection-sociale/ad-98-2)
Note AD/DEP 229 06/02/1998 Archives publiques des délégations
régionales de... (police-
administrative/ad-dep-229)
Circulaire AD 97-6 18/12/1997 Traitement des archives des
directions départementales de...
(agriculture/ad-97-6)
Circulaire AD/DEP 1975 09/10/1997 Archivage des documents du
recensement de population de
1990 (population/ad-dep-1975)
Circulaire AD 97-5 25/09/1997 Archives des délégations
régionales du centre national
pour... (agriculture/ad-97-5)
Note AD/DEP 1432 23/06/1997 Versement par les directions
régionales de l'INSEE...
(population/ad-dep-1432)
Circulaire AD 97-2 27/02/1997 Traitement et conservation des
documents relatifs aux relations
de... (administration-
prefectorale/ad-97-2)
Circulaire AD 97-3 13/02/1997 Traitement des archives des
directions départementales de...
(agriculture/ad-97-3)
Circulaire AD 96-4 09/09/1996 Traitement des archives des
directions régionales et des...
(agriculture/ad-96-4)
Circulaire AD 96-3 29/04/1996 Archives des services du siège, des
directions régionales et des...
(emploi/ad-96-3)
Circulaire AD 96-1 09/04/1996 Tableau de gestion des archives
publiques des quartiers des...
(environnement/ad-96-1)
Note AD/DEP 371 08/03/1996 Archives des directions régionales
de l'INSEE (population/ad-dep-371)
Note AD/DEP 372 08/03/1996 Règles de communicabilité des
dossiers de pupille (protection-
sociale/ad-dep-372)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 95-6 28/07/1995 Tableau de gestion des archives
publiques des compagnies...
(police/ad-95-6)
Note AD/DEP 1663 26/04/1995 Conservation des tables des baux
écrits dans les... (finances-
publiques/ad-dep-1663)
Circulaire AD 95-5 23/02/1995 Tri et conservation des archives
des délégations régionales à la...
(emploi/ad-95-5)
Circulaire AD 95-1 27/01/1995 Tri et conservation des dossiers de
personnel des services...
(personnel/ad-95-1)
Circulaire AD 94-11 20/10/1994 Tri et conservation des documents
produits après 1968 par les...
(sante/ad-94-11)
Circulaire AD 94-10 07/10/1994 Tri et conservation des archives
des établissements publics de...
(sante/ad-94-10)
Circulaire AD 94-9 12/09/1994 Archives des juridictions (cours
d'appel, cours d'assise,...
(justice/ad-94-9)
Instruction AD 8299 02/09/1994 Répartition des attributions en
matière de conservation du
patrimoine... (culture/ad-8299)
Circulaire AD 94-6 18/07/1994 Tri et conservation des archives
des établissements publics de...
(sante/ad-94-6)
Instruction AD 94-7 05/07/1994 Traitement et conservation des
documents liés à la nationalité,...
(police-administrative/ad-94-7)
Circulaire AD 94-5 13/06/1994 Archives des chambres de métiers
(economie/ad-94-5)
Circulaire AD 94-4 18/01/1994 Instructions modifiant la
circulaire AD 88-10 du 5 décembre
1988 :... (finances-publiques/ad-94-4)
Lettre du
ministre de la
fonction
publique
18/01/1994 Amnistie sur les dossiers de
carrière des agents (personnel/fp-
3-001248)
Circulaire AD 94-2 18/01/1994 Tri et conservation des archives
des établissements publics de...
(sante/ad-94-2)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 94-1 17/01/1994 Conservation du Recueil des actes
administratifs de la Préfecture...
(collectivite-locale/ad-94-1)
Circulaire AD 94-3 17/01/1994 Traitement et conservation des
documents produits ou reçus par
les... (police/ad-94-3)
Note AD 12275 22/12/1993 Archives des directions régionales
des affaires... (culture/ad-12275)
Circulaire AD 93-5 26/11/1993 Tri et conservation des archives
des établissements publics de...
(sante/ad-93-5)
Note AD 11866 24/11/1993 Modèle de convention par laquelle
les archives... (administration/ad-
11866)
Instruction AD 93-1 11/08/1993 Tri et conservation, aux archives
communales,des documents...
(collectivite-locale/ad-93-1)
Circulaire AD 93-4 14/05/1993 Archives des établissements
publics d'hospitalisation
(sante/ad-93-4)
Circulaire AD 93-2 17/03/1993 Traitement et conservation des
titres de circulation dans les...
(police-administrative/ad-93-2)
Circulaire AD 93-3 10/03/1993 Traitement des archives
contemporaines, bordereau de
versement (administration/ad-93-3)
Circulaire 23/07/1992 Traitement et conservation des
documents produits ou reçus par
les... (administration-
prefectorale/inta9200189c)
Circulaire AD 91-10 29/12/1991 Tri des documents détenus par les
services extérieurs de la... (finances-
publiques/ad-91-10)
Circulaire AD 91-6 16/10/1991 Traitement, versement dans les
services d'archives publics et...
(finances-publiques/ad-91-6)
Circulaire AD 91-5 28/08/1991 Plan d'archivage-type des
enquêtes INSEE auprès des
entreprises et... (population/ad-91-5)
Circulaire AD 91-4 10/07/1991 Règlement des archives spécifiques
aux juridictions dépendant des...
(justice/ad-91-4)
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 91-3 07/06/1991 Application de l'opération
"échantillonnage géographique...
(population/ad-91-3)
Note AD 4028/DE
36763
24/04/1991 Classement d'archives
communales par des firmes...
(collectivite-locale/ad-4028)
Circulaire AD 91-2 29/03/1991 Documents détenus par les
services extérieurs de la
direction... (finances-
publiques/ad-91-2)
Circulaire AD 91-1 04/03/1991 Traitement des dossiers de
naturalisation et des dossiers dits
«... (police-administrative/ad-91-1)
Circulaire AD 90-8 20/11/1990 Tri des documents détenus par les
services extérieurs de la... (finances-
publiques/ad-90-8)
Circulaire AD 90-7 09/10/1990 Archives des directions régionales
des affaires culturelles
(culture/ad-90-7)
Circulaire AD 90-5 05/07/1990 Tri et versement des archives
détenues par les sociétés...
(agriculture/ad-90-5)
Circulaire AD 90-3 19/03/1990 Tri des documents détenus par les
services extérieurs de la... (finances-
publiques/ad-90-3)
Circulaire AD 90-2 12/02/1990 Délais de conservation applicables
à certaines catégories de... (police-
administrative/ad-90-2)
Circulaire AD 90-1 29/01/1990 Tri des documents détenus par les
services extérieurs de la... (finances-
publiques/ad-90-1)
Circulaire AD 89-6 20/11/1989 Documents détenus par les
services extérieurs de la
direction... (finances-
publiques/ad-89-6)
Circulaire AD 89-4 10/10/1989 Archives des juridictions : tri et
versement aux archives...
(justice/ad-89-4)
Circulaire AD 89-5 10/10/1989 Archives des services extérieurs du
travail et de l'emploi : tri...
(emploi/ad-89-5)
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 89-2 15/03/1989 INSEE : Bordereaux URSAFF,
déclarations annuelles de
salaires,... (economie/ad-89-2)
Circulaire AD 89-1 13/02/1989 Tris et éliminations. Services
extérieurs de la direction
générale... (finances-
publiques/ad-89-1)
Circulaire AD 88-11 07/12/1988 Services extérieurs des impôts.
Contrôle fiscal (finances-
publiques/ad-88-11)
Circulaire AD 88-10 05/12/1988 Instruction pour le traitement, le
versement dans les services...
(finances-publiques/ad-88-10)
Circulaire AD 88-9 09/11/1988 Constitution d'un échantillon
géographique permanent des
documents... (population/ad-88-9)
Circulaire AD 88-8 07/09/1988 Conservation et archivage des
dossiers des commissions de...
(enseignement/ad-88-8)
Circulaire AD 88-7 27/07/1988 Règlement des archives des
tribunaux de commerce et des
tribunaux... (justice/ad-88-7)
Circulaire AD 88-5 23/06/1988 Archives des délégations
régionales et départementales de
l'Agence... (emploi/ad-88-5)
Circulaire AD 88-4 22/06/1988 Archives des sections
départementales de l'ONIC : tri et
versement... (agriculture/ad-88-4)
Circulaire AD 88-3 21/06/1988 Documentation hypothécaire.
Instruction sur le versement et la...
(finances-publiques/ad-88-3)
Circulaire AD 88-2 09/06/1988 INSEE : répertoire des entreprises
et des établissements (fichiers...
(economie/ad-88-2)
Circulaire AD 88-1 08/06/1988 État civil. Bulletins de naissance et
décès établis par l'INSEE
(population/ad-88-1)
Circulaire sans référence 28/04/1988 Versement, tri et conservation des
archives des services...
(agriculture/agriculture-1988-04-28)
Note AD 4385/1138 24/02/1988 Archives départementales. Accès
du public à la... (finances-
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Nature Référence Date Titre Statut
publiques/ad-4385-1138)
Circulaire AD 87-10 30/12/1987 Tri, versement et conservation des
documents détenus par les...
(finances-publiques/ad-87-10)
Circulaire AD 87-7 19/11/1987 Règlement des archives des
services extérieurs de l'éducation...
(justice/ad-87-7)
Note AD 22136/6024 16/11/1987 Tri et échantillonnage de dossiers
d'urbanisme (equipement/ad-
22136-6024)
Circulaire AD 87-6 05/11/1987 Conservation aux Archives
nationales et dans les services
chargés... (agriculture/ad-87-6)
Note
d'information
AD 16410/4240 14/08/1987 Archivage des listes électorales
prud'homales (opinion/ad-
16410-4240)
Circulaire AD 87-4 24/04/1987 Conservation des archives des
délégations régionales à la...
(emploi/ad-87-4)
Note AD 8095/1779 21/04/1987 Archives des directions
départementales du travail...
(emploi/ad-8095-1779)
Circulaire AD 87-3 20/02/1987 Conservation des archives des
agences locales et des antennes
de... (emploi/ad-87-3)
Note AD 865/169 25/01/1987 Archives des services extérieurs du
trésor... (finances-publiques/ad-
865-169)
Circulaire AD 86-4 20/12/1986 Archives de la gendarmerie
(police/ad-86-4)
Instruction AD 86-3 10/12/1986 Versement, tri et conservation des
archives des services extérieurs...
(finances-publiques/ad-86-3)
Instruction du
ministre des
finances
(direction de la
comptabilité
publique)
21/10/1986 Organisation du service des
comptables publiques : conditions
et délais de conservation des
archives (finances-
publiques/finances-86-126-v9)
Note AD 15926/4607 14/08/1986 Conservation des dossiers de
demande de dispense... (armee/ad-
15926-4607)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Note AD 22680/5994 29/11/1985 Conservation des archives des
services extérieurs...
(environnement/ad-22680-5994)
Note AD 21647/3878 21/11/1985 Archives des tribunaux de
commerce (justice/ad-21647-3878)
Note
d'information
AD 21312/5856 19/11/1985 La décentralisation des archives
(collectivite-locale/ad-21312-5856)
Note AD 20064/5656 04/11/1985 Archives des commissions
régionales et... (equipement/ad-
20064-5656)
Arrêté 25/09/1985 Modalités de dépôt, signalement et
reproduction des...
(enseignement/arrete-1985-09-25)
Circulaire AD 85-2 04/07/1985 Archives des établissements
pénitentiaires. (justice/ad-85-2)
Note
d'information
AD 12514/3478 01/07/1985 Décentralisation (collectivite-
locale/ad-12514-3478)
Circulaire AD 85-1 19/04/1985 Archives des juridictions (cours
d'assises, cours d'appel,...
(justice/ad-85-1)
Note AD 21579/5049 09/01/1985 Conservation des dossiers de
permis de conduire et... (police-
administrative/ad-21579-5049)
Note AD 21506/5017 02/01/1985 Tenue du registre du commerce et
des sociétés (justice/ad-21506-5017)
Note AD 19648/4617 27/11/1984 Archives des DDASS : fiches
médico-scolaires (sante/ad-
19648-4617)
Note AD 13228/2955 03/08/1984 Composition type du dossier de
plan d'occupation...
(equipement/ad-13228-2955)
Circulaire AD 84-2 26/07/1984 Conservation des dossiers de
contentieux sur les prix des...
(economie/ad-84-2)
Note AD/M
12913/2871
17/07/1984 Gestion décentralisée des dossiers
de personnel... (communications/ad-
m-12913-2871)
Note AD/M
12914/5872
17/07/1984 Gestion décentralisée des dossiers
de personnel... (communications/ad-
m-12914-5872)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
25 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire du
ministre de
l'Intérieur
23/03/1984 Carte nationale d'identité :
archivage des dossiers et des fiches
détachables intégrés au formulaire
de demande (police-
administrative/interieur-83-84)
Circulaire AD 84-1 21/03/1984 Conservation, tri et versement
dans les services de la direction...
(agriculture/ad-84-1)
Note
d'information
AD 1211/185 24/01/1984 L'évolution des compétences de
l'Etat : les archives (collectivite-
locale/ad-1211-185)
Note AD 21259/5166 20/10/1983 Conservation des listes
communales de recensement...
(armee/ad-21259-5166)
Note AD 20883/5105 14/10/1983 Dossiers administratifs des
entreprises... (economie/ad-
20883-5105)
Circulaire du
ministre des
PTT (direction
du budget et de
la comptabilité)
11/08/1983 Archives des PTT : dossiers de la
direction du budget et de la
comptabilité : mise à jour du plan
de classement (communications/ptt-
1983-08-11)
Circulaire AD 83-1 08/03/1983 Instruction sur le traitement des
archives communales
postérieures... (collectivite-
locale/ad-83-1)
Circulaire AD 82-4 21/12/1982 Archivage des dossiers et des
copies des concours administratifs
(administration/ad-82-4)
Circulaire de la
direction de
l'éducation
surveillée
16/12/1982 Archives de l'éducation surveillée
(justice/education-es-82-165)
Note AD
25434/10925
26/11/1982 Archives relatives aux affaires
militaires (armee/ad-25434-10925)
Circulaire du
ministre des
PTT (direction
du budget et de
la comptabilité)
12/11/1982 Budget et comptabilité des services
des postes : mise à jour du plan de
classement (communications/ptt-
1982-11-12)
Circulaire AD 82-1 30/06/1982 Versement des archives des
examens de l'enseignement
agricole (agriculture/ad-82-1)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
26 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 82-2 30/06/1982 Organisation de l'archivage des
nouvelles structures culturelles...
(culture/ad-82-2)
Note AD 9131/4157 29/04/1982 Fichier des entreprises de l'INSEE
(economie/ad-9131-4157)
Note AD 6039/2869 26/03/1982 Archives des Assises régionales :
Recherche et... (recherche-
scientifique/ad-6039-2869)
Note AD 5935/2847 25/03/1982 Diffusion des Observations
préliminaires... (economie/ad-
5935-2847)
Note AD 3219/1338 12/02/1982 Sauvegarde des archives des
établissements... (agriculture/ad-
3219-1338)
Note AD 066-39 06/01/1982 Archives communales.
Conservation du Journal...
(collectivite-locale/ad-066-39)
Instruction du
ministre des
finances
(direction de la
comptabilité
publique)
12/10/1981 Délais de conservation des fiches-
comptes (finances-
publiques/finances-81-150-a-1)
Circulaire-cadre
du ministère
des finances
28/09/1981 Archives des douanes + Annexe IV
à l'instruction : liste des
documents à éliminer à
l'expiration d'un délai déterminé
(finances-publiques/finances-81-s-123)
Arrêté du
ministre de la
justice
13/08/1981 Dispositions relatives aux archives
de la cour de sûreté de l'État
supprimée par la loi n°81/737 du 4
août 1981 (justice/justice-1981-08-13)
Note AD 8229/4186 08/05/1981 Enquêtes des directions régionales
de l'INSEE (population/ad-
8229-4186)
Note AD 5201/2764 26/03/1981 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-5201-2764)
Note AD 5202/2765 26/03/1981 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-5202-2765)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
27 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
Note AD 18460/8400 30/10/1980 Versement des archives de
l'enseignement : écoles...
(enseignement/ad-18460-8400)
Note AD 13016/5988 22/07/1980 Conservation aux Archives
départementales des...
(equipement/ad-13016-5988)
Circulaire AD 79-6 31/12/1979 Traitement des documents des
archives départementales
postérieurs... (culture/ad-79-6)
Note AD 17541/9487 18/12/1979 Versement des archives du
recensement général...
(agriculture/ad-17541-9487)
Note AD 2045/1210 15/02/1979 [Versement] du fichier
FINATO/RIVOLI (finances-
publiques/ad-2045-1210)
Circulaire AD 78-3 28/04/1978 Modification des articles 1 et 2 de
la circulaire AD 68-10 du 25...
(finances-publiques/ad-78-3)
Note AD 6251/2257 24/03/1978 Versement aux archives
départementales des... (opinion/ad-
6251-2257)
Circulaire du
ministre de
l'éducation
nationale
25/10/1976 Définition et utilisation du
répertoire des fonctions et du
cadre de classement des
documents et archives de
l'administration centrale du
ministère de l'éducation...
(enseignement/education-76-364)
Note AD 10661/6068 15/07/1976 Archives des directions
départementales de... (sante/ad-
10661-6068)
Circulaire AD 76-2 12/05/1976 Livrets et carnets de circulation
des nomades : intérêt historique...
(police-administrative/ad-76-2)
Note AD 6791/4223 28/04/1976 Archives des réquisitions de la
guerre 1939-1945 :... (guerre/ad-
6791-4223)
Circulaire AD 75-3 15/09/1975 Délai de conservation des dossiers
d'aide à l'hôtellerie et à...
(economie/ad-75-3)
Note AD 19544/7354 11/09/1975 Nouveau cadre de classement des
séries modernes... (culture/ad-
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
28 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
19544-7354)
Note AD 17521/6187 15/07/1975 Versement aux Archives
départementales des... (finances-
publiques/ad-17521-6187)
Note du
directeur
général de
l'INSEE
14/05/1975 Archivage des fichiers
informatiques de l'INSEE
(population/insee-167-910)
Note AD 7469/4284 09/05/1975 Versement aux Archives
départementales des... (justice/ad-
7469-4284)
Note AD 6192/3602 18/04/1975 "Bulletins d'état-civil" versés par
l'INSEE.... (population/ad-
6192-3602)
Circulaire AD 75-1 25/02/1975 Archives des services et
établissements de l'éducation : tri
et... (enseignement/ad-75-1)
Circulaire AD 74-6 12/12/1974 Modification du titre VIII du
règlement général des Archives...
(culture/ad-74-6)
Note AD
16464/11202
12/12/1974 Versement et conservation des
archives du... (population/ad-
16464-11202)
Note AD
15148/10669
04/11/1974 Archives des conservations
régionales des... (culture/ad-
15148-10669)
Note AD 4493/3488 12/03/1974 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-4493-3488)
Note AD
4493bis/3488bis
12/03/1974 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-4493bis-3488bis)
Note AD 3148/2525 20/02/1974 Archives de l'INSEE versées aux
Archives... (population/ad-3148-2525)
Note AD 2965/2268 18/02/1974 Archives des conseils régionaux
(collectivite-locale/ad-2965-2268)
Circulaire du
ministre des
finances
(direction
générale des
impôts)
18/02/1974 Délais de conservation de certains
documents et registres ainsi que
des imprimés de la série D
(finances-publiques/finances-74-s-40)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
29 sur 43 2016-12-12 16:53
Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire sans référence 12/10/1973 Délai de conservation des archives
du service des...
(communications/daf-1973-10-12)
Circulaire AD 73-1 02/04/1973 Archives communales :
conservation des copies
d'exploits... (collectivite-
locale/ad-73-1)
Note AD 398/330 10/01/1973 Versement d'archives des services
départementaux... (emploi/ad-
398-330)
Note AD 86/157 05/01/1973 Archives des établissements
d'enseignement... (enseignement/ad-
86-157)
Circulaire AD 72-5 20/12/1972 Application de la loi 70-1200 sur
les archives communales : cas...
(collectivite-locale/ad-72-5)
Note AD
19979/13485
29/11/1972 Archives médicales des
établissements de soins... (sante/ad-
19979-13485)
Circulaire AD 72-4 23/11/1972 Archives des greffes des tribunaux
de commerce : instruction...
(justice/ad-72-4)
Note AD
18620/12418
16/11/1972 Envoi des annexes 4 et 5 à la
circulaire AD 72-2...
(agriculture/ad-18620-12418)
Circulaire AD 72-3 13/11/1972 Versement, tri et conservation des
archives des directions...
(agriculture/ad-72-3)
Circulaire AD 72-2 26/06/1972 Archives des services extérieurs de
l'Office national des forêts
(agriculture/ad-72-2)
Note AD 12403/8161 22/06/1972 Versement aux Archives
départementales des... (justice/ad-
12403-8161)
Note AD 10192/6640 16/05/1972 Enquêtes préalables à
l'établissement des plans...
(equipement/ad-10192-6640)
Note AD 14962/8908 03/08/1971 Archives des laboratoires du
CNRS (recherche-scientifique/ad-
14962-8908)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Note AD 11987/7406 15/06/1971 Dépôt d'archives techniques du
génie aux archives... (armee/ad-
11987-7406)
Circulaire AD 71-3 07/06/1971 Application de la loi n°70-1200 du
21 décembre 1970 sur les...
(culture/ad-71-3)
Note AD 1532/1091 26/01/1971 Fiches d'enquête préalable aux
permis de... (equipement/ad-
1532-1091)
Circulaire AD 70-8 06/08/1970 Conservation de certaines
catégories de documents
intéressant la... (police-
administrative/ad-70-8)
Circulaire AD 70-6 16/07/1970 Archives électorales [modification
des délais d'élimination]
(opinion/ad-70-6)
Note AD 13544/8229 15/07/1970 Choix des établissements du
second degré appelés à...
(enseignement/ad-13544-8229)
Note AD 70-1058 17/06/1970 Choix des établissements
d'enseignement du second...
(enseignement/ad-70-1058)
Circulaire AD 70-5 26/05/1970 Archives de l'éducation nationale :
rectorats, inspections...
(enseignement/ad-70-5)
Note AD 10164/6326 19/05/1970 Impôt de solidarité nationale de
1945 (finances-publiques/ad-
10164-6326)
Circulaire AD 70-3 13/04/1970 Carnets anthropométriques des
nomades : versement aux
archives... (police-
administrative/ad-70-3)
Note AD 4337/3075 27/02/1970 Agences départementales des
bâtiments de France :... (culture/ad-
4337-3075)
Note AD 3651/2476 17/02/1970 Questionnaires individuels de
l'enquête... (agriculture/ad-
3651-2476)
Circulaire AD 70-1 08/01/1970 Archives départementales : dépôt
d'archives techniques...
(armee/ad-70-1)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 69-9 18/12/1969 Versement des dossiers relatifs aux
déclarations de l'impôt de...
(finances-publiques/ad-69-9)
Note AD
20914/11617
17/11/1969 Dossiers des cours de justice ayant
fonctionné... (justice/ad-20914-11617)
Note AD
20510/11354
05/11/1969 Versement des dossiers du
recensement général de...
(agriculture/ad-20510-11354)
Note AD
20509/11355
05/11/1969 Versement des dossiers du
recensement général de...
(agriculture/ad-20509-11355)
Circulaire AD 69-8 10/07/1969 Archives départementales :
versement des papiers des
conservations... (culture/ad-69-8)
Note AD 12689/6925 24/06/1969 Archives des établissements
d'enseignement... (enseignement/ad-
12689-6925)
Note AD 12101/6800 20/06/1969 Archives des établissements
d'enseignement... (enseignement/ad-
12101-6800)
Circulaire AD 69-5 16/05/1969 Durée de conservation, dans les
archives départementales, des...
(protection-sociale/ad-69-5)
Note AD/AQ
8083/5284
06/05/1969 Archives des anciennes
compagnies d'électricité...
(economie/ad-aq-8083-5284)
Note AD 7733/5082 29/04/1969 Archives des postes : versement de
statistiques... (communications/ad-
7733-5082)
Circulaire AD 69-1 10/03/1969 Délai de conservation dans les
Archives départementales des...
(economie/ad-69-1)
Note AD 3863/2461 04/03/1969 Conservation des collections des
brevets... (economie/ad-3863-2461)
Note AD 1862/1218
(A et B ?)
03/02/1969 Versement des listes nominatives
du recensement de... (population/ad-
1862-1218)
Note AD 1072/730 21/01/1969 Dossiers individuels personnels
d'impôts sur le... (finances-
publiques/ad-1072-730)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Note AD 452-223 10/01/1969 Versement des archives du cabinet
du préfet (administration-
prefectorale/ad-452-223)
Circulaire AD 68-11 03/11/1968 Règlement des archives
hospitalières (sante/ad-68-11)
Circulaire AD 68-10 25/10/1968 Dossiers individuels d'impôts sur
le revenu (finances-publiques/ad-
68-10)
Circulaire AD 68-7 12/06/1968 Conservation des dossiers et des
duplicatas de cartes nationales...
(police-administrative/ad-68-7)
Circulaire AD 68-4 04/04/1968 Archives départementales,
versement et conservation des
services... (finances-
publiques/ad-68-4)
Note AD 6273/3690 20/03/1968 Versement des registres matricules
du service du... (armee/ad-
6273-3690)
Note AD
22043/11755
23/11/1967 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-22043-11755)
Note AD
22044/11756
23/11/1967 Versement des archives du
recensement général de...
(population/ad-22044-11756)
Circulaire AD 67-7 16/10/1967 Versement aux archives
départementales des registres
matricules du... (armee/ad-67-7)
Note AD 18364/9667 04/10/1967 Élimination des carnets
anthropométriques des... (police-
administrative/ad-18364-9667)
Note AD 17272/9297 26/09/1967 Archives des dommages de guerre
1939-1945 :... (guerre/ad-17272-9297)
Circulaire AD 67-5 28/07/1967 Sauvegarde d'archives scolaires de
l'époque 1939-1945
(enseignement/ad-67-5)
Note sans référence 03/04/1967 Cours de justice ayant fonctionné
à la Libération... (justice/daf-
1967-04-03)
Circulaire AD 67-3 20/02/1967 Apurement et versement aux
archives départementales des
archives... (guerre/ad-67-3)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 66-26 06/07/1966 Archives des directions
départementales de la
construction (equipement/ad-66-26)
Circulaire AD 66-23 23/06/1966 Archives de l'enregistrement
antérieures à 1900 (finances-
publiques/ad-66-23)
Circulaire AD 66-13 13/04/1966 Délais d'élimination :
correspondances télégraphiques
des... (communications/ad-66-13)
Circulaire AD 66-3 31/01/1966 Archives judiciaires, dossiers des
affaires criminelles :...
(justice/ad-66-3)
Circulaire AD 65-23 15/10/1965 Versement des archives des
opérations de remembrement
rural.... (agriculture/ad-65-23)
Circulaire AD 65-6 19/02/1965 Dommages de guerre 1939-1945 :
dossiers traités sur le plan...
(guerre/ad-65-6)
Circulaire AD/AQ 64-34 23/12/1964 Archives provenant des centres de
distribution et des unités...
(economie/ad-aq-64-34)
Note du
ministère des
finances
[bulletin
officiel des
impôts n°43,
p.312]
30/11/1964 Délais de conservation des
principaux documents [fiscaux]
concernant l'exploitation viticole
(finances-publiques/finances-
1964-11-30)
Circulaire AD 64-30 02/11/1964 Dossiers de dommages de guerre
1914-1918 (guerre/ad-64-30)
Circulaire AD 64-27 17/08/1964 Délais de conservation des cartes
grises des véhicules automobiles
(police-administrative/ad-64-27)
Circulaire AD 64-23 bis 31/07/1964 Fiches retirées du fichier électoral
(migrants, décédés) (population/ad-
64-23-bis)
Circulaire AD 64-23 24/07/1964 Fiches retirées du fichier électoral
(migrants, décédés) (population/ad-
64-23)
Circulaire AD 64-11 06/03/1964 Archivage des dossiers des
dommages de guerre 1939-1945
autres que... (guerre/ad-64-11)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 63-44 28/11/1963 Listes nominatives de vaccination
(sante/ad-63-44)
Circulaire AD 63-38 17/10/1963 Archives du remembrement
urbain (equipement/ad-63-38)
Circulaire AD 63-33 02/09/1963 Archives anciennes (avant 1920)
des directions régionales et...
(communications/ad-63-33)
Circulaire AD 63-30 09/07/1963 Versement des plans
topographiques édités par le
ministère de la... (equipement/ad-
63-30)
Circulaire AD 63-23 17/05/1963 Listes nominatives du
dénombrement général de la
population de... (population/ad-
63-23)
Circulaire AD 63-18 03/04/1963 Conservation des dossiers de
naturalisation dans les Archives...
(police-administrative/ad-63-18)
Circulaire AD 63-13 bis 07/03/1963 Fiches médicales scolaires.
(sante/ad-63-13-bis)
Circulaire AD 63-14 01/03/1963 Détaxe des carburants agricoles
(agriculture/ad-63-14)
Circulaire AD 63-13 28/02/1963 Fiches médicales scolaires :
réception et conservation par les...
(sante/ad-63-13)
Circulaire AD 63-7 07/02/1963 Archives des dommages de guerre
1939-1945 : dossiers traités sur...
(guerre/ad-63-7)
Circulaire AD 63-4 17/01/1963 Dossiers de dommages de guerre
mobiliers 1939-1945 : versement,...
(guerre/ad-63-4)
Circulaire AD 63-2 04/01/1963 Durée de conservation dans les
archives départementales des...
(economie/ad-63-2)
Circulaire AD 62-25 29/08/1962 Versement aux archives
départementales des dossiers des
procédures... (justice/ad-62-25)
Circulaire AD 62-17 14/05/1962 Dépôt légal des publications
périodiques (police-
administrative/ad-62-17)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 62-12 19/03/1962 Documents du dénombrement
général de la population de 1954....
(population/ad-62-12)
Circulaire AD 62-10 14/03/1962 Archives des dommages de guerre
1939-1945 en application de la
loi... (guerre/ad-62-10)
Circulaire AD 62-5 10/02/1962 Archives des tribunaux de grande
instance : délais de...
(justice/ad-62-5)
Circulaire du
ministre des
PTT
22/12/1961 Délai de conservation des archives
du service des télécommunications
(communications/ptt-1961-12-22)
Circulaire AD 61-32 15/12/1961 Dommages de guerre 1939-1947 :
dossiers de dommages mobiliers
(guerre/ad-61-32)
Circulaire AD 61-28 02/11/1961 Listes nominatives du
dénombrement général de la
population de... (population/ad-
61-28)
Circulaire AD 61-28 bis 02/11/1961 Listes nominatives du
dénombrement général de la
population de... (population/ad-
61-28-bis)
Circulaire AD 61-20 18/08/1961 Dépôt des fascicules imprimés des
brevets d'invention et des...
(economie/ad-61-20)
Arrêté du
ministre
de l'industrie et
du ministère
des affaires
culturelles
09/08/1961 Dépôts des fascicules imprimés des
brevets d'invention et des
certificats d'addition
(economie/arrete-1961-08-09)
Circulaire AD 61-14 12/04/1961 Dossiers et fichiers des demandes
d'allocation compensatrice des...
(protection-sociale/ad-61-14)
Circulaire AD 61-2 bis 22/03/1961 Dommages de guerre 1939-1945 :
dossiers de dommages mobiliers
(guerre/ad-61-2-bis)
Circulaire AD 61-4 01/02/1961 Archives communales. Élimination
des déclarations de récoltes...
(agriculture/ad-61-4)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 61-2 28/01/1961 Dommages de guerre 1939-1945 :
dossiers de dommages mobiliers
(guerre/ad-61-2)
Circulaire AD 60-28 21/10/1960 Archives des établissements
hospitaliers supprimés. (sante/ad-
60-28)
Note du
ministère des
finances
(direction
générale des
impôts)
03/10/1960 Archives du cadastre : vente de
pièces inutiles, versement aux
archives départementales (finances-
publiques/finances-1960-10-03)
Circulaire AD 60-15 02/06/1960 Archives des établissements
pénitentiaires : versement aux...
(justice/ad-60-15)
Circulaire AD 60-3 10/02/1960 Versement par les directions
régionales de l'INSEE des
bulletins... (population/ad-60-3)
Circulaire AD 59-31 17/10/1959 Versement des registres de
comptes du ravitaillement de la
nation... (guerre/ad-59-31)
Circulaire AD 59-26 19/06/1959 Dossiers des autorisations
d'utilisation de haut-parleurs sur
la... (police-administrative/ad-59-26)
Circulaire AD 59-19 14/05/1959 Dossiers de subventions pour
achat de matériel agricole
(agriculture/ad-59-19)
Circulaire AD 59-15 21/04/1959 Dossiers de voyageurs de
commerce : possibilité
d'élimination (police-
administrative/ad-59-15)
Circulaire AD 59-13 04/04/1959 Versement aux Archives
départementales et délais de
conservation... (justice/ad-59-13)
Circulaire AD 59-10 17/03/1959 Application du Code de procédure
pénale. Documents saisis comme...
(justice/ad-59-10)
Circulaire AD 59-8 12/03/1959 Archives des établissements
pénitentiaires : versement et...
(justice/ad-59-8)
Circulaire AD 59-6 10/03/1959 Feuilles de ménage du
recensement de 1946 :
possibilités... (population/ad-59-6)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 59-4 18/02/1959 Dossiers des retraits des permis de
conduire : élimination par les...
(police-administrative/ad-59-4)
Circulaire AD 59-5 18/02/1959 Dossiers des retraits des permis de
conduire : élimination par les...
(police-administrative/ad-59-5)
Circulaire AD 59-3 12/02/1959 Réforme judiciaire. Papiers des
greffes des juridictions...
(justice/ad-59-3)
Circulaire AD 59-2 21/01/1959 Réforme judiciaire. Papiers des
greffes des juridictions...
(justice/ad-59-2)
Circulaire AD 58-20 07/07/1958 Versement aux archives
départementales des dossiers des
sociétés... (police-administrative/ad-
58-20)
Circulaire AD 58-11 20/05/1958 Versement aux Archives
départementales des dossiers
médicaux... (sante/ad-58-11)
Circulaire sans référence 02/02/1957 Archives de l'administration des
douanes (finances-publiques/daf-
1957-02-02)
Circulaire AD 57-2 01/02/1957 Versement aux Archives
départementales du fichier
agricole 1942,... (agriculture/ad-57-2)
Circulaire AD 57-1 16/01/1957 Archives des compagnies
républicaines de sécurité
(police/ad-57-1)
Circulaire AD 56-30 30/11/1956 Versement aux Archives
départementales des états du
montant des... (finances-
publiques/ad-56-30)
Circulaire du
directeur
général de
l'insee
05/11/1956 [Versement aux Archives
départementales] du fichier
agricole 1942-1944
(agriculture/insee-1956-11-05)
Circulaire AD 56-22 28/07/1956 Versement aux archives
départementales des fiches
médico-scolaires (sante/ad-56-22)
Circulaire du
ministre de
l'éducation
nationale
03/07/1956 Transmission des dossiers
médicaux et scolaires aux services
départementaux des archives
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
(sante/education-1956-07-03)
Circulaire du
ministre de
l'intérieur
(état-major des
CRS)
07/06/1956 Archives des compagnies
républicaines de sécurité
(police/interieur-1956-06-07)
Circulaire AD 55-25 16/09/1955 Arrêtés préfectoraux ; dépôt aux
archives départementales
(administration-prefectorale/ad-55-25)
Circulaire AD 55-24 bis 14/09/1955 Fiches médico-scolaires ; leur
destination en fin de scolarité
(sante/ad-55-24-bis)
Circulaire du
ministre de
l'agriculture
(service central
de la détaxe)
08/08/1955 Conservation et destruction des
archives [relatives à la détaxe des
carburants agricoles]
(agriculture/agriculture-1955-08-08)
Circulaire sans référence 03/05/1955 [Modalités du] versement des
archives hypothécaires (finances-
publiques/insee-1955-05-03)
Circulaire sans référence 28/04/1955 [Modalités du] versement des
archives hypothécaires (finances-
publiques/insee-1955-04-28)
Circulaire AD 55-6 22/02/1955 Réforme hypothécaire ; versement
aux Archives départementales
des... (finances-publiques/ad-55-6)
Circulaire AD 55-4 24/01/1955 Versement des archives par les
organismes d'Électricité de
France... (economie/ad-55-4)
Circulaire AD 54-4 23/02/1954 Versement par les communes des
listes nominatives du
recensement... (population/ad-54-4)
Circulaire sans référence 11/02/1954 [Conditions du versement des
documents ayant servi au]
recensement... (population/insee-
1954-02-11)
Circulaire AD 54-3 10/02/1954 Versement, par les directions
régionales de la statistique des...
(population/ad-54-3)
Circulaire du
directeur
général de
l'insee
04/02/1954 [Mise au pilon des documents
ayant servi de base au
recensement de 1946]
(population/insee-1954-02-04-1)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire sans référence 04/02/1954 [Versement des feuilles de
ménages du] recensement de 1946
(population/insee-1954-02-04-2)
Circulaire du
directeur
général de
l'insee
28/01/1954 [Mise au pilon des documents
ayant servi de base au
recensement de 1946]
(population/insee-1954-01-28)
Circulaire AD 53-20 04/11/1953 Versement des papiers judiciaires
[notification de la circulaire...
(justice/ad-53-20)
Circulaire AD 53-7 25/03/1953 Versement et triage des documents
judiciaires (justice/ad-53-7)
Circulaire AD 52-21 19/11/1952 Dépôt aux archives
départementales de cinq
exemplaires de toutes...
(administration/ad-52-21)
Circulaire du
ministre des
finances,
direction
général des prix
et du contrôle
économique
29/05/1952 Remise aux Archives
départementales des dossiers
contentieux se rapportant à des
délinquants ayant bénéficié de
l'amnistie prévue par la loi du 16
août 1947 et les lois antérieures
(justice/economie-1952-05-29)
Circulaire AD 52-3 10/01/1952 Papier des services du
ravitaillement général
(guerre/ad-52-3)
Circulaire AD 51-33 26/11/1951 Tri et classement des papiers
provenant des services du...
(guerre/ad-51-33)
Circulaire AD 51-19 22/08/1951 Versement des archives de
l'entraide française (protection-
sociale/ad-51-19)
Circulaire AD 51-1 09/01/1951 Conservation des pièces d'identité
(police-administrative/ad-51-1)
Circulaire AD 50-20 28/06/1950 Plans cadastraux (finances-
publiques/ad-50-20)
Circulaire AD 50-19 27/06/1950 [Versement aux Archives
départementales par les directions
et... (enseignement/ad-50-19)
Circulaire sans référence 15/05/1950 Rassemblement des archives de la
seconde guerre mondiale
(enseignement/daf-1950-05-15)
Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire AD 50-12 01/04/1950 Archives des sociétés nationalisées
(propriété des archives des...
(economie/ad-50-12)
Note du
ministère des
finances
(direction
générale des
impôts,
contributions
directes et
cadastre)
25/02/1950 Archives. Ventes de pièces inutiles
(finances-publiques/finances-
1950-02-25-2473)
Circulaire sans référence 29/03/1949 [Versement aux Archives
départementales des] archives des
services... (guerre/daf-1949-03-29)
Circulaire AD 48-11 20/10/1948 Versement des archives des
services départementaux de
ministère de... (guerre/ad-48-11)
Circulaire AD 48-12 09/10/1948 Versement des archives des
directions départementales des
PTT pour... (communications/ad-
48-12)
Circulaire sans référence 23/10/1947 Papiers des dommages de guerre
1914-1919 (guerre/daf-1947-10-23)
Circulaire sans référence 04/08/1947 Papiers des dommages de guerre
1914-1918 (guerre/daf-1947-08-04)
Circulaire 04/02/1947 Versement aux archives
départementales des documents
des tribunaux... (justice/defense-
1947-02-04)
Circulaire du
ministre de
l'intérieur
31/01/1947 Destruction des documents fondés
sur des distinctions d'ordre racial
(guerre/interieur-1947-01-31)
Instruction du
ministre des
armées
10/10/1946 [Versement aux archives
départementales des dossiers des
procédures suivies devant les
Conseil de guerre antérieurs à
1910] (justice/defense-1946-10-10)
Circulaire sans référence 01/07/1946 [Versement aux Archives
départementales, lors du
prochain... (population/daf-
1946-07-01)
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire sans référence 05/05/1946 Reconstitution de l'état-civil
(finances-publiques/daf-1946-05-05)
Circulaire sans référence 23/03/1946 [Versement des] archives des
comités départementaux de
libération (guerre/daf-1946-03-23-1)
Circulaire sans référence 23/03/1946 [Versement des] archives des
commissariats régionaux de la...
(administration-prefectorale/daf-
1946-03-23-2)
Ordonnance 05/05/1945 Aménagements fiscaux (versement
aux AD des registres de
formalités... (finances-
publiques/ordonnance-1945-05-05)
Circulaire AD 11338/7016 30/08/1941 Archives départementales et
communales. Modification des
délais de... (culture/ad-11338-7016)
Instruction sans référence 18/07/1941 Organisation des papiers des
services de la guerre 1914-1918
(guerre/daf-1941-07-18)
Circulaire 26/06/1941 Dépôt des fascicules imprimés et
des catalogues de brevets...
(economie/loi-1941-06-26)
Circulaire 17/09/1940 Délai de conservation des dossiers
individuels des impôts sur le...
(finances-publiques/daf-1940-09-17)
Circulaire 21/01/1938 Archives départementales :
versement des documents
comptables (finances-
publiques/finances-1938-3429)
Circulaire sans référence 05/10/1936 [Versement aux archives
départementales des comptes
rendus des... (agriculture/daf-
1936-10-05)
Circulaire sans référence 07/09/1936 [Élimination de plusieurs
catégories de documents
concernant les... (protection-
sociale/daf-1936-09-07)
Circulaire 25/04/1934 Suppression du versement d'état-
matrices dans les archives...
(finances-publiques/finances-
1934-04-25-1393)
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Nature Référence Date Titre Statut
Circulaire sans référence 18/03/1933 Versement de documents
antérieurs à 1890 provenant des...
(enseignement/daf-1933-03-18)
Circulaire sans référence 27/12/1932 Versement d'archives
universitaires antérieures à 1890
(enseignement/daf-1932-12-27)
Circulaire sans référence 04/09/1931 Versement par les bureaux de
l'enregistrement aux archives...
(finances-publiques/daf-1931-09-04)
Loi 14/03/1928 Archives des notaires (officier-
ministeriel/loi-1928-03-14)
Arrêté 31/12/1926 Règlement général des Archives
communales (culture/arrete-
1926-12-31)
Arrêté
interministériel
01/07/1921 Règlement général des Archives
départementales (culture/arrete-
1921-07-01)
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