Tabledes taux2004

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE33, rue Gamble OuestRouyn-Noranda(Québec) J9X 2R3 Tél. (819) 797-61961 800 267-2922Téléc. (819) 762-9325

BAS-SAINT-LAURENT180, rue des GouverneursCase postale 2180Rimouski(Québec) G5L 7P3 Tél. (418) 725-61611 800 267-2773Téléc. (418) 727-4183

CHAUDIÈRE-APPALACHES777, rue des PromenadesSaint-Romuald(Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-23331 800 267-4613Téléc. (418) 834-8031

CÔTE-NORDBureau 236700, boulevard LaureSept-Îles(Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3939 1 800 267-9014Téléc. (418) 964-8230

ESTRIEPlace-Jacques-CartierBureau 2041650, rue King OuestSherbrooke(Québec) J1J 2C3 Tél. (819) 821-5040 1 800 267-3090Téléc. (819) 820-3927

GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE163, boulevard de GaspéGaspé(Québec) G4X 2V1Tél. (418) 368-78781 800 663-6789Téléc. (418) 360-8375

ÎLE-DE-MONTRÉAL1, complexe DesjardinsTour sudCase postale 3Succ. Place-DesjardinsMontréal(Québec) H5B 1H1

Montréal – 1 : Bâtimentet travaux publics (con-struction), transport etentreposage, industriesdes aliments, des bois-sons et du textile33e étageTél. (514) 906-3111Téléc. (514) 906-3112

Montréal – 2 : Commerceet fabrication d’équi-pement de transport30e étageTél. (514) 906-3222Téléc. (514) 906-3233

Montréal – 3 : Servicesmédicaux et sociaux,administration publique32e étageTél. (514) 906-3333Téléc. (514) 906-3334

Montréal - 4 : Servicescommerciaux et person-nels, fabrication de pro-duits en métal35e étageTél. (514) 906-3444Téléc. (514) 906-3510

LANAUDIÈRE432, rue De Lanaudière Case postale 550Joliette(Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-27001 800 561-4489 Téléc. (450) 752-2602

LAURENTIDES6e étage85, rue De Martigny OuestSaint-Jérôme(Québec) J7Y 3R8Tél. (450) 431-4020 1 800 565-2234Téléc. (450) 569-3287

LAVAL1700, boulevard LavalLaval(Québec) H7S 2G6 Tél. (450) 967-2960Téléc. (450) 629-0147

LONGUEUIL25, boulevard La FayetteLongueuil(Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6262 1 800 267-4612Téléc. (450) 442-6375

MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBECBureau 2001055, boul. des Forges Trois-Rivières(Québec) G8Z 4J9 Tél. (819) 372-34341 800 267-7810 Téléc. (819) 371-4921

OUTAOUAIS15, rue GamelinCase postale 1454Gatineau(Québec) J8X 3Y3 Tél. (819) 778-8611 1 800 267-4483Téléc. (819) 772-3610

QUÉBEC425, rue du PontCase postale 4900Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7S6 Tél. (418) 266-40201 800 267-6811Téléc. (418) 266-4025

SAGUENAY–LAC-SAINT-JEANPlace-du-Fjord901, boulevard TalbotCase postale 5400Chicoutimi(Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-52111 800 267-0087Téléc. (418) 696-9957

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU145, boul. Saint-JosephCase postale 100Saint-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3B 6Z1 Tél. (450) 359-2110 1 800 267-2204Téléc. (450) 359-8831

VALLEYFIELD9, rue NicholsonSalaberry-de-Valleyfield(Québec) J6T 4M4Tél. (450) 377-62101 800 267-2550Téléc. (450) 377-8228

YAMASKA2710, rue BachandSaint-Hyacinthe(Québec) J2S 8B6Tél. (450) 771-3950 1 800 267-2465Téléc. (450) 773-8126

SERVICE DES COMPTESMAJEURS ET DESMUTUELLES DE PRÉVENTION

Bureau 381524, rue BourdagesCase postale 1200Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7E2Tél. (418) 266-46541 800 848-4219Téléc. (418) 266-4653

7e étage1199, rue De BleuryCase postale 6056Succursale Centre-villeMontréal(Québec) H3C 4E1Tél. (514) 906-2960Téléc. (514) 906-2961

DC

200

-414

-11

(03-

09)

Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec le personnel des directions régionales de la CSST.

Service du financement

Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca.

Table des matières

La classification des employeurs 5

Le taux de prime 7

Les associations sectorielles paritaires 8

Les taux de prime par unité de classification 9

Les taux de prime relatifs au financement des associations 30sectorielles paritaires pour l’année 2004

3

Avis

Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas devaleur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernantla classification des employeurs, la déclaration des salaires et les tauxde cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1er octobre2003) constituent les documents de référence officiels.

Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activitésvisées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettentà un employeur d’être classé dans une unité d’exception.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlementconcernant la classification des employeurs, la déclaration dessalaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle duQuébec.

© Commission de la santé et de la sécurité du travail du QuébecVice-présidence aux financesISSN 0711-7280

Table des matières

La classification des employeurs 5

Le taux de prime 7

Les associations sectorielles paritaires 8

Les taux de prime par unité de classification 9

Les taux de prime relatifs au financement des associations 30sectorielles paritaires pour l’année 2004

3

Avis

Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas devaleur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernantla classification des employeurs, la déclaration des salaires et les tauxde cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1er octobre2003) constituent les documents de référence officiels.

Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activitésvisées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettentà un employeur d’être classé dans une unité d’exception.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlementconcernant la classification des employeurs, la déclaration dessalaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle duQuébec.

© Commission de la santé et de la sécurité du travail du QuébecVice-présidence aux financesISSN 0711-7280

La classification des employeurs

La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités estbasée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par sonentreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguerles activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,pour que la classification reflète fidèlement les risques associés auxactivités de l’entreprise.

Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et delégumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et àl’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros defruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti-vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.

Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi-nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous-traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] servicesd’un agent de vente.

Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’ilexerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeurexploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dansdeux unités.

Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prisesisolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, ellesne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activitésvisées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classédans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-duits à des grossistes ou à des détaillants.

5

La classification des employeurs

La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités estbasée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par sonentreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguerles activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,pour que la classification reflète fidèlement les risques associés auxactivités de l’entreprise.

Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et delégumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et àl’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros defruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti-vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.

Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi-nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous-traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] servicesd’un agent de vente.

Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’ilexerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeurexploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dansdeux unités.

Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prisesisolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, ellesne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activitésvisées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classédans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-duits à des grossistes ou à des détaillants.

5

La classification des employeurs

La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités estbasée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par sonentreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguerles activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,pour que la classification reflète fidèlement les risques associés auxactivités de l’entreprise.

Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et delégumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et àl’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros defruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses acti-vités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.

Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’admi-nistration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous-traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] servicesd’un agent de vente.

Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’ilexerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeurexploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dansdeux unités.

Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prisesisolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, ellesne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activitésvisées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classédans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres pro-duits à des grossistes ou à des détaillants.

5

Le taux de prime

Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l’établissement du taux moyenet le calcul du taux des unités.

Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l’admi-nistration du régime de santé et de sécurité du travail et del’ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits àla CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ2,01 milliards de dollars en 2004. Quant aux salaires assurables, ilssont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soitune hausse d’environ 11 % par rapport à celui de 2003. Le tauxmoyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rende-ments favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années1990. Près de la moitié de l’augmentation du taux moyen en 2004est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en2002.

Le taux général des unités est déterminé en tenant compte del’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indices’obtient en comparant l’expérience de l’unité avec celle del’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du tauxmoyen qui permet d’établir le taux de l’unité.

Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car celles-ci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santéet la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tientpas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes deprévention et au programme Pour une maternité sans danger.

7

Les associations sectorielles paritaires

Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismesvoués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissentaux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des ser-vices d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent,notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comitésde santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de for-mation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.

Constituées volontairement par les associations d’employeurs et lesassociations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASPsont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteurd’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2004.

8

10010

10020

10030

10040*

11010

13110*

13120*

13130*

13140*

13150*

13160*

14010*

14020*

14030*

20010

20020

9

Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevagede bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;services de pension pour chevaux

Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veauxde grain ou de veaux de lait lourds

Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers deterre; cuniculture; pisciculture; apiculture

Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;culture ornementale; culture des champignons; cultured’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culturedu tabac; culture de plants de reboisement; exploita-tion d’une tourbière

Pêche côtière ou hauturière; services de plongéesous-marine

Exploitation d’une mine de métaux ferreux

Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;exploitation d’une mine de sel ou de diamants

Exploitation d’une mine d’amiante

Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou detaille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;exploitation d’une mine de minéraux industriels oude construction

Forage de carottes pour la prospection minière

Fonçage de puits miniers; percement de rampes,galeries ou monteries; extraction de minerais

Opérations forestières

Aménagement forestier

Travaux arboricoles

Abattage d’animaux de boucherie; préparation,transformation, salaison ou mise en conserve de laviande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origineminérale ou animale

Abattage de la volaille ou du lapin; préparation,transformation ou mise en conserve de la volaille oudu lapin

6,01

4,64

3,77

5,62

10,46

0,94

7,54

4,01

5,84

7,55

14,15

13,59

8,79

23,74

7,49

8,06

6,50

5,08

4,19

6,09

11,07

1,28

8,06

4,43

6,31

8,07

14,86

14,28

9,35

24,72

8,02

8,60

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Les taux de prime par unité de classification

Les associations sectorielles paritaires

Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismesvoués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissentaux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des ser-vices d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent,notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comitésde santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de for-mation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.

Constituées volontairement par les associations d’employeurs et lesassociations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASPsont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteurd’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2004.

8

10010

10020

10030

10040*

11010

13110*

13120*

13130*

13140*

13150*

13160*

14010*

14020*

14030*

20010

20020

9

Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevagede bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;services de pension pour chevaux

Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veauxde grain ou de veaux de lait lourds

Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers deterre; cuniculture; pisciculture; apiculture

Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;culture ornementale; culture des champignons; cultured’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culturedu tabac; culture de plants de reboisement; exploita-tion d’une tourbière

Pêche côtière ou hauturière; services de plongéesous-marine

Exploitation d’une mine de métaux ferreux

Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;exploitation d’une mine de sel ou de diamants

Exploitation d’une mine d’amiante

Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou detaille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;exploitation d’une mine de minéraux industriels oude construction

Forage de carottes pour la prospection minière

Fonçage de puits miniers; percement de rampes,galeries ou monteries; extraction de minerais

Opérations forestières

Aménagement forestier

Travaux arboricoles

Abattage d’animaux de boucherie; préparation,transformation, salaison ou mise en conserve de laviande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origineminérale ou animale

Abattage de la volaille ou du lapin; préparation,transformation ou mise en conserve de la volaille oudu lapin

6,01

4,64

3,77

5,62

10,46

0,94

7,54

4,01

5,84

7,55

14,15

13,59

8,79

23,74

7,49

8,06

6,50

5,08

4,19

6,09

11,07

1,28

8,06

4,43

6,31

8,07

14,86

14,28

9,35

24,72

8,02

8,60

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Les taux de prime par unité de classification

11

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

10

3,93

3,94

3,85

8,33

3,15

2,73

2,66

2,75

2,36

3,93

3,04

4,34

3,31

1,86

2,72

2,23

2,89

21040

21050

21060

22010

22020

22040

22050

22060

22070

22080

22090

22100

22110

22120

22140

22150

22160

Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie enmatière plastique

Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;fabrication de sacs en matière plastique

Fabrication de produits en matière plastique stratifiéeou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrica-tion de produits en matière plastique, non autrementspécifiée dans les autres unités

Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce degros de peaux brutes ou de fourrures brutes

Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication depièces afférentes pour chaussures, sauf celles encaoutchouc

Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabricationd’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrementspécifiée dans les autres unités; fabrication de valises,sauf en bois et en métal

Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir dematériel artificiel ou synthétique; texturisation des filésde filament

Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage

Tissage de produits textiles autres que les tapis; recy-clage des déchets textiles; préparation de la ouate oude la bourre

Fabrication de tissus tricotés

Fabrication de tapis

Fabrication de produits en matière textile, nonautrement spécifiée dans les autres unités; fabricationde fermetures à glissière ou de parapluies

Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à lavapeur

Fabrication de produits de premiers soins

Confection de vêtements ou d’articles complémen-taires à l’habillement, non autrement spécifiée dans lesautres unités

Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement,y compris la confection

Fabrication de vêtements de base et de maillots debain pour femmes

3,52

3,53

3,44

7,80

2,76

2,36

2,29

2,37

1,99

3,52

2,65

3,92

2,91

1,51

2,34

1,87

2,51

7,11

5,14

2,69

5,39

2,59

3,88

4,77

3,03

3,27

2,81

4,14

2,01

1,46

2,06

0,85

2,67

3,72

2,99

20030

20040

20050

20060

20070

20080

20090

20100

20110

20120

20130

20140

20150

20160

20170

21010

21020

21030

Préparation ou transformation du poisson, y compris lamise en conserve

Préparation, mise en conserve ou congélation de fruitsou de légumes; préparation de boyaux naturels à desfins de charcuterie

Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillaged’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraisonde blocs de glace naturelle ou artificielle

Minoterie

Transformation de viandes impropres à la consomma-tion humaine ou de résidus d’abattoir

Meunerie; traitement du grain

Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserieou de biscuiterie, avec ou sans la distribution

Traitement du sucre de canne ou de betteraves àsucre; fabrication de confiseries

Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;rôtissage d’amandes

Fabrication de croustilles

Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végé-tale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levureou de condiments; mouture et conditionnementd’épices; fabrication ou traitement de produits alimen-taires, non autrement spécifiés dans les autres unités

Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distri-bution

Distillerie; fabrication de vin ou de cidre

Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;fabrication du malt

Fabrication de produits du tabac

Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchoucpour pneus

Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortis-seurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou depièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc

Fabrication de produits en matière plastique enmousse ou en mousse soufflée; commerce de gros decaoutchouc mousse

6,62

4,70

2,31

4,94

2,22

3,47

4,33

2,64

2,88

2,43

3,73

1,65

1,12

1,71

0,53

2,29

3,31

2,61

11

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

10

3,93

3,94

3,85

8,33

3,15

2,73

2,66

2,75

2,36

3,93

3,04

4,34

3,31

1,86

2,72

2,23

2,89

21040

21050

21060

22010

22020

22040

22050

22060

22070

22080

22090

22100

22110

22120

22140

22150

22160

Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie enmatière plastique

Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;fabrication de sacs en matière plastique

Fabrication de produits en matière plastique stratifiéeou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrica-tion de produits en matière plastique, non autrementspécifiée dans les autres unités

Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce degros de peaux brutes ou de fourrures brutes

Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication depièces afférentes pour chaussures, sauf celles encaoutchouc

Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabricationd’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrementspécifiée dans les autres unités; fabrication de valises,sauf en bois et en métal

Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir dematériel artificiel ou synthétique; texturisation des filésde filament

Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage

Tissage de produits textiles autres que les tapis; recy-clage des déchets textiles; préparation de la ouate oude la bourre

Fabrication de tissus tricotés

Fabrication de tapis

Fabrication de produits en matière textile, nonautrement spécifiée dans les autres unités; fabricationde fermetures à glissière ou de parapluies

Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à lavapeur

Fabrication de produits de premiers soins

Confection de vêtements ou d’articles complémen-taires à l’habillement, non autrement spécifiée dans lesautres unités

Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement,y compris la confection

Fabrication de vêtements de base et de maillots debain pour femmes

3,52

3,53

3,44

7,80

2,76

2,36

2,29

2,37

1,99

3,52

2,65

3,92

2,91

1,51

2,34

1,87

2,51

7,11

5,14

2,69

5,39

2,59

3,88

4,77

3,03

3,27

2,81

4,14

2,01

1,46

2,06

0,85

2,67

3,72

2,99

20030

20040

20050

20060

20070

20080

20090

20100

20110

20120

20130

20140

20150

20160

20170

21010

21020

21030

Préparation ou transformation du poisson, y compris lamise en conserve

Préparation, mise en conserve ou congélation de fruitsou de légumes; préparation de boyaux naturels à desfins de charcuterie

Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillaged’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraisonde blocs de glace naturelle ou artificielle

Minoterie

Transformation de viandes impropres à la consomma-tion humaine ou de résidus d’abattoir

Meunerie; traitement du grain

Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserieou de biscuiterie, avec ou sans la distribution

Traitement du sucre de canne ou de betteraves àsucre; fabrication de confiseries

Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;rôtissage d’amandes

Fabrication de croustilles

Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végé-tale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levureou de condiments; mouture et conditionnementd’épices; fabrication ou traitement de produits alimen-taires, non autrement spécifiés dans les autres unités

Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distri-bution

Distillerie; fabrication de vin ou de cidre

Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;fabrication du malt

Fabrication de produits du tabac

Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchoucpour pneus

Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortis-seurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou depièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc

Fabrication de produits en matière plastique enmousse ou en mousse soufflée; commerce de gros decaoutchouc mousse

6,62

4,70

2,31

4,94

2,22

3,47

4,33

2,64

2,88

2,43

3,73

1,65

1,12

1,71

0,53

2,29

3,31

2,61

13

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

12

1,24

1,95

1,35

1,72

4,33

3,93

3,63

1,16

1,60

1,85

3,65

0,94

2,66

3,52

2,60

1,09

3,94

1,58

27060

27070

27080

27090

27110

28090*

30030

31110

32010

32020

32030

32040

32050

32060

32070

32080

32090

33010

Fabrication de l’aluminium de première fusion

Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traite-ment de leurs sous-produits

Laminage de l’aluminium et de ses alliages

Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leursalliages

Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulagesous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrica-tion de pièces d’automobile en aluminium ou enalliage léger

Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tigesmétalliques qui sont produits dans le même bâtiment

Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion aveccoulée

Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits dupétrole et du charbon, non autrement spécifiée dansles autres unités

Fabrication de produits chimiques inorganiquesd’usage industriel, non autrement spécifiée dans lesautres unités

Fabrication de produits chimiques organiques d’usageindustriel ou d’autres produits chimiques, nonautrement spécifiée dans les autres unités

Fabrication de matières plastiques ou de résines synthé-tiques

Fabrication de produits pharmaceutiques ou demédicaments

Fabrication de peinture, de vernis, d’encred’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit

Fabrication de savon ou de produits de nettoyage

Fabrication de produits de toilette

Fabrication de munitions

Fabrication d’explosifs

Assemblage de montres ou d’horloges; exploitationd’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux oud’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabricationd’appareils orthopédiques; assemblage de cartouchesou de cassettes

0,90

1,59

1,01

1,37

3,91

3,52

3,23

0,83

1,26

1,50

3,25

0,61

2,29

3,12

2,23

0,76

3,53

1,24

23050*

23060*

23070*

23090

23120*

24010

24020*

24030*

24040*

25410*

26050*

27020

27030

27040

27050

5,08

3,16

6,31

4,34

5,46

4,30

9,26

2,94

4,72

7,53

2,06

7,76

2,45

2,66

3,53

5,53

3,56

6,80

4,77

5,93

4,73

9,84

3,34

5,16

8,05

2,43

8,29

2,83

3,04

3,94

Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destinéà être fixé à une construction; fabrication en séried’armoires en bois

Fabrication de portes ou de fenêtres en bois

Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentesen bois lamellé

Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou enmétal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos oud’autres instruments de musique

Fabrication de divers articles en bois, non autrementspécifiée dans les autres unités

Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublementen métal

Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;fabrication de composantes en bois pour les appareilsélectroniques ou d’étuis en bois pour les instrumentsde musique

Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meublesen bois avec ou sans les opérations de rembourrage;rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; répa-ration de meubles en bois ou rembourrés; fabricationde matelas ou de sommiers rembourrés

Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meublesen bois, avec ou sans les opérations de rembourrage

Fabrication en usine de maisons, de panneaux demaisons à charpente en bois ou de maisons mobiles

Impression; reprographie; reliure; fabrication de fourni-tures de bureau en papier ou en carton

Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de sesalliages

Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par lami-nage et forgeage à partir de métal ferreux produit dansle même bâtiment

Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyauxen acier; fabrication de ferro-alliages

Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie defonte)

13

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

12

1,24

1,95

1,35

1,72

4,33

3,93

3,63

1,16

1,60

1,85

3,65

0,94

2,66

3,52

2,60

1,09

3,94

1,58

27060

27070

27080

27090

27110

28090*

30030

31110

32010

32020

32030

32040

32050

32060

32070

32080

32090

33010

Fabrication de l’aluminium de première fusion

Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traite-ment de leurs sous-produits

Laminage de l’aluminium et de ses alliages

Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leursalliages

Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulagesous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrica-tion de pièces d’automobile en aluminium ou enalliage léger

Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tigesmétalliques qui sont produits dans le même bâtiment

Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion aveccoulée

Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits dupétrole et du charbon, non autrement spécifiée dansles autres unités

Fabrication de produits chimiques inorganiquesd’usage industriel, non autrement spécifiée dans lesautres unités

Fabrication de produits chimiques organiques d’usageindustriel ou d’autres produits chimiques, nonautrement spécifiée dans les autres unités

Fabrication de matières plastiques ou de résines synthé-tiques

Fabrication de produits pharmaceutiques ou demédicaments

Fabrication de peinture, de vernis, d’encred’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit

Fabrication de savon ou de produits de nettoyage

Fabrication de produits de toilette

Fabrication de munitions

Fabrication d’explosifs

Assemblage de montres ou d’horloges; exploitationd’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux oud’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabricationd’appareils orthopédiques; assemblage de cartouchesou de cassettes

0,90

1,59

1,01

1,37

3,91

3,52

3,23

0,83

1,26

1,50

3,25

0,61

2,29

3,12

2,23

0,76

3,53

1,24

23050*

23060*

23070*

23090

23120*

24010

24020*

24030*

24040*

25410*

26050*

27020

27030

27040

27050

5,08

3,16

6,31

4,34

5,46

4,30

9,26

2,94

4,72

7,53

2,06

7,76

2,45

2,66

3,53

5,53

3,56

6,80

4,77

5,93

4,73

9,84

3,34

5,16

8,05

2,43

8,29

2,83

3,04

3,94

Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destinéà être fixé à une construction; fabrication en séried’armoires en bois

Fabrication de portes ou de fenêtres en bois

Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentesen bois lamellé

Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou enmétal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos oud’autres instruments de musique

Fabrication de divers articles en bois, non autrementspécifiée dans les autres unités

Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublementen métal

Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;fabrication de composantes en bois pour les appareilsélectroniques ou d’étuis en bois pour les instrumentsde musique

Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meublesen bois avec ou sans les opérations de rembourrage;rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; répa-ration de meubles en bois ou rembourrés; fabricationde matelas ou de sommiers rembourrés

Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meublesen bois, avec ou sans les opérations de rembourrage

Fabrication en usine de maisons, de panneaux demaisons à charpente en bois ou de maisons mobiles

Impression; reprographie; reliure; fabrication de fourni-tures de bureau en papier ou en carton

Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de sesalliages

Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par lami-nage et forgeage à partir de métal ferreux produit dansle même bâtiment

Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyauxen acier; fabrication de ferro-alliages

Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie defonte)

15

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

3,07

4,37

5,47

8,12

4,60

4,85

3,34

3,27

2,73

36060*

36070*

36080*

36090*

36100*

36110*

36120*

36130*

36140*

Fabrication de produits en fil métallique

Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devan-tures commerciales, de serres en métal, de portes degarage en métal; fabrication de produits architecturauxpar coupe et assemblage de profilés de métal et métaltubulaire; fabrication de portes et de panneaux dechambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtureset de balustrades en aluminium

Peinture en atelier de produits métalliques; placage ettraitement thermique des métaux en atelier

Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabri-cation de produits en fer ornemental; exploitation d’unatelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages

Fabrication de machines et d’équipements agricoles;fabrication d’engins lourds; fabrication de camionssans assemblage du groupe moto-propulseur; fabri-cation de remorques

Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;fabrication de machines et d’équipements industrielslourds

Fabrication d’équipements de chauffage, de ventila-tion, de climatisation et de réfrigération; fabricationd’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appa-reils d’éclairage électriques; fabrication de pompes etde compresseurs

Fabrication de machines et d’équipements de cuisinecommerciale; fabrication de machines et d’équipe-ments pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique etcosmétique; fabrication de machines et d’équipementspour l’industrie de l’acériculture; fabrication demachines-outils pour le travail du métal ou du bois;fabrication de machines et d’équipements pourl’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble etdu bois ouvré

Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabri-cation de moteurs électriques, de génératrices, d’alter-nateurs et de groupes électrogènes; rebobinage demoteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs

2,68

3,94

5,02

7,60

4,17

4,42

2,94

2,88

2,35

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

14

3,47

7,28

2,99

1,97

1,50

7,32

8,83

5,31

4,10

1,95

3,48

6,47

6,37

8,26

4,97

7,33

5,14

3,20

3,80

33020

33030

33040

33050

33060*

34010*

34030*

34050*

34060*

34200*

34210*

34410*

34420*

35010*

35020*

35030*

35040*

35050*

36050*

Fabrication d’articles de sport ou d’équipement degymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets enplastique ou en métal; fabrication et réparation debicyclettes

Fabrication, installation ou réparation d’enseignescommerciales

Assemblage de trophées ou de divers produits en bois,en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabricationde tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, deproduits en cire, de pièces de trophées ou de modèlespour fonderies; travaux d’artisanat

Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles,d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos

Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabri-cation de produits calorifuges pour la tuyauterie

Scierie

Fabrication de palettes ou de contenants en bois servantà la manutention et au transport de marchandises; fabri-cation de clôtures en bois

Séchage du bois; traitement du bois

Fabrication de panneaux de bois massif

Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier etde carton; fabrication de panneaux de fibre de bois

Transformation du papier et du carton; traitement dupapier et du carton; fabrication de panneaux de parti-cules agglomérées; revêtement de panneaux

Transport en vrac

Transport autre qu’en vrac

Fabrication de produits en pierre de taille

Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte

Fabrication de produits en béton

Transformation et finition du verre

Fabrication de produits à base d’argile; fabrication duverre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabri-cation de produits réfractaires; fabrication de panneauxde gypse

Fabrication de produits métalliques par estampage, parusinage ou par forgeage

3,08

6,78

2,61

1,61

1,15

6,82

8,28

4,86

3,69

1,60

3,08

5,99

5,89

7,73

4,53

6,82

4,69

2,81

3,40

Unité d’exception

Unité d’exception

15

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

3,07

4,37

5,47

8,12

4,60

4,85

3,34

3,27

2,73

36060*

36070*

36080*

36090*

36100*

36110*

36120*

36130*

36140*

Fabrication de produits en fil métallique

Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devan-tures commerciales, de serres en métal, de portes degarage en métal; fabrication de produits architecturauxpar coupe et assemblage de profilés de métal et métaltubulaire; fabrication de portes et de panneaux dechambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtureset de balustrades en aluminium

Peinture en atelier de produits métalliques; placage ettraitement thermique des métaux en atelier

Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabri-cation de produits en fer ornemental; exploitation d’unatelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages

Fabrication de machines et d’équipements agricoles;fabrication d’engins lourds; fabrication de camionssans assemblage du groupe moto-propulseur; fabri-cation de remorques

Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;fabrication de machines et d’équipements industrielslourds

Fabrication d’équipements de chauffage, de ventila-tion, de climatisation et de réfrigération; fabricationd’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appa-reils d’éclairage électriques; fabrication de pompes etde compresseurs

Fabrication de machines et d’équipements de cuisinecommerciale; fabrication de machines et d’équipe-ments pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique etcosmétique; fabrication de machines et d’équipementspour l’industrie de l’acériculture; fabrication demachines-outils pour le travail du métal ou du bois;fabrication de machines et d’équipements pourl’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble etdu bois ouvré

Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabri-cation de moteurs électriques, de génératrices, d’alter-nateurs et de groupes électrogènes; rebobinage demoteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs

2,68

3,94

5,02

7,60

4,17

4,42

2,94

2,88

2,35

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

14

3,47

7,28

2,99

1,97

1,50

7,32

8,83

5,31

4,10

1,95

3,48

6,47

6,37

8,26

4,97

7,33

5,14

3,20

3,80

33020

33030

33040

33050

33060*

34010*

34030*

34050*

34060*

34200*

34210*

34410*

34420*

35010*

35020*

35030*

35040*

35050*

36050*

Fabrication d’articles de sport ou d’équipement degymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets enplastique ou en métal; fabrication et réparation debicyclettes

Fabrication, installation ou réparation d’enseignescommerciales

Assemblage de trophées ou de divers produits en bois,en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabricationde tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, deproduits en cire, de pièces de trophées ou de modèlespour fonderies; travaux d’artisanat

Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles,d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos

Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabri-cation de produits calorifuges pour la tuyauterie

Scierie

Fabrication de palettes ou de contenants en bois servantà la manutention et au transport de marchandises; fabri-cation de clôtures en bois

Séchage du bois; traitement du bois

Fabrication de panneaux de bois massif

Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier etde carton; fabrication de panneaux de fibre de bois

Transformation du papier et du carton; traitement dupapier et du carton; fabrication de panneaux de parti-cules agglomérées; revêtement de panneaux

Transport en vrac

Transport autre qu’en vrac

Fabrication de produits en pierre de taille

Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte

Fabrication de produits en béton

Transformation et finition du verre

Fabrication de produits à base d’argile; fabrication duverre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabri-cation de produits réfractaires; fabrication de panneauxde gypse

Fabrication de produits métalliques par estampage, parusinage ou par forgeage

3,08

6,78

2,61

1,61

1,15

6,82

8,28

4,86

3,69

1,60

3,08

5,99

5,89

7,73

4,53

6,82

4,69

2,81

3,40

Unité d’exception

Unité d’exception

17

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

0,77

1,16

2,31

1,78

2,08

4,64

1,47

0,85

1,13

5,89

12,49

60010

60020

60030

60050

60060

60070

60080

61010

61020

61030

61040

Exploitation d’une station de radio; exploitation delignes ou de centraux téléphoniques; services d’inter-communications; récupération ou réparation de télé-phones; épissure de câbles téléphoniques

Exploitation d’une station de télévision; production oudistribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploita-tion d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale,d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;location de salles; installation d’équipement pour ladanse sociale

Services de câblodistribution; installation d’antennesde radio ou de télévision; travaux de raccordementpour la radio, la télévision ou la câblodistribution

Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’unclub de sport professionnel; exploitation d’un club decurling; exploitation d’une salle de quilles ou de bil-lard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;exploitation d’une piste de course; exploitation d’uncentre de sports de raquette

Exploitation d’un club de golf

Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un clubde motoneigistes

Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges,d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navi-gation de plaisance ou à la pratique du tir, de servicesde divertissement et de loisirs, non autrement spécifiéedans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’unsalon de massage ou de culture physique, d’un salonde bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vesti-aire; organisation d’une fête populaire

Production et distribution d’électricité

Exploitation d’un centre de distribution d’eau, devapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretiend’un gazoduc ou d’un oléoduc

Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts; nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de fosses septiques ou d’équipements industriels; location,avec entretien, de toilettes chimiques portatives

Enlèvement des ordures

0,44

0,83

1,94

1,43

1,72

4,22

1,13

0,53

0,80

5,43

11,84

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

16

1,08

0,92

10,63

6,24

1,26

3,04

1,99

5,37

2,38

3,73

6,85

2,33

6,37

17,20

6,47

4,63

4,43

36150*

36160*

36170*

36180*

36190

36200*

36210

53020

55010*

55020*

55030*

55040*

55050*

55060*

55070*

55080*

55090*

Fabrication de matériel informatique et périphérique,de matériel téléphonique et de communication, dematériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et decommutation électrique, de pièces et de composantesélectriques et électroniques, de panneaux de contrôleet d’instruments de mesure et de commande électri-ques et électroniques

Fabrication d’aéronefs

Construction de navires en chantier naval

Fabrication d’embarcations hors chantier naval

Fabrication de motoneiges, de motomarines, devéhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes etde voiturettes de golf motorisées; fabrication de tripor-teurs; fabrication et remise à neuf de voitures de pas-sagers pour le transport ferroviaire et le métro

Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avecassemblage du groupe moto-propulseur, de roulottesde tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées

Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et decamionnettes avec assemblage du groupe moto-propulseur

Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sansmise en marché

Transport aérien; services relatifs au transport aérien

Transport maritime et ferroviaire; services relatifs autransport maritime et ferroviaire

Chargement ou déchargement de bateaux

Transport routier de passagers

Transport routier de marchandises

Services de déménagement

Transport par camion à benne basculante; enlèvementde la neige

Services d’entreposage

Services de messagerie ou de livraison

0,75

0,59

10,04

5,76

0,93

2,65

1,63

4,92

2,02

3,33

6,36

1,97

5,89

16,43

5,99

4,20

4,00

17

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

0,77

1,16

2,31

1,78

2,08

4,64

1,47

0,85

1,13

5,89

12,49

60010

60020

60030

60050

60060

60070

60080

61010

61020

61030

61040

Exploitation d’une station de radio; exploitation delignes ou de centraux téléphoniques; services d’inter-communications; récupération ou réparation de télé-phones; épissure de câbles téléphoniques

Exploitation d’une station de télévision; production oudistribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploita-tion d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale,d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;location de salles; installation d’équipement pour ladanse sociale

Services de câblodistribution; installation d’antennesde radio ou de télévision; travaux de raccordementpour la radio, la télévision ou la câblodistribution

Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’unclub de sport professionnel; exploitation d’un club decurling; exploitation d’une salle de quilles ou de bil-lard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;exploitation d’une piste de course; exploitation d’uncentre de sports de raquette

Exploitation d’un club de golf

Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un clubde motoneigistes

Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges,d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navi-gation de plaisance ou à la pratique du tir, de servicesde divertissement et de loisirs, non autrement spécifiéedans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’unsalon de massage ou de culture physique, d’un salonde bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vesti-aire; organisation d’une fête populaire

Production et distribution d’électricité

Exploitation d’un centre de distribution d’eau, devapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretiend’un gazoduc ou d’un oléoduc

Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts; nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de fosses septiques ou d’équipements industriels; location,avec entretien, de toilettes chimiques portatives

Enlèvement des ordures

0,44

0,83

1,94

1,43

1,72

4,22

1,13

0,53

0,80

5,43

11,84

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

16

1,08

0,92

10,63

6,24

1,26

3,04

1,99

5,37

2,38

3,73

6,85

2,33

6,37

17,20

6,47

4,63

4,43

36150*

36160*

36170*

36180*

36190

36200*

36210

53020

55010*

55020*

55030*

55040*

55050*

55060*

55070*

55080*

55090*

Fabrication de matériel informatique et périphérique,de matériel téléphonique et de communication, dematériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et decommutation électrique, de pièces et de composantesélectriques et électroniques, de panneaux de contrôleet d’instruments de mesure et de commande électri-ques et électroniques

Fabrication d’aéronefs

Construction de navires en chantier naval

Fabrication d’embarcations hors chantier naval

Fabrication de motoneiges, de motomarines, devéhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes etde voiturettes de golf motorisées; fabrication de tripor-teurs; fabrication et remise à neuf de voitures de pas-sagers pour le transport ferroviaire et le métro

Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avecassemblage du groupe moto-propulseur, de roulottesde tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées

Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et decamionnettes avec assemblage du groupe moto-propulseur

Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sansmise en marché

Transport aérien; services relatifs au transport aérien

Transport maritime et ferroviaire; services relatifs autransport maritime et ferroviaire

Chargement ou déchargement de bateaux

Transport routier de passagers

Transport routier de marchandises

Services de déménagement

Transport par camion à benne basculante; enlèvementde la neige

Services d’entreposage

Services de messagerie ou de livraison

0,75

0,59

10,04

5,76

0,93

2,65

1,63

4,92

2,02

3,33

6,36

1,97

5,89

16,43

5,99

4,20

4,00

19

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

1,95

1,53

4,09

1,30

5,38

4,21

2,50

4,46

2,90

1,68

1,85

63010*

63020

63030*

63040

63050

63060*

63070

63080*

63090*

63100*

63110*

Commerce de gros d’ameublement de maison, demagasin ou d’entreprise de services, ou d’appareilsélectroménagers; commerce de gros de revêtementsde sol; location, commerce de gros ou de détail d’ameu-blement ou d’équipement de bureau; location d’appa-reils électroménagers ou d’appareils électroniquesdomestiques

Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerieou d’autres articles du même genre; commerce degros d’appareils électroniques domestiques

Commerce de métaux ou d’alliages avec manutention

Commerce de gros d’articles, de matériel et de fourni-tures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage,non autrement spécifié dans les autres unités; com-merce de gros et installation de coffres-forts, avec ousans la réparation; commerce de gros d’appareils denettoyage sanitaire

Commerce de gros ou de détail de bois ou de maté-riaux de construction; commerce de gros ou de détailde bois de chauffage, de charbon ou de charbon debois

Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revête-ments extérieurs ou d’équipement de garage

Commerce de gros ou réparation d’instruments ara-toires, d’équipement agricole ou de jardin

Commerce de gros, location ou réparation d’enginslourds; location d’équipement de manutention, deremorques ou de conteneurs

Commerce de gros, avec ou sans la réparation,d’équipement de manutention pour l’industrie; com-merce de gros ou réparation d’appareils de soudure

Commerce de gros ou location de machinerie pourl’industrie manufacturière; commerce de gros ou loca-tion de fours industriels ou commerciaux

Commerce de gros, location, installation ou réparationd’équipement d’éclairage de scènes ou de discothèques;commerce de gros, location, installation ou réparationd’accessoires de piscine; commerce de gros ou loca-tion de moteurs électriques ou diesels, de groupesélectrogènes, d’installations de pompage oud’équipement pour le traitement des eaux

1,59

1,19

3,68

0,96

4,93

3,80

2,13

4,03

2,52

1,33

1,50

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

18

3,71

3,88

5,35

8,00

3,59

3,74

4,68

1,13

2,47

2,21

2,96

5,26

3,68

2,27

1,56

1,05

62010

62020

62030

62040

62050

62060

62070

62090

62110

62120

62130

62140

62150

62160

62170

62180

Transport de lait et de crème; commerce de gros deproduits laitiers; distribution en gros ou au détail deproduits laitiers

Commerce de gros de fruits, de légumes ou de pois-sons

Commerce de gros de la viande et de ses produits

Commerce de gros de la viande, y compris le débitageet la coupe

Commerce de gros ou distribution en gros ou au détailde produits de boulangerie ou de pâtisserie; commercede détail de spécialités importées, d’aliments diété-tiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou deproduits de la mer

Commerce de gros de produits alimentaires, nonautrement spécifié dans les autres unités

Commerce de gros de boissons gazeuses ou d’eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeusesou d’eau; commerce de gros de la bière

Commerce de gros de produits de toilette ou de phar-macie

Épicerie

Exploitation d’un dépanneur avec ou sans la vented’essence

Épicerie-boucherie

Boucherie

Confection et commerce de détail de produits deboulangerie ou de pâtisserie

Commerce de détail de fruits et de légumes

Commerce de détail de boissons

Exploitation d’une pharmacie; exploitation d’unetabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat,de friandises, de biscuits, de produits de beauté, decosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d’unegare d’autobus ou d’un bureau de poste à forfait

3,31

3,47

4,90

7,48

3,19

3,33

4,25

0,79

2,10

1,85

2,58

4,82

3,28

1,91

1,21

0,72

19

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

1,95

1,53

4,09

1,30

5,38

4,21

2,50

4,46

2,90

1,68

1,85

63010*

63020

63030*

63040

63050

63060*

63070

63080*

63090*

63100*

63110*

Commerce de gros d’ameublement de maison, demagasin ou d’entreprise de services, ou d’appareilsélectroménagers; commerce de gros de revêtementsde sol; location, commerce de gros ou de détail d’ameu-blement ou d’équipement de bureau; location d’appa-reils électroménagers ou d’appareils électroniquesdomestiques

Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerieou d’autres articles du même genre; commerce degros d’appareils électroniques domestiques

Commerce de métaux ou d’alliages avec manutention

Commerce de gros d’articles, de matériel et de fourni-tures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage,non autrement spécifié dans les autres unités; com-merce de gros et installation de coffres-forts, avec ousans la réparation; commerce de gros d’appareils denettoyage sanitaire

Commerce de gros ou de détail de bois ou de maté-riaux de construction; commerce de gros ou de détailde bois de chauffage, de charbon ou de charbon debois

Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revête-ments extérieurs ou d’équipement de garage

Commerce de gros ou réparation d’instruments ara-toires, d’équipement agricole ou de jardin

Commerce de gros, location ou réparation d’enginslourds; location d’équipement de manutention, deremorques ou de conteneurs

Commerce de gros, avec ou sans la réparation,d’équipement de manutention pour l’industrie; com-merce de gros ou réparation d’appareils de soudure

Commerce de gros ou location de machinerie pourl’industrie manufacturière; commerce de gros ou loca-tion de fours industriels ou commerciaux

Commerce de gros, location, installation ou réparationd’équipement d’éclairage de scènes ou de discothèques;commerce de gros, location, installation ou réparationd’accessoires de piscine; commerce de gros ou loca-tion de moteurs électriques ou diesels, de groupesélectrogènes, d’installations de pompage oud’équipement pour le traitement des eaux

1,59

1,19

3,68

0,96

4,93

3,80

2,13

4,03

2,52

1,33

1,50

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

18

3,71

3,88

5,35

8,00

3,59

3,74

4,68

1,13

2,47

2,21

2,96

5,26

3,68

2,27

1,56

1,05

62010

62020

62030

62040

62050

62060

62070

62090

62110

62120

62130

62140

62150

62160

62170

62180

Transport de lait et de crème; commerce de gros deproduits laitiers; distribution en gros ou au détail deproduits laitiers

Commerce de gros de fruits, de légumes ou de pois-sons

Commerce de gros de la viande et de ses produits

Commerce de gros de la viande, y compris le débitageet la coupe

Commerce de gros ou distribution en gros ou au détailde produits de boulangerie ou de pâtisserie; commercede détail de spécialités importées, d’aliments diété-tiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou deproduits de la mer

Commerce de gros de produits alimentaires, nonautrement spécifié dans les autres unités

Commerce de gros de boissons gazeuses ou d’eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeusesou d’eau; commerce de gros de la bière

Commerce de gros de produits de toilette ou de phar-macie

Épicerie

Exploitation d’un dépanneur avec ou sans la vented’essence

Épicerie-boucherie

Boucherie

Confection et commerce de détail de produits deboulangerie ou de pâtisserie

Commerce de détail de fruits et de légumes

Commerce de détail de boissons

Exploitation d’une pharmacie; exploitation d’unetabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat,de friandises, de biscuits, de produits de beauté, decosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d’unegare d’autobus ou d’un bureau de poste à forfait

3,31

3,47

4,90

7,48

3,19

3,33

4,25

0,79

2,10

1,85

2,58

4,82

3,28

1,91

1,21

0,72

21

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,06

5,23

8,36

6,91

5,40

3,56

1,25

2,99

2,32

3,36

7,49

8,59

64070

64090

64100

64110

64120

65010

65020

65030*

65040*

66020

66030*

66040*

Commerce de détail d’essence, avec ou sans service

Exploitation d’un atelier de réparation de véhiculesautomobiles ou de pièces de véhicules automobiles oude machines industrielles, non autrement spécifiéedans les autres unités; services de remorquage devéhicules automobiles sur roues

Exploitation d’un atelier de réparation de carrosseriesde véhicules automobiles; application de traitementcontre la rouille et de scellant de peinture sur lesvéhicules automobiles

Commerce de détail et installation de silencieux devéhicules automobiles; réparation et installation despièces de la suspension des véhicules automobiles

Récupération et commerce de gros de pièces et d’acces-soires usagés de véhicules automobiles

Commerce de détail de meubles, avec ou sans acces-soires d’ameublement de maison; commerce de détaild’appareils électroménagers, avec ou sans appareilsélectroniques ou accessoires électriques domestiques;réparation d’appareils électroménagers; commerce dedétail d’objets antiques ou de meubles antiques

Commerce de détail ou réparation d’appareils audioou vidéo, d’appareils électroniques, d’accessoiresélectriques, de petits appareils électroménagers (trans-portables à la main) ou d’appareils électriques de soinspersonnels; commerce de détail de machines à coudre

Commerce de détail de revêtements de sol

Commerce de détail d’accessoires d’ameublement oude décoration intérieure, non autrement spécifié dansles autres unités; commerce de gros de tissus, d’articlesde mercerie, de draperies, de linge de maison oud’autres accessoires ménagers d’ameublement en tex-tile; commerce de détail d’appareils d’éclairage

Commerce de gros et distribution de produitspétroliers, avec ou sans l’entretien ou l’installationd’équipements connexes

Démolition de véhicules automobiles; commerce degros de rebuts de métal

Vente de rebuts autres que métalliques

1,70

4,78

7,83

6,42

4,95

3,16

0,91

2,61

1,96

2,96

6,98

8,05

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

20

0,95

2,54

5,93

1,64

2,16

3,57

3,82

63120*

63130*

64020

64030

64040

64050

64060

Commerce de gros ou location, avec ou sans la répa-ration ou l’installation, d’appareils d’analyse et de labo-ratoire ou d’équipements médicaux ou scientifiques;commerce de gros de pièces électroniques ou d’arti-cles d’électricité; commerce de gros ou locationd’instruments de jaugeage, de calibrage ou de con-trôle ou d’appareils de communication autres que pourl’automobile

Commerce de gros de balances servant à des finsindustrielles ou commerciales; commerce de gros oude détail d’armoires de cuisine; commerce de détail deportes ou de fenêtres

Vulcanisation; commerce de gros ou de détail depneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparationou la pose

Commerce de gros de matériel de transport ou depièces de matériel de transport; commerce de gros oude détail de pièces ou d’accessoires neufs, remis à neufou d’occasion de véhicules automobiles

Commerce de gros ou de détail d’automobiles, decamions ou d’autobus, avec ou sans la réparation;location d’automobiles, avec ou sans la réparation;commerce de détail et installation de vitres ou deradios pour l’automobile; rembourrage et réparationde sièges de véhicules automobiles

Commerce de détail ou location avec réparation ouservices de maisons mobiles, de motoneiges, de moto-cyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commercede détail d’embarcations, de moteurs hors-bord oud’accessoires pour embarcations; location, avec ser-vice, de petites embarcations ou de véhicules récréa-tifs, non autrement spécifiée dans les autres unités;commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes,d’embarcations, de moteurs hors-bord, d’accessoirespour embarcations, de fournitures de navires, deremorques ou de conteneurs; commerce de gros, sansréparation, de semi-remorques, de roulottes ou detentes-roulottes

Exploitation d’une station-service avec ou sans libre-service; exploitation d’un lave-auto automatique;lavage et nettoyage de véhicules automobiles et decamions

0,62

2,17

5,47

1,30

1,79

3,17

3,42

21

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,06

5,23

8,36

6,91

5,40

3,56

1,25

2,99

2,32

3,36

7,49

8,59

64070

64090

64100

64110

64120

65010

65020

65030*

65040*

66020

66030*

66040*

Commerce de détail d’essence, avec ou sans service

Exploitation d’un atelier de réparation de véhiculesautomobiles ou de pièces de véhicules automobiles oude machines industrielles, non autrement spécifiéedans les autres unités; services de remorquage devéhicules automobiles sur roues

Exploitation d’un atelier de réparation de carrosseriesde véhicules automobiles; application de traitementcontre la rouille et de scellant de peinture sur lesvéhicules automobiles

Commerce de détail et installation de silencieux devéhicules automobiles; réparation et installation despièces de la suspension des véhicules automobiles

Récupération et commerce de gros de pièces et d’acces-soires usagés de véhicules automobiles

Commerce de détail de meubles, avec ou sans acces-soires d’ameublement de maison; commerce de détaild’appareils électroménagers, avec ou sans appareilsélectroniques ou accessoires électriques domestiques;réparation d’appareils électroménagers; commerce dedétail d’objets antiques ou de meubles antiques

Commerce de détail ou réparation d’appareils audioou vidéo, d’appareils électroniques, d’accessoiresélectriques, de petits appareils électroménagers (trans-portables à la main) ou d’appareils électriques de soinspersonnels; commerce de détail de machines à coudre

Commerce de détail de revêtements de sol

Commerce de détail d’accessoires d’ameublement oude décoration intérieure, non autrement spécifié dansles autres unités; commerce de gros de tissus, d’articlesde mercerie, de draperies, de linge de maison oud’autres accessoires ménagers d’ameublement en tex-tile; commerce de détail d’appareils d’éclairage

Commerce de gros et distribution de produitspétroliers, avec ou sans l’entretien ou l’installationd’équipements connexes

Démolition de véhicules automobiles; commerce degros de rebuts de métal

Vente de rebuts autres que métalliques

1,70

4,78

7,83

6,42

4,95

3,16

0,91

2,61

1,96

2,96

6,98

8,05

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

20

0,95

2,54

5,93

1,64

2,16

3,57

3,82

63120*

63130*

64020

64030

64040

64050

64060

Commerce de gros ou location, avec ou sans la répa-ration ou l’installation, d’appareils d’analyse et de labo-ratoire ou d’équipements médicaux ou scientifiques;commerce de gros de pièces électroniques ou d’arti-cles d’électricité; commerce de gros ou locationd’instruments de jaugeage, de calibrage ou de con-trôle ou d’appareils de communication autres que pourl’automobile

Commerce de gros de balances servant à des finsindustrielles ou commerciales; commerce de gros oude détail d’armoires de cuisine; commerce de détail deportes ou de fenêtres

Vulcanisation; commerce de gros ou de détail depneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparationou la pose

Commerce de gros de matériel de transport ou depièces de matériel de transport; commerce de gros oude détail de pièces ou d’accessoires neufs, remis à neufou d’occasion de véhicules automobiles

Commerce de gros ou de détail d’automobiles, decamions ou d’autobus, avec ou sans la réparation;location d’automobiles, avec ou sans la réparation;commerce de détail et installation de vitres ou deradios pour l’automobile; rembourrage et réparationde sièges de véhicules automobiles

Commerce de détail ou location avec réparation ouservices de maisons mobiles, de motoneiges, de moto-cyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commercede détail d’embarcations, de moteurs hors-bord oud’accessoires pour embarcations; location, avec ser-vice, de petites embarcations ou de véhicules récréa-tifs, non autrement spécifiée dans les autres unités;commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes,d’embarcations, de moteurs hors-bord, d’accessoirespour embarcations, de fournitures de navires, deremorques ou de conteneurs; commerce de gros, sansréparation, de semi-remorques, de roulottes ou detentes-roulottes

Exploitation d’une station-service avec ou sans libre-service; exploitation d’un lave-auto automatique;lavage et nettoyage de véhicules automobiles et decamions

0,62

2,17

5,47

1,30

1,79

3,17

3,42

23

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,62

3,78

1,98

3,34

7,75

0,58

0,60

2,73

0,90

0,91

66130*

66150

66160

66170

69960*

70010

70020

70030

70040

71010

Commerce de détail d’articles de quincaillerie ou d’acces-soires de jardinage; commerce de détail, avec répara-tion, de tondeuses, de souffleuses à neige, de sciesmécaniques ou d’autres équipements similaires; com-merce de gros ou de détail d’arbres, d’arbustes, deplantes, de fleurs, de fournitures pour la pelouse ou lejardin ou d’autres produits de pépinière

Commerce de détail de bois et de matériaux de construction avec quincaillerie

Commerce de détail de monuments funéraires et depierres tombales; services thanatologiques, avec ousans services d’ambulance; exploitation d’un cimetière

Commerce de gros ou de détail, installation ou nettoyagede piscines; construction ou installation de piscinescreusées

Réparation, installation ou entretien de machinerie deproduction; exploitation d’une unité mobile desoudure

Courtage d’assurances; exploitation d’une agence derecouvrement ou d’un bureau de crédit; services decourtage, de conseil, ou de négociation en devises ouen valeurs mobilières; bourses de marchandises ou devaleurs mobilières; institutions financières et intermé-diaires financiers non autrement spécifiés dans lesautres unités

Exploitation d’une entreprise d’assurances, servicesd’assurance de l’Administration provinciale

Exploitation d’immeubles résidentiels ou non, y compris les parcs ou les garages de stationnement;office municipal d’habitation; travaux de désinfection,de fumigation ou d’extermination

Services d’experts en sinistres ou en évaluation;exploitation d’une agence immobilière; services d’infor-mation, de sondages ou de recherches; services dehuissiers; services de dactylographie ou autres services debureau fournis aux entreprises ou aux personnes

Exploitation d’une agence d’expédition; servicesd’inspection des marchandises; services d’un agent devente; services d’un courtier non autrement spécifiésdans les autres unités

2,24

3,37

1,62

2,95

7,23

0,26

0,28

2,35

0,58

0,58

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

22

2,07

3,78

1,33

2,17

1,55

1,91

1,50

66050

66060

66070

66080

66100

66110

66120

Commerce de gros ou distribution de journaux, derevues, de livres ou de dépliants publicitaires; com-merce de gros de papier ou d’articles en papier

Commerce de gros de nourriture d’animaux, de fertili-sants, de grains ou de céréales; commerce de gros deproduits du tabac; service d’élévateurs à grain

Commerce de gros de jeux, de jouets, d’articles oud’équipements de sport; commerce de détail ou location, avec ou sans le service, d’articles oud’équipements de sport

Commerce de gros de produits chimiques ou de pro-duits de nettoyage; commerce de gros ou entretiend’extincteurs chimiques

Commerce de gros de produits en cuir ou en imitationde cuir, non autrement spécifié dans les autres unités;commerce de gros de chaussures ou de produitsd’habillement; commerce de détail de chaussures, devêtements, de lingerie, de produits pour tricots, de tis-sus, de filés, d’articles de mercerie, de sacs à main, devalises ou d’autres articles en cuir ou en imitation decuir; confection ou entreposage de vêtements oud’articles en fourrure; services de fourniture de lingesans lavage; services de location de vêtements de céré-monie ou de costumes

Exploitation d’un magasin à rayons; exploitation d’unmagasin de marchandises diverses; exploitation d’unmagasin général; exploitation d’un entrepôt de distri-bution directe aux consommateurs; services d’étala-gistes; services de conception en décoration intérieure;commerce de détail de fournitures pour la maison etpour l’automobile

Commerce de détail de petits articles, non autrementspécifié dans les autres unités; commerce de détail depeinture ou de papier peint; commerce de détail ouréparation d’instruments ou d’accessoires de musiqueou d’équipement photographique; commerce dedétail d’animaux domestiques; pratique de la pho-tographie, développement et tirage de films; com-merce de gros d’articles de bijouterie ou de matériel et de fournitures photographiques

1,71

3,37

1,00

1,81

1,20

1,56

1,16

23

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,62

3,78

1,98

3,34

7,75

0,58

0,60

2,73

0,90

0,91

66130*

66150

66160

66170

69960*

70010

70020

70030

70040

71010

Commerce de détail d’articles de quincaillerie ou d’acces-soires de jardinage; commerce de détail, avec répara-tion, de tondeuses, de souffleuses à neige, de sciesmécaniques ou d’autres équipements similaires; com-merce de gros ou de détail d’arbres, d’arbustes, deplantes, de fleurs, de fournitures pour la pelouse ou lejardin ou d’autres produits de pépinière

Commerce de détail de bois et de matériaux de construction avec quincaillerie

Commerce de détail de monuments funéraires et depierres tombales; services thanatologiques, avec ousans services d’ambulance; exploitation d’un cimetière

Commerce de gros ou de détail, installation ou nettoyagede piscines; construction ou installation de piscinescreusées

Réparation, installation ou entretien de machinerie deproduction; exploitation d’une unité mobile desoudure

Courtage d’assurances; exploitation d’une agence derecouvrement ou d’un bureau de crédit; services decourtage, de conseil, ou de négociation en devises ouen valeurs mobilières; bourses de marchandises ou devaleurs mobilières; institutions financières et intermé-diaires financiers non autrement spécifiés dans lesautres unités

Exploitation d’une entreprise d’assurances, servicesd’assurance de l’Administration provinciale

Exploitation d’immeubles résidentiels ou non, y compris les parcs ou les garages de stationnement;office municipal d’habitation; travaux de désinfection,de fumigation ou d’extermination

Services d’experts en sinistres ou en évaluation;exploitation d’une agence immobilière; services d’infor-mation, de sondages ou de recherches; services dehuissiers; services de dactylographie ou autres services debureau fournis aux entreprises ou aux personnes

Exploitation d’une agence d’expédition; servicesd’inspection des marchandises; services d’un agent devente; services d’un courtier non autrement spécifiésdans les autres unités

2,24

3,37

1,62

2,95

7,23

0,26

0,28

2,35

0,58

0,58

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

22

2,07

3,78

1,33

2,17

1,55

1,91

1,50

66050

66060

66070

66080

66100

66110

66120

Commerce de gros ou distribution de journaux, derevues, de livres ou de dépliants publicitaires; com-merce de gros de papier ou d’articles en papier

Commerce de gros de nourriture d’animaux, de fertili-sants, de grains ou de céréales; commerce de gros deproduits du tabac; service d’élévateurs à grain

Commerce de gros de jeux, de jouets, d’articles oud’équipements de sport; commerce de détail ou location, avec ou sans le service, d’articles oud’équipements de sport

Commerce de gros de produits chimiques ou de pro-duits de nettoyage; commerce de gros ou entretiend’extincteurs chimiques

Commerce de gros de produits en cuir ou en imitationde cuir, non autrement spécifié dans les autres unités;commerce de gros de chaussures ou de produitsd’habillement; commerce de détail de chaussures, devêtements, de lingerie, de produits pour tricots, de tis-sus, de filés, d’articles de mercerie, de sacs à main, devalises ou d’autres articles en cuir ou en imitation decuir; confection ou entreposage de vêtements oud’articles en fourrure; services de fourniture de lingesans lavage; services de location de vêtements de céré-monie ou de costumes

Exploitation d’un magasin à rayons; exploitation d’unmagasin de marchandises diverses; exploitation d’unmagasin général; exploitation d’un entrepôt de distri-bution directe aux consommateurs; services d’étala-gistes; services de conception en décoration intérieure;commerce de détail de fournitures pour la maison etpour l’automobile

Commerce de détail de petits articles, non autrementspécifié dans les autres unités; commerce de détail depeinture ou de papier peint; commerce de détail ouréparation d’instruments ou d’accessoires de musiqueou d’équipement photographique; commerce dedétail d’animaux domestiques; pratique de la pho-tographie, développement et tirage de films; com-merce de gros d’articles de bijouterie ou de matériel et de fournitures photographiques

1,71

3,37

1,00

1,81

1,20

1,56

1,16

25

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

0,63

11,06

3,28

3,33

0,61

1,23

0,81

1,20

1,43

1,73

0,85

1,07

1,74

2,73

71070

71080

71090

72010

72020

72030

72040

72060

72070

72080

73010

73030

73040

73050

Administration de filiales ou de succursales situées àl’extérieur du Québec (siège social)

Location de services de manutentionnaires, demanœuvres, d’emballeurs, de préposés à la réceptionou à l’expédition de marchandises, de préposés àl’entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobilesou de machineries industrielles, de personnel tech-nique d’installation ou d’entretien de machineries

Location de services de travailleurs des industries manu-facturières ou du commerce ou de personnel de larestauration ou de l’entretien ménager, à l’exclusion deceux mentionnés dans une autre unité

Services de la Sûreté du Québec; services de détention

Services de l’Administration provinciale non autrementspécifiés dans les autres unités; administration d’unemunicipalité régionale de comté; administration d’unecommunauté métropolitaine

Programmes d’aide à la création d’emplois

Services de l’Administration provinciale de la protectiondu territoire agricole, de l’agriculture, des pêcheries, del’alimentation et des ressources naturelles; servicesrelatifs aux travailleurs de la construction

Services de l’Administration provinciale des programmesde loisirs et de sports

Services de gestion des programmes des transports

Administration avec services d’une municipalité oud’une commission municipale ou intermunicipale, d’unconseil de bande

Services d’enseignement (sauf les universités ou les collèges d’enseignement général et professionnel, etsauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitationd’un musée privé; exploitation d’un lieu historique; services d’une bibliothèque

Exploitation d’un centre hospitalier de soins de courtedurée

Exploitation d’un centre hospitalier psychiatrique

Exploitation d’un centre d’hébergement et de soins delongue durée; services d’infirmiers ou d’infirmières;location de services de personnel infirmier ou d’auxili-aires des soins infirmiers et thérapeutiques

0,31

10,46

2,89

2,94

0,29

0,89

0,49

0,87

1,09

1,38

0,52

0,74

1,39

2,35

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

24

0,92

9,67

0,60

0,92

2,34

71020

71030

71040*

71050*

71060

Exploitation d’une agence de main-d’oeuvre; locationde services de personnel professionnel ou technique debureau ou d’autres professions scientifiques ou techni-ques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes,botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techni-ciens de laboratoire, à l’exclusion des techniciens deproduction ou d’entretien en aéronautique; servicesd’encanteurs ou d’organisation d’encans ou de liquida-tion de marchandises

Location de services de camionneurs, chauffeurs-livreurs, aide-livreurs ou déménageurs

Exploitation d’une agence maritime; Association dutransport aérien international ou de la télécommuni-cation aéronautique internationale; exploitation d’uneagence de presse ou de publicité; services de locationd’espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableauxd’affichage et enseignes commerciales; pratique dudessin ou de l’architecture; services d’urbanisme ou deconsultation en matière de gestion ou d’organisation;pratique du droit (bureau d’avocats ou de notaires);services de la comptabilité (bureau de comptables);pratique de l’actuariat; exploitation d’une agence devoyages ou commerce de gros de voyages; commercede gros, location ou réparation de systèmes informa-tiques; services d’informatique excluant la location deservices de personnel en informatique; syndic de fail-lite; services en matière de fiscalité ou de préparationde déclarations d’impôt; services de conceptiongraphique; édition; préparation de plaques pourl’impression

Services d’ingénieurs-conseils; services de consultationénergétique; exploitation d’un laboratoire derecherche pure ou appliquée; exploitation d’un labora-toire d’analyses et d’essais; services de recherche enagriculture; études géotechniques préliminaires auxtravaux de construction; services d’arpenteurs-géomètres; interprétation de photographies aériennes;recherches archéologiques; services de techniciensforestiers; prospection minière; travaux de géologie;services de relevés géophysiques; fabrication de fibreoptique

Exploitation d’une agence d’investigation ou de sécu-rité

0,60

9,10

0,28

0,59

1,97

25

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

0,63

11,06

3,28

3,33

0,61

1,23

0,81

1,20

1,43

1,73

0,85

1,07

1,74

2,73

71070

71080

71090

72010

72020

72030

72040

72060

72070

72080

73010

73030

73040

73050

Administration de filiales ou de succursales situées àl’extérieur du Québec (siège social)

Location de services de manutentionnaires, demanœuvres, d’emballeurs, de préposés à la réceptionou à l’expédition de marchandises, de préposés àl’entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobilesou de machineries industrielles, de personnel tech-nique d’installation ou d’entretien de machineries

Location de services de travailleurs des industries manu-facturières ou du commerce ou de personnel de larestauration ou de l’entretien ménager, à l’exclusion deceux mentionnés dans une autre unité

Services de la Sûreté du Québec; services de détention

Services de l’Administration provinciale non autrementspécifiés dans les autres unités; administration d’unemunicipalité régionale de comté; administration d’unecommunauté métropolitaine

Programmes d’aide à la création d’emplois

Services de l’Administration provinciale de la protectiondu territoire agricole, de l’agriculture, des pêcheries, del’alimentation et des ressources naturelles; servicesrelatifs aux travailleurs de la construction

Services de l’Administration provinciale des programmesde loisirs et de sports

Services de gestion des programmes des transports

Administration avec services d’une municipalité oud’une commission municipale ou intermunicipale, d’unconseil de bande

Services d’enseignement (sauf les universités ou les collèges d’enseignement général et professionnel, etsauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitationd’un musée privé; exploitation d’un lieu historique; services d’une bibliothèque

Exploitation d’un centre hospitalier de soins de courtedurée

Exploitation d’un centre hospitalier psychiatrique

Exploitation d’un centre d’hébergement et de soins delongue durée; services d’infirmiers ou d’infirmières;location de services de personnel infirmier ou d’auxili-aires des soins infirmiers et thérapeutiques

0,31

10,46

2,89

2,94

0,29

0,89

0,49

0,87

1,09

1,38

0,52

0,74

1,39

2,35

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

24

0,92

9,67

0,60

0,92

2,34

71020

71030

71040*

71050*

71060

Exploitation d’une agence de main-d’oeuvre; locationde services de personnel professionnel ou technique debureau ou d’autres professions scientifiques ou techni-ques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes,botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techni-ciens de laboratoire, à l’exclusion des techniciens deproduction ou d’entretien en aéronautique; servicesd’encanteurs ou d’organisation d’encans ou de liquida-tion de marchandises

Location de services de camionneurs, chauffeurs-livreurs, aide-livreurs ou déménageurs

Exploitation d’une agence maritime; Association dutransport aérien international ou de la télécommuni-cation aéronautique internationale; exploitation d’uneagence de presse ou de publicité; services de locationd’espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableauxd’affichage et enseignes commerciales; pratique dudessin ou de l’architecture; services d’urbanisme ou deconsultation en matière de gestion ou d’organisation;pratique du droit (bureau d’avocats ou de notaires);services de la comptabilité (bureau de comptables);pratique de l’actuariat; exploitation d’une agence devoyages ou commerce de gros de voyages; commercede gros, location ou réparation de systèmes informa-tiques; services d’informatique excluant la location deservices de personnel en informatique; syndic de fail-lite; services en matière de fiscalité ou de préparationde déclarations d’impôt; services de conceptiongraphique; édition; préparation de plaques pourl’impression

Services d’ingénieurs-conseils; services de consultationénergétique; exploitation d’un laboratoire derecherche pure ou appliquée; exploitation d’un labora-toire d’analyses et d’essais; services de recherche enagriculture; études géotechniques préliminaires auxtravaux de construction; services d’arpenteurs-géomètres; interprétation de photographies aériennes;recherches archéologiques; services de techniciensforestiers; prospection minière; travaux de géologie;services de relevés géophysiques; fabrication de fibreoptique

Exploitation d’une agence d’investigation ou de sécu-rité

0,60

9,10

0,28

0,59

1,97

2726

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,83

2,95

2,28

1,99

3,82

5,21

5,30

2,07

2,34

5,08

2,61

1,50

0,80

74060

74070

74080

75010

75020

75030

75040

76010

76020

76030

76040

76050

76060

Services de mets à emporter

Exploitation d’une cantine mobile; services traiteurs

Exploitation d’une taverne, d’un bar, d’une discothèqueou d’une boîte de nuit

Exploitation d’un salon de coiffure; exploitation d’uneclinique d’esthétique

Services de blanchissage ou de nettoyage à sec pourusage domestique; services d’entretien, de pressage oude réparation de vêtements

Exploitation d’une buanderie industrielle avec ou sanslocation de linge; services de fourniture de linge aveclavage

Services d’entretien ménager d’édifices ou de bâtimentscommerciaux, industriels ou résidentiels; services de nettoyage de tapis, de moquettes ou de mobiliers entissus; services d’entretien de pelouses ou d’arbustes;services de fertilisation d’espaces verts; services delavage de vitres

Services vétérinaires ou d’insémination artificielle; services de mirage ou de classification des oeufs; sexage ou débecquage des volailles; exploitation d’un couvoir; élevage d’animaux de laboratoire

Commerce de gros ou exploitation de machines distri-butrices; location ou exploitation, avec ou sans service,de machines à jeux

Exploitation de véhicules à traction animale; commercede gros ou vente aux enchères d’animaux; exploitationd’une écurie de course ou de louage de chevaux;exploitation d’un centre d’équitation; exploitation d’unjardin zoologique; services de protection des animaux;élevage ou dressage d’animaux de compagnie; servicesd’hébergement et de soins pour animaux, nonautrement spécifiés dans les autres unités

Communauté religieuse

Administration avec services d’une fabrique paroissiale,d’une église ou d’un diocèse; association ou organi-sation religieuse

Association sectorielle paritaire de santé et de sécuritédu travail; association ou organisme, non autrementspécifiés dans les autres unités

2,45

2,57

1,92

1,63

3,42

4,76

4,86

1,71

1,98

4,64

2,24

1,15

0,48

2,18

1,83

2,10

1,22

2,35

3,22

1,22

4,95

0,65

3,27

2,76

2,43

2,55

3,27

73060

73070

73080

73100

73110

73120

73130

73140

73150

74010

74020

74030

74040

74050

Exploitation d’un centre de dépannage; exploitationd’un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxi-comanes; exploitation d’un organisme social ou debienfaisance; exploitation d’un organisme de promo-tion de la santé ou de services sociaux

Exploitation d’un centre de réadaptation pour handi-capés physiques ou mésadaptés sociaux

Exploitation d’un centre de réadaptation pour handi-capés mentaux

Exploitation d’un centre local de services communau-taires

Services de garderie

Exploitation d’un centre de travail adapté; exploitationd’un atelier de réinsertion par le travail

Pratique de la médecine et d’autres spécialités dudomaine de la santé, non autrement spécifiée dans lesautres unités; services de santé ou services sociaux nonautrement spécifiés dans les autres unités; services d’unaudioprothésiste; services d’un optométriste ou d’unopticien d’ordonnances; fabrication de prothèses den-taires et d’appareils orthodontiques (laboratoires den-taires); commerce de détail d’appareils orthopédiques,de perruques ou de postiches

Services d’ambulance

Services d’enseignement universitaire ou collégial (saufétudiants en stage)

Exploitation d’un hôtel, d’un motel, d’un hôtel-motel,d’une auberge de jeunesse, d’une résidence d’étudiantsou d’une maison de chambres

Exploitation d’une pourvoirie de chasse ou de pêche;exploitation ou aménagement d’un territoire de chasseou de pêche; exploitation d’un terrain de camping,d’un parc à roulottes, d’une colonie de vacances oud’une base de plein air

Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec leservice aux tables et sans la livraison

Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec leservice aux tables et la livraison

Exploitation d’une cafétéria

1,82

1,48

1,74

0,89

1,99

2,83

0,89

4,52

0,33

2,88

2,38

2,06

2,18

2,88

2726

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

2,83

2,95

2,28

1,99

3,82

5,21

5,30

2,07

2,34

5,08

2,61

1,50

0,80

74060

74070

74080

75010

75020

75030

75040

76010

76020

76030

76040

76050

76060

Services de mets à emporter

Exploitation d’une cantine mobile; services traiteurs

Exploitation d’une taverne, d’un bar, d’une discothèqueou d’une boîte de nuit

Exploitation d’un salon de coiffure; exploitation d’uneclinique d’esthétique

Services de blanchissage ou de nettoyage à sec pourusage domestique; services d’entretien, de pressage oude réparation de vêtements

Exploitation d’une buanderie industrielle avec ou sanslocation de linge; services de fourniture de linge aveclavage

Services d’entretien ménager d’édifices ou de bâtimentscommerciaux, industriels ou résidentiels; services de nettoyage de tapis, de moquettes ou de mobiliers entissus; services d’entretien de pelouses ou d’arbustes;services de fertilisation d’espaces verts; services delavage de vitres

Services vétérinaires ou d’insémination artificielle; services de mirage ou de classification des oeufs; sexage ou débecquage des volailles; exploitation d’un couvoir; élevage d’animaux de laboratoire

Commerce de gros ou exploitation de machines distri-butrices; location ou exploitation, avec ou sans service,de machines à jeux

Exploitation de véhicules à traction animale; commercede gros ou vente aux enchères d’animaux; exploitationd’une écurie de course ou de louage de chevaux;exploitation d’un centre d’équitation; exploitation d’unjardin zoologique; services de protection des animaux;élevage ou dressage d’animaux de compagnie; servicesd’hébergement et de soins pour animaux, nonautrement spécifiés dans les autres unités

Communauté religieuse

Administration avec services d’une fabrique paroissiale,d’une église ou d’un diocèse; association ou organi-sation religieuse

Association sectorielle paritaire de santé et de sécuritédu travail; association ou organisme, non autrementspécifiés dans les autres unités

2,45

2,57

1,92

1,63

3,42

4,76

4,86

1,71

1,98

4,64

2,24

1,15

0,48

2,18

1,83

2,10

1,22

2,35

3,22

1,22

4,95

0,65

3,27

2,76

2,43

2,55

3,27

73060

73070

73080

73100

73110

73120

73130

73140

73150

74010

74020

74030

74040

74050

Exploitation d’un centre de dépannage; exploitationd’un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxi-comanes; exploitation d’un organisme social ou debienfaisance; exploitation d’un organisme de promo-tion de la santé ou de services sociaux

Exploitation d’un centre de réadaptation pour handi-capés physiques ou mésadaptés sociaux

Exploitation d’un centre de réadaptation pour handi-capés mentaux

Exploitation d’un centre local de services communau-taires

Services de garderie

Exploitation d’un centre de travail adapté; exploitationd’un atelier de réinsertion par le travail

Pratique de la médecine et d’autres spécialités dudomaine de la santé, non autrement spécifiée dans lesautres unités; services de santé ou services sociaux nonautrement spécifiés dans les autres unités; services d’unaudioprothésiste; services d’un optométriste ou d’unopticien d’ordonnances; fabrication de prothèses den-taires et d’appareils orthodontiques (laboratoires den-taires); commerce de détail d’appareils orthopédiques,de perruques ou de postiches

Services d’ambulance

Services d’enseignement universitaire ou collégial (saufétudiants en stage)

Exploitation d’un hôtel, d’un motel, d’un hôtel-motel,d’une auberge de jeunesse, d’une résidence d’étudiantsou d’une maison de chambres

Exploitation d’une pourvoirie de chasse ou de pêche;exploitation ou aménagement d’un territoire de chasseou de pêche; exploitation d’un terrain de camping,d’un parc à roulottes, d’une colonie de vacances oud’une base de plein air

Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec leservice aux tables et sans la livraison

Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec leservice aux tables et la livraison

Exploitation d’une cafétéria

1,82

1,48

1,74

0,89

1,99

2,83

0,89

4,52

0,33

2,88

2,38

2,06

2,18

2,88

29

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

29,26

16,97

15,35

0,60

0,91

80240*

80250*

80260*

90010*

90020*

Nettoyage au jet de sable, de vapeur ou d’eau souspression

Travaux de serrurerie de bâtiments

Installation d’échafaudages

Travail effectué exclusivement dans les bureaux

Vendeurs ou représentants des ventes

28,16

16,20

14,63

0,28

0,58

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

28

4,22

7,17

0,91

8,80

14,68

9,74

29,23

15,84

14,69

23,29

24,55

14,59

7,75

7,29

10,94

2,04

4,99

10,30

76070*

76080

80020*

80030*

80040*

80060*

80080*

80100*

80110*

80130*

80140*

80150*

80160*

80170*

80180*

80190*

80200*

80230*

Location, avec services, de gradins ou d’estrades pourévénements spéciaux, d’équipement portatif ou d’outil-lage pour l’industrie, la construction, le bricolage ou lamaison; location d’échafaudages

Services d’entretien de brûleurs au mazout et de four-naises; ramonage de cheminées

Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieurdes bureaux

Travaux d’excavation; travaux de pavage; montage declôtures; installation de garde-fous; location de gruesavec opérateurs

Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fon-dations spéciales

Construction de lignes de transport ou de distributiond’énergie; construction de postes de transformationd’énergie

Montage de charpentes métalliques et de réservoirs

Travaux de ciment; travaux de bétonnage

Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie;travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture;pose de revêtements souples, pose du marbre, dugranit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d’isolation

Travaux de couverture; travaux de revêtementextérieur de bâtiments; installation de gouttières

Travaux de maçonnerie

Travaux de verrerie; travaux de vitrerie

Travaux de mécanique de chantier; travaux de chau-dronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travauxde calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes dedéplacements mécanisés

Travaux d’électricité

Travaux de ferblanterie

Installation d’équipement électronique, de systèmesd’alarme ou de contrôle

Travaux de réfrigération; travaux de climatisation

Travaux paysagers

3,80

6,67

0,58

8,25

13,97

9,17

28,12

15,11

13,99

22,34

23,57

13,88

7,23

6,79

10,34

1,68

4,55

9,72

Unité d’exception

Unité d’exceptionUnité d’exception

29

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

29,26

16,97

15,35

0,60

0,91

80240*

80250*

80260*

90010*

90020*

Nettoyage au jet de sable, de vapeur ou d’eau souspression

Travaux de serrurerie de bâtiments

Installation d’échafaudages

Travail effectué exclusivement dans les bureaux

Vendeurs ou représentants des ventes

28,16

16,20

14,63

0,28

0,58

Numéro Titre Taux Tauxde l’unité de l’unité général particulier

28

4,22

7,17

0,91

8,80

14,68

9,74

29,23

15,84

14,69

23,29

24,55

14,59

7,75

7,29

10,94

2,04

4,99

10,30

76070*

76080

80020*

80030*

80040*

80060*

80080*

80100*

80110*

80130*

80140*

80150*

80160*

80170*

80180*

80190*

80200*

80230*

Location, avec services, de gradins ou d’estrades pourévénements spéciaux, d’équipement portatif ou d’outil-lage pour l’industrie, la construction, le bricolage ou lamaison; location d’échafaudages

Services d’entretien de brûleurs au mazout et de four-naises; ramonage de cheminées

Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieurdes bureaux

Travaux d’excavation; travaux de pavage; montage declôtures; installation de garde-fous; location de gruesavec opérateurs

Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fon-dations spéciales

Construction de lignes de transport ou de distributiond’énergie; construction de postes de transformationd’énergie

Montage de charpentes métalliques et de réservoirs

Travaux de ciment; travaux de bétonnage

Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie;travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture;pose de revêtements souples, pose du marbre, dugranit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d’isolation

Travaux de couverture; travaux de revêtementextérieur de bâtiments; installation de gouttières

Travaux de maçonnerie

Travaux de verrerie; travaux de vitrerie

Travaux de mécanique de chantier; travaux de chau-dronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travauxde calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes dedéplacements mécanisés

Travaux d’électricité

Travaux de ferblanterie

Installation d’équipement électronique, de systèmesd’alarme ou de contrôle

Travaux de réfrigération; travaux de climatisation

Travaux paysagers

3,80

6,67

0,58

8,25

13,97

9,17

28,12

15,11

13,99

22,34

23,57

13,88

7,23

6,79

10,34

1,68

4,55

9,72

Unité d’exception

Unité d’exceptionUnité d’exception

30

Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l’année 2004

Secteurs d’activité Taux

Affaires sociales 0,03

Textile et bonneterie 0,09

Services automobiles 0,07

Transport et entreposage 0,06

Fabrication de produits en métal et de produits électriques 0,05

Administration provinciale 0,04

Imprimerie et activités connexes 0,07

Fabrication d’équipement de transport et de machines 0,06

Mines et services miniers 0,13

Affaires municipales 0,04

Habillement 0,08

Construction 0,04

30

Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l’année 2004

Secteurs d’activité Taux

Affaires sociales 0,03

Textile et bonneterie 0,09

Services automobiles 0,07

Transport et entreposage 0,06

Fabrication de produits en métal et de produits électriques 0,05

Administration provinciale 0,04

Imprimerie et activités connexes 0,07

Fabrication d’équipement de transport et de machines 0,06

Mines et services miniers 0,13

Affaires municipales 0,04

Habillement 0,08

Construction 0,04

Tabledes taux2004

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE33, rue Gamble OuestRouyn-Noranda(Québec) J9X 2R3 Tél. (819) 797-61961 800 267-2922Téléc. (819) 762-9325

BAS-SAINT-LAURENT180, rue des GouverneursCase postale 2180Rimouski(Québec) G5L 7P3 Tél. (418) 725-61611 800 267-2773Téléc. (418) 727-4183

CHAUDIÈRE-APPALACHES777, rue des PromenadesSaint-Romuald(Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-23331 800 267-4613Téléc. (418) 834-8031

CÔTE-NORDBureau 236700, boulevard LaureSept-Îles(Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3939 1 800 267-9014Téléc. (418) 964-8230

ESTRIEPlace-Jacques-CartierBureau 2041650, rue King OuestSherbrooke(Québec) J1J 2C3 Tél. (819) 821-5040 1 800 267-3090Téléc. (819) 820-3927

GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE163, boulevard de GaspéGaspé(Québec) G4X 2V1Tél. (418) 368-78781 800 663-6789Téléc. (418) 360-8375

ÎLE-DE-MONTRÉAL1, complexe DesjardinsTour sudCase postale 3Succ. Place-DesjardinsMontréal(Québec) H5B 1H1

Montréal – 1 : Bâtimentet travaux publics (con-struction), transport etentreposage, industriesdes aliments, des bois-sons et du textile33e étageTél. (514) 906-3111Téléc. (514) 906-3112

Montréal – 2 : Commerceet fabrication d’équi-pement de transport30e étageTél. (514) 906-3222Téléc. (514) 906-3233

Montréal – 3 : Servicesmédicaux et sociaux,administration publique32e étageTél. (514) 906-3333Téléc. (514) 906-3334

Montréal - 4 : Servicescommerciaux et person-nels, fabrication de pro-duits en métal35e étageTél. (514) 906-3444Téléc. (514) 906-3510

LANAUDIÈRE432, rue De Lanaudière Case postale 550Joliette(Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-27001 800 561-4489 Téléc. (450) 752-2602

LAURENTIDES6e étage85, rue De Martigny OuestSaint-Jérôme(Québec) J7Y 3R8Tél. (450) 431-4020 1 800 565-2234Téléc. (450) 569-3287

LAVAL1700, boulevard LavalLaval(Québec) H7S 2G6 Tél. (450) 967-2960Téléc. (450) 629-0147

LONGUEUIL25, boulevard La FayetteLongueuil(Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6262 1 800 267-4612Téléc. (450) 442-6375

MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBECBureau 2001055, boul. des Forges Trois-Rivières(Québec) G8Z 4J9 Tél. (819) 372-34341 800 267-7810 Téléc. (819) 371-4921

OUTAOUAIS15, rue GamelinCase postale 1454Gatineau(Québec) J8X 3Y3 Tél. (819) 778-8611 1 800 267-4483Téléc. (819) 772-3610

QUÉBEC425, rue du PontCase postale 4900Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7S6 Tél. (418) 266-40201 800 267-6811Téléc. (418) 266-4025

SAGUENAY–LAC-SAINT-JEANPlace-du-Fjord901, boulevard TalbotCase postale 5400Chicoutimi(Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-52111 800 267-0087Téléc. (418) 696-9957

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU145, boul. Saint-JosephCase postale 100Saint-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3B 6Z1 Tél. (450) 359-2110 1 800 267-2204Téléc. (450) 359-8831

VALLEYFIELD9, rue NicholsonSalaberry-de-Valleyfield(Québec) J6T 4M4Tél. (450) 377-62101 800 267-2550Téléc. (450) 377-8228

YAMASKA2710, rue BachandSaint-Hyacinthe(Québec) J2S 8B6Tél. (450) 771-3950 1 800 267-2465Téléc. (450) 773-8126

SERVICE DES COMPTESMAJEURS ET DESMUTUELLES DE PRÉVENTION

Bureau 381524, rue BourdagesCase postale 1200Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7E2Tél. (418) 266-46541 800 848-4219Téléc. (418) 266-4653

7e étage1199, rue De BleuryCase postale 6056Succursale Centre-villeMontréal(Québec) H3C 4E1Tél. (514) 906-2960Téléc. (514) 906-2961

DC

200

-414

-11

(03-

09)

Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec le personnel des directions régionales de la CSST.

Service du financement

Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca.