SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MOSELLE
CENTRE DES ARCHIVES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
1547WD
Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle
1882-1994
Répertoire numérique détaillé
établi par Sandrine Belvoix
Supplément établi par Maxime Franquet
Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Avold
2003-2017
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
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INTRODUCTION
Historique
Les premières chambres de commerce sont apparues en France au début du XVIIe
siècle. Toutefois la plupart des compagnies consulaires ont été créées au XIXe siècle.
Le 2 avril 1804, un arrêté met en place une Chambre consultative des manufactures,
fabriques, arts et métiers. Elle est chargée de faire connaître les besoins et les moyens
d'amélioration de toutes les manufactures et fabriques, entre autres, du département de la
Moselle. Son véritable siège se situe à Metz. Aucun compte-rendu de son activité n'est connu.
Il faut attendre le décret impérial du 19 mai 1815 pour qu'une chambre de commerce soit créée
à Metz. Elle émane de la volonté des notables messins qui souhaitent voir leur ville se
développer dans ce domaine. Cette création est entérinée par Louis XVIII le 24 octobre 1815.
Sa compétence s'applique d'abord à la ville de Metz puis à l'arrondissement. Un changement se
produit avec l'ordonnance du 14 avril 1897 qui étend ses fonctions à tout le département. En
effet, la Moselle annexée depuis 1871 au nouvel Empire allemand est soumise aux lois
impériales. Pendant la Première Guerre mondiale, les membres de la Chambre de commerce de
Metz continuent de siéger normalement à l'exception de trois membres qui sont internés pour
leurs sentiments francophiles. Le 5 janvier 1916, elle célèbre même le centenaire de sa
création. En 1918, avec le retour à la France, la Chambre de commerce de Metz est remplacée
par le Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine. Le 6 août 1920, de
nouvelles élections peuvent avoir lieu et la Chambre de commerce de Metz reprend sa place
parmi les compagnies consulaires françaises. Elle est donc soumise à la loi organique française
du 9 avril 1898 qui continue, au moment de la rédaction de ce texte, de régir les chambres de
commerce et d'industrie. Cette loi donne aux chambres de commerce le statut d'établissements
publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ce texte prévoit également
l'élargissement du corps électoral à tous les commerçants payant une patente.
La Chambre de commerce de Metz ne connaît plus aucun changement jusqu'à la
Seconde Guerre mondiale et joue un rôle moteur dans le développement économique du
département. L'annexion de fait de la Moselle à l'Allemagne en 1940 entraîne un
bouleversement dans son organisation. Les archives sont envoyées à Poitiers suivant les
instructions ministérielles françaises et les locaux sont réquisitionnés par l’occupant le 18 juin
1940. Malheureusement, ces archives ont totalement disparu. Pendant cinq ans, la Chambre de
commerce est germanisée. Le personnel français ne représente plus que 10 % des effectifs. Les
services de la Chambre de commerce allemande ont fonctionné normalement jusqu'en
septembre 1944, puis les Allemands ont transféré tout leur personnel et leurs dossiers à
Sarrebruck. Après la Libération, à partir du 26 novembre 1944, la Chambre de commerce de
Metz eut à nouveau son secrétaire général et son personnel lorrain. Le 12 décembre 1944, le
bureau a tenu sa première réunion.
Le dernier changement s'est effectué avec le décret du 19 mai 1960 qui inclut l'industrie
dans la dénomination officielle de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle.
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Bâtiments
La première séance de la Chambre de commerce de Metz a lieu le 5 janvier 1816 dans
une des salles de la préfecture, où fut élu président Pierre-Joseph Chedeaux. De 1816 à 1817,
les séances se déroulent à son domicile, 10 rue Serpenoise. En 1817, la Chambre de commerce
de Metz s'installe à l'ancienne corporation des marchands avec le tribunal de commerce, rue de
la Chèvre. En 1851, le Département aliène ce bâtiment et la chambre est transférée dans les
combles du palais de justice.
Au début du XXe siècle, il est enfin envisagé d'affecter un bâtiment propre à la Chambre
de commerce de Metz. C'est chose faite en 1907, puisqu'elle acquiert, pour la somme de 75 000
marks, l'ancien immeuble laissé vacant par la banque d'Empire (Reichsbank), au 20 rue de la
Banque (actuellement 20 en Nexirue). La première séance dans ces locaux, a lieu le 21
septembre 1907.
La Banque d'Empire, quant à elle, s'est installée dans le nouveau bâtiment qu'elle a fait
construire dans les nouveaux quartiers après la démolition des remparts Cormontaigne (dont il
ne reste plus aujourd'hui que la tour Camoufle). Il se trouve à l'époque sur la Kaiser-Wilhelm
Allee (actuellement l'avenue Foch). En 1919, cet immeuble est placé sous séquestre et acquis
en 1921 par la Chambre de commerce de Metz.
En 1940, lors de la deuxième annexion, elle est à nouveau obligée de déménager. Cette
fois-ci, elle occupe les locaux de la Banque de France, rue Serpenoise. Parallèlement, la
Banque de l'Est s'installe dans les bâtiments de l'avenue Foch.
Entre 1946 et 1970, la Chambre de commerce partage le bâtiment de l'avenue Foch avec la
Banque de l'Est devenue le Crédit industriel d'Alsace-Lorraine.
En 1982, étant trop à l'étroit, la chambre achète un bâtiment contigu du 1 square
Camoufle. De nombreux travaux de réfection sont entrepris « dans le souci de symboliser une
meilleure insertion de la compagnie consulaire dans la ville et le département et d'assurer une
qualité d'accueil et de service améliorée » 1.
Organisation
Dans un premier temps, le fonctionnement de la chambre de commerce est réglé par
l'arrêté du 3 nivôse an XI qui stipule que pour les villes dont la population est inférieure à
50 000 habitants, les chambres de commerce doivent comprendre neuf membres. Pour être
membre, il faut être commerçant depuis au moins dix ans. Les listes électorales sont établies
par le préfet. Les membres sont renouvelés par tiers tous les ans.
Les ordonnances royales des 16 et 17 juin 1832 réorganisent les compagnies
consulaires. Les notables qui doivent nommer les membres sont choisis pour moitié par la
chambre de commerce et pour l'autre moitié par le tribunal de commerce.
Le 19 juin 1848, le droit de suffrage est étendu à tous les patentés commerçants de
l'arrondissement, s’ils sont inscrits depuis un an au moins au rôle des patentes. En 1851, le
président de la République restreint ce droit aux commerçants patentés depuis 5 ans au moins.
Avec l'ordonnance impériale du 14 avril 1897, le droit de vote est étendu aux trois
catégories de contribuables désignés par la loi du 29 mars 1897. Il s'agit des commerçants
inscrits comme propriétaires d'une firme sur un registre de commerce, des sociétés inscrites sur
un des registres de commerce ou des associations coopératives de la circonscription de la
chambre, des particuliers, propriétaires ou fermiers d'une mine. Cette ordonnance n'entre en
vigueur qu'en 1900 et elle est complétée par l'ordonnance impériale du 8 septembre 1900 qui
fait passer le nombre des membres de 9 à 24. 1 Rétrospective, Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, 1990.
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De plus, la Chambre de commerce de Metz est divisée en huit circonscriptions
électorales correspondant aux arrondissements (Bezirke) : Metz-ville, Metz-campagne, Boulay,
Château-Salins, Thionville, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines.
Lorsque la Chambre de commerce de Metz redevient française, elle est de facto soumise
à la loi organique du 9 avril 1898 complétée par plusieurs décrets.
Différents membres font partie des compagnies consulaires :
- Les membres titulaires : ils sont élus pour six ans, renouvelés par moitié tous
les trois ans au suffrage universel par l'ensemble des commerçants,
industriels et prestataires de service inscrits au registre du commerce et
jouissant de leurs droits civiques. Un arrêté du 15 avril 1975 a fixé leur
nombre à 24 pour la plupart et 64 pour Paris. En Moselle, ils sont 32. Les
sièges sont obligatoirement partagés entre les trois grandes fonctions
économiques (commerce, industrie, services). Cette répartition est
proportionnelle à leur importance économique. Pour cela, un mode de calcul
a été mis en place. Il s’agit d’établir la moyenne arithmétique entre le
montant des bases d'imposition à la taxe professionnelle (qui remplace la
patente depuis le 1er janvier 1977) et l'importance de la population active
(ressortissants imposables et salariés). Une commission spéciale dite des
catégories professionnelles a donc été créée.
- Les membres correspondants : ils apparaissent en 1898 afin de permettre une
meilleure représentation de chaque profession ou forme d'activité. Ils
assistent aux séances de la Chambre mais n'ont qu'une voix consultative. Le
décret du 4 novembre 1964 les remplace par les membres associés. Leur
nomination est obligatoire et c'est le préfet qui détermine leur nombre. En
Moselle, ils sont 32 sans voix délibérative. La seule condition pour être
nommé est d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Les délégués consulaires : ils ont été mis en place en 1961. Ils sont nés d'une
volonté de créer un réseau de correspondants entre les chambres et leurs
ressortissants. Ils sont élus pour 3 ans et leur nombre varie entre 60 et 600.
Ils sont réunis une fois par an en assemblée générale ordinaire.
La Chambre de commerce et d'industrie tient des assemblées générales composées des
membres titulaires, des membres associés, des anciens membres ainsi que des membres
honoraires. Cette assemblée a l'intégralité des pouvoirs et a pour mission de déterminer la
politique générale de la chambre et les moyens financiers à mettre en place.
Le bureau, élu par l'assemblée générale, est composé d'un président, de quatre vice-
présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il est chargé d'appliquer les
décisions de l'assemblée.
Les commissions préparent les dossiers à présenter à l'assemblée.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle fait partie de la Chambre
régionale du commerce et d'industrie de Lorraine, créée en 1964. Le président de la Chambre
de commerce et d'industrie de la Moselle fait aussi partie de l'Assemblée permanente des
chambres de commerce et d'industrie. Cette dernière a pour mission d'effectuer sur le plan
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national la synthèse des positions adoptées par les chambres de commerce et d'industrie locales
et par les chambres régionales.
Compétences
A sa création, la Chambre de commerce de Metz s'est vu attribuer les fonctions
suivantes :
- présenter les vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce
- faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès
- indiquer les ressources qu'on peut se procurer
- surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce tels que le
curage des ports, la navigation des rivières et l'exécution des lois et arrêtés
concernant la contrebande.
Dès le 8 janvier 1816, la Chambre de commerce de Metz a commencé ses travaux. Ses
actions entre 1816 et 1922 sont de diverse nature2.
- En 1817, elle a obtenu la création d'un entrepôt des douanes à Metz pour les denrées
coloniales expédiées en transit du Havre et de Rouen pour être exportées par les
bureaux de Thionville, Sierck et Forbach.
- Canalisation de la Moselle : c'est une question qui a été abordée dès 1769. En 1867, un
décret impérial ordonne de commencer les travaux entre Frouard (canal de la Marne au
Rhin) et Thionville pour améliorer la navigation. En 1874, le canal de Frouard est
ouvert au trafic. Le port de Metz est créé.
En 1920, le gouvernement lance un vaste programme qui comprend le projet de canal
devant relier la Sarre à la région parisienne.
En 1922, un consortium est constitué. Le conseil général de la Moselle, les
municipalités de Metz et de Thionville, les associations minières d'Alsace et de Lorraine
en font partie. Son but est de favoriser par tous les moyens la canalisation de la Moselle
en avançant notamment à l'Etat les sommes nécessaires à l'exécution des travaux. En
1932, la partie canalisée de la Moselle de Metz à Thionville est mise officiellement en
service.
- Au niveau des chemins de fer, vers 1835, le projet d'une ligne allant de Paris vers
Strasbourg avec un embranchement sur Metz est soumis au préfet. En 1842, deux
projets sont proposés : le tracé Metz-Sarrebruck, défendu par la Chambre de commerce
de Metz, et le tracé Paris-Strasbourg par Nancy et Hommarting. Le deuxième projet
l'emporte. Il faut attendre le 15 septembre 1852 pour que la ligne Metz-Sarrebruck soit
inaugurée.
- Concernant les gisements houillers dans le département, la Chambre de commerce de
Metz conseille en 1845 l'exploitation des gisements potentiels dans l'Est de la Moselle.
Après la Seconde Guerre mondiale, la Chambre de commerce de Metz se préoccupe
également des relations commerciales que pourraient maintenir les entreprises mosellanes avec
l'Allemagne. Elle a aussi orienté son action vers l'amélioration des communications 2 Houpert A., La Chambre de commerce de Metz, 1815-1922, Metz, 1922.
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téléphoniques et elle est amenée à donner son avis sur certaines réformes gouvernementales
telles que celles des impôts.
Elle a donc pour vocation le développement économique local en aidant l'implantation
des entreprises, en favorisant le commerce et le tourisme par des relations permanentes avec les
organismes socio-économiques et professionnels, les administrations et les collectivités locales.
Elle comporte aussi des structures de formation (45 % du budget), à savoir :
- Un centre de formation d'apprentis (d'autant plus que le droit local lui
attribue la mise en place et le suivi des apprentissages, loi de 1900) les
amenant jusqu'au brevet de technicien supérieur.
- Le centre consulaire de formation, qui a succédé au CEQUEF (Centre
français de promotion du commerce de la quincaillerie et des équipements du
foyer), créé en 1963, permettant à la fois la formation continue et la
formation de réinsertion avec trois antennes : deux à Metz, une à Forbach.
- Le centre mosellan de gestion (CEMOGEST), créé en 1976. Son objectif est
d'améliorer la gestion des entreprises, la formation des chefs d'entreprise et
surtout les relations entre l'administration et les contribuables.
- Les écoles supérieures de commerce (ESIDEC, Ecole supérieure
internationale de commerce ; ESILOG, Ecole supérieure internationale de
logistique), ainsi que le Centre d'enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG), créé en 1982 et qui a pour but, entre autres, de former des
techniciens et des cadres en logistique. Ces établissements sont installés au
Centre messin d'enseignement de la gestion (CMEGE) au Technopôle de
Metz.
Par ailleurs, elle gère directement les zones industrielles suivantes : Centre de transit
routier de Yutz, zones d'Ennery, de Frescaty, gares routières de Sarreguemines, Forbach et
Metz.
Des organismes lui sont affiliés :
- Garolor SA, société dont elle est l'actionnaire principal créée en 1978-79.
C'est un centre de transit routier ;
- Société des ports de Moselle (SDPM) et société du nouveau port de Metz
(SNPM) qui s'occupe de la gestion des installations portuaires, auxquelles il
faut joindre la société CAMIFEMO (canal des mines de fer de Moselle) ;
- Aéroport de Frescaty (de 1956 à 1991), ouverture en 1991 de l'aéroport
régional de Louvigny (groupement d'intérêt économique). Il ne reste plus à
Frescaty que des bâtiments et un fokker ;
- Synergie SA, relais de l'association Synergie qui gère une pépinière
d'entreprises à Florange ;
- Société civile immobilière Le Cheneau qui a géré jusqu'en 1994 le bâtiment
où habitaient les stagiaires ;
- La Foire internationale de Metz.
Elle assure également la comptabilité des associations suivantes :
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- Association du centre mosellan d'enseignement de la gestion (ACMEGE) qui
gère le bâtiment (plus un concierge) où se trouvent l'ESIDEC, l'ESILOG,
l'Institut d'administration des entreprises et l'Institut franco-allemand, ces
deux derniers organismes appartenant à l'université ;
- Association des usagers des voies ferrées (zone industrielle d'Ennery) pour
l'entretien des voies ferrées ;
- Association mosellane pour la formation professionnelle et l'enseignement
(AMOFOPE) en liaison avec l'ANPE (stages d'insertion, contrats de
qualification).
La Chambre de commerce a également en charge le centre de formalités des entreprises
(CFE). Elle reçoit donc toutes les demandes administratives relatives aux entreprises. Toute
modification au registre du commerce et des sociétés doit transiter par le CFE.
Archives
La Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle étant un établissement public
produisant des archives publiques, elle a pour obligation de verser ses archives historiques au
service départemental d'archives et de demander un visa d'élimination pour toute destruction de
documents.
Un premier contact entre le service des archives et la chambre de commerce et
d’industrie a été établi en 1990 mais les archives départementales n'étaient pas, à ce moment-là,
en mesure de traiter le fonds, faute de place. La chambre a donc confié à un prestataire de
services, en l'occurrence le service d'archives des Houillères du bassin de Lorraine, le soin
d'élaborer une charte d'archivage. Ce service a établi un récolement complet des documents
conservés dans les sous-sols de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle. Très peu
de documents antérieurs à 1945 apparaissent, ce qui confirme la destruction des archives
antérieures à 1940 qui avaient été évacuées vers Poitiers avant de revenir en Moselle ( ?). Les
quelques registres de délibérations de l'entre-deux-guerres qui ont été classés en sous-série
308 M des archives départementales.
En 1996, les travaux effectués par le service d'archives des houillères ont abouti à trois
versements aux archives départementales de la Moselle, ce qui représentait un total de 156,90
ml ; parallèlement, 312,60 ml ont été éliminés. Ces versements sont :
- 1532 W Centre de formalités des entreprises. N'ont été versés que les dossiers
des entreprises qui n'existaient plus depuis cinq ans.
- 44 J CAMIFEMO. Il s'agit avant tout des archives comptables de cet
organisme.
- 1547 WD Archives de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
(direction).
Le versement 1547 WD est celui qui nous intéresse plus particulièrement. Il comprend
des fonds de différentes sociétés gérées directement ou indirectement par la chambre ainsi que,
pour l’essentiel, les archives de direction, notamment de la correspondance (80 ml à l’origine).
Un plan de classement thématique existait si on en juge par la cotation numérique des classeurs
mais malheureusement le cadre de classement originel n'a pas été retrouvé.
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Après un tri (30 ml ont été éliminés, il s'agit essentiellement de doubles ou de lettres
d'accompagnement), les archives ont été classées en quatre grandes parties.
La première partie réunit tout ce qui concerne sa constitution, son administration ainsi
que son fonctionnement c'est-à-dire qu'on y trouvera un historique, les registres de
délibérations et de correspondance, sa comptabilité, ses différents membres, son personnel et
quelques éléments concernant les travaux d'entretien entrepris dans le bâtiment de l’avenue
Foch.
Dans une deuxième partie ont été rassemblés les documents relatifs au contexte
législatif et économique du département, pour lequel la chambre est consultée.
La troisième partie est le reflet des activités de la chambre qui se décline en cinq sous-
parties : son intervention au niveau des infrastructures, de l'aménagement, la formation, le
commerce international qui tient une place très importante, la réalisation d'études ainsi que la
gestion ou l'étroite collaboration avec plusieurs organismes.
La dernière partie montre que pour remplir son rôle, la chambre est en relation avec
divers partenaires.
Un supplément a été créé pour accueillir les documents – principalement
iconographiques, mais aussi relatifs à l’administration du personnel du temps de l’occupation
allemande – découverts à la faveur de travaux d’aménagement en 2017 et déposés aux archives
départementales en vrac, où ils ont été identifiés et classés et inventoriés avec le maximum de
précision possible, ce qui est toujours compliqué pour des images non identifiées.
Ce classement a pu être mené à terme grâce au concours de Jean-François Thull,
vacataire au service départemental d'archives, d’Armin Zuercher, étudiant à la haute école de
gestion de Genève et d’Adrien Aïtanti, attaché de conservation.
Sources complémentaires aux archives départementales de la Moselle
Archives publiques
Série M : Administration générale et économie du département (1800-1870, 1918-1940)
263 M 1-4 : Chambre de commerce de Metz : liste des membres, budgets, procès-
verbaux de délibérations 1802-1870
308 M 3-6 : Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine, Chambre
de commerce de Metz : procès-verbaux des séances, budgets, listes des membres
1919-1939
308M 29 : Délibérations de la Chambre de commerce de Metz 1922-1925
308 M 29-30 : Séances plénières de la Chambre de commerce de Metz : procès-verbaux
(volumes imprimés annuels) 1925-1936
29 1925-1929
30 1930-1936
308 M 31 : Travaux de la Chambre de commerce de Metz : comptes rendus (volumes
imprimés annuels) 1926-1937
Série N : Administration et comptabilité départementale (1918-1940)
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29 N 1 : Tribunal de commerce de Metz 1825-1853
[on y trouve l'adjudication de vente du bâtiment rue de la chèvre, occupé par la
Chambre de commerce de Metz entre1817 et 1851]
Série AL : Fonds de la présidence de Lorraine (1870-1918)
8 AL 45-51 : Chambre de commerce de Metz : élections, procès-verbaux, budgets
1871-1918
Série W : Archives contemporaines
1 W 581 : Chambre de commerce de Metz (ancienne Banque de France) [il s'agit
uniquement du bâtiment] 1941-1944
Archives privées
39 J : fonds du CIEDEHL (Centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine).
Il a existé entre 1949 et 1982.
44 J : fonds CAMIFEMO (Société du canal des mines de fer de la Moselle)3.
Sources imprimées et bibliographie
I. Sources imprimées
Compte-rendu des délibérations de la Chambre de commerce de Metz de 1872 à 1876
Compte-rendu des séances de la Chambre de commerce de Metz, 1878-1879
Compte-rendu des travaux de la Chambre de commerce de Metz, 1877, 1880-1891
Compte-rendu de la Chambre de commerce de Metz, 1892-1893, 1896-1897, 1901-1913
Extrait du procès-verbal de la séance d'installation des nouveaux membres à la Chambre de
commerce de Metz, 1855-1857, 1861
Les bateaux à vapeur inexplosibles de la Moselle et une délibération de la Chambre de
commerce de Metz, Metz, 1843.
Statut der Handwerkskammer für Elsass-Lothringen, Strasbourg, 1903
II. Bibliographie générale
Conquet (André), Si les Chambres de commerce m'étaient contées…, Lyon, 1984
Lefevre (Claude), Les Chambres de commerce et d'industrie en France, Paris, 1977
Magliulo (Bruno), Les Chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1980
3 En 2017, ce fonds est conservé au centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (CAITM).
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Puaux (Pierre), Les Chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1998
III. Bibliographie spécifique à la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Barraud (Pierre), Mémoire adressé à MM les Présidents et membres composant la chambre de
commerce de la ville de Metz, Metz, 1818
Bergerat E., L'assurance en faveur des employés privés : communication faite à la chambre de
commerce de Metz, 1923
Collignon, Canal latéral à la Moselle supérieure entre Frouard et Metz. Proposition faite à la
Chambre de commerce de Metz, Metz, 1843
Houpert A., La Chambre de commerce de Metz (1815-1922), Metz, 1922
CIEDEHL, Note de prospective sur les activités de la Chambre de commerce et d'industrie de
la Moselle, 1972
Scheid, Die gesetzlichen Bestimmungen über die Handelskammer in Elsass - Lothringen,
Strasbourg, 1898
IV. Publications de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
La Chambre de commerce de Metz a publié une série de périodiques :
- Comité consultatif du commerce et de l'industrie de la Lorraine, 1922
- Communications de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle,
1922-1946
- Bulletin mensuel de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle,
1946-1976
- Commerce et industrie en Moselle, 1977-1998
Cent-cinquantième anniversaire : 1815-1965, Metz, 1965
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, Metz, 1974
Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et
fiduciaire, Metz, 1865
Etude sur les chiffres-mesure du commerce de détail, Metz, 1972
Guide des entreprises de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, Metz, 2000
La Lorraine mosellane, publiée sous le patronage du conseil général de la Moselle, de la
municipalité de Metz, de la CCI, Paris, 1951
Houpert (Albert), La Moselle navigable, Des nautae gallo-romains au Camifemo, Metz, 1932
La Sarre : ce qu'il faut en savoir, CCI franco-sarroise, Sarrebruck, 1932
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La situation de l'industrie métallurgique de l'Est au point de vue des transports ; les intérêts de
l'industrie de la Moselle et la cession des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Metz, 1929
L'aménagement de la Moselle pour la navigation moderne, Metz, 1948
L'économie mosellane : journal de défense des intérêts du commerce, de la petite et moyenne
industrie et de l'artisanat, 1931-1975
L'économie lorraine et le traité instituant la communauté européenne de charbon et de l'acier,
Metz, 1951
Les accords économiques franco-allemands des 14 et 21 février 1935 relatifs à la Sarre et leur
répercussion sur le commerce et l'industrie de la Moselle, Metz, 1935
Les courants commerciaux entre le bassin de la Sarre et ses voisins, Metz, 1933
Les exportations agricoles dans la Sarre, Metz, 1932
Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (section de la Moselle),
L'expansion commerciale de la France, Metz, 1931
Manuel pratique des aides nationales et régionales aux entreprises : opération petites et
moyennes industries lorraine, Metz, 1980
Mémoire et documents à l'appui sur le projet de chemin de fer de Cocheren à Haguenau et au
Rhin par Sarreguemines et Niederbronn et le projet de canal des Houillères, Metz, 1858
Projet de loi relatif à l'amélioration du canal de la Marne au Rhin, du canal des houillères de
la Sarre et à la canalisation de la Moselle entre Metz et l'aval de Thionville, Metz, 1921
Questions des houillères et de l'affermage des canaux, Metz, 1851
Répertoire des articles produits ou fabriqués dans le département de la Moselle, Metz, 1927
Répertoire des établissements commerciaux et des services, Metz, 1976, 1981
Répertoire des productions de la Moselle, Metz, 1962, 1964, 1965, 1967-1968, 1972
De l'importance de l'industrie des produits finis dans la structure économique du bassin de la
Sarre (conférence de M. Savelkouls), Metz, 1935
Situation économique du département de la Moselle, Metz
V. Etudes effectuées par le CIEDHEL à la demande de la Chambre de commerce et
d’industrie
Centre de dédouanement de Welferding : étude du site d'implantation, 1982
L'implantation d'un terminal à conteneurs bord Moselle canalisée dans la zone de Metz-
Thionville, 1982
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
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Le commerce dans le bassin houiller de Lorraine : étude prévisionnelle, 1970
Le recours au travail temporaire après l'ordonnance du 5 février 1982 : opinion des chefs
d'entreprise, 1982
Les approvisionnements des PMI lorraines, 1980
Opinion des Luxembourgeois sur le commerce et la restauration en Moselle, 1981
On peut aussi consulter les publications de la Chambre régionale de commerce et
d'industrie de Lorraine. Le centre de documentation de la chambre possède également de
nombreux ouvrages sur l'histoire du commerce, sur d'autres chambres de commerce, en
particulier celle de Marseille.
VI. Site internet
www.moselle.cci.fr
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
13
PLAN DE CLASSEMENT
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Constitution 1547WD1-9
Fonctionnement 1547WD10/1-22
Personnel 1547WD23-26
Bâtiments 1547WD27-29
Correspondance 1547WD30-79
Manifestations 1547WD80
Comptabilité 1547WD81-108
Assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie 1547 WD109/1-114
Relations avec d'autres Chambres de commerce et d'industrie 1547WD115-119/2
CONTEXTE LEGISLATIF ET ECONOMIQUE Législation
Réglementation relative aux activités commerciales et
industrielles 1547WD120-126/3
Réglementation concernant les procédures commerciales 1547WD127-132
Réglementation concernant différents secteurs d'activités
économiques 1547WD133-138
Réglementation du travail 1547WD139-141
Economie sociale 1547WD142-143
Douanes, commerce extérieur 1547WD144-145
Fiscalité des sociétés commerciales et industrielles 1547WD146-148
Economie
Conséquences de la Seconde Guerre mondiale 1547WD149-172
CECA - CEE 1547WD173-177
Développement et promotion industrielle 1547WD178/1-180
Contentieux industriel et commercial 1547WD181
Développement économique 1547WD182-199
Situation économique et statistiques 1547WD200-203
COMPETENCES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE
Aménagement, logement et infrastructures (transport, énergie, télécommunications)
Aménagement urbain 1547WD 204/1-216
Infrastructures et transport routier 1547WD217-229
Infrastructures et transport ferroviaire 1547WD230-236
Infrastructures et transport fluvial 1547WD237-266
Infrastructures et transport aérien 1547WD267-276
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
14
Energie 1547WD277-279
Communication 1547WD280-286
Catastrophes naturelles 1547WD287-288
Formation
Généralités 1547WD289-293
Enseignement technique et formation professionnelle 1547WD294-308/2
Formation supérieure 1547WD309-312
Commerce international
Généralités 1547WD313-320
Réglementation des exportations et des importations 1547WD321-326/2
Relations franco-allemandes 1547WD327/1-339
Relations franco-sarroises 1547WD340-355
Relations avec des chambres de commerce et d'industrie
étrangères 1547WD356-368
Etudes 1547WD369-375
Organismes affiliés
Infrastructure et aménagement
Gare routière public de voyageurs de Metz 1547WD376-383
Société du nouveau port de Metz 1547 WD384-389
Aéroport de Metz-Frescaty 1547WD390-400
Formation
Centre français de promotion du commerce de la
quincaillerie et des équipements du foyer (CEQUEF) 1547WD401-409
Centre interprofessionnel de promotion et de
perfectionnement des chefs d'entreprise (CIPCEL) 1547WD410-420
Centre d'enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG) 1547WD421
Commerce
Foire internationale de Metz (FIM) 1547WD422-426
RELATIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
AVEC DIFFERENTS ORGANISMES
Partenaires
Organismes d'aménagement et d'infrastructures 1547WD427-446
Sociétés de développement et d'expansion 1547WD447-456
Sociétés industrielles, commerciales et de distribution 1547WD457-465
Syndicats professionnels 1547WD466-467
Organismes d'études 1547WD468-473
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
15
Commissions et comités 1547WD474-505
SUPPLEMENT (DEPOT DE 2017)
Photographies (clichés et tirages)
Agriculture 1547WD506
Industrie 1547WD507
Personnalités du monde politique et économique 1547WD508
Infrastructures de transport 1547WD509
Activités de la Chambre de commerce et d’industrie 1547WD510-517
Grande distribution et petits commerces 1547WD518
Urbanisme et urbanisme commercial 1547WD519
Institut national de recherche et de sécurité 1547WD520
Patrimoine 1547WD521
Géographie et tourisme 1547WD522
Diapositives 1547WD523
Cartes postales 1547WD524
Administration du personnel de la chambre du temps de l’occupation allemande
Livrets syndicaux 1547WD525
Cartes d’assurance 1547WD526
Livrets de travail 1547WD527
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
16
REPERTOIRE
1547WD1-119 Administration et fonctionnement.
1923-1994
1547WD1-9 Constitution.
1924-1982
1547WD1 Statut et historique de la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle. - Réorganisation à la Libération
(1945). Structure des CCI : projet de loi visant à la
création de deux organismes distincts (1960-1964). 150e
anniversaire : compte-rendu de la réunion préparatoire,
photos, correspondance, invités, plaquettes, coupures de
presse (1964-1965). Compte-rendu d'activités et revue :
Tout savoir sur les Chambres de commerce et d'industrie
(1968-1970). Situation lors de la décentralisation (1982).
1945-1982
1547WD2-4/2 Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle.
1924-1973
1547WD2 Mode d'élection : rapports, notes, procès-verbaux de
séances plénières, décret, recensement, tableau de
répartition des sièges.
1924-1959
1547WD3-4/1 Elections : instructions, listes électorales, procès-
verbaux d'élections, proclamations des résultats.
1945-1973
1547WD3 1945-1959.
1945-1959
1547WD4/1 1961-1973.
1961-1973
1547WD4/2 Résultats des élections (1955-1962). Elections des
membres de la Chambre de commerce près le
tribunal de grande instance de Metz (1958-1966).
1955-1966
1547WD5-9 Membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle.
1939-1981
1547WD5 Membres. - Procès-verbaux de séances plénières.
Listes des différents membres. Correspondance.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
17
coupures de presse (1945-1979), lettres de
démission ou de départ des membres (1947-1964),
Bureau de la Chambre de commerce et d'industrie
de la Moselle : lettre de démission, procès-verbaux
d'élections, listes de composition, correspondance,
notice sur la personnalité du président Weber,
coupures de presse (1951-1977). Membres
honoraires : procès-verbaux de séances plénières,
correspondance (1962-1964). Membres titulaires :
listes, carte de membre, correspondance, lettres de
démission (1953-1964).
1945-1979
1547WD6 Assemblée des délégués consulaires de la Moselle :
procès-verbaux de réunions, conférence d'André
Conquet, note synthétique sur l'axe Est-Ouest,
comptes rendus d'activités de la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle, coupures de
presse, correspondance.
1969-1972
1547WD7 Membres correspondants de la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle : liste,
correspondance, procès-verbaux des séances
plénières, comptes rendus des réunions de la
commission des affaires intérieures de la Chambre,
questionnaires (1939-1960). Experts techniques :
liste, note, correspondance, questionnaires, procès-
verbaux des séances plénières (1939-1964).
Membres correspondants et experts techniques :
procès-verbaux des séances plénières, listes,
correspondance (1946-1961). Membres associés :
propositions, listes, démissions, correspondance,
arrêté, décret (1962-1970). Commissions : procès-
verbaux des séances plénières, correspondance
(1958).
1939-1970
1547WD8 Décès des membres : coupures de presse, notes,
procès-verbaux de séances plénières, discours, avis
mortuaires (1946-1970). - Décès d'Hippolyte
Mathiez (1951). Décès d’Humbert de Wendel
(1954). Décès de René Keller (1962). Décès de
Jacques de Cointet (1966).
1946-1970
1547WD9 Décorations et distinctions honorifiques. -
Promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur,
l'ordre national du Mérite, l'ordre de l'Economie
nationale : procès-verbaux de séances plénières,
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
18
correspondance, coupures de presse (1946-1965).
promotion d'Humbert de Wendel comme
commandeur de la Légion d'honneur (1954). Croix
d'officier de la Légion d'honneur décernée à
Hippolyte Mathiez (1948). Remise des insignes de
la Légion d'honneur à M. Augeard (1981).
1946-1981
1547WD10/1-22 Fonctionnement.
1945-1994
1547WD10/1 Travaux de la Chambre de commerce et d'industrie :
comptes rendus. Lacune entre 1957 et 1966. Voir aussi 308M31 aux archives
départementales de la Moselle.
1945-1968
1547WD10/2 Documents de travail d’Albert Houpert, secrétaire général
de la Chambre de commerce et d'industrie (1957-1960) :
rapports, notes, correspondance. Contient également des témoignages de condoléances reçus par la
CCI suite à son décès en 1967.
1957-1967
1547WD11-20 Séances plénières de la Chambre de commerce et
d'industrie : procès-verbaux.
1945-1994
1547WD11 1945-1950.
1945-1950
1547WD12 1951-1955.
1951-1955
1547WD13 1956-1962.
1956-1962
1547WD14 1963-1966.
1963-1966
1547WD15 1967-1970.
1967-1970
1547WD16 1971-1974.
1971-1974
1547WD17 1975-1979.
1975-1979
1547WD18 1980-1984.
1980-1984
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
19
1547WD19 1985-1989.
1985-1989
1547WD20 1990-1994.
1990-1994
1547WD21 Bureau de la Chambre de commerce et d'industrie. -
Réunions : ordre du jour, résumé des délibérations,
documents préparatoires.
1981-1982
1547WD22 Réunions spécifiques de la Chambre de commerce et
d'industrie ou projets de réunions : documents
préparatoires, procès-verbaux, invitations,
correspondance. Concerne des projets tels que régionalisation, marché commun,
formation des techniciens supérieurs.
1968
1547WD23-26 Personnel.
1946-1980
1547WD23-24 Secrétaires généraux. - Association des secrétaires
généraux des Chambres de commerce de France : statuts,
délibérations, procès-verbaux des assemblées générales,
liste des membres, documents préparatoires, coupures de
presse, correspondance.
1946-1980
1547WD23 1946-1959.
1946-1959
1547WD24 1960-1980.
1960-1980
1547WD25 Personnel administratif. - Statuts, règlement intérieur,
création et élection de la commission paritaire, enquête,
notes (1952-1975). Caisse de secours et de pension du
personnel : règlement, obligations, état de situation,
comptes des recettes et des dépenses, procès-verbal de la
réunion de la commission des comptes, journal des
comptes (1961-1973).
1952-1975
1547WD26 Syndicat national autonome du personnel des Chambres
de commerce. - Création et statuts (1953). Elections au
conseil d'administration (1953-1975). Cotisations (1953-
1976). Procès-verbaux du conseil fédéral, convocations,
coupures de presse (1966-1975). Situation financière
(1957-1974). Comptes rendus de réunions du conseil
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
20
d'administration, correspondance (1953-1975). Bulletins
de liaison (1953-1975).
1953-1976
1547WD27-29 Bâtiments.
1945-1980
1547WD27 Locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle. - Location du rez-de-chaussée à la Banque de
l'Est : contrat, procédures, communiqué de presse (1945-
1948). Location et affectation des locaux : bail,
correspondance, plans (1976-1980).
1945-1980
1547WD28-29 Travaux et entretien. - Rénovations et aménagement des
locaux : devis, plans, échantillons, règlements,
correspondance. Mobilier : devis, photos, commandes,
documentation, correspondance.
1959-1980
1547WD28 1959-1972.
1959-1972
1547WD29 1975-1980.
1975-1980
1547WD30-79 Correspondance.
1944-1981
1547WD30-52 Registres de la correspondance passive.
1944-1981
1547WD30 1944-1946.
1944-1946
1547WD31 1946-1947.
1946-1947
1547WD32 1947-1948.
1947-1948
1547WD33 1948-1951.
1948-1951
1547WD34 1951-1954.
1951-1954
1547WD35 1955-1957.
1955-1957
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
21
1547WD36 1957-1960.
1957-1960
1547WD37 1960-1962.
1960-1962
1547WD38 1962-1964.
1962-1964
1547WD39 1964-1966.
1964-1966
1547WD40 1966-1968.
1966-1968
1547WD41 1968-1970.
1968-1970
1547WD42 1970-1972.
1970-1972
1547WD43 1972-1973.
1972-1973
1547WD44 1974-1975.
1974-1975
1547WD45 1975-1977.
1975-1977
1547WD46 1977-1978.
1977-1978
1547WD47 1978.
1978
1547WD48 1978-1979.
1978-1979
1547WD49 1979.
1979
1547WD50 1979-1980.
1979-1980
1547WD51 1980.
1980
1547WD52 1981.
1981
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
22
1547WD53-75 Registres de la correspondance active.
1944-1981
1547WD53 1944-1945.
1944-1945
1547WD54 1945-1946.
1945-1946
1547WD55 1946.
1946
1547WD56 1946-1947.
1946-1947
1547WD57 1947.
1947
1547WD58 1947-1948.
1947-1948
1547WD59 1948-1950.
1948-1950
1547WD60 1950-1952.
1950-1952
1547WD61 1953-1956.
1953-1956
1547WD62 1956-1958.
1956-1958
1547WD63 1959-1960.
1959-1960
1547WD64 1961-1963.
1961-1963
1547WD65 1963-1965.
1963-1965
1547WD66 1965-1967.
1965-1967
1547WD67 1967-1968.
1967-1968
1547WD68 1968-1970.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
23
1968-1970
1547WD69 1970-1972.
1970-1972
1547WD70 1972-1973.
1972-1973
1547WD71 1974-1976.
1974-1976
1547WD72 1976-1978.
1976-1978
1547WD73 1978-1979.
1978-1979
1547WD74 1979-1980.
1979-1980
1547WD75 1981.
1981
1547WD76-79 Correspondance personnelle et professionnelle du
président René Weber.
1960-1967
1547WD76 1960-1962.
1960-1962
1547WD77 1962-1964.
1962-1964
1547WD78 1965-1966.
1965-1966
1547WD79 1967.
1967
1547WD80 Manifestations. - Enquête concernant les réalisations des
Chambres de commerce en matière de relations publiques,
proposition de loi, correspondance, circonscriptions
administratives (1955-1960). Mois de la communauté" :
conférence donnée par M. Schneyder, correspondance,
invitations, communiqué de presse, coupures de presse, procès-
verbaux de réunions (1960). Bicentenaire du rattachement du
duché de Lorraine à la France et projet de création d'un
nouveau département : correspondance, coupures de presse,
comptes rendus de réunions (1965-1967). Salons et foires
internationales : correspondance, rapport d'activités, coupures
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
24
de presse, affiches, documentation, programmes, communiqué
de presse (1965-1975). Manifestations en lien avec l’armée
(1966-1969). Visite du Polytechnicum à Zurich :
correspondance, programme (1969-1970). IIIe assises
nationales des chambres de commerce et d'industrie à Paris :
correspondance, sommaire du compte-rendu (1975-1976).
1955-1976
1547WD81-108 Comptabilité.
1923-1990
1547WD81 Livre de banque : compte-courant (1942-1946), journal
des recettes et des dépenses (1923-1935), correspondance
concernant le budget (1940-1945), note explicative
concernant le budget pour l'exercice 1928.
1923-1946
1547WD82-99 Budget ordinaire, budget exécuté, comptes des recettes et
des dépenses, correspondance, subventions accordées,
procès-verbaux de séances plénières. Documents
préparatoires, récapitulatifs, projets, situation des
emprunts, rémunération du personnel, enquête sur les
opérations d'aménagement.
1945-1986
1547WD82 1945-1951.
1945-1951
1547WD83 1952-1957.
1952-1957
1547WD84 1958-1961.
1958-1961
1547WD85 1962-1964.
1962-1964
1547WD86 1965-1967.
1965-1967
1547WD87 1968-1970.
1968-1970
1547WD88 1971.
1971
1547WD89 1972-1973.
1972-1973
1547WD90 1974.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
25
1974
1547WD91 1975-1976.
1975-1976
1547WD92 1977.
1977
1547WD93 1978.
1978
1547WD94 1978.
1978
1547WD95 1979.
1979
1547WD96 1980.
1980
1547WD97 1981.
1981
1547WD98 1985.
1985
1547WD99 1986.
1986
1547WD100 Comptes financiers, balance, suivi budgétaire, contrôle
des budgets (1989), suivi des emprunts (1967-1978).
1967-1989
1547WD101-107 Taxe d'apprentissage : correspondance, tableaux.
1973-1990
1547WD101 1973-1978.
1973-1978
1547WD102 1979-1981.
1979-1981
1547WD103 1982-1984.
1982-1984
1547WD104 1985-1987.
1985-1987
1547WD105 1988.
1988
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
26
1547WD106 1989.
1989
1547WD107 1990.
1990
1547WD108 Subventions et cotisations versées par la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle à des associations,
des lycées et organismes professionnels : demandes,
réponses de la Chambre, rapports d'activités, procès-
verbal de la séance plénière, liste des bénéficiaires,
correspondance. Dossiers lacunaires.
1946-1976
1547WD109/1-114 Assemblée permanente des chambres de commerce et
d'industrie (APCCI).
1965-1983
1547WD109/1 Constitution : procès-verbal de l'assemblée constitutive,
règlement intérieur, élections, coupures de presse.
1965
1547WD109/2-110 Assemblées : procès-verbaux, comptes rendus d’activité.
1967-1983
1547WD109/2 Assemblées générales.
1975-1983
1547WD110 Assemblées législatives.
1967-1972
1547WD111 Comité directeur.
1977-1983
1547WD112-114 Questions débattues par l'APCCI : rapports, comptes
rendus, carte, enquête, statistiques, convention,
documentation, correspondance.
1967-1980
1547WD112 Commerce et entreprises (1969-1978). Commerce
extérieur (1969-1972). Bâtiments et terrains (1970-
1980). Fiscalité consulaire (1969-1978).
Développement industriel (1969-1973). Promotion
des équipements urbains (1972-1973).
1969-1980
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
27
1547WD113 Commission des voies et moyens de communication
(1973). Infrastructures routières (1970-1973). Voies
navigables (1973). Enseignement et formation
professionnelle (1967-1972).
1967-1973
1547WD114 Informations auprès des entreprises (1970-1977).
Allocution du président, correspondance, rapports,
dépêche (1969-1972).
1969-1977
1547WD115-119/2 Relations avec d'autres chambres de commerce et
d'industrie.
1947-1986
1547WD115-118 Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg. -
Fonctionnement général de la Chambre, organisation de
groupes de travail : procès-verbaux de séances,
correspondance.
1947-1973
1547WD115 1947-1960.
1947-1960
1547WD116 1961-1967.
1961-1967
1547WD117 1968-1970.
1968-1970
1547WD118 1971-1973.
1971-1973
1547WD119/1 Conférence économique des Chambres régionales de
Lorraine (Consulor) : comptes rendus de l'assemblée
constitutive et des assemblées générales, présentation des
prérogatives de Consulor, études de projets de création
d'organismes, correspondance, documentation.
1984-1986
1547WD119/2 Chambre régionale de commerce et d'industrie de
Lorraine : procès-verbaux de réunions de bureaux et
d'assemblées générales, projets de budgets,
correspondance.
1986
1547WD120-148 Contexte législatif et économique.
1887-1980
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
28
1547WD120-126/3 Réglementation relative aux activités commerciales et
industrielles.
1887-1972
1547WD120 Réglementation des activités économiques sous
l'occupation allemande (1940-1945). Descriptifs des
activités agricoles et des données de géographie physique
en Lorraine annexée (1941). Questions économiques de
portée générale : correspondance, procès-verbaux de
séances, rapports (1945-1972). Réglementation générale
relative à l'activité commerciale, normalisation de la
pratique du commerce : correspondance, procès-verbaux
de séances, documentation (1946-1951).
1940-1972
1547WD121 Création, extension et transfert des établissements
industriels, commerciaux et artisanaux en Alsace-Moselle
après 1945, application et levée de la réglementation par
commune, conséquences du rétablissement de la liberté
d'entreprise : correspondance, instructions, arrêtés
préfectoraux, listes de communes (1945-1953). Sociétés
anonymes et sociétés à responsabilité limitée : projets de
réforme de la législation, avis et propositions de
différentes chambres de commerce et d'industrie touchant
des questions diverses, rapports sur le régime de la
fiscalité, correspondance, procès-verbaux de réunions
(1945-1961). Statut professionnel du commerçant : projet,
correspondance, rapports, instructions (1958-1960).
1945-1961
1547WD122 Réglementation générale concernant l'immatriculation au
registre du commerce : projets de réforme, avis, vœux de
la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle,
procès-verbaux de séances, correspondance (1949-1958).
Immatriculations au registre du commerce d'industriels et
de commerçants : demandes d'immatriculations,
correspondance (1957-1971). Activités commerciales et
artisanales à Metz : déclarations, cessations commerciales
et artisanales mensuelles, listes nominatives (1952-1955).
1949-1971
1547WD123 Comptabilité d'entreprise : instructions, avis relatifs à la
révision de l'actif immobilisé en tenant compte des
fluctuations monétaires et de la fiscalité, correspondance,
documentation, procès-verbaux de séances (1945-1958).
Mesures de sanctions prises à l'égard des contrevenants à
la législation économique par l'administration préfectorale
(classement alphabétique des contrevenants) : arrêtés
préfectoraux, étude du projet de loi relatif à l'application
de mesures de fermeture d'établissements en cas
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
29
d'infraction à la réglementation, correspondance, procès-
verbaux de réunions, coupures de presse (1947-1962).
1945-1962
1547WD124 Projet de réglementation relative à la location de locaux
aux commerçants : correspondance, instructions,
coupures de presse (1961-1963). Projets de
réglementation relatifs à l'assainissement des professions
commerciales par la création d'un statut du commerce,
réforme du registre du commerce, création d'un bulletin
officiel du registre du commerce et du registre des
métiers, cas de commerçants coupables d'escroquerie et
d'abus de confiance : correspondance, documentation
(1947-1950). Constitution de commissions
d'assainissement du marché en voie de formation dans les
communes mosellanes : désignation des membres, états
d'entreprises commerciales et industrielles par commune,
correspondance, statistiques (1947).
1947-1963
1547WD125 Rétablissement du droit français en matière civile et
commerciale en Alsace-Moselle. - Avis et propositions de
juristes et de la Chambre de commerce et d'industrie de
Strasbourg.
1945
1547WD126/1-126/2 Commission d'unification législative : lois du temps de la
première annexion, procès-verbaux de séances de la
commission et de la Chambre de commerce et d'industrie,
arrêtés ministériels, documentation.
1887-1971
1547WD126/1 1887-1955.
1887-1955
1547WD126/2 1956-1971.
1956-1971
1547WD126/3 Projet d'unification législative par la substitution de la
législation générale au code local : comptes-rendus de
séances de la Chambre de commerce et d'industrie,
correspondance, documentation, coupures de presse
(1953-1956). Unification du régime de la taxation des
frais de justice : propositions des juges consulaires des
tribunaux d'Alsace-Moselle, correspondance (1967).
1953-1967
1547WD127-132 Réglementation concernant les procédures commerciales.
1945-1973
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
30
1547WD127 Modalités d'introduction du nouveau franc et de la
détermination des prix : instructions, correspondance,
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie (1959-1960). Modalités d'application de la
réglementation relative à la baisse des prix de 5 % :
correspondance, documentation, extraits du Journal
officiel (1947). Baisse des prix dans les magasins
d'alimentation pour sauver le franc : enquêtes,
correspondance (1952).
1947-1960
1547WD128 Contrôle des prix : arrêtés, listes, correspondance.
1945-1948
1547WD129-130 Contrôle général des prix : avis de la Chambre de
commerce et d'industrie concernant la fluctuation des
prix, déclarations de sociétés fixant une majoration de
leurs prix, procès-verbaux de séances du Comité national
des prix, correspondance.
1947-1973
1547WD129 1947-1955.
1947-1955
1547WD130 1956-1973.
1956-1973
1547WD131 Comparaison entre prix de revient français et étrangers,
prix de revient de certains secteurs industriels (1953).
Marchés de fournitures passés par les administrations
publiques : procès-verbaux de séance de diverses
chambres de commerce et d'industrie, correspondance
(1953). Publications d'appels d'offres émanant
d'organismes privés ou publics, délivrance aux sociétés
d'attestation d'aptitude au soumissionnement :
correspondance, affiches, documentation (1946-1971).
1946-1971
1547WD132 Zones franches dans les ports maritimes et fluviaux :
études, enquêtes, correspondance (1949-1950). Refontes
de la réglementation concernant la vente avec primes,
modalités des mises en application : correspondance,
documentation (1949-1971). Réglementation relative aux
ventes au déballage, soldes et braderies, fixation des dates
des soldes, autorisations de liquidation totale des stocks :
correspondance, procès-verbaux de séances, arrêtés
municipaux (1953-1968). Réglementation relative aux
tombolas, loteries, quinzaines commerciales : demandes,
autorisations et interdictions, correspondance (1950-
1970).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
31
1949-1971
1547WD133-138 Réglementation concernant différents secteurs d'activité
économique.
1945-1972
1547WD133 Réglementation relative aux industries : rapports,
requêtes, avis concernant les industries du bois et du cuir,
l'industrie de précision, l'industrie de l'extraction,
correspondance (1945-1964). Réglementation relative aux
coopératives de consommation d'administration et
d'entreprises : projets de modification de la législation et
des statuts des coopératives, correspondance, procès-
verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie, documentation, textes de loi (1946-1965).
1945-1965
1547WD134 Réglementation relative aux banques et aux assurances :
avis, propositions, requêtes, rapports émis par plusieurs
chambres de commerce et d'industrie, des représentants
d'organismes bancaires et de compagnies d'assurance,
correspondance, procès-verbaux de séances,
documentation (1945-1970). Réglementation relative aux
agents immobiliers : requêtes, avis, conseils concernant
leur statut, correspondance (1958). Réglementation
générale relative aux transports routiers : fiches
d'informations sur le code de la route, le contrôle
technique des véhicules, la fiscalité, les avantages sociaux
et la formation des conducteurs (1963-1969).
1945-1970
1547WD135-136 Tarifications des transports routiers de marchandises :
propositions émises par le comité national routier,
demandes de renseignements, de baisse des tarifs et de
blocage des prix par les commerçants et les industriels,
enquêtes sur des projets de tarifications routières,
correspondance, documentation.
1960-1969
1547WD135 1960-1963.
1960-1963
1547WD136 1964-1969.
1964-1969
1547WD137 Réglementation relative aux grands magasins et aux
magasins de textile : requêtes, correspondance (1949-
1950). Réglementation relative aux petits commerces :
avis, propositions, requêtes, rapports émanant de la
Chambre de commerce et d'industrie et des groupements
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
32
de petits commerçants, correspondance (1945-1958).
Commission départementale de la boulangerie :
nomination des membres, procès-verbaux de séances,
arrêtés préfectoraux (1954-1961). Projet de
réglementation de l'activité des photographes-filmeurs
exerçant sur la voie publique : correspondance,
documentation (1965-1966). Réglementation relative aux
producteurs d'alcool : rapports, requêtes, correspondance
(1947-1948). Réglementation touchant la nationalisation
de la distribution d'électricité et de gaz : discussions des
projets de loi, avis des Chambres de commerce et
d'industrie et des communes de la Moselle,
correspondance, documentation sur l’organisation du
contrôle de l'électricité dans l'Est et la modification du
ressort des circonscriptions électriques, correspondance
(1946-1951).
1945-1966
1547WD138 Réglementation relative aux vendeurs-représentants-
placiers (VRP) : avis, propositions, requêtes, rapports
émanant de la CCI et d'organismes représentant les VRP,
correspondance (1952-1972). Renouvellement des
conseils d'administration des Houillères du bassin de
Lorraine : réglementation, avis de la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle, listes des
membres, correspondance, documentation (1947-1956).
1947-1972
1547WD139-141 Réglementation du travail.
1945-1980
1547WD139 Projets d'aménagements sociaux en faveur des
travailleurs, application du code du travail en Alsace-
Moselle : réglementation, correspondance, documentation
(1945-1956). Compte-rendu de la réunion des
représentants des Chambres syndicales présentant la
situation sociale du travail dans les régions françaises
(1949). Création d'entreprises et ouverture de
commerces : demandes de renseignements, réponses
(1945-1972). Projets de modification des attributions et
du fonctionnement des comités d'entreprises :
correspondance, procès-verbaux de séances (1952).
1945-1972
1547WD140 Réglementation générale relative à l'embauche et au
licenciement, avis et vœux de diverses chambres de
commerce et d'industrie, reclassement et installation des
salariés rapatriés d'Algérie : correspondance, procès-
verbaux de séances, documentation (1945-1966).
Réglementation concernant la semaine de 40 heures et les
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
33
jours fériés : correspondance, procès-verbaux de séances
de la Chambre de commerce et d'industrie (1948-1953).
Accidents du travail, prévention des risques, coût pour les
entreprises : réglementation, correspondance, procès-
verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie, documentation (1946-1957). Réglementation
relative à la médecine du travail : correspondance, procès-
verbaux de séances de la chambre (1949-1955).
Réglementation salariale et pouvoir d'achat : propositions
relatives à la rémunération du travail et à l'augmentation
des salaires, institution du livre et du bulletin de paye,
réglementation des primes, comparaison du pouvoir
d'achat d'ouvriers de divers pays, documentation (1946-
1952).
1945-1966
1547WD141 Politique salariale : demandes de renseignements relatifs
aux salaires de base, rémunération minimale de différents
corps de métiers, rapports du conseil économique sur
l'évolution des prix et des salaires, correspondance,
instructions, arrêtés (1945-1956). Réglementation
générale relative au droit de grève (1951). Congés payés,
projets d'étalement sur l'année, fermeture des entreprises,
réglementation concernant le nombre de jour annuels
attribués aux employés du commerce : correspondance,
documentation, procès-verbaux de séances de la Chambre
de commerce et d'industrie (1947-1966). Législation
concernant l'apprentissage : Journal officiel, contrat,
convention, rapport sur la taxe d'apprentissage, Liaisons
sociales, circulaire (1971-1980).
1945-1980
1547WD142-143 Economie sociale.
1945-1972
1547WD142 Protection sociale. - Comparaison des avantages sociaux
accordés aux travailleurs entre Paris et la province :
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie d'Elbeuf (Seine-Maritime, 1946).
Réglementation relative aux allocations familiales et à
l'activité des caisses d'allocations familiales :
correspondance, procès-verbaux de séances (1945-1962).
Projet de réforme du régime de la Sécurité sociale,
réglementation, affiliations, cotisation des différents corps
de métiers, sanctions pour retard de paiement de
cotisation : correspondance, procès-verbaux de séances,
documentation (1948-1957). Création et régime des
Assedic, demandes de renseignements et d'affiliation,
réglementation : rapports sur les Assedic, note
d'information sur le chômage, correspondance,
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
34
documentation (1959-1971). Attribution gratuite de
denrées alimentaires aux économiquement faibles,
personnel de l'inspection de la population et de l'entraide
sociale : correspondance, listes nominatives, extraits du
Journal officiel (1949-1956). Aide aux enfants
musulmans d'Algérie : instructions, réglementation de la
vente de timbres-vignettes par les commerçants et
industriels à l'occasion de la semaine d'aide aux enfants
musulmans d'Algérie, correspondance (1956).
1945-1971
1547WD143 Assurance vieillesse. - Réglementation relative au régime
global des assurances vieillesse : procès-verbaux de
séances, extraits du Journal officiel, correspondance
(1946-1949). Fonctionnement des caisses d'assurance
vieillesse des commerçants et industriels : demandes de
renseignements et d'informations concernant les
cotisations, l'obtention de pension, les modalités
d'affiliation, correspondance, notes d'information,
documentation, procès-verbaux de séances (1946-1972).
Aide financière aux commerçants et artisans âgés : projets
de loi, avis et vœux de la Chambre de commerce et
d'industrie, de l'APCCI, d'artisans et de commerçants
(1971-1972).
1946-1972
1547WD144-145 Douanes, commerce extérieur.
1946-1970
1547WD144 Réglementation générale. - Fonctionnement et
compétences des bureaux de douane, harmonisation des
tarifs douaniers et des droits de douane à l'échelon de la
communauté européenne, questions de portée générale
concernant l'administration des douanes : correspondance,
procès-verbaux de séances de la Chambre de commerce et
d'industrie (1948-1968). Réglementation concernant les
horaires et les compétences des bureaux de douane de la
frontière franco-allemande : requêtes portant sur les
modifications des horaires d'ouverture, correspondance,
procès-verbaux de séances (1951-1970). Réglementation
relative à la perception et à la fluctuation des droits de
douanes en général et pour certains types de produits,
détermination de la valeur en douane des marchandises
importées : correspondance, procès-verbaux de séances
(1947-1967).
1947-1970
1547WD145 Importations-exportations de marchandises vers
l'Allemagne et le Benelux : demandes d'ouverture de
bureaux de douane à l'exportation de pondéreux vers
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
35
l'Allemagne, contrôle phytosanitaire des fruits et légumes
importés et exportés, correspondance, coupures de presse,
instructions (1952-1970). Régime des indemnités perçues
par les agents des douanes à l'occasion d'interventions
hors des heures légales (1952-1970). Grève du zèle des
agents des douanes, application malveillante des
règlements, conséquences pour l'économie (1954-1970).
Réglementation générale sur les exportations et les
importations, projets d'unions douanières, difficultés
rencontrées par les industries exportatrices mosellanes :
correspondance, procès-verbaux de séances (1946-1962).
Réglementation concernant la délivrance de carte de
commerçant étranger : instructions (1957-1965).
1946-1970
1547WD146-148 Fiscalité des sociétés commerciales et industrielles.
1945-1972
1547WD146 Régime global de la fiscalité applicable aux sociétés :
projets de réforme, réglementation générale concernant
les impôts directs et indirects, d'Etat ou locaux, avis et
vœux émis par diverses chambres de commerce et
d'industrie touchant des questions fiscales diverses,
procès-verbaux de séances, documentation (1946-1970).
Commission départementale des impôts directs et des
taxes sur le chiffre d'affaires : désignation par la Chambre
de commerce et d'industrie de la Moselle de membres
titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission,
correspondance, procès-verbaux de séances (1952-1969).
Comité départemental d'arbitrage en matière fiscale :
création, réglementation du fonctionnement et des
prérogatives, désignation des membres par la chambre
(1954-1955). Projets de réforme sur les impôts sur les
sociétés, réglementation, avis et vœux(1951-1955).
1946-1970
1547WD147 Taxes. - Taxe sur les bénéfices industriels et
commerciaux : projets de réforme, vœux des chambres de
commerce et d'industrie, régime des exonérations,
réglementation (1946-1959). Taxes sur le chiffre
d'affaires des sociétés : projets de réforme, demandes de
renseignements de la part de sociétés, vœux, avis de la
chambre (1945-1969). Réglementation relative à la taxe
sur la valeur ajoutée, projets de réforme, régime des
exonérations, avis, vœux (1953-1971).
1945-1971
1547WD148 Réglementation concernant le rachat de l'abonnement au
timbre et l'apposition du timbre-quittance sur les reçus :
correspondance, procès-verbaux de séances (1948-1949).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
36
Droit d'enregistrement perçu pour les ventes de fonds de
commerce et d'immeubles, réforme de la procédure
d'expertise en matière d'enregistrement : procès-verbaux
de séances de la Chambre de commerce et d’industrie de
Paris (1949). Impôt de solidarité nationale :
réglementation, avis, vœux, projets de réformes émanant
de la chambre, documentation (1945-1949). Contribution
des patentes : projets de réformes, réglementation
générale, harmonisation du régime entre l'Alsace-Moselle
et le reste de la France, avis, vœux émis par les sociétés et
les chambres de commerce et d'industrie (1947-1972).
Réglementation relative aux taxes locales sur les ventes
en gros et les ventes faites à des producteurs : demandes
de renseignement, correspondance, avis de diverses
chambres de commerce et d'industrie (1945-1955).
Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation :
nominations des membres de la commission
départementale paritaire statuant sur les demandes de
remise des impositions faites au titre du prélèvement
exceptionnel, modalités de mise en place du prélèvement
exceptionnel, projets de réforme, avis, vœux (1948-1950).
1945-1972
1547WD149-203 Economie.
1937-1983
1547WD149-172 Conséquences de la Seconde Guerre mondiale. Voir aussi 1547WD204-208.
1941-1959
1547WD149 Activités économiques pendant l'Occupation. - Commerce
et industrie en Lorraine annexée (1941-1947). Abus et
crimes de guerre économiques perpétrés par l'occupant
(1941-1957). Achats, ventes, profits illicites,
constructions d'immeubles par l'occupant (1945-1950).
1941-1957
1547WD150 Généralités sur les dommages de guerre. - Etat des lieux,
lancements d'emprunts, organisation de groupements de
communes sinistrées (1945-1949). Commission
départementale de la reconstruction (1950-1959).
1945-1959
1547WD151-152 Réglementation concernant les spoliations et dommages
de guerre en Alsace-Moselle. - Modalités juridiques,
projets de loi, avis, vœux des chambres de commerce et
d'industrie d'Alsace-Moselle, des associations de sinistrés,
de particuliers, application de la réglementation.
1944-1958
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
37
1547WD151 1944-1947.
1944-1947
1547WD152 1948-1958.
1948-1958
1547WD153 Calcul d'indemnités de spoliation (1947-1958). Priorités
pour l'accord d'indemnités aux sinistrés industriels,
artisanaux et commerciaux (1947-1955).
1947-1958
1547WD154 Modes de paiement des indemnités pour dommages de
guerre, régime fiscal des indemnités (1949-1954).
Réintégration après-guerre de locaux commerciaux
spoliés (1945). « Bons de Libération » pour fournir au
gouvernement les ressources de finir la guerre et de
résorber le pouvoir d'achat excédentaire (1945).
1945-1954
1547WD155-165 Instruction des demandes d'indemnisation de dommages
de guerre.
1945-1966
1547WD155-157 Commission administrative pour l'application de la
loi du 23 avril 1949 prévoyant le remboursement
des prélèvements de l'ennemi. - Organisation et
fonctionnement, instruction des demandes de
sociétés et de particuliers spoliés : correspondance,
procès-verbaux de séances, dossiers des demandes
instruites pour chaque séance de la commission.
1949-1958
1547WD155 1949-1955.
1949-1955
1547WD156 1956-1957.
1956-1957
1547WD157 1958.
1958
1547WD158-163 Transferts d'indemnités de dommages de guerre. -
Avis de la Chambre de commerce et d'industrie sur
les demandes de changement d'affectation et de
changement d'adresse pour le versement des
indemnités : dossiers individuels de demandeurs.
1949-1961
1547WD158 A.
1949-1961
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
38
1547WD159 B-D.
1949-1961
1547WD160 E-H.
1949-1961
1547WD161 I-L.
1949-1961
1547WD162 M-R.
1949-1961
1547WD163 S-Z.
1949-1961
1547WD164 Recouvrement de biens mobiliers et immobiliers
spoliés. Mise sous séquestre de biens allemands à la
Libération.
1945-1966
1547WD165 Office des biens et intérêts privés (OBIP). -
Organisation des services, gestion des effectifs du
personnel : comptes rendus des conseils de
direction, rapports d'activités, projet de suppression
des délégations de Metz et de Strasbourg.
Réglementation émise par l'OBIP relative à la
gestion des biens spoliés par les Allemands :
instruction de demandes d'indemnisation de la part
des commerçants spoliés, correspondance,
documentation, organigramme.
1945-1954
1547WD166-168 Prêts spéciaux aux commerçants et industriels victimes de
guerre.
1945-1952
1547WD166 Réglementation relative à l'accord de prêts et
avances diverses aux industriels et commerçants
victimes de guerre.
1945-1952
1547WD167 Demandes de prêts de la part des industriels et
commerçants victimes de guerre.
1945-1946
1547WD168 Organisation d'un prêt de démarrage aux
commerçants et industriels expulsés de la Moselle
(1945). Emprunt national pour la reconstruction de
la Moselle (1947-1952).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
39
1945-1952
1547WD169-170 Groupements et associations de sinistrés et victimes de
guerre.
1945-1954
1547WD169 Associations et groupements mosellans de sinistrés
et victimes de guerre.
1945-1954
1547WD170 Groupements nationaux de sinistrés de guerre et de
protection de biens et intérêts français à l'étranger.
1948-1951
1547WD171 Reconstructions, constructions d'exploitations
industrielles et commerciales. - Planification de la
reconstruction et de la construction des exploitations
industrielles et commerciales (1945-1952). Démarrage du
commerce de chaussures (1945). Demandes d'aide à la
reconstruction de la part des différentes industries
mosellanes, règlement de contentieux (commerçants qui
n'arrivent pas à rembourser leurs dettes), demandes
d'attestation d'inscription au registre du commerce,
régularisation des établissements créés pendant
l'Occupation (1944-1946).
1944-1952
1547WD172 Relance de l'économie d'après-guerre. - Réglementation
touchant la vente des articles textiles d'utilité sociale, rôle
de la Chambre de commerce et d'industrie dans la
répartition aux commerçants des produits textiles :
correspondance, facture (1946-1948). Suppression des
offices et comités d'organisation de la répartition mis en
place par le gouvernement de Vichy, organisation de la
répartition et de la distribution des produits d'après-
guerre, retombées économiques, campagne des
professionnels du commerce pour une économie libérée :
correspondance, statistiques, documentation (1945-1948).
1945-1948
1547WD173-177 Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA)
et Communauté économique européenne.
1950-1966
1547WD173 Travaux de la Chambre de commerce et de l'industrie de
la Moselle sur la Communauté économique du charbon et
de l'acier et sur le plan Schuman : comptes rendus de
réunion de la commission, des assemblées plénières,
correspondance, documentation.
1950-1953
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
40
1547WD174 Discussion et critiques du plan Schuman instituant la
CECA : brochures, documentation émise par divers
organismes discutant ou critiquant le projet Schuman, sa
mise en application, ses retombées pour l'économie
régionale et certains secteurs économiques.
1950-1952
1547WD175 Diffusion des travaux de la Chambre de commerce et
d'industrie de la Moselle sur la CECA aux députés dont
Robert Schuman, conseillers de la République, ministres,
membres du conseil économique, membres de l'assemblée
des présidents des chambres de commerce et d'industrie
des régions économiques et des autres chambres de
commerce et d'industrie : études, observations,
correspondance, documentation.
1951-1952
1547WD176 Etudes et travaux de la région économique de l'Est au
sujet de la CECA. - Tenue d'une commission spéciale :
rapports, analyses et critiques des chambres de commerce
et d'industrie de Moselle et de Meurthe-et-Moselle,
correspondance, documentation (1951). Commentaires du
plan Schuman et de la CECA : coupures de presse (1950-
1955).
1950-1955
1547WD177 Fonctionnement de la CECA. - Tenue de réunions de
travail avec les chambres de commerce et d'industrie
lorraines et la Région économique de l'Est : études et
propositions relatives à la mise en place d'un marché
commun européen, avis concernant les perspectives
suggérées par le marché commun, correspondance,
documentation (1955-1958). Projet de création éventuelle
à Luxembourg d'un organisme de rationalisation de la
sous-traitance intra-communautaire : rapport,
correspondance, carte.
1955-1966
1547WD178/1-180 Développement et promotion industrielle.
1945-1983
1547WD178/1 Entreprises nationalisées : bilans des activités des sociétés
nationalisées, rapports d'enquêtes réalisés par les
chambres de commerce, études des comptes des
entreprises publiques : correspondance, documentation.
1945-1953
1547WD178/2-179 Implantations industrielles : propositions émanant de
sociétés, réalisation d'études, demandes d'autorisation
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
41
d'installation, avis de la Chambre de commerce et
d'industrie et de communes souhaitant une implantation
industrielle, commission consulaire de l'eau (redevance
d'assainissement pour les entreprises industrielles),
correspondance, documentation.
1954-1979
1547WD178/2 1954-1963.
1954-1963
1547WD179 1964-1979.
1964-1979
1547WD180 Instructions concernant l'adaptation de l'industrie et le
reclassement de la main-d'œuvre, avis de la Chambre de
commerce et d'industrie, modalités d'utilisation des fonds
de crédits de conversion, réalisation d'études et d'enquêtes
touchant ces questions (1954-1962). Décentralisation
industrielle : avis des Chambres de commerce et
d'industrie, études de faisabilité sur l'implantation en
Moselle d'industries de la région parisienne, études et
rapports relatifs à l'industrialisation de la région
parisienne et à son éventuelle décentralisation (1955-
1967). Développement économique de la région des
mines de fer de Lorraine : études de ses diverses
perspectives économiques et de ses problèmes d'ordre
socio-économique, analyse de la situation économique
des secteurs de la charpente métallique et de la
chaudronnerie, documentation, coupures de presse
(1963). Aides de l'Etat au développement des entreprises :
instructions, demandes d'aides de la part d'entreprises,
informations données aux sociétés par la Chambre de
commerce et d'industrie (1964-1972). Aides financières :
subventions, participation au capital de certaines sociétés,
procès-verbaux de séances plénières (1976-1980). Dossier
financier concernant la société constructions industrielles
et montages (CIM) : subventions, emprunts, demande de
prime de développement régional, contrat de prêt entre la
Chambre de commerce et d'industrie et le Crédit mutuel
lorrain, entre la Chambre de commerce et d'industrie et
Lordex (1978-1983).
1954-1983
1547WD181 Contentieux industriel et commercial. - Faillites et
liquidations judiciaires en Moselle : bilan, désignation des
liquidateurs judiciaires, instructions relatives au règlement des
faillites, accord d'autorisation pour liquidation totale de stock,
statistiques, enquêtes (1948-1956). Interventions de la Chambre
de commerce et d'industrie dans le règlement de contentieux
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
42
entre clients et fournisseurs : enquêtes, correspondance (1967-
1970).
1948-1970
1547WD182-199 Développement économique.
1946-1973
1547WD182-186 Région économique de l'Est puis Région économique
Champagne-Lorraine. - Fonctionnement général, tenue
d'assemblées générales statuant sur des problèmes d'ordre
économique divers, relations avec les chambres de
commerce et d'industrie de Lorraine : rapports sur les
différentes branches d'activité économique,
documentation, correspondance, comptes rendus de
séances, bulletin périodique, statistiques.
1946-1964
1547WD182 1946-1950.
1946-1950
1547WD183 1951-1952.
1951-1952
1547WD184 1953-1956.
1953-1956
1547WD185 1957-1959.
1957-1959
1547WD186 1960-1964.
1960-1964
1547WD187-194 Commission de développement économique régional
(CODER) de Lorraine. - Fonctionnement : procès-
verbaux des réunions de la commission, désignation des
membres, études des possibilités de développement
économique régional et des modalités d'application des
plans quinquennaux, enquêtes sur les divers secteurs
économiques visant à la préparation des plans , bilans
d'exécution des plans, documentation, statistiques,
rapports du préfet de région, coupures de presse.
1964-1973
1547WD187 1964-1965.
1964-1965
1547WD188 1966 (janvier-mai).
1966
1547WD189 1966 (juin-août).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
43
1966
1547WD190 1966 (septembre-décembre).
1966
1547WD191 1967-1968.
1967-1968
1547WD192 1968-1971.
1968-1971
1547WD193 1972.
1972
1547WD194 1973.
1973
1547WD195-197 Comité régional du bassin lorrain puis comité régional de
Lorraine pour l'aménagement, l'équipement et la
productivité. - Fonctionnement : procès-verbaux des
assemblées, du conseil d'administration et du conseil de
direction, comptes rendus de réunions de travail, études
de l'application des plans quinquennaux, documentation,
bulletin d'information.
1960-1972
1547WD195 1960-1965.
1960-1965
1547WD196 1966-1967.
1966-1967
1547WD197 1968-1972.
1968-1972
1547WD198 Exposition européenne de la productivité de Strasbourg :
correspondance, documentation (1953-1954). Plan
Marshall : instructions relatives à son application,
conférences, séances d'information, correspondance,
documentation (1948-1950).
1948-1954
1547WD199 Comité départemental du plan de modernisation et
d'équipement de la Moselle : bilans des réalisations
effectuées, avis de la Chambre de commerce et d'industrie
sur le plan de modernisation, procès-verbaux de réunions,
réglementation, correspondance, documentation (1947-
1954). Construction : indices du coût, demandes de
permis de construire, procès-verbaux des réunions de la
commission départementale de la construction, plan
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
44
d'urbanisme (1959-1967). Attribution à Metz du rôle de
capitale administrative et économique régionale, octroi de
la présidence des conférences interdépartementales à la
Moselle, création des circonscriptions d'action régionale
présidées par le préfet de la Moselle : réactions des élus
de Meurthe-et-Moselle, correspondance, coupures de
presse, réglementation (1961). Polémique entre Nancy et
Metz : coupures de presse, correspondance (1967-1968).
1947-1968
1547WD200-203 Situation économique et statistiques.
1937-1972
1547WD200 Situation économique régionale : demandes de
renseignements statistiques auprès des différents secteurs
économiques, comptes rendus, correspondance,
documentation.
1947-1952
1547WD201 Indices du coût de la vie pour les prix de gros et de détail,
indices de la production industrielle : statistiques,
correspondance (1937-1957). Union des syndicats de
l'industrie hôtelière de la Moselle : vœux et résolutions
votés en congrès, rapports d'activités, motion envoyée au
ministre de l'économie et des finances concernant leur
situation professionnelle (1959-1972).
1937-1972
1547WD202 Situation du commerce et de l'industrie : rapports.
1955-1982
1547WD203 Conséquences des grèves de mai 1968 : rapports, notes
des organisations patronales, lettre à Georges Pompidou,
coupures de presse. Réponses aux revendications des
grévistes de mai 1968, bilans économiques et financiers
des entreprises après les évènements de mai-juin 1968 :
correspondance, procès-verbaux de séances.
1968
15457WD204/1-426 Compétences de la Chambre de commerce et
d’industrie de la Moselle.
1931-1993
1547WD204/1-288 Aménagement, logement et infrastructures (transport,
énergie, télécommunications).
1944-1985
1547WD204/1-216 Aménagement urbain.
1944-1983
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
45
1547WD204/1-208 Reconstruction.
1945-1961
1547WD204/1 Planification de la reconstruction des
exploitations industrielles et commerciales :
procès-verbaux, plans, listes (1945-1952).
Projet d’aménagement et de reconstruction
des communes : procès-verbaux, plans,
listes, etc. Reconstruction des communes
sinistrées du département de la Moselle
(1947-1961).
1945-1961
1547WD204/2-208 Dossiers par communes.
1946-1956
1547WD204/2 A.
1946-1956
1547WD205 B-E.
1946-1956
1547WD206 F-L.
1946-1956
1547WD207 M-P.
1946-1956
1547WD208 R-Z.
1946-1956
1547WD209-216 Rénovation urbaine.
1944-1983
1547WD209-212 Ville de Metz.
1947-1975
1547WD209 Société civile immobilière de la ville
de Metz. - Création, activité dans le
domaine de la construction et vente
d’appartements, dissolution :
correspondance, procès-verbaux,
statuts, contrats, coupures de presse,
listes.
1953-1960
1547WD210 Office de rénovation urbaine de Metz
(ORUM) : procès-verbaux des
assemblées générales et du conseil
d’administration.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
46
1961-1970
1547WD211 Aménagement de la ville de Metz :
plans, études. Création d’un syndicat
intercommunal d’urbanisme.
Aménagement de la région de Metz :
coupures de presse.
1961-1973
1547WD212 Stationnement des véhicules et
garages souterrains : règlement,
enquêtes, études.
1947-1975
1547WD213 Création d’une société d’économie mixte
pour la rénovation urbaine des villes de
Forbach et Rosselange : correspondance,
études (1961-1966). Syndicat
intercommunal pour la création, l'étude et le
développement des zones industrielles de
Florange-Sainte-Agathe et de Thionville-
Nord-Est : procès-verbaux du comité
syndical, historique (1975-1983).
1961-1983
1547WD214-215 Logements collectifs. - Reconstruction,
encouragement et prêts à la construction
pour des logements ouvriers, des habitations
à loyer modéré (HLM), des auberges et
hôtels à prix modéré (Logis de France),
comité d’aide au logement de la Moselle
(Codal), centre national pour l’amélioration
de l’habitation : rapports, études,
correspondance, plans, coupures de presse,
plaquettes.
1944-1959
1547WD214 1944-1952.
1944-1952
1547WD215 1953-1959.
1953-1959
1547WD216 Participation des employeurs à l’effort de
construction de logements : correspondance,
procès-verbaux, documentation, rapports.
1953-1975
1547WD217-229 Infrastructures et transport routiers.
1944-1985
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
47
1547WD217-219 Transports public, privé et professionnel. - Code de
la route, taxes, lobbysme, horaires et tarifs des
lignes d’autobus, aménagement des axes routiers,
commission des voies et moyens de communication
de la chambre : correspondance, rapports,
plaquettes, procès-verbaux, études, statistiques,
coupure de presse.
1944-1970
1547WD217 1944-1953.
1944-1953
1547WD218 1954-1960.
1954-1960
1547WD219 1961-1970.
1961-1970
1547WD220 Utilisation professionnelle de véhicules. -
Demandes de licences d’achat ou d’attribution d’un
véhicule, d’attestation de circulation :
correspondance, listes, coupures de presse (1945-
1951). Assurance automobile obligatoire : projet de
loi, rapports, correspondance, procès-verbaux
(1950-1952).
1945-1952
1547WD221-222 Routes.
1955-1976
1547WD221 Autoroutes Nancy-Metz-Thionville-Trèves
(A31), Luxembourg-Thionville-Metz-
Strasbourg-Bâle, Metz-Dunkerque : projets,
rapports, plaquettes, coupures de presse.
1955-1973
1547WD222 Barrières de dégel : rapports,
correspondance, procès-verbaux (1963-
1972). Tunnel routier de Sainte-Marie-aux-
Mines : rapports, statut, financement,
coupure de presse (1970-1976).
1963-1976
1547WD223-229 Gares routières.
1945-1985
1547WD223-226 Gare routière de Metz (mise en service en
février 1964). Voir aussi 1547WD376-383.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
48
1945-1979
1547WD223-224 Rapports, procès-verbaux, coupures
de presse, plans, projets, cahier des
charges.
1945-1960
1547WD223 1945-1949.
1945-1949
1547WD224 1950-1960.
1950-1960
1547WD225-226 Travaux de construction et
aménagements ultérieurs.
1961-1979
1547WD225 1961-1963.
1961-1963
1547WD226 1964-1979.
1964-1979
1547WD227 Taxe d’exploitation et d’établissement,
surtaxe sur les abonnements, concessions,
convention avec le maire de Metz (1959-
1972). Taxe sur les prestations de service
(TPS) et sur la valeur ajoutée (TVA) :
formulaires, correspondance (1963-1968).
1959-1972
1547WD228 Gares routières de Forbach, Merlebach,
Sarreguemines, Thionville : rapports,
coupures de presse, plans.
1951-1975
1547WD229 Centre de stockage et de distribution Garolor
SA, Eurogare Lorraine à Metz-Ennery, en
partie contrôlé par la Chambre de commerce
et d’industrie : comptes rendus des
assemblées générales, du conseil
d’administration, bilans.
1978-1985
1547WD230-236 Infrastructures et transport ferroviaires.
1945-1971
1547WD230-231 Lignes ferroviaires.
1945-1971
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
49
1547WD230 Reconstruction, amélioration, suppression et
horaires des lignes, portes ouvertes à la
SNCF : correspondance, rapports, coupures
de presse, plaquettes.
1945-1971
1547WD231 Amélioration de la signalisation sur les
lignes de l’ancien réseau Alsace-Lorraine
suite à l’accident de Sanry-sur-Nied :
correspondance, rapports, coupures de
presse (1951-1952). Déclassement du
tronçon Algrange-Sainte-Barbe et accès à la
mine de Rochonvillers : correspondance
(1952). Electrification du chemin de fer :
correspondance, rapports (1954).
1951-1954
1547WD232-233 Chargement, déchargement et stockage des
marchandises.
1945-1971
1547WD232 Problème des délais de chargement et
déchargement des wagons : correspondance,
rapports (1945-1949). Gare de triage de
Woippy : rapports, correspondance,
coupures de presse (1959-1971).
1945-1971
1547WD233 Création d’un marché-gare pour les
grossistes en fruits et légumes : rapports,
plans, plaquettes.
1952-1970
1547WD234-236 Réforme de la SNCF et tarification.
1945-1971
1547WD234 Réforme organisationnelle de la SNCF,
transformation en établissement public
national : rapports. Réforme tarifaire :
rapports, enquête.
1950-1952
1547WD235-236 Tarifs du transport des marchandises :
rapports, correspondance.
1945-1971
1547WD235 1945-1952.
1945-1952
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
50
1547WD236 1953-1971.
1953-1971
1547WD237-266 Infrastructures et transport fluvial.
1946-1979
1547WD237-243 Voies navigables.
1947-1972
1547WD237 Amélioration des voies navigables dans l’Est
de la France (plan Monnet) :
correspondance, rapports (1947-1961).
Projet d'un canal Nord-Est entre Metz et
Strasbourg : rapports, correspondance,
coupures de presse (1948-1950).
Informations diverses autour du transport
fluvial et maritime : rapports,
correspondance, plaquettes (1956-1966).
1947-1966
1547WD238-243 Canal Rhin-Rhône pour la liaison entre la
mer du Nord et la Méditerranée. -
Recherches établies par la commission des
voies navigables du bassin lorrain (dissoute
en janvier 1964), l’association pour le
développement des liaisons fluviales mer du
Nord - Méditerranée et des voies affluentes
(crée en octobre 1962) et la société d’études
mer du Nord - Méditerranée (crée en janvier
1964) : correspondance, comptes rendus des
assemblées, rapports, coupures de presse,
plaquettes, voyage d'études d'une
commission sénatoriale.
1956-1972
1547WD238 1956-1959.
1956-1959
1547WD239 1960-1962.
1960-1962
1547WD240 1962-1964.
1962-1964
1547WD241 1965-1967.
1965-1967
1547WD242 1968-1970.
1968-1970
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
51
1547WD243 1971-1972.
1971-1972
1547WD244-264 Canalisation de la Moselle entre Thionville et
Coblence (liaison inaugurée le 26 mai 1964).
1947-1978
1547WD244-250 Projets initiaux : rapports de René Malcor,
de P. Le Vert, de R. Vadot, photographies,
études, coupures de presse, correspondance,
plaquettes.
1947-1953
1547WD244 1947.
1947
1547WD245 1948.
1948
1547WD246 1949 (janvier-juillet).
1949
1547WD247 1949 (août)-1950 (février).
1949-1950
1547WD248 1950 (mars-décembre).
1950
1547WD249 1951 (janvier-octobre).
1951
1547WD250 1951 (novembre)-1953 (septembre).
1951-1953
1547WD251-256 Réalisation : rapports, études, projets,
coupures de presse, correspondance,
plaquettes, vues aériennes, tournage du film
Le soleil se lève à l'Est.
1952-1960
1547WD251 1952 (janvier-mars).
1952
1547WD252 1952 (avril-décembre).
1952
1547WD253 1953 (janvier-septembre).
1953
1547WD254 1953 (octobre)-1954 (octobre).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
52
1953-1954
1547WD255 1954 (novembre)-1956 (mai).
1954-1956
1547WD256 1956 (juin)-1960 (avril).
1956-1960
1547WD257-259 Commission et consortium franco-
allemands.
1952-1964
1547WD257 Estimation du trafic et des tarifs :
notes de travail.
1952-1953
1547WD258 Commission franco-allemande pour
l’étude de la canalisation de la
Moselle : rapports, plans,
correspondance.
1955-1961
1547WD259 Consortium pour l’aménagement de
la Moselle. - Fonctionnement et
dissolution : rapports, procès-
verbaux.
1955-1964
1547WD260 Aménagements ultérieurs : correspondance,
rapports, coupures de presse.
1966-1978
1547WD261-264 Documentation.
1948-1967
1547WD261 Lutte contre le rat musqué.
1955-1959
1547WD262 Convention au sujet de la
canalisation de la Moselle (les actes
du Rhin) : traités, conventions, lois et
règlements (1956-1957). Rapports
manuscrits de Georg Schumacher et
de F. Hillebrand, maire de Cochem
(Rhénanie-Palatinat, 1955). Exposés
prononcés lors de la journée
internationale du 21 octobre 1953.
Rapport du consortium pour
l’aménagement de la Moselle (1953).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
53
Seine-Moselle par A. Perpillon
(1962).
1953-1962
1547WD263-264 Coupures de presse.
1948-1967
1547WD263 1948-1953.
1948-1953
1547WD264 1954-1967.
1954-1967
1547WD265-266 Ports fluviaux.
1946-1979
1547WD265 Projet d’aménagement du port de
Sarreguemines : rapports, correspondance,
tableaux (1946-1947). Tarifs et concessions
d’outillage dans les ports de Metz et
d'Uckange par la société messine de
magasinage et de manutention.
Réglementation des frets internationaux.
Thionville-Illange par Camifemo.
Vacquinière sur le canal de Jouy par Paul
Bilaine (1955-1965). Organisation des
services douaniers au port de Thionville-
Illange : correspondance, procès-verbaux
(1964-1965).
1946-1965
1547WD266 Implantation d’un silo de céréales au port de
Metz : rapports, correspondance, coupures
de presse (1963-1968). Concession du port
de Metz à la société du nouveau port de
Metz (SNPM) : enquête, transfert de la
concession (1965-1977). Concession du port
de Rettel : convention, correspondance
(1976-1979). Voir aussi 1547WD384-389. 1963-1979
1547WD267-276 Infrastructures et transport aériens.
1945-1983
1547WD267-271 Lignes aériennes.
1954-1983
1547WD267 Projet de transport public par hélicoptère
depuis Metz : rapports, correspondance,
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
54
enquête (1954-1983). Projet Lille-Metz-
Lyon, par Air Inter : rapports des assemblées
générales, plaquette (1956-1964).
1954-1983
1547WD268 Projets de liaisons Lille-Metz-Mulhouse,
Lyon-Metz. Réalisation de Paris-Metz par
Air Inter : rapports des assemblées
générales, plaquette.
1965-1967
1547WD269 Fonctionnement de la liaison Paris-Metz par
Air Inter : rapports des assemblées
générales, plaquette.
1968-1969
1547WD270 Liaison Metz-Lyon par Air Inter :
participation financière de la Chambre de
commerce et d’industrie, convention,
statistiques des vols (1968-1975). Projet
Lille-Metz-Mulhouse-Lyon par Rousseau
Aviation/TAT. Mise en place d’un chef
d’escale par Air Inter (1970-1976).
1968-1976
1547WD271 Aviation d’affaires : rapports,
correspondance, plaquettes. Constitution de
la société aérienne Air Moselle par Air
Alsace et la Chambre de commerce et
d’industrie (1970-1983). Echec d'Air Alsace
(1982-1983).
1964-1983
1547WD272-276 Aéroports.
1945-1976
1547WD272-275 Aéroport de Metz-Frescaty. -
Transformation de l’aéroport militaire en
aéroport civil (mis en service en mars
1965) : correspondance, rapports, exposés,
plaquettes, coupures de presse,
photographies, plans. Voir aussi 1547WD390-400. 1945-1965
1547WD272 1945-1949.
1945-1949
1547WD273 1950-1954.
1950-1954
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
55
1547WD274 1955-1963.
1955-1963
1547WD275 1964-1965.
1964-1965
1547WD276 Autres aéroports et sociétés liées à
l’aéronautique. - Aéroport régional de
Lorraine à Louvigny et Saint-Jure. Projet
d'un aéroport franco-allemand à Sarrebruck-
Ensheim. Dossier financier de la Société
lorraine de construction aéronautique
concernant la construction d'un bâtiment
industriel à Florange-Sainte-Agathe.
1973-1982
1547WD277-279 Energie.- Electricité et gaz.
1945-1969
1547WD277 Enquête réalisée par la SALEC (Société alsacienne-
lorraine d’électricité) sur les besoins en énergie
(1945) : rapports, études, correspondance.
Organisation de la distribution d'électricité et de gaz
(1948-1950). Restriction du courant et des
contingents (1946-1953). Voir aussi les archives de la SALEC (sous-série 97J).
1945-1953
1547WD278 Distribution, tarification et production d’électricité :
rapports, études, correspondance, plaquettes,
coupures de presse (1953-1969). Usine
hydroélectrique de Wadrineau : rapports,
correspondance (1952-1957). Centrale thermique de
La Maxe : rapports, correspondance, coupures de
presse (1965-1968).
1952-1969
1547WD279 Construction d’une raffinerie pétrolière Esso en
Moselle et d’un oléoduc à partir de Strasbourg :
rapports, études, correspondance, coupures de
presse.
1959-1969
1547WD280-286 Poste, télécommunications.
1945-1985
1547WD280 Poste, télégraphe, téléphone, conférence régionale
des PTT : rapports, correspondance.
1945-1954
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
56
1547WD281-283 Observations et doléances des professionnels
usagers des PTT au sujet des services postaux et des
télécommunications, tenue des conférences
régionales des usagers et examens des diverses
doléances : correspondance, procès-verbaux de
séances.
1955-1968
1547WD281 1955-1961.
1955-1961
1547WD282 1962-1966.
1962-1966
1547WD283 1967-1968.
1967-1968
1547WD284 Téléphone : rapports, correspondance.
1945-1973
1547WD285 Poste : rapports, correspondance.
1958-1972
1547WD286 Télévision, minitel. - Emissions consacrées au
développement économique par l'Office de
radiodiffusion-télévision française (ORTF) :
correspondance, coupures de presse (1958-1959).
Emissions régionales de l’ORTF : correspondance
(1966). Utilisation de la publicité à la télévision :
correspondance, coupures de presse, plaquette
(1967-1973). Réseau de télévision et du minitel à
Metz : rapport, études, correspondance, coupures de
presse (1984-1985).
1958-1985
1547WD287-288 Catastrophes naturelles. - Inondations de l'hiver 1947-
1948.
1948-1970
1547WD287 Evaluation des dommages : questionnaire,
déclarations, photographies.
1948
1547WD288 Répartition des crédits, bilans, coupures de presse
(1948-1950). Répercussion des intempéries sur les
entreprises du bâtiment et des travaux publics :
correspondance, rapports (1962-1970).
1948-1970
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
57
1547WD289-312 Formation.
1931-1980
1547WD289-293 Généralités.
1946-1980
1547WD289 Etablissements d’enseignement technique,
professionnel et supérieur : correspondance,
rapports, plaquettes.
1946-1957
1547WD290 Orientation et formation professionnelles à
l’échelon régional. - Projet de loi, réunion
interservices : rapports sur les flux de sortie,
correspondance, plaquettes, coupures de presse.
1966-1970
1547WD291 Bureau universitaire de statistique et de
documentation scolaire et professionnelle (BUS) à
Strasbourg (devient l’Office national d’information
sur les enseignements et les professions, ou
ONISEP, en 1970) : enquêtes permanentes sur la
situation périodique et les prévisions de l’emploi,
communiqué, correspondance.
1960-1972
1547WD292 Enseignement et formation. - Commissions :
comptes rendus de réunions, correspondance.
1968-1977
1547WD293 Formation et emploi. - Commissions : comptes
rendus de réunions, correspondance.
1976-1980
1547WD294-308/2 Enseignement technique et formation professionnelle.
1931-1980
1547WD294 Législation sur la formation professionnelle :
rapports, correspondance.
1931-1953
1547WD295-297 Organisation de l’orientation et de l’enseignement
professionnel. - Commissions, comités et journées
d’études : rapports, correspondance.
1945-1964
1547WD295 1945-1954.
1945-1954
1547WD296 1955-1961.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
58
1955-1961
1547WD297 1962-1964.
1962-1964
1547WD298 Organisation de l'enseignement professionnel :
enquête auprès des chambres de commerce et
d'industrie.
1954-1956
1547WD299 Contrats d’apprentissage. Comité départemental de
l’enseignement technique (1954-1956).
Etablissements techniques en Moselle : rapports,
correspondance, plaquettes (1967-1968).
1954-1968
1547WD300-301 Enquête sur les besoins et les moyens des
entreprises.
1962-1967
1547WD300 Association mosellane en faveur de la
formation professionnelle. - Enquête sur les
moyens publics et privés en formation
professionnelle : réponses, synthèse.
1962-1963
1547WD301 Enquête sur les différents aspects du
problème de la formation professionnelle :
listes, réponses, dépouillement.
1967
1547WD302-303 Financement de la formation professionnelle.
1945-1980
1547WD302 Taxe d’apprentissage, impôt sur les
entreprises pour financer le développement
de l’enseignement technique et l’orientation
professionnelle : rapports, enquête,
correspondance, coupures de presse.
1945-1965
1547WD303 Financement de l’organisation des certificats
d’aptitude professionnels (CAP) et des
brevets professionnels (BP) :
correspondance, comptes (1970-1980).
Subventions accordées par la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle aux
établissements comportant des sections à
temps réduit : correspondance (1968-1971).
1968-1980
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
59
1547WD304 Cours professionnels obligatoires. - Organisation
des cours, inscription et admission des apprentis aux
cours : rapports, correspondance, coupure de presse
(1949-1962). Rapport sur les sections à temps réduit
de collèges d’enseignement technique, établi par
l'académie de Strasbourg (1963-1965).
1949-1965
1547WD305-306 Programmes d’enseignement.
1961-1967
1547WD305 Programmes dans les différents métiers :
listes, tableaux.
1961
1547WD306 Programmes des sections à temps réduit,
réajustement des horaires : enquête, listes.
1967
1547WD307-308/2 Examens professionnels et séminaires de
perfectionnement.
1953-1973
1547WD307 CAP et BP. - Organisation, financement,
résultats : rapports, correspondance, listes.
1953-1959
1547WD308/1 Brevet professionnel, organisation et
inscription : correspondance, rapports.
1965-1969
1547WD308/2 Cycles et séminaires de perfectionnement
organisés par les entreprises en collaboration
avec la Chambre de commerce et d'industrie
de la Moselle. - Gestion des débits de tabac :
rapport, supports de cours, brochures,
questionnaires, coupures de presse,
correspondance. (1964-1973).
Fonctionnement et gestion en hypermarché
et supermarché (formation
« Baudiscount ») : convention, note de
service, liste des participants, étude de cas
Est-Soudure), correspondance (1972-1973).
Séminaire Forquin-Est : compte-rendu,
documents préparatoires, correspondance
(1971-1972). Séminaire sur le thème
« gestion de l'entreprise » organisé par la
direction régionale de Prénatal :
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
60
correspondance, projet de programme,
statuts du lieu du séminaire (1971-1972).
1964-1973
1547WD309-312 Formation supérieure.
1958-1972
1547WD309 Assistants techniques du commerce (ATC.). -
Formation par le service interconsulaire de
commerce et de la distribution (SICOD) et le centre
de formation des assistants techniques du commerce
et consultants commerciaux (CEFAC) à Paris :
correspondance, rapports.
1958-1965
1547WD310 Université de Metz. - Agrandissement du centre
universitaire de Metz : coupures de presse, rapports
(1959-1963). Création et développement de
l’institut universitaire de technologie de Metz
(IUT) : rapports, correspondance, coupures de
presse (1966-1969).
1959-1969
1547WD311 Centre associé mosellan au conservatoire national
des arts et métiers (CAMOS) à Metz et Association
mosellane d’enseignement scientifique, technique et
économique (AMESTE). - Création et
fonctionnement : rapports, comptes rendus de
réunions du conseil d’administration, statistiques,
correspondance.
1958-1972
1547WD312 Examen d’allemand commercial organisé par la
Chambre de commerce franco-allemande :
correspondance (1959-1970). Stage de
perfectionnement des professeurs de l’enseignement
technique commercial (organisé par le SICOD),
organisation et déroulement : rapports,
correspondance, coupure de presse, photographies
(1965-1966).
1959-1970
1547WD313-368 Commerce international.
1945-1985
1547WD313-320 Généralités.
1945-1985
1547WD313-315 Commerce extérieur. - Centre national du commerce
extérieur (CNCE, créé en 1943 à Paris), comité
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
61
national des conseillers du commerce extérieur
(CCE, créé en 1950 à Paris), région économique de
l’Est (groupement économique régional à Nancy) et
autres organismes liés à l’économie : études,
correspondance, rapports, listes, coupures de presse,
plaquettes, statistiques.
1945-1974
1547WD313 1945-1952.
1945-1952
1547WD314 1953-1961.
1953-1961
1547WD315 1962-1974.
1962-1974
1547WD316 Centre national du commerce extérieur. - Journées
régionales du commerce extérieur : rapports,
coupures de presse (1965). Délégation régionale du
CNCE pour la Région économique Champagne-
Lorraine (devient Chambre régionale de commerce
et de l’industrie de Lorraine en octobre 1965) :
bulletin d’information (1964-1965).
1964-1965
1547WD317 Echanges internationaux. - Apport des travailleurs
étrangers pour l'économie française, relations avec
des chambres de commerce étrangères, relations
entre la France et les pays étrangers sur des
questions économiques de portée générale,
représentation des Français dans l'économie des
pays étrangers, réglementation relative aux activités
des commerçants étrangers en France :
correspondance (1946-1965). Journée régionale
d'information sur l'exportation : rapports, liste,
coupures de presse, documents préparatoires,
communiqué de presse, correspondance (1958-
1959). Centre départemental d'échanges
internationaux de la Moselle : procès-verbaux des
assemblées générales. Création et fonctionnement
d’une commission des échanges internationaux de la
Chambre de commerce et d'industrie (1960-1966).
Carte de légitimation internationale pour voyageurs
ou représentants de commerce : registre (1946-
1980).
1946-1980
1547WD318 Infrastructures transfrontalières. - Groupe de travail
SaarLorLux sur les aménagements routiers et
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
62
ferroviaires : rapports, correspondance, coupures de
presse.
1984-1985
1547WD319-320 Aides financières.
1946-1969
1547WD319 Aide française à l’exportation : rapports,
correspondance. - Enquête auprès des
exportateurs, attribution des cartes
d’exportateurs (1956-1969), attribution et
délivrance de devises étrangères :
correspondance, coupures de presse,
plaquettes (1946-1960).
1946-1969
1547WD320 Biens et intérêts français à l’étranger :
rapports, notes d’information de
l’association pour la sauvegarde et
l’expansion des biens et intérêts français à
l’étranger, correspondance (1959-1960).
Statistiques sur le commerce extérieur :
correspondance, rapports, listes (1951-
1968).
1951-1968
1547WD321-326/2 Réglementation des exportations et des importations.
1947-1969
1547WD321 Taxe sur le transit par la Sarre (1947-1950). Taxe
allemande sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuer),
retenue également sur les exportateurs français
utilisant leurs propres moyens de transport :
correspondance, rapports, statistiques (1960-1965).
1947-1965
1547WD322 Attestations pour des visas d'exportation et
d'importation : correspondance, listes (1948-1956).
Emploi de main-d’œuvre étrangère :
correspondance, rapports (1948-1963).
1948-1963
1547WD323 Exportation de produits particuliers :
correspondance, rapports, plaquette. Exécution de
travaux publics en Belgique (1968-1969).
Exportation vers le Chili (1966-1967). Transports
des sables et graviers vers la Sarre (1949).
1949-1969
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
63
1547WD324 Importation de produits particuliers (matériel
dentaire, vessies séchées, café) : correspondance.
1961-1969
1547WD325 Demandes et attribution des licences d’importation :
correspondance, plaquettes.
1949-1960
1547WD326/1 Conférences sur le marché commun : rapports,
discours. Conférences organisées par le centre
universitaire de coopération économique et sociale
de Nancy. Conférence de M. Grandpierre du 25 mai
1961 sur la propriété commerciale.
1959-1961
1547WD326/2 Exportations temporaires pour des réparations ou
transports : correspondance, attestations (1954-
1966). Exportateurs et importateurs du département
de la Moselle : répertoire, correspondance, fascicule
(1966-1967).
1954-1967
1547WD327/1-339 Relations franco-allemandes.
1946-1972
1547WD327/1 Office de compensation des chambres de commerce
et d'industrie du Rhin et de la Moselle (OCCC) :
statuts, règlement, procès-verbaux, convocation,
proposition d'exportations vers les pays de la zone
française d'Allemagne, demandes d'importations,
comptabilité, protocole concernant les échanges
frontaliers de marchandises et de prestations,
correspondance.
1946-1949
1547WD327/2-328 Echanges frontaliers franco-allemands : notes,
rapports, liste des produits concernés par les
échanges, procès-verbaux de séances plénières,
allocution du président, enquête, coupures de presse,
correspondance.
1949-1951
1547WD327/2 1949-1950.
1949-1950
1547WD328 1950-1951.
1950-1951
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
64
1547WD329 Office de compensation des Chambres de commerce
et d'industrie du Rhin et de la Moselle (OCCC) :
bilan provisoire, états annexes.
1947-1953
1547WD330 Transactions examinées par la commission mixte
OCCC-KdH : listes, procès-verbaux de réunions
(1949-1951). Transactions effectuées par l'entremise
de l'OCCC : correspondance, coupures de presse
allemande (1949-1950). Liquidation de l'OCCC :
rapports concernant l'utilisation des fonds provenant
de l'OCCC, procès-verbaux de séances plénières,
comptes, correspondance (1951-1953).
1949-1953
1547WD331-332 Accords commerciaux et frontaliers franco-
allemands : demandes de licences d’importation et
d’exportation dans le cadre des accords, rapports,
correspondance, coupures de presse, plaquettes.
1950-1954
1547WD331 1950-1952.
1950-1952
1547WD332 1953-1954.
1953-1954
1547WD333-335 Promotion du commerce.
1948-1972
1547WD333 Association française pour les relations
économiques avec l’Allemagne (AFREA,
fondée en mai 1949 à Paris) : procès-
verbaux, statuts, listes des membres,
correspondance, études et analyses sur les
relations internationales de l’Allemagne,
discours de Robert Schuman (1949-1953).
Comité alsacien et mosellan pour l’étude des
relations économiques franco-allemandes :
rapports, correspondance, enquête (1948-
1951).
1948-1953
1547WD334 Conférences sur les échanges commerciaux
franco-allemands organisées par la Chambre
de commerce et d'industrie : correspondance
(1960-1963). Centre économique franco-
allemand (CECOFA) et projet d’un centre de
commerce en gros sur la frontière : coupures
de presse, plaquettes, rapports (1967-1972).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
65
1960-1972
1547WD335 Journées d’étude sur l’exportation des fruits
et légumes (organisée par la chambre de
commerce de Strasbourg) : documents en
français et allemand.
1962-1969
1547WD336-338 Importation et implantation d'entreprises.
1951-1968
1547WD336 Listes des licences d’importation accordées
en France et en Allemagne. Echantillon : une année sur trois.
1951-1968
1547WD337 Demandes de licences d’importation dans le
cadre des accords commerciaux franco-
allemands et des accords frontaliers franco-
allemands : correspondance, licences.
1955-1968
1547WD338 Enquête sur les entreprises d’origine
allemande installées en Moselle de 1953 à
1963 : correspondance, questionnaires
(1963-1968). Voyages d'étude à Düsseldorf
et Stuttgart concernant les aides accordées
aux entreprises allemandes désireuses de
s'implanter en France et d'y créer des
emplois : correspondance (1979-1980).
1963-1980
1547WD339 Echanges. - Journées de Francfort : correspondance,
brochures, rapport concernant l'économie
allemande, allocution, programme (1954). Journée
franco-allemande à Cologne : coupures de presse,
correspondance, programme, compte-rendu (1963-
1966). Semaine franco-allemande à Zweibrücken
(Deux-Ponts) : correspondance, procès-verbaux de
réunions (1968-1971).
1954-1971
1547WD340-355 Relations franco-sarroises. Voir aussi 1547WD484-487.
1946-1973
1547WD340-346 Accords franco-sarrois : rapports, correspondance,
coupures de presse.
1946-1959
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
66
1547WD340 Intégration économique de la Sarre à la
France (accord signé le 1er avril 1948).
Rétablissement de l’ancienne Chambre de
commerce franco-sarroise (active de 1921 à
1935 à Sarrebruck). Informations et
statistiques sur le commerce sarrois.
1946-1949
1547WD341 Conventions franco-sarroise.
1950-1954
1547WD342 Révision des accords franco-sarrois.
1952-1953
1547WD343-344 Contingents sarrois, extension de la
coopération économique entre la Sarre et la
France (rejetée par les Sarrois le 23 octobre
1955) et l’accord franco-allemand Mendès-
France-Adenauer (du 23 octobre 1954) sur
les relations franco-sarroises.
1954-1955
1547WD343 1954.
1954
1547WD344 1955.
1955
1547WD345 Accords franco-allemands Mollet-Adenauer
sur la canalisation de la Moselle, l'avenir de
la Sarre et les livraisons allemandes de
charbon à la France.
1956
1547WD346 Rattachement politique (réalisé le 1er janvier
1957) puis économique de la Sarre à
l’Allemagne (réalisé le 6 juillet 1959).
1956-1959
1547WD347-348 Promotion du commerce.
1957-1970
1547WD347 Association française pour le développement
des relations économiques avec la Sarre
(AFDRES) : comptes rendus des assemblées
générales, rapports spéciaux, publications.
1957-1968
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
67
1547WD348 Semaines françaises en Sarre : rapport,
plaquettes, coupures de presse,
correspondance.
1960-1970
1547WD349-352 Implantation de commerçants sarrois et allemands.
1947-1970
1547WD349 Commerce ambulant en Sarre et en Moselle :
correspondance, rapports.
1947-1956
1547WD350 Réglementation de l'implantation des
entreprises sarroises en Moselle : rapports,
coupures de presse, correspondance.
1951-1970
1547WD351-352 Cartes de commerçant étranger pour les
ressortissants sarrois-allemands qui veulent
exercer une activité commerciale ou
industrielle en Moselle : avis, décisions de la
préfecture, correspondance, plaquettes,
coupures de presse, photographies. Classement alphabétique.
1952-1970
1547WD351 A-K.
1952-1970
1547WD352 L-Z.
1952-1970
1547WD353-355 Renseignements et statistiques.
1946-1973
1547WD353 Informations économiques et politiques sur
la Sarre : rapports, coupures de presse,
correspondance, documentation, carte.
1946-1958
1547WD354 Enquête sur le commerce franco-sarrois faite
par la Chambre de commerce et d’industrie :
analyse des résultats, statistiques des achats
et ventes par la Sarre, réponses des
établissements.
1955-1957
1547WD355 Statistiques sur les échanges franco-sarrois. -
Point de vue sarrois : rapports,
correspondance.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
68
1967-1973
1547WD356-368 Relations avec des chambres de commerce et d'industrie
étrangères.
1949-1979
1547WD356-362 Union des chambres de commerce rhénanes. -
Fonctionnement général, tenue d'assemblées
générales et de comités directeurs, organisations de
congrès : procès-verbaux, correspondance,
documentation.
1949-1970
1547WD356 1949-1951.
1949-1951
1547WD357 1952-1954.
1952-1954
1547WD358 1955-1959.
1955-1959
1547WD359 1960-1962.
1960-1962
1547WD360 1965-1967.
1965-1967
1547WD361 1968.
1968
1547WD362 1969-1970.
1969-1970
1547WD363-364 Assemblées permanentes des chambres de
commerce et d'industrie de la communauté
économique européenne : procès-verbaux de
séances des conférences permanentes.
1963-1979
1547WD363 1963-1970.
1963-1970
1547WD364 1971-1979.
1971-1979
1547WD365 Conférences permanentes des chambres de
commerce et d'industrie françaises et belges. -
Présentation générale de l'organisme, statuts,
adhésion de la Chambre de commerce et d'industrie
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
69
de la Moselle à la conférence permanente :
correspondance, documentation.
1975
1547WD366 Visite d'une délégation de la Chambre de commerce
et d'industrie de Dortmund à la Chambre de
commerce et d'industrie de la Moselle : comptes
rendus de réunions, liste des participants,
programme de la visite à la Sollac, allocution du
président, correspondance, rapports sur la Chambre
de commerce et d'industrie de Dortmund (1956-
1957). Visite à Dortmund : invitations, coupures de
presse, photos, discours du président Keller,
programme, documentations sur l'économie en
1955, sur le personnel de Dortmund (1958-1962).
Rencontre des chambres de commerce de Meuse, de
Moselle, de Meurthe-et-Moselle, des Ardennes, du
Luxembourg à Arlon : coupures de presse,
correspondance, programme, invitations (1962).
Visite d'une délégation japonaise à Metz :
programme, rapport sur les aspects économiques de
la canalisation de la Moselle (1967). Visite de la
délégation de la Chambre de commerce et
d'industrie d'Heidelberg : programme de la visite,
correspondance, photos, liste des participants,
documents préparatoires, plaquettes (1971). Visite
d'une délégation de la Chambre de commerce de
Londres : correspondance, liste des industriels
mosellans (1971).
1956-1971
1547WD367 Expositions hôtelières en Rhénanie-Palatinat :
brochures, correspondance (1954-1958). Voyage
d'étude en Rhénanie : notes, allocutions,
programme, liste des participants, documentation,
correspondance (1955). Voyage d'étude dans l'Est
de la France : correspondance, allocution, rapports,
liste des participants, programme (1957-1958).
1954-1958
1547WD368 Comité départemental de jumelage Moselle-Blida
(Algérie) : documentation sur l'industrialisation en
Algérie, procès-verbaux de réunions, rapports,
subventions (1959-1961). Voyage d'études en
Scandinavie : factures, programme, liste des
participants, notes de frais, correspondance, devis
(1974).
1959-1974
1547WD369-375 Etudes.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
70
1970-1982
1547WD369 Etudes sur divers sujets (les déchets industriels, la
situation de l'industrie verrière en Lorraine, les agents de
maîtrise, le plan d'aménagement rural de Château-Salins,
Delme et Vic-sur-Seille, l'aménagement de la zone
artisanale et industrielle à Hayange, la situation actuelle et
prévisionnelle du commerce à Creutzwald…) : rapports,
factures, notes, conventions, enquêtes, plan,
correspondance, coupures de presse.
1970-1980
1547WD370-372 Etudes d'implantation de commerce, de motivation de
clientèle dans divers endroits de Moselle : rapports,
conventions d'étude, factures, documents préparatoires,
coupures de presse, correspondance.
1970-1982
1547WD370 1970-1980.
1970-1980
1547WD371 1974-1975.
1974-1975
1547WD372 1972-1982.
1972-1982
1547WD373/1 Etude sur une animation collective organisée par les
commerçants de Thionville : questionnaire,
correspondance, règlement de l'EOT (Escargot d'or
thionvillois).
1971
1547WD373/2 Etude d'un groupement promotionnel à Yutz :
correspondance, questionnaire, compte-rendu de la
réunion de la commission chargée de cette étude, statuts
de l'union des commerçants, artisans, travailleurs
indépendants de Basse-Yutz.
1971
1547WD373/3 Télé-promotion (opération « promotion commerçants
1972 ») : rapport, notes, correspondance, coupures de
presse, dossier d'information « campagne d'actions-
informations ».
1971-1973
1547WD374-375 Diagnostics d'entreprise, études de rentabilité, de marché :
rapports, conventions d'études, factures, documents
préparatoires (notes, bilans financiers, questionnaires…),
coupures de presse, correspondance.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
71
1971-1981
1547WD374 1971-1972.
1971-1972
1547WD375 1972-1981.
1972-1981
1547WD376-426 Organismes affiliés.
1945-1993
1547WD376-400 Infrastructures et aménagement.
1945-1993
1547WD376-383 Gare routière publique de voyageurs de Metz et
parking de la place Coislin.
1945-1993
1547WD376-377 Gestion.
1945-1990
1547WD376 Décrets, conventions et extraits du
Journal officiel (1945-1990).
Budgets et comptes (1963-1990).
Enquête statistique sur l’activité de la
gare : correspondance, listes (1972-
1974).
1945-1990
1547WD377 Commission technique des
utilisateurs de la gare : rapports,
correspondance (1963-1988).
Commission technique de la gare
routière : comptes rendus, notes,
correspondance (1968).
1963-1988
1547WD378-380 Aménagement et entretien.
1960-1992
1547WD378-379 Construction de la gare routière.
1960-1965
1547WD378 Plans de la gare routière
(1960-1963). Bordereaux des
prix : estimation et forfait
(1960-1964).
1960-1964
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
72
1547WD379 Détails de la construction :
correspondance, plans,
factures (1962-1965).
Inauguration (1964).
1962-1965
1547WD380 Place Coislin à Metz. -
Aménagement de la place en
parking : rapports, correspondance,
plans, coupures de presse (1963-
1990). Entretien des bâtiments et de
la place : rapports, correspondance,
contrats (1964-1986). Modernisation
de l’équipement et cession de
l’activité : correspondance, plans,
estimations, coupures de presse
(1966-1992).
1963-1992
1547WD381-383 Concessions : correspondance, conventions,
rapports, autorisations.
1963-1993
1547WD381 Transporteurs (1963-1980). Autres
commerçants (1964-1993).
1963-1993
1547WD382 Commerçants du secteur de
l'alimentation.
1963-1988
1547WD383 Concessions d’emplacements dans le
garage souterrain (1963-1990).
Concessions pour les espaces
publicitaires (1964-1988).
1963-1990
1547WD384-389 Société du nouveau port de Metz (SNPM).
1958-1982
1547WD384-386/2 Administration.
1965-1982
1547WD384 Etudes économiques du nouveau port
de Metz : rapports, correspondance,
documentation (1965-1967).
Assemblées générales et conseil
d’administration : procès-verbaux,
rapports, correspondance, statuts
(1973-1982).
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
73
1965-1982
1547WD385 Bilans de la société.
1965-1979
1547WD386/1 Conventions établies avec différentes
sociétés : rapports, correspondance. -
Compagnie mosellane de stockage
(CMS). Société du canal des mines
de fer (Camifemo). Chambre de
commerce et d’industrie de la
Moselle. Usine d’électricité de Metz
(UEM). Société d’équipement du
bassin lorrain (SEBL). Syndicat
intercommunal à vocation multiple
de l’agglomération messine et de la
ville de Metz.
1965-1980
1547WD386/2 Statistiques du trafic : statistiques
annuelles établis par la SNPM ou par
le syndicat des usagers du port de
Metz.
1973-1982
1547WD387-389 Aménagement du port.
1958-1980
1547WD387-388 Plans généraux et détaillés.
1958-1972
1547WD387 1958-1959.
1958-1959
1547WD388 1965-1972.
1965-1972
1547WD389 Aménagements sur le port :
correspondance, rapports, plans
(1978-1980). Embranchement
ferroviaire du nouveau port :
correspondance, rapports (1970-
1979).
1970-1980
1547WD390-400 Aéroport de Metz-Frescaty. Voir aussi 1547WD469-470 et 509.
1965-1983
1547WD390-393 Administration générale.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
74
1965-1983
1547WD390 Rapports d’activités.
1973-1983
1547WD391-393 Budgets.
1965-1982
1547WD391 1965-1972.
1965-1972
1547WD392 1975-1980.
1975-1980
1547WD393 1981-1982.
1981-1982
1547WD394-396 Statistiques des vols. - Embarquements,
arrivées mensuelles et annuelles,
progression, prévision et comparaison du
trafic.
1966-1982
1547WD394 1966-1970.
1966-1970
1547WD395 1971-1975.
1971-1975
1547WD396 1976-1982.
1976-1982
1547WD397-398 Aménagement de l'aéroport :
correspondance, rapports, exposés,
plaquettes, coupures de presse, plans,
photographies aériennes.
1966-1983
1547WD397 1966-1969.
1966-1969
1547WD398 1971-1983.
1971-1983
1547WD399 Hangar pour les avions d’affaires : plans,
rapport (1969). Utilisation de terrain
(notamment par une manifestation
d’aéromodélisme) : correspondance,
rapports (1966-1975).
1966-1975
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
75
1547WD400 Equipements techniques. - Véhicules,
installations, système automatique de
radioguidage ILS (instrument landing
system), atelier de maintenance
radioélectrique : correspondance, rapports,
plaquettes.
1965-1979
1547WD401-421 Formation.
1960-1988
1547WD401-409 Centre français de promotion du commerce de la
quincaillerie et des équipements du foyer
(CEQUEF).
1960-1981
1547WD401 Création du CEQUEF : statuts, règlement
intérieur, comptes rendus de réunions,
rapports, procès-verbaux du conseil
d'administration, des réunions de
commissions, convention, formulaires de
demande d'admission, demande d'emprunt,
budget, plans, coupures de presse, affiches,
correspondance.
1960-1965
1547WD402 Construction : demandes de permis de
construire, devis, rapports d'assemblées
générales, correspondance, plans, contrats,
autorisations.
1963-1981
1547WD403 Fonctionnement. - Rapports d'activités,
comptes rendus des assemblées
extraordinaires et des conseils
d'administration, programme d'activités
(1963-1968). Organisation des cours, des
examens de fin d'année, des cérémonies de
distribution des prix du CEQUEF : emplois
du temps, correspondance, documentation,
comptes rendus du conseil de
perfectionnement du CEQUEF (1964-1967).
1963-1968
1547WD404 Budget : comptes de l'exercice, budget
prévisionnel, demandes d'achat, demandes
de subvention, versement de la taxe
d'apprentissage, correspondance.
1965-1967
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
76
1547WD405-406 Comptabilité : livres de compte.
1963-1972
1547WD405 1963-1969.
1963-1969
1547WD406 1970-1972.
1970-1972
1547WD407 Situation de trésorerie, situations
mensuelles, budget exécuté (1975). Compte
du foyer CEQUEF (1969-1971).
1969-1975
1547WD408 Comptabilité : vacations CAP (décomptes
des heures et des indemnités).
1960-1968
1547WD409 Comptabilité : compte spécial CAP (compte
courant postal), livre journal.
1963-1971
1547WD410-420 Centre interprofessionnel de promotion et de
perfectionnement des chefs d'entreprise (CIPCEL).
1968-1984
1547WD410 Création et fonctionnement : rapports,
comptes rendus de réunions, formulaires de
demandes d'admission, liste des personnes
chargées de cours, programmes,
correspondance.
1968
1547WD411-412 Extension du CEQUEF pour permettre
l'installation du CIPCEL : construction d'un
nouveau bâtiment.
1969-1975
1547WD411 Devis.
1969-1975
1547WD412 Appels d'offres, permis de construire,
plans, correspondance, procès-
verbaux de réception.
1969-1975
1547WD413 Aménagement des locaux au rez-de-
chaussée du CEQUEF : marchés et
règlements.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
77
1974-1976
1547WD414-420 Comptabilité.
1968-1984
1547WD414 Livres de comptes, journaux de
comptes.
1968-1972
1547WD415 Bilans, factures, trésorerie, comptes
rendus de réunions, liste des
auditeurs ayant versé leurs frais
d'enseignement.
1970-1972
1547WD416 Demandes de subventions, caisse
CIPCEL, prévisions budgétaires,
correspondance, comptes à la Banque
populaire de Lorraine.
1969-1978
1547WD417-419 Budget : comptes d'exploitation,
projet, budget exécuté, taxe
d'apprentissage, subventions.
1979-1984
1547WD417 1979.
1979
1547WD418 1980-1981.
1980-1981
1547WD419 Budget : comptes de bilan,
compte fournisseurs, compte
clients, compte de produits,
de charges (1981), tableaux
(1981-1984).
1981-1984
1547WD420 Cotisations à la Caisse d'allocations
familiales de la Moselle, à la Caisse
primaire d'assurance maladie :
tableaux, bordereaux récapitulatifs,
correspondance (1968-1972). Taxes
sur les salaires et TVA : déclaration
annuelle des salaires, versements,
tableau récapitulatif (1969-1983).
1968-1983
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
78
1547WD421 Centre d'enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG) : correspondance, procès-verbaux de
séances, documentation. - Fonctionnement général.
Tenue de conseils pédagogiques. Perfectionnement
et conseils de gestion. Organisation de stages de
formation et réglementation relative à la formation.
Délivrance de diplômes et suivi des stagiaires.
Rapports d'activité en matière de formation
continue. Financement. Voir aussi 1547WD515.
1984-1988
1547WD422-426 Commerce. - Foire internationale de Metz (FIM). Voir aussi 1547WD512.
1946-1986
1547WD422 Création et fonctionnement : statuts, comptes rendus
et procès-verbaux des conseils d'administration et
des assemblées générales, convocations, bilans
financiers, correspondance, coupures de presse
(1972-1986). Bilans d’activités et de gestion :
fascicules (1972-1973, 1983-1985).
1972-1986
1547WD423 Bâtiments. - Projet du nouveau parc des expositions
à Metz, débats sur le projet d’implantation de la
FIM dans l’île Saint-Symphorien puis à Grigy :
procès-verbaux de réunions, correspondance,
coupures de presse. Implantation d’une unité de
restauration : convention, cahier des charges,
rapports, comptes rendus de réunions,
correspondance. Hall d’exposition permanente :
études, projet d’acquisition, enquête, plans, comptes
rendus de réunions, photographie de maquette
(1969-1977).
1953-1977
1547WD424-425 Manifestations.
1955-1978
1547WD424 Organisation de manifestations. -
Candidatures d’entreprises ou de sociétés et
règlements de litiges : rapports, procès-
verbaux de réunions d’information, coupures
de presse, demandes de subventions à la
Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle, photographie d’un stand,
formulaire. Notamment ExpoMetz et Gastrolor.
1955-1978
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
79
1547WD425/1-2 Programmes des manifestations, discours et
articles de presse concernant les
inaugurations, brochures, documents
préparatoires (rapports sur l’industrie et le
commerce), correspondance (1956-1978).
Journée franco-néerlandaise : liste des
participants, brochure sur Amsterdam,
réponses au questionnaire adressé par la FIM
aux entreprises du bassin lorrain (1962).
Journée de l’informatique : compte-rendu
(1968). Journée des acheteurs : exposé du
président de la Chambre de commerce et
d’industrie de la Moselle (1968). Journée
Bade-Wurtemberg : allocution du président
de la Chambre de commerce et d’industrie
de la Moselle, liste des invités, programme,
rapport sur l’économie du Bade-
Wurtemberg, correspondance (1969).
1956-1978
1547WD426 Relations avec d'autres foires internationales et la
Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
concernant notamment des problèmes d'importation
et d'exportation de produits lors des foires, le salon
du confort ménager, le consortium pour
l'aménagement de la Moselle : coupures de presse,
correspondance, programmes, invitations (1947-
1954). Organisations de foires-expositions dans le
département (Freyming-Merlebach, Sarrebourg,
Thionville) : correspondance, extraits du Journal
officiel, invitations, allocution du président de la
Chambre de commerce et de l'industrie,
programmes, plan, rapport sur l'organisation des
foires-expositions (1946-1977). Litige avec le salon
agricole de Nancy : correspondance (1967-1968).
Visite d'une délégation soviétique : compte-rendu de
réunion, correspondance, programme (1970).
Voyage d'études en URSS : correspondance, liste
des participants et des entreprises participantes,
formulaires d'inscription, programme, comptes
rendus du voyage établis par les entreprises (1970-
1971). Création d'un nouveau parc des expositions
au Bourget : correspondance (1971-1972).
1946-1977
1547WD427-505 Relations de la Chambre de commerce et d’industrie
avec différents organismes.
1945-1989
1547WD427-473 Partenaires.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
80
1945-1987
1547WD427-446 Organismes d'aménagement et d'infrastructures.
1949-1987
1547WD427 Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL). -
Fonctionnement et organisation générale :
correspondance, bilans d'activités, rapports au
conseil d'administration et à l'assemblée générale,
comptes rendus de séances.
1960-1979
1547WD428 Création et aménagement du Technopole Metz
2000. - Présentation des projets, organisation de
groupes de travail et de réunions de coordination par
la SEBL, fondation d'association en vue de
l'aménagement du technopole, projets de
construction de différents pôles d'activités :
correspondance, documentation.
1987
1547WD429-433 Etablissement public foncier de la métropole
lorraine (EPML). - Fonctionnement et organisation
interne de l'EPML : programmes d'intervention et
bilans, procès-verbaux des réunions de bureaux et
du conseil d'administration, bilans comptables,
budgets, correspondance, documentation,
statistiques.
1973-1986
1547WD429 1973-1977.
1973-1977
1547WD430 1978-1981.
1978-1981
1547WD431 1982-1983.
1982-1983
1547WD432 1984-1985.
1984-1985
1547WD433 1986.
1986
1547WD434 Société d'aménagement et de restauration de Metz
(SAREM) : procès-verbaux des assemblées
générales ordinaires et des conseils d'administration,
correspondance.
1983-1985
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
81
1547WD435 Comité d'aide au logement de la Moselle
(CODAL) : bilans d'activité, procès-verbaux des
assemblées générales ordinaires, correspondance
(1964-1977). Comités techniques d'importation :
instructions relatives à leur fonctionnement et à leur
rôle, désignation des membres pour chaque type
d'activité économique, correspondance (1949-1951).
1949-1977
1547WD436-437 Consortium pour la modernisation du réseau
navigable de l'Est et du Sud-Est. - Fonctionnement
général, recrutement des membres : procès-verbaux
des assemblées générales et des conseils
d'administration, programmes d'actions, projet
d'expansion du port de Strasbourg, correspondance,
documentation.
1952-1967
1547WD436 1952-1957.
1952-1957
1547WD437 1958-1967.
1958-1967
1547WD438-442 Union des chambres de commerce aéronautiques
puis union des chambres de commerce et des
établissements concessionnaires et gestionnaires
d'aéroports. - Fonctionnement général, relations
avec Air France : correspondance, procès-verbaux
de réunions.
1956-1978
1547WD438 1956-1963.
1956-1963
1547WD439 1964-1968.
1964-1968
1547WD440 1969-1970.
1969-1970
1547WD441 1971-1972.
1971-1972
1547WD442 1973-1978.
1973-1978
1547WD443 Association internationale des aéroports civils. -
Fonctionnement général : statuts, liste des membres
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
82
actifs, études sur les transports aériens, comptes
rendus de réunions, correspondance, circulaires,
documentation.
1973-1977
1547WD444-446 Offices des transports et des PTT du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle. - Fonctionnement
général, relations avec divers organismes : procès-
verbaux des assemblées plénières, comptes rendus
de réunions, correspondance, documentation.
1961-1973
1547WD444 1961-1965.
1961-1965
1547WD445 1966-1968.
1966-1968
1547WD446 1969-1973.
1969-1973
1547WD447-456 Sociétés de développement et d'expansion.
1952-1987
1547WD447-450 Comité d'aménagement et du plan d'équipement de
la Moselle (CAPEM) : statuts, procès-verbaux de
réunions du conseil de direction, de la commission
permanente, des assemblées générales, rapports
financiers, documentation, rapports au conseil
général de la Moselle, comptes rendus de groupes
de travail, correspondance.
1952-1970
1547WD447 1952-1956.
1952-1956
1547WD448 1957-1960.
1957-1960
1547WD449 1961-1964.
1961-1964
1547WD450 1965-1970.
1965-1970
1547WD451 Transformation du CAPEM en comité
d'aménagement, de promotion et d'expansion de la
Moselle en 1971 : correspondance, procès-verbaux
du conseil de direction, des assemblées générales,
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
83
rapports d'activités, documentation, comptes rendus
des réunions du bureau.
1979-1982
1547WD452 Assistants régionaux de production. - Création par
le CAPEM, modalités de formation : comptes
rendus de réunions, enquêtes de productivité
réalisées dans des entreprises, rapports d'activité de
l'assistant de production.
1960-1965
1547WD453 Association pour l'expansion commerciale en
Moselle (PROMEX). - Organisation et
fonctionnement général : procès-verbaux des
conseils d'administration, des assemblées générales,
situation comptable, bilans d'activités,
correspondance, documentation.
1963-1968
1547WD454 Service de conseil auprès des débits de tabacs par
PROMEX. - Organisation de formation de
perfectionnement des débitants de tabacs, création
de groupe de travail : correspondance,
documentation, statistiques relatives aux débits de
tabac.
1963-1966
1547WD455 Association pour l'expansion industrielle de la
Lorraine (APEILOR). - Fonctionnement général de
l'association : statuts, procès-verbaux des
assemblées générales ordinaires, des réunions du
bureau, correspondance, documentation, coupures
de presse, communiqués de presse, statistiques.
1966-1983
1547WD456 Société lorraine de développement et d'expansion
(LORDEX) : statuts, bilans d'activités, comptes
rendus des assemblées générales, réglementation
des émissions d'emprunts par LORDEX,
correspondance, documentation (1957-1977).
Société de caution mutuelle pour la promotion des
entreprises de Lorraine (SOCAMUPROLOR) :
procès-verbaux des conseils d'administration, des
assemblées générales, présentation des activités,
correspondance, (1978-1987). Garolor : bilans
comptables (1980-1981).
1957-1987
1547WD457-465 Sociétés industrielles, commerciales et de distribution.
1945-1978
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
84
1547WD457-458 Société messine de magasinage et de
manutentions. - Organisation et fonctionnement
général : statuts, procès-verbaux des assemblées
générales ordinaires et des conseils d'administration,
correspondance, documentation.
1945-1965
1547WD457 1945-1957.
1945-1957
1547WD458 1958-1965.
1958-1965
1547WD459 Houillères du bassin de Lorraine (HBL). -
Livraisons de matériel, programme de visite,
possibilité de fournitures à la sidérurgie par les
HBL : procès-verbaux de réunions, correspondance.
1949-1952
1547WD460 Confédération nationale des commerces de gros :
communiqué concernant sa création, liste des
fédérations adhérentes.
1949
1547WD461 Association lorraine de productivité pour le
commerce : comptes rendus de réunions du conseil
d'administration et du bureau, études,
correspondance.
1960-1966
1547WD462-464 Service puis centre interconsulaire du commerce et
de la distribution. - Fonctionnement général,
relations avec diverses chambres de commerce et
d'industrie : comptes rendus des réunions du conseil
d'administration, études, rapports, correspondance,
documentation.
1953-1967
1547WD462 1953-1960.
1953-1960
1547WD463 1961-1965.
1961-1965
1547WD464 1966-1967.
1966-1967
1547WD465 Association des chargeurs de la Moselle : procès-
verbaux des assemblées générales, correspondance
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
85
(1965-1978). Union des chargeurs fluviaux de l'Est :
procès-verbaux des assemblées générales,
correspondance (1967-1978).
1965-1978
1547WD466-467 Syndicats professionnels.
1948-1977
1547WD466 Chambre syndicale des industries du travail des
métaux de la Moselle : examens d'accords
syndicaux, correspondance, procès-verbaux de
séances du conseil d'administration, documentation
(1949-1951). Union des syndicats patronaux de la
Moselle, groupement des syndicats industriels :
procès-verbaux des assemblées générales,
correspondance, documentation, lettres
d'informations (1948-1951). Union patronale
interprofessionnelle de Moselle : rapports, notes de
conjoncture, comptes rendus de réunions,
correspondance, documentation (1963-1975).
Association des cadres dirigeants de l'industrie,
groupe de Metz : procès-verbaux de réunions
(1949). Union internationale des associations
patronales catholiques : discours du pape Pie XII
(1949). Centre français du patronat chrétien :
coupures de presse, procès-verbaux (1949).
1948-1975
1547WD467 Confédération générale des petites et moyennes
entreprises : comptes rendus d'assemblées générales,
correspondance, documentation, coupures de presse
(1960-1977). Fédération patronale des petites et
moyennes entreprises de la Moselle : comptes
rendus de réunions et d'assemblées générales,
correspondance, documentation (1960-1977).
Conseil régional des petites et moyennes entreprises
de Lorraine : organisation de rencontres
internationales, correspondance (1969).
1960-1977
1547WD468-473 Organismes d'études.
1957-1982
1547WD468-470 Organisation d'études d'aménagement de l'aire
métropolitaine de Nancy-Metz-Thionville
(OREAM).
1966-1977
1547WD468 Aménagement global de la métropole
lorraine. - Elaboration du schéma
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
86
d'aménagement urbain et des transports en
Lorraine : études (communications entre les
différentes aires urbaines en Moselle et
liaisons extérieures, conséquences de la
décentralisation et des implantations
industrielles…), correspondance,
documentation, coupures de presse.
1966-1977
1547WD469-470 Desserte aéronautique de la Lorraine : études
relatives à l'organisation des transports
aériens en Lorraine et consultation des
compagnies aériennes, concernant les zones
d'influence en fonction des liaisons
aériennes, comptes rendus des groupes de
travail pour la promotion du transport aérien,
consultation des passagers, correspondance,
documentation, renseignements statistiques,
plans. Aménagement de l'aérodrome de
Metz-Frescaty : instruction de la demande de
la société Aerolor de construire un hangar-
atelier et une station-service à l'aérodrome,
correspondance, plan.
1967-1977
1547WD469 1967-1972.
1967-1972
1547WD470 1973-1977.
1973-1977
1547WD471-472 Centre d'informations et d'études d'économie
humaine en Lorraine (CIEDEHL). -
Fonctionnement : comptes rendus d'assemblées
générales, d'études, de réunions de la commission
des salaires, bilans d'activités, correspondance,
coupures de presse, documentation. Les archives du CIEDEHL sont déposées aux archives
départementales (39J).
1959-1982
1547WD471 1959-1979.
1959-1979
1547WD472 1980-1982.
1980-1982
1547WD473 Centre d'études et d'application pour la formation
des cadres. - Formation concernant le
développement de l'esprit de sécurité dans les
entreprises : correspondance, programme, note,
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
87
documentation, affiche. Rapport de la Chambre de
commerce d'Elbeuf concernant l'extension de la
notion d'accident du travail (1957-1958).
Association pour la formation professionnelle dans
les industries des métaux : document proposant des
cours par correspondance (1958). Centre
interentreprises de médecine du travail :
correspondance (1964-1965). Missions d'études
économiques à l'étranger : planning (1959). Centre
d'étude pour la région économique de Lorraine
(CEREL) : statuts, comptes rendus de l'assemblée
générale constitutive, des conseils d'administration
et de direction, rapports d'activités, budget, bilans
comptables, correspondance, coupures de presse
(1965-1968). Création du Centre d'étude du
commerce et de la distribution (CECOD) par fusion
du SICOD et du centre d'étude du commerce,
organisation d'actions d'information, de formation et
de perfectionnement, de séminaires, réalisations de
missions d'études : correspondance, documentation
(1969).
1957-1969
1547WD474-505 Commissions et comités.
1945-1989
1547WD474-475 Direction départementale du travail et de la main-d'œuvre
puis du travail et de l'emploi (DDT). - Relations de la
Chambre de commerce avec la DDT, commission
départementale de la main-d'œuvre : liste des membres,
correspondance, coupures de presse, procès-verbaux de
séances, documentation.
1945-1969
1547WD474 1945-1961.
1945-1961
1547WD475 1962-1969.
1962-1969
1547WD476 Commission arbitrale d'évaluation appelée à statuer dans
les cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. -
Organisation et fonctionnement général, désignation des
membres : correspondance.
1945-1955
1547WD477 Comité départemental contre la tuberculose et les
maladies respiratoires, comité de défense contre la
tuberculose, comité antituberculeux d'entraide et
d'éducation sanitaire : organisation de campagnes
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
88
annuelles, préparation de la campagne du timbre
antituberculeux, correspondance, documentation (1945-
1975). Protection contre les radiations et les travaux de
soudure à l'arc : correspondance, rapports sur les dangers
(1959-1961). Croix-Rouge française : rapport sur le
préventorium de Queuleu et l'école départementale
d'infirmières de Metz (1946-1947).
1945-1975
1547WD478-482 Commissions et comités nationaux, régionaux et
départementaux pour la promotion du tourisme :
enquêtes, études sur les différents moyens de valorisation
touristique, bilans de saisons touristiques, plaquettes,
brochures, procès-verbaux de séances.
1947-1973
1547WD478 1947-1954.
1947-1954
1547WD479 1955-1960.
1955-1960
1547WD480 1961-1965.
1961-1965
1547WD481 1966-1971.
1966-1971
1547WD482 1972-1973.
1972-1973
1547WD483 Infrastructures hôtelières. - Projets de construction
d'hôtels : enquête réalisée par la Chambre de commerce
auprès de différentes sociétés et à la demande de diverses
sociétés hôtelières désirant s'installer en Moselle,
demandes d'implantation de la part de la chaîne Novotel,
construction d'un motel Novotel à Hauconcourt,
correspondance, documentation (1968-1971). Institution
du chèque-restaurant et modalités d'utilisation,
acceptation du chèque-restaurant par divers groupements
de professionnels de l'industrie hôtelière, réglementation
relative aux modes de paiement (1963-1968).
1963-1971
1547WD484-487 Fonctionnement des commissions et désignation des
membres du Conseil national du patronat français
(CNPF) : correspondance, procès-verbaux de séances. -
Commission de la Sarre. Commission franco-sarroise.
Commissions économiques générales. Commission du
comité économique interprofessionnel franco-sarrois.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
89
1949-1967
1547WD484 1949-1954.
1949-1954
1547WD485 1955-1958.
1955-1958
1547WD486 1959-1961.
1959-1961
1547WD487 1962-1967.
1962-1967
1547WD488 Comité strasbourgeois pour le mouvement européen :
statuts.
1949
1547WD489/1 Comité national de défense contre l'alcoolisme : études,
avis émis au sujet de propositions de lois relatives à
l'alcoolisme, correspondance, documentation.
1954-1955
1547WD489/2 Réglementation relative au régime des cotisations de
sécurité sociale et d’allocations familiales. Projets de
réforme du régime général de la Sécurité sociale.
Désignation des membres des conseils d'administration
des caisses. Rapports d'enquêtes concernant l'affiliation
de divers corps de métier et des non-salariés à la sécurité
sociale. Réglementation touchant le nouveau régime
d'assurances sociales des non-salariés. Comparaison des
régimes français et allemands. Désignation des membres
des commissions régionales de contentieux technique de
la sécurité sociale. Tenue de la commission
départementale. Dossiers composés de correspondance, documentation et procès-
verbaux de séances.
1957-1977
1547WD489/3 Journées régionales d'études de prévention de la Caisse
régionale de Sécurité sociale : invitation, programme,
documentation, règlement du concours, affiches, résultats
du concours, correspondance.
1958-1965
1547WD489/4 Relations de la Chambre de commerce et d'industrie de la
Moselle avec la caisse régionale d'assurance vieillesse, la
trésorerie générale de la Moselle, la caisse nationale
d'assurances sur la vie, l'institution générale
interprofessionnelle de retraites de la région de l'Est :
correspondance, litige, résumé des principales
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
90
dispositions du régime de l'UNIRS (1958-1959).
Assurance chômage : coupures de presse (1959). Bons
d'achat de beurre attribués aux titulaires de la carte sociale
des économiquement faibles : correspondance (1959).
1958-1959
1547WD490-496 Commission départementale de contrôle des opérations
immobilières et de l'architecture. - Fonctionnement
général : liste des membres, procès-verbaux de réunions,
correspondance.
1956-1975
1547WD490 1956-1962.
1956-1962
1547WD491 1963-1966.
1963-1966
1547WD492 1967-1970.
1967-1970
1547WD493 1971-1972.
1971-1972
1547WD494 1972-1973.
1972-1973
1547WD495 1973-1974.
1973-1974
1547WD496 1974-1975.
1974-1975
1547WD497 Fiscalité. - Commissions départementales des impôts
directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : comptes
rendus des commissions, liste des membres,
correspondance (1970-1980). Chambre syndicale de la
meunerie : instruction des demandes de la part des
industriels minotiers visant à faciliter les investissements
de leur industrie par l'abaissement des charges fiscales
(1960-1961). Impôts sur les sociétés : déclarations,
extraits du grand livre, autorisations d'engagement de
dépense, relevés de comptes (1974-1989).
1960-1989
1547WD498 Comité départemental de secours aux sinistrés. -
Participation de la Chambre de commerce et d'industrie
de la Moselle aux réunions du comité en vue de répartir
les aides publiques aux victimes de catastrophes
naturelles : correspondance, documents statistiques.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
91
1960-1971
1547WD499-500 Comité de bassin et agence de bassin Rhin-Meuse. -
Création, mise en place d'un régime de redevance de
prélèvement et de pollution de l'eau : enquêtes réalisées
sur les besoins en eau des industriels et sur la pollution,
correspondance, documentation, plans.
1965-1972
1547WD499 1965-1968.
1965-1968
1547WD500 1969-1972.
1969-1972
1547WD501-503 Conseil départemental d'hygiène : procès-verbaux de
séances.
1970-1976
1547WD501 1970-1971.
1970-1971
1547WD502 1974.
1974
1547WD503 1975-1976.
1975-1976
1547WD504 Association pour l'animation culturelle du patrimoine
régional. - Fonctionnement général : comptes rendus du
conseil d'administration, de l'assemblée constitutive,
budget, programmes de travaux, correspondance.
1971-1972
1547WD505 Commissions régionales Promotion des hommes. -
Fonctionnement général : comptes rendus d'activités,
comptes rendus de séances, correspondance.
1973-1975
1547WD506-527 Supplément (dépôt de 2017).
1882-1988
1547WD506-522 Photographies (clichés et tirages).
1975-1988
1547WD506 Agriculture.
1975
Elevage et culture.
1975
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
92
Parc à vaches. 1 photographie noir et blanc 12 x 9 cm.
1975
Branche de mirabellier chargée de fruits. 1 photographie noir et blanc 6 x 10 cm.
[s. d.]
Champs, pâturages et route de campagne. 1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm. 4 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm. 1
photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Entreprises agro-alimentaires.
[s. d.]
Abattoir Cerf à Thionville. - Inauguration.
[s. d.]
Coupé du ruban par les officiels. 1 photographie noir et blanc 15 x 8,5 cm. 1 photographie noir et blanc 14 x 10
cm.
[s. d.]
Vue extérieure. 1 photographie noir et blanc 14,5 x 10 cm.
[s. d.]
Visite de l’abattoir. 6 photographies noir et blanc. - 11,5 x 13,5 cm. 11,5 x 14 cm. 11 x 15 cm. 14 x
11,5 cm. 15 x 11 cm. 15 x 12 cm.
[s. d.]
Bouchers au travail. 2 photographies noir et blanc. - 9 x 11,5 cm. 9 x 12,5 cm.
[s. d.]
Bâtiment Lorraine céréales approvisionnement (LORCA). - Vue
extérieure. 2 photographies noir et blanc. - 12,5 x 8,5 cm. 12 x 9 cm.
[s. d.]
Forêt. 1 photographie noir et blanc 6 x 8 cm.
[s. d.]
1547WD507 Industrie.
1975-1985
Bronzes d’industrie à Amnéville.
1975
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
93
Contrôle par spectromètre de la composition chimique d’un alliage avant
la coulée. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
1975
Usinage sur un tour vertical. 1 photographie noir et blanc 7,5 x 9 cm.
1975
Usinage sur un tour vertical lourd d’un coussinet de concassement en
bronze spécial à haute teneur en plomb. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm. 1975
Pièces en bronze centrifugées de grande dimension en attente de
contrôle. 3 photographies noir et blanc. - 3,5 x 9 cm. 4,5 x 9,5 cm. 12,5 x 9 cm.
1975
Contrôle dimensionnel de pièces finies avant leur expédition. 1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm.
1975
Ouvrier manipulant une machine. 1 photographie noir et blanc 5 x 8 cm.
1975
Centrale nucléaire de Cattenom. - Construction. 1 photographie noir et blanc 9 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 8 cm.
3 photographies noir et blanc 13 x 9 cm. 2 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1 photographie noir et blanc 12,5 x 12 cm.
Pour des diapositives sur le même sujet, voir 1547WD523.
1979
Compagnie solaire de Lorraine.
1980
Ouvriers au travail. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 7,5 cm.
1980
Toit de maison équipé de panneaux solaires. 1 photographie noir et blanc 6 x 5 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 7 cm
1980
Société mécanique automobile de l’Est. Site de Trémery ou de Metz.
1981
Vue extérieure de l’usine. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm. 4 photographies noir et blanc 9x13 cm.
1981
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
94
Ouvriers au travail dans les ateliers et les entrepôts. 2 photographies noir et blanc 13 x 9 cm. 3 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1981
Visite des ateliers par la Chambre de commerce et d’industrie. 2 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1981
Entreprise Clais.
1981
Groupe de visiteurs. 2 photographies noir et blanc 13x9 cm.
1981
Vue extérieure du bâtiment. 2 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1981
Ateliers. 6 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1981
Centrale Emile-Huchet à Carling.
1982
Vue générale. 2 photographies noir et blanc 13x9 cm.
1982
Tours de refroidissement. 2 photographies noir et blanc 9x13 cm.
1982
Cheminée. 3 photographies noir et blanc 9x13 cm.
1982
Machinerie non identifiée. 2 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Société lorraine de construction aéronautique à Florange.
1982
Inauguration des nouveaux ateliers. 3 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm. 6 photographies noir et blanc 13,5 x 9 cm.
3 photographies noir et blanc 9 x 12,5 cm. 9 photographies couleur 13 x 9 cm. 3
photographies couleur 9 x 13 cm.
1982
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
95
Construction d’un bâtiment. 4 photographies noir et blanc 13,5 x 9 cm.
[s. d.]
Ateliers. Aucune indication ne permet de déterminer si ces photographies concernent les
nouveaux ou les anciens ateliers. 1 photographie noir et blanc 9,5 x 12 cm. 6
photographies noir et blanc 9 x 12 cm. 8 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm. 2
photographies couleur 9 x 13 cm. 6 photographies couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
Laser industrie à Sainte-Marie-aux-Chênes.
1982-1985
Ateliers. 18 photographies couleur 9x13 cm.
1982
Visite d’un groupe. Négatifs.
1985
Air liquide.
1983
Construction d’un bâtiment. 7 photographies noir et blanc et 14 photographies couleur 9 x 13 cm.
1983
Silos à Volkrange. 2 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Unimétal à Longwy (Meurthe-et-Moselle). - Coulée continue. 10 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. Négatifs.
1985
Imprimerie Gueblez à Metz. - Ouvrier au travail dans l’atelier. 1 photographie noir et blanc 12 x 13 cm.
[s. d.]
Entreprise Scholtès à Manom.
[s. d.]
Ancienne usine. - Vue extérieure. 1 photographie couleur 9 x 9 cm.
[s. d.]
Nouvelle usine. - Vue extérieure. 1 photographie noir et blanc 13,5 x 8 cm. 1 photographie couleur 9 x 4,5 cm. 1
photographie couleur 9 x 9 cm.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
96
Entreprise Neisius à Thionville.
[s. d.]
Vue extérieure de l’usine. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Marcel Neisius au téléphone. 1 photographie noir et blanc 8 x 11 cm. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Personnel de bureau. 1 photographie noir et blanc 7,5 x 11,5 cm.
[s. d.]
Soudeurs au travail. 1 photographie noir et blanc 6 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 7 x 10,5 cm. 1
photographie noir et blanc 8 x 11,5 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm.
[s. d.]
Fabrique de matériel scolaire et imprimerie Pierron à Sarreguemines.
[s. d.]
Château Pierron (anciennement villa Utzschneider). 1 photographie noir et blanc 16,5 x 11,5 cm.
[s. d.]
Ouvriers au travail dans l’atelier. 1 photographie couleur 15,5 x 11,5 cm.
[s. d.]
Livre sur une balance. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Construction métallique de montage à Schoeneck.
[s. d.]
Dessinateurs au travail. 1 photographie noir et blanc 12 x 8 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.1
photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm. 2 photographies noir et blanc 13 x 8 cm.
[s. d.]
Infrastructure extérieure. 3 photographies noir et blanc. - 7,5 x 12 cm. 12 x 8 cm. 8 x 12 cm.
[s. d.]
Convoi exceptionnel. 1 photographie noir et blanc 14,5 x 12 cm.
[s. d.]
Lemfoerder metal France à Florange. - Vue extérieure.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
97
1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Scierie Bois industriel d’Alsace et de Lorraine.
[s. d.]
Ateliers. 1 photographie noir et blanc 6 x 9 cm. 6 photographie noir et blanc 8,5 x 8,5 cm. 1
photographie noir et blanc 12 x 8 cm. Contient également un négatif.
[s. d.]
Troncs entreposés à l’extérieur. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Tracteur au milieu des bois. 1 photographie noir et blanc 14 x 10 cm.
[s. d.]
Entreprise Lembacel à Novéant. - Ateliers. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Entreprise Maurle.- Vue extérieure et intérieure du bâtiment. 3 photographies noir et blanc 13,5 x 9 cm.
[s. d.]
Haut-fourneau non identifié. 1 photographie noir et blanc 13,5 x 9 cm.
[s. d.]
Usine non identifiée. - Ouvrières au travail dans un atelier. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 12 cm. Contient également un négatif.
[s. d.]
Fabrique de chaussures non identifiée.
[s. d.]
Ouvrières au travail dans les ateliers. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm. 8 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Chaussures. 1 photographie noir et blanc 9,5 x 7 cm. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Cimmlec à Ennery. - Panneau de construction. 1 photographie noir et blanc 13,5 x 9 cm.
[s. d.]
Construction d’un bâtiment industriel. - Coulage de béton. 3 photographies couleur 9 x 9 cm.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
98
[s. d.]
Savoir-faire industriel.
[s. d.]
Soudeur au travail. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 9 cm.
[s. d.]
Technique de découpage industriel.
[s. d.]
Découpe au laser CO600W pulsé. 1 photographie couleur 24 x 18 cm.
[s. d.]
Découpe au laser YAG400W pulsé. 1 photographie couleur 18 x 24 cm.
[s. d.]
1547WD508 Personnalités du monde politique et économique.
1975-1986
Ernewein, membre du club des exportateurs. 1 photographie couleur 4,5 x 6 cm.
[s. d.]
Robert Delorozoy, président de l’Assemblée permanente des chambres de
commerce. 1 photographie noir et blanc 5,5 x 7,5 cm.
[s. d.]
Kiener, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Dié
(Vosges). 1 photographie noir et blanc 8,5 x 11 cm.
[s. d.]
Knecht. 1 photographie noir et blanc 6 x 14 cm.
1986
Jean Laporte, ancien préfet de Moselle. Préfet de Moselle de septembre 1954 à juillet 1967. La photographie semble postérieure à
cette période. 1 photographie noir et blanc 6 x 7,5 cm.
[s. d.]
Piemontesi d’Electricité de France (EDF). 1 photographie noir et blanc 5 x 6 cm.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
99
André Vonner, secrétaire général de la Confédération intersyndicale de
défense et Union nationale d’action des travailleurs indépendants
(CIDUNATI) de la Moselle. Il occupe ce poste de 1984 à 1990. 1 photographie noir et blanc 6 x 6 cm.
[s. d.]
Wetzel. 1 photographie noir et blanc 4 x 5 cm.
1975
Ziegler de la Chambre régionale de commerce et d’industrie de la Lorraine. 1 photographie noir et blanc 4,5 x 6 cm. 1 photographie couleur 3,5 x 5 cm.
[s. d.]
1547WD509 Infrastructures de transport.
1975-1988
Transport maritime.
1975-1982
Nouvelle zone portuaire de la Chambre de commerce et d’industrie de
Lille (Nord). 4 photographies noir et blanc 9 x 12 cm.
1975
Port de Brême (Allemagne). 20 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1982
Port de Hambourg (Allemagne).
1982
Chantier de réparation navale. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
1982
Entrepôt sur les quais. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Grues et portique. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Port d’Illange. Le réseau ferroviaire et le matériel roulant du port figurent également sur les
photographies. 21 photographies noir et blanc 9 x 12,5 cm. 24 photographies noir et
blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Port de Metz-Mazerolle.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
100
1 photographie noir et blanc 6 x 8 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 6 cm. 1
photographie noir et blanc 8,5 x 12,5 cm. 20 photographies noir et blanc 9 x 12,5 cm.
21 photographies noir et blanc 13x9 cm.
Sur le même sujet, voir 1547WD523.
[s. d.]
Port de Frouard (Meurthe-et-Moselle). 16 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Chargement d’un navire dans un port africain. 1 photographie noir et blanc 10 x 11,5 cm.
[s. d.]
Transport aérien.
1975-1988
Aéroport de Lyon-Satolas (Actuellement Lyon-Saint-Exupéry). - Vues
extérieures et intérieures. 15 photographies noir et blanc 12 x 9 cm.
1975
Aéroport de Metz-Frescaty.
1981-1988
Cérémonie pour le 10000e passager aérien de la ligne Metz-Nice. 13 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1981
Inauguration de la nouvelle ligne aérienne Metz-Lille. 6 photographies couleur 13 x 9 cm.
Sur le même sujet, voir 1547WD523.
1985
Cérémonie des vœux pour l’année 1986. 1 photographie couleur 9,5 x 14,5 cm. Contient également des négatifs.
1986
Cérémonie des vœux pour l’année 1988. 6 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. 6 photographies couleur 15x10 cm.
Contient également des négatifs.
1988
Inauguration de nouvelles lignes aériennes par la compagnie Air
Alsace. 16 photographies noir et blanc 9 x 13 cm. 1 photographie couleur 13x9 cm.
[s. d.]
Vues extérieures et intérieures. 5 photographies noir et blanc 13 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 10,5 x
12 cm. 1 photographie couleur 9 x 9 cm. 1 photographie couleur 13 x 9 cm.
Contient également des négatifs.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
101
Le Concorde.
[s. d.]
Cérémonie de remise de billets et de coupes. 1 photographie couleur 10,5 x 9,5 cm. 2 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. 4
photographies couleur 15x10 cm. Contient également des négatifs.
[s. d.]
Embarquement de passagers. 1 photographie couleur 12 x 10 cm. 6 photographies couleur 15 x 10 cm.
Contient également des négatifs.
[s. d.]
Appareil sur la piste, au décollage et en vol. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 4 cm. 8 photographies noir et blanc 9 x 12
cm. 8 photographies couleur 15x10 cm. Contient également des négatifs.
[s. d.]
Transport routier.
[s. d.]
Autobus Les rapides de Lorraine. 1 photographie couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
Autoroute de Metz. - Vue aérienne. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Centre de transit routier de Thionville-Yutz. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Centre de transit routier de Metz-Nord. - Panneau d’entrée. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Garolor. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm. 11 photographies noir et blanc 13 x 9 cm. 1
photographie couleur 9 x 13 cm. 3 photographies couleur 13,5 x 9 cm. Cet article
contient également un négatif. Pour des diapositives, voir 1547WD23.
[s. d.]
Site en construction non identifié. 11 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
1547WD510-517 Activités de la Chambre de commerce et d’industrie de la
Moselle.
1975-1988
1547WD510 Assemblée consulaire.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
102
1975-1986
Assemblées
1982-1986
1982. 1 photographie noir et blanc 12 x 7 cm. 5 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
1983. 1 photographie couleur 10,5 x 6 cm. 1 photographie couleur 10,5 x 7 cm. 1
photographie couleur 12 x 7 cm. 1 photographie couleur 11,5 x 9 cm. 8
photographies couleur 13 x 9 cm.
1983
1986. 10 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1986
[s. d.]. 1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm. 7 photographies noir et blanc 13,5 x
9 cm.
[s. d.]
Membres honoraires. Classement alphabétique.
1975
Jean Muller. 1 photographie noir et blanc 4 x 6 cm.
[s. d.]
Jacques Weber, président honoraire. 1 photographie noir et blanc 9 x 11 cm. 5 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1975
Personne non identifiée. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 12 cm.
[s. d.]
Membres titulaires. Classement alphabétique.
[s. d.]
Jean Augeard, président de la Chambre de commerce et d’industrie
de la Moselle puis président honoraire. 1 photographie noir et blanc 5,5x6 cm. 1 photographie noir et blanc 9x9 cm.
[s. d.]
Foucaud. 1 photographie couleur 4 x 5 cm.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
103
[s. d.]
Fred Hietsch. 1 photographie noir et blanc 4 x 5 cm.
[s. d.]
Nieyer, vice-président. 1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm.
[s. d.]
Regnault, président du groupement des commerçants de Château-
Salins. 1 photographie couleur 3,5 x 4,5 cm.
[s. d.]
Zerr. 1 photographie couleur 3,5 x 5 cm. 1 photographie noir et blanc 16 x 22 cm. 3
photographies couleur 10 x 15,5 cm.
[s. d.]
Membres non identifiés. Ces personnes sont au nombre de quatre. 1 photographie noir et blanc 6 x 8,5
cm. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 10,5 x
12,5 cm. 1 photographie noir et blanc 5,5 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 9
x 12,5 cm.
[s. d.]
Visite au port de Metz. 7 photographies couleur 15,5 x 10 cm.
1985
1547WD511 Membres de la direction et du personnel.
1975-1986
Portraits individuels. Classement par ordre alphabétique.
1975-1977
Jean-Baptiste Bauduy. 1 photographie noir et blanc 4 x 5 cm.
[s. d.]
Germain Clément. 2 photographies noir et blanc 8,5 x 13 cm.
[s. d.]
Cure. 1 photographie noir et blanc 3,5 x 4,5 cm.
[s. d.]
Jean Demerson. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm. 1 photographie noir et blanc 4 x 5 cm.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
104
Bernard Henry. 1 photographie noir et blanc 9 x 12 cm.
[s. d.]
Houillon. 1 photographie noir et blanc 4,5 x 5 cm.
1977
Magard. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 13 cm.
[s. d.]
Moritz. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Jacques Paragon. 1 photographie noir et blanc 4 x 5,5 cm.
[s. d.]
Schuler/Schuller. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm. 1 photographe noir et blanc 13 x 9 cm.
1975
Thiebaut. 1 photographie noir et blanc 4 x 5 cm.
[s. d.]
Jacques Wirth. 1 photographie noir et blanc 4,5 x 5,5 cm. 1 photographie noir et blanc 5 x 7 cm.
1 photographie noir et blanc 9 x 12,5 cm.
[s. d.]
Personnes non identifiées. Ces personnes sont au nombre de cinq. 2 photographies noir et blanc 3,5 x 4,5
cm. 1 photographie noir et blanc 4,5 x 5 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 12
cm. Cet article contient également un négatif.
[s. d.]
Groupes de personnes. Sur ces photographies peuvent être présentes plusieurs personnes mentionnées plus
haut. Il n’est pas certain que l’ensemble des personnes présentes sur les photographies
soient membres du personnel ou de la direction de la Chambre de commerce et
d’industrie de la Moselle.
[s. d.]
Sur une terrasse. 13 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Dans un restaurant. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
105
[s. d.]
Dans un salon. 1 photographie noir et blanc 12 x 9 cm.
[s. d.]
Remise de distinctions.
1976-1986
Cérémonie de remise de la médaille du Mérite national à Jean
Augeard. 7 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
1976
Cérémonie de remise de la médaille du Mérite national à
Schuhmacher par Chevalier.
[s. d.]
Remise de médailles à des membres du personnel. 2 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1986
Pot de départ de Goß. Cet article contient uniquement des négatifs.
1986
1547WD512 Salons, réunions, assemblées. La Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle peut
être l’organisatrice de certains de ces évènements ou
simplement y participer.
1976-1988
Réunion franco-sarroise. - Assemblée. 5 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
1976
Evènements liés aux Etats-Unis.
1980-1983
Visite de l’ambassadeur des Etats-Unis à Metz. 4 photographies noir et blanc 9 x 13,5 cm.
1980
Journée des Etats-Unis à Metz. 1 photographie noir et blanc 12 x 8 cm. 1 photographie noir et blanc 10,5 x 9 cm.
19 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1983
Salon Equipex. 26 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1981
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
106
Assemblée pour la taxe professionnelle. 1 photographie noir et blanc 11 x 7,5 cm. 3 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Assemblée des Chambres de commerce et d’industrie à Grenoble (Isère). 14 photographies noir et blanc 9 x 13 cm. 16 photographies couleur 13 x 9 cm.
1982
Festival audiovisuel à Metz en 1982. 3 photographies couleur 13 x 9 cm.
1982
Cérémonie des vœux de la Chambre de commerce et d’industrie de la
Moselle.
1982-1986
Pour l’année 1982. 4 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1982
Pour l’année 1986. 5 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1986
Journée Saar-Lor-Lux à Metz. 2 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1983
Flanders’ technology à Gand (Belgique). 8 photographie couleur 9 x 13 cm.
1983
Mission écossaise à Metz.
1983
Assemblée. 4 photographies noir et blanc 13 x 9 cm. 1 photographie couleur 13 x 9 cm.
1983
Au restaurant. 9 photographies couleur 13 x 9 cm.
1983
Signature de convention avec la FE ( ?). 2 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm.
1985
Foire internationale de Metz (FIM).
1985-1988
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
107
Stands de la Chambre de commerce et d’industrie. 21 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. 7 photographies couleur 9,5 x 14 cm.
Cet article contient également des négatifs.
1985,1988
Edition 1986. Cet article contient uniquement des négatifs.
1986
Inauguration de l’édition 1987. 27 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1987
Stand de la Chambre de commerce et d’industrie de l’édition 1988.
1988
Drapeaux. Cet article contient uniquement des négatifs.
[s. d.]
Salon mesure et régulation en 1986. 5 photographie couleur 9,5 x 14,5 cm.
1986
Semaine des transports à Lyon. 10 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
1986
Cattenom qualité. 11 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
1986
VitaLorraine. Cet article contient uniquement des négatifs.
1986
Salon Unternehmen à Sarrebruck (Sarre). Cet article contient uniquement des négatifs.
1987
Réunion Chances à Florange. 12 photographies couleur 13,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
1988
Metz accueille. A l’exception des membres de la direction de la Chambre de commerce et d’industrie
de la Moselle, l’assemblée est composée exclusivement de femmes. 10 photographies
couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également des négatifs.
1988
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
108
Assemblée générale de la Chambre régionale de commerce et d’industrie
de Lorraine. 9 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
1988
Gastrolor. - Inauguration. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Bourse de sous-traitance. 3 photographies noir et blanc 9 x 12,5 cm.
[s. d.]
Réunion Créateur d’entreprise. Cet article contient uniquement des négatifs.
[s. d.]
Rencontre Synergie. 1 photographie noir et blanc 17,5 x 12 cm.
[s. d.]
Réunion à l’Institut supérieur des métiers. 2 photographies noir et blanc 13x9 cm.
[s. d.]
Stand de la Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle à un
salon non identifié. 12 photographies couleur 10 x 15 cm.
[s. d.]
Réunions non identifiées.
[s. d.]
11 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également des négatifs.
A l’exception des membres de la direction de la Chambre de commerce et
d’industrie de la Moselle, l’assemblée est composée exclusivement de femmes.
Ainsi, cette réunion est peut-être à rapprocher de la réunion Metz Accueille (voir
plus haut).
[s. d.]
6 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
[s. d.]
Négatifs.
[s. d.]
5 photographies couleur 15 x 10 cm.
[s. d.]
4 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
109
[s. d.]
3 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
1547WD513 Relation avec les associations et les municipalités.
1980
Remise d’une plaque à l’association des commerçants de Saint-Avold. 1 photographie noir et blanc 7 x 9 cm. 6 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1980
Remise d’une plaque à Château-Salins. 1 photographie noir et blanc 6 x 3,5 cm. 1 photographie noir et blanc 9x6 cm.
1980
1547WD514 Matériel.
1981-1986
Inauguration des nouveaux ordinateurs. 6 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1981
Imprimante hors service. Cet article contient uniquement des négatifs.
1986
1547WD515 Formation.
1982-1988
Bâtiments de formation.
1987
Construction du Centre messin d’enseignement de la gestion de
Metz. - Pose de la 1ère pierre par le président de la Chambre de
commerce et d’industrie de la Moselle Gaston Zerr, le sénateur-
maire de Metz et président de la région Lorraine Jean-Marie
Rausch, le président du Conseil général de la Moselle Julien
Schvartz et le préfet de la région Lorraine Edouard Branly. 18 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1987
Inauguration d’un Centre de formation et d’apprentissage. 2 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également des négatifs.
1987
Collège d’enseignement technique hôtelier de Metz-Borny. 1 photographie noir et blanc 10,5 x 9 cm. 3 photographies noir et blanc 12,5 x 9
cm.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
110
Ecole nationale d’ingénieurs de Metz (ENIM). Ancien bâtiment situé sur le campus universitaire de l’île du Saulcy. 1
photographie noir et blanc 12,5x8 cm.
[s. d.]
Laboratoire universitaire équipé d’un spectromètre. 2 photographies couleur 10 x 15,5 cm.
[s. d.]
Centres de formation pour adultes pour le bâtiment et les travaux
publics. 2 bâtiments différents. 3 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Inauguration d’un institut de soudure non identifié. Il est possible que les photographies concernent deux instituts de soudure
différents. 10 photographies noir et blanc 12 x 8,5 cm.
[s. d.]
Remise de diplômes ou de prix. Diplômes remis par des établissements de formation ou par la Chambre de commerce et
d’industrie elle-même.
1982-1988
Cycle d’initiation à la gestion. 8 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Remise de diplômes à l’Institut de promotion commerciale de
Metz. 2 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
1982
Diplôme du Centre d’enseignement et de recherche en logistique
(CERELOG).
1985
1985. 8 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm.
1985
[s. d.]. Cet article contient uniquement des négatifs.
[s. d.]
Diplôme d’assistant technique du commerce (ATC).
1985-1986
1985. 5 photographies noir et blanc 14,5 x 9,5 cm.
1985
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
111
1986.
1986
Mars. 6 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient
également des négatifs.
1986
Décembre. 6 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient également
des négatifs.
1986
Miniguide. 10 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient
également des négatifs.
1986
Gastrolor. 2 photographies couleur 14,5 x 8 cm. 1 photographie couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet
article contient également des négatifs.
1986
Fin de formation secourisme. 2 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient uniquement des
négatifs.
1986
Concours Air France. Cet article contient uniquement des négatifs.
1986
Concours du catalogue industriel.
1986
Jury en délibération. 4 photographies couleur 14,5x9,5 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1986
Remise des prix. 14 photographie couleur 9,5x14,5 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1986
Université des entreprises. 18 photographies couleur 9,5 x 14 cm. Cet article contient également des
négatifs.
1988
Remise de diplômes aux maîtres d’apprentissage. 7 photographies couleur 14 x 9,5 cm. Cet article contient également des négatifs.
1988
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
112
Cycle de préparation à la vente en magasin et formation de
représentants à la CPVM. 9 photographies noir et blanc 9 x 13 cm. 2 photographies couleur 9 x 11,5 cm. 6
photographies couleur 9 x 13,5 cm. Pour des diapositives, voir 1547WD523.
[s. d.]
Gencod. - Session de formation pour l’utilisation d’une caisse
enregistreuse. 11 photographies noir et blanc 9 x 13,5 cm.
[s. d.]
Remise de diplôme ou de prix non identifiés.
1982
6 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
1982
12 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
32 photographies couleur 10 x 15 cm.
[s. d.]
4 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm.
[s. d.]
7 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm.
[s. d.]
18 photographies couleur 9,5 x 14,5 cm.
[s. d.]
1 photographie couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
5 photographies couleur 10 x 15 cm. Cet article contient également des négatifs.
[s. d.]
1 photographie couleur 11 x 9,5 cm.
[s. d.]
1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm. 5 photographies
noir et blanc 13x9 cm.
[s. d.]
Cet article contient uniquement des négatifs.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
113
1547WD516 Ouverture d’un centre de formalités des entreprises
à Sarreguemines. 6 photographies couleur 14,5 x 9,5 cm. Cet article contient
également des négatifs.
1986
1547WD517 Sinistre dans les bâtiments. - Fuite d’eau. 10 photographies couleur 15 x 10 cm. Cet article contient
également des négatifs.
1986
1547WD518 Grande distribution et petits commerces.
1982
Société générale d’approvisionnement de la Fensch (SGAF). - Visite de
l’entrepôt. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
1982 (mai)
Centres commerciaux.
[s. d.]
Construction du centre Saint-Jacques à Metz.
[s. d.]
Maquette. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Travaux. 1 photographie noir et blanc 8 x 11 cm.
[s. d.]
Magasin Geric à Thionville. - Vue extérieure. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 7,5 cm. 3 photographies noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Centre commercial Radar à Mondelange. 1 photographie noir et blanc 9 x 9 cm.
[s. d.]
Magasin Rond-Point. 3 photographie noir et blanc 12 x 9 cm.
[s. d.]
Centre commercial de Fameck-Florange. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 7,5 cm.
[s. d.]
Devantures de magasins.
[s. d.]
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
114
Pronuptia. 1 photographie noir et blanc 6 x 5,5 cm.
[s. d.]
Phildar. 2 photographies noir et blanc 6 x 3 cm.
[s. d.]
La Sucrerie. 1 photographie noir et blanc 5 x 7 cm. 1 photographie noir et blanc 6 x 8 cm.
[s. d.]
La Porcelaine blanche. 1 photographie noir et blanc 6 x 4,5 cm.
[s. d.]
Stéphanotis. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Chèvrefeuille. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Devanture non identifiée. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
1547WD519 Urbanisme et urbanisme commercial. Classement par ordre alphabétique des communes.
1983-1987
Amnéville. - Vue d’une maison. 1 photographie noir et blanc 6x6 cm. Voir également 1547WD524 pour des cartes postales.
[s. d.]
Forbach.
[s. d.]
Vue générale de la ville prise d’une colline aux alentours. 3 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Eglise Saint-Remi. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 12,5 cm.
[s. d.]
Hôtel de ville. 2 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Immeubles en construction au pied de la colline du Schlossberg.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
115
1 photographie noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Magasin Schroeder avec en arrière-plan la tour du Schlossberg. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 12,5 cm.
[s. d.]
Parking non identifié. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 11 cm. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Carrefour non identifié. 2 photographies noir et blanc 12,5x8,5 cm.
[s. d.]
Marly. - Vue aérienne. 1 photographie couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
Metz.
1983
Porte des Allemands. 2 photographies couleur 9 x 13,5 cm.
1983
Porte Serpenoise. 3 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Place Saint-Louis avec ses arcades. 1 photographie noir et blanc 6 x 9 cm. 3 photographies noir et blanc 13 x 8 cm.
[s. d.]
Cathédrale Saint-Etienne et place d’armes. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
La gare et son quartier. 3 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Nouvelles Galeries (magasin). 3 photographies noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Rue des jardins. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Rue Serpenoise. 1 photographie noir et blanc 14,5 x 21,5 cm.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
116
[s. d.]
Vues aériennes de la ville et de ses zones industrielles et commerciales. 1 photographie en noir et blanc 9 x 12,5 cm. 13 photographies couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
Montigny-lès-Metz. - Vue aérienne. 1 photographie couleur 13 x 9 cm.
[s. d.]
Sarreguemines.
[s. d.]
Hôtel de ville. 1 photographie noir et blanc 11,5 x 9 cm.
[s. d.]
Rue Sainte-Croix au niveau de la statue de Diane chasseresse. 1 photographie noir et blanc 8,5 x 9 cm.
[s. d.]
Carrefour donnant sur une rue marchande non identifiée. 1 photographie noir et blanc 12 x 8 cm.
[s. d.]
Thionville.
[s. d.]
La Moselle. 1 photographie noir et blanc 12,5x9 cm.
[s. d.]
Station ferroviaire avec en fond une usine sidérurgique. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Carrefour non identifié. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
Ville non identifiée. - Rue commerçante. 2 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Villages non identifiés.
[s. d.]
Vues générales. 8 photographies noir et blanc 12,5 x 8,5 cm. 1 photographie noir et blanc 15 x 10 cm.
[s. d.]
Fontaine.
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
117
1 photographie noir et blanc 8,5 x 12,5 cm.
[s. d.]
Villes étrangères.
1987
Alger (Algérie). - Vue générale. 1 photographie noir et blanc 6 x 10 cm. 1 photographie noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
Anvers (Belgique).
1987
Vue générale. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Bâtiment officiel non identifié. 1 photographie noir et blanc 13 x 9 cm.
[s. d.]
Port. 1 photographie noir et blanc 12,5 x 6,5 cm.
1987
1547WD520 Institut national de recherche et de sécurité (INRS). 8 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
1547WD521 Patrimoine. - Pièces de collection provenant de musées
lorrains. 1 photographie noir et blanc 6 x 6 cm. 1 photographie noir et blanc
5,5 x 8 cm. 1 photographie 6 x 9 cm. 1 photographie couleur 7,5x10,5
cm. 3 photographies noir et blanc 9 x 13 cm.
[s. d.]
1547WD522 Géographie et tourisme. - Cartes.
[s. d.]
Lac de la Madine et environs (Meuse). 1 photographie noir et blanc 12,5 x 8,5 cm.
[s. d.]
Province de Hainaut (Belgique). 1 photographie noir et blanc 12,5 x 9 cm.
[s. d.]
1547WD523 Diapositives. Les emplacements indiqués renvoient au carrousel dans lequel sont
conservées les diapositives. Les diapositives dont l’emplacement n’est pas
indiqué sont conservées à part dans des enveloppes.
1978-1986
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
118
Bâtiment en construction. 1 diapositive.
1978
Activités de la Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle.
1978-1986
Cycle de préparation à la vente en magasin et formation de représentants à la
CPVM. 1 diapositive. Emplacement 80. Pour des photographies, voir 1547WD515.
1978
Membres de la direction et du personnel non identifiés. 4 diapositives. Emplacements 68 à 72.
1984-1986
Réunions non identifiées. 18 diapositives. Emplacements 30 à 47.
1985
Salons non identifiés. 13 diapositives. Emplacements 50 à 62.
1985
Bâtiment de la Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle. 2 diapositives. Emplacements 73 à 74.
1985
Centre de documentation de la Chambre de commerce et d’industrie de la
Moselle. 5 diapositives. Emplacements 63 à 67.
1986
Remise de diplômes non identifiée. 5 diapositives. Emplacements 75 à 79.
1986
Enseigne de La Poste. 1 diapositive.
1981
Industrie.
1979-1982
Construction de la centrale nucléaire de Cattenom. 1 diapositive. Emplacements 48 à 49. Pour des photographies, voir 1547WD507.
1979
Vue aérienne d’une usine non identifiée. 1 diapositive. Emplacement 1.
1982
Centre des archives industrielles et techniques de la Moselle (1547WD)
119
Sollac à Serémange. - Coulée continue. 1 diapositive.
[s. d.]
Bouteille de vin. 1 diapositive.
1984
Transports.
1985
Inauguration de la nouvelle ligne aérienne Metz-Lille. 24 diapositives. Emplacements 2 à 25. Pour des photographies, voir 1547WD509.
1985
Port de Metz. 2 diapositives. Emplacements 26 à 27. Pour des photographies, voir 1547WD509.
1985
Garolor. 2 diapositives. Emplacements 28 à 29. Pour des photographies voir 1547WD509.
1985
Groupe de personnes devant une devanture de magasin. 2 diapositives.
[s. d.]
1547WD524 Cartes postales. - Patinoire et piscine olympique du centre de
loisirs du parc Coulange d’Amnéville. 4 cartes postales couleur 15 x 10,5 cm. Voir également 1547WD519 pour
une photographie.
[s. d.]
1547WD525-527 Administration du personnel de la chambre du temps de
l’occupation allemande. Classement par ordre alphabétique. Les bornes chronologiques font
référence aux dates de naissance du personnel.
1882-1928
1547WD525 Livrets syndicaux.
1882-1928
1547WD526 Cartes d’assurance.
1882-1928
1547WD527 Livrets de travail.
1885-1928