Séminaire droit à la déconnexion 15.10.14
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115 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Un temps de travail bien supérieur à 35h
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Les chiffres clés
Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
1 DARES, 26 juillet 2013http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-047.pdf
Un temps de travail bien supérieur à 35h
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Les chiffres clés
Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Un temps de travail bien supérieur à 35h
2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014,
http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
4 Cadréo, août 2014, http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
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2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
Un temps de travail bien supérieur à 35h
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
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4 Cadréo, août 2014, http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres
3 Etude annuelle du CREDOC, décembre 2013, www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/2013/slides-conf-presse-credoc-101213.pdf
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Qui explose du fait des TIC
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Qui explose du fait des TIC
2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Le signe d’une augmentation de la charge de travail et de l’intensification du travail
2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
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Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Le signe d’une augmentation de la charge de travail et de l’intensification du travail
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Les chiffres clés
Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Affirmer la responsabilité de l’employer pour protéger la vie privée et les
temps de repos des salariés et garantir l’application de la loi sur les temps
de travail de nuit et le dimanche : instituer un droit à la déconnexion.
Obtenir une réduction effective du temps de travail et un
encadrement des forfaits-jours. Le travail numérique ne doit plus être
dissimulé, nous exigeons un décompte, une rémunération et/ou
récupération de l’ensemble des heures effectuées.
Objectifs de campagne
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Les chiffres clés
Les chiffres clés
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Partir des attentes des salariés
Obtenir des avancées concrètes à tous les niveaux (entreprise, branche, loi)
Méthode
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Comment mener la campagne ?
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Étape 2 – Interpeller les ICT
Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT
Étape 4 – Construire des revendications
Étape 5 – Créer un rapport de force sur les revendications
Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales
Étape 6 – Valoriser le travail réalisé
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En réunion CGT cibler les endroits où mener la campagne en fonction de :
le pourcentage d’ICT
les négociations en cours ou à venir (sur le temps de travail, la qualité de vie au travail ou le télétravail...)
l’implantation CGT
préoccupations des salariés
Objectif : créer la rencontre avec les salariés
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales
Étape 6
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Le tableau de bord de campagne permettra :
de vous tenir au courant des différentes actualités et initiatives
d’adapter les outils de campagne et les revendications et les mutualiser
de faire connaitre les différentes initiatives de terrain, notamment à la presse
de faire connaitre et de généraliser les avancées obtenues dans vos entreprises et administrations
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
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Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
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Étape 2 – Interpeller les ICT
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Site de campagne
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
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// URGENT : à faire pour DEMAIN
La campagne virale
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À télécharger sur le site de campagne et à imprimer chez vous
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Les affiches17
Les affiches
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Objectifs de la consultation :
Disposer d’un état des lieux précis
Avoir le retour des ICT sur les revendications
Construire un rapport de force pour les négociations
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Étape 2
Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT
Étape 4
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
La consultation est disponible En ligne Sur papier
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Étape 2
Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT
Étape 4
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Place au débat
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Faire une réunion CGT pour :1. Analyser les consultations
2. Déterminer les points d’appuis juridiques
3. S’appuyer sur les avancées que nous avons obtenues
ailleurs
4. Choisir les revendications à porter
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Étape 2
Étape 3
Étape 4 – Construire des revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Sur les TIC et le temps de
repos
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Étape 2
Étape 3
Étape 4 – Construire des revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Ce qui peut ressortir des consultations :
Utilisation très importante des TIC pour des raisons
professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail
Non-respect des périodes de repos
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/1 – Analyser des consultations
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Droit au repos :
C’est un droit constitutionnel (§11 du préambule du 27 octobre 1946).
Il fait partie des « obligations de sécurité de résultat » incombant à
l’employeur en matière de protection de la santé.
Il doit en créer les conditions et s’assurer de son effectivité.
Protection de la vie personnelle :
« Attendu que le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son
domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail »
Arrêt « Zurich Assurances » Cass. soc. 2 octobre 2001
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
La durée minimale du repos quotidien est de 11 h, celle du repos hebdomadaire de 35 h (24+11). Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours dans une semaine.
« Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (CdT L.3132-3).
« Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit » (CdT L.3122-29).
« Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale » (CdT L.3122-32).
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Astreintes et TIC : « Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le
salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure
d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » (CdT
L.3121-5).
Les TIC font exploser la notion de « proximité du domicile ».
Une première : les périodes où un fonctionnaire doit être « joignable par
téléphone afin de pouvoir renseigner ou appuyer techniquement les agents
chargés de l'astreinte générale des bâtiments » sont des périodes
d’astreinte, bien qu’il ne soit pas tenu de rester à son domicile (Cour
administrative d’appel Versailles, 7 novembre 2013).15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
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Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos
Étape 5
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
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Le télétravail
« désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un
travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de
l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de
façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de
l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat
de travail ou d'un avenant à celui-ci » Article L. 1222-9 du Code du travail
Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme télétravailleurs :
Le télétravail doit être prévu dans le contrat de travail ou par
avenant et être volontaire
Le refus d’effectuer du télétravail ne peut constituer un motif de
rupture du contrat
Des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté
doivent être définies en concertation avec lui
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme télétravailleurs :
L’employeur doit prendre en charge tous les équipements et abonnements, et assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration de ces équipements
La charge de travail et les délais d’exécution, évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les locaux de l’entreprise, doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
En Allemagne :
Volkswagen ferme les serveurs entre 18h15 et 7h du matin
BMW dispose d’un système de décompte de l’ensemble des
heures effectuées par les salariés via les TIC en-dehors de leur
lieu de travail.
Daimler a mis en place un « assistant d’absence » afin
d’effacer les mails arrivant dans les messageries des
collaborateurs en vacances et invitant l’expéditeur à soit
contacter une autre personne soit attendre le retour du
correspondant15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Étape 2
Étape 3
Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Instituer une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils
numériques
Cette négociation devra notamment prévoir :
des plages de trêve de mails les modalités de répartition de la charge de travail des
salariés absents ou en congé
les modalités de décompte du temps de travail des salariés
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Augmenter la durée minimale de repos consécutif quotidien
Toute période où le salarié doit être joignable doit être du temps d’astreinte ou de travail
Conformément à la règlementation européenne, le temps d’astreinte doit être distinct du temps de
repos
Évaluation collective du temps et de la charge de travail
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Faire basculer tous les télétravailleurs non reconnus dans le cadre du télétravail
Faire bénéficier tous les salariés (y compris ceux qui sont en forfaits jours) qui effectuent « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » des protections prévues par la loi.
Définition du télétravail à l’article L.1222-9 du code du travail.
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Renforcer les protections pour les télétravailleurs :
La présomption de qualification d’accident du travail de tout accident
intervenant pendant l’exercice du travail
Une obligation de mettre en place un décompte des heures effectuées par
le salarié et une évaluation de la charge de travail
Les heures effectuées de nuit ou le Weekend doivent être exceptionnelles
et majorées pour une récupération ou un paiement supplémentaire
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Renforcer les protections pour les télétravailleurs :
La prise en charge du matériel de bureau (siège ergonomique, bureau)
L’interdiction de définir des plages horaires où le salarié peut être contacté
par son employeur supérieures au temps de travail du salarié
La mention sur le Registre Unique du Personnel du télétravail
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Sur le temps de travail et les déplacements
professionnels
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Étape 2
Étape 3
Étape 4 – Construire des revendications
Étape 5
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Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
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Ce qui peut ressortir des consultations :
Les salariés réalisent de nombreuses heures supplémentaires
non payées
Les salariés en forfaits jours ne disposent pas des garanties
issues de la jurisprudence et des normes internationales
Les salariés sont souvent en déplacements professionnels
Les déplacements professionnels sont l’occasion de
dépassements horaires importants
Étape 2
Étape 3
Étape 4/1 – Analyse des consultations
Étape 5
Étape 1
Étape 6
40
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (CdT L.3121-1)
Les durées maximales du travail effectif sont de 10h par jour, 48h par semaine, 44 h en moyenne sur douze semaines.
La jurisprudence considère que ces limites sont aussi applicables aux salariés en forfaits jours.
Voir le guide de l’Ugict, « (Re)négocier les forfaits jours, guide revendicatif et juridique »
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels
Étape 5
Étape 1
Étape 6
41
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Le temps de trajet domicile - lieu de travail n’est pas considéré comme temps de travail effectif, mais :
« S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière » (CdT L.3121-4)
« Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise » (Cass. crim. 2 septembre 2014)
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels
Étape 5
Étape 1
Étape 6
42
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que :
Une définition précise des métiers concernés
Un avenant au contrat de travail et inscription au RUP (Registre Unique
du Personnel) pour éviter le télétravail « dissimulé »
Le principe du volontariat, la réversibilité avec des conditions d’entrée
et de sortie du nomadisme bien définies et encadrées
Des dispositions pour le travail le samedi, le dimanche et les jours
fériés (récupération en repos et indemnité financière)
L’égalité de traitement : les collaborateurs nomades bénéficient d’un
traitement égal à celui des autres salariés de l’entreprise (évolution
professionnelle, accès formation). 15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Étape 2
Étape 3
Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs
Étape 5
Étape 1
Étape 6
43
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que :
Tout accident (à domicile ou au cours d’un déplacement) est « présumé
» être un accident du travail. C’est à l’entreprise d’apporter la preuve
contraire s’il y a lieu
La prise en charge de l’abonnement internet (30€ par mois, dès 3 jours
par semaine)
La liste des équipements et fournitures de matériel au domicile sont
très complètes, y compris le mobilier.
Une indemnité est mise en place et versée chaque mois au salarié en
télétravail pour l'occupation d’une partie des locaux et frais (quote-part
de loyer, chauffage, électricité…)15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Étape 2
Étape 3
Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs
Étape 5
Étape 1
Étape 6
44
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Temps de travail : Instauration de l’obligation de présenter au CE au moins une fois par an
une évaluation du temps de travail de l’ensemble des salariés par
Catégorie Socio-professionnelle et secteur (y compris les salariés au
forfait). Cette évaluation pourrait par exemple être intégrée au bilan social
Présentation au CE des données sur la charge de travail des salariés à
partir des données présentées au CHSCT et des entretiens individuels
L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail de nuit ou le
dimanche
Réglementer les forfaits jours
Mettre en place un système déclaratif du temps de travail ou un système
de décompte du temps de connexion
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
45
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Déplacements professionnels : Obtenir un accord sur le nomadisme avec notamment :
Décompte du temps de transport comme du temps de travail (70% des
cadres disent travailler pendant leurs trajets)
En cas d’accident pendant l’exercice des missions il est présumé avoir la
qualification d’accident du travail quelque soit le lieu où il s’est produit
La compensation de la sujétion que représente le déplacement et le
découchage par du repos et/ou une majoration salariale
La prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement par
l’employeur
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Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 1
Étape 6
46
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Communiquer auprès des salariés et de la presse pour créer un rapport de force :
Les résultats des consultations
Les revendications et les exigences portées
Outils à mettre en place :
Tracts
Envoi de mail (via le fichier des consultations)
Communiqué ou conférence de presse
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Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5/1 – Créer un rapport de force sur les revendications
Étape 1
Étape 6
47
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Relayer la pétition nationale sur la plateforme change.org
Créer une pétition adaptée à vos revendications
Toute autre forme d’action...
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Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5/2 – Faire une pétition
Étape 1
Étape 6
48
Comment mener la campagne ?
Comment mener la campagne ?
Valoriser auprès des salariés toutes les avancées obtenues
Adresser régulièrement à l’UGICT toutes les informations sur vos actions de façon à ce que nous puissions :
les valoriser sur le site
auprès de la presse
permettre aux autres organisations CGT de s’appuyer
dessus15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 1
Étape 6 – Valoriser le travail réalisé
49
À vous la parole
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