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Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
1 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Plan Local d’Urbanisme
Département du Puy-de-Dôme
Commune de Jumeaux
Résumé non technique
Arrêt du PLU : 21 février 2019
Approbation du PLU
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
2 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
1. Contexte ........................................................................................................................... 3
2. Description sommaire de la commune ............................................................................... 4 Diagnostic ........................................................................................................................................................ 4 Etat initial de l’environnement ....................................................................................................................... 8
3. Les enjeux environnementaux ......................................................................................... 10
4. Les grandes lignes du projet et la justification .................................................................. 13 Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet ......................................................................... 13 Bilan des objectifs retenus par la commune ................................................................................................. 20 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)* ................................................................. 22 Le règlement graphique ................................................................................................................................ 23
5. Incidences et mesures d’un point de vue environnemental .............................................. 25 Synthèse des incidences du PADD sur l’environnement ............................................................................... 25 Analyse des incidences du zonage et du règlement et mesures associées .................................................. 27
Bilan ....................................................................................................................................... 32
Glossaire ................................................................................................................................. 34
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
3 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
1. Contexte
A ce jour, la Commune de Jumeaux n’est pas couverte par aucun document d’urbanisme. Elle est
soumise au règlement national d’urbanisme et aux dispositions de l’article L.145-3 du Code de
l’Urbanisme. En effet, au vu de la loi ALUR, le Plan d’Occupation des Sols (POS) est caduc depuis le 27
mars 2017.
Par délibération, en date du 22 octobre 2015, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme (PLU).
Cependant, à la date du 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération d’Issoire est devenue
officiellement compétente en matière « de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale ».
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2. Description sommaire de la commune
Diagnostic
Situation géographique
Commune d’environ 713 hectares, Jumeaux se situe en
région Auvergne Rhône Alpes au sud du département du
Puy-de-Dôme, à la limite avec la Haute Loire.
C’est un pôle local. Il est situé à environ 20 kilomètres
d’Issoire, 55 kilomètres de Clermont-Ferrand, et 215
kilomètres de Lyon.
D’un point de vue administratif, la commune de Jumeaux
appartient au canton de Brassac-les-Mines. De plus, elle fait
partie de la Communauté d’Agglomération Pays d’Issoire.
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Historique
Jumeaux est née de la réunion de deux paroisses (d’où le nom actuel de la commune) : celle des
Aubettes et celle des Rochelles. Elle est située dans un site peu favorable à l’habitat et l’agriculture
(vallée relativement encaissée) sur la rive droite de la rivière l’Allier.
L’Allier servait jusqu’en 1850 à transporter du bois, des poteries, de la verrerie ou encore du vin.
Jusqu’à la fin du XIXème siècle, de nombreux ateliers de travail du bois permettaient la fabrication de
bateaux (les sapinières) qui descendaient l’Allier pour rejoindre Paris, transportant charbon, bois, vin.
Le commerce fluvial, et avec lui la batellerie, ont peu à peu décliné dans la seconde moitié du XIXème
siècle avec l’arrivée du chemin de fer (ligne Paris-Nîmes). Les hommes se sont en grande partie
reconvertis dans le métier de mineur, l’exploitation de la houille sur le bassin minier Brassac-la-
Combelle étant à son apogée.
La fermeture des mines du bassin dans les années 60 a porté un coup fatal à l’économie locale de
Jumeaux, dont la population n’a cessé de décroître malgré la présence d’usines à proximité, qui elles
aussi ont vu leurs activités péricliter.
Démographie
Depuis le premier recensement en 1793, la commune de Jumeaux connaît des dynamiques
démographiques très marquées :
De 1800 jusqu’à 1840, la population est en croissance pour atteindre son nombre maximal
d’environ 1840 habitants en 1836.
De 1840-1936, la population est en décroissance. Le déclin du commerce fluvial ainsi que
l’exode rural entraine une chute de la population passant d’environ 1840 habitants en 1836
contre environ 800 habitants en 1936. Les deux Guerres Mondiales participent également à
la diminution de la population de la commune.
Depuis 1936-2016, la commune de Jumeaux connaît une stabilisation de sa population des
années 1940-1960, puis recommence à décroitre jusqu’à aujourd’hui.
En 2016, la population communale est de 640 habitants.
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Logement
Entre 1968 et 2014, le parc de logements de la commune compte 49 logements supplémentaires. Les
résidences principales ont globalement stagné.
69% du parc de logements est composé de résidences principales soit plus de la majorité des
habitations.
Le nombre de logements vacants est important et en augmentation (plus 65 logements depuis
1990). Une partie de ces logements s’inscrit dans le parc incompressible des logements vacants
(succession difficile, bien en indivision, bâtiment insalubre ou trop dégradé). En revanche, il faut
envisager une remise sur le marché de ces biens.
Enfin, il est possible que certaines résidences secondaires soient transformées en résidence
principales. Effectivement, les résidences secondaires passent de 64 logements en 1968 contre 34
en 2014 soit 30 logements en moins.
Économie
Entre 2009 et 2014, la commune de Jumeaux a perdu 18 emplois.
La commune de Jumeaux compte 226 actifs ayant un emploi. Cependant, seuls 43 actifs travaillent
sur le territoire communal de Jumeaux, soit environ 19% des actifs ayant un emploi. Il y a donc un
flux entrant/sortant très important car 81% des actifs se déplacent quotidiennement vers les
principaux pôles d’emplois qui composent l’aire urbaine de Clermont-Ferrand ou encore Issoire.
Le tissu économique de la commune est basé sur les secteurs d’activités du « commerce,
transports, services divers». L’industrie, la construction et l’agriculture/sylviculture/pêche sont très
peu développées. Enfin, l’administration publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale
représentent 14% des activités.
Au 31 décembre 2015, les établissements actifs sur la commune étaient au nombre de 35. Sur les 35
établissements actifs sur la commune de Jumeaux, aucun établissement n’a plus de 10 salariés. 54%
soit 19 établissement n’ont aucun salarié.
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Pour la commune de Jumeaux, les ouvriers (42.5%),
les professions intermédiaires (20.4%) et les
employés (16.8%) sont les catégories socio
professionnelles les plus représentées. Les artisans
(11.1%) et les cadres (9.3%) sont moins présents sur
le territoire.
Enfin les agriculteurs ne sont pas représentés. Pour
autant, un agriculteur exploite et occupe les
nombreuses terres fertiles autour de l’Allier. Ce
dernier ayant son siège d’exploitation sur la
commune d’Auzat-la-Combelle, il n’est pas recensé
dans ces chiffres statistiques.
Transports et déplacements
La commune de Jumeaux est principalement desservie par des routes départementales. Les liaisons
entre le bourg de la commune et les pôles de services et de commerces les plus proches sont faciles.
Les voies structurantes sont:
la D711, au Nord, permet de rejoindre
la Auzat-la-Combelle ;
La D34, à l’Ouest permet de rejoindre
la D76 en passant par Brassac-les-
Mines;
La D75, à l’Est permet d’accéder à
Esteil ;
La D33, au Sud permet de rejoindre
Saint-Jean-Saint-Gervais ;
Et enfin la D16, permet d’aller à
Vézézoux
La commune est également à proximité de
l’A75 qui concède aux habitants une forte
mobilité. C’est un atout majeur qui permet
une liaison rapide aux grands pôles urbains
comme Brioude, Issoire, Clermont-Ferrand en
moins deux heures.
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Etat initial de l’environnement
Conformément au décret n°2005-6008 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des
documents d’urbanisme sur l’environnement, l’élaboration du PLU de Jumeaux fait l’objet d’une
évaluation environnementale dont le contenu est conforme à l’article R.151-3 du Code de
l’Urbanisme.
L’Etat Initial de l’Environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation
environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0 des forces, des faiblesses et des
tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal. Cet état
initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux susceptibles d’avoir des
interactions avec la mise en œuvre du futur PLU.
L’identification des atouts et des faiblesses communales, par thématique, a permis de faire émerger
un certain nombre d’enjeux environnementaux qui ont été hiérarchisés et spatialisés.
Les données géophysiques
La commune de Jumeaux s’inscrit dans la vallée de l’Allier au pied des contreforts du Livradois et
connaît un climat de moyenne montagne complexe et très contrasté. Les pressions urbaines au
niveau de la commune y sont peu importantes.
L’Allier constitue le cours d’eau principal traversant la commune du Sud au Nord et alimenté par de
nombreux ruisseaux torrentiels. Les eaux présentent une qualité moyenne, aussi bien au niveau de
la surface que de la nappe alluviale. Cependant, les eaux souterraines présentes par ailleurs sous la
commune sont en bon état. L’eau fait l’objet de plusieurs démarches de gestion.
Paysages et patrimoine bâti
Jumeaux est une commune majoritairement boisée, où se côtoient trois paysages majeurs
(Limagne, campagne d’altitude et coteaux). Aucun bâti n’est protégé au titre des Monuments
Historiques. Elle abrite tout de même une peinture classée à ce titre ainsi que plusieurs sites
archéologiques. Ce patrimoine permet la pratique de nombreux loisirs comme la randonnée (GR et
sentiers).
Milieux naturels et biodiversité
Le territoire est traversé par la vallée de l’Allier, un espace naturel remarquable et protégé (une des
dernières grandes rivières sauvages du pays). De plus, les vastes massifs boisés présents sur les
coteaux sont également d’un grand intérêt du point de vue des milieux et de la biodiversité qui y
évolue. Ces milieux et espèces peuvent cependant souffrir du développement d’espèces
envahissantes provenant d’aires géographiques différentes.
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Ressources naturelles
L’alimentation en eau potable de la commune est réalisée par l’intermédiaire d’un captage protégé
sur l’Allier. Cette ressource apparaît comme sécurisée, de bonne qualité et avec un bon rendement.
De plus, le territoire est propice au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, bois-
énergie). Il faut toutefois noter l’existence de certaines contraintes (incidences non négligeables,
contraintes paysagères, etc.). La commune compte également la présence d’une ressource
potentielle en matériaux dans son sous-sol.
Risques naturels et technologiques
Le territoire communal est sensible à de nombreux risques naturels, en premier lieu desquels le
risque inondation. Ce dernier pourrait de plus être augmenté du fait des évolutions climatiques
attendues. Toutefois, la commune est couverte par un plan de prévention du risque inondation ainsi
que par des documents de gestion de l’eau.
Les risques mouvement de terrain et séisme sont modérés sur le territoire. Quant aux risques
technologiques, ils sont faibles mais existants du fait de la présence du barrage de Naussac à une
centaine de kilomètres en amont sur l’Allier et de réseaux de transport (rupture de barrage et
transport de matières dangereuses).
Pollutions et nuisances
Il est recensé plusieurs pressions sur la qualité des eaux. Les eaux usées de Jumeaux sont traitées
soit au niveau de la station d’épuration de Brassac-les-Mines, soit au niveau d’installations
autonomes. Un taux important de ces dernières ne sont actuellement pas conformes à la
règlementation. De plus, des rejets existent lors des épisodes pluvieux intenses.
En ce qui concerne la gestion des déchets, elle est encadrée par plusieurs plans de gestion qui visent
la prévention, la réduction, la collecte et le traitement des déchets. C’est le SITCOM Issoire-Brioude
qui assure la gestion des déchets et déploie des moyens adéquats à son bon déroulement. Les
quantités de déchets produits observent une tendance à la baisse, à l’inverse de la collecte sélective
qui se développe.
Malgré des dépassements ponctuels de l’objectif pour la protection de la santé humaine, la qualité
de l’air est jugée comme globalement bonne et la commune n’est pas classée en zone sensible. Les
émissions de gaz à effet de serre sont faibles et majoritairement imputables aux déplacements des
personnes et des marchandises.
Enfin, Jumeaux ne compte aucun sol pollué sur son territoire. Il faut toutefois noter la présence de
quatre sites dont l’activité est potentiellement polluante.
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3. Les enjeux environnementaux
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Thème Enjeux Hiérarchisation
Contexte
géographique
Anticiper les évolutions climatiques et réduire les facteurs renforçant ces évolutions
Limiter les risques de pollution du réseau hydrographique et favoriser le retour au bon état écologique des cours d’eau et de la nappe alluviale de l’Allier
Paysages et
patrimoine bâti
Maîtriser l’urbanisation en limite du village afin de conserver le massif boisé et de protéger le paysage
Favoriser la valorisation touristique des paysages : actions de mise en valeur des paysages (ex : GR et Via Arverna)
Milieux
naturels et
biodiversité
Préserver et renforcer les boisements alluviaux de l’Allier afin d’optimiser
leur rôle en tant que corridor biologique
Limiter la mise en culture des prairies et l’intensification des pratiques agricoles
Limiter, dans la mesure du possible, l’urbanisation des coteaux boisés afin de préserver l’intégrité du massif boisé
Préserver la fonctionnalité du massif boisé en agissant en faveur du maintien d’une mosaïque de milieux
Assurer la préservation des éléments de nature ordinaire garants de la cohérence du territoire
Ressources
naturelles
Adapter le développement urbain de la commune à la ressource en eau et favoriser la mise en place de mesures permettant d’économiser l’eau
Favoriser les projets de sécurisation et d’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable
Favoriser le développement des énergies renouvelables, en cohérence avec l’identité paysagère et patrimoniale de la commune
Risques
naturels et
technologiques
Favoriser le respect des prescriptions de construction dans les futurs projets
Anticiper tout nouveau risque dans le projet de développement de la commune
Pollutions et
nuisances
Mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagements (règlement, OAP)
Favoriser la mise en état des installations d’assainissement collectif et non collectif et la mise en conformité des anciennes installations
Poursuivre les actions en faveur de la diminution de la production de déchets et anticiper les éventuels besoins et emplacements pour la collecte
Limiter les émissions de polluants pour préserver une bonne qualité de l’air (alternatives à la voiture …)
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4. Les grandes lignes du projet et la justification
Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du Plan
Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou
d’aménagement retenues pour le développement futur du territoire en fonction des enjeux issus du
diagnostic territorial. Il expose le projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du
territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.
Il définit donc un cadre de croissance démographique prédéfini, intégrant à la fois la réalité de la
demande et l’évolution possible du territoire en termes de logements et de démographie, et prenant
également en compte les notions de développement durable et les objectifs du SCOT Pays d’Issoire
dans un souci de compatibilité.
Le PADD prévoit donc un certain nombre de mesures visant à économiser largement l’espace
communal, en cherchant à conserver une cohérence du développement urbain. Il renforce la
centralité urbaine du bourg de Jumeaux et promeut la densification de l’existant. Il encourage
également le développement de logements diversifiés et la mixité sociale, pour répondre aux besoins
de la population actuelle et future.
Une fois le projet de développement définit au travers du PADD, il faut le traduire graphiquement et
établir le projet. L’identification du foncier constructible débute par la définition de l’enveloppe
urbaine et se poursuit par l’identification des « dents creuses » présentes dans le tissu existant
(parcelles non construites).
Par la suite, il est possible que la commune fasse le choix d’étendre ou d’ouvrir certains secteurs à
l’urbanisation et permettre « une extension urbaine ». Le foncier mobilisé dans un document
d’urbanisme est donc : soit en densification du tissu existant, soit en extension du tissu existant.
Cette démarche s’établie également en compatibilité avec les documents supra-communaux
notamment le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Pays d’Issoire approuvé le 01 mars 2018. Le
Scot identifie Jumeaux comme pôle local située à moins de 5 km d’une gare. A ce titre, des
prescriptions particulières à cette typologie de commune sont données.
Les objectifs du PADD retenus par les élus
Le PADD de Jumeaux s’articule autour de quatre grands axes retenus par les élus :
Axe 1 : favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la
population et du logement ;
Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la
commune ;
Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune ;
Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et
valoriser l’aspect touristique de Jumeaux ;
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Traductions réglementaires des orientations du PADD
Axe 1 : Favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la population et du logement
Grandes orientations de l’Axe 1
La commune de Jumeaux est en décroissance démographique depuis 2009. Les contraintes
géographiques telles que le PPRI Val d’Allier Issoirien (risque inondation de l’Allier) à l’Ouest du
bourg, les nombreux bois (80% du territoire communal), n’ont pas permis d’ouverture importante à
l’urbanisation, ce qui a participé au vieillissement de la population (27% de la population à 65 ans et
plus).
L’accueil de jeune ménage sur la commune est donc important pour renouveler les générations et
permettre le maintien des différents services présents sur la commune.
Malgré sa volonté de dynamisme, la commune souhaite avoir une croissance modérée qui
correspond à ses besoins et qui respectent les documents supra-communaux. L’objectif est d’avoir
une consommation en adéquation avec les besoins et de limiter la destruction des espaces naturels
et forestiers.
Il faut également pouvoir proposer une diversité de logements pour satisfaire toutes les
générations et leur mode d’habiter, tout en préservant le cadre de vie de la commune.
Jumeaux est composé de nombreux logements dans son centre ancien. Cependant ces logements
sont peu adaptés aux nouveaux modes de vie des habitants, ils peuvent être très énergivores et peu
ensoleillés. La réhabilitation de ces logements permettrait de bénéficier d’un centre bourg
dynamique et vivant et de proposer des logements à proximité directe des commerces.
L’ensemble des objectifs listés précédemment rejoignent une volonté majeure de la municipalité
de renforcer cette attractivité.
Objectifs
Objectif 1 : S’adapter aux évolutions démographiques
Objectif 2 : Maîtriser l’étalement urbain et l’urbanisation future de la commune
Objectif 3 : Proposer une diversité du type et du mode d’habiter : Repenser le logement sur la commune.
Objectif 4 : Une consommation foncière modérée
Objectif 5 : Continuer à encourager la politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique des logements
Objectif 6 : Agir sur le cadre de vie des Jumeaudois
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Traduction réglementaire dans le projet
Les contraintes communales ont entraîné une faible consommation foncière mais également une
décroissance démographique.
Afin d’inverser cette tendance, les surfaces foncières constructibles du futur PLU ont été calculées
pour permettre une croissance démographique annuelle de la commune de l’ordre de 1.28%. Cette
croissance démographique doit permettre à la commune de maintenir ses équipements, ses
services, ses commerces et de pouvoir accueillir de nouveaux habitants.
La collectivité a donc réfléchi à l’urbanisation de parcelles qui ne sont ni contraintes par le PPRI, ni
contraintes par la zone boisée. Ces contraintes ont engendré la création d’une extension du tissu
urbain, représentée par la zone AUb. Cette zone a été choisie en priorité car elle se trouve à
proximité directe des équipements, des services et du commerce.
La zone AUb sera organisée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation1. L’OAP
(pièce 4 du dossier PLU) offre une diversité du type de logement (maisons jumelés, logements
collectifs, maisons individuelles). Cette diversité d’habitat a pour but que chaque ménage, puissent
bénéficier d’un logement qui lui correspond. De plus, la position géographique de la commune non
loin de l’A75 est un facteur d’attractivité non négligeable.
La commune souhaite bénéficier d’une ville à « taille humaine » où les déplacements sont
sécurisés. Pour se faire, l’OAP prévoie aussi la création de voies pour les modes doux (vélos,
piétons) pour faire un lien entre les nouvelles zones d’urbanisation et le bourg.
En revanche, la zone AUb sera réalisée en deux phases distinctes pour favoriser la densification et la
réhabilitation du centre urbain. Effectivement, la densification du bourg est prioritaire.
Pour les dix prochaines années (date de vie d’un PLU), 61 nouveaux logements sont prévus. Sur ces
61 logements :
* 8 seront produits par réhabilitation de bâtiments vacants existants, afin de résorber une partie
de la vacance observée en centre-bourg. L’objectif majeur est donc de continuer à encourager la
politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique. Le règlement du PLU (pièce 3 du dossier)
demande à ce que les réhabilitations mettent en place des moyens de réduction de la consommation
énergétique.
*14 seront réalisées par densification du tissu urbain en zone UA et UB ;
*39 nouveaux logements sont prévus dans la zone AUb.
La consommation foncière de Jumeaux a donc été estimée à 3.8 hectares pour la production de 61
nouveaux logements avec une densité de 19 logements. Cependant, en prenant en compte le
phénomène de rétention foncière2, l’objectif de consommation est estimé à 3.2 hectares.
1 La définition est présente dans le Glossaire en page 34 du présent document.
2 Définition page 34
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Cette consommation foncière semble être modéré car la zone urbaine dans son ensemble
correspond à 32 ha soit 5% du territoire communal et ce chiffre est équivalent au POS de 2008.
Afin de préserver l’identité du bourg les caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions ainsi que des clôtures sont encadrées dans le règlement (pièce 3 du dossier).
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Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la commune
Grandes orientations de l’Axe 2
Le maintien des commerces et des activités est un facteur majeur du dynamisme communal.
L’objectif est donc de permettre l’installation de nouvelles activités et de les maintenir sur le
territoire.
La deuxième orientation de la commune est de sécuriser les déplacements de la commune. Elle
souhaite réduire l’utilisation de la voiture en utilisant des modes alternatifs comme les transports en
commun ou les déplacements en mode doux. L’objectif est de permettre également l’autonomie des
personnes âgées ou non mobile sur la commune.
Objectifs
Objectif 1 : Soutenir et promouvoir l’économie locale
Objectif 2 : Optimiser et sécuriser l’usage du domaine public et favoriser les transports en commun
Traduction réglementaire
La commune dispose d’une zone économique située à l’Ouest de la commune. Cette zone
est en zone rouge du PPRI Allier. Elle sera donc reconduite en l’état et permettra aux activités
économiques déjà installées de pouvoir évoluer dans les limites du PPRI. Aucune nouvelle zone
économique ne sera créée dans le cadre du PLU.
En revanche, le règlement du PLU (pièce 3 du dossier) autorise en zone UA et UB: l’implantation de
bâtiments artisanaux si la surface de plancher ne dépasse pas 300 m2, des activités de services si la
surface de plancher ne dépasse pas 200 m2, les activités touristiques (gîtes, chambres d’hôtes), les
bureaux… pour permettre l’implantation d’activité et promouvoir l’économie locale.
La réduction de la voiture passe par le développement d’autres modes de déplacements. Par
exemple, la valorisation du covoiturage, des transports en communs ou des modes doux. Pour
favoriser l’emploi de ces modes, une urbanisation « concentrée » permet de regrouper les
demandes et d’être à proximité des services et des commerces. La mobilisation des transports
collectifs sera donc beaucoup plus pertinente.
De plus, le règlement permet l’implantation de bureau au sein du tissu UA et UB ce qui permet de
développer le télétravail.
Enfin, des emplacements réservés (pièce 6 du dossier) sont créés pour permettre un stationnement
plus important (ER5). Ils sont également prévus pour agrandir des voiries et ainsi limiter la
dangerosité de certains axes (ER2 et ER4).
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Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune
Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du
présent document.
Grandes orientations de l’Axe 3
La grande orientation de la commune est de maintenir la richesse paysagère ainsi que sa
dynamique agricole. Effectivement, la richesse paysagère fait la singularité de chaque territoire et
valorise son attrait. La commune souhaite donc également maintenir la qualité de ces milieux tels
que le bon état écologique de l’eau pour maintenir leur autonomie.
Objectifs
Objectif 1 : Préserver la ressource « eau » Objectif 2 : Protéger les milieux naturels en limitant les impacts directs et indirects de l’urbanisation Objectif 3 : Protéger les espaces naturels remarquables sur le plan de la biodiversité, de la faune et de la flore
Traduction réglementaire
La surface des espaces naturels et agricoles a peu augmenté vis-à-vis du précèdent document
d’urbanisme. La majorité des nouvelles constructions seront au sein du tissu existant (UA, UB) ou à
proximité de ce dernier (AUb).
Cette concentration de l’urbanisation permet de limiter les temps de séjour de l’eau dans les
réseaux et de préserver une qualité de la ressource. Le règlement demande que toutes nouvelles
constructions soient raccordées aux réseaux existants. Pour éviter la dégradation des voiries, il est
imposé de réaliser un dispositif approprié et proportionné pour le stockage des eaux pluviales avant
le rejet.
Les parcelles le long de l’Allier et les surfaces boisées sont maintenues en état. Seule l’agriculture
perd environ 3% de sa surface au profit de l’urbanisation.
Les continuités écologiques sont donc maintenues le plus possible.
Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone N. Il n’est permis que les
annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum
pour les extensions, logement d’origine inclus).
La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences
sur l’environnement.
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Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et valoriser l’aspect touristique de Jumeaux
Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du
présent document.
Grandes orientations de l’Axe 4
L’objectif est de maintenir les activités présentes sur le territoire et limiter les conflits d’usages.
Objectifs
Objectif 1 : Pérenniser et conforter l’activité agricole Objectif 2 : Promouvoir les activités touristiques sur la commune
Traduction réglementaire
Dans le projet de PLU, la zone agricole correspond à 75 ha soit 10% du territoire communal contre
13% dans le POS 2008. Cette faible réduction est liée à la création de la zone AUb. Il faut rappeler
que cette zone est la seule ouverture à l’urbanisation de la commune et que le reste du territoire est
fortement contraint par le PPRI.
En revanche, les contraintes topographiques et géologiques ne permettent pas un développement
intensif de l’agriculture. Pour autant, la commune souhaite pérenniser et anticiper les besoins des
agriculteurs.
Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone A. Il n’est permis que les
annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum
pour les extensions, logement d’origine inclus).
L’objectif majeur de l’ensemble du projet est bel et bien de maintenir la diversité des paysages qui
fait la richesse des territoires tout en permettant un développement organisé et maitrisé.
Pour permettre le développement et l’attrait touristique, le règlement autorise le développement
des activités touristiques en zone UA et UB (si bâtiment existant et dans la limite de 50% de la
surface initiale pour la zone UB).
La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences
sur l’environnement.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
20 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Les Objectifs en adéquation avec les prescriptions du Scot Pays d’Issoire (approbation 2018)*
75*/20**= 3.7 ha
*Nombre de logements à produire d’ici
2029 ;
**Densité moyen par hectare imposée;
En appliquant un taux de
rétention foncière de l’ordre de
25% la commune peut
mobiliser environ 4.6 hectares
de zones constructibles dédiées
à l’habitat dans son futur PLU.
Afin d’être compatible avec les prescriptions du Scot, la commune pourra mobiliser environ 4.6
hectares de surface à vocation d’habitat et créer environ 75 nouveaux logements dans son futur
PLU.
Bilan des objectifs retenus par la commune
Foncier mobilisé à destination de l’habitat
La densification douce*
Actuellement, le phénomène de densification par « densification douce » semble négligeable sur la
commune de Jumeaux car il est estimé à 0.
Les autres moyens de densification*
L’un des objectifs du PLU est de densifier en priorité ces zones ainsi que les dents creuses.
Pour les dix prochaines années :
*1.4 hectares de zones urbaines à densifier (zone UA et UB du bourg). Ce potentiel regroupe
l’ensemble des parcelles non bâties de l’enveloppe urbaine ;
*2.4 hectares en extension urbaine situés sur le bourg et dans le futur quartier de la zone AUb;
On dénombre alors 3.8 hectares destinés à accueillir des constructions sans prendre en compte le
phénomène de la rétention foncière
Facteurs augmentant le nombre
de logements à produire
Facteurs diminuant le nombre de
logements à produire
L’ambition démographique : 45
logements
La transformation des résidences
secondaires : 5 logements
Le desserrement des ménages :
34 logements
La reconquête du parc vacant : 8
logements
La désaffectation du parc : 9
logements
Total : 88 logements Total : 13 logements
Soit 75 logements à réaliser d’ici 2029. Environ 7.5 logements/an
Centre bourg
Hameau de
la Côte
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21 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
La rétention foncière*
La rétention foncière permet de prendre en compte des surfaces et des logements qui seront gelés
sur la période 2019-2029.
Prise en compte de la rétention foncière à hauteur de 25% pour les surfaces situées dans
l’enveloppe urbaine :
1.4 Hectares * taux de rétention foncière (0.25) = 0.3 hectare
1.4 Hectares – 0.3Hectares = 1.1 hectare disponible
Prise en compte de la rétention foncière à hauteur de 10% pour les surfaces situées en
extension urbaine :
2.4 Hectares * taux de rétention foncière (0.10) = 0.24 hectare
2.4 Hectares – 0.3Hectares = 2.1 hectare disponible
Le projet du PLU de Jumeaux consommera donc 3.2 ha de surfaces constructibles pour les 10
prochaines années.
Foncier destiné aux activités économiques dans le PLU
La commune de Jumeaux dispose d’un secteur destiné aux activités économiques au sud-ouest du
bourg. Cette dernière fait l’objet d’un classement en zone UE au futur PLU.
Toutefois celle-ci étant située dans le périmètre du PPRI, son urbanisation potentielle est assujettie
au règlement du document.
Aucune nouvelle zone économique n’est créée dans le cadre du futur PLU.
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22 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*
Une seule Orientation d’Aménagement et de Programmation est prévue sur Jumeaux. Elle
concerne les parcelles identifiées dans le tableau ci-dessous. Elle s’étend sur environ 2 ha et propose
la production de 39 logements.
Cette OAP est classée en zone AUb du PLU et peut être construite dès à présent.
N°des
OAP
Parcelles concernées Surface
en m2
Nombre
de logts
prévus
Densité
nette
prévue
Identification
sur le PLU
OAP1
B1,B2,B3,B13,B14,B15,B16,B17,B18,B19,B20,B1871,
A397,A398, A399, A400, A401, A402, A403, A404,
A405, A406, A407, A408, A409, A410, A114, A41, B4
23 814
m² 39 19-20 AUb
Cette OAP sera réalisée en deux phases distinctes :
Phases Surfaces en m2 Logements
collectifs
Logements
groupés
Logements
individuels
Phase 1 17 005 m² 6 logements 8 logements 14 logements
Phase 2 6 817 m2 Ø 6 logements 5 logements
Total 23 814 m² 6 logements 14 logements 19 logements
La production de 39 logements sur 2.3 ha renvoie à une densité de 19.5 logements à
l’hectare contrairement aux autres zones du PLU qui prévoient une densité de 13 logements à
l’hectare.
Cette OAP permet de répondre à certains objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable de la commune. L’OAP prescrit la production d’un petit collectif, de maisons jumelés et de
maisons individuelles. Cet objectif rentre dans l’axe 1 du PADD soit la production d’une diversité du
type de logements pour attirer de jeunes ménages et favoriser le dynamisme communal (axe 1). Elle
propose également des nouveaux logements à proximité des parties urbanisées pour permettre un
déplacement raisonné et réaliser une ville à « taille humaine » (objectif 6 ; axe 1).
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23 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Le règlement graphique
Le zonage traduit graphiquement les objectifs des élus.
Règlement graphique général
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Règlement graphique du bourg
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5. Incidences et mesures d’un point de vue environnemental
Synthèse des incidences du PADD sur l’environnement
Le projet communal, défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est
construit autour de 4 grands axes stratégiques :
Axe 1 : Favoriser le cadre de vie tout en permettant l’évolution de la population et du
logement ;
Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la
commune ;
Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune ;
Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et
valoriser l’aspect touristique de Jumeaux.
Ces axes ont été évalués au regard de leur impact sur l’environnement. Leurs incidences positives ou
négatives sur l’environnement sont synthétisées dans le tableau ci-après :
Thème Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Bilan par
thème
Air - 0 + NC 0
Bruit - 0 + + +
Eau - - ++ + +
Assainissement 0 - + NC 0
Déchets - - ++ NC 0
Risques NC NC NC NC NC
Consommation d’espace 0 + ++ + ++
Énergie - - ++ NC 0
Paysages et patrimoine + NC ++ ++ ++
Milieux naturels et biodiversité + NC ++ + ++
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26 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
La plus-value du PADD est contrastée selon les thématiques mais reste positive.
L’accueil de nouveaux habitants et le développement des activités économiques entrainent des
répercussions négatives sur l’environnement.
Néanmoins, le rythme de croissance minimisé et les efforts pour développer une offre d’accueil
alternative (reprise de logement vacants/à rénover…) permettent de limiter la consommation de
l’espace et les nuisances induites avec une remobilisation des équipements et des réseaux déjà
existants. Le développement économique souhaité va également dans ce sens puisque les projets
sont le plus souvent de la requalification d’espaces anthropisés existants.
Cette urbanisation concentrée limite aussi les déplacements et les consommations énergétiques
supplémentaires liées à la croissance démographique. Le développement des transports en commun
et des modes de déplacement doux souhaité va également dans le sens d’une limitation du trafic et
des nuisances et consommations énergétiques associées. La commune souhaite en outre promouvoir
le recours aux énergies renouvelables en adoptant un règlement approprié.
On aboutit ainsi à un constat neutre sur les thématiques de l’air, de l’assainissement, des déchets et
de l’énergie. La thématique liée aux risques ne fait pas l’objet de prise en compte particulière dans le
PADD. Cette thématique fera cependant l’objet de prescriptions et de recommandations dans le
volet réglementaire du PLU.
A contrario, le bilan du PADD est largement positif sur le patrimoine paysager, historique et naturel
en raison des nombreux objectifs mis en avant par l’équipe municipale sur ces thématiques.
L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages afin de pérenniser l’attractivité
touristique et l’identité de la commune.
Le PADD vise ainsi une modération de la consommation en espaces agricoles et naturels et à une
préservation des espaces les plus remarquables (sites naturels, continuités écologiques, espaces
agricoles, nature ordinaire) de toute urbanisation.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
27 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Analyse des incidences du zonage et du règlement et mesures
associées
Milieux naturels et biodiversité
L’évaluation des incidences du PLU sur les milieux naturels et la biodiversité a permis de déterminer
deux impacts potentiels : l’éventuelle installation d’une carrière qui pourrait détruire des milieux de
chênaies thermophiles à faible enjeu et la réalisation d’aménagements sur la zone à urbaniser (AUb)
située au nord du cimetière communal qui pourrait détériorer une prairie de fauche à enjeu moyen.
Les autres aménagements prévus (densifications urbaines en zone UB) ne devraient pas présenter
d’incidences significatives sur les milieux naturels et la biodiversité.
D’une part, le zonage du projet de PLU protège certains éléments naturels comme les zones
humides, les haies et une zone tampon de 10 m autour des cours d’eau au titre de l’article L.151-23
du Code de l’Urbanisme. D’autre part, le règlement énonce plusieurs mesures favorables à
l’amélioration de la biodiversité en ville ainsi que dans les milieux agricoles et naturels (conservation
des plantations existantes, entretien et maintien des haies bocagères, préservation des mares, etc.).
Les impacts de l’installation et de l’exploitation d’une carrière seront déterminés précisément lors de
l’étude d’impact du projet. A cette occasion, des mesures seront prises pour les éviter, les réduire ou
les compenser. La commune devra être vigilante sur ces points.
À la vue des incidences négatives de l’aménagement de la zone AUb sur la prairie de fauche, une
mesure de compensation est retenue :
Créer et entretenir une prairie de fauche de surface au moins équivalente (1,32 ha) en zone
Agricole (préférentiellement en zone AP) et en réservoir de biodiversité sur la commune.
Continuités écologiques
La trame verte et bleue de la commune est bien prise en compte et préservée dans le PLU. Seule une
partie restreinte de la zone AUb ainsi qu’une petite partie d’une zone UB se situent au sein d’un
réservoir de biodiversité. La zone Acs, susceptible d’accueillir une carrière, est située au sein d’un
réservoir de biodiversité.
Pour le reste, les réservoirs de biodiversité se situent très majoritairement en zone naturelle ou
agricole protégée où toutes les nouvelles constructions sont interdites. L’Allier, constituant à la fois
un réservoir de biodiversité et un corridor aquatique, est préservé dans le PLU avec la reprise du
zonage du PPRI et la mise en place d’une bande tampon de 10m inconstructible.
Enfin, un site susceptible d’être impacté est traversé par un corridor écologique (ruisseau) mais la
préservation de la zone tampon de 10 m et son classement en zone inondable devraient éviter toute
incidence.
Toutes les mesures prises dans le PLU sur l’amélioration de la biodiversité et la protection des milieux
naturels, y compris la mesure compensatoire retenue et la vigilance sur l’étude d’impact d’un projet
de carrière, sont également favorables aux continuités écologiques et au déplacement des espèces.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
28 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Toutefois, des mesures d’évitement et de réduction sont nécessaires afin de maîtriser l’ensemble des
impacts négatifs sur les continuités écologiques :
Adopter un calendrier adapté aux sensibilités des espèces pour le défrichement des éléments
arborés (en dehors de printemps et de l'été) ;
Prévoir une adaptation des calendriers des travaux de terrassement et de construction afin
de limiter les risques de dérangement de l’avifaune pendant les périodes les plus sensibles
(reproduction) ;
Mettre en place des mesures afin de limiter ou d’éviter la propagation des espèces végétales
exotiques envahissantes (gestion des déchets verts adaptée, limitation des transports de
terre, nettoyage des engins, etc.) ;
Adapter l’éclairage public en vue de limiter ses impacts vis-à-vis de la biodiversité : éclairage
vers le sol, installation de minuteurs, adoption de plages horaires d’extinction, etc.
Paysage et patrimoine
En zones U et UB, la densification de l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine ne sera que peu
impactante pour le paysage au regard du voisinage déjà urbanisé.
En zone AUb, les effets des aménagements prévus par l'OAP sur le paysage seront positifs si chaque
aménagement futur à la parcelle prend en compte la covisibilité entre ce futur quartier et son
paysage alentour.
Au niveau de la zone Acs, l’installation et l’exploitation d’une carrière pourrait entraîner une
dégradation du paysage et il appartiendra au pétitionnaire de proposer des mesures d’évitement, de
réduction et de compensation en réponse à ces incidences. La commune sera vigilante aux effets
caractérisés, aux mesures prises et aux modalités de leur réalisation.
Risque inondation
La commune de Jumeaux est comprise dans le Plan de Protection des Risques d’Inondation (PPRI) Val
d’Allier Issoirien. Son zonage est reporté sur le zonage du PLU et inscrit dans le règlement.
L’artificialisation de nouvelles surfaces pourrait augmenter le ruissellement pluvial et le risque lié à ce
phénomène. Des mesures de gestion des eaux pluviales sont données dans le règlement pour limiter
le ruissellement, telles que le dimensionnement des dispositifs de stockage des eaux pluviales ou
encore l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale. De plus, l’aménagement de la zone
AUb prévoit la réalisation de réseaux séparatifs et d’un bassin de rétention pour récolter les eaux de
pluie.
Risque mouvement de terrain
Les zones de projet et une partie des zones urbanisées de la commune sont concernées par un
niveau faible à moyen de cet aléa. Les zones de la commune concernées par ce risque devront faire
l’objet d’une attention particulière et des prescriptions constructives ou environnementales pourront
être imposées.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
29 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Risques technologiques
Les risques technologiques sont présents sur le territoire à travers d’une part le risque de rupture de
barrage avec la présence du barrage de Naussac sur l’Allier en amont et d’autre part le risque
transport de matières dangereuses avec le passage de plusieurs départementales et de la voie ferrée
sur la commune. Concernant cette dernière, le PLU ne présente aucun projet à proximité.
Seules les zones Acs (en rapport avec l’exploitation du sous-sol), Acp (en rapport avec l’exploitation
de la ressource en eau) et agricole (en rapport avec les exploitations agricoles) peuvent accueillir des
installations classées pour la protection de l’environnement. De part ces restrictions et les distances
entre ces zones et les zones d’habitation, aucun nouveau risque ne devrait apparaître et ceux
existants ne devraient pas être renforcés.
Exposition aux nuisances sonores
Aucune zone de projet ne se situe à proximité d’une voie bruyante ou dans une zone exposée au
bruit. De plus, la commune est un pôle local en zone calme. Les incidences sont donc très faibles.
Cependant, l’installation d’une carrière pourrait constituer une nouvelle source de bruit, toutefois
atténuée par la distance et la présence du massif forestier entre elle et les habitations. La commune
devra veiller à la prise en compte de cette nuisance par l’exploitant.
Eau potable et assainissement
Le développement communal étant relativement faible (86 habitants supplémentaires à l’horizon
2028), l’augmentation des besoins en eau potable, le besoin supplémentaire de raccordement aux
réseaux d’eaux et l’augmentation des charges entrantes dans la station d’épuration seront faibles. De
plus, la station d’épuration actuelle est en mesure d’accueillir cette augmentation et la ressource en
eau potable est également suffisante.
Le règlement définit les conditions de desserte par les réseaux de chaque zone et conditionne la
réalisation d’aménagements à la desserte par le réseau d’eau potable et au traitement des eaux
usées. De plus, la zone Acp permet de préserver le captage d’eau potable de la commune et ses
abords.
Energie et qualité de l’air
Le développement communal va entraîner un besoin accru en énergie et en émissions de gaz à effet
de serre liés à cette consommation énergétique. Cependant, la faible augmentation de la population
prévue par le projet de PLU rend cet impact relativement faible. Une consommation d’énergie
supplémentaire, ainsi qu’un risque de pollution de l’air pourrait apparaître du fait de l’installation et
de l’exploitation d’une carrière. Ces risques doivent être appréciés lors de l’étude d’impact et la
commune pourra veiller à la prise de mesures afin de les minimiser.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
30 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Plusieurs mesures sont prises dans le règlement afin de diminuer la consommation énergétique des
bâtiments et de promouvoir les énergies renouvelables, telles que l’autorisation des aménagements
liés aux énergies renouvelables, le respect de la règlementation thermique ou encore la mise en
place de moyens de réduction de la consommation énergétique.
La mesure de réduction suivante est proposée dans le cadre de l’aménagement de la zone AUb :
l’étude de la possibilité d’installation de moyens de production d’énergie renouvelable.
Déchets
Le développement communal va entraîner une production supplémentaire de déchets même si celle-
ci est faible au vu du nombre d’habitants supplémentaires prévus dans le PLU. Toutefois,
l’exploitation d’une carrière pourrait entraîner une production de déchets plus importante.
Le règlement impose des mesures pour le bon déroulement de la collecte des déchets :
aménagement d’un local dimensionné destiné au stockage des ordures ménagères pour toute
construction nouvelle et adaptation des nouveaux accès et voiries au ramassage des ordures
ménagères. En outre, la responsabilité des déchets revient à l’exploitant de la carrière, qui devra
présenter les mesures pour les collecter, les transporter et les traiter.
Au vu des mesures intégrées dans le projet de PLU, une mesure de compensation est retenue au
regard des incidences potentiellement négative du projet sur la biodiversité, les milieux naturels
et les continuités écologiques :
Création et entretien d’une prairie de fauche de surface au moins équivalente (1,32 ha) en
zone Agricole (préférentiellement en zone AP) et en réservoir de biodiversité sur la
commune.
De plus, il est recommandé qu’en cas de projet de création d’une carrière en vue d’exploiter les
ressources du sous-sol, la commune soit vigilante à la rédaction et à l’application de mesures
d’évitement, de réduction et de compensation dans le cadre de l’étude d’impact préalable,
particulièrement sur les thèmes suivants :
Biodiversité et milieux naturels ;
Continuités écologiques ;
Paysage et patrimoine ;
Nuisances sonores ;
Energie et qualité de l’air ;
Déchets.
Incidences sur les sites Natura 2000
Un site Natura 2000 est présent sur la commune de Jumeaux. Il s’agit de la Zone Spéciale de
Conservation (ZSC) FR8301038 Val d'Allier - Alagnon. Les autres sites Natura 2000 localisés à
proximité des limites communales ne font pas l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
du fait de leurs enjeux similaires (FR8301072 Val d’Allier Limagne Brivadoise) ou de leur absence de
relation directe ou indirecte (FR8301096 Rivière à Ecrevisses à pattes blanches).
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
31 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Etant donné :
la réalisation d’une mesure compensatoire à l’aménagement de la prairie de fauche située en
zone AUb ;
la proximité des zones concernées avec des zones anthropisées soumises à une
fréquentation touristique (UB) ;
l’absence de forts enjeux écologiques au niveau des milieux susceptibles d’être aménagés,
sauf pour la prairie de fauche située dans la zone AUb ;
les objectifs visés au PADD de valorisation, de préservation et de renforcement des milieux
alluviaux de l’Allier ;
les dispositifs de rétention des ruissellements d’eau de pluie prévus ;
la capacité adaptée de la station d’épuration de Brassac-les-Mines.
Le projet de PLU de la commune de Jumeaux n’est donc pas susceptible d’induire des incidences
négatives significatives sur l’état de conservation des habitats et des populations d’espèces ayant
conduit à la désignation du site Natura 2000 FR8301038 Val d'Allier - Alagnon.
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32 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Bilan
L’objectif du PLU est de pouvoir continuer à accueillir des jeunes ménages pour maintenir la
population et les services au sein de la commune. Effectivement, au vue de la décroissance
démographique, la commune souhaite inverser la tendance et prôner une croissance raisonnée de
son territoire pour anticiper le vieillissement de la population et maintenir l’attractivité du bourg.
Le développement raisonnée s’est appuyé sur :
- les documents supra-communaux et les grandes directives nationales ;
Le SCOT Pays d’Issoire a été approuvé en 2018, il a donc servi de pilier à la création du document.
Etant un document intégrateur, la compatibilité avec le SCOT a permis d’être en compatibilité avec
les documents tels que le SDAGE, SAGE, SRCAE ….
- les contraintes territoriales ;
L’occupation du sol est majoritairement naturelle avec une densité inférieure à 100 habitants/km2.
L’Allier s’écoule du sud au nord et contraint une partie de la commune au risque inondation. L’Allier
est accompagné par une forêt alluviale.
Pour ne pas dénaturer les paysages qui vont de paires et ne pas augmenter la vulnérabilité des
habitants, le projet de PLU respecte le PPRI et s’appuie sur sa réglementation pour les habitations
déjà présentes.
De plus, l’Est de la commune (Rive droite de l’Allier) se situe sur les contreforts du Livradois et l’Ouest
du territoire s’étend sur la colline de la Vachère. Le relief est donc relativement accidenté et très
boisé (80% du territoire communal).
La volonté municipale était de maintenir les espaces naturels et agricoles au maximum.
C’est pour cela que l’urbanisation de la commune est prioritairement dans le centre bourg. En
revanche pour permettre la création d’une nouvelle offre de logements, une unique zone de 2
hectares est créée en extension. Cette zone n’est pas soumise au risque inondation et est à proximité
des parties urbanisées.
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
33 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
D’ici 2029, les logements pouvant être réalisés sur le territoire de la commune sont ainsi
quantifiables :
Surfaces
constructibles
au PLU
Surfaces
consommées (prise
en compte de la
rétention foncière)
Logements
créés
Prise en
compte du
potentiel de
densification
douce
Prise en
compte des
changements
de destination
en zone A ou N
Total
Création logements neufs :
3.8 hectares 3.2 hectares 53 logements Densité brute
: 16.5
0 0 53 86%
Création logements neufs dans le tissu bâti
existant :
1.4 hectares 1.1 hectares 14 logements Densité
brute : 13
0 0 14 23%
Création logements
neufs hors du tissu
bâti existant :
2.4 hectares 2.1 hectares 39 logements
Densité brute :
18.5
0 0 39 64%
Réhabilitation de logements vacants :
8 logements 0 0 8 13%
Total 3.8 hectares 3.2 hectares 61 logements 0 0 61 100
%
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34 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Glossaire
La densification : La densification, c’est développer la ville sur la ville, c'est-à-dire créer de
nouveaux logements, de nouveaux commerces sans pour autant aller grignoter sur les terres
agricoles et naturelles qui entourent les espaces bâtis. L’idée est donc de faire évoluer les
communes, leur donner la possibilité de se développer en limitant l’étalement urbain.
La densification douce : Elle peut prendre plusieurs formes :
- La division parcellaire : c’est le principe de diviser son terrain en plusieurs parcelles (une
comportant sa maison ou plusieurs nouvelles constructions).
- -La densification pavillonnaire : c’est l’idée que la parcelle construite que l’on possède puisse
accueillir une nouvelle habitation sans pour autant devoir céder un morceau de sa parcelle.
- la réhabilitation : ce procédé consiste à réaménager une grange, un ancien atelier pour y créer
un nouveau logement ou à réhabiliter un logement vacant dégradé.
- et La division pavillonnaire : ce principe consiste à diviser sa maison en plusieurs habitations.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Le Scot donne des objectifs stratégiques sur les
différentes thématiques d’urbanisme, du logement, de l’économie, du tourisme, des transports et
déplacement, du développement commercial, de la qualité paysagère, de la protection et de la mise
en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers, de la lutte contre l’étalement urbain, de la
préservation et de la remise en bon état des corridors écologiques… L’ensemble des prescriptions de
ces thématiques sont reprises dans le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) du Scot.
La rétention foncière : La rétention foncière permet de prendre en compte des surfaces et des
logements qui seront gelés sur la période 2019-2029. Ce « gel » peut s’expliquer par des successions,
non-réglées, l’impossibilité financière de construire ou autres facteurs sur lesquels la commune n’a
pas de pouvoir mais qui sont des réalités territoriales. De plus, une future partie des constructions
sont régit par des OAP. L’aménagement de ces secteurs devra se faire dans le cadre d’un
aménagement d’ensemble. Un porteur de projet structurant devra émerger pour pouvoir urbaniser
ces secteurs.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : Le document des Orientations
d’Aménagement et de Programmation identifie des secteurs stratégiques d'urbanisation sur le
territoire communal, qu'il s'agisse de zones à urbaniser ou déjà urbanisées. Les orientations
d’aménagement et de programmation sont opposables aux aménagements et aux constructions
prévues dans les secteurs concernés, dans un rapport de « compatibilité ́ », et non, comme le
règlement, dans un rapport de conformité. Cela signifie que les projets ne pourront pas être
contraires aux principes édictés par les OAP, mais ils pourront prévoir quelques ajustements par
rapport à ces dernières, qu'elles soient exprimées de manière graphique ou rédigée.