REUNION DU COMITE TERRITORIAL 8

- SEIGNANX -

Mercredi 27 Avril 2011

Données générales

10 CT en 2010

12 CT en 2011

Comité Territorial SEIGNANX

Nombre de communes 3

Nombre d’EPCI -

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 7 - 5 5

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 4 0 3 1

Taux de participation CT avril 2010 71% - 80% 80%

Taux de participation CT octobre 2010 57% - 80% 80%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de l’assainissement collectif

et de l’assainissement non collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Commune de St Martin de Seignanx : par délibération de son Conseil municipal en date du 24 janvier 2011 cette commune souhaite transférer ses compétences de contrôles en matière d’assainissement non collectif.

Proposition de constitution d’un groupe

de travail

Sécurisation de la production d’eau potableDans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé :

- que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG

- que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable :

- CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes- CT Dax SIBVA- CT Marensin – Littoral Côte Sud

- que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA

- que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ondres

Réseau chemin Carrère 220 k€

Réseau chemin de Claous 180 k€

Réseau desserte lotissement communal rue de Lareuillot

66 k€

Tarnos Raccordement restomarché et hotel SNC/ITM 50 k€

Réhabilitation réseau impasse Aygas, rue Allende et rue du 1er mai (Eau Industrielle)

41 k€

 TOTAL CT 8 557 k€

Pas de travaux proposés au BS 2011

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts ASST CT 8 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Bouchage réseau EU* 37 0,5% 402 1,2%

Contrôle branchement 116 1,6% 441 1,4%

Problème d'odeur* 8 0,1% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU* 17 0,2% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

3 0,04% 21 0,1%

Autre 0 0% 320 1,0%

TOTAL ASST 181 2,5% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

CT 8 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur

6 0,08% 416 0,3%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 1 0,01% 156 0,4%

Renseignement sur facture et tarif 92 1,3% 2 122 9,6%

Mensualisation 17 0,3% 622 4,0%

Autre 129 1,8% 1 282 5,6%

TOTAL FACTU 245 3,4% 4 598 10,1%

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements d’abonnés 2010

CT 8 asst coll

SYDEC eau / asst coll

Nombre d’abonnés entrants 527 (7,4%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants 483 (6,8%) 3 216 (7,8%)

Solde net 0,6% 1,6%

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 8

CT8

- 7 126 abonnés (22,8%)- 16 958 habitants desservis (25,8%)

SYDEC

- 31 191 abonnés- 65 722 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 8

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 0,7 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

-100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 8 1,69 1,73 1,75 1,76 1,78 1,80 1,80 + 6,5%

SYDEC 1,63 1,74 1,82 1,87 1,84 1,83 1,83 + 12,3%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 8 1,78 1,83 1,85 1,89 2,04 2,08 2,11 + 18,1%

SYDEC 1,720 1,836 1,920 2,131 2,105 2,114 2,137 + 24,3%

Redevance moyenne pondéréede l’assainissement collectif pour une consommation

de 120 m3

CT 8 (> 400 hab)

Redevance eau potable Sydec CT8

1,80 €

Taxe modernisation réseau de

collecte AEAG0,196 €

TVA0,10978 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3

pour 2011

14,5% de taxes (redevance Agence de l’eau et TVA à 5.5%)

Effort d’équipement

CT 8 SYDEC

Période 2005-2010

8 697 k€ (15,5%) 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

203,4 €331,8 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 8en 2010

Ondres

Extension réseau CD 26

Bassin de rétention (étude loi de l’eau)

Etude infiltration eau traitée de la station d’épuration

Déplacement poste de relevage Lesbaches

Tarnos / Ondres Etude diagnostic réseau d’assainissement (en cours)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 8 5 5 0 100%

SYDEC 496 469 27 95%

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 8 2 0 100%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Nombre de contrôles réalisés

CT 8 504

SYDEC 29 533

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%