Renoncement aux soins & Dépassements d’honoraires
description
Transcript of Renoncement aux soins & Dépassements d’honoraires
Renoncement aux soins
&Dépassements d’honoraires
Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012
RENONCEMENT AUX SOINS ET RESTE À CHARGE
Analyse socio-anthropologique du Renoncement aux soins pour raison financière DREES mars 2012
Questions d’économie de la santé n° 170: le renoncement aux soins pour raisons financières: une approche économétrique IRDES nov 2011
Les Comptes nationaux de la santé en 2011 DREES septembre 2012
http://www.drees.sante.gouv.fr/le-renoncement-aux-soins-pour,10968.htmlhttp://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdfhttp://www.viva.presse.fr/Les-europeens-renoncent-de-plus-en_17388.htmlhttp://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er809.pdf
Les renoncements-barrière aux soins
• Milieux précaires (facteur temps, héritage social, refus statut de malade, rapport au corps & aux institut°)
• Accès aux droits (méconnaissance ou rupt. de droits): patients face à PS refusant les droits (refus du TP, refus de soins)
• L’isolement (solitude, lieux de vie, accès transport)
• La peur (des institut° ou de la maladie)
Renonct aux soins pour raisons financières
• Dépend de la couverture sociale (complémentaire santé (CS) publique ou privée ou de la CMUc), les plus exposés sont les faibles revenus dépassant les minima sociaux (7934€/an pour 1 pers.) n’ayant ni CMU ni compl. Santé
• Renoncement aux complémentaires malgré l’accès à l’ACS (plafond ressources 10711€/an pour 1 pers.) (75% n’y ont pas recours)
• Difficulté à choisir une CS
Renoncements aux soins: données éco. 1/3
Taux de renoncement aux soins pour raisons financières 15,4%
- dont soins dentaires 10,0%
- dont dépenses d’optique 4,1%
- dont soins de généraliste/spécialiste 3,4%
Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.
0.00%
5.00%
10.00%
15.00%
20.00%
25.00%
30.00%
35.00%
40.00%
45.00%
Bénéficiairesde la CMU-C
Si ces bénéficiairesn'étaient pas couverts par la CMU-C
Évaluation du taux de renoncement des ressortissants de la CMU-C s’ils ne bénéficiaient pas du dispositif
Renoncements aux soins: données éco. 2/3Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.
1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 20100.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
30.0%
Bénéficiaires de la CMU-C
Bénéficiaires d'une complémen-taire privée
Ecart entre bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires d'une complémen-taire privée
Population générale
Évolution du taux de renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire privée
Renoncements aux soins: données éco. 3/3Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans.
Sondage Europ Assistance/BVA mai juin 2012: • Le renoncement aux soins en raison de difficultés
financières s’installe en Europe et aux Etats-Unis et progresse fortement en Pologne (41%), en Italie (27%) et en Allemagne (30%)
• Ainsi, 22% des Européens sondés déclarent avoir renoncé ou reporté des soins dans l’année écoulée et 21 % aux Etats-Unis, ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 2011en Europe.
• En France, 27% des sondés déclarent avoir reporté ou renoncé à des soins, d’abord des soins dentaires (19%) devant les achats de lunettes (10%), puis l’achat de médicaments ( 5%).
Reste à charge
• Historiquement soins Optique et Dentistes la CMUc avait permis de réduire le RàCh
• depuis 2005 le RàCh augmente avec la participation forfaitaire (1€/cs° max. 50€/an) et les franchise médicales (0,50€/bte médic. ou acte, 2€/ transport, max. 50€/an); Déremboursement des médicaments à SMR insuff, vignettes oranges 15%, hors-parcours de soins)
• Dépassements
Reste à charge• Le reste à charge des ménages atteint 17,3 milliards € en 2011, soit 9,6 % de la CSBM ; il reste stable par rapport à 2009-2010
DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES
Rapport IGAS sur les dépassements d’honoraires médicaux avril 2007
Accès aux soins l’UFC-Que Choisir présente la carte de l’intolérable fracture sanitaire octobre 2012
Le CISS Etude quantitative sur les dépassements d’honoraires 26 octobre 2012
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000319/0000.pdfhttp://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/systeme-de-sante/etude-acces-aux-soins-l-intolerable-fracture-sanitairehttp://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/actions-du-ciss-contre-la-d%C3%A9mesure-des-d%C3%A9passements-dhonoraires-m%C3%A9dicaux-et
Dépassements des médecins libéraux 2010
2,7 milliards € sur 21 milliards d’honoraires libéraux
+40% en 5 ans
X 2 en 10 ans
X 5 en 20 ans
Qui en sont les auteurs
• 7% MG; 41% spé; 4,5% hospitaliers• surtout certaines spé (chir. à 85%,
anesth., gyneco, ophtalmo, ORL…) • dans certaines régions (IDF, PACA,
RAlpes, Als, Nord-PdC, Aquit., LangRous) 81% des dép. (IDF + PACA 55%)
• qui travaillent en établissement privés• Essentiel du reste à charge pour les
ménages
Facteurs facilitant les dépassements?
• Accepté initialement par les patients comme une « garantie de qualité »
• Marché pour les complémentaires en concurrence (1/3 des contrats 150% du tarif conventionné)
• Pas d’intérêt des établissements à les limiter
• Pas de motivation de la CNAMTS à le reformer (pas d’influence directe sur les comptes et augment° de revenus des PS)
Les propositions de l’IGAS en 2007• Mieux informer (AMELI-direct, devis en chir.
esthet., plaque portant mention sect 1 ou 2)• Moduler les possibilités de dépassement en fct° de
l’offre locale• Plafonner les dépassements en volume et/ou en
valeur• Supprimer les possibilités de dépassements ou les
remplacer par des offres de santé publique (CAPI, P4P, forfait médecin traitant…)
Le constat de l’UFC-Que Choisir en oct 2012
• Les dépassements perdurent et augmentent
• Ils sont d’autant plus graves qu’ils se juxtaposent aux déserts médicaux créant ainsi des zones de fractures sanitaires
• Les citoyens de ces zones doivent subir une triple peine (dépassements, distance et délai d’attente)
UFC-QC demande aux autorités• un conventionnement
conditionné au lieu d’installation en zone sous-dotée
• Une réduction des aides aux installations en zone sur-dotée
• limiter à 40% les dépassements puis à terme les supprimer.
Sondage Viavoice/Le CISS des 22 et 23/10/2012
• Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement > à 50%
• 86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs
• Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires
• 61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1
Avenant n° 8 signé le 25/10/2012• Prévoit de limiter à 150% du tarif opposable les
dépassements (70€ pour cs° spé à 28€, dérogat° dans certaines zones)
• Au-delà d’un « certain » seuil définition d’un dépassement abusif; avertissement puis 2 mois après sanctions (suspens° avantages sociaux puis du droit permanent à dépassement puis mise hors convention.) avec recours possibles. Contrat d’accès aux soins (sect 2 et anciens chefs de cliniques en sect. 1, 3 ans, limitat° des dépassements à 100% tarif sécu; pas de dépassements en urgence, CMUc et 876000 demandeurs aide complémentaires)
Les oppositions aux DH• Collectif « La santé; un droit pour tous »• Manifeste des Médecins Solidaires• Pétition Pratiques 4300 signataires• Notre Santé en Danger• Le CISS• L’UFC-Que Choisir• Mutuelles
Les propositions du SMG• Quel serait le revenu souhaitable pour un
généraliste? pour un spécialiste? et pour un autre professionnel de santé?
• Quel écart entre leurs revenus?• Quelles modalités de rémunération pour quelles
missions? • Quelle couverture sociale pour les patients? • Quelle place pour l'assurance maladie?• Quelle place pour les complémentaires: la question
des réseaux de soins • Quel pilotage du système de santé et à quel
niveau ?