Registres d’ordre et registres de formalités...

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ARCHIVES DE PARIS

1re Conservation des hypothèques de la Seine

Registres d’ordre et registres de formalités hypothécaires (1799-1900)

DQ16 1255 à 10434

Répertoire méthodique établi par Renou GANESH, Alain GRASSI, Antoine LEPAGE sous la direction d’Audrey CESELLI et de Vincent TUCHAIS

Octobre 2007

Délai de communicabilité : 100 ans

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SOMMAIRE

Introduction 3

Registres d’ordre 7

Indicateurs des tables des répertoires alphabétiques des formalités hypothécaires 7

Tables des répertoires des formalités hypothécaires 8

Répertoires des formalités hypothécaires 10

Registres des formalités hypothécaires 14

Registres des dépôts ou des remises 14

Registres des inscriptions hypothécaires 19

Registres des inscriptions d’office 62

Registres des transcriptions d’actes de mutation 66

Registres des transcriptions des saisies immobilières 201

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INTRODUCTION

Contexte

Les archives hypothécaires de l’an VII à 1900 conservées aux Archives de Paris dans la sous-série DQ 16 proviennent de la 1re Conservation des hypothèques de la Seine compétente jusqu’en 1900 pour Paris intra-muros dans ses limites d’avant 1860.

En effet, le département de la Seine est alors divisé en trois conservations : - 1re conservation de la Seine (Paris), compétente pour Paris intra-muros (douze

arrondissements anciens), - 2e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis), - 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux). Cette organisation1 va perdurer jusqu’au 31 décembre 1900 où un décret d’administration publique

en date du 23 novembre 1900 établi 10 bureaux d’hypothèques pour le département de la Seine à la place des trois conservations existantes.

L’hypothèque est une sûreté réelle2 immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant

le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le prix.

Les lois du 9 messidor an III et du 11 brumaire an VII édictent un nouveau régime hypothécaire

applicable à l’ensemble du territoire et organisent le principe de la publicité des transferts immobiliers à titre onéreux ou gratuit. La première prévoit l’installation d’un conservateur dans chaque arrondissement communal pour inscrire les actes hypothécaires sur des registres. La seconde indique : « tous les actes translatifs de biens et de droits susceptibles d’hypothèque doivent être transcrits sur le registre du bureau de la conservation des hypothèques, dans l’arrondissement duquel les biens sont situés » et rend donc obligatoire sous peine d’inopposabilité la transcription de tout acte translatif de droits susceptibles d’hypothèques (vente d’immeubles, etc.).

La loi du 21 ventôse an VII précise l’organisation de la conservation des hypothèques. Les conservateurs des Hypothèques sont chargés à la fois de « l’exécution des formalités civiles prescrites pour la conservation des hypothèques et la consolidation des mutations de propriétés immobilières » et « de la perception des droits établis au profit du trésor public pour chacune des formalités ». En outre, la conservation des hypothèques est remise à la régie nationale de l’enregistrement.

Dans le code civil de 1804, ces dispositions n’ont été qu’en partie reprises en maintenant la transcription des donations mais rendant facultative celle des transferts à titre onéreux.

Par la suite, la loi du 23 mars 1855 précise la nature des actes qui peuvent être transcrits pour être opposable aux tiers3 qui ont des droits sur les immeubles4. Ces actes se divisent en trois classes : les actes à titre onéreux, les jugements, les actes à titre gratuit. Cette loi ne s’attache pas uniquement aux actes translatifs de droits réels puisqu’elle concerne également les actes constitutifs de servitude d’habitation, les baux, etc.

1 Les sièges des Conservations des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis sont transférés à Paris par décret du 16 novembre 1859. 2 Sûreté réelle portant sur un ou plusieurs biens fonciers déterminés appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer au créancier sur ce bien un droit réel. 3 Les actes entre-vifs à titre onéreux, translatifs de propriété immobilière, les actes de même nature translatifs de droits réels susceptibles d’hypothèque, les actes de même espèce, constitutifs ou translatifs d’antichrèse, de servitude, d’usage et d’habitation, tout acte portant renonciation, les baux de plus de 18 ans et les quittances ou les cessions de loyers ou de fermages non échus, les jugements ayant un caractère translatif ou déclarant l’existence d’une location verbale. 4 Jusqu’à la transcription, les droits des actes énoncés ne peuvent être opposables au tiers qui ont des droits sur l’immeuble.

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En matière de formalités hypothécaires, on distingue l’inscription hypothécaire de la transcription. L’inscription hypothécaire permet de rendre publics les privilèges5 sur les immeubles et les

hypothèques. L’inscription se fait dans le bureau de la conservation des hypothèques compétente6 par le créancier qui présente l’acte donnant naissance à l’hypothèque pour qu’il en soit fait mention de manière succincte dans le registre des inscriptions hypothécaires. Cette inscription fixe le rang entre les créanciers inscrits. En cas de non-payement à l’échéance, le créancier peut faire saisir et vendre le bien attaché à l’hypothèque.

La transcription d’actes de mutations immobilières est une formalité qui procure aux tiers (créanciers ou acquéreurs) la publicité matérielle des mutations de la propriété immobilière et des démembrements ou charges qui peuvent en altérer la valeur (dettes, hypothèques). Contenu Registres de formalités Sur ces registres sont portés dans l’ordre des remises, par les conservateurs des Hypothèques, les inscriptions d’hypothèques et les transcriptions d’actes de mutation et de saisie immobilière. Afin d’éviter les retards dans l’accomplissement des formalités, plusieurs registres d’inscription ou de transcription peuvent être ouverts simultanément. Ils sont arrêtés chaque jour.

- le registre des dépôts ou des remises détermine et constate jour par jour et par ordre numérique au moyen d’une analyse succincte l’ordre des formalités hypothécaires : les remises d’actes de mutation et de saisie immobilière pour être transcrits ; les bordereaux pour être inscrits ; les actes, expéditions ou extraits d’actes portant résolution, nullité ou rescision7 d’actes transcrits pour être mentionnés. C’est également un registre comptable puisqu’il sert également à enregistrer la recette des droits d’inscription ou de transcription.

- le registre des inscriptions est destiné à la transcription des bordereaux d’inscription hypothécaire. Sont mentionnés les éléments suivants : identification du créancier et du débiteur, la créance garantie et la désignation de l’immeuble grevé. Sur la marge droite du registre sont portées les mentions de radiation totale ou partielle et sur la marge gauche les mentions de subrogation, de cession d’antériorité et de changement de domicile. Lorsque l’hypothèque s'éteint, le conservateur procède à sa radiation en le spécifiant dans la colonne droite du registre.

- le registre des inscriptions d’office permet de rendre public le droit du vendeur. Lors de la présentation à la transcription d’un contrat de vente d’immeuble, le conservateur est tenu dans l’intérêt des tiers de rendre public le droit du vendeur au moyen d’une inscription lorsque le prix de vente n’a pas été payé comptant. Cette inscription d’office a pour but d’assurer la publicité de la créance privilégiée du vendeur. Celle-ci ne peut être radiée qu’après extinction absolue des droits du vendeur.

- le registre des transcriptions d’actes de mutation reprend la copie littérale des actes portant mutation ou démembrement de propriété d’immeubles, ou créant des charges réelles sur cette propriété. Des mentions sont portées en marge du registre : jugements de résolution, nullité ou de rescision, et de renonciation d’une femme mariée à son hypothèque légale lorsque l’acte est distinct de celui de la vente. Les actes transcrits sont majoritairement des actes notariés mais il n’est pas rare de trouver également des actes sous seing privé.

5 Droit que la loi reconnaît à un créancier, en raison de la qualité de la créance, d’être préféré aux autres créanciers sur l’ensemble des biens de son débiteur ou certains d’entre eux seulement. 6 Dans l’arrondissement dans lequel est situé le bien. 7 Annulation d’un acte pour cause de nullité relative (ex : vice du consentement, incapacité…).

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- le registre des transcriptions des saisies immobilières8 est destiné à la transcription des procès-verbaux de saisies immobilières et des exploits de dénonciation de ces saisies. Des mentions sont portées en marge du registre : sommations, jugements d’adjudications et de conversion, radiations de saisie.

Registres d’ordre Ces registres facilitent les recherches destinées à établir la situation hypothécaire des particuliers et des immeubles. Les répertoires et tables permettent d’effectuer des recherches des actes rendus publics par les formalités hypothécaires.

- le répertoire des formalités hypothécaires est divisé en cases dont chacune est attribuée au compte d’une personne : sur la page de gauche sont mentionnées les transcriptions d’actes et de saisies ; sur la page de droite sont portées les inscriptions de créances y compris celles d’office et les mentions de radiation.

- la table du répertoire des formalités hypothécaires contient par ordre alphabétique le nom des personnes ayant un compte ouvert. Pour chaque personne : nom, prénom(s), professions, domicile et les références du répertoire correspondant à la personne. On note le numéro de volume et le numéro de la case du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans la colonne de droite. Pour les sociétés, associations et syndicats, il existe des tables alphabétiques particulières où sont indiqués la ou les dénomination(s) successives, le siège social, les références du répertoire correspondant.

- le registre indicateur de la table du répertoire des formalités hypothécaires facilite le repérage dans la table. Sur celui-ci figure les noms patronymiques des personnes classés par ordre alphabétique. Au regard du nom recherché, on trouve les références du volume et du folio de la table correspondant à la personne.

Méthode de recherche En matière de recherche, il convient d’utiliser tout d’abord les registres d’ordre qui sont les clefs d’accès pour établir la situation hypothécaire d’une personne.

1- Consultation du registre indicateur de la table du répertoire des formalités hypothécaires : rechercher dans le registre classé par ordre alphabétique, le nom patronymique de la personne et relever les références du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes de droite.

2- Consultation de la table du répertoire des formalités hypothécaires : se reporter au volume et au folio précédemment relevés et repérer la personne recherchée grâce aux mentions d’état civil de chaque personne enregistrée (homme ou femme, nom, prénom(s), domicile(s), professions (s). Noter le numéro du volume et le numéro de la case du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes de droite.

3- Consultation du répertoire des formalités hypothécaires : se reporter au numéro de la case (= compte) ouverte à la personne recherchée et relever les références des registres de formalités (numéro du volume et de l’article) pour accéder aux formalités (transcriptions et saisies portées sur la page de gauche, inscriptions sur la page de droite).

Il convient de noter que la transcription du dernier acte d’un registre peut se poursuivre au début d’un second registre. En général, la référence du volume suivant est indiquée en bas de la page.

8 La série des registres des transcriptions des saisies immobilières est lacunaire et commence en 1866. Antérieurement à cette date, des transcriptions des saisies peuvent se trouver dans les registres de transcriptions d’actes de mutations.

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Sources complémentaires

Les hypothèques sont complémentaires des minutes notariales, conservées par le Minutier central des notaires parisiens, aux Archives nationales.

Pour accéder aux formalités hypothécaires des communes annexées en 1860, il conviendra de

s’adresser - pour la 2e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis), aux Archives

départementales de la Seine-Saint-Denis ; - pour la 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux), aux Archives

départementales des Hauts-de-Seine.

Les communes annexées en totalité ou en partie par Paris en 1860 sont restées de la compétence de ces conservations jusqu’au 31 décembre 1900. Pour mémoire, on trouvera ci-après les parties de Paris qui relevaient des 2e et 3e conservations des hypothèques de la Seine.

2e conservation de la Seine

(arrondissement de Saint-Denis) 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux)

Avant 1860 Après 1860 Avant 1860 Après 1860

Auteuil 16e arrondissement Saint-Mandé 12e arrondissement

Passy Vincennes

Boulogne Charenton-le-Pont

Neuilly 17e arrondissement Bercy

Batignolles-Monceau Ivry 13e arrondissement

Saint-Ouen Gentilly

Montmartre 18e arrondissement Montrouge 14e arrondissement

La Chapelle Vanves 15e arrondissement

La Villette 19e arrondissement Vaugirard

Belleville 20e arrondissement Grenelle

Charonne Issy Conditions d’utilisation Le délai de communication des registres des hypothèques est de 100 ans. En l’occurrence, ce délai est échu pour cette série documentaire.

Bibliographie sommaire Arnaud DE MAUREPAS, Économie et finances au 19e siècle. Guide du chercheur, 1789-1870, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 281-282 et passim. Jean MERLEY, « Une source d’histoire économique et sociale : les archives de la Conservation des hypothèques », dans Gazette des Archives, 1972, p. 89-98.

Audrey Ceselli

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REGISTRES D’ORDRE

Registres indicateurs des tables des répertoires alphabétiques des formalités hypothécaires

Cote N° du volume Noms extrêmes

DQ16 5723 1 AARON BELINAGE DQ16 5724 2 BELINE BOUVERET DQ16 5725 3 BOUVEROT CHAPEE DQ16 5726 4 CHAPEL CROISETTE DQ16 5727 5 CROISEY DELCOUDERC DQ16 5728 6 DELCOUR DINFREVILLE DQ16 5729 7 DINGEON FAUVELLE DQ16 5730 8 FAUVERTEIX GILL DQ16 5731 9 GILLAIN HERVEL DQ16 5732 10 HERVELIN LALEMENT DQ16 5733 11 LALENDE LHOTELLIER DQ16 5734 12 LHOTELLIEX MENNEAULT DQ16 5735 13 MENNECHET OUDOUIN DQ16 5736 14 OUDRY POUREE DQ16 5737 15 POURET RUBAT DQ16 5738 16 RUBAY TAFFE DQ16 5739 17 TAFFIER VENDRAND DQ16 5740 18 VENDRANT ZYPRESSEMBAUM

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Tables des répertoires des formalités hypothécaires

Cote N° du

volume

DQ16 5741 1 DQ16 5742 2 DQ16 5743 3 DQ16 5744 4 DQ16 5745 5 DQ16 5746 6 DQ16 5747 7 DQ16 5748 8 DQ16 5749 9 DQ16 5750 10 DQ16 5751 11 DQ16 5752 12 DQ16 5753 13 DQ16 5754 14 DQ16 5755 15 DQ16 5756 16 DQ16 5757 17 DQ16 5758 18 DQ16 5759 19 DQ16 5760 20 DQ16 5761 21 DQ16 5762 22 DQ16 5763 23 DQ16 5764 24 DQ16 5765 25 DQ16 5766 26 DQ16 5767 27 DQ16 5768 28 DQ16 5769 29 DQ16 5770 30 DQ16 5771 31 DQ16 5772 32 DQ16 5773 33 DQ16 5774 34 DQ16 5775 35 DQ16 5776 36 DQ16 5777 37 DQ16 5778 38 DQ16 5779 39 DQ16 5780 40 DQ16 5781 41 DQ16 5782 42 DQ16 5783 43

Cote N° du

volume

DQ16 5784 44 DQ16 5785 45 DQ16 5786 46 DQ16 5787 47 DQ16 5788 48 DQ16 5789 49 DQ16 5790 50 DQ16 5791 51 DQ16 5792 52 DQ16 5793 53 DQ16 5794 54 DQ16 5795 55 DQ16 5796 56 DQ16 5797 57 DQ16 5798 58 DQ16 5799 59 DQ16 5800 60 DQ16 5801 61 DQ16 5802 62 DQ16 5803 63 DQ16 5804 64 DQ16 5805 65 DQ16 5806 66 DQ16 5807 67 DQ16 5808 68 DQ16 5809 69 DQ16 5810 70 DQ16 5811 71 DQ16 5812 72 DQ16 5813 73 DQ16 5814 74 DQ16 5815 75 DQ16 5816 76 DQ16 5817 77 DQ16 5818 78 DQ16 5819 79 DQ16 5820 80 DQ16 5821 81 DQ16 5822 82 DQ16 5823 83 DQ16 5824 84 DQ16 5825 85 DQ16 5826 86

Cote N° du

volume

DQ16 5827 87 DQ16 5828 88 DQ16 5829 89 DQ16 5830 90 DQ16 5831 91 DQ16 5832 92 DQ16 5833 93 DQ16 5834 94 DQ16 5835 95 DQ16 5836 96 DQ16 5837 97 DQ16 5838 98 DQ16 5839 99 DQ16 5840 100 DQ16 5841 101 DQ16 5842 102 DQ16 5843 103 DQ16 5844 104 DQ16 5845 105 DQ16 5846 106 DQ16 5847 107 DQ16 5848 108 DQ16 5849 109 DQ16 5850 110 DQ16 5851 111 DQ16 5852 112 DQ16 5853 113 DQ16 5854 114 DQ16 5855 115 DQ16 5856 116 DQ16 5857 117 DQ16 5858 118 DQ16 5859 119 DQ16 5860 120 DQ16 5861 121 DQ16 5862 122 DQ16 5863 123 DQ16 5864 124 DQ16 5865 125 DQ16 5866 126 DQ16 5867 127 DQ16 5868 128 DQ16 5869 129 DQ16 5870 130

9

Cote N° du

volume

DQ16 5871 131 DQ16 5872 132 DQ16 5873 133 DQ16 5874 134 DQ16 5875 135 DQ16 5876 136 DQ16 5877 137 DQ16 5878 138 DQ16 5879 139 DQ16 5880 140 DQ16 5881 141 DQ16 5882 142 DQ16 5883 143 DQ16 5884 144 DQ16 5885 145 DQ16 5886 146 DQ16 5887 147 DQ16 5888 148 DQ16 5889 149 DQ16 5890 150 DQ16 5891 151 DQ16 5892 152 DQ16 5893 153 DQ16 5894 154 DQ16 5895 155 DQ16 5896 156 DQ16 5897 157 DQ16 5898 158 DQ16 5899 159 DQ16 5900 160 DQ16 5901 161 DQ16 5902 162 DQ16 5903 163 DQ16 5904 164 DQ16 5905 165 DQ16 5906 166 DQ16 5907 167 DQ16 5908 168 DQ16 5909 169 DQ16 5910 170 DQ16 5911 171 DQ16 5912 172 DQ16 5913 173 DQ16 5914 174 DQ16 5915 175 DQ16 5916 176 DQ16 5917 177

Cote N° du

volume

DQ16 5918 178 DQ16 5919 179 DQ16 5920 180 DQ16 5921 181 DQ16 5922 182 DQ16 5923 183 DQ16 5924 184 DQ16 5925 185 DQ16 5926 186 DQ16 5927 187 DQ16 5928 1889 DQ16 5929 18910

9 Table spécifique aux sociétés, associations, syndicats. 10 Table spécifique aux sociétés, associations, syndicats.

10

Répertoires des formalités hypothécaires

Cote N° du

volume DQ16 5930 1A DQ16 5931 2A DQ16 5932 3A DQ16 5933 4A DQ16 5934 5A DQ16 5935 6A DQ16 5936 7A DQ16 5937 8A DQ16 5938 9A DQ16 5939 10A DQ16 5940 1B DQ16 5941 2B DQ16 5942 3B DQ16 5943 4B DQ16 5944 5B DQ16 5945 6B DQ16 5946 7B DQ16 5947 8B DQ16 5948 9B DQ16 5949 10B DQ16 5950 11B DQ16 5951 12B DQ16 5952 13B DQ16 5953 14B DQ16 5954 15B DQ16 5955 16B DQ16 5956 17B DQ16 5957 18B DQ16 5958 19B DQ16 5959 20B DQ16 5960 21B DQ16 5961 22B DQ16 5962 23B DQ16 5963 24B DQ16 5964 25B DQ16 5965 26B DQ16 5966 27B DQ16 5967 28B DQ16 5968 29B DQ16 5969 30B DQ16 5970 31B DQ16 5971 32B DQ16 5972 33B DQ16 5973 34B

Cote N° du

volume DQ16 5974 35B DQ16 5975 36B DQ16 5976 37B DQ16 5977 38B DQ16 5978 39B DQ16 5979 40B DQ16 5980 41B DQ16 5981 42B DQ16 5982 43B DQ16 5983 44B DQ16 5984 45B DQ16 5985 46B DQ16 5986 47B DQ16 5987 1C DQ16 5988 2C DQ16 5989 3C DQ16 5990 4C DQ16 5991 5C DQ16 5992 6C DQ16 5993 7C DQ16 5994 8C DQ16 5995 9C DQ16 5996 1OC DQ16 5997 11C DQ16 5998 12C DQ16 5999 13C DQ16 6000 14C DQ16 6001 15C DQ16 6002 16C DQ16 6003 17C DQ16 6004 18C DQ16 6005 19C DQ16 6006 20C DQ16 6007 21C DQ16 6008 22C DQ16 6009 23C DQ16 6010 24C DQ16 6011 25C DQ16 6012 26C DQ16 6013 27C DQ16 6014 28C DQ16 6015 29C DQ16 6016 30C DQ16 6017 31C

Cote N° du

volume DQ16 6018 32C DQ16 6019 33C DQ16 6020 34C DQ16 6021 35C DQ16 6022 36C DQ16 6023 37C DQ16 6024 38C DQ16 6025 1D DQ16 6026 2D DQ16 6027 3D DQ16 6028 4D DQ16 6029 5D DQ16 6030 6D DQ16 6031 7D DQ16 6032 8D DQ16 6033 9D DQ16 6034 10D DQ16 6035 11D DQ16 6036 12D DQ16 6037 13D DQ16 6038 14D DQ16 6039 15D DQ16 6040 16D DQ16 6041 17D DQ16 6042 18D DQ16 6043 19D DQ16 6044 20D DQ16 6045 21D DQ16 6046 22D DQ16 6047 23D DQ16 6048 24D DQ16 6049 25D DQ16 6050 26D DQ16 6051 27D DQ16 6052 28D DQ16 6053 29D DQ16 6054 30D DQ16 6055 31D DQ16 6056 32D DQ16 6057 33D DQ16 6058 34D DQ16 6059 35D DQ16 6060 36D DQ16 6061 37D

11

Cote N° du

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Cote N° du

volume DQ16 6110 20G DQ16 6111 21G DQ16 6112 22G DQ16 6113 23G DQ16 6114 24G DQ16 6115 25G DQ16 6116 26G DQ16 6117 27G DQ16 6118 28G DQ16 6119 29G DQ16 6120 30G DQ16 6121 1H DQ16 6122 2H DQ16 6123 3H DQ16 6124 4H DQ16 6125 5H DQ16 6126 6H DQ16 6127 7H DQ16 6128 8H DQ16 6129 9H DQ16 6130 10H DQ16 6131 11H DQ16 6132 12H DQ16 6133 13H DQ16 6134 14H DQ16 6135 1J DQ16 6136 2J DQ16 6137 3J DQ16 6138 4J DQ16 6139 5J DQ16 6140 6J DQ16 6141 7J DQ16 6142 8J DQ16 6143 9J DQ16 6144 1K DQ16 6145 2K DQ16 6146 1L DQ16 6147 2L DQ16 6148 3L DQ16 6149 4L DQ16 6150 5L DQ16 6151 6L DQ16 6152 7L DQ16 6153 8L DQ16 6154 9L DQ16 6155 10L DQ16 6156 11L DQ16 6157 12L

Cote N° du

volume DQ16 6158 13L DQ16 6159 14L DQ16 6160 15L DQ16 6161 16L DQ16 6162 17L DQ16 6163 18L DQ16 6164 19L DQ16 6165 20L DQ16 6166 21L DQ16 6167 22L DQ16 6168 23L DQ16 6169 24L DQ16 6170 25L DQ16 6171 26L DQ16 6172 27L DQ16 6173 28L DQ16 6174 29L DQ16 6175 30L DQ16 6176 31L DQ16 6177 32L DQ16 6178 33L DQ16 6179 34L DQ16 6180 35L DQ16 6181 36L DQ16 6182 37L DQ16 6183 38L DQ16 6184 39L DQ16 6185 40L DQ16 6186 41L DQ16 6187 42L DQ16 6188 43L DQ16 6189 44L DQ16 6190 45L DQ16 6191 46L DQ16 6192 1M DQ16 6193 2M DQ16 6194 3M DQ16 6195 4M DQ16 6196 5M DQ16 6197 6M DQ16 6198 7M DQ16 6199 8M DQ16 6200 9M DQ16 6201 10M DQ16 6202 11M DQ16 6203 12M DQ16 6204 13M DQ16 6205 14M

12

Cote N° du

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DQ16 6230 Registre non versé

DQ16 6231 1O DQ16 6232 2O DQ16 6233 3O DQ16 6234 1P DQ16 6235 2P DQ16 6236 3P DQ16 6237 4P DQ16 6238 5P DQ16 6239 6P DQ16 6240 7P DQ16 6241 8P DQ16 6242 9P DQ16 6243 10P DQ16 6244 11P DQ16 6245 12P DQ16 6246 13P DQ16 6247 14P DQ16 6248 15P DQ16 6249 16P DQ16 6250 17P DQ16 6251 18P DQ16 6252 19P

Cote N° du

volume DQ16 6253 20P DQ16 6254 21P DQ16 6255 22P DQ16 6256 23P DQ16 6257 24P DQ16 6258 25P DQ16 6259 26P DQ16 6260 27P DQ16 6261 28P DQ16 6262 1Q DQ16 6263 2Q DQ16 6264 1R DQ16 6265 2R DQ16 6266 3R DQ16 6267 4R DQ16 6268 5R DQ16 6269 6R DQ16 6270 7R DQ16 6271 8R DQ16 6272 9R DQ16 6273 10R DQ16 6274 11R DQ16 6275 12R DQ16 6276 13R DQ16 6277 14R DQ16 6278 15R DQ16 6279 16R DQ16 6280 17R DQ16 6281 18R DQ16 6282 19R DQ16 6283 20R DQ16 6284 21R DQ16 6285 1S DQ16 6286 2S DQ16 6287 3S DQ16 6288 4S DQ16 6289 5S DQ16 6290 6S DQ16 6291 7S DQ16 6292 8S DQ16 6293 9S DQ16 6294 10S DQ16 6295 11S DQ16 6296 12S DQ16 6297 13S DQ16 6298 14S DQ16 6299 15S DQ16 6300 1T

Cote N° du

volume DQ16 6301 2T DQ16 6302 3T DQ16 6303 4T DQ16 6304 5T DQ16 6305 6T DQ16 6306 7T DQ16 6307 8T DQ16 6308 9T DQ16 6309 10T DQ16 6310 11T DQ16 6311 12T DQ16 6312 13T DQ16 6313 14T DQ16 6314 1V DQ16 6315 2V DQ16 6316 3V DQ16 6317 4V DQ16 6318 5V DQ16 6319 6V DQ16 6320 7V DQ16 6321 8V DQ16 6322 9V DQ16 6323 10V DQ16 6324 11V DQ16 6325 12V DQ16 6326 13V DQ16 6327 1W DQ16 6328 2W DQ16 6329 3W DQ16 6330 1X DQ16 6331 1Y DQ16 6332 1Z DQ16 6333 50 DQ16 6334 51 DQ16 6335 52 DQ16 6336 53 DQ16 6337 54 DQ16 6338 55 DQ16 6339 56 DQ16 6340 57 DQ16 6341 58 DQ16 6342 59 DQ16 6343 60 DQ16 6344 61 DQ16 6345 62 DQ16 6346 63 DQ16 6347 64 DQ16 6348 65

13

Cote N° du

volume DQ16 6349 66 DQ16 6350 67 DQ16 6351 68 DQ16 6352 69 DQ16 6353 70 DQ16 6354 71 DQ16 6355 72 DQ16 6356 73 DQ16 6357 74 DQ16 6358 75 DQ16 6359 76 DQ16 6360 77 DQ16 6361 78 DQ16 6362 79 DQ16 6363 80 DQ16 6364 81

Cote N° du

volume DQ16 6365 82 DQ16 6366 83 DQ16 6367 84 DQ16 6368 85 DQ16 6369 86 DQ16 6370 87 DQ16 6371 88 DQ16 6372 89 DQ16 6373 90 DQ16 6374 91 DQ16 6375 92 DQ16 6376 93 DQ16 6377 94 DQ16 6378 95 DQ16 6379 96 DQ16 6380 97

Cote N° du

volume DQ16 6381 98 DQ16 6382 99 DQ16 6383 100 DQ16 6384 101 DQ16 6385 102 DQ16 6386 103 DQ16 6387 104 DQ16 6388 105 DQ16 6389 106 DQ16 6390 107 DQ16 6391 108 DQ16 6392 109 DQ16 6393 110 DQ16 6394 111

14

REGISTRES DE FORMALITES HYPOTHECAIRES

Registres des dépôts ou des remises

Cote N° du volume Dates extrêmes des dépôts

DQ16 10202 145 04/02/1851 30/04/1851 DQ16 10203 146 30/04/1851 29/07/1851 DQ16 10204 147 29/07/1851 07/11/1851 DQ16 10205 148 08/11/1851 12/02/1852 DQ16 10206 149 12/02/1851 03/05/1852 DQ16 10207 150 03/05/1851 31/07/1852 DQ16 10208 151 02/08/1851 18/11/1852 DQ16 10209 152 18/11/1852 22/02/1853 DQ16 10210 153 22/02/1853 18/05/1853 DQ16 10211 154 18/05/1853 04/08/1853 DQ16 10212 155 04/08/1853 11/11/1853 DQ16 10213 156 11/11/1853 13/02/1853 DQ16 10214 157 13/02/1853 12/05/1854 DQ16 10215 158 12/05/1854 12/08/1854 DQ16 10216 159 12/08/1854 21/11/1854 DQ16 10217 160 21/11/1854 24/02/1855 DQ16 10218 161 24/02/1855 14/05/1855 DQ16 10219 162 14/05/1855 18/08/1855 DQ16 10220 163 18/08/1855 03/12/1855 DQ16 10221 164 03/12/1855 29/02/1856 DQ16 10222 165 29/02/1856 17/05/1856 DQ16 10223 166 17/05/1856 02/08/1856 DQ16 10224 167 02/08/1856 11/11/1856 DQ16 10225 168 11/11/1856 03/02/1857 DQ16 10226 169 04/02/1857 25/04/1857 DQ16 10227 170 25/04/1857 27/07/1857 DQ16 10228 171 27/07/1857 17/11/1857 DQ16 10229 172 17/11/1857 17/02/1858 DQ16 10230 173 17/02/1858 12/05/1858 DQ16 10231 174 12/05/1858 09/08/1858 DQ16 10232 175 09/08/1858 18/11/1858 DQ16 10233 176 18/11/1858 19/02/1859 DQ16 10234 177 19/02/1859 21/05/1859 DQ16 10235 178 21/05/1859 30/08/1859 DQ16 10236 179 30/08/1859 06/12/1859 DQ16 10237 180 06/12/1859 09/03/1860 DQ16 10238 181 09/03/1860 04/06/1860 DQ16 10239 182 04/06/1890 30/08/1860 DQ16 10240 183 31/08/1860 18/12/1860 DQ16 10241 184 18/12/1860 19/03/1861 DQ16 10242 185 20/03/1861 18/06/1861 DQ16 10243 186 18/06/1861 17/09/1861

15


DQ16 10244 187 18/09/1861 30/12/1861 DQ16 10245 188 30/12/1861 21/03/1862 DQ16 10246 189 21/03/1862 16/06/1862 DQ16 10247 190 16/06/1862 20/09/1862 DQ16 10248 191 20/09/1862 08/01/1863 DQ16 10249 192 08/01/1863 11/04/1863 DQ16 10250 193 11/04/1863 07/07/1863 DQ16 10251 194 07/07/1863 14/10/1863 DQ16 10252 195 15/10/1863 26/01/1864 DQ16 10253 196 27/01/1864 29/04/1864 DQ16 10254 197 29/04/1864 03/08/1864 DQ16 10255 198 03/08/1864 21/11/1864 DQ16 10256 199 21/11/1864 22/02/1865 DQ16 10257 201 19/05/1865 22/08/1865 DQ16 10258 205 02/06/1866 25/08/1866 DQ16 10259 210 11/07/1866 14/10/1867 DQ16 10260 215 11/09/1868 09/12/1868 DQ16 10261 217 01/03/1869 15/05/1869 DQ16 10262 218 15/05/1869 02/08/1869 DQ16 10263 219 03/08/1869 06/11/1869 DQ16 10264 220 08/11/1869 29/01/1870 DQ16 10265 221 29/01/1870 19/04/1870 DQ16 10266 222 19/04/1870 06/07/1870 DQ16 10267 223 01/07/1870 11/01/1871 DQ16 10268 224 11/01/1871 10/09/1871 DQ16 10269 225 06/09/1871 09/12/1871 DQ16 10270 226 09/12/1871 28/02/1872 DQ16 10271 227 28/02/1872 16/05/1872 DQ16 10272 228 16/05/1872 07/08/1872 DQ16 10273 229 07/08/1872 21/11/0872 DQ16 10274 230 21/11/1872 01/03/1873 DQ16 10275 231 01/03/1873 21/05/1873 DQ16 10276 232 23/05/1873 25/08/1873 DQ16 10277 233 25/08/1873 20/12/1873 DQ16 10278 234 20/12/1873 28/03/1874 DQ16 10279 235 28/03/1874 11/07/1874 DQ16 10280 236 11/07/1874 05/11/1874 DQ16 10281 237 05/11/1874 24/02/1875 DQ16 10282 238 24/02/1875 26/05/1875 DQ16 10283 239 26/05/1874 27/08/1875 DQ16 10284 240 27/08/1874 18/09/1875 DQ16 10285 1 20/09/1875 28/12/1875 DQ16 10286 2 28/12/1875 18/03/1876 DQ16 10287 3 08/03/1876 02/06/1876 DQ16 10288 4 02/06/1876 23/08/1876 DQ16 10289 5 23/08/1876 24/11/1876 DQ16 10290 6 24/11/1876 14/02/1877

16


DQ16 10291 7 14/02/1877 30/04/1877 DQ16 10292 8 30/04/1877 23/07/1877 DQ16 10293 9 23/07/1877 25/10/1877 DQ16 10294 10 2610/1877 31/01/1878 DQ16 10295 11 31/01/1878 24/04/1878 DQ16 10296 12 24/04/1878 19/07/1878 DQ16 10297 13 19/07/1878 18/10/1878 DQ16 10298 14 18/10/1878 23/01/1879 DQ16 10299 15 23/01/1879 10/08/1879 DQ16 10300 16 10/04/1879 02/07/1879 DQ16 10301 17 02/07/1879 24/091879 DQ16 10302 18 24/09/1879 24/12/1879 DQ16 10303 19 24/12/1879 18/03/1880 DQ16 10304 21 31/05/1880 06/08/1880 DQ16 10305 22 06/08/1880 12/11/1880 DQ16 10306 23 12/11/1880 10/02/1881 DQ16 10307 24 10/02/1881 02/05/1881 DQ16 10308 25 02/05/1881 13/07/1881 DQ16 10309 26 13/07/1881 08/10/1881 DQ16 10310 27 08/10/1881 31/12/1881 DQ16 10311 28 31/12/1881 20/03/1882 DQ16 10312 29 20/03/1882 02/06/1882 DQ16 10313 30 03/06/1882 24/08/1882 DQ16 10314 31 24/08/1882 27/11/1882 DQ16 10315 32 27/11/1882 16/02/1883 DQ16 10316 33 16/02/1883 11/05/1883 DQ16 10317 34 11/05/1883 28/07/1883 DQ16 10318 35 28/07/1883 06/11/1883 DQ16 10319 36 06/11/1883 24/01/1884 DQ16 10320 37 2501/1884 09/04/1884 DQ16 10321 38 09/04/1884 28/06/1884 DQ16 10322 39 28/06/1884 24/09/1884 DQ16 10323 40 24/09/1884 18/12/1884 DQ16 10324 41 18/12/1884 10/03/1885 DQ16 10325 42 10/03/1885 23/05/1885 DQ16 10326 43 25/05/1885 13/08/1885 DQ16 10327 44 13/08/1885 14/11/1885 DQ16 10328 45 14/11/1885 09/02/1886 DQ16 10329 46 09/02/1886 04/05/1886 DQ16 10330 47 04/05/1886 20/07/1886 DQ16 10331 48 20/07/1886 21/10/1886 DQ16 10332 49 21/10/1886 17/01/1887 DQ16 10333 50 17/01/1887 06/04/1887 DQ16 10334 51 06/04/1887 17/06/1887 DQ16 10335 52 17/06/1887 14/09/1887 DQ16 10336 53 14/09/1887 20/12/1887 DQ16 10337 54 20/12/1887 16/03/1888

17


DQ16 10338 55 16/03/1888 12/06/1888 DQ16 10339 56 12/06/1888 05/09/1888 DQ16 10340 57 06/09/1888 15/12/1888 DQ16 10341 58 15/12/1888 12/03/1889 DQ16 10342 59 12/03/1889 03/06/1889 DQ16 10343 60 03/06/1889 24/08/1889 DQ16 10344 61 24/08/1889 03/12/1889 DQ16 10345 62 03/12/1889 03/03/1890 DQ16 10346 63 03/03/1890 30/05/1890 DQ16 10347 64 30/05/1890 20/08/1890 DQ16 10348 65 21/08/1890 03/12/1890 DQ16 10349 66 03/12/1890 02/03/1891 DQ16 10350 67 02/03/1891 27/05/1891 DQ16 10351 68 28/05/1891 14/08/1891 DQ16 10352 69 14/08/1891 30/11/1891 DQ16 10353 70 30/11/1891 19/02/1892 DQ16 10354 71 20/02/1892 17/05/1892 DQ16 10355 72 17/05/1892 08/08/1892 DQ16 10356 73 08/08/1892 19/11/1892 DQ16 10357 74 19/11/1892 09/02/1893 DQ16 10358 75 09/02/1893 05/05/1893 DQ16 10359 76 05/05/1893 28/07/1893 DQ16 10360 77 28/07/1893 11/11/1893 DQ16 10361 78 11/11/1893 09/02/1894 DQ16 10362 79 09/02/1894 04/05/1894 DQ16 10363 80 04/05/1894 25/07/1894 DQ16 10364 81 25/07/1891 30/10/1894 DQ16 10365 82 30/10/1894 26/01/1895 DQ16 10366 83 26/01/1895 22/04/1895 DQ16 10367 84 22/04/1895 15/07/1895 DQ16 10368 85 16/07/1895 30/10/1895 DQ16 10369 86 30/10/1895 30/01/1896 DQ16 10370 87 31/01/1896 27/04/1896 DQ16 10371 88 27/04/1896 20/07/1896 DQ16 10372 89 20/07/1896 06/11/1896 DQ16 10373 90 06/11/1896 30/01/1897 DQ16 10374 91 30/01/1897 05/05/1897 DQ16 10375 92 05/05/1897 24/07/1897 DQ16 10376 93 26/07/1897 11/11/1897 DQ16 10377 94 11/11/1897 14/02/1898 DQ16 10378 95 14/02/1898 16/05/1898 DQ16 10379 96 16/05/1898 11/08/1898 DQ16 10380 97 11/08/1898 03/12/1898 DQ16 10381 98 03/12/1898 10/03/1899 DQ16 10382 99 10/03/1899 15/06/1899 DQ16 10383 100 15/06/1899 30/09/1899 DQ16 10384 101 30/09/1899 13/01/1900

18


DQ16 10385 102 13/01/1899 13/04/1900 DQ16 10386 103 13/04/1900 16/07/1900 DQ16 10387 104 16/07/1900 12/11/1900 DQ16 10388 105 12/11/1900 31/12/1900

19

Registres des inscriptions hypothécaires

Cote N° du

volume Dates extrêmes des inscriptions

DQ16 1255 1 27 floréal an 7 2 prairial an 7 DQ16 1256 2 25 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 1257 3 25 floréal an 7 19 prairial an 7 DQ16 1258 4 22 floréal an 7 19 prairial an 7 DQ16 1259 5 23 floréal an 7 23 prairial an 7 DQ16 1260 6 23 floréal an 7 23 floréal an 7 DQ16 1261 7 23 floréal an 7 23 floréal an 7 DQ16 1262 8 23 floréal an 7 23 floréal an 7 DQ16 1263 9 Registre non versé DQ16 1264 10 23 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 1265 11 24 floréal an 7 6 prairial an 7 DQ16 1266 12 24 floréal an 7 19 prairial an 7 DQ16 1267 13 25 floréal an 7 19 prairial an 7 DQ16 1268 14 25 floréal an 7 19 prairial an 7 DQ16 1269 15 25 floréal an 7 11 prairial an 7 DQ16 1270 16 25 floréal an 7 12 prairial an 7 DQ16 1271 17 26 floréal an 7 13 prairial an 7 DQ16 1272 18 26 floréal an 7 14 prairial an 7 DQ16 1273 19 26 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 1274 20 26 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 1275 21 6 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1276 22 18 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1277 23 18 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1278 24 18 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1279 25 21 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1280 26 21 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1281 27 21 prairial an 7 21 prairial an 7 DQ16 1282 28 21 prairial an 7 13 frimaire an 7 DQ16 1283 29 21 prairial an 7 14 frimaire an 7 DQ16 1284 30 21 prairial an 7 12 nivose an 7 DQ16 1285 31 21 prairial an 7 4 pluviose an 7 DQ16 1286 32 21 prairial an 7 21 pluviose an 7 DQ16 1287 33 22 prairial an 7 23 germinal an 8 DQ16 1288 34 22 floréal an 8 13 messidor an 8 DQ16 1289 35 26 germinal an 8 7 thermidor an 8 DQ16 1290 36 24 messidor an 8 27 fructidor an 8 DQ16 1291 37 22 thermidor an 8 24 brumaire an 9 DQ16 1292 38 4 vendémiaire an 9 16 nivose an 9 DQ16 1293 39 25 brumaire an 9 28 pluviose an 9 DQ16 1294 40 17 nivose an 9 1er floréal an 9 DQ16 1295 41 28 pluviose an 9 19 prairial an 9 DQ16 1296 42 3 floréal an 9 19 messidor an 9 DQ16 1297 43 16 floréal an 9 3 fructidor an 9

20

Cote N° du


DQ16 1298 44 21 prairial an 7 8 frimaire an 9 DQ16 1299 45 22 messidor an 9 30 brumaire an 10 DQ16 1300 46 11 fructidor an 9 17 nivose an 10 DQ16 1301 47 4e jour complémentaire an 9 29 pluviose an 10 DQ16 1302 48 1er jour complémentaire an 9 23 pluviose an 10 DQ16 1303 49 23 pluviose an 10 22 germinal an 10 DQ16 1304 50 1 ventose an 10 26 messidor an 10 DQ16 1305 51 22 germinal an 10 30 prairial an 10 DQ16 1306 52 26 messidor an 10 21 floréal an 10 DQ16 1307 53 2 messidor an 10 14 fructidor an 10 DQ16 1308 54 15 fuctidor an 10 15 brumaire an 10 DQ16 1309 55 6e vendémiaire an 10 5 floréal an 11 DQ16 1310 56 17 brumaire an 11 28 nivose an 11 DQ16 1311 57 28 nivose an 11 16 ventose an 11 DQ16 1312 58 16 ventose an 11 29 germinal an 11 DQ16 1313 59 6 floréal an 11 24 prairial an 11 DQ16 1314 60 24 prairial an 11 17 thermidor an 12 DQ16 1315 61 3 messidor an 11 30 brumaire an 12 DQ16 1316 62 17 thermidor an 11 2e jour complémentaire an 12 DQ16 1317 63 2e jour complémentaire an 11 17 brumaire an 12 DQ16 1318 64 17 brumaire an 12 12 nivose an 12 DQ16 1319 65 1 frimaire an 12 24 floréal an 12 DQ16 1320 66 12 nivose an 12 12 ventose an 12 DQ16 1321 67 12 ventose an 12 18 floréal an 12 DQ16 1322 68 18 floréal an 12 24 messidor an 12 DQ16 1323 69 24 floréal an 12 1er jour complémentaire an 12 DQ16 1324 70 24 messidor an 12 7 vendémiaire an 13 DQ16 1325 71 1er jour complémentaire an 12 7 ventose an 13 DQ16 1326 72 7 vendémiaire an 13 15 frimaire an 13 DQ16 1327 73 17 frimaire an 13 17 pluviose an 13 DQ16 1328 74 3 ventose an 13 20 germinal an 13 DQ16 1329 75 20 germinal an 13 5 prairial an 13 DQ16 1330 76 5 prairial an 13 26 messidor an 13 DQ16 1331 77 23 messidor an 13 8 vendémiaire an 13 DQ16 1332 78 4 fructidor an 13 8 brumaire an 13 DQ16 1333 79 1er jour complémentaire an 13 3 nivose an 13 DQ16 1334 80 15 frimaire an 13 25/02/1806 DQ16 1335 81 9 nivose an 14 20/03/1806 DQ16 1336 82 07/03/1806 20/05/01806 DQ16 1337 83 27/03/1806 20/06/1806 DQ16 1338 84 28/05/1806 29/08/1806 DQ16 1339 85 23/06/1806 03/10/1806 DQ16 1340 86 02/09/1806 22/12/186 DQ16 1341 87 03/10/1806 10/02/1807 DQ16 1342 88 22/12/1806 08/04/1807 DQ16 1343 89 12/02/1807 29/04/1807 DQ16 1344 90 09/04/1807 16/07/1807 DQ16 1345 91 30/04/1807 24/08/1807

21

Cote N° du


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22

Cote N° du


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23

Cote N° du


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24

Cote N° du


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25

Cote N° du


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Cote N° du



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Cote N° du


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50

Cote N° du



51

Cote N° du



52

Cote N° du


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53

Cote N° du



54

Cote N° du


DQ16

7299 bis

1674bis 26/08/1893 21/10/1893

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55

Cote N° du


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56

Cote N° du


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57

Cote N° du


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58

Cote N° du


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Cote N° du


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60

Cote N° du



61

Cote N° du


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62

Registres des inscriptions d’office

Cote N° du

volume Dates extrêmes des inscriptions d’office

DQ16 5661 O 152 11/10/1851 16/08/1852 DQ16 5662 O 153 01/04/1852 07/07/1852 DQ16 5663 O 154 07/07/1852 04/12/1853 DQ16 5664 O 155 15/08/1852 20/01/1853 DQ16 5665 O 156 20/01/1853 02/06/1853 DQ16 5666 O 157 21/01/1853 06/06/1853 DQ16 5667 O 158 26/05/1853 18/08/1853 DQ16 5668 O 159 18/08/1853 08/12/1853 DQ16 5669 O 160 07/12/1853 18/04/1854 DQ16 5670 O 161 19/04/1854 22/08/1854 DQ16 5671 O 162 23/08/1854 16/01/1855 DQ16 5672 O 163 16/01/1855 01/05/1855 DQ16 5673 O 164 28/04/1855 10/08/1855 DQ16 5674 O 165 11/08/1855 28/12/1855 DQ16 5675 O 166 31/12/1855 28/03/1856 DQ16 5676 O 167 29/03/1856 01/07/1856 DQ16 5677 O 168 19/05/1856 09/10/1856 DQ16 5678 O 169 02/07/1856 11/03/1857 DQ16 5679 O 170 02/09/1856 19/05/1857 DQ16 5680 O 171 11/03/1857 15/09/1857 DQ16 5681 O 172 20/05/1857 22/01/1858 DQ16 5682 O 173 04/09/1857 28/05/1858 DQ16 5683 O 174 25/01/1858 24/08/1858 DQ16 5684 O 175 29/05/1858 07/12/1859 DQ16 5685 O 176 24/08/1858 23/03/1859 DQ16 5686 O 177 15/12/1858 21/06/1859 DQ16 5687 O 178 30/03/1859 16/12/1859 DQ16 5688 O 179 24/06/1859 19/01/1860 DQ16 5689 O 180 19/01/1860 18/04/1860 DQ16 5690 O 181 18/04/1860 05/07/1860 DQ16 5691 O 182 06/07/1860 04/10/1860 DQ16 5692 O 183 02/07/1860 22/02/1861 DQ16 5693 O 184 05/10/1860 23/05/1861 DQ16 5694 O 185 23/05/1861 28/08/1861 DQ16 5695 O 186 28/08/1861 30/01/1862 DQ16 5696 O 187 31/01/1862 22/05/1862 DQ16 5697 O 188 22/05/1862 03/09/1862 DQ16 5698 O 189 03/09/1862 26/01/1863 DQ16 5699 O 190 28/01/1863 01/05/1863 DQ16 5700 O 191 01/05/1863 28/07/1863 DQ16 5701 O 192 29/07/1863 18/12/1863 DQ16 5702 O 193 18/12/1863 19/05/1864 DQ16 5703 O 194 20/04/1864 27/08/1864 DQ16 5704 O 195 27/08/1864 16/02/1865

63

Cote N° du


DQ16 5705 O 196 17/02/1865 10/06/1865 DQ16 5706 O 197 10/06/1865 14/10/1865 DQ16 5707 O 198 16/10/1865 26/02/1866 DQ16 5708 O 199 26/02/1866 06/06/1866 DQ16 5709 O 200 07/06/1866 20/09/1866 DQ16 5710 O 201 20/09/1866 08/01/1867 DQ16 5711 O 202 08/01/1867 18/03/1867 DQ16 5712 O 203 18/03/1867 10/07/1867 DQ16 5713 O 204 27/03/1867 11/09/1867 DQ16 5714 O 205 10/07/1867 09/12/1867 DQ16 5715 O 206 10/12/1867 09/03/1868 DQ16 5716 O 207 10/03 /1868 03/06/1868 DQ16 5717 O 208 18/04/1868 02/07/1868 DQ16 5718 O 209 02/07/1868 19/09/1868 DQ16 5719 O 210 21/09/1868 31/12/1868 DQ16 5720 O 211 05/01/1869 24/03/1869 DQ16 5721 O 212 25/03/1869 07/06/1869 DQ16 5722 O 213 07/06/1869 06/09/1869 DQ16 7647 O214 07/09/1869 10/01/1870 DQ16 7648 O215 10/01/1870 07/04/1870 DQ16 7649 O216 07/04/1870 26/06/1870 DQ16 7650 O217 28/06/1870 03/11/1871 DQ16 7651 O218 10/11/1871 07/05/1872 DQ16 7652 O219 08/05/1872 21/09/1872 DQ16 7653 O220 21/09/1872 04/03/1873 DQ16 7654 O221 05/03/1873 21/07/1873 DQ16 7655 O222 21/07/1873 28/01/1874 DQ16 7656 O223 29/01/1874 07/07/1874 DQ16 7657 O224 08/07/1874 29/12/1874 DQ16 7658 O225 29/12/1874 07/06/1875 DQ16 7659 O226 08/06/1875 06/11/1875 DQ16 7660 O227 06/11/1875 25/04/1876 DQ16 7661 O228 27/04/1876 29/08/1876 DQ16 7662 O229 29/08/1876 25/01/1877 DQ16 7663 O230 26/01/1877 24/04/1877 DQ16 7664 O231 24/04/1877 27/07/1877 DQ16 7665 O232 27/07/1877 25/01/1878 DQ16 7666 O233 26/01/1878 18/05/1878 DQ16 7667 O234 18/05/1878 21/08/1878 DQ16 7668 O235 22/08/1878 02/01/1879 DQ16 7669 O236 02/01/1879 10/04/1879 DQ16 7670 O237 10/04/1879 19/07/1879 DQ16 7671 O238 19/07/1879 04/12/1879 DQ16 7672 O239 04/12/1879 17/04/1880 DQ16 7673 O240 17/04/1880 15/07/1880 DQ16 7674 O241 15/07/1880 27/11/1880 DQ16 7675 O242 27/11/1880 19/03/1881

64

Cote N° du


DQ16 7676 O243 19/03/1881 21/06/1881 DQ16 7677 O244 21/06/1881 07/10/1881 DQ16 7678 O245 07/10/1881 25/02/1882 DQ16 7679 O246 25/02/1882 29/06/1882 DQ16 7680 O247 29/06/1882 02/12/1882 DQ16 7681 O248 02/12/1882 30/04/1883 DQ16 7682 O249 30/04/1883 07/09/1883 DQ16 7683 O250 07/09/1883 26/03/1884 DQ16 7684 O251 26/03/1884 16/08/1884 DQ16 7685 O252 16/08/1884 11/021885 DQ16 7686 O253 12/02/1885 26/06/1885 DQ16 7687 O254 26/06/1885 24/12/1885 DQ16 7688 O255 24/12/1885 17/05/1886 DQ16 7689 O256 18/05/1886 23/09/1886 DQ16 7690 O257 23/09/1886 12/04/1887 DQ16 7691 O258 12/04/1887 28/09/1887 DQ16 7692 O259 28/09/1887 14/04/1888 DQ16 7693 O260 14/04/1888 29/08/1888 DQ16 7694 O261 29/08/1888 26/02/1889 DQ16 7695 O262 26/02/1889 02/07/1889 DQ16 7696 O263 02/07/1889 02/12/1889 DQ16 7697 O264 02/12/1889 10/04/1890 DQ16 7698 O265 10/04/1890 24/07/1890 DQ16 7699 O266 25/07/1890 10/01/1891 DQ16 7700 O267 12/01/1891 06/05/1891 DQ16 7701 O268 08/05/1891 17/08/1891 DQ16 7702 O269 19/08/1891 27/01/1892 DQ16 7703 O270 27/01/1892 14/06/1892 DQ16 7704 O271 14/06/1892 30/09/1892 DQ16 7705 O272 30/09/1892 10/02/1893 DQ16 7706 O273 11/02/1893 05/06/1893 DQ16 7707 O274 05/06/1893 20/09/1893 DQ16 7708 O275 21/09/1893 23/02/1894 DQ16 7709 O276 24/02/1894 26/05/1894 DQ16 7710 O277 28/05/1894 06/08/1894 DQ16 7711 O278 08/08/1894 22/01/1895 DQ16 7712 O279 22/01/1895 13/05/1895 DQ16 7713 O280 14/05/1895 07/09/1895 DQ16 7714 O281 07/09/1895 20/02/1896 DQ16 7715 O282 21/02/1896 12/06/1896 DQ16 7716 O283 12/06/1896 08/10/1896 DQ16 7717 O284 08/10/1896 09/03/1897 DQ16 7718 O285 09/03/1897 13/07/1897 DQ16 7719 O286 15/07/1897 27/12/1897 DQ16 7720 O287 28/12/1897 29/04/1898 DQ16 7721 O288 30/04/1898 05/09/1898 DQ16 7722 O289 07/09/1898 25/03/1899

65

Cote N° du


DQ16 7723 O290 25/03/1899 18/08/1899 DQ16 7724 O291 18/08/1899 24/03/1900 DQ16 7725 O292 26/03/1900 25/08/1900 DQ16 7726 O293 25/08/1900 29/12/1900

66

Registres des transcriptions d’actes de mutation

Numéro d'article

N° du volume

Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation

DQ16 2025 1 17 floréal an 7 2 fructidor an 7 DQ16 2026 1 4 frimaire an 7 11 brumaire an 7 DQ16 2027 2 22 floréal an 7 12 fructidor an 7 DQ16 2028 3 2 ventôse an 7 12 fructidor an 7 DQ16 2029 3 22 floréal an 7 27 messidor an 7 DQ16 2030 4 22 floréal an 7 11 fructidor an 7 DQ16 2031 4 19 nivôse an 7 26 germinal an 7 DQ16 2032 5 22 floréal an 7 6 vendémiaire an 7 DQ16 2033 6 22 floréal an 7 2 thermidor an 7 DQ16 2034 7 23 floréal an 7 25 vendémiaire an 8 DQ16 2035 8 25 floréal an 7 24 thermidor an 7 DQ16 2036 9 25 floréal an 7 7 fructidor an 7 DQ16 2037 9 23 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 2038 10 25 floréal an 7 4 vendémiaire an 8 DQ16 2039 11 2e jour complémentaire an 7 8 nivôse an 8 DQ16 2040 12 6 vendémiaire an 8 12 frimaire an 8 DQ16 2041 13 21 vendémiaire an 7 18 nivôse an 8 DQ16 2042 14 24 vendémiaire an 8 8 ventôse an 8 DQ16 2043 15 19 nivôse an 8 29 ventôse an 8 DQ16 2044 16 18 nivôse an 8 14 ventôse an 8 DQ16 2045 17 9 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2046 18 12 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2047 19 19 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2048 20 4 germinal an 8 9 messidor an 8 DQ16 2049 21 4 germinal an 8 29 floréal an 8 DQ16 2050 22 2 prairial an 8 2 thermidor an 8 DQ16 2051 23 7 prairial an 8 23 thermidor an 8 DQ16 2052 24 8 prairial an 8 19 thermidor an 8 DQ16 2053 25 13 prairial an 8 17 thermidor an 8 DQ16 2054 26 17 thermidor an 8 2e jour complémentaire an 8 DQ16 2055 27 21 thermidor an 8 2 vendémiaire an 8 DQ16 2056 28 25 thermidor an 8 1er brumaire an 9 DQ16 2057 29 29 thermidor an 8 13 vendémiaire an 9 DQ16 2058 30 28 thermidor an 8 28 vendémiaire an 9 DQ16 2059 31 4 vendémiaire an 9 5 nivôse an 9 DQ16 2060 32 14 vendémiaire an 9 4 frimaire an 9 DQ16 2061 33 13 vendémiaire an 9 15 frimaire an 9 DQ16 2062 34 2 brumaire an 9 16 frimaire an 9 DQ16 2063 35 4 frimaire an 9 17 nivôse an 9 DQ16 2064 36 15 frimaire an 9 2 pluviôse an 9 DQ16 2065 37 16 frimaire an 9 16 pluviôse an 9 DQ16 2066 38 4 nivôse an 9 3 ventôse an 9

67

Numéro d'article

N° du volume


DQ16 2067 39 16 nivôse an 9 13 ventôse an 9 DQ16 2068 40 25 nivôse an 9 1er germinal an 9 DQ16 2069 41 18 pluviôse an 9 5 germinal an 9 DQ16 2070 42 29 pluviôse an 9 13 floréal an 9 DQ16 2071 43 18 ventôse an 9 6 prairial an 9 DQ16 2072 44 26 ventôse an 9 21 prairial an 9 DQ16 2073 45 2 germinal an 9 6 prairial an 9 DQ16 2074 46 6 germinal an 9 9 prairial an 9 DQ16 2075 47 1er floréal an 9 24 prairial an 9 DQ16 2076 48 26 floréal an 9 27 messidor an 9 DQ16 2077 49 6 prairial an 9 3 thermidor an 9 DQ16 2078 50 7 prairial an 9 1er jour complémentaire an 9 DQ16 2079 51 12 prairial an 9 1er jour complémentaire an 9 DQ16 2080 52 24 prairial an 9 2 fructidor an 9 DQ16 2081 53 27 messidor an 9 26 fructidor an 9 DQ16 2082 54 5 thermidor an 9 21 fructidor an 9 DQ16 2083 55 7 thermidor an 9 29 fructidor an 9 DQ16 2084 56 25 thermidor an 9 4 frimaire an 10 DQ16 2085 57 8 fructidor an 9 11 brumaire an 10 DQ16 2086 58 19 fructidor an 9 10 brumaire an 10 DQ16 2087 59 1er jour complémentaire an 9 27 frimaire an 10 DQ16 2088 60 1er jour complémentaire an 9 14 pluviôse an 10 DQ16 2089 61 3e jour complémentaire an 9 1er frimaire an 10 DQ16 2090 62 6 vendémiaire an 10 3 nivôse an 10 DQ16 2091 63 28 brumaire an 10 25 frimaire an 10 DQ16 2092 64 12 frimaire an 10 18 pluviôse an 10 DQ16 2093 65 14 primaire an 10 5 ventôse an 10 DQ16 2094 66 25 frimaire an 10 19 nivôse an 10 DQ16 2095 67 10 pluviôse an 10 25 ventôse an 10 DQ16 2096 68 12 pluviôse an 10 10 floréal an 10 DQ16 2097 69 13 pluviôse an 10 25 ventôse an 10 DQ16 2098 70 6 ventôse an 10 21 germinal an 10 DQ16 2099 71 24 ventôse an 10 9 floréal an 10 DQ16 2100 72 25 ventôse an 10 16 floréal an 10 DQ16 2101 73 11 germinal an 10 15 floréal an 10 DQ16 2102 74 3 floréal an 10 25 prairial an 10 DQ16 2103 75 14 floréal an 10 12 messidor an 10 DQ16 2104 76 14 floréal an 10 12 messidor an 10 DQ16 2105 77 16 floréal an 10 19 prairial an 10 DQ16 2106 78 27 prairial an 10 10 fructidor an 10 DQ16 2107 79 29 prairial an 10 8 fructidor an 10 DQ16 2108 80 11 messidor an 10 17 thermidor an 10 DQ16 2109 81 16 messidor an 10 11 thermidor an 10 DQ16 2110 82 5 thermidor an 10 12 fructidor an 10 DQ16 2111 83 10 thermidor an 10 11 fructidor an 10

68

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DQ16 2112 84 17 thermidor an 10 1er nivôse an 11 DQ16 2113 85 10 fructidor an 10 25 frimaire an 11 DQ16 2114 86 12 fructidor an 10 10 vendémiaire an 11 DQ16 2115 87 13 fructidor an 10 3 vendémiaire an 11 DQ16 2116 88 6 vendémiaire an 11 15 brumaire an 11 DQ16 2117 89 9 vendémiaire an 11 13 brumaire an 11 DQ16 2118 90 13 brumaire an 11 18 nivôse an 11 DQ16 2119 91 13 brumaire an 11 17 frimaire an 11 DQ16 2120 92 13 brumaire an 11 22 frimaire an 11 DQ16 2121 93 26 frimaire an 11 20 nivôse an 11 DQ16 2122 94 18 nivôse an 11 9 pluviôse an 11 DQ16 2123 95 21 nivôse an 11 9 pluviôse an 11 DQ16 2124 96 11 pluviôse an 11 4 ventôse an 11 DQ16 2125 97 11 pluviôse an 11 4 ventôse an 11 DQ16 2126 98 4 ventôse an 11 27 ventôse an 11 DQ16 2127 99 5 ventôse an 11 3 germinal an 11 DQ16 2128 100 12 ventôse an 11 14 floréal an 11 DQ16 2129 101 28 ventôse an 11 30 germinal an 11 DQ16 2130 102 3 germinal an 11 29 germinal an 11 DQ16 2131 103 28 germinal an 11 21 floréal an 11 DQ16 2132 104 29 germinal an 11 24 floréal an 11 DQ16 2133 105 14 floréal an 11 6 messidor an 11 DQ16 2134 106 22 floréal an 11 18 prairial an 11 DQ16 2135 107 26 floréal an 11 28 prairial an 11 DQ16 2136 108 19 prairial an 11 29 messidor an 11 DQ16 2137 109 28 prairial an 11 1er thermidor an 11 DQ16 2138 110 8 messidor an 11 5 vendémiaire an 11 DQ16 2139 111 24 messidor an 11 16 thermidor an 11 DQ16 2140 112 1er thermidor an 11 25 thermidor an 11 DQ16 2141 113 1er thermidor an 11 25 thermidor an 11 DQ16 2142 114 13 thermidor an 11 9 fructidor an 11 DQ16 2143 115 17 thermidor an 11 23 fructidor an 11 DQ16 2144 116 11 fructidor an 11 19 vendémiaire an 12 DQ16 2145 117 11 fructidor an 11 19 vendémiaire an 12 DQ16 2146 118 7 vendémiaire an 12 29 brumaire an 12 DQ16 2147 119 11 vendémiaire an 12 4 nivôse an 12 DQ16 2148 120 11 vendémiaire an 12 25 brumaire an 12 DQ16 2149 121 22 vendémiaire an 12 25 brumaire an 12 DQ16 2150 122 5 brumaire an 12 12 floréal an 12 DQ16 2151 123 19 brumaire an 12 29 frimaire an 12 DQ16 2152 124 26 brumaire an 12 29 frimaire an 12 DQ16 2153 125 3 frimaire an 12 2 pluviôse an 12 DQ16 2154 126 28 frimaire an 12 27 nivôse an 12 DQ16 2155 127 5 nivôse an 12 30 nivôse an 12 DQ16 2156 128 3 nivôse an 12 26 ventôse an 12

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DQ16 2157 129 27 nivôse an 12 27 pluviôse an 12 DQ16 2158 130 2 pluviôse an 12 9 germinal an 12 DQ16 2159 131 29 nivôse an 12 23 ventôse an 12 DQ16 2160 132 25 pluviôse an 12 23 ventôse an 12 DQ16 2161 133 2 ventôse an 12 7 germinal an 12 DQ16 2162 134 24 ventôse an 12 2 prairial an 12 DQ16 2163 135 6 germinal an 12 13 floréal an 12 DQ16 2164 136 10 germinal an 12 2 thermidor an 12 DQ16 2165 137 8 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2166 138 14 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2167 139 15 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2168 140 5 prairial an 12 4 fructidor an 12 DQ16 2169 141 8 prairial an 12 30 thermidor an 12 DQ16 2170 142 20 prairial an 12 6 thermidor an 12 DQ16 2171 143 3 messidor an 12 11 fructidor an 12 DQ16 2172 144 27 messidor an 12 1er jour complémentaire an 12 DQ16 2173 145 6 thermidor an 12 12 fructidor an 12 DQ16 2174 146 6 fructidor an 12 29 brumaire an 13 DQ16 2175 147 10 fructidor an 12 3 brumaire an 13 DQ16 2176 148 14 fructidor an 12 2 brumaire an 13 DQ16 2177 149 24 fructidor an 12 2 pluviôse an 13 DQ16 2178 150 3 brumaire an 13 17 frimaire an 13 DQ16 2179 151 3 brumaire an 13 15 frimaire an 13 DQ16 2180 152 12 brumaire an 13 24 nivôse an 13 DQ16 2181 153 19 frimaire an 13 24 pluviôse an 13 DQ16 2182 154 28 frimaire an 13 10 floréal an 13 DQ16 2183 155 6 nivôse an 13 27 pluviôse an 13 DQ16 2184 156 25 nivôse an 13 24 pluviôse an 13 DQ16 2185 157 25 pluviôse an 13 17 ventôse an 13 DQ16 2186 158 29 pluviôse an 13 8 germinal an 13 DQ16 2187 159 16 ventôse an 13 16 germinal an 13 DQ16 2188 160 9 germinal an 13 19 floréal an 13 DQ16 2189 161 14 germinal an 13 28 floréal an 13 DQ16 2190 162 16 germinal an 13 10 floréal an 13 DQ16 2191 163 9 floréal an 13 7 prairial an 13 DQ16 2192 164 11 floréal an 13 29 messidor an 13 DQ16 2193 165 21 floréal an 13 13 messidor an 13 DQ16 2194 166 30 floréal an 13 26 messidor an 13 DQ16 2195 167 7 prairial an 13 9 messidor an 13 DQ16 2196 168 9 messidor an 13 21 thermidor an 13 DQ16 2197 169 13 messidor an 13 10 thermidor an 13 DQ16 2198 170 21 messidor an 13 9 fructidor an 13 DQ16 2199 171 30 messidor an 13 29 vendémiaire an 14 DQ16 2200 172 11 thermidor an 13 11 fructidor an 13 DQ16 2201 173 21 thermidor an 13 3 vendémiaire an 14

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DQ16 2202 174 8 fructidor an 13 16 brumaire an 14 DQ16 2203 175 8 fructidor an 13 15 vendémiaire an 14 DQ16 2204 176 2 vendémiaire an 14 15 frimaire an 14 DQ16 2205 177 17 vendémiaire an 14 21 brumaire an 14 DQ16 2206 178 2 brumaire an 14 20 février 1806 DQ16 2207 179 21 brumaire an 14 7 nivôse an 14 DQ16 2208 180 22 brumaire an 14 28 frimaire an 14 DQ16 2209 181 1er frimaire an 14 9 janvier 1806 DQ16 2210 182 29 frimaire an 14 17 janvier 1806 DQ16 2211 183 3 nivôse an 14 08 mars 1806 DQ16 2212 184 08 janvier 1806 24 février 1806 DQ16 2213 185 15 janvier 1806 18 février 1806 DQ16 2214 186 11 février 1806 08 mai 1806 DQ16 2215 187 15 février 1806 10 mai 1806 DQ16 2216 188 13 février 1806 19 avril 1806 DQ16 2217 189 14 février 1806 20 mars 1806 DQ16 2218 190 19 mars 1806 12 avril 1806 DQ16 2219 191 09 avril 1806 05 mai 1806 DQ16 2220 192 19 avril 1806 07 juin 1806 DQ16 2221 193 10 mai 1806 05 juin 1806 DQ16 2222 194 14 juin 1806 28 juin 1806 DQ16 2223 195 09 mai 1806 1 août 1806 DQ16 2224 196 06 juin 1806 15 juin 1806 DQ16 2225 197 09 mai 1806 12 juillet 1806 DQ16 2226 198 27 juin 1806 25 juillet 1806 DQ16 2227 199 09 juillet 1806 30 août 1806 DQ16 2228 200 12 juillet 1806 08 août 1806 DQ16 2229 201 22 juillet 1806 13 août 1806 DQ16 2230 202 2 août 1806 11 octobre 1806 DQ16 2231 203 05 août 1806 22 octobre 1806 DQ16 2232 204 04 août 1806 22 septembre 1806 DQ16 2233 205 09 août 1806 06 septembre 1806 DQ16 2234 206 05 septembre 1806 29 septembre 1806 DQ16 2235 207 29 septembre 1806 2 septembre 1807 DQ16 2236 208 01 octobre 1806 28 octobre 1806 DQ16 2237 209 16 octobre 1806 09 décembre 1806 DQ16 2238 210 22 octobre 1806 07 février 1807 DQ16 2239 211 23 octobre 1806 24 novembre 1806 DQ16 2240 212 11 novembre 1806 09 janvier 1807 DQ16 2241 213 24 novembre 1806 17 décembre 1806 DQ16 2242 214 10 décembre 1806 05 février 1807 DQ16 2243 215 15 décembre 1806 15 janvier 1807 DQ16 2244 216 12 janvier 1807 05 mars 1807 DQ16 2245 217 12 janvier 1807 02 février 1807 DQ16 2246 218 09 février 1807 04 mai 1807

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DQ16 2247 219 03 février 1807 28 février 1807 DQ16 2248 220 07 février 1807 04 juillet 1807 DQ16 2249 221 23 février 1807 16 mars 1807 DQ16 2250 222 25 février 1807 12 mai 1807 DQ16 2251 223 07 mars 1807 08 juillet 1807 DQ16 2252 224 16 mars 1807 10 avril 1807 DQ16 2253 225 12 mars 1807 14 avril 1807 DQ16 2254 226 11 avril 1807 30 avril 1807 DQ16 2255 227 10 avril 1807 13 mai 1807 DQ16 2256 228 20 avril 1807 20 juin 1806 DQ16 2257 229 06 mai 1807 30 juillet 1807 DQ16 2258 230 15 mai 1807 13 juin 1807 DQ16 2259 231 Registre non versé DQ16 2260 232 20 juin 1807 24 juillet 1807 DQ16 2261 233 24 juillet 1807 27 août 1807 DQ16 2262 234 24 juillet 1807 24 août 1807 DQ16 2263 235 29 juillet 1807 07 octobre 1807 DQ16 2264 236 25 août 1807 15 septembre 1807 DQ16 2265 237 27 juin 1807 31 juillet 1807 DQ16 2266 237 28 août 1807 06 octobre 1807 DQ16 2267 238 21 septembre 1807 27 octobre 1807 DQ16 2268 239 07 octobre 1807 24 octobre 1807 DQ16 2269 240 08 octobre 1807 27 janvier 1808 DQ16 2270 241 23 octobre 1807 16 novembre 1807 DQ16 2271 242 30 octobre 1807 24 décembre 1807 DQ16 2272 243 18 décembre 1807 17 février 1808 DQ16 2273 244 19 novembre 1807 15 janvier 1808 DQ16 2274 245 2 décembre 1807 11 janvier 1808 DQ16 2275 246 16 novembre 1807 17 décembre 1807 DQ16 2276 247 13 janvier 1808 16 février 1808 DQ16 2277 248 13 janvier 1808 20 février 1808 DQ16 2278 249 1er février 1808 14 mai 1808 DQ16 2279 250 17 février 1808 13 mai 1808 DQ16 2280 251 20 février 1808 18mars 1808 DQ16 2281 252 15 février 1808 25 mars 1808 DQ16 2282 253 12 mars 1808 20 avril 1808 DQ16 2283 254 25 mars 1808 05 mai 1808 DQ16 2284 255 20 avril 1808 12 mai 1808 DQ16 2285 256 19 mai 1808 24 août 1808 DQ16 2286 257 12 mai 1808 14 juin 1808 DQ16 2287 258 10 mai 1808 10 juin 1808 DQ16 2288 259 17 mai 1808 12 août 1808 DQ16 2289 260 1er juin 1808 29 juillet 1808 DQ16 2290 261 15 juin 1808 10 juillet 1808 DQ16 2291 262 2 juillet 1808 1er août 1808

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DQ16 2292 263 12 juillet 1808 13 août 1808 DQ16 2293 264 09 juillet 1808 24 août 1808 DQ16 2294 265 02 août 1808 22 octobre 1808 DQ16 2295 266 16 août 1808 18 novembre 1808 DQ16 2296 267 16 août 1808 28 septembre 1808 DQ16 2297 268 22 août 1808 05 octobre 1808 DQ16 2298 269 30 septembre 1808 20 décembre 1808 DQ16 2299 270 26 septembre 1808 15 novembre 1808 DQ16 2300 271 03 octobre 1808 31 octobre 1808 DQ16 2301 272 22 octobre 1808 05 décembre 1808 DQ16 2302 273 09 novembre 1808 28 décembre 1808 DQ16 2303 274 17 novembre 1808 03 février 1808 DQ16 2304 275 12 novembre 1808 24 mars 1809 DQ16 2305 276 07 décembre 1808 08 février 1809 DQ16 2306 277 21 décembre 1808 23 mars 1809 DQ16 2307 278 23 décembre 1808 09 février 1809 DQ16 2308 279 03 février 1809 1er avril 1809 DQ16 2309 280 26 janvier 1809 29 mars 1809 DQ16 2310 281 07 février 1809 24 mars 1809 DQ16 2311 282 24 mars 1809 20 mai 1809 DQ16 2312 283 27 mars 1809 22 juillet 1809 DQ16 2313 284 24 mars 1809 19 juillet 1809 DQ16 2314 285 25 mars 1809 15 mai 1809 DQ16 2315 286 28 mars 1809 25 juillet 1809 DQ16 2316 287 10 mai 1809 18 juillet 1809 DQ16 2317 288 13 mai 1809 27 juin 1809 DQ16 2318 289 16 mai 1809 24 juin 1809 DQ16 2319 290 07 juin 1809 24 mars 1810 DQ16 2320 291 24 juin 1809 05 août 1809 DQ16 2321 292 28 juin 1809 09 août 1809 DQ16 2322 293 15 juillet 1809 13 octobre 1809 DQ16 2323 294 21 juillet 1809 07 décembre 1809 DQ16 2324 295 26 juillet 1809 28 septembre 1809 DQ16 2325 296 22 juillet 1809 1er mars 1810 DQ16 2326 297 09 août 1809 10 octobre 1809 DQ16 2327 298 07 août 1809 05 octobre 1809 DQ16 2328 299 19 septembre 1809 08 octobre 1809 DQ16 2329 300 07 octobre 1809 07 décembre 1809 DQ16 2330 301 12 octobre 1809 09 novembre 1809 DQ16 2331 302 23 novembre 1809 09 janvier 1810 DQ16 2332 303 02 décembre 1809 31 janvier 1810 DQ16 2333 304 09 décembre 1809 13 mars 1810 DQ16 2334 305 13 décembre 1809 21 mai 1810 DQ16 2335 306 10 janvier 1810 16 avril 1810 DQ16 2336 307 1er février 1810 10 mars 1810

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200

Numéro d'article

N° du volume


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201

Registres des transcriptions des saisies immobilières

Numéro d'article

N° du volume

Dates extrêmes des transcriptions des saisies immobilières

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202

Numéro d'article

N° du volume

Dates extrêmes des transcriptions des saisies immobilières

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Registres d’ordre et registres de formalités...

Documents

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