REALISATION D’UNE AIRE DE REMPLISSAGE ET DE LAVAGE SECURISEE
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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
TRAVAUX
Mairie de Saint-Christol
60, avenue de la Bouvine
BP 2
34400 Saint-Christol
tél : 04.67.86.01.09 - fax : 04.67.86.05.43
courriel : [email protected]
Site internet : www.saint-christol.com
REALISATION D’UNE AIRE DE REMPLISSAGE ET
DE LAVAGE SECURISEE
N° de marché
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ET SES ANNEXES
Date de remise des offres : Vendredi 23 février 2018 19h00
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1. OBJET DE LA MISSION
1.1 Contexte
La mairie de Saint Christol a décidé en concertation avec ses agriculteurs de construire un équipement
permettant de remplir et laver les pulvérisateurs agricoles ainsi que de laver les machines à vendanger.
L’objectif poursuivi est de proposer aux agriculteurs une station de remplissage-lavage des pulvérisateurs
sécurisée, conforme à la réglementation, et pouvant s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre travaux pour la réalisation de cette aire
mixte.
Une étude de faisabilité de niveau AVP a été réalisée afin de permettre la définition du programme de
travaux, mais également de solliciter les autorisations administratives (déclaration ICPE, permis de
construire) et les subventions auprès des financeurs.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit le coût
prévisionnel provisoire des travaux est fixée à 348 500 € HT.
La mise en place de cette aire collective permettra de répondre à l’enjeu fort de préservation de
l’environnement.
1.2 Nature de la mission de maîtrise d'œuvre
La mission confiée au maître d'œuvre comprend l’actualisation et la validation de l’étude de niveau Avant-
Projet (AVP), afin de vérifier et valider les contraintes et choix techniques, mais également le
dimensionnement des infrastructures. Le Moe devra s’approprier le projet et sera entièrement responsable
de sa conception.
Il devra également fournir les éléments de mission normalisée suivants, au sens de la loi du 12 juillet 1985,
dite « loi MOP », et de ses textes d'application :
• PRO Les études de projet précisent la conception et permettent d’en affiner le chiffrage. Elles définissent les
éléments permettant une consultation sans ambiguïté des entreprises. Elles mettent l’accent sur les
dispositions constructives retenues et leur justification.
Cette mission comprendra :
- Les plans à une échelle significative définissant les éléments intangibles du projet.
- Le coût du prévisionnel est décomposé sous les formes d’un avant métré – devis estimatif pour un
marché de travaux à prix global et forfaitaire.
- le dossier technique qui sera approuvé par le maître d’ouvrage, lequel sera complété par les
différentes observations formulées,
- les pièces administratives nécessaires à la consultation des entreprises (cahier des clauses
techniques particulières (CCTP),
- l’assistance au maître d’ouvrage pour l’élaboration du cahier des clauses administratives
particulières (CCAP), règlement de la consultation, etc.…
• ACT Assistance au Maître de l’ouvrage pour la passation du contrat des travaux
Le dossier réunit les éléments de la consultation des entreprises et l’assistance au Maître de l’ouvrage pour
la passation du marché des travaux.
La maîtrise d’œuvre met au point les dossiers de consultation en cohérence avec le mode de dévolution
retenu
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Elle donne également dans tous les cas d’appel à concurrence son avis sur le choix des entreprises. Elle
donne également son avis sur les entreprises pressenties par le maître de l’ouvrage.
Elle procède à une analyse comparative et détaillée des offres et propose, le cas échéant les mises au point
nécessaires permettant la passation des marchés dans le respect de l’enveloppe financière et du programme
quantitatif retenu par le maître de l’ouvrage
• VISA Le Maître d’œuvre élabore les schémas fonctionnels, notes techniques et calculs qui précèdent et
commandent les plans d’exécution. Il établit le planning prévisionnel du chantier et effectue la mise en
cohérence technique des documents fournis par les entreprises. Il s’assure de la cohésion de ces documents
et de leur respect aux dispositions du projet.
• D.E.T. Direction de l’exécution des contrats de travaux
Le Maître d’œuvre assure la direction des travaux (respect des dispositions de l’étude, délivrance d’ordres
de service, procès-verbaux et constats, direction des réunions de chantier) et la vérification des décomptes
de travaux.
L’assistance au Maître de l’ouvrage en cas de différend (sur le règlement ou l’exécution des travaux) entre
dans cette mission.
• A.O.R. Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie (1 an) de parfait achèvement.
La Maîtrise d’œuvre conservera un rôle moteur jusqu'à la levée des réserves et aura le rôle de conseil du
Maître de l’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie (1 an à compter de la date de la
réception des travaux).
Cette mission prend en compte le dossier de récolement des plans conformes à l’exécution, notices qualité
des matériaux, fournis par les entreprises en 5 exemplaires.
Le Maître d’œuvre au terme de l’A.O.R. étant le collecteur et l’assembleur de ce dossier.
Le Maitre d’œuvre fournira, tout au long de sa mission, l’ensemble de ses pièces en un exemplaire papier et
un exemplaire sur support informatique.
2. DONNEES EXISTANTES
• Etude de niveau AVP – Chambre d’Agriculture – juillet 2017
• Levé topographique – Mars 2015
• Récépissé de déclaration ICPE
• Autorisation d’urbanisme PC
Les documents d’étude seront remis au lauréat, au démarrage de sa mission.
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3. NATURE DES TRAVAUX A REALISER (extrait)
3.1 Programme de travaux
Le programme de travaux a été établi dans la précédente étude. Les éléments suivants en sont extraits.
Lors du diagnostic territorial 19 agriculteurs ont rempli les questionnaires et signé les actes d’engagement.
Ils représentent une SAU totale de 1029,5 ha.
Matériels recensés :
➢ 12 machines à vendanger
➢ 26 appareils de traitement viticoles et arboricoles
➢ 17 rampes à désherber
➢ 2 appareils pour grandes cultures
Usages retenus :
➢ Remplissage des pulvérisateurs
➢ lavage des pulvérisateurs
➢ lavage des machines à vendanger
Pour répondre à ces besoins, il a été défini la nécessité de réaliser les aménagements suivants :
• Deux pistes de lavages :
Une pour les pulvérisateurs viticoles et machines à vendanger, 5 mètres sur 7 mètres permet d’accueillir le
tracteur et le pulvérisateur et de laisser la place au viticulteur d’en faire le tour. Cet espace permet aussi de
recueillir les effluents qui sont projetés lors du lavage.
Une pour les pulvérisateurs grandes cultures, 5 mètres sur 15 mètres permet d’accueillir le tracteur et le
pulvérisateur et aussi de déployer la rampe par tronçon de 12 mètres pour le nettoyage des buses.
• Traitement des effluents phytosanitaires :
L’étude a prévu une surface de 53m2 de lit biologique optimisés. Pour des raisons de solidité de la
structure, il a été décidé de répartir cette surface en deux phytobacs de 30m2.
Une cuve tampon de 20000 litres.
Vu le nombre de retours limité pour le diagnostic territorial, l’étude prévoit l’ajout d’un troisième phytobac
pour accueillir de futurs utilisateurs. Celui-ci n’est pas pris en compte dans le budget annoncé.
• Traitement des effluents vinicoles :
Les effluents seront envoyés dans un bassin d’évaporation. Un dégrilleur mécanique sera installé en amont
du lagunage ainsi qu’une pompe de relevage.
Volume d’effluents généré : 900m3
Surface du bassin : 1450 m2
• Local Technique
Local technique agglo sur radier 10m² intérieur
• Gestion de l’eau : - Cuve tampon de 10 000 litres
- 1 surpresseur lavage machines à vendanger
- 1 Surpresseur lavage pulvérisateur
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- Colone de remplissage
• Aménagements divers : - Clôture 280 ml avec portail électrique
- 300m² voirie engravée GNT
- Gestion automatisée de l’aire
- Raccordement AEP
- Raccordement Electrique
• Gestion automatisée de l’aire : - Contrôle d’accès par Badge
- Automate
Le site retenu pour l’implantation de l’aire est la parcelle AC 433.
Le plan d’implantation extrait de l’étude est joint à la présente consultation.
4. EXIGENCES
4.1 Calendrier des opérations
Le maître d’œuvre précisera dans son offre le calendrier global prévisionnel des travaux.
Le démarrage prévisionnel de la mission 20 mars 2018
Les délais plafonds sont les suivants :
• PRO : 6 semaines
Fourniture PRO
• ACT : 4 semaines
Fourniture du DCE
• Rapport d’analyse des offres : 2 semaines
• AOR : 4 semaines
Organisation de la réception et récupération des DOE
La durée prévisionnelle de chantier est de : 6 mois
• 1 mois pour la période de préparation
• 4 mois pour la phase chantier
• 1 mois pour la phase réception
4.2 Enveloppe financière prévisionnelle
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit le coût
prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 348 409€ HT, selon l’estimatif suivant :
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4.3 Compétences
Les compétences requises du Moe sont : Terrassement, Génie Civil, Electricité et électromécanique,
Réseaux, Process traitement
4.4 Assurances
Le maître d’œuvre doit posséder une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa
garantie décennale. Il produit les attestations correspondantes.
5. Annexes (extrait de l’AVP)
Plan de situation
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Vue aérienne
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Plan de Masse
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Plan local technique
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Plan Phytobac