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  • RAPPORT DU MÉDIATEUR de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

    Des grands nombres vers l’individuel

    En 2016, la médiation a développé une activité intense comme en témoignent les 12 053 saisines enregistrées en augmen- tation de 4 % par rapport à 2015. Le rapport de 2016 ouvre ses pages sur deux dossiers majeurs, jamais abordés aupa- ravant. Ces deux thèmes témoignent à la fois de l’exigence de sécurisation des parcours des élèves et du souci d’indivi- dualisation du jeune dans un système contraint à la gestion de grands nombres : la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’affectation des élèves dans l’enseignement supérieur via la plateforme APB.

    La scolarisation des élèves en situation de handicap – ils sont plus de 350 000 – mobilise l’ensemble de la politique scolaire pour apporter une réponse individualisée à chaque élève concerné. L’école de la République s’est donné comme objectif premier d’être une école inclusive. Mais les acteurs de l’école ont-ils pris toute la mesure des dispositions des lois de 11 février 2005 et du 8 juillet 2013 ? À lire les saisines adressées au médiateur sur ce champ et à analyser les ré- ponses que le service public d’éducation ne cesse d’apporter, on pourrait être tenté de répondre par l’affirmative. Mais si chacun s’accorde à mettre en avant les profonds change- ments qui ont traversé le système éducatif, d’aucuns consi- dèrent que des marges de progrès restent à conquérir.

    Inscrite dans l’actualité de l’été 2016 et reprise au printemps 2017, la réflexion sur l’algorithme qui soutient APB renvoie à une étape cruciale dans l’orientation des élèves. Comment prendre en compte les choix individuels de plus de 650 000 élèves de terminale, candidats potentiels à l’enseignement supérieur ? En s’attachant à présenter les problématiques qu’induit une administration algorithmique, le médiateur préconise des améliorations de l’application pour assurer sa transparence, sa lisibilité et son adéquation fidèle à la régle- mentation. Un accent particulier doit être mis sur l’association des parents d’élèves à la préparation de l’orientation post-bac de leur enfant, jusqu’à l’étape ultime de saisie des vœux qui n’est que la traduction technique d’un long processus.

    À petits pas, à bas bruits, les messages de la médiation encou- ragent les transformations ou les aménagements du système dans le souci de l’amélioration constante de sa qualité.

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    Conception graphique et réalisation : Délégation à la communication des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Impression : atelier d’imprimerie du MEN/MESRI Photographies : Stephanie Lacombe - PictureTank ISSN : 1623-1872 ISBN : 978-2-11-139582-4 Juin 2017

  • Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

    Des grands nombres vers l’individuel

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    Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et les médiateurs académiques - Sèvres – Mars 2016 © Philippe Devernay

  • RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

    3

    Sommaire

    Avant-propos ..................................................................................................7

    PREMIÈRE PARTIE : LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP .................................................................. 17

    Liste des sigles utilisés ..................................................................... 19

    Chapitre premier : Les aménagements lors de la scolarité.............. 24

    1. Après une décennie, s’appuyer sur un diagnostic partagé ...................... 24 1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles .................................24 1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé ...........................................25 1.3. Une trop grande complexité du système ..................................................27

    2. Scolariser en accordant à l’institution les moyens appropriés ................ 30 2.1. Un déficit chronique et des inégalités sur le territoire

    pour l’accueil des élèves en situation de handicap ..................................30 2.2. Un manque récurrent de médecins de l’éducation nationale ..................32 2.3. Une CDAPH prescriptive qui doit traiter de nombreux dossiers

    et une institution scolaire qui n’a pas toujours les moyens financiers et en ressources humaines d’y répondre .................................................35

    3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver leur place dans le système éducatif ............................................................. 38 3.1. Le problème posé par le déni du handicap ..............................................38 3.2. L’importance de dépister précocement les élèves « dys » .......................39 3.3. Le risque d’interruption des parcours pour des élèves en situation

    de handicap et en grande difficulté scolaire ............................................39 3.4. Le mal-être d’élèves en situation de handicap et de leurs parents

    et une cohabitation pas toujours facile pour les autres élèves ................40

    4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes ...................... 45 4.1. L’enseignant : maître de sa pédagogie .....................................................45 4.2. Un facteur d’hétérogénéité des classes auquel les enseignants

    ne sont pas assez préparés ......................................................................46 4.3. Un nouvel acteur indispensable : l’accompagnant de l’élève

    en situation de handicap ...........................................................................51 4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents ............................................60 4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes

    transplantées ...........................................................................................60

  • 4

    SOMMAIRE

    5. Mieux adapter le cadre d’études .............................................................. 62 5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre ..................62 5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés .....................................................64

    6. Bien préparer l’orientation et l’insertion professionnelle ........................ 65 6.1. Une orientation scolaire à améliorer ........................................................65 6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage ..........................................68

    6.3. La délivrance d’attestations de compétences professionnelles ............ 69

    Chapitre deuxième : Les aménagements d’épreuves lors des examens .............................................................................. 71

    Un préalable nécessaire : conserver la valeur du diplôme .......................... 71

    1. Porter une grande attention aux demandes d’aménagement d’épreuves .... 72 1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d’aménagement .......72 1.2. Une trop grande complexité dans le dépôt de la demande

    d’aménagement .......................................................................................73 1.3. Un accroissement des demandes d’aménagement d’épreuves ..............73 1.4. Des refus d’aménagement d’épreuves et quelques recours ...................75 1.5. Une réponse contentieuse pas toujours adaptée au problème

    humain rencontré......................................................................................75

    2. Veiller à la mise en œuvre des aménagements d’épreuves ..................... 76 2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place .....76 2.2. Des mesures d’ordre général en matière d’aménagement

    qui devraient être appliquées ...................................................................78 2.3. Une cohérence à avoir entre les mesures accordées pendant

    la scolarité et les mesures prises pour l’examen ....................................81 2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury ...................................................85 2.5. La compatibilité du matériel utilisé lors de l’examen avec celui détenu

    lors des apprentissages ............................................................................87 2.6. Une meilleure prise en compte des besoins des candidats

    handicapés au BTS ....................................................................................87

  • RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

    5

    DEUXIÈME PARTIE : L’ORIENTATION POST-BAC ET APB .......................... 89

    Chapitre premier : L’administration algorithmique .......................... 91

    Chapitre deuxième : L