RAPPORT D’AUDIT - SOFEPADI | Solidarite Feminie Pour la … · RAPPORT D’AUDIT INTITULE DU...

UNVVFVT FIDH

SOFEPADI

N° 01 Rue de Aéroport, Quartier Bankoko, Bunia, District de l’Ituri, Province Orientale, RDC.

janvier 2014

PROGRAMME TRIENNAL

RAPPORT D’AUDIT

INTITULE DU PROGRAMME : Lutte contre les violences basées sur le genre pour la

consolidation de la paix en l’Est de la RDC

Période prévue de 2014 à 2016 (3 ans)

Période examinée : Exercice 2013 (année transitoire)

Bureau d’Etudes et d’expertise pour le Développement des Affaires et des Projets

Cabinet Expert Comptable Agréé Ord. N° 018/94 Bukavu-RDC ;

2

SOMMAIRE

1. OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RAPPORT FINANCIER……………3

2. PRESENTATION ET GESTION FINANCIERE DU PROJET…………………………………6

3. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET………………………………26

4. LETTRE DE GESTION…………………………………………………………………………..100

ANNEXES

3

1. OPINION DE L’ AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RAPPORT FINANCIER

CONSOLIDE DU PROGRAMME TRIENNAL ( ANNEE TRANSITOIRE 2013)

Lutte contre les violences basées sur le genre pour la consolidation de la paix en

l’Est de la RDC

A Madame la Présidente du Conseil d’Administration de SOFEPADI

N°01 Rue de Aéroport, Quartier Bankoko, Bunia,

District de l’Ituri, Province Orientale,

RD Congo

Certification de l’état des dépenses

1. Nous avons examiné l’état des ressources et dépenses du Programme de SOFEPADI pour

l'exercice terminé le 31 décembre 2013, soit sa troisième année d’exécution. Cet état relève de la

responsabilité de l’administration du Programme de SOFEPADI. Notre responsabilité consiste à

exprimer une opinion sur ce rapport financier qui se fonde sur notre audit.

2. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes requièrent

que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que le rapport financier

consolidé reflète à cette date de manière exhaustive les recettes et les dépenses effectives et

réelles du Programme. Notre audit a consisté en l’examen, par sondages, des éléments probants

justifiant les montants et les informations données par le rapport financier consolidé. Il a consisté

également dans l'appréciation des principes comptables suivis par la Direction du Programme,

ainsi que la présentation d’ensemble de ce rapport financier consolidé. Nous estimons que notre

audit constitue une base raisonnable pour l’expression de notre opinion.

3. Le rapport financier est préparé sur base des dépenses de caisse conformément aux exigences

des divers bailleurs de fonds. Sur cette base, les dépenses de trésorerie sont reconnues

lorsqu’elles sont payées plutôt que quand elles sont engagées. (Cash basis)

4. A notre avis, le rapport financier consolidé mentionné ci-dessous, présente fidèlement, dans

tous ses aspects significatifs, les recettes et les dépenses du Programme au cours de l'exercice

terminé le 31 Décembre 2013 conformément aux exigences de vos financeurs.

5. Sans remettre en cause notre opinion exprimée au paragraphe 4, nous voulons attirer l’attention

sur les points suivants contenus dans les termes de référence de cet audit :

5.1 A part le point soulevé au paragraphe ci-haut, nous n’avons pas relevé d’anomalie majeure en

ce qui concerne la conformité des dépenses au budget. Les débours ont été effectués selon le

plan des activités et les budgets tels que prévus dans les accords et documents du Programme.

Les activités planifiées ont été réalisées comme prévu. Au niveau comptable, l’absence de la

tenue du journal des opérations diverses a fait que beaucoup de données du présent rapport

soient saisies d’une façon extra comptable, les amortissements ne sont pas pratiqués.

5.2 La majorité des décaissements sont supportés par une documentation suffisante contenant

toutes les pièces justificatives probantes gardées en originaux par le Programme en dehors de

ceux-là mentionnés dans le présent rapport.

5.3 Les rapports financiers consolidés sont présentés de façon correcte et complète.

5.4 D’après notre examen, les systèmes de contrôle interne mis en place par le bénéficiaire offrent

une assurance raisonnable de gestion appropriée des fonds du Programme et sont conformes à la

base contractuelle de ce dernier. Cependant, l’application de la formation du mois de décembre

est plus qu’urgente et surtout l’acquisition et l’opérationnalisation du logiciel comptable.

5.5 La situation de trésorerie présentée par le Programme ne comporte pas d’inexactitudes

significatives. Selon nous, les engagements et paiements mentionnés ci-dessus que nous avons

audités, ont été réalisés correctement et conformément à la base légale et contractuelle du

Programme. Le solde de trésorerie à la fin de la période est positif d’USD 248 117,53 détaillé dans

le présent rapport.

5.6 SOFEPADI a acquis des équipements pendant la période sous revue et qui sont bien gérés.

Ce rapport est destiné uniquement à l'information et l'utilisation de ces financeurs et de SOFEPADI

Fait à Béni, le 21 Janvier 2014

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2. PRESENTATION ET GESTION FINANCIERE DU

PROGRAMME

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2.1. Présentation du Programme

1) CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La République Démocratique du Congo est confrontée, depuis plusieurs décennies à des multiples

crises dont les causes sont aussi bien endogènes qu’exogènes. Les tragédies sociales,

économiques et humanitaires continuent à se manifester au sein de la population victimes des

multiples crises depuis 1996. Ces tragédies sont caractérisées par des violations graves des

droits humains qui se manifestent par les enlèvements des populations civiles par les groupes

armés incontrôlés, des morts par assassinats, des millions des personnes vivant déplacées dans

leur propre pays ou en exil dans des pays de refuge, du nombre impressionnant des femmes

victimes des violences sexuelles et autres violences basées sur le genre, du nombre d’orphelins

des guerres et du nombre d’infrastructures de base détruites.La partie EST du pays, du fait de la

persistance de la guerre est devenue un théâtre des graves violations massives des droits de

l’homme avec pour caractéristique spécifique le calvaire que vit la femme soumise aux violences

sous toutes les formes et à d’autres formes des brutalités perpétrées par des hommes en arme et

des civils.

Les principaux belligérants nationaux de différentes vagues des guerres avaient pourtant convenu,

après un long processus de dialogue politique, d’amorcer une ère de cohabitation paisible. Cette

ère nouvelle en 2006, avait ouvert la voie à une transition politique qui a débouché sur un moment

des élections démocratiques des animateurs des institutions politiques nouvelles. Celles-ci n’ont

malheureusement pas enclenché un véritable périple vers la sécurisation des populations vivant à

l’Est du pays. Elle reste la partie du pays sous l’emprise des bandes et groupes armés constitués

essentiellement des acteurs déjà visibles hier dans les rangs des différentes factions protagonistes

aujourd’hui aux affaires. La terreur, la faim et le désespoir refont surface après les élections de

2011. Par ce processus électoral en souffrance, les belligérants d’hier se sont constitués en partis

politiques pour diriger la politique du pays. Chose qui frustre davantage les populations victimes

qui ne voient aucun changement de gouvernance dans le chef de ces derniers.La nature et la

masse des violences basées sur le genre dont sont victimes les femmes à l’Est et l’attitude aussi

bien des dirigeants que de la société entière vis-à-vis des présumés criminels, auteurs des dites

violences, ouvrent la voie à un examen du phénomène de l’impunité, la moralité et la solidarité

envers les victimes.

L’existence de multiples alternatives juridictionnelles, au niveau national ou international pour le

dépôt des plaintes par les victimes des viols au regard des statistiques, contraste avec le nombre

des procès répertoriés ou de jugement rendu en faveur des victimes.

SOFEPADI en collaboration avec ses partenaires et une représentation des victimes des violences

basées sur le genre, en vue de rechercher des solutions aux problèmes de non accès à la justice

réparatrice qui accablent les victimes des viols, ont analysé les entraves y relative et identifié

certaines causes dont notamment :

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L’impunité :

Elle est la principale cause des violences perpétré spécifiquement par les miliciens des groupes et

bandes armées, les ex-combattants mal intégré, les policiers, les militaires du FARDC, de la

MONUC et des civiles. Ceux-ci du fait de leur statut et symbole du pouvoir établi, imposent le

silence aux victimes qui subissent leurs actes. Ils opèrent si impunément qu’ils ont fini par influer

sur les personnes issues des milieux respectables attirées par l’expérimentation du viol comme

exercice anodin. L’existence d’une masse des auteurs de violences en liberté stimule la récidive et

la contagion du mal. Il en est de même pour les évasions multiples des présumés auteurs et des

condamner qui insécurisent les victimes et les acteurs dans la communauté sans être inquiété.

Le silence :

Le silence compris comme absence des plaintes et dépositions est une cause aussi bien de

l’impunité dont jouissent les criminels que du non accès à la justice dont souffrent les victimes. Ces

dernières se recrutent généralement parmi les jeunes filles, les jeunes femmes et même les

vieilles et les enfants. Elles vivent en majorité dans des zones éloignées des sièges des cours et

tribunaux nationaux généralement opérant dans les grands centres. Elles sont très peu informées

de leurs droits et des mécanismes de répression des crimes dont elles ont été victimes. Elles

accusent des lésions dues aux chocs subis et évoluent en marge de la société du fait de la peur et

de la honte. Elles croupissent généralement sous le poids de la pauvreté, incapables de supporter

les frais mêmes modiques d’activation des procédures judiciaires. Leurs bourreaux sont réputés

intouchables, du fait de l’inaction habituelle de l’Etat. En effet, la corruption, le dysfonctionnement

et l’archaïsme de l’appareil judiciaire de l’Etat ont favorisé sa passivité au point que la méfiance

vis-à-vis de l’administration publique de l’Etat dissuade les justiciables même les plus téméraires.

D’où le silence des victimes contraintes à un repli sur soi. La plainte ou la déposition étant

individuelle, l’identification des auteurs des viols et leur poursuite judiciaire se compliquent.

Exclusion de la femme dans la gestion de la chose publique.

Dans le cadre de la bonne gouvernance, le présent projet poursuit l’objectif général de

contribuer au développement d’une RDC inclusive à travers la promotion des droits de la femme et

la mise en œuvre des stratégies d’implication accrue des femmes dans la gestion des choses

publiques et d’assurer leur plus grande représentation dans les sphères de prise de décision au

niveau des institutions locales, provinciales et Nationales.

En effet, la femme étant la première éducatrice de la nation et la conseillère du peuple, elle

se valorise par sa contribution à la cohabitation pacifique au sein de la communauté et en

s’intégrant activement aux instances de prise des décisions du pouvoir public. En fait, la femme,

d’une manière récurrente, est un être humain longtemps exclue dans la gestion de la chose

publique sans y jouer un rôle prépondérant et déterminant, suite aux obstacles tant internes

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qu’externes qui influent sur sa personnalité : (les pesanteurs des us et coutumes défavorables à la

dignité de la femme, les discriminations dont elle est souvent victime, …).

La persistance des conflits inter et intracommunautaires :

La persistance des poches de conflits dans notre zone de travail ne cesse d’interpeller la

conscience des acteurs de paix pour contribuer à la transformation des différents conflits et

garantir ainsi la paix et le développement communautaire durable a la base. Plusieurs conflits

existantes dans la zone opérationnelle de ce programme, a l’allure ou vont les choses, ces conflit

méritent d’être transformer. Il s’agit entre autre des conflits fonciers, conflits de pouvoir, conflit de

cohabitation pacifique entre les communautés ou les communautés et les éléments de la FARDC,

conflit foncier entre les population civiles paysanne et les opérateurs économiques propriétaires

des grandes concessions non mis en valeur, ….

L’intolérance de la société :

La société manifeste une incapacité à protéger les victimes des violences sexuelles. La passivité

de toutes les institutions aussi bien judiciaires, administratives, coutumières et politiques offre un

spectacle de démission collective. La société civile dénonce et observe les chiffres croître, les

leaders coutumiers font la comptabilité des lésions et les chefs religieux évoquent la justice du

temps dernier. La victime désespérée, sevrée de gestes salutaires, se cache derrière son silence.

L’appui limité des techniciens reconnus par le législateur congolais, le médecin et le psychologue

limite les chances de faire aboutir les causes des victimes qui prennent le courage de saisir la

justice.

En termes de ce programme triennal phase II, il se dégage une impérieuse nécessité de

reconduction de certaines actions et l’Intégration des innovations ci-après :

1. prise en charge holistique des victimes de violences basées sur le genre au sein de

centre multidisciplinaire ;

2. renforcer les techniques de promotion de santé de la femme et de la famille

3. appui logistique à la tenue de 18 audiences foraines ;

4. recherche et documentation des cas de mariages forcé et esclavage sexuel pour

des actions de plaidoyer et de lutte contre l’impunité au niveau Internationale

5. renforcement des organisations de base de SOFEPADI, entre autre les noyaux de

victimes, parajuristes, conseillères terrain, groupe de dialogue, Barza des

femmes,(formation, équipement, prime, frais de fonctionnement,… ;

6. appui à l’exécution des jugements décrochés (réparation et recouvrement des

Dommages et Intérêt) ;

7. initiation des unités de transformation des produits agricoles pour le renforcement

du pouvoir économique de la femme ;

10

8. construction d’un centre Médicale Karibuni wa Mama à Bunia

9. construction du centre d’hébergement de victimes à Beni ;

10. facilitation des stages de professionnalisation sur les questions de promotion des

droit de la femme, santé femme et famille aux jeunes pour préparer le relève ;

11. implantation des panneaux avec de messages traduits en langue dans les milieux

les plus reculés ;

12. appui aux initiatives locales des victimes (fonds de réinsertion) ;

13. mobilisation communautaire et réunion stratégiques ;

14. plaidoyer et lobbying

15. appui à la participation des femmes dans les postes de prise de décision à tous les

niveaux ;

16. Participation aux Forums et échanges internationaux, régionaux

17. Organisation de tables rondes entre les acteurs en conflit autour de la

problématique de la terre;

18. recherche action participative pour la transformation de conflits entre les

communautés ;

19. renforcement institutionnel de la SOFEPADI.

2) Objectif global :

Contribuer à la consolidation de la paix par l’éradication de violences basées sur le genre et la

transformation des conflits intercommunautaires à l’Est de la RDC ;

3) Objectifs spécifiques :

1. Assurer la prise en charge médicale aux victimes des violences basées sur le genre

et promouvoir la santé de la femme et de la famille au sein du centre KARIBUNI WA

MAMA ;

2. Améliorer la prise en charge juridique et judiciaire des victimes des violences

basées sur le genre au sein des communautés et des juridictions ;

3. Améliorer la prise en charge psychosociale des victimes de violences basées sur le

genre au sein des communautés et renforcer le pouvoir économique de la femme

par la création des unités de transformations des produits agricoles et les AGR ;

4. Assurer une large diffusion de message de lutte contre les violences basées sur le

genre dont sont victimes les femmes et les filles ;

11

5. Accroitre la participation de la femme à la prise de décision au niveau local,

Provincial et National ;

6. Renforcer la réconciliation, promouvoir la paix et améliorer la gouvernance locale à

travers les mécanismes de transformation des conflits pour un développement

durable du secteur de BENI-MBAU

7. Appuyer le renforcement institutionnel de SOFEPADI

4) Résultats attendu du programme triennal:

Par rapport à l’objectif spécifique 1 :

1.1 une banque des données sur les violences faites à la femme et à la jeune fille est disponible au

sein de la SOFEPADI. Des chercheurs et autres personnes intéressées peuvent s’en inspirer

pour mener une étude sociale.

1.2 La prise en charge médicale et sexospécifiques des 10 000 victimes de violences basées sur

le genre est assurée : (soins des SGBV, IST, planning familial, conseil pour le dépistage

volontaires, réparation des fistules,…)

1.3 Les victimes soignées obtiennent des preuves médicales pour soutenir leurs causes en

justice ;

1.4 Une clinique mobile est opérationnelle pour assurer les soins de proximité aux populations

vulnérables, notamment les ainés

1.5 Le Centre médical KARIBUNI WA MAMA offre les soins de Qualité relatif à la santé de la

femme et de la famille, selon les protocoles Nationaux a la matière.


2.1 La prise en charge juridique et judiciaire des victimes de violences basées sur le genre est

améliorée ;

2.2 175 Les victimes des violences sexuelles accompagnées par le programme disposent des

extraits de jugement et ont été constituées en force qui milite pour la réparation civile des

dommages et préjudices subis ;

2.3 Les procès en sursis sont libérés ;

2.4 Les victimes de violences sexuelles se sont constituées en lobby pour la revendication de leurs

droits ;

2.5 Les audiences sur les cas de violences basées sur le genre sont tenues régulièrement et les

acteurs judiciaires appliquent les résolutions issues des cadres de concertation relatives à la

répression des violences sexuelles et la protection de la femme et la petite fille.

12


3.1 La prise en charge psychosociale de victimes des violences basées sur le genre, au sein des

communautés, est améliorée.

3.2 1000 victimes des violences sexuelles et autres violences basées sur le genre ont obtenus une

assistance minimum : sur le plan psychologique, scolaire, appui en AGR et formation dans les

Centres d’apprentissage de métiers)

3.3 Deux unités de transformation des produits agricoles sont opérationnel pour renforcer le

pouvoir économique de la femme ;

3.4 Les victimes appuyées accèdent aux crédits et se font des épargnes dans les institutions de

micro finance de la place ;

Par rapport à l’objectif spécifique 4:

4.1 les messages de lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes sont

largement diffusés au sein des communautés ;

4.2 les leaders communautaires sensibilisés s’impliquent dans la lutte contre les violences faites

aux femmes et orientes les victimes vers les services de prise en charge disponibles.

4.3 Les groupes d’auditeurs donnent les feed-back des émissions animées et participent aux

émissions


5.1 La participation de la femme à la prise de décision au niveau local, Provincial et National est

accrue;

5.2 20 communautés ciblées en ville et Territoire de BENI analysent, discutent et lèvent les

obstacles liés à l’accès des femmes aux instances de prise de décision.

5.3 30% femmes candidates de BENI ville et territoire pour les élections législatives, provinciales,

communales et municipales ont de meilleures chances de participer aux élections nationales et

locales.

5.4 Les organisations de la société civile qui œuvre en faveur des femmes sont mieux armée pour

plaider en faveur de la Parité Homme-Femme et l’accès des femmes à la prise de décision.

5.5 Les forums communautaires tenues dans les 8 sites du territoire de Beni renforcent la paix et

la résolution pacifique des conflits intercommunautaire.


13

6.1 Une banque de données sur la dynamique des conflits en ville et territoire de Beni et Ituri est

constituée.

6.2 Les acteurs impliqués dans le processus de RAPTC s’approprient les résultats de la

recherche.

6.3 Les conflits entre les communautés sont transformés

Par rapport à l’objectif spécifique 7:

7.1 Les animatrices, médiatrices, les parajuristes, noyau de victimes, noyau de paix recyclées

utilisent le module de sensibilisation et développent des outils spécifiques pour l’efficacité du

travail ;

7.2 Une politique d’autofinancement est systématisée et des actions d’autofinancement sont

initiées ;

7.3 Le personnel formé maîtrise l’anglais, l’outil informatique et améliorent les techniques

d’éducation aux droits humains

7.4 Le centre d’hébergement des victimes est construit en ville de Beni et le Centre Médical

Karibuni Wa Mama a ses locaux propres à Bunia

7.5 Le Bureau de SOFEPADI en ville province de Kinshasa est renforcé en ressources diverses.

7.6 25 stagiaires sont encadrées pour leur professionnalisation en matière des droits humains,

paix et cohabitation pacifique et santé de la femme et de la famille ;

5) Activités du Programme triennal :

RESULTAT 1 : la prise en charge médicale des victimes de violences

basées sur le genre et la promotion de la santé de la femme et de la famille

sont assurées

Transport des VVS au centre KWM

Transport des VVS référés aux HGR

Médicaments et vaccins

Soins spécifiques et attestations médicales

Organisation des campagnes de soins par la clinique mobile pour les

nécessiteuses

Restauration et hébergement des VVS

Séances de détraumatisation (self care) et Intervision pour les conseillères de

terrain et autres accompagnateurs des victimes

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RESULTAT 2 : la prise en charge juridique et judiciaires des victimes de

violences basées sur le genre est améliorée

Transport des VVS et témoins de l'intérieur

Frais de justices

Appui logistique à la chambre foraine

Monitoring de procès

Suivi des cas et contacts avec les juridictions

Formation des VVS sur la loi

Renforcement de capacités des noyaux de VVS

Documentation des violations graves des droits de femmes a l’exemple des

mariages forcés, esclavage sexuelles, et autres

Appui à l'exécution des jugements

Cadre de concertation

Organisation des séances de Conscientisation des leaders communautaires

sur leur rôle dans la lutte contre les violences basées sur le genre

Recyclage de parajuristes

RESULTAT 3 : la prise en charge psychosociale des victimes de

violences basées sur le genre, au sein des communautés est améliorée

Formation en gestion des AGR

Appui des AGR

Médiation et formation des médiateurs

Appui à la réinsertion socio-économique CAM

Appui à la réinsertion scolaire de VVS

Kit de réinsertion aux VVS

Appui aux unités de transformation de produits agricoles et renforcement des

AGR en groupe

Assistance sociale (biens de premières nécessités)

Suivi des activités

Journée de réflexion entre les victimes

RESULTAT 4 : les messages de lutte contre les violences basées sur le

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genre sont largement diffusés au sein des communautés

Mobilisation de communautés et tenue de 12 réunions stratégiques

Séminaire atelier de sensibilisation des leaders sociaux

Implantation de 20 panneaux et diffusion de spots

Dépliants informatifs, brochures et modules

Campagne médiatique

Animation de 450 émissions radiodiffusées

Organisation des descentes de sensibilisation communautaire

RESULTAT 5 : les chances de la participation de la femme a la prise de

décision au niveau locale, provincial et Nationale sont accrues

Organiser de Rencontres communautaires avec les 8 groupes de dialogues

Organisation les ateliers d’échange d’expérience entre les groupes de dialogue ;

Renforcer les capacités de membres de groupes de dialogue en résolution 1325

et techniques de résolution des conflits

Renforcer les capacités de comités de groupes de dialogue en techniques

d’animation des émissions radios

Organiser des d’état de lieu de la situation de la femme et faire le suivi des

groupes de dialogue

Appui au micro projet pilote avec les groupes de dialogue

Organisation des rencontres d’échange avec les femmes candidates ;

Organisation des campagnes de sensibilisation et de mobilisation de masse

Organisation des rencontres d’expression populaire ou foire culturelle.

Organiser des ateliers d’échange entre les femmes politiciennes et les femmes

leaders des organisations de la société civile, les leaders d’opinions et la base.

Organiser les activités de collaboration avec les femmes élues.

Organiser des rencontres d’échange entre les femmes des partis politiques

Formation en techniques de communication et plaidoyer pour les femmes

candidates

Former les observateurs femmes et hommes sélectionnés à la suite de réunions

de concertation.

Organisation des ateliers de constitution de cahier de charge pour le plaidoyer

sur base des résultats de l’état de lieu de la participation de la femme aux

instances décisionnelles

Participer à la formation en technique de plaidoyer et de lobbying (réseautage)

RESULTAT 6 : la réconciliation inter et intracommunautaire est améliorée

par les dialogues communautaires et les actions de prévention et

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transformation des conflits

Organiser les dialogues communautaires sur les causes de conflits identifiées

pendant la RAP

Organisation des séances de résolution des conflits par la médiation et la

réconciliation

Tenue des manifestations culturelles pour la cohésion sociale entre les ethnies

femmes

Structuration des groupes de dialogues et appui institutionnel de ces derniers.

Mise en place des groupes d’auditeurs pour les émissions sur la transformation

des conflits

Formation sur le leadership et la bonne gouvernance

Formation sur l’analyse des conflits, la médiation, la négociation et le plaidoyer

Organisation des rencontres d’analyse de contexte de conflits au sein des

communautés

Organisation des dialogues communautaires sur les conflits identifiés au

niveau des groupements

Organisation des dialogues communautaires sur les conflits identifiés au

niveau du secteur de Beni-Mbau

Organisation des forums communautaires pour validation des contrats sociaux

Accompagnement de la mise en œuvre des contrats sociaux

Echange d’expérience et visites de plaidoyer sur les questions clés de conflits

RESULTAT 7 : Le renforcement structurel de SOFEPADI est assuré

Renforcement de capacités des membres de noyaux des victimes (formation,

équipement, prime, frais de fonctionnement, distribution des téléphones aux

relais implantés dans les villages,…)

Construction d’un centre d’accueil pour autofinancement et hébergement de

victimes et construire des locaux pour le centre Médical Karibuni wa Mama à

Bunia

Participation aux Forums et échanges internationaux, régionaux

Formation du personnel en informatique, anglais, conduite auto,…

renforcement matériel des bureaux par les outils informatiques et autres

Appui technique et équipement du bureau de Kinshasa

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Formation professionnelle des stagiaires

SUIVI

EVALUATION

AUDIT

2.1.4. Mise en œuvre du Projet

Les bénéficiaires ci-après ont été atteints par les activités :

De janvier à décembre 2013 : 845 nouveaux cas de Violences sexuelles ont été documentés L’âge

de victimes identifiées varie entre 3 ans et 70 ans. Les victimes les plus touchées par les violences

sexuelles sont celles dont l’âge est inférieur à 18 ans. Elles représentent 52% soit 440 VVS.

Au total 1122 agresseurs ont été répertoriés dont 775 civils soit 69% ; 140 militaires (FARDC, PNC,

Gardes Parcs, ADF/NALU,…) soit 12,4 % et enfin 207 milices soit 118,4%. En matière de soins, sur

845 victimes identifiées, 478 ont été soignées avant 72heures soit 56,5% et 367après 72 heures soit

43,4%. 1090 victimes ont bénéficié des séances de détraumatisation animées par les psychologues,

les assistantes psychosociales et les conseillères de terrain.

Pour L’année 2013, 356 victimes ont bénéficié de frais de transport contre 168 en 2012. Pour les 356

dossiers accompagnés devant les instances judiciaires de Beni et de Bunia. Il a eu 159 jugements rendus

dont 141 condamnations, 18 acquittements.

A Beni : 84 dossiers dont 7 pour l’année 2012. Pour toute l’année 2013, il y a eu 25 jugements

dont 5 pour les dossiers de 2012. Dans les 25 jugements obtenus, il y a 25 condamnations et 0

acquittement. Les peines vont de 7 ans à 20 ans de servitude pénale principale et les dommages

et intérêts varient entre 1000$ et 5000 $.

A Bunia, l’accompagnement juridico-judiciaire ordinaire a été constitué de 150 dossiers dont 66

pour l’année 2012. Pour toute l’année 2013, il y a eu 56 jugements dont 50 condamnations et 6

acquittements. Les peines vont d’un an à 20 ans de servitude pénale principale et les dommages

et intérêts varient entre 1000$ et 5000 $. 93 dossiers en instruction au niveau de différentes

juridictions. 90 dossiers ont été défendus lors des audiences foraines organisées à Bunia par le

TGI. Il ya eu 58 jugements dont 48 condamnations avec de peine de servitude pénale principale

allant de 2 ans à 15 ans et DI allant de 1000 à 5000$ Us et 10 acquittements pour absence de

preuves ; 32 dossiers en continuation.

En plus de ce qui précède 32 dossiers de violences sexuelles ont été soutenus par SOFEPADI

dans les différentes audiences foraines organisées par le TGI, la cour d’appel de Kisangani et la

18

cour militaire à Bunia et une autre organisée par le TGI à Mahagi. En somme, il ya eu 20

jugements dont 2 acquittements, 10 dossiers pris en délibérés et 2 dossiers en continuation.

Pour la première année du triennal 2013-2015, 356 dossiers ont été soutenus par les cliniques

juridiques de SOFEPADI dont 84 à Beni et 272 à Bunia. De ces 356 dossiers accompagnés: 159

jugements ont été décrochés dont 141 condamnations dont 18 acquittements. 187 dossiers restent

en cours d’instruction, 10 dossiers pris en délibérés. Pour les 159 jugements obtenus nous avons

141 jugements gagnés : les peines varient entre 3 ans à la servitude pénale à perpétuité et les

dommages et intérêt estimés en francs Congolais pour une valeur comprise entre 150$ et 10

000$ USD. 18 jugements dont les prévenus ont été acquittés pour insuffisance de preuves surtout,

mort de prévenus et désistement de la victime en plein procès.

De janvier à décembre 2013, un an durant SOFEPADI a facilité la tenue logistique de 5 audiences

foraines, auprès des juridictions tant civiles que militaire de Beni et de Bunia.

En 2013, VVS ont bénéficié des fonds pour les activités génératrices des revenus : Beni

29 et 13 SVS réinsérées en AGR. Les victimes et les familles de VVS ont témoigné

d’une évolution positive, 42 ayant reçu les fonds de réinsertion, évoluent bien avec les

activités choisies, elles se constituent des épargnes chaque fin de la semaine en raison

de 2,5$USD par personne. Par ailleurs 47 survivantes ont été réinsérées en kits de

coupe et couture, en fil de tissage de paniers, dans les CAM de Kokola, Mavivi, Oicha et

Mangango ; en plus de cela 31 personnes dont 24 femmes et 7 hommes ont bénéficié

des séances de formation en transformation des produits agricoles dont le raffinage

d’huile de palme, la fabrication artisanale du sucre, la farine enrichie de soja, préparation

des galettes,…

En 2013, 155 victimes ont été encadrées dans 10 centres d’apprentissage de métiers en

coupe et couture, broderie, tricotage, fabrication des savons, vannerie et pâtisserie.

- Axe Bunia : Nyakunde, Dele, Cantonnier, Bunia, Nizi et Ndrele

- Axe Beni : Mangango, Mavivi, Oicha et Kokola.

L’année scolaire 2012-2013, 50 SVS scolarisés à Bunia dont 15 à l’école primaire et 35 à

l’école secondaire. A Beni: 67 dont 23 au primaire et 44 aux humanités, sur l’axe Gety Boga :

20 à l’école primaire et 21 aux humanités ; 5 à l’université. Notons aussi que parmi les 58

élèves du primaire, 8 sont des enfants issus de viol. sur 158 victimes scolarisées 119 ont

19

réussi soit 75,3%, toutes les 5 victimes qui ont bénéficié de l’appui au niveau supérieur (faculté

de droits, économie, santé publique et management) ont réussi et sont monté de promotion.

Animateurs de la société civile : confessions religieuses, associations féminines, associations

des jeunes, organisations des droits de l’homme, associations savantes, diverses corporations

et syndicats, structures basiques de santé, leaders coutumiers ont été sensibilisés sur les

violences faites aux femmes, la paix et la lutte contre l’impunité, les violences basées sur le

genre, le planning familial, la lutte contre les IST et le dépistage volontaire contre le

VIH/SIDA…

843 séances de sensibilisation réalisées sur terrain. Au total 51033 personnes ont été

sensibilisées dont 22 882 femmes, 16 386 hommes et 11765 jeunes et enfants. Les séances

de sensibilisation ont été tenues dans les villages, les écoles, les églises, les centres

médicaux, les regroupements des jeunes,…Cette augmentation des séances de sensibilisation

est due au projet de sensibilisation appuyé par PNUD dans 4 sites en Ituri dont 2 en territoire

de Djugu et 2 en territoire de Mahagi.

Les femmes victimes des violences sexuelles s’expriment, dénoncent leurs bourreaux.

Certaines d’entre elles initient des plaintes et saisissent la justice pour obtenir la réparation des

dommages subis et la condamnation des agresseurs. Les cours et tribunaux améliorent les

rapports avec les défenseurs des victimes des violences sexuelles et produisent des rapports

spécifiques sur les cas de violences sexuelles traités par ces juridictions ;

La reprise, depuis octobre 2010, du Centre médical de MSF « KARIBUNI WA MAMA » a une

influence majeure sur le nombre de femme qui sont prises en charge et sur les coûts de

fonctionnement de SOFEPADI. Outre les coûts des soins aux victimes, la charge du personnel

(24) et le frais de fonctionnement du centre demeurent très élevés.

Pour cette année 2013, le centre a enregistré en moyenne le centre a reçu 32 consultations par

jour, pour tous les services confondus : victimes de violences basées sur le genre, soins des IST,

planning familial et CDV. Actuellement la moyenne mensuelle est de 950 à 1100 personnes. Cette

diminution de fréquence est due à la rigueur dans le service de planning familial. Cependant avec

la qualité des soins que nous apportons aux bénéficiaires le centre connait une grande

fréquentation. Le centre lui-même est unique en district de l’ituri qui offre des services spécifiques

gratuits aux VVS, comme la trithérapie et la disponibilité de kit Pédiatriques. Le personnel suivant

travaille au Centre médical Karibuni wa Mama : un Médecin, 9 infirmières, 2 femmes de ménages

ou hygiénistes, une psychologue secondée par 2 assistantes psychosociales, 2 chauffeurs, 2

animatrices, un logisticien. Un Administrateur Assistant, une caissière et une coordinatrice. Ce qui

fait un total de 24 personnes. Pour la continuité des activités médicales au sein du centre, la

contribution de MSF est demeurée importante en 2012, mais a été réduite en 2013 (phasing out)

20

et ceci aura des conséquences importantes sur le budget de SOFEPADI et sa capacité de prendre

en charge les VVS, d’assurer les soins contre les IST, de garantir la maternité responsable aux

couples et faciliter le conseil pour le dépistage volontaire à l’avenir.

Le centre a mis en œuvre les activités suivantes :

Activités Prévues Réalisées

en 2013

SGBV – VVS 900 574

Planning familial PF consultations 732

Dont demande d’implant 528

Soins des IST 9383

Dont partenaires 1435

Conseil Dépistage Volontaire CDV (SGBV+IST) 3756

Dont positif 180

Dont survivante de VVS 8

Total 900

2.2. Gestion financière et comptable du Programme

2.2.1. Organisation comptable et financière

Les financements des divers bailleurs de fonds sont transférés dans le compte de SOFEPADI

ouvert à la Banque Internationale de Crédit (BIC) à BENI, compte n°24086374801-71. A partir de

ce compte, SOFEPADI effectue un transfert à BIC BUNIA dans son compte de BUNIA numéro

24086374802-32 pour couvrir les activités de BUNIA. D’autres partenaires comme MSF transfert

directement dans le compte de BUNIA étant donné que la grande partie des activités qu’il finance

à Bunia. Pour exécuter les activités dans le secteur BENI et de Bunia, les sous comptes des

projets sont mis en place afin de faciliter le suivi des fonds des partenaires. Citons entre autres :

sous compte PNUD 24086374803-35, sous compte Ambassade de Norvège 24086374805-25,

sous compte OAK Campagne 84001362474551 et Alerte International dont ces trois projets

chapeaux, Tufaidike wote et FCCP respectivement compte numéros 24086374806 -26/USD,

24086374807 – 23 / USD, 240086374809 – 17/USD. Au niveau opérationnel, à Beni, SOFEPADI

approvisionne son compte de la COODEFI (coopérative) à partir de BIC. L’équipe exécutive

établit un état de besoin trimestriel qu’il soumet à la Présidente du conseil d’Administration qui

l’analyse et approuve par signature d’un ordre de paiement. Une partie de fonds est déposée dans

le coffre-fort pour des besoins urgents. Cependant, la grande partie de fonds reste dans des

établissements bancaires et financiers. A BENI, on retrouve dans le service financier une

comptable et une caissière qui joue à la fois le rôle de secrétaire de direction. A BUNIA la structure

est la même avec un comptable et une caissière. , l’organisation n’a pas de logiciel comptable

opérationnel à ce jour, c’est ainsi qu’actuellement toute la comptabilité est saisie en Excel. Le

classement des pièces est fait par Projet et par bailleur de fonds.

21

2.2.2 Principes Comptables

Les dépenses sont comptabilisées suivant le principe du cash basis, elles ne sont reconnues que

quand elles sont effectivement payées.

Les rapports financiers du Programme sont présentés sur base des mouvements d’entrée et de

sortie de trésorerie (cash basis). Les ressources (avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le

compte bancaire du Programme est crédité tandis que les dépenses les sont au moment de leur

décaissement effectif.

Les provisions et les amortissements sont moins pratiqués. En effet, les données d’amortissement

présentées dans le présent rapport sont saisies d’une façon extra comptable.

2.3 Mission de l’audit

2.3.1 Objectifs

Suivant les termes de référence, notre mission a porté sur le contrôle des dépenses liées à

l’utilisation des diverses subventions de ce Programme triennal, relative à la mise en œuvre du

Programme «lutte contre les violences basées sur le genre pour la consolidation de la paix à l’Est

de la RDC ». Suivant les termes de référence, l'objectif de cet audit est de fournir aux

administrateurs de SOFEPADI et ses partenaires financiers une certification avec une assurance

raisonnable et s'assurer que les ressources de ses partenaires financiers ont été gérées en

conformité aux directives de la bonne gestion de fonds d'intervention prévues dans le cadre de ce

programme triennal, relative à la mise en œuvre du Projet « lutte contre les violences basées sur

le genre pour la consolidation de la paix à l’Est de la RDC ».

2.3.1.1. Tâches

Les tâches non limitatives que l’auditeur est appelé à effectuer pour à arriver à bâtir sa conviction

sur les états financiers et rapports du partenaire se présentent comme suit :

- Réaliser des procédures visant à recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés,

en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues et déterminer avec

une confiance raisonnable si les rapports financiers consolidés définitifs produits par

SOFEPADI à la fin de la première année de ce deuxième programme trienal est exempt

d'anomalies significatives ;

- Déterminer si des contrôles internes adéquats sont en place et fonctionnent efficacement ;

- Déterminer si les procédures de marchés adéquats sont en place et sont toujours

respectées ;

- Effectuer des tests des transactions et de l'existence, la propriété des actifs jugés

nécessaires ;

22

- Acquérir une compréhension des systèmes de comptabilité et de contrôle afin d'évaluer

leur adéquation en tant que base à la préparation des rapports financiers consolidés ;

Evaluer les rapports financiers afin de déterminer si le Programme « lutte contre les violences

basées sur le genre pour la consolidation de la paix à l’Est de la RDC » a été livré en conformité

avec les dispositions du protocole d'accord et de ses clauses qui régissent le plan de travail et le

budget convenu ;

- Evaluer si SOFEPADI a réalisé de l'économie, efficience et efficacité dans l'emploi ou

l'utilisation des ressources disponibles pour les objectifs du Programme ;

- D'obtenir des preuves suffisantes et pertinentes pouvant nous permettre de parvenir à des

conclusions raisonnables à partir des informations fournies par SOFEPADI ;

- Présenter le budget et en cas de variation entre les dépenses prévues et réelles, le

préciser et l’expliquer de manière adéquate ;

- Identifier clairement et déterminer le déficit du solde du fonds non dépensé dans le cas

échéant ;

- Lister les stocks achetés dans le cadre du Programme (non consomptibles acquis pour une

valeur d’au moins USD 1 500) ;

- Vérifier si la performance financière du Programme est justifiée en termes de prestation de

l'aide au Programme ;

- Produire un rapport d'audit avec des recommandations afin d’améliorer le système de

contrôle interne du Programme.

Examiner également les questions ci- après et faire rapport à tout égard sur la mesure de non

satisfaction :

- Que les registres comptables sont appropriés et les preuves documentaires adéquates ont

été maintenues par SOFEPADI pour toutes les transactions financières menées dans le

cadre du Programme et que des informations adéquates et fiables sont obtenues à partir

des endroits qui n'ont pas été visités par nous ;

- Que les rapports financiers présentés correspondent aux documents comptables et autres

données et informations pertinentes ;

- Que toutes les informations et explications que nous estimons nécessaires ont été

obtenues aux fins de leur examen par l’auditeur ;

- Que les informations obtenues auprès la direction de SOFEPADI sont cohérentes avec le

rapport financier consolidé final ;

- Que SOFEPADI a pleinement respecté les termes et conditions du protocole d'accord et

des annexes associés ainsi que le budget du Programme.

23

2.3.2. Etendue de l’audit

L’audit des dépenses de contrat de subvention couvre :

- La vérification du respect des clauses des contrats de subvention ;

- L’examen de la conformité et de l’éligibilité des dépenses avec le budget du Programme

triennal

2.3.3. Méthodologie Utilisée

Notre démarche méthodologique a essentiellement consisté à vérifier au moyen des contrôles

substantifs, le respect et l’application des règles du guide des procédures internationales et

procédures généralement admises. Les procédures de gestion rédigées et mises en place par le

partenaire de mise en œuvre du Programme triennal ont aussi été utilisées comme base de nos

contrôles.

Nous avons parcouru toutes les dépenses de la période. Nos travaux se sont poursuivis par des

contrôles et tests de validation.

Les stratégies que nous avons utilisées se résument comme suit :

- Prise de contact avec le partenaire concerné ;

- Examen des procédures et du contrôle interne ;

- Vérification de l’intégralité de toutes les dépenses liées au contrat de subvention ;

- Examen des comptes et des états financiers ;

- Vérification de la trésorerie.

24

2.3.4. Informations sur l’objet du contrôle des dépenses

Intitulé du contrat de subvention

Programme triennal de lutte contre les violences basées sur le genre pour la consolidation de la paix à l’Est de la RDC

Pays REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Bénéficiaire SOFEPADI N°01 Rue de Aéroport, Quartier Bankoko, Bunia, District de l’Ituri, Province Orientale, RDC.

Ligne budgétaire du contrat de subvention PROGRAMME TRIENNAL ( ANNEE TRANSITOIRE 2013)

Base légale du contrat de subvention Convention

Date de début de l’Action Année 2014

Date d’expiration de l’Action Année 2016

Coût tatal de l’Action pour les 3 ans USD 2 916 495

Coût total de l’Action pour l’an 2013. USD 939 360$

Montant maximal de la subvention reçu des partenaires financiers pour 2013 ( en numéraire )

USD 704355,9

Montant maximal de la subvention reçu des partenaires financiers pour 2013( en nature : matériel médical )

USD 4546,45

Montant maximal de la subvention reçu des partenaires financiers pour 2013 ( en nature : médicaments )

USD 195 311,20

Montant maximal de la subvention reçu des partenaires financiers pour 2013( en nature et en numéraire )

USD 904213,55$

Montant total reçu à ce jour de l’autorité contractante ( divers bailleurs de fonds) par le bénéficiaire (SOFEPADI) après 2013

USD 904213,55$

Partenaires financiers

MSF/SUISSE ;OAKFOUNDATION ;PROVICTIMI’S ;AMBASSADE DE LA France ;FMDH ; MEDICA MONDIALE ;AMBASSADE DE PAYS BAS ; DROITS ET DEMOCRATIE ; ; UNVVFVT ;UNIFEM ; OSISA; HELP AGE, PNUD, CENTRE CARTER ; ALERTE INTERNATIONAL ; AMBASSADE DE NORVEGE ; FIDH , Ville solidaire de Geneve et SOFEPADI

Auditeur

BEDAP SPRL Bureau d’Etudes et d’expertise pour le Développement des Affaires et des Projets Cabinet Expert-Comptable Agréé ; Ord. N° 018/94 Bukavu-RDC Tél : (+243) (0) 99 7 79 8230 E-mail : [email protected]

mailto:[email protected]

25

1. Appui institutionnel (FMDH)

2. Appui institutionnel (OSISA)

3. Santé femmes et familles (MSF)

4. « STRENGTHENING WOMEN’S RIGHTS AND FEMALE HUMAIN RIGHTS DEFENDER PROTECTION IN DRC (centre carter)

5. Projet de Réhabilitation des survivantes de violences sexuelles dans les territoires de Beni et Ituri (MM)

6. Femmes citoyenneté et consolidation de la paix FCCP(Alert International) ;

7. Chapeaux : projet de prévention et gestion des conflits pour une paix durable dans le groupement de Batangi – Mbau et Bambuba – Kisiki (Alert International) ;

8. Tufaidike wote : Projet de prévention et résolution des conflits en territoires de Beni (Alert International) ;

9. Campagne internationale de lutte contre les violences sexuelles et celles basées sur le genre, STOP RAPE IN CONFLIT ‘AOK FOUNDATION’

10. Assistance aux pygmés et femmes activistes aînées (Help Age)

11. Soutien au programme triennal de lutte contre les violences sexuelles et autres formes de violences faites aux femmes dans l’est de la RDC (FPV)

12. Appui global aux activités de SOFEPADI (Oak fondation)

13. RENFORCEMENT DU CENTRE MEDICALE KARIBUNI WA MAMA POUR LA PRISE EN CHARGE HOLISTIQUE DES VICTIMES DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE (AMB de Norvège)

14. Appui à la promotion de la santé de la femme et de la famille en district de l’ITURI ( Ville solidaire de Genève)

15. Formation en renforcement des capacités des avocats conseil de sofepadi (FIDH)

16. Projet de sensibilisation communautaire pour la lutte contre les violences basées sur le genre phase II ( PNUD)

17. Projet de renforcement des capacités du personnel de sofepadi (Ambassade de la France)

18. Appui à l’accès à la justice pour les survivantes des violences sexuelles en ville et territoire de

BENI et district de l’Ituri (Ambassade de la France)

19. Appui à la réinsertion socio – économiques de survivantes des violences sexuelles au nord

KIVU(Ambassade de la France)

26

3. ETAT DES RESSOURCES ET DES

EMPLOIS DU PROGRAMME

27

III. LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Organisation de l’organisation : SOLIDARITE FEMININE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL ‘SOFEPADI’

Période examinée : ANNEE 2013

MSF OAK OAK FPV Amb FMDH DROIT ET

FIDH Medica Amb. PNUD Amb TOTAL

Suisse Campa

gne

de France

DEM. Mondiale Norv. app justice

REPORT 20844,57 12761,1 49030 8254,5 76191 -6148 19,6 0 -584,47 52339,6 -14351 0 198356,4

LES ENCAISSEMENTS

14520 0 8500 0 22500 0 6895 12965 315502,6 61219 26188,76 468290,4

correction solde antérieur 18900 18900

Total de Recettes

35364,57 31661,1 49030 16754 76191 16352 19,6 6895 12380,5 367842,2 46867,6 26188,8 685546,8

DEPENSES 2013 (ANNEE I)

COORDINATION DU PROGRAMME

FRAIS DE PERSONNEL

DEPARTEMENT ADMINISTRATIF

5415 19319 24734

DEPARTEMENT MEDICAL

0 38176 38176

28

DEPARTEMENT DROITS HUMAINS

2264,8 5415 3600 2935 24246 4050 2010 44520,8

DEPARTEMENT PAIX

1705 1705

COUVERTURE MEDICALE

3871 1868 5739

INPP( Formation du personnel)

3351 1041 1248 5640

FONCTIONNEMENT BUREAU

5456 4674,21 2400 4532 2419 552,28 2237 2685 2500 27455,49

EQUIPEMENT 3641 2400 500 3678,4 1831 12050,4

AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

5500 8020 3200 2368,3 1594 280,97 7908,06 350 29221,33

EVALUATION ET AUDIT

2230 2480 2840 1200 8750

ACTIVITES

RESULTAT 1 26232 1600,3 1642,24 2098,71 24242,24 55815,49

RESULTAT 2 4104,31 7 6320 2075 2407 25019,91 9901 18620 109048

RESULTAT 3 2345 4169 34745,22 2075 2053,51 20956,71 5503 71847,44

RESULTAT 4 1256 13596,4 1082,44 2350 5702 930 24916,84

29

RESULTAT 5 1200 1200

RESULTAT 6 0 0

RESULTAT 7 0 6599 6599,4

IMPREVUS (Frais de sécurités du personnel et membre)

0 0

Frais Bancaire 35,57 224,5 320 164,9 0 550,18 19,6 295,6 308,37 2406,06 775,6 295,14 5395,52

Total de dépenses

35364,57 31655,12 48940,74 16753,

9 76101,32 15155,42 19,6 6895 11718,28 174440,98 29816,6 25953,14 472814,67

Soldes 0 6 89,26 0,55 89,64 1196,54 0 0 662,25 193401,22 17051 235,62 212732,08

30

SUITE

REPORT CENTRE

HELP AGE

HELP AGE

UNFVVT

AI AMB AI ABA Amb VILLE DE AI OSISA FONDS TOTAL

CARTER

FISTULES

AINE ACTIVIS

TES UN FCCP CAP TW Pays Bas GENEVE

CHAPPEAU

PROPRES

REPORT

198356,4 643,71 0,18 -206,8 -846,33 -519,4 0 0 18,61 -90,8 0 0 12960,85 320,08 210636,5

correction solde

18900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18900

LES ENCAISSEMENTS

468290,36 13475 0 9364 920 37079 13308 6410 0 429,5 41737,04 55643 42720 14980 704355,9

TOTAL ENCAISSEMENTS

487190,36 13475 0 9364 920 37079 13308 6410 0 429,5 41737,04 55643 42720 14980 723255,9

Total de Recettes

685546,76 14118,

71 0,18 9157,2 73,67

36559,6

13308 6410 18,61 338,7 41737,04 55643 55680,85 15300,08 933892,4

DEPENSES 2013 (ANNEE I)

COORDINATION DU PROGRAMME

31

FRAIS DE PERSONNEL

DEPARTEMENT ADMINISTRATIF

24734 781 553,06 15500 41568,06

DEPARTEMENT MEDICAL

38176 38176

DEPARTEMENT DROITS HUMAINS

44520,8 1400 12600 2160 20000 80680,8

DEPARTEMENT PAIX

1705 4480 10025,87 16210,87

COUVERTURE MEDICALE

5739 5739

INPP( Formation du personnel)

5640 3000 1774,07 10414,07

FONCTIONNEMENT BUREA

27455,49 2386,31 3572,58 3440 4006,05 9801,58 50662,01

32

U

EQUIPEMENT

12050,4 6643 14980 33673,4

AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

29301,33 0 314,5 0 29615,83

EVALUATION ET AUDIT

8750 2353 4500 15603

ACTIVITES

RESULTAT 1

55815,49 21587 77402,49

RESULTAT 2

109047,96 109047,96

RESULTAT 3

71847,44 9038,18 8014 88899,62

RESULTAT 4

24916,84 24916,84

RESULTAT 5

1200 15876,17 17076,17

RESULTAT 6

0 4198,75 15830,8 20029,55

RESULTAT 7

6599,4 10308 16907,4

IMPREVUS (Frais de sécurités du personnel et membre)

0 0

33

Frais Bancaire

5395,56 325,22 0,18 181,66 73,67 511,42 231,57 0 18,61 24,2 873,5 726,72 869,57 9231,88

Total de dépenses

472814,67 14102,71 0,18 8195,66 73,67 26621,17 10539,57 4198,75 18,61 338,7 41500,5 41719,57 50671,15 14980 685774,91

Soldes 212732,13 16 0 961,54 0 9938,43 2768,43 2211,25 0 0 236,54 13923,43 5009,7 320,08 248117,53

34

IV. SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2013

De l’organisation : SOLIDARITE FEMININE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT

INTEGRAL ‘SOFEPADI’

DESIGNATIONS MONTANT EN DOLLARS

SOLDE D’OUVERTURE

EN CAISSE

BENI ET BUNIA 3866

EN BANQUE

. Banque Internationale de Crédit 197055,66

. Banque Congolaise 3150,1

. La Cruche Banque 19,74

. Coopec Coodefi 59

. Coopec Mecre 6486

TOTAL 210636,5

LES ENCAISSEMENTS ANNUELS

1 Provictimis 8500

2 Oak Foundation correction solde 18900

3 oak Campagne 0

4 AMBASSADE DE France APPUI A LA JUSTICE

26188,76

5 FMDH 22500

6 MSF 14520

7 Ambassade de France 0

8 DROIT ET DEMOCRATIE 0

9 Ambassade de Pays Bas 429,5

10 ABA 0

11 MEDICA MONDIALE 12965

12 UNVVFVT 920

13 FIDH 6895

14 PNUD 61219

15 CENTRE CARTER 13475

16 HELP AGE (FUSTILE) 0

17 HELP AGE (Assistance aux ainées) 9364

18 AMBASSADE DE France CAPACITATION 13308

19 Ambassade de Norvège 315502,6

20 ALERT INTERNATIONAL 37079

21 ALERT INTERNTIONAL TW 6410

22 VILLE DE GENEVE 41737,04

23 OSISA 42720

24 ALERT INTERNATIONAL CHAPEAU 55643

35

25 SOFEPADI 14980

Total encaisse(2) 723 255,90

TOTAL RECETTES(1) +(2)= (3) 933 892,40

DECAISSEMENTS DES PROGRAMME

1 Provictimis 16753,9

2 Oak Foundation 31655,12

3 oak Campagne 48940,74


25953,14

5 FMDH 15155,42

6 MSF 35364,57

7 Ambassade de France 76101,32

8 DROIT ET DEMOCRATIE 19,6

9 Ambassade de Pays Bas 338,7

10 ABA 18,61

11 MEDICA MONDIALE 11718,28

12 UNVVFVT 73,67

13 FIDH 6895

14 PNUD 29816,6

15 CENTRE CARTER 14102,71

16 HELP AGE (FUSTILE) 0,18

17 HELP AGE (ASSISTANCE AUX AINEES) 8195,66

18 AMBASSADE DE France CAPACITATION 10539,57


20 ALERT INTERNATIONAL FCCP 26621,17

21 ALERT INTERNTIONAL TW 4198,75


23 OSISA 50671,15

24 ALERT INTERNATIONAL CHAPEAU 41719,57

25 SOFEPADI 14980

TOTAL (4) 685774,91

SOLDE DE CLOTURE AU COMPTE DES PARTENAIRES FINANCIERS

1 Provictimis 0,55

2 Oak Foundation 6

3 oak Campagne 89,26


235,62

5 FMDH 1196,54

6 MSF 0

7 Ambassade de France 89,64

8 DROIT ET DEMOCRATIE 0

9 Ambassade de Pays Bas 0

36

10 ABA 0

11 MEDICA MONDIALE 662,25

12 UNVVFVT 0

13 FIDH 0

14 PNUD 17051

15 CENTRE CARTER 16,32

16 HELP AGE (FUSTILE) 0

17 HELP AGE (Assistance aux ainées) 961,54

18 AMBASSADE DE France CAPACITATION 2768,4


20 ALERT INTERNATIONAL 9938,4

21 ALERT INTERNTIONAL TW 2211


23 OSISA 5009,7

24 ALERT INTERNATIONAL CHAPEAU 13923,43

25 SOFEPADI 320,08

TOTAL 248117,53

37

TABLEAU DE VERIFICATION DU SOLDE DE TRESORERIE AU 31 décembre 2013

DESIGNATION Montant en USD

. BIC compte n0 240 8637 4801-71 34275,05

. BIC compte n0 240 8637 4803-35 3993,13

. BIC compte n0 240 8637 4806-25 1507,04

. BIC compte n0 240 8637 4801-86 4008,99

. BIC compte n0 240 8637 4809-17 8600,43

. BIC compte n0 240 8637 4807-23 7550,46

. BIC compte n0 240 8637 4802-32 48324,24

. BIC compte n0 240 8637 4810-08 6125,7

. BIC compte n0 240 8637 4805-23 129121,66



. Coopec Coodefi 240

. Coopec Mecre 166

. Caisse 1035

Total 248117,53

38

TABLEAU PREVISIONNEL DU PROGRAMME TRIENNAL 2014-2016 ANNEE TANSITOIRE

2013

Code

Libellé

PREVISION TOTALE EN USD

2014-2016

PREVISION TOTALE EN USD

2013

REALISATION 2013

ECART DE REALISATION

SUR L'AN 1 2013

ECART DE REALISATION

SUR LES TROIS ANS

Budgétaire

610000 COORDINATION DU PROGRAMME

611000 FRAIS DE PERSONNEL

858798 280798 192707,96 88090,04 666090,04

612000 FONCTIONNEMENT BUREAU

89800 32200 50662,81 -18462,81 39137,19

613000 EQUIPEMENT 112400 37800 33673,4 4126,6 78726,6

614100 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

133860 40620 29615,83 11004,17 104244,17

615000 EVALUATION ET AUDIT

30000 10000 15603 -5603 14397

620000 ACTIVITES 0

621000 RESULTAT 1 475200 158400 77402,49 80997,51 397797,51

622000 RESULTAT 2 460497 153499 109047,96 44451,04 351449,04

623000 RESULTAT 3 225900 75300 88899,62 -13599,62 137000,38

624000 RESULTAT 4 83400 28800 24916,84 3883,16 58483,16

625000 RESULTAT 5 48940 13110 17076,17 -3966,17 31863,83

626000 RESULTAT 6 104300 33800 20029,55 13770,45 84270,45

627000 RESULTAT 7 263400 65800 16907,4 48892,6 246492,6

630000 IMPREVUS 30000 10000 0 10000 30000

Frais Bancaires 0 0 9231,88 -9231,88 -9231,88

TOTAL COUTS 2916495 940127 685774,91 254352,09 2230720,09

39

ETATS FINANCIERS DU « PROGRAMME TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A L’EST DE LA RDC (2014- 2016) ANNEE TRANSITOIRE 2013 »

1) TABLEAU DE SUIVI DE LA SUBVENTION POUR L’ ANNEE 2013

Description Situation 2013

USD

1-Subvention accordée 643581,06

Quotte part Provictimis 8500

Quotte part Oak Foundation correction solde 18900

Quotte part Oak Campagne 0

Quotte part AMBASSADE DE France APPUI A LA JUSTICE

30000

Quotte part FMDH 25000

Quotte part MSF 14520

Quotte part Ambassade de France 0

Quotte part DROIT ET DEMOCRATIE 0

Quotte part Ambassade de Pays Bas 500

Quotte part ABA 0

Quotte part MEDICA MONDIALE 13310

Quotte part UNVVFVT 920

Quotte part FIDH 6895

Quotte part PNUD 50820

Quotte part CENTRE CARTER 13475

Quotte part HELP AGE (FUSTILE) 0

Quotte part HELP AGE (ASSISTANCE AUX AINÉES)

10000

Quotte part AMBASSADE DE France CAPACITATION

13320,8

Quotte part Ambassade de Norvège 367842,2

Quotte part ALERT INTERNATIONAL 42368,42

Quotte part ALERT INTERNTIONAL TW 12280

Quotte part VILLE DE GENEVE 85000

Quotte part OSISA 42720

Quotte part ALERT INTERNATIONAL CHAPEAU 65300

Quotte part SOFEPADI 14980

2- Versements reçus : 577525,94

Quotte part Provictimis 8500

Quotte part Oak Foundation 18900

Quotte part Oak Campagne 0


26188,76

Quotte part FMDH 22500

40

Quotte part MSF 14520

Quotte part Ambassade de France 0

Quotte part DROIT ET DEMOCRATIE 0

Quotte part Ambassade de Pays Bas 429,5

Quotte part ABA 0

Quotte part MEDICA MONDIALE 12965

Quotte part UNVVFVT 920

Quotte part FIDH 6895

Quotte part PNUD 61219

Quotte part CENTRE CARTER 13475

Quotte part HELP AGE (FUSTILE) 0

Quotte part HELP AGE (ASSISTANCE AUX AINÉES)

9364

Quotte part AMBASSADE DE France CAPACITATION

13308,8

Quotte part Ambassade de Norvège 367842,2

Quotte part ALERT INTERNATIONAL 32079

Quotte part ALERT INTERNTIONAL TW 6410

Quotte part VILLE DE GENEVE 41737,04

Quotte part OSISA 42720

Quotte part ALERT INTERNATIONAL CHAPEAU 55643

Quotte part SOFEPADI 14980

3- Solde attendu (1-2) 66055,12

2) TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS 2013

LIBELLES

MONTANT EN

USD

1 Ressources

* Avances reçues d’ Oak Foundation correction solde 31661,12

* Avances reçues de MSF/SUISSE 35364,57

* Avances reçues de Provictims 16754,45

* Avance reçues de HELP AGE (ASSISTANCE AUX AINEES)

9157,38

* Avance reçues de l’Ambassade de Norvège 367842,2

* Avance reçues de ALERT INTERNATIONAL 98808,42

* Avance reçues de OSISA 55680,9

* Avance reçues de l’Ambassade de France Réinsertion

76190,96

41

* Contribution d’autres partenaires (FMDH, Ambassade de France et de Pays Bas, ABA, DD, UNVVFVT, FIDH, MM, VILLE SOLIDAIRE DE GENEVE, PNUD,...)

227132,32

* Préfinancement Demandeur 15300,08

Total (1) 933892,4

2 - Emplois :

· Frais du personnel (Salaire) 192707,96

. Fonctionnement bureau 50662,81

· Équipements 33673,4

· Autres Frais Administratifs 29615,83

· Évaluation et Audit 15603

· Résultat 1 77402,49

· Résultat 2 109047,96

· Résultat 3 88899,62

· Résultat 4 24916,84

· Résultat 5 17076,17

· Résultat 6 20029,55

· Résultat 7 16907,4

· Imprévus 0

. Frais Bancaires 9231,88

Total (2) 685774,91

RECONCILIATION DE LA CAISSE ET DE LA BANQUE

LIBELLES MONTANT EN USD ANNEE I

a) Versements reçus :

- Total reçus des bailleurs 918592,36

- Préfinancement du Demandeur 15300,08

Total 933892,44

b) Décaissement effectués :

. Dépenses Totales 685774,91

Total 685774,91

c) Solde disponible (a-b) 248117,53

d) Trésorerie disponible :

. Banque Internationale de Crédit 243506,7



. Coopec Coodefi 240

. Coopec Mecre 166

. Caisse 1035

Total (d) 248117,53

42

TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES

N0 DESIGNATION MONTANT EN $

USD

1 Total Recette en numéraire 704355,9

2 Total Recette en nature 199857,7

Subvention Globale 904213,6

TABLEAU DE POURCENTAGE DE PARTICIPATION PAR BAILLEUR BAILLEUR PART POURCENTAGE

Quotte part FIDH 6895 1%

Quotte part HELP AGE (ASSISTANCE AUX AINÉES) 9364 1%

Quotte part MEDICA MONDIALE 12965 1%

Quotte part CENTRE CARTER 13475 1%

Quotte part SOFEPADI 14980 2%

Quotte part FMDH 22500 2%

Quotte part Provictimis 8500 1%

Quotte part VILLE DE GENEVE 41737,04 5%

Quotte part OSISA 42720 5%

Quotte part PNUD 61219 7%

Quotte part Oak Foundation 18900 2%

Quotte part ALERT INTERNATIONAL 99132 11%


39496,76 4%

Quotte part MSF 214377,7 24%

Quotte part Ambassade de Norvège 315502,6 35%

TOTAL 904213,6 100%

43

I. PROJET FINANCE PAR HELP AGE CANADA

Titre du Projet : PROJET D’Assistance aux femmes pygmées et activistes ainées en ville

et territoire de Beni et en Ituri.

1. LES RECETTES

Période (de septembre 2013 à avril 2014)

Monnaie : en Dollars US

2. LES DEPENSES

N° Ligne budgétaire

PREVUES REALISEES ECARTS

1 Résultats du projet

1.1 assistance directe aux activistes ainées 1050 750 300

1.2 2. assistance directes aux ainées accusées de sorcières.

280 200 80

1.3 3. assistance directe aux ainées grands-mères

280 200 80

1.4 4. assistance directe aux ainés pygmées.

280 200 80

Sous Total ligne 1890 1350 540

2 construction des maisons à UPENDE

2.1 construction a Upende 5600 5800 -200

Sous Total ligne 5600 5800 -200

3 appui en AGR

3.1 appui en AGR 1000 600 400


5 frais administratifs

5.1 cout administratif 874 668 206

TOTAL 874 668 206

TOTAL GENERAL 9364 8418 946


Solde sur financement HELP AGE CANADA -206,8

Virements effectués pendant la période par HELP AGE pour le compte du Programme

9364

Apport local libéré par SOFEPADI pour sa participation financière à l’exécution du programme à travers ce projet spécifique

0

TOTAL RECETTES DU PROJET 9157,2

44

3. NOTES SUR LES DEPENSES DU PROJET

Constat

Les dépenses portent sur :

Assistance à des aînées grand-mères, achat matériaux de construction de maison de

femmes aînées , achat vivres pour aînées, prime de parrainage d’une activiste retraitée,

transport machine de transformation d’huile, achat carte de communication ,carburant

Travail effectué

- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;

- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;

- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;

- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées

Résultat

HELPAGE

Rien à signaler

45

II. APPUI INSTITUTIONNEL

FINANCEUR : FONDS MONDIAUX POUR LES DROITS HUMAINS

1. LES RECETTES

Période : juin 2013 à Décembre 2013


1. LES DEPENSES

RAPPORT FINANCIER FMDH SOFEPADI

DEPENSES Total prévision

REALISÉES

ECART TAUX DE RÉALISATION

I. SALAIRES

1. Salaires des employés 3600 2400 1200 67%

2. Consultants 1200 1011 189 84%

4800 3411 1389 71%

II. ADMINISTRATION

1. Loyer 1200 1200 0 100%

2. Papier et fournitures de bureau 1200 722 478 60%

3. Essence pour véhicule 1500 776,05 723,95 52%

4. Communication bureau 1000 865 135 87%

5. Autres Frais Administratifs 1000 600 400 60%

5900 4163,05 1736,95 71%

III. COUTS DES PROGRAMMES

1. transport des victimes de violence sexuelles

1500 870,2 629,8 58%

2. Abonnements des émissions radios 2000 1980 20 99%

3. Frais de justice 6200 1428 4772 23%

4. Conscientisation et montage des outils d'éducation de droit humain

2300 940 1360 41%

5. Appui aux noyaux de paix et Barza des femmes

1000 671 329 67%

6. Accompagnement des comités de paix 800 640 160 80%

7. Plaidoyer sur la législation 500 502 -2 100%

14300 7031,2 7268,8 49%

MONTANT TOTAL 25000 14605,25 10394,7

5 58%


Solde sur financement FMDH 2012 -6148,04

Virements effectués pendant la période par FMDH pour le compte du Programme.

22500

Apport local libéré par SOFEPADI pour sa participation financière à l’exécution du projet

0


46


Constat

Nos analyses ont porté sur les justificatifs matérialisant les dépenses sur les Salaires de la

Coordination de SOFEPADI, à l’achat des matériels et fournitures de bureau sont

disponibles ; aux frais de fonctionnement, de loyer des bureaux, à la connexion internet,

les frais de justice, l’appui aux barza des femmes et noyau de paix, abonnement des

émissions radios et actions de plaidoyer.

- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;

- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;

- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;

- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées ;

Résultat

la facture n°465 du 31/05/2013 «émise par le fournisseur SYLKAS OIL pour achat

20 litres mazout à un total de USD 33 n’a pas de mention « payé cash »

47

III. PROJET FINANCE PAR MEDECINS SANS FRONTIERES /SUISSE (MSF/SUISSE)

Titre du Projet : SANTE FEMMES ET FAMILLES

Période : (de janvier à décembre 2013)

1. LES RECETTES : Monnaie en dollars

2. LES DEPENSES

5 6 7

BUDGET

Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juillet

Août

Septembr

e

Octobre

Novembre

Décembre

Total 2013

% consomm

é

FONCTIONNEMENT BUREAU 5220 200 1180 302 270 400 400 400 478 415 407 400 604 5456

104,52%

Fourniture 2400 200 220 210 170 200 200 200 278 215 147 200 254 2494

103,92%

Internet communication 2820 0 960 92 100 200 200 200 200 200 260 200 350 2962

105,04%

EQUIPEMENT 3300 285 279 337 221 290 250 396 201 231 304 525 322 3641

110,35%

Carburant et lubrifiant pour véhicules 2400 205 219 187 205 200 190 190 177 203 250 275 240 2541

105,89%

Construction, réhab, maintenance logistique 900 80 60 150 16 90 60 206 24 28 54 250 82 1100

122,22%

RESULTAT 1

25800

510 494 536 475 510 495 502 493 470 666 2048

3 599

26232

101,67%

Achat médicaments

219657,7

219657,7

219657,7

100,00%


Solde sur financement MSF/Suisse 20844,57

Virements effectués pendant la période par MSF/Suisse pour le compte du Projet

14520

Apport en nature : matériels médical et médicaments 199857,7

Apport local libéré par SOFEPADI pour sa participation financière à l’exécution du Projet

0


48

Soins spécifiques et attestations médicales 3600 310 275 350 270 310 295 310 298 282 316 350 304 3670

101,94%

Restauration et hébergement des VVS 2400 200 219 186 205 200 200 192 195 188 350 333 295 2762

115,08%

235322,27 995 1953 1175 966 1200 1145

1298

1172 1116 1377

21408 1525

235329

102,94%


Constat

La mission a parafé, pour ce projet, les pièces justificatives des dépenses liées à :

La restauration au B.M à BEMBEY, à BAKATO, à MIALA, à NDUYE, KASORO,… Paiement factures soins spécifique, Cartes prépayées pour communication, vivres, Carburant, fournitures informatiques, entretien cours, réparation portes, fournitures de bureau, Restauration pour victimes, achat médicaments.

Travail effectué :

Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;

Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;

Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;

Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées

Résultat

Les libellés du motif d’entrée de fonds sont formulés en la manière des libellés des dépenses ; c’est le cas de :

L’entrée de USD 6000 selon le bon d’entrée caisse n°10205 du 19/09/2013 libellée « soin spécifique, achat cartes prépayées, carburant, achat braise, achat médicament »convient mieux pour une dépense que pour une recette et ne concorde pas avec le libellé inscrit au journal

L’entrée de USD 12 720 selon le bon d’entrée caisse n°10206 du 18/11/2013 libellée « Achat médicament pour Bénéficiaire » convient mieux pour une dépense que pour une recette et ne concorde pas avec le libellé inscrit au journal

L’opération inscrite au journal du 11 Janvier 2013 n’a pas de pièce justificative, elle porte sur un virement caisse par BIC de montant USD 3344.

49

IV. LE PROJET FINANCE PAR L’AMBASSADE DE NORVEGE

1. Titre du projet : RENFORCEMENT DU CENTRE MEDICALE KARIBUNI WA MAMA

POUR LA PRISE EN CHARGE HOLISTIQUE DES VICTIMES DES VIOLENCES

BASEES SUR LE GENRE

Période : (2013)

1. LES RECETTES



Solde sur financement 52339,6

Virement 1ere tranche 315502,6

Apport local SOFEPADI 0,00

Total recette pour le compte du projet

367842,2

2. LES DEPENSES

50

CODE

COMPTABLE

LIBELLE BUDGE

T Novem

bre Décembre

Janvier

Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

Octobre

Total Nov 12-

Oct 2013

% consom

mé

610000

COORDINATION DE PROGRAMME 183110 12373 15849 12408 16046,3 13642 12968 15505 22792 14042 15816 14918 16393 182752 99,80

611000

FRAIS PERSONNEL 159084 10905 11323 10905 14897 12240 11842 13107 19251 12167 13472 13787 12866 156762 98,54

611100

DEPARTEMENT ADMINISTRATIF 35976 2485 2485 2485 3075 2575 2592 2935 4272 2845 3021 3159 3087 35016 97,33

Administrateur 6600 550 550 550 550 550 550 550 550 550 550 550 550 6600 100,00

Caissière 4200 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 4200 100,00

Logisticien responsable 3000 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 250 3000 100,00

Chauffeur 6000 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 6000 100,00

Femme de ménage 2220 185 185 185 185 185 185 345 345 345 345 345 345 3180 143,24

Fundraising 7800 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 7800 100,00

IPR & INSS 6156 590 90 107 290 1627 200 376 514 442 4236 68,81

611200

DEPARTEMENT MEDICAL 68700 4950 4950 4950 6722 5188 5262 5738 9563 5500 5798 5942 5635 70198 102,18

Médecin 7800 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 650 7800 100,00

Superviseu 5400 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 5400 100,00

51

r d'équipe paramédicale

Psychologue 4200 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 4200 100,00

Infirmière 29400 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 2800 33600 114,29

Conseillère psycho-sociale 8400 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 8400 100,00

IPR & INSS 13500 1772 238 312 788 4613 550 848 992 685 10798 79,99

611300

DEPARTEMENT DROITS HUMAINS 49608 3470 3888 3470 4087 3558 3592 3768 5274 3680 3831 3922 3771 46311 93,35

Coordinatrice 9000 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 9000 100,00

Juriste 10800 900 900 900 900 900 900 900 900 900 900 900 900 10800 100,00

Responsable des activités sociales 5400 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 450 5400 100,00

Animatrice 4200 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 350 4200 100,00

Référente sociale 3120 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 3120 100,00

Conseillère terrain 6000 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 6000 100,00

Animatrice "2" 3120 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 260 3120 100,00

IPR & INSS 7968 418 617 88 122 298 1804 210 361 452 301 4671 58,62

611500

COUVERTURE MEDICALE 3600 0 0 0 728 772 396 524 0 0 688 450 206 3764 104,56

52

Prise en charge des soins personnel et ayants-droits 3600 728 772 396 524 688 450 206 3764 104,56

611600 INPP 1200 285 147 142 142 142 134 314 167 1473 122,75

612000

FONCTIONNEMENT BUREAU 5280 1065 322 315 417,25 515 450 459 325 599 336 351 167 5321,25 100,78

612100

Fournitures 2400 200 190 200 207,25 215 247 228 200 220 198 180 117 2402,25 100,09

612200

Internet et communication 1080 115 90 75 100 100 100 100 80 100 100 50 50 1060 98,15

612300

Matériel d'identification 600 645 645 107,50

612400

Maintenance du matériel 1200 105 42 40 110 200 103 131 45 279 38 121 1214 101,17

613000

EQUIPEMENT 3500 290 283 305 262 270 273 340 315 390 426 165 195 3514 100,40

613200

Carburant et lubrifiant pour véhicules 2400 210 223 200 185 200 198 250 240 300 150 105 150 2411 100,46

613400

Imprimante scanner 200 218 218 109,00

613500

Carburant pour générateur 900 80 60 105 77 70 75 90 75 90 58 60 45 885 98,33

614000

AUTRES FRAIS ADMINIST 9246 113 3921 883 470 617,1 205 1599 2901,1 886 1582 615 325 14116,7 152,68

53

RATIFS

614300

Relations extérieures (advocacy) 2000 580 895 555 2030 101,50

614400

Meeting équipes coordinations 2000 783 60 325 455 380 2003 100,15

614500

Consultant 1000 500 250 750 75,00

614600

Assurances 1100 444 15 256 277 992 90,18

614700

Taxes diverses et frais bancaires 1446 13 3821 60 192,1 105 2406,1 6596,68 456,20

614800

Réajustement des engagements et de données 500 250 300 550 110,00

614900

Réunion mensuelle de planification 1200 100 100 100 100 100 100 120 100 130 110 60 75 1195 99,58

615000

EVALUATION ET AUDIT 6000 0 0 0 0 0 198 0 0 0 0 0 2840 3038 50,63

615100

Evaluation 2500 198 2840 3038 121,52

615200

Audit 3500 0 0,00

620000

ACTIVITES 136980 1822 3556 7537,3 11469,2 10254 8050 4079,5 5289,8 6283,6 12533 5165,4 9499 85538,5 62,45

54

621000

RESULTAT 1 79800 492 510 2109,6 2770,16 3437 2708 2641,5 1841,1 2552,6 3144,2 2235,9 2108,5 26550,2 33,27

621100

Transport des VVS 18000 1685,4 1964,23 2152 1895 1788,9 1509,6 1752,9 1901 1804,8 1485,1 17939,1 99,66

621200

Médicaments et vaccins 53400 0 0,00

621300

Soins spécifiques et attestations médicales 4200 290 330 45 583 417 439 248,7 562 1053 255 4222,7 100,54

621400

Restauration et hébergement des VVS 3000 202 180 379,17 222,93 220,4 374,1 603,9 331,58 237,71 190,21 176,08 73,36 3191,45 106,38

621500

Scéances de détraumatisation (self care) 1200 647 550 1197 99,75

622000

RESULTAT 2 25810 480 1151 930 2823,04 2867 3852 1258 1390 1343 4508,9 260 6260 27123 105,09

622100

Transport des VVS des villages environant Bunia 1500 100 110 110 63,04 300 80 160 120 310 98,91 100 30 1581,95 105,46

622200

Frais de justices 6250 180 861 500 40 1627 832 638 950 823 6451 103,22

622300

Appui logistique à la chambre foraine 3000 3390 3390 113,00

6224 Monitoring 1500 140 120 150 110 100 130 100 150 150 100 100 150 1500 100,00

55

00 de procès

622500

Suivi des cas et contacts avec les juridictions 700 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 60 720 102,86

622600

Formation des VVS sur la loi 560 280 300 580 103,57

622700

Renforcement de capacités des noyaux de VVS 200 110 110 220 110,00

622800

Formation des OPJ 1200 1200 1200 100,00

622900

Appui et suivi à l'execution des jugements 6000 1250 1750 1800 1530 6330 105,50

622110

Cadre de concertation avec les autorités 1000 500 500 1000 100,00

622120

Conscientisation et montage d'outils d'éducation aux DH 1000 500 600 1100 110,00

622130

Formation des parajuristes 500 500 500 100,00

56

622140

Séminaire atelier de sensibilisation des acteurs judiciaires 1200 1300 1300 108,33

622150

Séminaire ateliers des acteurs de la FARDC, ANR, PNC et autres… 1200 1250 1250 104,17

623000

RESULTAT 3 24730 850 1895 4497,7 3589,95 1850 1490 180 2058,7 1038 4380 2169,5 1130,5 25129,4 101,61

623100

Formation en gestion des AGR 600 300 350 650 108,33

623200

Appui des AGR 2500 1300 1200 2500 100,00

623300

Médiation et formation des médiateurs 1000 500 600 1100 110,00

623400

Appui à la réinsertion socio-économique CAM 7500 150 750 1500 750 750 190 150 1050 900 150 600 600 7540 100,53

623500

Appui à la réinsertion scolaire de VVS 3750 827,72 681,97 459,1 800 500 440,52 3709,34 98,92

623600

Kit de sortie des CAM aux 2000 800 600 700 2100 105,00

57

VVS

623700

Assistance sociale (biens de premières nécessités) 1800 200 330 130 90 80 100 20 600 138 20 90 1798 99,89

623800

Suivi des activités 1200 400 250 549,5 1199,5 99,96

623900

Journée de réflexion entre les victimes 1500 600 550 500 1650 110,00

623100

Frais de collation lors de descentes 2880 500 215 40 767,98 10,86 350 10 408,69 80 500 2882,53 100,09

624000

RESULTAT 4 6640 0 0 0 2286 2100 0 0 0 1350 500 500 0 6736 101,45

624100

Mobilisation de communautés et réunions stratégiques 1000 570 500 1070 107,00

624200

Séminaire atelier de sensibilisation des leaders sociaux 1200 1200 1200 100,00

624300

Implantation de panneaux et diffusion de spots 800 780 780 97,50

58

624400

Dépliants informatifs 1600 900 700 1600 100,00

624600

Campagne médiatique 600 650 650 108,33

624700

Diffusion des émissions radios 1440 936 500 1436 99,72

TOTAL

GENERAL 320090 14195 19405 19945,3 27515,4 23896 21018 19584,5 28081,9 20325,6 28349,1 20083,4 25892

268290,5 83,82

59


Constat

La mission a parafé les pièces justificatives des dépenses liées :

Au Payement frais de transport victimes et sensibilisateurs, fournitures scolaires, restauration et collation des victimes, achat carburant, achat vivres pour victimes, paiement prime encadreurs de C.A.M, maintenance des installations de l’organisation , payage route , salaires et primes du personnel intervenant au projet, paiement INSS et IPR , billet de voyage et taxes apparentées, fournitures de bureau, hébergement, couverture médiatique, production des dépliants, achat matériaux de couture, appui en AGR.

Travail effectué :





Résultat

Rien à signaler

60

V. LES PROJETS FINANCES PAR MEDICA MONDIALE

Titre du Projet : Projet de Réhabilitation des survivantes de violences sexuelles dans les

territoires de Béni et Ituri

Période : Mars 2013 à Mars 2014

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Ligne

budgétaire

Description prevues en $ USD

realisées en $ USD

écart en $ USD

% de réalisation en $ USD

Prevues en EURO

Réalisées en EURO

écart en EURO

% de realisation en EURO

1. Salaires

salaire animateur: une personne pour 12 mois 3111,6 1572 1539,6 51% 2400 1212,5 1187,505 51%

Subtotal Salaires et autres frais administratifs 3111,6 1572 1539,6 51% 2400 1212,5 1187,505 51%

2. Activités

2.1 1iere activité: prévention

organisation de 4 descentes de sensibilisation 518,6 277,5158 241,0842 54% 400 214,05 185,95 54%

multiplication de 900 dépliants contenant les message de la loi réprimant les violences sexuelles 583,425 291,7125 291,7125 50% 450 225 225 50%

2.2 2eme activité: prise en charge médicale

transport de 30 victimes de violences sexuelles 777,9 524,05 253,85 67% 600 400,03 199,97 67%

soins spécifiques et attestations médicales 486,1875 250 236,1875 51% 375 191 184 51%

restauration et hébergement des victimes de violences sexuelles 583,425 188 395,425 32% 450 143 307 32%


Solde sur financement MEDICA MONDIALE -584,47

Virements effectués pendant la période par MEDICA MONDIALE pour le compte du Projet

12965

Apport local libéré par SOFEPADI pour sa participation financière 0


61

2.3 3eme activité:

transport de 3 victimes de violences sexuelles et 6 témoins 350,055 184,103 165,952 53% 270 142 128 53%

frais de justice pour 3 victimes de violences sexuelles 777,9 369,5025 408,3975 48% 600 285 315 48%

organisation de 4 descentes de monitoring de procès par trimestre 829,76 311,16 518,6 38% 640 240 400 38%

négociation auprès des juridictions 5 descentes 324,125 162,0625 162,0625 50% 250 125 125 50%

formation de victimes de violences sexuelles sur la loi et leurs droits en justice 518,6 199,661 318,939 39% 400 154 246 39%

2.4 4eme activité:

formation de bénéficiaires de fonds pour les activités génératrices des revenues 259,3 129,65 129,65 50% 200 100 100 50%

appui à la réinsertion socioéconomique de 15 victimes de violences sexuelles 1944,75 1000,898 943,852 51% 1500 772 728 51%

organisation de 4 séances d’Intervision 1037,2 304,6775 732,5225 29% 800 235 565 29%

appui à la réinsertion scolaire de 5 victimes de violences sexuelles 486,1875 239,8525 246,335 49% 375 185 190 49%

achat de matériel pour un centre d'apprentissage de métiers 583,425 512,1175 71,3075 88% 450 395 55 88%

Subtotal Activités 10060,84 4944,963 5115,877 49% 7760 3806,08 3953,92 49%

3. Coûts courants d'exécution

Subtotal coûts courants

4. Autres

communication 777,9 635,285 142,615 82% 600 490 110 82%

Carburant 388,95 206,1435 182,8065 53% 300 159 141 53%

fournitures bureau 311,16 165,952 145,208 53% 240 128 112 53%

Subtotal autres 1478,01 1007,381 470,6295 68% 1140 777 363 68%

Total dépenses 14650,45 7524,343 7126,107 51% 11300 5795,58 5504,425 51%

62


Les pièces justificatives paraphées par la mission pour ce projet cadrent avec :

Salaires animatrice du projet, achat eau de boisson, payement taxe de stationnement,

implantation pancartes, maintenance moto et achat carburant, frais de restauration des

participants à la réunion stratégique, cartes de communication prépayées, transport des

victimes des violences sexuelles.

Travail effectué :





Résultat

Les pièces justificatives classées pour ce projet sont toutes des photocopies ; selon

les prescrits du contrat, les originaux sont envoyés au partenaire pendant la mise en

du projet.

63

VI. LES PROJETS FINANCES PAR PNUD

Titre du Projet : Lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles dans le

territoire de Beni et le district de l’ITURI

Période : Juin à décembre 2013

1. LES RECETTES


2. DEPENSES

N° LIGNE BUDGETAIRE PNUD DEPENSES ECART

1 Résultats du projet

Résultat 1 : 60 % des leaders communautaires connaissent et comprennent (à 75, 60 et 50 %) les notions sur les droits des femmes, la VBG et les mécanismes juridiques et judiciaires de protection de ces droits

0

Sensibilisation et recyclage des autorités et leaders communautaires

12091 11584 507

Multiplication des modules et autres outils 16300 8150 8150

Résultat 2: 60% des leaders communautaires et des membres de la communauté s’engagent à référer les cas de SGBV aux institutions juridiques et judiciaires de protection de ces droits en collaboration avec les cliniques juridiques appuyées par le PNUD

0

Tenue des 6 réunions stratégiques 2400 1200 1200

Animation de 6 cadres d’échanges avec les acteurs judiciaires des sous commissariats, du tribunal de paix et de la clinique juridique.

1468 734 734

Appui aux réunions de planification des activités par la coordination

600 300 300

Sous-total 32859 21968 10891

2 Mission de suivi et évaluation


Solde sur financement du PNUD -14351,4

Virements effectués pendant la période par PNUD pour le compte du Projet

61219

Apport local libéré par SOFEPADI pour sa participation financière

0


64

Descente de suivi 900 450 450

Séance d’évaluation 1500 750 750


3 Personnel d’appui

Coordinatrice 2100 1050 1050

Comptable 1800 900 900

Chauffeur 600 300 300

Animatrice 3600 1800 1800


4 Equipement et fonctionnement

Fournitures bureau 600 300 300

Communication internet et téléphone 450 215 235

Maintenance des outils informatiques 200 100 100


6 Taxes diverses et frais bancaire 400 125 275

Sous total 400 125 275

GRAND TOTAL 45009 27958 17051


La mission a parafé, pour ce projet, les pièces justificatives des dépenses liées à :

L’achat de fournitures de bureau, cartes prépayées pour communication, frais de secrétariat de

réunion stratégique, pause-café pour réunion stratégique, prime animatrices, descente de suivi et

évaluation, transport participants aux réunions de planification, prime de motivation consultants,

organisation des activités culturelles.

Travail effectué :





Résultat

Les feuilles du livre de caisse manuel de ce projet ont été toutes complétées sans souches.

65

VII. LE PROJET FINANCE par L’AMBASSADE DE FRANCE

Titre du Projet : Projet d'autonomisation des victimes par la réinsertion économique des

survivantes de violences sexuelles au Nord Kivu.

Période : (2013)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Code

Libellé

budgétaire

Nombre

Unité Durée

Unité

Prix unitair

e € euro

Prix Total € uero

PREVISION EN $USD

DEPENSES REALISEES ECARTS

Taux de consommation du budget

2 ACTIVITES

2.1 RESULTAT 1

Les femmes vvs formées en AGR fructifient leur petit commerce et se font des épargnes

2.1.1

Formation des 200 vvs en AGR

2.1.2 Papier duplicateur 1 Rame 1 papier 5

5

2.1.3 Marquer 1 Boite 1 marqu

er 5 5

2.1.4 Cahier 3 douzai

ne 1 cahier 5 15

2.1.5 Stylo 1 Boite 1 stylo 5 5

2.1.6 Flip shart 1 Rame 1 flip 10 10

2.1.7 Restauration 50

personne 1 plat 5

250

2.1.8 Transport 50 person

ne 1

aller et

retour 12 600

Sous Total 890

1 121 1086

35 97%

2.1.2 Achat des kits pour 50

personne 1

envel

150

7 500

9 450 9350

100 99%


Solde sur financement Ambassade de France 76191,96

Virement Première tranche AMBASSADE DE France 0


0


66

les AGR oppe

journée d'échange entre les victimes 3

séances 1

enveloppe

175

525 662 600

62 91%

Sous Total

8 025 10 112

9 950 162 98%

RESULTAT 2

les victimes appuyées en scolarité étudient sans inquietude et reçoivent fournitures scolaires

2.1.2

Achat des kits scolaires 50 VVs 1

kit

25 1 250

1 575 1300

275 83%

rencontre d'échange avec les parents 3

réunions 1

enveloppe

150

450 567 500

67 88%

2.1.3

Payement des frais scolaires 50 VVs 10

mois

10 5 000

6 300 6746

- 446 107%

Sous total

6 700 8 442

8 546 - 104 101%

2.3 RESULTAT 3

Les femmes vvs formées dans les CAM initient des ateliers dans leurs milieux respectifs

2.3.1

Formation des 20 encadreurs des CAM

-

2.3.2 Papier duplicateur 1 Rame 1

jour

10 10

-

2.3.3 Marquer 1 Boite 1 Jour

10

10

-

2.3.4 Stylo 1 Boite 1 jour

10

10

-

2.3.5 Bloc note 10 Pièce 1 jour

2

20

-

2.3.6 Flip shart 1 Rame 1 jour

15

15

-

2.3.7 Restauration 10

personne 20

jour

10 2 000

-

2.3.8 Location salle 1 Salle 3

mois

40 120

-

2.3.9 Logement 10 person

ne 2 jour

50

1 000

-

2.3.10 Transport 12 person

ne 20

aller et

retour

10

2 400

-

Sous Total

5 585 7 037

7 025 13 100%

2.3.4 Équipement des CAM

2.4.1 Machines à coudre

8 Pièce

1

machi

ne

80 640

-

67

2.4.2 Rouleau tissu

8

roulea

u

1 tissu

35 280

-

2.4.3 Fil à coudre

1 carton

1

fil à coudr

e

20 20

-

2.4.4 Fil à tricoter

75

Sachet

s

1

fil à tricote

r 6

450

-

2.4.5 crochet

50 pièce

1

croch

et 1

50

-

2.4.6 Ciseau

20 Pièce

1

cisea

u

10 200

-

2.4.7 Fil à broder

20 boite

1

fil à brode

r

12 240

-

2.4.8 Fer à repasser

10 pièce

1

fer à repas

se

10 100

-

2.4.9 Epingles

10 boite

1

epingl

es 1

10

-

2.4.10 Aiguilles

10 boite

1

aiguill

es 5

50

-

2.4.11 metre ruban

10 pièce

1

mettre ruban

5

50

-

2.4.12 Moussant

20 litre

1

moussant

5

100

-

2.4.13 Colorant

20 kg

1

colora

nt 5

100

-

2.4.14 Parfum

20 litre

1

parfu

n 5

100

-

2.4.15 Soude caustique

50 kg

1

soude

50

2 500

-

2.4.16 Huile de palme

20 bidon

1

huile de

palme

20 400

-

2.4.17 Bassin plastic

20 pièce

1

bassi

n 5

100

-

2.4.18 Fil à vannerie

40

roulea

u

1 fil van

50

2 000

-

Sous Total 7 390

9 311 8917

394 96%

2.5 Equipement pour les

-

68

kits de sortie

2.5.1

Achat des machines à coudre 50 Pièce 1

machine 80

4 000

-

2.5.2 Rouleau tissu 10 Pièce 1

rouleau 45

450

-

2.5.4 Fil à tricoter 50

Sachets 1 fil 10

500

-

2.5.5 Ciseau 50 Pièce 1 cisea

u 10 500

-

2.5.6 Fer à repasser 10 Pièce 1

fer à repas

se 10 100

-

2.5.7 Fil à broder 10 Boite 1 fil 6 60

-

2.5.9

metre ruban Eet fil vannerie et fil à coudre 75 Pièce 1

mettre ruban 10

750

-

2.5.11 Soude caustique 50 Kg 1 soude 5

250

-

2.5.12 Moussant 10 Litre 1 moussant 5

50

-

2.5.13 Colorant 10 Kg 1 colora

nt 5 50

-

2.5.14 Parfum 10 Ltre 1 parfu

n 5 50

-

2.5.15 Huile de palme 5 Bidon 1

huile de

palme 20 100

-

2.5.16 Bassin plastic 10 Pièce 1

bassin 5

50

-

Sous Total 6 910

8 707 8654,12

53 99%

3 Cout du personnel affecté au projet

3.1

Coordinatrice salaire mensuel et frais IPR

1

person

ne

12 mois

550 6 600

8 316

8 316

- 100%

3.4

Administrateur chargé des Finances salaire mensuel et frais IPR

1

person

ne

12 mois

450 5 400

6 804

6 804

- 100%

3.5

Caissière salaire mensuel et frais IPR

1

person

ne

12 mois

300 3 600

4 536

4 536

- 100%

69

3.6

animatrice salaire mensuel et frais IPR

1

person

ne

12 mois

250 3 000

3 780

3 780

- 100%

3.7

chauffeur salaire mensuel et frais IPR

1

person

ne

12 mois

200 2 400

3 024

3 024

- 100%

Sous Total 21 000 26 460

26 460 - 100%

6 EVALUATION

6.1 Evaluation 2 envelo

ppe 1 séanc

es 500 1 000

1 500 1774

- 274 118%

6.2

Taxe et Frais Bancaires 1

enveloppe 1 taxes 1500

1 500

3 000 2720

280 91%

6.3 AUDIT 1 envelo

ppe 1 séanc

es 1000 1 000

1 260 970

290 77%

Sous Total 3 500 5 760

5 464 296 95%

TOTAL GENERAL

60 000 76 950

76 102 848 99%


Notre analyse a porté sur les pièces justificatives des dépenses liées :

Au Paiement IPR et INSS, implantation panneau, carburant, carte communication, prime et frais

de transport pour encadreurs des CAM dans les centres d’apprentissage, achat matériaux de

construction, paiement logement et restauration, frais remise brevets pour lauréats CAM,

restauration pour réinsertion, remise des kit de sortie des apprenantes des CAM, appui en

AGR, suivi et évaluation des activités sur terrain(billets de voyage), salaire du personnel.

Travail effectué :





Résultat

Les billets de voyage ne sont pas accompagnés d’ordres de mission ; c’est le cas de :

Billet de KYAKINYA LEONIE pour GOMA BENI au coût d’USD 225 par la compagnie

MANGO AIRLINES en date du 9/7/2013

Billet de MALISABA MUHASA de GOMA à BENI au coût d’USD 225 par la compagnie

MANGO AIRLINES en date du 9/7/2013

Billet de BIKUBA GUILLAUME de GOMA à BENI au coût d’USD 235 par la compagnie

CAA en date du 01/11/2013

70

VIII. LE PROJET FINANCE PAR AMBASSADE DE FRANCE

Titre du Projet : PROJET D’APPUI A LA JUSTICE POUR LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

DES CRIMES DE VIOLENCES SEXUELLES EN DISTRICT DE L’ITURI ET EN TERRITOIRE

DE BENI

Période examinée : (2013)

1. LES RECETTES

Monnaie : en Dollars US 2. DEPENSES (en USD)

Code Libellé

Quantité Unité

Durée Unité

P U /Usd

PREVUES

REALISEES ECARTS

TAUX DE CONSOMMATION DU BIDGET

1. Activité1: Sensibilisation et mobilisation des communautés

pour participer aux procès

1.1 Émission et spot radio 2 émission 2 mois 50 200 340 -140 170%

1.2 Dépliant 1000 copie 2 mois 1 2000 1800 200 90%

1.3 Réunion stratégique 1 réunion 2 mois 400 800 556,39 243,61 70%

Sous total 3000 2696,39 303,61 90%

2. Activité2: Quatre Chambres foraines sont organisées en

territoire de Béni et en Ituri et 40 dossiers sont traités

2.1 Frais de justice 30 dossiers 1 100 3000 2909,01 90,99 97%

2.2

Appui logistique à la tenue des chambres foraines 2

audience 1 3000 6000 4390,18 1609,82 73%

2.3

suivi des dossiers et contact avec les juridictions 2

descentes 1 200 400 289,11 110,89 72%

2.4 Appui à l'execution du jugement 30

jugements 1 100 3000 2827 173 94%

Sous total 12400 10415,3 1984,7 84%


Solde sur financement 0

Virement reçue de l’Ambassade de France 26188,76


0


71

3. Activité3: Deux cadres de concertations sont organisés

3.1 Cadre de concertation en Territoire de Béni 1

séance 1 1500 1500 907,22 592,78 60%

3.2 Cadre de concertation en Ituri 1

séance 1 1700 1700 1700 0 100%

Sous total 3200 2607,22 592,78 81%

4. Les Deux cliniques juridiques sont approvisionnés en

documentation

4.1

Founir la clinique juridique de Oicha (Béni) 1 lot 1 1000 1000 902 98 90%

4.2

Fournir la clinique juridique de Mahagi(Ituri) 1 lot 1 1000 1000 1000 0 100%

Sous total 2000 1902 98 95%

5. Fonctionnement du Bureau

5.1

Internet et communication Bureau Béni 1

abonement 4 mois 500 2000 1895 105 95%

5.2 Matériel d'identification 2

enveloppe 4 mois 50 400 200 200 50%

Sous total 2400 2095 305 87%

6. Frais administratif

6.1 conseillère terrain 4 personnes 4 mois 100 1600 1600 0 100%

6.2 Taxes diverses 2 enveloppe 1 1500 3000 1577,59 1422,41 53%

6.3 Réunion mensuelle de planification 4

réunions 1 100 400 389,5 10,5 97%

6.4 Audit et évaluation 2 enveloppe 1 1000 2000 2375 -375 119%

Sous total 7000 5942,09 1057,91 85%

TOTAL 30000 25658 4342 86%


La mission a palpé les pièces justificatives liées aux séances de sensibilisation

communautaires, tenues des audiences foraines, frais de justice, monitoring de procès,

équipement des cliniques juridiques, cadre de concertation, matériels d’identification, collation

des conseillères de terrain, réunion de planification et fonctionnement de bureau.

Travail effectué :





Résultat

Rien à signaler

72

IX. LE PROJET FINANCE PAR LA FONDATION PRO VICTIMIS

Titre du Projet : Soutien au programme triennal de lutte contre les violences sexuelles et

autres formes de violences faites aux femmes dans l’Est de la RDC

Période : Mai à Décembre 2013

1. LES RECETTES Monnaie : en Dollars US

2. LES DEPENSES

RAPPORT FINANCIER FPV SOFEPADI


REALISÉES ECART TAUX DE RÉALISATION

I. SALAIRES


10000 10000 0 100%

II. ADMINISTRATION

1. Loyer 0 0 0 0%

2. Papier et fournitures de bureau

0 0 0 0%

3. Essence pour véhicule 700 816 -116 117%


5. Autres Frais Administratifs 1050 993 57 95%

1950 1949 1 100%


Résultat 1 la prise en charge médicale des SGBV est assurée

0 0 0 0%

Résultat 2 la prise en charge juridique et judiciaire des SGBV est assurée

2400 1540 860 64%

Résultat 3 la prise en charge psychosociale des SGBV est assurée

2400 3100 -700 129%

Résultat 4 la large diffusion de message de promotion et de lutte contre les SGBV est assurée

0 0 0 0%

4800 4640 160 97%

MONTANT TOTAL 16750 16589 161 99%


Solde sur financement PRO VICTIMIS 8254,45

Virement PRO VICTIMIS 8500


0


73


Constat

Les pièces paraphées par la mission pour ce compte justifient des dépenses liées :

aux Salaires du personnel, à l’achat équipement de voyage, carte de communication, Transport

pour le suivi judiciaire, frais de justice, l’appui aux activité des CAM et suivi des bénéficiaires

des AGR.

Travail effectué :





Résultat

La facture n°0017/13 du 17/6/2013 de ACCI, montant USD 101,4 pour diverses fournitures de

bureau ne portent pas la mention « payé cash »

74

X. LE PROJET FINANCE PAR OAK FOUNDATION

Titre du Projet : Appui global aux activités de SOFEPADI

Période examinée : mai 2013 à décembre 2013

1. LES RECETTES

Monnaie : en Dollars US 2. LES DEPENSES

RAPPORT FINANCIER OAK SOFEPADI


REALISÉES ECART TAUX DE RÉALISATION

I. SALAIRES


2.Collation PCA 1750 1750 0 100%

14850 14850 0 100%

II. ADMINISTRATION

1. Loyer 4800 4800 0 100%

2. Papier et fournitures de bureau 700 740 -40 106%

3. Essence pour véhicule 700 687,59 12,41 98%


5. Autres Frais Administratifs 2500 2530 -30 101%

8900 8897,59 2,41 100%


Résultat 1 la prise en charge médicale des SGBV est assurée

1000 836,74 163,26 84%

Résultat 2 la prise en charge juridique et judiciaire des SGBV est assurée

3400 3373,54 26,46 99%

Résultat 3 la prise en charge psychosociale des SGBV est assurée

3400 3393,75 6,25 100%

Résultat 4 la large diffusion de message de promotion et de lutte contre les SGBV est assurée

111 91 20 82%

7911 7695,03 215,97 97%

MONTANT TOTAL 31661 31442,62 218,38 99%


Solde sur financement 12761,12

Correction solde 18900


0,00


75


La mission a palpé les pièces justificatives liées au paiement de consultance juridique,

au salaire du personnel du projet, paiement IPR, INSS, paiement billet taxi, paiement

soins médicaux, frais de traduction de rapports en anglais, transport animatrice pour

dépôt rapport

Travail effectué :





Résultat

La pièce interne dénommée AUTORISATION DE PAIEMENT utilisée par

SOFEPADI n’est pas pré-numérotée ; à titre illustratif nous citons :

l’autorisation de paiement du 13/12/013 de montant USD 30 pour frais

instrumentation RECL 714 de la SUS KAV-SAN axe Mutwanga

l’autorisation de paiement du 13/12/013 de montant USD 25 pour frais

instrumentation RECL 695 de la SUS KAV-SIF axe Mutwanga

l’autorisation de paiement du 25/11/2013 de montant USD 555 pour Achat billet

CAA Beni –Kinshasa pour le 28 /11/2013

l’autorisation de paiement du 7.12.2013 de montant USD 325 pour signification

de cinq dossiers et Non Appel

l’autorisation de paiement du 05/11/2013 de montant USD 600 pour achat billet

CAA et CETRACA pour la Coordinatrice

Certaines factures ne portent pas de numéro, d’autres encore ne portent pas la

mention payé cash ; tel est le cas de :

la facture du 11/11/013 de frs Ets BAHATI LUSENGE de montant USD 15 pour

achat de JUS ? Biscuits, Sucre et Lait Cowbel

76

XI. LES PROJETS FINANCES OSISA

Titre du Projet : APPUI INSTITUTIONNEL

Période :

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Libellé

Nombre

Unité Durée

Unité

Prix unitaire Usd

BUDGET

PREVUS

réalisées

Restes

ACTIVITES

SOFEPADI COORDINATION SOFEPADI COORDINATION

Coordinatrice 1 pers 12 mois 500 6000 6000 0

chargée de programme 1

1 pers 12 mois 400 4800 4800 0

chargée de programme 2

1 pers 12 mois 350 4200 4200 0

Assistante au programme

1 pers 12 mois 300 3600 3600 0

Chargée de la mobilisation

1 pers 12 mois 300 3600 3600 0

Chargés de finance (Beni et Bunia)

2 pers 12 mois 300 7200 6000 1200

Caissières (Beni et Bunia)

2 pers 12 mois 250 6000 4050 1050

Logisticiens (beni et Bunia)

2 pers 12 mois 250 6000 6000 0

Chef d'antenne SOFEPADI OICHA1

1 pers 12 mois 300 3600 3600 0

Chauffeurs 2 pers 12 mois 150 3600 3600 0

Jardinier 1 pers 12 mois 200 2400 2400 0

Sous total 51000 47850 3150

CLINIQUE JURIDIQUE CLINIQUE JURIDIQUE

Juristes 3 pers 12 mois 300 10800 10800 0


Solde sur financement OSISA 12961

Virement OSISA 42720


0

TOTAL RECETTES DU PROJET 55681

77

Sous Total 10800 10800 0

CHARGE FIXE DU FONCTIONNEMENT CHARGE FIXE DU FONCTIONNEMENT

Loyer ( Bureau de Beni)

1 bureau 12 mois 300 3600 4080 -480

Ordinateurs 5 pièce 1 mois 750 3750 3720 30

Imprimante 2 pièce 1 mois 280 560 0 560

Groupe électrogène

2 pièce 1 mois 350 700 815 -115

Scanner 1 pièce 1 mois 70 70 0 70

Connexion Internet

1 connexion

12 mois 250 3000 3320 -320

Communication

1 connexion

12 mois 200 2400 2600 -200

Fournitures des bureau

1 pièce 12 mois 500 6000 5982,5 17,5

Carburant 100 litre 12 mois 1,5 1800 1930 -130

Librifiant 10 litre 12 mois 12 1440 1780 -340

Sous total 23320 24227,5 -907,5

REUNIONS REUNIONS

Réunion membres CA (6 pers)

4 réunion 1 fréq 200 800 800 0

Réunion membres COCO (3pers)

2 réunion 1 fréq 150 300 292 8

Sous total 1100 1092 8

MONITORING ET EVALUATION MONITORING ET EVALUATION

Évaluation 2 enveloppe

1 Ff 2000 4000 1720 2280

Taxes et Frais Bancaires

1 enveloppe

1 Ff 1000 1000 1495,77 -495,77

AUDIT 1 enveloppe

1 Ff 1500 1500 525 975

Sous Total 6500 3740,77 2759,2

Cout Total 92720 87710,3 5009,7


La mission a paraphé les pièces justificatives des dépenses effectuées pour le compte de

ce projet. Ces dernières sont liées:

Aux Salaires de la Coordination de SOFEPADI, à l’achat des matériels et fournitures de

bureau sont disponibles ; aux frais de fonctionnement, de loyer des bureaux, à la

connexion internet, à la tenue régulière des réunions de la COCO et du CA.

Travail effectué :

78





Résultat

Beaucoup de pièces sont classées en photocopies, les originales étant déjà

soumis au partenaire.

La liste de paiement prime de participantes à la réunion de membres du C.A n’est

pas accompagnée d’une liste de présence.

79

XII. LES PROJETS FINANCES CENTRE CARTER

Titre du projet: “ STRENGTHENING WOMEN’S RIGHTS AND FEMALE HUMAIN RIGHTS

DEFENDER PROTECTION IN DRC”

Période : (juin 2012 au novembre 2013)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Sessions échanges

ONGDH/DDHF Cadre de

Concertation Formation Suivi et

Évaluation Total

Consultants 510,00

- 600,00

- 1 110,00

Communication 1 310,00

150,00 255,50

380,00 2 095,50

Services 2 303,50

979,50 3 453,00

3 217,92 9 953,92

Le Bureau, La fourniture & L’Équipement.

969,00

365,00 596,86

- 1 930,86

Voyage 1 035,00

763,50 3 002,00

882,00 5 682,50

Réunion 867,00

- 1 116,00

- 1 983,00

Autres Dépenses 3 158,00

100,00 410,00

- 3 668,00

Total 10 152,50

2 358,00 9 433,36

4 479,92 26 423,78


Solde sur financement CENTRE CARTER 643,71

Virement CENTRE CARTER 13475


0


80


Constat

La mission d’audit a paraphé les pièces justificatives faisant objet des dépenses achat

carburant pour voyage de suivi de cas de violence, location véhicule, carburant, perdiem de

l’animatrice, cartes prépayées, location salle pour formation, prime de consultance, transport

local des participants aux séances de formation, frais de couverture médiatique,

Travail effectué :





Résultat

factures n°129 de PAPETERIE DES ECOLES du 20.5.2013 pour achat carnets,

rame flip, bte stylos et bic marqueur au coût total de USD 48 sans mention

« payé cash » pour justifier cette dépense.

81

XIII. LE PROJET FINANCE FIDH

Titre du Projet : De renforcement de capacité des juristes de sofepadi sur l’assistance

judiciaire des victimes des violences sexuelles.

Période : (2013)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Code Libellé Quantité Unité Nombre Unité PU Usd

PT Usd

1 Transport aérien et taxes aéroportuaire

1.1 Transport Bunia à Beni 2 personne 1 taxi 25 50

1.2 Billet CAA BENI à BUNIA 4 personne 1 billet 555 2220

1.3 Taxe RVA Go pass CAA 4 personne 1 taxe 10 40

1.4 Billet CAA Kinshasa BENI 1 personne 1 billet 555 555

1.5 Billet CAA Kinshasa BUNIA 1 personne 1 billet 555 555

1.6 Taxe RVA Go pass CAA (Retour) 2 personne 1 taxe 10 20

1.7 Vol humanitaire Kinshasa BUNIA via Goma 1 personne 2 trajet 100 200

1.8 Vol humanitaire Kinshasa BENI via Goma 1 personne 2 trajet 100 200

1.9 Taxes RVA et Quittances et GO pass 2 personne 2 trajet 36 144

sous total 3984

2 Restauration

2.1 Déjeuner et repas midi 13 personne 2 jours 150 300

2.2 Repas soir 4 personne 5 jours 45 900

sous total 1200

3 Logement

3.1 Logement participants 4 personne 5 jours 60 1200

sous total 1200

4 Transport et courses villes

4.1 Location véhicule 1 Véhicule 5 jours 100 500

sous total 500

5 Fourniture

5.1 Achat bloc note et stylo 1 Dizaine 1 ff 15 15

sous total 15


Solde sur financement FIDH 0

Virement Recue DE FIDH 6895


0


82


Constat

La mission a paraphé les pièces justificatives des dépenses de ce projet, dépenses liées à

l’achat matériel pour participants à la chambre foraine, restauration participants à la chambre

foraine, location véhicule, logement participants à des formations, billets de voyages et taxes

apparentées.

Travail effectué :





Résultat

L’identité du fournisseur sur le reçu n°13227 du 26/11/2013 justifiant le montant de USD

50 pour transport de BUNIA à BENI est illisible tandis que le reçu a été émis par une

tierce personne, monsieur Kasereka

83

XIV. LE PROJET FINANCE par l’AMBASSADE DE France

Titre du Projet : Renforcement de capacités du personnel de SOFEPADI

Période : (2013)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

N LIBELLE Quantité Unité

Nombre Unité

PU Euro

PT Euro

PREVUES EN USD

TAUX

REALISEES EN USD

ECARTS EN USD

1 Formation Personnel Medical

Prime formateurs + module 1 formateur 4 jours 100 400 532 1,33 620 -88

Fourniture(bloc note, stylo, flip shart et marqueur) 10 personnes Ff ff 10 100 133 1,33 238 -105

rafraichissement des participants 10 personnes 4 jours 3 120 159,6 1,33 201 -41,4

Sous Total 620 824,6 1,33 1059 -234,4

2 Formation du Personnel Administratif 0 1,33

Prime formateurs + module 1 formateur 4 jours 100 400 532 1,33 720 -188

Fourniture(bloc note, stylo, flip shart et marqueur) 5 personnes Ff ff 10 50 66,5 1,33 120 -53,5

rafraichissement des participants 5 personnes 4 jours 3 60 79,8 1,33 100 -20,2

sous total 510 678,3 1,33 940 -261,7

3 Échange d'expérience sur la gestion administrative et médical à GOMA 0 1,33

Billet d'Avion(allez retour) BENI- GOMA 1 personnes 2 vol 245 490 651,7 1,33 0 651,7

Billet d'Avion(allez retour) BUNIA-GOMA 2 personnes 2 vol 270 1080 1436,4 1,33 0 1436,4

Taxes aéroportuaire (allez retour) 3 personnes 2 vol 10 60 79,8 1,33 0 79,8

Logement 3 personnes 7 nuités 50 1050 1396,5 1,33 0 1396,5



Virement reçu de L’Ambassade de France 13308


0


84

Restauration 3 personnes 7 jours 20 420 558,6 1,33 0 558,6

transport (location véhicule) 1 véhicule 7 jours 80 560 744,8 1,33 744,8

Communication 3 personnes Ff ff 20 60 79,8 1,33 325,51 -245,7

sous total 3720 4947,6 1,33 325,51 4622,1

4 Formation du personnel de la Coordination 0 1,33

Formation sur les techniques de plaidoyer et Lobbying 0 1,33 0

Prime du formateur + module 1 formateur 2

jours 100 200 266 1,33 270 -4

Fourniture(bloc note et stylo) 3 personnes Ff

ff 10 30 39,9 1,33 70 -30,1

rafraichissement des participants 3 personnes 2

jours 3 18 23,94 1,33 35,49 -11,55

Sous Total 248 329,84 1,33 375,49 -45,65

Formation sur la notion de Base en Anglais 15 Personnes 3

mois 50 2250 2992,5 1,33 3000 -7,5

Renforcement de capacité sur le Programme OHADA

0 1,33


jours 100 300 399 1,33 550 -151


jours 3 90 119,7 1,33 120 -0,3

Sous Total 390 518,7 1,33 670 -151,3

Renforcement de capacité sur les techniques de mobilisation communautaire

0 1,33


jours 100 200 266 1,33 470 -204


jours 3 60 79,8 1,33 79 0,8

Sous Total 260 345,8 1,33 549 -203,2

Formation en Fundraising et Communication interne et externe 1 personne Ff ff 2000 2660 1,33 3946,11 -1286

TOTAL GENERAL 9998 13297 1,33 10865,11 2432,2


Constat

Les pièces analysées par notre mission pour ce projet concernent :

Achat Carte de communication, Restauration et rafraichissement du staff, transport des

animateurs et animatrice pour formation et ateliers, salaires du personnel

85

Travail effectué :





Résultat

Beaucoup de factures manquent la mention « payé cash » ; cas de :

facture n°1053 du 7.5.2013 au montant d’USD 10 pour achat de cartes de service en

plastique chez GRAPHIX

FACTURE N°2461 SANS nom du client au montant de USD 15,5 pour achat de Kivu

maji, canette, pomme, chez ALIMENTATION LA PROMESSE en date du 7/6/2013

facture n°480 du 29.3.2013 au montant de CDF 32000 pour achat 20 Litres de mazout

chez SYLKAS OIL ENTREPRISE SPRL

facture n°031 du 25/2/2013 de montant USD 10 pour achat de 2 plats frit + poisson

chez un fournisseur dont l’identité se lie difficilement « centre d’accueil » sur ladite

facture

facture n°030 du 25/2/2013 de montant CDF41180 pour achat 15Kg haricot, 30 Kg riz, 1

Kg arachide,….. chez le fournisseur NEW VISION

facture sans numéro du 5/2/2013 de montant USD 10 pour achat de 2 plats frit +

poisson chez un fournisseur dont l’identité se lie difficilement « centre d’accueil » sur

ladite facture

86

XV. LES PROJETS FINANCES ALERT INTERNATIONAL

Titre du Projet : Femmes citoyenneté et consolidation de la paix

Période : (JUIN 2013- MAI 2014)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Ligne budgetaire

Description Budget

Annuel Total (USD)

Total dépensé

Solde Ecart

%

A. COORDINATION AND MANAGEMENT 16 140,00 10

234,08 5 905,92

63,41%

1. Personnel 11 990,00 6 661,50 5 328,50 55,56

%

029 Coordinatrice 2 200,00 1 400,00 800,00 63,64

%

035 Administrateur Financier 2 750,00 781,50 1 968,50 28,42

%

037 Chargé de Projet 3 740,00 2 380,00 1 360,00 63,64

%

022 Animateur 2 3 300,00 2 100,00 1 200,00 63,64

%

035 2. Coût Opérationnel 4 150,00 3 572,58 577,42 86,09

%

035 Frais Bancaire 450,00 680,10 -230,10 151,13

%

035 Électricité et eau 550,00 496,58 53,42 90,29

%

035 Carburant et Lubrifiant pour véhicules 880,00 646,90 233,10 73,51

%

035 Papiers A4 165,00 62,00 103,00 37,58

%

035 Stylos et feutres 88,00 31,00 57,00 35,23

%

035 Bristol et flip chart 132,00 36,00 96,00 27,27

%

035 Classeurs 30,00 30,00 0,00 100,00

%

035 Cahier ministre 30,00 32,00 -2,00 106,67


Solde sur financement ALERT INTERNATIONAL au

-519,40

Virement ALERT INTERNATIONAL 37079


0


87

%

035 Cartouche Imprimente 220,00 56,00 164,00 25,45

%

035 Recharge cartouche pour la photocopieuse 220,00 117,00 103,00 53,18

%

035 Cartes prépayées 275,00 155,00 120,00 56,36

%

035 Abonnement internet 300,00 200,00 100,00 66,67

%

035 Achat Ordinateur et accessoires 700,00 1 000,00 -300,00 142,86

%

035 Maintenance des outils informatiques 110,00 30,00 80,00 27,27

%

B. PROJECT OBJECTIVES/ACTIVITIES 37 671,50 15

876,17 21

795,33 42,14

%

Résultat 1. Les communautés ciblées à Beni discutent et analysent pour lever les obstacles à la participation des femmes dans les instances de prise de décision

27 050,00 12 382,17 14 667,83 45,78

%

022 1.1. Organiser des rencontres communautaires avec 8 groups de dialogue

14 074,00 8 260,67 5 813,33 58,69

%

022 1.1.1. Redynamisation des GD de Magina,

Bulongo, Maboya et Kasindi 614,00 614,00 0,00

100,00%

022 1.1.2. Rencontres communautaire (GD) 13 460,00 7 646,67 5 813,33 56,81

%

022 1.2. Organiser 2 ateliers d’échange d’expérience entre les GD à Beni

1 477,50 937,00 540,50 63,42

%

022 1.3. Renforcement des capacités des membres des GD en résolution des conflits et la résolution 1325

906,00 900,00 6,00 99,34

%

022 1.4. Renforcement des capacités des comités des groupes de dialogues en techniques d’animation radio

686,50 588,50 98,00 85,72

%

022 1.5. Suivi et évaluation des activités des GD 2 254,50 1 424,00 830,50 63,16

%

022 1.5.1. Descente de suivi des activistes sur terrain

1 128,50 863,00 265,50 76,47

%

022 1.5.2. Descentes d'état de lieu de la situation de la femme

1 126,00 561,00 565,00 49,82

%

022 1.6. Appui à un micro-projet pilote avec un GD

7 651,50 272,00 7 379,50 3,55%

022 1.6.1. Séances d'identifications des besoins prioritaires

272,00 272,00 0,00 100,00

%

022

1.6.2. Formation des comités des GD en

gestion programmatique et financière des

initiatives locales

379,50 0,00 379,50 0,00%

022 1.6.3. Subventions des microprojets 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00%

Résultat 2. Les opportunités pour les femmes de Beni, ville et territoire, de s’engager et ou d’être élues dans les structures administratives et politiques ont augmentés

8 621,50 2 944,00 5 677,50 34,15

%

88

105

2.1. Tenir 2 rencontres avec les candidates et publication de la liste des candidates à accompagner pour les élections provinciales et locales

629,00 0,00 629,00 0,00%

106 2.2. Mener une Campagne de sensibilisation et mobilisation des masses

3 674,00 2 382,00 1 292,00 64,83

%

106 2.3. Rencontres d’expression citoyenne (foire culturelle)

1 252,00 0,00 1 252,00 0,00%

029

2.4. Organiser 2 ateliers d’échange entre les femmes politiques, les femmes leaders des organisations de la société civile, les leaders sociaux et la base

1 319,00 0,00 1 319,00 0,00%

030 2.5. Organiser les activités de collaboration avec les femmes élues et nommées et les femmes de la base

681,00 0,00 681,00 0,00%

030

2.6. Organiser 1 rencontres d’échange entre les

femmes membres des différents partis

politiques

549,00 562,00 -13,00 102,37

%

029 2.7. Formation en techniques de communication

et plaidoyer pour les femmes candidates 517,50 0,00 517,50 0,00%

N/A 2.8.Suivi et évaluation des échanges 0,00 0,00 0,00

Résultat 3. Les ressources et capacités de la SOFEPADI sont accrues et renforcées

1 064,00 0,00 1 064,00 0,00%

N/A 3.1. Tenir une fois par mois une réunion d’évaluation des activités du mois précédent et de planification des activités du mois suivant

0,00 0,00 0,00

034 3.2. Organiser une visite d’échange d’expérience avec les autres organisations partenaires nationaux

1 064,00 0,00 1 064,00 0,00%

Résultat 4. SOFEPADI est mieux équipé pour faire le plaidoyer sur le genre et la parité ainsi que sur l'accès des femmes à la prise de décision

936,00 550,00 386,00 58,76

%

037

4.1.Organiser un atelier de constitution de cahier de charge pour le plaidoyer sur base des résultat de l'état de lieu de la participation des femmes aux instances décisionnelles

560,00 550,00 10,00 98,21

%

N/A

4.2. Mener le plaidoyer avec REFAMP et les autres partenaires au niveau provincial et national sur la représentation des femmes aux instances de prise de décision

0,00 0,00 0,00

037 4.3. Action de plaidoyer au niveau local sur les droits des femmes et la résolution 1325

376,00 0,00 376,00 0,00%

TOTAL GENERAL DU PROJET 53 811,50 26 110,25 27 701,25 48,52%

89


Constat

Notre analyse a porté sur les pièces justificatives des dépenses liées :

Au Paiement salaire du personnel, carburant, carte communication, fonctionnement bureau,

rencontres des groupes de dialogues, atelier avec les femmes membres de partis politiques,

réseautage, échange entre les femmes membres des différents partis politiques, plaidoyer,

planification, suivi des activités sur terrain.

Travail effectué :





Résultat

Beaucoup des pièces justificatives sont en photocopies.

90

XVI. LES PROJETS FINANCES ALERT INTERNATIONAL

Titre du Projet : prévention et résolution des conflits en territoire de Beni

Période : (JUILLET 2013- JUIN 2014)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Ligne

Budgetair

e

Description

Budget Annuel Total (USD)

juil-13

août-13

sept-13

oct-13 nov-13

déc-13 Total

dépensé Ecart Solde

A Cout operationnel

Salaires

Voyage et Transport

Equipement

B Activites

Résultat 1

052

Mise en place et redynamisation des groupes de dialogue 2000 249 750 999,00 1,00 1001,00

051

Formation sur la résolution des conflits fonciers 2000 0 1995,75 1995,75

4 4,25

055

Production des rapports de monitoring des conflits 240 0 100 100,00

20 140,00

Résultat 2

056

Dissemination de la résolution 1325 1600 0,00

600 1600,00

058

Discussions et débats sur la 1325 avec les comités de Paix 800 0,00

100 800,00



0



0


91

060

Réunions communautaires pour lutter contre les stéréotypes liés au genre 4800 1104,00 1104,00

96 3696,00

Result 3

061

Formation sur le leadership, la communication, le lobbying et les connaissances sur le plaidoyer 5000 0,00 0 0 0 0 0 0,00

2 500 5000,00

062

Réunions avec les autorités locales et autorités coutumières 2400 0,00

1 200 2400,00

063

Campagnes de plaidoyer sur le leadership des femmes 4400 0,00 2200,00 4400,00

Result 4

065

Restitution des résultats de l'analyse liée au genre 2400 0,00 900,00 2400,00

25640 0 249 750 1995,75 0 1204 4198,75 7621,25 21441,3


Constat

La mission d’audit a paraphé les pièces justificatives faisant objet des dépenses affectées à la

mise en place des groupes de dialogue, formation en technique de résolution des conflits, et

rencontre communautaire pour lutter contre le stéréotype genre.

Travail effectué :




Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriée

Résultat

Beaucoup des pièces justificatives sont en photocopies.

92

XVII. LES PROJETS FINANCES ALERT INTERNATIONAL

Titre du Projet : prévention et de gestion de conflit pour une paix durable dans les

groupements de Batangi-Mbau et Babumba-Kisiki en territoire de Beni


1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Ligne Budgetaire

Description

Budget

Annuel

Total (USD

)

juil-13 août-

13 sept-13

oct-13

nov-13 déc-13 Total

dépensé Ecart Solde

A Cout operationnel

Salaires

024 Coordinatrice (37,5%) 4320 360,00 360,00 360,00

360,00 360,00 360,00 2160,00 0 2160

024 Chargé de Projet 8520 710,00 710,00 710,00 710,0

0 710,00 710,00 4260,00 0 4260

024 Comptable(50%) 2844 120,0

0 237,00 237,00 594,00 591,00 2250

024 8 ANIMATEURS 2268

0 176,00 945,00 848,37 945,0

0 1067,50 1190,00 5171,87 2788,13 17508,1

Voyage et Transport

024 Voyage 8484 47,22 541,44 81,111

1 35,00 110,00 465,00 1279,78 4106,22 7204,22

Equipement

024

cahiers ministres, papiers, cartouche, bics, 50% 4200 90,00 378,85 175,00

305,00 240,00 200,00 1388,85 36,15 2811,15



0



0


93

024

imperméables, bottines, parapluies, frais de reparation ordinateur et motos 600 87,00 87,00 110,00 513

024

cartes prépayées et frais pour Internet 50% 3600 50,00 310,00 100,00

100,00 400,00 350,00 1310,00 40,00 2290

024

Carburant et lubrifiant pour véhicules, motos et generateur:Transport local + supervision (paiement des cautions prépayées a la station) 2400 68,80 40,00 200,00

320,00 288,00 303,40 1220,20 -320,20 1179,8

024 Engins et taxes divers 4552 4283,00 4283,00 269,00 269

024

ordinateurs portables, imprimantes scan, disque dur externe, clés USB,… 2400 990,00 50,00 1320,00 2360,00 40,00 40

024

frais de transfert, tenue de compte, IPR, INPP, INSS, Inspection du travail, assurances, soins médicaux personnel attaché au projet, ... 2400 658,2 326,68 495,87 47,15 74,84 171,30 1774,07 -549,07 625,93

Activités

Résultat 1

022

Transport pour les dialogues communautaires 3000 0,00 - 3000

023

Location de salle pour les dialogues communautaires 960 0,00 - 960

025

Transport membres des comités 6000

600,00 600,00 600,00 1800,00 500 4200

026

Frais de communication pour les groupes de dialogue 1200 120,00

120,00 120,00 120,00 480,00 0 720

94

029

Réunion des groupes des auditeurs (radio programme) 4800 0,00 2 000 4800

031

Organisation des événements culturels 3000 0,00 0 3000

032 1 kit par groupe de dialogue 1440 240,00 341,25 138,00 719,25 0,75 720,75

033 2 vélos par communauté 760 760,00 760,00 0,00 0

034 2 radios par communauté 640 510,00 510,00 130,00 130

Résultat 2

044 Dialogues sociaux 6000 0,00 - 6000

039

Paiement facilitateurs des formations 2400 1200,00 1200,00 - 1200

040

Formation avec les groupes de dialogue et les autorités sur le leadership et la bonne gouvernance 6400

197,00 2922,00 3119,00 81 3281

040 Activités de recherche-action

20000 2309,00 1779,00 4088,00 15 912 15912

040

Formation avec les groupes de dialogue et les autorités locales 8000 3154,55 3154,55 845 4845,45

Résultat 3 0,00 0

045

Forums communautaires sur les contrats sociaux

12400 0,00 0,00 12400

046

Exchange d'expérience et visites de plaidoyer sur les questions clés des conflits 3000 0,00 0,00 3000

Change USD a CDF

1470

00 3150 3662 3330,3

5 3946,

15 10012,1 17618,7 41719,6 26580,4 105280

95


Constat

La mission d’audit a paraphé les pièces justificatives faisant objet des dépenses affectées à

l’appui aux groupes de dialogue, achat ordinateurs, moto, Achat vélo pour les groupe de

dialogue, fournitures de bureau, location salle, transport et restauration, cartes prépayées,

participants aux formations sur le leadership et la bonne gouvernance, honoraires des

facilitateurs, frais de paiement enquêteurs, salaire du personnel du projet

Travail effectué :





Résultat

La liste des éventaires des biens achetés par le projet n’est pas mise en jour.

Les pièces justificatives sont e photocopie.

96

XVIII. LE PROJET COOFINANCE LA VILLE SOLIDAIRE DE GENEVE ET PROVICTIMIS

Titre du Projet : appui au centre médical Karibuni wa Mama de Bunia.


1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Désignation BUDGET

TOT AOUT 13

% consomm

é

en USD août-

13 sept-

13 oct-13

nov-13

déc-13 juil-14

1. Fonctionnement (RH, Equipement)

1. 1 Personnel(charges sociales) le projet s'exécutera avec 17 agents 26076 2173 2173

2173 2173 2173 10865

41,67

1.2 Honoraires, consultants 1060 1500 1500 141,51

Sous total Fonctionnement 27136 2173 2173 217

3 2173 3673 12365 45,57

2. Formation

2.1. Formation des professionnels nationaux 0

2.2. Autres formations 3180 803 803 25,25

2.3. Matériel didactique 0

2.4. Hébergement et alimentation 0

2.5. Sensibilisation / information 1060 0 0,00

2.6. Frais d'impression 0

2.7. Frais de déplacement 0

2.8. Autres (préciser) 0

Sous total Formation 4240 0 0 0 0 803 803 18,94

4. Achat de consommables

4.1. Médicaments 25440 1272

0 12720 50,00

4.2. Nourriture pour les victimes 3180 82,17 96,8

4 85,1 99,78 88,04 451,93 14,21

4.3. Transport des victimes 7632 638,04 637 631,2 636,4 655,43 3198,07 41,90



Virement recu de la ville solidaire de Genève et Provictimis

41737,04


0


97

4.4 Prise en charge des cas de fistules 6360 975 5400 6375

100,24

3.3. Carburant et lubrifiant pour les véhicules 2544 240 165 120 327 231 1083

42,57

3.4 Carburant pour le générateur 954 90 150 102 15 63 420 44,03

Sous total Consommables 46110 1050,

2 2024 633

8 1379

8 1037,

5 24248 52,59

5. Frais administratifs (terrain)

5.1. Loyer bureau, charges 0

5.2. Fournitures de bureau 2544 238 450 582 1270 49,92

5.3. Frais informatiques(achat ordinateurs et imprimante 1484 1420 1420

95,69

5.4. Courrier, Téléphone 1144,8 150 45 100 240 535 46,73

5.5. Entretien & réparation véhicule 1272 0

0,00

5.6. Entretien machines et équipement 1272 0

0,00

5.7. Frais bancaires 873,

5 873,5

Sous total Frais administratifs 7716,8 150 1157 550 822 1420 4098,5 53,11

6. Suivi

6.1. Frais de gestion du projet * 1272 0 0,00

6.2. Frais fiduciaire, audit terrain/externe 2120 0

0,00

Sous total Suivi 3392 0 0 0 0 0 0 0,00

Coût total du projet 88594,8 3373,2 5353 9061 16793 6933,5 41514,5 46,86


Constat

La mission a paraphés les pièces justificatives des dépenses liées à ce projet, lesquelles dépenses sont de nature :

Achat ordinateurs, achat photocopieuse, paiement prime staff administratif, achat carburant ; restauration des consultants, des victimes et pour formation de renforcement des capacités, ébergement, billet de voyage, location salle, fourniture de bureau, cartes prépayées, transport des victimes

Travail effectué :





Résultat

Rien à signaler

98

XVIX. LE PROJET FINANCE OAK FONDATION

Titre du Projet : de compagne pour la lutte contre les violences faites aux femmes en

période poste conflits.

Période : (janvier 2013- Mars 2014)

1. LES RECETTES


2. LES DEPENSES

Code Designation

PREVU REALISES ECART % DE REALISATION

1 Objectif 1:Renforcer la connaissance des membres de la communauté sur l'accès des femmes à la justice.

Activités

Séance de sensibilisation et d'information sur terrain et dans les médias afin

d'inciter les victimes à dénoncer (1e séance/ville)

1.5 Transport des sensibilisateurs 50 50 0 100,00%

S/Total 1 50 50 0 100,00%

2

Objectif 2: Répertorier les dossiers des viols ou l'Etat est civilement responsable et les amener à Kinshasa pour initier la procédure d'indemnisation

Activité

2.1 Billet aller retour des membres du comité pour Ituri 1350 1200 150 88,89%

2.2 Frais de taxe aéroport Go pass aller et retour 100 80 20 80,00%

2.3 Logement des membres du comité en Ituri 1800 2000 -200 111,11%

2.4 Restauration des membres du comité en Ituri 600 500 100 83,33%

2.5 communication du comité en Ituri 400 200 200 50,00%

2.6 Location véhicule du comité en Ituri 1200 600 600 50,00%

2.7 Billet aller- retour des membres du comité au Nord Kivu 1400 2000 -600 142,86%

2.8 Frais de taxe aéroport Go pass aller-retour 100 40 60 40,00%

2.9 Logement des membres du comité au Nord Kivu 800 800 0 100,00%

2.10 Restauration des membres du comité au Nord Kivu 600 620 -20 103,33%

2.11 communication du comité au Nord Kivu 330 370 -40 112,12%

2.12 Location véhicule du comité au Nord Kivu 1200 1140 60 95,00%

2.13 Frais bateau Goma Bukavu pr les membres du comité 400 400 0 100,00%

2.14 Logement du comité à Bukavu 2800 2340,74 459,26 83,60%



Virement reçu de OAK 0


0


99

2.15 Restauration du comité à Bukavu 600 600 0 100,00%

2.16 Communication du comité à Bukavu 400 400 0 100,00%

2.17 Location véhicule 1200 1200 0 100,00%

S/Total 2 15280 14490,74 789,26 94,83%

3

Objectif 3: Action de plaidoyer auprès des autorités politique nationale en faveur de la reparation des victimes à Kinshasa

Activité: plaidoyer

3.1 Transport pour les membres du comité 1200 1200 0 100,00%

3.2 Communication pour les membres du comité 1200 1200 0 100,00%

3.3 Prime des membres du Comité 3000 3000 0 100,00%

S/Total 3 5400 5400 0 100,00%

4 Objectif 4: Action des plaidoyers pour soutenir le processus de la réforme du secteur de la justice

Activité: plaidoyer

4.1 Transport pour les membres du comité 1500 1500 0 100,00%

4.2 Communication pour les membres du comité 1500 1500 0 100,00%

4.3 Prime des membres du comité 3000 3000 0 100,00%

S/Total 4 6000 6000 0 100,00%

5 Fonctionnement du comité de Kinshasa

5.1 Fourniture du Bureau 2000 2000 0 100,00%

5.3 carte de Communications du comité Kinshasa 3000 3000 0 100,00%

5.4 Frais de transport du comité Kinshasa 3000 3000 0 100,00%

5.5 Prime du comité Kinshasa 5000 5000 0 100,00%

5.6 Frais de fonctionnement du comité du Nord Kivu 4300 5000 -700 116,28%

5.7 Frais de fonctionnement du Comité de l'Ituri 5000 5000 0 100,00%

S/Total 5 22300 23000 -700 103,14%

Total Général 49030 48940,74 89,26 99,82%


Constat

La mission a palpé les pièces justificatives liées aux achats billets avions, bateau et taxi pour

les missions de plaidoyer et récoltes des données dans les axes, ateliers d’état de lieu dans les

axes de Bukavu, Goma, Beni et Bunia, collation membres des comités de suivi, suivi des

dossiers en execution devant les Ministères de genre et de la justice a Kinshasa.

Travail effectué :





Résultat

Rien à signaler

100

4. LETTRE DE GESTION

101

XIV. LETTRE AUX ADMINISTRATEURS

LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PRECEDENTES

Observations d’audit Recommandations antérieures de l’auditeur

Secteur de vérification

Gravité du risque

Observation

Le personnel est insuffisant au niveau du service financier, vue le volume du travail à faire.

Réadapter le nombre du personnel au volume du travail

RH Exposition aux conflits de travail

Exécution partielle

Pas de politique de formation (planification de la formation du personnel)

Planifier la capacitation du personnel

RH Exécution partielle

La structure organisationnelle du service de comptabilité de SOFEPADI exige le logiciel comptable pour aider à faire sortir les états financiers avec plus d’USD 900 000 manipulé pendant l’année.

Informatiser la comptabilité

Gestion comptable et financière

Erreurs de comptabilité

Non exécuté

Le contrôle de caisse est rarement sanctionné par un procès-verbal avec billetage à l’appui.

Instaurer le contrôle inopiné avec PV

Gestion comptable et financière

Perte Non exécuté

Pas de grand livre, aucun rapprochement avec des registres, extra comptabilité

Régulariser la situation Gestion comptable et financière

Inexactitude des données

Exécution partiel

La conservation des documents ne facilite pas à tout utilisateur d’y accéder faible codification

Réaménager le classement avec codification

SIG

Perte des données

Exécuté

Le contrôle interne a été effectif, cependant, nous n’avons pas retrouvé le document qui matérialise son exécution

Matérialiser le contrôle Contrôle interne

Doute sur l’exécution

Non exécuté

102

A Madame la Présidente du Conseil d’Administration de SOFEPADI,

Au cours de nos travaux d’audit de SOFEPADI, nous avons procédé à la revue des procédures

mises en place par SOFEPADI en vue d’assurer la production des états financiers fiables, la

sauvegarde des ressources des Projets, la poursuite des objectifs des Projets et le respect des

dispositions contractuelles et légales applicables aux projets et aux ONG.

Notre revue des procédures de contrôle interne de SOFEPADI n’a pas pour objectif de mettre

en évidence toutes les faiblesses existant et de couvrir totalement les aspects opérationnels

des procédures, mais de nous permettre d’évaluer le niveau des risques liés au contrôle, dans

le but de déterminer la nature et l’étendue de nos procédures de validation des données

(recettes, des dépenses et solde disponible) contenues dans les états financiers.

Notre revue du système de contrôle interne a consisté d’une part à évaluer l’adéquation des

procédures mises en place en relevant les insuffisances et en identifiant les contrôles existants

et d’autre part à vérifier le fonctionnement effectif des contrôles existants durant la période sous

examen.

Pour vérifier le fonctionnement effectif des contrôles internes identifiés, nous avons procédé ,

par sondage, aux entretiens de corroboration directs ou indirects avec la Responsable du

service administratif et financier et quelques autres agents des Projets, à l’observation de la

mise en œuvre de la procédure de contrôle ou d’activité de supervision, à l’examen des

documents qui matérialisent la mise en œuvre de la procédure de contrôle et à la ré exécution

des contrôles exercés , soit spontanément ou périodiquement.

Notre revue a couvert notamment les procédures et les domaines qui sont bien ressortis à

travers les pages ci – dessous.

Il ressort de notre revue les faiblesses détaillées dans les commentaires sur les états financiers

et dont les principales se résument en ces six points ci-haut. Ces anomalies peuvent

compromettre la capacité de SOFEPADI à atteindre ses objectifs et à respecter les dispositions

contractuelles et légales applicables aux ONG

Nos recommandations sont classifiées en catégories basées sur les niveaux de risque et

priorité ainsi que les causes possibles des faiblesses relevées comme suit :

a) Degré de Gravité du Risque

Élevé La mesure à prendre est jugée impérative pour éviter à SOFEPADI d’encourir

des risques élevés (en d’autres termes, le fait de ne pas prendre cette mesure

pourrait entraîner de très graves conséquences et problèmes).

103

b) Les causes possibles suivantes :

- insuffisance de politiques, procédures, directives

- Insuffisance d’encadrement/de supervision au niveau du projet

- insuffisance de ressources (préciser : ressources financières, humaines ou techniques)

- Planification insuffisante

- Formation insuffisante

- Erreur humaine, Contournement intentionnel des contrôles internes : Structure

d’encadrement inadaptée

c) Les priorités

- Applicable immédiatement

- Applicable à court terme

- Applicable à moyen terme/Long terme

ADRESSE DU CABINET D’AUDIT : 5, Av. Kasongo/Ibanda/Bukavu

N° DE TÉL. DU CABINET D’AUDIT : (+243) 997 798 230

Moye

n

La mesure à prendre est jugée nécessaire pour éviter des risques sérieux (en

d’autres termes, le fait de ne pas prendre cette mesure pourrait avoir de

graves conséquences).

Faibl

e

La mesure à prendre est jugée souhaitable et devrait assurer un contrôle plus

strict ou une meilleure utilisation des fonds engagés

104

12.1 EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

OBSERVATIONS D’AUDIT ET RECOMMANDATIONS

1. GESTION ADMINISTRATIVE

1.1. DE LA SEPARATION DES POSTES

Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité

Durée Recommandation

Cumul des fonctions de

Coordinatrice et de Chargée de

l’Administration et Finances

Vacance du poste de Chargé d’Administration et Finances

Faible qualité des services rendus

Elevé Court terme Recruter un(e) Chargé(e) de l’Administration et Finances et ainsi décharger la Coordinatrice.

Réaction de SOFEPADI : observation acceptée et structuration de l’équipe de finance en cours.

1.2. DU DOSSIERS DES AGENTS



Les dossiers des agents sont tous

incomplets

Manque de suivi Détenir des informations erronnées sur le personnel

Moyen Court terme Exiger à tout un chacun du personnel les éléments qui manquent dans son dossier

Réaction de SOFEPADI: observation accepté

105

2. GESTION DE LA TRESORERIE

2.1. DU CONTRÖLE CAISSE



Absence de Procès Verbaux de

contôle inopiné de la caisse

Excès de confiance

Utilisation des fonds pour des fins privées avant le contrôle regulier

Moyen Moyen terme

Intensifier les contrôles inopinés de la caisse

Réaction de SOFEPADI: le contrôle regulier de la caisse est faite chaque fin de l journée par le comptable et mensuellelemt par la coordinatrice. Les mentions sont faites dans le registre de contrôle de la caisse. Tandisque pour le contrôle inoppiné les évidence de contrôle doivent etre classées.

2.2. DES MISSONS DE SERVICE

Faiblesses constatées Cause de la

faiblesse

Risque Niveau de

gravité


Pour beaucoup de missions de

service effectuées, les ordres de

missions ne sont pas annexés aux

pièces justificatives

Insuffisance

d’information

Non éligibilité

des dépenses

Moyen Moyen terme Annexer chaque fois les

ordres de mission aux

pièces justifiant de frais

de missions

Réaction de SOFEPADI: observation acceptée, les ordres de mission seront classés dans le claseurs des pieces justificatives et non

seullement dans le classeur des rapports narratifs

2.3. GESTION DE LA CAISSE DE BUNIA

106

Faiblesses constatées Cause de la

faiblesse

Risque Niveau de

gravité


Les clées du Coffre fort du Centre

Médical KARIBUNI WAMAMA

sont detenues , l’une par la

Coordinatrice du Centre et l’autre

par la Comptable

Manque

d’information

Possibilité de

décaissement

ignoré par la

caissière

Elevé Court terme Remettre sans condition et sans

délai la clée du coffre fort détenue

par le comptable à la caissière

Réaction de SOFEPADI: observation accepté et mesure de sortie prise sur place pendant la restitution d’audit. Desormais la caissiere

fait partis des detenteurs des cles du confrefort.

DE LA LOGISTIQUE

Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de

gravité


Les différents achats effectués ne

sont pas appuyés par des états de

besoin.

Insuffisance

d’information

Effectuer des achats

qui ne cadrent pas

avec les exgeances

de l’organisation

Elevé Court terme Avant chaque achat,

le service concerné

élaborera un état de

besoin qu’il

soumettra à la

hiérarchie pour

étude et approbation

107

Réaction de SOFEPADI : les etats de besoins existe pour chaque achat, mais non classés dans le classeur des pieces

Justicatives.

RAPPORT D’AUDIT - SOFEPADI | Solidarite Feminie Pour la … · RAPPORT D’AUDIT INTITULE DU...

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