Rapport d'activité 2011 du Grand Avignon Partie 2

pleinepleineAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAActionsd'

une

nnée

Développement économique p.34 / transports et mobilités p.45 /pppolitiqueolitiqueolitique DDDeee lalala villevilleville etetet DDDeee lll'habitathabitathabitat ppp.51.51.51 ///prospective territoriale et environnementale p.60 / eenseignementnseignement artistiqueartistique etet actionaction culturelleculturelle pp.64.64 //ccollecteollecte etet traitementtraitement DDeses DDéchetséchets pp.68 .68 // eeauau etet assainissementassainissement pp.75 .75 //prévention contre les risques majeurs p.81 / activités Des services techniques p.84 //

RAPPoRt D'ACtiVité 2011 /////// 33

éVELoPPEMEntDéConoMiquE

34 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011

Pour favoriser l’implantation des entreprises et créer ainsi

plus de richesses, le Grand Avignon mobilise toutes ses

énergies pour faciliter les démarches de ceux qui veulent

entreprendre. Alors que la crise économique n’en finit

pas de miner les fondements de notre société et que le

chômage s’installe durablement, l'objectif du Grand Avignon

est de poursuivre ses efforts pour que les entreprises se

maintiennent et que d’autres s’installent dans les meilleures

conditions. Passage en revue des nombreux dispositifs

soutenus par l’agglo.

LA MARChE En AVAnt D’AGRoPARC

A la rentrée 2013, la faculté de sciences d’Avignon prendra possession de ses nouveaux locaux sur le site d’Agroparc. Pour ce faire, le Grand Avignon a mis à disposition le foncier auprès de l’Etat pour un montant de 1 655 661 euros. Plusieurs projets immobiliers ont pris corps cette année : bâtiment de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Résidences « Les Jardins de Constance » et « Campus del Sol », bâtiment de l’Institut de Formation d’Ostéopathie du Grand Avignon, bâtiments professionnels : Le Loubérance, agrandissement de Graphito, de Naturex et de Médica France…

Par ailleurs, Agroparc poursuit son développement en ouvrant un secteur sur l’avenue de l’Aérodrome destiné à accueillir des bâtiments de 800 à 1 500 m². Enfin, les travaux se sont poursuivis sur la voie principale entre le giratoire des Broquetons et celui situé à hauteur

En 2011, la Communauté d’agglomération a consacré

3 974 000 eà l’aménagement de la zone d’Agroparc pour améliorer son accessibilité et permettre l’accueil de nouvelles entreprises.

on compte désormais sur le site d'agroparc plus de

380 entreprises et

7 800 salariés, étudiants ou résidents.

AMoRtiSSEuR DE CRiSE


de la filiale de Montfavet, pour améliorer encore davantage l'accessibilité de la zone.En 2011, Agroparc a changé de planète. La fusion de l’association Agroparc avec l’as-sociation des usagers d’Agroparc, dont la mission consistait jusqu’alors à gérer les pro-jets collectifs, donne plus de force encore au technopôle agroalimentaire. Les entreprises sont ainsi décidées à renforcer leurs partenariats pour faire émerger des projets collectifs.

Comme toutes les années, le technopôle a organisé de nom-breuses manifestations, destinées aux entreprises et aux orga-nismes socioprofessionnels. Agroparc a par ailleurs affiné son PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprises). Le technopôle souhaite renforcer son attractivité et a entrepris en 2011 une réflexion autour de sa commercialisation. L’objectif est de faire d’Agroparc un pôle d’excellence référencé.

PEifL, fRuitS DE LA PASSionDepuis 2005, le Pôle européen d’innovation fruits et légumes (Peifl) est pôle de compétitivité, fédérant plus de deux cents acteurs. Le pôle est également labellisé Prides (Pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire) par la Région Paca depuis 2007. L’État a décidé de prolonger le statut de pôle de compétitivité du Peifl jusqu’en 2012. L’année 2011 a connu une activité intense, avec 34 projets évalués en commission dont 31 ont été labellisés (8 commissions organisées) et 12 financés (plus de 40 M€ d’aides mobilisés) dont 2 dans le cadre du dispositif investissement d’avenir.

Par ailleurs, suite à une demande du Grand Avignon et du Conseil régional, le projet de création d’un atelier multi-utilisateurs fruits et légumes en Vaucluse, en collaboration étroite avec le CTCPA, prend forme. Le Peifl a proposé une évaluation des consommations et rejets d’eaux usées que pourrait entraîner le projet de pépinière dédiée à l’agroalimentaire. Dans un second temps, il a réalisé le cahier des charges pour la réalisation d’un avant-projet sommaire (APS) concernant l’intégration de l’atelier sur le site du CTCPA et prenant en compte la possibilité d’utiliser une partie des bâtiments existants. Une consultation a été lancée pour avoir des devis pour la réalisation de cet APS. C’est la société Sud Ingénierie qui a été retenue pour réaliser cette étude qui sera portée par Vaucluse Développement.

AGRoPARC inVitE LES VoiSinS Le 27 mai 2011, Agroparc a réuni 150 personnes autour du thème de la fête des voisins, journée nationale qui ne cesse de créer des adeptes. originale, l’initiative du Grand Avignon a permis de réunir des entreprises et organismes de recherche et de formation installés sur Agroparc et des ha-bitants de la zone d'activité, de faire connaissance et de partager un moment de convivialité autour d’un buffet improvisé. Le tout dans une ambiance musicale de circonstance.

Le Grand Avignon a attribué à l’association Agroparc qui s’occupe du technopôle et gère la pépinière Créativa une subvention d’un montant

de 101 000 e.

Le pôle compte

214 adhérents (+ 26 par rapport à 2010),

dont 76 dans le département du Vaucluse.

Le Grand Avignon a participé à l’étude de faisabilité pour la réalisation de cette pépinière dédiée à l’agroalimentaire à hauteur de

20 000 e.36 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011

De nombreux autres projets ou manifestations ont été portés en 2011 par le pôle : le grand prix Innovafel, l’EuRO Méditerranean symposium on Fruit & Vegetable Processing, la 3e édition de la convention d’affaires Tech Fruits et Légumes d’Italie, le rapprochement avec le pôle Qualiméditerranée.

De nombreuses délégations étrangères ont été accueillies en 2011 : telles celles du Chili, Argentine, Vietnam, Québec, Maroc.

L’Epicurium, lieu de diffusion culturel et scientifique grand public sur les fruits et légumes, a connu en 2011 sa première année de pleine activité. Ce lieu permet de sensibiliser le public aux thèmes de l’agriculture et de l’alimentation durables, dans une perspective de valorisation du territoire, de ses productions et de ses acteurs, et d’éducation citoyenne. Musée vivant, pédagogique et interactif à destination d’un large public, Epicurium propose plus de 9 000 m² d’exposition et de jardins scéno-graphiés.

L’espace a accueilli 9 268 visiteurs en 2011. Sur la période juillet-décembre (seule période effective de comparaison), cela représente une augmentation de plus de 60 % par rapport à l’année 2010.

16 000 ViSitEuRS Au MiffEL La 20e édition du Miffel a confirmé sa position de salon d’affaires du grand Sud et sa vocation de carrefour des échanges techniques et économiques du monde des fruits et légumes. Les 400 sociétés exposantes affichaient d’ailleurs à la fin du salon leur satisfac-tion au regard du bon niveau des transactions commerciales enregistrées entre le 18 et le 20 octobre sur le parc des expositions d’Avignon.12 500 personnes ont parcouru les allées du salon, sans oublier les 3 500 collégiens et enseignants venus s’informer sur les métiers et les formations du secteur (3 500 personnes). Toutes les activités liées à la production agricole étaient représentées – équipement, ma-tériel, engins de récolte et d’entretien, calibrage, etc. – de même que les activités trans-versales : emballage, solutions logistiques, procédés de transformation, services bancaires, assurances, etc.

L’édition 2011 aura également été marquée par la 6e édition du concours innovatec qui a distingué plusieurs innovations en matière technique et végétal en collaboration avec le Peifl.

Le Grand Avignon a attribué au PEifL en 2011 une subvention de fonctionnement de

50 000 e.

Le Grand Avignon a attribué une subvention de fonctionnement à l’Epicurium de

20 000 e.

Le Grand Avignon a attribué au Miffel en 2011 une subvention d’un montant de

50 000 e, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de

20 000 e.


tRoPhéLiA EuRoPE EnCouRAGE L’éCo-innoVAtion ALiMEntAiRE C’est l’histoire d’une rencontre entre des industriels agroalimentaires et la jeunesse de 20 établissements d’enseignement supérieur, universités et centres techniques français. Depuis 2000, ils organisent Trophélia Europe, formidable vivier de produits et de créations alimen-taires pour répondre aux enjeux de l'innovation, de la compétitivité des entreprises et de la qualité des produits alimentaires proposés au consommateur européen. L’initiative en re-vient à la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, Trophélia étant la contraction des « Trophées étudiants de l’innovation alimentaire ». Plus de 200 produits alimentaires ont été réalisés dans le cadre de ce concours et plus de 25 ont fait l'objet d'une industriali-sation et d'une mise en marché dans les circuits de la distribution française.

Manifestation suffisamment singulière pour que la Commission européenne l’intègre dans son programme EcoTroFood. Ainsi donc, une telle reconnaissance internationale installe Avignon comme la capitale européenne de l’éco-innovation alimentaire, respectueuse du consommateur, de l’environnement et de la société en général.

L'inRA REPoSE SuR toiS PôLES théMAtiquES :

• Le Pôle d'horticulture intégrée (Phi) centré sur Avignon (300 agents per-manents inRA et 30 agents uAPV).• Le Pôle Santé des Plantes (PSP) centré sur l'institut Sophia Agrobiotech (150 agents permanents inRA, 50 agents CnRS - université de nice).• Le pôle Accompagnement des Changements Globaux (ACG) (climati-ques, d'usages et de Pratiques) sur les écosystèmes forestiers méditer-ranéens et sur les écosystèmes cultivés, centré sur Avignon (140 agents permanents inRA et 20 uAPV).

Le Grand Avignon a soutenu cette manifestation à hauteur de

10 000 e.

L’inRA En PôLE PoSition L’INRA a engagé un processus de polarisation de son dispositif national de recherche. En Paca, l’Institut repose sur trois pôles thématiques à partir des sites d’Avignon et de Nice et dont la structure administrative unique est installée à Avignon.


Le projet de « Pôle Horticole Intégrée » (PHI) pose un cadre collectif cohérent à cet en-semble, d’y favoriser la concertation et les synergies, et d’en améliorer la notoriété, tant aux niveaux régional ou national qu’européen. La création d’un pôle de recherche PHI sur le même site que le pôle de compétitivité Peifl « Pôle Européen d’Innovation en Fruits et Légumes » ne peut que renforcer la cohérence du dispositif de recherche/développement dans la région PACA, et plus généralement dans le grand Sud-Est.

Inscrites dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (2007-2013), ces opérations du projet sont de nature immobilière. La configuration des bâtiments et, dans certains cas, leurs natures, ne sont plus adaptées aux besoins de l'organisation de la recherche actuelle, qui nécessite collaboration pluridisciplinaire, mutualisation et flexibilité.

Afin de terminer l’ensemble de l’opération, l’iNRA a sollicité le grand Avignon pour un complément de subvention de 411 000 euros. Cette participation est versée sous forme de subvention d’équipement et est étalée sur plusieurs exercices budgétaires jusqu’au terme du contrat de projet Etat Région.

Le Grand Avignon a attribué une subvention à L'inRA de

100 000 e.

L’AéRoPoRt fAit DéCoLLER PéGASE Le Grand Avignon et ses partenaires ont signé une convention sur la période 2009-2016 visant à mettre en œuvre un programme d’investissement de 8,115 M€, soit 386 000 € par an pour chaque financeur. L’objectif est de maintenir l’actuelle attractivité de l’aéro-port et de créer les conditions d’un développement de sa capacité.

En 2010, les trois partenaires soutiennent la création d’une pépinière Pégase. Ce projet vise à diversifier les filières économiques présentes sur le territoire qui, outre l’agro-ali-mentaire, accueillera donc un deuxième pôle de compétitivité dédié à l’aéronautique. La réalisation de cette pépinière d’entreprises mobilisera 6,08 M€ HT, dont 5,37 M€ HT pour les travaux. Le fonds européen Feder y participera à hauteur de 2,59 M€ ; les autres collectivités investiront 2,78 M€, soit 927 000 € chacune.


LA PLuS-VALuE PéGASE Suite à une étude d’opportunité réalisée par la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur en partenariat avec le Département de Vaucluse, le Grand Avignon, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse et le Pôle Pégase, il a été décidé d’engager l’aménagement d’un technopôle aéronautique sur l’aéroport d’Avignon, en lien avec le Pôle Pégase.

Cette pépinière se décompose en deux phases : la tranche ferme porte sur la construction d’environ 2900 m2 de bâti comprenant 1600 m2 d’ateliers ouvrant sur piste, 500 m2 de bureaux et 800 m2 d’espaces collectifs (salles de réunions, accueil…). Par ailleurs, 3100 m2 seront construits, comprenant la construction de 4 espaces d’ateliers/hangars ouverts sur la piste, d’une superfi-cie totale de 1600 m2, des bureaux, salles de réunions, et espaces communs (1000 m2) et un atelier complémentaire de 500 m2. La tranche conditionnelle permet la construction de deux ateliers complémentaires de 250 m2 chacun.

L’AéRoCLub VAuCLuSiEn, un CEntEnAiRE En PLEinE foRME !On n’a pas tous les jours… 100 ans ! L’aéroclub vauclusien a franchi ce cap canonique en septembre 2011. à cette occasion, un show aérien de grande ampleur, auquel a participé, notamment, la Patrouille de France, a été organisé dans le ciel avignonnais. Plus de 30 000 spectateurs ont assisté à cet évènement mémorable.

CouRtinE GARDE SES bonnES hAbituDES Courtine occupe une place centrale au cœur des zones d’activités du Grand Avignon.

un tGV mieux desservi Une première section de la LEO (Liaison est-ouest) a été mise en service autour de la ZAC TGV d’Avignon. Le Grand Avignon a réalisé l’ensemble des voiries de raccordement de ce 1er tronçon pour un montant de 4 350 000 €. Les travaux de réalisation de la virgule ferroviaire entre les deux gares se poursuivront. Cela permettra, toutes les 15 minutes, de connecter les TER de l’étoile d’Avignon vers la gare TGV. Ce sont 1,6 millions de passagers par an qui viendront s’ajouter aux 3 millions de voyageurs pour le TgV. Ainsi la gare TGV d’Avignon devient peu à peu un véritable pôle d’échange multimodal performant. Pour anticiper ces mutations urbaines importantes, le Grand Avignon a initié un partenariat avec les collectivités locales, la SNCF et RFF, afin de mieux qualifier la destination future du foncier disponible. Le centre de soins de la Courtine prend forme Cette opération en régie concerne la construction d’un centre de soins de suite de 88 lits par la société Orpéa. Elle a débuté en juin 2011. La cession de ce lot représente une recette de 1 852 555 € HT au budget annexe Courtine 4. Dans le même temps, afin d’améliorer le stationnement du programme de bureaux Equinoxe, le Grand Avignon cède un lot de 906 m² pour un montant de 32.500 € HT pour la réalisation d’un parking.

Le Grand Avignon au côté de ses partenaires participe à la construction de la pépinière Pégase annuellement à hauteur de

183 000 e. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération a attribué une subvention de fonctionnement

au pôle Pégase de 15 000 e et de 28 000 e pour la pépinière.

Le Grand Avignon a attribué une subvention

de 20 000 e

à L'AéRoCLub

VAuCLuSiEn


Renforcer l’attractivité de Courtine L’association du parc d’activités développe de nombreuses actions pour renforcer l’attrac-tivité de Courtine. La zone compte 350 entreprises et 180 d’entre elles sont adhérentes à l’association. 6 000 salariés y travaillent chaque jour. D’année en année, le rendez-vous des « Croissants de Courtine » s’installe comme un rituel. Chaque mois, à l’heure du petit déjeuner, une entreprise reçoit dans ses locaux une trentaine de chefs d’entreprise afin de présenter son activité. Pour prolonger son action de diffusion, l’association édite un bulletin d’information tiré à plus de 5 000 exemplaires et livré gratuitement, tous les deux mois, aux entreprises présentes sur le secteur ainsi qu’aux acteurs économiques présents sur le territoire du Grand Avignon. Dans la même optique, le site internet a subi un lifting en 2011, étant désormais géré par l’association. Diverses rubriques sont à la disposition du public : présentation de l'association et de la zone, l'annuaire des entreprises, les offres et demandes d'emploi, les locaux disponibles, les actualités, l'agenda de Courtine, le bulletin de Courtine, les partenaires de l'association…

fontCouVERtE SoiGnE Son iMAGE L’association Pôle d’activités de Fontcouverte constitue une force de frappe de 110 entreprises adhérentes décidées à jouer un rôle dynamique d’animation de la zone. Véritable interface entre les chefs d’entreprises, les Pouvoirs Publics et les collectivités territoriales, elle développe la communication sur la zone à l’aide d’un bulletin bimensuel et la parution d’un annuaire des entreprises sur la zone. Elle a également mis en place un journal d’information de la zone d’activités de Fontcouverte qui se veut être le reflet des diverses actions annuelles initiées par l’association. Le site internet a entièrement été repensé afin de répondre aux attentes de tous les adhérents. Il est devenu un outil de promotion pour ces derniers et un élément de renforcement de visibilité pour les clients.

40 000 e ont été accordés à l’association par le Grand Avignon pour son fonctionnement.

L’association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de

11 000 e en 2011.


LE PoRt Du PontEt VEut DoubLER DE VoLuME Depuis 1961, le port du Pontet est géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse dans le cadre d’une concession avec l’État. Le port du Pontet traite environ 200 000 tonnes par an, son trafic étant essentiellement composé de granulats (95 %) et de céréales. L’État et la CCI du Vaucluse ont signé en 2011 une nouvelle Délégation de Service Public concernant la gestion du port. Elle prévoit un investissement ambitieux jusqu’en 2040 visant à développer le trafic jusqu’à 400 000 tonnes. Pour y parvenir, il faudra moder-niser les outils du port et développer sa capacité de réception des bâteaux, poursuivre la

diversification des clients (vrac et marchandises générales), et réaménager la zone d’activités en optimisant les ressources, ce qui entraînera l’implantation de nouvelles entreprises liées au transport fluvial.

Le coût global d’investissement sur la durée de la Délégation de Service Public est évalué à 9 536 000 € HT. Les investissements pour la période 2011-2013 d’un montant de 5 608 000 € HT ont été contractualisés par une convention dans le cadre du contrat de projet. La participa-tion du Grand Avignon s’élève à 560 800 €.

LE DERniER Lot DES bALARuCS CoMMERCiALiSé Sur la ZAC des balarucs, à Caumont, le dernier lot a été commercialisé afin d’y construire un entrepôt logistique de 7 000 m² sur 19 662 m².

Montant de l’opération : 491 500 e ht.

Le coût global d’investissement sur la durée de la délégation de Service Public est évalué à

9 536 000 e ht.

DEuX LotS DE PLuS à LA ZAC Du PLAn Deux nouveaux lots ont été commercialisés sur la ZAC du Plan, à Entraigues, pour y accueillir une société de mécanique de précision et une entreprise de second œuvre du bâtiment.

Montant de la cession : 298 000 e ht.


AViGnon infoPôLE, nuMéRiquEMEnt VôtRE Améliorer la compétitivité d’une entreprise passe impérativement par l’intégration des technologies numériques. Le Grand Avignon soutient depuis quelques années l’association Avignon infopôle dont la mission est double : aider les entreprises locales à accroître leurs performances grâce à l’intégration, au bon rythme, des technologies numéri-ques ; soutenir la filière locale des TiC.

Elle réunit ainsi plusieurs prestataires offrant une large gamme de so-lutions à destination des entreprises (développement de sites Web, dé-ploiement de réseaux et systèmes d’information, téléphonie sur IP, développement d’applications spécifiques, maintenance). En 2011, l’as-sociation a créé son propre portail web pour mieux valoriser son travail.

VAuCLuSE DéVELoPPEMEnt AttiRE LES EntREPRiSES En 2011, une convention a été signée entre le Grand Avignon et l’agence Vau-cluse développement. Elle confie à cette dernière le volet recherche d’entre-prises dont s’occupait la Communauté d’agglomération auparavant. Quinze entreprises ont été installées et accompagnées sur notre territoire en 2011, sur un total de 24 projets examinés. 200 emplois sont d’ores et déjà créés, 483 sont envisagés dans les trois ans.

iLS ont ChoiSi LE GRAnD AViGnonGreenWatt a mis au point et breveté un procédé innovant de biométhanisation permet-tant de recycler des déchets organiques tout en produisant de l'énergie et un amende-ment organique réutilisable en agriculture. Représentée en France par Sylvain Panas, la société s'est implantée à Agroparc en août 2011, dotée d'un laboratoire et d'une unité pilote permettant de réaliser différents tests de méthanisation.

Sylvain Panas :" Le Grand Avignon a beaucoup d'atouts économiques, dynamiques et de savoir-faire, une position géographique et une zone logistique intéressantes aux portes de l'Espagne et de l'Italie. Le Pôle de compétitivité fruits et légumes, dans lequel nous sommes des adhérents actifs ainsi qu'un énorme potentiel sur le plan agricole nous permettent de bénéficier de conditions essentielles à notre métier ".

En 2011, Avignon infopôle a reçu une subvention de

20 000 e.

Vaucluse développement a bénéficié d’une subvention de

190 000 e.


L’agglo a versé une subvention de

15 000 e à l’association Dpae chargée de l'organisation de Cheval Passion.

ALiZé ACCoMPAGnE LES CRéAtEuRS D’EMPLoiSLe programme Alizé a été lancé à l'initiative de l'association Astrees avec l'appui de la Datar dans le cadre d'un appel à projets du Fonds Social Européen (Pic Adapt). Dès sa création, le Grand Avignon a soutenu le projet. Ce programme vise à mutualiser, sur le ter-ritoire du Vaucluse, les moyens financiers et humains nécessaires à la création d’emplois. Les PME-PMI existantes forment l’essentiel du public d’Astrees, mais il arrive aussi que des créateurs d’entreprises fassent appel à ses services. En contrepartie du soutien apporté par les nombreux partenaires, les chefs d’entreprise s’engagent dans un projet de dévelop-pement créateur d’emplois (au moins 8) sur les 3 ans. Une avance remboursable de 15 000 € est alors autorisée (sur une durée de trois ans). Le prêt, sans garantie, est à 0 %. Les différents partenaires se retrouvent au sein d’un comité d’agrément qui se réunit tous

les mois. Il décide alors du montant et de la forme des aides allouées. Les décisions sont prises sur la base d'un dossier technique et financier prévisionnel en fonction de la nature du projet, du nombre de créations d'emplois prévu et des besoins. Les décisions sont rapidement prises, le soutien s’inscrit dans la durée. Alizé soutient en moyenne, chaque année, une dizaine de projets.

LE ChEVAL, quELLE PASSion ! Plus que jamais, Cheval Passion s’installe comme l’une des manifestations nationales phare dans le monde équestre. Du 19 au 23 janvier 2011 au Parc des Expositions, la 26e édition a tenu toutes ses promesses. 2 500 scolaires et 1 300 collégiens et lycéens ont été reçus lors des journées pédagogiques, afin de les sensibiliser aux métiers équestres. 250 exposants venant de la France entière et de l’étranger avaient installé leurs tréteaux. Le marché international du spectacle équestre de création a réuni plus de 80 organisateurs internationaux qui sont venus « faire leur marché » ; ils ont apprécié les artistes des crinières d’or.Les chiffres parlent mieux du succès : 110 000 visiteurs, 5 concours, 250 exposants, plus de 1 000 chevaux pour quelques 80 heures de spectacle !

Le Grand Avignon soutient les manifestations à fortes retombées économiques. C’est pourquoi l’agglo a versé une subvention de 15 000 € à l’association Dpae, chargée de l’organisation de Cheval Passion.

En 2011, le Grand Avignon a attribué

15 000 e de subvention au dispositif Alizé.

40 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011 44 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011

RAnSPoRtS

EttMobiLitéS


PouRquoi un tRAMwAY ? Les données du SCoT arrêté en 2010 sont claires : le Grand Avignon, qui rayonne aujourd’hui sur un bassin de vie de plus de 250 000 habitants, accueillera, d’ici à 2020, 30 000 habi-tants de plus. Au sein de cet espace, l’amélioration des déplacements devient une impé-rieuse nécessité. Le projet de tramway est le moteur de cette dynamique en cours.

L’année 2011 a été riche en évènements, notamment au sujet

du tramway qui se dessine progressivement. Par ailleurs, le

réseau tCRA poursuit sa modernisation, en s’adaptant aux

attentes d’un public multiforme.


LE tERRitoiRE bouGE

LES GRAnDES étAPES Du PRoJEt Fin 2009, les études de faisabilité sont lancées. Depuis, de nombreuses étapes ont été fran-chies. C’est le 27 septembre 2010 que les élus du Grand Avignon délibèrent à l’unanimité en faveur du tramway sur fer adapté à la taille d’une agglomération. Ce tramway compact (avec des rames de 18 à 24 mètres contre 30 à 40 mètres), que plusieurs aggloméra-tions de taille moyenne, comme Aubagne par exemple (agglomération de 100 000 habitants), ont adopté est moins cher parce que doté d’équipements technologi-ques plus simples. L’année 2011 fut parsemée de rendez-vous impor-tants, de l’application du taux Versement transports à 1,8 % de la masse salariale afin de contribuer au financement du projet à la confirmation par l’état de son soutien financier le 8 décembre 2011, pour un montant de 29,85 M€.

L’année 2011 a par ailleurs été consacrée au montage opérationnel du projet et au choix des acteurs. Pour la maîtrise d’ouvrage, le conseil com-munautaire du 9 juin 2011 a décidé de créer une Société publique locale qui agira au nom du Grand Avignon pour le suivi des études et des travaux. Le même jour, le conseil commu-nautaire a aussi autorisé le lancement d’un appel d'offre ouvert pour la maîtrise d’œuvre générale des deux lignes de tramway et des opérations connexes du Grand Avignon. Après analyse, sur proposition du jury réuni le 8 septembre 2011 le Conseil communautaire du 26 septembre 2011 a attribué le marché de maîtrise d’œuvre générale des deux lignes de tramway et des opérations connexes anticipées au Groupement SNC LAVALIN/ILEX/SAFEGE/SCE.

Avant d’en arriver à une telle décision, une phase de concertation s’est déroulée du 10 juin au 8 juillet 2011. Une première phase avait eu lieu au cours de l’été 2010.

Dernier épisode d’une année riche en évènements : le conseil communautaire a autorisé le 19 décembre 2011 le lancement de la procédure de consultation relative à la concep-tion, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes au matériel roulant pour le tramway.

En attendant la mise en service pour 2016, plusieurs opérations connexes au tramway seront menées à bien. Ainsi, le pôle d’échange multimodal du Pontet sera réalisé dans le cadre de la réou-verture de la ligne TER Avi-gnon-Carpentras en 2015 et du développement du réseau bus d’Avignon. Sur le réseau des bus, des amé-liorations fortes sont prévues : création de lignes à haute fré-quence depuis les parcs relais existants vers le cœur de l’ag-glomération et les grands pôles d’activités, extension des am-plitudes horaires, simplification des tarifs.

Le tramway en chiffres :

- 24 rames de tramway sur fer

- 2 lignes de tramway

- 14,47 km de distance (ligne A, 9,225 km ; ligne b, 5,245 km)

- 26 stations desservies sur les 2 lignes

- 40 000 voyageurs quotidiens sont attendus sur le tramway dès la mise en service

- 57 000 voyages par jour attendus dès la mise en service

Près de 1000 personnes (400 en 2010, 520 en 2011) ont participé aux réunions publiques et

905 expressions (370 en 2010 et 535 en 2011) qui auront été recueillies et analysées.


LES fAitS MARquAntS DE L’AnnéE 2011 PouR LE RéSEAu DE tRAnSPoRt En CoMMun Du GRAnD AViGnonEn janvier 2011, le réseau TCRA a mis en œuvre un nouveau plan de circulation des bus sur la Place Pie réaménagée. En février, une initiative originale a été lancée pour « mieux vivre » l’espace bus. TCRA, le Grand Avignon et la Fondation Transdev ont souhaité aller au-de-vant des jeunes pour les encourager à respecter les règles essentielles de la vie collective.

Début avril, à l’occasion de la semaine du développement durable, TCRA a installé son stand dans plusieurs agences de Pôle emploi. Du 23 avril au 1er mai, à l’occasion de la foire d’Avignon, TCRA a déployé un dispositif exceptionnel pour faciliter l’afflux du public.

VELoPoP PouRSuit Son DéVELoPPEMEnt A l’occasion de la fête du vélo du 28 mai, un stand de promotion et de prêt de Velo-pop, le vélo en libre-service du Grand Avignon, a été installé à Villeneuve lez Avignon du 28 mai au 31 août. Le même dispositif a été reconduit à l’occasion des Cyclades le 25 septembre.


Désormais,

LES LiGnES 3, 4 et 7 circulent jusqu’à 21 h du lundi au samedi.

LA nAVEttE PARkinG DES itALiEnS circule jusqu’à 22 h du lundi au jeudi et jusqu’à 24 h les vendredis et samedis.


grandavignon.frtcra.fr

un fEStiVAL DE buS Pour que le festival d’Avignon soit une réussite, la qualité des représentations n’y suffit pas. TCRA a facilité la tâche de ce grand rendez-vous culturel en mettant en place un service Bustival qui circule le soir. Par ailleurs, TCRA a demandé à la troupe de théâtre « Les Poz’ » d’animer les bus pendant le festival.

noCtuRnES DèS SEPtEMbRE Un dispositif « réseau de soirée » a été mis en place en septembre 2011.

biEnVEnuE à LA LiGnE 17 Une nouvelle ligne a été inaugurée en septembre, la ligne 17, reliant Agroparc au Pontet Avignon Nord. Elle dessert les communes du Pontet, Vedène, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Morières-lès-Avignon, Avignon Montfavet.

+lignes

navette des italiens

3/4/7

à partir du

29 août 2011

à partir du

29 août 2011

service

soirée

grandavignon.frtcra.fr


L’agglo réalise le pôle

multimodal d’Entraigues

qu’elle finance à hauteur de

1 M€ sur un total de

3,6 M€.

LE RAiL RAPPRoChE AViGnon DE CARPEntRAS Le grand Avignon veut accélérer le mouvement. Le 27 juin 2011, sur le site de la gare d’Avignon TgV, la première pierre de la liaison ferroviaire entre Avignon TgV et Avi-gnon centre a été posée. Ces travaux s’inscrivent dans la perspective de la réouverture de la ligne Avignon-Carpentras qui permettra, à l’horizon 2014, de proposer une offre entre Avignon et Carpentras et de connecter le Vaucluse à la grande vitesse ferroviaire. 19 allers-retours circuleront entre Carpentras et la gare TGV. 4 à 5 000 voyageurs sont attendus tous les jours.

Inscrit au contrat de projets Etat-Région 2007-2013, ce projet bénéficie du financement de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département de Vaucluse, du grand Avignon (5,9 M€ sur la voie entre Sorgues et Carpentras sur un total de 75 M€), la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin, la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, la Communauté de communes Les Sorgues du Comtat et Réseau Ferré de France. Le Grand Avignon pilote les études de maîtrise d’œuvre et les travaux sur les Pôles d’échan-ges multimodaux sur les lieux des futures dessertes de trains. Dans ce cadre, l’agglo réa-lise le pôle multimodal d’Entraigues qu’elle finance à hauteur de 1 M€ sur un total de 3,6 M€. Le grand Avignon accorde également une subvention de 200 000 € à la SNCF pour l’aménagement de l’arrivée en gare TgV du TER.

Enfin, à Entraigues, au Pontet, autour d’Avignon TGV, le Grand Avignon collabore avec les communes pour créer de vrais quartiers, en favorisant une réelle densité et une mixité urbaine (logements, activités, services, équipements publics, etc.). Dans son discours inaugural, Marie-Josée Roig, Présidente du Grand Avignon, a souligné l’importance de l’enjeu : « Cette ligne entre Carpentras et Avignon est aujourd’hui cru-ciale pour relier les principaux pôles du Vaucluse à notre gare TgV et pour réduire le trafic automobile dans le cœur urbain de l’agglomération avignonnaise ».

Et

DE LA

DE L'

oLitiquE

ViLLEPhAbitAthhhhhhhhhhhhhhh


Plus de 52 000 habitants vivent dans les quartiers prioritaires

sur le Grand Avignon, soit 1 habitant sur 5. La Communauté

d’agglomération s’investit donc grandement sur cette théma-

tique pour renforcer la cohésion sociale de nos territoires.

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du

1er août 2003 a défini le contrat urbain de cohésion sociale (CuCS) comme le succes-

seur du contrat de ville 2000-2006. D’intérêt communautaire, le CuCS met en place une

stratégie en faveur de la cohésion sociale sur le Grand Avignon pour enrayer efficace-

ment les ségrégations urbaines et sociales. initialement conclu pour une durée de

3 ans de 2007 à 2009, l’Etat a prorogé le dispositif en 2010 et en 2011 avant de le

reconduire jusqu’au 31 décembre 2014, par circulaires du 1er juillet et du 8 novembre

2010. toutefois, bien que le territoire du Grand Avignon n’ait pas été retenu dans le

cadre de l’expérimentation nationale

d’avenant CuCS sur 33 sites en france,

le Grand Avignon a proposé à ces

partenaires de refonder le cadre d’in-

tervention partenariale. L’année 2011

a donc été consacrée à la préparation

d’une nouvelle contractualisation.

unE LuttE SAnS RELâChE ContRE L’EXCLuSion SoCiALE

un CuCS DE MiSSionSMandatée par le comité de pilotage du CUCS, l’équipe opérationnelle se fixe plusieurs missions. Elle participe prioritairement à la conception, au pilotage, à la mise en œu-vre et au suivi du contrat cadre. Elle coordonne et accompagne les porteurs de projets. Elle établit le bilan et évalue le contrat. Elle est chargée de développer et d’animer les partenariats. Enfin, elle assure la gestion administrative et financière des projets.


Par souci de cohérence, les interventions sont ciblées selon le niveau de difficulté sociale des quartiers. Des indicateurs économiques, sociaux et urbains, de priorité, de 1 à 3, permettent de choisir sobrement les quartiers où l’intervention s’impose.

La population habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville du Grand Avignon re-présente 52 241 habitants, soit environ 47,6 % de la population totale des 2 communes concer-nées (Avignon et Le Pontet), et 29,7 % de la po-pulation de l’agglomération. Pour Avignon : 47 446 habitants, soit environ 51,3 % de la population avignonnaise (plus d’1 sur 2). Pour Le Pontet : 4 795 habitants, soit envi-ron 27,6 % de la population pontétienne (plus d’1 sur 4).


L’éDuCAtion Et L’inSERtion En PôLE PoSition L’éducation et l’insertion apparaissent comme les deux thématiques les plus traitées dans le cadre des CUCS. En 2011, 25 % des projets retenus concernent la thématique éducation ; 23,6 % des projets sont issus de l’insertion.

AViGnon Et LE PontEt tRAitéS PRioRitAiREMEnt En 2011, 21,4 % des projets retenus sont des projets "tous quartiers Grand Avignon", c'est-à-dire qu'ils rayonnent sur plusieurs quartiers d'Avignon et du Pontet. Les pro-jets à l'échelle du Grand Avignon sont majoritairement issus de la thématique inser-tion (chantier d'insertion, ateliers linguistiques, accompagnement socioprofessionnel, médiation sociale…).

LE tRAVAiL DE fonD Du PLiEPlus que jamais, la crise impose de déployer une grande énergie pour aider ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi de retrouver le chemin de la dignité sociale. Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Grand Avignon vise ce noble objectif.

En 2011, un nouveau protocole a été lancé. En effet, le Grand Avignon et ses 4 autres partenaires signataires (Etat, Région PACA, Départements de Vaucluse et du Gard) ont travaillé à l’élaboration du sixième protocole du PLIE pour la période 2011-2014.

Les 5 axes prioritaires de ce 6e protocole sont :1/ Une complémentarité et une coordination des différentes politiques publiques des signataires pour le retour à l’emploi des publics identifiés ;2/ L’amélioration de la cohérence et de la continuité des parcours individualisés par les accompagnateurs à l'emploi du PLiE ;3/ La mise en place d’une ingénierie de projet technique et financière pour répon-dre aux besoins des publics ;4/ La lutte contre les discriminations et pour la diversité ;5/ Le développement des liens avec le monde économique.

La feuille de route est arrêtée : poursuivre les parcours d’environ 700 personnes issues du cinquième PLIE auxquelles s’ajouteront 2 000 personnes, le rythme des entrées nouvelles pouvant être de 500 personnes intégrées par an.

313 646 e inVEStiS En 2011, le Grand Avignon a consacré

313 646 e à 49 projets du CuCS.

Au total, 106 projets ont été cofinancés dans la programmation de 2011.


L’objectif est clair : atteindre 50 % de sorties réussies dont 42 % de mises à l’emploi et 8 % d’accès à une solution qualifiante pour l’ensemble de la période.

Pour mettre en œuvre les axes de ce protocole, le Grand Avignon dispose, en complé-ment de ces crédits insertion, d’une dotation financière de l’Union européenne via le Fonds Social Européen permettant de financer ou cofinancer des opérations à desti-nation des adhérents du PLIE. La gestion de cette dotation du Fonds Social Européen est assurée par le pôle Europe du Grand Avignon.

Les différentes opérations mises en œuvre par des opérateurs d’insertion essentielle-ment associatifs permettent aux adhérents du PLIE de suivre un parcours individualisé d’insertion dont la finalité est le retour ou la mise à l’emploi.

Les principaux types d’opérations financées et menées au profit des adhérents du PLIE sont : • l’accompagnement à l’emploi, • l’animation du dispositif, • la mise en situation de travail en action collective d’insertion, en chantier d’insertion et au sein de la régie des quartiers du Grand Avignon, • la formation, • l’accès à l’emploi et le lien à l’entreprise, • les aides à la mobilité.

Ces opérations ont permis à 1 016 adhérents d’être accompagnés vers et dans l’emploi et à 184 adhérents d’accéder à un emploi durable ou à une formation qualifiante. La durée moyenne d’un parcours aboutissant à l’emploi est de 25 mois.

Le protocole fut présenté à l’occasion de la journée de l’Europe du 9 mai 2011, où la Communauté d’agglomération a organisé, avec le soutien des autres signataires, une manifestation réunissant l’ensemble des acteurs et des structures œuvrant auprès des adhérents du PLIE. Celle-ci a permis, au-delà de la promotion de l’intervention de l’Union Européenne auprès des structures et des adhérents, d’apporter à chaque structure un espace de promotion de leurs activités.

2011 a permis l’engagement du fonds Social Européen à hauteur de

1 545 745 €, au profit de 17 opérations à destination des adhérents du PLiE.


à LA REChERChE DE L’inSERtion Dans la perspective de renforcer l’offre d’insertion sur le territoire, notamment pour les jeunes, les demandeurs d’emploi de longue durée et les bénéficiaires du RSA, le Grand Avignon a soutenu 22 projets se décomposant ainsi :

- Aide à l’insertion des jeunes dans le cadre des Missions Locales Jeunes : 341 754 € ;- Soutien à l’ingénierie, l’animation et la gestion du dispositif : 108 000 € ;- Soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE) : 139 595 € ;- Soutien à la formation et à l’insertion professionnelle : 91 245 €.

globalement, le grand Avignon a consacré 680 000 € au financement des projets relevant de l’insertion sociale et professionnelle.


La cohésion sociale est indispensable à l’instauration d’un

cadre de vie harmonieux sur notre territoire. La politique du

Grand Avignon en matière d’habitat et de politique de la vil-

le vise à l’instauration d’un tel équilibre.

LE DEuXièME PRoGRAMME LoCAL DE L’hAbitAt (PLh) finALiSé

Après l'étude lancée en 2010, l'année 2011 a été celle de l'achèvement du deuxième PLH du Grand Avignon, impliquant tous les acteurs dans les communes concernées. Il a été définitivement adopté le 21 novembre 2011 au cours d'un conseil communautaire. Dans la continuité du premier PLH, il fixe 9 actions prioritaires pour les six prochaines an-nées. L'objectif est de réaliser 8 466 logements nouveaux en 6 ans, soit 1 411 par an, ré-

partis commune par commune selon la typologie suivante :- 310 accessions à la propriété à coût maîtrisé,- 811 accessions libres ou locatives privées,- 290 logements sociaux. Le précèdent PLH avait permis la production de 7 113 logements en 6 ans, très proche des 1 200 prévus par an (1 186). En 2011, 175 logements sociaux sont sortis de terre, financés en partie par le Grand Avignon à hauteur de 830 000 €. Dans un contexte économique tendu, la volonté et le dynamisme manifestés par ce partenariat permettra seul d'atteindre les nouveaux objectifs fixés jusqu'en 2016.

unE offRE équiLibRéE DE LoGEMEntS

Le Code de la construction et de l’habitation est clair : « Le Programme Local de l'habitat (PLh) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes han-dicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements ».

En 2011, 175 logements sociaux sont sortis de terre, financés en partie par le Grand Avignon à hauteur de

830 000 €.


MonCLAR En PLEinE RénoVAtion uRbAinE

Depuis 2004, le Grand Avignon s'attelle à transformer durablement le quartier de Monclar à Avignon. Cette démarche a été engagée en partenariat avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Les nombreux chantiers engagés en 2010 ont été prolongés en 2011.

En effet, l'avenue Monclar poursuit sa transformation. Du mobilier urbain neuf a été installé dans la partie nord de l'esplanade centrale et au cœur de certains ilots résidentiels. La voirie et les espaces publics ont subi un sérieux lifting sur l'ancienne place Jean-Phi-lippe Rameau. Les pré-fabriqués ont été détruits et de nouveaux logements sociaux seront construits ainsi que le square des Grands Musiciens. Dans ce secteur, l’OPH de la ville d'Avignon a mis en location 24 logements sociaux in-dividuels et collectifs de la résidence Petite Ourse ainsi que 19 logements collectifs à la résidence Céphée. Les travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Paul Silve se sont terminés durant l’été 2011. Ceux des résidences Montmajour et Parc Monclar se poursuivent pour se terminer courant 2012. La clause d'insertion inscrite dans les marchés publics a permis à 117 personnes résidant dans le quartier de travailler pour les 68 entreprises qui sont intervenues sur le chantier. 37 000 heures ont ainsi été réservées aux publics en insertion pro-fessionnelle.

LA GuSP : L'ACCoMPAGnEMEnt huMAin DE LA RénoVAtion uRbAinEEnfin, le Grand Avignon s'est engagé, a minima sur la durée du Programme de Rénova-tion Urbaine, à mettre en place une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dont l'objectif est double : veiller à une grande qualité de service optimale et privilégier une rénovation porteuse d'un mieux vivre collectif. Cette GUSP est désormais portée par le Grand Avignon, qui a recruté un coordinateur du dispositif en janvier 2011.

La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à été mise en place pour mieux impliquer les ha-bitants dans l'évolution de leur cadre de vie.


Plusieurs objectifs sont clairement fixés : - Redynamiser le réseau d’acteurs de terrain et/ou institutionnels autour des enjeux de la GUSP. - Animer la relation à la population, impliquer les habitants dans l’évolution de leur cadre de vie (compréhension, appropriation, mobilisation) : concertation, actions participatives… - Assurer la pérennité des investissements réalisés. - Renforcer la qualité de services sur le quartier et améliorer le dialogue entre les habitants et les institutions.

REquALifiCAtion DE LA RéSiDEnCE JoffRE Au PontEtDeux projets majeurs (le tramway et la réouverture de la gare SNCF voyageur) vont marquer l'avenir de cet ensemble immobilier. Le Grand Avignon et la ville du Pontet ont donc décidé de poursuivre la requalifica-tion du quartier sur les bâtiments bas. Pour ce faire, l'acquisition-démolition des bâtiments des Colibris (25 logements) et des Alouettes (16 logements) assurera la restructuration et la dédensification de la copropriété. Pour l’année 2011, la communauté a procédé au rachat de 4 logements et à la prise en charge de frais de relo-gement pour un montant de 381 000 €.

40 000 € ont été mobilisés en 2011 pour mener à bien le travail du coordinateur de la gestion urbaine de proximité (GuSP).

Pour l’année 2011 la communauté a procédé au rachat de 4 logements et à la prise en charge de frais de relogement pour un montant de

381 000 €.


RoSPECtiVE

nViRonnEMEntALE

PE

tERRitoRiALEEt


Présidé par Alain Cortade, 1er vice-président du Grand Avignon, le SCoT a été adopté en 2011.

LE SCot ESt APPRouVéSuite à l’arrêt du Schéma de cohérence Territorial le 15 décembre 2010, le document a été communiqué aux PPA (Personnes Publiques Associées, préfecture, collectivités, etc…) pour qu'elles donnent leur avis sur ce projet d'aménagement du territoire. Une enquête publi-que s’est tenue pour informer la population. La commission d’enquête s’est déplacée dans les communes pour aller au plus près de la population. Les remarques et avis des habitants et des PPA ont permis d’ajuster le SCoT. Le Syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon a souhaité présenter une dernière fois aux PPA le document, qui a été adopté à l’unanimité le 16 décembre 2011.

Le SCoT spatialise et règlemente l’urbanisation du territoire en prenant en compte les carac-téristiques paysagères, agricoles et environne-mentales de notre territoire. Il définit les grands équilibres d’aménagement de l’espace à l’échel-le des 26 communes du bassin de vie d’Avignon pour satisfaire à l’accueil de 31 000 nouveaux habitants et 17 000 emplois d’ici 2020. Ces orientations doivent se décliner dans les Plans Locaux d’Urbanisme de toutes les communes afin de construire des projets urbains cohé-rents.

il définit les grands équilibres

d’aménagement de l’espace à l’échelle des 26 communes

du bassin de vie d’Avignon pour satisfaire à l’accueil de 31 000

nouveaux habitants et 17 000 emplois d’ici 2020.

Le monde change et le Grand Avignon n’entend pas prendre

du retard dans cette marche en avant de notre société. En

intégrant la préoccupation du développement durable, son

projet d’agglomération anticipe les mutations à venir.

DEMAin SE ConStRuit AuJouRD’hui


Agir pour ledéveloppement

durable

V I L L E N E U V E L E Z A V I G N O N

N O S E N G AG E M E N T S

MASCOT TE EN COURS DE RÉALISATION

LE PRoJEt tERRitoRiAL fAit GRAnDiR LE GRAnD AViGnon DE 20 AnS Pour construire le cadre de vie des générations futures, il est indispensable de ne pas se tromper sur les choix d’aménagement du présent. Le projet territorial du Grand Avignon permet de lister les priorités à l’horizon de 2030 en valorisant les atouts du territoire tout en répondant aux contraintes d’aménagement, économiques, socioculturelles, environne-mentales et climatiques du bassin de vie.

Ce projet territorial permet de favoriser la transversalité, la lisibilité et la cohérence des actions des différents acteurs du territoire. Les enjeux environnementaux, sociaux et écono-miques globaux et locaux sont déclinés dans les différents domaines de compétence du Grand Avignon.

Instance privilégiée de concertation, le Conseil de développe-ment, constitué de membres de la société civile, accompagne la démarche. Le Grand Avignon veille par ailleurs à associer la population, notamment, au cours de l’année 2011, dans le cadre de l’élaboration de la charte environnementale de la ville d’Avignon et du plan « Agir pour le Développement durable » de la ville de Villeneuve lez Avignon.

unE DéMARChE tRAnSVERSALE Les programmes communautaires de développement prennent en compte tous les sché-mas, plans et programmes en cours :

- Le Schéma de Cohérence territoriale

- Le Programme Local de l’habitat

- La première contribution au Projet d’Agglomération

- Le Plan de Déplacements urbain

- Le Schéma Directeur d’Assainissement

- Le Schéma Directeur d’alimentation

en eau potable

- La gestion des déchets ménagers et assimilés

- Le Schéma directeur pour

l’accessibilité aux personnes

à mobilité réduite des transports publics

- La stratégie de développement

économique


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LE tEMPS DE L’éVALuAtion L’impact environnemental, économique et social du projet territorial est régulière-ment évalué, au travers notamment des bilans carbone. Cette évaluation permet d’en-gager une démarche d’amélioration permanente des pratiques dans le domaine du développement durable.

une collectivité exemplaire et responsable Les progrès technologiques permettent d’éviter le recours au papier. Le Grand Avignon vit désormais à l’heure de la dématérialisation des projets de délibérations. Les pro-cédures de téléchargement des dossiers de consultation des entreprises dans le cadre des marchés publics se font désormais par internet.

En toute sécurité juridique Le service des Affaires juridiques, urbanisme et foncier (AJUF) a pour mission d’ac-compagner et sécuriser juridiquement les grands projets portés par l’agglo.En 2011, le service AJUF a créé une lettre d’information sur l’actualité juridique afin d’alerter les services de l’Agglomération et des communes membres des évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à des domaines relevant de leurs centres d’intérêt. Ainsi, la réforme de la carte intercommunale ou la réforme de la fiscalité de l’urbanisme ne devraient plus avoir de secrets pour les agents. Le Service AJUF réalise également toutes les acquisitions foncières nécessaires à l’exercice des compétences d’intérêt communautaire, en particulier la création et l’aménagement des zones d’activités ainsi que le traitement des eaux pluviales (ré-seau de collecte des eaux de pluie et bassins de rétention).En outre, le service assure la valorisation optimale des domaines public et privé du Grand Avignon (délivrance des permissions de voirie, baux, etc.)


nSEiGnEMEnt

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64 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011 6464 /////// /////// /////// /////// RAPPRAPPoRt D ACACtiVité 2011 ité 2011 ité 2011

un ConSERVAtoiRE En PLEinE EffERVESCEnCE

Rien ne vaut l’alignement de chiffres parlants pour souligner l’évidence d’une réussite. L’année 2011 n’a fait qu’élargir la grande famille du Conservatoire puisqu’il compte désormais 2 322 élèves : 1508 en musique, 611 en danse et 203 en théâtre. L’ori-gine géographique montre que 85,5 % d’entre eux résident dans une commune du Grand Avignon, 7,79% dans le Vaucluse (hors Grand Avignon) et 6,71% dans d’autres départements.Le Conservatoire du Grand Avignon est présent sur cinq sites : Avignon (Leclerc, Ferruce et Tomasi ), Le Pontet-Morières (Château de Fargues et Clos Folard). Le Conservatoire montre ses talents sur deux sites de diffusion : auditorium communau-taire du Pontet et amphithéâtre Mozart à Avignon. A lui seul, le pôle musique réunit 78 enseignants dont deux musiciennes intervenan-tes. 1 245 heures d’enseignement ont été prodiguées sur les sites d’Avignon Leclerc et du Pontet. De son côté, le pôle danse accueille 14 enseignants et 9 accompagnateurs (6 pianistes, 3 percussionnistes). 203h30 d’enseignement ont été données sur les différents sites. Enfin, le pôle théâtre se concentre autour de 4 enseignants, plus 2 enseignants de chant et chant choral ainsi qu’un enseignant dédié au travail corporel. Chaque semaine, les 150 élèves reçoivent 80 heures d’enseignement.

Le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) du Grand

Avignon olivier Messiaen place notre territoire comme l’un

des plus dynamiques en matière culturelle. une réputation

noblement couronnée par le festival d’Avignon, toujours aus-

si dynamique.

PRioRité à L’ARt

2 322

éLèVES :

1508 en musique

611 en danse

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En 2011, le budget de la CRR est de

6 795 931 €Le Grand Avignon prend en charge l’essentiel du finan-cement (90,46 % du coût de fonctionnement total).

ARtiStES En RéSiDEnCE En 2011, des artistes ont fréquenté tous les pôles du Conservatoire. Ces échanges ont per-mis notamment la création du spectacle Virtuville avec les élèves du collège Jules Verne au Pontet ainsi que l’évènement « Mary Poppins », rassemblant les classes de formation musicale du Conservatoire.

L’EnSEiGnEMEnt S’EnRiChit Au sein du pôle musique, un orchestre à cordes a vu le jour, complétant la gamme des formations existantes (orchestre symphonique, orchestre d’harmonie), sans oublier les ensembles de musique de chambre et les chorales. Jean-Philippe Bec a été reçu en résidence. Compositeur, musicien, enseignant et directeur de conservatoire, il a créé avec les élèves des trois cycles une œuvre pour orchestre symphonique, « Luci dei giardini an-gelici du Voyage d’Enoch».

Au sein du pôle danse, depuis la rentrée 2010, les débutants ou les danseurs confir-més ont la possibilité de suivre un nouveau cursus, dit de « parcours traditionnel »,

désireux de pratiquer la danse en dehors des voies du cur-sus diplômant. En partenariat avec “les Hivernales” Nathalie Collantes et Julie Salgues sont intervenues en danse contem-poraine avec les étudiants du cycle de perfectionnement. Corine Tristan, artiste en rési-dence depuis octobre 2010 en danse classique a proposé un travail sur les chorégraphies de George Balanchine. Les

spectacles de fin d’année, à l’opéra d’Avignon et à l'auditorium communautaire du Pontet, ont réuni plus de 4 200 personnes. A noter que pour la première fois, les spectacles à l’opéra étaient gratuits.

Le pôle théâtre est en plein chantier, des travaux de rénovation et d’équipement de la salle Tomasi obligeant les enseignements à se délocaliser à la Bourse du travail. Sur un plan pédagogique, les partenariats s’étoffent : un nouveau cursus a été validé, il comporte la fusion du 3ème cycle amateur avec la 1ère année du cycle spécialisé ainsi que le renforcement des cycles 1 et 2. Espace ouvert de formation aux techniques de l’acteur et de l’art théâtral, il propose au cours de l’année des stages animés par des intervenants extérieurs. Le Théâtre des Carmes, le Théâtre des Halles, le Théâtre des Doms, le Trac à Beaumes de Venise, le Théâtre de la Minoterie à Marseille sont venus grossir la liste des partenaires extérieurs. Cette année, François Cervantès, artiste en résidence, a conduit des ateliers et mené un travail de correspondance avec les élèves autour de la ligne directrice de l’année « les Tragiques grecs ». Une création présentée au mois de juin 2011 au Théâtre des Halles. La saison artistique fut riche en évènements : près de 100 manifestations référencées ont rassemblé plus de 15000 spectateurs dans des lieux aussi variés que l’auditorium communautaire du Pontet, l’amphithéâtre Mozart, les salles de théâtre, les lieux partenaires (Avignon : salle de Montfavet, Opéra, théâtre des Halles, cinéma Utopia, collèges, écoles ; Saze : église ; Auditorium du Thor, etc.), sans compter les participations exceptionnelles dont celle de l’harmonie lors des 40 ans des chorégies d’Orange.

près de 100 manifestations référencées ont rassemblé

plus de 15000 spectateurs


nuitsles

estivalesDU 26 JUILLET

AU 12 AOÛT 2011

ENTRÉE GRATUITE

RENSEIGNEMENTS 04 90 84 47 00

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LES 13 SPECTACLES DʼÉTÉ

DU GRAND AVIGNON

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plus de 4000 personnes ont assisté aux spectacles des nuits de l'Avent.

LA CuLtuRE En PLEinE ACtion Deux évènements forts ont marqué la vie culturelle du Grand Avignon en 2011 : la première édition des Nuits Estivales du 26 juillet au 12 août et la deuxième édition des Nuits de l’Avent du 19 novembre au 18 décembre. 8 500 personnes ont participé à ces deux évène-ments, découvrant ainsi le patrimoine architectural et culturel des différentes communes.Les Nuits Estivales reposent sur un principe simple : 13 concerts dans 13 communes sur environ 15 jours, un concert par soir en plein air du lundi au vendredi. Il y en eut pour tous les goûts : musique symphonique, tango, parcours musical, théâtre, jazz, théâtre mu-sical, ciné-concert avec notamment une création mondiale sur le film de Walter Ruttman « Berlin symphonie d’une grande ville » (1927) avec une composition originale d’Henry Fourès et François Rossé, accompagnés du percussionniste Carlo Rizzo. Les spectacles gra-tuits et sans réservation ont rencontré un grand succès, on compte plus de 4500 specta-teurs sur l’ensemble de la programmation.

Forte de son premier succès, la deuxième édition des Nuits de l’Avent a confirmé la curiosité des habitants de l’agglo pour découvrir de nouveaux horizons musicaux. Les 13 communes ont accueilli une grande variété de formations : orchestres, sextuors à cordes, chorales, sans oublier les chorales d’enfants acteurs symboliques de la période. Une nou-veauté avec des soirées thématiques permettant de découvrir la chaleur et le rythme des musiques corses, russes, occitanes et bretonnes. Le public a répondu présent. Les soirées ont été organisées dans des lieux permettant une augmentation générale de la jauge d’en-viron 1000 places ce qui a permis à plus de 4000 personnes d’assister aux spectacles.


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tRAitEMEnt

DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD68 /////// RAPPoRt D'ACtiVité 2011

Le Grand Avignon poursuit deux objectifs convergents : pro-

poser aux habitants un dispositif de collecte des déchets

adapté à leurs attentes et les inciter à mieux s’approprier le

tri sélectif. Par ailleurs, son action vise à protéger le mieux

possible le milieu naturel tout en améliorant le cadre de vie

des habitants.

Sur les 13 communes que compte le Grand Avignon, 4 sont situées dans le Gard (Les Angles, Rochefort-du-Gard, Villeneuve lez Avignon, Saze). Elles ont confié la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à un Syndicat mixte intercommunal (SMICTOM). Pour les 9 communes vauclusiennes, la collecte est assurée en régie ou déléguée à des prestataires privés.

LES ChiffRES CLéS DE LA CoLLECtE DAnS LE VAuCLuSE En 2011 59 971 tonnes d'ordures ménagères incinérées

(-0,6 % par rapport à 2010).

3 545 tonnes d'emballages ménagers recyclables (+4,6 % par rapport à 2010).

2 450 tonnes d'emballages verre (+5,7 % par rapport à 2010).

1 194 tonnes d'emballages carton (DEiC) comprenant cartons des commerçants et de la déchèterie de Courtine (-1,9 % par rapport à 2010).

7 457 560 litres en bacs roulants (régie).

2 730 670 litres en bacs roulants (contrat de maintenance).

270 colonnes à verre.

35 colonnes multi-matériaux.

125 agents (personnel).

52 véhicules.


CoLLECtER, tRiER Et VALoRiSER,3 ACtionS En unE

EVoLution Du tonnAGE GLobAL DES DéChEtSDe 2010 à 2011, l’analyse du tonnage global des déchets révèle une diminution des ton-nages des déchets résiduels d’environ 0,6 % sur l’ensemble des communes vauclusiennes. La baisse des ordures ménagères est significative sur la commune du Pontet (- 4,56 %). La diminution des fréquences de collecte ainsi que la conteneurisation mise en place fin 2009 expliquent ces bons résultats. Conjointement, le travail de sensibilisation des am-bassadeurs du tri porte ses fruits puisque le tonnage des déchets valorisables (verres, déchets recyclables) croît notablement d’une année à l’autre (+ 5 %).

LES oRDuRES MénAGèRES RéSiDuELLES L’usine d’incinération du SiDoMRA, installée sur la commune de Vedène, incinère les or-dures ménagères non recyclables. Au terme de cette incinération, les ferrailles sont ex-traites pour être valorisées, ainsi que l’aluminium issu des mâchefers. La valorisation des mâchefers débouche sur la création d’un matériau de remblais et de couches de fonds de forme pour les routes. Enfin, la valorisation permet la production d’énergie électrique. Quant aux résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, ils finis-sent en centre d'installation de stockage des déchets dangereux.


Chaque jour,

30 interventions ont lieu, dont

17 extra-muros et 13 intra-muros.

LA CoLLECtE DES obJEtS EnCoMbRAntS En 2004, la ville d’Avignon a été la seule à transférer la collecte des objets encombrants à la Communauté d’agglomération. Cette collecte s’effectue au porte à porte et sur ren-dez-vous : intra-muros du lundi au samedi matin, extra-muros du lundi au vendredi matin. Chaque jour, 30 interventions ont lieu, dont 17 extra-muros et 13 intra-muros. En 2011, 12 000 fiches allo mairie ont été traitées par le service Environnement déchets. A noter que depuis 2009, le mardi après-midi, la collecte des encombrants est assurée sur la commune d’Entraigues.

DES DéChètERiES SuR L’EnSEMbLE Du tERRitoiRE Sur la partie vauclusienne, 5 déchèteries sont gérées par le grand Avignon, une sixiè-me, située sur la commune du Thor, étant utilisée par les habitants des communes de Caumont sur Durance et Jonquerettes. Une nouvelle déchèterie, située à Courtine (Avi-gnon), a remplacé celle du terminus Monclar. Gérée en régie, elle comporte 15 quais et est ouverte 7 jours sur 7 (le dimanche, de 8h à 11h45 et de 13h30 à 18h45). En 2011, le grand Avignon a fait l’acquisition d’une machine révolutionnaire, le Packmat TM, qui permet la compression des déchets (encombrants, cartons, bois, déchets verts). La grande capacité de compactage de cette machine permet de réduire de 40 à 70 % le nombre de transports en déchèteries, ce qui limite donc le nombre de voyages des camions.

LA CoLLECtE DES EMbALLAGES CARtonS Cette collecte est destinée aux commerçants et est as-surée tous les après-midi du lundi au samedi dans les artères commerçantes du centre-ville d’Avignon. Un jour par semaine, la collecte ratisse les rues de la partie extra-muros de la ville. Le même système a été mis en place à Entraigues (vendredi) et Morières (mercredi).

En 2011,

1 194 tonnes de cartons ont ainsi été collectées, ce chiffre prenant en compte les cartons collectés à la déchèterie de Courtine.


L’iMPoRtAnCE DE LA CoMMuniCAtion Trois ambassadeurs du tri sillonnent les villes de l’agglo. Leur travail consiste, outre la mise en place de bacs sélectifs et de bacs papiers-cartons, de sensibiliser l’ensemble de la population : établissements scolaires, stands d’information sur les manifestations publi-ques (journée de l’environnement, foire d’Avignon, etc.). Des visites du centre de tri sont organisées ainsi que des études sur l’installation de colonnes d’apport volontaire.

LES MoYEnS huMAinS Et MAtéRiELS

125 agents travaillent au sein du service Environnement déchets. Pour assurer ses missions, les 103 agents d’exécution des collectes disposent de 52 véhicules. Un parc de véhicules constamment renouvelé d’année en année.

125 agents travaillent au sein du service Environnement déchets.


LA CoLLECtE DAnS LES CoMMunES Du GARDLe Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) Rhône-Garrigues compte en son sein 9 communes, dont 4 sont adhérentes du Grand Avignon : Les Angles, Rochefort-du-Gard, Saze et Villeneuve lez Avignon. Sur son territoire, le SMICTOM compte deux déchèteries intercommunales, 1 quai de transfert et 1 plateforme de compostage.

32 414 bacs disponibles La collecte des déchets prend trois formes différentes : les ordures ménagères résiduelles (oMR), les emballages ménagers recyclables (EMR) et la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFoM). Des bacs de 80 à 340 litres sont mis à disposition selon la taille de l’habitat (de l’individuel au collectif). Sur les 4 communes gardoises du Grand Avi-gnon, ce sont 11 592 bacs qui sont à la disposition des habitants. La société Veolia Propreté assure la collecte en porte à porte des trois flux des déchets ménagers sur l’ensemble du territoire. 33 salariés assurent la collecte, le transfert, le transport et le compostage des déchets.

44 % des déchets triés En 2011, sur les 4 communes, 5 956 tonnes OMR ont été collectées, 981 tonnes d’EMR, 1 915 tonnes de FFOM. Par ailleurs, 965 tonnes de verre et 842 tonnes de journaux revues et magazines (JRM). En moyenne, 44 % des déchets produits par les habitants des 4 com-munes gardoises sont triés. Une évolution positive par rapport à 2010 (43 % de déchets triés).

En 2011, SuR LES 4 CoMMunES,

- 5 956 tonnes d'oMR ont été collectées,

- 981 tonnes d’EMR,

- 1 915 tonnes de ffoM.

- 965 tonnes de verre et

- 842 tonnes de journaux, revues et magazines (JRM).


En 2011, les dépenses de fonctionnement

par habitant étaient de 164,6 e contre 161,16 e en 2010 et 173,51 e en 2009.

Collecte des encombrants Depuis le 1er août 2010, une collecte des encombrants est organisé en porte à porte. Ces derniers sont ensuite dirigés vers les déchèteries. à elles seules, les 4 communes gardoises du Grand Avignon ont déclenché 1 382 des 1 796 rendez-vous opérés en 2011.

Le coût du fonctionnementLe coût du SMITCOM repose exclusivement sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le Grand Avignon en assure la collecte et la reverse au syndicat mixte pour les 4 communes.

un bilan 2011 positifAu regard des indicateurs, le bilan 2011 est positif. Le taux de refus des emballages ménagers à recycler est en baisse, passant de 25,95 % en 2010 à 24,22 % en 2011. La commune de Villeneuve lez Avignon a bénéficié de l’installation de 8 dispositifs enterrés du verre et du papier. Dans les déchèteries, le taux de valorisation des déchets a augmenté de 8 %. Conjointement, le taux des déchets non valorisés a baissé de 4 %. Le SMITCOM, pour être au plus près des attentes de la population, a lancé son site internet en 2011. Des études de faisabilité ont été lancées sur la réhabilitation de la déchèterie des Angles. Autre source de satisfaction : pour la première année de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le syndicat mixte a obtenu d’excellents résultats, au-dessus des moyennes départementales et nationale.

Le taux de refus des emballages ménagers à recycler est en baisse, passant de

25,95 % en 2010

à 24,22 %.


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Le Grand Avignon se fixe plusieurs objectifs dans la gestion

du cycle de l’eau : assurer dans les meilleures conditions

l’arrivée d’une eau potable de qualité dans tous les foyers,

veiller à l’assainissement des eaux usées et pluviales en mo-

dernisant les infrastructures, anticiper la menace des inon-

dations…

Les travaux de renouvellement entrepris sur les réseaux d’eau potable sont ceux qui permettent de limiter au maximum les pertes d’eau et donc d’augmenter le rendement du réseau.

L’EAu, un biEn à PRotéGER

ASSuRER LE REnouVELLEMEnt DES RéSEAuX D’EAu PotAbLE Et D’EAuX uSéES

Le Grand Avignon n’intervient pas seulement pour étendre les réseaux. Il veille à entretenir et à renouveler les réseaux existants. La durée de vie des réseaux en place étant limitée, une part des budgets d’investissement est consacrée chaque année au renouvellement d’une partie des conduites d’eau potable et d’eaux usées. C’est ce qui s’appelle la gestion patrimoniale des réseaux hydrauliques. Pour les réseaux d’eau potable, la gestion patrimoniale prend en compte plusieurs critères : l’âge des conduites, leur matériau, leur diamètre, le nombre de fuites constatées, etc. La sectorisation des réseaux d’adduction permet également d’identifier les secteurs les plus sensibles. Les travaux de renouvellement entrepris sur les réseaux d’eau potable sont ceux qui permettent de limiter au maximum les pertes d’eau et donc d’augmenter le rendement du réseau.Pour les réseaux d’eaux usées, les paramètres d’identification des interventions sont les suivants : l’âge des conduites, leur matériau, le nombre de bouchages constatés, la sensibilité aux eaux parasites de nappe, etc.


LA GEStion Du SERViCE D’EAu PotAbLE

Communes Mode de gestion Exploitant Date début du contrat Date fin de contrat

Avignon AffermageSociété Avignonnaise des Eaux VEOLIA-EAU

01.01.1986 31.12.2021

Morières-lès-Avignon Affermage SADE VEOLIA-EAU 01.06.2005 31.05.2013

Jonquerettes Régie Grand Avignon

Villeneuve lez AvignonLes Angles

Affermage SAUR 01.01.2008 31.12.2013

Rochefort-du-gardSaze

Adhésion à un syndicatSIAEP du Plateau

de Signargues

Caumont-sur-DuranceVelleron

Adhésion à un syndicatSyndicat des Eaux Durance Ventoux

Le PontetVedèneSt-Saturnin-lès-AvignonEntraigues-sur-la-Sorgue

Adhésion à un syndicatSyndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux

Les services de l'eau potable des communes d’Avignon, Morières-lès-Avignon, Jonquerettes, Villeneuve lez Avignon et Les Angles sont donc exploités par affermage ou en régie directe.

LES bRAnChEMEntS En PLoMb SuPPRiMéSDans le cadre de son programme pluriannuel de travaux, en 2011, ce sont 415 branchements en plomb qui ont été supprimés sur les communes d’Avignon, Morières-lès-Avignon, Jonquerettes, Villeneuve lez Avignon et Les Angles.

L'EAu En 2011GRAnD AViGnon

14 520 977 m3 d’eau

potable produite via les installations de la Saignonne (Avignon et Morières), des Pélitènes (Jonquerettes) et de Labadier (Villeneuve et Les Angles).

62 550 abonnés740 kilomètres linéaires de réseaux de distribution d'eau potable

15 réservoirs d'eau potable, pour

37 450 m3 de capacité

de stockage


LES EAuX uSéES

LES StAtionS D’éPuRAtion SE MEttEnt AuX noRMES La station d’épuration d’Avignon, Le Pontet, Villeneuve les Avignon et Les Angles a bénéficié de travaux d’extension et de mise aux normes en 2011. Les équipements de la station d’épuration et du poste de refoulement principal ont été mis en service fin 2010. Les équipements ont pu être testés et les derniers réglages effectués. Les rendements obtenus en sortie permettent de confirmer que la station fonctionne correctement et les objectifs de traitements sont atteints.

inVEStiSSEMEnt 2011 DES 13 CoMMunES PouR LA GEStion Du SERViCE DE L’ASSAiniSSEMEnt

10 274 286 M3 d'eaux

usées ont été facturés

81 368 AbonnéS "assainissement"

570 km linéaires de réseaux d'eaux usées strict

245 km linéaires de réseaux unitaire

125 PoStES de relevage des eaux usées

7 StAtionS d'épuration

1 798 tonnES de matières sèches (boues d'épuration) produites.

SouS-PRoDuitS DE L'éPuRAtion :

125 tonnES de sable

144 tonnES de refus de dégrillage

106 M3 de graisses récupérés.

Communes Mode de gestion Exploitant Date début du contrat Date fin de contrat

Avignon AffermageSociété Avignonnaise des Eaux VEOLIA-EAU

01.01.1986 31.12.2020

Morières-lès-Avignon Affermage SADE VEOLIA-EAU 01.06.2005 31.05.2013

Jonquerettes Régie Grand Avignon

Les AnglesRochefort-du-gardSazeVilleneuve-lez-Avignon

Affermage SAUR 01.01.2008 31.12.2013

Caumont-sur DuranceVelleronLe PontetVedèneSt-Saturnin-lès-Avignon

Affermage SDEI 01.06.2005 31.05.2013

Entraigues-sur-la-Sorgue Affermage SDEI 12.05.2005 11.05.2013


tRAVAuX D’EXtEnSion Et DE MiSE AuX noRMES DE LA StAtion D’éPuRAtion DE MoRièRES-LèS-AViGnon Et D’un quARtiER DE VEDènELes travaux d’extension (de 12 000 à 26 000 équivalents habitants) et de mise aux normes de la station d’épuration de Morières-lès-Avignon se sont déroulés comme prévu en 2011. Le coût global de l'opération est de 5 700 K€ TTC dont 663 K€ de subventions de l'Agence de l'eau. La réception est prévue en 2012.

MiSE En ConfoRMité Du tRAitEMEnt DES bouES DE JonquEREttESCette opération engagée en 2009 a été inaugurée au cours de l’année 2011. Les installations fonctionnent comme prévu pour cet équipement composé de bassins de lits de séchage plantés de roseaux.

L'Auto-SuRVEiLLAnCE DES RéSEAuX D'ASSAiniSSEMEntSur le territoire du Grand Avignon, 43 points susceptibles de déverser par temps d'orage sont équipés d'appareils de mesure pour assurer le suivi du bon fonctionnement des réseaux. Des campagnes de mesures ont permis de programmer des travaux qui limiteront les déversements par temps de pluie vers le milieu naturel.

AutoRiSAtion Et ConVEntion SPéCiALE DE REJEt La Loi du 16 décembre 2010 apporte des modifications importantes dans ce domaine. En effet, le législateur a décidé de renverser le principe existant en rendant automatique le transfert du pouvoir de police spéciale rattaché à des compétences transférées (Article L5211-9-2 du CGCT). La question de l’octroi des autorisations de déversement est désormais indépendante des pouvoirs de police du Maire ou du Président de l’EPCI, et se rapporte à la gestion du réseau de collecte des eaux usées. Il revient donc au Président de l’EPCI, autrement dit à la Communauté d’agglomération du Grand Avignon compétente en matière d’assainissement, d’octroyer les autorisations de déversement des eaux usées autres que domestiques visées à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, sous forme d’arrêtés et de conventions le cas échéant.En 2011, 341 courriers et enquêtes ont été envoyés et 50 visites sur site effectuées par les agents du grand Avignon. 15 autorisations de rejets ont été rédigées ainsi que 3 conventions spéciales de déversement. Le Grand Avignon a donc rédigé et signé à ce jour 29 autorisations et 9 conventions spéciales de déversement.

LES DiAGnoStiCS « SPAnC »La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) impose au Service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Grand Avignon de réaliser la totalité des diagnostics des installations d’assainissement non collectif présentes sur le territoire. Ces diagnostics sont notamment exigés lors de vente de biens immobiliers au même titre que les diagnostics sur l’amiante, les termites ou le plomb.

DiAGnoStiCS « SPAnC » En 2011 118 diagnostics

62 contrôles de conception

14 contrôles de bonne exécution des travaux ont été effectués par les agents du SPAnC

4 000 installations d'assainissement non collectif sont recensées sur le territoire communautaire


649 dossiers ont été étudiés sur l’ensemble du Grand Avignon.

EntREtiEn DES RéSEAuX D’EAuX PLuViALESEn 2011, le Grand Avignon a réalisé l’entretien des réseaux d’assainissement des eaux Pluviales (nettoyage des grilles et des avaloirs, hydrocurages des réseaux, gestion des stations de relèvement eaux pluviales…), sur un linéaire global de 200 km de canalisations de diamètre varié (de Ø200 à Ø2000 mm) sous surveillance constante.

AViS SuR LES DoCuMEntS D’uRbAniSME

Les services du Grand Avignon donnent un avis sur les permis de construire concernant les conditions de rejet (existence des réseaux, capacité des ouvrages, …) des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable.

LA RoubinE DE MoRièRES CASSAGnE SouS SuRVEiLLAnCE Le Grand Avignon garde un œil attentif sur la roubine de Morières Cassagne en effectuant tout au long de l’année des actions de curage et d‘entretien des berges. Une attention particulière est portée sur la station de pompage située sur la commune du Pontet au

niveau de l’exutoire de la roubine dans le Rhône.En 2011, le Grand Avignon a procédé à l’acquisition de terrains sur la commune de Vedène pour pouvoir y aménager un bassin de rétention afin de limiter les risques de débordements, conformément au Schéma Directeur d’Aménagement Hydraulique de la roubine de Morières Cassagne.

Le coût de cet entretien est de

143 200 e ttC.


ContRE LES

RéVEntionP RM

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Dans le cadre de ses compétences, le Grand Avignon assure la pro-

tection de l’environnement, notamment en matière de prévention et

de gestion des risques majeurs. Concrètement, sur le volet préventif,

la mise en œuvre des DiCRiM (Dossier d’information communale sur

les risques majeurs, naturels et technologiques) permet de devancer

les épisodes naturels et technologiques les plus intenses. En 2011,

la commune de Vedène a inauguré son nouveau DiCRiM et un guide

pour la mise en œuvre du Plan particulier de mise en sûreté destiné

à l’ensemble des établissements scolaires du Grand Avignon a été

finalisé.

PRéVEniR PouR MiEuX RéAGiR

LES obJECtifS D’un DiCRiM Ce document vise tout simplement à recenser les risques majeurs sur une commune. Il informe les habitants sur l’organisation de l’alerte, sur les secours prévus et les mesures de sauvegarde à prendre face à chaque situation. S’appuyant sur les capacités d’expertise du chef de groupement du Grand Avignon au SDIS du Vaucluse, les DICRIM sont finalisés et financés par le Grand Avignon.

VEDènE inAuGuRE Son DiCRiMCe document, édité à plusieurs milliers d’exemplaires et distribué aux habitants, explique la conduite à tenir en cas de catastrophe majeur. Le maire de la commune, Joël guin, rappelle que Vedène a subi dans un passé récent d’importantes inondations, « qui n’ont fort heureusement pas coûté de vies humaines mais qui ont causé d’importants préjudices à de nombreux habitants ». Le document détaille les conditions de mise en place de la Cellule municipale des risques majeurs et de l’environnement (CMRME), « véritable organe de dé-cision interdisciplinaire capable de réagir immédiatement en cas d’alerte majeure ».

L’ACtion CoMPLéMEntAiRE Du PLAn PARtiCuLiER DE MiSE En SûREté (PPMS)Si les DICRIM définissent de façon complète les attitudes à observer lors des catastrophes, le Grand Avignon a décidé de compléter ce dispositif en s’adressant à des publics spécifi-ques. Ainsi, pour les entreprises, un guide est en cours de réalisation en partenariat avec la CCI du Vaucluse. Outre la réalisation d’un mémento du PPMS et de son guide pratique, le Grand Avignon a publié une brochure destinée aux élèves de CM1 et CM2.


PRÉVENTIONCONTRE LES

RISQUES MAJEURS

DOCUMENT À CONSERVER!

VEDÈNERisques Majeurs

S’informer Savoir réagir

D I C R I M

De gauche à droite : Xavier Belleville, Vice-président du Grand Avignon délégué aux risques majeurs, le lieu-tenant-colonel Queyla, Joël Guin, Maire de Vedène, Vice-président du Grand Avignon et Louis Costeplane, premier ajoint au Maire de Vedène, Vice-président du Grand Avignon.

LE PPMS EntRE DAnS LES étAbLiSSEMEntS SCoLAiRESLe Grand Avignon a souhaité accompagner les directeurs d’établissements sco-laires dans cette démarche de prévention afin de mieux assurer la sécurité des élèves et des personnels. La réglementation est claire : les directeurs d’éta-blissement scolaire sont responsables de la sécurité des enfants en cas de catastrophes naturelles. Les inspecteurs d’académie du Vaucluse et du gard ont validé la démarche. Deux documents ont été édités pour faciliter la tâche des directeurs d’établisse-ment. Le mémento PPMS de 20 pages permet de répondre aux questions lorsque les évènements naturels imposent de réagir. Il détaille l’organisation de la protection de la population ainsi que l’attitude à adopter vis-à-vis des élèves. Le guide PPMS de 80 pages est destiné en priorité au chef de projet de l’établissement scolaire et de sa cellule de réflexion. Des fiches pratiques recen-sent les bons comportements face à de nombreuses situations (comment diffuser l’alerte, comment réaliser le confinement, quelles sont les règles à respecter pour communiquer vers l’ex-térieur, etc.).

L’AiR SouS ContRôLE Air PACA, association agréée par le ministère en charge de l’Environnement, Air PACA surveille l’air pour près de 5 millions d’habitants, auxquels s’ajoute un afflux touristique important. Dans notre région, la pollution est multiforme : transport, industrie, agriculture, logement... Dans le grand Avignon 3 stations sont présentes, deux à Avignon et une au Pontet, mesurant les oxydes d’azote, les particules en suspension, le benzène, l’ozone, les métaux lourds et les HAP (Hydrocarbures). Lorsque les concentrations des polluants dépassent les seuils fixés par la réglementation, il y a « pollution de l’air ». Les alertes réglementaires ont des critères spécifiques de déclenchement, définis dans des arrêtés préfectoraux ou inter préfectoraux et conduisant à la mise en place de procédure d’information ou d’alerte. Par ailleurs, Air PACA s’est associée à la société d’autoroute ASF depuis 2010 pour mettre en place un observatoire de la qualité de l’air le long de l’A7 de Vienne à Salon de Provence. Les objectifs sont d’établir une cartographie fine de la pollution autour de l’A7, d’évaluer l’exposition des populations et d’évaluer l’impact de scénarios d’aménagement de l’autoroute comme la mise en place des mesures de régulation dynamique de vitesse. Les campagnes de mesures sur le Grand Avignon, au niveau de l’échangeur Sud, ont eu lieu durant les mois de janvier, mai et juillet 2011.

ABRI

ECOLE

GAZ


PRÉVENTIONCONTRE LES

RISQUES MAJEURS

LePlan Particulier

de Mise en SuretéPPMS

À destination des directeurs d’établissements scolaires du Grand Avignon

GUIDE PRATIQUE

Guide-fiches-3-11.indd 1 30/11/11 17:27:30

ABRI

ECOLE

GAZ


À destination des directeurs d’établissements scolaires du Grand Avignon MÉMENTO PRÉVENTION

CONTRE LESRISQUES MAJEURS

LePlan Particulier

de Mise en SuretéPPMS

Memento-7-11.indd 1 30/11/11 17:53:37


Le Grand Avignon a accordé en 2011 une subvention de fonctionnement de

34 150 e à l’association Air PACA.

AiR PACA REMPLit tRoiS MiSSionS : - évaluer l’exposition des populations, prévoir et surveiller la qualité de l’air pour permettre aux autorités et à chacun d’agir (information, alerte, réduction des émissions),

- informer et sensibiliser la population et les décideurs,

- accompagner les plans d’action et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air dans une approche intégrée air/climat/énergie.

Exercice de mise en sécurité d'élèves à l'école de l'Amandier à Avignon

Source : AirPACA

CtiVitéS

SERViCESA

thEChniquES


DES

8484 /////// /////// /////// RAPPRAPPRAPPoRt D ACACtitiVité 2011 ité 2011 ité 2011 ité 2011

DES SERViCES PubLiCS Au ContACt DES hAbitAntS

tous les jours, les agents des services techniques améliorent

la voirie, bichonnent les espaces verts ou interviennent sur

les bâtiments de la communauté d’agglomération. Ce sont

les chevilles ouvrières de la collectivité, ceux qui rendent

possible le bon fonctionnement de la proximité.

unE VoiRiE En PLEin ChAntiER

Plusieurs chantiers importants ont été lancés en 2011, comme l’aménagement de la place du Béal, à Entraigues (pour un montant de 1,2 M€). Les travaux ont débuté fin 2011 par la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales sous le futur parking de la mairie dont l’objectif est de compenser la perte des places de stationnement pendant les travaux. Parallèlement, l’appel d’offres pour l’aménagement de la place du Béal a été lancé pour un démarrage début 2012 pour une durée d’un an.Par ailleurs, les travaux d’aménagement de la ZA Couquiou à Entraigues (87 000 €) se sont poursuivis. Toujours à Entraigues, les travaux d’aménagement de la ZAC Moulin des Toiles ont pris fin (30 000 €).

tRAVAuX DE MiSE En ACCESSibiLité DES ARRêtS DE buSLe Grand Avignon a signé des conventions avec les communes de l’agglo pour assurer le financement de la réfection des arrêts de bus en vue de se mettre aux normes en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

Des chantiers importants d’aménagement et de la réfection de la voirie communautaire ont été lancés en 2011, pour un montant global de

170 000 e.

PARMi LES RéALiSAtionS, on PEut CitER :

• La réfection du revêtement du Chemin de la Croix des noves à Avignon qui est l’accès sud fortement circulé à la zone de Cap Sud.

• La réfection de bordures au niveau du giratoire Décathlon dans la tour blanche au Pontet.

• L’élargissement de l’anneau du giratoire St Gens en Courtine pour une meilleure fluidité du trafic sur la Rocade.

• La création d’un parking au bord de la Rn7 au niveau d’Agroparc pour la desserte des commerces riverains en prévision des travaux par la Direction interdépartementale des routes (DiR) de mise en place de glissières de sécurité.


Les travaux sont évalués à 8500 € TTC par point d’arrêt, que la Communauté d’agglo rembourse aux communes une fois réalisés. Pour les stations jugées prioritaires et à forte fréquentation, la Communauté d’agglomération peut réaliser directement les travaux sans attendre un programme général de travaux.

Au PontEt, LA VoiE PRiMAiRE PéRiGoRD PREnD foRME Le Grand Avignon a lancé les études pour la création de cet axe routier de près d’1 km qui desservira un nouveau quartier de logements et de bureaux. Cet aménagement prévoit un espace partagé dédié aux modes de déplacement doux et une voie réservée aux transports en commun en site propre. Cette opération permettra d'améliorer le plan de circulation de la zone.

LE PôLE D’éChAnGE MuLtiMoDAL Et LA hALtE fERRoViAiRE à EntRAiGuES SE DESSinEnt Dans l’optique de la remise en service de la ligne ferroviaire Avignon-Carpentras prévue pour fin 2014, les études d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal (PEM) sur le site de l’ancienne gare d’Entraigues ont été lancées en 2011. Le Grand Avignon est maître d’ouvrage du PEM conjointement aux autres maîtres d’ouvrage et partenaires financiers. Un comité technique a été mis en place et s’est réuni régulièrement pour élaborer les cahiers des charges de maîtrise d’œuvre et suivre les études.

400 000 € PouR L’éCLAiRAGE PubLiC DAnS LES ZonES D’ACtiVitéS Trois communes sont concernées (Avignon, Le Pontet et Entraigues). Dans les zones d’activités, l’éclairage public est pris en charge par des entreprises titulaires de marchés publics, soit 3 000 foyers lumineux.

DonnER DE L’AiR AuX ESPACES VERtSDe nombreuses interventions ont eu lieu sur l’ensemble des communes, relevant de l’entretien des espaces verts, du curage et du faucardage des bassins de rétention et des fossés pour un montant total de 1,4 M€.

EntREtEniR LE bâti CoMMunAutAiRE Le Grand Avignon assure le suivi de l’entretien et la mise en conformité réglementaire des bâtiments appartenant à la Communauté d’agglomération (toitures, menuiseries, électricité, plomberie, revêtements de sols...). Parmi les interventions significatives, à noter la modernisation des installations de régulation du chauffage du Conservatoire de danse (35 000 €) ou encore la réfection des réseaux eau froide et eau chaude du restaurant inter-entreprises Agroparc (25 000 €). Le Grand Avignon est propriétaire de la caserne de gendarmerie de Saint-Saturnin. Il en assure à ce titre les charges afférentes et est maître d'ouvrage de l’opération d'extension avec la construction de 3 logements supplémentaires (650 000 €).

Environ 1000 arrêts de bus sont dénombrés dans l’agglomération.


Edition 2011

Conception création : sur le pont ! communication

Rédaction : Direction de la communication

Email : [email protected]

Crédits photos : karine Legoix,

Studio Delestrade, Anne Van der Stegen

impression : imprimerie Despesse

Document imprimé sur papier recyclé

Communauté d’agglomération du Grand Avignon320, chemin des Meinajariès AGRoPARC - bP 1259 84911 Avignon Cedex 9

tél. 04 90 84 47 00 / fax 04 90 84 47 [email protected]

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ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h45

Rapport d'activité 2011 du Grand Avignon Partie 2

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