Rapport activite 2012 casqy

Communauté d’agglomération deSaint-Quentin-en-Yvelines

2012

Rapport d’activité

Un territoire comme celui-là ne se construit pas en un jour. Il nous aura fallu quarante ans pour réaliser ce projet de ville à vivre alliant développement économique, qualité de vie et solidarité, les trois piliers de notre développement. Quarante ans d’une histoire si particulière : celle d’une ville nouvelle, voulue par l’État, entrée dans le droit commun en 2002 et revenue à nouveau en 2009 dans une opération d’intérêt national, celle de Paris-Saclay.

Cette année 2012 a donc été pour nous l’occasion de faire un zoom sur cette trajectoire des plus singulières et sur les réalisations de ces 40 ans. Outre les événements liés à cet anniversaire, l’année 2012 a une nouvelle fois été marquée par une forte activité. En matière d’emploi, la Cité des métiers de Saint-Quentin-en-Yvelines a connu un véritable développement avec l’accueil de plusieurs milliers de Saint-Quentinois. L’emploi c’est notamment l’insertion, et cette année a vu la création, avec le soutien de l’agglomération, de l’association Envie, ancrée dans l’économie sociale et solidaire. L’emploi, c’est �� a débuté, le Crédit agricole a annoncé son intention de regrouper plusieurs sites sur notre territoire, et l’entreprise Baxter a révélé son intention de nous rejoindre.

Notre agglomération est toujours innovante en matière de déplacement, comme en témoigne le lancement par Renault de l’expérimentation Twizy-way, avec l’objectif de déployer ce nouveau mode d’auto-partage dans la France entière. En matière de transport, l’année 2012 a également été celle où nous avons travaillé activement avec la société du Grand Paris pour obtenir la présence de deux gares du futur métro automatique léger du Grand Paris Express qui desservira Saint-Quentin-en-Yvelines dans le futur.

Côté chantiers, celui du vélodrome est entré cette année dans une phase active et celui de la gare de Saint-��!"��#��$�� de la culture, l’agglomération a réalisé les travaux de réhabilitation de la chapelle de la Commanderie des Templiers et un vaste projet d’éducation artistique a été conventionné avec l’Éducation nationale.

�� %�#� �� #�� "�� #�� investissements dans les services publics pour les entreprises et les habitants. En 2012, pour la première fois, la communauté d’agglomération a réalisé une levée d’emprunts sur le marché obligataire. Une opération rendue possible grâce à l’obtention, cette année, de la notation A+ par les agences de notations Standard & Poor’s et Fitch Ratings.

L’ensemble des actions menées par la communauté d’agglomération est recensé dans ce rapport d’activité. Il relate le fruit du travail des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au sein de notre collectivité au service des entreprises et des habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Édito

Robert Cadalbert, Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Robert Cadalbert

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES2

RA P PO RT

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

P04 Saint-Quentin-en-Yvelines : un territoire équilibré et dynamique.

P09 Les grandes dates de 2012

P12 La communauté d’agglomération

P14 Le budget

P15 Les missions

P17 Le mot du directeur général des services

P18 L’Observatoire de la ville

P19 '�� (��

P20 L’information, la communica-tion et les relations publiques

P22 Le secrétariat général

P23 La vie associative et l’accompagnement du Codesqy

L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

P26 L’urbanisme

P30 Le développement

P35 Les transports et déplacements

P40 Le foncier et le droit des sols

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 3

D’ACTIVITÉ 2012

LES SERVICES TECHNIQUES

P44 L’environnement et les espaces verts

P47 L’eau et l’assainissement

P49 La construction publique

P50 L'aménagement numérique

P51 Le patrimoine bâti

P52 L’énergie et les réseaux

P53 Les études urbaines et travaux neufs

P54 La voirie et les ouvrages d’art

LA CULTURE, LES AFFAIRES SOCIALES LA POLITIQUE DE LA VILLE

P58 Direction de la culture

P59 Les arts vivants

P60 Le réseau des médiathèques

P61 Le Prisme

P62 '��#��"��

P63 La Commanderie des Templiers

P64 '�� #��

P65 '�� "�� -ment, des sciences et du développement durable

P67 Le sport et les loisirs

P68 La politique de la ville

P70 L'emploi

P72 L’habitat

P74 L’Institut de promotion de la santé

P76 Les affaires sociales et la coopération décentralisée

P77 Les affaires scolaires et universitaires

LES SERVICES RESSOURCES

P80 Les ressources humaines

P82 Les services généraux

P84 L’informatique et les télécommunications

P86 Les affaires juridiques et contentieuses

P88 '��

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Un territoire équilibré et dynamique :Dès l’origine, les bâtisseurs de Saint-Quentin-en-Yvelines ont souhaité faire de notre ville un territoire équilibré : rapprochant habitat et emploi tout en préservant les espaces verts et en développant un service public de qualité. Quarante ans après, ces précurseurs du développement durable peuvent reconnaître la réussite de notre territoire.

� Équilibre entre emploi, habitat et espaces vertsCette démarche transversale, à laquelle ont été associés communes, habitants et entreprises, a été mise en place dans tous les services de l’agglomération.Aujourd’hui ce sont près de 9 000 établissements qui se développent à Saint-Quentin-en-Yvelines, et qui emploient près de 110 000 personnes.Ce sont près de 56 000 logements qui ont été

construits sur le territoire, dont 34 % de logements sociaux, permettant ainsi une vraie mixité sociale. Construire de nouveaux logements, tel est l’objectif du programme local de l’habitat.

� Préserver les espaces naturels La Casqy poursuit le travail de préservation de la biodiversité engagé depuis plusieurs années. Avec 60 % d’espaces verts et bleus, Saint-Quentin-en-Yvelines est l’agglomération la plus verte de France (par rapport au nombre d’habitants) ; ses 900 hectares de forêt, sa base de loisirs (dont une partie est occupée par une réserve naturelle classée Natura 2 000) ont fait l’objet d’une étude approfondie. Ce travail de recensement de la trame verte et bleue s’accompagne d’une mise en valeur des éco-activités.

� L’environnement au quotidienL'exigence du développement durable se décline aussi au quotidien, tout au long de l'année, dans toutes les actions et dans le travail des services

Saint-Quentin-en-Yvelines : un territoire équilibré et dynamique.En 2012, nous avons fêté les quarante ans de Saint-Quen-tin-en-Yvelines. Tout au long de l’année habitants, associa-tions, salariés et entreprises du territoire ont pu constater la réussite du projet que nous avons porté ensemble. Dans de nombreux domaines, l'amenagement (notre première compé-tence), le dynamisme économique, le développement durable, les déplacements, la qualité des services publics, la culture, les sports et les loisirs, nous avons su en 40 ans faire de Saint-Quentin-en-Yvelines un territoire équilibré et dynamique.


de la communauté d'agglomération. Par exemple, la gestion éco-responsable des espaces verts, les chantiers à faible impact environnemental (éco-��8�� #<�=� �� #�� création d’éco-quartiers, le recours maximal à l'éclairage naturel pour les équipements ou la faible consommation d'énergie dans le domaine des feux tricolores et de l'éclairage public. Saint-Quentin se positionne aussi comme la capitale du vélo grâce à l’aménagement de 145 km de voies cyclables et la construction du vélodrome.(��=� �# ��=�$�� #��l’agglomération peut également s’appuyer sur le deuxième réseau de transports en commun d’Ile-de-France et sur les entreprises qui ont développé des plans de déplacements interentreprises.

Des services publics de qualitéLa Casqy a toujours été attachée à un service public de qualité et de proximité. Les services publics communautaires sont un facteur essentiel

de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire. L’agglomération répond aux besoins des habitants, des entreprises et des communes dans le respect de l’argent public. C’est pour cela qu’elle s’est engagée dans la mutualisation des moyens et des services avec les villes.

� Assurer la solidarité au quotidien : Le service public est le premier outil de solidarité pour l’ensemble des habitants. À Saint-Quentin-en-Yvelines, il existe trois niveaux de service public. Tournés vers les habitants, les entreprises et les communes, ils sont le socle de la qualité de vie de l’agglomération.

Le service public de proximité témoigne de notre volonté de créer ensemble une agglomération solidaire. Il s’agit de toutes les structures portées ou soutenues par la Casqy : l’IPS, Gérondicap, la �� >�� l’emploi, etc. Cette solidarité passe aussi par l’aide à la vie associative favorise le lien social.

La Casqy prend en charge différents réseaux : la distribution de l’eau et l’assainissement, l’éclairage urbain, les feux tricolores, des services publics que l’on utilise quotidiennement, sans y prêter attention.

Plus visible, le service public d’équipement : depuis de nombreuses années, l’agglomération construit des structures de grande qualité. Des équipements culturels, sportifs et bien d’autres

SAINT QUENTIN EN YVELINES : UN TERRITOIRE SPORT-NATURE

À Saint-Quentin-en-Yvelines, la volonté a toujours été de bâtir la ville en respectant les espaces naturels. En 2012, 60% du territoire était occupé pas les espaces dits verts et bleus.La base de loisirs, 600 hectares de nature, offre aux habitants une richesse exceptionnelle. Autour du plus grand plan d’eau d’Ile-de-France et de la réserve naturelle, les Saint-Quentinois peuvent se détendre et pratiquer de nombreuses activités sportives. Chaque année depuis dix �� consacré à la découverte des sports de plein-air.Dans les communes, de nombreuses associations proposent aux habitants une multitude de disciplines sportives. Les nombreux espaces naturels, constituant la trame verte et bleue du territoire permettent aussi de se détendre et de se divertir.En 2012, le chantier du vélodrome a progressé. Chacun peut maintenant prendre conscience de l’importance de cet équipement phare du sport à Saint-Quentin-en-Yvelines. En 2018, Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera la Ryder-Cup, plus grand événement mondial de golf. L’année a été marquée par de nombreuses manifestations de découverte de ce sport auxquelles ont participé de nombreux habitants de tous âges et de toutes les villes du territoire. Dans les années qui viennent, cet engouement ne pourra que s’accentuer, et renforcer ainsi le « sport-nature » à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Piste cyclable


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réalisations. Les choix sont faits en concertation avec les communes pour offrir à tous des services de qualité sur l’ensemble du territoire.

� Poursuivre la mutualisation des moyens avec le pacte financier

La mise en commun, avec les villes, de nos �� ?�� " ��à des services et des équipements de qualité sur l’ensemble du territoire. Une gestion rigoureuse qui a permis de ne pas augmenter l’endettement depuis plusieurs années et de voter à l’unanimité �� #�� @��H�J�� #�� "�� #� ��l’agglomération envers les communes du territoire. Financièrement, l’année 2012 a aussi été marquée par l’attribution pour sa gestion de deux A+.

� Un travail en commun avec les villesTout le monde reconnaît aujourd’hui la réussite du territoire : aménagement, construction, animation du territoire, développement durable, qualité du service public, logement, emploi, insertion, développement économique… C’est le fruit d’un travail en commun mené depuis quarante ans. Les élus de l’agglomération ont su se rencontrer, mutualiser certains moyens (techniques, urbanisme, aménagement, construction, insertion, emploi, logement, médiathèques, etc.), pour construire ensemble un projet de qualité au service de tous les usagers du territoire.

Un territoire au service de l’emploiEn matière d’emploi, il est important de travailler par anticipation. Cette action pour l’emploi et l’attractivité du territoire nous permet d’obtenir des résultats sur le territoire. Nous les devons aussi à nos nombreux partenaires que sont l’université, les

structures d’emploi de Saint-Quentin-en-Yvelines ou les associations du territoire.

� les services de l’agglomération mobilisésDe nombreuses structures du territoire, gérées directement ou non par la Casqy, travaillent au quotidien pour accompagner les Saint-�� "�� K�� favorise la création et le développement de sociétés. Promopole accompagne les entreprises nouvellement créées, le Plie et le club Face prennent en charge les publics les plus en ��>��#�� ' �� déscolarisés dans leurs démarches, sans oublier la �� > �� M��#��#��J�� V�� #��par de grands travaux, comme le vélodrome et la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui permettent ainsi de créer de nombreux emplois et de relancer, à notre niveau, la croissance.La Casqy est aussi un employeur : la direction des ressources humaines de l’agglomération accueille tout au long de l’année des stagiaires, des apprentis et de nouveaux salariés.

� Un territoire attractif grâce à ses transports en commun

L’évolution des transports en commun, l’accessibilité de notre territoire renforce notre attractivité. L’agglomération a su organiser depuis quarante ��#�� >��W��du Grand Paris, la création de lignes structurantes des transports en commun, l’amélioration des lignes existantes et à la modernisation de toutes les gares renforceront notre positionnement Les services de l’agglomération participent à ces évolutions, conscient qu’elles sont au centre de notre développement économique.

OUVERTURE DE L’UFR DES SCIENCES ET DE LA SANTELe 3 décembre 2012, Simone Veil et Mariesol Touraine inauguraient ensemble l’UFR des sciences de la santé de l’université de Versailles–Saint-Quentin. La faculté de médecine porte désormais le nom de l’ancienne Ministre de la santé à qui l’on doit notamment la loi autorisant

l’interruption volontaire de grossesse.En 2012, l’UFR comprenait 5 000 étudiants, 125 enseignants-chercheurs, 18 équipes universitaires, 8 instituts de formation en soins �� à Montigny-Le-Bretonneux). En matière de pédagogie, la faculté de médecine de Saint-Quentin-en-Yvelines a plusieurs fois été reconnue pour ses excellents résultats au concours. Elle participe également à deux fédérations de recherche et multiplie les partenariats. L’installation de l’UFR dans ses nouveaux locaux a donc renforcé les passerelles entre les différents enseignements et les professionnels de la santé.Cette ouverture marque ainsi le dynamisme du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines dans les domaines universitaires et de la santé.


�� X�� V��!"��

GESTION DE L’AGGLOMERATION :SAINT QUENTIN EN YVELINES DECROCHE UN A +�� !�� "�� "��"�� "�� investissements par les banques, la communauté d’agglomération a décidé de recourir à d’autres ��"��#�$�� "�� soumise à deux agences de notation. Standard and Poor’s et Fitch Ratings lui ont attribué une note très positive de A+, permettant ainsi à la CASQY de �� "�� "�&�� ""�� "'�� (��*��"� /� �� "�� /�meilleurs taux–, et de réaliser sa programmation pluriannuelle d’investissement.Ces agences ont souligné « l’impact positif d’un pilotage budgétaire de qualité, des objectifs budgétaires clairs et une gestion de la dette prudente

et optimisée ». Elles ont précisé que le niveau de la dette est lié à son histoire en tant que ville nouvelle et à l’investissement de l’agglomération pour les communes.


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- Aide aux entreprises Pour assurer son développement économique, la communauté d’agglomération a depuis longtemps fait le pari de la qualité des services publics, du rapprochement emploi-habitant en construisant 55 000 logements en 40 ans et de l’accompagnement des entreprises dans leur développement. Ce soutien est particulièrement important pour les jeunes entreprises. La veille économique de la communauté d’agglomération a notamment permis d’anticiper les demandes des entreprises, de suivre l’immobilier vacant, et d’accompagner la restructuration d’immeubles d’entreprises.


jeudi 15 décembre : vote du budget 2012. Ce budget est marqué par un contexte de rigueur et de crise économique mondiale rendu plus compliquée par la mise en place d’un fonds de péréquation intercommunal. Le budget 2012 parvient à faire face à cette situation sans remettre en cause la qualité des services publics, mais au prix d’une réduction des investissements. Z��" ��[�"��avec les communes ; la dotation aux communes �� "�� #�� \�� ]�� ^�� $��>��>>�#��#��=#�� "��_��]��

mardi 10 janvier : « Quarante ans de rêve, d’utopie, de conquêtes, quarante ans de construction, de conception, de mouvement, d’action. Et surtout quarante ans de vie, d’échanges, de partage et �� #� H�� '�� #� �� ` $��Cadalbert lors de la cérémonie des vœux marque le chemin parcouru par l’agglomération à l’heure de son 40e anniversaire. Un anniversaire en forme de bilan, positif, et qui ouvre de nouvelles perspectives : renforcement de la politique culturelle de la Casqy; aménagement de l’Aérostat à Trappes, des Réaux à Élancourt ou encore des Bécannes à La Verrière et de La Remise à Voisins ; et plus largement, développement de l’OIN Paris-Saclay et du Grand Paris.

12 janvier : L'Association des maires des grandes "�� |�� }(�~�|8� �$�� #��évaluant le PIB des principales agglomérations >��V��!"��#��=��@��Z�� H�}��"��étant logiquement classée première).

Janvier : Le dispositif de zone franche urbaine (ZFU) mis en place à Trappes-en-Yvelines en ��_� �� =� �� $#�#��

��= �#�� J�� \�� #��$�� _�� avantages liés à l’installation en ZFU, il faudra désormais que la moitié des nouveaux salariés recrutés soient issus d’une zone urbaine sensible de la région.

10 au 17 février : La 16e Semaine de l’emploi organisée par la Casqy et ses partenaires a rapproché les demandeurs d’emploi des entreprises qui recrutent, informé les jeunes sur ��> �� #��$��"��les meilleurs interlocuteurs en terme d’emploi. Les différents temps forts de cette Semaine de l’emploi (forums de recrutement, Assises de l’emploi, speed jobbing) ont attiré plus de 3 000 visiteurs.

16 février : Le conseil d’agglomération approuve le nouveau programme local de l’habitat. Avec la construction de 850 logements (conformément au souhait des services de l’État, le chiffre sera porté plus tard à 1 300) par an pendant les six prochaines années, la proposition d’une offre ��"��#�� #�� $��et l’intégration d’équipements publics et de services aux nouvelles constructions, le nouveau programme local de l’habitat (PLH 2) est en accord avec les objectifs de la communauté d’agglomération.

Février : Début des travaux de réaménagement de la route départementale 10 au niveau du quartier du Pas-du-Lac. Les différentes phases du chantier s’étaleront durant plus d’un an et permettront la création de la nouvelle gare routière interurbaine. 7 mars : Début de la rétrospective consacrée ?� �� ~�� #� �� _�� ?� �� artiste de talent vit et travaille dans sa maison natale. De mars à juillet juillet, pas moins de six

Les grandes dates de 2012Retour sur les événements marquants de l’année 2012, qui ont fait l’actualité de Saint-Quentin-en-Yvelines et ont ponctué l’activité des services de la communauté d’agglomération.


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expositions (dans six lieux de l’agglomération), deux parcours et un court-métrage seront consa-crés à son œuvre.

Mars :� �� |�� >�� ?�Saint-Quentin, dans le quartier du Pas-du-Lac. Les $��$�� \�� centre de formation de la marque à l’étoile.

30 mars : le conseil municipal de la ville de La Verrière élit son nouveau maire. Après avoir dirigé la ville durant 29 ans, Pierre Sellincourt a cédé la place à Alain Hajjaj.

1er au 7 avril : 2e Semaine du développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les manifestations programmées durant ces sept jours – forums, ateliers, rencontres, débats, etc. – rendent compte de la diversité des actions engagées toute l’année par la Casqy en matière de développement durable. Cette édition 2012 voie notamment l’installation d’un rucher à l’Hôtel d’agglomération et la signature par la Casqy de la charte de l’Union Nationale de l'Apiculture Française (Unaf).

4 au 7 avril : La Casqy organise son forum santé. Au programme : prévention, rencontre... grâce à des ateliers et des stands de sensibilisation et d’information sur le dépistage, l’équilibre, la mémoire, la nutrition et le diabète... Également pour les plus jeunes et leurs parents : Un atelier ludique et interactif pour découvrir les pollutions de l’air intérieur.

Mai- Juin : Pour les 40 ans de Saint-Quentin-��!"�� #�� "�� #��début mai 40 objets emblématiques des années 1970 à l’Espace Saint-Quentin et à l’hôtel d’agglomération.

31 mai au 2 juin : Gérondicap organise la Semaine de l’autonomie sur les thèmes touchant la perte d’autonomie et le handicap. Les thématiques abordées durant ces quatre jours concernent les différentes personnes en situation de handicap.

12 juin : 9e Journée de l’entreprise de Saint-Quentin-en-Yvelines. Au programme : une

conférence sur « L’entreprise face à la conjoncture #� � �J�� H�� #��#$�� "�� ' ��Schweitzer et une soirée de présentation des réseaux de dirigeants d’entreprises.

14 et 17 juin : 10e�W#��'��$�� de Saint-Quentin-en-Yvelines est une nouvelle > �� #��'�� des Saint-Quentinois aux rendez-vous nature proposés par la communauté d’agglomération n’a jamais été aussi forte.

21 juin : la communauté d’agglomération accueille pour la première fois un colloque national du �#�� V��#�� V�� '�� J�� #�#�marqué par la présence de Richard Wilkinson, professeur émérite d’épidémiologie sociale à l’université de Nottingham et à l’University M ��' ��=��V��publié des ouvrages sur les inégalités sociales de santé.

29 juin : Saint-Quentin-en-Yvelines célèbre sa vie associative. Dans l’après-midi, le Codesqy (conseil de développement) tenait son assemblée plénière sur le thème de l’engagement bénévole. Une thématique chère aux participants de la fête des dirigeants associatifs. En cette année anniversaire, Robert Cadalbert, président de la M��J�� ?��"��associative qui ont marqué l’histoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Juillet : la communauté d’agglomération a soumis sa gestion à deux agences de notation. Au mois de juillet, Standard & Poor’s et Fitch Ratings ont rendu leur verdict : la Casqy se voit attribuer la note très positive de A+ assorti d’une perspective ��$��^��$ �� #�� budgétaire de qualité, des objectifs budgétaires clairs et une gestion de la dette prudente et optimisée.

5 au 8 juillet : Alstom Open de France. Durant les quatre jours de compétition, retransmis à la télévision dans de nombreux pays, plusieurs milliers de spectateurs ont fait le déplacement au Golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour la communauté d’agglomération, l’Open est plus qu’un rendez-vous des amateurs de golf, c’est un outil de communication et développement


économique.

3 septembre : Le président de la république était au collège Youri-Gagarine de Trappes pour la

rentrée des enseignants, il y a rencontré l’équipe pédagogique, dont l’implication est reconnue bien au-delà de notre agglomération. François � �� "��?�V��Yvelines pour annoncer la tenue d’une grande concertation sur la refondation de l’école.

15 septembre : ouverture de l’espace vélodrome. La communauté d’agglomération a aménagé l’Espace vélodrome, qui permet d’apercevoir l’ensemble du chantier depuis sa terrasse. Les premières visites ont lieu à l’occasion des Journées du patrimoine. Chantier écoresponsable, la construction du vélodrome a notamment prévu la réutilisation de la terre extraite des fondations pour réaliser les aménagements extérieurs une > ��#�� pour les amphibiens, la préservation de l’aqueduc, ou encore la plantation d’un nouvel espace boisé.

Septembre : La chapelle de la Villedieu retrouve ses couleurs. Après plusieurs mois de travaux, la chapelle de la commanderie et le bâtiment de Bièvre voient leur restauration terminée. Les travaux ont permis de renforcer les voûtes de la chapelle et donner une nouvelle jeunesse à la façade, aux vitraux et aux éléments architecturaux intérieurs. La Chapelle restaurée est présentée au public le 15 septembre à l’occasion du vernissage de l’exposition du sculpteur Yukichi Inoué.

18 septembre : Suite à une phase de test grandeur nature durant l’été, Renault lance auprès du grand public son service d’autopartage en partenariat avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. Les Saint-Quentinois ont désormais �� =� �� #� �#�� ?� � ��Bretonneux, Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux et sur une partie de Trappes-en-Yvelines.

28 septembre : Bertrand Houillon est élu maire de ��=��Z��?��J��' �� qui reste conseiller municipal et vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

6 octobre : Les résultats de l’étude thermographique sont présentés aux saint-quentinois. La Casqy a fait réaliser par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) une thermographie aérienne de Saint-Quentin. L’objectif : mesurer la déperdition de chaleur des toits de l’ensemble des bâtiments du territoire.

9 octobre : Journée des Champions : les médaillés 2012 de la fédération française de cyclisme ont visité le chantier du vélodrome. Champions � ��#�� "�� découvrir pour la première fois ce qui sera l’un des principaux outils d’entraînement du cyclisme sur piste français.

17 octobre : la communauté d’agglomération organise à l’Observatoire de Versailles – Saint-Quentin (OVSQ), le premier forum « entreprises �� "�� "�� $�� H� ��partenariat avec EDF, Egis, l’Estaca et Renault. Ce forum avait pour thème « La question des #�� $��#�H�

22 novembre : � �� XÉconomie, social et solidaire (ESS). Pour la cinquième année, Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage en faveur de ce secteur. L’inauguration des nouveaux locaux d'Envie, entreprise d'insertion installée à Trappes-en-Yvelines, est l’un des temps fort de ce mois de manifestation. À cette occasion, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation a signé les deux premiers contrats d'avenir des Yvelines.

3 décembre : Un an après avoir signé son contrat local de santé, Saint-Quentin-en-Yvelines voit l’inauguration de l’UFR des sciences de la santé, �� #�� >>�� #� �� Simone Veil qui donne son nom à l'UFR des sciences de la santé.


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Les missions de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)s’articulent autour de compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville…) et optionnelles (assainissement, culture, entretien des voiries, construction, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels, ��8�� ^�� =�� #�� #��#�� d’intérêt communautaire a été voté à l’unanimité le 4 novembre 2004.

� La communauté d’agglomération est administrée par deux instances : le conseil communautaire et le bureau communautaire. Réélu en juin 2008 par le conseil pour une durée de six ans, le président de la Casqy est Robert Cadalbert.

� Le conseil communautaire est composé de 42 délégués désignés par les conseils municipaux des sept communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il règle par délibération les affaires de l’agglomération, procède à l’élection du président, des vice-présidents et des délégués dans les organismes extérieurs. Il vote le budget, le compte administratif et donne son avis quand celui-ci est requis par les lois et règlements.

� Le bureau élabore avec le président la politique de la communauté d’agglomération, étudie les grands dossiers et prépare les propositions qui seront étudiées par le conseil d’agglomération.

� Les commissions sont au nombre de 16 et sont chargées d’étudier et de donner leur avis sur les dossiers relatifs à l’agglomération, en vue de leur passage au bureau et/ou au conseil communautaire.

�� Le conseil des maires est composé des 7 maires de l’agglomération. Il se réunit régulièrement �� =�� ?� ��demande du président, concernant l’ensemble des communes, en vue d’arriver à un consensus, � �� d’aménagement.

La communauté d’agglomérationLa communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines regroupe sept communes (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes-en-Yvelines et Voisins-le-Bretonneux), représentant un total de 144 262 habitants. Pour en savoir plus : www.saint-quentin-en-yvelines.fr


Le bureau de la communauté d’agglomération en 2012

Guy MalandainConseiller communautaire au bureau, maire de Trappes-en-Yvelines

Jean-Michel FourgousConseiller communautaire au bureau, maire d’Élancourt

Alexandra RosettiConseillère communautaire au bureau

Robert CadalbertPrésident

Jacques Lollioz1er vice-président à la commission urbanisme, foncier, programmation,

Pierre Sellincourt2e vice-président à la commission culture,

Christine Vilain3e vice-présidente à la commission emploi, prévention, insertion

François Deligné4e vice-président à la commission affaires économiques, maire de Guyancourt

Michel Laugier5e vice-président à la commission transports et déplacements, �� le-Bretonneux

Gérald Favier6e vice-président à la commission sécurité des infrastructures et des bâtiments communautaires

Alexis Biette7e vice-président à la commission nouvelles technologies, maire de Voisins-le-Bretonneux

Yves Macheboeuf8e vice-président à la commission communication et grands projets

Sylvie Mérillon9e vice-présidente à la commission des affaires scolaires et universitaires

Alain Hajjaj10e vice-président à la commission environnement, développement durable et coopération décentraliséemaire de La Verrière

Bernard Tabarie12e vice-président à la commission ��

Irène MoulinVice-présidente spéciale à la commission affaires sociales

Danièle VialaConseillère déléguée chargée de la commission santé

Éric GomisConseiller délégué chargé de la commission sports

Yannick OuvrardConseiller délégué chargé de la commission habitat

Jean-Pierre PluyaudConseiller délégué chargé des procédures de mise en concurrence

Bertrand Houillon11e vice-président chargé de la vie associative, maire ��Hameaux


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Section de fonctionnement Le montant total des dépenses de fonctionnement ��#��"��?��\��_��]� ��#"�� ?��_��]�}� ��"��?�� "��-sement), soit un taux d’exécution global de 94,4 %, une situation stable par rapport à 2011.

Les dépenses se répartissent comme suit :�� ]� �� #�� #�� "�� =� ��

réalisation de 94,7 % (et qui s’élève à 96,8 % hors ��8�

�� ]� �� #�� =�dotations aux amortissements.

Les charges de personnel, les charges à caractère général et les subventions et participations ont un taux d’exécution performant, soit 95,8 %, avec res-��"��\\��]��\_�\��]��_��]�'�� =�� \��]� ��taux de réalisation de 100%. Ces dotations com-prennent l’Attribution de Compensation (AC) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). De-��$��marque la volonté de rendre l’AC plus équitable en ��\�\��]�� _�]�� WVM��\��]�� #�#��##��K��=��-tie et une part en fonction des critères obligatoires } �� =��revenu moyen par habitant).La contribution au fonds de péréquation des res-sources intercommunales et communales pour 1 �\\�\��]�

Le remboursement d’une quote-part de cotisation minimum de foncier des entreprises pour 1 043

_\��]�� # ��=��>��#��#� �"#�� $��

Les recettes de fonctionnementOn constate, comme en 2011, la prépondérance des recettes issues des dotations et compensations "��#��#�� -�� K� �� #> �� #� � >�� #�� marges de manœuvre de la collectivité.'��#��#��"��?��]�� #�#��]��#�� #�� \��]��M�� -�#�� ?� �� }��_�8� ��les dotations de l’État (43,4%), à 3,3% par les re-cettes liées à l’activité des services et à 0,9% par la refacturation de frais de structures aux budgets annexes. Le taux de réalisation des recettes réelles ��_�� _��]��J��#"�� .

Données générales du budget��`��#�� K��\��\��]��W#��#�� K��]• Fonctionnement- Dépenses réelles de fonctionnement :

��_��]- Recettes réelles de fonctionnement (hors résultat

��#�� #8�K��]• Investissement- Dépenses d’équipement. Conformément aux di-

��"��"��-rement des dépenses d’équipement. Elle s’élève ?� _\�� ]� � �� ]� �� > �� Taux de réalisation des dépenses d’équipement : 64%, mais de seulement 38% pour les fonds de concours versés aux communes.

Le budget 2012�� le désendettement en cours: l’encours de la dette recule de 9,3 M€. Un désendettement qui ne grève pas la volonté d’investissement de la Casqy. Le �� les marchés obligataires, grâce au A+ (perspective stable) obtenu auprès des agences de notation. Le budget 2012 continue donc l’application du pacte ��!�� !��qualité maintenus et des investissements pour garantir l’attractivité du territoire.

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2008 2009 2010 2011 2012

Encours de la dette au 31/12/N M��


Les missionsLa communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines agit quotidiennement au service de ses habitants, de ses entreprises et de leurs salariés. C’est un véritable acteur de service public et son domaine de compétence est très large.

Développement économique, emploi et politique de la villeLe développement économique est une mission obligatoire de la communauté d’agglomération.Elle réalise des études prospectives et mène des actions opérationnelles, assurant le positionne-ment stratégique de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le territoire francilien. Ainsi, avec ses 8 860 entreprises et 108 000 salariés, Saint-Quentin concentre 20 % des emplois des Yvelines et est de-venu le deuxième pôle économique de l’ouest pa-risien. La Casqy analyse la pertinence des projets d’implantation et de développement d’entreprises. En partenariat avec les entreprises, elle instruit ces projets et met en place un accompagnement jusqu’à leur réalisation. Aujourd’hui, l’immobilier d’entreprise représente 4 millions de m2 repartis sur tout le territoire.La Casqy a également créé des pépinières d’entre-prises et met en place de nombreux partenariats pour favoriser localement l’emploi et la création

�� ?� �� #�� -�� $�� l’entreprise. Par ailleurs, l’agglomération est en charge de la politique de la ville. Elle accompagne des dispositifs contractuels et locaux tels que le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi), la �� =��Saint-Quentin-en-Yvelines a été la première col-lectivité du département à signer avec la région Ile-de-France un Pacte pour l’emploi, la formation �� #"�� #� � �J�� "�� signature de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), la Casqy contribue à lutter contre les phé-nomènes d’exclusion sociale et les inégalités ter-ritoriales.

Aménagement de l’espace, urbanisme et habitatSur un territoire encore jeune comme celui de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’aménagement du ter-ritoire est primordial.Objectif : préserver l’équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Pour ses grands projets d’aménagement, la Casqy procède notamment à la création de zones d’amé-nagement concerté (Zac) : Villaroy à Guyancourt, la Clef-Saint-Pierre à Élancourt, ou encore l’Aérostat, actuellement en cours de réalisation, à Trappes-en-Yvelines.La Casqy veille également à l’équilibre social de l’habitat avec la mise en œuvre d’un plan local de l’habitat (PLH) et la construction de nombreux lo-gements (étudiants et jeunes, parc social et privé). En 2012, 371 logements neufs ont été livrés et 1093 ont été mis en chantier. Parmi les logements pro-grammés, en chantier ou construit en 2012, 42 % sont en locatif social et 15 % sont en accession social à la propriété. Le PLH répond à un triple objectif : mixité sociale, maintien d’une croissance démographique modérée et amélioration de la qualité de vie, notamment en rapprochant travail et logement pour éviter l’accroissement des dépla-cements automobiles.

Le développement durable au quotidienLe plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines concrétise plusieurs années d’actions pour construire un territoire équilibré, mêlant développement économique, solidarité et environnement. On retrouve cette volonté dans toutes les actions des services de la Casqy qui agissent en transversalité ��#�� J�� #��J��=�� #� �responsable des espaces verts, de développer l’utilisation des énergies renouvelables, ou encore de favoriser l’accès à l’emploi pour les populations les plus fragiles et de réduire les inégalités territoriales.


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Depuis 2009, la communauté d’agglomération a aménagé trois aires d’accueil pour les gens du voyage (la dernière a ouvert en février à Élancourt), �� ?�� -tonneux et devrait permettre d’atteindre les 100 places de caravanes sur le territoire.L’agglomération prend en charge la gestion de ré-seaux : la distribution de l’eau et l’assainissement, les 1 350 km de réseaux de gaz et d’électricité de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Transport, déplacement, mobilitéL’une des principales missions de la Casqy est de faciliter la mobilité sur son territoire. Ainsi, ses ser-vices gèrent près de 200 km de routes, 63 ouvrages ��>��=�� #��-rage public.Les déplacements passent également par la ges-tion des transports en commun avec Sqybus, le premier réseau de transports en commun d’Ile-de-France (hors Paris), avec 18,7 millions de voyages annuels assurés.La Casqy travaille en outre à la promotion des cir-culations douces. La construction et l’entretien de nombreuses voies cyclables favorisent la pratique du vélo ou de la marche à pied sur le territoire. Le covoiturage est également encouragé grâce à un site internet dédié.De lourds investissements sont assurés dans des projets structurants tels que le développement de pôles multimodaux autour des trois gares de Saint-Quentin-en-Yvelines. Du train à la marche, en passant par le bus, la bicyclette, la voiture et le taxi, l’objectif est de favoriser la complémentarité et le passage entre les différents modes de dépla-cement et favoriser l'accessibilité aux handicapés

Culture, sport et loisirsAvec un réseau de huit médiathèques, qui mettent à disposition des Saint-Quentinois plus de 552 000 documents, un centre de développement artistique (Le Prisme), une scène nationale et la �� $��=� ��équipements culturels, la Casqy favorise les pra-tiques culturelles et le développement des spec-tacles vivants. La présence de ces équipements travaillant en synergie permet à Saint-Quentin de disposer d’un maillage culturel de première impor-tance.Le versement de subventions aux associations culturelles soutient le développement de nom-breux projets et favorise l’accès à la culture pour tous, sur tout le territoire.W�� ¡�� #�� #� �� -tion de nombreux équipements sportifs dans les communes et participe à leur entretien. Le verse-ment de subventions annuelles aux associations sportives au titre du développement et de l’accom-pagnement du sport et du sport de compétition favorise les pratiques.�� V�� de grands événements sportifs comme l’Open de France qui se tient tous les ans au golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines ou le Paris-Brest-Paris, randonnée cyclotouriste de renommée internatio-nale dont le départ et l’arrivée ont lieu depuis 1991 à Guyancourt. Par ailleurs, avec la construction du vélodrome et l’accueil de la Fédération française ��V��>�� -pitale du vélo.

Santé'�$��#�� V��#� �� V� }�� mondiale de la santé), la communauté d’agglo-mération est animée par la volonté de créer une situation de bien-être pour tous les habitants, sur tout le territoire.Cela passe par la mise en œuvre de dispositifs de pré-vention et d’aide aux personnes dépendantes. Avec la création de l’Institut de promotion de la santé (IPS) qui fait travailler ensemble les professionnels saint-quentinois de la santé, la conception du pôle médico-social Gérondicap, traitant des questions touchant à la gérontologie et au handicap, et les nombreuses conventions passées avec des associations spéciali-sées, Saint-Quentin-en-Yvelines est à la pointe dans le domaine de la prévention sanitaire et sociale.

Golf de nuit


Le mot du directeur général des services��"�� #�� #�� =��>�� #�?��#��économies dans le budget de fonctionnement, notamment en maitrisant la progression de la masse salariale, limitée à 1%. W��¡�� $��>��#��"�� ]�¢��"��?�la programmation pluriannuelle des investissements étant assuré.

'��[�"�� X��#��#� $�� "��?�des coûts très compétitifs. Ce travail concernant les dépenses a permis, dans le cadre de la préparation budgétaire 2013, de proposer aux élus une réduction du budget de fonctionnement de l’ordre de 5%, à niveau de service constant.

��# �� "�� #�#��#�� #�� >��?��#" �� besoins et des métiers. Ont été concernés : la direction des services informatiques, le service de documentation, les services ��>��V ��V��#�� J��"�� $�� des services techniques. La refonte complète du projet de service du réseau des médiathèques a été engagée, sa mise en œuvre continuera en 2013, pour passer à l’ère de l’e-médiathèque et répondre aux nouveaux usages.

Des actions de modernisation, comme la mise en œuvre d’outils nomades pour la gestion et l’entretien de l’ensemble du patrimoine ou le développement de référentiels communs aux bases de données de connaissance du territoire, ont été menées. La mise en place d’espaces collaboratifs a permis d’améliorer le fonctionnement transversal et la gestion des projets.

La mutualisation des moyens avec les communes s’est renforcée dans le domaine de l’évènementiel et également avec la mise à disposition, dans le cadre du SIG, d’outils concernant le droit des sols et les permis de construire.

En matière de ressources humaines, les services de l’agglomération ont développé la partie opérationnelle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui complète l’action menée sur la gestion des carrières et la mobi-��#�� #�� #�� $�#�?��> �� ?��?�� stagiaires et 9 jeunes en contrat d’apprentissage.

'��$��"��?�� #�� $��#�� $��communes et les entreprises. La Casqy a ainsi rempli son rôle d’aménageur en poursuivant les rénovations et constructions d’infrastructures. Les ouvrages d’art ont fait l’objet d’un programme de surveillance –on peut citer les travaux de rénovation de la passerelle piétonne de La Verrière–. L’agglomération a également pris en charge la restructuration du cinéma des ��?�� #� ��` �� ?��=� �� groupe scolaire Sente des Carrières à Voisins-le-Bretonneux, etc.

La communauté d’agglomération a été parmi les premières à élaborer un plan local de déplacement (PLD) de nouvelle géné-ration. Une volonté d’amélioration constante des transports qui passe aussi par la rénovation des gares du territoire. 2012 est ainsi marquée par les travaux de réaménagement de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines en véritable pôle multimodal. '��#� "�� M��#�~��"��=��J�� `W�� -trations.

La question du logement traduit la volonté d’améliorer la qualité de vie en respectant les équilibres géographiques et so-��=��'��"�� #�� $�� #�� #�en 2012, programme local de l’habitat (PLH2) porte le nombre de logements à construire à 1 300 par an.

M��#�� $�� $#�#��#�� M��J�� #"�� "��#�� -�� £��$ �� =��J�� #��#��?�~�� |��qui a engagé les travaux pour la construction de son nouveau siège, du Crédit Agricole qui prévoit l’extension de ses bureaux ou encore d’AntemetA qui a inauguré ses nouveaux locaux sur des terrains cédés par la Casqy. Des entreprises qui pourront #��$#�#��#$��'��#� ��$�� J�� effet, poursuivi. En décembre 2012, elles étaient 300 à être éligibles à ce service.

Thierry Barbagelata


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ALE Missions

� Contribuer à faire émerger les enjeux d’évolution de Saint-Quentin-en-Yvelines dans une vision globale et prospective.

� Aider à la mise en place des veilles thématiques des services et animer ce « réseau Observatoire ��"��H�

� Apporter un soutien méthodologique aux différents services pour le recueil de données et la mise en place d’outils d’observation.

� Faire circuler l’information entre les veilles thématiques et les services utilisateurs et mettre à disposition des partenaires des données chiffrées et des études.

� �(��>>#��#<�=� ��@��"��H�

� Aider les services dans la traduction #�� $��>��#��"��#��

� Assurer une vue d’ensemble et un suivi annuel de la programmation de logements, d’équipements et de locaux d’activité.

Réalisations 2012 - Programmation urbaine. - Alimentation en données des différents

groupes de travail et bureaux d’études. - Alimentation en données et analyses pour les

communes. - Organisation et suivi de la programmation des

études 2013, mise en place des comités de suivi.

� Suivi et coordination du réseau Observatoire de la ville :

- Soutien régulier à l’ensemble des veilles thématiques.

- Veille santé publique : soutien méthodologique au rapport d'enquête sur l'offre de soins sur le territoire.

- Aide à la restructuration des données de >�#J�� >��

- Veille sur l’habitat social et les autres types de logements, suivi du PLH.

- Veille culture : exploitation de l’enquête sur les pratiques culturelles des jeunes ; participation au cahier des charges et lancement de l’enquête culture auprès des habitants.

- Production de documents de programmation urbaine et diagnostic socio-économique des PLU.

- Travail sur l’évaluation du CUCS et participation au Comité technique de pilotage.

- Veille vie associative : réalisation et traitement de l’enquête auprès des associations du territoire, contribution à la relecture avec le Réseau national des maisons des associations }`��(8�� $��"��

- Diffusion d’information et de documentation du réseau.

� Production et diffusion de données :� ��(�� $�� @�M��>>��

��H��@�V��>>��H��du tableau de bord du développement.

- Production de cartographies pour les besoins des points de veille (très haut débit, santé, carte interactive des ZA, PLD, Codesqy, etc.) et des autres services de la CA.

� ��?�� ?�� $��données de thématiques variées (démogra-phie, logement, chômage, scolaire, etc.).

- Réalisation de plaquettes d’information pour la fête des dirigeants associatifs.

- Alimentation du suivi des politiques contrac-tuelles (convention d’équilibre, CDOR, GP3).

- Obs en Bref (publication trimestrielle thématique). - Présentation des premiers résultats de l'enquête

menée auprès des associations du territoire.

Projets transversaux - Élaboration de la programmation annuelle

des études générales. - Support d’attractivité du territoire. - Participation à l’élaboration du Livre blanc

SQY - Trame verte et bleue III. - Plan de développement durable et Plan

climat territorial.� ��

vision partagée, transversale et cartogra-phiable du territoire : ouverture en interne de l’application sur les équipements (BIBUP), développement de l’application sur les entre-prises (BIBEN).

- Participation aux études (PDD, PCT, PLD, Enquête culture auprès des habitants).

- Finalisation du PLH. - Programmation sur les opérations d’aménage-

ment (Villaroy, Nord Réaux, Aérostat, Remise). - Projection scolaire à l’échelle communale.� �� =� �#<�=� ��

de projet : Gare de Trappes, Pas-du-Lac / Vélodrome, secteur gare - Bécannes à La Verrière, quartier centre de Saint-Quentin, etc.

- Élaboration des PLU de Trappes et La Verrière, ainsi que du PLUi / projet de territoire.

L’Observatoire de la ville"�#��!� ��$��!�� % �� &�� !�� d’outils d’évaluation des politiques publiques.

RESSOURCES • 6 agents• Budget : 25 K€


Missions'�� (�� de quatre axes complémentaires :

� Un axe stratégique transversal d’appui au management stratégique territorial : ��J��@�� H��transversalité, aide à la conception d’outils adaptés au développement durable, etc.

� Un axe opérationnel d’appui aux services de l’agglomération et aux acteurs territoriaux pour intégrer le développement durable dans leurs activités.

� �̂ ��=��@��H��$�� et de formation au développement durable et à ses enjeux à travers la mise en œuvre de projets.

� �̂ ��=��@�� H�

Réalisations 2012� Pilotage de l’Agenda 21 : - Plan de développement durable (PDD) :

organisation de 6 ateliers territoriaux participatifs pour le PDD présidés par des élus, élaboration du cahier des charges de la ��ZZZ�� WW��de la mission avec le cabinet sélectionné (Solving), préparation du premier Rapport sur le développement durable (RDD) du territoire, animation du groupe des référents DD des communes, pilotage de l’action de communication interne (Eco-Echos), appui à l’IPS pour le montage du 5e axe du PDD sur la santé, pilotage de la Semaine du développement durable, etc.

- Plan climat énergie territorial (PECT) : réalisation du diagnostic énergétique et émissions de gaz à effet de serre et premières préconisations, réalisation de la thermographie aérienne du territoire et premières actions d’information et de sensibilisation, pilotage �� #�� @� M��$��H��"�� $��sociaux (partenariat Supéléc), etc.

- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : animation du méta-réseau RSE de l’agglomération, organisation de la 2e journée RSE, lancement du projet « Club bien-être �� H� �"�� J� �� @��`V��H��"�� #��

- Programme Trame verte et bleue : écriture du cahier des charges et démarrage de la Phase III, réalisation du Livre blanc de Saint-Quentin-en-Yvelines sur la gestion durable de la Trame verte et bleue et de la biodiversité, recherche ��}M`Z|��M~��W`Z��8��

- Programme Economie verte : préparation d’une convention de partenariat avec la chaire Econoving (UVSQ) pour la réalisation d’une mission sur les éco-activités, écriture du projet et lancement du marché du projet « L’économie verte au service du projet de ville ��$��V��!"��H��

� Partenariats externes (exemples) - Agence locale de l’énergie et du climat (Alec) :

suivi des actions du PCET. - Codesqy : appui à la mise en œuvre du PDD. - CCIV : participation au projet « Eco-activités

V�!�ZZ�H�� M �� #�� K� ��"�� V��

Energie Positif. - Conseil général : appui à la Journée RSE 2013.� �� K� � ��$��

(��@�� "��H� - Fondaterra : appui au projet « Reconstruire

�� #�� $��¡��H�

Projets transversaux ��;�� <

- Suivi des projets SDRIF et PLUI avec la direction de l’urbanisme.

��M �� @�� "��#��V�!�ZZ�H��"��la direction du développement.

- Suivi du PLD avec la direction des transports.- Contribution au Pacte pour l’emploi.

La Mission Agenda 21*��!��!�� mise en œuvre du projet de territoire durable de /�� ;� ��<!��=>��?�� !��la mise en œuvre d’un Plan de développement durable (2009-2013). Il agit en tant qu’animateur de la démarche au sein des services de la Casqy et au niveau des acteurs du territoire.

RESSOURCES • 2 agents• Budget : 240 K€


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Missions��Assurer avec régularité la production et la

diffusion de l’information publique locale.

��Informer les habitants des activités, manifestations et événements qui contribuent à l’animation et à la qualité de la vie de l’agglomération.

��Assurer la diffusion la plus large des décisions publiques et de leur application.

��Rendre compte à tous les habitants des motivations des décisions qui les concernent, dans tous les domaines de compétence de la communauté d’agglomération.

��Contribuer à la promotion du territoire par la valorisation de ses atouts et en accroître la notoriété aussi bien en interne qu’auprès d’un large réseau de partenaires.

Réalisations 2012 - Valorisation et promotion du territoire et de

l’action de la Casqy� ��M�#�� J��@�_��H��"��

�� K� @� � �"�� H��Reprise de ces éléments sur tous les supports de communication de la CASQY durant cette année 2012 et marquage événementiel du théâtre de SQY

- Création, édition et diffusion toutes boîtes aux lettres d’un supplément du Petit Quentin spécial 40 ans retraçant les grandes réalisations de la CASQY depuis 40 ans

- Organisation de la cérémonie des vœux @��"��_��H

� ��M�#�� "��@�_��_��H�destiné à la mise en valeur de l’art public et de la création artistique à SQY

- Organisation d’une manifestation spéciale ��"�� @� �_��H� �� associatifs du territoire en juin 2012

� �� \W� ��réalité augmentée pour plusieurs grands chantiers d’aménagement urbains

- Création des supports de communication

�� M(V�!��Z�Z�� VZ�Z� }�� >�� promotion économique de Saint-Quentin-en-Yvelines)

- Conception, accompagnement de la nouvelle charte graphique de l’action culturelle de la CASQY

- Opération de promotion de l’auto partage Twizy way en partenariat avec Renault

- Via les chargés de communication, la direction de la communication étudie, conçoit et réalise les plans de communication des directions, services et équipements de la Casqy. Ce travail se fait à coût réduit, en mutualisant les moyens et en s’appuyant sur le propre système local d’information de la Casqy.

- Parmi les principaux rendez-vous de 2011 : �� $��V��semaine de l’emploi, le forum info santé, etc.

- Organisation de la direction de la communication- Renforcement de l’action transversale avec

les directions fonctionnelles.- Poursuite de la restructuration de la cellule

PAO avec le renforcement constant des travaux créés et imprimés en interne

Publications- Création et mise en place d’une nouvelle

maquette du Petit Quentin ainsi que celle du bien vivre à Saint-Quentin-en-Yvelines, supplément du Petit Quentin distribué en gares

- 11 numéros du Petit Quentin, mensuel d’informations générales, tirées à 62 000 exemplaires, distribué dans les 57 000 boîtes aux lettres des sept communes de l’agglomération et mis à disposition dans 118 lieux publics.

L’information, la communication et les relations publiquesCette direction a pour vocation de faire connaître l’ensemble des décisions et des actions de l’exécutif communautaire. Elle �� !�� !�� !� ��et du territoire, ainsi que le projet de développement élaboré pour répondre aux besoins et aux attentes de la population et des entreprises.

RESSOURCES =��!��>��"��?��• Accueil et information

�� (��"@K�W��

• ��"��@K� 1 agent

• Direction et coordination ��@K�X��

• [��@K� 11 agents

• Communication et �� (��@K� 3 agents

• \��@K�W�X]�^_

www.saint-quentin-en-yve

lines.fr

actualité

TRANSPORTS :

LA NOUVELLE

OFFRE

DE SQYBUS

Université d’avenir

DOSSIER

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VE

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20

12 /

n° 2

80

le Petit le Petit communauté d’agglomération

saint-quentin-en-yvelines

Élancourt

Guyancourt

La Verrière

Magny-les-Hameaux

Montigny-le-Bretonneux

Trappes-en-Yvelines

Voisins-le-Bretonneux

MAGAZINE

enti-quequentintnt-qt-quw.sssaiainintwwwwwsai n-en-yvelines.fr

alitéuaaacttututuuacccctaa alitéuauaacttututuuaacacctacRANSPORTRR S :

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WWW.SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.FR

SQYSQY> entreprisesLE MAGAZINE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES NUMÉRO 70 OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012

l’invité

Stéphane Blanc,PRÉSIDENT D’ANTEMETA

le dossierLA NOUVELLE GARE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

l’actualitéUNE NOUVELLE CRÈCHE INTERENTREPRISES


- Les programmes du Théâtre, du Prisme, de la |��$��'�� $�#��sous blister avec le numéro de septembre.

- Publication de 4 numéros du SQY Entreprises, vitrine de l’activité économique du territoire et outil de promotion auprès de nos partenaires institutionnels, des promoteurs, investisseurs et commercialisateurs.

- Conception, réalisation en interne du rapport d’activité 2011

- Production ou coproduction de cinq émissions sur TV FIL 78 : Bien vivre à Saint-Quentin(informations générales), Kiosq TV (spectacles), Équilibres (environnement), Check Up (santé), Fil Eco (économie). Souvent diffusés hors du territoire sur des canaux régionaux ou même nationaux, ces magazines assurent aussi la promotion de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Coproduction en partenariat avec TVFIL78 d’une série d’émissions sur les 40 ans de la ville nouvelle

Communication numériqueActivités internet : année 2012 � �� $�� -

trimoine (juin 2012) m.patrimoine.sqy.fr. Réalisation (graphique, intégration, déploie-ment technique) en interne.

- Refonte (technique et graphique) du site internet de covoiturage de SQY (avril 2012).

- Amélioration technique de l’outil de gestion de contenu des 7 sites internet de la Casqy.

� �� >��$�� le plan hivernal voirie de la Casqy : publication des sorties des engins sur Facebook et twitter, alerte sms.

� ��V��#�� W#��

� ��_�$� ��#��J��#��par les médiathécaires : poésie, BD, romans, ado.

- Rédaction cahier des charges pour refonte graphique et ergonomique du site portail en 2013 : études, analyses et rédaction du cahier des charges (dernier trimestre 2012).

- Création d’une rubrique dédiée au Pôle multimodal sur le site portail de la Casqy, présentant chacun des chantiers touchant le quartier de la gare et les alentours.

� �� $�� temps réel du Prisme.

- Accompagnement communication sur les �#��=�� =��>�}��#��la ville), manifestation organisée à l’occasion de la nuit des musées 2012.

- Formation aux réseaux sociaux auprès des services. - Déplacement d’un poste de webmaster,

dédié au nouveau portail des médiathèques (septembre 2012).

Communication interne - Animation du site Intranet, Sqynet, et d’un

réseau de contributeurs internes.

- Organisation d’ateliers de présentation des services, projets et actions de la Communauté d’agglomération :

- Zoom sur le SIG – Système d’information géographique

- Présentation du groupe Relais Égalité - Présentation du service Documentation - APIDAYS, animations autour du rucher - Les 10 ans des services généraux - Politique handicap – informations et

sensibilisation sur les handicaps psychiques et mentaux

>��"�� '� >��

une offre touristique à Saint-Quentin-en-Yvelines auprès du grand public et des entreprises (tourisme d’affaire). Ce travail de valorisation, mené en partenariat avec �� #�� "�� extérieurs (comités départemental et régional du tourisme), est une étape naturelle après l’obtention du label Ville d’art et d’histoire. Le partenariat éditorial avec le guide Le Petit Futé des Yvelines s’inscrit dans cette démarche.

- Une dizaine de manifestations ont été organisées.� ��=��#� ��#��

les clients des hôtels de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette taxe a été reversée au budget �� >�� J�� subvention d’équilibre de la CASQY

- Création d’un agenda perpétuel - Organisation et suivi des visites du vélodrome

Palisade de chantier de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines

10

2

2

La communauté d’agglomération vous souhaite une bonne année !

Près de

3,4 ��de consultations sur les sites internet de l’agglomération

en 2012

Visite de Grégory Baugé au chantier du Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines


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Missions��Préparation et suivi des séances délibérantes,

de la préparation de l’ordre du jour, du compte rendu et du procès verbal de séance en passant par le suivi des actes.

��Préparation et suivi des réunions regroupant les maires des sept communes.

��Traitement des actes administratifs de la collectivité et rédaction de certains actes.

��Gestion du courrier arrivé de la collectivité.

��Organisation et suivi des réunions de direction et de direction générale

��Suivi des projets transversaux d’organisation de la direction générale.

Réalisations 2012��Consolidation de la dématérialisation des

séances délibérantes dans le cadre du projet @� #�� $�� H� �� #�� "��possibilités liées aux applicatifs.

��Installation de la salle du conseil communautaire dans les nouveaux locaux.

��Poursuite du projet de délégation de signature des administratifs.

��Homogénéisation et évolution des circuits de validation des actes administratifs.

Projets transversauxParticipation au projet GED (gestion électronique de document) notamment sur l’intégration des délibérations et des décisions dans le logiciel.

Chiffres clés

• 27 630 courriers traités et 592 demandes via internet

• 11 bureaux et 8 conseils communautaires`��{��(��"��

bureau et 225 aux conseils communautaires ��||}��(��;�"��<

• 737 décisions• 634 pièces annexes aux délibérations rendues

exécutoires• 326 pièces annexes aux décisions rendues

exécutoires• 5 conseils des maires• 3 commissions consultatives des services

publics locaux• 8 réunions des directeurs généraux des services

communes / agglomération• 11 comités de direction• 28 réunions DG / DGA

Le secrétariat généralLe secrétariat général assure la légalité des actes de la communauté d’agglomération : compétence de l’auteur de l’acte, légalité interne, règles de publicité et de procédures, rendu exécutoire, etc.

445délibérations

rendues exécutoires

RESSOURCES • 6 agents

• Budget : 4 K€ (reliure des registres)

Vote au conseil communautaire

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• La dématérialisation des séances

délibérantes dans le cadre du projet « élus mobiles » et la poursuite du projet d’informatisation du courrier contribuent au développement durable.


MissionsVie associative

��Soutenir les bénévoles associatifs pour faciliter l’émergence et le développement des associations :

- Informer et orienter les bénévoles associatifs et les porteurs de projets ;

- Former : formations thématiques collectives pour les bénévoles associatifs ;

- Animer : organisation de rencontres pour les dirigeants associatifs, participation et/ou animation de réseaux de référents associatifs.

��Connaître, suivre et valoriser le tissu associatif : - collecte, actualisation et publication des

informations sur les associations via notamment l’annuaire des associations en ligne ;

- mise en place d’une veille vie associative et élaboration d’une enquête générale pour déterminer les enjeux de la vie associative à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Coordination du Codesqy

��(�� K�� ?�� l’activité du Codesqy, apport de propositions, informations, conseils, documentations, suivi du fonctionnement de l’instance ;

��Diffusion et la promotion des travaux du Codesqy.

��Interface avec les élus, les services, les acteurs extérieurs, etc.

��Soutien au fonctionnement du Codesqy : veille documentaire, organisation des événements et des assemblées plénières, mise en forme des documents, etc.

��Participation aux réseaux de conseils de développement pour promouvoir la démocratie participative à toutes les échelles…

Réalisations 2012Vie associative

- Organisation et suivi du programme de formations aux bénévoles associatifs (20 séances).

- Organisation d’une soirée d’information sur ��>>#��

- Accueil et accompagnement des porteurs de projets et dirigeants associatifs.

- Organisation d’un événement sur le thème des 40 ans de vie associative sur le territoire.

- Lancement d’une l’enquête auprès des associations pour produire un diagnostic.

- Déploiement de la base de données @� �� "�� "�� H� ��actualisation de l’annuaire des associations.

Coordination du Codesqy

- Organisation des assemblées plénières et des réunions du Comité d’orientation, co-animation du bureau hebdomadaire.

- Préparation du renouvellement du Codesqy. - Débat sur le devenir de la vie associative. - Débat autour du diagnostic développement

durable du territoire. - Rencontre annuelle élus / Codesqy sur le

thème de la démocratie participative. - Valorisation et diffusion des travaux (10 avis

publiés en 2012).

La vie associative et l’accompagnement du CodesqyCe service favorise l’expression citoyenne et la participation des @�� !�� *�� !�� Saint-Quentin-en-Yvelines (Codesqy). Il développe également des �� !�� associations locales.

1 500 associations

répertoriées à Saint-Quentin-

en-Yvelines


• Budget global : 142 k€

Bilan d’activité du CODESQYLe Conseil de développement est une instance de démocratie participative instituée par la loi du 25 juin 1999. Il émet des avis sur l’aménagement pour un développement durable et équilibré du territoire, sur saisine du président de la CA ou en auto-saisine. Il est composé de 85 membres bénévoles représentant le monde associatif, économique et social, désignés par le président de la CA et les maires des 7 communes.

• En 2012, le Codesqy a élaboré une dizaine de contributions : 2 avis sur le projet de SDRIF, \�� $�� 'W�� $�� J�¡��$��J��"��"��@�^��"�� V��!"��_��H�

• Le Codesqy a organisé une rencontre pour partager avec la population l’état des lieux sur le développement durable et un débat sur le devenir de la vie associative.

• La rencontre annuelle élus / Codesqy s’est déroulée sur le thème de la place de la démocratie participative à Saint-Quentin-en-Yvelines.

• Le Codesqy a participé activement aux rencontres des Conseils de développement régionales et nationales. Il joue un rôle moteur dans l’animation de la Coordination régionale des Conseils de développement.

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P26 L’urbanisme

P30 Le développement

P35 Les transports et déplacements

P40 Le foncier et le droit des sols

2SOMMAIRE


L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENTLa communauté d’agglomération dispose des compétences d’aménagement sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle s’appuie en cela sur les directions de l’urbanisme, du développe-ment, des transports et déplacements, du foncier et de l’application du droit des sols, qui agissent dans un cadre transversal et pluridisciplinaire.Ainsi, dans leur domaine de compétence, ces di-rections accompagnent des projets par une poli-tique foncière, réalisent des études urbaines et paysagères, élaborent les droits des sols et ac-compagnent les politiques de transport et dépla-cement en partenariat avec les acteurs institution-nels et les entreprises. Un projet urbain durable comme celui de Saint-Quentin-en-Yvelines doit offrir une véritable co-hérence entre les territoires et se construire en articulant toutes les échelles spatiales : grand territoire (région, bassin de vie, opération d’intérêt national), agglomération, commune, quartier, opé-ration d’aménagement.

En 2012, ces directions ont engagé ou poursuivi les grands projets d’aménagement qui sont au cœur du projet de territoire : développement des projets universitaires, vélodrome de Saint-Quen-tin-en-Yvelines, Zac de l’Aérostat, des Réaux, de Villaroy, projets de la Remise et des Bécanes, éco-quartiers, etc.

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MissionsLa mission principale de la direction de l’urbanisme est de réaliser les études urbaines nécessaires dans le cadre du renouvellement urbain ou de nouvelles opérations d’aménagement. Quelle que soit l’échelle du projet (bâtiment, îlot, quartier, commune, agglomération), il est nécessaire de décliner une démarche de développement durable ��"�� $��>��#�� ville durable.Pour cela, la direction de l’urbanisme travaille en mode projet transversal sur toutes les questions inhérentes au développement de la ville : social, économique, transport, urbanisme, paysage, environnement, etc.

� Etudes générales et prospective : - Études urbaines et prospective à différentes

échelles pour développer l’agglomération dans un souci de développement durable et de cohérence territoriale et en veillant à �� #�� outils pour les mettre en œuvre : Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France), CDT (Contrat de développement territorial), PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), etc.

- Dans le cadre de l’élaboration de chaque plan local d’urbanisme (PLU), réalisation d’un diagnostic territorial permettant de dégager les enjeux pour le futur de la commune, le projet d’aménagement et de développement ��$�� }�(WW8� �� #�� réglementaire en collaboration avec la commune et en concertation avec les habitants et les usagers du territoire.

� Etudes pré-opérationnelles : Elles portent sur la poursuite de l’aménagement

de quartiers existants ou sur la création de nouveaux quartiers, en lien notamment avec le projet de territoire et la production de logements. Elles se déroulent selon différentes phases :

- première phase d’études préalables : analyse de site, diagnostic, esquisses de programmation, de plan masse et de pré-bilan ; analyse des conditions de faisabilité, des leviers, des risques éventuels ;

- seconde phase : programme prévisionnel, traduction spatiale des grands enjeux, plan d’aménagement, préfaisabilités techniques, ��J��> �� =�� #�� maîtrise foncière et de mode opératoire ;

- montage des dossiers selon les outils choisis (Zac, lotissement, etc.).

� Projets en phase opérationnelle : Elaboration du programme d’aménagement

des espaces publics et du cahier des charges d’architecture, d’urbanisme et de paysage des lots à céder ; accompagnement des développeurs dans la consultation et le choix des opérateurs immobiliers ; mise au point des projets jusqu’au dépôt des permis de construire (PC) ; suivi des opérations.

� Urbanisme réglementaire : Préparation, organisation et suivi juridique

de toutes les procédures de création, de �� #"�� =�d’urbanisme (PLU), de création et de réalisation des Zones d’aménagement concerté (Zac), ou d’autres outils opérationnels.

Réalisations 2012Etudes générales et prospective

� Sdrif : analyse du projet et de ses incidences sur le territoire. Rédaction d’un avis transmis dans le cadre de l’enquête publique.

� �$��"��"'��"�'��"��territoriale) : délibération et sollicitation du préfet sur le périmètre.

� �$�� ?� �� développement territorial) : travail sur les �� "��

� �$�� $�� $�� "��d’urbanisme intercommunal) : mise en place de l’organisation, état des lieux préparatoire au lancement, délibération prescrivant l’élaboration du PLUI.

L’urbanismeLe principal objectif de cette direction est de poursuivre un développement urbain durable et équilibré sur le territoire de /�� ;� ��<!��F�$�� @��elle valorise également le territoire au sein de la région et de l’OIN Paris-Saclay. Elle coordonne les opérations d’urbanisme ��J�� @��de l’agglomération.


�� 191 K € (budget aménagement et budget principal en investissement et fonctionnement).

• Recettes : 67 K €


� PLU de La Verrière et de Trappes : �� enquête publique.

� Réflexion générale et étude prospective à l’échelle de la commune de Guyancourt, ��partager avec les élus une vision et des objectifs.

� Projet des IV Arbres / jardins familiaux / 7 Mares à Elancourt : démarrage d’une étude prospective et appel à idées avec les étudiants �� @� � �� $�� #� �J�� H� �� #��d’architecture de Versailles ; suivi de l’étude du chiffrage de l’enfouissement des lignes à THT et réalisation d’un pré-bilan prévisionnel.

� Bimby : la communauté d’agglomération est partenaire d’un programme de recherche @� �� W��$�� H� �� (�� la recherche (ANR). Ce programme, dénommé @��$��H�}��Z��¥�!��8��"��?�#��les opportunités, procédés, méthodes et conditions de mutations et de transformations des tissus pavillonnaires existants. Le � ��#�#��#��

� Etude, à l’échelle de l’agglomération, sur l’amélioration des liaisons est-ouest.

Etudes pré-opérationnelles

� Future Zac de La Remise à Voisins-le-Bretonneux :

- organisation d’une exposition publique sur les différents scénarios de projets urbains ;

- calage d’un scénario de synthèse pour l’esquisse de plan de masse ;

- accord de l’agglomération et de la ville sur une hypothèse de programmation ;

- démarrage de l’étude d’impact nécessaire au dossier de création de la Zac.

� Projet quartier de la gare - Bécannes à La Verrière : - document de communication portant sur le

projet urbain réalisé avec la ville ; - esquisse de pré-bilan ; - rédaction du dossier de réponse à l’appel à projet

AEU (Approche environnementale de l’urbanisme) ;

- mise en place de l’organisation en mode projet en partenariat avec la ville ;

� ��#�� (��(assistance à maîtrise d’ouvrage) « AEU - W#"�� W��$�� H�¢

- accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine, consultation, sélection des prestataires, préparation du lancement de la concertation et poursuite de l’élaboration du diagnostic.

� Colline d’Elancourt : suivi des études et orientation du projet pour une meilleure insertion ; délibération sur la procédure de �#"�� #��'^��

� Quartier Sud de la gare de Trappes : étude d’un @��#�� $��H��#�� d’une étude sectorielle portant sur l’entrée de "��¦��#�� > ��

� �� J��M��$ ��K��#�� d’un cahier des charges pour une étude portant sur les espaces dédiés à l’agriculture biologique de proximité.

� Etude prospective et pré-opérationnelle sur le périmètre du corridor ferroviaire : rédaction du cahier des charges de l’étude et préparation d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du GP3.

� Etude prospective et pré-opérationnelle portant �� J�� $��[��"��de Voisins (commerces, logements, équipements et activités) : étude de faisabilité urbaine, économique, foncière et analyse du montage opérationnel ; rédaction du cahier des charges et lancement de la procédure d’appel d’offres.

ZAC LeS Bécanes - La Verrière

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Projets en phase opérationnelle

� Zac de Villaroy à Guyancourt : - 1ère� �� @� ` �� H� }��

300 m² de commerces) : suivi des opérations, livraison de 54 logements en 2012 ; voiries rétrocédées dans le domaine de la commune.

- 2e� �� @� ��#�� J�� H� }��logements, 4 150 m² de commerces, un hôtel, environ 3 000 m² de bureaux, une place urbaine et son pôle d’échanges) : étude de faisabilité et cahier des charges pour la consultation des opérateurs immobiliers ; choix des opérateurs.

- 2e� �� @� �� H� }�� 8� K�démarrage des travaux ; réalisation de la première tranche VRD.

- 3e tranche : étude prospective. - Parc d’activités de Villaroy sud : livraison d’une

opération et suivi de la commercialisation d’un lot.

� Autres opérations sur la commune de Guyancourt :

- Cheramy (66 logements) : obtention du PC et suivi de l’opération.

- Croizat-Rigole-Dampierre (environ 200 loge-ments) : poursuite des contacts pour des acquisi-tions actives ; études de plan masse / négociation foncière pour l’acquisition des terrains permettant à terme la réalisation d’une voirie.

- Golf national : suivi d’un projet d’hôtel. - Opération Eiffage (200 logements, une

résidence pour personnes âgées, un groupe scolaire et de l’activité) : suivi du PC, des espaces publics et de la mutation du terrain du groupe scolaire.

- Terrain Lurçat (150 logements) : suivi de l’opération ; chiffrage du coût des équipements publics, étude et formalisation d’une � �"��

- Lotissement de Bouviers (parc d’activités) : cahier des charges de cession d’un lot ; suivi et mise au point d’un PC.

- Terrain de l’Université : étude urbaine et opérationnelle.

� Pôle centre urbain de Saint-Quentin-en-Yvelines : Les actions menées en 2012 font suite à la

réalisation en 2010 d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère conduite par l’équipe TN+ et Fortier et à la réalisation en 2011 de la 1ère phase du Plan Guide, schéma de cohérence urbaine pour coordonner les actions opérationnelles et proposer une vision urbaine prospective de ce pôle, en vue de lui redonner une visibilité et un positionnement à l’échelle du Grand Paris et de l’OIN Paris-Saclay.

- Etudes des espaces publics du pôle « Carré ��H� }'��W�� '��Charles-de-Gaulle, place Choiseul) : pilotage des études et suivi jusqu’à la phase projet.

- Réaménagement des entrées de la gare : suivi et démarrage des travaux.

- Renouvellement urbain place Charles-de-Gaulle / place Choiseul : production d’esquisses.

- Centre commercial SQY Ouest : préconisations architecturales et analyse du PC.

� ��̀ �J�� "�� '�� ¦�entrée de la base de loisirs : suivi.

- Programmes immobiliers du quartier vélodrome : études urbaines et coordination des plans de masse, de la forme urbaine, de la


qualité architecturale et paysagère ; suivi et analyse des PC.

- Implantation de l’école d’ingénieurs Estaca : faisabilité urbaine ; analyse du concours d’architecture ; élaboration des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères ; suivi jusqu’au dépôt du PC ; étude de l’aménagement des abords et de l’accès à la passerelle.

- Opérations de logements au Nord de la RD10 / quartier du Pas-du-Lac : différentes études de faisabilité, esquisses plan de masse et $��#"��

� Autres opérations sur la commune de � �� =�K

- Charte des espaces publics de la ville : suivi ��@� �� H�

- ZAC sud-village : suivi. - Cimetière : analyse de différents scénarios

d’implantation. - Projet d’Ehpad sur le terrain du parc de la

Couldre : analyse du projet et préconisations architecturales.

� Zac de l’Aérostat à Trappes (environ 850 logements, équipements, commerces, services et activités ) :

- Tranche 1 (324 logements) : mise au point des PC, coordination des projets entre eux et avec les espaces publics (livraison de certains lots et démarrage des travaux de construction d’autres lots).

- Tranche 2 (308 logements) : études de faisabilité, réalisation du cahier des charges des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères.

� Zac Nord-Réaux à Elancourt (environ 400 logements) :

- lancement de la première phase opérationnelle portant sur 194 logements : mise au point et coordination des PC déposés ; suivi des études de maîtrise d’œuvre des espaces publics ; démarrage du chantier de viabilisation et des travaux de construction d’un lot.

- Phase 2 : prescriptions architecturales et urbaines ; étude de la volumétrie, de l’ambiance et de la silhouette des bâtiments ; faisabilités, cahier des charges des lots.

� �� #��' �̂�� }̀ #��=8�

� Zac de la Clef-de-Saint-Pierre à Elancourt : - terrain dit de la banane (environ 200 loge-

ments) : suivi du projet architectural et urbain.� ��' ��_��@��"��#�H�K�#��#�>��$��#��

analyse de scénarios.

� M ��=�K - Terrain Chertier (environ 20 logements) :

cahier des charges d’urbanisme, d’architecture et de paysage .

- Terrain Debussy (environ 75 logements) : étude urbaine et programmatique, élaboration de plusieurs scénarios, concertation des habitants avant l’écriture du cahier des charges.

- ZAE de Gomberville : participation à la rédaction de cahier des charges concernant le développement d’activités.

� Commune de Voisins-le-Bretonneux : - Centre ville : travail partenarial avec la ville

pour le suivi d’un projet de PC de logements ; élaboration d’un Projet urbain partenarial }�^�8� �� constructeur à la réalisation d’équipements ; élaboration du programme d’espace public.

� ��'��"��}��"�� \�� 8�K�#��de faisabilité urbaine, architecturale, paysagère.

� ��(� $�� '^�

Projets transversaux

Programme local de l’habitat (PLH2) - Stratégie > ��#�� ~��(��local de déplacements (PLD)…

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• L’organisation en mode projet transversal avec des équipes pluridisciplinaires.• L’articulation des différentes échelles spatiales, du grand territoire de l’OIN au quartier. • L’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU), regroupant l’ensemble des

problématiques de l’évolution de la ville dans un véritable projet de développement et d’aménagement global et cohérent.

• L’amélioration des pratiques dans le cadre des projets urbains- Association le plus en amont possible des habitants.- Création de formes urbaines innovantes pour limiter la consommation d’espace tout en préservant la qualité de vie des logements et des espaces publics.

- Mise en place d’exigences dans les cahiers des charges pour inciter les constructeurs à mettre en oeuvre des solutions en matière d’économies d’énergie et à utiliser davantage les énergies renouvelables et des matériaux durables.

- Travail sur l’aménagement durable des espaces extérieurs (choix de techniques alternatives pour les eaux pluviales, etc.).

�� - Programmation de la mixité sociale dans l’habitat. - Développement de tous les modes de déplacements (intégrer les réseaux de transport en commun et de circulations douces, prévoir des locaux « vélo » dans les bâtiments, etc.).

�� !��"�� #� �� #� ��!!��- Ecriture d’un guide « Urbanisme et aménagement durable ».

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Missions��Accompagner, par des actions et des projets, le

positionnement stratégique de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le grand territoire francilien.

��Développer et conduire dans une dynamique transversale la réalisation de projets ��#�� #��sein des sept communes de l’agglomération.

��Créer les conditions de production de l’habitat en conciliant les attentes des élus et de la �� $ �� une grande diversité en accession et locatif.

��Faciliter le développement des entreprises et de l’innovation économique sur le territoire. Structurer et exploiter les connaissances et composantes de son attractivité. Animer et développer le tissu économique.

��Accompagner et orienter les acteurs de l’immobilier vers les actions et projets nécessaires

à la dynamique du territoire. Développer des projets de renouvellement urbain.

��Animer le réseau des partenaires économiques présents sur le territoire et aider au �� $��

��Promouvoir une démarche de pointe en matière de développement durable, social, environnemental, économique.

��Conduire en partenariat avec la direction de la communication des actions de présentation et de promotion du territoire.

Réalisations 2012Volet opérationnel de la politique de l’habitat

Pour maintenir son dynamisme, Saint-Quentin-en-Yvelines doit répondre aux besoins en logements de sa population et des salariés des entreprises implantées dans l’agglomération. La direction du développement dispose pour cela de la feuille de route constituée par la convention d’équilibre signée en août 2011 et par le Plan local de l’habitat (PLH) voté le 16 février 2012. Elle veille à maintenir les conditions d’équilibre entre logique sociale, environnementale et économique.

��Pilotage et suivi des opérations neuves, avec les services des communes et l’ensemble des partenaires (bailleurs, promoteurs, architectes, entreprises, etc.) :

- 1 093 logements ont été mis en chantier en 2012 ;

Le développementEn s’appuyant sur des études prospectives, cette direction mène des actions opérationnelles en matière d’habitat, de développement économique et d’aménagement du territoire.


• Budget de fonctionnement pour la conduite des missions d’aménagement, pour l’animation du tissu économique existant et la promotion territoriale : 562 K€

• À l’autre budget, celui de l’aménagement, la direction du développement contribue essentiellement aux recettes.

Entrée de vile - Trappes-en-Yvelines

��"��=�V��|��


- 1 870 logements ont fait l’objet d’une délivrance de permis de construire (soit quatre fois plus que l’année dernière) ;

� �� #��J�� K� _� �#��étudiantes en chantier ou PC obtenu (Élancourt, � �� ~�� 8� �� $��supplémentaires ; résidence jeunes actif }� ��8� �� \� ��$�� ¢� �#��}� ��8� ��_��$��

� La production est très diversifiée : 38% de locatif social (PLAI, PLUS, PLS), 17% d’accession sociale PSLA et d’accession aidée, 35% d’accession libre et 10% de locatif intermédiaire.

� �(��#��>> �� la CA pour le montage d’opération en PSLA, ��>>�� des logements, un dispositif de clauses anti-spéculatives a été appliqué à chaque vente.

En 2012, quinze promesses de vente ont été ��#�� $��]��

� �$��"��{W��;�� <�K - Zac de Villaroy à Guyancourt : 219 logements

en accession, accession aidée PSLA et locatif PLAI, PLUS et PLS.

- Vélodrome à Montigny-le-Bretonneux : 813 chambres en résidence étudiantes, chercheurs et jeunes actifs, un hôtel 2 et 3 étoiles de 180 chambres, un immeuble de bureaux.

- Zac des Réaux à Élancourt : engagement des travaux de la 1ère tranche de 190 logements en accession, accession aidée PSLA et locatif PLUS.

- Zac de la Clé-de-Saint-Pierre à Elancourt : engagement d’un projet et sélection d’un opérateur pour la réalisation de 175 logements en accession et locatif PLUS (250 logements à terme).

- Zac de l’Aérostat à Trappes : livraisons des premiers logements de la 1ère tranche et poursuite des travaux des autres lots ; travail de calage d’une 2e tranche pour la réalisation de 5 îlots complémentaires.

- Opérations « en diffus » : résidences étudiantes à Elancourt et Guyancourt ; Cheramy à ~�� ¢� �� M�� ?� �� ¢�boulevard du château à Guyancourt ; accession PSLA à La Verrière ; K&B à Voisins ; entrée de quartier à Guyancourt (130 logements en accession et locatif, bureaux, commerces et hôtel de 80 chambres).

Activités économiques et emploi

� Implantation et développement d’entreprises : analyse de la pertinence des projets et évaluation de leurs conditions de faisabilité. Instruction des projets en mode partenarial. Accompagnement des entreprises jusqu’à la réalisation de leurs projets. Négociation et rédaction des contrats de vente. Suivi des autorisations administratives.

En 2012, accompagnés par des actions de la CA en matière de droit des sols, de restructuration foncière, de travaux sur les abords, les dessertes et les accès, de partenariat avec les opérateurs, plusieurs grands projets de démolition-reconstruction sont en cours :

- l’immeuble « Start » }�=��¥ >>� �#�#��8�avec les opérateurs Codic et Icade Promotion }\��§8� ��"�� \�¢

- l’immeuble « Star Center » développé par CFC Développement et Altarea Cogedim pour le ��|��¢

- les démolitions engagées par Gecina pour le projet @�~��H��_��§��ère phase.

La CA a acquis les terrains Thales de Trappes sur lesquels le groupe Vinci a été choisi pour développer 3 000 m² de tertiaire et 80 logements. D’autres projets comme celui de la démolition de l’ancien entrepôt Sernam de Trappes conduit par le promoteur Argan permettent au territoire de disposer de nouveaux immeubles de logistique.

� �'�� #�� >�" ��#�par la mise en vente de terrains par la CA qui auront permis en 2012 la livraison du bâtiment de la société Antemeta à Guyancourt, le �#��>��#��?��les-Hameaux et le projet d’implantation de la société Baxter dans le quartier de la Redoute de Bouviers à Guyancourt.

- Suivi des commercialisations et des implantations nouvelles sur le territoire :

Les surfaces placées en 2012 représentent 60 000 m² environ pour environ 50 transactions.

Le renouvellement des parcelles, les démolitions-reconstructions et la poursuite des constructions dans les trois parcs en développement (Par Omega, Val Saint-Quentin et Parc de l’Envol) accompagnent cette dynamique.

� �� ?� � �� $�� "�� implantations nouvelles.

- Réunions de travail avec les entreprises, promoteurs, investisseurs et conseils en immobilier.

- Transmission régulière d’informations et de conseils aux porteurs de projets.

- Projet d’implantation de l’école d’ingénieurs Estaca : validation du projet d’implantation sur le terrain situé dans le quartier Nord RD ��?�� =�}��§�V�8��La Casqy contribue à la faisabilité du projet au regard des contraintes liées au terrain (galerie technique, accessibilité passerelle, mise en place d’un nouvel outil juridique).

1091logements ont été mis en

chantier en 2012

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- Suivi des besoins des entreprises : En réponse à leur demande ou par approche

prospective, de nombreuses entreprises }�� 8� �� #�#� �� #�� # �� ?� �� Parmi les sujets traités :

- Garantir la sécurité immobilière des entreprises historiques en répondant à leurs besoins.

- Problématiques de dessertes transports et stationnement.

- Présentation et propositions de participation aux actions économiques menées par la CA.

- Accompagnement des entreprises pour des implantations sur des terrains privés.

- Réunions régulières avec Promopole pour coordonner les actions.

- Création d’une base de donnée BIBEN de l’immobilier d’entreprise qui permettra d’avoir une connaissance complète du patrimoine immobilier des entreprises sur le territoire.

- Réalisation d’analyse de secteur d’immobilier d’entreprises (L’Agiot et Trappes-Elancourt).

- Participation aux études de faisabilité de mutation des terrains.

� ��#��"�� #��$ �� '^� �� des bilans de démolition-reconstruction.

- Suivi des secteurs avec les associations syndicales libres (ASL) gestionnaires

� ��(�� #�� faciliter leurs démarches de restructuration ou de démolition-reconstruction.

- Commerce et hébergement marchand sur le territoire :

- Elaboration d’une stratégie pour le regroupement des acteurs commerciaux du centre ville : suivi du projet « Carré Privé ��H�}�� 8�

- Suivi de l’étude « Hôtellerie et résidences ��#$�� H� K� #��$ �� de programmations hôtelières nouvelles (2 hôtels en projet sur le Vélodrome, 1 projet sur l’entrée de Villaroy, extension du Novotel et un projet Ibis Budget sur le Golf national).

- Restructuration de la Salle des Pas Perdus (gare de Saint-Quentin) : livraison des coques commerciales, recherche de nouveaux commerçants pour les locaux disponibles.

��Veille économique et stratégique : maîtriser la connaissance du tissu économique et de l’emploi et garantir la qualité des informations utiles ��=� �#�� W#�� =� #��et dirigeants des orientations et des objectifs stratégiques en matière de développement économique. Concevoir et mettre en œuvre de manière transversale des projets ou actions de développement territorial.

En 2012, trois thématiques essentielles se sont ��#��K��@��#��#��J��H��"�� #�� #�� $ ��>� @� ��#� H� ¢�l’intelligence économique orientée vers le développement économique ; la recherche, l’innovation et le développement (RI&D).

- Stratégie de développement du territoire : - Dossiers contractuels et partenariaux : Pacte

pour l’Emploi, CPER-GP3 (Etat-Région), SDT et CDT (Paris-Saclay).

- Documents cadres de la CA : PADD et PLU, PLH, PLD…

- Études économiques : La Verrière, Trappes…� ��W#�� >>�� #��

développement : pépinières d’entreprise et services associés.

É� ��X��#��V�(M(��


- Poursuite de la collaboration engagée avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) et participation aux commissions thématiques « �� "�� H��

- A��"��<�K - Promotion du territoire : tissu économique,

�� J��J�� W�� >� �� ?� ��

l’entreprise. - Relationnel entreprises et réseaux

d’entreprises. - Action « Développement de la performance

��H�}� �"�� "�� 8�� "��

d’action et de mutation du dispositif actuel.� �� ¨�� @� W#��

de l’offre et stratégie de développement en #��"�� #��H�

- Expression de besoins relative à l’analyse de l’économie résidentielle.

- Management des connaissances :� �� #��@�� H� - Annuaire des entreprises en ligne, avec mise à

jour pluriannuelle. - Indicateurs économiques et chiffres clés.� �� #� � �J�� - Connaissances économiques territoriales.

- Actions en faveur de l’innovation : - Soutien à l’innovation et à la R&D : pôles de

compétitivité, universités / grandes écoles / entreprises…

- Contribution à l’élaboration de la grappe �� @� �� "�� H�� coopération avec la CA de Versailles Grand Parc.

� ��(�� @��>��Z�� "�� H�� - Atelier de l’Innovation (Essec).

- Projets innovants :� �� $ ��>�� `©W� K� @� �� $�� H�

¦� @� �� $�� H�� @� �� $��#� ��#��J��H��@��#��H��

- Urban Living Lab et Eco-campus (démonstrateur de l’USVQ) déployé dans l’Ecopole Sqyes.

� ��> ��#>#��#��>>#�� collaboratifs innovants et des partenariats entreprises / recherche / territoire.

� �� =� �#�� # �� =� �� ?� � �� K� ��W�M ��Twiz’n Co, Eco2Charge, AccesSIG, Eclair’Age...

� ��W#�� #��$ �� e-Santé Eclair’Age, avec l’IPS et en partenariat avec les professionnels de santé et médico-sociaux, Gerondicap et les entreprises pilotes de ce projet.

� �� santé avec l’IPS.

� Maison de l’Entreprise : accueil et accompagnement des dirigeants et créateurs d’entreprise. Financement. Animation #� � �J�� $�� #��=� ��dirigeants d’entreprises.

- Conseil / formation / accompagnement : - 3 100 rendez-vous de porteurs de projets et

��Z�¦��¢� - 450 permanences d’experts (économiques,

��J��8�¢� - 200 créations d’entreprises (hors auto-

entrepreneurs) ; - 150 nouveaux auto-entrepreneurs ; - 16 réunions de sensibilisation à la création

d’ntreprise organisées avec Pôle Emploi ;� ��#�� #��J��

entrepreneur (220 participants) ; - 6 réunions sur les dispositifs d’assurances.

- Financement de la création et du développement d’entreprises :

� ��@� Z��"�� V��!"�� H�propose aux entreprises des prêts d’honneur de 5 000 à 25 000 euros, sans intérêt et garantis par Oseo.

� ��'�� > �� ¡�� _� �]� �� composé d’abondements de la Casqy (20%), du Conseil régional, du Conseil général, de la Caisse des dépôts et consignations et d’entreprises privées comme Thales, Thyssenkrupp, Hammerson, la Banque Populaire, le Crédit Agricole, EDF…

- En 2012, PSA a rejoint Initiative SQY en abondant ��> ��¡�� ¨]��

- Animation économique : - Organisation de 6 rencontres économiques

(petits déjeuners) sur des thèmes d’actualité. � ��(�� >� ��^��

partenariat avec le Conseil régional. - Assises de l’emploi sur le thème « l’emploi :

��J� ��H�� - Journée de l’Entreprise : conférence sur

« l’entreprise face à la conjoncture écono-�J�� H� � �"�� #��de la Banque de France, les présidents des chambres consulaires et un économiste ; déjeuner débat avec Louis Schweitzer ; soirée dédiée aux réseaux d’entreprises.

- Déplacement d’affaires à la Commission européenne de Bruxelles avec une trentaine d’entreprises.

- Réseaux d’entreprises :En plus des relations partenariales entretenues �"��>��M~��(>�� M �"�� #�� faveur des réseaux d’entreprises.

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- Arseg (Association des directeurs et des responsables de services généraux) : organisation de conférences et de visites ; organisation de _�� #��J�� "��=�� $�� ?� �� vue de promouvoir cette association ; réunion ��$��(��?�� l’Entreprise.

- Convergences 78 : étude d’opportunité sur un éventuel groupement d’employeurs, en ��"�� M��$�Face, et la direction de l’emploi de la Casqy.

- BNI : création d’une nouvelle association, à vocation commerciale.

- Afdee : partenariat pour l’organisation d’un déplacement d’entreprises à Bruxelles.

- Plato : réunion du comité de pilotage de ce �� >�� #� �� }MMZ��M �� #�� W��8�� ?� �� l’Entreprise.

- Principales actions partenariales et ��;�� <�K�

- Actions économiques ciblées à partir des conventions de revitalisation.

- Animation d’un dispositif d’accompagnement et de validation des candidatures d’implantation en ZFU.

- Comité de sélection de la couveuse des Yvelines.

- Rencontres mensuelles avec le Centre francilien de l’innovation (CFI).

- Participation aux actions de la communauté ��!"��

- Pilotage d’une convention cadre avec la Chambre de commerce et d’industrie et préparation d’un partenariat structuré avec la chambre des métiers.

- Gestion d’une borne visio public (aide aux actes administratifs des entrepreneurs)

Communication et relations publiques

La valorisation et la communication des projets permettent de conforter la communauté d’agglomération comme « acteur stratégique et �#��H��

��[��;�� <�K� - Assises de l’emploi (février 2012). - Journée de l’entreprise (juin 2012). - Conception du stand, des événementiels,

des panneaux et présence sur les salons �� $��}V��8

- Forum entreprises et territoire organisé à l’OVSQ le 17 octobre 2012 sur le thème « #�� $��#�� H� }�� "�� W|�� `�� (W��Concept).

� Supports - Animation du groupe de travail « site internet

��"��#�H� - Création du support de présentation des

activités de la plateforme Initiative SQY.

� Publications : - Participation au comité de rédaction de SQY

Entreprises. - Participation aux pages économiques du Petit

Quentin. - Suivi de l’agenda des manifestations

économiques et immobilières.

Développement durable

�� Les nouvelles opérations de logements, dont certaines déjà livrées, mettent en oeuvre des dispositifs de type pompe à chaleur, eau chaude sanitaire par panneaux solaires, isolation par l’extérieur, label de très haute performance énergétique (30% de mieux que la réglementation).

� �'�� J��#�de l’ensemble des opérations développées fait l’objet d’un travail de partenariat avec l’organisme Cerqual.

��Pour les derniers immeubles de bureaux livrés à Saint-Quentin-en-Yvelines et pour ceux en � �� #"�� THPE (Très haute performance énergétique), BBC (Bâtiment basse consommation), ou �� `�� }�� = ��8�sont aujourd’hui la règle.

Assises de l'emploi


MissionsSecteur études

� Analyse les évolutions des déplacements et développe les outils nécessaires à leur mesure.

� Accompagne le développement de l’agglomération en proposant une offre de mobilité adaptée aux entreprises et aux habitants et conforme aux objectifs d’écomobilité.

� Propose les actions à engager dans le cadre du Plan local de déplacements (PLD) et les met en œuvre.

� Pilote les projets portés par la direction (études d’opportunité et de faisabilité en matière de transports et déplacements).

� ��[�"�� "��le public, les acteurs et partenaires.

� Assure la réalisation des études d’impact environnemental et l’instruction des enquêtes publiques pour les projets importants de réaménagement de voirie.

� ( ��=��@� $��#�H��=�� de travail internes et externes, représente la CA sur les projets extracommunautaires.

Secteur transports en commun et stationnement

� ~�� "�� #�� VJ�$�� technique.

� Suit les orientations réglementaires du Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) et veille aux enjeux territoriaux (OIN Paris-Saclay).

� �� #>��=� �� $�� "�� l’agglomération pour adapter le réseau de transport : Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE), nouvelles lignes, nouvelles offres, etc.

� ̀ ��"��@��#��#�H��@��=� �� H�"��#�� #��"��l’exploitant.

� Contribue à améliorer la qualité du service.

� Stationnement : gère les conventions de gestion et DSP des parkins, ainsi que les conventions de mise à disposition de cartes de stationnement ; optimise le stationnement sur le secteur gare.

� Communication et management de la mobilité : collabore avec le Stif pour établir une charte répondant aux attentes de tous ; élabore et conduit le plan de communication dela direction ; propose des animations visant à promouvoir les modes alternatifs à la voiture individuelle : participe à l’évolution de l’Agence de la mobilité.

Les transports et déplacementsCette direction élabore et met en oeuvre les stratégies correspondant aux besoins de déplacement des usagers et des habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle met en oeuvre la gestion des moyens de transports qui lui sont délégués dans le cadre des orientations politiques de la communauté d’agglomération.

RESSOURCES • 13 agents• Budget de fonctionnement :

5,2 M€• Budget d’investissement :

1,2 M€

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Secteur opérationnel

� �� #"�� signalisation routière et hôtelière.

� �� $��$��

� ��?�� @�� #�� J��H�

� Études et travaux pour l’amélioration du réseau : mise en accessibilité des points d’arrêt aux personnes à mobilité réduite, création de stationnements vélos, etc.

Réalisations 2012Secteur opérationnel

� � $��$�� - Réalisation de la phase 2 du marché

JC Decaux de mise à disposition de mobilier urbain par le transfert au prestataire des abribus qui équipent la voie en site propre et la gare routière des Prés (20 mobiliers) ; ces �� >�� >�� $��J�� complète.

- Entretien : sanitaires automatiques, abris bus, stationnements vélos, relais information service, etc.

� Signalisation directionnelle verticale L’année 2012 a été marquée par une reprise

�X��"��#�� #�� consécutif à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du marché en juillet 2011. Le parc se compose de 1 900 ensembles directionnels sur 630 carrefours. L’ensemble des opérations a représenté un montant total ��\��¨]��M�

� Création de stationnements vélos Création de 27 emplacements concernant 26

équipements soit 384 places, dont 18 sous abri, �� ª��_��¨]��M�

� Accessibilité des personnes à mobilité réduite �$^�<

Organisation et suivi des travaux pour la mise �� $��#� ��`� �� ¡�� ¨]��M�

� Aménagement d’une gare routière en bordure de RD10

Lancement de l’appel d’offre, attribution des marchés de travaux et suivi du dossier de demande ��$"�� "��$�� par le Stif et la Région pour 80% du coût du projet.

Secteur transports en commun

� ��"��$��$��"�� "��<�sur la partie transport en commun

Le début de l’année 2012 a été consacré au bilan de la desserte en transport en commun de l’agglomération dans le cadre du diagnostic du PLD. Ce document a été approuvé en septembre 2012, il montre les forces et les faiblesses dans les dessertes ferrées et routières (bus et cars) et préconise de restructurer de façon globale l’ensemble des lignes de bus de l’agglomération.

� Restructuration scolaire La restructuration scolaire en septembre

2012 a conduit à développer une approche novatrice faisant appel à la géolocalisation de l’ensemble des élèves pour chaque établissement. L’implantation des élèves était ensuite comparée à la desserte existante. Ce travail d’analyse a permis de réorganiser l’ensemble des dessertes de 8 établissements scolaires par des changements d’itinéraires, des suppressions de lignes, des fusions de ligne, etc. Résultat : plus de 150 élèves ��#��$#�#��$��

� Adaptation des réseauxDans le cadre du PDIE de la ZA de Trappes-Élancourt et de Bois d’Arcy :� ��> �� _��¢ - création de deux nouvelles lignes : l’une

depuis la gare de Trappes desservant �� #�� ¢�l’autre depuis Trappes ville pour répondre aux horaires décalés des habitants venant travailler sur le secteur ;

� ��

15,9 millions de voyages

sur le réseaux SQYBUS


l’itinéraire de la ligne 402 et amélioration de l’offre pour créer un véritable lien entre La Verrière et Trappes ;

� �� >>�� ligne forte (l415) prolongée jusqu’à la Place ;

- renforcement de la desserte scolaire sur le ��¢�

- renforcement de la desserte du secteur La Verrière Village.

� Démarche de qualité de service Une démarche d’amélioration de la qualité

de service a été lancée le 17 octobre 2012 en réunissant l’ensemble des transporteurs du réseau Sqybus. Des actions ont été lancées :

- déterminer une feuille de route globale avec des objectifs, des actions, des moyens et des délais ;

- mettre en place un baromètre de qualité en sollicitant l’association d’entreprises Deltas ;

� �� "�� des dispositifs pour faciliter le recrutement des chauffeurs.

� Stationnement Le regroupement au niveau de la direction des

transports et déplacements de la gestion des places de stationnement de la communauté d’agglomération s’est poursuivi en 2012. Cette centralisation vise à :

- rationnaliser le stationnement pour les agents travaillant dans les établissements décentralisés ;

- permettre l’accès aux agents du siège, dans l’exercice de leur fonction, à des places de stationnement non-payantes à proximité de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- privilégier les places de stationnement dont l’utilisation n’implique pas de surcoût pour la Casqy ;

- libérer des places de stationnement en prévision des évènements organisés par le vélodrome.

Secteur études

� Elaboration du nouveau Plan local des déplacements (PLD)

- Réalisation du diagnostic du PLD : validé par les partenaires en septembre 2012, ce document complet présente l’ensemble des données et études réalisées en matière de transports et déplacements sur Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce diagnostic contient des informations détaillées sur l’ensemble des modes de transport : voiture, vélos, marche à pieds, transport en communs et marchandises.

- Travail avec les communes et les partenaires de l’agglomération pour élaborer des scénarios d’orientations possibles à donner à

��M�� =

4plan

de déplacements inter-entreprises

(PDIE)

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la politique des transports et déplacements dans les prochaines années. Ces ateliers thématiques, animés par un élu référent, ont permis de partager les enjeux avec les communes, le Stif et l’ensemble des partenaires de la révision du PLD. Les #�� #��#�� possibles qui seront validés en 2013.

� Analyse des conditions générales de mobilité - Comptages automatiques, permettant de

compléter la connaissance de la circulation dans l’agglomération.

- Onde verte RD36 à Voisins-le-Bretonneux : une onde verte consiste à programmer un ensemble �� >��=� �� <�� favoriser certains itinéraires. L’objectif de cette ��"��#�� $��K�<��RD 36 et favoriser l’itinéraire de contournement du centre-ville de Voisins-le-Bretonneux.

� ��?�� routier de l’agglomération pour évaluer l’impact de certains projets.

� �� - Le pôle de Saint-Quentin-en-Yvelines : le

Contrat de Pôle s’est vu doté d’un comité de suivi des différentes actions en cours (RD10, gare routière, parc relais, déconstruction bibliothèque, salle des Pas perdus). De nouveaux �� "�� #�#��en place pour chaque opération. En 2012, la très grande majorité des actions du contrat de pôle étant au stade opérationnel voire en travaux, le pilotage de ce dispositif a été transféré à la direction de la construction publique.

- Le pôle de La Verrière : relance d’un projet urbain global sur le secteur gare/Bécannes et relance du comité de pôle gare de La Verrière pour réaliser un plan d’actions des espaces publics et des fonctions de mobilité autour de la gare de La Verrière, avec aussi la relance du TCSP Trappes-La Verrière

� Grands projets de voirie et d’ouvrages d’art Etudes d’opportunité pour de nouveaux aména-

gements de voirie structurants par le biais d’un marché pluriannuel à bons de commande : étude d’opportunité et de faisabilité de doublement du Pont Schuler (séquence 1 du TCSP Trappes La Verrière), étude d’opportunité et de faisabilité sur le prolongement de la Tangentielle Ouest (TGO), étude d’impact et enquête publique sur la requa-�� "��'��#�� d’une voie d’accès à la base de loisirs, étude d’im-pact et enquête publique sur le réaménagement des espaces publics du Carré Gare.

� Couloirs bus entre la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Clef-de-Saint-Pierre

Consultations des différents partenaires concernés pour le projet d’aménagement de couloirs bus entre la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Clef-de-Saint-Pierre via la

� �� $��de parcours.

� Métro du Grand Paris Pour l’agglomération, deux gares sont

� ��#�� K�@�V��H��@�V��̂ ��"��#�H��'��"��=�� "��avec la Société du Grand Paris pour faire de ces gares de véritables pôles multimodaux.

� Etudes d'amélioration et de sécurisation du réseau de voirie

Finalisation de l’étude d’enjeux de sécurité routière et de hiérarchisation viaire sur le territoire et ��#�� @��#��#�� H��

� Service Twizy Way Le service Twizy Way by Renault, libre-service

de micro-mobilité électrique urbaine et périurbaine, a été ouvert au public avec 50 véhicules en septembre 2012.

� Les services à la mobilité - Guide de la mobilité : actualisation et tirage à

5 000 exemplaires. - Information voyageurs : étude des itinéraires

piétons et vélos, puis conception, lancement et analyse des offres du marché de signalétique piétonne et vélos de la gare de Saint-Quentin ; mise en place d’une information dynamique en gare de Saint-Quentin.

- Systèmes d’alerte : diffusion via une @��H��> �� les nouveautés ou les dysfonctionnements du réseau de voirie ou de bus, en ciblant en priorité les entreprises participantes aux PDIE et les établissements scolaires.

� ��(�� $��#�K��@�� > �� H��emménagé dans le nouveau local de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines : un espace plus clair et fonctionnel disposant de bornes Internet en libre service permettant d’accéder aux sites liées à la mobilité (Transilien, Vianavigo, etc.). ^��#<�=� ��#�� >��#" ��point information en une véritable Agence de la mobilité capable de renseigner et conseiller sur tous les modes de transport et de proposer des services à la mobilité.

- Semaine de la mobilité : mise à disposition d’outils pour les entreprises et stands d’informations multi-modes dans les entreprises.

- Plans de déplacements inter-entreprises (PDIE) : ils correspondent à une démarche concertée au niveau d’une zone d’activité, dont l’objectif est d’obtenir une réduction de �� #�� >�" ��les solutions alternatives de déplacement.

Les secteurs PDIE sont les suivants : Clef-de-Saint-Pierre - Pissaloup à Elancourt / Trappes ; Saules - Sangliers à Guyancourt ; Technocentre-�#�� ?� ~�� ¢� ¬ �� "��#�de Trappes-Elancourt. La relation avec les entreprises mise en place dans le cadre des

3,5déplacements par jour et par

personne(source : Enquête Ménage

Déplacements)


�WZ��[�"�� #��avec les acteurs économiques s’est traduite tout au long de l’année 2012 par une mobilisation continue. Des améliorations de l’offre bus pour desservir la ZA de Trappes-Élancourt ont été mises en place avec le renfort de la ligne 415 et la création des lignes 430 et 431.

- Système d’information voyageurs intelligent (SIVI) : ce projet de plate-forme informatique multimodale de nouvelle génération vise à fournir aux voyageurs des informations sur leurs déplacements et à orienter leur choix modal vers les modes alternatifs à la voiture individuelle. Pour cela, le calculateur d’itinéraire SIVI vise à faire remonter des propositions de choix comme la location d’un vélo, l’autopartage, le covoiturage ou même le choix d’un déplacement à pied. Ce projet s’inscrit dans une démarche partenariale avec la Région Île-de-France et l’État (Ademe) et vise a être déployé sur les quatre agglomérations de l’OIN Paris Saclay à horizon 2016.

� Vélostation : l’étude d’opportunité d’implanta-tion de services vélos dans les trois gares de �� #�� -

vices pertinents : la location courte et longue durée, le stationnement libre et sécurisé et l’atelier de réparation. Chacun a fait l’objet d’une #��>��$��#� ��-�� J��


Vélodrome, hôtel d’agglomération - ZAC de l’Aérostat - Pôle centre urbain - Sud gare de Trappes - OIN Paris Saclay - Réaux - Bécannes - Partenariat avec ��^�V�� ZZ�V#��#��

Salle des Pas Perdus - Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE

• L’étude des projets d’infrastructures structurants pour l’agglomération se fait dans le respect de l’environnement. La prise en compte des transports en commun visant à les rendre toujours plus performants est au cœur des préoccupations, au même titre ��!��#�� $��%�une vision à long terme de l’évolution des conditions de déplacements est privilégiée, en intégrant les projets d'équipements (Vélodrome...) connexes d’urbanisation et en favorisant le maillage ou la prise en compte des circulations douces (marche, vélo).

386 places de vélo,

dont

18 sous abris,

27 emplacements

équipés implantés par la casqy

en 2012

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Missions��$�� #�� > �� " ��

notamment créer des réserves foncières par les acquisitionsw amiables

(préemption ou expropriation) et la mise en place d’outils fonciers (DPU, DPUR).

��Optimiser la gestion du patrimoine foncier en contractualisant l’occupation du patrimoine bâti ou non bâti, en proposant des cessions, en "#��#��

��Établir une veille foncière qui, sur la base du traitement des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA), permet d’avoir une vision sur la santé du marché immobilier sur le territoire et d’établir des prix de références pour les opérations futures ou les acquisitions.

��Conclure les promesses de ventes promoteurs par la signature d’acte authentique.

��Instruire les autorisations administratives en application des PLU et utiliser cette base de données pour fournir des statistiques à l’observatoire de la ville.

Réalisations 2012�� "�� #�#��"��

l’Etablissement foncier des Yvelines (EPFY).

��Veille foncière : récolement des données et prétraitement.

��Sommier- Cité : mise à jour des liaisons stocks- cartographie foncière.

��Transfert de voiries aux ASL Gomberville, Europe et Pissaloup et des voiries hors ASL sur �� =��

��#�� des conventions relatives aux occupations des terrains nus

��Préparation d’un référentiel patrimonial et de l’organisation de la gestion du patrimoine bâti et réalisation d’un cahier des charges pour l’acquisition d’un logiciel de gestion immobilière et locative.

Dossiers transversauxLa direction foncière et d’application du droit des sols intervient sur la plupart des groupes de travail transversaux dans le cadre des acquisitions et cessions foncières, de la veille foncière permettant d’établir un diagnostic foncier, de la gestion patrimoniale des biens inclus dans le périmètre, de l’instruction ou de l’expertise des permis de construire.

Chiffres clés - 13 délibérations et 12 décisions relatives au

foncier.� ��X��"��!��!��<# - 195 permis de construire. � ��XW�"��"��!��(��

Le foncier et le droit des solsLa direction du foncier et de l’application du droit des sols met en place une stratégie foncière répondant aux besoins du projet de territoire. Sur le plan administratif, elle instruit les autorisations du droit des sols et veille au respect des règles des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Zac de l'Aérostat - Trappes-en-Yvelines

RESSOURCES • 14 agents• Budget principal- Dépenses : Investissement : 345 K€ réalisés (26%) Fonctionnement : 992 K€ réalisés (80%)- Recettes : 93 K€ réalisés (18%)

• Budget aménagement - Dépenses : 992 K€ réalisés (79%)- Recettes : 79 K€ réalisés (117%)

• Budget gestion immobilière- Dépenses : 443 K€ réalisés (55%)- Recettes : 1,945 M€ réalisés (107%)

195 permis

de construire traités

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P44 L’environnement et les espaces verts

P47 L’eau et l’assainissement

P49 La construction publique

P50 L'aménagement numérique

P51 Le patrimoine bâti

P52 L’énergie et les réseaux

P53 Les études urbaines et travaux neufs

P54 La voirie et les ouvrages d’art

3SOMMAIRE


LES SERVICES TECHNIQUESÉclairage public, assainissement, espaces verts, voirie… Par la création et la gestion de ces grands services, les services techniques de la commu-nauté d’agglomération répondent aux besoins exprimés par les habitants et les entreprises, en s’inscrivant dans le projet d’aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines et en tenant compte de l’évolution des réglementations européennes et nationales. Ces directions sont au cœur des nouvelles pra-tiques liées aux exigences du développement durable. Pour n’en citer que quelques exemples : la gestion écoresponsable des espaces verts, les chantiers à faible impact environnemental, le développement des toitures végétalisées ou le recours maximal à l’éclairage naturel pour les équipements nouvellement construits, la baisse de la consommation électrique des feux trico-lores et de l’éclairage public, la mise en accessi-bilité du domaine public, etc.

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L’environnement et les espaces verts Cette direction intervient au quotidien pour entretenir, maintenir et améliorer la qualité paysagère du territoire, ainsi que son patrimoine vert, arboré et boisé. Un patrimoine dont la richesse fait de Saint-Quentin-en-Yvelines la première agglomération française par son ratio d’espaces verts par habitant. L’entretien de ces espaces est réalisé dans le cadre d’une démarche respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.

Missions� Entretien et maintenance du patrimoine classé

d’intérêt communautaire, géré par la CA ou lui appartenant :

- Entretien des espaces verts, boisés et arborés. � �� $��$�� - Sécurité et entretien des aires de jeux et des

parcours sportifs. - Entretien des réserves foncières. - Fleurissement. - Entretien des espaces verts liés au patrimoine

bâti de la CA. - Entretien des plantes vertes et décorations

< ��$��

��Conception, aménagement et réhabilitation d’espaces extérieurs (maîtrise d’œuvre interne ou externe, suivi de travaux et mandat) : parcs, squares, mails, espaces extérieurs de résidences, aires de jeux, plateaux multisports, terrains de sport, sentes piétonnes, accompagnements de voirie, parkings paysagers, pistes cyclables, aires d’accueil des gens du voyage.

� Propreté urbaine : - Nettoiement des secteurs quartier centre de

Saint-Quentin, gare de La Verrière et gare de Trappes, des zones d’activités des Chênes, de Trappes-Elancourt et de La Verrière.

- Nettoyage des oeuvres d’art urbain et des équipements.

� ��"�� >�� >�� "��et décharges sauvages sur les espaces communautaires.

- Désherbage (zéro pesticide). - Déneigement, déverglaçage des zones

piétonnes. � ��̀ ��< ��

� Environnement : mission transversale en interne pour participer à la prise en compte de l’environnement par les services de la CA, en collaboration avec les partenaires extérieurs.

Réalisations 2012 � Entretien des espaces verts et des bois : - Poursuite de la mise en place de la gestion

RESSOURCES • 24 agents répartis

sur cinq services : administratif, travaux neufs, entretien et maintenance, environnement, et propreté urbaine.

• Les budgets :- Investissement : 3,72 M€- Fonctionnement : 5,61 M€- Aménagement : 391 K€- Gestion Immobilière : 43 K€


587 hectares

d'espaces verts

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Toutes les actions menées répondent à des objectifs de préservation de l’environnement et des

��"��(��<• Poursuite de la gestion différenciée et du « zéro pesticide »• Priorité aux achats éco-responsable• Respect de la Charte de l’arbre• Clauses d’insertion dans les marchés publics et marchés réservés• Actions de sensibilisation auprès du public et des partenaires• En lien avec la réglementation environnementale, démarche d’engagement et de gestion écolo-

�� (�� "� '��{W]��<

différenciée des espaces verts : entretien soigné pour les parcs de proximité, standard pour les bords de route, extensif pour les prairies et les abords de bassins.

- Abandon des produits phytosanitaires et mise en place de méthodes de désherbage alternatives.

- Valorisation des déchets verts : tonte en mulching (sans ramassage des coupes de gazon) ; broyage sur place et épandage des coupes issues des tailles et des élagages.

- Préférence accordée aux plantes vivaces, moins gourmandes en eau, par rapport aux ��>��<��

� �� <�� >�" ��$� ��"��#�

- Réduction du fauchage des friches à leur périmètre (biodiversité).

- Poursuite de la lutte contre les plantes invasives.

- Achats responsables pour le choix, la nature et la provenance des matériaux, du mobilier urbain, des végétaux.

- Sensibilisation du public et des partenaires : Charte de l’arbre, participation à la Semaine du développement durable, intervention dans les écoles…

- Intégration de clauses d’insertion sociale aux marchés publics. Six marchés d’entretien des espaces verts ont été lancés avec clause d’insertion professionnelle.

- Réalisation et mise à jour de cartes ��> ��#�� @� �� "�� H� ��l’agglomération.

� �̂ ��"�� ;�� <�K� - Installation ou remplacement de mobilier

urbain : clôtures, corbeilles, bancs, bornes, pergola, passerelles piétonnes, etc. (par exemple, pose de lisses de protection des ��>�� ?��=��pose d’une barrière pour accès pompiers dans les Jardins de l’université à Guyancourt).

- Réalisation de plantations : remplacement, complément, ré engazonnement, paillage (par exemple, plantation et pose de protection en bois sur le terre plein central avenue �� V �� "�� ?� � ��Bretonneux, gestion des plantes aquatiques dans le Parc Paul et Virginie à Guyancourt, réhabilitation des aménagements paysagers avenue des Garennes à Guyancourt, Prairie <�� M ��#�� "�� ?�Elancourt).

- Gestion écologique- pesticide zéro (techniques limitant les interventions de désherbage) : engazonnement de surfaces stabilisées (par exemple, dans les Jardins du Parc à Guyancourt), résines en pied d’arbre en milieu urbain dense.

- Sécurisation et accessibilité pour tous : ��#�� `�?��M ��#��"��la Villedieu à Elancourt.

Travaux neufs - Exemples d’opérations en phase étude : - Etude paysagère pour le site des Bécannes à

la Verrière.� ��Z� ��W�$��?�� - Etude urbaine pour le canal urbain centre.

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- Etude acoustique pour la future aire d’accueil ��" ��?��

- Diagnostic pour la réhabilitation de l’œuvre d’art La Girouette à Guyancourt.

- Diagnostic pour la réhabilitation du Parc de la Plaine de Neauphle à Trappes.

- Suivi et étude de site suite aux mesures compensatoires pour le vélodrome.

- Aménagement paysager quartier nord RD10 à � ��

- Exemples d’opérations en phase conception interne ou externe :

- 3e phase pour réhabilitation du parc de la V ��#��?��=

- Elaboration de l’étude de faisabilité de l’aire ��" ��?��

- Projet d’aménagement des extérieurs de l’hôtel d’agglomération à Trappes.

- Projet pour l’aménagement de l’accès aux étangs des Roussières à Guyancourt.

- Etude de faisabilité de l’aménagement de la colline à Elancourt.

- Etude de faisabilité de la piste cyclable entre ��"��~ $��"��?��

- Etude de l’avant-projet du quartier Sand Sud à Trappes pour la 2e phase d’aménagement.

- Elaboration des marchés pour le nettoyage et le remplacement des pierres agrafées au bassin de Villaroy à Guyancourt.

- Elaboration du marché de plantations pour le J�� `W��?��

- Elaboration des marchés du square Germe de Ville et des abords de l’école du Pas-du-Lac.

- Exemples d’opérations en phase travaux : - Réalisation du parcours d’Hipocrate en lien

avec l’artiste, en vue d’une réhabilitation de ��[�"��#�� de l’UFR de médecine.

- Suivi de la viabilisation et réalisation des abords immédiats de l’UFR de médecine.

� ��(#�� 2e tranche de l’entrée des jardins du parc le � ��#� ��?��

- Réhabilitation du square Germe de ville à � ��"��#�� #��=��mise en valeur du patrimoine existant.

- Aménagement de l’entrée piétonne de l’école du Pas-du-Lac.

� �� =� � �� W��?��

- Réalisation du nettoyage d’une partie des pierres agrafées au bassin de Villaroy à Guyancourt.

- Aménagement et plantations des abords du � ��?��

- Viabilisation pour installation d’un bloc ��?��

- Reprise des murs sur les bassins Karavan dans les Jardins du Parc à Guyancourt.

- En maîtrise d’ouvrage déléguée : - Réhabilitation des espaces publics centraux

��J�� ?��

��Environnement (exemples) : - Collecte et valorisation des papiers de bureaux

de la CA par une entreprise d’insertion. - Participation à l’évolution de la zone Natura

2000. - Liens avec le Parc naturel régional de la

Vallée de Chevreuse et l’Inra. - Participation à la réalisation du magazine

Equilibres sur TV Fil 78. - Installation de 7 ruches et partenariat avec

l’UNAF à l’hôtel d’agglomération.

��Propreté urbaine : � ��"�� >�� >��

sauvages. - Nettoyage haute pression des infrastructures

et des œuvres d’art. - Désherbage. - Déneigement et déverglaçage des

zones piétonnes sur les trois gares de l’agglomération, des cheminements piétons cycles et de quelques équipements de la Casqy, représentant 25 km. Augmentation des volumes de fondants stockés de 9 à 17 T.

� ��̀ ��< ��}\��?��¥�� ramassés dans les bassins).

� ��#�� #��$�� du centre Saint-Quentin, des gares de La Verrière et de Trappes, des zones d’activités des Chênes, de Trappes-Elancourt et de La Verrière.

- Enlèvement des décharges sauvages : 20 décharges sauvages évacuées en 2012.

Projets transversaux Expertise transversale sur les problématiques de paysage, de nature en ville, d’aménagements qualitatifs des espaces extérieurs dans les projets de la CA : - plan de développement durable :

aménagement durable, construction publique, trame verte et bleue ;

- aménagement (ZAC) ; - urbanisme : PLUI, PLU des communes,

réhabilitation des espaces publics du quartier centre ;

- foncier : projet de gestion pastorale, jardins familiaux ;

- projet vélodrome ; - collaboration avec le SIG (service d’information

géographique) : modélisation des paysages en 3D, cartographie du patrimoine.

Chiffres clés • 587 hectares d’espaces verts,

bois, colline et friches gérés par la CA

• 17 sites avec plantes vertes en gestion

• 17 systèmes d’arrosages intégrés

• 43 000 arbres de voirie• 35 000 arbres en parcs et

jardins • 34 aires de jeux• 102 interventions d’enlèvement

��


Missions��Contrôle les prestataires et les délégataires et

assure la continuité du service (maintien de la desserte des usagers, qualité de l’eau potable, ��><��des réseaux, nettoyage des bassins, etc.).

��Assure la protection du milieu naturel (contrôle de l’impact sur les rivières et les nappes phréa-tiques, contrôle des raccordements potentielle-ment polluants, etc.).

��Organise la mise aux normes des installations et des branchements ainsi que l’amélioration du fonctionnement des ouvrages.

��Lance des études pour améliorer la connais-

sance de son patrimoine, pour anticiper et programmer les travaux de réhabilitation, de remplacement et d’aménagement.

��Assure la gestion et l’entretien de 13 fontaines et de 922 poteaux d’incendie.

��Contrôle les réseaux des résidences privées avant leur rétrocession dans le domaine public.

�� vers les riverains avec notamment des visites de la station d’épuration située à Elancourt.

��Assure une veille réglementaire et technique pour développer des actions innovantes.

L’eau et l’assainissement*��!�� !�� J�� les usagers de Saint-Quentin-en-Yvelines en matière d’eau potable et d’assainissement, en limitant et en améliorant l’impact sur le milieu naturel et en maîtrisant au mieux le ��K F�W��@�� !�� au niveau départemental ou régional.

7,6millions

de m3

d’eau potable consommés

RESSOURCES

• 7 agents

• Budget eau potable�� (surtaxe eau potable de la Casqy �� 3)

• Budget assainissement &��"��*��

�� !�� "��!�(redevance assainissement de la #��$&�� 3)

• Budget principal &��"�#��*��

�� '��!�� "�"�� !�

Rue Jean-Jaures - Trappes-en-Yvelines

3. L

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Réalisations 2012��Suivi écologique de différents bassins de rete-

nue, des arrivées et des exutoires d’eaux plu-viales (5 campagnes annuelles sur 17 points).

��Etude des micropolluants dans les réseaux sur 8 zones industrielles.

�� > ��#� �� $�� domaine public.

��Travaux d’amélioration des réseaux : - remplacement des réseaux d’assainissement

d’eaux usées et d’eaux pluviales, extension du réseau d’eaux pluviales, pose de boîtes ��$��=�� `�� ?��}��¨]�TTC) ;

- réalisation d’un maillage du réseau potable ��'��?�� =�}��¨]8�

��$�� $�� #�� $��des hydrants avec création d’une application sous le SIG (Système d’information géogra-phique)de l’agglomération.

��Remplacement, pose d’hydrants et de socles }��¨]8�

��Réhabilitation de collecteurs (travaux de réno-vation des collecteurs sans ouverture de tran-chées) :

� ��#��=��#��` ��?�� -�� =�}��\�¨]8�¢

- collecteur eaux usées le long de l’étang du Val ��}�\��¨]8�¢

- réseau eau potableue rue Georges Lapierre à ��}��¨]8�¢

- réseau eau potable mail des Saules à Guyan-� ��}\��¨]8�

��Poursuite de l’étude du Quartier Jean-Jaurès à Trappes dans le cadre d’une assistance à maî-trise d’ouvrage.

��Poursuite de l’étude des digues et barrages des bassins de retenue d’eaux pluviales en raison de leur classement préfectoral.

��Choix par la collectivité du futur mode de gestion du service public d’assainissement en 2014 : délégation de service public sous forme d’un contrat d’affermage.


Dossiers aménagement - dossier ANRU - Zac de l’Aérostat - vélodrome…

Chiffres clés • Eau Potable : 20 612 clients• Eau potable consommée : 7,6 millions de m3��<• Eau assainie : 7,395 millions de m3

`��{}��;��]]�� ;�pluviales et 317 km pour les eaux usées)

• 31 postes de relèvement ��W��;��W{��;� ��<�

• 38 bassins de retenue d’eaux pluviales dont 35 en gestion CA

• 6 déshuileurs / dessableurs sur le réseau d’eaux pluviales`��W��!� ��|{�{{{��=(�<��/�[��"��`��'�� ;��!��"��(��"'��/�"��<• 13 fontaines • 12,4 km de fossés à vocation hydraulique


1. Protection du milieu naturel d’éventuels polluants• Travaux de reprise d’étanchéité des regards d’eaux usées : Rue

Mendès France – La Chapelle à Magny les Hameaux : 142 000 euros

• Travaux de reprise d’étanchéité des regards d’eaux pluviales : Avenue du Centre à Trappes : 23 000 euros Rue de la Muette à Elancourt : 78 000 euros Sente des Gâtines à Elancourt : 9 000 euros• Remplacement des 4 pompes au poste de refoulement de la

^��&��"��<�K��]}{�{{{��• Mise en conformité de tous les branchements détectés non

conformes sous domaine public.`��$�� "��"��

générant des eaux usées de type non domestique avec notamment a mise à jour de la plaquette de prescriptions techniques.

• Étude des micropolluants en entrée et sortie de la STEP de SQY via 4 sessions mesurant 71 paramètres et substances dangereuses.�W��{{{��<

2. Préservation des ressources en eau et énergie`��"'��"'��!�"��!��

�� "�� "�� "'��"'�� résiliation)

• Sensibilisation des usagers au respect de l’environnement, à la préservation des ressources en eau par notamment l’organisation ��/��!� ��X�W� ��scolaires, ont été reçus en 2012) et d’une journée portes ouvertes �W�{��<#

3. Sécurité et protection des personnes• Utilisation par les entreprises et partenaires des bornes de puisage

pour éviter de dégrader les poteaux d’incendie.


Missions��Conduire les opérations de construction des

établissements publics, de la délibération du programme au parfait achèvement des travaux. Chaque opération représente un budget de 1 à ��]��#�� $��=�intervenants (communes, collectivités partenaires, maîtres d’œuvre, entreprises, bureaux d’études et assistants à maîtrise d’ouvrage).

��Veiller au respect des objectifs et des coûts prévisionnels, à la qualité des prestations, aux exigences de la construction durable, au respect des délais et à la réduction des risques de contentieux.

��Réaliser systématiquement des études �#�� ?� �� #�� =�� #�� "#�� besoins, mettre en évidence les points critiques, évaluer l’ensemble des éléments permettant aux élus de décider.

Réalisations 2012��Etudes d’aide à la décision : - Centre Technique Communautaire ; - Transfert Cap’Ados - terrain de la médiathèque

��¢ - Zac Aérostat - Terrasse de Sand ; - Zac Aérostat - Cocteau (réhabilitation partielle

et extension) ; - Zac Aérostat - Pergaud (réhabilitation partielle) ; - Zac Aérostat - centre de loisirs dans un groupe

scolaire ; - Vélo-stations ; - Transfert P.A.A.J.

��Programmes de construction : - Centre Technique Communautaire ;� ��#��J��¢ - Transfert Cap’Ados - terrain de la médiathèque

��¢ - Zac Aérostat - Terrasse de Sand ; - Zac Aérostat - Cocteau (réhabilitation partielle

et extension) ; - Zac Aérostat - Pergaud (réhabilitation partielle) ;

��Etudes de maîtrise d’œuvre : - Gare NOP1 : rénovation lourde ; - Transfert Cap’Ados - terrain de la médiathèque

��¢

- Réhabilitation de la chapelle de La Villedieu (vitraux, enduits intérieurs, scénographie) ;

- Zac Aérostat - Terrasse de Sand ; - Zac Aérostat - Cocteau (réhabilitation partielle

et extension) ; - Zac Aérostat - Pergaud (réhabilitation partielle) ;� ��̀ �� #��

et création d’une 3e salle à Elancourt ;� ��̀ �� ` �� ?��¢ - Désamiantage / déconstruction du groupe

scolaire du Pas-du-Lac.

��Chantiers (travaux) : - Gare salle des Pas perdus : rénovation lourde ; - Gare NOP1 : rénovation lourde ; - Hôtel d’agglomération - groupe froid ; - Réhabilitation de la chapelle de La Villedieu

(vitraux, enduits intérieurs, scénographie) ; - Vélodrome - PPP ;� ��̀ �� #��

et création d’une 3e salle à Elancourt ;� ��`�� ` �� ?��¢ - Désamiantage / déconstruction du groupe

scolaire du Pas-du-Lac. - Groupe scolaire Sente des carrières à Voisins ;

��Réceptions et suivis des garanties : - Gare salle des Pas perdus : rénovation lourde ; - Hôtel d’agglomération - groupe froid ; - Réhabilitation de la chapelle de La Villedieu

(vitraux, enduits intérieurs, scénographie) ;� ��`�� ` �� ?��¢� ��#��J��(�#�M#�� - Groupe scolaire Sente des carrières à Voisins ; - Tennis couverts.

Dossiers transversauxPLUI - Agenda 21 - ZAC de l’Aérostat - ZAC de la Remise - Pôle Gare - Vélodrome…

La construction publiqueCette direction construit, rénove et réhabilite les équipements publics de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en garantissant aux habitants un service public durable et de qualité.

Ciné 7 - Élancourt

RESSOURCES

• 9 agents (dont 2 de la direction �*��+��/��;+<

• Budget d’investissement

- Recettes : 1,566 M€- Dépenses : 10,397 M€

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Mise en place d’un « Référen-

tiel construction durable ». Dans le cadre du développe-ment des pratiques environ-nementales des construc-tions, mise en application d’un référentiel partagé et d’un cahier des charges des pratiques internes à la CA et des objectifs à atteindre.

• Maîtrise des constructions sous le double aspect : investissement et coût de fonctionnement.

9chantiers

de construction publique en

cours en 2012

3. L

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Missions��Exploiter et gérer le réseau câblé existant.

��Assurer une gestion optimale des réseaux de communications électroniques de la communauté d’agglomération.

��Suivre la maintenance du réseau câblé.

��Contrôler les prestataires intervenant sur le réseau.

��#�� #�� #�� $�#� �� #��privées avant classement dans le domaine public.

��Créer les infrastructures nécessaires au développement du très haut débit.

Réalisations 2012��Études de desserte des zones d’activités en très

haut débit :� ��̀ #�� #�� $��

optique ; - Réalisation de l’AVP et du DCE pour la phase

travaux 2013 ;� ��#��#��#��>��=��\

��Raccordement de nouveaux programmes immobiliers de logements.

��Réalisation des raccordements sur domaine public des nouveaux riverains.

��Réalisation de liaisons intersites publiques à très haut débit.

��Coordination de l’activité des opérateurs sur le territoire en instruisant les demandes d’implantations déposées.

Projets transversaux��Conseiller et assister les partenaires internes

et externes sur les questions touchant aux réseaux de communications électroniques, en garantissant une veille technique et règlementaire rigoureuse.

��Accompagnement de la démarche commerciale de la direction du développement et suivi de la mise en œuvre.

��Accompagnement technique de la direction juridique pour le contentieux France Télécom.

��Participations aux différents groupes de travail.

L’aménagement numériqueCe service prépare les infrastructures nécessaires au développement du très haut débit pour tous, particuliers et entreprises, sur l’ensemble du territoire. Il assure le fonctionnement du réseau câblé existant, suit les évolutions technologiques et gère la relation avec les opérateurs.


• Communication préalable aux riverains et entreprises.

• Mise en œuvre de matériaux retraités.

65 000 prises desservies

par le réseau câblé.

Raccordement des nouveaux logements au réseau câblé


192 386 m2 de patrimoine à entretenir

Missions��Gestion et maintenance économe et durable du pa-

trimoine bâti de la communauté d’agglomération.

��Gestion et mise à jour de la bibliothèque infor-matisée des plans des équipements.

��Diagnostic dans le cadre des acquisitions im-mobilières de la Casqy.

��Etudes et travaux de réaménagement de lo-caux pour satisfaire les besoins des usagers.

��Etudes et réalisation d’équipements neufs en bâtiments industrialisés.

��Organisation la sécurité et de l’hygiène des équipements et des manifestations.

Réalisations 2012��Conservation ou rénovation du patrimoine

(exemples) : - Diagnostic de conservation et de mainte-

nance des bâtiments de la Casqy. - Etude de mise à niveau des transformateurs

�� Ferme de Buloyer.

� �� K� ��"��=� �� >��®��-ment et de contrôle d’accès.

� �� #��K�#��#��$�� - Centre Gare : étude et début des travaux de

remplacement des 4 escaliers mécaniques et travaux d’amélioration des liaisons radio dans le tunnel de transports en commun.

� ��#�� #��J�� M�� #�� ville : étude et levée de plans pour la réhabi-litation thermique de l’ensemble immobilier et le réaménagement de la médiathèque.

- Hôtel d’agglomération : remise en état du sys-tème anti-intrusion.

��Adaptation des bâtiments aux besoins des usa-gers (exemples) :

- Bâtiment de bureaux 4 rue des Charmes : aménagement pour créer la salle du conseil

- Hôtel d’agglomération : mise aux normes ��`��

- Parkings Joël le Theule : rénovation et mise en sécurité.

��Hygiène et sécurité (exemples) : � �� =� � �� -

tèmes de sécurité dans divers bâtiments. - Remplacement des organes de sécurité (ex-

tincteurs, chaufferies, RIA, signalétique, etc.) dans divers bâtiments.

� ��(�J�� #�$��}��#��8�� > ��#� #��J�� "��

bâtiments.� ��?�� #��#��

TCSP du pôle multimodal.� ��#��#��"��

bâiments.� ��=��

de plomberie dans divers bâtiments.

��Etudes et réalisation d’équipements neufs en bâtiments industrialisés (exemples) :

- Construction de l’école maternelle du Pas-du-'��?��

- Aménagement des locaux pour l’association Cocagne à Buloyer.

� �� =� � �� $��#� �� =��

Projets transversaux��Diagnostics techniques dans le cadre de la po-

litique d’acquisition foncière de la CA.

��Conseil et assistance technique à différents � ��K�| �� W#��

��Participation au suivi des travaux de la gare de Saint-Quentin.

��Conseil et assistance à la préparation des com-missions sécurité d’ouverture des équipements.

��Animation du comité de pilotage d’aménage-ment des locaux.

��Lancement et animation de la « Direction ��J�� #��#� H� �� V��Quentin (convention Casqy / SNCF).

Le patrimoine bâti Cette direction permet aux usagers et au personnel d’utiliser ��J�� J�� le respect des règles de sécurité et d’hygiène

RESSOURCES • 28 agents (dont 3 de la direction administrative et /��;+�*��=>?�<�

�� - Fonctionnement : 4,2 M€ - Investissement : 1,9 M€

• Budget gestion �!!��+ �� - Fonctionnement : 150 K€- Investissement : 420 K€

��!��!��- Fonctionnement : 4,8 M€

Chiffres-clés• Patrimoine à entretenir :

192 386 m2��@K- 45% de parkings et gare- 17% de bâtiments

administratifs - 12% d’équipements

culturels- 11% d’équipements

sociaux- 8% de médiathèques - 7% de bâtiments sur

réserves foncières

• 3 120 demandes d’interventions pour aménagements, dépannages, réparations ou maintenance ��W�}�}��<

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Construction de l’école maternelle du Pas-du-Lac à

Montigny, réalisée en éléments industrialisés : bois, bardage bois, pompe à chaleur, isolation renforcée.

`��=��!��K��;��;��de l’escalier et de la rampe d’accès pour permettre l’accessibilité aux handicapés.

• Solitude du Mérantais : étude pour remédier aux dysfonctionnements de la chaudière bois.

• Etudes pour la réhabilitation thermique Théâtre / Médiathèque Canal.

• Travaux de labellisation du parc relais Le Theule : travaux accessibilité handicapé.

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Missions� L’exploitation et la gestion : - Contrôle des prestataires. - Stabilité et solidité des candélabres. - Remplacement du matériel défectueux.� ��#��

(éclairage public).� ��#�� #J��-

ments des feux tricolores. - Contrôle des réseaux d’éclairage des rési-

dences privées avant classement dans le domaine public.

- Remise en peinture des candélabres.

� L’investissement : - Création de réseaux (éclairage public, feux

tricolores). - Ajustement du niveau d’éclairement. - Création de réseaux neufs sur les espaces publics. - Sécurisation et mise aux normes des réseaux

existants. - Assistance et conseil aux partenaires internes

et externes à la CA. - Enfouissement des réseaux aériens (EDF,

France Télécom, TVHD, etc.).

Réalisations 2012� Exécution du programme de rénovation des

installations d’éclairage public - Elancourt : quartier Gandouget, quartier des

��J��#�!"�� =�K��M��'�� =� K� M��$��

Fortin, Vieux Village, rue Camille-St-Saëns, �"�� ̀ ��M��(" ��

- Trappes : poste lumière, école Renoir, rempla-cement de mât rue Diderot.

- La Verrière : Bois de l’Etang.

� Exécution du programme pluriannuel d’enfouissement des réseaux

- 1 opération exécutée en 2012 : Hameau de ~ $��"��?��=�

��Rénovation et extension de la télésurveillance éclairage public

- Rénovation de la télésurveillance de 3 postes BT. - Rénovation d’un poste HT : poste lumière.

� Amélioration de la coordination des feux� �� "��̀ W\��

��> ��"��?�� Bretonneux et la Route de Guyancourt à Voisins-le-Bretonneux pour l’optimisation du carrefour RD36 / H. Boucher / Route de Versailles.

Projets transversaux - Participation aux différents groupes de travail liés

aux zones d’aménagement concerté en cours : Zac de l’Aérostat, Zac des Réaux, Zac de Villaroy….

- Suivi technique des opérations d’aménage-ment dans le domaine de l’éclairage public.

Chiffres clés • Feux tricolores : 99 carrefours.• Eclairage public : environ 25 000 points

lumineux..

L’énergie et les réseaux*��!�� /�� Quentin-en-Yvelines, ainsi que la rénovation et les extensions des installations d’éclairage public, dans un souci constant d’économie et d’ajustement des niveaux d’éclairement. Il contribue également �� @� �J��!�� réalisant les enfouissements de réseaux aériens.


• Budget : - Investissement : 3,611 M€- Fonctionnement : 1,920 M€

L’éclairage public comprend

25 000 points lumineux

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Mise en place systématique, dans

le cadre des travaux de rénovation et d’extension du réseau d’éclairage public, de ballasts électroniques avec abaisseur de tension intégré. Résultat : une baisse de 20% de la consommation électrique par candélabre équipé.

• Utilisation de luminaires et de lampes de nouvelles générations et dotées �!�� "�"��#� Résultat : une baisse allant jusqu’à 60% de la consommation électrique par candélabre équipé.


Missions��Réalisation de nouveaux ouvrages ou rénovation

� �� "��=��un niveau de qualité et de sécurité élevé.

��Participation à l’aménagement du territoire par le suivi opérationnel du développement du territoire dans le cadre de ZAC ou d’opérations d’aménagement.

Réalisations 2012

Á Élancourt - ZAC des Réaux : continuité des travaux de via-

bilisation pour la construction de logements et études pour la phase suivante.

Allée Goldameir : travaux de viabilisation et aménagement de l’espace parking pour la construction de l’école Sainte-Thérèse.

Á Guyancourt - Redoute de Bouviers : étude et appel d’offres

concernant le traitement des terres polluées du dernier lot à commercialiser.

- Zac de Villaroy : préparation des travaux d’ac-compagnement et des promoteurs.

- Carrefour Jean Jaurès - Brossolette : travaux de réaménagement.

- Pistes cyclables liaison RD129 (Saint-Cyr) ��J��?��¬(�V��|��K��#��de maîtrise d’œuvre et appel d’offre travaux.

- Carrefour Cheramy (groupe scolaire Lange-vin), construction de logements : études sur les travaux d’accompagnement

- Groupe scolaire Lurçat, construction de loge-ments : études sur le programme des travaux

� ��W��¦�`��K�#��"��=�� -pagnement sur les deux projets en lien avec l’université.

- Echangeur RN12 / Garennes : études préparatoires

Á Magny-les-Hameaux - Rue Hodebourg : études et enquête publique. - Pointe Chapelle Lacoste : programmation et

appel d’offre de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’accompagnement de la construc-tion de logements.

- Debussy, construction de logements : accompagne-ment de la commune sur la promesse de vente.

- Accès au site de Port Royal : programmation.

Á Trappes� ��¬�� > �� K��"��=� - ZAC de l’Aérostat : travaux (1ère tranche), pré-

paration à la construction de logements et réaménagement.

- Paul Vaillant Couturier : travaux de voirie. - Traitement des entrées de quartier depuis Al-

lende dans le cadre de la rénovation urbaine : travaux sur la 2e trane.

- Création d’un giratoire R12 - avenue Diderot ; travaux.

Á Montigny-le-Bretonneux - RD10 : travaux. - Vélodrome - accès base de loisirs - avenue du

Pas-du-Lac : études de maîtrise d’œuvre et et appel d’offres travaux.

- Pôle centre urbain : études de maîtrise d’œuvre et travaux sur les entrées de gare (places Choiseul et Le Theule, la Diagonale, station de taxi).

- Traversée de l’avenue du centre : études de maîtrise d’œuvre.

- CV7 : études sur la réalisation d’une circula-tion cycles et piétons sécurisée.

- Installation de l’Estaca : études de programme pour l’accompagnement de la construction de l’école d’ingénieurs.

Á Voisins-le-Bretonneux - Cœur de ville, construction de logements :

études sur conventions et programme.

Projets transversauxLe service études urbaines et travaux neufs par-ticipe à l’ensemble des projets conduits par les directions de l’urbanisme, du développement et des transports et déplacements.

Les études urbaines et les travaux neufs"�� !�� !�� !�� !�� &�� F�Il préserve et aménage un tissu urbain adapté aux différents modes de transport et assure le suivi opérationnel du développement du territoire.

Avenue Paul Delouvrier � �� =

RESSOURCES

•6 agents

• Budget :

- Investissements : 6,7 M€- Aménagement : 4,5 M€

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE`��(��!��;�� /�

faible impact environnemental, locaux ou recyclés) et les problématiques d’entretien durable.

`��"'��!��"�� "��;�� ""��<��!��/�la voiture.

• Travailler avec les entreprises sur des techniques de réalisation �� (��(�� ""�� "��enrobé basse énergie).

3. L

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Missions � Gestion de 200 km de voirie et de 63 Ouvrages

d’art : surveillance, sécurisation, accessibilité et entretien courant

- Entretien courant de la voirie (chaussées et accotements : trottoirs, pistes cyclables, etc.).

� �� #�� - Entretien et création de glissières de sécurité. - Entretien des signalisations verticales de

police et horizontales (marquage au sol). - Entretien et mise en place de mobilier urbain

(barrières, potelets, etc.).� �� >��#��#�K��

piétons surélevés, coussins berlinois, etc.� �� [�"�� >�� >�"��

�� ?� $��#� �#�� }��`8� K� ��de stationnement adaptées, mise à niveau de bordures de trottoirs avec dalles podotactiles, construction de rampes d’accès, etc.

- Surveillance des ouvrages d’art : par inspection �#��#��"��#��

- Entretien courant et spécialisé des ouvrages pour garantir la sécurité, le bon fonctionnement et la pérennisation du patrimoine.

� Pilotage de projets de rénovation de voirie et de réhabilitation d’ouvrage d’art : conception et réalisation

- Renforcement des couches de roulement des chaussées.

- Réhabilitation, reconstruction, création d’ouvrages d’art.

� Assistance et conseil technique dans les domaines de la voirie et des ouvrages d’art

Réalisations 2012� Exploitation voirie - Travaux d’entretien voirie secteur ouest pour

�� ¨] • Elancourt : mise en sécurité du centre de loisirs

des IV Arbres ; purges Fond des Roches ; remise

La voirie et les ouvrages d’artCe service surveille, entretient et rénove le patrimoine « voirie et ouvrages d’art » géré par la communauté d’agglomération. Il garantit sa pérennité et la continuité d’un service public de qualité. Il assure la sécurité et l’accessibilité de tous les usagers du domaine public (piétons, cyclistes, automobilistes).

Construction de la couche de roulement - Guyancourt

RESSOURCES • 7 agents• Budget : Exploitation Voirie : - Investissement : 700 K€ TTC- Fonctionnement : 1,85 M€ TTC

Ouvrages d’art :- Investissement : 1,167 M€ TTC- Fonctionnement : 120 K€ TTC


��#��<��#�� "�� "��la Villedieu ; création d’un passage piéton avenue de la Villedieu ; aménagement de stationnement PL Fond des Roches ; passage piéton carrefour de l’Aubach.

• Trappes : complément de marquage rue ��$��¢��#��<��#�� d’avaloirs avenue Tesserenc de Bort remise ��#��<��#�� "�� ¢�$��rugueuses avenue Arago ; sécurisation du carrefour Papin / Hennequin.

- Travaux d’entretien voirie secteur est pour un ��W�W��_

• Guyancourt : réparation des glissières bois-métal rue Louis Blériot ; réparation des glissières rue Allviger et Lanot ; mise en sécurité des trottoirs boulevard Paul Cézanne ; réfection du trottoir �� =� ¢� #�� places de stationnement rue de Dampierre.

• Magny-les-Hameaux : réparation des glissières route de la butte aux Chênes ; travaux préparatoires des accès à l’Open de Golf ; mise aux normes des trottoirs @� $�� H� � �� Lemarchand ; création d’une traversée piétons avenue de l’Europe.

• Montigny-le-Bretonneux : remplacement d’un portique avenue des Prés / parking TCSP ; création d’une traversées cycles avenue Nicolas About / avenue de la Source ; pose de potelets aux � ��`��M��

� Ouvrages d’art - Surveillance des ouvrages : 10 ont fait objet

��"��#��¢�� >�� $��inspection détaillée ; 1 a fait l’objet d’un diagnostic structurel.

- Réalisation de la carte « Etat structurel des �"��H�

� �� "�� $�� données de gestion patrimoniale sous Excel.

� ��M�#�� "�� ?� �� recherche en archives.

- Etudes et Travaux réalisés : - Pérennisation de la passerelle de la gare

franchissant la RN10 avec la participation ��

� �� > ��#� �� Galerie de l’aqueduc

- Remplacement du tablier de la passerelle Grande Ile (POSE).

� �� l’escalier rue Serpentine.

- Passerelle de Bouviers : Élaboration du DCE Travaux

- Réalisation d’un programme de sécurisation du patrimoine

Projets transversaux� Avis techniques sur les dossiers d’aménagement

en vue d’une reprise en gestion après réalisation des travaux.

� Travail avec la direction des infrastructures / travaux neufs sur plusieurs projets (doublement du Pont Schuler, Pas-du-Lac, travaux d’aménagement RN10).

� Diagnostic des passerelles de la Gare de � �� =� �"�� patrimoine bâti

� Participation à la journée Village du développement durable.

200 kmde voies

et

63ouvrages

d’art gérés

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Réduction des nuisances aux riverains

pendant les périodes de travaux :- travaux en dehors des heures de pointe

de circulation générale ;- travaux lourds pendant les périodes de

vacances scolaires ;- information préalable des riverains et

des entreprises.• Mise en œuvre de matériaux retraités.• Mise en œuvre d’enrobés tièdes en

couche de base pour la chaussée du boulevard Guy Schuller.

• Nettoyage sans polluer et sans endommager les matériaux des piles de la passerelle Descartes en utilisant un procédé cryogénique.

Rénovation de la passerelle piétonne - La Verrière

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P58 Direction de la culture

P59 Les arts vivants

P60 Le réseau des médiathèques

P61 Le Prisme

P62 '��#��"��

P63 La Commanderie des Templiers

P64 '�� #��

P65 '�� "�� sciences et du développement durable

P67 Le sport et les loisirs

P68 La politique de la ville

P70 L'emploi

P72 L’habitat

P74 L’Institut de promotion de la santé

P76 Les affaires sociales et la coopération décentralisée

P77 Les affaires scolaires et universitaires

4SOMMAIRE


LA CULTURE, LES AFFAIRES SOCIALES ET LA POLITIQUE DE LA VILLEL’accès pour tous à la culture, à la lecture, au sport et aux loisirs est un élément essentiel de l’identité saint-quentinoise, et l’une des condi-tions de la qualité du lien social. Le réseau des médiathèques, avec plus de 52 000 adhérents, est à ce titre l’un des symboles les plus remar-quables de l’intercommunalité.Les services liés à la politique de la ville, à l’em-ploi et à l’habitat mettent en œuvre les dispositifs de solidarité, notamment détaillés dans le volet intercommunal du Contrat urbain de cohésion sociale : lutte contre les exclusions sociales et les ségrégations urbaines, intégration et insertion des populations les plus fragilisées, équilibre de l’habitat et mixité sociale, santé publique.

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Missions� Développer, au service des habitants et en

complément des communes, une politique pour les arts vivants, la lecture publique, �� J�� technique contribuant au rayonnement culturel de Saint-Quentin-en-Yvelines, au renforcement de son identité territoriale, à l’animation �� ?� �� J�� pratiques artistiques, à l’éducation artistique et à la formation des publics.

� Fédérer des partenaires, au premier rang desquels les communes, dans une démarche concertée à partir d’objectifs partagés.

� Favoriser le développement des pratiques culturelles des habitants et leurs accès à l’offre artistique proposée.

Réalisations 2012� Le projet culturel s'inscrit dans une démarche

auprès des habitants. Le cœur de ce projet de permettre à chacun de se former tout au long ��"��

Ce projet s’exprime aujourd’hui au travers d’une �� @�'�$��#��H��se traduit par la transformation de l’ensemble

de la communication des équipements et projets culturels gérés par la communauté d’agglomération.

� Programmation annuelle organisée autour de quatre périodes thématiques : autant de parcours potentiels pour une relation aux habitants repensée favorisant leur circulation entre les équipements culturels.

La régie technique culturelle et événementielle

est l’un des outils de la transversalité. Sa mis-sion vise à mutualiser les compétences et les matériels pour une exploitation mieux maî-trisée. Elle assure la direction technique de 4 équipements culturels (Commanderie des Tem-�� "�� #"�� $�� #��#��"��8��#��#�#��des manifestations culturelles.

En 2012, la régie technique culture est interve-nue dans 43 lieux, a assuré la régie technique de 27 expositions, de 40 conférences, ren-contres, projections et inaugurations et de 22 spectacles. Elle a également soutenu 43 mani-festations événementielles et réalisé 130 prêts de matériel auprès des structures communales et intercommunales.

Direction de la cultureCette direction met en œuvre et développe la politique culturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le cadre du �� !��les communes impliquant acteurs et partenaires culturels du territoire, de l’État, de la région et du département.


RESSOURCES

• 34 agents (dont Prisme et la Commanderie des Templiers)

• Budget de dépenses ��/%�/�;<

• Budget d’investissement ��=��><

• Budget de recettes ��//�><

Les arts vivantsLa direction des arts vivants fédère et accompagne les acteurs du �� !�!� �� !��les publics, soutenir la création et les artistes, en lien avec la dynamique du projet culturel du territoire. Elle met en oeuvre avec l'Éducation nationale, une politique d'éducation artistique et culturelle de premier plan.

Missions� Gérer deux équipements d’intérêt commun :

Le Prisme et la Commanderie des Templiers de la Villedieu.

� En s’appuyant sur la diversité et la complémentarité des projets des équipements culturels de l’agglomération, les intentions se déclinent comme suit.

- innover et repenser la relation avec les habitants ;

- proposer des services adaptés aux nouveaux modes de vie de la population ;

- développer l’éducation artistique et culturelle ; - partager l’organisation de manifestations

avec les acteurs culturels du territoire.

Réalisations 2012� �̀ #�� #�� @� �� "�"�� H�

avec les communes et les acteurs culturels favorisant l’émergence de projets partagés : Pulsations urbaines, Saison jeune public et nombreux partenariats.

� �̀ #�� #�� @� �� J�� H�associant les lieux d’exposition du territoire autour de projets fédérateurs et des résidences d’artistes plasticiens. Rétrospective autour de

��~��J�� #��pour sept expositions et deux parcours.

� 2e Forum pour l’éducation artistique et culturelle, organisé par la Casqy et l’Académie �� K� \�� #��"�� $#�#��#�d’ateliers de pratique artistique, de rencontres avec des artistes ou ont participé à des projets d’éducation artistique.

� Projets d’éducation artistique ambitieux, notamment autour de l’œuvre « Le Sacre du �� H� �� V��"��¥�� $�� de 300 enfants des écoles de Trappes sur trois ��#��M��?��e.

� ��>�� _�� #�� K�@�`�M �� |¡�� H�}�"��8�¢��= �� @�_��_�� $��H�}��8�¢�@��~�� H�}>#"��?� �"��8� ¢� @� `¡"�� "�� H� }�� ?� ��2013) ; Nuit Blanche (octobre) ; livre « 40 ans, _��H�}�#��$��8�

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Missions� Favoriser l’accès aux savoirs et à la connais-

sance au plus grand nombre dans une dé-marche encyclopédiste et généraliste respec-tueuse de la pluralité des opinions.

� �� >>��"��#��J��<�� -tion éditoriale dans toute sa pluralité.

� Permettre aux habitants et aux salariés de l’agglomération d’avoir accès, sans discrimina-tion, à tout types de documents, quel que soit �� ?��> �� de formation ou de loisir.

� �� "�� #�� -toyens et les équipements à travers différents services (prêt, consultation sur place, animations).

� Dynamiser la médiation culturelle autour de grandes manifestations au premier rang desquels @�`�� |¡�� H�

� Développer des services nouveaux prenant ap-pui sur les nouvelles technologies pour agir et lutter contre toutes les formes d’exclusion et de discriminations.

Réalisations 2012� Projet culturel - élargissement de l’offre et nouveaux services ; - collection accessible à tous dans sa globalité ; - suppression des quotas de prêts par supports

et mise en place du prêt illimité ; - extension du prêt entre médiathèques à l’en-

semble des supports ; - animation et valorisation des fonds : mise en

scène des documents. - communication complètement repensée : - édition d’un guide du lecteur entièrement revu ; - mise en place d’un programme trimestriel ; - rendez-vous hebdomadaires dans tous les

équipements : conte, jeux, actualités ; - inscription dans les quatre thématiques an-

��@�'�$��#��H�

� 12e édition de « RaConte-moi des histoires - la |¡�� H��@��#��"��H�permettant de raconter les 40 ans de l’aggloméra-tion saint-quentinoise : près de 6 000 personnes accueillies sur 15 jours de spectacles.

� 3e�#�� @��$��H��J��J��$�#��lors de 18 rendez-vous entre 19 h et 23 h.

� « Les bruissements de la langue - Le grand $�� H� K� �� #��de la compagnie Théâtre Suivant au sein du réseau des médiathèques ; édition d’une revue en ligne intitulée Bruissements dont la rédaction et l’élaboration sont alimentées par un travail des habitants ; conférences animées et débats avec le public assurés dans le réseau des médiathèques.

� GIPC de Port-Royal : le centre a ouvert ses portes en septembre 2012.

Chiffres clés

• 49 145 adhérents, dont 3 474 abonnements payants.

`��}�W�X��"��W�|�nouveaux inscrits).

`��W�}|]�X]{��"�� |�<�� dont 941-991 livres, 120 519 journaux et magazines, 190 488 disques, 202 892 DVD et 39 122 DVD Doc.

• Acquisition de 43 461 documents, dont 20 968 livres, 3 898 disques compacts et 3 614 DVD.

• 549 753 documents en collection.

Le réseau des médiathèquesImplanté sur les sept communes de Saint-Quentin-en-Yvelines, le réseau des médiathèques est un service public de culture et ��!�� X�� critique des usagers.

1,5 million

de documents prêtés

RESSOURCES

• 140 postes et 15 vacataires pour huit médiathèques (Canal, Jean-Rousselot, Aimé-Césaire, Saint-Exupéry, Anatole-France, Jacques-Brel, Pasteur, 7-Mares)

• Budget de fonctionnement : 829 K€

• Budget d’investissement : 226 K€


Missions� Le Prisme est en relation avec les habitants

de Saint-Quentin-en-Yvelines en intégrant les pratiques culturelles actuelles, en s’interrogeant sur la sensibilité contemporaine et en innovant grâce à des projets portés par des artistes #�� #��J��"��de recherche artistique avéré.

� Lieu de vie : - programmation artistique pluridisciplinaire ; - jazz-clubs et piano bar ; - accueils d’associations, de compagnies

professionnelles ou amateurs, d’ensemble vocaux pour des répétitions.

� Lieu d’éducation artistique.

� Lieu de découverte, de partage et d’ouverture, se traduisant par des projets se fondant sur la relation avec les habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Réalisations 2012� En 2012, Le Prisme, c’est : - 48 spectacles et 133 représentations - 23 000 spectateurs - 1 816 abonnés� ��\��$#�#��#�� J��

� �@�W��?��#� ��H��$��?��#� �"��et la pratique de la danse plus de 700 jeunes, de la maternelle au lycée et une trentaine d’enseignants.

� �@� '�� M� ��#�� (�� H� >#�� qui concernent différents domaines des arts (spectacle vivant, langage, arts visuels) auxquels ont participé 450 adolescents de collèges et de lycées.

� �@�W�� H�K�\��#��"��\��Première année du projet : travail sur l’œuvre @�'��V��H�

- Projet transgénérationnel avec le chorégraphe Jean-Claude Gallotta : 130 habitants du territoire participants, 600 spectateurs accueillis.

- Création « Le Chien du roi aux cheveux � ��H�� > �� #��#��conçue et mise en scène par Pierre Notte : 60 habitants du territoire participants.

Le PrismeThéâtre disposant de deux salles de 600 et 150 places, d’un piano bar, d’un espace de travail et de répétition, Le Prisme est un lieu de vie où les artistes et le public se rencontrent, échangent. Il est aussi un lieu de découverte et d’éducation artistique, ce qui fonde la personnalité de ce théâtre.


• Budget du Prisme : 561 K€

• Budget développement culturel : 174 K€

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Missions� Donner des clefs de compréhension du territoire

� Construire des repères sur l’évolution de la ville en accompagnant les habitants dans les processus de changement et d’appropriation.

� Se situer dans un environnement élargi : OIN Paris-Saclay, Grand Paris.

� Sensibiliser la population à son patrimoine de proximité : lieu de ressources et de mémoire.

� Collecter, conserver, mettre en valeur et diffuser toute la richesse du patrimoine local.

� Témoigner des mutations urbaines dans une approche pluridisciplinaire.

� Constituer des collections sur les modes de vie urbains et contemporains.

� Développer une expertise autour de l’art public et du patrimoine.

� �� $��@�� H�

Réalisations 2012 � Temps forts� �� #�� #�� "��

chorégraphe David Rolland : un parcours de déambulation dans l’espace public du quartier de Saint-Quentin.

- Journées du patrimoine (environ 1 400 personnes sur le week-end).

� Collections et art public� ��M �� K� ��"�� #<�=� ��

collections et la documentation ; poursuite du travail de récolement des collections ; acquisition de collections ; restauration de collections.

- Art public : état des lieux juridique et sanitaire ; suivi des projets de restauration (Plafond de la passerelle gare de Cruz-Diez, Cephée de Senart, Alliance de Homs, La girouette de José Subira Puîg, Vague de lumière de Nicouleu).

� Expositions� �� = �� @�W�%��(��H�

sur janvier 2012. - Exposition « Architecture et Photographie :

`�� #��H��er février au 4 mars. � ��= �� @�`¡" �� "��H��

22 décembre .� ��= �� @� _�� _�� $�� H� ��

commercial du 3 au 30 mai et à l’hôtel d’agglomération du 4 mai au 1er juillet.

� Valorisation - Réalisation d’un catalogue de 80 pages et

organisation de 13 visites guidées pour ��= �� @�`¡" ��"��H

- Indexation du fond iconographique.� ��= �� @��#��H��"��#�� - Intervention dans des colloques et journées

d’études.

� Label Ville d’art et d’histoire - Signalétique du patrimoine : poursuite de

l’installation de 13 tables et 58 cartels. - Réalisation d’un site web mobile dédié à la signa-

létique : accessible par QR codes apposés sur les mobiliers de signalétique, il propose des conte-nus enrichis et la géolocalisation des œuvres.

- Utilisation accrue de la charte VAH. - 318 heures de guides-conférenciers. - Développement de visites-découvertes autour

du patrimoine ancien. - Partenariat avec l’association des Promenades

��$��#�� ?��= �� @�̀ ¡" ��"��H�� "��"��#��

de visites sur le paysage à Saint-Quentin, les éco-quartiers ou la découverte d’autres villes nouvelles.

- Organisation avec la Cité de l’architecture et du patrimoine d’un stage de 3 jours pour les enseignants.

Le Musée de la ville*�� @�� rapports qu’entretiennent les habitants avec l’histoire de l’agglomération, leur cadre de vie, leur patrimoine. Véritable �� !�� !�� $�� @�� /�� ;� ��en-Yvelines en 2006.

Une fréquentation annuelle de

10 000visiteurs

RESSOURCES• 12 agents

• Budget de fonctionnement : 152 K€

• Budget d’investissement : 181 K€, (dont 151 K€ pour la signalétique Ville d’art et d’histoire)

• Recettes de fonctionnement : 4 K€


Missions� Susciter et faciliter la fréquentation des œuvres

et des artistes : � ��= �� #�� ?� �� >�

d’aujourd’hui ; - résidences organisées chaque année sur le

site, permettant la rencontre avec le public (amateur et scolaire) lors des expositions, médiations et ateliers de pratiques ;

- actions culturelles : visites commentées des expositions et de la pratique artistique.

� Créer les conditions d’une permanence artistique sur le site :

- artistes résidents (travaillent en permanence sur le site) : Ruth Adler, Igor Chelkovski, Yukichi Z� �#��¥ �� V��

- résidence d’artistes : accueil dans un atelier de travail personnel, le temps de la résidence, d’artistes travaillant sur une exposition.

� Favoriser la fréquentation de ce site historique et patrimonial

La réouverture de la chapelle après restauration a permis la mise en place d’une visite patrimoniale par mois à destination du grand public. Dans les périodes d’exposition, cette visite se fait « à deux " �=�H� }�#� �"�� "��#��= �� ?��>��8�

� La Commanderie anime un réseau de coopération des lieux arts plastiques de Saint-Quentin-en-Yvelines autour de résidences d’artistes et de projets d’arts visuels ; les galeries d’exposition �� }|�� 8��~�� }��%��8��}~��'��M �$��8��=�}'�� 8��'�� #��V��Quentin-en-Yvelines. Elle s’inscrit également dans des projets partagés avec les acteurs du spectacle vivant.

Réalisations 2012� Expositions � ��@�V��V��#�H�K��"�� @� � �� "�� H� ��

�� ~�� @� � �� H� K� 1 487 visiteurs. Rétrospective dans le cadre

des 40 ans de Saint-Quentin-en-Yvelines (6 expositions et 2 balades).

� ��@� �� ¡�� H� ��!�¥�� Z� �#�� ?� ��réouverture de la Chapelle : 2 083 visiteurs et scolaires.

� ��@� Z�� H�� ère étape de la résidence collective et territoriale « Le dessin � �� #�� H� K� �\��visiteurs.

� ��@�W��}�8�H��$�� #��?��=�collectionneurs sur la pratique contemporaine du dessin : 1 130 visiteurs.

� Résidences artistiques - Fkdl, Gregos, Kashink, Sane 2 et Stoul : 2e étape

et aboutissement de la résidence « Quartier �� V�� (�� H�� [�"�� "��auquel ont été associés 18 groupes d’adultes et d’élèves, soit 473 participants.

- Cécile Carrière, Julie Dumont, Ali Khodr, M�� '�� "�� ¯�� la résidence artistique intitulée « Le dessin � �� #��H�

� Evénements� ��@�'�� H�K��\��"��

dont 554 enfants et 85 accompagnants.� ��@�'�� #�� H�K��"�� @��$��H�K�� #�

aux performances plastiques de Julie Dumont et Henri Wagner.

� ��@�'�� #��H�� #��'��K�ateliers proposés aux jeunes et performance d’artistes.

La Commanderie des TempliersLa Commanderie des Templiers a pour objectif de développer un projet artistique et culturel intercommunal pour les arts visuels, de favoriser la fréquentation de ce lieu historique et patrimonial aux habitants et de le sensibiliser aux arts visuels par le biais de résidences artistiques, d’expositions et d’actions culturelles.


• Budget réalisé :- artistique, médiation,

communication catalogue : 37 K€

- technique, montages et expositions : 6,3 K€

- soutien aux projets du réseau arts plastiques : 9,8 K€

Chiffres clés• 5 expositions, 2 résidences, 3

évènements• 7 605 personnes accueillies dont

X�X��; ��événements) et 473 participants aux ateliers de pratique artistique

• 195 jours d’expositions • 200 heures d’ateliers • 211 œuvres réalisées par les

participants enfants et adultes

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Missions� Promouvoir et développer la poésie contempo-

raine sous toutes ses formes.

� Favoriser la création et la diffusion de poètes vivants.

� Rendre la poésie accessible au plus grand nombre grâce à une programmation variée.

Réalisations 2012

� 14e Printemps des poètes (mars) : 13 jours de programmation, 28 événements dont 21 hors les murs (de la lecture-rencontre en média-��J��?�� #��#��(��#��?�� de la poésie), 2 importantes expositions, distri-bution de cartes postales poétiques à la sortie �� ¢��"��

� 9e PoésYvelines – La semaine des poètes (oc-tobre) : 17 manifestations (lectures-rencontres, croisière, randonnée, spectacle) sur 12 jour-nées, toutes hors les murs ; 830 spectateurs hors visiteurs des expositions ; partenariats 17 lieux (dont 5 nouveaux) sur 16 communes yve-linoises (dont 3 nouvelles), avec 18 partenaires (dont 5 nouveaux, tous hors les murs).

� Journée des écrivains persécutés et emprison-nés (novembre).

� 5e� #�� @� '�� $�� H�(décembre).

� Programmation de 22 spectacles et lectures-spectacles (pour 28 représentations dont 11 en scolaires et 17 en tout public) et de 48 autres événements (lectures, lectures-rencontres, dé-bats, cabarets, vernissages, inauguration, pro-jection).

� Programmation d’ateliers de pratique d’écriture.

� Programmation de 6 expositions.

� Soutien à l’édition de deux ouvrages.

� Développement culturel en établissements scolaires : 7 classes à projet artistique et cultu-rel (Pac) ; 2 ateliers artistiques ; 2e Prix Poé-sYvelines des collégiens avec 11 classes de 5 collèges ; etc.

Chiffres clés• Près de 2 500 spectateurs• 83 représentations organisées sur 60 dates

La Maison de la poésie*� � �J�� promouvoir la poésie contemporaine sous toutes ses formes, en développant un réseau de partenaires culturels sur l’ensemble du territoire intercommunal.

près de

83représentations

organisées

RESSOURCES • 4 agents • Budget de

fonctionnement 2012 : 135 K€

• Budget �?��!��@�><

• Recettes de fonctionnement : 31,7 K€ (dont 27 K€ du conseil général pour Poésyvelines)


Missions� Être un espace d’information, de sensibilisation,

��#<�=� ��#$��"�� le développement durable mais aussi un pôle de référence pour l’élaboration de l’Agenda 21.

� Être un lieu d’échanges sur toutes les probléma-tiques liées à l’environnement et au dévelop-pement durable sur le territoire de Saint-Quen-tin-en-Yvelines : écologie urbaine, biodiversité, énergie, transports, éco-industries…

� S’inscrire dans un réseau de partenaires locaux et régionaux et accueillir des associations en résidence (Agence locale pour l’énergie et le climat (Alec), Ville verte)

Réalisations 2012 ��;�� <

� Sensibilisation du grand public, notamment familial, par une programmation thématique ��K�@�� #�°�H��@�� -� �� H�@�'��±�H��@�M �� H��@�'��"�� ±�M #�� #��"��H�

� Actions Liberté de culture : Journée du patri-moine (Découverte de la chapelle des Tem-��"��[��J�� J��8� ¢� @�M �� H�

� Accompagnement de la démarche Agenda 21 et développement durable et pilotage de l’organisation de la Semaine du développe-ment durable.

� Organisation de l’événement « Le mois de la V��H�� #��J�� la Fête de la Science, en l’occurrence « les éner-

��$�� H�K�_��"��mois grâce au partenariat avec les associations locales. Près de 300 personnes ont participé à �� @� |�®��" �� H� ?� ��Saint-Quentin et 510 ont fréquenté le Village des sciences.

� Poursuite des agendas 21 scolaires.

� Développement des classes à projet artistique et culturel (Pac), autour des thèmes de l’eau, des déchets et du jardin. 6 classes accompa-gnées en 2012-2013.

� Organisation de 11 classes d’eau, en partena-riat avec l’Agence de l’eau Seine Normandie.

� Formations sur le développement durable et les sciences dans le cadre du Plan de formation des enseignants.

� Développement de propositions pour des �$��#��J��K�� #�#�� lors du mois de la Science (pôle séniors et

La Maison de l’environnement, des sciences et du développement durableCet équipement s’inscrit au carrefour de deux enjeux de �� Z�� J�� @�J�� la sensibilisation des citoyens aux enjeux environnementaux du XXIe siècle. A Saint-Quentin-en-Yvelines, la MESDD prend toute sa place dans la mise en œuvre par l’agglomération d’un plan de développement durable territorial, accompagné �� J�� !�� !�� comportements.

RESSOURCES • 5 agents dont

un gardien.• Budget de

fonctionnement 2012 : 132 K€ (dont 65 K€ de subventions aux associations ou partenaires).

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(�� =8� ¢�ateliers autour d’un serious game sur les énergies pour les lycéens ; partenariat avec les structures socio-éducatives de la ville de Trappes pour travailler sur les énergies lors de la Fête de la Science ; développement d’un partenariat avec un institut thérapeutique éducatif et pédagogique.

� Constitution au centre de ressources d’un fond d’outils pédagogiques d’une cinquantaine d’expositions itinérantes, de malettes pédago-giques et de jeux de société.

Projets transversauxPlan de développement durable - Semaine du dé-"�� $��|¡�� l’économie sociale et solidaire…

Chiffres clés

`��'��<• 329 personnes accueillis au centre de

ressources

Exposition éco-geste

27 722 visiteurs


Missions� Instruire les aides aux associations et assurer

le suivi en collaboration avec la direction ��"��

� Piloter l’opération vélodrome et l’aménagement de la colline d’Elancourt.

� Assurer l’interface et piloter les partenariats avec la base de loisirs, le golf national, la fédération française de golf, la fédération française de cyclisme, Amaury Sports Organisation.

� Piloter les animations portées par la Casqy.

� Instruire les projets de collaboration inter-services, avec des pôles d’animation, les collectivités, l’université, etc.

Réalisations 2012� Application des compétences communautaires

en collaboration avec les clubs et les communes.

� ��[�"�� la Casqy, Vélopolis et la Fédération française �� #�� l’exploitation et la maintenance du Vélodrome.

� ��[�"��"��|#�#�� française de golf pour la Ryder Cup 2018. Organisation et soutien des actions d’animation et de promotion de la pratique du golf auprès de divers publics saint-quentinois ; la première �� #�� ?� �� #�� novembre 2012 a rencontré un franc succès.

� �� [�"�� #�� #"�� #�� '^� �� "�� l’aménagement du site.

� �� W#�� suivant un programme complet (Raid UNSS, Trophée des entreprises, Raid Découverte et Village) ; seule la Roller Balade a été annulée en raison des conditions météorologiques.

��Accompagnement d’événements communautaires portés par les clubs.

� ��[�"��M��J��Amaury Sports Organisation pour l’organisation de l’Alstom Open de France de golf.


Trame verte et aménagement durable - Travail avec les associations - Programmation d’équipements sportifs - Usage des espaces publics…

Chiffres clés• 58 clubs aidés dont 37 athlètes et 19 clubs pour

le haut niveau.

Le sport et les loisirsCette direction soutient le sport et la pratique sportive, par l’intermédiaire des clubs et des associations. Elle participe �� des événements sportifs et de loisirs. Elle pilote les projets d’aménagement en lien avec les sports et les loisirs.

58clubs aidés


• Budget sports et loisirs : - subventions aux associations : 440 K€

- prestations : 150,5 K€

• Budget aménagement « grands projets »

��*@H��*J�� 10,688 M€

��*@H��*�N�� 565 K€

- PPP vélodrome recettes �OW��H�+��+�� '�!�

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Organisation d’événements respectueux de l’environnement : gestion

de l’eau et des déchets, minimisation de l’impact environnemental, dynamique économique grâce à des systèmes de redistribution des recettes, sensibilisation et éducation à l’environnement, etc..

`�� "'�� !��"��!��"��"#<�en coût global, avec une attention particulière portée à l’optimisation des programmes, aux solutions HQE et aux coûts d’exploitation.

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Missions � �� "�� " ��

Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 (2010 : avenant de prolongation d’un an et de 2011 jusqu’à 2014).

� Les six thématiques retenues : - La lutte contre les discriminations sur le

marché du travail et toutes les formes de discrimination.

- La santé publique (Institut de promotion de la santé, Atelier santé ville, Lieu écoute jeunes).

- La réussite éducative et l’égalité des chances (club d’entreprises Face, Odysséa, Centre Athéna, École de la deuxième chance, etc.).

- L’accès à l’emploi et le développement #� � �J�� }�� formation, Plan local pour l’insertion et �� 8��

- La citoyenneté et la prévention de la �#��J�� }�� #�� services aux particuliers, etc.).

- L’habitat et le cadre de vie (Programme local de l’habitat).

� Les outils structurants : - Animation du réseau des chefs de projet Cucs

et des référents communaux de la politique de la ville.

- Point de veille sociale (élaboration et mise à jour du tableau de bord social).

- Pilotage du Plan de lutte contre les discriminations et pour l’égalité 2012-2014 sur le marché du travail : écriture du IIIe Plan de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ; pilotage de �� @� #��#� H� �� en œuvre du volet égalité femme / homme du Plan de lutte contre les discriminations ; mise en place d’un groupe relais.

- Elaboration et suivi de la démarche d’évaluation du Cucs 2007-2010.

� ��~�� management de l’équipe.

- Suivi de la mission et management de la médiatrice sociale au commissariat de �� ?� �� Hameaux.

- Suivi des associations partenaires mettant en œuvre la programmation du Cucs.

Réalisations 2012� �� "��M ��$�� #��

sociale 2007-2014 (Cucs) et organisation des principales instances de travail et de

RESSOURCES • 12 agents • Budget : 2,964 M€

La politique de la villeCe service est garant du volet solidarité du territoire. Il met en place les outils pour lutter contre toutes les formes d’exclusion, �� !��*��-munauté d’agglomération en matière de politique de la ville. Il accompagne les porteurs de projets en inscrivant leur action dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 (Cucs), prolongé jusqu’en 2014. Il complète et renforce au ni-veau local l’action des pouvoirs publics (Europe, Etat, Région, \�� F?�� F�


concertation-information (comité d’orientation, comité technique d’évaluation, réunions des équipes de réussite éducative, etc.).

� Poursuite des travaux d’évaluation du Cucs 2007-2010 et organisation des principales instances de travail.

� Préparation, pilotage et mise en oeuvre du IIIe Plan de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Volet interne (rapport de situation comparé et groupe relais) et volet territorial (implication des communes, mobilisation des entreprises et axe éducation prévention).

� �� $�� K� �� @� M�� H� ¢�accompagnement à la réalisation d’une étude menée auprès des entreprises du territoire sur les pratiques de discriminations ; création d’un guide des bonnes pratiques ; management de la chargée de mission « lutte contre les �� #��#�H�}��#�� 8�

- Éducation-prévention : projet « Comenius �#�� H� �"�� "�� ` �� #�� ¢� ��"�� #� ��"�� #��¢��

en place de l’expérimentation de la démarche J��#��"��#J�� et du droit.

� Actualisation du tableau de bord social avec un axe Cucs intégré.

� Suivi des opérateurs de la politique de la ville.

� Innovation/expérimentation : groupe relais, projet Coménius régio, démarche qualité, liens entre politique de la ville et développement durable.

� �� ZZ�� $��#�sociétale des entreprises sur l’année

Projets transversaux �� M �� @� #��#� H� ��Développement durable - PLU des communes…

13 733 consulta-

tionsà la Maison de justice et du droit

Chiffres-clés`��|��"��"��

portées par 35 opérateurs.

• 13 733 consultations dans le cadre de l’accès au droit.

• 364 personnes reçues par la médiatrice au commissariat de Trappes.

• 35 personnes reçues par la médiatrice à la gendarmerie de Mangy-les-Hameaux.


La Politique de la ville concerne les habitants les plus vulnérables et permet de prendre en compte la dimension humaine et de solidarité qui est l’un des piliers du développement durable. Le Plan de lutte contre les discriminations sur le marché du travail illustre cette volonté.

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Missions� Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) :

accompagnement et insertion durable des publics ��}��8��>��#�

� Renforcer le partenariat avec les différentes institutions, collectivités et réseaux concernés par l’emploi.

� Participer à l’organisation de différentes manifestations liées à l’emploi : Forum travailleurs handicapés, Semaine de l’emploi (dont Forum du recrutement), etc.

� Participer au suivi et à l’accompagnement des entreprises installées dans la Zone franche urbaine (ZFU) de Trappes.

� ��"��@�� H��les marchés publics de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) sur la commune de Trappes et au développement de ces clauses sur d’autres marchés.

� Organiser le rapprochement avec le monde #� � �J�� >>��"��utile aux entreprises et aux chercheurs d’emploi, en articulation avec la plate-forme RH de la �� > �� M��$�|��et la direction du développement de la CA.

� Participer au Plan de lutte contre les discriminations.

Réalisations 2012� �� [�"�� " �� M ��

urbain de cohésion sociale (Cucs) 2007/2014 et mise en œuvre du Plie (Plan local pour l’insertion et l’emploi).

� Construction des parcours d’insertion des �$��>��#��#��sur les sept communes de l’agglomération : $#�#�� =� }`V(��ASS, etc.), demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois), publics rencontrant de grandes ��>��#�� >�� (logement, famille, etc.).

� Remise en emploi durable, en formation J�� #�� emploi, des publics du Plie au terme d’un parcours d’accompagnement incluant 6 mois de suivi en situation d’emploi.

� Poursuite de l’accompagnement, dans le cadre de la programmation du Plie, de l’Espace social de citoyenneté et d’insertion, situé à Trappes. Un dispositif au service des publics adultes, créé en partenariat avec le conseil général.

� Poursuite de la mise en œuvre de la programmation �� @��#��$��H�

� Poursuite du travail partenarial engagé avec les différentes structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : chantiers d’insertion (Bleu Oxygène Développement, Crysalis et Paris Cocagne), associations intermédiaires (Actyv, Réagir et Chantiers Yvelines), entreprises d’insertion (Inserpro, Sineo, Nouvelle Attitude et Envie).

� Suivi de l’action d’initiative territoriale (AIT), ��#�� #�� parcours d’accompagnement vers l’emploi }��"�8� �#��J�� $�� #��en Zone urbaine sensible (Zus) et dans les quartiers en Cucs.

L’emploi"��!�� !�� des publics les plus éloignés de l’emploi dans le cadre �� !�� d’agglomération. Il s’appuie pour cela sur des partenariats avec les différents acteurs de l’emploi : service public, conseil général, conseil régional, communes, entreprises, etc.

504personnes

�� actions du Plie

RESSOURCES • 10 collaborateurs, dont 3 agents, 6 personnes portées sur le plan

��!�� #� ��#� �� G��%�� par la Casqy, portée par la Maison de l’emploi et mise à disposition du Plie��H��G��&# �� !!��%��!��Q��*��

��!��!��*��*O��*��O+�H@�X


� Préparation d’un avenant à la convention triennale de référent de parcours RSA / Plie entre la communauté d’agglomération et le conseil général pour élargir les critères d’intervention.

� Signature d’une convention de partenariat bilatérale entre Pôle emploi et le Plie de Saint-Quentin-en-Yvelines.

� En partenariat avec la direction administrative �� "�� >>#�� de la Direccte adressées à la CA en tant qu’organisme intermédiaire .

� Poursuite du suivi de mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics Anru de la commune de Trappes.

� Poursuite de la mise en œuvre de la délibération visant à introduire la clause sociale dans les ��#��M��J��

� Poursuite de l’accompagnement et de l’aide au recrutement des entreprises installées dans les locaux de la ZFU de Trappes.

� Financement par le Plie d’un poste de chargée �� @� �� H� �� "�� #� �� J�� du service de diffusion d’offres d’emploi et de mise en relation de candidats intégrant les partenaires du territoire.

� Co-organisation de la Semaine de l’emploi.

� Co-organisation du Forum de l’emploi des travailleurs handicapés.

� Participation du Plie au fonctionnement de la Cité des métiers.

� Participation à la réalisation du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique en lien avec le conseil régional.

� Participation aux réunions organisées par la commune de La Verrière sur la problématique de l’insertion.

� Participation à l’ingénierie de projet pour mettre en place deux actions d’initiative territoriale (placement de coffreurs-bancheurs �� %��"��=8��#��Conseil régional.

Projets transversauxGroupement d’employeurs - RSE - Economie sociale et solidaire - Pacte entreprises et territoire - Diagnostics sociaux communaux et intercommunal…

Chiffres clés`��}{|� ��(��"��"��

��WW�� "��{W{��193 nouvelles entrées).

`��}��(��"��"�� "��W�décembre 2012

• 89 sorties positives, soit 59% de réussite. • 57,5% des publics sont issus des quartiers

labellisés Cucs « Politique de la ville ».

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Poursuite de la collecte des papiers de bureaux par l’entreprise d’insertion

Nouvelle attitude, qui intervient entre autres à la mairie de Trappes et dans les équipements de la Casqy. En 2012, elle a valorisé par recyclage matière 3 000 �� ]{{��{WW<��"�� W�{��de rejet de CO2 évité par rapport à la fabrication de papier à partir de pulpe de bois vierge.

• Suivi de l’entreprise d’insertion Sinéo, qui procède au nettoyage automobile à partir de produits biologiques et sans eau.

• Participation à l’installation d’une nouvelle entreprise d’insertion appelée Envie Trappes-en-Yvelines, qui collecte, démantèle, remet en état et revend à tarif ��"��!� ��"��&��<�K��{{��traitées en 2012.

`��̂ �� ;�"'��!�� K�� \��<�� "��construction, environnement de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines ��<��"��#

Forum emploi handicap

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Missions� Élaborer et conduire le Programme local

�� !'�(�� $�=< en lien avec l’Etat, les communes, les bailleurs sociaux et l’ensemble des acteurs de l’habitat : coordination générale, mise en œuvre, pilotage des actions en faveur ��$��#��J��social et de la mobilisation du parc privé.

� Animer le dispositif de veille sur l’habitat social : collecte des données auprès des bailleurs sociaux et transmission aux communes, production d’analyses sur le parc social, animation du réseau des partenaires du logement social.

� Assurer la gestion locative : - Traitement de la demande de logement dans le

�� @��$�� H��gestion de l’offre.

- Traitement d’hébergement en résidence étudiante et gestion de l’offre, gestion du dispositif chambre chez l’habitant.

- Examen des demandes de garanties d’emprunt et négociation des droits de réservation CA/communes.

� Initier les actions de mobilisation du parc privé ; plan de sauvegarde de la copropriété Georges Sand à Trappes.

� Mener des actions en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des personnes âgées.

� Conduire les actions en faveur des gens du voyage sur le territoire : accompagner la création des aires d’accueil, encadrer la gestion quotidienne des aires ouvertes, coordonner les actions dans le champ social, soutenir une politique en matière de sédentarisation.

� Entretenir le partenariat avec les associations œuvrant dans le champ de l’habitat et de l’hébergement : évaluation des actions menées au regard des subventions allouées,

initiation d’actions communes pour améliorer la connaissance des besoins des publics �#��J��

Réalisations 2012� PLH2 : ��# ��?��

le PLH a fait l’objet d’un avenant portant le nombre de logements à construire à 1 300 par an au lieu de 850 et sur la période de 2012-2017 au lieu de 2011-2016.

� �� "�� K� ��"�� projets, comité de suivi, réunion annuelle avec les villes sur la programmation, groupes de travail sur les clauses anti-spéculatives, etc.

- Pilotage d’actions en faveur des publics �#��J��K��" �� mal logés.

L’habitatCe service est le garant du volet habitat du projet de terri- ��F�W�� !�� les conditions de logement de la population, en conformité �!�� Programme local de l’habitat (PLH).


• Organisation d’un colloque sur l’habitat durable.

• Analyse des résultats de la thermographie aérienne et organisation de la communication auprès des partenaires.

• Lancement de la dynamique du « club climat » bailleur.

• Poursuite de la démarche de sensibilisation sur la qualité de l’air ��<#�

• Poursuite de la démarche sur l’OPATB.


Budget• Dépenses de

fonctionnement : - subventions aux associations : 263 K€

- ingénierie et études : 123 K€. - gestion des aires d’accueil

des gens du voyage: 194 K€

• Dépenses d’investissement : 1 092 M€


� Convention d’équilibre « habitat / activités » avec l’Etat : deux comités techniques et un � ��#�� "��mise en œuvre de la convention.

� Accession sociale : animation d’un groupe de ravail clauses anti-spéculatives ; suivi avec la direction du foncier des ventes de logements.

� Parc social : � �� #��J�� "��

les collecteurs et les entreprises du territoire pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins des salariés ;

- animation d’un groupe de travail sur les �� '��¢

� �� (�� Trappes ;

- instruction des demandes de subventions pour surcharge foncière et des demandes de garanties d’emprunt ;

- mise en place de l’observatoire de l’habitat ; - poursuite le travail de suivi et d’analyse du

parc social et de la mise en œuvre du PLH ; - participation à la préparation des Conseils de

� �� "�� }� �� Guyancourt).

� Parc privé : - pilotage de la mise en œuvre du Plan de

sauvegarde sur la copropriété des Terrasses de Sand à Trappes ;

- mise en place d’une veille sur les copropriétés ; - élaboration et signature d’un protocole «

��$�� =� H� �� (�� #�� ?��"��=�de rénovation pour l’amélioration thermique.

� Actions en faveur des jeunes : - suivi des projets liés au vélodrome (projet

� ��=�� # ��=�$�� #��'�8�¢�

- travail partenarial sur le dispositif chambre �� $�� #$ �� cahier des charges ;

- élaboration d’un cahier des charges pour le choix du futur gestionnaire sur la résidence étudiantes de Guyancourt.

� Actions en faveur des personnes âgées : - coordination de l’adaptation des logements

au handicap et à l’âge : suivi qualitatif de la convention avec le Pact 78 ;

- accompagnement des projets de réalisation de structures d’accueil dédiées pour les �� #��}� ��8�

� Actions en faveur des gens du voyage : gestion des 74 places de l’agglomération ; relance du � ��_��"��

� Accompagnement des associations du territoire œuvrant pour le logement des plus précaires.

Projets transversauxDéveloppement durable - Observatoire de la ville - Opérations de logements…

Chiffres clés • Enregistrement de 447 nouvelles demandes :

245 pour un logement social et 202 pour un hébergement en résidence étudiante.

• Actualisation des données de 58 demandes renouvelées

• Dispositif « chambre chez l’Habitant »: 209 chambres louées et 43 disponibles.

• 282 personnes accueillies• 1 036 courriers traités• 3 735 communications téléphoniques

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Près de

450Nouvellesdemandes

de logements enregistrées

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Missions��Accueillir, informer et orienter le public de

particuliers et professionnels autour de la santé.

��Z�� $�� #�� ?� "�� Saint-Quentinois en matière de santé publique.

��Fédérer et soutenir les acteurs locaux œuvrant dans les champs social, médico-social et sanitaire.

��Impulser, faciliter et accompagner la mise en œuvre d’actions de santé publique, de �#"�� #�� #��#�� $��>�� @� "�� #� H� ��V�(Agenda 21, Santé 21) et dans le volet santé du Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs).

��Evaluer l’impact des actions menées et créer une dynamique d’amélioration permanente.

Réalisations 2012

La Casqy a signé en décembre 2011 avec l’Agence régionale de santé (ARS) le premier Contrat local de santé intercommunal. Le plan d’action prévoit cinq axes stratégiques pour la période 2011-2017 : � ��#�� $��"�� #��

besoins pour favoriser l’adaptation des actions ; � ��<�� #��¢� - améliorer le parcours de santé des populations

vulnérables ; - favoriser l’implantation et l’implication en

santé publique des professionnels de santé ; - réduire les inégalités sociales de santé en lien

avec l’environnement.

��Organisation pour la délégation santé de commissions santé, présidées par l’élue communautaire déléguée santé, avec les élus délégués santé des communes.

��Formation : l’IPS a reçu 7 stagiaires pour transmettre les connaissances et compétences en matière de santé publique et de construction de partenariat autour de la santé globale.

��Veille de santé publique� ��W�>>�� $�� $ �� @� ��#� H� ��

territoire.

� ��#�� J�¡��@��#��#��#�H� - Réalisation d’une étude qualitative sur l’offre

de soins de premiers recours.� ��̀ #�� J�¡��@�>��#�H��

des associations.

��Atelier Santé VilleL’Atelier Santé Ville mobilise un réseau de plus de 300 partenaires pour améliorer l’accès à la santé des populations des quartiers précarisés. - Organisation de groupes de travail sur le

��@��"��>��?��#�H�et mise en synergie partenariale sur différents thèmes (addictions, adolescence, violences familiales, etc.)

- Soutien et accompagnement des projets des partenaires : forum santé sur Elancourt auprès �� ¢� ��@�� H�sur Trappes auprès d’une centaine d’habitants ; partenariat avec les médiathèques, etc.

- Santé - précarité : • ateliers santé (6 séances, 60 habitants) ; • formations premiers secours (3 séances, 24

participants) ; • information et sensibilisation auprès

des professionnels locaux (formations « �� H� �� @� $�� "�� #�H8�¢

• connaissance des lieux de santé (production de 15 000 cartes et 2 500 brochures « la ��#�?��H��>>�� 8�

• Addictions : action de sensibilisation auprès de 15 classes de collèges (473 élèves).

L’Institut de promotion de la santé"�W]/� ��!�� ^!�� J�� publique territoriale dans le cadre d’une mobilisation partenariale sanitaire, médico-sociale et sociale. Il héberge une vingtaine de partenaires intervenant dans le champ de la prévention et du dépistage.


Budget :- dépenses : X��O��/��+��O[�association, réseaux et +\+�OH�� ]��

. soutien du fonctionnement d’établissements publics ��O[� ��

. mise en place d’actions de ��@��+��O�� ]��

. participation à l’émission #^�_�OH� ��"��

- recettes : X�H�+��!�� X��O�+� ��


- Santé mentale - bien-être : déclinaison �� >�� $��$�� psychologue en format A4 plié et diffusion à 2 500 exemplaires ; rencontres sur site.

- Santé dans l’habitat social en améliorant la qualité de l’air intérieur : conférence, formation, création d’une plaquette « aérer-"��H�?��=�� #��sensibilisation animée par e-graine lors du Forum santé (370 personnes), ateliers de sensibilisation auprès de 30 enfants.

��Education pour la santé� �� | �� #��

Forum addictions à l’UVSQ, à la Journée RSE, au Zapping Sidaction de Trappes, au Village santé et activités sportives « Sentez-vous � ��H��V�� nutrition et de l’énergie.

- Organisation de journées thématiques : ateliers de prévention et d’éducation pour la santé autour de journée nationale et mondiale du diabète ; journée de dépistage du mélanome ; stand d’information et de sensibilisation à la médiathèque du Canal pour la Journée mondiale de lutte contre le Sida.

- Actions auprès de la population : forums santé dans les résidence Adoma de Guyancourt et Trappes (100 personnes accueillies) ; ateliers de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes inscrits à l’Ecole de la 2e chance et des personnes inscrites dans les ateliers socio-linguistiques ; ateliers nutrition animés par ��#�#��}��$#�#��8�¢��10 expositions dans le hall de l’IPS ; ateliers ��#��"��"��M�(��}��#��8�

��Gérontologie et handicap� �� ?��@�� H�

organisée à Gérondicap. - Soutien au colloque sur la vie affective et

sexuelle des personnes en situation de handicap moteur, organisé par l’APF à l’UVSQ.

��Soutien aux projets des communes : forum santé copiloté par la Boutique Info Jeunesse et �� ?� �� ¢� �� @� �� H� ?�Trappes auprès d’une centaine d’habitants ; copilotage de l’expérimentation « santé dans ��$��H�?�'��

��Soutien aux associations et dispositifs par l’hébergement dans l’IPS (bilans de santé, handicap, santé mentale, soins palliatifs, maladie d’Alzheimer, médecine scolaire, Centre d’accompagnement et de soins en addictions, Centre de consutation anonyme et gratuit du Sida et des hépatites, HF Prévention, etc.) ou ��

��Information, orientation, écoute en santé publique : l’accueil de l’IPS a informé et orienté 900 personnes par mois en 2012.

��Forum santé : 8e édition du forum santé à l’Espace Saint-Quentin : présentation des missions de l’IPS et de ses partenaires ; communication sur la politique de santé publique de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Projets transversaux��̀#<�=� �� "�� >>#��

mise en place d’une expérimentation sur les systèmes d’informations partagées entre �� >�� #� �� $#�#�� maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.

�� =�� #� �� développement durable

Chiffres clés `��(��(��"��"��

directes de l’IPS : - auprès de la population : environ 1 500 ; - auprès des professionnels : plus de 500.• Forum Santé : plus de 1 500 visiteurs. • 8 500 cartes santé diffusées.

L’IPS héberge

20 associations ou

partenaires


`��'��!>^��>��mondiale de la santé) depuis juin 2006. A ce titre, elle s’engage à respecter la charte du réseau : bien-être de la population, équité, ��"��#

• L’IPS participe aux 3 axes du développement durable :

- économie et emploi, par l’amélioration de l’accès à la santé des personnes en insertion professionnelle ;

- équité, par la réduction des inégalités sociales de santé ;

- environnement, par la participation à des actions menées par la Maison de l’environnement et par le développement du projet autour de l’amélioration de la qualité de l’air intérieur en habitat social.

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Missions��La solidarité intercommunale s’opère de façon

transversale à travers l’ensemble des politiques sectorielles de l’agglomération ( politique de la ville, habitat, santé , résidence pour personnes agées ).

��'�� aux associations caritatives de l’agglomération.

�� -sociations intervenant dans le domaine social.

RPA résidence des personnes âgées

Missions��Prise en charge globale de la personne

vieillissante : hébergement sécurisé et confortable, offre de services à la carte, rythme de vie respecté dans l’esprit de la Charte des droits et liberté de la personne âgée.

��Participation à la mise en place d’un protocole de soins si un glissement est constaté vers la dépendance, avec intervention de � >�� #��=� ��#�� l’allocation pour perte d’autonomie (APA).

��Inscription au sein du réseau gérontologique de Saint-Quentin-en-Yvelines en participant activement aux projets et aux manifestations ��#�� K� �#<�=� ��les différents types d’hébergement, services, etc.

��Développement des activités occupationnelles avec recherche perpétuelle d’outils permettant l’approche des nouvelles technologies, ainsi que l’information sur le matériel permettant le maintien de l’autonomie.

Réalisations 2012 ��Réaménagement de certains espaces collectifs.

��'�#J�� $#�#��#��> �� ciblées permettant un accroissement de leurs compétences gérontologiques.

��Hausse de la fréquentation du restaurant grâce à un travail auprès des résidents.

��"�� #�#��par certains résidents.

��Ouverture de l’établissement lors de la mise en place de deux marchés artisanaux annuels (Noël et période estivale).

��Initiation de la fête des voisins.

��Participation active du personnel dans le projet d’animation et social.

��̀#<�=� �� $ ��#��>>#��solutions d’hébergement des seniors au niveau du territoire.

Projets transversaux - Participation au groupe de travail travaillant

sur des projets d’hébergement de personnes âgées valides et dépendantes sur les � ��

- Participation avec le service informatique à une initiation et à un perfectionnement de l’utilisation de l’outil informatique par les personnes âgées

- Participation à la mise en place de téléphonie, intertéléphonie et appel malade avec la direction informatique et télécoms.

Les affaires sociales et la coopération décentralisée/�� ;� ��<!�� F� "_�� discrimination et a accompagner le vieillissement des populations sur notre �� F�`�� X��-ration décentralisée.

RESSOURCES • 11 agents dont 10 RPA

• Budget RPA : - Investissement et fonctionnement : 809 K€ (dont 387 K€ de charges de personnel).

- Recettes réalisées : 443 K€

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE (RPA)• Produits d’entretien écologiques.

`��"'��!��surconsommations.

• Sensibilisation des usagers à la protection de l’environement.

• Covoiturage pour les usagers et les membres du personnel.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE � Guider et soutenir les actions de coopération

�� $��?��#"�� -ment durable et solidaire.

� Faire vivre durablement un dispositif de coopéra-tion décentralisée solidaire et responsable.


Missions��Instruire et suivre les projets d’infrastructures

universitaires.

��Instruire et suivre les partenariats université / territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

��Instruire les grands projets comme la « Cité in-�� "��H�� @�^��"��-��#� ��V�� H�� Z��#��}ZV�8��

Réalisations 2012�� ?� ��#J�� J��

l’Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (OVSQ) et de l’UFR des sciences de santé.

��Participation à l’élaboration du plan straté-gique de développement de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).

��Conception du projet de Cité internationale universitaire à Saint-Quentin-en-Yvelines.

��Accompagnement de l’implantation de l’Estaca.

Projets transversaux��Participation aux groupes de travail prospectifs

sur l’Agenda 21, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), les déplacements, etc.

�� "�� > �� -vail entre les structures culturelles et sociales de Saint-Quentin-en-Yvelines et l’université (UVSQ), en lien avec la direction de la culture.

�� @� `�� $��#� � ��"��H��"�� J��de la ville.

��Travail avec le musée de la ville sur le futur Institut du patrimoine de l’université.

��Travail avec l’ensemble des directions pour la prise en compte de l’enjeu universitaire et re-cherche dans les projets de Saint-Quentin-en-Yvelines et l’OIN Paris Saclay.

Les affaires scolaires et universitairesCette direction a pour mission le suivi du développement �!�� /�� ;� ��<!�� !��X�� !�� @��@�� F�`��!��qualité du lien entre l’enseignement supérieur et la recherche avec le territoire.

RESSOURCES • 2 agents• Budget de fonctionnement : 151 K€• Budget d’investissement : 3,7 M€

UFR des sciences de la santé


`�� avec Fondaterra sur les thèmes « santé et environnement », « Opération d’intérêt national et développement durable », etc.

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P80 Les ressources humaines

P82 Les services généraux

P84 L’informatique et les télécommunications

P86 Les affaires juridiques et contentieuses

P88 '��

5SOMMAIRE


LES SERVICESRESSOURCESPour que chaque collaborateur puisse mener à bien ses missions et que le collectif soit le bras armé du projet de territoire porté par le président de la Casqy, les directions ressources accompagnent et facilitent le travail des opérationnels. Au service d’un territoire de projets dont le dynamisme est reconnu, ces directions, orientées sur des missions d’expertise et de support, trouvent naturellement leur place dans la gestion transversale généralisée au sein de la collectivité.

On retiendra de l’année 2012 les principales actions suivantes :

• Le développement de la mutualisation avec les communes qui peut s’illustrer au travers du SIG et de l’évènementiel,

• La vente de biens générant des économies, et positive en matière de développement durable,

• La modernisation de notre système d’information et l’adaptation aux nouveaux usages et le développement des applicatifs mobiles,

• Les métiers en grande partie revisités pour faire face aux nouveaux besoins et au développement du numérique avec ses exigences en terme de ��*�+@��@��*JN/��

• La réussite de la politique handicap,• La diffusion renforcée de la culture juridique

au travers de la démarche projet,k��wJ�O�� *O� /�� *� ��

investissements au travers de la notation et du recours au marché obligataire.

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Missions��Politique sociale, prévention, relations au travail Ce service élabore, anime et pilote la politique

sociale de la Casqy. Il assure les relations sociales et veille à la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.

��Emploi, formation, GPEC Ce service garantit, au travers d’une politique de

recrutement, des effectifs adaptés en nombre, en J�� #��#��convenables et à un coût compatible avec les ressources de la collectivité. Il garantit également les conditions d’une évolution collective et individuelle des agents par la mise en place d’un plan de formation et d’un système de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) adaptés.

��Administration du personnel Ce service garantit une gestion des carrières et

des payes sécurisée tant sur le plan juridique que � ��$��Z��#�� J��#��#�� et suit l’évolution de la masse salariale. Il assure un conseil personnalisé aux agents sur les carrières et les retraites.

Réalisations 2012� Politique sociale, prévention et relations au travail - Prévention et gestion des risques psychosociaux - Accompagnement à la reprise de poste de

l’ensemble des agents reprenant le travail après une période d’absence longue due à des problèmes de santé.

- Accompagnement individuel ou collectif

avec les acteurs de la prévention en cas de �� >��

- Accompagnement du changement� �(�� @� � �� H�

auprès d’équipes encadrantes du réseau des médiathèques et de plusieurs autres managers de la Casqy.

- Politique handicap - Poursuite des actions de maintien en emploi. - Actions de communication et de sensibilisation

au handicap auprès des agents : réalisation de plusieurs bandes dessinées diffusées sur Sqynet pendant 4 semaines ; organisation d’un atelier dans le hall de l’hôtel d’agglomération, etc.

- Participation à des salons et à des forums sur l’emploi de personnes handicapées (UVSQ, Handi Café).

- Fin 2012, le taux d’emploi direct de personnes handicapées à la Casqy est de 4,15% et le taux d’emploi indirect (incluant le recours aux entreprises du secteur protégé) est de 4,63%.

- Management du risque alcool Le GrAPE, Groupe Alcool Prévenir Ensemble,

constitué d’agents bénévoles de la CA, poursuit ses actions de prévention et de sensibilisation auprès de l’ensemble des agents.

- Action sociale Suite au décret n°2011-1474 paru le 10

novembre 2011, les collectivités territoriales �� $��#� �� à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Un groupe de travail composé des organisations syndicales et de la DRH a proposé �� M��J�� deux risques : santé et prévoyance. Ce dispositif a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité (CTP) pour une entrée en vigueur le 1er mars 2013.

- Prévention, hygiène, sécurité

• Nouvelle réglementation : - dématérialisation du registre de santé,

désormais accessible sur Sqynet, dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ;

- étude des conditions de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) ��#�� \�¢�

Les ressources humainesCette direction gère l’ensemble des moyens humains de la commu-nauté d’agglomération en fonction des orientations des élus et de la ��


- création du rapport annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

- évolution du CHS en CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

• Dotation des EPI, évaluation des risques, Document unique :

- formalisation des besoins avec le service achats pour mettre en œuvre un marché à procédure adapté suite au recensement de l’ensemble des besoins en équipements de protection individuelle (EPI) s’appuyant sur ��J��W ��J��¢

- poursuite de la remise à jour de l’évaluation des risques dans les équipements et services déjà intégrés au Document unique (Prisme, service propreté ménage) ;

� ��#�� #�� #��#�au poste de travail recensant l’ensemble des risques et des EPI obligatoires pour les agents de la régie bâtiment ; la mise en œuvre des préconisations s’est soldée par une réduction des risques de l’ordre de 75%.

• Formation : - réalisation de 10 nouvelles formations de

sauveteurs secouristes au travail portant leur nombre à 22 sur l’ensemble du personnel ; à ce jour, on compte également 76 agents en possession d’habilitation électrique en adéquation à leur activité et 9 agents formés au risque amiante ;

- formation PRAP pour les agents de médiathèques ;

- travail en hauteur et montage d’échafaudage pour les agents de la Réguie technique culture et du Prisme ;

- risque amiante pour l’encadrement.

• Etudes ergonomiques : 21 aménagements de poste ou études

ergonomiques ont été effectués.

• Divers : - nouvel outil de déclaration des accidents du travail

en ligne directement sur le site de l’assurance ; - équipement de l’ensemble de l’hôtel

d’agglomération (et tous les sites qui en ont fait la demande) de gel hydro-alcoolique, avec une campagne de prévention et de sensibilisation.

��Emploi, formation, GPEC

- Recrutement : En 2012, 80 postes ont été pourvus toutes

catégories confondues, 523 entretiens menés, 5 573 candidatures réceptionnées et 160 stagiaires accueillis. L’accent a été mis sur le développement d’outils d’analyse des candidatures (tests professionnels et comportementaux) et un appui organisationnel aux directions et services. 142 rendez-vous de parcours d’intégration ont été réalisés.

- GPEC : Le point orientation, processus de gestion des

projets de agents, s’est vu complété par la mise en œuvre de bilans de carrière, aide à la $��#�� > �� #��J��Une montée en puissance du service sur les actions d’accompagnement du changement et de réorganisation accompagne l’effort collectif sur l’optimisation des ressources.

- Formation : 526 agents (337 femmes et 189 hommes) ont

$#�#��#� �� > �� J�� représenté 2 312 journées.

��Administration du personnel - Actualités statutaires : - Poursuite de la réforme statutaire de

�� #� �� administrative. Ces mesures concernaient 57 ��"��

- Publication de la loi relative à l’accès titulaire, à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à ��> �� $��J�� $#�#��#�de la disposition concernant l’accès au CDI d’application immédiate. 160 dossiers ont été recensés et étudiés concernant la disposition relative à la nomination stagiaire.

- Retraite : Conformément à la loi 2003 portant réforme

des retraites, le droit à l’information s’est poursuivi. Les carrières de tous les agents non encore recensés ont été transférées sur le site de la de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Ces éléments permettent d’établir un relevé de situation individuelle ou une évaluation de la future retraite. Plus d’une vingtaine de personne ont été reçues pour un conseil personnalisé.

- Paiement des intermittents : Depuis 2010, les intermittents sont rémunérés

par l’intermédiaire du Guso (Guichet unique spectacle vivant). 554 déclarations uniques et ��#�� #�#�#��$��

� �� "�� #�� #��}�_WV8�

- Nouveaux critères de promotion inter et suppression de la note :

Création et réunions d’un groupe de travail comprenant des agents de la DRH et des représentants du personnel pour valider la �� =�� "��=�critères pour la promotion interne. Ce travail a été soumis à la direction générale pour validation et au CTP.

526 agents

de la Casqy ont �� formation en

2012

Chiffres clés• 1 492 arrêtés pris.• W{�{�|��"'�� #• 80 recrutements toutes

catégories confondues � �� vacataires, emplois saisonniers).

• 160 stagiaires de tous niveaux accueillis par la CA tout au long de l’année.

• }�X��(��"��!��formation, pour un total de 2 312 journées.

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Missions� Le service achats mène les consultations de

fournisseurs pour répondre aux besoins de fournitures et de services liés aux activités des services généraux et au mobilier des équipements neufs ou réhabilités.

� Le service courrier-reprographie prend en charge toutes les liaisons nécessaires au fonctionnement de la collectivité en matière de distribution du courrier et le transport de personnes. Il assure également la reprographie de tous les documents utiles à la collectivité. Il dispose d’un atelier de production et de façonnage qui gère les hauts volumes et suit le dispositif des multifonctions en libre-service mis à la disposition des agents. Il a recours à un prestataire extérieur pour des travaux dépassant ses capacités techniques.

� �'��"��< �� $��$ ��état de marche, d’entretien et de présentation de l’ensemble des véhicules de service de la collectivité, qu’il adapte aux besoins des services. Il gère également le contrôle d’accès par badges aux différents équipements de la Casqy. En 2011, lui ont été rattachés la cellule sécurité de l’hôtel d’agglomération et le gardiennage du château de la Couldre.

� La plate-forme logistique est la plaque tournante qui permet la connexion entre les ��>>#��%��J��#�#��<�=�

(logistique, coursiers, centre de tri, stockage, etc.). Elle est impliquée dans les opérations de déménagements et l’organisation matérielle des événements.

� Le service propreté-ménage assure le nettoyage des locaux de l’ensemble des sites gérés par la collectivité, pour moitié en régie directe et pour moitié en concession. Il contribue également au bon entretien de l’intérieur des véhicules de service.

� Le service restauration-intendance garantit à tous les agents de la collectivité une restauration collective de proximité. Il participe également à l’organisation des opérations événementielles.

� La coordination administrative-économat garantit à chacun des responsables des services généraux le suivi administratif et comptable nécessaire à son activité et passe les commandes pour réapprovisionner les différents stocks.

Réalisations 2012� Après étude des moyens d’impression et

des usages observés dans ce domaine, une politique d’impression pour l’ensemble des ��"��#�#��#��"��?��#�� ª��en optimisant les ressources dédiées et en centralisant les demandes d’externalisation en un guichet unique garant de la bonne gestion.

� Un droit d’entrée pour des convives extérieurs ��#�#��#�� >�#J�� du restaurant de l’hôtel d’agglomération.

� Le site du château de la Couldre a été débarrassé de tous les mobiliers et matériels laissés sur place suite à l’installation des services à l’hôtel d’agglomération.

� La salle du Conseil et deux salles de commissions ont été aménagées dans les locaux tertiaires de la rue des Charmes, avec du mobilier redéployé. La gestion de ces salles ��#�#�� #��"��< �� $��

Les services généraux"��!�� de la Communauté d’agglomération les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du service public. Associés dans la réalisation de projets tels que l’ouverture de nouveaux équipements qui constituent l’essentiel de leur budget d’investissement, ils sont aussi gestionnaires d’activités �� @��!��F�

25% de véhicules

propres

RESSOURCES • 88 agents- Dépenses de fonctionnement : 1,863 M€

- Recettes de fonctionnement : 34,3 K€

- Dépenses d’investissement : 315 k€


� La direction a fêté ses 10 ans en organisant, en lien avec ses prestataires, des ateliers/expositions pendant une semaine, à l’intention des agents de la Casqy.


La réalisation d’une cartographie des achats a été la première étape d’un projet transverse visant à réaliser des économies d’échelles et à professionnaliser les différents acteurs. Plusieurs directions ont uni leurs compétences pour la réaliser.

Chiffres clés• 217 837 plis affranchis.• 5 571 135 impressions.• 1 393 interventions logistiques.• 8 tonnes en moyenne par mois de documents

triés et redistribués dans les médiathèques.• 25% de véhicules propres• 265 repas servis en moyenne/jour• 6 véhicules et 332 éléments mobiliers et

matériels vendus

Atelier, formation personnel ménage


• Le rassemblement des collaborateurs /� �!'�� !�� {WW�a permis de réduire les déplacements professionnels et s’est traduit en année pleine sur 2012 par une baisse du kilométrage annuel de 8%.

• Le service courrier/reprographie note une baisse du nombre d’impressions de 4% par rapport à 2011.

• L’opération d’évacuation du château de la Couldre a donné l’opportunité d’expérimenter la procédure de vente aux enchères. Cette démarche a permis de limiter les déchets en redonnant une seconde vie aux biens devenus inutiles à la collectivité et de créer une recette nouvelle ��_<� ��;��"�� possibilité de s’équiper à moindre frais.

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Missions

- Le développement des réseaux de communication.

- La mise en place d’équipements informatiques et télécommunications.

- La sécurité des réseaux et des systèmes. - La gestion du parc matériel. - L’étude des besoins des services et

l’élaboration des solutions logicielles. - La mise en production, le suivi, l’exploitation, la

maintenance et l’évolution du parc applicatif. - Le développement du Système d’information

géographique (SIG) de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Réalisations 2012� �� > �� }VZ8 - Evolution de l’architecture Citrix et des postes

multimédias.� ��W#� ��̄ ��?��%�� #��

et à la Cité des métiers.� ��"�� "��

��¯�� #�#� ��#��

téléphonie IP. - Renouvellement des postes de travail (un

J��8��"��¯�� >��ainsi que des stations des dessinateurs.

� �� médiathèques Aloes.

� Nouveaux projets - Lancement du projet e-médiathèque et

déroulement des phases d’un dialogue compétitif qui a abouti à l’attribution à la société AFI du marché pour la construction d’un nouveau portail, tourné vers de nouveaux usages.

- Développement d’une cartographie des points d’inaccessibilité sur le territoire et étude avec le Ceremh pour le développement des calculs d’itinéraires pour les personnes à mobilité réduite.

� �� >� �� #� ��innovant pour soutenir l’astreinte technique et l’astreinte hivernale.

� �� $��pour l’inventaire et la gestion des mobiliers urbains pour les espaces verts.

� �� "�� " ��avec une version mobile.

� �� Z�� cartographie ArcGis online, utilisée en janvier 2012 pour les vœux du président.

� �� $��le recensement et la cartographie du tissu économique et des locaux d’entreprise.

L’informatique et les télécommunications*� �� des communes et des partenaires de la Communauté d’agglomération les outils techniques et logiciels leur permettant d’assurer leurs missions. Elle développe également �� @�J�� et l’aménagement du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

RESSOURCES • 21 agents• Budget (réalisé)��W��!��1,1,514 M€��X��!��1,032M€


� �� #��#�augmentée sur le projet de réaménagement du carré gare.

Chiffres clés• 30 sites en réseau dont plus de la moitié

connectés via des lignes à très haut débit.• 963 postes connectés au réseau.• 780 postes téléphoniques et télécopieurs

raccordés.• 300 téléphones mobiles administrés dont 210

Blackberry.`��W{{��}{��<#• 80 journées de formation effectuées.• 180 prêts de matériel.

963postes

connectés au réseau

BILAN DÉVELOPPEMENT DURABLE• Mise en place de nombreuses applications mobiles aussi bien pour la

�� "��<�� "��###<

• Renouvellement des postes et des services aux recyclages du matériel pour de nouveau usages à l'université.

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Missions��Gestion-prévention des risques et assurances

(6 agents) - Conseil et assistance juridique auprès des

services de la communauté d’agglomération dans le cadre de leurs activités.

- Rédaction, élaboration et/ou validation de procédures, actes et courriers

- Gestion des contentieux. - Veille juridique et information des services. - Gestion des contrats d’assurances et des

sinistres. - Gestion des locaux non commerciaux et des

transferts des équipements communaux.

��#�� }��8 - Réalisation d’études et conseil juridique préa-

lables au montage des dossiers de marchés su-#��?��]�� $��

� �� entreprises, organisation des consultations et gestion des commissions d’appels d’offres.

� ��~�� #��#-��?��]�� $��des avenants et actes de sous-traitance qui leur sont liés.

- Conseil auprès des élus, des services et des intervenants extérieurs sur toutes questions relatives aux marchés publics.

�� Archives (4 agents) - Gestion et exploitation des archives - Formation, conseil et sensibilisation auprès

des services de la CA.

��Documentation (5 agents) - Diffusion sélective d’informations, veille in-

formationnelle pour certains utilisateurs en fonction de leur centre d’intérêt (panorama de presse électronique), diffusion de périodiques et de quotidiens, panorama de presse numé-rique relatif à Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Recherches documentaires ou thématiques, de façon spontanée ou à la demande des uti-lisateurs.

- Gestion des abonnements et commandes d’ouvrages

- Gestion du fonds documentaire (intradoc) : constitution et gestion de la base documen-taire de la CA.

- Veille documentaire et veille juridique sur LégiFrance.

Les affaires juridiques et contentieusesCette direction assure des fonctions de conseil et de sécurisa- ��J�� !��Z�� la CA, passation des marchés et des contrats publics, légalité des actes, gestion des archives et de la documentation...

97marchés

��


• Participation au groupe de travail relatif aux clauses d’insertion sociale dans les marchés publics

• Formation des agents des services à une gestion rationnelle et à la bonne conservation des documents : lutte contre le gaspillage des supports.

• Gestion des éliminations via Nouvelle ��"'��<

• Montée en puissance de la transmission ��"��@K�� 2006, le nombre de copies papier a été ��}��@


RESSOURCES • 25 agents, dont 6 pour la

gestion-prévention des risques assurances, 8 pour les marchés-contrats, 4 pour les archives, 5 pour la documentation.

• Budget du service Gestion-prévention des risques assurances (loyers, taxes foncières, taxes sur les bureaux et logements vacants, primes d’assurances et frais de justice) :

- Dépenses de fonctionnement : 1,175 M€

- Recettes de fonctionnement : 229 K€

- Dépenses d’investissement : 2 K€- Budget Gestion immobilière (dépenses de fonctionnement) : 28 K€

- Budget Aménagement (dépenses de fonctionnement) : 114 K€

• Budget du service Marchés-contrats : 114 K€

• Budget du service Documentation : 95 K€

Réalisations 2012��Gestion- prévention des risques assurances - Poursuite et renforcement des relations trans-

versales avec la direction administrative et �� #�#�� et les différents services de la CA notamment par la mise en place de réunions de coordina-tion périodiques.

- Renforcement de l’implication du service juri-dique dans les projets structurants de la CA.

- Diffusion d’une culture juridique au sein de la CA par la mise en place de formations internes.

��#��M �� - Traitement des problèmes d’exécution dans

les marchés et contrats publics (mission pré-cédemment assurée par le service juridique).

- Etudes juridiques sur l’actualité relative aux marchés publics.

��Archives L’année 2012 a été marquée par une optimisa-

tion des locaux : refoulement des boîtes, accent porté sur les éliminations et tri de dossiers anciens.

��Documentation - Réorganisation interne : création de deux

pôles (fonctionnel et opérationnel) de 2 agents chacun, placé sous la responsabilité du responsable du service documentation.

- Évolution du métier de documentaliste : actions de benchmarking, visites sur les sites de Bouygues Construction et du Technocentre Renault.

- Valorisation d’Intradoc : mise en place de raccourcis sur de nombreux postes ; tenue de deux sessions de formation sur le produit documentaire.

- Passation d’un marché transversal et mutuali-sation des abonnements en concertation avec les médiathèques.

- Réalisation d’une enquête interne sur les pra-tiques et les besoins documentaires et ana-lyse des résultats

- Organisation d’une opération de communica-

�� @�'�� ©�" ��H��#��-ter l’ensemble des outils documentaires mis à la disposition des agents et l’accompagnement proposé par le service documentation.

- Gestion et animation du portail du service documentation sur SQYnet : refonte et mise à jour.

Projets transversaux��W#� ��$�� J��K��

conseil juridique auprès de la régie et des ser-vices de la CA.

��Vélodrome : suivi de la mise en œuvre et de l’exécution du contrat de partenariat.

��Réaménagement du pôle gare de Saint-Quentin.

��Aménagement de la colline d’Elancourt.

��Outils d’aménagement des quartiers gare / Bécannes à La Verrière.

�� #�� $��

��Gestion électronique des documents.

Chiffres clés • 472 consultations juridiques intéressant tous

les domaines de compétence de la CA.• 23 groupes de travail impliquant le service

��WX� �� d’aménagement).

• 46 contentieux traités.• 66 sinistres traités.• 69 dossiers de consultation des entreprises

��"'�� /��{��_<#`��W��"'��#`��WXX��#• 130 sous-traitants agréés.• 4 600 articles diffusés par voie dématérialisée

auprès des agents de la CA.• 320 abonnements gérés et 107 ouvrages

commandés par le service documentation.`��}��{{��"�� (��"�/��

�{W��X�{��"�� (��$��<

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Missions� Budget - Assurer la préparation et l’exécution budgétaire

des différents budgets de la communauté d’agglomération dans le respect des principes réglementaires et comptables tout en �# ��=� $��>��#��#��

- Etre le garant de l’application des principes budgétaires et comptables lors des différentes étapes budgétaires proposées au vote des élus.

� ��W�>>�� > �� $�� #��relative au suivi et au contrôle de l’exécution budgétaire auprès de la direction générale, des services et des élus.

� Aménagement et gestion immobilière� ��~#��"��#�@��#��H�� #��

�� #�� "�� afférent.

- Apporter une assistance à l’élaboration des bilans dans le cadre des groupes de travail.

� ��(�� "�� %�� opérations sous modules opérations et programmes de Civil Net Finance.

- Assurer le suivi comptable de la gestion immobilière

� Gestion de la dette et de la trésorerie � ��~#��"�� ¥��

minorer le coût, ainsi que la trésorerie au quotidien.

Réalisations 2012 � Faits marquants - L’obtention de la note A+ décernée par

deux agences de notation assortie d’une perspective stable, suivie d’une émission obligataire inaugurale à des conditions de taux très compétitives dans un délai ultra-resserré, a fortement mobilisé les équipes.

- La direction a mobilisé une partie des ses collaborateurs sur un projet transversal d’envergure piloté par la direction des marchés contrats visant à harmoniser les �� #�� communauté d’agglomération.

- Tout en veillant à s’appuyer sur une démarche collaborative, la direction a repris ses travaux avec les directions administratives

�� $��#��

� ��'��#�� "��?� �� investissements (PPI) votée en juin a fortement mobilisé les équipes tout au long du processus d’élaboration budgétaire 2013. Depuis, elle permet aux directions opérationnelles d’obtenir une lecture aisée ��$#�#�� $��#��des projets d’investissement.

� Budget - Poursuite de la consolidation de l’équipe de

cadres responsables. - Poursuite du travail commencé avec les

agents sur l’évolution de leurs missions : l’affectation, à chaque agent, d’un ou plusieurs services permet un meilleur suivi des dossiers, et la création de liens privilégiés avec leurs collègues des différents services.

- Poursuite de la collaboration avec les directions ��"�� K� �� "��engagé permet notamment une meilleure connaissance des procédures budgétaires et des règles comptables à respecter.

- Participation à des groupes de travail thématiques et/ou transversaux permettant d’appréhender des opérations complexes et d’accompagner la formalisation des actes.

- Poursuite du travail entamé sur l’actif : suivi de l’inventaire comptable via Civil Net |�� "�� équipements devant revenir aux communes ou restant à la communauté, travail sur les soldes de certains comptes budgétaires.

- Poursuite du travail engagé sur le budget : mise en place d’outils pour faciliter l’élaboration des documents budgétaires et pour renforcer les contrôles.

- Travail en partenariat avec la direction informatique et télécommunications sur la consolidation et l’évolution de Civil Net Finance.

� Aménagement et gestion immobilière - Gestion analytique de l’activité, permettant

une comptabilité par opération pour la constitution des stocks et leur suivi pluriannuel.

� ��M ��%�� #�� d’assurer une lisibilité sur les enjeux et une veille sur les problématiques juridico-

�� *� �� d’agglomération, en étant la garante des obligations réglementaires et en respectant les orientations politiques ��F

RESSOURCES • 21 agents• Budget principal :

369 M€- 116,8 M€ de dépenses d’investissement, dont 59,8 M€ de dépenses d’équipement et 15,4 M€ au titre des participations pour le vélodrome

- 123,3 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, au regard de 169,6 M€ de recettes (y compris le résultat 2009 reporté de 3 M€)

- 6 autres budgets gérés : assainissement, eau potable, z+��{N/��*O��O+��Aménagement, et Gestion immobilière


��>>�� $��Participation au groupe de travail « �� H��#� �� des opérations.

- Etablissement des bilans d’opération et � ��%��#��?�� $��

� ��̀ #�� "�� jusqu’en 2015 et perspective sur le plus long terme.

� �� #��intégrée dans le PPP vélodrome.

� ��J��K��#> ��=��d’urbanisme, TVA immobilière.

- Gestion individualisée pour permettre un contrôle économique de chaque bien (dont le réseau câblé).

- Interface entre les services et le trésorier en matière de suivi des impayés et contentieux.

- Participation au groupe de travail sur la gestion du patrimoine.

- Coordination et missions transversales : FTTH, PUP de Voisins Village.

� Gestion de la dette et de la trésorerie - Poursuite de la gestion active de la dette sur

l’ensemble des budgets : maintien des arbitrages sur des index dérivés de l’Eonia ; rédaction d’un rapport annuel de dette lors du vote du compte administratif pour la 2e année consécutive, conformément aux recommandations de la circulaire de juin 2010.

� ��̀ �� K�lancement en janvier 2012 d’une consultation ��" ��\��]�� =��#�� retrait d’établissements bancaire du marché �� "��#�� Contractualisation d’un prêt Caisse d’Epargne ��]�� "��

� �� [�"�� pour accéder au marché obligataire et couvrir �� $�� $�� émissions publiques et/ou des placements privés. Attribution de la note A+ assortie d’une perspective stable par les agences Standard & Poor’s et Fitch Ratings.

- Lancement de la première émission $�� ]� �� =��=��\��"�� }��$��J��V�M�� >>�� #�#��8��M� �=��cabinet d’avocats Spitz et Poulle pour réaliser la documentation juridique et sécuriser ��J�� Obtention du visa de l’Autorité des marchés ��}(�|8��"��> ��

� �'�� ª�� #�� \��]��?�� "��>��d’un emprunt amortissable sur une durée de �� =#� �� =��=��_��J��#��"�� ?� �� ]�� '�� ¡��#"��#�?�\��]��#��¡��

Conseil d'agglomération du 28 juin : Approbation de la Programmation Pluriannuelle des Investissements

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- Poursuite de la gestion de la trésorerie pour éviter toute rupture des paiements compte tenu du contexte de pénurie de ressources. En 2012, une seule ligne de trésorerie a pu ¡�� ]��(��répondre au décaissement du 3e versement �� $�� ]�� #� ?� �� #�� @� �#� �� H�� #��adoptée a été d’utiliser un prêt à capacité ��" �"��]� $��#��#��$��2011 puis remboursé en janvier et février 2012. Cette stratégie, déjà adoptée en 2011, a répondu au décalage des encaissements des engagements des autres partenaires.

� Gestion de la ressource fiscale - Fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) : contribution de l’agglomération à ce fonds mis en place à compter du 1er janvier 2012. V�� #�� du prélèvement FPIC sur le territoire (total : ��\\� �]� ¢� �� MZ� K� ��\\� �]� ¢� �� $��K��]8�

- Suivi et anticipations des principales ressources : vote du maintien du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) à 23,33% et de la baisse des taux de taxe d’habitation (TH) à 5,92% (6,12% en 2011) et de foncier non bâti à 4,46% (4,66% en 2011) ; instauration d’un taux de foncier bâti à 0,7%.

- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : �� >�� ?�1,05 aux tarifs de la taxe.

- Poursuite d’une collaboration accrue avec le ��"��#�� W�� #�� $��J��(DDFIP).

� �� $��"�� piloter l’ensemble des ressources issues du � �"�� #> �� }�%��ménages, CFE, CVAE, IFER, Tascom).

- Analyse des impacts d’une baisse de la base de cotisation minimum au titre de la CFE : suivi �� "�� "�� K� \� �_�� "�$��concernés représentant une cotisation � ��]�

� �� intercommunale des impôts directs.

Projets transversaux� Sensibilisation des acteurs de la mission

aménagement à la comptabilité pluriannuelle des engagements.

� ��?�� #��dans la mesure des orientations décidées.

� Sensibilisation des directions administratives �� >>�� juridiques et comptables et sur l’organisation ��> ��

� Participation aux groupes de travail et aux équipes projets pour la traduction et la � �#��

� Participation au groupe de travail organisation de la gestion du patrimoine.

Un budget principal de

383M€


Ce document a été réalisé par la direction de la communication à partir des bilans d’activités fournis par tous les services de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. © Photothèque SQY/CA

`#�� K��'�� M�� ` ��`�� $��#�� K�V�#�� $��K�(�� V�>>��Iconographie : Jean-Julien Kraemer - Assistante édition : Sabine Courant

M�#�� K�V�� V�#�� $��¨��M��'��#��'��

1, rue Eugène-HénaffZA du Buisson-de-la-CouldreBP 11878192 Trappes cedex

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Rapport activite 2012 casqy

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