RAPPORTD’ACTIVITÉCommunAuTÉ De Communes Au PAys De lA RoChe Aux FÉes

www.cc-rocheauxfees.fr

2012

Editorial 3

I - La Communauté de Communes en queLques mots 4 PrésEntation dE la Communauté dE CommunEs 4

lEs instanCEs CommunautairEs 5

lEs mEmBrEs du BurEau CommunautairE 6

organigrammE dEs sErviCEs 8

un PÔlE JuridiQuE au sErviCE dEs CommunEs 10

lEs ComPétEnCEs dE la Communauté dE CommunEs 11

II - Les aCtIons de La Communauté de Communes 12 éConomiE - EmPloi 12

tourismE 18

CulturE 21

EnFanCE / JEunEssE 25

sPorts 26

CadrE dE viE 28

HaBitat 31

transPort 33

aCCEssiBilité 34

tiC Et sig 35

III - Le Budget 2012 en queLques ChIffres 37

sommaire

2

L'année 2012 a vu la concrétisation de plusieurs projets.

Deux parcs d'activités viennent d'être aménagés : au Bois de Teillay sur Janzé et au Ronzeray à Martigné-Ferchaud. Ils sont dorénavant commercialisables et les premiers compromis ont été signés. En investissant pour le développement économique, notre Communauté de communes vise un double objectif : créer de nouvelles richesses et assurer de l'emploi de proximité afin de diminuer le budget transports de nos habitants.

La piscine communautaire est sortie de terre en ce dernier trimestre 2012. Pendant 18 mois, 23 entreprises vont se relayer pour livrer au 1er semestre 2014, un équipement qui nous l’espérons répondra à vos attentes en terme de fonctionnalité.

Le suivi d'un tel chantier nous mobilise beaucoup, et nous devons déjà travailler à définir son mode de gestion. Un groupe de travail se penche aussi sur les modalités à mettre en œuvre pour faciliter à tous, l'accès à cet équipement, quelque soit le lieu de résidence.

Vous noterez aussi dans ce rapport d'activité tout l'investissement de la Communauté de communes pour améliorer les services à la population. Que ce soit au travers de l'OPAH qui a été utilisée par un grand nombre de nos concitoyens, des actions culturelles avec le lancement de la 1ère saison, de la lecture publique avec l'introduction du numérique, de la réflexion menée pour créer un multi-accueil, notre volonté est toujours la même : faire que nos habitants trouvent sur notre territoire les services dont ils ont besoin pour s'y épanouir pleinement.

L'année 2012 a été marquée par la finalisation de la réforme territoriale. Déjà au 1er janvier, Piré-sur-Seiche nous a quitté pour rejoindre le Pays de Châteaugiron et le Préfet a entériné le rattachement au 1er janvier 2014 de Bais et Rannée à Vitré Communauté. Après deux années d'incertitude, nos limites sont dorénavant bien définies. Cette stabilité retrouvée nous permet de mieux nous projeter dans l'avenir et de fédérer toutes nos énergies pour assurer le développement de notre Communauté de communes.

Pour terminer je vous souhaite de passer d'agréables vacances et de profiter pleinement de toutes les animations qui vous sont proposées sur l'ensemble des communes.

Edit

o

Michelle CLOUET

Présidente de la Communauté de communes

3

la Communauté dE CommunEsdu Pays dE la roCHE aux FéEs

C’est 18 communeset 28 903 habitants

Canton de Janzé

Amanlis (1 640 hab)

Boistrudan (679 hab)

Brie (835 hab)

Janzé (8 316 hab)

Canton de RetieRs

Arbrissel (288 hab)

Coësmes (1 400 hab)

Essé (1 139 hab)

Forges-la-Forêt (286 hab)

Le Theil-de-Bretagne (1 584 hab)

Marcillé-Robert (962 hab)

Martigné-Ferchaud (2 746 hab)

Retiers (3 874 hab)

Sainte-Colombe (312 hab)

Thourie (721 hab)

Canton de la GueRChe de BRetaGne

Bais (2 156 hab)

Chelun (350 hab)

Eancé (416 hab)

Rannée (1 192 hab)

1La Communauté

de communes en quelques mots…

4

lEs instanCEs dE la Communauté dE CommunEs

◗ les Commissions Consultatives au nombre de huit étudient et proposent

Commission « Economie-Emploi »Commission « Habitat / Transport »Commission « TIC / SIG / Informatique »Commission « Environnement / Assainissement »Commission « Culture / Communication »Commission « Tourisme »Commission « Finances / Ressources humaines »

Commission « Enfance / Jeunesse / Sports ».

◗ le Bureau comprend 21 membres, c’est l’instance de validation politique.

◗ le Conseil Communautaire comprend 63 délégués désignés par les conseils municipaux des 18 communes, c’est l’instance décisionnaire.

Le CONSEILCOMMUNAUTAIRE

décide (63 membres)

Le BUREAU (21 membres)

Les SERVICESadministratifs et

techniques réalisent

Oriente

Assistent

Mis

sion

ne

Ord

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Rap

port

en

t

Les COMMISSIONSCONSULTATIVES

étudient et proposent

Trois instances rythment la vie de la Communauté de communes :

Schéma de fonctionnement des instances communautaires :

5

Dominique SABAMaire d’Arbrissel

Constant SAFFRAy Maire de Boistrudan

Joseph PICHET Maire de Bais

Gérard RAISOn Maire de Chelun

Luc GALLARD Maire de Coësmes

l E s m E m B r E s d u B u r E a u C o m m u n a u t a i r E

Michelle CLOUETPrésidente de la Communauté de

communes Maire de Retiers

Hubert PARIS1er Vice-président Maire de Janzé

Chargé de l’Économie et de l'Emploi

Joseph AULnETTE2ème Vice-président Maire de Rannée

Chargé de l'Habitat et des Transports

Dominique CORnILLAUD 6ème Vice-président

Adjoint au maire de Janzé chargé de la culture et de la

communication

Bernard JAMET5ème Vice-président

Maire de BrieChargé de l'enfance, de la jeunesse et

des sports

Thierry RESTIF 7ème Vice-président

Conseiller municipal à Retiers, chargé de l'environnement et de

l'assainissement

Françoise SOURDRILLEAdjointe au Maire

de Janzé

6

Joseph GESLIn Maire d’Essé

Albert DROUET Maire de

Forges-la-Forêt

Louis CHAPOn Maire de

Marcillé-Robert

Daniel LAUnAy Maire de

Sainte-Colombe

Daniel BORDIER Maire de Thourie

l E s m E m B r E s d u B u r E a u C o m m u n a u t a i r E

Jean-Claude BLOUIn3ème Vice-président

Maire du Theil-de-Bretagne Chargé des Finances / de l’Évaluation des

politiques publiques et des ressources humaines

Pierre JÉGU4ème Vice-président

Maire de Martigné-Ferchaud Chargé du tourisme

Loïc GODET8ème Vice-président

Maire d'Amanlis chargé des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du système

information géographique (SIG)

Henri VALAIS9ème Vice-président

Maire d'Éancé Chargé des travaux

7

o r g a n i g r a m m E g é n é r a l d E l a C o m m u n a u t é d E C o m m u n E s

Directrice Générale des services

Fabienne PANNETIER

Administration générale et Marchés Publics

Céline GAGNEUX

Finances / Marchés Publics

Pascale LE GARNEC

Ressources Humaines

Anne-Laure GoUPIL

Système d’Information Géographique-

Informatique- TIC

Julia LELU

Service Technique

Jean-Marc ELAIN

SE

RV

ICE

S F

ON

CT

ION

NE

LS

S E R V I C E S O P É R A T I O N N E L S

Habitat-Transport Tourisme

Laurent GUIRIEC

Culture

Bérangère CRETEUR

EconomieEmploi

Yannick BoURIEN

Communication

Pascaline LEMASSoN

Présidente

Michelle CLoUET

8

o r g a n i g r a m m E g é n é r a l d E l a C o m m u n a u t é d E C o m m u n E s

Les services fonctionnels et opérationnels

sont amenés à travailler en partenariat

LES SECRÉTAIRES ET ASSISTANT(E)S DES SERVICES

Catherine BLIN :Assistante services Economie/emploi, SPANC et secrétariat général

Christine MoREL :Conseillère Point Accueil Emploi et Secrétariat général

Corinne DARRoRT :Conseillère Point Accueil Emploi et animatrice-informatrice du Point Information Jeunesse

Marine BoSMANS :Animatrice-informatrice du Point Information Jeunesse

Audrey KERMERGANT :Assistante service tourisme

Cécile DELANoË :Coordonnatrice du réseau des bibliothèques

Jean-Jacques JoUANoLLE :Technicien Breiz bocage

Sylvain SoREL :Assistant Habitat/Transport / SIG-TIC

Chrystèle AUFRAY :Comptable

Véronique CARIo :Assistante Etablissement d’Enseignements Artistiques, affaires culturelles et accueil de la MDD

Françoise LEMAîTRE :Accueil de la MDD et secrétariat de l’office des Sports

S E R V I C E S O P É R A T I O N N E L S

Environnement

Sébastien BENoIST

Educateur sportif

(mis à disposition de l'Office des Sports)

Fabien BRISoRGUEIL

Enfance / Jeunesse

Didier DELAUNAY

Etablissement d’Enseignements

Artistiques

Nicolas JURET

24 professeurs de musique

Maison du Développement

9

1 Développement économique et emploi

◗ Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire : actuellement 8 zones d’activités sont d’intérêt communautaire :

ZA de l’Aumelle à Brie, ZA du Bois de Teillay à Janzé et Brie et son extension à Janzé et Amanlis, extension de la ZA de la Chauvelière à Janzé, ZA de Fromy et de Bellevue à Retiers, ZA du Chardonneret à Bais, ZA E. Bridel et ZA du Ronzeray à Martigné-Ferchaud ;

◗ Définir et promouvoir une politique de développement économique sur le territoire du Pays de la Roche aux Fées en particulier par la promotion de sa marque collective ;

◗ Favoriser la création, l’accueil des entreprises ou des personnes qui ont un projet de création, d’extension ou

d’implantation d’activités ;

◗ Concourir à l’amélioration de l’insertion, de l’emploi et de la formation professionnelle au travers notamment de la gestion de « Points Accueil Emploi » à Janzé, Retiers et Martigné- Ferchaud, de la Maison du Développement de Retiers et à la mise en œuvre d’actions en faveur du commerce et de l’artisanat.

2 Aménagement de l’espace communautaire

◗ SCOT et schémas de secteur ;

◗ Réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

◗ Consultation pour avis lors de l’élaboration, la modification et la révision des POS, PLU et autres documents d’urbanismes communaux ;

◗ Acquisitions et constitutions de réserves foncières nécessaires à l’aménagement des ZA reconnues

d’intérêt communautaire ;

◗ Mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique à l’échelle du territoire comprenant la numérisation du cadastre, l’acquisition de logiciels communs et des licences pour les 18 communes, l’achat de données et leur mise à jour, l’animation du système et la formation des utilisateurs ;

◗ Développement des transports sur le territoire, dont la mise en place d’un service de transport à la demande ;

◗ Etudier l’optimisation de la couverture du territoire en haut débit et contribuer au développement de l’usage des TIC notamment par l’adhésion au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE ;

◗ Aménagement numérique du territoire limité à l’étude de faisabilité de déploiement d’un réseau à très haut débit.

un PÔlE JuridiQuE au sErviCE dEs CommunEs

lEs ComPétEnCEs dE la Communauté dE CommunEs

le pôle « juridique » comprend plusieurs domaines d’activités, à savoir : ◗ la gestion des assemblées :

administration du conseil communautaire,

◗ les marchés publics et délégations de service public,

◗ le conseil et la veille juridique,

◗ la gestion des assurances.

Le nombre de renseignements juridiques donnés en matière de marchés publics et d’assemblées auprès des communes a de nouveau augmenté de 20%.

Le nombre de marchés publics lancé par la CCPRF a presque doublé,

en raison notamment du nombre important de marchés de travaux pour la construction de l’équipement aquatique communautaire. De plus, deux délégations de service public ont été lancées en 2012.

0

8

16

24

32

40

201020112012

evolution du nombre de marchés publics lancés

Travaux

6

14

40

14

8

1310

15

11

41 1

Fournitures et services

Prestations intellectuelles

Technique de l'information et de la communication

10

3 Politique du logement et du cadre de vie

◗ Elaboration et suivi d’un programme local de l’habitat ;

◗ Mise en œuvre d’opérations programmées de l’amélioration de l’habitat ;

◗ Participation à la négociation des prêts locatifs aides et à leur répartition sur le territoire communautaire ;

◗ Mise en œuvre d’une politique du logement social et d’opérations d’intérêt communautaire en faveur des plus défavorisés ;

◗ Mise en œuvre d’une politique de préservation du cadre bâti dans les communes ;

◗ Assurer l’accueil des gens du voyage.

4 Tourisme : cinq axes d’actions majeurs

◗ Soutien et maitrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement touristique ;

◗ Une politique de marque étendue à l’offre du territoire communautaire et fondée sur un label « Pays de la Roche aux Fées » mettant le mégalithe au cœur du dispositif et qui à valeur d’engagement vis-à-vis des clients ;

◗ Une politique de produit fondée sur le développement d’une offre nature et terroir à organiser et principalement les offres de randonnées et les plans d’eau ;

◗ Une politique de « personnalisation de la relation client », politique d’accueil, d’information et de gestion des visiteurs pour une irrigation optimale du territoire incluant la coordination de l’accueil et la signalisation ;

◗ Adhésion au Syndicat mixte « Pays Touristique des Portes de Bretagne ».

5 Culture - sports - loisirs : faire communiquer et travailler ensemble les associations dans leurs propres domaines ;

◗ Rechercher une coordination dans la programmation des équipements sportifs et culturels et développer une politique d’animations culturelles communautaire ;

◗ Contribuer au développement de la lecture publique ;

◗ Soutenir les associations intervenant dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs ;

◗ Contribuer à l’enseignement, à l’initiation et à la diffusion des enseignements artistiques en transformant l’Ecole intercommunale de musique en Etablissement d’enseignements artistiques dans les disciplines : musique, théâtre et arts plastiques ;

◗ Construction et gestion d’un équipement aquatique d’intérêt communautaire à Janzé, à l’exclusion de la prise en charge financière des scolaires.

6 environnement :◗ Mise en place d’un service public

d’assainissement non collectif ;

◗ Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimiles ;

◗ Mise en place et animation d’un programme d’actions environnemental ;

◗ Mise en place d’un contrat Eau - Paysage - Environnement ;

◗ « Production et distribution de chaleur » : création, gestion et exploitation d’un réseau de chaleur sur le site de l’Yve à Janzé.

7 Voirie d’intérêt communautaire :

◗ Création, aménagement et entretien des voiries et réseaux internes des zones d’activités communautaires.

8 Action sociale (petite enfance/enfance/jeunesse) :

◗ La mise en place d’une plate-forme d’information, de coordination, et de dynamisation des services « Petite enfance/enfance/jeunesse » (0/18 ans) comportant à titre principal :

- le développement et l’animation de partenariat avec les professionnels et associations du territoire dans ces domaines ;

- la coordination de l’animation des espaces-jeux ;

- l’organisation de réunions d’informations pour les professionnels et les parents ;

- la conception de supports de communication sur l’offre de garde et de loisirs pour les 0-18 ans ;

- l’étude d’une politique « petite enfance/enfance/jeunesse sur l’ensemble du territoire ».

◗ La mise en place d’un point information jeunesse (PIJ) d’intérêt communautaire destiné à un public jeune afin de faciliter, sur l’ensemble du territoire, l’accès à l’information ;

◗ La création/gestion d’un Relais Assistants Maternels ayant des missions d’observation, d’information, de lieu d’échanges et d’animation d’ateliers d’éveil ;

◗ Le soutien financier aux associations gérant sur le territoire des multi-accueils, micro-crèches, crèches, halte-garderie, Accueils de loisirs sans hébergements ;

◗ Le soutien financier au Réseau associatif des Espaces d’Animation Jeunesse du territoire ;

◗ La conclusion d’un contrat-enfance jeunesse communautaire avec la CAF/MSA ;

◗ L’organisation de formations BAFA pour les jeunes du territoire et le soutien financier à la formation du BAFD des animateurs en poste dans les accueils de loisirs sans hébergement du territoire.

11

◗Immobilier d’entreprisePour diversifier l’emploi sur son territoire, favoriser l’installation de nouveaux créateurs et créer des emplois locaux.

La CC est principalement identifiée par son offre foncière et ne dispose pas d’offre immobilière adaptée à l’accueil d’entreprises. A cet effet, elle a souhaité travailler sur la création d’un immobilier d’entreprises. Pour étendre sa palette d’outils à destination des entreprises.

La CC a travaillé avec l’agence de déve-loppement économique IDEA 35 pour définir le projet immobilier.

objectifs :

► Dynamiser l’implantation d’entreprises et la création d’emplois,

► Répondre à la demande des porteurs de projets qui tendent à privilégier des solutions immobilières,

► Offrir des possibilités d’implantation immédiatement disponibles pour les PME/PMI, artisans et services en faisant preuve de réactivité vis-à-vis d’un porteur de projet,

► Equilibre territorial : le projet immo-bilier est aussi un outil devant servir l’équilibre territorial.

Comment ?

► Créer un véritable produit d’appel immobilier sur le territoire commu-nautaire destiné aux PME/PMI et au secteur artisanal proposant des sur-faces de production/stockage et des cellules de bureau,

► Privilégier le « relais » : l’outil doit profiter au plus grand nombre,

► Encourager les entreprises en phase

par l’aménagement en 2X2 voies de l’axe Rennes-Angers pour développer une offre de parcs d’activités attractive.

Les travaux de viabilisation sont désor-mais achevés et la Communauté de communes a lancé une campagne de communication, afin de commercialiser ces terrains. Sous le slogan “un terri-toire, des hommes, votre entreprise”, la Communauté de communes souhaite mettre en valeur son offre de terrains et séduire de nouveaux entrepreneurs.

Pour créer de l’emploi local, il faut pou-voir accueillir de nouvelles entreprises et permettre la croissance des entreprises existantes sur le territoire. Le service Économie assure une mission continue de veille et de prospection auprès des entreprises en lien avec Idea 35, agence de développement économique du département.

Une étape de plus est franchie avec le lancement, depuis septembre 2012, de cette campagne. Des encarts sont diffusés dans la presse spécialisée. Des panneaux sont implantés sur les parcs d’activités. Le site de la Communauté de communes a mis à jour ses informations via un QR code qui renvoie aux données techniques de chaque parc. Une com-munication est aussi prévue en gare de Rennes en avril 2013.

Coût de l’opération Ronzeray : 470 000 € ht - Subvention contrat de territoire : 20%

Coût de l’opération Bois de teillay: 2 260 000 € ht - Subvention contrat de territoire : 10%

DeVeLoPPer L’aTTraCTiViTe eCoNomiQUeLa création d'emplois est la priorité de la Communauté de communes.

avec le développement de ses parcs d'activités, elle offre aux entreprises souhaitant s'installer des conditions optimums de réussite.

◗Bois de Teillay à Janzé, Ronzeray à martigné-Ferchaud : la commercia-lisation est lancée

L’aménagement des Parcs d’activités Le Bois de Teillay (16,5 ha disponibles à la vente au prix de 21 € HT le m²) et Le Ronzeray (8 ha disponibles à la vente au

prix de 10 € HT le m²) fait partie des priorités enga-gées pour le développement économique local et le sou-tien à l’emploi par la CC.

Principal enjeu : saisir les oppor-tunités induites

2Les actions

de la Communauté de communes

Économie et emploi

12

◗les réseaux sociaux : une place incontournable dans les stratégies marketing et la relation client

Le 23 novembre 2012, lors d’un petit déjeuner économique organisé par la CC, 25 chefs d’entreprises se sont informés et ont débattu sur l’importance des réseaux sociaux pour leur entreprise.

La Communauté de communes, en par-tenariat avec la Maison de l’Emploi de l’Entreprise et de la Formation du Pays de Vitré a ainsi permis aux entreprises d'y voir plus clair.

◗oDesCA : De nouvelles aides pour les artisans et commerçants

une véritable dynamique de moder-nisation des entreprises commerciales et artisanales grâce au dispositif d’aides directes à l’investissement.

Dans le prolongement de cette dyna-mique, les élus du Pays de Vitré et leurs partenaires se sont engagés dans un troisième programme ODESCA pour la période 2012-2014. Cofinancées par l’Etat, la Région et le Département, ces opérations prennent la forme d’aides à l’investissement distribuées sous cer-

◗les entreprises du Pays de la Roche aux Fées formées à la dématérialisation des marchés Publics

Le 2 mars 2012, la CC a organisé un petit déjeuner économique à destina-tion des entreprises sur le thème des marchés publics. Répondre aux marchés publics s’apparente pour beaucoup d’en-treprises au « parcours du combattant ».

La dématérialisation consiste à remplacer tous les documents écrits d’une procé-dure par des échanges électroniques sécurisés qui ont la même valeur. En 2015, tous les marchés devront être dématérialisés. Nicolas Viel, chargé de mission E- Mégalis Bretagne, a réalisé une formation sur mesure à destination des entreprises du Pays de la Roche aux fées les 5 et 6 avril 2012 à la Maison du Développement à Retiers.

Cette formation, qui s’adressait aux personnes qui répondent aux marchés publics au sein des entreprises était une mise en situation pratique sur ordinateur.

de création et de développement : elles vont créer les emplois de demain.

Ainsi la Communauté de communes s’est engagée dans la réalisation de 2 bâtiments à destination des artisans, PME, TPE à Retiers sur la ZA Fromy et à Martigné-Ferchaud sur la ZA Emile Bridel.

Coût de l’opération : 700 000 € - Subvention contrat de territoire : 20%

PromoUVoir Le TissU eCoNomiQUeetablir des relations durables avec les entreprises constitue un réel enjeu pour la Communauté de communes

1,2 et 3 mars 2012 : les créateurs d’entreprises à l’honneur lors de la FeMao

Depuis le succès rencontré en mars 2008 par le premier salon des Créateurs d’entreprises de la CCPRF, le Comité d’organisation de la foire et la Communauté de communes ont souhaité reconduire le partenariat en 2012. Cet évènement permet de faire connaître les richesses économiques du pays et présenter au grand public les nouvelles activités diverses et variées du territoire. 7 entreprises de la Communauté de communes étaient présentes.

0

14

28

42

56

70

Création Radiation

2008 2009 2010 2011 2012

Entreprises créations radiationsSource CCI - Chambre de Métiers et de l’Artisanat

67

48

57

65 65

41

65

42

5153

solde +12

13

- avec une antenne permanente dans des locaux de la Maison du Développement de Retiers, des permanences à Janzé (Halles) et Martigné-Ferchaud (Mairie)

- une subvention de fonctionnement annuelle de 30 792 € en 2012.

► la Mission locale des jeunes du Pays de Vitré

La CC contribue au financement des mis-sions assurées par la Mission Locale des Jeunes du Pays de Vitré dans le domaine de l’insertion des moins de 26 ans du Pays de la Roche aux Fées :

taines conditions aux commerçants et artisans du Pays de Vitré.

Le nouveau dispositif est principalement orienté vers les aides à l’investissement pour la mise aux normes « APMR » (Accessibilité aux Personnes à Mobilité réduite). Les diagnostics réalisés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie sont gratuits. Lorsque le local nécessite un diagnostic technique plus approfondi, le recours à un cabinet spécialisé est possible et subventionné par l’ODESCA à hauteur de 50%. Les travaux le seront aussi dans la limite de 30% du montant des travaux avec un maximum de 6 000 € de subvention.

0 80 160 240 320 400

Formation

Accès à l’emploi

Jeunes accueillispour la 1ère fois

Jeunes suivis

2012 2011 2010 2009

La Mission Locale en chiffre

aGir PoUr L’emPLoi De ToUsLa CC soutient les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle.

Petit déjeuner économique

Forum emploi, le 4 octobre 2012 à Janzé

14

► Chantier d’insertion des 7 cantons

Il s’adresse à des personnes exclues du marché du travail ou qui n’y sont pas encore rentrées en leur proposant des travaux d’amélioration de l’habitat, de remise en état de logements sociaux, d'aménagement et de remise en état de bâtiments communaux à usage collectif. Le Chantier des 7 cantons a perçu une subvention de 8 952 € en 2012.

► inser’volant 35

Partant du constat que la mobilité était un réel frein dans le cadre d’une embauche, la Communauté de com-munes a souhaité apporter son soutien à l’association Inser’volant 35. Cette association dispense une formation individualisée à Retiers auprès d'élèves en situation d'illettrisme (module de réapprentissage des savoirs de base et module enseignement du code). A ce jour, 4 élèves domiciliés sur le territoire de la RAF participent à la formation.

Montant octroyé en 2012 : 3 220 €

tier d’insertion autour du maraîchage bio a ainsi vu le jour sur le site de la Rigaudière au Theil-de-Bretagne. Il propose chaque semaine des paniers de légumes à la vente.

Ce chantier a accueilli 21 salariés en insertion en 2012.

2.12 ETP salariés permanents (100% encadrant technique, 40% respon-sable de projet, 40% accompagnatrice socio-professionnelle, 10 % conseillère insertion professionnelle, 10% suivi comptable).

La Communauté de communes a versé une subvention au fonctionnement du chantier d’insertion à hauteur de 3 922 € en 2012.

◗soutien des structures dans le domaine de l’Insertion par l’activité économique

► association intermédiaire le Relais - Retiers

Elle s’adresse aux personnes en diffi-culté d’insertion professionnelle pour leur proposer une insertion par l’activité économique. Le Relais gère aussi le Parc Mob qui permet de répondre localement à de nombreux besoins de mobilité qui ne peuvent être couverts par le réseau collectif tant en termes d’horaires que de spécificité du trajet. Le Parc Mob, en partenariat avec les garages volontaires locaux, est un élément facilitateur du parcours d'insertion ou de réinsertion des demandeurs d’emplois vers l’emploi, la formation ou les missions ponctuelles de travail. En 2012, la Communauté de communes a participé au financement du parc mob à hauteur de 3 802 € et versé une subvention de 8 000 € pour le fonctionnement de l’association.

En 2012, Le Relais a généré l’emploi de 12.76 etP pour un global de 23 228 heures de travail, auquels s’ajoutent les permanents du Relais 4.55 ETP, soit 17.31 ETP et une moyenne de 83 bulle-tins de salaires par mois. 1706 contrats de travail ont été établis pour l'année pour les salariés en insertion.

Considérant l’économie sociale et soli-daire comme un secteur à part entière du développement économique, la Communauté de communes a souhaité accompagner dès son origine le projet innovant de l’association Le Relais « Le Pays fait son jardin ». Un chan-

0

5

10

15

2009 2010 2011 2012

Pays de laRoche aux FéesPays GuerchaisVitré communuatéAutres

Salariés accueillis par année

6

2

11

3

15

4

21

12

5

2 2

Sortie Observatoire Atelier BGE

15

Coût de fonctionnement des Pae : 36 361 € en 2012 (subvention du Conseil général de 14 602 €).

◗Point accueil emploiune situation de l’emploi qui se détériore :

• Surtout pour les femmes,

• Les séniors (+ de 50 ans),

• Le chômage des jeunes demeure à un niveau important (20% de la DEFM toute catégorie confondue).

La Communauté de communes dispose de 2 Points Accueil Emploi s’adressant à tout public, inscrit à Pôle Emploi ou non, principalement à la recherche d’emploi, mais aussi de formation ou d’orienta-tion. Les PAE mettent à disposition des demandeurs d’emploi les offres d’emploi de Pôle Emploi et des employeurs locaux, et effectuent les mises en rela-tion du demandeur vers l’entreprise qui recrute. Le PAE est également présent à Martigné-Ferchaud, sur rendez-vous, pour les demandeurs d’emploi sans moyen de locomotion.

6 % 11 %

40 %9 %

6 %

28 %

Hommes + 50 ans Femmes - 26 ansFemmes + 26 ans Femmes + 50 ansHommes - 26 ans Hommes + 26 ans

Répartition des passages par âge et par sexe

11 %7 %

32 %

12 %5 %

33 %

Hommes + 50 ans Femmes - 26 ansFemmes + 26 ans Femmes + 50 ansHommes - 26 ans Hommes + 26 ans

Répartition des passages par âge et par sexe

54 %

3 %5 %

21 %

14 %3 %

CAP BEP BREVET DES COLLEGESBEPCAUCUN DIPLOMEBACBAC +2/3BAC +4/5

Répartition des nouveaux inscrits par formation

10 %

21 %

37 %

16 %

10 % 4%

2%

AUCUN DIPLOME 3EME CAP CAP SD 1EREBAC BAC +2 BAC +3BAC +4

Répartition des nouveaux inscrits par formation

0

400

800

1200

1600

2000

Décembre 2011 Décembre 2012

Hommes Femmes

Demandeurs d'emploi par sexe

Source MEEF /Pôle Emploi

793

884

602729

0

400

800

1200

1600

2000

Décembre 2011 Décembre 2012

Catégorie A Catégorie B + C

Demandeurs d'emploi par catégorie

Source MEEF /Pôle Emploi

Catégorie A = Demandeurs d’emploi sans activitéCatégorie B et C = Demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite sur le mois

599666

796947

► Pae Janzé

Le PAE de Janzé est fréquenté à 40 % par des hommes et 60 % par des femmes.

Le nombre de Demandeurs d’em-ploi enregistrés au Point Accueil emploi s’élève à 435 personnes (en 2011, 396 personnes inscrites = +9,85%).

62 % des demandeurs d’emplois ont un niveau inférieur au Baccalauréat.

► Pae Retiers

- 51% de femmes et 49% d’hommes sont venus au PAE.

- Fréquentation plus élevée pour la tranche d’âge des 26-49 ans, hommes et femmes confondus.

68 % des demandeurs d'emploi ont un niveau de formation inférieur au Baccalauréat.

16

► association pour le droit à l’initiative economique (adie)

l’adie finance et accompagne les créa-teurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire (personnes au chômage ou au RMI, exclues du système bancaire classique).

subvention de la CC à l’adie en 2012: 1 000 € afin de financer une partie du suivi des dossiers de créateurs de la RAF.

► idea 35

IDEA 35 œuvre pour le développement économique du département d’Ille-et-Vilaine. L’association a pour but final la création d’emplois et de richesses sur le département, dans un souci d’aménage-ment harmonieux du territoire.

subvention de la CC à idea 35 : 5 088 € en 2012.

Pour des solutions de financement alternatif ou complémentaire au prêt bancaire :

► Portes de Bretagne initiative (PBi)

Objectif : favoriser la création et la reprise d’entreprises sur le Pays de Vitré.

A partir d’un fonds d’intervention, elle octroie des prêts d’honneur aux créa-teurs et repreneurs d’entreprises.

Participation de la CCPRF au fonds d’intervention : 4 740 € en 2012.

PBI assure aussi le suivi du dispositif d’état NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entre-prises), la gestion des prêts BRIT (accordé pour des projets de reprises d’entreprises).

Montant global des prêts d’honneur accordés sur 5 ans (tous dispositifs confondus)

soit 348 500 € sur 5 ans.

◗soutenir les structures d’aides à la création d’entreprise

encourager l’émergence de nouvelles entreprises en soutenant des struc-tures d’aides à la création.

► BGe 35

Au titre des actions de sensibilisation et de conseil, la CC soutient la BGE 35, pré-sente le jeudi à la Maison du développe-ment de Retiers, tous les 15 jours.

Depuis 1996, elle accueille et accom-pagne toute personne ayant un projet de création d’entreprise, de l’idée à la concrétisation du projet.

objectif premier : devenir créateur d’une entreprise pérenne. L’accompagnement permet aux créateurs de prendre leur décision : reporter, abandonner ou créer.

en 2012,

• Les créateurs sont principalement venus de Janzé, Retiers, Le Theil de Bretagne et Martigné-Ferchaud.

• Les projets de commerce : 44 % des premiers accueils et projets de services aux particuliers : 22 %.

• Profil type : principalement des hommes (57%),entre 35 et 45 ans.

• Les personnes reçues sont majori-tairement des demandeurs d’emploi. En premier accueil, ils représentent 77 % des personnes.

• Le niveau de formation est en moyenne BAC, ou titulaire d’un CAP BEP et BAC +2.

La BGE 35 a animé 4 ateliers en 2012 à Retiers (2 ateliers « J'ai envie de créer » - Les outils de prospection commerciale - Réaliser son étude de marché).

Elle participe au comité d’agrément de Portes de Bretagne Initiative.

subvention de la CC à BGe 35 : 8 500 € en 2012 pour soutenir son action sur le territoire.

➜ContaCt :Pôle economie et emploi maison du Développement16, rue Pasteur 35 240 reTiersTél. 02 99 43 64 87Fax : 02 99 43 63 77Responsable du Pôle : Yannick BoUrieNassistante : Catherine BLiN accueil Mdd : Françoise LemaiTreaccueil Pae Retiers : Corinne DarrorTaccueil Pae Janzé : Christine moreL

0 18 36 54 72 90

Nombre decréations reprises

Nombres de personnes

accompagnéesavant création

Nombre de personnes

informées projets diagnostiqués

2012 2011 2010 2009➜ 15 emploiscréés ou maintenu

➜ 23 emploiscréés ou maintenu

➜ 9,5 emploiscréés ou maintenu

➜ 10 emploiscréés ou maintenu

�

0

20000

40000

60000

80000

100000

2007 2008 2009 2010 2011

47 5

00 E

1317

89

1621

3023

6955

8961

60 0

00 E 81

000

E

69 0

00 E 91

000

E

Créations d'entreprises

17

◗Accueil – Information+ de 10 000 visiteurs accueillis à la Maison de la Roche aux Fées

La Roche aux Fées tire son épingle du jeu, comme en 2011. La météo maussade n’aura pas eu de prise sur la saison estivale. Lieu de passage, les touristes s’y arrêtent avant ou après leur séjour en Bretagne. A noter, la forte fréquentation fin juillet due aux animations proposées sur le site, notamment les Rencontres Préhistoriques.

98% de touristes excursionnistes !

Les anglo-saxons reviennent en force avec une augmentation de près de 50% ! L’effet d’une nouvelle campagne de communication Région

Là où l’ille-et-Vilaine et la Bretagne accusent une certaine morosité avec une baisse de fréquentation sur les stations balnéaires, le Pays de la roche aux Fées s’en sort bien avec un nombre de visiteurs équivalent à 2011 !2012 : une saison touristique marquée par les élections présidentielles, la crise économique et une météo peu favo-rable.

TourismeBretagne envers ce public, combiné à une météo défavorable en sont l’explication. Sur les 60% du Grand Ouest, 19,5% proviennent des départements 29, 22, 56, 44 contre 18% en 2011.

Deuxième relais d’information communautaire sur le territoire depuis 2011, le chalet à l’étang de Marcillé-Robert n’a pas confirmé la fréquentation de l’an passé avec une baisse de 36% enregistrée lors des permanences, les dimanches et jours fériés.

Globalement, les touristes ont boudé la plage pour faire la part belle aux visites culturelles au Pays de la Roche aux Fées !

2 %2 %21 %

15 %

15 %12 %

15 %

4 %14 %

Asie 2% Autres 2%Royaume-Uni 21% Allemagne 15%Benelux 15% Italie 12%Autres Europe 15% Amérique 4%Espagne 14%

6 %

60 %

9 %

12 %

13 %

Sud Ouest 6% Grand Ouest 60%Nord Est 9% Région Parisienne 12%Sud Est 13%

etrangers (16%) 34 pays France (84%) 93 départements

18

Semaine de la Préhistoire

◗e-RAF : la destination touristique « Pays de la Roche aux Fées » tous les ans plus visible des internautes

En 2012, 2 119 visiteurs numériques ont suivi l’actualité de la destination touristique (902 en 2011). Internautes et mobinautes ont désormais accès à 7 principaux canaux (réseaux sociaux et outils numériques) pour connaître les atouts touristiques du territoire. Sans compter, bien sûr, la rubrique La Découvrir du site internet communautaire.

Le Label territoires Innovants, reçu en 2011 lors du Forum des Interconnectés, a offert une vitrine unique à l’échelle nationale sur l’année 2012.

◗editions - médias - salons

Près de 25 000 documents touristiques du Pays de la Roche aux Fées édités

3000 Dépliants 200 Affiches

7000 Dépliants 400 Affiches

2700 Flyers - 150 Affiches

3500 Flyers 300 Affiches

5000 guides36 pages

- une présence sur les salons, foires et les lieux de rencontres accentuée en 2012 auprès de 7 salons-foires-lieux de passage touristique pour une fréquentation globale de 75.300 personnes : Salon Rando’folies à Saint-Erblon, Salon international du Tourisme de Rennes, Foire de Fougères, Bourse touristique des Gîtes de France, Loisirs en Folie à Cora Pacé, Maison de la Bretagne, aire d’autoroute d’Erbrée et Fête du chapon à Janzé.

- Et pour mieux différencier la destination Pays de la Roche aux Fées, un nouveau stand a été réalisé pour les salons : grand visuel, banque d’accueil et bannière « bons plans »

- une opération de diffusion sur France Bleu loire océan a étée lancé en juin avec en contrepartie une offre de séjours touristiques à gagner par ses auditeurs, futurs prescripteurs de la Roche aux Fées !

32 messages sur France Bleu la semaine du 4 au 9 juin 2012

- Campagne de communication du Pays de la Roche aux Fées : 140 affiches ont été visibles aux arrêts de bus du 5 au 12 juin 2012 dans les communes de la moitié sud de Rennes Métropole.

Les labellisés ont pu proposer des bons plans pour l’occasion, et la CC a annoncé les évènements de l’été !

Facebook18 %

Twitter3 %

LégendeDorée18 %

Bons Plans39 %

Billetterie5 %

Flickr1 %

Aliaz16 %

◗+ 26% de « j’aime » sur Facebook◗x 5 d’abonnés sur Twitter◗x 6 de visiteurs sur les Bons Plans

Salon du tourisme de Fougères

19

◗Animations Près de 4 000 personnes aux 8 manifestations proposées dont 2 nouveautés :

- le Rallye Touristique qui vient remplacer le week-end nature et la chasse au trésor : avec une vingtaine d’équipages sur le thème de la gastronomie.

- Couleurs de Bretagne : un 1er rendez-vous avec l’association régionale Couleurs de Bretagne qui a rencontré un vif succès auprès de 71 artistes inscrits venus de toute la Bretagne et au-delà (Vendée, Paris et Pays de Galles) dans une ambiance conviviale.

◗Projets 2013 ► Création d’un 2nd circuit

multimédia : Les Grands Hommes

► Poursuite de la politique d’animation et d’information touristique

► Sortie d’un Journal des animations touristiques : Les Fée'stivales

► Finalisation des travaux au château médiéval de Marcillé-Robert et animation du site

► Accompagnement Iddil pour la dynamisation du camping de Martigné-Ferchaud

➜ContaCt :Pôle habitat / transport et tourisme Responsable du Pôle :Laurent GUirieCassistante tourisme :audrey KermerGaNT 02 99 43 64 87

Rallye Découverte en Avril

◗Rando et géocaching Riche de ses randonnées plurielles (pédestre, Vtt, équestre), le Pays de la Roche aux Fées propose 30 circuits. 250 exemplaires ont été vendus dans les différents points de vente, en 2012 pour une recette de 750€.

Par ailleurs, dans le cadre du label « Pays de la Roche aux Fées », une formation de baliseurs a été organisée pour les associations locales avec les responsables du balisage de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre où 14 responsables associatifs ont participé.

Pour découvrir les trésors du Pays de la Roche aux Fées : ayez le réflexe géocaching !

Installées en 2012, plusieurs types de géocaches existent sur le territoire, avec à chaque fois différents niveaux de difficulté et d'accessibilité. Pour jouer, être équipé d’un GPS ou Smartphone, chaussures de marche, crayon... et un bon sens de l'observation...

◗Visites de sites touristiques201 visites guidées gratuites sur le site de la Roche aux Fées (+6%) par le service tourisme de la CCPRF et les médiateurs bénévoles de l’association des Amis de la Roche aux Fées.

6 visites conférences ont été proposées durant la saison par Josiane Caillebot, guide conférencière à une trentaine de personnes.

nouveauté 2012, l’ouverture exceptionnelle au public du château médiéval de Marcillé-Robert, propriété de la Communauté de communes, lors des Journées du Patrimoine. Des visites « décalées » étaient proposées et ont remporté un vif succès avec 245 personnes.

Des travaux paysager et d’aménagement du site ont été entrepris et seront poursuivis en 2013 pour un montant de 13 555€ ht afin d’ouvrir le site sur la saison estivale.

◗label - Commercialisation En 2012, 4 nouveaux adhérents ont rejoint le réseau des labellisés « Pays de la Roche aux Fées » représenté par 33 professionnels du tourisme dans les filières de la restauration, l’hébergement et le loisir.

2 formations à la disposition des professionnels :

- Balisage des sentiers de rando par la FFRP

- Augmenter sa visibilité sur le web

2 séjours (2 jours-1 nuit) ont été commercialisés par Haute-Bretagne Vacances (Gîtes de France) : « Aventure au Pays des Fées » et « Escapade des Fées » pour lesquels 21 demandes ont été effectuées pour 6 concrétisations.

Les mercredis de la Roche aux fées

20

Communication autour de la Saison :

- une plaquette de saison déclinée en 3 affiches trimestrielles

- des affiches ‘maison’ pour relayer l’information localement

- un espace agenda sur le site internet de la CCPRF

- une page Facebook régulièrement alimentée

- une lettre d’info mensuelle envoyée par mail à plus de 600 contacts

- la possibilité de réserver en ligne via le site du CDT pour les spectacles payants

1 547 spectateurs accueillis sur 16 rendez-vous en 2012 dont plus de 100 personnes concernées par les actions menées autour des spectacles

Coût 2012 : 41 114 €

►transversalité avec des actions habituellement déjà portées par les services communautaires

- etablissement d’enseignements artistiques24 novembre : Bal de Traverse à Bais

- tourisme 16 septembre : Journées du Patrimoine à Marcillé Robert

21 décembre : Solstice d’Hiver à Essé

- lecture Publique17 octobre : Tais-toi loup à Amanlis, en échos à Bibliothèques en fête

16 novembre : Entre Chien et Loup à Martigné Ferchaud, en échos à Bibliothèques en fête

- 5 juin : Soirée découverte Théâtre et danse à Retiers, en échos aux rencontres scolaires organisées par Arts Vivants en Ille-et-Vilaine et un atelier cirque au collège de Retiers

249 spectateurs (dont 121 élèves du collège)

◗mise en place d’une saison culturelle 2012-2013

- 19 spectacles de septembre 2012 à juin 2013

- 31 rendez-vous donnés aux spectateurs (représentations multiples pour un spectacle, ateliers, action culturelle…)

- 12 communes de la CCPRF impliquées

- une saison culturelle axée sur l’ouverture : diversité dans les formes et disciplines artistiques, diversité des publics touchés, grille tarifaire favorisant l’accessibilité, développement de partenariats locaux et d’actions de médiation, organisation concertée avec les communes.

La culture est l’une des compétences fondatrice de la CC : l’etablissement d’enseignements artistiques et le réseau de bibliothèques confirment leur implication dans la vie culturelle.

DÉVeLoPPemeNT D’UNe ProGrammaTioN CULTUreLLe A l’occasion du 1er semestre 2012, une avant-saison a été mise en place avant le lancement officiel de la saison culturelle en septembre 2012.

◗4 rendez-vous en ‘avant-goûts’ au cours du premier semestre 2012

- 9 février : Kernel à Martigné-Ferchaud, dans le cadre de Marmaille en Fugue en partenariat avec le Théâtre Lillico à Rennes113 spectateurs (dont 58 en groupe)

- 11 février : Sindbad le Marin au TNB, dans le cadre des spectacles Hors les murs29 spectateurs

- 11 mai : Le Repas des Fauves au Théâtre de Vitré, dans le cadre des spectacles Hors les murs21 spectateurs

Culture

21

►actions s'appuyant sur des partenariats avec des structures ressources

14 octobre : D’Tinto à Brie, dans le cadre du Grand soufflet

►Programmation propre

- 22 septembre : Barbe Bleue assez bien racont(é), Ouverture de saison à Retiers

- 1er décembre : Zanshin + 10 Objets au Theil de Bretagne

◗Développement du soutien aux projets culturels

Mise en place d’un dispositif d’aide spécifique pour les projets culturels portés par les associations

9 projets soutenus - plus de 16 000 spectateurs concernés

36 600 € de subventions accordés

soutien exceptionnel ‘résidence en milieu scolaire’ à thourie

La compagnie de théâtre rennaise ‘Caravane Cie’ en résidence à l’école Pablo Picasso a animé des ateliers d’écriture et de pratique avec les élèves de toutes les classes concernées pour l’année scolaire 2012-2013.

Avec le soutien de : la DRAC, Arts Vivants en Ille-et-Vilaine et de la CCPRF.

L’eNseiGNemeNT arTisTiQUe◗les chiffres de l’année 2012

442 élèves(Musique et Théâtre)

8100 heures de cours individuels et collectifs

800 heures d'interventions musicales en milieu scolaire

150 heures en bibliothèques et halte-garderie

23 concerts et spectacles (3200 spectateurs)

200 heures de soutien à la pratique

Bal de traverse à Bais

Bibliothèques en fête

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les partenariats

La classe d’orchestre (CE1-CE2 de Martigné-Ferchaud) s’est produite tel un véritable orchestre amateur en première partie du Breizh Brass. Une belle conclusion pour la Classe d’O en partenariat avec l’Orchestre Symphonique de Bretagne. A la rentrée scolaire 2012, la classe de CM1-CM2 de l’école publique de Coësmes a pris le relais.

Une aubaine pour la classe d’accordéon qui voit ses effectifs se développer, un nouveau partenariat est construit avec le Grand soufflet (Festival autour de l’accordéon). L’établissement a eu la chance d’accueillir une conférence avec Robert Santiago !

www.facebook.com/ hangart.rocheauxfees

Coût net 2012 : 298 364 €

◗l’école d’arts plastiquesLes cours sont dispensés à Janzé et Retiers auprès de 57 élèves pour l’année 2012/2013 (contre 60 en 2011/2012). Deux expositions des travaux d’élèves ont été organisées en mai et juin 2012 à l’espace Brûlon de Janzé et à la médiathèque de Retiers.

Thème 2012/2013 : le duo, le double, l’assemblage… Des conférences et sorties ont également été organisées.

Coût net en 2012 : 9 646 €

Cette dimension de spectacle « complet » a pu être transposée sur scène lors des premières manifestations de la Saison culturelle du Pays de la Roche aux Fées. Ainsi « Bal de Traverse », le 24 novembre 2012 à Bais, fut un moment très fort pour tous ! 500 personnes, des conditions professionnelles, un spectacle de qualité… tous les éléments nécessaires pour motiver chacun à construire de futurs projets !

l’ouverture culturelle

La découverte de nouvelles esthétiques est toujours appréciée par les élèves comme ce fut le cas avec le Projet « Music K » à Coësmes le 6 avril 2012. Une centaine d’élèves s’est investie dans la musique contemporaine devant 300 spectateurs. Premier spectacle en transversalité avec le théâtre, un concert où les techniques et pratiques ont surpris, voir marqué plus d’un…

◗les points forts de l’année 2012

le théâtre

Lancée en septembre 2012, la formation théâtrale réunit 13 jeunes comédiens sur Martigné-Ferchaud. Après quelques semaines de cours, la classe monte sur les planches pour un premier rendez vous avec le public.

Le soutien à la pratique amateur théâtre prend sa vitesse de croisière. 8 compagnies amateurs du territoire ont bénéficié de 200 heures d’intervention avec Bérénice ManneVille (enseignante Théâtre).

sur scène

L’arrivée du théâtre a permis de développer la transversalité artistique! Les musiciens ont pu ainsi transformer leurs concerts en spectacles. Les projets ont fait appel à de nouvelles notions : plan de feu, mise en espace, décors, accessoires, déroulé, conducteur…

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

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effectif Global

Stabilisation des effectifs malgré le départ de Piré-sur-Seiche qui a permis de résorber en partie la liste d’attente.

Cours d'art dramatique à Martigné-Ferchaud Cours d'éveil musical

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➜ContaCt :

Pôle Culture

directeur de l’etablissement d’enseignements artistiques : Nicolas JUreT

Responsable des affaires culturelles : Bérangère CreTeUr

assistante du pôle culture :Véronique Cario

Coordinatrice des bibliothèques : Cécile DeLaNoË

intervenante théâtre : Bérénice maNNeViLLe

02 99 43 64 87

◗nouveauté 2012 : les ressources numériques

Après un lancement original, sous forme d’affiches mystérieuses, le 14 novembre 2012, la CC a proposé aux usagers des bibliothèques 3 nouvelles ressources :

► Médiathèque numérique : un site de vidéo à la demande, regroupant ArteVOD et Universciné. Au 31 décembre, 87 personnes étaient inscrites au service.

► Projet Voltaire, ou comment améliorer son orthographe à son rythme avec des exercices ludiques et accessibles. 45 personnes ont commencé à s’entrainer

► 7 liseuses, mises à disposition du public, pour découvrir ce nouveau support. Près de 300 œuvres libres de droit ont été chargées sur les liseuses et permettent au lecteur de se familiariser avec cet outil.

Coût net en 2012 : 49 250 €

répartis sur tout le pays, ont voté pour leur livre préféré.

15 personnes ont assisté à la soirée de proclamation des résultats.

◗Animations► Bibliothèques en fête "le loup" –

octobre et novembre 2012

Diverses animations étaient proposées dans les différentes bibliothèques du réseau "Lire au Pays de la Roche aux Fées" telles que des jeux d’écriture, spectacles, parcours d’énigmes… De quoi contenter toutes les tranches d'âge!! Un franc succès dans toutes les bibliothèques puisque 600 personnes ont participé.

► une p'tite histoire passait par là …

5 interventions par an dans 13 des 14 bibliothèques pour des lectures en direction des 0 – 3 ans sont animées par Fanny Corbé de l'association "Histoires de grandir …", 650 enfants ont été accueillis (moyenne de 10 enfants par animation).

Une fois par trimestre, dans 10 bibliothèques, c'est une dumiste (professeur de musique intervenant en milieu scolaire) et la bibliothécaire ou Fanny, qui animent pour les tous petits à la découverte des instruments de musique. Un grand succès avec en moyenne 10 enfants par séance !

► la tête dans les histoires

Fanny Corbé assure également cette animation proposée aux 3-6 ans, dans 13 des 14 bibliothèques.

Une moyenne de 8 enfants par séance.

LeCTUre PUBLiQUele Réseau 2012 en ChiFFRes

79 500 documents accessibles (117 500 exemplaires avec ceux de la MDIV)

Près de 10 000 documents vidéo et musicaux

7 600 lecteurs répartis sur tout le réseau

Plus de 181 000 prêts sur l'année

Plus de 19 600 documents transférés par la navette !

◗les Prix des lecteurs en chiffre

Un prix de lecteurs pour chaque tranche d'âge !

► Prix tatoulu

Plus de 1 000 inscrits du CE1 à la 5ème

(884 en 2011) pour cette 14ème édition et 786 votes (contre 692 en 2011) :

158 enfants présents lors de la journée de proclamation des résultats à Martigné-Ferchaud.

► Prix ados de la Ville de Rennes – ille-et-Vilaine

Ce prix départemental est à destination des ados de 13 à 16 ans. Une sélection de 10 ouvrages leur est proposée.

► Prix a la foli’re, nouveau en 2012

Initié par la bibliothèque de Louvigné-de-Bais et conçu en partenariat avec le réseau des bibliothèques du Pays de la Roche aux Fées, le prix des lecteurs A la Foli're invite à lire 6 romans.

Pour cette première édition, 84 lecteurs,

Proclamation du Prix Tatoulu

Lancement des ressources numériques

24

PRoJets 2013:

► Poursuite des temps de formations et d’informations,

► Création d’un Relais Assistants Maternels communautaire,

► Poursuite de la réflexion pour la création d'un multi-accueil.

en place d’un Service Social d’Intérêt Economique Général qui sera structuré progressivement au cours de l’année 2013.

◗soutien aux associationsDans le cadre de sa compétence petite enfance/enfance/jeunesse, la CCPRF a versé au titre de l’année 2012 :

► 13 268 € pour les 2 haltes-garderies

► 38 000 € pour les accueils de loisirs du territoire

► 4 000 € à l’association REAJ (Réseau des Espaces d’Animation Jeunesse)

◗Point Information Jeunesse Communautaire

Le PIJ a participé à différentes actions et animations en 2012:

► Opération Jobs d’été,

► Projet RTVA (Racontes ta vie autrement) à Janzé

► l’inauguration du PIJ communautaire en partenariat avec le service enfance /jeunesse de Janzé

► Mois du multimédia en collaboration avec le Pays de Vitré/Portes de Bretagne

► Forum « Partir à l’Etranger ».

au total, en 2012, le PiJ a touché près de 380 jeunes par le bais de ses actions collectives.

Parallèlement, 329 accueils individuels ont eu lieu, répartis sur les 3 antennes PIJ de Janzé, Retiers et Martigné-Ferchaud.

2012 a vu l’inauguration du Point information Jeunesse devenu communautaire et la poursuite des rencontres avec les parents et professionnels à l’occasion de temps d’échanges. La politique communautaire en faveur des 0-18 ans se met progressivement en place.

◗Des soirées thématiques en lien avec la petite enfance et l’enfance

7 soirées ont été organisées en 2012.

Au total 68 personnes ont participé à ces temps d’échanges.

Les thèmes qui ont retenu le plus l’attention ont été : « L’enfant différent qui dérange », « le jeu, le temps de jouer » et « le temps libre de l’enfant ».

◗Réflexion pour la création d’un multi-accueil

En octobre 2012, l’ADMR a amorcé une étape de transition en transformant la halte-garderie parentale en halte-garderie associative. La CCPRF a versé 7 976 € de subvention pour 2012.

Fin 2012, la CCPRF et l’ADMR se sont rencontrées afin de définir un mode de partenariat possible dans le cadre de la création d’un multi-accueil à vocation intercommunale dans les locaux de la halte-garderie ADMR de Janzé.

Les négociations ont abouti à la mise

Petite enfance - enfance - Jeunesse

➜ContaCt :

Pôle Petite enFanCe-enFanCe-Jeunesse Coordinateur Petite enfance-enfance- jeunesse : Didier DeLaUNaYassistante Petite enfance-enfance-jeunesse : anne-Laure GoUPiL

animatrices PiJ : Corinne DarrorT et marine BosmaNs02 99 43 64 87

Inauguration du PIJ

Crèche Coccinelle à Marcillé-Robert

CLSH à Martigné-Ferchaud

25

en faveur des scolaires. Elle met aussi à sa disposition une secrétaire un jour par semaine, un éducateur sportif et un bureau, ce qui représente une aide équivalente à 47 001 € en 2012.

La CC a aussi accordé une subvention exceptionnelle de 750 € pour le remplacement du barnum.

Projets 2013 :

► Développer les sports de Pleine Nature (Structure d’escalade à l’étude, weekend Sports Nature…),

► Poursuivre le développement des écoles multisports

de table), stages, entrainements.

► former des cadres bénévoles (entraineurs, dirigeants…)

► former les membres des associations sportives à l’utilisation d’Internet pour mettre à jour leur page sur le site de l’Office des Sports.

► Initier aux Activités Physiques de Pleine Nature (A.P.P.N.) : VTT et course d’orientation, avec les scolaires en mai-juin-juillet. Pour 2012, 14 écoles, 808 participants sur 33 jours de prestations contre 7 écoles et 23 jours en 2011.

► En 2012, ouverture d’une école multisports supplémentaire à Amanlis pour répondre à la demande en plus d’Essé et Martigné-Ferchaud.

soutien financier : La CCPRF soutient financièrement l’Office des Sports en lui octroyant une subvention de 2 000 € pour les activités de pleine nature

La Communauté de communes soutient les associations et appuie les activités sportives.

L’oFFiCe Des sPorTsil fédère et vient en aide aux clubs sportifs du territoire.

Actuellement, 58 sections et associations y adhérent. 18 disciplines présentes : arts martiaux, athlétisme, badminton, basket, cyclisme, football, forme, gymnastique, handball, judo, multisports, musculation, rugby, tennis, tennis de table, tir, volley, yoga.

sa mission : Renforcer la dynamique sportive sur le Pays de la Roche aux Fées.

ses moyens : Le bureau - composé de 11 bénévoles, 2 salariés de la Communauté de Communes mis à disposition (un éducateur sportif à temps plein, une secrétaire pour un jour/semaine) et un éducateur sportif du Conseil Général 35 qui travaille en étroite collaboration avec l’Office des Sports, un centre documentaire (livres, vidéos)

ses actions :

► aider les associations sportives : interventions d’éducateurs professionnels, soutiens financiers pour la formation des cadres bénévoles. En 2012, l’aide financière accordée aux clubs pour cette formation s’élevait à 620 € contre 544 € en 2011.

► regrouper en organisant des challenges (football, badminton et tennis

sports

➜ContaCt : office des sports du Pays de la Roche aux Fées

16, rue Louis Pasteur - 35240 reTiers02 99 43 42 60 - 02 99 43 64 87

e-mail : contact@osprf.asso.frsite internet : www.osprf.asso.fr

17 %

15 %

6 %

31 %

6 %

20 %5 %

Badminton Badminton adultesBasket-Ball FootballHandball Step/LIATennis de table

Bilan des stages en 2012 : 773 participants contre 686 en 2011

(+12,7 %)

26

◗Délégation de service public

Par délibération du 25 septembre 2012, la CC a décidé de lancer une procédure de délégation de service, sous la forme d’un contrat d’affermage de 6 ans pour l’exploitation /animation de la piscine.

La démarche de mise en concurrence des entreprises a débuté en octobre 2012 et s’achèvera par le choix d’un délégataire en décembre 2013.

DeBUT Des TraVaUX De L’eQUiPemeNT aQUaTiQUe CommUNaUTaire ◗marchés de travauxLe premier trimestre de l’année 2012 a été consacré aux études de maîtrise d’œuvre.

Mars 2012 : consultation des entreprises de travaux pour les 23 lots

Juin 2012 : attribution des marchés de travaux

◗TravauxLes études d’exécution ont été réalisées par les entreprises de travaux, l’architecte, les maîtres d’œuvres associés et les divers bureaux d’études intervenant sur ce chantier à partir de juillet 2012. Il s’agit d’une étape importante du déroulement du chantier, gage de la bonne qualité de réalisation des ouvrages et de l’anticipation des interactivités des divers corps de métiers sur le chantier.

L’entreprise Pigeon TP a débuté les terrassements en septembre 2012.

L’entreprise Cardinal a installé sa grue et coulé les premières fondations en béton en novembre.

La réception des travaux est prévue en mai 2014, si aucun aléa ne vient perturber le planning de chantier.

Coût de l'opération : 7,03 ME. Des démarches de subventions sont en cours

Fondations de la piscine

Réunion de chantier piscine en septembre 2013

27

◗Forum énergieAprès une première édition en 2010, la CC s’est rapprochée de la foire de Retiers pour organiser et animer un second forum énergie le 1er week-end de mars 2012.

Sous un chapiteau de 1200 m², près de 40 entreprises ont exposé leurs matériels et fait la promotion de leurs savoir-faire dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Malgré une météo maussade, entre 2500 et 3000 personnes ont pu parcourir les allées de ce forum entièrement dédié au confort thermique de l’habitat.

à Rannée, consacrée aux matériels d’entretien du bocage. Près de 80 personnes y ont participé.

Les maisons de retraites du Pays de la Roche aux Fées ont été sensibilisées au bois énergie pour faire émerger de nouveaux projets de chaufferie ou de réseaux de chaleur communaux.

◗3ème campagne du Programme Breizh Bocage :

Pour le renouvellement du maillage bocager en priorité auprès des exploitants agricoles.

Bilan de la campagne de l’hiver 2012/2013 :

- 38 planteurs, dont 30 agriculteurs dans le programme.

- 18 000 m de haies replantées et 2,5 ha de Bosquets.

A noter, la forte progression de la création de talus (8 000 m) particulièrement efficace pour lutter contre l’érosion des sols et préserver la qualité de l’eau.

◗Réhabilitation énergétique de l’habitat

Malgré la crise, la dynamique de ce dispositif se maintient, en particulier pour les propriétaires occupants.

Bilan au 31 décembre 2012 : 200 logements pour près de 5 000 000 € réalisés à 60 % par des entreprises du Pays de la Roche aux Fées.

La moyenne d’économies d’énergie par projet reste stable : 45 %.

La moyenne des montants de travaux est d’environ 20 000 € pour les projets Hors OPAH.

eNViroNNemeNT◗Réseau de chaleur bois-

énergie à Janzé Après la validation de la faisabilité du projet en 2011, l’année 2012 a été consacrée à la procédure de délégation de service public (DSP) qui aboutira au choix de l’entreprise chargée de construire et d’exploiter le futur réseau.

Dans son périmètre définitif, le réseau alimentera en chaleur (Bois à 90% et Gaz à 10%) : l’équipement aquatique communautaire, la salle polyvalente de Janzé, l’hôpital, les écoles et le collège public, l’école de musique intercommunale et une salle de sports.

le saviez-Vous ?

- 1500 T de bois plaquettes seront utilisées chaque année provenant en majorité de ressources locales (Bois et haies bocagères).

- Le bois est une énergie compétitive, quasiment équivalente au gaz et qui permettra aux équipements chauffés au fioul (Hopital et collège notamment) de réaliser des économies dès la première année.

◗Filière Bois-energiePilotée par la CC pour l’ensemble du Pays de Vitré, l’étude de la chambre d’agriculture s’est achevée en avril 2012. Elle a permis de caractériser la ressource et d’identifier l’ensemble des acteurs de la filière sur le Pays de Vitré. La fin de l’année à été consacrée à différentes animations dont une demi journée de démonstration, le 13 décembre

Cadre de vie

Filière Bois-énergie, démonstration le 13/12/12 à Rannée

Foire de Retiers, Mars 2012

28

PRoJets 2013

► Choix du délégataire et engagement des travaux du réseau de chaleur à Janzé

► Organisation de l’approvisionnement local en plaquettes bois-énergie

► Dernière année du dispositif de rénovation de l’habitat

► Organisation de balades thermiques habitat et bâtiments publics

► Réalisation d’un plan climat énergie

► 3ème édition du Forum de l'énergie à l'occasion de la Foire de Retiers.

► Quatrième et dernière campagne de plantation Breiz Bocage.

► 9ème édition du programme d’éducation à l’environnement.

année grâce à l’installation d’une pompe à chaleur.

◗la CCPRF s’engage dans la transition énergétique

Très dynamique en matière d’actions, la CC ne disposait cependant pas d’une stratégie « énergétique » globale définissant ses objectifs à moyen et long termes. En s’engageant, en décembre 2012, dans la convention Européenne des Maires pour le Climat, les élus ont souhaité apporter une visibilité et une cohérence à leur politique énergie-climat. La finalité est d’impulser une transition énergétique du territoire autour de cinq orientations stratégiques :

► Réduire les consommations énergétiques,

► Réduire les émissions de gaz à effet de serre,

► Soutenir le développement des énergies renouvelables,

► Préparer le territoire aux changements climatiques,

► S’appuyer sur cette transition pour soutenir l’économie locale.

◗education à l’environnement : un record pour cette année 2012 !

Les 5 thématiques proposées aux écoles primaires du territoire : énergie, qualité de l’eau, patrimoine bâti, tri des déchets et compostage ont rencontré un franc succès.

30 classes et 700 enfants des écoles ont participé à l’ensemble des animations proposées. Au programme : visite du Parc Eolien, animations à l’étang de Martigné-ferchaud autres jeux autour de la consommation d’eau.

◗Conseil en énergie partagé auprès des communes

La convention de partenariat avec le Conseil Général-d’Ille-et-Vilaine pour la mise à disposition d’un technicien « Energie » a été renouvelée pour 3 années supplémentaires. 4 nouvelles communes se sont engagées dans le service :Le Theil-de-Bretagne, Arbrissel, Rannée et Thourie.

Le fond de concours communautaire « rénovation énergétique des bâtiments communaux » a été mobilisé à hauteur de 1 600 € pour des travaux de rénovation à l’école de Thourie.

Les objectifs du Conseil en Energie Partagé sont l’engagement des 18 communes dans un projet de rénovation et dans leur bilan communal d’ici 2015. La CC a elle-même effectué des travaux d’efficacité énergétique sur la Maison du développement. Résultats : 16 000 € et 50 MWh d’énergie économisés chaque

Foire de Retiers, Mars 2012

Haie Bocagère

29

◗le taux de conformitéLe taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif permet de mesurer le niveau de conformité de l’ensemble du parc.

Concernant la CC, ce sont 3 212 installations qui ont été contrôlées lors du contrôle de bon fonctionnement et 1 129 installations contrôlées jugées conformes. Le taux de conformité est de 35%.

Le taux de conformité peut être également calculé en prenant en compte les installations contrôlées lors de contrôle de réalisation. Il a été contrôlé 660 installations, ce nombre s’ajoute au nombre total d’installations contrôlées et au nombre d’installations contrôlées ayant fait l’objet d’une mise en conformité. Le taux de conformité est alors de 46%.

service Public d’assainissement Non Collectif (sPaNC)Le SPANC, effectif depuis le 2 janvier 2006, fonctionne en régie directe. Facturation et gestion administrative sont assurées en interne et le travail de terrain a été confié à l’entreprise Véolia.

◗Activité du serviceBilan global, sur l’ensemble du Pays de la Roche aux Fées, des différentes missions réalisées par commune :

➜ContaCt :

PôLe eNViroNNemeNT Chargé de mission environnement : sébastien BeNoisT

technicien Breiz Bocage : Jean-Jacques JoUaNoLLe

technicien en charge du sPanC : Jean-marc eLaiN

assistante sPanC : Catherine BLiN

02 99 43 64 87

CommunesContrôle de

conception Contrôle de bonne

exécution des travauxContrôle de bon fonctionnement

année 2010 2011 2012 2010 2011 2012 2012AMANLIS 19 14 7 10 6 10 4ARBRISSEL 1 1 0 2 0 0 0

BAIS 6 8 5 8 6 5 5BOISTRUDAN 2 0 2 2 2 0 6

BRIE 0 5 5 1 4 4 5CHELUN 2 5 2 1 4 2 0COESMES 4 4 4 1 4 5 10EANCE 4 2 4 3 5 4 18ESSE 5 5 7 2 3 8 1

FORGESLAFORET 1 1 0 1 1 1 0JANZE 7 12 5 8 6 9 3

LE THEIL 4 7 2 7 5 4 53MARCILLE ROBERT 5 3 7 4 3 4 0

MARTIGNE FERCHAUD 10 12 14 6 10 12 7RANNEE 2 9 9 6 4 6 9RETIERS 7 13 14 10 8 6 13

Ste COLOMBE 0 0 0 2 1 0 3THOURIE 4 3 3 5 2 1 28

total 83 104 90 79 74 81 165

0

100

200

300

400

Contrôlesde conception Contrôles de

bonne exécutiondes travaux

Contrôlesde bon

fonctionnement Contrôles de vente

20112012

Bilan du sPanC en 2011 et 2012

11090

78 81

386

9077 74

0

100

200

300

400

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de logements

evolution du nombre de logements autorisées

30

◗Des aides à l’amélioration de l’habitat

Depuis juillet 2010, la CC s’est engagée dans un vaste programme de réhabilitation de son parc bâti privé ancien sur l’ensemble des communes de son territoire.

Bilan de l’oPah-hors oPah (au 31/12/2012)

749 personnes renseignées

213 logements améliorés dont :

- 26 logements locatifs à loyer maîtrisé,

- 85 logements de propriétaire occupant volet energie,

- 40 logements de propriétaire occupant volet adaptation

- 62 logements hors oPah.

Près de 1 410 000 € de subventions, dont 435 000 € de la part de la CCPRF

Près de 5 500 000 € de travaux générés essentiellement auprès des entreprises locales

Les DisPosiTiFs D’aiDes PoUr Les ParTiCULiers◗Des aides à l’accession

sociale à la propriétédans le neuf : la Communauté de communes double l’aide aux primo accédants à la propriété, sur le secteur rural, avec une subvention de 6 à 8 000 € en fonction de la composition du ménage, avec une exigence au label BBC dû au surcoût des matériaux.

Ainsi, la CC a instruit favorablement 35 dossiers en 2012, soit une hausse de 50% de l’objectif initial (25 dossiers par an) pour un montant total versé de 122 000 €.

dans le bâti vacant : La CC incite les acheteurs potentiels à se tourner vers le bâti vacant par l’octroi d’une aide financière à l’achat, mais aussi des aides à l’amélioration. 8 dossiers en 2012 ont ainsi pu bénéficier d’une subvention de 3 500 € en déduction des frais notariés pour un montant total de 28 000 €.

ProGramme LoCaL De L’HaBiTaT (PLH)Le PLH de la CCPRF constitue le document cadre communautaire de l’habitat sur la période 2010-2015.

une production dans le neuf en 2012 au-delà des objectifs du Plh

Le PLH a pour objectif la production de 180 logements par an, dont 80% en construction neuve (soit 144 constructions neuves/an). Pour la période 2010-2015, l’objectif est de 1 080 logements à produire. En 2012, 151 logements ont été autorisés en construction neuve. Ainsi, c’est près de la moitié de la production globale (neuve et remise sur le marché) prévue qui a été autorisée entre 2010 et 2012, avec 448 logements pour un objectif de 540 logements.

les logements individuels restent le produit le plus représenté : 94% des autorisations en 2012.

Habitat/Transport

Inauguration de logements Habitat 35 à Retiers

Portes ouvertes OPAH

0

100

200

300

400

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de logements

evolution du nombre de logements autorisées

381

260

184

274

222

146130

167151

0

3

6

9

12

15

Boistrudan Bais AmanlisSainte

Colombe Le Theilde Bretagne

Retiers

Brie

Nombre de logements

0

2

4

6

8

2010

2011

2012

Nombre de logements

nombre de logements en accession aidée à la propriété dans le neuf

evolution du nombre de logements en accession aidée à la propriété

dans le bâti ancien vacant

2

2

5

8

2

14

7

35

2

31

l’aCCueil des Gens du VoyaGeSur l’année 2012, l’occupation de l’aire d’accueil de Janzé par les gens du voyage se renforce, avec :

- une moyenne de 12,6 personnes présentes par mois sur le terrain (contre 12 en 2011),

- des hausses de fréquentation en juin/juillet et octobre (21 résidents maxi), des baisses en mars/avril/mai et septembre,

- une tendance à l’allongement de la durée d’hébergement (en 2012, 22,2% d’occupation < 15 jours d’hébergement contre 61,5% en 2011).

Une exposition itinérante «Brèves de caravane – le temps d’un café» a circulé sur le Pays de la Roche aux Fées en 2012, afin de toucher un large public à travers les réalités d’existence des gens du voyage accueillis en Ille-et-Vilaine.

PRoJets 2013

► Reconduction des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat (2013-2015).

► Régie partielle sur l’accompagnement des particuliers / OPAH-Hors OPAH.

► Evaluation à mi-parcours du PLH avec propositions de remaniements en cas de besoin.

Forges-la-Forêt, Piré-sur-seiche et Rannée ont été soldés au cours de l’année 2012, pour un montant total de subventions de 7 357€.

►dispositif ‘Restauration du petit patrimoine’

sur l’année 2012, 8 dossiers ont été soldés pour une aide à la restauration de 4 fours à pain, 2 soues à cochons, 1 puits et 1 loge domestique, sur les communes de Boistrudan, Forges-la-Forêt, Janzé, Rannée et Retiers

Montant total des subventions : 9 563 €.

Depuis le lancement de ce dispositif d’aide au printemps 2007, 46 éléments de petit patrimoine ont bénéficié d’une aide à leur restauration pour un montant total de subventions de 43 095 €.

Parallèlement, au cours de l’année 2012 :

- une 1ère participation aux Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins de juin.

- une formation d’initiation au rejointoiement de murs à la chaux et à la terre, encadrée par l’association Tiez Breiz, suivie par 12 propriétaires privés de petit patrimoine, sur le site de l’école publique du Theil-de-Bretagne.

◗Conseil aux particuliers► Permanences de l’architecte

conseiller du département

en 2012, 132 vacations ont été assurées dans 6 mairies (Bais, Essé, Janzé, Martigné, Rannée, Retiers), pour un montant de 8 173 € ttC.

► agence départementale d’information sur le logement (adil)

L’ADIL intervient pour conseiller les particuliers dans les démarches ayant trait au logement.

subvention de fonctionnement versée à l’adil : 740 € pour l’année 2012.

A 6 mois de la fin des aides à l’amélioration de l’habitat, le bilan est relativement satisfaisant.

202 logements ont reçu un avis positif pour travaux de restauration par l’Anah (*en excluant Piré-sur-Seiche). Seule la commune de Brie n’a fait l’objet d’aucun travaux. Avec 62 dossiers déposés, le Hors OPAH atteint la moyenne recherchée. A noter, la difficulté aujourd’hui à mobiliser les propriétaires bailleurs sur l’opération (pas un dossier en 2012 !).

►Pour les bailleurs sociaux

Conformément à l’accord cadre, signé avec les 4 bailleurs présents sur le territoire, la CC a financé la construction par Habitat 35 de 20 logements, livrés en 2012 :

- 6 logements locatifs sur le lotissement Le Trésor à Bais dont 2 en PLAI pour un montant de 30 000 €,

- 9 logements locatifs situés impasse de Fromy à Retiers dont 3 en PLAI pour un montant de 45 000 €,

- 5 logements locatifs sur la ZA du Bocage à Martigné-Ferchaud dont 1 en PLAI pour un montant de 5 000 €.

►Pour les communes

La CC a soutenu une opération d’acquisition-amélioration sur le Theil-de-Bretagne par le versement d’un fonds de concours au CCAS pour un montant de 40 000 € pour la construction de 6 nouveaux logements locatifs communaux. Cette opération sera livrée au printemps 2013.

◗Dispositifs d’aides de valorisation du patrimoine bâti et accompagnement pour les particuliers

►dispositif ‘Rénovation de façades’

4 dossiers d’aide à la rénovation de façades sur les communes de

années secteur PLH

Nombre de logements réhabilités

(oPaH-Hors oPaH)

La commune la mieux

représentée

La moins représentée

2010-2012

NORD

INTERMEDIAIRE

RURAL

46 Janzé (27) Brie (0)

88 Retiers (31) Ste-Colombe (1)

68 Martigné (28) Forges (3)

TOTAL 202*

Exposition brève de caravane

32

0

225

450

675

900

2012 2011

Janv

ier

Févrie

rMars Avri

lMai

Juin

Juille

tAoû

t

Septem

bre

Octobre

Novem

bre

Décem

bre

761

554

821

543

617

712

399

326 420

461

333 351

464 449 440 427 452 466

238194

456

582

700

574

◗Intermodalité La Communauté de communes promeut l’intermodalité en 2012:

• renforcement du partenariat avec l’association Covoiturage + pour informer, sensibiliser et organiser le covoiturage domicile – travail.

subvention allouée par la CCPRF : 1432 €.

Au 31 décembre 2012, 276 habitants de la Roche aux Fées s’y sont inscrits, essentiellement originaires des communes de Janzé (39%), Retiers (15%) et Amanlis (9%), et à destination de Rennes Métropole (75%).

• édition d’une plaquette d’information sur les différents modes de transport existants sur son territoire (train, autocar, TAD, covoiturage), relayée sur son site internet.

• insertion d’une information sur son service TAD sur les fiches horaires et les points d’arrêt des lignes de car Illenoo du Conseil Général concernant son territoire.

PRoJets 2013

► Enquête de satisfaction sur la qualité du service TAD.

► Plan d’actions de développement de l’intermodalité.

► Renforcement du covoiturage auprès des entreprises.

des fins ‘domestiques’ (courses, rdv médicaux….).

Au vu de cette forte augmentation, la CC a remanié les modalités à compter du 1er septembre 2012, essentiellement à travers un recadrage des usages, l’instauration d’un quota de trajets et une hausse du tarif. A cette fin, une nouvelle application a été mise en ligne via le site Internet dénommée « Mobilifée » permettant une meilleure gestion des réservations par les opérateurs et/ou l’usager lui-même.

Parallèlement, un nouveau marché de service TAD est effectif depuis le 1er novembre 2012 avec 8 sociétés locales de transport conventionnées.

En 2012, 6 298 trajets (simples ou allers-retours) ont été assurés via le TAD.

148 736 km parcourus, pour un coût net d’exploitation de 100 777 € ttC en 2012.

Le remaniement des modalités au 1er septembre 2012 a permis de mieux maîtriser la fréquentation, avec une baisse de 32% de trajets effectués entre septembre et décembre des années 2011 et 2012.

Profil des adhérents

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, 517 habitants ont adhéré au service TAD, dont :

• surtout des femmes (60%)

• majoritairement de jeunes (48% ≤ 18 ans)

• principalement des restériens (109 adhérents). A noter un nombre plus important d’adhérents au TAD sur les communes du sud-ouest de la CC (Martigné-Ferchaud, Coësmes, Thourie).

TraNsPorTLa collectivité propose par ailleurs un service de transport à la demande qui évolue pour s’adapter à la fréquentation.

◗service de transport régulier hebdomadaire (ligne de marché)

Cette ligne assure un circuit régulier sur les communes du sud de la CCPRF pour desservir le marché de la Guerche-de-Bretagne le mardi matin.

en 2012 :

770 passagers ont emprunté cette ligne de transport, soit près de 15 passagers par circuit.

Coût net d’exploitation pour la CCPRF : 4 952 €ttC

Avec une chute de près de 25% de la fréquentation de cette ligne, les élus ont mis un terme à ce service de transport au 31 décembre 2012. Cependant, les habitants de la CCPRF peuvent toujours se rendre au marché de La Guerche en empruntant le service de transport à la demande (TAD).

◗service de transport à la demande (TAD)

Poursuite de sa hausse de fréquentation en 2012 : + 15,7% par rapport à 2011.

Elle est la conséquence de l’élargissement des modalités d’accès au service, notamment au profit de ceux l’utilisant ponctuellement à

nombre de trajet tad effectués par mois sur 2011 et 2012

➜ContaCt : Pôle haBitat/tRansPoRtChargé de mission :Laurent GUirieCassistant habitat et transport :sylvain soreL02 99 43 64 87

33

◗Accessibilité des logements

Espacil annonce 47 logements « accessibles » sur un parc de 222 logements sur le territoire.

Habitat 35 présente une liste de 12 logements adaptés.

La SA LES FOYERS annonce 17 « Logements adaptés de niveau 1 » sur un parc de 25 logements sur le territoire.

La Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CiaPH) de la CCPrF a été créée en juin 2008. Elle est composée de 3 collèges : élus, représentants des personnes handicapés, représentants des usagers.

Sa mission : dresser un constat de l’accessibilité de la voirie, des espaces publics, des établissements recevant du public et des logements sur le territoire et en rendre compte annuellement au Préfet.

La commission s’est réunie une fois en 2012, le 07 décembre 2012.

◗les travaux engagés dans les communes

Au cours de l’année 2012, des travaux de mise en accessibilité ont été engagés par les communes et soutenus par la CC :

►Thourie : 9 137 €

►Retiers : 3 480 €

►Martigné-Ferchaud : 22 022 €

Par ailleurs, les travaux prévus pour les bâtiments communautaires ont été commandés et exécutés fin 2012 et début 2013 pour un montant total de 22 964 €ht.

accessibilité Nouveaux logements Habitat 35

Adaptation des logements

➜ContaCt :

PôLe TeCHNiQUe Jean-marc eLaiN

02 99 43 64 87

34

◗l’information géographique

La CCPRF a continué de déployer et d’enrichir son système d’information géographique pour diffuser et mettre à disposition des données territoriales auprès des communes, et des services de la Communauté de communes.

◗megalis : l’e-administration pour les marchés publics

Mégalis est un syndicat mixte de coopération territoriale créé en 1999.En 2009, le syndicat mixte Mégalis a présenté son projet 2010-2015 orienté sur la mise en place de nombreux services liés à l’e-administration : dématérialisation des marchés publics, transferts de documents à la préfecture, à la trésorerie, des outils de parapheur électronique, d’archivage,…

Parallèlement, la CC s’est engagée dans une expérimentation de dématérialisation de la chaîne comptable et financière et de la paye. Tous les bordereaux de mandats, de titres et les payes seront télétransmis et signés électroniquement. A terme, une économie substantielle puisqu’il n’y aura plus de document papier !

A cette occasion, la CC a réitéré son adhésion, pour elle-même et les communes, en adoptant le projet de convention relatif à l’accès à ces services.

Coût d’adhésion 2012 : 2 063 €

Tous les marchés publics sont passés sur e-mégalis depuis avril 2009, le transfert des documents à la préfecture se fait également à travers e-mégalis depuis septembre 2009. L’adhésion globale de la Communauté de communes permet depuis janvier 2010 à ses communes membres de bénéficier également de ces services, ainsi 18 marchés publics ont pu être publiés et 324 actes télétransmis à la préfecture.

la Communauté de Communes met à disposition des communes et des partenaires un outil : le siG, système d‘information géographique, permettant de visualiser et d’interroger des données cartographiées du territoire, le cadastre, les documents d’urbanisme, données environnementales. elle s’attache aussi à l’aménagement numérique du territoire, en termes d’usages et d’infrastructures.

ameNaGemeNT NUmeriQUe DU TerriToire◗Infrastructures : haut

Débit et Très haut DébitDans la continuité du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN), où ont été dégagées les orientations majeures, la collectivité s’est fortement impliquée dans l’élaboration d’un schéma d’ingénierie Très Haut Débit établie à l’échelle du territoire du Pays de Vitré.

Cette étude, lancée en juin 2012, devrait s’achever au premier semestre 2013. Elle permettra d’établir un document opérationnel décrivant le futur tracé des réseaux de communications électroniques en s’appuyant sur les infrastructures déjà existantes afin d’en minimiser le coût en fibre otique en respectant les orientations majeures dégagées dans le SDAN.

aménagement de l'espace

35

◗les donnéesLes données relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publiques ont été intégrées.

Les données de réseaux d’eau potable et d’équipements incendies, les données des dispositifs d’assainissement non collectifs, le cadastre ont été complétées et mises à jour en 2012. A ce jour, les dispositifs de 13 communes sont cartographiés et consultables par les maires depuis MapCité.

PRoJets 2013 :

► très haut débit : Finalisation du schéma d’ingénierie Très Haut Débit au premier semestre. Définition de la stratégie de déploiement

► siG : Poursuite de l’intégration des PLU numériques, d’une photographie aérienne, des servitudes d’utilités publiques, sentiers de randonnées et des réseaux d’assainissement collectif dans le SIG communautaire. Poursuite de la création de données géographiques sur le territoire par le biais d’une mise à disposition d’un GPS aux agents communaux et d’une mise en cohérence de ces données.

► tiC : Achèvement de la dématérialisation de la chaine comptable et financière ainsi que de la paye et lancement d’un système d’archivage électronique

Le siG CommUNaUTaire maPCiTe◗les outilsLe logiciel extranet de consultation des données cartographiques MapCité est utilisé par les 18 communes et plusieurs services de la CCPRF.

une part importante de ces connexions a été réalisée par les communes.

➜ContaCt :

PôLe amÉNaGemeNT De L'esPaCe Responsable siG : Julia LeLU

assistant transport et habitat : sylvain soreL

02 99 43 64 87

0

7500

15000

22500

44934765

22760

374 3971896

2010 2011 2012

Nombre de connexions annuelles Moyenne mensuelle

10,45%

84,58%

3,01%1,96%

CCPRF

COMMUNESELUS

PARTENAIRES

Connexions à Mapcité depuis 2010

utilisateur de Mapcité en %

36

14,10 miLLioNs D’eUros (m€)CoNsaCrÉs aU DÉVeLoPPemeNT DU TerriToire (+34,4 %)

le budget 2012 traduit la poursuite de l’effort de la Communauté de Communes pour :

◗offrir aux habitants des services de qualité dans les domaines culturels, de l’enfance/jeunesse, du sport, des transports et de l’habitat,

◗ Développer l’attractivité économique et touristique,

◗ Poursuivre la solidarité financière envers les communes,

◗ Préserver le cadre de vie.

3Le budget

2012 en quelques

chiffres

37

Reprise résultats 2011 :8.53 M€ (42,06%)

Produit des impôts :5,26 M€ (25,94%)

Recettes issues desinterventions communautaires(subventions, ventes terrains,

locations, redevances...) :2.61 M€ (12,87%)

DGF+ FCTVA +compensations fiscales :

1.96 M€ (9,66%)

TEOM :1,80 M€ (8,88%)

Subvention d'équilibredu budget ppal au BA

des Transports : 0,12 M€ (0,59%)

D'oU VieNNeNT Les reCeTTes De La CCPrF ?recettes réelles tous budgets confondus (Fonctionnement + investissement en mE) : 20,28 mE

Forte hausse des recettes en 2012 : 20,28 M€, soit + 14,06 %.

Depuis 2011, date d’entrée en vigueur de la réforme fiscale, la répartition des prélèvements opérés entre les ménages et les entreprises s’est inversée : 55% du produit pour les premiers et 45% pour les seconds. Tous les EPCI sont donc devenus à fiscalité mixte.

Toutefois, la réforme devant être neutre, les territoires dits « gagnants »- c’est le cas de la CC- ont dû abonder un fonds, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour redonner aux territoires perdants.

Fiscalité : La part des impôts et de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a baissé du fait du départ de Piré-sur-seiche : 34,82% des recettes totales perçues (39,65% en 2011), dont 26 % pour les seuls impôts (29% en 2011).

Si l’on déduit le FNGIR d’un montant de 873 335 € reversé par la CC, les recettes fiscales hors TEOM se sont établies à 4,39 M€ (+ 7,3%).

les dotations de l’etat et les compensations fiscales d’un montant de 1,96 M€ représentent 9,66 % des recettes totales. Elles continuent de diminuer du fait d’un gel de l’enveloppe nationale, d’un ralentissement du rythme de hausse de la population ; lesquels se sont conjugués avec une baisse de la population due au départ de Piré-sur-seiche. La principale d’entre elle, la Dotation d’intercommunalité ayant baissé de 1,51%, soit 32 €/hab.

le FPiC (Fonds de Péréquation nationale des Ressources Intercommunales et Communales) a été créé en 2012 par l’Etat en vue de remédier aux disparités de richesses entre collectivités. Il est abondé par un prélèvement sur les collectivités (communes + EPCI) les plus riches au profit de celles moins favorisées. Doté d’une enveloppe de 150 M€, il est prévu qu’il augmente progressivement sur 5 ans pour atteindre en 2016, 2% des recettes fiscales des communes+EPCI, soit 1-1,2 Mds €. La Communauté de communes et les communes sont bénéficiaires de ce fonds qui est redistribué aux collectivités selon différents critères

liés à la richesse financière, à l’effort fiscal et au revenu/hab. A ce titre, notre territoire a perçu 146 871 € dont 42 915 € pour la CC et 103 956 € pour les communes.

47,65 % du produit fiscal et de la compensation sPPs ont été reversés aux communes, déduction faite du FnGiR au travers de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire (51,3% en 2011).

l’épargne nette consolidée est en forte baisse : 342 000 € contre 1,57 M€ en 2011. deux facteurs explicatifs :

► Sur le budget principal: baisse de 3,88 % en raison d’une hausse plus importante des dépenses (+ 0,78%) que des recettes (- 0,84%),

► Sur le budget annexe des ZA : - 1,41 M€ qui s’expliquent par la très forte hausse des dépenses de viabilisation alors que les ventes de terrains sont restées modestes.

38

Dépenses liéesaux compétencescommunautaires,

hors frais de personnel(Eco, tourisme, culture sport,

transport,habitat,solidarité envers les communes,

environnement) :6,66 M€ (47,23%)

Dépenses de Gestion(frais de fonctionnement,indemnités des élus, OM,

attribution de compensation,reversement au FNGIR,frais de personnel…) :

5,87 M€ (41,64%)

Reprise des déficits 2011:1,24 M€ (8,79%)

Dette (intérêt +capital) :0,21 M€ (1,49%)

Subvention d'équilibreau BA de transport :0,12 M€ (0,85%)

CommeNT esT UTiLisÉ L'arGeNT De La CCPrF ?Dépenses réelles tous budgets confondus (Fonctionnement + investissement en mE) : 14,10 mE

les dépenses réelles consolidées se sont élevées à 14,10 M€ contre 10,49 M€ en 2011 : + 34,4 %. 47 % ont été consacrés aux interventions communautaires (31 % en 2011).

Les dépenses visant à accroître l’attractivité du territoire en développant l’offre de services aux habitants représentent désormais la part la plus importante des dépenses et sont en très forte progression : +107 %. Elles représentent, hors frais de personnel, plus de 40% de nos interventions. Elles ont concerné principalement le sport/loisirs avec le début des travaux de la piscine (1,78 M€), l’habitat (subventions octroyées aux particuliers pour l’achat de terrains et pour l’amélioration de leur habitat, la culture avec la mise en place de la première saison culturelle et de l’activité théâtre ainsi que le renforcement de notre soutien aux associations culturelles (790 000 € y .c les frais de personnel sont affectés à la culture), le transport et l’enfance/jeunesse.

l’économie/emploi et le tourisme restent une priorité pour la CC avec 36% du total des interventions : l’aménagement/extension des zones d’activités du Bois de Teillay et du Ronzeray étant la principale dépense.

l’environnement avec près de 11 % du total des interventions communautaires est également une préoccupation de plus en plus importante au travers de notre action en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements et du développement des énergies renouvelables (breizh bocage, réseau chaleur).

La Communauté de communes s’efforce de réduire les disparités de richesses entre les communes au travers de la Dotation de solidarité communautaire et de les soutenir dans leur politique d’investissement au travers de la mise en place de fonds de concours : 12,5% du total des interventions communautaires y sont consacrées.

Les dépenses de gestion ont légèrement diminué, en partie dû à la baisse du reversement au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) suite au départ de Piré-sur-Seiche (873 335 € au lieu de 1 089 316 € en 2011) : - 3,77%.

Les charges de personnel (1,32 M€ ramené à 1,22 M€ après déduction de la participation financière pour certains postes) ont augmenté de 6,4 % et s’établissent à 42 €/hab contre 60 €/

hab au niveau régional. Cette hausse est due à :

► La prise en compte en année pleine des recrutements effectués au cours de 2011,

► des remplacements de congés maternité et renfort ponctuel l’été pour le tourisme,

► le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité).

Les investissements hors remboursement d’emprunt se sont élevés à 2,56 M€ et sont en très forte hausse (+ 69,5%). Ils ont été financés sans avoir recours à l’emprunt par :

► L’épargne nette consolidée : 342 000 € (1,57 M€ en 2011) ;

► Les recettes propres d’investissement (FCTVA, TVA, vente de terrains…) : 1,03 M€,

► Les subventions : 82 000 €.

Le solde a été prélevé sur l’excédent global de clôture. Celui-ci a baissé de 15% contrairement à 2011 où il avait augmenté de 12% et s’établit à 6,18 M€. Mais, il reste largement suffisant pour financer les dépenses d’investissement.

39

UN eNDeTTemeNT TrÈs FaiBLeEvolution de l’encours de la dette communautaire au 31/12 de chaque année et en K €.

BuDGeT PRInCIPAl BuDGeT Des Zones D’ACTIVITes

BA AssAInIssemenT BoIs De TeIllAy ToTAl

2008 747 611 3 1 361

2009 679 1 836* 0 2 515

2010 607 1 595* 0 2 202

2011 531 1 351* 0 1 882

2012 449 1 120* 0 1 569

(*) dont 1 000 000 € correspondant à un droit de tirage sur un emprunt revol-ving qui a fait l’objet d’un rembourse-ment temporaire en Janvier 2009. Seul a été réglé le différentiel d’intérêt, soit 1 221 € (≠ entre le montant des inté-rêts dus et le montant des intérêts reçus suite au remboursement temporaire de l’emprunt.

une capacité de désendettement en légère augmentation : 2,2 années (1 an en 2011) du fait d’une baisse de

l’épargne brute. Ce qui signifie qu’il faudrait consacrer un peu plus de 2 années d’épargne brute pour rembour-ser la totalité de l’encours, ce qui est très faible, mais cohérent au regard de l’investissement qui reste modeste.

La dette est composée à hauteur de 21 % de taux variable et 79 % de taux fixes.

Le taux moyen du coût de la dette, hors revolving, est de 3.99 %. La durée rési-duelle moyenne est de 6 années.

MatRiCe des Risques de la dette

► Budget annexe des za : prêts clas-sés en 1A (pas de risque spécifique sur une échelle de risque de 5 pour l’indice et de A à E sur le risque lié à la structure du produit)

► Budget principal : prêt classé en 1B (barrière simple, pas d’effet de levier) On peut donc en déduire que la dette ne présente pas de risque

Offre de services aux habitants(culture, enfance/ jeunesse,

habitat, transport, sport :2.69 M€ (40,39%)

Economie / emploi / tourisme :2.41 M€ (36,19%)

Solidarité envers les communes(DSC, fonds de concours …) :

0,83 M€ (12,46%)

Environnement+ Cadre de vie :

0,73 M€ (10,96%)

Les interventions communautairesDePeNses reeLLes tous budgets confondus, hors frais de personnel et hors subventions d’équilibre au Ba des Transports (Fonctionnement + investissement en m€) : 6.66 m€ (47.23 % des dépenses totales)

40

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2008 2009 2010 2011 2012

1381

2515

2202

18821569

eVoluTIon De l'enCouRs De lA DeTTe Au 31/12/12 en ComPTABIlIsAnT l’emPRunT ReVolVInG en KE

aC dsC dsC/habitant

AMANLIS 11 952 € 44 383 € 27,20 €ARBRISSEL 7 792 € 16 686 € 59,59 €BAIS 143 418 € 46 909 € 22,10 €BOISTRUDAN 3 457 € 34 387 € 50,35 €BRIE 66 026 € 34 816 € 42,30 €CHELUN 1 057 € 31 072 € 92,20 €COESMES 44 841 € 32 939 € 23,61 €EANCE(1) 0 € 33 388 € 83,68 €ESSE 2 819 € 41 014 € 36,52 €FORGES LA FORET 258 € 31 640 € 109,86 €JANZE(2) 395 115 € 137 288 € 16,57 €MARCILLE ROBERT 18 742 € 31 548 € 33,14 €MARTIGNE FERCHAUD 268 330 € 40 607 € 14,86 €RANNEE 13 634 € 40 613 € 34,07 €RETIERS 539 714 € 80 720 € 21,21 €SAINTE COLOMBE(3) 0 € 32 007 € 101,61 €THEIL DE BRETAGNE 3 247 € 51 943 € 33,17 €THOURIE 51 567 € 12 730 € 17,93 €

total 1 571 969 € 774 692 €

en application de l'article 34 de la loi du 16/12/2010 portant réforme territoriale, publication de l'utilisation des crédits communautaires par commune.

◗ Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire

(1) et (3) : Attribution de compensation reversée à la Communauté de communes par les communes de Eancé pour 335 € et Sainte-Colombe pour 484 €.

41

Dans le cadre de l’adoption d’un pacte financier et fiscal entre les communes et la Communauté de communes, l’évolution de l’enveloppe et les critères de reversement de la dsC ont été redéfinis.

Depuis 2011, les nouveaux critères sont les suivants :

► Maintien du montant versé à chaque commune en 2009 (part forfaitaire historique) afin de garantir les équilibres budgétaires communaux acquis grâce à la péréquation mise en œuvre au cours des 16 années passées ;

► Et création d’une enveloppe supplémentaire de l’enveloppe de DSC (nouvelle part péréquatrice et de solidarité) répartie :

➜ Prioritairement en fonction des critères suivants (source recensement fiches individuelles DGF de l’année n-1) :

1. insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune au regard du potentiel financier communal moyen par habitant sur le territoire, pour 30%,

2. poids de la population DGF de chaque commune au sein de la population DGF totale des communes membres, pour 20%,

3. part du nombre d’enfants de 3 à 16 ans dans le total des enfants de 3 à 16 ans sur la communauté, pour 5%,

4. part de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal dans le total de la voirie existant sur le territoire communautaire, pour 5%,

5. écart du coefficient de mobilisation fiscale pondéré par la population DGF communale, pour 20%,

6. écart du revenu par habitant de la commune au revenu moyen par habitant sur la communauté, pour 10%,

7. et en fonction d’un critère de dynamisme économique : croissance des bases de la cotisation foncière des entreprises relativement à l’année de référence 2010 pour 10%.

◗ Fonds de concours communautaires versés

Le pacte financier a également prévu la mise en place d’une nouvelle politique des fonds de concours. Création d’une enveloppe de 300 000 €/an pour financer des opérations d’investissement communales en lien avec les priorités

d’action de la Communauté de communes, dans la limite de deux par an. Perdurent toutefois, les fonds de concours versés aux communes pour le fonctionnement des accueils de loisirs et pour l’entretien du plan d’eau de Brie.

La part de l’enveloppe annuelle non consommée est reportée sur l’année suivante.

Fonctionnement investissement total

JANZE Accueil de loisirs municipal : 17 760 € Travaux de requalification de la ZA communale de la Chauvelière : 31 860 € 49 620 €

BRIE Entretien de l’étang de Brie : 9 189 € 9 189 €

MARTIGNE-FERCHAUD

Acquisition d’un poste informatique + tablette numérique pour la bibliothèque 324,90 €

SAINTE-COLOMBE Chaudière bois 2 781,70 €

ESSÉ Acquisition de postes informatique pour la bibliothèque 340,80 €

THOURIE Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux 1 600 €

total 26 949 € 36 907,40 € 63 856,40 €

42

PuBLICatIon de la Communauté de Communes au Pays de la roche aux Fées dIreCtrICe de PuBLICatIon : michelle ClouEt, Présidente.ont PartICIPé à La rédaCtIon : Julia lElu, sylvain sorEl, yannick BouriEn, sébastien BEnoist, nicolas JurEt, laurent guiriEC, Hélène troCHard, Françoise lEmaÎtrE didier dElaunay, Céline gagnEux, Jean-marc Elain, audrey KErmErgant, Pascaline lEmasson, Fabienne PannEtiEr, directrice. CrédIt Photo : CCPrF, Jacques ginguEné réaLIsatIon et ImPressIon : imprimerie rEuZétIrage : 500 exemplaires

Les raTios 2012 De La Loi aTr (administration Territoriale de la république)

L’article de la loi aTr du 6 février 1992 et son décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993 font obligations aux communes et ePCi de + de 3 500 habitants de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 7 ratios.

NB : Ces ratios ne concernent que le budget principal

1. Dépenses réelles de fonctionnement/population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270,19 /hab. (moyenne nationale 2010 : 378 /hab.)

2. Produit des impositions directes / population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153,14 /hab. (moyenne nationale 2010 : 223 /hab.)

3. Recettes réelles de fonctionnement /population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330,11 /hab. (moyenne nationale 2010 : 445 /hab.)

4. Dépenses d’équipement brut / population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70,62 /hab. (moyenne nationale 2010 : 86 /hab.)

5. Encours de la dette au 31/12/2012 population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,51 /hab. (moyenne nationale 2010 : 148 /hab.)

6. Dotation globale de fonctionnement / population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,97 /hab. (moyenne nationale 2010 : 88 /hab.)

7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17,07 % (moyenne nationale 2010 : 19,80%)

43

AMANLIS

ARBRISSEL

BAIS

BOISTRUDAN

BRIE

CHELUN

COËSMES

EANCÉ

ESSÉ

FORGES-LA-FORÊT

JANZÉ

LE THEIL-DE-BRETAGNE

MARCILLÉ-ROBERT

MARTIGNÉ-FERCHAUD

RANNÉE

RETIERS

SAINTE-COLOMBE

THOURIE

16, Rue Louis Pasteur - B.P. 3435240 ReTIeRs

Tél. 02 99 43 64 87Fax 02 99 43 63 77

communaute.communes@ccprf.fr

www.cc-rocheauxfees.fr

RAPPORTD’ACTIVITÉCommunAuTÉ De Communes Au PAys De lA RoChe Aux FÉes

2012