La Communauté de Communes BBULLETINULLETIN DD ... La Communauté de Communes La...

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    08-Jul-2020
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  • La Communauté de Communes

    La communauté de communes a changé de fiscalité au 1er janvier 2014, elle est passée de la taxe additionnelle à la fiscalité professionnelle unique. Ce qui implique que dorénavant c’est la communauté de communes qui perçoit tous les produits de la taxe professionnelle. Les communes récupèrent les sommes qu’elles ne perçoivent plus via des attributions de compensations versées par la communauté de communes.

    La communauté des communes Cévenoles Tarnon Mimente va fusionner avec la communauté de commune du Pays de Florac et du Haut Tarn, cette fusion sera effective au 1er janvier 2015, les premières réunions ont déjà eues lieu pour discuter des compétences et de la gouvernance.

    Transport à la demande

    La communauté a mis ce projet en place pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, il est nécessaire de se renseigner auprès de la communauté.

    Hameau de Malzac

    Le projet d’éco-hameau du Malzac se concrétise avec le dépôt du permis de construire prévu courant 2015. Ce sont 10 logements qui

    vont être réalisés. Pour répondre à l’obligation de réalisation de logements sociaux, la société HLM Lozère Habitation va prendre en

    charge 5 Logements. Il reste donc à la vente en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement 5 habitations. Ce projet a fait l’objet d’un dépôt

    de dossier dans le cadre de l’appel à projet de la Région, Nouvelles Formes Urbaines Durables partie réalisation. Le Président et

    l’équipe sont allés le présenter aux journées interprofessionnelles en Languedoc Roussillon le 19 juin dernier, où le projet a suscité un

    intérêt manifeste. Les vidéos de ces interventions se trouvent sur le site internet de la communauté de communes, ainsi que les der-

    nières photos du projet.

    Communauté de Communes Cévenoles Tarnon Mimente - Mairie 48400 St Julien d’Arpaon - Tél. : 04 66 94 05 08 email : tarnonmimente@orange.fr. Retrouvez les actualités de la Communauté (projets, réalisations) et des communes qui la composent sur le site Internet :

    www.tarnon-mimente.fr

    PAGE 4 Bulletin d’infos municipales

    Loto et repas du C.C.A.S

    En décembre les anciens de notre commune et quelques élus se sont retrouvés autour d’une bonne table pour un moment de rencontre.

    Le bénéficie du loto organisé par les membres toujours aussi dynamiques des Amis du

    Coustel permet de mettre en œuvre des opérations à caractère social.

    Les amis du Sistre et les amis du Coustel ont également organisé le noël des enfants.

    Festivités

    Chemin de traverses

    8 et 9 août

    Fête des prunes

    Samedi 23 août

    Le mot du Maire, Serge Grasset

    - Commune de la SALLE PRUNET -

    Juillet 2014 N°5

    BB ULLETINULLETIN DD ’’ INFOSINFOS MUNICIPALESMUNICIPALES

    La Commune sur Internet

    Retrouvez toutes les informations de la com- mune sur la page de la Salle Prunet du site Inter- net de la Communauté de communes www.tarnon-mimente.fr les comptes rendus du Conseil, les bulletins municipaux et les actualités ainsi que les photos aériennes.

    Etat Civil

    Naissances :

    09/01/2013: Trancard Solène 15/05/2013: Mirman Hugo 18/10/2013: Agulhon Lucile 05/03/2014: Bancilhon Lubin

    Mariages:

    20/07/2013: Trancard Tony et Audrey Defenin

    Décès :

    13/11/2013: Marcel Viala

    Heures d’ouverture du secrétariat Le mercredi et vendredi

    de 8h à 12h

    Téléphone: 04 66 45 01 33 Adresse courriel : mairielasalleprunet@wanadoo.fr

    2014, année d’élections municipales, a entrainé le renouvellement des conseils municipaux. Pour notre commune six nouveaux élus ont intégré le conseil municipal et je les remercie de bien vouloir consacrer un peu de leur temps au ser- vice de la commune. Je remercie également les six sortants qui n’ont pas souhaité renouveler leur mandat. Un grand merci également aux différentes associations de notre commune chargées de l’animation et de faire vivre notre village, et tout ça bénévolement.

    L’actualité de l’année est articulée autour des réformes territoriales, pour ce qui nous concerne directement la fusion des communautés de communes Cévenoles Tarnon Mimente et du Pays de Florac et du Haut Tarn fait l’objet de discussions, pour être effective au 1er janvier 2015. Des réflexions sont aussi en cours pour mutualiser nos petites communes afin de réaliser des économies et renforcer nos actions.

    Photo du Conseil lors de la plantation de l’arbre:

    De gauche à droite: Sylvette Huguet 1er adjoint, Raymond Florit, Serge Grasset Maire, Daniel Grasset 2e adjoint, Romain Pascal 3e adjoint, Elodie Bénoni, Philippe Mangeard, Tony Tran- card, Jean-Luc Agulhon, absents Christian Agulhon et Christian Rameau.

    Nous remercions Maurice Ficard pour sa présentation des nouveaux élus et le rappel du fonctionnement d’une commune et du rôle du maire et des élus.

    Les Délégués communautaires: Serge Grasset, Sylvette Huguet, Daniel Grasset.

    Délégués au SICTOM: Jean-Luc Agulhon, Christian Rameau

    Délégué Ligne Verte: Romain Pascal

    Délégués SDEE: Philippe Mangeard, Raymond Florit

    Délégué ASA DFCI: Christian Agulhon

    Référent PNC: Daniel Grasset

    Les membres du CCAS: Serge Grasset, Sylvette Huguet, Elodie Bénoni, Tony Trancard, Philippe Man- geard, Roland Pascal, Gilberte Cellier , Sylvie Chabrol, Sabine Ficard

    mailto:tarnonmimente@wanadoo.fr

  • TRAVAUX : RÉALISATIONS, PROJETS CIMETIÈRE COMMUNAL

    Il est à ce jour terminé, une qua- rantaine d’emplacements sont prévus. Les tarifs fixés pour une concession d’une durée de 50 ans sont :

    1 place : 350 €

    2 places :600 €

    columbarium : 450 € Seules les pompes funèbres sont habilitées pour les inhumations.

    AMÉLIORATION DE L’ÉCLAI- RAGE PUBLIC

    Plusieurs lampes anciennes doi-

    vent être remplacées par des

    lampes à économie d’énergie, aux

    Chazes et au bas du village de la

    Salle.

    TRAVAUX DE VOIRIE En 2013, le chemin haut du quar- tier des Crozes a été goudronné.

    Pour 2014 le goudronnage de

    l’embranchement des Chazes au

    village a été réalisé, et le chemin de

    la Gourgue au cimetière communal

    devrait l’être rapidement.

    AUTRES SUJETS

    LA FISCALITÉ ET LES IMPÔTS LOCAUX

    Le montant des taxes prélevées par la commune a été revu à la hausse (+2%):

     taxe d’habitation :10,04 %,

     taxe foncier bâti : 11,91%

     taxe foncier non bâti: 158,66 %

    SUBVENTIONS AUX ASSOCIA- TIONS

    De nom-

    breuses de-

    mandes ont

    été faites à la

    commune, au

    vue du peu

    de moyens fi-

    nanciers, il a

    été décidé

    d’octroyer

    une subven-

    Le Compte Administratif 2013

    La situation reste difficile car les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les re-

    cettes. Les marges de manœuvre pour les investissements sont faibles.

    tion aux 2 seules associa-

    tions « les amis du Sistres » et les

    « amis du Coustel », proposant

    des animations sur la commune

    (repas, loto, animations enfants

    et adultes). Une aide a été accor-

    dée à l’association du « céfédé à

    la ligne verte » pour les journées

    organisées à la Salle Prunet les 8

    et 9 août.

    MISE AUX NORMES DES CAPTAGES Trois sources restent à acheter, la source des Chazes vient d’être achetée. Des travaux de protec- tion des captages restent à réali- ser. Des compteurs généraux ont été posés sur l’ensemble des ré- seaux de la commune afin de connaître les consommations ré- elles et de diagnostiquer d’éven- tuelles fuites

    Tarifs de l’eau actualisés fin 2013 et appliqués au 1er jan- vier 2014

    Branchement eau potable : 500€ Branchement assainissement col-

    lectif : 680€ Eau potable :

    Abonnement : 82€ Consommation de : 0 à 100 m3 :

    1 € Consommation de : 101 m3 et

    + : 1,20 € Assainissement collectif :

    Abonnement : 76€

    Consommation : 0,95€/m3

    FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS RÉSIDANT SUR LA COMMUNE A la rentrée 2014, 25 enfants se- ront scolarisés dans le 1er degré dans les écoles de Florac, Ispa- gnac et Vébron. La convention annuelle correspondant aux frais de scolarité et frais de personnels extra scolaires (cantine, garde- rie…), a été signée avec la com-

    Les dossiers du Conseil

    PAGE 2 Bulletin d’infos municipales

    Tarifs de location de la salle des fêtes

     Personne de la commune

    1 jour : 75 € week-end : 100 €

     Personne hors

    commune

    1 jour 150 €

    week-end 250 €

     Forfait chauffage

    50€ d’octobre à avril

    (caution : 80 €)

    Location tables et chaises

     Caution de 200 €

    Budget Commune Budget Eau

    Fonctionnement

    Dépenses 1381 63.22 € 46 512.40 €

    Recettes 202 021.64 € 46 093.34 e

    Investissement Dépenses 41 629.34 € 54 258.82 €

    Recettes