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1/148
REPUBLIQUE
DEMoCRATIQUE
DU coNco
AUTORITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
.P.e
Dianctctuc
qfnbul
PORTANT ADOPTION DU
REGLEMENT
RELATIF
AUX
LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTTQUE
(RACD
02), ArNSr
QUE
LES
NORMES
DE M|SE EN
GUVRE
(NMO)
ASSOCTEES.
Le Directeur G6n6ral,
Vu, telle
que
modifi6e
et
compl6t6e
d
ce
jour,
la
Constitution
de
la
R6publique D6mocratique du
Congo du 18
f6vrier
2006
;
Vu,
la
Convention relative d l'Aviation Civile Internationale, sign6e
d
Chicago, le 07 D6cembre 1944
ainsi
que
ses annexes
;
Vu la Loi n"
08/009
du
07
juillet
2008
portant
dispositions
g6n6rales
applicables aux Etablissements Publics
;
Vu
la loi
n'
101014
du 31 D6cembre 2010
relative
d
l'Aviation
Civile
en
R6publique D6mocratique du
Congo, sp6cialement
en
son
article
6
;
Vu le D6cret no
011129 du
10
juin
2011
portant
Statuts
d'un
Etablissement
Public d6nomm6 Autorit6 de I'aviation Civile de la R6publique
D6mocratique
du Congo, en sigle
(
AAC/ RDC
>
;
Vu le D6cret n" 12130
du 02 octobre
2012 fixant les
conditions d'octroi
de la licence d'exploitation des
services
a6riens et du certificat
de transporteur
a6rien;
Revu la D6cision
n"
AAC/DG/SJ/M1(103912012
portant
Rdglements
de
I'aviation
civile
en R6publique D6mocratique
du Congo
;
Vu la Proc6dure
P/DG/00/005 relative d l'amendement des rdglements
a6ronautiques
de
la RD Congo
(RACD)
;
Vu
I'amendement 172
de
l'annexe 1
de
I'Organisation
de I'Aviation
Civile lnternationale
<
OACI
>
:
Adresse : Avenue
Comite
Urbain n" 41
-
Kinshasa /
Gombe
T6l6ohone
:
+24381
2237 602
R6publique D6mocratique
du Congo
wtrwmcrdc,org
Courriel
info
@aocrOc,org
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
2/148
2
Consid6rant le
Chronogramme des
actions
imm6diates
pour
am6liorer
le
niveau
de
mise
en
Guvre
effective
des
normes
et
pratiques
recommand6es
de
I'OACI et
6viter
un
retour
de
pr6occupations
graves
de s6curit6 en Republique
D6mocratique
du Congo
;
Consid6rant
la
n6cessit6
d'adapter
les Rdglements
a6ronautiques
de
l'Aviation Civile
en
R6publique
D6mocratique
du Congo aux normes
internationales
actualis6es d
la
Convention
de Chicago
;
Vu
la n6cessit6
et
l'urgence,
DECIDE
:
ASs e-1
:
Est'adop16 tel
que
modifi6, le Rdglement Adronautique RACD
02, 2e'" 6dition,
relatif
aux
Lieer*es
du
personnel
a6ronautique
ainsi
que
les
normes
de
mise
en
@uvre
(NMO)
associ6es, en remplacement du
RACD A2,
premidre
6dition
de
septembre
2012.
Article
2
:
Sont
abrog6es
toutes
les dispositions ant6rieures contraires d
la
pr6sente
d6cision
qui
entre en
vigueur
d
la
date de sa signature.
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
3/148
REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE
DU GONGO
AUTORITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
REG
LEM
ENTS
AERoNAUTIQU
ES
R/AGD
02
LIGENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
oeuxrEue
Eotloru
du
25
Janvier
2016
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
4/148
REPUBLIQUE
DEMoGRATIQUE
DU
coNco
AUTORFE
DE
L'AVIATION
CIVILE
RAGD
02
AAC
REGLEMENT
AERoNAUTIQuE
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
janvier
12016
TABLE
DES MATIERES
2.1
DEFlNlrloNS
ET
REcLEs
cEruEnnLES
RELATIvES
A
LA
DELMRANcE
DES
LICENCES
2.1.1
G6n6ralit6s
2.1.1.1
Domaine
d'application...............
2.1.1.2
D6finitions
2.1
.1.3
Abr6viations
...............
2.1.2
Regles
g6n6rales
relatives
d la
d6livrance
des
licences....
2.1.2.1Types
de
licences
2.1.2.2
Autorisation
d'exercer
des
fonctions
en
qualite
de
membre
de l'6quipage
de
conduite
2.1.2.3
M6thode
de
validation
d'une licence
2.1.2.4
Privildges
du
titulaire
d'une
licence
2.1.2.5
Aptitude
physique
et
mentale
2.1 .2.6
Validit6
des 1icences...............
2.1.2.7
Diminution
de
I'aptitude physique
ou mentale
2.1.2.8
Usage
de
substances
psychoactives
2.1.2.9
Formation
homologu6e
et
organisme
de
formation
agr66
2.1
.2.1
0
Comp6tences
linguistiques
2.1
'3
Equivalence
et validation
de
licences,
qualifications
6trangdres
et
militaires
2.1.3.1 Equivalence
de
licences et qualifications 6trangdres
2.1.3,2
Equivalence
de
titres
militaires
Page
2.1.3.3
Validation
de
licences
et
qualifications
6trangdres
2.1
.3.4
Privildges
et
limitations
op6rationnels
..................
1
1
1
1
8
8
8
9
9
9
10
12
14
14
15
15
16
16
17
17
17
18
18
19
19
21
21
21
21
22
22
23
24
24
24
24
14
14
2.1
.4
Regles
g6n6rales
pour
les
examens
et
entrainements
2.1.4.1
Examens
th6oriques
. Conditions
d'admissibilit6
2.1.4.2
Pr6-requis
pour
les
examens
pratiques
2.1.4.3
Examens
pratiques
:
Proc6dures g6n6rales
?
1
4 Examens pratiques
:
A6ronefs
et 6quipements
exig6s
2.1.4.5
R6examen
aprds
6chec
2.2
LICENCES
ET
QUALIFIGTIONS
DES
PILOTES
2.2.1
Regles
g6n6rales
relatives d
la
d6rivrance
des
licences
de
pilotes
2.2.1.1 Conditions
96n6ra|es
................
2.2.1
.2
Qualifications
de
cat6gorie
2.2.1.3
Qualifications
de classes
et
de type
2.2.1.4
cas oir
des
qualifications
de crasse
et
de type
sont
n6cessaires.
2.2.1.5
Conditions
exig6es
pour
la
d6livrance
des
qualifications
de
classe
te
type
2.2.1.6
Utilisation
d'un
simulateur
d'entrainement
au vol
pour
l'acquisition
d'eip6rience
et
la
d6monstration
d'habilet6
....
2.2.1.7
cas
oir
une
qualification
de vor
aux instruments
est
n6cessaire
2.2.1.8
cas
oir
une
autorisation
d'assurer
Iinstruction
est
n6cessaire
2.2.1.9
Prise
en compte
du
temps de vol
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Table
des
matidres
Le
prdsent
rdglement
est disponible
en
version
'lectronique
et
sur
le
site
de
:'AAC/RDC
www.aacrdc.cd
Page:
i
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
5/148
REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNGo
RuronlrE
DE
L,AVtATtoN
ctvtlE
RACD
02
nEcl.eurt.tr
nEnotAUTteuE
TIGENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
janvier
12016
2'2.1.10
Limitation
des
privildges
des
pilotes
ayant
atteint
l'Age
de
60 ans
et
restriction
des
privildges
des
pilotes ayant
atteint
l'dge de 6b ans......
2.2.2
Carle
d'6ldve
pilote
2.2.2.1
Exigences
en
matidre
d'6ligibilit6
2.2.3
Licence
de
pilote
prive
2'2'3.1
Conditions
g6n6rales
de
d6livrance
de la
licence
pour
les
cat6gories
avion et
h6licoptdre
2.2.3.2.
Privildges
du
titulaire
de
la
licence
et
conditions
d
observer
dians
I'exercice
de
ces
privildges.............
? ? ?
3 conditions
propres
d
la
d6livrance
de
ra
quarification
cat6gorie
avion
? ? ?
Conditions
propres
d
la
d6livrance
de
la
qualification
cat6gorie h6licoptdre
.........
2.2.3.5
Renouvellent
de
la licence
de
pirote
priv6
avion
et
h6licopiere.,.
... ..,
... .
2.2.3.6
Qualification
d'instructeur
de vo|.............
2.2.3.7
Renouvellement de
qualification
d'instructeur de
vol
.....,......
2.2.3.8
Examinateur
de vol
2.2.4
Licence
de
pilote
professionnel..............
2.?,a 1
Conditions
g6n6rales
de
d6livrance
de
la licence
pour
les
catrigories,
avion
et
h6licoptdre
2.2.4.2 Privildges
du titulaire
de
la licence
et
conditions
d
observer
dans
l'exercice
de
ces
privildges.............
2.2.4.3
Conditions
propres
d la
delivrance
de
la
qualification
cat6gorie
avion
??
4
Conditions
propres
d
la
d6livrance
de la
qualification
categorie
h6licoptdre
.........
2.2.4.5
Renouvellement
de
la
licence
de
pilote
professionnel
avion
et
h6licoptdre...
.....
2.2.4.6
Qualification
d'instructeur
de
vol
pour
les
avions
et
les
h6licoptdres
..........,.........
2.2.4.7
Renouvellement
de
qualification
d'instructeur
de vo| ............
2'2.4.8
Privildges
du
titulaire
de
la
qualification
et
conditions
d observer
dans
l'exercices
de
ces
privildges..
2.2.4.9
Limitations
d'instructeur
de vol
2.2.4.10
Examinateur
de
vol ............
2.2.5
Licence
de
pilote
de
1i9ne.......,..
??
?
1
Conditions
g6n6rales
de
d6livrance
de
la
licence
pour,
avion
et
helicoptdre........
2.2.5.2
Privildges
du titulaire
de
la
licence
et
conditions
d
observer
dansl'exercice
de
ces
privildges.............
? ?
5 3
Conditions
propres
d
la
d6livrance
de la
qualification
cat6gorie
iavion
??
?
Conditions propres
d
la
d6livrance
de
la
qualification
cat6gorie
Fr6licoptdre.........
2.2.5.5
Renouvellement
de
la licence
de
pilote
de
ligne
avion
et
h6licoptdre
................
2.2.5.6
Qualification
d'instructeur
de
vol
pour
les
avions
et
les
h6licopteres
..............,,,..
2.2.5.7
Examinateur
de
vol
2.2.6
Qualification de
vol
aux
instruments (lFR).
2'2'6.1
Conditions
de d6livrance
de
la
qualification
pour
les
cat6gories
a6ronef
avion,
h6licoptere
2.2.6.2
Privildges
du
titulaire
de la
qualification
et
conditions
d observer
dans
l'exercice
de
ces
privildges
2.2.6.3
Exp6rience
2.2.6.4
Instruction
en
vol
25
26
26
26
26
28
28
30
31
32
32
33
33
33
36
36
38
39
40
40
41
41
41
43
43
47
47
48
49
49
52
52
52
54
54
55
RACD
02 : LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTTQUE
Table
des
matidres
Le
prdsent
rdglement est
disponible
en
version
^lectronique
et
sur
le
site
de I'AAC/F?DC
vww.aacrdc.cd
Page:
ii
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
6/148
REpuBLteuE
DEMocRATteuE
ou cor,tcro
nuroRlrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
REclemerr
nERotAUTteuE
LICENGES
DU
PERSONNEL
nEnotaurtouE
R6vision
:
01
Date
:2S
ljanvier
12016
2.3 LICENCES
DES
MEMBRES D'EQUIPAGE
DE CONDUITE
AUTIRES
QUE
LES
LICENCES
DES
PILOTES......,......
2.3.1
Generalit6s
2.3.2 Licence
de
navigateur
2.3.2.1
Conditions
de d6livrance
de
la licence
2.3'2.2
Privildges
du
titulaire
de
la
licence
et
conditions
d observer
clansl'exercice
de
ces
privildges.............
2.3.2.3
Renouvellement
de
la
licence
de navigateur..............
2.3.2.4
Qualification
d'instructeur
de navigateur
2.3.2.5
Renouvellement
de
q
ualification
drinstructeur
de navigateu
r
??26
D6signation
de
l'examinateur
2,3.3
Licence
de
m6canicien
navigant
2.3.3.1
Conditions de d6livrance
de
la licence
2'3.3.2
Privileges
du
titulaire
de la
licence
et
conditions
d
observer
dans
l'exercice
de
ces
privildges.............
2.3.3.3
Renouvellement
de
la
licence
de m6canicien
navigant
....,......
2.3.3.4
Qualification
d'instructeur
de
m6canicien
navigant,...
2.3'3.5
Renouvellement
de
qualification
d'instructeur
de
m6canicien
navigant
2.3.3.6 Examinateur
de
vol
de
m6canicien
navigant
...,........,..
2.4
LICENCE
DU
PERSONNEL
NAVIGANT
DE
CABINE
2.4.1 Licences
et
qualifications
2.4.1.1
Exigences
en
matidre
d'6ligibilit6
2.4.1.2
Exigences
en
matidre
de
connaissances
a6ronautioues
2.4.1.3
Exigences
en
matidre
d'exp6rience
a6ronautique
2.4.1.4
Exigences
en
matidre
d'habilit6
57
57
57
57
59
59
60
61
62
62
62
65
66
66
68
68
70
70
70
70
?.4
1
5
Exigences
en
matidre
de
m6decine
a6ronautique
et
premiers
soins.
2.4.1.6
Qualification
de type...
2.4.1.7
Renouvellement
de la licence
de
personnel
navigant
de cabine
2'4.1.8
Equivalence
de
licences
6trangdres
du
personnel
navigant
de
r:abine
2.4.1.9
Validation
de licence
6trangdre
du
personnel
navigant
de cabine
2.4.1.10 Privildges
et limitations...............
2.4.1.1
1
Qualification d'instructeur
de
personnel
navigant
de cabine
2.4.1.11.1
Connaissances
2'4.1'11'2
Conditions
de
d6livrance
de
la
qualification
d'instructeur
de
personnel
navigant de cabine..
2'4'1.11.3
Renouvellement
de
qualification
d'instructeur
de
personnel
navigant
de
cabine
2.4.1.12
Examinateur
de vol
pour
le
personnel
navigant
de cabine..
2.5
LICENCES
ET
QUALIFICATIONS
DU
PERSONNEL
AUTRE
QUE
LES
MEMBRES
D'EQUIPAGE
DE
CONDUITE
2.5,1 Rdgles g6n6rales
relatives
aux
licences
et
qualifications
2.5.2
Licence
de
technicien
de
maintenance
a6ronef
(TMA)
2.5.2.1
Conditions
de
d6livrance
de
la licence
2'5'2'2
Privileges
du
titulaire
de
la
licence
et
conditions
d
observer
dans
l'exercice
de
ces
privildges.............
2.5.2.3
Renouvellement
de
la licence de technicien de maintenance
71
71
72
72
73
73
73
74
74
74
75
76
76
78
78
78
78
80
81
RACD
02
: LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Table
des
matidres
Le
pr6sent
rdglement
est
disponible
en version
6lectronique
et
sur
le
site
de |'AAC/F?DC
www.aacrclc.cd
Page:
iii
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
7/148
REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU coNdd
RuroRrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
nEcleuenr
lEnotAUTteuE
LIGENCES
DU
PERSONNEL
nEnotnurteuE
R6vision
: 01
Date
:25
ljanvier
12016
2.5.2.4
Qualification d'instructeur
de
technicien
de
maintenance
d,a6ronef
2.5.2.5
examinateur
de technicien
de
maintenance d,a6ronef
2.6
ELEVE
coNTROLEUR
DE
LA
cIRcULATIoN
REnIerurue
2.6.1 Exigences
en
matidre
d'eligibilit6
2.6.1.1
Exigences
en
matidre
de
contrOle
de
la
circulation
a6rienne
2.6.1.2A9e...............
2.6.1.3
Connaissances
2.6.1.4
Aptitude
physique
et
mentale
2.7
LICENCE
DE
CONTROLEUR
DE
LA
CIRCULATION
AERIENNE
2.7.1
Conditions
de
d6livrance
de
la
licence
2.7
.2
Licences
et
qualifications
exig6es
2'7
.3
Cat6gorie de
qualifications de
contrOleur
de
la circulation a6rienne...
2.7
'4
Conditions
exig6es
pour
les
qualifications
de
contr6leur
cle la
circulation
a6rienne
2.7.4.1
Connaissances
2.7.4.2
Exp6rience
2.7
.4.3
Habilet6....
2.7.5
Delivrance
en
mdme
temps de
deux
qualifications
de contrOleur
de
la
circulation
a6rienne,..
2'7
'6
Privildges
du d6tenteur
de
qualifications
de
contr6leur
de
la
circulation
a6rienne
et
conditions
d observer
dans
l'exercice
de
ces
privileges
2.7
.7
Validit6
des
qualifications
.............
2'T.SValidation
de
la licence
6trangdre
de
contrOleur
de
la
circulation
a6rienne....
2.7.9
Renouvellement
de
la licence
de
contrOleur
de
la
circulation
a6rirenne
2.7
.10
Qualification
d'instructeur
de
contrOleur
de
la
circulation
a6rienne
...........
2.7
.10.1
Connaissances
2'7
'10.2
Conditions
de
d6livrance
de
la
qualification
d'instructeur
de
contr6leur
de
la
circulation
a6rienne...
2'7
'10.3
Renouvellement
de la
qualification
d'instructeur
de
contr6leur
de la
circulation
a6rienne...
2.7.11 Examinateur
de
contr6leur
de
la
circulation
a6rienne
2.8 LICENCE
D'AGENT
TECHNIQUE
D'EXPLOITATION
2.8.1
Conditions
de d6livrance
de
la licence
2.8.1.1
Age...
2.8.1.2
Connaissances
2.8.1.3
Exp6rience
2.8.1.4
Habilet6.
2.8'2
Privildges
du
titulaire
de la
licence
et
conditions
d observer
dans
l'exercice
de
ces
privildges.............
2.8.3
dre
d'agent
technique
d,exploitation.............
2.8.4
ce d'agent
technique
d,exploitation.............
2.8.5
agent
technique
d'exploitation
......,...
2.8.5.1
Connaissances
2'8'5'2
Conditions
de
d6livrance
de la
qualification
d'instructeur
d'agent
technique
d'exploitation
81
83
85
85
85
85
85
86
88
88
89
89
90
90
91
92
92
92
93
93
93
94
94
95
95
95
97
97
97
97
98
99
99
99
100
100
100
101
RACD
02
: LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Table
des matidres
Le
prdsent
rdglement
est
disponible
en version
6lectronique
et sur Ie
site de I'AAC/I?DC
v,lww.aacrctc.cd
Page: iv
-
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REpuBLreuE
DEMocRATteuE
DU
coNcr)
nuronnE
DE
L'AVtATtoN
ctvtLE
RAGD
02
nEcleuettr
nERolrAUTtouE
LIGENCES
DU
PERSONNEL
nERotnurtouE
R6vision
:
01
Date
:25
|
januier
12016
2.8,5.3
Renouvellement
de
la
qualification
d'instructeur
d'agent
d'exploitation......,......
technique
2.8.5.4
Examinateur
d'agent
technique
d'exploitation
2.9
PRESENTATION
ET
CONTENU
DES
LICENGES
DU
PERSONNEL
2.9.1
Gen6ralit6s
2.9.2
Contenu
2.9.3
Matidre
101
101
103
103
103
104
104
.9.4
Lan1ue.........
2.9.5
Dispositions
des rubriques
2.10
CONDTTTONS
2.10.1
G6n6ralit6s
MEDICALES
DE
DELIVRANCE
DES
LICENCES
2.10.2
Conditions
d'aptitude
physique
et
mentale
2.10.3
Conditions
de
test
d'acuit6
visuelle
2.10.4
Conditions
de
perception
des
couleurs
2.10.5
Conditions
des
tests
d'audition
2.10.6
Attestations
m6dicales
-
g6n6ralit6s
2.10.6.1 Classes
d'attestation
m6dicale
2.10.6.2
Specifications
relatives
aux attestations
m6dicales
2.10.6.3
Attestation
m6dicale
de
classe
1
2.10.6.4
Attestation
m6dicale
de
classe 2
2.10.6.5
Attestation
m6dicale
de
classe
3
NORME
DE
MISE
EN OEUVRE
NMO
2.1.2.10
:Specifications
relatives
aux
comp6tences linguisl.iques
pour
les
communications
radiot6l5phoniques
104
106
106
106
106
107
107
108
108
109
111
117
123
131
132
RACD
02
: LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Table
des matidres
Le
pr'sent
rdglement est
disponible
en
version
'lectronique
et
sur
le
site
de I'AAC/RDC
vwvw.aacrdc.cd
Page; v
-
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REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNGo
RutoRrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
REGLEMENT
AEnoNAUTIQU
E
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Revision
:
01
Date
:25
| Janvier
t2016
LISTE
DES AMENDEMENTS
RACD
02
:
LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Liste
des
Amendements
Page:
vi
Le
pr'sent
reglement
est
disponible
en version
'lectronique
et sur te
site
de :'AAC/R'DC
www.aacrdc.cd
Page
No
d'Amdt
Date
Motif
Auteur
Approbation
-
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10/148
AAC
REPUBLIQUE
DEMocRATteuE
DU
coNd
euroRrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
nEcrcmet.tr
nERottAUTteuE
LIGENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
: 01
Date
:25
|
Janvier
t2016
ENREGISTREMENT
DES
NEUSIOT.IS
No
de
R6v.
Date
d'application
Date
d'inseftion
Remarques
00 15
Octobre
2012
30
Septembre
2012
C16ation
01
04
F6vrier
2016
25
Janvier
2016
R6vision
compldte
du
RACD
et int6gration
des
dispositions
de
l'amendement
172
de
I'annexe
1
d la
convention
de
Chicaoo
RACD
02 :
LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Enregistrement
des R6visions
Le
pr6sent
rdglement
est
disponible
en version
6lectronique
et sur
le
site de
|AAC/RDC
www.aacrdc.cd
Page:vii
-
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REPUBLteUE
DEMocRATreuE
DU
coNco
RuronrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
REcleuetr
nEnoNAurreu
E
LIGENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:
25 /Janvier
12016
LISTE
DES
PAGES
EFFECTIVES
RACD
02 : LICENCES DU
PERSONNEL
AERONAUTTeUE
page:
viii
Liste
des Pages
Effectives
Le
present
rdglement
est disponible
en version
6lectronique
et sur le
sife
de
|'AA:)/RDC
wvvw.aacrdc.cd
Page
Num6ro
de
R6vision
Date
de
premidre
edition
Date
d'insertion
Consign6 par
TABLE
DES
MATIERES
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
ill
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
V
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
V
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
LISTE
DES
AMENDEMENTS
ENREGISTREMENT DES REVISIONS
V
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
LISTE
DES
PAGES
EFFECTIVES
vii
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
ix
01
Septembre
2012
25
Janvier 2016
X
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
Xi
01
Septembre
2012
25
Janvier
20'16
REFERENCES
2.1
DEFINITIONS
ET
REGLES
GENERALES
1
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2
01
Septembre
2012 25 Janvier 2016
3
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
4
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
5
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
6
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
7
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
8
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
I
01
Septembre
2012
25
Janvier 2016
10
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
11
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
12
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
13
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
14
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
15
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
16
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
17
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
18
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
10
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
20
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.2
LICENCES
ET
QUA
LIFICATIONS
DES
PILOTES
21
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
22
01
Septembre
2012
25
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2016
23
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
24
01
Septembre
2012
25
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2016
25
01
Septembre
2012
25
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2016
-
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Y
AAC
I
REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RurontrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtLE
RACD
07
nEcuueur
aEnoruAuTteuE
EeurpervlENTs
ET
tNsrRuMENTs
DE
BORD
DES
AERONEFS
R6vision
:
01
Date
:
15
|
A6ut
12015
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Num6ro
de
R6vision
Date
de
premidre
edition
Date
d'insertion
Consign6 par
26
01
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2012
25
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27
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
28
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
29
01
Septembre
2012
25
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2016
30
01
Septembre
2012
25
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2016
31
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
32
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
33
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
34
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
35
01
Septembre
2012 25 Janvier 2016
36
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
37
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
38
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
39
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
40
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
41
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
42
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
43
01
Septembre
2012
25
Janvier
2Q16
44
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
45
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
46
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
47
01
Septembre
2012
25
Janvier
2Q16
48
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
49
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
50
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
51
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
52
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
53
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
54
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
55
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
56
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.3
LIGENGES
DEs
MEMBRES
D,EQUIPAGEffiffi
DES PILOTES
57
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
58
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
59
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
60
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
61
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
62
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
63
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
64
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
65
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
66
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
67
01
Septembre
2012 25 Janvier 2016
68
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
69
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
RACD
02 :
LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTTOUE
Liste
des Pages
Effectives
Le
prdsent
rdglement
est disponible
en
version
1lectronique
et
sur
le
site
de
|'AAC/RDC
vnuw.aacrdc.cd
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ix
-
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REPUBLIQUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuroRrE
DE
L,AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
07
nEclemetr
nEnonAUTteuE
EeutperuENTs
ET
INsTRUMENTs
DE
BORD
DES
AERONEFS
R6vision
:
01
Date
:
15 |
A6ut
t2015
Page
Num6ro
de
R6vision
Date
de
premidre
edition
Date
d'insertion
Consign6
par
2.4
Llt
SENCE
DU
PEI
ISONNEL
NAVIGAN
DE
CABINE
70
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
71
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
72
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
73
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
74
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
75
0'r
Septembre
2012
25
Janvier
2016
76
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
77
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.5
LICENGES
ET
QUALIFICATION
OUETES T.,IEMBRES
D'EQUIPAGE
79
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
80
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
81
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
82
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
83
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
84
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.6
ELI
=VE
GONTROLEUR
DE
LA
CIRCU
.ATION
AERIENNE
85
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
86
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
87
01
Septembre
2012 25 Janvier 2016
2.7 L,C
ENGE
DE
GON
TROLEUR
DE
LA
CI
lcuLATtoru
REnleM
{E
88
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
89
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
90
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
91
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
92
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
93
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
94
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
95
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
96
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
Z.U
LIG
=NGE
D'AGEN
TECHNIQUE
D'EXP
OITATION
97
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
98
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
99
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
100
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
101
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
102
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.9
PRE
iSENTATION
E'
CONTENU
DES
LIC
ENCES
DU
PERSON
NEL
103
01
Septembre
2012
25 Janvier
2016
104
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
105
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
2.10
cQ
NDITIONS
MEt)ICALES
DE
DELIVR
ANCE
DES
LICENCE
S
106
01
Septembre
2012 25 Janvier 2016
107
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
RACD
02
: LICENCES
DU PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Liste
des Pages
Effectives
Le
prdsent
rdglement
est
disponible
en version
1lectronique
et sur
le
site
de
|'AAC/RDC
www.aacrdc.cd
Page:
x
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REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNGo
nuronrE
DE L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
07
REctemetr
nEnottAuTteuE
EeurpertlENTs
ET
tNsrRuMENTs
DE
BORD
DES
AERONEFS
R6vision
:
01
Date
: 15
|
Aout
t2015
Page
Num6ro
de
R6vision
Date
de
premidre
edition
Date
d'insertion
Consign6 par
108
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
109
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
110
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
111
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
112
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
113
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
114
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
115
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
116
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
117
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
118
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
119
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
120
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
121
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
122
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
123
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
124
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
125
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
126
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
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Septembre
2012
25
Janvier
2016
128
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
132
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
133
01
Septembre
2012
25
Janvier
2016
RACD
02
:
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTTOUE
Liste
des
pages
Effectives
Le
pr'sent
reglement
est disponible
en version
6lectronique
et
sur le
site de
:'AAC/RDC
vt/ww.aacrdc.cd
Page:
xi
-
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REPUBLteUE
DEMocRATteuE
Du
coNco
RuroRrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
REGLEMENT
AERoNAUTISuE
LICENCES
DU
PERSONNET
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
Janvier
12016
REFERENCES
-
La
convention
de
Chicago
du
07 D6cembre
1944
relative
d
l'aviation
civile
internationale;
-
Loi
n"101014
du
31
D6cembre
2010
relative
a
l'Aviation
Civile
de la
R6publique
D6mocratique
du
Congo
;
-
D6cret
n'011129
du 10
juin
201
1
portant
statuts
d'un
6tablissement
public
d6nomm6
Autorit6
de l'Aviation
Civile
de
la
R6publique
D6mocratique
du Congo,
en
sigle,
(
AAC/RDC
)
,
-
Annexe 1,
lldme6dition
juillet
2}ll,amendementn'172
du
13novembre2e14.
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTTeUE
R6f6rences
Page:
xii
Le
pr9sent
rdglement
est disponibte
en
version
1lectronique
et sur le
site
de
I'AAC/RDC
www.aacrdc.cd
-
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REPUBLIQUE
DEMoGRATIQUE
DU
coNco
AUTORFE
DE
L'AVIATION
CIVILE
RACD
02
REGLEMENT
AERoNAUTIQuE
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
Janvier
12016
2.1
DEFINITIoNS
ET
nEcIes
cEruEnaLES
IRELATIVES
A
LA
DELMRANCE
DE
LICENCES
2.1.1.
CEruENALITES
2.1.1.1.
DOMAINE
D'APPLICATION
(a)
Le
pr6sent
rdglement
d6finit
:
(1)
les
exigences
en
matidre
de
d6livrance
des
licences,
qualifications
et autorisations
du
personnel
navigant
et
du
personnel
au
sol;
(2)
les
conditions
sous
lesquelles
ces
licences,
qualifications
et
autorisations
sont
n6cessaires
;
et
(3)
les
limitations
et
privildges
des
titulaires
de ces
llcences, qualifications
et
autorisations.
(b)
ll
s'applique
d
tous
les
candidats
d la
d6livrance
ou
au renouvellement
des licences
et
qualifications
qui
y
sont
sp6cifi6es.
2.1.1.2.
DEFtNtTtONS
Pour I'application
du
pr6sent rdglement,
les
termes
ci-aprds
ont
la
signification suivante
:
(1)
Abus
de
substances
se rapporte
d:
(i)
I'utilisation
d'une
substance
dans
les
circonstances
au
cours
desquelles
cette
utilisation
fut
physiquement
dangereuse,
s'il
y
avait
eu
d
un
autre
instant
un
cas
d'utilisation
de
substance
dans
pareilles
circonstances
au
cours
desquelles
cette
utilisation
fut
physiquement
d€r69sr-euse;
(ii)
un
r6sultat
de
test
d6clar6
positif
par
une structure
pnti-drogue
;
(iii)
utilisation
incorrecte
d'une
substance
que
I'Autorit6,
sur la
base
d'exp6rience
ou
d'un
jugement m6dical
avis6
du
produit
en
question,
juge
qu'elle
emp6che
le
postulant
d'effectuer
les
tdches
ou
d'exercer
les
iriiiteg;)s
Ou
certificat
de
navigant
demande
ou
en
sa
possession,
ou
pour
lequel
l'Autorit6
peut
raisonnablement
supposer
que
pendant
toutre
la
dur6e
de validit6
du
certificat
m6dical
de navigant
demand6
ou en
sia
possession,
l'utilisation
incorrecte
d'une
substance
empEchera
le
postulant
d'effectuer
ses
tAches
ou
d'exercer
ses
pdvildges
;
(21
A6ronef
:
tout
appareil
qui
peut
se soutenir
dans
l'atmosphdre
gr6ce
d
des
r6actions
de l'air autres que
les r6actions
de
l'air
sur
la
surface
de
la
telrre.
RACD
02: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTTeUE
Chapitre
1
: D6finitions
et rdgles
G6n6rales
relatives
i la
d6livrance
des
licences
Le
prdsent
rdglement
est
disponible
en
version
'lectronique
et
sur
le
site
de
|AAC/FIDC
www.aacrdc.cd
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1
-
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REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
eurontrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RACD
02
nEcleuet,tr
nEnotAUTtouE
LICENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Revision
:
01
Date
:25
|
Janvier
12016
(3)
A6ronef
(cat6gorie
d'):
classification
des
a6ronefs
d'aprds
des
caract6ristiques
fondamentales
sp6cifi6es, par exemple: avion, h6licoptdre, planeur, ballon
libre.
(4)
A6ronef
certifi6
pour
6tre
exploit6
par
un
seul
pilote
:
type
d'a6ronef
dont l,Etat
d'immatriculation
a
d6termin5,
lors
du
processus
de
certifiiation,
qu'il peut
6tre mis
en
@uvre
en
toute s6curit6 par
un
6quipage
minimal
d'un
seul
pilote,
(5)
A6ronef
devant
6tre
exploit6
avec
un
copilote
:
type,
d'a6ronef
dont
l'utilisation
exige
un
copilote
comme
il
est
sp6cifi6
dans
le
manuu.|
de vol
ou
par
le
permis
d'exploitation
a6rienne.
(6)
A6ronef
(type
d,)
:
ensemble
des
a6ronefs
offrant
des
fondamentales
identiques, y
compris
toutes
les
m
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
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REPUBLIeUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuroRrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RACD
02
REolemerur
nEnotAUTteuE
LIGENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
Janvier
12016
(15)
Gontr6leur
de
la
circulation
a6rienne
titulaire
d'une'
qualification
:
controleur
de la
circulation a6rienne
titulaire d'une
licence
et
der
qualification
en
cours
de
validite
correspondant
aux
privildges
d
exercer.
(16)
Co-pilote:
titulaire
d'une
licence
de
pilote
exergant
toutes
les
fonctions
de
pilote
autres
que
celles
du
pilote
commandant
de
bord.
Toutefois
est
exclu
de
cette
d6finition
un
pilote
qui
se
trouverait
d bord
d'un
a6ronef
dans
le
seul
but
de
recevoir
une instruction
en vol.
(171
Gr6dit
:
prise
en
compte
d'un
autre moyen
ou
de
qualifir;ations
ant6rieures.
(18)
Gritdres
de
performance
:
indications
simples
permettant
d'6valuer
le
r6sultat
d
produire
pour
l'6l6ment
de comp6tence
consid6r6,
avec
une
description
des
critdres
utilis6s
pour
juger
si le niveau
de
performance requis a 6t6 atteint,
(19)
D6pendance
aux
substances
:
circonstances
dans lesquelles
une
personne
est
d6pendante
d'une
substance
autre
que
le
tabac
ou les
boissons
contenant
de
la
xanthine
(c'est
d dire
caf6ine)
mise
en
6vidence
par
une
tol6rance
plus
grande
;
une
manifestation
de sympt6mes
de sevrage,
la
non
maitrise
de
l'usage,
ou
l'usage
continu
malgr6
les
dommages
sur
la
sant6
physique
ou
les
d6gdtJsur
le
plan
social,
personnel
et
professionnel.
(20)
Dispositif
6volu6
de formation
de vol
:
dispositif
de formation
de
vol
muni d'un
cockpit
qui
ressemble
fidelement
d une
marque
sp6cifique
et
un
moddle
de
cockpit
d'un
type
d'avion
et
disposant
de
caract6ristiques
similaires
d
celles
d'un
moddle
d'avion.
(211
El6ment
de
comp6tence:
action
constituant
une
tAche
qui
a
un 6v6nement
d6clencheur
et
un
6v6nement
de
cessation
d6finissant
clairement
ses
limites,
et
un
aboutissement
observable.
(221
Entraineur
de
proc6dures
de
vol
:
voir
Simulateur
d'entrainement
au vol.
(231
Entraineurs
synth6tiques
de
vol
: voir
simulateur
d'entrainement
au
vol.
(241
Erreur:
action
ou
inaction
d'un
membre
du
personnel
d'exploitation qui
donne lieu
d des
6carts
par rapport aux intentions ou attentes
de l'organisme
ou
du
membre.
(25)
Evaluateur
m6dical
:
m6decin
nomm6
par
le
service
de
d6livrance
des licences,
qualifi6
et
poss6_dant
une
exp6rience
pratique
en
m6decine
a6ronautique
et
comp6tent
dans
l'6valuation
des
conditions
m6dicales
rqui
concernent
la
s6curit6
des
vols,
il 6value
les
rapports
m6dicaux
soumis
au
service
de
d6livrance
des
licences
par
les
m6decins-examinateurs
et
tient
d
jour
ses
connaissances
professionnelles.
(26)
Formation
homologu6e
: formation qui
est
assurtie
dans
le
cadre
d,un
programme
sp6cial
et
sous
supervision,
approuv6e
par
l'Autorit6,
et
qui,
dans
le
cas
de
membres
d'6quipage
de conduite,
est
donnde
par
un organisme
de
formation
a6ronautique
ag166.
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTTeUE page:
3
Chapitre
1
:
D6finitions
et
rdgles
G6n6rales
relatives
d
la
ddlivrance
des licences
Le
pr1sent
rdglement est
disponible
en
version
1lectronique
et
sur
le
site de
\'AAC/RDC
vvww.aacrdc.cd
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
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REpuBLteuE
DEMocRATteuE
ou
coruao
RuroRIrE
DE
L'AVIATIoN
cIVILE
RAGD
02
AAC
nEoumetr
nEnouAUTteuE
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTISUE
R6vision
: 01
Date
:25
|
Janvier
12016
(271
Gestion des
erreurs :
processus consistant d d6celer
les
erreurs et d
y
r6agir
en
appliquant
des
mesures
qui
permettent
d'en
r6duire
les
cons6quences
ou
de
les
6viter
ainsi
que
d'att6nuer
la
probabilit6
d'erreurs
ou
de
situations
ind6sirables.
(28)
Gestion
des
menaces
:
processus
consistant
d
d6celer
les
menaces
et
d
y
r6agir
en
appliquant.
des
mesures
qui
per
rettent
d'en
r6duire
les
cons6quences
ou de
les
6viter
ainsi
que
d'att6nuer
la
probabilit6
d'erreurs
ou
de
situations
ind6sirables.
(291
Grave
:
dans le
contexte
des
dispositions
m6dicales
du
Chapitre
6
:
dont
la
gravit6
ou
la
nature
est
susceptible
de
compromettre
la
s6curit6
du vol.
(30)
H6licoptdre
:
a6rodyne
dont
la
sustentation
en
vol
est
obtenue
principalement
par
la r6action
de
I'a.ir
sur un ou plusieurs
rotors
qui
tournent
entrain6s
par
un
organe
moteur,
autour
d'axes
sensiblement
verticaux.
(31)
Maintenance:
ex6cution
des
tAches
n6cessaires
au
maintien
de la
navigabilit6
d'un
a6ronef.
ll
peut
s'agir
de l'une
quelconque
ou
d'une
combinaison
des
taches
suivantes:
r6vision,
r6paration,
inspection,
remplacement,
modification
et
correction
de
d6fectuosit6
et
int6gration
d'une modification
ou
d'une r6paration.
(321
M6decin-examinateur:
m6decin
ayant
regu
une
formation
en
m6decine
a6ronautique
et
poss6dant
une
connaissance
et
une
exp6rience
pratiques
de
I'environnement
a6ronautique,
qui
est
d6signe
par
I'Autoiit6 pour
conduire
des
examens
m6dicaux
de
demandeurs
de
licences
ou de
qualifications
pour
lesquelles
des
conditions
d'aptitude
physique
et
mentale
sont
prescrites.
(33)
Membre
d'6quipage
de
conduite
/
Personnel
navigant
de
cabine:
membre
d'6quipage
titulaire
d'une
licence,
charge
d'exercer
deJfonctions
essentielles
d
la
conduite
d'un a6ronef
pendant
une
p6riode
de service
der vol.
(34)
Menace:
6vSnement
ou
erreur
qui
se
produit
en
dehors
de
I'influence
des
membres
du
personnel
d'exploitation,
qui
augmente
la
complexit6
op6rationnelle
et
qu'il
faut
g6rer pour
maintenir
la
marge
de s6curit6.
(35)
Nuit:
heures
comprises
entre
la fin
du
cr6puscule
civil
et
le
debut
de
l'aube
civile
ou toute autre
p6riode comprise
entre le
coucher
et le
lever
du
soleil
qui
pourra
€tre
fix6e
par
I'Autorit6
comp6tente,
le
cr6puscule
civil finit
lorsque
le
centre
du
disque
solaire
est
d
6"
au-dessous
de
l'horizon.
L'aube
civile
commence
lorsque
le
centre
du
disque
solaire
est
d
6"
au-dessous
de
l,horizon.
(36)
Organisme
de formation
a6ronautique
agr56:
organisme
agr66
par
l,Autorit6
pour
dispenser
une
formation
homologu6e.
(37)
Organisme
de
maintenance
ag166.
Organisme
ag166
par
l'Autorit6
pour
effectuer
la
maintenance
d'a6ronefs
ou
de
leurs
6l6ments
et
fonctionnant
sous
le
contrOle
de
l'Autorit6.
RACD
02:
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Chapitre
1
: D6finitions
et
rdgles
G6n6rales
relatives
d
la
d6livrance
des licences
Le
prdsent
rdglement
est
disponible
en
version
ebctonique
et
sur
le
site
de :'AAC/I?DC
www.aacrdc.cd
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Y
AAC
,I
REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuronrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
nEcleuet.tr
nEnotAuTtouE
LICENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25 |
Janvier
12O16
(38)
Performances
humaines
:
capacit6s
et limites
de
['6tre
humain
qui
ont
une
incidence
sur
la
s6curit6
et
I'efficacit6 des op6rations a6ronautiques.
(39)
Pilote
Commandant
de
bord
:
pilote
d6sign6
par
l'exploitant
ou
par
le
propri6taire
dans
le
cas
de
I'aviation
g6n6rale,
comme
6tant celui
qui
commande
dr'boid
et
qui
est
responsable
de
l'ex6cution
s0re
d.r vol.
(40)
Pilote
commandant
de
bord
sous
supervision
:
copilote
remplissant
les
tAches
et
les
fonctions
d'un
pilote
commandant
de
bord
sous
la
supervision
du
pilote
commandant
de
bord,
celle-ci
6tant
assur6e
selon
une
m6thode
acceptable
par
l'Autorit6.
(411
Piloter
: maneuvrer
les
commandes
d'un a6ronef
pendant
le
temps
de vol.
(421
Plan
de vol
:
ensemble
de
renseignements
sp6cifi6s
au
sujet
d'un
vol
projet6
ou
d'une
partie
d'un vol,
transmis
aux
organismes
des
servlces
de la
cirCulation
a6rienne.
(43)
Programme
national
de
s6curit6:
ensemble
integr6
de rdglements
et
d'activit6s
destin6s
d
am6liorer
la
s6curit6.
(441
Qualification :
mention
qui,
port6e
sur une
licence
ou
associ6e
d
cette
licence
et
s'int6grant
d
celle-ci,
indique
les
conditions,
privildges
ou
restrictions propres
d
cette licence.
(45)
Qualit6s
d'aviateur:
usage
constant
du
jugement
et
de
connaissances,
d'habilet6s
et
de
comportements
bien
maitris6s
pour
r6aliser
les
objectifs
du
vol.
(46)
Service
de
d5livrance
des
licences
:
service
d6signe
par
l'Autorit6
comme
responsable
de
la
d6livrance
des
licences
du
personnel.
Dans
les
dispositions
du
pr6sent
rdglement,
le
service
de
d6livrance
des
licences
est
consid5r6
comme
ayant
6t6
charg6
des responsabilit6s
suivantes
par
l'Autorit6:
(i)
6valuation
des
dossiers,
qualifications
et comp6tences
d'un
candidat
en vue
de
la
d6livrance
d'une
licence,
d'une
qualification
ou
d'une validation;
(ii)
6valuation
des
comp6tences
d'un
candidat
d une
autorisation
ou
habilitation
;
(iii)
6valuation
des
cours
d'instruction
en vue
d'une
homologation;
(iv)
6valuation
des
entraineurs
synth6tiques
de vol
en
vue
d'une approbation.
(471
Service
de
surveillance
ATS
: terme
utilise
pour
drisigner
un
service
fourni
directement
au
moyen
d'un
systdme
de surveillance
ATS.
(48)
Signer
une fiche
de
maintenance
:
certifier
que
les
travaux
de
maintenance
ont
6t6
effectu6s
de
fagon
compldte
et
satisfaisante
conform6ment
aux
normes
de
navigabilit6
applicables
;
cette
op6ration
consiste d
etablir
la
fiche
de
maintenance
mentionn6e
dans
RACD
05.
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AEROMUTTQUE
Chapitre
1
: D6finitions
et rdgles
G6n6rales
relatives
d Ia
d6livrance
des
licences
Le
pr'sent
rdglement
est
disponible
en
version
'lectronique
et
sur le
site
de
:'AAC/RDC
www.aacrdc.cd
Page:
5
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8/18/2019 RACD 02.PDF
21/148
REPUBLteUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuroRlrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RAGD
02
nEcleuet.tr
nEnonAuTteuE
TIGENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R5vision
:
01
Date
:25 |
Janvier
12016
(49)
Simulateur
d'entrainement
au
vol
:
l'un
quelconque
des
trois
types
suivants
d'appareillage
permettant de simuler au sol les conditions de
vol
:
(i)
simulateur
de
vol
donnant
une repr6sentation
exacte
du
poste
de
pilotage
d'un certain
type
d'a6ronef
de manidre
d simuler
de fagon
realiste
les
fonctions
de
commande
et de
contrOle
des
systdmes
m6caniques,
6lectriques,
6lectroniques
et
autres
systdmes
de
bord,
l'environnement
normal
des
membres
d'6quipage
de
conduite
ainsi
que
les
caract6ristiques
de
performances
et
de vol
de
ce
type
d'a6ronef.
(ii)
entraineur
de
proc6dures
de
vol
donnant
une
repr6sentation
r6aliste
de
l'environnement
du
poste
de
pilotage
et
simulant
les
indications
des
instruments,
les
fonctions
6l6mentaires
de
commande
et
de
controle
des
systdmes
m6caniques, 6lectriques,
6lectroniques
et
autres
systdmes
de
bord
ainsi
que
les
caract6ristiques
de
performances
et
de vol
d'un
a6ronef
d'une
certaine
cat6gorie,
(iii)
entraineur
primaire
de
vol
aux
instruments
appareillage
6quip6
des
instruments
appropri6s
et
simulant l'environnement
du
poste
de
pilotage
d'un
a6ronef
en vol
dans
des
conditions
de
vol
aux
instruments.
(50)
Simulateur
de
vol
: voir
simulateur
d'entrainement
au
vol.
(51)
Substance
psychoactive:
alcool,
opioTdes,
cannabinoTdes,
s6datifs
et
hypnotiques,
cocalnes,
autres
psychostimulants, hallucinogdnes
et
solvants
volatiles.
Le
caf6
et
le
tabac sont
exclus.
(52)
Susceptible:
dans le
contexte
des dispositions
m6dicales
du
pr6sent
rdglement,
Chapitre
2.6
:
qui
constitue
un
risque
inacceptable
pour
l'6valuateur
m6dicil.
(53)
Systdme
de
gestion
de la
s6curit6:
approche
syst6mique
de la
gestion
de
la
s6curit6
comprenant
les
structures
organisationnelles,
responsabilit6s,
politiques
et
proc6dures
n6cessaires.
(54)
Systdme
de
surveillance
ATS
:terme
g6n6rique
d6signant,
selon
le
cas,
|'ADS-B,
le PSR,
le
SSR
ou
tout
autre systdme
sol
comparable
qui
permet
d'identifier
des
a6ronefs ;
Un
systdme sol comparable est un systdme dont
il
a et6 demontr6,
par
une
6valuation
comparative
ou une
autre
m6thode,
qu'il
assure
un
niveau
de
s6curit6
et
de
performances
6gal
ou sup6rieur
d celui
du SSR
mono-impulsion.
(55)
Systdme
qualit6
:
proc6dures
et
politiques
organisationnelles
document6es,
audit
interne
de
ces
politiques
et
proc6dures,
examen
de
gestion
et
recommandation
d'am6lioration
de
la
qualit6.
(56)
Temps
aux instruments
:
temps
de vol
aux instruments
ou
temps
aux
instruments
au
sol.
RACD
02: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Page:
6
Ghapitre
1
: D6finitions
et rdgles
G6n6rales
relatives
i la
d6livrance
des licences
Le
prdsent
rdglement
est disponible
en
version
1tectronique
et
sur
Ie
site
de \'AAC/RDC vvwtu.aacrdc.cd
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
22/148
REPUBLIQUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuronlrE
DE
L,AVtATtoN
ctvtLE
RAGD
02
nEcleuetr
nEnotAUTteuE
LIGENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
|
Janvier
12016
(57)
Temps
aux
instruments
au
sol :
temps
pendant
lequel
un
pilote
etfectue
au sol
un vol
fictif
aux instruments dans un entraineur synth6tique de vol homologu6
par
l'Autorit6.
(58)
Temps
de vol
-
avions
:
total
du
temps
d6compt6
depuis
le
moment
oU l,avion
commence
d se
deplacer
en vue
du
d6collage
jusqu'au
moment
oir
il
s'immobilise
en
dernier lieu
d la
fin
du
vol
;
Ce
temps,
parfois
appel6
<
temps
bloc
>
ou
<
temps
cale
d
cale
>>,
est
compte
d
partir
du
moment
oU
i'avion
commence
d
se
d6placer
en
vue
du
d6collage
jusqu'au
moment
oir
il
s'arr6te
en
dernier
lieu
d
la
fin
du vol.
(59)
Temps
de vol
-
h6licoptdres:
total
du
temps
decompt6
depuis
le
moment
otr
les
pales
de
.rotor
de
l'h6licoptdre
commencent
d tourner
jusqu'au
moment
oir
l'h6licoptdre
s'immobilise
en
dernier
lieu
d
la
fin du
vol
et
oir
les
pales
de
rotor
sont
arrdt6es.
(60)
Temps
de
vol
aux instruments:
temps
pendant
lequel
I'a6ronef
est
pilot6
uniquement
aux instruments,
sans
aucun
point
de
r6f6rence
ext6rieur.
(61)
Temps
de
vol
en
solo:
temps
de vol
pendant
lequel
un
6ldve-pilote
est
le
seul
occupant
de
l'a6ronef.
(62)
Temps
d'instruction
en
double
commande:
temps
de vol
pendant
lequel
une
personne
regoit,
d'un
pilote
d0ment
autoris6,
une
instruction
de vol
d
bord
de
l'a6ronef.
(63)
Unit6
de
comp6tence:
fonction
bien
d6limit6e
comprenant
un
certain
nombre
d'616ments
de comp6tence.
(64)
Usage
de
substances
qui
posent
des
probldmes:
usage
par
du
personnel
a6ronautique
d'une
ou
de
plusieurs
substances
psychoactiveJ
qui
:
(i)
constitue
un risque
direct
pour
celui
qui
consomme
ou
qu'il
compromet
la
vie,
la
sant6
ou
le
bien-Otre
d'autrui
;
et
/ou
(ii)
engendre
ou
aggrave
un
probldme
ou trouble
professionnel,
social,
mental
ou
physique.
(65)
Validation (d'une
licence)
:
mesure
prise
par
l'Autorit6
quand,
au
lieu
de
d6livrer
une nouvelle
licence,
il reconnait
d
une
licence
d6livr6e
par
un
autre
Etat
contractant
la
mome
valeur
qu'd
celles
qui
sont
d5livr6es
par
lui.
(66)
Vol
de
transport
commercial
:vol
de
transport
de
passagers,
de
fret
ou
de
poste,
effectu6
contre
r6mun6ration
ou
en vertu
d,un
de
location.
(67)
Vol
sur
campagne:
vol
entre
un
point
de
depart
et un
point
d'arriv6e,
sur
une
route
pr6d6finie,
comportant
l'application
de
proc6dures
de navigation
standard.
RACD
02 :
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Chapitre
I
:
D6finitions
et
rdgles
G6n6rales
relatives
d
la
d6livrance
des
licences
Le
prdsent
rdglement
est disponible
en
version
6lectronique
et
sur
le
site
de
:'AAC/RDC
vvww.aacrdc.cd
Page:
7
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
23/148
REPUBLIQUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
euronlrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtlE
RACD
02
nEcleuetrr
nEnotAuTteuE
LIGENCES
DU
PERSONNET
AERONAUTIQUE
R6vision
:
01
Date
:25
I
Janvier
12016
2.1.1.3.
ABREVIATIONS
Les
abr6viations
ci-aprds
sont utilis6es
dans
ce rdglement
:
Autorisation
de
contrOle
Medecin
Examinateur
contrOleur
de
la
circulation
A6rienne
(Air
Trafic
controler)
Agent
Technique
d'Exploitation
Pilote
Commandant
de
bord
Centimdtre
Cedificat
de
transpofteur
a6rien
D6cibels (compar6
d
un micro
pascal)
M6canicien
navigant (Flight
Engineer)
Copilote
(First
officer)
Rdgle
de vol
aux
instruments
(lnstrument
Flight
Rule)
Pieces
d'a6ronefs remplagables
en
ligne (Line
Replacable
Unit)
Organisation
de
l'Aviation
Civile
Internationale
Organisme
de
Formation
A6ronautique
Agree
(Centre
de formation
de
l'aviation)
Organisme
de
Maintenance
A6ronautique
Personnel
Navigant
Personnel
Navigant
Commercial (Cabine)
Personnel
Navigant
Technique
Personnel
au
Sol
Technicien/m6canicien
de
maintenance d,a6ronef
Rdgle
de vol
d
vue
(Visual
Flight
Rule)
(1)
(At)
(21
AME
(3)
ArC
(4)
ArE
(5)
cDr
(cDB)
(6)
cM
(71
crA
(8)
(DB)
(s)
FtE
(10)
F/O
(111
tFR
(121
LRU
(13)
OACI
(141
OFA(ArO)
(15)
OMA
(16)
PN
(171
PNC
(18)
PNT
(1e)
PS
(201
TMA
(AMr)
(211
VFR
2.1.2
2.1.2.1
(a)
REGLES
cEruEnrues
RELATIVES
A
LA
DELvRANcE
DES
LICENCES
TYPES
DE
LICENECES
L'Autorit6
de I'aviation
civile
valide
ou
convertit
les
licences
suivantes:
(1)
pilote
priv6
-
avion
;
(2)
pilote
professionnel
-
avion
;
(3)
pilote
de
ligne
-avion
;
(4)
pilote
priv6
-
h6licoptdre
;
(5) pilote
professionnel
-
h6ticoptdre
;
(6) pilote
de
ligne
-
h6licoptdre
;
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Chapitre
1
:
D6finitions
et rdgles
G6n6rales
relatives
d
la
d6livrance
des licences
Le
prisent
rdglement
est
disponible
en
version
hlectronique
et sur
le
site de I'AAC/RDC
uww.aacrdc.cd
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
24/148
REPUBLIQUE
DEMoGRATIQUE
DU
coNco
AUTORITE
DE L'AVIATION
CIVILE
RAGD
02
REGLEMENT
AERoNAUTIQUE
LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTISUE
R6vision
: 01
Date
:25
I
Janvier
12016
(7)
navigateur
;
(8)
m6caniciennavigant,
(b)
L'Autorit6
de
l'aviation
civile
d6livre, valide
ou
convertit
les
licences
suivantes:
(1)
personnel
navigant
de
cabine
;
(2)
technicien
de
maintenance
d'a6ronef;
(3)
contr6leur
de
la
circulation
a6rienne;
(4)
agent
technique
d'exploitation
;
2.1.2.2
AUTORISATION
D'EXERCER
DES
FONCTIONS
EN
QUALITE
DE
MEMBRE
DE
L'EQUIPAGEDE
CONDUITE
(a)
Nul
n'exerce
les
fonctions
de membre
d'6quipage
de conduite
d'un
a6ronef
s'il n'est
titulaire
d'une
licence
en cours
de validit6
montrant
qu'il
r5pond
aux
sp6cifications
du
present
rdglement
et
applicable
aux
fonctions
qu'il
accomplit.
Cette
licence
est
d6livr6e
par
I'Etat
d'immatriculation
de I'a6ronef
ou est valid6e
par
I'Autorit6
si celle-ci
a ete
d6livr6e
par
un
autre
Etat
contractant,
Les
membres
d'6quipage
de
conduite
et
de
cabine
ont
leurs licences
appropri6es
d
bord
de
tout
a6ronef
qui
assure des services a6riens tant domestiques qu'internationaux.
uETnooE
DE
VALIDATIoN
D,UNE
LIcENcE
La
validation
par
l'Autorit6
d'une licence
delivr6e
par
un
autre
Etat
contractant
en
lieu
et
place
d'une nouvelle
licence
s'effectue
sous
forme
d'une
autorisation
appropri6e
jointe
d
la
licence
d'origine
et il
est
reconnu
d
cette
dernidre
la
mdme
valeur
qu'd
celles
qui
sont
d6livr6es
par
elle.
La
restriction
d'une
autorisation
par
l'Autorit6
pr6cise
les
privildges
de la
licence
d
accepter
comme
6quivalents.
La
validit6
de cette autorisation
ne
peut
d6passer
en
aucun
cas
la dur6e
de
validit6
de
la licence
originelle. L'autorisation
cesse
d'6tre valide
si
la
licence
sur
la
base
de
laquelle
elle
est d6livr6e
est
r6voqu6e
ou suspendue.
Toute
validation
de
licence
est subordonn6e
au
pr6alable
d I'authentification
de
la
licence
originelle.
PRIVILEGES
DU TITULAIRE
D'UNE
LICENCE
(a)
L'Autorit6
ne
permet
pas
au
titulaire
d'une
licence
d'exercer
des
privildges
autres
que
ceux
qui
sont
sp6cifi6s
sur
cette licence.
RACD
02
: LICENCES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
Ghapitre 1 :
D6finitions
et
rdgles
G6n6rales
relatives
d
la d6livrance
des licences
Le
prdsent
rdglement est disponible
en
version
'lectronique
et sur le
site
de
I'AAC/RDC
vrww.aaqdc.cd
(b)
2.1.2.3
(a)
(b)
2.1.2.4
Page:
9
-
8/18/2019 RACD 02.PDF
25/148
REPUBLIQUE
DEMocRATteuE
DU
coNco
RuroRlrE
DE
L'AVtATtoN
ctvtLE
RAGD
02
nEolruet.tr
nEnotAuTreuE
LICENGES
DU
PERSONNEL
AERONAUTIQUE
R6vision
: 01
Date
:25
|
Janvier
12016
2.1.2.5
APTITUDE
PHYSIQUE
ET
MENTALE
(a)
Afin
de
satisfaire
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
mentale
associ6es
a
la
d6livrance
de
diff6rents
types
de licences,
le
candidat
repond
d
certaines
exigences
d'ordre
m6dical
qui
sont
sp6cifiees
au
titre
des
trois
classes
d'attestations
m6dicales.
ces
exigences
sont
indiqu6es
en
d6tail
aux
sections
2.10.6.2,2.10.6.3,2.10.6.4
et
2.10.6.5
du
pr6sent
rdglement.
(b)
Afin
de
fournir
au
titulaire
d'une
licence
la
preuve
dont il
a
besoin
pour
t6moigner
qu,il
satisfait
aux
conditions
m6dicales
appropri6es,
l'Autorit6
lui
delivre
une
attestation
m6dicale
de
classe
1,2
ou
3,
selon
le
cas.
(c)
La
p6riode
de
validit6
d'une
attestation
m6dicale
d6bute
le
jour
de l'examen
m6dical.
La
dur6e
de la
p6riode de validite
est
conforme aux dispositions
de
la
section
2.1.2.6
du
pr6sent
rdglement.
(d)
La
p6riode
de
validit6
d'une
attestation
m6dicale
peut
6tre
prorog6e,
d la
discr6tion
de
l'Autorit6
sur
avis
d'un m6decin
6valuateur
agr66,
pour
une
dur6e
maximum
de 4b
lours.
(e)
Les
membres
d'6quipage
de
conduite,
de
cabine
et les
contrOleurs
de
la
circulation
a6rienne
n'exercent pas
les
privildges
d'une
licence
que
si
leur
attestation
m6dicale
est
en
cours
de validit6
et
est
appropri6e
d la licence.
(f)
Des
m6decins-examinateurs
qualifi6s,
admis
d
l'exercice
l6gal
de
la
m6decine
et inscrits
d I'ordre
des
m6decins,
sont agr66s par l'Autorit6
de
I'aviaiion civile pour proc6der
aux
examens
m6dicaux
d'aptitude
des
candidats
en
vue
de la
d6livrance
ou
du
renouvellement
des
licences
ou
des
qualifications.
(g)
Les
m6decins-examinateurs
regoivent
une
formation
en
m6decine
a6ronautique
et
une
formation
de recyclage
d intervalles
169uliers,
(h)
Les
m6decins-examinateurs
ont
une
connaissance
et
une
exp6rience pratiques
des
conditions
dans
lesquelles
les
titulaires
de licences
et
de
qualifications
exercent
leurs
fonctions.
(i)
La
comp6tence
de
