Québec, le 8 juillet 2020 Madame · 2020. 7. 9. · Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue...
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Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca
Québec, le 8 juillet 2020 Madame Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 26 juin 2020 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : Les profils financiers de la Ville de Brownsburg-Chatham pour les années 2004 à 2009. Après analyse, nous vous informons que votre demande est acceptée. Vous trouverez ci-joint les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2020-002556/2020-072
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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION
RÉVISION
a) Pouvoir
L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a étérefusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de laprotection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pourrépondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cettedécision.
La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement lesraisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).
L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :
QUÉBEC MONTRÉAL
Bureau 18.200500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7
Bureau 2.36525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9
Tél : (418) 528-7741 Tél : (514) 873-4196Téléc : (418) 529-3102 Téléc : (514) 844-6170
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitementde la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur lesfrais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur undocument, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents demême nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organismepublic).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès àl’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délaiaccordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).
La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motifraisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
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Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE
CLASSE DE POPULATION
CLASSE DE POPULATION
NOM DE LA MUNICIPALITÉ :
NOM DE LA MRC :
NOM DE LA CM :
DÉSIGNATION :
RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ
A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.
76043
Total évaluation uniformisée - SR2004 Total éval. imposable uniformisée - SR2004 -Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2004 -Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2004 -Agriculture valeur unif. - SR2004Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2004
Indice RFU per capita - PB2004Indice effort fiscal - PB2004Indice dép.nettes per capita - PB2004Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2004
Endettement total net à LT/RFU
Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)
Dépenses de fonctionnement/RFUDébiteurs taxes/Revenus taxes
Surplus (déficit) acc./RevenusEndettement total net à LT per capita
Dépenses de fonctionnement per capitaRevenus de taxes per capita
Débiteurs de taxes mun. per capita
9 067 762 $5 824 495 $
572 218 $674 972 $
6 666 290 $4 521 678 $
128 187 $560 782 $994 699 $
6 919 6 920
Revenus admissibles au TGT - PB2004
3,31 %
16,67 %2,44 %6,16 %
8,47 %
1 584 $1 169 $
960 $
59 $
3,72 %
17,62 %2,59 %6,07 %
7,55 %
1 795 $1 252 $
1 027 $
62 $
S.O.
S.O. S.O. S.O.
S.O.
S.O. S.O.
S.O.
S.O.
3,66 %
12,77 %
1,88 %8,94 %
15,05 %1 730 $
888 $762 $
68 $
2,16 %
12,89 %
1,87 %7,57 %
8,63 %1 032 $
892 $788 $
60 $
Argenteuil
S.O.
PROFIL FINANCIER ÉDITION 2004
2003
2003
2004
5 000 @ 9 999
5 000 @ 9 999
V
Richesse foncière uniformisée - SR2003
Endettement total net à long terme - RF2003Dépenses de fonctionnement - RF2003
Remboursement de la dette à long terme - RF2003Service de dette à charge de l'org. mun - RF2003Revenus - RF2003 - Taxes - RF2003 - Services rendus aux org. mun. - RF2003Débiteurs taxes municipales - RF2003Surplus (déficit) accumulé - RF2003
115 100 95 89
Richesse foncière uniformisée - SR2004
274 038 960 $181 052 352 $20 062 536 $30 709 536 $
74 182 $
654 $
81 $
823 $
1 311 $14,92 %
12,40 %2,17 %
10,77 %3,45 %
262 957 411 $
Nombre de municipalités 67 9 S.O. 144 1 082
5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC
:
:
:
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES
287 479 608 $275 448 143 $
4 540 528 $
Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
Population 2003Population 2004
En date du : 03-12-2004
-
B. Données des SR
Résident.unif./Rôle évaluation unif.
Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.
Agriculture unif./Rôle évaluation unif.
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne
C. Données des PB et SR
62,98 %
6,98 %
10,68 %
1,6569 $
1 229 $
63,99 %
14,02 %
4,58 %
1,5393 $
1 565 $
56,04 %
10,95 %
6,80 %
1,5285 $
1 254 $
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
63,84 %
19,03 %
0,99 %
1,7655 $
2 216 $
61,43 %
17,82 %
3,52 %
1,7020 $
1 924 $
Nombre de municipalités
2004
Nombre de municipalités 147
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC
2004
72 1 083 147S.O. 9
72 9 S.O. 1 083
5000 HAB. ET +
Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
RFU per capita 39 805 $ 52 557 $ 49 414 $ S.O. 52 381 $
Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
53 021 $
En date du : 03-12-2004
-
Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE
CLASSE DE POPULATION
CLASSE DE POPULATION
NOM DE LA MUNICIPALITÉ :
NOM DE LA MRC :
NOM DE LA CM :
DÉSIGNATION :
RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ
A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.
76043
Total évaluation uniformisée - SR2005 Total éval. imposable uniformisée - SR2005 -Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2005 -Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2005 -Agriculture valeur unif. - SR2005Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2005
Indice RFU per capita - PB2005Indice effort fiscal - PB2005Indice dép.nettes per capita - PB2005Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2005
Endettement total net à LT/RFU
Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)
Dépenses de fonctionnement/RFUDébiteurs taxes/Revenus taxes
Surplus (déficit) acc./RevenusEndettement total net à LT per capita
Dépenses de fonctionnement per capitaRevenus de taxes per capita
Débiteurs de taxes mun. per capita
11 397 117 $5 863 252 $
489 701 $508 708 $
7 020 273 $4 689 506 $
137 702 $345 136 $
1 066 566 $
6 920 6 934
Revenus admissibles au TGT - PB2005
3,08 %
16,41 %2,32 %5,54 %
9,06 %
1 613 $1 216 $
1 008 $
56 $
3,41 %
17,36 %2,45 %5,39 %
8,01 %
1 809 $1 298 $
1 074 $
58 $
S.O.
S.O. S.O. S.O.
S.O.
S.O. S.O.
S.O.
S.O.
3,86 %
12,96 %
1,83 %7,78 %
13,86 %1 907 $
905 $793 $
62 $
2,14 %
12,69 %
1,76 %7,24 %
10,43 %1 135 $
932 $849 $
61 $
Argenteuil
S.O.
PROFIL FINANCIER ÉDITION 2005
2004
2004
2005
5 000 @ 9 999
5 000 @ 9 999
V
Richesse foncière uniformisée - SR2004
Endettement total net à long terme - RF2004Dépenses de fonctionnement - RF2004
Remboursement de la dette à long terme - RF2004Service de dette à charge de l'org. mun - RF2004Revenus - RF2004 - Taxes - RF2004 - Services rendus aux org. mun. - RF2004Débiteurs taxes municipales - RF2004Surplus (déficit) accumulé - RF2004
113 97 100 86
Richesse foncière uniformisée - SR2005
306 980 885 $204 500 820 $22 184 650 $33 734 100 $
83 194 $
678 $
50 $
827 $
1 647 $15,19 %
7,36 %2,08 %
8,18 %4,14 %
275 448 143 $
Nombre de municipalités 70 9 S.O. 145 1 079
5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC
:
:
:
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES
321 843 140 $309 070 958 $
4 878 802 $
Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
Population 2004Population 2005
En date du : 11-11-2005
-
B. Données des SR
Résident.unif./Rôle évaluation unif.
Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.
Agriculture unif./Rôle évaluation unif.
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne
C. Données des PB et SR
63,54 %
6,89 %
10,48 %
1,5893 $
1 322 $
64,72 %
13,46 %
4,38 %
1,4167 $
1 670 $
56,91 %
10,99 %
6,42 %
1,4110 $
1 307 $
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
64,24 %
18,96 %
0,94 %
1,5574 $
2 252 $
62,01 %
17,80 %
3,37 %
1,5221 $
1 965 $
Nombre de municipalités
2005
Nombre de municipalités 146
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC
2005
71 1 079 146S.O. 9
71 9 S.O. 1 079
5000 HAB. ET +
Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
RFU per capita 44 573 $ 60 998 $ 56 812 $ S.O. 60 494 $
Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
61 792 $
En date du : 11-11-2005
-
Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE
CLASSE DE POPULATION
CLASSE DE POPULATION
NOM DE LA MUNICIPALITÉ :
NOM DE LA MRC :
NOM DE LA CM :
DÉSIGNATION :
RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ
A. Données des RF et SR MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M.
76043
Total évaluation uniformisée - SR2006
Total éval. imposable uniformisée - SR2006
-Imm.résidentiels - valeur unif. - SR2006
-Ind., comm., et serv. valeur unif. - SR2006
-Agriculture valeur unif. - SR2006
Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2006
Indice RFU per capita - PB2006
Indice effort fiscal - PB2006
Indice dép.nettes per capita - PB2006
Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2006
Endettement total net à LT/RFU
Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)
Dépenses de fonctionnement/RFU
Débiteurs taxes/Revenus taxes
Surplus (déficit) acc./Revenus
Endettement total net à LT per capita
Dépenses de fonctionnement per capita
Revenus de taxes per capita
Débiteurs de taxes mun. per capita
12 602 121 $
6 146 006 $
608 063 $
637 814 $
7 654 027 $
4 939 521 $
100 673 $
403 631 $
614 095 $
6 934
6 971
Revenus admissibles au TGT - PB2006
2,88 %
15,74 %
2,11 %
5,67 %
8,64 %
1 739 $
1 273 $
1 046 $
59 $
3,14 %
16,63 %
2,19 %
5,51 %
7,66 %
1 939 $
1 355 $
1 112 $
61 $
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
3,66 %
13,00 %
1,69 %
8,29 %
14,22 %
2 081 $
958 $
838 $
69 $
2,11 %
12,20 %
1,65 %
7,39 %
10,53 %
1 271 $
996 $
898 $
66 $
Argenteuil
S.O.
PROFIL FINANCIER ÉDITION 2006
2005
2005
2006
5 000 @ 9 999
5 000 @ 9 999
V
Richesse foncière uniformisée - SR2005
Endettement total net à long terme - RF2005
Dépenses de fonctionnement - RF2005
Remboursement de la dette à long terme - RF2005
Service de dette à charge de l'org. mun - RF2005
Revenus - RF2005
- Taxes - RF2005
- Services rendus aux org. mun. - RF2005
Débiteurs taxes municipales - RF2005
Surplus (déficit) accumulé - RF2005
109
93
96
84
Richesse foncière uniformisée - SR2006
349 513 900 $
243 687 000 $
19 612 200 $
36 513 700 $
98 069 $
712 $
58 $
872 $
1 817 $
8,02 %
8,17 %
1,96 %
9,59 %
4,08 %
309 070 958 $
Nombre de municipalités 70 9 S.O. 145 1 080
5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC
:
:
:
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES
365 572 100 $
352 056 828 $
4 948 771 $
Page 1 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
Population 2005
Population 2006
En date du : 07-06-2007
-
B. Données des SR
Résident.unif./Rôle évaluation unif.
Ind. et comm.unif./Rôle évaluation unif.
Agriculture unif./Rôle évaluation unif.
Charge fiscale moyenne
C. Données des PB et SR
66,66 %
5,36 %
9,99 %
1 389 $
67,06 %
12,36 %
4,30 %
1 846 $
57,82 %
10,67 %
6,27 %
1 391 $
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
65,31 %
18,18 %
0,93 %
2 352 $
62,96 %
17,19 %
3,25 %
2 064 $
Nombre de municipalités
2006
Nombre de municipalités 165
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. M.R.C. C.M. TOUT LE QUÉBEC
2006
73 1111165S.O. 9
73 9 S.O. 1111
5000 HAB. ET +
Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
RFU per capita 50 503 $ 71 389 $ 65 831 $ S.O. 69 887 $
Page 2 sur 2Brownsburg-Chatham(76043)
71 424 $
En date du : 07-06-2007
-
1 deBrownsburg-Chatham(76043)
Page
En date du : 11-12-2008
2
Brownsburg-ChathamCODE GÉOGRAPHIQUE
CLASSE DE POPULATION
CLASSE DE POPULATION
NOM DE LA MUNICIPALITÉ :
NOM DE LA MRC :
NOM DE LA CM :
DÉSIGNATION :
RENSEIGNEMENTS SUR LA MUNICIPALITÉ
76043
6 704 381 $
6 971
7 216
Argenteuil
S.O.
PROFIL FINANCIER ÉDITION 2007
2006
2007
5 000 @ 9 999
5 000 @ 9 999
V
Endettement total net à long terme - RF2006
:
:
:
Population
Population
6 374 069 $Dépenses de fonctionnement - RF2006
566 531 $Service de dette à charge de l'org. mun. - RF2006
672 436 $Remboursement de la dette à long terme - RF2006
412 026 $Débiteurs taxes municipales - RF2006
43 414 $ - Services rendus aux org. mun. - RF2006
5 205 286 $ - Taxes - RF2006
7 999 846 $Revenus - RF2006
1 146 182 $Surplus (déficit) accumulé - RF2006
352 056 828 $Richesse foncière uniformisée - SR2006
95 Indice dép.nettes par 100$ RFU - PB2007
78 Indice dépenses nettes per capita - PB2007
89 Indice effort fiscal - PB2007
84 Indice RFU per capita - SR2007
5 157 127 $Revenus admissibles au TGT - PB2007
110 781 $Valeur moy.résid.d'un log.unif.(s condo) - SR2007
40 783 120 $ - Agriculture uniformisée - SR2007
21 446 992 $ - Ind. et comm. uniformisée - SR2007
277 787 552 $ - Résidentielle uniformisée - SR2007
396 083 632 $Total évaluation imposable uniformisée - SR2007
NOM DE L'AGGLOMÉRATION : S.O.
399 213 182 $Richesse foncière uniformisée (RFU) - SR2007
2006
2007
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES
MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. 5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBEC
747 $
908 $
962 $
14,33 %
7,92 %
1,80 %
8,09 %
1,90 %
977 $
1 085 $
1 324 $
11,19 %
7,30 %
1,56 %
12,06 %
1,89 %
895 $
1 049 $
1 427 $
15,60 %
7,87 %
1,59 %
11,54 %
2,17 %
C.M.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
1 159 $
1 408 $
1 996 $
8,45 %
6,42 %
1,97 %
16,04 %
2,79 %
1 097 $
1 321 $
1 805 $
9,41 %
6,46 %
1,89 %
15,21 %
2,58 %
Surplus (déficit) acc./Revenus
Débiteurs taxes/Revenus taxes
Dépenses de fonctionnement/RFU
Service dette/(Dép.+ Remb.dette à LT)
Endettement total net à long terme/RFU
Revenus de taxes per capita
Dépenses de fonctionnement per capita
Endettement total net à LT per capita
A. Données des RF et SR2006
Nombre de municipalités 72 9 S.O. 164 1 112
M.R.C.
-
2 deBrownsburg-Chatham(76043)
Page
En date du : 11-12-2008
2
55 323 $
10,30 %
5,41 %
70,13 %
1 385 $
1,2504 $
77 928 $
4,41 %
12,26 %
74,74 %
2 053 $
1,2934 $
72 214 $
6,74 %
10,04 %
64,73 %
1 468 $
1,1797 $
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
76 239 $
1,03 %
18,78 %
77,64 %
2 667 $
1,4670 $
75 041 $
3,71 %
17,68 %
74,11 %
2 309 $
1,4207 $
RFU per capita
Agriculture unif./Évaluation impos. unif
Ind. et comm. unif./Éval. impos. unif.
Résident. unifor. / Éval. impos. unif.
Charge fiscale moyenne
T.G.T. uniformisé
B. Données des SR2007
Nombre de municipalités 73 1 112 165S.O. 9
C. Données des PB et SR2007
Nombre de municipalités 73 1 112 165S.O. 9
COMPARAISONS AVEC DIFFÉRENTS GROUPES
MUNICIPALITÉ CLASSE POPUL. 5000 HAB. ET + TOUT LE QUÉBECC.M.
Note 1 : RF = Rapport financier SR = Sommaire de rôle PB = Prévisions budgétairesNote 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travail par ses usagers.Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
M.R.C.
-
Code géographique :
Classe de population
Classe de population
MRC :
CM :
76043 Argenteuil
S.O.
2007
2008
2 000 @ 9 999
2 000 @ 9 999
Région administrative : Laurentides
Profil financier 2008
Brownsburg-Chatham
Direction générale des finances municipales
9 février 2010
Désignation : Ville
:
: Agglomération : S.O.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Revenus 8 803 595 $ 453 229 003 $Richesse foncière uniformisée (RFU) 7 216 6 788 Population Population
Données de 2007 : Données de 2008 :
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
60,62 %Revenus de taxes / Revenus 65,61 % 63,68 % 64,65 % 58,90 %Surplus (déficit) accumulé / RevenusEndettement total net à l.t. par 100 $ de RFUEndettement total net à l.t. per capitaT.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne
2,38 %2,71 $
1 499 $1,2476 $1 563 $
14,93 %1,74 $
1 254 $1,2164 $1 796 $
17,58 %2,10 $
1 519 $1,1576 $1 591 $
11,45 %2,28 $
1,0723 $2 045 $
10,64 %2,51 $
1 882 $1,2800 $2 168 $
1 991 $
-
2
MAMROT 9 février 2010 | Brownsburg-Chatham
209 116 $
37 124 419 $
22 565 398 $Endettement total net à long terme
Dépenses de fonctionnement
Service de dette à charge de l'organisme municipalRemboursement de la dette à long terme
- Services rendus aux organismes municipaux- TaxesRevenus
- Surplus (déficit) accumulé
Détail des renseignements sur la municipalité
Données de 2007 :
Total des actifs
Avoir des contribuables
Richesse foncière uniformisée (RFU)
- Évaluation de l'agriculture uniformisée- Évaluation industrielle et commerciale uniformisée- Évaluation résidentielle uniformiséeÉvaluation totale imposable uniformisée
Données de 2008 :
Population
Population
Richesse foncière uniformisée (RFU)
NoteDans la partie Renseignements sur la municipalité, les données de 2007 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôled'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2008 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommairedu rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'unmontant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
1 882 $1 495 $1 153 $2,51 $1,99 $
1 519 $1 090 $
913 $2,10 $1,51 $
1 499 $Endettement total net à l.t. per capita1 025 $Dépenses de fonctionnement per capita
740 $Revenus de taxes per capita2,71 $Endettement total net à l.t. par 100 $ de RFU1,85 $Dépenses fonctionnement par 100 $ de RFU
Détail des comparaisons avec différents groupes
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
A. Données des RF et SR 2007
1 254 $1 100 $
966 $1,74 $1,52 $
1 991 $1 222 $1 073 $2,28 $1,40 $
Nombre de municipalités 290 9 1 112 76
10 819 315 $
7 448 437 $
734 000 $448 986 $
54 095 $5 336 429 $8 803 595 $
7 216 399 213 182 $
Municipalité
46 573 250 $24 498 500 $
316 393 000 $449 763 625 $453 229 003 $ 6 788
-
3
Détail des comparaisons avec différents groupes
MAMROT 9 février 2010 | Brownsburg-Chatham
70,35 %
5,45 %
10,36 %
66 769 $
Évaluation résidentielle imposableuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée
Évaluation des industries et commercesuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée
Évaluation de l'agriculture uniformisée /Évaluation totale imposable uniformisée
Évaluation moyenne uniformisée desrésidences d'un logement (sauf condo)
Évaluation moyenne uniformisée parlogement
RFU per capitaIndice RFU per capita
125 262 $
107 941 $
100
9,36 % 12,51 % 12,99 % 15,43 %Service dette / (Dépenses + Remboursement dela dette à l.t. + Variation du fondsd'amortissement)
10,64 %2,38 % 14,93 % 17,58 %Surplus (déficit) accumulé / Revenus
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
Revenus de taxes / Revenus 65,61 %
A. Données des RF et SR 2007
60,62 % 63,68 % 64,65 % 58,90 %
Avoir des contribuables / Actifs
46,74 % 30,20 % 40,60 % 42,86 % 41,53 %
60,78 % 65,93 % 60,56 % 53,39 % 48,54 %
Endettement total net à l.t. / Valeur nette desimmo. et propriétés destinées à la revente
11,45 %
16,23 %
MRC Région adm. Tout le Québec
B. Données des SR 2008
68,25 %
13,84 %
8,33 %
146 991 $
119 944 $
78 955 $
66,16 %
9,45 %
6,24 %
140 907 $
112 115 $
81 128 $
72,33 %
12,18 %
2,10 %
189 504 $
152 760 $
93 888 $
74,38 %
17,47 %
3,64 %
175 352 $
127 166 $
80 353 $
Nombre de municipalités
Munici-palité
Classepopul.
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
T.G.T. uniformisé
C. Données des PB et SR 2008
1,2476 $Nombre de municipalités
Charge fiscale moyenneIndice d'effort fiscalIndice dépenses nettes per capitaIndice dépenses nettes par 100 $ RFU
1 563 $99
101 106
1,2164 $1 796 $
1,1576 $1 591 $
1,0723 $2 045 $
1,2800 $2 168 $
www.mamrot.gouv.qc.ca
286 9 1 112 76
286 9 1 112 76
(suite)
-
Code géographique :
Classe de population
Classe de population
MRC :
CM :
76043 Argenteuil
S.O.
2008
2009
2 000 @ 9 999
2 000 @ 9 999
Région administrative : Laurentides
Profil financier 2009
Brownsburg-Chatham
Direction générale des finances municipales
11 décembre 2009
Désignation : Ville
:
: Agglomération : S.O.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Revenus 9 210 531 $ 483 616 159 $Richesse foncière uniformisée (RFU) 6 788 6 780 Population Population
Données de 2008 : Données de 2009 :
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
65,03 %Revenus de taxes / Revenus 65,64 % 62,48 % 64,54 % 58,81 %Surplus (déficit) accumulé / RevenusEndettement total net à l.t. par 100 $ de RFUEndettement total net à l.t. per capitaT.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne
5,79 %2,38 $
1 591 $1,1397 $1 548 $
14,93 %1,76 $
1 383 $1,1629 $1 885 $
15,38 %2,02 $
1 571 $1,0386 $1 674 $
10,46 %2,41 $
1,0105 $2 109 $
10,52 %2,51 $
2 018 $1,1828 $2 221 $
2 240 $
-
2
MAMROT 11 décembre 2009 | Brownsburg-Chatham
533 085 $
38 436 820 $
23 526 076 $Endettement total net à long terme
Dépenses de fonctionnement
Service de dette à charge de l'organisme municipalRemboursement de la dette à long terme
- Services rendus aux organismes municipaux- TaxesRevenus
- Surplus (déficit) accumulé
Détail des renseignements sur la municipalité
Données de 2008:
Actifs
Avoir des contribuables
Richesse foncière uniformisée (RFU)
- Évaluation de l'agriculture uniformisée- Évaluation industrielle et commerciale uniformisée- Évaluation résidentielle uniformiséeÉvaluation totale imposable uniformisée
Données de 2009 :
Population
Population
Richesse foncière uniformisée (RFU)
Note
2 018 $1 571 $1 189 $2,51 $1,96 $
1 571 $1 169 $
963 $2,02 $1,50 $
1 591 $Endettement total net à l.t. per capita1 034 $Dépenses de fonctionnement per capita
882 $Revenus de taxes per capita2,38 $Endettement total net à l.t. par 100 $ de RFU1,55 $Dépenses fonctionnement par 100 $ de RFU
Détail des comparaisons avec différents groupes
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
A. Données des RF et SR 2008
1 383 $1 176 $1 011 $1,76 $1,49 $
2 240 $1 301 $1 117 $2,41 $1,40 $
Nombre de municipalités 283 8 1 087 73
10 802 595 $
7 150 476 $
892 632 $523 745 $
128 882 $5 989 561 $9 210 531 $
6 788 453 229 003 $
Municipalité
39 087 100 $27 023 000 $
348 550 200 $479 777 200 $483 616 159 $ 6 780
Dans la partie " Détail des renseignements sur la municipalité ", les données de 2008 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire durôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2009 proviennent des prévisions budgétaires (PB), dusommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants per capita, les dépenses de fonctionnement sont diminuées d'unmontant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux.
-
3
Détail des comparaisons avec différents groupes
MAMROT 11 décembre 2009 | Brownsburg-Chatham
72,65 %
5,63 %
8,15 %
71 330 $
Évaluation résidentielle imposableuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée
Évaluation des industries et commercesuniformisée / Évaluation totaleimposable uniformisée
Évaluation de l'agriculture uniformisée /Évaluation totale imposable uniformisée
Évaluation moyenne uniformisée desrésidences d'un logement (sauf condo)
Évaluation moyenne uniformisée parlogement
RFU per capitaIndice RFU per capita
134 469 $
116 208 $
97
11,83 % 12,48 % 13,30 % 15,08 %Service dette / (Dépenses + Remboursement dela dette à l.t. + Variation du fondsd'amortissement)
10,52 %5,79 % 14,93 % 15,38 %Surplus (déficit) accumulé / Revenus
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
Revenus de taxes / Revenus 65,64 %
A. Données des RF et SR 2008
65,03 % 62,48 % 64,54 % 58,81 %
Avoir des contribuables / Actifs
42,55 % 31,17 % 38,79 % 45,27 % 42,27 %
61,21 % 65,35 % 60,38 % 52,27 % 48,22 %
Endettement total net à l.t. / Valeur nette desimmo. et propriétés destinées à la revente
10,46 %
16,52 %
MRC Région adm. Tout le Québec
B. Données des SR 2009
69,17 %
13,51 %
7,81 %
160 122 $
130 446 $
86 617 $
67,39 %
9,58 %
5,58 %
158 063 $
126 027 $
92 799 $
72,17 %
12,60 %
1,95 %
204 481 $
164 258 $
103 173 $
74,55 %
17,41 %
3,52 %
188 645 $
136 645 $
88 013 $
Nombre de municipalités
Munici-palité
Classepopul.
Munici-palité
Classepopul. MRC
Région adm. Tout le Québec
T.G.T. uniformisé
C. Données des PB et SR 2009
1,1397 $Nombre de municipalités
Charge fiscale moyenneIndice d'effort fiscalIndice dépenses nettes per capitaIndice dépenses nettes par 100 $ RFU
1 548 $94 97
105
1,1629 $1 885 $
1,0386 $1 674 $
1,0105 $2 109 $
1,1828 $2 221 $
www.mamrot.gouv.qc.ca
278 9 1 112 76
276 9 1 098 75
(suite)