PSE : Définitions et cas d'entreprise.
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PLANS PLANS SOCIAUXSOCIAUXPrésentation et
comparatif
Stéphanie GOMES Anna
CHARALAMBOUS
SommaireSommaireDéfinitions
Qui est concerné ?
Comment mettre en place un PSE ?
Que doit contenir un PSE ?
Quatre exemples de PSE
11
22
55
44
33
DéfinitionDéfinition La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002 17 Janvier 2002 a
renommé le « Plan social » en « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».
ObjectifObjectif : Limiter les conséquences des licenciements collectifs et faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.
Qui est concerné ?Qui est concerné ?
Entreprises de + 50 Entreprises de + 50 salariéssalariés
Entreprises de - 50 Entreprises de - 50 salariéssalariés
Si + 10 salariés Si + 10 salariés licenciés sur une licenciés sur une
période de 30 jours période de 30 jours
PSE obligatoire PSE obligatoire
Si – de 10 salariés Si – de 10 salariés licenciéslicenciés
PSE non PSE non obligatoire obligatoire
PSE non obligatoire PSE non obligatoire
La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du Personnel ainsi que la DDTEFP.Personnel ainsi que la DDTEFP.
La mise en place d’un La mise en place d’un PSEPSE
Première réunion Première réunion Consultation des IRPConsultation des IRP
- Le projet de licenciement et les raisons
- Nombre de licenciements et catégories concernées
- Ordre des licenciements
- Nombre de salariés permanents dans l’entreprise
- Calendrier des licenciements
- Mesures économiques et reclassement envisagés
- Plan social
Deuxième réunion Deuxième réunion Information auprès de la Information auprès de la
Direction du TravailDirection du Travail
- S’assurer qu’un plan social a été établi
- Contrôler le contenu
Si non-conformité, la DDTEFP adresse un constat de carence à
l’entreprise qui devra modifier son plan et recommencer la procédure de
licenciement
Le contenu d’un PSELe contenu d’un PSEMesures obligatoiresMesures obligatoires Mesures facultativesMesures facultatives
- Actions favorisant le reclassement interne et externe à l’entreprise- Créations de nouvelles activités- Actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou reprise
d’activités existantes-Actions de formation, VAE ou
reconversion- Mesures de réduction ou
d’aménagement du temps de travail- Condition de mise en œuvre du
congé de reclassement
- Primes d’incitations au départ volontaire
-Congés de conversion -Mise en place d’une cellule de
reclassement
Source : Vosdroits.service-public.fr
4 exemples de PSE4 exemples de PSE1. Air France-KLM
ObjectifObjectif: Economiser 2 milliards d'euros en trois ans ApplicationApplication: Le plan TRANSFORM 2015
Supprimer 5 122 postes Départs volontairesGel des salairesAbsence de promotionAugmentation de la durée du travailDéveloppement des activités low-costRecours à davantage de temps partiels Congés sans soldeRésultatRésultat: 5 600 postes supprimés + objectif de supprimer au moins 2500 salariés au 1er janvier 2014
4 exemples de PSE4 exemples de PSE
4 exemples de PSE4 exemples de PSE3. Alcatel - Lucent
ObjectifObjectif: Recentrage de l’effort d’innovation sur les activités de réseaux IP et d’accès très haut-débitApplicationApplication: Le plan SHIFT 2015
Supprimer 10 000 postes (dont 900 en France « principalement dans les fonctions support, administratives et commerciales")
Fermeture d’usinesDéparts volontairesSuppression de postesMobilité interneReclassement interneRésultatRésultat souhaités:souhaités: Economiser 1 milliard d'euros d'ici 2015
4 exemples de PSE4 exemples de PSE4. SFR
ObjectifObjectif: Sauvegarder sa compétitivité et accélérer sa mutation vers le numérique
ApplicationApplication: Livre IIDéparts volontaires
Mobilité interne
Formation
Déménagement
RésultatRésultat souhaités:souhaités: 1123 postes supprimés et création de 267 postes, soit 856 départs volontaires.
Fusion : Mauvais deal > Licenciement (Alcatel / Lucent)
Augmentation du nombre de PSE : 953 PSE (2011) => 1017 (2013)
Année 2014 -2015 : PSE déjà prévus …
Quelques exemples : le groupe pharmaceutique Sanofi prévoirait de supprimer environ 2500 postes, SFR environ 2000 postes, Bouygues 556 postes sous forme de départs volontaires et Dexia 312 entre autres.
Conclusion et Conclusion et Actualités … Actualités …
MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ECOUTE ! ECOUTE !
Avez-vous des questions ?