Protéger ma propriété industrielle
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II e édition
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"Vous découvrirez les enjeux à l’international d’une protection intellectuelle adaptée au travers de multiples cas comme le dépôt de brevets (le brevet unique européen), la gestion des contentieux, les procédures nationales et internationales , etc… Quels sont les outils de veille et de protection de sa marque sur les marchés internationaux. Intervenants : Vincent Carré, INPI | sociétés Claripharm et Sciences & Mer
Transcript of Protéger ma propriété industrielle
IIe édition
PROPRIETE INTELLECTUELLE : BIEN PROTEGER SON PRODUIT, SA MARQUE OU SON SAVOIR FAIRE
Propriété intellectuelle
Comment bien choisir sa protection à l’étranger ? Marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, contrats de savoir-faire…
Vincent CARREDélégué Régional INPI Bretagne, INPI
Propriété intellectuelle
Conquérir les marchés à l’aide de la propriété intellectuelle
Les enjeux à l’international
La PI, un régulateur de l’économie de la connaissanceLa PI, une barrière non tarifaireLa PI, un stock d’actifs immatérielsLa PI, un levier stratégique
Propriété intellectuelle
Connaître les outils et les optimiser Une multiplicité de cas uniquesUne propriété intellectuelle aux usages multiples : quelques exemples
Droit d’auteurCréations originales ou
formes artistiques
Marques*Identification distinctive de produits ou services
Enregistrement
Dessins et modèles*
Enregistrement
Brevets*Inventions techniques
nouvellesDépôt et examen
Droit automatique ou dépôt (preuve
création)
Secrets de fabrique
Apparence extérieure exclusive et inédite
Information non accessible au public
Maintien du secret
Propriété intellectuelle
LES DEUX PRINCIPAUX USAGES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEPI source de protection PI source d’information RECHERCHE
DEVELOPPEMENT
PROTOTYPE
PRE-LANCEMENT
COMMERCIALISATION
CONSOLIDATION
Propriété Intellectuelle
Conquérir les marchés à l’aide de la propriété intellectuelleLes bonnes questionsTypologie de l’innovation Nature des droits potentielsOrigine des droitsMaîtrise des sources de droitsGestion de la confidentialitéPréservation de la protection ultérieureDatation, traçabilitéPréservation de la liberté d’exploitationContraintes et objectifs Pertinence de la stratégie de protectionTitularité, collaborationRépartition des droitsPolitique de valorisationSécurisation du process de valorisationPolitique à l’internationalAdéquation entre protection et moyens mis en oeuvrePerfectionnements, évolutionProtection additionnelle ou complémentaireApproche concurrentielleStratégie de défense des droits
Propriété intellectuelle
Gérer la PI avec intelligenceOptimiser les règles et les outils…
• Approche technique
• Approche juridique
• Approche économique
VALEUR TECHNIQUE
SOLUTIONS TECHNIQUES
FAISABILITE
PROTOTYPE
VALEUR ECONOMIQUE
MARCHES
BESOINS
CIBLES
VALEUR JURIDIQUE
PROTECTION
LIBERTE D’EXPLOITATION
Témoignages
Propriété intellectuelle
Témoignage :
Clarisse Le CourtDirecteur Général, Société CLARIPHARM
Loïc Gicquel Président Directeur Général, Société CLARIPHARM
Propriété intellectuelle
Raison sociale:•SAS domicilié 9 rue Croix Roses, 22400 Saint-Alban
•Date de création de Claripharm: 12.03.2013
•Capital social: 385 950 €
Objet social:•Conception d’appareils et d’instruments médicaux négoce de médicaments non
remboursables et produits commercialisable en pharmacie et parapharmacie
Propriété
intellectuelle
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
1. Expérience du dépôt de brevet
•Enveloppe soleau
•Dépôt de brevet et accompagnement
•Rapport de brevet
•Extension du brevet
2. Expérience des dépôts de marque : •Problématiques
•Accompagnement en cas de litige
Témoignage :
Christine ClaveriePresident of Laboratoires Science et Mer
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Questions/réponses
IIe édition
