Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et au... ·...

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  • Agence Sngalaise pour la Proprit Industrielle et

    lInnovation Technologique

    Confrence rgionale en PI pour le dveloppement

    agricole en Afrique de lOuest

    Abidjan 1-2 Septembre 2016

    Prsentation: M. Talla SAMB Conseiller Technique 1

  • Politique Agricole du Sngal Dfis relever: - scurit alimentaire et nutritionnelle - lutte contre la pauvret rurale - agriculture durable

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  • Gouvernement du Sngal envisage de: - faire de lagriculture le moteur de la

    croissance conomique par une meilleure productivit et comptitivit

    Moyen datteindre cet objectif: PRACAS (Programme dAcclration de

    la Cadence de lAgriculture Sngalaise)

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  • Objectif: latteinte moyen terme de la scurit

    alimentaire et nutritionnelle partir des produits prioritaires haut potentiel de dveloppement et hautes valeurs ajoutes

    le PRACAS se fonde sur: la modernisation de lexploitation agricole

    familiale travers la formation professionnelle des agriculteurs, un financement et un quipement adapts;

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  • lmergence dun entreprenariat agricole et rural bas sur une synergie intelligente entre lagrobusiness et lagriculture familiale, respectueuse de lenvironnement, soucieuse de ladaptation aux changements climatiques et base sur une approche chaine de valeur;

    une organisation des filires commande par laval; une bonne implication des jeunes et des femmes

    dans le secteur agricole avec la mise en place de fermes agricoles gnratrices de revenus et un renforcement des connaissances techniques et des quipements adapts;

    la rsilience des populations vulnrables

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  • Dveloppement de lagriculture par la PI

    ministre de lIndustrie et des Mines du Sngal travers son service national charg de la proprit industrielle, lASPIT (Agence Sngalaise pour la Proprit Industrielle et lInnovation Technologique), a initi un ambitieux programme de modernisation et de dveloppement de la filire agricole travers la proprit industrielle par le biais du PNDPI

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  • Prsentation de lASPIT ASPIT = ASIT et SPI missions assignes lASPIT entre autres: favoriser la dfinition et llaboration dune

    politique nationale en matire de proprit industrielle et dinnovation technologique et participer sa mise en uvre;

    promouvoir linvention et linnovation technologique au Sngal;

    identifier, valuer et diffuser le potentiel des inventions et des innovations exploitables au Sngal;

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  • Politique nationale agricole par les outils de la proprit

    industrielle Les signes distinctifs portant sur la nature

    et la qualit de certains produits, sont devenus des actifs commerciaux importants et prcieux pour la commercialisation, y compris les produits textiles, culturels, agricoles, de la pche, de llevage, de la cueillette et de lartisanat sur les marchs nationaux et dexportation.

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  • Il importe dutiliser de faon stratgique la Proprit intellectuelle pour accrotre la productivit dans le domaine de lagriculture, de llevage, de la pche et de lartisanat, la transformation et la commercialisation des produits au moyen dindications gographiques, de dessins et modles industriels, de marques, dobtention vgtale

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  • En 2010, le Sngal avait mis en place un plan dnomm PNDPI (Plan National de Dveloppement de la Proprit Intellectuelle).

    Ce plan prvoit la valorisation des productions agricoles, culturelles ou artisanales par lutilisation du systme des IG et de la marque collective dont les conditions dutilisation sont fixes par un rglement approuv par lautorit comptente et que seuls les groupements de droit public, syndicats ou groupements de syndicats, associations, groupements de producteurs, dindustriels, dartisans ou de commerants peuvent utiliser, pour autant quils soient reconnus officiellement et quils aient la capacit juridique idoine

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  • La Proprit industrielle entre dans la vision du PSE. En effet, il sagira de regrouper quelques entreprises pilotes en vue de leur sensibilisation sur limportance de lutilisation de la Proprit industrielle pour la valorisation de leurs produits par des marques collectives ou individuelles, par des indications gographiques ou par des dessins et modles

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  • Lexamen des ressources gntiques des plantes cultives au Sngal pour lagriculture et lalimentation, rvle une diversit importante, tant du point de vue des espces cultives que des varits au sein dune espce donne

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  • La mise en uvre effective du systme dobtention vgtale va permettre aux obtenteurs de disposer dun contrle de leurs rsultats de recherche (les varits vgtales), avec pour consquence, une disponibilit, sur les marchs, de semences de varits nouvelles et diversifies, en quantit et en qualit suffisantes

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  • Le systme contribue ainsi au commerce des semences, tant aux niveaux national, rgional quinternational, en octroyant aux titulaires le monopole commercial de leurs varits vgtales, dont les semences refltent les qualits intrinsques prnes. Ainsi, ils ont tout intrt rendre disponibles, auprs des agriculteurs, des semences certifies qui constituent leur propre label et donc un lment de comptitivit

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  • Quelques produits ligibles le Detarium senegalensis, le Saba

    senegalensis, lAndansonia digitata, le Cymbium, et le Balanites aegyptiaca dont les noms dans la langue nationale wolof sont respectivement: Ditax, Madd, Buy, Yeet et Sump,

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  • Perspectives Le PNDPI prend en charge la question des

    Indications gographiques et Marques collectivespour la valorisation des produits cibls par les programmes agricoles du PSE.

    Actions mener: 1) Regrouper les producteurs, les transformateurs

    et les distributeurs en filires; 2) Organiser des sances de sensibilisation pour

    chaque filire sur limportancede leur adhsion au projet et de leur appropriation du concept pour la valorisation de leurs produits;

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  • 3) Impliquer les Autorits administratives rgionales dans la mise en uvrede cette politique

    4) Procder la slection des produits ligibles en indications gographiques;

    5) Rdiger, avec limplication des principaux intresss, un cahier des charges sur chaque produit retenu ;

    9) Elaborer, lintention des membres de chaque filire, un guide du demandeur dindication gographique

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  • il sera mis en place un systme de veille technologique qui sera la disposition des acteurs de chaque filire pour leur permettre didentifier les technologies adaptes leurs activits respectives.

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  • Le PNDPI prvoit de: - Former les responsables de chaque

    filire lutilisation efficace des actifs de la Proprit industrielle (indications gographiques, marques collectives, marques de certification, dessins et modles, obtentions vgtales);

    - Former les acteurs au choix des marques et la commercialisation des produits

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  • Dans le cadre de la coopration, des partenaires ont t identifis tels que le Programme dAppui pour le Dveloppement Economique de la Casamance (PADEC) pour le miel, lAgence Sngalaise pour la Promotion des Exportations (ASEPEX), lUniversit de This travers lInstitut Suprieur de Formations Agricole et Rurale (ISFAR) pour lidentification des produits et leur ventuel enregistrement sous IG

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  • Merci de votre aimable attention [email protected]

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