Direction interrégionale de la MerManche Est – mer du Nord

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Crédit photo :© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Projet de stratégie de la façade maritime Manche Est - mer du Nord

Commission territoriale Somme

12 mars 2019

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La façade Manche Est – mer du Nord

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● Depuis 2016 : Co-construction du DSF avec les acteurs de la mer et du littoral (CMF, territoires)

● Novembre 2018 : Saisine de l'Autorité environnementale

● Février 2019 : Avis de l'autorité environnementale

● Mars à Mai 2019 : Consultation des territoires, des comités de bassin et des acteurs de la façade sur le projet de stratégie de façade maritime

Consultation électronique du public

● Mai 2019 : Prise en compte des avis

● Août 2019 : Arrêté inter-préfectoral adoptant définitivement la stratégie de la façade.

● 2019-2021 : Élaboration et adoption des 2 derniers volets du DSF :

➢ Les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du DSF. Adoption avant le 15 juillet 2020.

➢ Le plan d’actions, qui détaille les mesures de mise en œuvre opérationnelle des objectifs stratégiques. Adoption avant le 31 décembre 2021 et mise en œuvre opérationnelle au plus tard le 31 décembre 2022.

Calendrier du DSF

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Opposabilité du DSF

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Partie I :

- Situation de l’existant (description des activités)

- Enjeux socio-économiques et écologiques

- Vision à 2030 (grande ambitions à une décennie)

Partie II :

- Objectifs socio-économiques et écologiques

- Carte des vocations (spatialisation des orientations générales pour la façade)

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Contenu du DSF

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Contenu du DSF : Annexes

Annexe 1 : Description détaillée des activités

Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique

Annexe 3 : Arrêté de bon état écologique des eaux

Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques

Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux

Annexe 6 : Objectifs environnementaux et socio-économiques

Annexe 7 : Dérogations

Annexe 8 : Zones de la carte des vocations

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● 15 objectifs généraux déclinés en 110 objectifs particuliers● Thématiques abordées par les objectifs généraux

1. Fonctionnement des écosystèmes

2. Biodiversité

3. Pêche

4. Aquaculture

12. Recherche, innovation, formation

15. Gestion du trait du côte et risques naturels

Objectifs du DSF

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La carte des vocations

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Secteur n°1 Caps et détroit du Pas-de-Calais

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Secteur n°2 Estuaires picards et mer d’Opale

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● D05-OE01 : Réduire les apports de nutriments (nitrates et phosphates) notamment en provenance des fleuves débouchant sur des zones marines eutrophisées

● Estuaires picards particulièrement visés (Authie, Liane, Wimereux, Slack)

● Cibles de concentration en nitrates et phosphates en cohérence avec le SDAGE

Eutrophisation

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● D08-OE01 : Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports

● D08-OE06 : Réduire les rejets à la mer des contaminants d’origine terrestre

● D08-OE07 : Réduire les apports atmosphériques de contaminants

Contaminants

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Questions sanitaires

● D09-OE01 : Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages

● ex. d’indicateur : 100 % de sites de baignade dont la qualité des eaux est au moins « suffisante »

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Déchets

● D10-OE01 : Réduire les apports et la présence des déchets d’origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral

● ex. d’indicateurs :

- quantités de déchets d’origine terrestre les plus représentés dans les différents compartiments du milieu marin

- apports fluviaux (quantité de flux au niveau de chaque bassin hydrographique)

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● 12F : Exploiter les connaissances sur la surveillance des milieux marins au profit de la qualité sanitaire et zoo-sanitaires des produits de la mer

● Pistes de mesures opérationnelles :

- diffuser les connaissances utiles aux professionnels

- développer un réseau d’observation conchylicole

Connaissance

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Gestion du littoral et prévention des risques naturels

Objectif stratégique 15 : Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de

Côte, une ou des stratégies concertées à la bonne échelle, de gestion des risques naturels

en Manche Est – mer du Nord et maîtriser l’artificialisation de la façade maritime

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● Définir une stratégie territoriale de gestion du trait de côte et organiser le repositionnement des activités quotidiennes à 20, 40, 60 ans

● Prendre en compte l’élévation du niveau marin et de la mobilité du trait de côte par les plans, programmes, schémas ou projets

Gestion du littoral et prévention des risques naturels

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Consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019

Merlittoral2030.gouv.fr

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Secteur n°3 Côte d’Albatre et ses ouverts

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Secteur n°4 Baie de Seine

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Secteur n°5Large baie de Seine

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Secteur n°6Nord Cotentin

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Secteur n°7Ouest Cotentin – Baie du Mont Saint Michel

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Secteur n°8Manche Ouest au large des îles anglo-

normandes