Présentation du cnesLe Conseil National Economique et Social est un organe consultatif permanent de dialogue et de concertation dans les domaines économique. Social et culturel. Il est régi par les dispositions du décret présidentiel n°93-225, du 5 Octobre 1993 portant création du CNES et par son règlement intérieur adopté en Session plénière du 26 Septembre 1994 et approuvé par décret exécutif N'94-398 du 19 Novembre 1994.

Les missions du CNES :Le CNES a principalement, trois missions: 1- assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires

économiques et sociaux. 2- évaluer et étudier les questions d'intérêt national portant sur le développement

économique, social et culturel; 3- faire des propositions et des recommandations et de donner des avis

Les avis et recommandations sont publiés au journal officiel.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Conseil dispose des informations, rapports et données statistiques. Les informations lui sont communiquées par les institutions publiques ainsi que par les organisations, associations ou entreprises.

Le Conseil peut consulter, entendre, associer à ses travaux. toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences.

L'Etat met à la disposition du Conseil les moyens financiers. matériels et humains, nécessaires à son fonctionnement. La liste des membres du Conseil mise à jour est publiée annuellement par son président. La composition du Conseil est fixée par décret exécutif.

Composition :

Le Conseil National Economique et Social est composé de 180 membres représentatifs et qualifiés dans les domaines économique, social et culturel, répartis en 9 groupes socio-professionnels.

Les modes de désignation des conseillers obéissent à des règles différentes, 90 d’entres eux sont désignés par les organisations et associations socio-professionnelles dont :

- 09 par les organisations des entreprises et établissements publics. -09 par les organisations du patronat privé, des artisans et petits

commerçants. - 09 par les organisations des agriculteurs. - 09 par les cadres gestionnaires du secteur public. - 09 par les associations à caractère social et culturel. - 09 représentants de la communauté algérienne à l’étranger. - 06 représentants les professions libérales. - 30 par l’union générale des travailleurs algériens.

Les autres membres sont désignés selon les modalités suivantes :

- 45 au titre de l’administration et des institutions de l’Etat désignés par monsieur le Premier Ministre.

- 46 au titre des personnalités qualifiées « intuitue personnae » désignés par monsieur le Président de la République .

Le Conseil comprend en son sein 9 groupes socio-professionnels :

- Groupe « Intuitue Personnae ». - Groupe « Syndicats des travailleurs ». - Groupe « Entreprises Publiques ». - Groupe « Entreprises Privées ». - Groupe « Communauté Algérienne à l’Etranger ». - Groupe « Collectivités Locales ». - Groupe « Administration Centrale ». - Groupe « Associations ». - Groupe « Agriculture ».

La durée du mandat des membres du CNES est de 3 ans, renouvelable.

Son fonctionnement :Le fonctionnement du CNES repose sur deux principes fondamentaux :- Le principe de l’élection pour pourvoir aux fonctions dirigeantes du Conseil.

- Le principe du vote pour l’adoption des travaux du Conseil. l'Assemblée Plénière

Pour son fonctionnement le Conseil est doté d’un secrétariat administratif et technique placé sous l’autorité du Président. Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel.

Le Secrétaire Général assiste aux réunions du bureau du Conseil et en assure le secrétariat.

Les organes du conseil : le Président le Bureau les Commissions l'Assemblée Plénière

Le président :

Le Président du CNES est élu par le bureau du CNES à la majorité absolue. Il est

investi par décret présidentiel. Le Président du Conseil a pour mission

notamment :

- De veiller au respect de l’application du règlement intérieur du Conseil.

- De diriger les travaux du Conseil.

- D’exercer son autorité sur les services administratifs et techniques du Conseil.

- De représenter le Conseil et faire des déclarations publiques en son nom.

Le bureau :

Le bureau du Conseil est élu par l’assemblée plénière. Il est composé de 6 à 9

membres et doit refléter la diversité de la représentation des institutions et

organisations du Conseil.

Il est l’organe directeur du Conseil. Sous l’autorité du Président, il est notamment

chargé :

- De diriger les travaux du Conseil.

- De statuer sur la recevabilité des saisines du Conseil.

- D’arrêter le programme de travail des commissions.

- De coordonner les travaux des commissions.

- D’arrêter l’ordre du jour des saisines.

- D’établir le rapport annuel d’activité du Conseil.

- D’approuver le budget du Conseil.

L’Assemblée Plénière :

Le Conseil se réunit en assemblée plénière (Session) pour délibérer sur les

résultats des travaux des commissions.

Le Conseil se réuni en Session Ordinaire trois (03) fois par an :

- En session d’automne.

- En session d’hiver.

- En session de printemps.

Les sessions du CNES sont ouvertes au public. Les membres du gouvernement ou

leurs représentants ainsi que les membres des institutions législatives ont

accès aux travaux de la session plénière. Les membres du gouvernement, à

leur demande, obtiennent du Président du Conseil l’autorisation de prendre la

parole.

- L’assemblée plénière est convoquée par le Président du CNES.

- L’adoption des avis et recommandations, ainsi que l’approbation des études et

rapports par l’assemblée plénière se font par vote à main levée.

- Les avis et recommandations du Conseil adoptés en assemblée plénière sont

publiés au journal officiel.

- Les avis, recommandations, études et rapports adoptés en assemblée plénière

sont publiés au bulletin officiel du Conseil.

- La presse assiste aux travaux de l’assemblée plénière et en rend compte.

Les commissions :

Les 180 membres du Conseil à l’exclusion de ceux composant le bureau se répartissent

en 5 commissions permanentes et une spécialisée. Le bureau du CNES peut décider

la mise en place de commissions spécialisées ou de commissions Ad-hoc. Chaque

groupe socio-professionnel doit être représenté au sein de chacune des

commissions, le nombre des membres dans une commission ne peut être inférieur

à 20 et supérieur à 35.

Les différentes commissions sont :

-La Commission de l’évaluation

-La Commission des perspectives de développement économique et social

- La commission des relations de travail

-commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement

-La commission de la population et des besoins sociaux

-La commission de la communauté algérienne à l’étranger : (commission spécialisée)

A) La Commission de l’évaluation :

Elle élabore statutairement, tous les six mois un rapport de conjoncture sur l’évolution économique et sociale.

Elle établit toutes études sur la situation économique du pays, faisant notamment ressortir les actions réalisées par les pouvoirs publics, au regard des objectifs fixés, ainsi que leurs effets sur l’activité économique et la couverture de la demande sociale.

Elle étudie, notamment les questions liées à l’évaluation et la répartition du revenu national.

B) La Commission des perspectives de développement économique et social

La commission perspectives de développement économique et social étudie les choix

stratégiques de développement sur la base des équilibres économiques et sociaux et

des visions prospectives. A ce titre, elle examine le projet de plan annuel.

Elle analyse tous les documents et rapports relatifs aux politiques de développement à

moyen et long terme, du point de vue des enjeux, choix des objectifs ainsi que leurs

impacts potentiels sur la croissance économique et le progrès social.

C) La commission des relations de travail :

La commission des relations de travail évalue et analyse les instruments juridiques et les mécanismes conventionnels qui déterminent l’évolution du dialogue social entre les partenaires sociaux et l’amélioration des relations socio-professionnelles.

Dans ce cadre, elle étudie toutes les questions relatives :

- Aux problèmes du travail et de l’emploi. - Aux conditions de travail et de prévention des risques professionnels. - Aux relations professionnelles dans le monde du travail et à la promotion du dialogue

social. D) La commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement :

§ La commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement analyse et évalue les résultats et impacts des programmes sur les équilibres intra et inter régionaux ainsi que les progrès de la décentralisation sur l’amélioration du mode de vie des populations et sur l’environnement.

A ce titre, elle étudie les questions liées à l’aménagement du territoire, à l’environnement, au foncier, notamment agricole, aux équipements collectifs, au développement régional et au développement local, problèmes spécifiques aux différentes régions et aux questions des transports et des communications.

E) La commission de la population et des besoins sociaux :

La commission de la population et des besoins sociaux a pour missions :

D’identifier et d’évaluer les résultats de la politique de couverture des besoins sociaux, en liaison avec les politiques démographiques, d’emploi et de formation, des revenus, de leur répartition et de la solidarité nationale en direction des catégories sociales et/ou professionnelles particulièrement défavorisées.

De recommander les mesures correctives nécessaires et notamment celles liées à l’amélioration des conditions de mise en œuvre du budget social de la nation.

D’étudie, notamment les questions liées à l’évolution et aux mouvements de la population, aux conséquences sociales des évolutions démographiques, à la politique familiale, aux problèmes de la jeunesse, aux problèmes des personnes âgées, à l’inadaptation sociale, à l’action sociale, à la sécurité sociale et aux systèmes de protection sociale et problèmes de santé publique.

F) La commission de la communauté algérienne à l’étranger : (commission

spécialisée) ses missions :

Elle étudie tous les aspects économiques, sociaux et civilisationnels posés par l’existence d’une population algérienne dans les pays étrangers.

Elle propose toutes mesures ou démarches à même de favoriser la prise en charge des problèmes multidimensionnels vécus par la communauté algérienne vivant à l’étranger.

Elle fait toute proposition de nature à permettre le maintien et l’entretien des liens des algériens résidant à l’étranger avec leur patrie.

Le Conseil peut constituer en tant que de besoin. des sous-commissions et des commissions ad-hoc sur décision de son bureau. ou sur proposition d'au moins 1/3 de ses membres.

Le Conseil peut également pour des questions intéressant plusieurs commissions. constituer des commissions spécialisées.

Le Conseil peut aussi constituer des groupes de travail pour des questions sectorielles d'intérêt national.

Les commissions peuvent inviter toute personne qualifiée, a même de les éclairer

sur les questions dont elles sont saisies au cours de ses travaux une commission

peut être amenée a solliciter l'avis d’une autre commission sur une question ou

un point précis : elle s'adresse à ce sujet. au rapporteur du Conseil qui en liaison

avec les membres du bureau. assure la coordination des échanges entre les

commissions concernées.

Outre les membres de chaque commission. tout membre du Conseil peut suivre

les travaux de toute autre commission sans droit de vote.

Les auteurs de projets d’aménagements participent de droit. aux travaux de la

commission pour l’examen de ces projets d'amendements.

Les commissions sont dotées d'un secrétariat permanent.

Les travaux du conseil: Les travaux des sessions plénières :

Les sessions du Conseil et des commissions sont publiques sauf décision contraire du

bureau.

Une instruction du bureau définit les modalités d'accès du public aux séances plénières du

Conseil.

Les membres du Gouvernement et leurs représentants dûment habilités et les membres de

l'organe Législatif ont accès à la session plénière, ainsi qu'à l'ensemble des travaux des

organes du Conseil. Les membres du Gouvernement à leur demande, obtiennent du

président du Conseil de prendre la parole.Le Conseil se réunit en assemblée plénière pour délibérer sur les résultats des travaux des

commissions.

Le CNES se réunit. en session ordinaire, trois (03) fois par an :• en session d'automne, • en session d'hiver, • en session de printemps.

La saisine du CNES :

Le Conseil est saisi par le Chef de l’Etat ou le Premier Ministre de tout dossier, projet de loi ou de règlement entrant dans le champ de ses. compétences qu'ils jugent utiles de lui soumettre.

Les demandes d'avis et d'études sont adressées par écrit au bureau du Conseil. Elles doivent parvenir au bureau. au moins quinze (15) jours avant l'ouverture de la session plénière pour permettre leur inscription à l'ordre du jour. Ces demandes précisent les délais que doit respecter le Conseil, pour rendre les conclusions de ses travaux. Ces délais peuvent faire l'objet de discussions entre le bureau du Conseil et les autorités concernées en raison, notamment du temps nécessaire pour recueillir l'information et son traitement approprie. Dans le cas où l'autorité concernée déclare 1"urgence, le Conseil rend ses conclusions dans un délai d’un (1) mois.

Dès sa saisine. le bureau répartit les demandes d'avis ou d'études entre les commissions concernées. Dans le cas où la question intéresse plusieurs commissions, le bureau peut décider la mise en place d'une commission spécialisée ou d'une commission ad-hoc dont il fixe la composition et la mission. Il fixe également les délais de remise des conclusions, par les commissions concernées sur les questions soumises à leur examen.

Le Conseil peut s'auto-saisir de tout dossier, étude ou réflexion entrant dans le champ de ses compétences : il informe dans ce cas, l'autorité concernées.

Le Conseil est informé par les autorités concernées de la suite donnée à ses avis et recommandations.

Les actes du CNES doivent mentionner. s'il y a lieu., les positions et/ou réserves des différentes parties et notamment les points de vue minoritaires en l'absence de majorité le compte rendu des travaux est communiqué aux autorités supérieures de l’Etat pour information.

La publicité et le publication des actes du CNES :

Les documents résultant des travaux du Conseil sont publiables, sauf avis contraires du Premier Ministre. L'avis du Premier Ministre intervient au plus tard vingt (20) jours après la réception. par les services du Premier Ministre. du document concerné. Au-delà de ce délai. le Premier Ministre est supposé ne point s'opposer à la publication des documents concernés. Le secrétaire général du Conseil procédera alors à leur publication.

Les avis et recommandations du Conseil sont publiés au Journal Officiel de la République Algérienne.

Les avis, recommandations, études et rapports sont publiés au bulletin officiel du Conseil.

Le Conseil peut créer un bulletin des débats.

Le Conseil établit un rapport annuel d'activité, ce rapport fait l'objet d'une publication.

Les missions des structures administratives du CNES :