PRESENTATION DU BUDGET 2013...Culture 1486 1510 1593 1571 1599 Jeunesse & Sports 1778 1806 1945 1857...
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Conseil municipal du 28 mars 2018 - 1
Conseil Municipal du 28 mars 2018
PRESENTATION DU BUDGET 2018
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 2
Les recettes de fonctionnement inscrites au budget 2018 seront pré-
sentées dans un premier temps avant d’examiner ensuite les dé-
penses de fonctionnement. L’objectif principal est de réaliser des
économies afin d’identifier l’épargne qui pourra financer les inves-
tissements à engager dans l’année.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en k€)
CA 2017
Prov
BP+DM
2013
BP+DM
2014
BP+DM
2015
BP+DM
2016
BP+DM
2017BP 2018
70 Produits
des services2 762 2 171 2 193 2 382 2 403 2 553 2 578
73 Impôts et
taxes15 292 13 641 13 598 15 681 14 686 14 731 14 824
74 Dotations et
participations3 676 6 096 6 231 4 349 3 841 3 653 3 397
Autres 772 416 276 147 441 484 470
cessions de
patrimoine167
TOTAL 22 502 22 324 22 298 22 559 21 370 21 421 21 269
FNGIR 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151
Le total des recettes rélles de fonctionnement 2018 d’un montant de 21 269 k€ inclus le montant du FNGIR qui s’élève à 2 151 k€
Les recettes réelles de fonctionnement prévues au BP 2018 sont en
baisse de 0,71 % par rapport aux crédits ouverts en 2017 et même
de 0,79 % si l’on neutralise le FNGIR (Fonds National de Garantie
Individuelle des Ressources) dont le montant (2 151 k€) est struc-
turellement inchangé depuis 2014.
À consolidation équivalente et hors impact du FNGIR, les recettes
réelles de la Ville sont donc globalement en baisse. Les princi-
paux écarts sont les suivants du BP 2017 au BP 2018 et à périmètre
identique :
- Dotation et participations : - 7,01%.
- Produit des services : + 0,98%.
- Impôts payés par les ménages strictement limité à la
hausse des bases votée au plan national : + 0.63%.
A- Les produits d’exploitation – chap 70 – 2 578 k€
(+0,98 % par rapport à 2017)
Les produits principaux sont les suivants (y compris les compen-
sations du CCAS) :
- Restauration scolaire et accueil périscolaire : 1 308 k€
- Crèches et haltes garderies : 740 k€
- Centres de loisir et piscine : 208 k€
- Conservatoire et spectacles : 194 k€
- Autres activités (aînés, Belle Époque, prestations diverses,
cimetière, etc.) : 126 k€
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 3
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
La légère hausse des produits des services provient essentielle-
ment des recettes liées à la restauration municipale et à l’impact
des nouveaux tarifs extrascolaires et périscolaires, y compris une
prise en compte élargie de la compensation par le CCAS des ta-
rifs sociaux.
B - Impôts et taxes – chap 73 – 14 824 k€ (+ 0,63% par
rapport à 2017),
Depuis 2015, date du transfert à l’intercommunalité des recettes
de l’impôt sur les activités économiques, les principaux postes
sont les impôts locaux, l’attribution de compensation versée par
l’intercommunalité, la taxe sur les droits de mutation et la taxe sur
l’électricité.
1) La taxe sur les droits de mutation est prévue à hauteur de
1 100 k€ en raison de la conjoncture actuelle, en hausse par
rapport à la prévision de 2017 (1 000 k€), mais prudemment
inférieure au réalisé 2017 (1 586,7 k€).
2) Le produit des impôts locaux prend en compte une revalo-
risation des bases d’imposition de 1,1% votée par l’État.
Les taux de la fiscalité directe de la commune restent iden-
tiques :
TAXE D'HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI
13,07% 12,00% 40,78%
TAUX COMMUNAUX 2018
3) L’attribution de compensation intercommunale figurant au
budget (5 678,9 k€) correspond au montant annoncé par la
Communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-
Seine. Il prend aussi en compte le transfert de la compé-
tence Tourisme.
4) Le produit de la taxe sur l’électricité est fixé à 220 k€
comme chaque année.
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
C – Les dotations et participations – chap 74 –
3 397,2 k€ (-7,01 % par rapport à 2017)
On peut distinguer les dotations de l’État de celles des autres col-
lectivités et organismes. L’État a pour objectif de diminuer le ni-
veau de ses propres dépenses afin de réduire le déficit budgé-
taire. Or, les collectivités sont directement concernées par les
mesures de restriction par le biais de la diminution des dotations,
reportant ainsi la charge des économies budgétaires sur les col-
lectivités locales, même si depuis cette année l’objectif de l’Etat
est la stabilité des dotations.
1) Les dotations de l’Etat en 2018 – 2 093,7 k€
✓ La dotation globale de fonctionnement (DGF) est inscrite
pour 1 900 k€ en 2018.
✓ Les allocations de compensations sont très fluctuantes dans
un contexte de baisse régulière moyenne des crédits de
l’État qui y sont affectés. Cette allocation vient compenser
les exonérations d’impôts décidées par l’État au bénéfice de
certains contribuables.
✓ Les autres dotations s’élèvent à 86,3 k€ (104,7 au BP 2017) et
comprennent principalement la participation de l’État dans
la mise en place des nouvelles activités périscolaires (TAP)
pour 45 k€ en 2018 contre 70 k€ en 2017, la Dotation Spé-
ciale Instituteurs 5 k€ (8 k€ au BP 2017), le recensement et
titres sécurisés à hauteur de 36,3 k€ (16,7 k€ au BP 2017).
✓ Le FCTVA concernant les dépenses d’entretien des bâti-
ments et voirie est estimé à 40 €.
2) Les dotations des autres collectivités ou organismes –
1 303,5 k€
o Le conseil Départemental subventionne cependant la CLIS
à hauteur de 1,9 k€ et l’île aux câlins pour 3 k€.
o Les dotations de la Caisse d’Allocations Familiales sont es-
timées à 1 190,6 k€ contre 1 379 k€ au BP 2017.
o Les frais de scolarité des élèves non alpicois scolarisés au
Pecq : 68 k€ en 2018 contre 100 k€ au BP 2017
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
Répartition des dépenses de fonctionnement
par secteur en milliers d’euros
CA 2015 CA 2016
CA 2017
Prov
Budget
2017
Budget
2018
Admin. générale 4740 4147 4446 5284 4899
Sécurité 217 180 212 226 229
Enseignement 3916 3837 3762 4016 3860
Culture 1486 1510 1593 1571 1599
Jeunesse & Sports 1778 1806 1945 1857 1964
Social 652 667 648 673 799
Famille 2171 2211 2405 2203 2584
Logement 40 30 29 36 34
Urb. & Environnement
2669 2019 2558 2456 2113
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(PAR CHAPITRES (en k€)
CA 2017
Prov
BP+DM
2013
BP+DM
2014
BP+DM
2015
BP + DM
2016
BP + DM
2017BP 2018
011 Charges à
caractère général4 248 6 019 6 033 5 786 4 840 4 665 4 694
012 Charges de
personnel11 572 10 783 10 786 11 390 11 441 11 641 11 927
65 Autres charges
de gestion courante1 400 1 801 1 905 1 611 1 468 1 485 1 255
66 Intérêts des
emprunts67 196 185 164 108 73 65
67 Charges except 4 13 5 5 5 8 6
014 Atténuations de
produits (FNGIR,
FPIC)
2 610 2 541 2 611 2 601 2 881 2 617 2 740
Dépenses
imprévues0 610 800 906 457 435 183
TOTAL 19 901 21 963 22 325 22 463 21 200 20 924 20 870
TOTAL HORS
FNGIR ET FPIC17 291 19 422 19 714 19 862 18 319 18 307 18 130
TOTAL HORS
FNGIR 17 750 19 812 20 174 20 312 19 049 18 773 18 719
FNGIR 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151
FPIC 406 390 460 450 330 366 530
loi SRU 53 60 60
Redressement FP 400 0
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues au BP 2018 sont
en diminution par rapport aux crédits 2017. Cette diminution est le
fruit de la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionne-
ment, résultat d’un travail d’économies, constant depuis 2009, qui
a ainsi encore permis en 2018 une baisse des charges générales
effectivement supportées de 0.26% par rapport à 2017 (à péri-
mètre de consolidation constant).
Les principaux commentaires porteront sur le budget hors FNGIR
(montant constant de 2 151 k€ depuis 2014) afin de pouvoir faire
des comparaisons avec le passé.
A – Les charges à caractère général – chap 011-
4 694 k€ (+0,62 % par rapport à 2017)
Ce poste représente 22,5% des dépenses réelles de fonctionne-
ment. Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :
Réalise 2015Prévu BP
2016Réalise 2016
Prévu BP
2017Réalise 2017
Prévu BP
2018
- Les fluides (eau, électricité, gaz,
combustibles, carburants)981 1 116 1 019 1 072 1 023 1 085
- Alimentation 593 641 571 632 559 600
- Fournitures et consommables 484 612 489 554 502 560
- Entretien du patrimoine confié à des
prestataires extérieurs (terrains,
bâtiments, réseaux, biens mobiliers)
670 762 611 699 662 667
- Locations mobilières et
immobilières, charges locatives68 82 71 66 56 61
- Maintenance 98 110 100 103 94 116
- Formation 27 52 25 49 24 45
- Indemnités et honoraires 38 124 57 88 74 140
- Annonces, publications, relations
publiques81 95 82 77 69 60
Réalise 2015Prévu BP
2016Réalise 2016
Prévu BP
2017Réalise 2017
Prévu BP
2018
- Fêtes et cérémonies (hors frais de
personnel) dont :242 323 291 327 324 339
jumelage 3 2 2 2 14 1
manifestations culturelles (dont
Saison culturelle/expo Arts
comtemporains/manifestations
Centenaire 14-18)
18 52 52 84 82 84
cérémonies, réceptions,
animations, illuminations de Noël186 192 126 162 153 175
participation Ville repas de
l’amitié22 61 61 61 60 61
photos, affiches, impressions 13 17 13 18 15 18
Réalise 2015Prévu BP
2016Réalise 2016
Prévu BP
2017Réalise 2017
Prévu BP
2018
- Transports, déplacements 19 28 17 31 12 43
- Affranchissement et télécoms 123 118 110 118 111 115
- Frais de nettoyage des locaux 427 454 411 447 423 457
- Taxes, redevances, impôts divers
(dont cotisation handicap)48 56 64 57 45 72
- Contrats prestations de services
avec des tiers dont843 103 67 150 120 136
collecte sélective et location bacs 762 0 37 27 30
colonies de vacances + séjours
ados+mini séjours67 79 67 73 64 74
transport urbain 0 0 6 4 6
- Divers (assurances, formation,
documentation, services extérieurs
divers …)
248 158 140 150 150 203
TOTAL 4 989 4 834 4 125 4 620 4 248 4 694
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
Une analyse des dépenses du chapitre 011 du budget 2018 par
fonction conduit aux constats suivants :
Par rapport au BP 2017, on peut constater les éléments sui-
vants par secteur :
- Administration générale : augmentation de 11,08 % par
rapport au BP 2017
- Enseignement : baisse de 4,50 %,
- Culture : légère baisse des dépenses de 0,29 %.
- Jeunesse & sports : stable avec + 0,04 %.
- Famille : hausse des dépenses budgétées +9,50%,
- Environnement et urbanisme : baisse de 2,99 % des dé-
penses budgétées.
B – Les charges de personnel – chap 012 – 11 927 k€
(+2,46% par rapport à 2017)
Les charges de personnel constituent le premier poste (57%) des
dépenses réelles de fonctionnement.
L’analyse par fonction fait ressortir la répartition suivante des frais
de personnel :
Le budget 2018 tient compte des éléments suivants :
✓ Effets des avancements de grade, évolution de carrière
(GVT),
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
✓ Augmentation du SMIC au 1/01/2018 de l’ordre de 1,23
% (impact uniquement sur les animateurs payés en
pourcentage du SMIC).
✓ Poursuite de l’étude rigoureuse des remplacements
des départs en retraite.
✓ Hausse des cotisations sociales.
C – Les autres charges de gestion courante – chap 65
– 1 255 k€ (- 15,49% par rapport à 2017)
Les dépenses budgétées s’expliquent par :
✓ La dotation de fonctionnement de la Caisse des Écoles
demeure à 87 k€,
✓ La dotation de fonctionnement au CCAS qui s’élève à
400 k€ en hausse de 38,89 % par rapport au BP 2017,
✓ Les subventions aux associations (415 k€) et autres or-
ganismes dont l’enveloppe est de 524 k€.
D – Les intérêts de la dette – chap 66 – 65 k€
(-10,96 % par rapport à 2017)
La charge financière liée à l’endettement existant au 1/01/2018 est
de 65 k€, ce qui porte l’annuité de la dette, y inclus le capital rem-
boursé en dépense d'investissement, à 331,3 k€, soit une annuité
par habitant de 19,77 €.
E – Les atténuations de produits – chap 014 – 2 740 k€
(+4.70% par rapport à 2017)
Il s’agit principalement de l’inscription des prélèvements fiscaux
issus de la réforme de la TP en 2011, de la mise en place de la
nouvelle péréquation en 2012 (FPIC) et de sa montée en puissance
depuis 2013 et du prélèvement dans le cadre de la loi SRU (loge-
ments sociaux).
Le montant du FNGIR a été notifié en 2013 pour 2 151 k€. Il est
stable depuis lors.
Pour le FPIC (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales
et Communales), il a été estimé à 530 k€, perte réelle de recettes
au profit d’autres collectivités. À terme, ce poste, dont l’évolution
continue à être erratique et incontrôlable, risque de grever forte-
ment les marges de manœuvre de la Ville.
Une provision de 60 k€ a été estimée concernant l’impact de la loi
SRU qui impose notamment aux communes un minimum de 25 %
de logements sociaux.
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
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LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018
Les principales recettes d’investissement pour le budget 2018 sont
les suivantes :
Montant en k€ %
FCTVA+Taxe Locale d'Equipement /
Taxe d'aménagement614,0 6,1%
Subventions extérieures 605,0 6,0%
Vente patrimoine communal 105,0 1,0%
Encaissement de cautions 0,0 0,0%
travaux pour compte de tiers 0,0 0,0%
Epargne = prélèvement sur
fonctionnement + amortissements +
excédent d'investissement
7 451,0 73,6%
Total des ressources internes 8 775,0 86,7%
Emprunt 1 350,0 13,3%
Total des recettes
d'investissement 201810 125,0 100,0%
Le montant du FCTVA des investissements 2017 est prévu à hau-
teur de 550 k€ pour l’exercice 2018.
Les subventions inscrites en 2018 concernent exclusivement les
subventions dont le montant a été validé par les financeurs depuis
le début de l’année En raison du principe de prudence, les sub-
ventions d'investissement seront inscrites en cours d’année 2018
en fonction des montants réellement notifiés.
Enfin vient s’inscrire le montant de l’autofinancement dégagé par
la commune en provenance du fonctionnement pour 739,5 k€.
Il est important de souligner que la section d’investissement né-
cessite un emprunt de 1 350 k€. Si l’acquisition des terrains du
Cœur de Ville se réalise, l’emprunt viendra financer cette opéra-
tion.
Ces recettes permettent de financer le programme
d’investissement suivant.
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 13
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
A – Études, acquisitions et travaux – chap 20-21-23
Le montant total des dépenses nouvelles d’équipement à engager
au titre du budget 2018 s’élève à 3 585,9 k€. À ce montant vien-
nent s’ajouter les reports de dépenses engagées au cours des an-
nées antérieures soit 3 574,3 k€ portant ainsi le volume
d’investissement global en 2018 à 7 160,2 k€.
Les travaux et acquisitions proposés dans le cadre du budget 2018
sont détaillés en annexe au présent document.
Les travaux et les acquisitions se déclinent de la façon suivante :
Dans le secteur administratif pour les principaux postes :
✓ 32,5 k€ de provisions pour le mobilier et l’électroménager,
✓ 88,1 k€ pour les logiciels,
✓ 23,5 k€ pour l’acquisition de micro-ordinateurs,
✓ 19.9 k€ de travaux de câblage, dont la mise en place du
wifi dans les 3 salles de réunion et notamment des travaux
de câblage pour le gymnase Marcel Villeneuve,
✓ 15 k€ pour la reprise des concessions et la construction de
columbariums,
✓ 21 k€ pour la cuisine centrale,
✓ 25 k€ de provision pour les travaux suite à la crue,
Dans le secteur scolaire :
✓ 100 k€ d’équipement pour le numérique dans les écoles,
✓ 8 k€ de mobiliers scolaires,
✓ 20 k€ pour la mise en conformité de la cage d’escalier, du
sanitaire et des mains courantes Elémentaire Claude Eri-
gnac,
✓ 50 k€ pour la sécurité des écoles,
✓ 8,4 k€ pour la suppression de l’ancien poste de transfor-
mateur du groupe scolaire Jean Moulin,
Dans le secteur culturel pour 39.4 k€, avec principalement des
acquisitions de divers matériels pour le Quai 3 (dont un kit fixe
malentendants pour 9,7 k€), 3.4 acquisition de mobiliers pour les
bibliothèques et 5,1 k€ pour travaux de câblage de la salle régie
du Quai 3
Dans le secteur sportif pour 350 k€ répartis principalement pour
la poursuite de la restructuration du gymnase Marcel Villeneuve
pour 255 k€, 33 k€ de provisions pour des travaux pour la piscine
municipale, 42,4 k€ de provision travaux des tribunes du stade et
l’installation d’un portail et d’une barrière levante, 10 k€ pour le
paysagement des terrains de padel.
Dans le secteur de la famille pour 19,4 k€ répartis pour 9 k€ de
travaux rénovation des sanitaires du restaurant de la Belle
Epoque, 9.4 k€ pour des acquisitions de mobiliers pour les
crèches.
Dans le secteur de l’aménagement urbain et plus particuliè-
rement la voirie et l’éclairage public pour 1 025 k€ répartis
principalement entre :
✓ 300 k€ pour le parvis du Gymnase Marcel Villeneuve,
✓ 190 k€ pour le rond-point EDF,
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 14
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
✓ 25 k€ travaux réhabilitation réseaux eaux pluviales Quai
Voltaire,
✓ 12 k€ pour l’aménagement accès promenade SMSO Quai
Voltaire,
✓ 100 k€ pour l’éclairage rue Adrien Descombes,
✓ 100 k€ pour l’éclairage route de l’Etang la ville,
✓ 30 k€ pour la réhabilitation du poste haute tension rue de
Seine,
✓ 30 k€ pour l’acquisition d’un hangar de stockage,
✓ 25 k€ pour la mise en conformité de l’aire de jeux du
square Jean Moulin et au stade (bords de Seine),
✓ 15 k€ pour les poste anti-crues,
✓ 20 k€ pour une étude sur la gestion du patrimoine arboré.
À cela s’ajoute une enveloppe de 1 625 k€ pour des études de fai-
sabilité du Cœur de ville et pour l’acquisition de terrains.
B – Vision d’ensemble des dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement inscrites au budget 2018 se
répartissent au travers des :
✓ Dépenses d’équipement de la collectivité pour 7 160,2 k€,
✓ Dépenses financières pour 356,1 k€ regroupant d’une part
les remboursements des emprunts et cautions et d’autre
part les dépenses imprévues d’investissement pour
86,6 k€.
L’effort réel d'investissement pour 2018 s’élève donc à 7 516,3k€
(y compris les reports de l’année 2017), auxquelles il faut ajouter :
- les dépenses d’ordre pour 21,5 k€,
- Le déficit d’investissement reporté de 2 587,2k€
Seront donc réalisées ou engagées en cours d’année 2018 les opé-
rations listées en annexe.
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LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
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LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2017
LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2017
Même si le compte administratif 2017 n’est pas encore voté, il est
possible de reprendre les résultats par anticipation :
✓ Les résultats 2017 en section de fonctionnement et d'investis-
sement,
✓ L’affectation du résultat 2017,
✓ Les reports de dépenses et de recettes au titre de 2017.
Fonctionnement Investissement
Recettes 22 503 516,31 € 2 431 841,21 €
Dépense 20 603 682,69 € 5 225 212,60 €
Résultat de l'exercice 1 899 833,62 € -2 793 371,39 €
Résultat antérieur 5 152 750,20 € 206 195,21 €
0,00 €
Résultat total 7 052 583,82 € -2 587 176,18 €
Besoin de financement
Recettes 264,33 € -2 587 176,18 €
Dépenses 3 574 320,81 € -3 574 056,48 €
Solde -3 574 056,48 € -6 161 232,66 €
Affectation en résultat 6 161 232,66 €
Excédent de fonctionnement
disponible891 351,16 €
Restes à Réaliser
7 052 583,82 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 22 503 516,31 €
Dépense 20 603 682,69 €
Résultat de l'exercice 1 899 833,62 €
Résultat antérieur 5 152 750,20 €
0,00 €
Résultat total 7 052 583,82 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 2 431 841,21 €
Dépense 5 225 212,60 €
Résultat de l'exercice -2 793 371,39 €
Résultat antérieur 206 195,21 €
0,00 €
Résultat total -2 587 176,18 €
Recettes 264,33 €
Dépenses 3 574 320,81 €
Solde -3 574 056,48 €
-2 587 176,18 €
-3 574 056,48 €
BESOIN DE FINANCEMENT SECTION
D'INVESTISSEMENT-6 161 232,66 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 7 052 583,82 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE (- LE BESOIN DE
FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT)
891 351,16 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT
REPRISE DES RESULTATS ANTICIPES
Restes à Réaliser - Investissement
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 17
LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2017
Les recettes de fonctionnement 2017 s’élèvent à
22 503,5 k€.
Les dépenses de fonctionnement 2017 s’élèvent à
20 603,7 k€.
Soit un solde de 1 899,8 k€ auquel s‘ajoute le résultat n-1
de 5 152,7 k€, soit un solde 7 052,6 k€, qui représente
l’excédent de fonctionnement 2017.
Les recettes 2017 d’investissement s’élèvent à 2 431,8 k€.
Les dépenses d’investissement sont réalisées à hauteur
5 225,2 k€, soit un solde de 2 793,4 k€, à ce montant
s’ajoute l’excèdent n-1 de + 206,2 k€ soit un solde défici-
taire de 2 587,1 k€.
Il faut ajouter les restes à réaliser de n-1 soit le solde de
3 574,1 k€ d’où un besoin de financement de 6 161,2 k€,
Ce besoin de financement de 6 161,2 k€ sera prélevé sur
l’excédent de fonctionnement (7 052,6 k€). Le solde net
est donc de 891,3 k€ qui représente l’excédent dispo-
nible de fonctionnement en début d’année 2018.
Ces chiffres sont repris lors de l’affectation des résultats
2017 au budget primitif 2018.
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 18
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
LEXIQUE :
0 Administration Générale
1 Sécurité
2 Enseignement
3 Culture
4 Sport
4 Jeunesse
5 Interventions sociales
6 Famille
7 Logement
8Aménagement services
urbains et environnement
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 19
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1DST 822 2128 VOIR
VOIRIEOUVRAGES D'ART Rénovation de la fontaine quartier Cité 4 000,00
2 DST 024 21578 FETES ILLUMINATIONS achat de motifs lumineux pour renouvellement 5 000,00
3DST 821 21578 EQVO
EQUIPVOIRIMOBILIER URBAIN renouvellement mobilier urbain 20 000,00
4DST 823 2185 EVU
EVURBAINSPARC CORBIERE Cheptel 400,00
5 Provisions outillages divers 4 000,00
6 pompe mobile + aspirateur à eau 3 000,00
7DST 822 2158 VOIR
VOIRIEVOIRIE Provisions outillages portatifs (dont marteaux piqueurs) 3 500,00
8DST 020 2158 COLL
FCOMMUNS
BATIMENTS
COMMUNAUXProvisions pour acquisitions de radiateurs /climatiseurs 2 000,00
9 DST 413 2188 PISC PISCINE Mobilier de rangement 3 000,00
10DST 211 2158 MAT
CENTREMATERNELLE CENTRE Remplacement de 2/11 double- portes extérieures 11 000,00
11DST 020 2182 COLL
PARCAUTOPARC AUTOMOBILE Remplacement partner du service communication 15 000,00
70 900,00
PROPOSITIONS BUDGETAIRES D'INVESTISSEMENT ANNEE 2018
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
DST 020 2158 COLL
ATELIERS
ATELIERS
MUNICIPAUX
SOUS-TOTAL COMPTE 21 - ACQUISITIONS
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 20
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
12 Tribune stade - provisions suite diag BE 30 000,00
13 Barrière levante : 4350 € - portail à deux battants : 8 050 € 12 400,00
14DST 412 2312 STAD
TENNISTENNIS Paysagement Padel 10 000,00
15DST 823 2312 EVU
EVURBAINSYACHT CLUB
Remplacement portail existant par portail coulissant manuel (accès
bâteaux)6 000,00
16DST 823 2312 EVU
EVURBAINSESPACES VERTS clôture Aire technique 21 000,00
17DST 823 2312 EV
EVURBAINSPARCS Garde-corps plage du parc corbière 10 000,00
89 400,00
18DST 020 2313 COLL
ATELIERS
ATELIERS
MUNICIPAUXmise aux normes atelier serrurerie 5 000,00
19DST 020 2313 COLL
FCOMMUNSPROVISIONS Provisions travaux crue 25 000,00
20 Provisions pour mise en sécurité, conformité 7 000,00
21 Provisions amélioration des réseaux de chauffage ou ECS OU VMC 5 000,00
22 Diagnostics divers (plomb, amiante …) 3 000,00
45 000,00
DST 412 2312 STAD
RAFFEGEAUSTADE MUNICIPAL
SOUS-TOTAL COMPTE 2312 - TRAVAUX SUR TERRAIN
DST 020 2313 COLL
FCOMMUNS
BATIMENTS
COMMUNAUX
SOUS TOTAL SERVICES GENERAUX ADMINISTRATIFS
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 21
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
19DST 20 2313 SCOL
LOGTECOLES
LOGEMENTS DE
FONCTION LIES AU
SCOLAIRE
provisions pour logements 15 000,00
20DST 20 2313 SCOL
SCOLAIRE
BATIMENTS
SCOLAIRES
Provisions liées à la sécurité - PPMS (portails,
portillons,visiophones,menuiseries extérieures, ..50 000,00
21DST 211 2313 MAT
MJALAIN
MATERNELLE JEHAN
ALAINExtraction hotte 5 600,00
22DST 211 2313 MAT
MJMOULIN
MATERNELLE JEAN
MOULINRéfection des revêtements de sols souples dans salle de classe 3 250,00
23DST 212 2313 PRIM
PCERIGNAC
ELEMENTAIRE
CLAUDE ERIGNAC
Adap : mise en conformité des cages d'escaliers, du sanitaire, et des
mains courantes (intérieures et extérieures)20 000,00
24
DST 211/212/255/522
2313
MAT/PRIM/CLEM/
MOULIN
Groupe scolaire Jean
Moulin
Suppression de l'ancien poste de transformation, suite à la création des
alimentations dissociées du gymnase et de l'école 8 400,00
102 250,00
25DST 33 2313 CULT
SDFQUAI 3 déplacement du câblage de la salle régie (sécurité incendie) 5 100,00
5 100,00
26DST 413 2313 PISC
PISCINEPISCINE Provision travaux 30 000,00
27 Provision travaux ( aléas 5%) 100 000,00
28 Aléas suite décalage planning de l'opération 50 000,00
29 Reprise sol salle principale 50 000,00
230 000,00
30DST 61 2313 SENI
BELLEPOQUE
RESTAURANT BELLE
EPOQUEADAP : rénovation sanitaires TCE et adaptations diverses 9 000,00
9 000,00
31DST 823 2313 EVU
EVURBAINSESPACES VERTS création d'un local de stockage - Aire technique 15 000,00
15 000,00
SOUS TOTAL ENSEIGNEMENT
SOUS TOTAL CULTURE
DST 411 2313 GYMN
VILLENEUVE
GYMNASE MARCEL
VILLENEUVE
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
SOUS TOTAL SPORTS
SOUS TOTAL FAMILLE
SOUS TOTAL ESPACES VERTS
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 22
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
32DST 113 2315 POMP
INCENDIEBOUCHES INCENDIES
provisions pour renouvellement défense incendie (3 bouches
incendie)5 000,00
33DST 822 2315 VOIR
VOIRIE
GYMNASE MARCEL
VILLENEUVEVRD (parvis) 300 000,00
34 Diverses voiries : diagnostics amiante, géolocalisation, … 5 500,00
35 Moe et travaux pour enfouissement rue du Commandant Driant 10 000,00
36 Rond-point EDF 190 000,00
37 Provisions pour travaux eaux pluviales 15 000,00
38 confortement Allée des Vignes 2 000,00
39Travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau d'eaux pluviales QUAI
VOLTAIRE25 000,00
40 Aménagement accès promenade SMSO quai Voltaire 12 000,00
41DST 831 2315 BERG
BERGESPOSTES ANTI CRUES
Remplacement de matériels hydrauliques électromécaniques et des
moyens d'accès( provision)15 000,00
42 Réhabilitation EP : A. Descombes 100 000,00
43 Réhabilitation EP (Route de l'Etang-la-Ville) 100 000,00
44Réhabilitation poste haute tension et/ou sectorisation éclairage
publiC(1ère phase): rue de seine30 000,00
45 Provisions pour renouvellement exceptionnel de candélabres 20 000,00
829 500,00
TOTAL SERVICES TECHNIQUES 1 396 150,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
DST 814 2315 EP EPUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC
SOUS TOTAL COMPTE 2315 - TRAVAUX SUR RESEAUX
DST 822 2315 VOIR
VOIRIEVOIRIE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 23
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
50 2 Souffleurs 1 500,00
51 Nettoyeur haute pression eau chaude 10 000,00
52 Remplacement aérogommeuse 11 000,00
53ENVIRONNEM 823
2188 EVU EVURBAINSPARCS Renouvellement hangar de stockage 30 000,00
54ENVIRONNEM 823
2128 EVU EVURBAINSAIRES DE JEUX
Piscine ou autres aires de jeux non conforme (aire de jeux des petits
Square Jean Moulin ou aire de jeux des grands face au stade)25 000,00
TOTAL SERVICE PROPRETE ENVIRONNEMENT 77 500,00
5521 823 2188 EVU
EVURBAINSESPACES VERTS
Création d'un aménagement paysager rond-point EDF : Plantations
d'arbres et d'arbustes5 600,00
56Création d'un aménagement paysager rond-point EDF : pièces pour
arrosage automatique4 500,00
57 Désherbeur auto-moteur pour cimetière et allées stade 3 600,00
58 Tondeuse honda HRH 536 (VB) 1 900,00
59 1 tronçonneuse sthil MS 201 (parc corbière) 650,00
60 1 taille haie électrique adaptable sur batterie (centre) 1 150,00
61 2 souffleurs STIHL BR550 (centre) 650,00
62 2 tailles haies ECHO HC30ES (centre) 670,00
63 1 échelle transformable 3 pans (stade) 500,00
64 1 tronçonneuse d'élagage STIL MS 150TC 650,00
65 1 tapis métallique, largeur 1 m 650,00
66 2 coffrets perceuse-visseuse (Parc corbière et Centre) 600,00
TOTAL ACQUISITION 21 120,00
1ESPAVERTS 823 2031
EVU EVURBAINSESPACES VERTS gestion du patrimoine arboré (préparation 3 fleurs) : phase diagnostic 20 000,00
TOTAL ETUDE 20 000,00
TOTAL ESPACES VERTS 41 120,00
1 514 770,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
ESPAVERTS 823 2158
EVU EVURBAINSESPACES VERTS
TOTAL GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES/URBANISME/PROPRETE/ESPACES
VERTS SELON OPTIONS
ENVIRONNEM 813
2158 PROP
PROPRETEPROPRETE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 24
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1URBANISME 810
202 URBA
URBANISME
AVAP - PLU Etudes 4 500,00
2 Amo 45 500,00
3 Etudes préalables 50 000,00
4 Avocat 25 000,00
125 000,00
5URBANISME 810
2115 URBA
URBANISME
Acquisitions Cœur de
VilleAcquisitions 1 500 000,00
1 500 000,00
TOTAL GENERAL URBANISME 1 625 000,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
SOUS-TOTAL Etudes 20 - ETUDES
SOUS-TOTAL COMPTE 21 - ACQUISITIONS
URBANISME 810
2031 URBA
URBANISME
Etudes Cœur de ville
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 25
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1 provision mobilier administratif 3 000,00
2 mobilier ADAP 7 050,00
3 reaménagement des bureaux stockage 2 000,00
4 mobiliers services administratifs (demande des services) 3 200,00
5ADGENERALE 411
2184 GYMN
VILLENEUVE
GYMNASE MARCEL
VILLNEUVEpremier equipement mobilier 4 950,00
20 200,00
6ENTRETIEN 020 2188
COLL FCOMMUNSPROVISIONS provision électroménagers 11 500,00
7ENTRETIEN 411 2188
GYMN VILLENEUVE
GYMNASE MARCEL
VILLNEUVEpremier équipement 800,00
12 300,00
32 500,00
1 anti virus 2 000,00
2 logiciels de sauvegarde 4 000,00
3 anti spam 4 200,00
4 maelis prelévement automatique 3 000,00
5 maelis portail réservations annulations 13 150,00
6 maelis pointage sites écoles, clems , alsh 8 900,00
7licences pour les écoles télédéploiement d'applications et module de
répertoire de fichier 4 500,00
8logiciel gestion des élèves et du planning (Opentalent school
premium)3 500,00
9 Opéris (Urba) 11 200,00
10 logiciel état civil (arpège) 9 120,00
11 portail citoyen module de prise de rdv - état civil 6 050,00
12 logiciel ST (gestion des stocks et interventions) 7 000,00
13 logiciel sécurisation des serveurs 11 500,00
88 120,00
14NTIC 020 2183 COLL
HDVHOTEL DE VILLE provisions ordinateurs + scanners + imprimantes + serveurs 23 500,00
15NTIC 20 2183 SCOL
SCOLAIREECOLES matériels écoles 100 000,00
123 500,00
16 provisions travaux de câblage 4 000,00
17 WIFI 3 salles de réunions 3 350,00
18NTIC 020 2313 COLL
ATELIERS
ATELIERS
MUNICIPAUXWIFI Ateliers Municipaux 2 500,00
19NTIC 411 2313 GYMN
VILLENEUVE
GYMNASE MARCEL
VILLENEUVEtravaux de câblage 10 100,00
19 950,00
231 570,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
SOUS-TOTAL TRAVAUX
SERVICE INFORMATIQUE
POLE ADMINISTRATION GENERALE
NTIC 020 2051 COLL
HDVHOTEL DE VILLE
SOUS-TOTAL LOGICIELS
SOUS-TOTAL ACQUISITIONS
NTIC 020 2313 COLL
HDVHOTEL DE VILLE
ADGENERALE 020
2184 COLL HDVHOTEL DE VILLE
TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL INTERVENTIONS - LOGISTIQUE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 26
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1 blancothermes 6 000,00
2 armoire de remise en température 3 600,00
3 transpalette électrique 5 700,00
4CUSINECEN 61 2188
SENI PORTAGEPORTAGE matrice 4 empreintes 1 200,00
5CUISINECEN 020
2188 COLL
BUANDERIEBUANDERIE centrale vapeur + table à repasser 4 500,00
21 000,00
1POPULATION 026
2128 CIMEreprise de concessions 3 000,00
2POPULATION 026
2313 CIMEtravaux construction de columbariums 12 000,00
15 000,00
1 21 toits de tonnelles (8 EN 3X3) + accessoires 12 600,00
3 10 guéridons haut avec housse en stretch 1 350,00
4kit mobile pour malentendants (1 micro + 6 récepteurs + 6 boucles
+ 1 valise de recharge)2 700,00
5 1 échelle 2 plans 3m 80 350,00
6 passage de câbles (20m) 2 400,00
7 2 boitiers de scène 8 entrées/15 m 350,00
8 6 découpes S 613SX 5 750,00
9 10 PC Robert Juliat 5 900,00
10 4 boites de direct (DI) mono/stéréo 950,00
11 3 pieds de micro à embase lourde ronde 350,00
12 4 pieds de projecteurs ALT 290 1 450,00
13 2 frises noires 1m20 X8m 2 050,00
14 kit fixe pour malentendants (1 émetteur de table + 12 récepteurs et
boucles + 4 micros canon + valise recharge)9 700,00
45 900,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
SERVICES A LA POPULATION
CULTUREL 024 2188
FETES FESTIVITES
CULTUREL 33 2158
CULT SDFLE QUAI 3
TOTAL FESTIVITES CULTUREL
CUISINECENT 251
2188 RM RMCUISINE CENTRALE
RESTAURATION MUNICIPALE
CIMETIERE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 27
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1CONSERVAT 311 2188
CJA CONSERVAT
CONSERVATOIRE
JEHAN ALAIN10 tables pour salle de formation musicale 1 150,00
1 150,00
1 fauteuil club narcisse 190,00
2 fauteuil club narcisse 330,00
3 4 présentoirs (livres) 320,00
4 étagère et bac livres enfants 300,00
5 bac à bandes dessinées 550,00
6 bac multimédia DVD enfants 500,00
7 livres coussins 330,00
8 coussins abeille 220,00
9 sac maison + 15 coussins 230,00
10 Tapis de regroupement 200,00
11 porte affiches 260,00
3 430,00
50 480,00
1 PM 112 2158 PM PM POLICE MUNICIPALE matériel portatifs motorola numériques 4 000,00
4 000,00
1DOCARCHIVES 323
2168 ARCH ŒUVRES D'ART provision pour tableaux et gravures 500,00
500,00
POLE CULTUREL
ARCHIVES DOCUMENTATION
TOTAL CONSERVATOIRE JEHAN ALAIN
BIBLIOS 321 2188
BIBL 2RIVES
BILIOTHEQUE LES 2
RIVES
BIBLIOS 321 2188
BIBL FLAChAT
BILIOTHEQUE EUGNE
FLACHAT
TOTAL BIBLIOTHEQUES
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 28
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1SCOLAIRE 211 2184
MAT MATERNELLES provision mobilier scolaire 4 000,00
2SCOLAIRE 212 2184
PRIMPRIMAIRES provision mobilier scolaire 4 000,00
8 000,00
1 aménagement grande section 5 100,00
2 2 fauteuils cale dos 600,00
3PE 64 2184 CHG
DIABLOTINS
CRECHE LES
DIABLOTINSstructure de motricite extérieure + parcours sensoriel 760,00
4PE 64 2184 CHG
ILECALINS
CRECHE ILE AUX
CALINSmobiliers enfants 685,00
5 ensemble modulables mousse 530,00
6 2 assises adultes 150,00
7 mobiliers enfants 615,00
8 renouvellement transats bébés 120,00
9 chevalet de peinture 160,00
10PE 64 2184 CHG
CSTEXUPERY
CRECHE SAINT
EXUPERYchariot à linge 300,00
11PE 63 2188 FAMI
RAM
RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES1 appareil photo reflex 200,00
9 220,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
TOTAL PETITE ENFANCE
TOTAL VIE SCOLAIRE
PE 64 2184 CHG
DAUPHINS
CRECHE LES
DAUPHNS
PE 64 2184 CHG
FONTAINE
CRECHE LA
FONTAINE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 29
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
1EN 255 2188 PERI
CLEMSCLEMS achat de 5 climatiseurs 2 500,00
2EN 421 2184 ALSH
AL4SAISONSALSH 4 saisons achat de 2 climatiseurs 1 000,00
3 EN 251 2188 RM RM OFFICE SCOLAIRES mobilier spécifique restauration collective 3 000,00
4 EN 251 2184 RM RMSALLE DE
RESTAURANTachat de mobilier (bahuts et vaisselier) 1 500,00
5 EN 421 2184 ALSH ALSH ELEMENTAIRE mobilier (nouvelles acquisitions et renouvellement) 1 500,00
6EN 255 2188 PERI
CLEMJALAINCLEM JEHAN ALAIN achat de vélos et trottinettes (renouvellement) 1 400,00
10 900,00
1SAJ 411 2188 GYMN
VILLENEUVE2 chariots dalles moquettes 780,00
2 sonorisation salles + enceinte + lecteur CD-USB 29 200,00
3 Dojo : création 25 000,00
4SAJ 411 2313 GYMN
GJMOULIN tracé sportifs terrains de badminton 3 700,00
5SAJ 411 2188 GYMN
GJMOULIN tables à langer + sièges enfants 1 400,00
6SAJ 411 2158 GYMN
GJMOULIN matériel de mesure 530,00
7 2 trampolines 1 000,00
8 1 machine à fumée + stroboscope + spots 300,00
9 1 camera go pro 200,00
10 matériel de camping (tentes, malles) 400,00
11 1 perceuse visseuse 210,00
12 1 perfo burineur 220,00
62 940,00
91 060,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT POLE ADMINISTRATIF 2018 446 110,00
1 514 770,00
1 625 000,00
3 585 880,00
N°
OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018
POLE PETITE ENFANCE JEUNESSE SPORT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT POLE SCES TECHNIQUES 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT URBANISME 2018
TOTAL GENERAL
GYMNASE JEAN
MOULIN
SAJ 255 2158 PERI
ECOLESPORTECOLES DES SPORTS
SAJ 40 2188 SPJE
SPJESPORTS
TOTAL SPORTS -JEUNESSE
TOTAL ENFANCE
GYMNASE MARCEL
VILLENEUVESAJ 411 2313 GYM
MVILLENEUVE
Conseil municipal du 28 mars 2018 - 30
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT BP 2018
Comme chaque année, le budget annexe de l’assainissement est voté en même temps que celui de la Ville. Ce budget doit s’auto
équilibrer et la redevance d’assainissement est une des variables de cet équilibre. Au vu des résultats excédentaires 2017 et des prévi-
sions de travaux en 2018, il est proposé de reconduire le montant de la redevance à 0,1172 €.
En 2018, avec la reprise des résultats 2017, le budget se présente de la façon suivante :
RECETTES
D’EXPLOITATION
= 205 k€
DEPENSES
D’EXPLOITATION
= 205 k€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
= 271,5 k€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
= 271,5 k€
• Redevance
assainissement = 90 k€
• Entretien et réparations =
55 k€
• FCTVA (travaux 2017) =
1,5k€
• Travaux nouveaux =
217,9 k€
• Raccordement à l’égout =
3 k€
• Commissions = 1 k€ • Excédent et
Capitalisation du résultat
= 121 k€
• Reports 2017 = 37,1 k€
• Excédent reporté =
95,5 k€
• Dotations aux
amortissements = 58 k€
• Dotations aux
amortissements = 58 k€
• Amortissement des
subventions = 16,5k€
• Amortissement des
subventions = 16,5k€
• Autofinancement = 91 k€ • Autofinancement = 91 k€