1Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Pour une protection sociale équitable et efficace4 janvier 2018

Marc de BasquiatPrésident AIRE

06 81 24 13 49

mdb@revenudexistence.org

2Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

L’A.I.R.E. : une association d'experts indépendantsfondée en 1989

Soutiens de la société civile

Les fondateurs  Bureau actuel

Conseil scientifique

3Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Agenda

1. Le Revenu d’existence, une idée plurielle

2. Rationaliser la politique familiale

3. Une redistribution triple

4. Le Revenu d’existence, révolution dans la continuité

4Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Vivre d’amour et d’eau fraiche…

www.jw.org

5Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

La pyramide des besoins selon Maslow

6Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

1795 : « La Justice Agraire » de Thomas Paine• Né en Angleterre en 1737, il s’engage pour 

l’indépendance américaine (1776)

• Ses écrits influencent la révolution française, qu’il rejoint comme député en 1992

• Dans « la justice agraire », il analyse les origines du droit de propriété et introduit le concept d’un revenu de base inconditionnel

• La référence commune des promoteurs mondiaux d’une forme de revenu de base

• Il est nécessaire d'avoir une certaine idée de l'état naturel et primitif de l'homme (…) parmi les Indiens del'Amérique du Nord (…) aucun de ces spectacles de misère humaine que la pauvreté et le besoin présententà nos yeux dans toutes les villes et les rues en Europe. La pauvreté, donc, est une chose créée par ce qu'onappelle la vie civilisée.

• Le monopole foncier (…) a dépossédé plus de la moitié des habitants de chaque nation de leur héritagenaturel, sans leur attribuer (…) une indemnisation pour cette perte.

• Créer un fonds national, duquel sera payée à chaque personne, parvenue à l'âge de vingt et un ans, lasomme de quinze livres sterling, en compensation partielle pour la perte de son héritage naturel.

• On propose que les paiements, comme déjà exposé, soient faits à chaque personne, riche ou pauvre. Ilest préférable de faire ainsi, pour empêcher des distinctions désobligeantes.

• En défendant la cause des personnes ainsi dépossédées, c'est un droit et non une aumône, que je réclame.

7Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Qui mérite de s’asseoir autour de la table ?… et qui ne le mérite pas ?

Pèlerin © Bayard 2017

8Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

1974 : « Vaincre la pauvreté » ‐ Lionel Stoléru

• Né en 1937, X‐Mines et économiste, secrétaire d’Etat de 1974 à 1981, puis de 1988 à 1991, décédé fin novembre 2016

• A l’origine de la création du RMI en 1988, suite à la « Lettre aux français » de François Mitterrand

• Soutien du RSA de Martin Hirsch, il regrettait un paramétrage problématique (le taux de 38%)

• La plupart des rigidités actuelles proviennent de l’insécurité qui s’attache à tout ce qui estchangement. En distribuant des aides par catégories de personnes et par catégories d’événement, lesystème social actuel achève de figer la société en rendant dramatique tout changement de catégorie.

• Le système social français est actuellement tripolaire : y participent les familles, qui paient des impôtset reçoivent des prestations, les entreprises qui collectent et paient les cotisations, et l’État qui gèrel'ensemble de manière un peu décentralisée, notamment par la sécurité sociale.

• Un système d'impôt négatif serait, lui, bipolaire dans son principe : l’État et la famille auraient desrelations directes, sans passer par l'entreprise.

9Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Le revenu d’existence = une question fiscale

JE SUISD’ACCORD

JE NE SUISPAS D’ACCORD

JE SUISPARTAGE 

10Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

1995 : « L’allocation universelle » ‐ Ph. van Parijs

• Philosophe et économiste belge né en 1951, il propose une nouvelle approche du marxisme, courant qu’il nomme « real libertarian »

• La transition du capitalisme vers l’idéal socialiste passe par l’instauration d’une allocation universelle versée à chacun, inconditionnelle, tout au long de sa vie

• Il a fondé en 1986 ce qui allait devenir le « Basic Income Earth Network »

Une liberté réelle, égale pour toutes et tous, est possible via l'instauration, à l'échelle politique la plus large possible, d'une allocation universelle, individuelle et inconditionnelle, qui permet notamment de :• Libérer les chômeurs de la trappe de pauvreté qu'engendrent les systèmes actuels de compensation à 

l'absence d'emploi.• Améliorer les conditions des travailleurs via l'accroissement du pouvoir de négociation des employés 

face à leurs employeurs.• Encourager le travail indépendant, l'innovation et la prise de risque.• Libérer les femmes au foyer de leur dépendance financière par rapport à leurs maris.

11Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Trois approches philosophiques (au moins)mènent au revenu universel d’existence

Un revenu sans condition pour participer à la vie sociale

Une compensation pour rétablir un droit immanent

Un revenu de liberté pour tous

EGALITE« Un revenu suffisant »

« Pouvoir refuser le travail »« Combiné avec un revenu 

maximum »

FRATERNITE« Un droit »

« La juste part »« L’héritage des 

générations passées »

LIBERTE« Choisir son activité »

« Liberté réelle »« Efficacité de la 

fiscalité »

Jacques Duboin (1932)André Gorz (1997)

Baptiste Mylondo (2011)

Milton Friedman (1962)Philippe Van Parijs (1995)Gaspard Koenig (2014)

Thomas Paine (1795)Lionel Stoléru (1974)Yoland Bresson (2008)

12Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

2014 – LIBER, un revenu de liberté pour tous

• Une actualisation pour les années 2010 des travaux de Lionel Stoléru

• Un effort de pédagogie pour expliquer la pertinence à notre époque d’un socle de revenu inconditionnel 

• Une explication précise des réformes de la fiscalité et des mécanismes de protection sociale

13Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Les 4 principes d’équité du Revenu d’existence

Principe 1 : • Chacun contribue financièrement à proportion de ses moyensPrincipe 2 : • Chaque membre de la communauté se voit garanti l’accès aux 4 

droits fondamentaux : éducation, santé, logement, subsistancePrincipe 3 : • Aucun mécanisme ne décourage la participation à une activité 

rémunérée. Le travail rapporte toujours plus que l’oisivetéPrincipe 4 : • Aucune génération ne vit aux dépens de la suivante. 

L’équilibre budgétaire est impératif

14Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Point de départ : un système social et fiscal complexeIssu d’un long processus historique

ASS

Prime forfaitaire Garantie de ressources

Prime Pour l’Emploi

RSA

APRE

Allocations familiales

Complément familial

Quotient conjugal

Allocation de rentrée scolaire

Prime de NoëlQuotient familial

IRPP

CICE

PaiePôle Emploi

ARE

Règles de cumulRetraites

Mutuelles

CMU

SMIC

RTT

DMTG

APL

ISFUrssaf

Assurance maladie

APA

Plafond de la sécurité sociale

TVA

CESU

CRDS

CPA

DMTO

Prime d’Activité

PAJE

CUI

Salaire brut

Plafonds

CAE

Taxe foncière

AEEH

IS

TH

Pensions de réversion

PreParECOLCA

AAH

Cotisations

Charges patronales

CSG

ASPA

Bourses

Niches fiscales

ATAATS

RSO

.

Exonération Fillon

15Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Agenda

1. Le Revenu d’existence, une idée plurielle

2. Rationaliser la politique familiale

3. Une redistribution triple

4. Le Revenu d’existence, révolution dans la continuité

16Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Effet global des principaux dispositifs familiaux10 mécanismes sociaux et fiscaux

17Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Effet des 10 mécanismes pour des couples mono‐actifs avec 4 enfants à charge (1, 8, 12 et 16 ans)

18Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

6 mécanismes s’appliquent pour des couples mono‐actifs avec 1 seul enfant à charge (16 ans)

Une France coupée en trois

19Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Agenda

1. Le Revenu d’existence, une idée plurielle

2. Rationaliser la politique familiale

3. Une redistribution triple

4. Le Revenu d’existence, révolution dans la continuité

20Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Revenus primaires de la famille(€ / mois)

Effet d

es allo

catio

ns ‐prélèvem

ents non

 con

tributifs (€

/ mois)

Jeune < 25 ans Actif seul sans enfant

Couple actif sans enfant

Famille 1 ou 2 enfants

Famille 3 enfants ou plus

Retraité seul 

Couple retraité

Béné

ficiaire

s net

Contrib

uteu

rs net

Micro‐simulation réalisée par Marc de Basquiatà partir de l’outil de Thomas Piketty, pour l’année 2013

Echantillon représentatif de 458.584 familles

Effet redistributif global du système socio‐fiscalDes situations hétérogènes, d’où émergent quelques dominantes 

21Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Les 7 outils principaux du système redistributif françaisPour des célibataires d’âge actif sans enfants

Somme de

 l’effet m

ensuel des m

écan

ismes

Salaire mensuel(coût

employeur)

en € / mois

3 SM

IC

22Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐1. La progressivité de l’impôt sur le revenu

23Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐1. Rôle prépondérant de la tranche 3 (loi affine), complémentée par tranche 2 (A) et tranches 4/5 (B)

24Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐1. Les plus aisés ont intérêt à se marier / pacserUn avantage pouvant atteindre 32.000 euros annuels 

25Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Non

 con

tributif

~ 40

 €Co

ntrib

utif

~ 50

0 €

TAUX MONTANT TAUX MONTANTSalaire conventionnel brut 151.67 9.76 1480.30TOTAL BRUT 1480.30 1480.30Accident du travail 1480.30 3.700 54.77Assurance Chômage TA 1480.30 2.400 ‐35.53 4.000 59.21Fond de garantie salaires (AGS) 1480.30 0.250 3.70Ass. Vieillesse TA 1480.30 6.900 ‐102.14 8.550 126.57Retraite ARRCO T1 1480.30 3.050 ‐45.15 4.580 67.80Retraite AGFF T1 1480.30 1.200 17.76Réduction loi Fillon 1480.30 ‐28.090 ‐415.82Maladie 1480.30 0.750 ‐11.10 12.840 190.07Allocations familiales 1480.30 3.450 51.07Vieillesse dépl. 1480.30 0.350 ‐5.18 1.850 27.39Contribution transport 1480.30 1.200 17.76Fond aide au logement TA 1480.30 0.100 1.48Contribution solidarité d'autonomie 1480.30 0.300 4.44Taxe d'apprentissage 1480.30 0.680 10.07Formation continue ‐ de 10 salariés 1480.30 1.050 15.54CSG déductible 1471.71 5.100 ‐75.06TOTAL IMPOSABLE 1206.14CSG non déductible 1471.71 2.400 ‐35.32CRDS 1471.71 0.500 ‐7.36TOTAL 1163.46 1712.11

RUBRIQUES BASE SALARIE EMPLOYEUR

3‐2. Une fiche de paie au SMIC en 2017

26Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐2. Les cotisations sociales non contributives + effet de la réduction Fillon

27Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐3. Ajouter la combinaison RSA + Prime d’Activité

28Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

3‐3. Les prestations quérables = l’inquisition

29Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Agenda

1. Le Revenu d’existence, une idée plurielle

2. Rationaliser la politique familiale

3. Une redistribution triple

4. Le Revenu d’existence, révolution dans la continuité

30Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Une fonction redistributive « démocratique »Schéma de principe proposé – abaque 

Revenus primaires

Contrib

utions / allocatio

ns

Béné

ficiaire

s net

Contrib

uteu

rs net

31Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Le Revenu d’Existence, concrètementParamètres 2017 – Calculés en continuité du système redistributif actuel

Intégralement cumulable avec les aides au logement

0 – 14 ans 14 – 18 ans Adulte Vieillesse / handicap /parent isolé… 

200 € 270 € 480 € Complémentsselon dépendance

Montant mensuel du Revenu d’Existence

Un financement équilibré par constructionPrélèvement dédié = 23% de tous les revenus, au premier euro

+ ajouter une « Contribution Santé Généralisée » de 13%

32Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Revenu d’existence, fiche de paie et fiscalitéSimulation au niveau du SMIC

La fiche de paie aujourd’hui La fiche de paie demain

Déclaration Sociale Nominative

DSN

+ Prime d’activité = 92 €

La fiscalité demain

MONTANT MONTANTSalaire conventionnel brut 1480.30TOTAL BRUT 1480.30 1480.30Accident du travail 54.77Assurance Chômage TA ‐35.53 59.21Fond de garantie salaires (AGS) 3.70Ass. Vieillesse TA ‐102.14 126.57Retraite ARRCO T1 ‐45.15 67.80Retraite AGFF T1 17.76Réduction loi Fillon ‐415.82Maladie ‐11.10 190.07Allocations familiales 51.07Vieillesse dépl. ‐5.18 27.39Contribution transport 17.76Fond aide au logement TA 1.48Contribution solidarité d'autonomie 4.44Taxe d'apprentissage 10.07Formation continue ‐ de 10 salariés 15.54CSG déductible ‐75.06TOTAL IMPOSABLE 1206.14CSG non déductible ‐35.32CRDS ‐7.36TOTAL 1163.46 1712.11

RUBRIQUES SALARIE EMPLOYEUR

Salaire conventionnel net 1162.41TOTAL VERSE AU SALARIE 1162.41Accident du travail 54.77Maladie (Indemnités journalières) 37.08Assurance Chômage TA 94.74Fond de garantie salaires (AGS) 3.70Ass. Vieillesse TA 228.71Retraite ARRCO T1 112.95Retraite AGFF T1 17.76TOTAL COÛT EMPLOYEUR 1712.11

MONTANTRUBRIQUES

Salaire net 1162.41Revenu d'existence (480€ ‐ 23%) 212.65CSG‐Santé (13%) ‐151.11Prélèvement complémentaire  ajusterRevenu disponible 1223.94

33Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Simulation de la situation actuelle (2016) D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 MasseSalaires du privé (coût employeur) 90 405 731 961 1 266 1 754 2 351 3 145 4 273 7 863 891 Md€

Salaires du public (yc. cotisations imputées) 23 100 139 311 438 560 764 1 157 1 604 2 237 286 Md€

Revenus des non salariés (brut) 11 48 66 75 111 151 205 263 428 1 705 120 Md€

Cotisations sociales contributives ‐38 ‐166 ‐278 ‐378 ‐496 ‐665 ‐892 ‐1 203 ‐1 630 ‐2 798 ‐333 Md€

Total après cotisations contributives 86 387 658 970 1 319 1 801 2 428 3 361 4 675 9 007 963 Md€

Pensions de retraite 46 365 645 797 904 961 1 014 994 977 1 126 305 Md€

Allocations chômage 32 128 95 68 78 91 89 90 91 107 34 Md€

Revenus fonciers 4 12 16 21 32 44 63 81 119 436 32 Md€

Revenus financiers 23 43 58 81 113 147 197 250 381 1 936 126 Md€

Total des revenus avant redistribution 191 935 1 471 1 937 2 447 3 044 3 791 4 776 6 243 12 612 1 461 Md€

Cotisations sociales non contributives 3 11 17 ‐33 ‐89 ‐144 ‐195 ‐311 ‐503 ‐1 077 ‐91 Md€

CSG et prélèvements sociaux ‐10 ‐42 ‐71 ‐97 ‐129 ‐172 ‐233 ‐315 ‐435 ‐1 009 ‐98 Md€

Impôt sur le revenu 0 0 ‐7 ‐24 ‐48 ‐75 ‐109 ‐157 ‐249 ‐1 164 ‐72 Md€

Autres : TF, TH, ISF, DMTG, CRDS… ‐15 ‐28 ‐58 ‐71 ‐88 ‐107 ‐133 ‐163 ‐211 ‐695 ‐61 Md€

Allocations familiales, SFT 85 42 36 37 43 50 51 45 29 31 17 Md€

APL, indemnités logement 230 116 45 24 16 10 6 5 7 15 19 Md€

RSA, ASS, Prime d'activité 317 65 27 15 7 2 1 0 0 0 17 Md€

AAH, ASPA, bourses 201 74 20 11 6 4 2 1 0 0 12 Md€

PAJE naissance, CLCA, ASF 53 16 14 15 16 15 13 10 8 6 7 Md€

Revenus disponibles 1 057 1 189 1 492 1 814 2 181 2 628 3 194 3 890 4 887 8 720 1 211 Md€

Taux de prélèvement moyen ‐6% ‐11% ‐14% ‐16% ‐19% ‐22% ‐28%

Simulation de la proposition (pour 2016) D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 Masse191 935 1 471 1 937 2 447 3 044 3 791 4 776 6 243 12 612 1 461 Md€

Bénéficiaires nets 643 413 303 248 250 246 193 121 42 4 96 Md€

Contributeurs nets 0 0 0 ‐1 ‐41 ‐84 ‐106 ‐164 ‐354 ‐1 709 ‐96 Md€

CSG‐Santé (13%) ‐25 ‐122 ‐191 ‐252 ‐318 ‐396 ‐493 ‐621 ‐812 ‐1 639 ‐190 Md€

Inchangés : TF, TH, ISF, DMTG, CRDS… ‐15 ‐28 ‐58 ‐71 ‐88 ‐107 ‐133 ‐163 ‐211 ‐695 ‐61 Md€

Complémentaire / bouclage (à ajuster) ‐4 ‐19 ‐31 ‐40 ‐51 ‐63 ‐79 ‐99 ‐129 ‐262 ‐30 Md€

APL, indemnités logement 230 116 45 24 16 10 6 5 7 15 19 Md€

PAJE naissance, CLCA, Soutien familial 71 22 19 20 21 20 18 13 10 8 9 Md€

Compléments AAH, ASPA, bourses 75 28 7 4 2 1 1 0 0 0 5 Md€

Revenu disponible 1 167 1 345 1 565 1 869 2 239 2 673 3 197 3 869 4 797 8 333 1 211 Md€

Taux de prélèvement moyen ‐4% ‐9% ‐12% ‐16% ‐19% ‐23% ‐32%

Ecart calculé par la simulation D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 MasseEvolution moyenne du décile en € 110,4 155,8 72,6 55,0 57,1 44,8 2,9 ‐21,6 ‐90,9 ‐386,2 0 Md€

soit en % du revenu imposable 3% 2% 1% 0% 0% ‐1% ‐4%Impact de la proposition

Synthèse proposition

Synthèse actuelle

LIBER ‐ Libertaxe

Autres prélèvements

Revenus imposables

Autres prestations

Revenus d'activité

Autres revenus 

Prélèvements obligatoires

Prestations sociales et familiales

34Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

Le Revenu d’Existence : un socle robuste, à vie

Acquis tous les mois

Aucune démarche requise (calculé par le fisc)

Aucune condition, aucun indus

Prendre un travail : on gagne toujours plus

Seul ou en couple : chacun a le même montant

Des règles du jeu identiques pour tous

Un budget équilibré au niveau national

35Marc de Basquiat – A.I.R.E. – 4 janvier 2018 www.revenudexistence.org

En savoir plus

Site de l’AIRE : www.revenudexistence.org(Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence)

LIBER, un revenu de liberté pour tous https://blog.revenudexistence.org/2017/01/05/liber2/

Le revenu d’existence : une réforme triplehttp://revenudexistence.org/doc/lettres/aire93.pdf

La face cachée des prestations familialeshttp://leon.regent.free.fr/Prestations_Familiales.htm